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  • Accueils provisoires et placements d'enfants etd'adolescents : des dcisions qui mettent

    l'preuve le systme franais de protection del'enfance et de la famille.

    Rapport prsent par:

    M. Pierre NAVESInspecteur gnral

    des affaires sociales

    M. Bruno CATHALAInspecteur des services

    judiciaires

    Avec la collaboration de Jean-Marie DEPARISInspection des services de la Protection judiciaire de la Jeunesse

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    __________________________________________________________________________________________IGAS/IGSJ Accueils provisoires et placements denfants et dadolescents juin 2000

    SOMMAIRE

    Introduction...1Un contexte qui a volu.....1Une salutaire prise de distance....3La mthodologie suivie par la mission...4

    (1 partie) : Le placement denviron 150.000 enfants et adolescents lasuite de dcisions administratives ou judiciaires demeure une situationencore mal connue ..6

    1.1. Le dnombrement des enfants et adolescents concerns par une mesure deprotection de lenfance reste discutable .7

    1.1.1. Les limites des chiffres produits par les administrations publiques et des sourcesparapubliques8

    1.1.1.1. Les lacunes et difficults constates par la mission IGAS-IGSJ de 1994/1995sont toujours dactualit..81.1.1.2. Le recueil et le traitement dinformations par lObservatoire national delenfance en danger est la fois utile mais aussi source de difficults ..91.1.1.3. Les statistiques produites par le service national d'accueil tlphonique pourl'enfance maltraite (SNATEM) sont aussi intressantes pour apprcier la situation desenfants en danger...11

    1.1.2. Environ 30 000 enfants et dadolescents qui ne relvent pas juridiquement de laprotection administrative ou judiciaire bnficient de dispositifs alternatifs ..11

    1.1.2.1. Environ 10 000 enfants sont accueillis chaque anne en CHRS .121.1.2.2. Plus de 15 000 enfants sont accueillis dans des instituts de rducation 131.1.2.3. Plus de 10 000 enfants et adolescents bnficient dune hospitalisation tempspartiel ou temps plein pour des raisons lies leur tat psychique....141.1.2.4. Pour certain(e)s parmi les 280 000 lves internes de lenseignement dusecond degr, linternat constitue une alternative un placement....15

    1.2. Plus de 300 000 enfants et adolescents ont t concerns en 1998 par une des diversesformes dactions de lASE ; les dispositifs dpartementaux de recueil dinformationouvrent la voie des malentendus 17

    1.2.1. Une tude publie en janvier 2.000 par le Ministre de lEmploi et de la solidarittablit un tat des lieux clair, synthtique et dans lensemble corrobor par les autressources dinformations statistiques ..18

    1.2.1.1. Ltude n 46 de la revue Etudes et rsultats du ministre de l'emploi et dela solidarit : un tat des lieux clair et synthtique ..181.2.1.2. Les statistiques du ministre de la justice et celles de lobservatoire national delenfance en danger corroborent en partie les volutions constates par le ministre del'emploi et de la solidarit .191.2.1.3.Un exemple de malentendu dans linterprtation des chiffres : la judiciarisation ....20

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    __________________________________________________________________________________________IGAS/IGSJ Accueils provisoires et placements denfants et dadolescents juin 2000

    1.2.2. Les dispositifs dpartementaux de recueil dinformation sont htrognes maisleurs faiblesses nempchent pas les responsables dpartementaux de raliserdintressantes tudes 22

    1.2.2.1. Un effort pour laborer des schmas dpartementaux de lenfance.221.2.2.2. Des tudes spcifiques et des protocoles de collaboration qui tmoignentdune volont partage..23

    (2 partie) : Un dispositif complexe et des mthodes dinterventions qui nerpondent pas suffisamment aux besoins actuels des familles, dont lesenfants ne sont pas placs pour de seules raisons conomiques25

    2.1. Aucun des enfants accueillis provisoirement ou placs, dont la mission a examin lasituation, na t spar de son milieu actuel du seul fait de la pauvret de ses parents,mme sil est impossible de nier limportance du facteur prcarit dans les sparationsenfants-parents subies.25

    2.1.1. La mthodologie retenue pour oprer les constats252.1.2 Pour quelles raisons place-t-on les enfants ?...26

    2.2.Un dispositif de protection de lenfance et de la famille complexe, aux articulationssouvent dfaillantes et qui nest ni rellement pilot ni rgulirement valu..29

    2.2.1.Des articulations parfois dfaillantes au sein de chacune des institutions et unecoordination entre elles souvent insuffisante30

    2.2.1.1. Des articulations parfois dfaillantes au sein mme de chaque institution..302.2.1.2. Une coordination entre les institutions souvent insuffisante....31

    A. Les schmas dpartementauxB. Les conventions diversesC. Les contrats de villeD. Les lieux de coordination oprationnelle

    2.2.2. La difficult relle de pilotage et dvaluation du systme de protection delenfance et de la famille.34

    2.3. Des valuations majoritairement insuffisantes et des pratiques qui nvoluent guremalgr une forte implication des acteurs..35

    2.3.1. Des professionnels trs impliqus malgr un contexte fort difficiledalourdissement continue de leurs tches et durgence sociale352.3.2. Une valuation des situations des mineurs et de leurs familles majoritairementinsuffisante...36

    2.3.2 1 Des informations et des signalements pas assez prcis.362.3.2.2. Une difficile coordination entre accompagnement social et accompagnementfinancier.37

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    __________________________________________________________________________________________IGAS/IGSJ Accueils provisoires et placements denfants et dadolescents juin 2000

    2.3.3. Des mthodes daction ducative qui, par certains aspects, paraissent encore tropstrotypes..40

    2.3.3.1. Le choix des mesures ducatives reste trop souvent dict par de trop simplesalternatives412.3.2. Les mesures de milieu ouvert en question..422.3.3. Des professionnels qui ne sautorisent pas faire preuve dimagination dans lesmodalits de placement.42

    2.4. Des familles qui vivent lintervention administrative et judiciaire avec un fortsentiment dinjustice et la peur du placement

    2.4.1. La peur du placement des enfants diminue la libert de parole des familles etfavorise le dni 45

    2.4.2. Des crits interdits aux familles...47

    2.4.3. Dans ces conditions il parat abusif de parler de contractualisation de lactionsociale ou ducative 48

    (3 partie) Les propositions...51

    3.1.Mieux coordonner les dispositifs qui font intervenir de nombreuses institutions 52

    3.1.1. Au sein de chacune des institutions intervenantes au niveau dpartemental.52

    3.1.1.1. Coordonner les actions des diffrents services de lEtat implants dans undpartement ..523.1.1.2. Dvelopper des mcanismes formels de coordination entre les diffrentsservices du ministre de la justice.533.1.1.3 Inciter les Conseils gnraux veiller ce que la coordination entre lesdiffrents services concerns par la protection de lenfance soit bien mise en uvre tous les niveaux dorganisation et intgre des interventions relevant de domainesconnexes54

    3.1.2. Entre toutes les institutions qui participent au dispositif de protection de la familleet de l'enfance .55

    3.1.2.1 Crer des instances de coordination dpartementale de lensemble desintervenants publics, remplissant une mission de service public, ou financs par desfonds publics.55

    A. Amliorer le partage dinformations au niveau dpartemental afin derenforcer lefficacit des dispositifs..56B. Dfinir des modalits dinterventions contractuelles sur les diffrentsterritoires pertinents pour laction sociale et ducative.56

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    3.1.2.2. Prvoir explicitement dans les missions des responsables et des acteurs deterrain des temps pour le rassemblement dinformations et la concertation.573.1.2.3. Renforcer la fonction nationale dobservation de lenfance en danger....58

    3.2.Mieux former les acteurs et sensibiliser des responsables au-del de ceux dontlactivit habituel est lie la protection de lenfance et de la famille...59

    3.2.1. Renforcer les contenus des formations....60

    3.2.2. Renforcer les structures de formation et de sensibilisation..60

    3.3. Mieux articuler la prvention et les interventions sociales et ducatives61

    3.3.1. Mieux prvenir..61

    3.3.1.1.Penser la prvention dans le cadre de la promotion de la famille et de lenfance 623.3.1.2. Mieux valuer les situations des familles et de leur(s) enfant(s) 643.3.1.3. Insister sur lutilisation de moyens dactions qui existent et dont labsenceprovoque une dgradation des situations familiales et individuelles653 3.1.4. Prendre en compte les tensions auxquelles ont faire face les travailleurssociaux en contact avec les familles..66

    3.3.2. Mieux intervenir67

    3.3.2.1. raffirmer la place irremplaable des parents dans lducation de leurs enfants,en prenant davantage en considration la comptence et la parole des familles..673.3.2.2. Pour chaque situation singulire, adapter le contenu des interventions socialeset ducatives en garantissant leur continuit et en variant leur intensit..70

    A. Favoriser la souplesse des interventions et faciliter lesinnovations71 B. Faire mieux fonctionner la complmentarit protection administrative /protection judiciaire...73

    Liste des annexes

    annexe 1 : lettre de mission

    annexe 2 : liste des personnes rencontres

    annexes 3 32(voir tome II)

  • A:\avant-propos.doc27/07/0018:18

    Par note du 20 dcem