ACTIONS BENEVOLESACTIONS BENEVOLES

20132013

Modalités Modalités de financementde financement

DÉFINITION DES ACTIONS DE FORMATION1

PREAMBULE:

Le Contrat d’objectifs pour le développement des métiers et de la formation professionnelle dans le sport en Auvergne a pour ambition de permettre une meilleure articulation, complémentarité et lisibilité de l’offre de formation professionnelle notamment vis-à-vis des bénévoles.(art 8 CO Sport)

En effet, si la formation des bénévoles œuvrant dans des structures employant au moins un salarié peut, dans certains cas, être prise en charge par les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées, la formation des bénévoles œuvrant dans des structures sans aucun salarié (47%) n’est à ce jour pas financée.

C’est pourquoi, le Conseil Régional en partenariat avec le Guichet Unique Sport Auvergne a décidé de mettre en œuvre des actions à l’attention des bénévoles.

DEFINITION DE L’ACTION DE FORMATION :

 Le projet de formation est présenté par un porteur de projet* qui dépend de la branche professionnelle du sport. Il doit être constitué d’actions de formation et doit concerner des bénévoles d’au moins deux structures sportives distinctes implantées en région Auvergne.

Les formations doivent avoir un objectif commun pour tous les bénéficiaires à savoir :

- Être en lien avec le milieu sportif

Ou

- Être en rapport avec leurs activités bénévoles au sein de leurs associations

La durée des actions formations est de 7h minimum (possible de les réaliser sur différents modules).

Elles devront être réalisées entre le 1er janvier et 31 octobre de l’année de référence.

Les dossiers de prise en charge devront être déposés au Guichet Unique Sport Auvergne 15 jours avant les dates de commission.

* Porteur de Projet : Structure qui dépose le projet de formation en son nom et qui en a la gestion administrative.

RECEVABILITE DU PROJET :

Les demandes doivent être déposées auprès du Guichet Unique Sport Auvergne

- au plus tard deux semaines avant les dates de commission.

Le dossier de prise en charge de l’action de formation sera examiné en commission et fera l’objet d’une réponse écrite sous quinzaine.

Le Guichet Unique Sport Auvergne se réserve la possibilité d’étudier un dossier de prise en charge pour une action de formation déjà effectuée mais s’étant déroulée sur l’année de référence.Cette action devra répondre aux même critères que celles en projet.

Le financement de ces actions sera réalisé par l’AGEFOS-PME Auvergne au nom du Guichet Unique Sport Auvergne et sur les fonds du Conseil Régional d’Auvergne.

Un accompagnement dans le montage de votre dossier, avant dépôt, est possible, contactez le Guichet Unique Sport Auvergne au : 04-73-19-34-08 .

Les documents à fournir sont les suivants :

• La fiche descriptive du projet formation précisant :• Le contexte de la demande• Le descriptif du projet : dates, objectifs et contenu…• Le public : nombre de stagiaire minimum, …• Le programme détaillé de formation

• La fiche descriptive de l’Organisme de Formation :• Numéro de déclaration d’existence (recensement de l’OF auprès des services de la préfecture)

• Le budget du projet :• coût de l’action : coût pédagogique détaillé• montant de l’aide demandée

Tout dossier incomplet à la date de la commission sera rejeté.

NB : le budget doit préciser les cofinancements éventuels et réintégrer le coût de l’ingénierie de la formation dans le coût pédagogique

2MODALITE D’EXAMEN DU DOSSIER2

CALCUL DU COUT DE FORMATION

- L’aide accordée par le Conseil Régional d’Auvergne n’est pas une subvention de fonctionnement mais une aide financière à la réalisation de l’action de formation et ajustée en fonction de la réalisation (effectif formé, durée de l’action,…)- L’examen du financement des dossiers recevables sera effectué par le Guichet Unique Sport dans le respect des critères de prise en charge définis avec le Conseil Régional d’Auvergne.

COUTS PEDAGOGIQUES

Dans le cadre de l’instruction des dossiers seront notamment pris en compte :-Le coût total de la formation (devis détaillé)-Le nombre de participants -La présence ou non de co-financement

FRAIS ANNEXES

Rappel : les frais annexes liés à la mise en œuvre d’actions de formation ne sont pas prioritaires.

EXAMEN FINANCIER PAR LE GUICHET UNIQUE SPORT AUVERGNE3

4

CIRCUIT DE FINANCEMENT DES ACTIONS

1- VALIDATION DU PROJETPour que le projet soit validé, il faut que :

- le dossier de prise en charge soit complet à la date de la commission. - l’organisme de formation possède un numéro de déclaration d’existence et le communique au porteur de projet.- les bénévoles participant à l’action soient en mesure de prouver l’existence de leur activité au bénéfice de l’association

Si votre projet est validé vous recevrez une confirmation d’attributiond’aide, précisant le montant accordé, à retourner signée au Guichet Unique Sport Auvergne.

2- TRANSMISSION DES JUSTIFICATIFS PAR LE PORTEUR DE PROJET

Le porteur de projet dispose d’un délai d’un mois à l’issue de l’action pour fournir l’ensemble des justificatifs nécessaires au règlement des actions :- Feuilles d’émargement signées matin/après-midi (cf annexe)- Liste des stagiaires présents à la formation (tableau Excel)- Fiches renseignements Conseil Régional d’Auvergne- La facturation est réalisée par l’Organisme de Formation à l’ordre de l’AGEFOS-PME Auvergne/Guichet Unique Sport Auvergne avec la mention « facture tenant lieu de convention simplifiée », facture du montant de l’aide accordée.- Contrat de Prestation de service signé par la structure (sera envoyé par AGEFOS PME une fois les pièces justificatives reçues)

Le non respect de ce délai entraîne le retrait du financement par le Conseil Régional d’Auvergne.

3- REGLEMENT PAR AGEFOS-PME Auvergne

Dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’ensemble des justificatifs.

NB : Toutes modifications avant ou pendant l’action de formation devra être signalée au Guichet Unique Sport Auvergne.

MODALITES DE REGLEMENT DES ACTIONS

Le porteur remet tous les éléments de présentation du projet.

Examen par le GUICHET UNIQUE SPORT AUVERGNE (refus ou accord)

REALISATION ACTION DE FORMATION

L’organisme de formation ou le porteur de projet envoie le dossier complet pour paiement :

- Tableau Excel récapitulatif de l’ensemble des participants- Courrier de confirmation d’Aide retourné signé- Feuille de présence émargée matin/après-midi- Facture tenant lieu de convention de formation - Contrat de prestation de service signé (convention AGEFOS)

AGEFOS PME Auvergne règle le coût pédagogique directement à l’organisme de formation

Dépôt 15 jours avant date de commission

30 jours maximumaprès la fin de la formation

Règlement sous 30 jours

PRESENTATION SYNTHETIQUE

Commission GUSA

Réponse du Guichet Unique Sport AuvergneSous 15 jours

PRESENTATION SYNTHETIQUE5