Actualités nationales hospitalières et

dossiers prioritaires: l’environnement de

l’ANFH en 2013

Séminaire ANFH Guyane – Juin 2013Emmanuelle Quillet

LES ACTUALITÉS NATIONALES DANS LE DOMAINE DES RH HOSPITALIERES (1)

La mise en œuvre des réformes et chantiers des années précédentes

• Grands chantiers loi HPST: coopération des Professionnels de Santé, Développement Professionnel Continu

• LMD- une évolution des diplômes qui impacte le

champ des EP- une évolution potentielle des parcours

professionnels, avec la question des métiers « intermédiaires »

• GPMC et cartographies (ONEMPH)- Une attente réaffirmée des pouvoirs publics (DGOS, ARS)

- un bon positionnement de l’ANFH grâce à ses actions régionales

• Entretien professionnelexpérimentation en cours

LES ACTUALITÉS NATIONALES DANS LE DOMAINE DES RH HOSPITALIERES (2)

Les nouveaux chantiers: les emplois d’avenir

- Une convention Etat- FHF – ANFH signée le 13/4/2013

- L’ANFH se voit confier 11,7M€ (crédits ONDAM) pour la formation sur trois ans des contrats d’avenir 2013 et de leurs tuteurs, + crédits CNSA à hauteur de 1, 16M€ en 2013

- Un déploiement en fonction des recrutements et des politiques régionales

LES ACTUALITÉS NATIONALES DANS LE DOMAINE DES RH HOSPITALIERES (3)

Les négociations et concertations en cours

• Pacte de confiance Annonce de 13 mesures/ chantiers dont

plusieurs impactant le champ des RH: relance des CLACT, travaux sur les niveaux du dialogue social (national, local…)

• Agenda social inter – fonctions publiquesDes discussions sur la formation qui

révèlent l’avance de la FPH sur les autres fonctions publiques

LES RÉPONSES APPORTEES PAR L’ANFH EN 2013 (1)

Les actions de formation nationales (AFN) 2013 et 2014

2013: •Construction d’un projet de chirurgie ambulatoire •Formation à la démarche palliative et à l’accompagnement des personnels confrontés à des situations de fin de vie en dehors des services spécialisés •Construire un programme de DPC •Formation des tuteurs de stage encadrant des étudiants paramédicaux •Déclaration des évènements indésirables graves (EIG), des vigilances et signalement des infections nosocomiales •Accompagnement dans le reclassement professionnel et la reconversion • Impact de l’architecture des locaux sur l’organisation et les conditions de travail

2014: • Qualité du dialogue social dans les établissements relevant de la FPH• Parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA)• Gestion des risques associés aux soins en équipe dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la FPH• Formation animateur – formateur DPC• Handicap sensoriel

LES RÉPONSES APPORTEES PAR L’ANFH EN 2013 (2)

Les appels à projet régionaux:

Rappel: les instances nationales choisissent chaque année de soutenir certains projets régionaux pour leurs qualités d’innovation, la pérennité de la thématique traitée et la transférabilité à d’autres régions des produits ou services développés.

Quelques exemples:

•Profession préventeur (Ile de France, 2011)• Parcours de compétences-clé en vue d’une préparation de concours d’entrée en école ou d’une VAE (Alpes, 2012)• Dispositif d’information/ formation pour l’accueil des nouveaux chargés de formation (Haute et Basse Normandie, 2011)• Accompagnement de la dynamique qualité dans les instituts de formation (Lorraine, 2012)• Prévention des risques psycho-sociaux (PACA / Languedoc- Roussillon, 2012)• Coopération intergénérationnelle: mise en œuvre dans les pôles (Alsace, 2011)

LES RÉPONSES APPORTEES PAR L’ANFH EN 2013 (3)

Les outils:Informatiques: - 106 nouveaux établissements installés GESFORM: 830 au

total - GESFORM – GPMC 110 établissements- 790 établissements GESPLAN (370 nouveaux en 2012)

Web:Plateforme achats dématérialisés

Supports:Nouveau support Multi +, diffusé dans 21 régions

ANFH (kit formateur et livret participant)

Guides:DPC…

LES RÉPONSES APPORTEES PAR L’ANFH EN 2013 (4)

La Gestion Prévisionnelle des Métiers et Compétences:

Cadrage et financements nationaux pour les cartographies régionales dans les régions pilotes, projet confié au groupement Opinion Way – Geste (régions pilotes en 2013: Franche- Comté, Picardie, Centre)

Enquêtes et cartographies déjà menées dans certaines régions (Océan Indien, Nord Pas de Calais sur les métiers techniques, Midi-Pyrénées, PACA – Languedoc…)

Dispositifs spécifiques pour établissements sociaux et médico-sociaux (Basse Normandie et Alpes)

Projets intégrés d’accompagnement intégrant une partie conseil (11 régions en 2012)

-

LES RÉPONSES APPORTEES PAR L’ANFH EN 2013 (5)

L’accompagnement sur le thème du handicap (partenariat FIPHFP)

Journées régionales (7 régions)

Dispositifs intégrés (accompagnements des établissements + des agents, partie conseil, mise en place de référents): PACA, Languedoc- Roussillon, Champagne Ardenne

Numéro spécial de la Lettre de l’ANFH sur le thème du handicap

ZOOM SUR L’ACTUALITÉ 2013:

Le DPC et l’intégration des médecins hospitaliers à l’ANFH

LES RESULTATS DE LA CAMPAGNE D’ADHESION (DPC MÉDICAL)

- 545 établissements adhérents- 26 CHR et U- 519 EPS

- Taux d’adhésion de 59 % - 81 % pour les CHR et U- 58 % pour les autres EPS

- 54 500 personnels médicaux (effectif physique déclaré SAE 2011)

- 44 000 éligibles à la taxe labo

- Effectif moyen des personnels médicaux :- 962 pour les CHU- 61 pour les EPS

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR L’ANFH DEPUIS UN AN: LES JOURNÉES DE SENSIBILISATION

- Journées de sensibilisation en partenariat avec la DGOS, la HAS et l’OGDPC

- 22 journées réalisées en 2012 et 2013 en partenariat avec DGOS, HAS, OGDPC – animées par CIRCE – organisées en deux temps :

- Explication du dispositif DPC et des ses impacts par les 3 partenaires ainsi que les modalités d’accompagnement de l’ANFH

- Table ronde à partir de témoignages d’acteurs de différents établissements sur la mise en œuvre du DPC, leur point de vue, l’exposé de leurs programmes DPC …

- 120 participants en moyenne – évaluation très positive

- Public : Directeurs, DRH, DAM, Directeurs de soins, Cadres supérieurs et de proximité, syndicats, médecins dont Présidents de CME …

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR L’ANFH DEPUIS UN AN: LES AFN

- AFN 2012 : « mettre en œuvre le DPC au sein de l’établissement »

- Dispensée par Formavenir – deux parties• Partie 1 : explication du DPC et ses impacts (ajusté en

fonction de la connaissance du public sur ce sujet)• Partie 2 : ateliers sur la mise en œuvre du DPC au sein de

l’établissement et les acteurs concernés• 52 groupes prévus (sur l’ensemble des délégations) – 18

groupes réalisés sur 2012 soit 200 personnes formées. Effet démultiplicateur : relai actions régionales et

coordonnées en fonction des besoins

- AFN 2013 : « construire un programme de DPC »• Organisme : CNEH • Ensemble des Délégations régionales concernées• 40 groupes prévus : démarrage les 6 et 7 Février 2013• Effet démultiplicateur : prévision actions régionales et

coordonnées

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR L’ANFH DEPUIS UN AN: LES PLAQUETTES D’INFORMATION

Plusieurs documents prévus dans le dispositif de communication - Plaquette « faciliter la mise en œuvre du DPC »

- Diffusée en juillet 2012 aux délégations - Présente le dispositif, le financement et les acteurs- Expliquer sa mise en œuvre et le rôle des EPS - Présenter l’accompagnement de l’ANFH

- Plaquette « Le DPC, pour l’établissement concrètement »- diffusée en février aux délégations régionales- Objectifs :

- Expliquer le rôle de l’établissement dans la mise en œuvre du DPC - Compléter la plaquette « faciliter la mise en œuvre du DPC »

- Prévision de 2 nouvelles plaquettes - L’une en direction des personnels non médicaux, l’autre en direction

des personnels médicaux

- - Guide technique- Espace dédié au DPC sur le site internet ANFH pour permettre de

- Rassembler les informations relatives au DPC, - Capitaliser les outils et pratiques des Ets

- Mise à disposition imminente sur le site ANFH

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR L’ANFH DEPUIS UN AN: L’ACCOMPAGNEMENT EN RÉGION

- Différentes modalités d’accompagnement en région- Présentation de la mise en œuvre du DPC sur le plan

administratif et financier aux CME, commissions DPC médicales…

- Regroupement des Chargés de FC : temps dédié au DPC et à sa compréhension

- Ateliers sur le DPC : travail avec DAM, DRH, Chargés de FC …- Réflexion sur l’impact du DPC en terme d’organisation au

sein de l’établissement- Réflexion sur les EPP et leur intégration dans le DPC

- Séminaire d’instances régionales : présentation du DPC et rôle des instances régionales

- Groupes de travail sous forme d’ateliers :- aide à la compréhension du circuit administratif et financier

des dossiers – liens ANFH/Ets- réflexion sur l’élaboration du processus de mise en place du

DPC en Ets et les différentes étapes- …

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR L’ANFH DEPUIS UN AN: LE SYSTÈME D’INFORMATION

- Adaptation de GESFORM à la gestion du DPC- Objectifs visés :

- Livrer une seule application pour la gestion du DPC qui respecte l’étanchéité des fonds (adaptation de Gesform actuel) et assure l’interface avec l’OGDPC (organismes enregistrés et programmes DPC publiés)

- Assurer la traçabilité de l’obligation du DPC des professionnels de santé (y compris APP)

- Faciliter la gestion des dossiers inter professionnels- Fournir les outils de gestion administrative et financière des dossiers

DPC : individuel, par programme, par service, par pôle …- Permettre l’édition des attestation DPC pour les Ets ODPC

- Travail en cours – livraison prévue été 2013 avec établissements pilotes –

- Logiciel sera livré uniquement aux adhérents au 2,10 %

- MAJ Plan3- Phase temporaire en attendant la livraison de Gesform

- Gérer les dossiers du DPC médical pour le compte des établissements sur le plan administratif et financier (gesform permettra en un premier temps de repérer les dossiers DPC du personnel non médical – financement inchangé)

- Faciliter la reprise des données lors de la livraison de Gesform DPC

LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE PAR L’ANFH DEPUIS UN AN: LA CONVENTION AVEC L’OGDPC

- Négociation pendant 10 mois avec intervention des instances politiques, saisine et réponse de la ministre

- Résultat: L’ANFH se voit confier la gestion des fonds du DPC médical, charge à elle de déterminer els critères d’attribution aux établissements

- Les fonds sont versés à l’ANFH par douzièmes

- L’ANFH rend des comptes en fin d’année

- Les systèmes d’information de l’OGDPC et de l’ANFH doivent être articulés via des interfaces pour permettre l’intégration dans GESFORM de la liste des organismes de DPC et des programmes déposés.

L’OFFRE DE DPC ET LES ORGANISMES ENREGISTRES

- OGDPC a publié la liste des 2 000 organismes enregistrés actuellement à titre provisoire, dont plus de 400 EPS

- Mais également: :

- Sociétés savantes- Associations- Universités- Réseaux de santé- Syndicats de médecins- Associations de FMC- Organismes de formation…

Attention: enregistrement provisoire. L’enregistrement définitif devra être assorti d’une évaluation positive des Commissions Scientifiques, à partir de juin 2013.

LE FINANCEMENT DU DPC MEDICAL

Les chiffres- clés :

- Le budget attribué à l’OGDPC, issu de l’industrie pharmaceutique ( pour les salariés + libéraux) est de 102M€ et non 150M€ comme annoncé initialement,

- L’arbitrage de la ministre conduit à confier à l’ANFH la gestion de ces fonds pour le secteur hospitalier public, soit 17,2 M€, charge à l’ANFH de déterminer les conditions d’attribution aux établissements

- Ces crédits seront attribués aux EPS sous la forme d’un forfait de 750€ par programme réalisé, quelque soit le coût du programme. Ils s’ajoutent à la cotisation des établissements.

- La cotisation prévisionnelle DPC des établissements adhérents à l’ANFH est de l’ordre de 14 M€.  

LES ENJEUX DU DPC POUR L’ANNEE A VENIR

La compréhension et la diffusion du dispositif parmi les personnels de santé médicaux et non médicaux

Le développement de l’offre

Le financement en 2014

La poursuite de l’appui de l’ANFH aux établissements et aux professionnels

L’adhésion de nouveaux établissements

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