ACOUCITE ASSOCIATION

ACOUCITE ASSOCIATION

24 rue Saint Michel

69007 LYON

COMPTES ANNUELS du 01/01/2020 au 31/12/2020

Societe d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre de Lyon - 09-00007193-01SAS au capital de 543 264 € - RCS Lyon - SIRET 449 565 050 00019Code APE 6920Z - TVA : FR81 449565050

Credit Mutuel - IBAN: FR76 1027 8072 5500 0516 4504 047 - BIC: CMCIFR2A

Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable Dossier N° 109010 en Euros .

RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association

ACOUCITE ASSOCIATION 24 rue Saint Michel 69007 LYON

relatifs à l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle de l'Ordredes experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui neconstitue ni un audit ni un examen limité.

Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

- Total du bilan, 836 115 Euros - Produits d'exploitation, 764 485 Euros - Résultat net comptable, (11 633)Euros

Fait à DARDILLY Le 31/05/2021

NABIL BENALI CECILE BUSSILLET Chef de mission Expert Comptable

SAS FIREX LYON 2 PLACE DU PAISY BP 97 69570 DARDILLY

ANALYSE DE GESTION

Exercice N31/12/2020 12

Exercice N-131/12/2019 12

ACOUCITE ASSOCIATION69007 LYON

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COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation (1) Cotisations Ventes de biens et services Ventes de biens Ventes de dons en nature Ventes de prestations de service Parrainages Produits de tiers financeurs Concours publics et subventions d'exploitation Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du public Dons manuels Mécénats Legs, donations et assurances-vie Contributions financières Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges Utilisations des fonds dédiés Collectes Autres produits

Total I

Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Aides financières Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux dépréciations Dotations aux provisions Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Reports en fonds dédiés Autres charges (2)

Total II

1 - Résultat d'exploitation (I-II)

Quotes-parts de Résultat sur opération faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

13 600

30

655 153

6 000

72 198 17 500

5

764 485

104 304

28 055 399 473 167 503 44 641 5 058

13 000 35 005

797 038

32 553-

12 800

10 000

898 629 10 434

466

932 328

174 606

25 593 424 096 177 535

36 912

2 000 11 750

35 004

887 495

44 834

Mission de présentation - Voir le rapport d'Expert Comptable Dossier N° 109010 en Euros . SAS FIREX LYON

Exercice N31/12/2020 12

Exercice N-131/12/2019 12


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COMPTE DE RESULTAT

Produits financiers

Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total V

Charges financieres

Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI

2. Résultat financier (V-VI)

3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

Produits exceptionnels

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

Total VII

Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

Total VIII

4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)

Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

Total des produits (I+III+V+VII)Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)

Solde intermédiaire

+ Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs- Engagements à réaliser sur ressources affectées

5. Excédents ou Déficits

426

426

426

32 127-

20 494

20 494

20 494

785 405 797 038

11 633-

604

604

604

45 438

24 685

24 685

2 855

2 855

21 831

957 618 890 349

67 268

67 268


Exercice N Exercice N-131/12/2020 12 31/12/2019 12

AmortissementsBrut et dépréciations Net Net

(à déduire)

AC

TIF

IMM

OB

ILIS

ÉA

CT

IF C

IRC

UL

AN

TC

ompt

es d

eR

égul

aris

atio

n


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BILAN ACTIF

ACTIF

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, marques... Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes Donations temporaires d'usufruit Immobilisations incorporelles en cours

Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptesBiens reçus par legs/dons destinés à être cédés

Immobilisations financières (2) Participations mises en équivalence Autres participations Participations et Créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières

Total I

Comptes de liaison Total II

Stocks et en cours Matières premières, approvisionnements Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3) Créances usagers et comptes rattachés Créances reçues par legs ou donations Autres créances

Valeurs mobilières de placementInstruments de trésorerieDisponibilitésCharges constatées d'avance (3)

Total III

Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)Primes de remboursement des obligations (V)Frais d'émission des emprunts (VI)Primes de remboursement des emprunts (VII)Ecarts de conversion actif (VIII)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI+VII+VIII)

(1) Dont droit au bail(2) Dont à moins d'un an(3) Dont à plus d'un an

48 599

524 721

15

990

574 325

102 170

625 097 11 703

738 970

1 313 295

48 599

426 582

475 180

2 000

2 000

477 180

98 140

15

990

99 145

100 170

625 097 11 703

736 970

836 115

38 99 318

15

990

100 362

160 961

708 281 14 219

883 462

983 823



FON

DS

ASS

OC

IAT

IFS

PRO

VIS

ION

S E

T

FON

DS

DÉ

DIÉ

SD

ET

TE

S (1

)C

ompt

es d

e

Rég

ular

isat

ion


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BILAN PASSIF

PASSIFFonds propresFonds associatifs sans droit de repriseFonds propres sans droit de reprise : Fonds propres statutaires Fonds propres complémentairesFonds propres avec droit de reprise : Fonds statutaires Fonds propres complémentaires Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeursEcarts de réévaluationRéserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour projet de l'entité AutresReport à nouveauRésultat de l'exercice (Excédents ou Déficits)Situation nette (sous total)Fonds propres consomptiblesSubventions d'investissementProvisions réglementéesDroits du concédant

Total I

Comptes de liaison Total II

Provisions pour risquesProvisions pour chargesFonds dédiés sur subventions de fonctionnementFonds dédiés sur autres ressourcesFonds reportés liés aux legs ou donations

Total III

Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2)Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et socialesDettes des legs ou donationsDettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettesInstruments de trésorerie

Produits constatés d'avance

Total IV

Ecarts de conversion passif (V)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V)

(1) Dont à plus d'un anDont à moins d'un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

17 527

540 727 11 633- 546 620

137 903

684 524

21 716

13 000

34 716

24 366 92 509

116 875

836 115

116 875

17 527 473 458 67 268

158 397

716 651

1 196 81 330

82 526

25 811 132 336

26 500

184 647

983 823

158 147


DETAIL DES COMPTES

ACOUCITE ASSOCIATION 69007 LYON

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DETAIL COMPTE DE RESULTAT


Ecart N / N-1Euros %

COTISATIONS 13 600.00 12 800.00 800.00 6.25 75600000 COTISATIONS 13 600.00 12 800.00 800.00 6.25

VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICE 30.00 10 000.00 9 970.00- 99.70-70600000 INTERVENTIONS PEDAGOGIQUES 30.00 30.00 70610000 MISSION CARTOGRAPHIE BRUIT 10 000.00 10 000.00- 100.00-

CONCOURS PUBLICS ET SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 655 152.63 898 628.50 243 475.87- 27.09-74110000 SUBVENTION GL (EMPLOI COMPRIS) 300 000.00 300 000.00 74211000 SUBVENTION SEPAL 4 000.00 4 000.00- 100.00-74215000 SUBVENTION SYTRAL 20 000.00 20 000.00 74216000 SUBVENTION AEROPORTS DE LYON 6 000.00 6 000.00- 100.00-74220000 SUBVENTION MONACO OBSERVATOIRE 14 200.00 14 200.00 74222100 SUBV AIX-EN-PROV MAMP 85 000.00 102 000.00 17 000.00- 16.67-74225000 SUBVENTION SAINT ETIENNE 10 000.00 10 000.00 74240000 SUBVENTION GRENOBLE 30 000.00 30 000.00 74245000 SUBVENTION NICE 24 000.00 24 000.00 74248000 COMUNAUTE AGLO BASTIA 7 500.00 500.00 7 000.00 NS74250000 SUBVENTIONS MICHELIN 5 000.00 25 000.00 20 000.00- 80.00-74295000 SUBVENTION TOULOUSE 18 750.00 18 750.00 74310000 ETAT DREAL OBSERVATOIRE 75 000.00 75 000.00 74311000 ETAT - PAB ORHANE DREAL 18 000.00 17 000.00 1 000.00 5.88 74331000 SUBV PROJET MONICA 47 702.63 252 178.50 204 475.87- 81.08-

CONTRIBUTIONS FINANCIERES 6 000.00 6 000.00 75510000 CONTRIBUTIONS ORGANISMES PRIVE 6 000.00 6 000.00

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS 72 197.60 10 433.68 61 763.92 591.97 78150000 REPRISE PROVISION POUR RISQUES 64 672.00 64 672.00 78151000 REPRISE PROV POUR CHARGES 1 196.00 1 196.00 79100000 TRANSFERT DE CHARGES 3 246.48 3 246.48- 100.00-79130000 TCE - CHEQUE DEJEUNER 6 329.60 7 187.20 857.60- 11.93-

UTILISATIONS DES FONDS DEDIES 17 500.00 17 500.00 78940000 REPORT SUR SUBV. NON UTILISEES 17 500.00 17 500.00

AUTRES PRODUITS 5.00 466.30 461.30- 98.93-75800000 PRODUITS DIVERS GESTION COURAN 5.00 466.30 461.30- 98.93-

TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 764 485.23 932 328.48 167 843.25- 18.00-

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 104 303.98 174 606.07 70 302.09- 40.26-60400000 PRESTATIONS TECHNIQUES 5 400.00 5 400.00- 100.00-60612000 ELECTRICITE 2 328.77 2 264.44 64.33 2.84 60630000 PETIT EQUIPEMENT ET ENTRETIEN 479.88 1 849.04 1 369.16- 74.05-60631000 FOURN PETIT EQUIPEMENT BALISES 777.28 472.15 305.13 64.63 60640000 FOURNITURES DE BUREAU 1 459.80 2 392.68 932.88- 38.99-60660000 CARBURANT 641.71 1 251.00 609.29- 48.70-60673000 LOGICIELS ET INFORMATIQUE 3 017.34 5 040.21 2 022.87- 40.13-61320000 LOCATIONS IMMOBILIERES 10 772.01 13 570.08 2 798.07- 20.62-61400000 CHARGES LOCATIVES 360.00 480.00 120.00- 25.00-61500000 ENTRETIEN ET REPARATIONS 798.00 11 828.78 11 030.78- 93.25-61522000 NETTOYAGE DES LOCAUX 4 094.48 5 164.00 1 069.52- 20.71-61552000 ENTRETIEN VEHICULE 394.29 493.58 99.29- 20.12-61560000 MAINTENANCE 17 177.48 16 265.76 911.72 5.61



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61561000 MAINTENANCE SONOMETRE GRAND LY 7 954.00 8 946.00 992.00- 11.09-61600000 ASSURANCES DIVERSES 3 871.18 4 864.46 993.28- 20.42-61610000 ASSURANCE PROF MULTIRISQUE 3 151.47 2 334.60 816.87 34.99 61850000 FRAIS DE COLLOQUES, SEMIN., CO 1 300.00 1 300.00 62260000 HONORAIRES EXPERT-COMPTABLE 15 531.60 12 475.80 3 055.80 24.49 62263000 COMMISSAIRE AUX COMPTES 8 760.00 4 440.00 4 320.00 97.30 62310000 ANNONCES ET INSERTIONS 50.00- 50.00 100.00- 200.00-62340000 CADEAUX 237.09 237.09 62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 8 070.65 20 629.36 12 558.71- 60.88-62511000 PETITE LOGISTIQUE 389.30 475.88 86.58- 18.19-62512000 FRAIS ENGAGÉS CONVENTIONMONICA 2 725.78 44 935.25 42 209.47- 93.93-62513000 FRAIS ENGAGÉS AIX OBSERVATOIRE 285.53 724.95 439.42- 60.61-62600000 TELECOMMUNICATIONS 4 559.28 4 769.91 210.63- 4.42-62630000 POSTE (TIMBRES) 162.29 373.89 211.60- 56.59-62661000 TELECOMMUNICATION BALISES 4 101.72 2 270.02 1 831.70 80.69 62700000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 328.62 315.23 13.39 4.25 62810000 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,. 624.43 529.00 95.43 18.04

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 28 055.38 25 593.33 2 462.05 9.62 63110000 TAXE SUR LES SALAIRES 25 055.00 22 385.00 2 670.00 11.93 63310000 ADESATT COTISATIONS 84.52 80.26 4.26 5.31 63330000 FORM. PROF. CONTINUE 2 915.86 3 128.07 212.21- 6.78-

SALAIRES ET TRAITEMENTS 399 472.71 424 095.51 24 622.80- 5.81-64110000 SALAIRES DE BASE 379 402.23 401 108.68 21 706.45- 5.41-64120000 CONGES PAYES 9 878.00- 5 013.00 14 891.00- 297.05-64130000 PRIMES ET GRATIFICATIONS 15 250.00- 979.00 16 229.00- NS64141000 Prime pouvoir d'achat 8 979.69 8 979.69- 100.00-64142000 INDEM DEPART RETRAITE 42 486.66 42 486.66 64200000 INDEMNITE DE STAGE 2 711.82 8 015.14 5 303.32- 66.17-

CHARGES SOCIALES 167 502.74 177 534.65 10 031.91- 5.65-64510000 COTISATIONS URSSAF 114 577.73 109 905.53 4 672.20 4.25 64532000 APICIL RETRAITE ET PREVOYANCE 43 210.74 37 273.81 5 936.93 15.93 64580000 CHARGE SOCIALES S/ CP 6 284.00- 1 463.00 7 747.00- 529.53-64581000 CHARGES SOCIALES S/ PRIMES 7 625.00- 4 821.00 12 446.00- 258.16-64750000 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 089.00 1 089.00 64770000 CHEQUES DEJEUNER 16 444.92 18 661.01 2 216.09- 11.88-64800000 TRANSPORT 2 318.35 4 321.30 2 002.95- 46.35-64810000 AUTRES CHARGES DU PERSONNEL 3 771.00 3 771.00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS 44 640.77 36 911.69 7 729.08 20.94 68111000 DOT AMORT IMMOS INCORPORELLES 147.06 147.06- 100.00-68112000 DOT AMORT IMMOS CORPORELLES 44 640.77 36 764.63 7 876.14 21.42

DOTATIONS AUX PROVISIONS 5 058.00 13 750.00 8 692.00- 63.21-68150000 PROVISION RISQUE IDR 5 058.00 10 554.00 5 496.00- 52.08-68151000 PROV PR RISQUE AUTRES 1 196.00 1 196.00- 100.00-68174500 DOT.PROV.AUTRES CREANCES 2 000.00 2 000.00- 100.00-

REPORTS EN FONDS DEDIES 13 000.00 13 000.00 68940000 ENGAGEMENTS A REALISER SUR SUB 13 000.00 13 000.00



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AUTRES CHARGES 35 004.68 35 003.53 1.15 0.00 65800000 CHARGES DIVERSES GESTION COURA 4.68 3.53 1.15 32.58 65882000 SUBVENTIONS A REVERSER 35 000.00 35 000.00

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 797 038.26 887 494.78 90 456.52- 10.19-

RESULTAT D'EXPLOITATION 32 553.03- 44 833.70 77 386.73- 172.61-

AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 426.03 603.89 177.86- 29.45-76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 426.03 603.89 177.86- 29.45-

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 426.03 603.89 177.86- 29.45-

RESULTAT FINANCIER 426.03 603.89 177.86- 29.45-

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 32 127.00- 45 437.59 77 564.59- 170.71-

PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL 20 493.67 24 685.37 4 191.70- 16.98-77500000 PRODUIT DE CESSION D'ACTIF 4 950.00 4 950.00- 100.00-77700000 QUOTE PART SUBV INVESTISSEMENT 20 493.67 19 735.37 758.30 3.84

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 493.67 24 685.37 4 191.70- 16.98-

CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS EN CAPITAL 2 854.58 2 854.58- 100.00-67500000 VALEUR NETTE COMPTABLE ELEMENT 2 807.58 2 807.58- 100.00-67800000 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 47.00 47.00- 100.00-

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 854.58 2 854.58- 100.00-

RESULTAT EXCEPTIONNEL 20 493.67 21 830.79 1 337.12- 6.12-

TOTAL DES PRODUITS 785 404.93 957 617.74 172 212.81- 17.98-

TOTAL DES CHARGES 797 038.26 890 349.36 93 311.10- 10.48-

EXCEDENT OU DEFICIT 11 633.33- 67 268.38 78 901.71- 117.29-



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DETAIL BILAN ACTIF


Ecart N / N-1Euros %ACTIF

FONDS COMMERCIAL, DROIT AU BAIL20500000 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 41 246.13 41 246.13 20501000 LICENCES SPECIFIQUES 7 352.72 7 352.72 28050000 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 41 246.13- 41 246.13-28050100 AMORT.LICENCES SPECIFIQUES 7 352.72- 7 352.72-

INSTALLATIONS TECHNIQUES MATERIEL ET OUTILLAGE 98 139.81 99 356.67 1 216.86- 1.22-21510000 INSTALL. COMPLEXES SPECIALISEE 48 311.11 48 311.11 21811000 INSTALLATION TEL 3 3 332.30 3 332.30 21815000 AGENCEMENTS RUE ST MICHEL 92 073.56 92 073.56 21820000 MATERIEL DE TRANSPORT 48 997.10 48 997.10 21830000 MATERIEL INFORMATIQUE 53 281.09 50 914.82 2 366.27 4.65 21831000 MATERIEL DE BUREAU 6 197.94 6 197.94 21832000 MATERIEL AUDIO 38 923.79 38 923.79 21832100 MATERIEL AUDIO SPECIFIQUE 45 828.08 45 828.08 21833000 BALISES 178 296.48 137 238.84 41 057.64 29.92 21840000 MOBILIER 9 101.93 9 101.93 21841000 MATERIEL MENAGER 377.96 377.96 28151000 AMORTISSEMENT LABORATOIRE MOBI 48 311.11- 48 272.80- 38.31- 0.08-28181100 AMORT. TEL 3 3 332.30- 3 332.30-28181500 AMORT. AGENC. RUE ST MICHEL 81 190.34- 79 868.43- 1 321.91- 1.66-28182000 AMORT. MATERIEL TRANSPORT 42 369.90- 37 898.67- 4 471.23- 11.80-28183000 AMORT. MATERIEL INFORMATIQUE 49 386.30- 45 865.87- 3 520.43- 7.68-28183100 AMORT. MATERIEL DE BUREAU 6 197.94- 6 197.94-28183200 AMORT. MATERIEL AUDIO 38 923.79- 38 923.79-28183210 AMORT.MATERIEL AUDIO SPECIFIQ 45 826.72- 42 949.81- 2 876.91- 6.70-28183300 AMORTISSEMENTS BALISES 101 563.24- 69 529.61- 32 033.63- 46.07-28184000 AMORT. MOBILIER 9 101.93- 8 723.58- 378.35- 4.34-28184100 AMORT MATERIEL MENAGER 377.96- 377.96-

AUTRES TITRES IMMOBILISES 15.00 15.00 27100000 TITRES IMMOBILISES 15.00 15.00

AUTRES 990.00 990.00 27500000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSE 990.00 990.00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 99 144.81 100 361.67 1 216.86- 1.21-

AUTRES 100 170.23 160 961.39 60 791.16- 37.77-40100000 FOURNISSEURS 450.67 450.67- 100.00-42500000 ACOMPTES AU PERSONNEL 1 458.81 1 458.81- 100.00-44170000 SUBV D'EXPLOITAT A RECEVOIR 7 691.32 53 129.00 45 437.68- 85.52-44171000 SUBVENTIONS NON SOLDES 75 875.00 88 000.00 12 125.00- 13.78-46710000 INDEMNITE IJSS 1 203.91 1 203.91 46711000 SUBV A RECEVOIR AIX RELIQUAT 2 000.00 2 000.00 46715000 NOTAIRE POULAIN CHARPENTIER 15 400.00 15 400.00 46870000 PRODUITS A RECEVOIR 1 319.00 1 319.00- 100.00-49671000 PROV DEP AUTRES CREANCES DEBIT 2 000.00- 2 000.00-

DISPONIBILITES 625 096.75 708 281.43 83 184.68- 11.74-51221000 LIVRET BLEU ASSOC NV 81 545.51 81 122.68 422.83 0.52 51230000 CREDIT MUTUEL 4101 543 487.59 627 007.17 83 519.58- 13.32-53000000 CAISSE 63.65 151.58 87.93- 58.01-



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DETAIL BILAN ACTIF


Ecart N / N-1Euros %ACTIF

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 11 703.03 14 218.95 2 515.92- 17.69-48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 11 703.03 14 218.95 2 515.92- 17.69-

TOTAL ACTIF CIRCULANT 736 970.01 883 461.77 146 491.76- 16.58-

TOTAL GENERAL 836 114.82 983 823.44 147 708.62- 15.01-



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DETAIL BILAN PASSIF


Ecart N / N-1Euros %PASSIF

RESERVES POUR PROJET DE L'ENTITE 17 527.12 17 527.12 10685000 RESERVE DE TRESORERIE 17 527.12 17 527.12

REPORT A NOUVEAU 540 726.68 473 458.30 67 268.38 14.21 11000000 REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDIT 540 726.68 473 458.30 67 268.38 14.21

RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 11 633.33- 67 268.38 78 901.71- 117.29-

SITUATION NETTE (SOUS TOTAL) 546 620.47 558 253.80 11 633.33- 2.08-

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 137 903.31 158 396.97 20 493.66- 12.94-13120150 SUBV INVESTISSEMENT GL 2015 25 000.00 25 000.00- 100.00-13120152 SUBVENTION GRAND LYON 2015 43 157.68 43 157.68- 100.00-13120160 SUBV INVESTISSEMENT GL 2016 21 619.70 21 619.70 13120191 SUBV D'INVEST BALISES 2019 43 070.88 43 070.88 13120192 SUBV D'INVEST BALISES 2020 6 929.12 6 929.12 13120193 SUBV D'INVEST IMMOBILIER 100 000.00 100 000.00 13912015 AMORT SUBV INVEST GL 2015 61 303.64- 61 303.64 100.00 13912016 AMORT SUBV INVEST GL 2016 20 365.86- 16 695.87- 3 669.99- 21.98-13912019 AMORT SUBV INVEST GL 2019 13 350.53- 13 350.53-13920191 AMORT SUBV INV GL2019 3 380.90- 3 380.90 100.00

TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 684 523.78 716 650.77 32 126.99- 4.48-

FONDS DEDIES 13 000.00 13 000.00 19410000 FONDS DEDIES SUBV FCTMENT 13 000.00 13 000.00

TOTAL FONDS DEDIES 13 000.00 13 000.00

PROVISIONS POUR RISQUES 1 196.00 1 196.00- 100.00-15180000 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES 1 196.00 1 196.00- 100.00-

PROVISIONS POUR CHARGES 21 716.00 81 330.00 59 614.00- 73.30-15300000 PROVISION DEPART EN RETRAITE 21 716.00 81 330.00 59 614.00- 73.30-

TOTAL PROVISIONS 34 716.00 82 526.00 47 810.00- 57.93-

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 24 366.04 25 810.68 1 444.64- 5.60-40100000 FOURNISSEURS 16 800.04 19 440.68 2 640.64- 13.58-40810000 FACTURES NON PARVENUES 7 566.00 6 370.00 1 196.00 18.78

DETTES FISCALES ET SOCIALES 92 509.00 132 335.99 39 826.99- 30.10-42820000 DETTES PROVISIO. POUR CONGES P 37 138.00 47 016.00 9 878.00- 21.01-42860000 PERSONNEL AUTRES CHG A PAYER 3 771.00 15 250.00 11 479.00- 75.27-43100000 URSSAF DE LYON 18 560.00 20 108.42 1 548.42- 7.70-43730000 APICIL RETRAITE ET PREVOYANCE 7 843.62 9 240.24 1 396.62- 15.11-43750000 TAXE SUR LES SALAIRES 3 543.00 3 646.00 103.00- 2.83-43820000 CHARGES SUR CONGES A PAYER 17 442.00 23 726.00 6 284.00- 26.49-43860000 ORG SOCIAUX CHARGES A PAYER 7 625.00 7 625.00- 100.00-44210000 ETAT - IMPOTS ET TAXES RECOUVR 1 211.00 2 516.00 1 305.00- 51.87-44860000 CAP FPC 3 000.38 3 208.33 207.95- 6.48-



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DETAIL BILAN PASSIF


Ecart N / N-1Euros %PASSIF

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 26 500.00 26 500.00- 100.00-48700000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 26 500.00 26 500.00- 100.00-

TOTAL DETTES 116 875.04 184 646.67 67 771.63- 36.70-

TOTAL GENERAL 836 114.82 983 823.44 147 708.62- 15.01-


ANNEXE


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ANNEXEExercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 836 114.82Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont lesproduits d'exploitation sont de 740 985.23 Euros et dégageant un déficit de 11 633.33- Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptesannuels.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Le projet européen Monica est arrivé à son terme en mars 2020.

La crise sanitaire liée au Covid-19 et la promulgation de l'état d'urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 constituent un événement significatif de l'exercice. L'association n'apas eu recours aux aides de l'Etat.Eu égard des mesures en vigueur et à la situation de l'association, la poursuite de son exploitationn'est pas remise en cause.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

L'association constate que le prolongement de la crise sanitaire a un impact sur son activité depuisle 01/01/2021, sans toutefois que celle-ci soit mesurable et remette en cause la continuitéd'exploitation.

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règlescomptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 etsuivants du Plan Comptable Général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe deprudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation,permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance desexercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation descomptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité estla méthode des coûts historiques.



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Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions ducode de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC2018-06 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture del'exercice.

Changement de méthode

Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l'exercice, sont les suivants :

La méthode de présentation des comptes annuels de l'exercice 2020 a été modifiée par rapport à l'exercice précédent, suite à l'application du règlement n°2018-06 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et des fondations, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable. Les comptes 2019 y sont présentés selon le règlement CRC 99-02.

Informations générales complémentaires

ACOUCITÉ, OBSERVATOIRE DE L'ENVIRONNEMENT SONORE DE LA MÉTROPOLEDE LYON, est une association créée en 1996 à l'initiative du Grand Lyon et de centres publicstechniques de recherche.C'est aussi un pôle national de compétence sur l'environnement sonoreurbain. Elle a pour objectif de favoriser les liens entre la recherche et les besoins opérationnelsdes collectivités notamment sur le bruit des transports.Acoucité participe à des programmes de recherche nationaux et européens, et anime des réseauxde collectivités.L'association développe, depuis 2004, avec le Grand Lyon le réseau permanent de mesure dubruit.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -



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Etat des immobilisations

Valeur brute Augmentationsdébut

d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 48 599 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 48 311 Installations générales agencements aménagements divers 95 406 Matériel de transport 48 997 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 288 583 43 424

TOTAL 481 297 43 424 Autres titres immobilisés 15 Prêts, autres immobilisations financières 990

TOTAL 1 005 TOTAL GENERAL 530 901 43 424

Diminutions Valeur brute Réévaluationen fin Valeur d'origine

Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 48 599 48 599 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 48 311 48 311 Installations générales agencements aménagements divers 95 406 95 406 Matériel de transport 48 997 48 997 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 332 007 332 007

TOTAL 524 721 524 721 Autres titres immobilisés 15 15 Prêts, autres immobilisations financières 990 990

TOTAL 1 005 1 005 TOTAL GENERAL 574 325 574 325

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant find'exercice de l'exercice Reprises d'exercice

Autres immobilisations incorporelles TOTAL 48 599 48 599 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 48 273 38 48 311 Installations générales agencements aménagements divers 83 201 1 322 84 523 Matériel de transport 37 899 4 471 42 370 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 212 569 38 809 251 378

TOTAL 381 941 44 641 426 582 TOTAL GENERAL 430 540 44 641 475 180



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Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoiresde l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises

Instal.techniques matériel outillage indus. 38 Instal.générales agenc.aménag.divers 1 322 Matériel de transport 4 471 Matériel de bureau informatique mobilier 38 809

TOTAL 44 641 TOTAL GENERAL 44 641

Tableau des variations des fonds propresANC 2018-06 : Art. 431-5

VARIATION DES A l'ouverture Affectation du Augmentation Diminution ou A la clôtureFONDS PROPRES résultats consommation

Réserves 17 527 17 527 Report à nouveau 473 458 67 268 0- 540 727

Excédent ou déficit de l'exercice 67 268 67 268- 11 633- 11 633-

Situation nette 558 254 11 633- 546 620

Subventions d'investissement 158 397 20 494 137 903

TOTAL I 716 651 8 861 684 524

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant find'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice

utilisés utilisés Pensions et obligations similaires 81 330 5 058 64 672 21 716 Autres provisions pour risques et charges 1 196 1 196

TOTAL 82 526 5 058 65 868 21 716

Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant find'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice

utilisés utilisés Autres provisions pour dépréciation 2 000 2 000

TOTAL 2 000 2 000 TOTAL GENERAL 84 526 5 058 65 868 23 716

Dont dotations et reprises d'exploitation 5 058 65 868

Dépreciation Subvention à recevoir AIX EN PROVENCE 2K€ en cours.



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Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 990 990 Divers état et autres collectivités publiques 83 566 83 566 Débiteurs divers 18 604 18 604 Charges constatées d'avance 11 703 11 703

TOTAL 114 863 113 873 990

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 24 366 24 366 Personnel et comptes rattachés 40 909 40 909 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 47 389 47 389 Autres impôts taxes et assimilés 4 211 4 211

TOTAL 116 875 116 875

Le produit à recevoir de 7K€ correspond au reliquat de la subvention européenneMONICA.

Tableau de suivi des fonds dédiés

Fonds à engager Utilisation en Engagement à Fonds restant au début de cours d'exercice réaliser sur nou- engager en fin

Ressources Montant initial l'exercice velles ressources d'exercice affectées

A B C D = A -B +C EVALUATION BRUIT MONACO 17 500 4 500 4 500 13 000 13 000 CONTEXTE CONFINEMENT COVID-19

TOTAL 17 500 4 500 4 500 13 000 13 000

Les ressources externes obtenues des dons, des legs ou via des subventions, affectées àdes projets précis et non encore utilisés conformément à l'engagement pris à l'égard desfinanceurs sont portées en fin d'exercice au passif du bilan au poste « Fonds dédiés ».Au compte de résultat sont enregistrés:- En charges dans le poste « engagements à réaliser sur ressources affectées », les

dons et legs reçus dans l'exercice et non utilisés à la clôture- En produits dans le poste « report des ressources non utilisées des exercicesantérieurs », la reprise des sommes inscrites en fonds dédiés, au fur et à mesure que lesdépenses relatives aux projets sont engagées.

En vertu de la convention qui lie notre association à la principauté de Monaco, lasubvention (avenant N°1) a pour objet de couvrir le financement, au titre de l'exercice2020, du projet d'évaluation des effets de la réduction du trafic routier pendant leconfinement sur l'ambiance sonore de Monaco et plus largement les nuisances urbaines,à concurrence de 17 500 €, dont seuls 4 500 € ont pu être engagés à la clôture,



Page : 19


Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeurd'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en étatd'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode DuréeLogiciels et licences Linéaire 1 à 2 ans Installations spécialisées Dégressif 3 ans Installations générales Linéaire 3 et 6 ans Agencements Rue Saint Michel Linéaire 4 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 5 ans Matériel audio et balises Linéaire 2 à 5 ans Mobilier Linéaire 3 à 5 ans

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en Euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeurnominale.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 83 566 Total 83 566

Il s'agit des reliquats de subventions d'exploitation et d'investissement 2020 restants àrecevoir.

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 566 Dettes fiscales et sociales 61 351 Total 68 917



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Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 11 703 Total 11 703

Subventions d'équipement

L'amortissement prévisionnel des subventions d'investissement se décomposent commesuit :- Subvention d'investissement 2016 du Grand Lyon :2021 : 1254€- Subvention d'investissement 2019 du Grand Lyon :2021 : 8614€2022 : 8614€2023 : 8614€2024 : 5233€- Subvention d'investissement 2020 du Grand Lyon (reliquat2019):2021 : 1386€2022 : 1386€2023 : 1386€2024 : 1386€2025 : 30€



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- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT -

Effectif moyen

Personnelsalarié

Cadres 4 Employés 6 Total 10

- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Engagement en matière de pensions et retraites

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite.Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.Depuis l'exercice 2014, l'association comptabilise les engagements de retraite au passifdu bilan selon les hypothèses suivantes :

Age de départ à la retraite : 67 ans pour les non cadres // 60-62 pour les cadresRevalorisation des salaires : 1%Taux d'actualisation : 0.47%Taux de charges sociales 51%Turnover des cadres : fortTurnover des non cadres : extrêmement fort.


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