Activités et besoins des Esat et EA agricoles

Premire partie : le travail protg en agriculture

Les EA et ESAT du secteur agricole :activits et besoinsRapport denqute

Auteurs : Mylne Chevalier-Despicht,

Christine Droin.

Solidel 2007

Lassociation Solidel sest donne pour mission de runir les organismesgestionnaires dtablissements et services daide par le travail en milieuagricole ainsi que les caisses de MSA, autour de la spcificit mtier deces ESAT et EA. Il apparat en effet que ces tablissements et servicesmanquaient dun lieu dchanges autour de questions telles que la professionnalisation des ressources humaines, le dveloppement des liensavec les entreprises ordinaires ou laccroissement de la culture sant- scurit au travail. Cest ainsi que Solidel nourrit aujourdhui lambition dedevenir le centre de ressources o les porteurs de projets en secteur agricolepourront trouver une information ddie, changer avec des pairs ousorienter vers des comptences repres.Cette ncessit diagnostique, sait-on vraiment ce que reprsentent lesESAT et EA agricoles ? Combien sont-ils ? Quelles activits dveloppent-ils ?Qui sont les travailleurs accueillis ? Cest pour apporter des lments de rponse que Solidel, soutenu par la Caisse centrale de MSA, a ralis la prsente tude finance par le Ministre de lAgriculture dans le cadre de son appel projets Attractivit des territoires. Elle a consist interroger les 244 tablissements identifis comme cotisants au rgime de protection sociale agricole en 2004. Cest loccasionde remercier les 152 directrices et directeurs dtablissements qui ontaccept les entretiens approfondis ayant permis de parvenir ce rsultat.Au terme de cette mise en commun de connaissances, typique des dmarches que Solidel entend continuer initier, nous obtenons une photographie fidle de ces tablissements dans leur spcificit. Les pagesqui suivent donnent en effet, pour la premire fois, des quantifications desactivits, des lments de comparaison avec le milieu ordinaire de travail,des indications sur les volumes daffaires et rpond des interrogations sur les travailleurs eux-mmes. Lenqute montre comment lactivit des tablissements du secteur protgs sinscrit, tant du point de vue

conomique que social, en creux du march ordinaire et concurrentiel. Ce sont autant darguments capables de nourrir les changes avec les interlocuteurs des diffrentes instances partenaires.Solidel ayant, depuis plusieurs annes dj, mis lordre du jour la questiondu vieillissement des travailleurs handicaps, il a paru intressant deconsulter les directrices et directeurs des tablissements sur ce thme. Les rponses mergeantes laissent apparatre un abandon des logiques de filires pour une plus grande plasticit des solutions.Enfin, dans la perspective de conduire le projet Solidel, il a sembl opportunde sonder les attentes sur lassociation Solidel elle-mme et les servicesapports par le rseau MSA. Autant dexpressions de besoins qui permettront de dvelopper ensemble les outils spcifiques aux ESAT et EA agricoles.

Pierre Berthelot, prsident de Solidel.

Lambition de Solidel ?Offrir aux ESAT et EA agricoles un espace de travail commun autour de leurs mtiers

Les enjeux et objectifs p. 1

Glossaire p. 2

Premire partieLe travail protg en agriculture

1 Lemploi des travailleurs handicaps dans le secteur agricole1.1 Quelques chiffres-cls p. 41.2 Lemploi dans le secteur agricole ordinaire p. 51.3 Lemploi en agriculture : le secteur protg p. 6

2 Les structures de travail protg agricoles2.1 Les dirigeants p. 82.2 Caractristiques des ESAT et EA agricoles p. 92.3 Les activits de lentreprise ESAT p. 92.4 Les activits des EA agricoles p. 14

3 Les travailleurs handicaps accueillis en ESAT et EA agricoles3.1 Caractristiques p. 163.2 Les points de tension p. 18

Deuxime partieLa question du vieillissement des travailleurs handicaps

1 Donnes gnrales p. 21

2 Une question mergente p. 21

3 Une pluralit de solutions pour sadapter au vieillissement3.1 La rorientation p. 223.2 La prise en charge mtier ou laccompagnement

dans le cadre du travail adapt p. 223.3 La prise en charge sociale hors travail p. 23

4 Plusieurs modles daccompagnement du vieillissement4.1 Une logique de filire p. 244.2 Une logique daccompagnement en milieu ouvert p. 244.3 Des combinaisons de solutions alternatives centres

sur le projet des personnes p. 25

Troisime partieSolidel : une ambition valide

1 Une volont : linclusion p. 28

2 Trois axes de dveloppement p. 28

3 Les attentes lgard de Solidel3.1 La formation professionnelle p. 293.2 La prvention des risques professionnels avec la MSA p. 303.3 Laccompagnement des travailleurs handicaps vieillissants

en milieu rural p. 30

La MSA soutient le projet de Solidel p. 31

1

Les enjeux

La loi de fvrier 2005 modifie profondment le statut et les droits des personnes handicapes tant du point de vue de la citoyennet que desdroits attachs au travail et la formation. Cette loi survient dans uneconjoncture conomique difficile en particulier pour les tablissements etservices daide par le travail (ESAT) et entreprises adaptes (EA) positionnssur la sous-traitance industrielle. Dans le mme temps, le ministre de la Sant et des Solidarits prvoit la cration de nombreuses places de travail protg.

Cest dans ce contexte que lassociation Solidel qui regroupe des ESAT et EA du secteur agricole et des caisses de MSA, a propos au ministre de lAgriculture dans le cadre de son appel projets attractivit des territoires et la Caisse centrale de la MSA :

destimer le nombre, les caractristiques et les besoins des EA et ESAT du secteur agricole dvaluer dans quelle mesure le dveloppement demplois agricoles adapts aux personnes handicapes tait possible dvaluer quelles conditions linclusion des personnes handicapes sur les mtiers agricoles et dans les territoires ruraux pouvait tre favoriseet dveloppe.

Reprer les tablissements protgs agricoles et les dcrire, valuer leursbesoins constituait la premire tape de cette dmarche prospective. Aussi,avec lappui de la Direction des tudes, des rpertoires et des statistiques de la Caisse centrale de la MSA, Solidel a identifi ces tablissements ressortissants du rgime agricole puis a confi linstitut Ipsos le soin deraliser une enqute tlphonique auprs de leur directrice ou directeur.

152 dirigeants dESAT et EA, soient 67% des responsables reprsentant 75 % des ESAT et EA dveloppant une activit agricole ont accept derpondre lors dentretiens tlphoniques denviron une demi-heure entre le 15 et le 30 novembre 2006.

Les thmes abords avaient pour ambition de couvrir les diffrents champsde lactivit des tablissements : de la nature des activits professionnellesaux rsultats de lentreprise EA ou ESAT, ses perspectives de dveloppementainsi que le profil des personnes accompagnes.

Avec cette enqute Solidel a galement voulu explorer quels seraient lesmoyens pour favoriser linclusion des personnes handicapes vieillissantesen territoire rural ainsi que le dveloppement de lemploi adapt sur le secteur agricole.

NB : bien que la majorit des chiffres donns dans cette enqute relventde lanne 2004, nous avons prfr harmoniser les appellations : ESATpour tablissement et services daide par le travail et EA pour entreprise adapte conformment la lgislation en vigueur depuis 2005.

Activits et besoins des EAet ESAT du secteur agricole

2

AGEFIPHAssociation de gestion du fonds pour linsertion des personnes handicapes

CAChiffre daffaires

CCMSACaisse centrale de la MSA

CMSACaisse de MSA

DARESDirection de ladministration de la recherche, des tudes et des statistiques

DGFDotation globale de fonctionnement

DREESDirection de la recherche, des tudes, de lvaluation et des statistiques

EAEntreprise adapte (ex atelier protg)

ESATEtablissement et services daide par le travail (ex CAT, centre daide par letravail)

ETPEquivalent temps plein

FAFSEAFonds national dassurance formation des salaris, des exploitants et entreprises agricoles

FAMFoyer daccueil mdicalis

FINESSRpertoire national des tablissements sanitaires et sociaux

FOFoyer occupationnel

MASMaison daccueil spcialis

MO Milieu ordinaire

MSAMutualit sociale agricole

NAFNomenclature des activits franaises

NSNon significatif

NVNon ventil

RQTHReconnaissance de la qualification de Travailleur Handicap

SACATSection annexe lESAT (ex CAT)

SAVSService daccompagnement la vie sociale

SISALStatistiques et informations sur les salaris du rgime agricole

TPETrs petite entreprise (< 20 salaris)

0


Premire partieLe travail protg en agriculture

4

Le travail protg en agriculture

qualit du salari effectifs part en %

handicap milieu ordinaire - emploi normal 1 641 12 %

handicap milieu ordinaire - milieu protg 1 429 10 %

handicap milieu protg - atelier protg 1 757 12 %

handicap milieu protg - CAT admission dfinitive 8 848 62 %

handicap milieu protg - CAT priode dessai 612 4 %

rducation professionnelle chez employeur NV 0 %

total contrats 2004 14 288 100 %

dure lgale mensuelle des tablissements ou contrats

MO emploinormal

MO milieuprotg EA ESAT

ensemblecontrats

RQTH de 2004

144 (33 heures)148 (34 heures)152 (35 heures)total contrats

NV50

15881641

NV49

13801429

NV27914781757

NVNV

94589460

NV380

1390514288

nombre total heures 2004 si ensemble des contrats ETP annuels

2 983 695 2 598 221 3 183 219 17 217 020 25 983 975

nombre total heures effectues(contrats 2004)

1 994 343 1 812 318 2 335 736 14 256 473 20 399 960

nombre ETP annuels 2004 1 097 997 1 289 7 833 11 217

part en % ETP selon RQTH 10 % 9 % 11 % 70 % 100 %

Solidel 2007 - Les EA et ESAT du secteur agricole : activits et besoins - Premire partie : le travail protg en agriculture

1 LEMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPS DANS LE SECTEUR AGRICOLE

1.1 Quelques chiffres cls

Lemploi peut svaluer de plusieurs faons : en nombre de contrats de travail, en Equivalent Temps Plein ou en taux demploi c'est--dire en proportion dun segment de population rapport une population gnrale.Selon ces trois modes dvaluation on peut dire que :

> Prs des 4/5me des contrats de travail sont raliss en milieu protg :66% en ESAT et 12% en EASur l'ensemble de l'anne 2004, on dnombre 14 288 contrats de travail de personnes reconnues Travailleurs Handicaps. Ces diffrents contratsconcernent 13 610 salaris.

> 90% des personnes reconnues Travailleurs Handicaps travaillenten milieu protg contre 10% en milieu ordinaireLa connaissance de la dure lgale du travail et du nombre dheures dclares permet de calculer le nombre dquivalents temps plein (ETP)(tableau ci-dessous). Ainsi, sur lanne 2004, on compte globalement 11 217 ETP raliss par des travailleurs reconnus handicaps. Le milieu protg en gnre le plus avec 7 833 ETP pour les ESAT et 1 289 ETP pourles EA. En milieu ordinaire, on dnombre 2 094 ETP.

5

0

10

20

30

40

50

%

43

16 1611

51 2 1 3

code NAF

RPARTITION EN POURCENTAGE DES CONTRATS RQTH EN MILIEU ORDINAIRE

SELON NAF01.1 Culture

01.2 Elevage

01.3 Culture et levage associs

01.4 Services annexes l'agriculture et amnagement des paysages

02.0 Sylviculture, exploitation forestire, services annexes

05.0 Pche, aquaculture, services annexes

14.3 Extraction de minraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels

15.3 Industrie des fruits et lgumes

20.4 Fabrication demballages en bois

01.1 01.4 01.2 01.3 20.4 02.0 05.0 14.3 15.3

1 Entreprises de 20 salaris et plus assujetties lobligation demploi loi de 1987 2 In Lemploi des travailleurs handicaps dans les tablissements de 20 salaris et plus. Bilan 2003.Premire Synthse DARES - n17 - 2 avril 2006.


> Le taux demploi rel des salaris reconnus Travailleurs Handicaps dansle secteur agricole en 2004 est de : 1,59 secteur ordinaire et protgconfondus quelle que soit la taille de ltablissement et 2,7 dans le secteuragricole ordinaire1 soumis lobligation demploi.Globalement, la Caisse centrale de la MSA dnombrait 705 866 ETP de salaris sur le secteur agricole en 2004 (source CCMSA-OES-Tableaux de bord du salariat en 2004 - Avril 2006). Le taux demploi rel des salarisreconnus handicaps dans le secteur agricole en 2004, secteurs ordinaire et protg confondus tait de 1,59 (11 217/705 866).

1.2 Lemploi des Travailleurs Handicaps dans le secteur agricole ordinaire

En avril 2006, la DARES estimait quen 2003, dans les tablissements deplus de 20 salaris, le taux demploi rel des Travailleurs Handicaps de lensemble des secteurs, hors emplois protgs, tait de 2,602. Ltude AGRI-CAP, ralise la demande du FAFSEA avec le soutien financier de lAGEFIPH montre que le taux demploi des Travailleurs Handicaps dans le secteur agricole ordinaire est de 2,7 et serait donc lgrement suprieur au taux demploi des entreprises du secteur ordinairetoutes activits confondues.

Les entreprises du secteur agricole qui accueillent des TravailleursHandicaps sont pour les 3/4 dentre elles de Trs Petites Entreprises. Ainsi, 65 % des embauches se font dans des entreprises comptant moins de5 salaris (tude AGRI-CAP) et le secteur des espaces verts reprsente lui seul 1/3 des embauches soit 32 %. Viennent ensuite les secteurs des cultures cralires : 11 % des embauches,la viticulture: 9 %, le marachage : 7 %, les cultures et levages associs : 7 %, lhorticulture et les ppinires 6 %.Les donnes Sisal de la Caisse centrale de MSA permettent danalyser larpartition des contrats raliss en milieu ordinaire sur lanne 2004 selonla Nomenclature de lActivit Franaise.

Lanalyse montre que 43 % des contrats ont t raliss sur lactivit culture pour 16 % sur les services annexes lagriculture et lamnagement du paysage (espaces verts), 16 % sur llevage et 11 % sur la culture et llevage associs.

Ainsi, si le secteur espaces verts gnre bien 1/3 des embauches, il nendemeure pas moins que lactivit culture dcline en cultures cralires,viticulture, horticulture et marachage, regroupe 43 % des contrats. On notera, par ailleurs, que 91 % des contrats sont dure indtermine.

6

1 Les tablissements mdico-sociaux pour adultes handicaps, activit, clientle et personnel au 31dcembre 2001, DRESS, Srie Statistiques n64 Mai 2004.

2 Aprs exploitation des donnes sur les tablissements de travail adapt du rpertoire FINESS au mois dejuillet 2006, on compte 1424 ESAT et 504 EA enregistrs.

01

73

74

38

07 26

42 69

05

0406

8313

84

48

30

34

11

66

46

12

81

82

31

32

0965

64

40

47

24

33

19

8723

03

63

21

15 43

7986

16

17

89

71

58

28

45

18

36

37

41

08

51

1052

57

54

88

55

77 91

7895

5014

612922

5635

76

27

67

68

60

02

80

62

59

2b

2a

49

85

44

53

72

39

25

70

DENSIT PAR DPARTEMENT DES TABLISSEMENTS ADAPTS

AVEC ACTIVIT AGRICOLE

4 et +

2 ou 3

1 seul

aucun


1.3 Lemploi des Travailleurs handicaps en agriculture : le secteur protg

La comparaison des rsultats de ltude aux donnes de la DRESS et aurpertoire national des tablissements sanitaires et sociaux (FINESS) montreque :

> 13% des ESAT et 14% des EA ont une activit agricoleAu 31 dcembre 2001, la DRESS recensait 1 419 CAT (aujourdhui ESAT) et468 ateliers protgs (aujourdhui Entreprise Adapte - EA1) . On en comptesensiblement autant aujourdhui2. A partir des donnes du fichier Sisal de la Caisse Centrale MSA, on dnombrait en 2004, 180 Etablissements et services daide par le travail (ESAT) et 64 entreprises adaptes (EA) ayantune activit agricole. On peut donc dire que les ESAT avec une activit agricole reprsentent 13 % des ESAT et que 14 % des Entreprises Adaptesont une activit agricole.

> Les ESAT et EA agricoles ne sont pas uniformment rpartis sur le territoire nationalLes ESAT et EA agricoles sils sont prsents sur tout le territoire sont notablement plus denses sur sa moiti occidentale et plus particulirementen Bretagne, autour de lembouchure de la Loire, aux deux extrmits des Pyrnes. La densit des ESAT et EA agricoles ne recouvre pas exactement la densit des tablissements du mme type considrs indpendamment de la nature de leurs activits.

7


La rpartition des contrats en milieu protg raliss pour lanne 2004selon la Nomenclature de lActivit Franaise partir des donnes Sisal dela Caisse centrale de MSA permet de dresser plusieurs constats sur la naturedes activits agricoles du milieu protg :

> les natures dactivits sont les mmes quen milieu agricole ordinaireLe poids des espaces verts est plus important pour le secteur adapt.Quelle que soit la nature du contrat (en bleu fonc sur le graphique ensemble des contrats RQTH milieu protg), les activits les plus reprsentes sont par ordre dimportance dcroissante : culture 42 %, services annexes lagriculture et amnagement des paysages 29 %, llevage 14 % et cultures et levage associs 12 %.On remarque sur le graphique page 5 que lventail des activits sur lesquelles sont positionns les contrats RQTH en milieu ordinaire est pluslarge et inclut lagro-alimentaire et la pche.

> Selon le type dentreprise protge, ESAT ou EA, limportance relative des activits diffreEn 2004, le secteur espaces verts (01.4) regroupe 77 % des contrats en EA pour 22 % des contrats en ESAT et 29 % au total. On mesure ici limportance toute relative des contrats sur le secteur espaces verts. En effet, les EA ne reprsentaient en 2004 que 14 % des ETP du milieu protg agricole.

0

10

20

30

40

50

60

7070

80

%

9

4742

77

2229

7

15 14

1

14 12

2 1 1 2code NAF

0 2 0

01.1 01.4 01.2 01.3 20.4 02.0 14.3

01.1 Culture

01.4 Services annexes l'agriculture et amnagement des paysages

01.2 Elevage

01.3 Culture et levage associs

20.4 Fabrication d'emballages en bois

02.0 Sylviculture, exploitation forestire, services annexes

14.3 Extraction de minraux pour l'industrie chimique et d'engrais naturels RPARTITION EN POURCENTAGE DES CONTRATS RQTH EN MILIEU PROTG

SELON NAF

contrat RQTH EA

contrat RQTH ESAT

contrat RQTH milieu protg

8


2 LES STRUCTURES DE TRAVAIL PROTG AGRICOLES

2.1 Les dirigeants

> Les associations gestionnairesLes ESAT sont grs en majorit par des associations locales de parents etamis de personnes handicapes et dans une moindre mesure par des acteurspublics ou de protection sociale.

Un directeur sur deux indique que son gestionnaire est rattach unegrande fdration associative du monde du handicap (60 %) par ordre dimportance : lUNAPEI, lAPAJH et la FNPEP ou une autre fdration, plus gnraliste, du secteur non lucratif ou caritatif (40 %) : lUNIOPSS , la FEHAP, etc.

Dans 85 % des cas, le gestionnaire a dvelopp dautres services et/outablissements qui concernent le parcours de vie des personnes handicapes qui travaillent dans ses tablissements.

Ces services ou tablissements connexes concernent 91 % des ESAT pour seulement moins dune EA sur deux. On peut supposer que les EAconcernes sont rattaches un gestionnaire qui gre galement un ESAT. La majorit des services ou tablissements ont pour mission lhbergement ou laccompagnement des personnes handicapes en milieuordinaire et le travail adapt en direction des adultes.

Ainsi lESAT est associ : un foyer dhbergement 80 % des cas et/ou un foyer occupationnel 58 % des cas et/ou encore un foyer daccueil mdicalis 36 % des cas et/ou une maison daccueil spcialise 28 % des cas

Viennent ensuite les services daccompagnement la vie sociale dans 65%des cas.

Un mme gestionnaire peut aussi grer dautres structures de travailadapt non agricole. Ainsi 43 % des gestionnaires ont dautres ESAT en

gestion, 34 % dautres EA. Les gestionnaires interviennent galementdans le secteur de lenfance. Ils grent des instituts mdico-pdagogiquesou ducatifs pour 51 % dentre eux ; des IMPRO avec une section espacesverts pour 32 % dentre eux ou sans pour 25 %. A la marge, certains grent des services de soins infirmiers domicile ou/etun centre de post-cure ou hpital de jour (respectivement 8%).

> Les directeurs152 responsables dESAT ou dEA ont t interrogs : 86 % sont des directeurs pour 14 % de directrices. Ils dirigent 184 tablissements de travail adapt : 49 EA pour 135 ESAT.21 % dentre eux dirigent la fois un ESAT et une EA avec des activits agricoles.

Les trois quarts des directeurs ou directrices dESAT dirigent un seul tablissement (103/135). A contrario, les 2/3 des directeurs dEA dirigentgalement au moins un ESAT (32/49). Par extension, on peut affirmer que les 2/3 des EA ont vraisemblablement t cres ou reprises par le gestionnaire de lESAT qui a nomm la mme personne pour encadrer lesdeux tablissements.

9


2.2 Caractristiques des ESAT et EA agricoles

> 76,2 places en moyenne par ESAT et 31,29 ETP de salaris RQTH en EAAu moment de lenqute, les 135 ESAT interrogs totalisaient 10 285 placessoit en moyenne 76,19 places occupes par tablissement. 44% des travailleurs de ces tablissements taient affects une activit agricolesoit 4 572 travailleurs. Les 49 entreprises adaptes totalisent 1 533 salaris RQTH soit 31,29 enmoyenne par tablissement. Sur lactivit proprement agricole, on compte859 salaris reconnus handicaps soit 56 % de lensemble des salarisreconnus comme tels.

Les entreprises adaptes qui ne sont pas associes un ESAT comptent enmoyenne 50,12 salaris handicaps contre 21,28 si lEA est gre par ungestionnaire galement responsable dun ESAT. En regard, les ESAT o loncompte le plus de places sont des tablissements qui appartiennent uneassociation qui gre galement une EA : 85 places en moyenne.

> 25 % des EA avec une activit agricole ont moins de 5 ans dexistencealors qu1 ESAT sur 10 a moins de 10 ansLes ESAT sont ouverts depuis 1984 en moyenne (1962 pour le plus ancien,2005 pour le plus rcent, mdiane : 1983). Ils ont donc en moyenne 22 ansdexistence. Le dveloppement des ESAT avec une activit agricole est associ la loi de 1975 comme lest le dveloppement des ESAT de maniregnrale. Ainsi, 50 % des ESAT agricoles ont ouvert entre 1978 et 1989 soitsur une priode de 11 ans ; un quart dentre eux a ouvert entre 1962 et1978, le dernier quart ayant ouvert entre 1989 et 2005.

Autrement dit, 80 % des ESAT avec une activit agricole sont ouverts depuisau moins 20 ans (dont 30 % depuis plus de 30 ans) contre 10 % qui ontentre 15 et 20 ans dexistence et 10 % moins de 10 ans.

Les EA sont plus rcentes et sont ouvertes en moyenne depuis 1993 (minimum : 1978, maximum : 2006 ; mdiane : 1993). Elles ont donc enmoyenne 13 ans dexistence. 50 % dentre elles ont ouvert entre 1988 et2000. Il est cependant intressant de noter qu1/4 de ces entreprises a 5 ansdexistence au plus et quun autre quart a plus de 20 ans.

2.3 Les activits de lentreprise ESAT

> 5,3 activits en moyenneOn dnombre en moyenne 5,3 activits au sein des ESAT. Ces dernires serpartissent parit sur le secteur agricole et sur les secteurs des services,principalement aux entreprises (tableaux page suivante).

> 90 % des ESAT ont une activit espaces verts ou une activit lie la culture : 86 %Quil sagisse de lhorticulture : 36 %, du marachage : 24 %, dans une moindre mesure de la viticulture : 13 % ou dune activit relative llevage (de volaille en particulier) : 33 %.

Les autres activits agricoles sont souvent dpendantes des premires. Par exemple, certains travailleurs de lESAT vont transformer le lait pourfabriquer du fromage ou dautres vont grer une ferme (culture et levageassocis). Les animaux en particulier seront levs par une petite quipe deTravailleurs Handicaps.

> Les 3/4 des ESAT interviennent sur le secteur des servicesCes services sont fournis principalement aux entreprises et concernent pour50 % dentre eux le conditionnement faon et pour 21 % les activits denettoyage. Dautres activits concernent le secteur des services personnels,principalement la blanchisserie pour 32 %, activit souvent associe lhtellerie restauration dans 35 % des cas. La construction est une autreactivit galement frquente : 33 %.

10

Quelles sont les activits AGRICOLESde votre ESAT ?

01.1 Culture011A-Culture de crales - cultures industrielles011C-Culture de lgumes - marachage011D-Horticulture - ppinires011F-Culture fruitire011G-Viticulture

01.2 Elevage012A-Elevage de bovins012C-Elevage d'ovins, caprins et quids012E-Elevage de porcins012G-Elevage de volailles012J-Elevage d'autres animaux

01.3 Culture et levage associs01.4 Services annexes l'agriculture et amnagement des paysages

014B-Ralisation et entretien de plantations ornementales02.0 Sylviculture, exploitation forestire, services annexes05.0 Pche, aquaculture, services annexes15 Industries alimentaires

15.1 Industrie des viandes15.3 Industrie des fruits et lgumes15.5 Industrie laitire15.8 Autres industries alimentaires

Autres types d'activits lies l'conomie rurale (tourisme, gestionpatrimoine naturel) ou au commerce des produits agricoles fabriqusou une 1e transformation (bois)

Total cumul activits agricolesTOTAL rpondantsNombre moyen de rponses

Effectifs

1161133496174559NS19891221168NS3914799

17

3571352,6

Quelles sont les activits NON AGRICOLESde votre ESAT ?

20 Travail du bois et fabrication d'articles en bois22 Edition, imprimerie, reproduction28 Travail des mtaux45 Construction55 Htels et restaurants74 Services fournis principalement aux entreprises

745A-Slection et mise disposition de personnel747Z-Activits de nettoyage748D-Conditionnement faon

93 Services personnels930A-Blanchisserie - teinturerie de gros930B-Blanchisserie - teinturerie de dtail

Autres activits isoles (1 ou 2 rponses)Total cumul activits non agricolesTOTAL rpondantsNombre moyen de rponses

Effectifs

88114447103132169432218493131352,3


62 %38 %

11


05

10152025303540

40

15

10 9 7

0

10

20

30

40

50

60

70

80 70

137

NOMBRE DTABLISSEMENTSSELON LACTIVIT DOMINANTE

EN TERME DE RSULTATS EN 2005

NOMBRE DTABLISSEMENTS SELON LACTIVIT DOMINANTE

EN TERME DE CA EN 2005

espaces conditionnement horticulture viticulture blanchisserieverts faon

espaces conditionnement horticultureverts faon

> En terme de chiffre daffaires, lactivit principale est agricole 62 % du chiffre daffaires (CA) est agricole contre 38 % pour les activitsnon agricoles. En 2005, les espaces verts taient lactivit dominante, celle qui produisait le plus de chiffre daffaires (CA) avec un CA moyen de254 220,60 euros et 40 ESAT concerns sur 130 rpondants.

Ensuite venait le conditionnement faon : 15 ESAT concerns avec un CAmoyen de 321 496,20 euros, puis lhorticulture et la viticulture avec respectivement 10 et 9 ESAT concerns et 188 444,44 et 259 296,57 eurosde CA moyen. Enfin, la blanchisserie avec 7 ESAT concerns et un CA moyenallant de 131 000 euros sur le march des particuliers 425 000 euros lorsque le service est rendu aux entreprises.

> En terme de rsultats sur lexercice 2005, lactivit dominante resteglobalement agricole et ce pour 65 % contre 35 % sur le non agricole. L, les ateliers espaces verts sont reprsents dans une plus forte proportion. Ils reprsentent eux seuls prsde 50 % des activits dominantes en terme de rsultats sur lexercice.

> Le conditionnement faon est lactivit non agricole la plus reprsente,soit dans 69 tablissements1 ESAT sur 2 pratique le conditionnement faon. Pour 1 de ces ESAT sur 5, cette activit est dominante tant en terme de CA que de rsultats surlexercice 2005, soit pour 11% de lensemble des ESAT. Elle constitue lactivit dominante en terme de chiffre daffaires pour 15 tablissements etreste dominante en terme de rsultats pour 13 dentre eux. Sur les autresactivits, on constate une grande disparit.

> Pour 7 ESAT sur 10 latelier espaces verts reprsente lactivit dominanteen termes de rsultatsSi lon observe plus prcisment les activits agricoles de ltablissement, on note que 72% des ateliers espaces verts reprsentent lactivit agricoledominante en termes de rsultats alors quen termes de CA, ils ne constituaient globalement que 50% des activits agricoles dominantes. Est-ce dire que les espaces verts sont les ateliers agricoles les plus rentables des ESAT ? La rponse est nuancer : 9 ESAT sur 10 ont un atelier espaces verts. Ces derniers ne constituent lactivit dominante, en terme de rsultats, que pour 1 ESAT sur 2. On peut supputer quenviron la moiti des ESAT avec un atelier espaces verts ont par consquent une autre activit plusdveloppe ou plus rentable. Est-elle agricole ou non ?

RPARTITITON EN POURCENTAGE DES SECTEURS DACTIVIT DOMINANTE

EN TERME DE CA EN 2005

agricolenon agricole

12

Q4-2 Quelles sont les activits AGRICOLES nombre effectif nombre effectif nombre tauxde votre ESAT ? dESAT cumul moyen de cumul moyen de dencadre-

salaris salaris moniteurs moniteurs mentRQTH RQTH

011C-Culture de lgumes - marachage 33 340 10,3 47 1,42 0,138

011D-Horticulture - ppinires 48 655 13,65 102 2,13 0,156

011G-Viticulture 17 259 15,24 51 3 0,197

012G-Elevage de volailles 19 182 9,58 30 1,58 0,165

014B-Ralisation/entretien/plantations ornementales 107 2155 20,14 381 3,56 0,177


> Lhorticulture et le marachage constituent les deux autres ateliers dudomaine agricole les plus souvent reprsents en ESAT dans respectivement1/3 et prs d1/4 des tablissements49 ESAT pratiquent lhorticulture. Pour 10 dentre eux, cette activit taitdominante en terme de chiffre daffaires en 2005. Elle reste dominante entermes de rsultats pour 7 tablissements soit sur 6 % de lensemble desESAT. A contrario, le marachage, alors quil est pratiqu par 33 ESAT nestindiqu comme dominant en terme de CA que par 2 tablissements et par 1 seul en termes de rsultats.

> Les activits de marachage et dhorticulture prsentent des ratios dencadrement plus intressants que latelier espaces verts. Elles sont pourtant moins dveloppesOn compte globalement 798 moniteurs datelier soit 5,91 en moyenne parESAT sur lactivit agricole. Ces derniers accompagnent 4 572 salaris. Par consquent, le taux dencadrement de lactivit agricole est de 0,174(798/4 572) ce qui veut dire quon compte 1,74 ETP de moniteur pouraccompagner un groupe de 10 travailleurs handicaps sur une activit agricole. Sur les activits les plus souvent reprsentes, on notera un tauxdencadrement de 0,177 sur les espaces verts, de 0,138 en marachage, de 0,156 en horticulture et de 0,20 en viticulture.

Les ateliers espaces verts des ESAT comme ceux dhorticulture concernentavant tout des travailleurs atteints de handicap mental : 90 % dentre euxet psychique : 35 %. Si le handicap mental reste de loin majoritaire chez lestravailleurs qui interviennent en marachage (79 %), ceux atteints

dhandicap psychique et physique y sont cependant plus nombreux en proportion : respectivement 52 % et 12 % dentre eux.

> 1/3 des ESAT envisage de dvelopper une nouvelle activit34 % des dirigeants dESAT dclarent quils envisagent de dvelopper unenouvelle activit. 55 % dentre eux lenvisagent sur un secteur non agricoleet 45 % sur le secteur agricole. La faiblesse de lchantillon et la forte dispersion sur la nomenclature des activits franaises ne permettent pas de faire ressortir une activit privilgie.

Pour les 34 % de directeurs qui envisagent le dveloppement dune nouvelleactivit, les motivations sont avant tout conomiques (70 % des cas) etlies laccompagnement ducatif des personnes handicapes (30 %).Ainsi, le directeur ou la directrice affirme dabord quil veut dvelopper sur un march porteur cest--dire l o il y a de la demande et/ou surune activit avec une bonne rentabilit. Selon la situation de son

13


tablissement, dun ct, il cherchera diversifier lactivit et de lautre, il cherchera valoriser le patrimoine ou la production : vente de produit,valorisation du site ex : cotourisme rural. Sur laspect socio-ducatif, il cherchera dvelopper une activit en adquation avec les comptencesdes travailleurs : atelier dintrieur avec un travail moins pnible plutt qu lextrieur.

Pour les 66 % de directeurs qui nenvisagent pas de dvelopper une nouvelleactivit les motivations sont l encore avant tout conomiques (72 % descas) : Je suis en plein emploi pour le moment les choses fonctionnementen ltat on a dj une grande diversit dactivit Ils sont nombreux estimer quil faut dabord stabiliser les projets en cours avant denvisager unnouveau dveloppement.

Il faut cependant noter que dans 20 % des cas, si le dveloppement nestpas envisag cest pour des raisons lies au statut social de ltablissementde travail adapt. Les directrices ou directeurs pensent en effet que celagnrerait des problmes d'accueil, de place, de gestion ou encore des problmes d'agrment. Ils indiquent aussi que le dveloppement est difficilement envisageable face une population de salaris vieillissants ou peu enclins aux changements pour diverses raisons.

> Dans 1/2 des ESAT, il existe au moins une activit dficitaire.La proportion monte 2/3 si ltablissement a plus de 30 ans et/ou compte plus de 90 placesIndpendamment du budget social, en prenant en compte uniquement lechiffre daffaires gnr et les charges imputes, 56 % des directrices oudirecteurs indiquent quil existe une ou plusieurs activits dficitaires surlESAT. Ils sont 67 % lorsque ltablissement quils dirigent a plus de 30 ans.Ils sont 68 % lorsque ltablissement compte plus de 90 places. Autrementdit, plus lESAT est ancien et/ou compte de places, plus on a de chance dytrouver des activits dficitaires.Il ny a pas plus dactivit dficitaire dans le secteur agricole quailleurs.Cependant, on retiendra que globalement et en proportion par rapport aux activits existantes le conditionnement faon, le marachage et lhorticulture sont les trois activits les plus souvent dficitaires. Seuls 3 ateliers espaces verts sont dficitaires sur 116, soit 2,6 %.

> 15 % des activits agricoles sont dficitaires : principalement lescultures et llevage (avec respectivement 28 % et 22 % dactivitsdficitaires)Le marachage et lhorticulture constituent les ateliers les plus souvent en dficit pour respectivement 45 % et 29 % dentre eux.

> 16 % des activits non agricoles sont dficitaires Except le conditionnement faon o 23 % des ateliers sont en dficit, les autres domaines dactivit ne sont pas plus touchs que les autres.

> 37 % des directeurs interrogs envisagent de transfrer les salarissur une autre activitLa question du transfert reste ambigu, certains dirigeants dclarant spontanment lavoir dj fait. Cependant, avoir une activit dficitaire ne veut pas dire que lESAT est globalement dficitaire. De mme que transfrer un salari dune activit une autre nest pas forcment unerponse pour grer une activit conomique non rentable. () recruter dessalaris de tous les secteurs bnficiaires ou dficitaires. Il y a eu un transfert de la serre et de la sous-traitance pour les nouvelles activits quiont t cres. Cest dj ce que nous avons fait mais il ne reste quungroupe () On ne peut gure le comprimer. Donc, ce groupe, on leur rajoutedes activits. Par exemple ils vont parfois renforcer lactivit parc et jardin.() On narrte pas cette activit car elle est ncessaire pour ce petit groupe.

Seuls 4 directeurs indiquent spontanment quil existe au sein de leur tablissement un ou des plans de redressement. Les responsables dtablissement font sciemment le choix de conserver une activit dficitaire parce quelle est adapte aux capacits des travailleurs : (Ces activits dficitaires) correspondent un besoin et un quilibre des travailleurs handicaps qui sont dans ces quipes. Ltablissement a sonquilibre et globalement un rsultat positif. Par secteur, le secteur agricoleest dficitaire mais cest un choix-cl de le conserver car cela correspond auxattentes des personnes qui ne peuvent pas supporter dtre enfermes. Ce sont des personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler en horticulturequi vont travailler en conditionnement cause de lvolution de leur handicap et/ou du vieillissement. () parce quils nont pas les capacitsphysiques et techniques. Cest des personnes qui avant taient dans les activits de marachage et qui, vieillissantes, sont orientes vers ces activits (dficitaires). Nous voulons remplir notre mission sociale.

14

particuliers entreprises non administration et entreprises duagricoles collectivits secteur agricole

locales

1 Effectifs trop faibles pour calculer les ratios sur lhorticulture et la viticulture.


0

20

40

60

80

100

%98

9184

53

EN POURCENTAGE, QUELS SONT LES CLIENTS DE VOTRE ESAT ? (PLUSIEURS RPONSES POSSIBLES)

> Pour la trs grande majorit dentre eux, grer un tablissement de travailadapt cest avant tout rpondre une mission socio-ducative et conciliercapacits du salari, projet professionnel de la personne handicape etcontraintes conomiquesAinsi, pour concilier le projet de la personne handicape et les contraintesde lenvironnement conomique : mutualisation des activits, organisationdu travail selon les saisonnalits, polyvalence, prospection de nouveauxmarchs, recours au Conseil gnral pour financer le dficit imputable la mission sociale de ltablissement : On envisage de mutualiser lhorticulture, les espaces verts, les marachages plutt que de chercher rorienter le travailleur dune activit une autre. On va chercher optimisernotre potentiel de production. Cest en fonction du choix de la personne, de son projet et de la ncessit du march. a dpend de la saison. Onorganise la polyvalence : si une activit a moins de travail. Jai sollicitune aide du Conseil Gnral () on a une masse salariale de personnes handicapes trop importante.

> Les principaux clients de lESAT sont des particuliers ou des entreprisesnon agricolesLes clients des ESAT avec une activit agricole sont avant tout des particuliers, des entreprises non agricoles et des administrations ou collectivits locales. A peine 1 ESAT sur 2 a pour clients des entreprises du secteur agricole.

2.4 Les activits des Entreprises Adaptes agricoles

> Lactivit dominante des entreprises adaptes est agricole, en particulierespaces vertsOn dnombre en moyenne 2,1 activits au sein des entreprises adaptes. Ici, lactivit dominante est globalement agricole (1,3 pour 0,8 non agricole).9 entreprises adaptes sur 10 ont un atelier espaces verts et/ou apportentdes services aux cultures productives (45/49). Par ailleurs, 1 EA sur 5 a uneactivit dhorticulture ou de viticulture. Cependant, tant donn le nombredentreprises adaptes reprsentes (49), ces activits concernent peu dtablissements (9). Les autres activits sont trs marginales. Sur les ateliers non agricoles, les activits dominantes sont : le conditionnement faon et le nettoyage sur ce crneau des services aux entreprises 17 EAsur 49 soit 35 % dentre elles et la blanchisserie 7 sur 49 soit 14 % surle crneau des services personnels.

> Le taux dencadrement de lactivit agricole est un peu plus levque sur les autres activitsOn compte globalement 236 moniteurs datelier soit 4,82 en moyenne parentreprise adapte. Ces derniers accompagnent 1 533 salaris soit 31,29 en moyenne par entreprise. Par consquent le taux dencadrement global de lactivit est de 0,154. Autrement dit, en entreprise adapte, on compteenviron 1,5 ETP de moniteurs pour accompagner 10 salaris RQTH quelleque soit lactivit. Le taux dencadrement de lactivit agricole est un peuplus lev : 0,174 (150/859). Sur les activits agricoles, on compte environ1,7 ETP de moniteurs pour encadrer lactivit de 10 salaris RQTH. Il est de0,176 sur les espaces verts1.

En 2005, pour 31 entreprises adaptes sur 49, latelier espaces verts tait dominant en terme de chiffre daffairess avec un CA moyen de 575 729 euros. Il restait galement lactivit dominante en terme de rsultats pour 26 dentre eux avec pour ces derniers un ratio dencadrement de 0,120.

15


0

20

40

60

80

100

%

8294

88

37

particuliers entreprises non administration et entreprises duagricoles collectivits secteur agricole

locales

> 36 % des dirigeants dentreprise adapte dclarent quils envisagentde dvelopper une nouvelle activitCe projet est envisag avant tout pour des raisons conomiques puis dansune moindre mesure, pour permettre une meilleure gestion des comptencesdes salaris. On notera quun sur deux dclare galement une ou plusieursactivits dficitaires sur ltablissement. Lactivit envisage serait plus rentable, plus porteuse sur le march ouencore pour diversifier. Sur le second type de motivation, on notera :Basculer certaines personnes vers cette autre activit moins dure moinsphysique.Si la nouvelle activit envisage est agricole (40 % des rponses), on constate quelle se dveloppe directement dans le prolongement des activits agricoles dj existantes. Si ce nest pas le cas (60 % des rponses), la nouvelle activit a rapport avec la rcupration et le traitement des dchets recyclables.

> 1/4 des dirigeants dentreprise adapte dclarent avoir uneou plusieurs activits dficitairesLorsque lentreprise adapte nest pas associe un ESAT, dans 9 cas sur 10,lactivit industrielle est dficitaire. La situation est inverse pour les autresEA et, en proportion, lactivit espaces verts nest pas plus concerne quenimporte quelle autre activit du secteur agricole. Il est noter que lorsquune activit dficitaire est dclare, lentrepriseadapte emploie dans une proportion plus importante des travailleursatteints de troubles psychiques (38 % contre 23 % lorsquil ny a pas dactivit dficitaire). Trs peu de responsables envisagent de transfrer les travailleurs sur une autre activit (3/13).

> 9 clients sur 10 sont des entreprises, des administrationsou des collectivits localesLes clients des entreprises adaptes avec une activit agricole sont avanttout des entreprises non agricoles, des administrations ou collectivits locales et dans une moindre mesure des particuliers. Les entreprises du secteur agricole sont faiblement reprsentes : 37 %.

EN POURCENTAGE, QUELS SONT LES CLIENTS DE VOTRE EA ? (PLUSIEURS RPONSES POSSIBLES)

16


43 %

44 %

13 %

31,5 %

55 %

13,5 %

PART EN POURCENTAGE DES PERSONNES ACCUEILLIES SELON AGE

3 LES TRAVAILLEURS HANDICAPS ACCUEILLISEN ESAT ET EA AGRICOLES

3.1 Les caractristiques

> Les travailleurs accueillis en structures de travail protg sontmajoritairement des hommesLes salaris RQTH de lESAT sont pour majorit des hommes : 67 %, contre 33 % de femmes. En entreprise adapte, la proportion de salaris de genre masculin est encore plus importante : 77 % pour seulement 23 % de femmes. Comparativement lensemble des tablissements adapts leshommes sont sensiblement plus nombreux dans lensemble des tablissements protgs activit agricole : environ 10 %1.

> Les handicaps physiques et sensoriels sont trs minoritairesLes tablissements de travail adapt enquts accueillent des personnesatteintes de handicap : mental 84 %, psychique 38 %. Il est noter que 62 % des directeurs interrogs signalent une volutiondes handicaps dont sont atteintes les personnes quils accueillent du mentalvers le psychique.

> 13 % de la population accueillie a plus de 50 ansEn ESAT, on compte 43 % de salaris gs de moins de 35 ans pour 44 %entre 35 et 50 ans et 13 % au-del de 50 ans. On compte sensiblement plus de travailleurs gs en comparaison de la dernire tude DRESS quirecensait 9% de travailleurs de 50 ans et plus.Si en EA, la proportion de salaris de plus de 50 ans est quivalente cellede lESAT (13,5 %), on dnombre cependant, sensiblement plus de travailleurs dges intermdiaires que de moins de 35 ans : 55 % entre 35 et 50 ans et 31,5 % de moins de 35 ans.

9 % 5 % 2 %

38 %84 %

PART EN POURCENTAGE DES PERSONNES

ACCUEILLIES SELON NATURE DU HANDICAP

mental psychique

physique auditif visuel

ESAT EA

plus de 50 ans

de 35 50 ans

moins de 35 ans

1 Ibidem note page 6 : la dernire tude DRESS comptait 60% dhommes en ESAT pour 40% de femmeset 67% dhommes pour 33% de femmes en EA.

17


> Globalement, 85 % des ESAT et EA ont une file dattente Les ESAT comptent en moyenne 76,19 places. En 2005, la liste dattentemoyenne de lESAT tait de 29,6 personnes. Sur cette mme anne, les ESATaccueillaient en moyenne 5,05 nouveaux salaris et 3,35 salaris sortaientde ltablissement. On peut estimer quen 2005 les ESAT ont gagn enmoyenne 1,7 places. On quitte ltablissement pour : intgrer une autre structure de travail adapte : 30 % intgrer le milieu ordinaire de travail : 14 % dmission ou exclusion : 26 % (respectivement 13 %) dpart la retraite : 17 % raisons de sant : 12 %.

On compte en moyenne 31,29 salaris RQTH par entreprise adapte. En 2005, la liste dattente moyenne tait de 18,8 personnes. Lentrepriseavait recrut en moyenne 2,44 nouveaux salaris alors que 1,69 salaristaient sortis de ltablissement. En 2005 les EA auraient embauch en moyenne 0,75 ETP de plus. Les principaux motifs de sorties de lEAsont : travailler en milieu ordinaire : 34 % intgrer une autre structure de travail adapte 20 % dmission : 17 % exclusion ou mauvaise orientation : 11 % Seulement 6 % des salaris ont quitt lentreprise parce quils prenaient leur retraite ou pour des raisons de sant.

0

20

40

6076,19

80

100

29,7

31,29

18,8

120

places ou ETP

0

20

40

60

80

100

50

106120

places ou ETP

0,0

0,5

0,751,0

1,75

1,5

2,0

places ou ETP

NOMBRE MOYEN DE PLACES OU ETPET FILE DATTENTE EN 2005

NOMBRE DE PLACES OU ETPNCESSAIRES EN 2005

NOMBRE DE PLACES OU ETP CRS EN 2006

ESAT EA ESAT EA

ESAT EA

file dattente

places ou ETP

18


3.2 Les points de tension

> Evolution des orientations vers le secteur du travail protg et limitesdes prises en charge6 directeurs sur 10 indiquent une volution de la nature du handicap despersonnes qui entrent dans ltablissement allant du handicap mental versle psychique. Leurs commentaires, livrs spontanment aux enquteursdIpsos, donnent des pistes pour interprter les pourcentages relativementlevs de sorties pour des motifs de dmission, de sant ou dexclusion. Par ailleurs, ils nous renseignent aussi sur les fortes tensions quont affronter les personnels de lESAT et de lEA dans lexercice de leur mtier.

Tout porte croire que lvolution des populations accueillies est lie aux limites de la psychiatrie et aux processus de dsaffiliation sociale de populations en situation de grande prcarit.Par ricochet, l aussi sont poses les limites de la prise en charge des personnes illettres, dsocialises ou en situation daddiction par les acteursde linsertion par lconomique.

Avant ctait du mental lger et maintenant cest psychique

Maintenant cest toujours de lhandicap mental mais avec des troubles associs

La population de base cest plutt des dficients intellectuels et maintenanton a plus de personnes dficientes intellectuelles avec des troubles psychiques associs

De moins en moins de dficience mentale, de plus en plus de maladie mentale

De plus en plus de psychotiques

Du fait des nouvelles modalits de recrutement () des personnes en dpression et de la maladie mentale

Avec des troubles importants du comportement : agressivit, violence, fugue,tentative de suicide

On a beaucoup de demande des milieux psychiatriques

On est mme hors de notre rglement (de fonctionnement). On doit accueillir10 % de handicap psychique et l on est 30 % (alors que parmi) les personnes handicapes mentales, on a de plus en plus (de cas) de personnesqui ont une incapacit travailler.

Un handicap psychique en vieillissant devient plus lourd et difficile grer

Evolution vers le psychique et certains cas sociaux qui sont venus se greffer

Les personnes en difficult sociales sont galement intgres dans nos structures suite au dsistement des entreprises dinsertion

Handicap mental et dficit social

De plus en plus de cas de personnes alcooliques et dstructures

Des personnes en difficults sociales ne sachant pas lire ou crire ou nayantpas pu sintgrer dans la socit

Vers une dgradation du milieu social ce qui fait que cela provoque desarrirations mentales cres : les gens ne vont plus lcole, ils vont passer des annes traner, ils ont les capacits intellectuelles mais ils ne les ontjamais fait travailler

37 directeurs sexpriment

19


en 2005 quel tait le montant du budget social de votre ESAT ? montant moyen du BSen eurosmontant moyen

du dficit du BS en euros

part en % du montantmoyen du BS couvert par

le budget commercial

1er quartile (moins de 539 280 euros) 365 468 35 046 11%

2e quartile (de 539 280 moins de 710 305 euros) 619 149 31 795 6%

3e quartile (de 710 305 moins de 980 741 euros) 829 800 182 230 24%

4e quartile (suprieur 980 741 euros) 1 561 646 142 571 11%

ensemble 848 488 95 788 14%

> Compensation des budgets sociaux par les budgets commerciaux : 50 %des ESAT compensent le dficit du budget social par le budget commercial hauteur de 14 % Les ESAT comptent en moyenne 76,19 places et 19,39 ETP dencadrement.Le taux dencadrement global de cet tablissement social est de 0,254(2 618/10 285) soit 2,54 ETP de personnels ordinaires, quelle que soit leurfonction, pour 10 travailleurs handicaps. Sur lexercice 2005, Ies tablissements ont reu en moyenne 848 488 eurosde dotation globale de fonctionnement (DGF) des DDASS et plus prcisment 815 021 euros pour un ESAT seul et 942 914 euros pour lesESAT dont le gestionnaire gre galement une EA.

Plus d1 directeur sur 2 indique que sur cet exercice, il a t oblig de combler le dficit du budget social (BS) par le budget commercial de sa

structure. La proportion monte 65,6 % lorsque lentreprise qui gre lESATgre galement une EA. Le dficit du budget social est financ hauteur de95 788 euros en moyenne par le budget commercial (122 405 euros pour les ESAT avec EA gre par la mme entreprise) soit 14 % en moyenne dudficit du budget social de ltablissement. La part de dficit prise en charge varie considrablement selon la DGF. Ainsi, si on rpartit par quartile lensemble des tablissements selon le montant de DGF reu de la DDASS, on obtient 4 groupes o se rpartissentle mme nombre dtablissements (tableau ci-dessous). Les ESAT du 3e

quartile qui ont en moyenne 829 800 euros de DGF prennent en charge 23,6 % de dficit sur leur budget commercial alors que ceux qui ont unbudget social suprieur (4me quartile) ne supportent que 11,4 %.

0


Deuxime partieLa question du vieillissement des travailleurs handicaps

21

La question du vieillissement des travailleurs handicaps

1 Roussel Pascale, PHV : donnes de cadrage, Les actes des rencontres parlementaires du secteur social etmdico-social : quel avenir pour les PHV ?, septembre 2005, 8 p.

Solidel 2007 - Les EA et ESAT du secteur agricole : activits et besoins - Deuxime partie : la question du vieillissement des travailleurs handicaps

1 DONNES GNRALES

Aprs avoir abord la question thorique de la dfinition de la personnehandicape puis de la personne vieillissante pour aborder celle de la personne handicape vieillissante, la dmographe Pascale Roussel1 prsentequelques donnes issues de lenqute HID ralise par lINSEE entre 1998 et 2001, seules donnes issues dune enqute de population gnrale disponibles.

On constate au-del de 40 ans une nette augmentation des dficiences : 25 % des personnes dclarent avoir une dficience avant 30 ans, 40 %entre 40 et 59 ans, 75 % au-del de 60 ans.

La nature des dficiences concernes varie aussi avec lge. La prvalencedes dficiences intellectuelles ou psychiques est stable avant 40 ans, 4-5 %,puis augmente considrablement et saccompagne gnralement de dficiences physiques. La frquence des dficiences intellectuelles ou mentales avant 60 ans est plus forte chez les personnes vivant en institution comparativement celles vivant en domicile ordinaire mais sinverse aprs 60 ans linstitution ne pouvant garder la personne.

Selon la dfinition que lon se donne, lampleur de la population concernevarie normment. Les personnes de 40 ans et plus, reconnues handicapesavant 40 ans, dfinition la plus souvent retenue, sont environ 280 000.Quant aux personnes accueillies en institution leur proportion est faiblequelle que soit la dfinition retenue : entre 6 et 16 % ce qui implique que

lon prenne absolument en compte dans toute rflexion concernant le vieillissement les personnes handicapes moins visibles qui vieillissent au domicile.Les ges moyens de la population rsidant domicile ou en institution sontproches. Lge moyen des personnes ayant une reconnaissance de leur handicap, que ce soit domicile ou en institution, est de 62 ans dans le premier cas, de 69,9 ans dans le second. Pour lensemble des 40 ans et plus, lge moyen des personnes dont lareconnaissance est intervenue avant 20 ans est proche de celui des personnes dont la reconnaissance est intervenue avant 40 ans entre 46,5 et 48,5 ans en 2001 soit 51,5 53,5 ans en 2006.

2 UNE QUESTION MERGENTE

> 90 % des directeurs interrogs dclarent que la question du vieillissementsera importante pour leur tablissement sur les dix prochaines annes53 % des directeurs interrogs estiment que la question du vieillissementest importante pour leur tablissement court terme cest--dire dans lescinq ans venir. Pour 37 %, elle les concernera moyen terme (dans les dixans). Seul un responsable sur dix estime quelle ne se pose pas.

Les donnes chiffres confirment cette opinion : au moment de lenqute,13 % des travailleurs handicaps dESAT ou dEA taient gs de plus de 50 ans pour respectivement 44 % et 55 % dautres entre 35 et 50 ans.

22


1 Suite ltude finance par la CPM, la CCMSA et Agrica et ralise par le Cleirpa pour le compte deChorum : Le vieillissement des Travailleurs Handicaps en ESAT, Solidel co-pilote avec lApajh la

ralisation dun guide des bonnes pratiques de laccompagnement des TH en ESAT. Ce guide devrait treprsent en dcembre 2007.

> Sur lanne 2005, 17 % des travailleurs des ESAT et 6 % des salaris desEA quittaient ltablissement parce quils avaient dfinitivement cess leuractivit professionnelleLes retraits sortant dESAT taient orients dabord et proportion gale en maison de retraite ou en foyer occupationnel (26 % et 25 %) et dansune moindre mesure auprs de leur famille (20 % dentre eux). Les autres orientations sont plus nombreuses et diffuses (12 % tablissement de soin,3 % foyer daccueil mdicalis et 14 % autres, en particulier dcs).

Les 152 directeurs ou directrices interrogs font part aux enquteurs dIpsos des solutions mises en place ou envisages pour accompagner levieillissement des personnes handicapes.

3 UNE PLURALIT DE SOLUTIONS POUR SADAPTER AU VIEILLISSEMENT

Les directrices ou directeurs rpondant lenqute prsentent en moyenne1,6 solution. Autrement dit, pour la majorit dentre eux, il existe toujoursplusieurs solutions pour accompagner le vieillissement des travailleurs handicaps.

Afin de pouvoir comparer les rsultats de cette tude ceux de lenquteralise en ce moment sous lgide de Chorum1, nous avons choisi danalyserles propos recueillis en classant les solutions envisages ou mises en uvreselon la mme grille que celle labore par les partenaires de Chorum.La combinaison des diffrentes solutions choisies permet de mettre en exergue les faits suivants.Concrtement, sur 10 directrices/directeurs, loccasion de la question, 1 confirme quil nest pas confront aujourdhui au problme, 1 autre indique quil le rgle en rorientant la personne via la Cotorep ou en foyer occupationnel, 2 autres rpondent en indiquant les solutions mises enuvre dans le cadre du travail adapt et 6 derniers valoriseront en mmetemps les projets et solutions mis en uvre dans le cadre du travail adaptet en matire de logement et d accompagnement social.

3.1 La rorientation : 1/10

Ici, la question du vieillissement des travailleurs handicaps est souventmarginale. Aussi, les personnes sont rediriges vers la Cotorep pour uneorientation (3 % des rponses notamment des responsables dEA) ou via laCotorep vers un foyer occupationnel (8 % des rponses ESAT). Je roriente.La rorientation en FAM et MAS .

3.2 La prise en charge mtier ou laccompagnement dans le cadre du travail adapt : 7/10

Pour les directrices et directeurs dESAT et EA interrogs, la question duvieillissement se pose dabord dans le cadre du travail. Les principales solutions voques sont donc lies lamnagement du travail par la rduction du temps de travail dabord (31 % des rponses) laquelle sassocie lamnagement du poste de travail (24 % des rponses)ensuite.

au niveau des ateliers on essaye d'amliorer au maximum les conditionsde travail en ergonomie. C'est l'adaptation de leur activit, en vieillissantsoit il y a des arrts maladie soit ils sont moins productifs donc l'adaptabilit

0

1

2

334

5

6

7

88

%

LA RORIENTATION EN POURCENTAGE

DE RPONSES CUMULES

foyer Cotorep occupationnel

23

se fait au sein mme du groupe ce que l'un ne peut faire un autre le fait, c'estune adaptation l'instant T. Le passage progressif au temps partiel etl'adaptation des postes ou l'affectation sur des emplois ncessitant moins dedynamisme. Travailler moins longtemps pour viter la fatigabilit.Sous la pression du nombre de salaris concerns, certains dirigeants ontdemand et obtenu une section annexe lESAT (SACAT - 12 % classs en amnagement du poste de travail) ou ont organis une cellule de travail spcifique (sans section annexe) en jouant sur la rduction du temps de travail et laccompagnement des salaris sur le temps libr (9 % des rponses).

Aujourdhui on a demand un agrment pour un atelier altern pour 12 places. a permet de travailler mi-temps sur lautre mi-temps a permetdavoir des activits qui permettent de maintenir au travail. Dans la rvisiondu projet d'tablissement on a un projet de radaptation temps partiel pourles personnels vieillissants. Il y a une section qui sappelle la Sacat unestructure qui va recevoir des personnes vieillissantes et qui va aider ces personnes avec des ducateurs. Je viens de poser un dossier CROSMSconcernant louverture d'une section retraite dans l'ESAT. On a dj un accordde principe pour l'ouverture de 9 places en 2007, et on dispose d'un atelieraltern qui permet du mi-temps pour les salaris vieillissants.la continuit de la prise en charge de laccompagnement social avec financement du dpartement. On a le maintien dans ltablissement quand

on a moins de soixante ans avec temps de travail allg. Nous avons dvelopp une section annexe d'ESAT. Cest une invention maison que nousavons dveloppe : les personnes sont mi-temps Cela est financ par l'tablissement.

Plus rarement, certains dirigeants font part de lvolution des activits ou des prestations pour prendre en compte le vieillissement (11 % desrponses).

Adaptation des postes de travail, culture en conteneur, dveloppement delactivit de sous-traitance industrielle et dveloppement du temps de travail temps partiel voici les 3 axes majeurs. amnagement et rduction dutemps de travail et cration dun atelier adapt leurs capacits. On a un projet de diversification : prestation de service pour entreprise agricole (mailing, prparation de commandes) et dautre part on essaye de mettre en place un temps de travail choisi temps partiel. activit de la conserverie, travailler assis au chaud. On va aller vers une adaptation desactivits de production. Le travail sur les herbes de Provence, participer des runions avec les mdecins de travail afin de rflchir l'adaptation des postes de travail. On est actuellement sur un travail de rflexion surl'adaptation des postes.

3.3 La prise en charge sociale hors travail : 5/10

La question de laccompagnement des personnes hors temps de travail faitressortir deux conceptions qui sopposent ct de la prise en chargemtier, laquelle fait lunanimit. Elles dpendent des conditions de logementdes personnes handicapes et/ou de la philosophie daccompagnementsocial dveloppes par les associations gestionnaires dtablissement de travail adapt lesquelles grent galement des lieux de vie.

0

5

10

15

20

25

30

3531

25

119

rduction amnagement volution accompagnement temps de travail poste de travail des activits sur le temps libr

SACAT12%

EN POURCENTAGE DE RPONSES CUMULES, LA PRISE EN CHARGE MTIER


24

4 PLUSIEURS MODLES DACCOMPAGNEMENT DU VIEILLISSEMENT

4.1 Une logique de filire : 3/10

La solution propose est une solution spcifique dveloppe par le mmegestionnaire. Les directrices ou directeurs expliquent que lassociation gestionnaire de leur tablissement dveloppe une maison de retraite ou unepetite unit de vie spcifique (24 % des rponses) ou, plus marginalement,un Foyer dAccueil Mdicalis (4 % des rponses). Dans ce cas, on valoriserala non rupture pour la personne handicape qui passe du foyer associ unESAT la petite unit ddie lorsque lincapacit est plus forte et que laretraite arrive.

a fait 10 ans que lon travaille sur des projets de maisons de retraites spcialises : crer des tablissements pour pouvoir accueillir des personnesvieillissantes qui sont handicapes car les maisons de retraites classiques neveulent pas les accueillir. Cration de foyers d'accueil spcialis ou foyeroccupationnel (maison de vie). L'association a cr des foyers destins accueillir des personnes handicapes vieillissantes. Nous avons des maisonsde retraite. Il y a de la rorientation mais aussi des projets comme la miseen place de nouveaux services : des maisons de retraite adaptes. Je suis entrain de voir pour crer un foyer occupationnel. Il y aura des activits thrapeutiques, de loisirs et un peu de travail. Nous avons depuis 2001 unemaison daccueil, maison de retraite pour personnes handicapes (Mapah)issues du CAT-ESAT. Il y a 7 places. Dans lavenir, en avril 2007, il y aura lacration de 8 places supplmentaires ce qui fera un total de 15 personnes.

4.2 Une logique daccompagnement en milieu ouvert : 2/10

Sont regroupes ici toutes les solutions daccueil et daccompagnement du travailleur handicap vieillissant en milieu de vie ouvert : la cration de service daccompagnement la vie sociale (SAVS), de lieux daccueil dejour (15 % des rponses). Contrairement la logique de filire qui gnre des tablissements spcifiques pour des catgories spcifiques de clients, ici cest la logique du service daccompagnement social dune catgorie cible de populationqui prvaut.

L'application de la nouvelle loi de 2005 qui nous permet davoir la prise encharge des travailleurs mme sils ne font plus partie des ateliers de travail.Ils restent dans leurs maisons, leurs foyers. Notre tablissement tant bassur l'autonomie prpare les gens vivre en dehors de chez eux, et non pas enmaison de retraite on met en place un service d'aide la personne handicape domicile.

Les principales logiques institutionnelles ne sont pas figes. On constategalement quen recherchant des rponses aux personnes handicapes vieillissantes vivant depuis longtemps en foyer les organisations induisentdes changements dans la conception de laccompagnement des personnes : C'est de favoriser l'externat dans les annes qui viennent pour favoriser les places pour nos retraits. Nous avons un SAVS, nous allons tendre sa capacit. Pour les plus gs nous allons faire une structure en internat complet. Cest un travail associatif : prise en charge individuelle, accompagnement, foyer semi-autonome. On aura des petits studios regroups dans des foyers dhbergement.

La question du vieillissement oblige repenser laccompagnement demanire plus globale en le prenant trs en amont. Cependant, les logiquesdgages sont institutionnelles et ne semblent pas correspondre un choixrel des personnes concernes. En ce sens, elles sopposent aux modlesalternatifs noncs ci-aprs.


25

4.3 Des combinaisons de solutions alternatives centres sur le projet des personnes : 2/10

A ct de la prise en charge mtier et de laccompagnement social hors travail, des modles alternatifs peuvent tre dgags. Ils se combinent entreeux et font apparatre une dominante : le travail en rseau pour la mise enuvre du projet individualis de la personne handicape.Les solutions mises en uvre sont labores entre partenaires dhorizons diffrents acteurs du travail adapt et/ou du secteur grontologique et/oude la sant- voire du mme champ acteurs du travail adapt entre eux.Cest le modle du travail en rseau que lon voit merger autour dunequestion que lon cherche rsoudre en mobilisant les comptences dautres acteurs en dehors de sa propre association gestionnaire (14 %).

Il y a un partenariat avec les maisons de retraite. Il y a des personnes quipeuvent intgrer les maisons de retraite. Des mises en place de temps partiels, dveloppement du temps partiel, cration de service d'accueil de jouret dveloppement d'un rseau avec maison de retraite. La cration avec lacollectivit, la communaut de communes dune structure quon appelleaccueil de jour. Se mettre en relation avec la commune qui envisage defaire quelque chose. Travail en rseau avec les foyers logement pour personnes ges et maisons de retraite, partenariat avec le milieu ordinaire.Intgration des personnes en foyer logement.

De manire plus marginale (4 %), on assiste galement au travail en rseauentre plusieurs tablissements de travail adapt lun disposant dune SACAT.

Jusqu'a prsent on a adapt les postes, on a donn les postes amnags auxpersonnes avec une mobilit restreinte. On appartient un groupe qui a plusieurs structures et donc on a la possibilit de changer les personnes destructure. Dans notre rgion nous faisons des changes entre ESAT.

Lorganisation des rponses est ralise partir de lanalyse du projet de viede la personne. Autrement dit, cest pour mettre en uvre le projet de vieindividualis de la personne que dautres acteurs sont mobiliss.

On est en train de rflchir sur la mise en place dune SACAT () une association avec une maison de retraite. On nenvisage pas de solution propre. On se tourne vers dautres organismes selon les besoins de la

personne. On est sur des adaptations de postes et des accompagnementsplus personnaliss et on essaye de construire un rseau daccueil pourlaprs.

De mme quau sein de ltablissement, une nouvelle organisation du travailest mise en uvre pour prparer la retraite du travailleur et anticiper lesdparts en nombre importants, lorganisation de rponses en rseau et partir du projet individualis de la personne saccompagne dune prparationen interne des encadrants comme des travailleurs handicaps. Des formations sont mises en place auprs des personnels de lESAT sur levieillissement. Des sessions de prparation la retraite sur plusieurs annessont organises pour les travailleurs handicaps.

Adapter le temps de travail, leur donner du temps libre pour prparer laretraite et amnager les temps partiels avec un accompagnement du servicedaccompagnement la vie sociale. Faire un projet avec la personne et mettre en place des projets individuels avec les partenaires. Prise en chargemultidimensionnelle dans laccompagnement social et professionnel ainsique la prparation la retraite. Il y a des personnes qui sont suivies par leSAVS. pour quils cherchent sintgrer dans le circuit des loisirs sur lescommunes environnantes. Ce quon a prvu cest des soutiens long termepour prparer le dpart la retraite. Concrtement, aborder, parler de lasituation, des moyens ncessaires pour une retraite autonome, travailler le lien social. Cest du soutien ducatif qui permet la personne de se prparer de construire son projet. De la formation, mutation interne et soutien social important. les faire voluer pour quils prennent des responsabilits. du personnel qui a t form la prise en charge des personnes vieillissantes.


26

Sur plusieurs dpartements, la rflexion partenariale est organise dans lecadre du schma dpartemental :

Je participe la rflexion du Conseil gnral sur le schma () sur ce quonva mettre en place sur le dpartement. Schma dpartemental Creusesommes en train de rflchir sur les modalits daccueil et/ou de prise encharge. Nous travaillons avec le dpartement de la Vienne pour aboutir des crations pour 2011 dtablissements pour accueillir des personnesvieillissantes.


14

3

22 2

1 1

0

3

6

9

12

15

%

0

3

6

9

212

515

0

3

6

9

12

15

0,0

0,5

1,0

1,01,01,5

2,0

2,02,02,5

3,0

%3,0

dveloppementde partenariats

pour la recherchedun nouveau

lieu de vie

partenariats entre plusieurstablissements pour

organiser la prise en chargeadapte aux capacits etprojet de vie individualis

de la personne

projet de vie individualis

de la personne

sensibilisation lacessation dactivit

anticipation etaccompagnement

des dmarches administratives

facilitation linclusion sociale

facilitation de la transition lors dundmnagement versun autre lieu de vie

LES SOLUTIONS ALTERNATIVES EN POURCENTAGE

DE RPONSES CUMULES

0


Troisime partieSolidel : une ambition valide

28

1 UNE VOLONT : LINCLUSION

Cre en 1992 linitiative de la Caisse Centrale de la MSA, lassociationSolidel runit selon une formule originale des organismes de protectionsociale et des associations gestionnaires dtablissements et services daidepar le travail. Elle compte aujourdhui 44 membres : 22 caisses et 22 associations qui accueillent dans leurs diffrents services quelque 2 000personnes handicapes principalement handicapes mentales ou psychiques.

Indpendamment des Entreprises Adaptes (EA) et Etablissements etServices dAide par le Travail (ESAT) qui ont t crs, ports ou appuys parune Caisse de Mutualit Sociale Agricole un moment ou lautre de leurhistoire et dont des reprsentants de la CMSA locale sigent au conseil dadministration, Solidel souvre depuis 2002 dautres associations gestionnaires dESAT ayant principalement des activits agricoles.

Lors de son sminaire de rflexion stratgique en septembre 2005, le conseildadministration de Solidel a dcid de faire de linclusion des personnes surleur territoire de vie son matre mot, sinscrivant en cela dans le droit fil delaction sociale et des valeurs mises en uvre par la Mutualit SocialeAgricole, des directives europennes et de la loi de fvrier 2005. Il a aussifait le bilan de 15 ans dhistoire et a dfini des axes de dveloppement.

2 TROIS AXES DE DVELOPPEMENT

2.1 Renforcer le caractre professionnel des ESAT agricoles

Lexprience acquise par Solidel au cours de ces douze dernires annes, etplus rcemment a montr lexistence dimportants besoins dchanges de

pratiques sur les mtiers entre : les directeurs de structures dont le mtierdorigine est rarement agricole, les encadrants directs des activits agricolesqui ont cette comptence professionnelle mais souhaitent rflchir auxinflexions y apporter pour le public quils encadrent, de tous ces acteursavec les milieux professionnels ordinaires.

Renforcer le caractre professionnel des ESAT agricoles et dvelopper lesliens avec les entreprises ordinaires, y dvelopper la culture sant scuritau travail sont des enjeux majeurs aujourdhui. Cette approche est par ailleurs tout fait originale et innovante car rien de tel na jamais encoret tent.

2.2 Accompagner les personnes handicapes vieillissantes sur les territoires

Cette proccupation est prsente Solidel depuis sa cration. En 1996Solidel avec la Fondation de France mne une enqute auprs des personneshandicapes accueillies au sein de ses tablissements. En 1998, Solidel et laMSA runissent une Confrence nationale sur lhbergement des personneshandicapes et lancent en 2001 un appel projets Prparons demain avecles personnes handicapes. En 2004, un groupe de travail construit un outildvaluation des besoins sur les territoires et dfinit des principes daction.

2.3 Devenir un centre de ressources et dappui aux porteurs de projet en milieu rural

En capitalisant les bonnes pratiques, en dveloppant la rflexion quant laccompagnement et linclusion des personnes handicapes en milieu rural,en dveloppant un label, etc.

Solidel 2007 - Les EA et ESAT du secteur agricole : activits et besoins - Troisime partie : Solidel une ambition valide

Solidel : une ambition valide

29

3 LES ATTENTES DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES LGARD DE SOLIDEL

3.1 Une attente de formation professionnelle Cette tude a t loccasion pour les directrices et directeurs de faire partde leurs attentes en direction de Solidel et des caisses de MSA.Ils attendent en priorit dtre soutenus pour dvelopper la formation des travailleurs handicaps sur les mtiers agricoles (H3).

Si Solidel tait en mesure de :

H3. dvelopper la formation des travailleurs handicaps surles mtiers agricolesH2. vous proposer un appui technique et financier au montage et au dveloppement de projet pour l'inclusion des personnes handicapes sur territoire ruralH1. vous proposer un appui technique et financier au montage et au dveloppement d'activit agricoleH4. faire le lien avec les professionnels ordinaires du monde agricoleH5. faire le lien avec les administrations du monde agricole

sous-total

intress

78 %

76 %

68 %

64 %62 %

sous-total pasintress

19 %

20 %

30 %

32 %36 %

ne saitpas

3 %

3 %

3 %

4 %3 %

H3 formation des H2 appui projet pour H1 appui au H4 lien avec les H5 lien TH sur les mtiers linclusion des PH sur dveloppement professionnels administrations

le territoire rural dactivits agricoles agricoles agricoles


01020304050607080

%78 76

6864 62

30


3.2 Une attente de prvention des risques professionnels lgard de la MSA

Les directrices et directeurs interrogs attendent avant tout de Solidel quil fasse le lien avec la MSA pour dvelopper la prvention des risquesprofessionnels. Cest 51 % dentre eux qui mettent en avant cette proposition, 31 % prcisant que la CMSA le ralise dj.

En ce qui concerne la proposition relative aux droits des travailleurs, 1 directeur sur 2 estime que le lien avec la MSA doit tre renforc et

dvelopp. Ceux qui ne sont pas intresss directement par cette proposition sont des directeurs dont ltablissement est affili aux deuxrgimes : gnral et agricole pour certaines activits, et qui sur cette question prcise traitent, avant tout, avec le rgime auquel ils cotisent le plus.

Lattente en matire de mdecine du travail est moins affirme mais restemalgr tout importante puisque hauteur de 40% des rponses. Cettemoindre importance est lie au fait que 42% des rpondants dclarent quepour eux la prestation est dj servie leur entire satisfaction.

Si Solidel tait en mesure de faire le lien avec la MSApour dvelopper :H8 la prvention des risques professionnelsH6 les droits des travailleursH7 la mdecine du travail

intress

59 %53 %40 %

dj pro-pos parCMSA31 %21 %42 %

pas intrss

7 %22 %13 %

ne saitpas

3 %4 %5 %

20%

79%

1%

plutt oui

plutt non

ne sait pas3.3 Une attente de travail en commun sur laccompagnement des travailleurs handicaps vieillissants en milieu rural79 % des directeurs interrogs participeraient un groupe de travail surl'accompagnement du vieillissement des travailleurs handicaps en milieurural. 38 % dentre eux participent dj ce type de groupe de travail.

H8 prvention des H6 droit des H7 mdecine risques professionnels travailleurs du travail

0

10

20

30

40

50

60

%59

31

53

21

40 42

INTRT PARTICIPER DES GROUPES DE TRAVAIL SUR LACCOMPAGNEMENT DES TRAVAILLEURS

HANDICAPS VIEILLISSANTS EN MILIEU RURAL ?

Jai lu attentivement cette tude ralise par Solidel et finance par leministre de lAgriculture. Voici les principaux enseignements que jen tire.

Pendant longtemps nous disions sans plus de prcision quil y avait 300 tablissements de travail protg agricoles. Nous savons dsormaiscombien ils sont prcisment, o ils se trouvent, combien de personnes ils accueillent, quelles sont les difficults de ces personnes, quelles sontleurs activits professionnelles.

En rendant visibles les structures et les acteurs de ce secteur, cette tudenous permet dsormais de poser plus prcisment les questions fondamentales qui relvent de la solidarit, elle devrait nous permettre depasser le stade des intentions et d'avancer dans le domaine des actionsconcertes.

Nous sommes satisfaits de constater que la situation conomique de cestablissements compare celle des tablissements de mme nature maisayant des activits industrielles est plutt satisfaisante et de constater que si les tablissements ont une double activit agricole et industrielle,lactivit agricole est toujours suprieure non seulement en chiffre daffairesmais aussi et surtout en termes de rsultats.

Nous savons aussi dsormais que sil y a file dattente dans tous les EA et ESAT quelle que soit leur activit nous pouvons la chiffrer pour les tablissements agricoles plus de 5 800 places et que lon devrait doncpour la rsorber crer environ 5 000 places dans les tablissements agricoles dans les 5 ans venir et ce malgr les dparts annoncs des personnesvieillissantes.

31

Dans le cadre de son plan daction stratgique, la MSA soutient le projet de Solidel

32

Ds les annes 60 et pendant toutes les annes 70 les caisses de MSA sesont engages dans la cration ou le soutien la cration dtablissementsde ce type en rponse aux besoins des territoires. Nombre dentre eux ont encore un administrateur de la MSA qui sige dans leur conseil dadministration. Aujourdhui encore les Caisses MSA sollicites aident audveloppement de projets de ce type affirmant en cela notre souci de favoriser linclusion des personnes handicapes sur les territoires. Si notreappui ces initiatives ne se dment pas, je souhaite cependant que nousle dveloppions partout o cela savrera ncessaire. Nos mtiers sont en effet accueillants et facteur dquilibre pour nous tous professionnels de lagriculture et conservent un rle irremplaable pour le dveloppementdurable des territoires dans tous leurs aspects sociaux, conomiques ethumains.

Cette tude vient aussi nourrir la mise en uvre de notre Plan dActionStratgique notamment dans son aspect de meilleure adaptation de nosservices aux besoins de nos ressortissants. Jen veux pour preuve le travaildj entrepris par les services prestations pour permettre tous de mieux accder la plnitude de leurs droits dont jespre que chaque personnehandicape verra bientt les rsultats pour son propre compte.

Jai t aussi la lecture de cette tude trs sensible au souci des directeursinterrogs de mieux travailler avec les services de sant-scurit au travail.Ce souci tout fait lgitime a dj t pris en compte par Solidel ce dont je me flicite. Je souhaite quun travail de collaboration entre tous les professionnels concerns puisse permettre de continuer dvelopper desoutils comme Travailler en espaces verts en toute scurit. Jy veillerai personnellement. La sant-scurit au travail est en effet dans nos mtiersun souci permanent et la politique de prvention que nous dveloppons doit poursuivre leffort de mieux mettre en uvre cette mission de servicepublic pour tous les professionnels, handicaps ou non.

Un autre enseignement de cette tude est pour moi lattention que nousdevons porter laccompagnement du vieillissement des personnes handicapes tant dans leur fin de vie professionnelle quaprs celle-ci. Nous devons avoir le souci de toutes ces personnes en tablissement maisaussi et peut-tre avant tout de toutes celles que nous avons du mal reprer parce quelles sont dans leurs familles soutenues par des parentseux-mmes gs.

La MSA se proccupe depuis longtemps de cette question puisque la premire tude ralise ce propos en 1999 la t par Solidel, la CCMSA et la Fondation de France. Nous sommes bien conscients quecette question ne trouvera de rponse adapte quen favorisant la diversitdes rponses et les partenariats, en sortant des logiques purement institutionnelles et de clocher et en nous attachant tous construire desrponses aux besoins des personnes. Nous nous sommes dj engags danscette voie en co-finanant avec la CPM et Agrica ltude publie en 2006intitule Les personnes handicapes vieillissantes en ESAT laquelle ontparticip toutes les associations du monde du handicap. Cette tude a tsuivie dun appel projets commun dont les rsultats seront donns fin2007.

Je remercie Solidel davoir contribu notre meilleure connaissance du secteur adapt agricole et souhaite que ce travail trs riche puisse servir de base au dveloppement de liens plus troits entre les ressortissants quesont les tablissements et notre rgime de protection sociale pour mieuxservir les intrts des personnes handicapes.

Grard Pelhate, prsident de la MSA.


SolidelLes Mercuriales Tour Levant40 rue Jean Jaurs 93547 Bagnolet cedex

Tl. 01 43 63 86 97Fax 01 43 63 86 79

www.solidel.fr

/ColorImageDict > /JPEG2000ColorACSImageDict > /JPEG2000ColorImageDict > /AntiAliasGrayImages false /CropGrayImages true /GrayImageMinResolution 150 /GrayImageMinResolutionPolicy /Warning /DownsampleGrayImages true /GrayImageDownsampleType /Bicubic /GrayImageResolution 300 /GrayImageDepth -1 /GrayImageMinDownsampleDepth 2 /GrayImageDownsampleThreshold 1.33333 /EncodeGrayImages true /GrayImageFilter /DCTEncode /AutoFilterGrayImages true /GrayImageAutoFilterStrategy /JPEG /GrayACSImageDict > /GrayImageDict > /JPEG2000GrayACSImageDict > /JPEG2000GrayImageDict > /AntiAliasMonoImages false /CropMonoImages true /MonoImageMinResolution 800 /MonoImageMinResolutionPolicy /Warning /DownsampleMonoImages true /MonoImageDownsampleType /Bicubic /MonoImageResolution 1200 /MonoImageDepth -1 /MonoImageDownsampleThreshold 1.25000 /EncodeMonoImages true /MonoImageFilter /CCITTFaxEncode /MonoImageDict > /AllowPSXObjects true /CheckCompliance [ /None ] /PDFX1aCheck false /PDFX3Check false /PDFXCompliantPDFOnly false /PDFXNoTrimBoxError true /PDFXTrimBoxToMediaBoxOffset [ 0.00000 0.00000 0.00000 0.00000 ] /PDFXSetBleedBoxToMediaBox true /PDFXBleedBoxToTrimBoxOffset [ 0.00000 0.00000 0.00000 0.00000 ] /PDFXOutputIntentProfile () /PDFXOutputConditionIdentifier () /PDFXOutputCondition () /PDFXRegistryName () /PDFXTrapped /False

/Description >>> setdistillerparams> setpagedevice

Activités et besoins des Esat et EA agricoles

Documents

Transcript of Activités et besoins des Esat et EA agricoles

EA ET VUE METIER DE L’ENTREPRISE - Projet Club Urba-EA 2014

ADAPTATEUR NORMA - ESAT LA HETRAIE

Comment financer les ESAT: approche sur les CPOM … · La construction du référentiel tarifaire nécessitait ... ESAT, CDTD, ESMS de réadaptation, pré-orientation et rééducation

Poly td ea

Fonctionnement et perspectives de développement des ESAT ... · et L’ADAPT), 1 ESAT d’insertion pour 18/25 ans (ESATI Myriade), 1 ESAT pour adultes handicapés psychiques (ESAT

ESAT des Muguets...ESAT des Muguets Conjuguons services professionnels et insertion active L’Association des Établissements du Domaine Emmanuel • Créée en 1954 • 24 établissements

090109 - RHorg - Référentiel ARIMC v6 - ESAT

ESAT LA RIBIÈRE - fondation-amisdelatelier.org

4NT ESAT SD 1b - satexpat.com

Projet de service 2018 - 2023 - ESAT CART'SERVICES

Catalogo Generale EA

ffiswdmffie EA-,,

Cap sur le C.A.P. - auditextyl-formations.com · ESAT / EA D’ALBERT (80) C’est aussi la Rentrée pour les candidats au CAP « Métiers de la Blanchisserie » de l’atelier d’ALBERT

ESAT d'Auvilliers - armeedusalut.fr

ESAT Arc en Ciel - APAHRC

Guide des EA (Entreprises Adaptées) et ESAT en Basse-Normandie · 10 (Manche) et 12 (Orne). Néanmoins, vous pouvez faire appel à ces structures quel que soit leur localisation

EA - u4ebnik

Osez Nos Competences, Salon des ESAT et des EA - …...OSEZ NOS COMPÉTENCES ! 3 MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LES MÉTIERS ET SERVICES DES ESAT L’ARESAT-LR a vu le jour en avril 2013,

D O S S I E R D E P R E S S E · 4/ LANCEMENT PRIX DE LA PHOTOGRAPHIE Michel PETRUCCIANI Prix de la photographie à destination des ESAT et EA (Hexagone/DROM) 5/ LES SESAMES ULTRAMARINS

ANALYSE SOCIOLOGIQUE RELATIVE A L’ADAPTATION DES ESAT …