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Actualité technique PwC en 20 minutes Décoder, anticiper, agir Jeudi 18 février 2016 www.pwc.fr

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Actualité technique PwC en 20 minutes Décoder, anticiper, agir

Jeudi 18 février 2016

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A vos agendas

PwC Jeudi 18 février 2016 3

Bilan des IPO 2015, une année dynamique à Paris ?

Evolution de la règlementation de marché

Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques : quels sont les résultats de la consultation publique lancée par l’AMF ?

L’évolution comptable en IFRS

IASB : 2 nouveaux Amendements (IAS 12 et IAS 7)

Rejets définitifs de l’IFRS IC (IFRS 5 et IAS 12)

Problématiques d’application pratique des IFRS

Risques pays et dépréciation d’actifs non financiers

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Webcast Actualité technique

Agenda

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Bilan des IPO 2015

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Le marché a progressé de plus de 11% en valeur par rapport à 2015

– 42 sociétés ont été introduites en bourse, contre 40 en 2014 et 26 en 2013

• 23 sociétés sur le marché règlementé

• 19 sociétés sur Alternext

– 28 ont choisi la voie de l’offre au public d’actions

– 4 introductions sur le compartiment A : Amundi, Europcar, Elis et Spie

– Et aussi la cotation directe à Paris de sociétés étrangères :

Lafarge-Holcim (OPE), Ares-Stallergenes (Fusion)

Bilan des IPO 2015

2015 : une année dynamique pour les IPO à Paris ?

Nombre d’introductions par Marché / Compartiment d’introduction

Année 2015 Année 2014 Année 2013

Compartiment A 8 5 2

Compartiment B 6 4 2

Compartiment C 8 12 8

Compartiment Professionnel 1 - 4

Total Euronext 23 21 16

Total Alternext 19 19 10

TOTAL 42

40 26

Source : AMF sur la base des avis Euronext

PwC Jeudi 18 février 2016 6

2015 : l'année la plus réussie depuis 2007

– Les introductions en bourse (IPO) européennes ont terminé l’année 2015 en hausse de 16% par rapport à 2014, avec un montant total de fonds levés sur l'année de 57,4 milliards d'euros.

• Londres : les fonds levés sont en baisse de 16% en raison de nombreux facteurs d'incertitude.

• Les marchés espagnol, allemand, suédois et italien sont très dynamiques ; ils ont progressé de 84% en valeur, avec 25 mds€ de fonds levés.

Pour en savoir en plus : – IPO Watch Europe 2015 : http://www.pwc.fr/ipo-watch-europe-2015.html

Bilan des IPO 2015

2015 : une année dynamique pour les IPO en Europe ?

7 PwC Jeudi 18 février 2016

Evolution de la réglementation de marché

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Contexte et enjeux

– Le 18 novembre dernier, l’AMF a lancé une consultation sur l’information fournie dans les rapports des présidents sur le contrôle interne et la gestion des risques dans le but de simplifier et d’améliorer la lisibilité de cette information.

Quelles propositions de l’AMF ?

– Suppression du rapport du président et transfert de son contenu dans :

• le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ou le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale

– Suppression du rapport distinct des CAC sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit

– Suppression de la partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération

– 11 réponses globalement favorables reçues par l’AMF ; transmission de ces propositions à la Garde des Sceaux.

Pour en savoir en plus :

– Synthèse des réponses à la consultation publique de l’AMF www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse

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Evolution de la réglementation de marché

Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques : résultats de la consultation lancée par l’AMF

9 PwC Jeudi 18 février 2016

L’évolution comptable en IFRS

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Contexte :

– Le 19 janvier 2016, l’IASB a publié l’amendement d’IAS 12 « Reconnaissance d’impôts différés actifs pour pertes latentes ».

– Cet amendement reste fidèle à l’exposé-sondage publié en août 2014, auquel la plupart des répondants sont favorables.

Divergence de vue et clarifications :

Pour en savoir plus : Mémento 27506

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L’évolution comptable en IFRS

Amendement d’IAS 12 : « Reconnaissance d’impôts différés actifs pour pertes latentes »

Divergence de vues Clarifications

Une perte latente sur un instrument de dette évalué à la juste valeur donne t-elle naissance à une différence temporelle déductible alors que la société a l’intention et la capacité de recouvrer la valeur comptable de l’instrument en le conservant jusqu’à l’échéance ?

Oui, dans la mesure où l’instrument de dette a bien toutes ces caractéristiques. De plus, les conditions suivantes doivent également être respectées: – Il est probable que l’émetteur de

l’instrument de dette pourra assumer l’ensemble des paiements contractuels jusqu’à maturité.

– La base fiscale de l’instrument de dette est égale à son coût initial.

– L’environnement fiscal ne permet pas la déduction fiscale immédiate d‘une perte latente sur un instrument de dette.

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Contexte :

– Dans le cadre du projet global « Disclosure initiative », l’IASB propose une information additionnelle dans les états financiers, en lien avec le tableau des flux de trésorerie (TFT)

Enjeux :

– Clarifier les états financiers et permettre à l’utilisateur de faire le lien entre les flux de trésorerie provenant des activités de financement et les variations des dettes financières présentées au bilan

Quels changements ?

– Présenter une information en annexe sur les variations des passifs liés aux activités de financement, en séparant :

• les flux de trésorerie, tels que présentés dans le TFT

• les impacts « non cash », tels que ceux liés à une acquisition ou aux effets de change

L’évolution comptable en IFRS

IASB - Amendement à IAS 7 Tableau des Flux de trésorerie (1/2)

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PwC Jeudi 18 février 2016 12

Quels changements ?

– Exemple d’information à fournir, sous forme de rapprochement entre soldes d’ouverture et de clôture au bilan des passifs découlant des activités de financement :

Application obligatoire à compter du 1er janvier 2017, sous réserve de l’adoption du texte

par l’Europe – Lors de la 1ère application, pas d’obligation de fournir une information comparative.

Pour en savoir plus

– https://inform.pwc.com/inform2/s/IAS_7_Statement_of_cash_flows_Narrow_scope_amendments_PwC_In_brief/informContent/1653013702101674#ic_1653013702101674

L’évolution comptable en IFRS

IASB - Amendement à IAS 7 Tableau des Flux de trésorerie (2/2)

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En M€ 20X1 Flux de trésorerie

Variations « non-cash » 20X2

Acquisition Effet de change Juste valeur

Emprunts long-terme 22 000 (1 000) - - - 21 000

Emprunts court-terme 10 000 (500) - 200 - 9 700

Dettes liées aux contrats de location

4 000 (800) 300 - - 3 500

Actifs en couverture d’emprunts à long-terme

(675) 150 - - (25) (550)

Dette long-terme 35 325 (2 150) 300 900 33 650

PwC Jeudi 18 février 2016 13

Contexte :

─ Absence de guidance relative à l’allocation de la charge d’impairment IFRS 5 et à l’élimination des transactions intragroupes entre les activités poursuivies et les activités abandonnées.

Enjeux :

– Dans quelle mesure une charge de dépréciation peut-elle être allouée aux actifs non courants évalués selon IFRS 5 ?

– Comment présenter les transactions intragroupes entre les activités poursuivies et les activités abandonnées ?

Quelles conclusions de l’IFRS IC?

– Confirmation des rejets temporaires de l’IFRS IC en Septembre 2015.

1. La charge d’impairment sur un groupe d’actifs destiné à être cédé ne doit pas être limitée par la juste valeur individuelle des actifs, dont la valeur comptable pourrait être ramenée en deçà de leur juste valeur.

2. Les transactions intragroupes doivent être éliminées en application des principes de consolidation d’IFRS 10. Le cas échéant, une information complémentaire devra être données dans les notes aux états financiers.

Pour en savoir plus : http://media.ifrs.org/2016/IFRIC/January/IFRIC-Update-January-

2016.pdf

Evolutions des IFRS Rejet IFRS IC – IFRS 5 – Actifs destinés à la vente et activités abandonnées.

Rejet IFRS

01.2016

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PwC Jeudi 18 février 2016 14 Confidentiel : ce document ne peut être dissocié des commentaires donnés lors du Webcast

Sc

op

e • La perte de contrôle suffit-elle pour justifier l’application d’IFRS 5 ?

• La norme IFRS 5 est-elle applicable à un groupe d’actifs détenu en vue de la vente principalement, ou intégralement, composé d’instruments financiers ?

Ev

alu

ati

on

• Comment reconnaître la charge d’impairment lorsque la différence entre la VNC et la JV nette des frais de cession d’un groupe d’actifs détenu en vue de la vente excède la VNC des actifs non courants ?

• Comment reconnaître la reprise d’une charge d’impairment sur un groupe d’actifs détenu en vue de la vente qui a été allouée au goodwill ?

Pr

és

en

tati

on

• Comment interpréter la notion de « ligne d’activité principale et distincte » ?

• Comment présenter les transactions intragroupe entre les activités poursuivies et les « discontinued operations » ?

• Comment appliquer les principes de présentation d’IFRS 5 dans le cas d’un changement de plan impliquant à la fois une filiale et un groupe d’actifs ?

Info

• Les dispositions de la norme d’IFRS 12 en matière d’information en annexe s’appliquent-elles aux filiales classées comme détenues en vue de la vente ?

Evolutions des IFRS Sujets IFRS 5 à traiter par l’IASB

PwC Jeudi 18 février 2016 15

Contexte et enjeux :

─ Le Comité a été interrogé sur la reconnaissance des impôts différés lorsque la base fiscale des actifs ou passifs non monétaires d'une entité sont libellés dans une monnaie différente de sa monnaie fonctionnelle.

─ Les impôts différés qui résultent des variations des taux de change de la base fiscale des actifs non monétaires doivent-ils être reconnus? (contrepartie P&L).

Quelles conclusions de l’IFRS IC ?

– Confirmation du rejet temporaires de l’IFRS IC en juillet 2015.

• Lorsque l’assiette fiscale d'un actif ou d'un passif non monétaire est libellée dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle d’une entité, des différences temporelles sont générées, ce qui implique la comptabilisation d’un actif ou d’un passif d'impôt différé. (§ IAS 12.41)

• La charge ou le produit de ces impôts différés doit par conséquent être comptabilisé en P&L. (§ IAS 12.58)

Pour en savoir plus : http://media.ifrs.org/2016/IFRIC/January/IFRIC-Update-

January- 2016.pdf

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Evolutions des IFRS Rejet IFRS IC – IAS 12 « Reconnaissance des impôts différés pour l'effet des variations des taux de change »

Rejet IFRS

01.2016

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Problématiques d’application pratique des IFRS

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PwC Jeudi 18 février 2016 17

Contexte :

─ Difficulté à pouvoir déterminer les hypothèses clés dans un environnement économique soumis à des incertitudes diverses : difficultés financières, risques politiques forts, risques sur le change, etc.

Enjeux :

– Certaines sociétés françaises peuvent avoir des expositions significatives dans ces pays du fait de filiales d’activités, d’échanges commerciaux ou d’expositions aux marchés financiers.

Quelles recommandations de l’AMF ?

– Ces risques sont à prendre en compte dans la détermination des hypothèses utilisées pour la valorisation des actifs ou passifs.

– Une information individualisée par pays est à fournir sur les hypothèses clés retenues plutôt qu’une information globale, y compris :

• la nature des expositions comptables

• les impacts sur les comptes des décisions opérationnelles prises au regard de la situation

• la description des incertitudes résiduelles

– Les informations à fournir au titre de la sensibilité des valeurs testées aux variations d’hypothèses clés s’appliquent au niveau des UGT, et non de façon globale pour toute l’entité.

Pour en savoir plus : http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine

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Problématiques d’application pratique des IFRS Risques pays et dépréciation d’actifs non financiers

Rappel des recommandations de l’AMF 2011 et 2015 Reco AMF

2011 & 2015

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Vos contacts PwC

Philippe Vogt

Associé PwC Responsable de l’activité Capital Markets and Accounting Advisory Services

[email protected] 01-56-57-84-20

Olivier Schérer

Associé PwC Responsable IFRS [email protected] 01-56-57-69-65

Philippe Kubisa

Associé PwC Marchés de capitaux [email protected] 01-56-57-80-32

Anne-Lyse Blandin

Associé PwC Responsable règles françaises [email protected] 01-56-57-52-01