Actualité des normes françaises et internationales en formation

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L’actualité des normes françaises et internationales en

formation

27 janvier 2012 – Bernard Blandin

Bernard Blandin

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Introduction

Au niveau mondial, la normalisation devient un outil de

régulation des activités et des pratiques de plus en plus

répandu dans le domaine des services. La formation

professionnelle n’y échappe pas, et plusieurs normes

françaises, européennes et internationales existent déjà ou

sont en cours de développement. Cette conférence

présente le panorama des normes actuelles et à venir,

leurs enjeux ainsi que les débats que suscite leur adoption.

L’actualité des normes françaises et internationales en formation

Bernard Blandin

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1. Le monde des normes p. 5

2. Les enjeux des normes p. 9

3. Les acteurs et leur stratégie p. 13

4. Les normes actuelles et à venir et les débats suscités p. 16


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Le monde des normes Une norme, c’est…

- “un document, établi par consensus, qui fournit, pour un usage commun et répété, des règles, des guides de mise en œuvre ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, et qui vise la production d’un degré d’ordre optimal dans un contexte donné"

- (ISO/IEC Guide 2, 2004)


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Le monde des normes Normes et standards

- Points communs

. ce sont des documents

. résultant d'une adhésion à un ensemble de caractéristiques

. matérialisant l’accord d’une communauté

- Différences

. Adhésion officielle (NB) / tacite

. Production comité normalisation / consortium

. Statut de jure / de facto


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Le monde des normes


Consensus

Principe commun IS

FDIS

DIS

CD

WD

NP

Progression d’un

document

WG

TC

ISO

Acteurs

Situations

Ballot

Comments Resolution Meeting

Disposition of Comments

Working Groups

Resolutions

Chair

Convener

Editor

Bernard Blandin

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Le monde des normes Quelques chiffres à fin 2011

- International (ISO)

.163 pays représentés par une instance nationale (NB)

. 214 comités techniques ISO (TC), 510 sous-comités (SC)

. 18.784 « normes » ISO publiées, et 3.937 en cours de développement (IS, TS, CoP, IWA…)

- France (AFNOR)

. 1.140 commissions de normalisation AFNOR

. Environ 35.000 « normes » au catalogue AFNOR (dont 33,7% de « normes » européennes et 13,9% de « normes » ISO)


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Les enjeux des normes Enjeux de la normalisation (1)

- La normalisation s’étend hors des domaines techniques . ISO TC230: tests psychologiques

. ISO TC232: « services éducatifs » dont formation professionnelle

. ISO TC236: management de projet

. ISO TC260: management des ressources humaines

- La normalisation devient un outil politique

. Une norme européenne s’impose aux états membres de l’UE et son application peut être rendue obligatoire par une Directive

. Les normes sont des instruments de régulation, notamment dans les pays anglo-saxon (AU, CA, UK, US…) et en Asie (CN, JP, KR…)


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Les enjeux des normes Enjeux de la normalisation (2)

- Des comités d’experts risquent de se substituer au législateur ou aux partenaires sociaux

- Une norme est une « vision du monde »… Il est donc important que toutes les parties prenantes participent à l’élaboration des normes…


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Les enjeux des normes Enjeux des normes de la formation

- Définition de règles en matière de qualité des services fournis par les prestataires

. Informations relatives à l’offre

. Moyens mis à disposition appropriés à l’offre

. Organisation permettant la réalisation de l’offre

- Définition de règles en matière de gestion des processus . Analyse du besoin (du marché, du client)

. Conception (ingénierie de formation, production offre)

. Développement (ingénierie pédagogique)

. Réalisation (organisation, mise en œuvre)

. Evaluation


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Les enjeux des normes Enjeux des normes e-learning

- Interopérabilité des systèmes RH / orientation / formation / certification / information sur la formation

.Transférabilité de l’information personnelle et institutionnelle

. Agrégation de données d’origine différentes

. Portabilité des ressources pédagogiques

- Respect des directives européennes . Transparence des qualifications (89/48/CEE, 92/51/CEE ,

2001/19/CE)

. EUROPASS (2241/2004/CE)


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Les acteurs et leur stratégie Quelques instances

Normalisation Standardisation

- Internationales . ITU

. IEC

. ISO

- Européennes

. ETSI

. CENELEC

. CEN

- Nationales

. AFNOR

. ANSI

. BSI

. DIN


. W3C

. IEEE

. HR-XML

. AICC

. IMS

. ADL

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Les acteurs et leur stratégie Création des normes et des standards


Spécifications, tests, puis

création d’un standard par un groupe

Le marché impose ce standard Le standard est proposé à une instance

de normalisation nationale

Le standard est proposé à une instance

de normalisation supranationale (CEN)

Le standard est proposé à l’ISO

Standard de fait Norme nationale

Norme européenne

Norme ISO Bernard Blandin

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Les acteurs et leurs stratégies Les stratégies possibles

- 2 stratégies d’utilisation des normes possibles . Bataille de standards

. Normes coopératives

- Dans le domaine de la formation, aujourd’hui, c’est la seconde stratégie (normes coopératives) qui est globalement privilégiée

- Mais il y a des stratégies locales . Normes = instruments de régulation (UK, CA, CN, JP, KR…)

. Normes = renfort des Directives (UE, DE)


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Les normes existantes et à venir Panorama général des normes existantes Normes de la formation Normes du e-learning

ISO TC 232

Membres: 19 P, 12 O

Normes publiées: 1

Normes en dévelop.: 1

CEN

Normes publiées:

Normes en dévelop.:

AFNOR CN X50

Normes publiées: 7 (+ 1)

Normes en dévelop.: 3 (+1)


ISO-IEC JTC1 SC36

Membres: 23 P, 21 O

Normes publiées: 27


CEN TC 353

Normes publiées: 4


AFNOR CN36

Normes publiées: 3 (+ 31)

Normes en dévelop.: (29)

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Les normes existantes et à venir Les principales normes publiées (formation - 1)

- ISO 29990 - Services de formation dans le cadre de l'éducation et de la formation non formelles - Exigences de base pour prestataires de services

- NF X50 750 - Formation professionnelle – Terminologie

- FD X50 751 - Formation professionnelle – Terminologie: fascicule explicatif.

- NF X50 755 - Formation professionnelle - Demande de formation - Méthode d'élaboration de projets de formation

- NF X50 756 - Formation professionnelle - Demande de formation - Cahier des charges de la demande


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Les normes existantes et à venir Les principales normes publiées (formation - 2)

- FD X50 758 - Formation professionnelle - Formation en alternance - Guide de lecture des normes de la formation professionnelle

- NF X50 760 - Formation professionnelle - Organisme de formation - Informations relatives à l'offre

- NF X50 761 - Formation professionnelle - Organisme de formation - Service et prestation de service : spécifications

- BP X50 762 - Formation et prestations sur mesure pour adultes - Engagements de service


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Les normes existantes et à venir Les principales normes publiées (e-learning - 1)

- ISO/IEC 12785 – Content Packaging (Part 1 & 2)

- ISO/IEC 19778 – Collaborative Workplace (Part 1, 2 & 3)

- ISO/IEC 19778 – Metadata for Learning Resources (Part 1, 2 & 3)

- ISO/IEC 19796 – Quality Management, Assurance and Metrics (Part 1 & 3)

- ISO/IEC 23988 – A code of practice for the use of information technology (IT) in the delivery of assessments


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- ISO/IEC 24751 - Individualized adaptability and accessibility in e-learning, education and training (Part 1, 2 & 3)

- ISO/IEC TS 29140 – Nomadicity and mobile technologies (Part 1 & 2)

- ISO/IEC TR 29163 – Sharable Content Object Reference Model (SCORM®) 2004 3rd Edition (Part 1, 2, 3 & 4)

- EN 15981 – European Learner Mobility - Achievement information (EuroLMAI)

- EN 15982 – Metadata for Learning Opportunities (MLO) – Advertising


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- BP Z76 001 – Technologies de l’information – Formations ouvertes et à distance

- NF Z76-040 – Profil français d'application du LOM (LOMFR) - Métadonnées pour l'enseignement


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Les normes existantes et à venir Les principales normes à venir (formation - 1)

- ISO 29991 - Services de formation dans le cadre de l'éducation et formation non formelle - Exigences spécifiques à la formation aux langues

- FD X50 766 - Services de formation - Lisibilité de l'offre de formation

- FD X50 768 - Services de formation - Evaluation de la formation

- NF X50 769 - Services de formation - Chaine de valeur d'une action de formation


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Les normes existantes et à venir Les principales normes à venir (e-learning - 1)

- ISO/IEC 12785 – Content Packaging (Part 3)

- ISO/IEC 19778 – Metadata for Learning Resources (Part 4, 5, 6 & 7)

- ISO/IEC 19796 – Quality Management, Assurance and Metrics (Part 4 & 5)

- ISO/IEC 20006 – Information Model for Competency (Part 1, 2 & 3)

- ISO/IEC TS 20013 – e-Portfolio Information Reference Model


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Les normes existantes et à venir Les principales normes à venir (e-learning - 2)

- ISO/IEC 24751 - Individualized adaptability and accessibility in e-learning, education and training (Part 9, 10, 11, 12, 13 & 14)

- ISO/IEC 29187 – Identification of privacy protection requirements pertaining to learning, education and training (Part 1)

- ISO/IEC 30119 – Quality Standard for the Creation and Delivery of Fair, Valid and Reliable e-Tests


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La discussion est ouverte…

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