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GROUPE AGRICA 21 rue de la Bienfaisance 75382 Paris Cedex 08 Tél. : 01 71 21 00 00 Fax : 01 71 21 00 01 www.groupagrica.com C

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RAPPORT DE GESTION 2018 AGRICAGESTION –

GROUPE AGRICA 21 rue de la Bienfaisance 75382 Paris Cedex 08 Tél. : 01 71 21 00 00 Fax : 01 71 21 00 01 www.groupagrica.com C

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RAPPORT DE GESTION 2018 AGRICAGESTION

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SommaireRAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 1

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS 4Le compte de résultat1. 4

Le bilan2. 5

Annexes3. 10

RÉSOLUTION 22

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 23

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018 24

Ouverture et organisation de l’Assemblée Générale ordinaire1. 24

Approbation du procès-verbal2. 24

Présentation des comptes3. 24

Rapport du Commissaire aux comptes4. 24

Rapport du Conseil d’administration5. 27

Présentation de la résolution6. 27

Vote de la résolution7. 27

Clôture de l’Assemblée Générale8. 27

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Rapport de gestion 2018 1

GIE AGRICA GESTION

Rapport du Conseil d’administration

En sa qualité de GIE, AGRICA GESTION est appelé à accompagner lesmembres du Groupe AGRICA en mettant à leur disposition les moyensnécessaires à l’accomplissement de leur mission. Il coordonne lesactivités techniques, administratives et financières, tant pour la retraiteque pour l’assurance de personnes.

Les dynamiques d’évolution du Groupe, combinées aux contrainteslégislatives et réglementaires et aux exigences de marchés toujours plusconcurrentiels, ont fait de 2018 une année charnière pour AGRICA. LeGIE AGRICA GESTION s’est donc attaché, au cours de cette année, àaccompagner les nouvelles ambitions du Groupe et à mettre en œuvreles nécessaires transformations humaines, informatiques et stratégiques.

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Rapport de gestion 2018

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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FAITS MARQUANTS ANNÉE 2018

Bilan du Contrat d’objectifs et ◆de moyens 2015-2018 et perspectives 2019-2022

Le Contrat d’objectifs et de moyens fixe pour quatre ans lesprincipes, les objectifs, les moyens et les indicateurs, destinés às’assurer de la mise en œuvre efficiente du régime Agirc-Arrcopar les Institutions de retraite complémentaire (IRC) et lafédération. Il s’articule autour de deux priorités de mêmeimportance : d’une part, l’amélioration de la qualité de service aubénéfice des clients, d’autre part, la réduction des coûts degestion des régimes. À l’heure de dresser le bilan du Contrat2015-2018, AGRICA peut se prévaloir d’excellents résultats.

À l’instar de l’objectif de 95 % des dossiers liquidés sansanomalie, les cibles fixées au regard de la qualité de servicesont, en effet, atteintes. Pour certaines, elles sont mêmelargement dépassées. Sur l’année 2018, les collaborateursd’AGRICA ont ainsi réalisé 2 330 Entretiens information retraite(EIR), soit 47 % de plus que l’objectif de 1 580 entretiens, établipar la fédération. La forte mobilisation des équipes du Groupenous permet de dépasser, pour plusieurs indicateurs, lamoyenne observable sur les régimes. L’exemple des dossierspayés dans le mois de la date d’effet est à ce titre évocateur,puisque la performance d’AGRICA est de 6 points supérieure àla moyenne du régime Agirc-Arrco.

En ce qui concerne la réduction des coûts de gestion desrégimes, les chiffres afférents à 2018 confirment les tendancesdes années précédentes. Les objectifs pour l’année sont en effetatteints, et la trajectoire générale des dépenses fixée estrespectée.

Parallèlement, les travaux de rédaction du Contrat d’objectifs etde moyens 2019-2022 se sont déroulés sur l’année 2018, pourêtre validés par les Conseils d’administration des régimes Agircet Arrco du 6 décembre 2018. Il prévoit une nouvelle réductionde 300 millions d’euros du montant des dépenses sur unenouvelle période de 3 ans. Ce nouveau Contrat d’objectifs et demoyens sera mis en place dans le cadre de l’Allianceprofessionnelle. Il conviendra alors de réaliser collectivement à 6GPS les objectifs fixés par la fédération Agirc-Arrco.

La mise en place des reportings◆Les évolutions de l’activité d’AGRICA en assurance depersonnes se sont accompagnées de l’instauration de nouvellesméthodes de travail. En effet, compte tenu de la fin des clausesde désignation, et du nombre d’acteurs présents sur le marché,les institutions de prévoyance (IP) du Groupe évoluent désormaisdans un environnement extrêmement concurrentiel. Ajouté àcela les multiples contraintes prudentielles et réglementaires,notamment en termes de solvabilité, la maîtrise des modèlescommerciaux revêt, dès lors, une importance majeure.

ont donc été mis en place et, en particulier, des tableaux debord détaillés, rassemblant l’ensemble des informationsdisponibles en matière de chiffre d’affaires, de marges ou encorede suivi du portefeuille d’entreprises.

Répondant aux besoins exprimés par les administrateurs, desoutils de mesure de la performance et de pilotage de l’activité

La mise en œuvre de ces outils conforte le bon fonctionnementde nos instances, qui ont su mobiliser les ressources idoines afinde poursuivre la gestion optimale et responsable des institutionsde prévoyance du Groupe.

Communication et visibilité du Groupe◆Avec plus de 540 000 visiteurs en 2018, le site internet« groupagrica.com » représente la principale interface clientd’AGRICA. Afin de refléter les évolutions du Groupe, il a faitl’objet d’une refonte intégrale, tant sur le fond que sur la forme.Les contenus ont été réécrits, la charte graphique repensée, etla navigation simplifiée. Il constitue désormais un point d’entréeunique pour accéder à l’ensemble des informations concernantles services et les garanties proposés, en assurance depersonnes comme en retraite complémentaire.

En 2018, AGRICA a également accru sa présence et son activitésur les réseaux sociaux, en particulier sur Facebook, Twitter,LinkedIn et YouTube. Ses publications, de plus en plusnombreuses, y trouvent un écho croissant. À titre d’exemple, lessix vidéos du « Tour de France anti-gaspi » ont totalisé à ellesseules, plus de 106 000 vues. Autre preuve du succès de cettestratégie de communication digitale, l’audience de la newsletterélectronique continue de progresser, atteignant presque53 000 abonnés au mois de décembre 2018. Elle en comptaitprès de 50 000, il y a un an.

Au cours de cette même année, AGRICA a par ailleurs participéà 26 salons et congrès nationaux, soit 6 de plus que l’annéeprécédente. Soulignons que le Salon international del’agriculture 2018 a permis le lancement du label AGRICAPRÉVOYANCE. La conférence de presse, qui s’est tenue à ceteffet le 27 février 2018, a d’ailleurs largement été reprise dansles médias spécialisés. Le fait marquant de cette année résideégalement dans la présence, pour la première fois, d’un standAGRICA au Salon international de l’alimentation, qui s’est tenuau Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte du 21 au25 octobre 2018. Donnant l’opportunité de faire découvrir auxentreprises du monde agroalimentaire les solutions d’AGRICAPRÉVOYANCE en santé, prévoyance, épargne retraite et enprévention, ce salon offre d’intéressantes pistes dedéveloppement pour les années à venir.

Le Groupe AGRICA a, en outre, souhaité promouvoir lamodernisation de sa politique d’Investissement socialementresponsable (ISR). Volet phare de sa démarche RSE depuis prèsd’une décennie déjà, AGRICA a en effet choisi, en 2018, deréaffirmer son engagement et de renforcer ses exigences, avecla rédaction et la publication d’une nouvelle Charte ISR. Enparallèle, notre GPS a également fait le choix, comme unequinzaine d’autres investisseurs institutionnels françaisseulement, de signer les Principes d’investissement responsabledes Nations Unies (PRI).

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Rapport de gestion 2018

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

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Action sociale◆En termes d’action sociale, deux événements majeurs ontmarqué l’année 2018. Les dispositifs d’action sociale retraite onttout d’abord été entièrement repensés, dans le cadre de lafusion des régimes Agirc et Arrco. D’autre part, les équipesd’action sociale retraite et prévoyance ont été réorganisées, afinnotamment de développer l’activité dans le cadre d’AGRICAPRÉVOYANCE.

Au global, ce sont 3 800 demandes d’interventions sociales quiont été reçues cette année par les institutions du Groupe, dontun tiers concernait les aides aux études supérieures etsecondaires. Dans le même temps, les actions de prévention enfaveur des salariés des entreprises du monde agricole se sontintensifiées. Dans ce cadre, le dispositif « AGRICA PréventionSanté », en partenariat avec l’Institut d’Éducation Médicale et dePrévention, a été enrichi de deux nouvelles thématiques :« Addictions » et « Pollution & Santé ». De plus, 44 journées ontété organisées sur des thèmes tels que le dépistage auditif, lestroubles musculo-squelettiques (TMS), le stress et les maladiesvasculaires. 1 528 salariés ont également pu bénéficier de laprise en charge du vaccin contre la grippe.

personnes, le Laboratoire innovation sociale AGRICAPRÉVOYANCE (LISA), a constitué un véritable temps fort del’année. Dans le cadre de l’action sociale du Groupe, son rôleest de développer et promouvoir des solutions en matière deprévention. Son premier livrable, le serious game LUDI AGRI,permettant l’élaboration de plans de prévention sur mesure, estd’ores et déjà en cours de déploiement au sein d’entreprises.

Afin de s’inscrire dans cette dynamique, la création d’unnouveau département au sein de la direction assurances de

Parallèlement, AGRICA a poursuivi ses engagements contre legaspillage alimentaire. Avec la quatrième édition des trophéesAGRICA « Gaspillage alimentaire, le temps des solutions », ainsique la seconde édition du « Tour de France anti-gaspi », desprojets innovants, efficaces et reproductibles en matière de luttecontre le gaspillage alimentaire ont, cette année encore, été misà l’honneur. Le Grand Prix du jury a ainsi été remis au Centrepermanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) du Bassin deThau, dans l’Hérault, expérimentant une nouvelle filière piscicolepour proposer une alternative aux importations d’Asie. Chaqueannée, AGRICA met également en avant cette dimension de sonaction sociale sur son stand au Salon international del’agriculture. En 2018, c’est l’association Bobo Planète, lauréatedes trophées 2017, qui a été conviée pour y animer des ateliersde sensibilisation à l’environnement, à l’écocitoyenneté et à lalutte contre le gaspillage alimentaire, pour les enfants.

Conclusion◆Conscient des efforts restant à fournir pour remplir pleinement les objectifs ambitieux que notre Groupe s’est fixés, maisencouragé par une année 2018 pleine de promesses, c’est avec confiance et détermination que le Conseil d’administrationd’AGRICA GESTION se tourne désormais vers 2019.

En assurance de personnes, la priorité sera de donner aux membres du Groupe les moyens de finaliser leur adaptation à sonnouvel environnement concurrentiel, avec pour objectif la conquête de nouveaux marchés et l’augmentation du chiffre d’affaires.

Concernant la retraite complémentaire, l’exercice sera marqué par la mise en œuvre, pour la première fois dans le cadre del’Alliance professionnelle, du nouveau Contrat d’objectifs et de moyens, pour la période 2019-2022. L’enjeu consistera donc àréaliser les nouvelles réductions des dépenses de gestion attendues, en maintenant la qualité de service aux ressortissants.

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Rapport de gestion 2018 4

Présentation des comptes et résultats financiers

Au cours de l’exercice 2018, le GIE AGRICA GESTION enregistre uneactivité contrastée.

Les activités de retraite complémentaire enregistrent de nouvellesréductions des coûts de gestion en cohérence avec les trajectoiresdemandées par la fédération Agirc-Arrco. Elles s’affichent en retrait de3,1 %.

Les activités d’assurances de personnes progressent de nouveau avecdes moyens en hausse de 12,8 % afin de répondre d’une part auxexigences réglementaires et d’autre part à l’objectif de renforcement desservices aux clients.

LE COMPTE DE RÉSULTAT1.

Les charges d’exploitation de l’exercice 2018, hors résultatfinancier et exceptionnel, atteignent 131,9 millions d’euroscontre 135 millions d’euros pour l’exercice précédent, quiincluait une prime d’assurance des indemnités de fin de carrièrepour 10,7 millions d’euros. À base comparable, ellesprogressent de + 6,1 %.

Les charges de personnel, impôts et taxes augmentent de◆

+ 2,9 % à 68 millions d’euros :

les salaires et charges sociales sont en hausse de◆

+ 2,4 % à 60,2 millions d’euros. Cette évolution s’expliqueprincipalement par l’augmentation générale fixée par laConvention Collective et par les indemnités ;

les impôts et taxes enregistrent une progression de◆

+ 6,4 % à 7,8 millions d’euros, en raison des charges detaxe sur les salaires et de forfait social.

Le poste autres achats et charges externes affiche un◆

montant de 57,6 millions d’euros fin 2018 contre64,5 millions d’euros au titre de 2017. À base comparable, ilprogresse de 7 % :

les prestations CMSA engagées au titre des délégations◆

de gestion des activités représentent 19,9 millionsd’euros, en augmentation de + 5,3 %. La part desactivités de retraite complémentaire se maintient à12,5 millions d’euros. Celle des activités de prévoyanceest en croissance à 7,4 millions d’euros, compte tenu dela délégation de gestion des cotisations cadres duPaysage ;

les charges de sous-traitance informatique et services◆

extérieurs totalisent 17,2 millions d’euros, en hausse de+ 12,5 % :

la sous-traitance informatique des activités de retraite,—

réalisée au travers de l’association AMICAP, représenteun montant en retrait à 2,9 millions d’euros, après desévolutions importantes de l’Usine retraite,

les autres charges de sous-traitance informatique—

représentent 5,9 millions d’euros, montant enprogression en raison de besoins induits par lesprojets,

les travaux de déploiement et d’assistance à différents—

projets (Déclarations sociales nominatives, Qualité desdonnées, Outils relation clients) génèrent une haussedes services extérieurs pour atteindre un montant de8,4 millions d’euros ;

les loyers et charges locatives sont en légère hausse de◆

+ 2,9 % à 8,1 millions d’euros. Les locations immobilièreset charges locatives sont stables à hauteur de 6,6 millionsd’euros. Les locations mobilières sont en progression à1,5 million d’euros (matériels informatiques,photocopieurs, véhicules…) ;

les postes entretien et maintenance informatique◆

représentent 3,8 millions d’euros et enregistrent unebaisse de - 4,3 %. L’entretien et la maintenance des biensimmobiliers et mobiliers diminuent avec un montant de1,4 million d’euros. La maintenance informatique eststable à 2,4 millions d’euros ;

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

5

les frais postaux et de télécommunications progressent◆

de + 18,4 % à 2,3 millions d’euros, en raison de laprogression des affranchissements dans le cadre de lalutte contre la déshérence ;

les autres postes de frais généraux (énergie, transports◆

et déplacements, assurances, honoraires, imprimés...)sont en hausse de + 10,5 % à 6,3 millions d’euros.

Les autres charges de gestion courante sont stables avec◆

un montant de 1,5 million d’euros représentativesprincipalement de frais institutionnels (frais de commissionsparitaires, frais de conseils et frais d’assemblées).

Les dotations aux amortissements d’exploitation sont en◆

hausse de 15,5 % à 3 millions d’euros, en lien avec lesinvestissements.

Les dotations aux provisions pour risques et charges◆

affichent 1,8 million d’euros, suite notamment à l’accord deperformance collective ayant abouti au plan de mobilité duréseau commercial en assurances de personnes.

Hors exploitation, les résultats sont les suivants :◆

le résultat financier affiche un résultat non significatif◆

mais positif grâce à la rémunération des comptes surlivrets, mais est non significatif ;

le résultat exceptionnel affiche un résultat non significatif.◆

Les produits d’exploitation affichent un total de◆

131,8 millions d’euros :

les autres produits d’exploitation s’inscrivent à hauteur◆

de 0,5 million d’euros principalement au titre deprestations de services refacturées à AGRICA ÉPARGNEet à la SGAPS ;

les remboursements des frais engagés et les◆

transferts aux institutions membres des engagementsenvers le personnel représentent 131,3 millions d’euros,en progression de 1,9 % :

compte tenu des trajectoires de réductions de coûts—

demandées par la fédération Arrco-Agirc, les chargesdes activités de retraite complémentaire avec51,8 millions d’euros continuent de baisser,soit - 3,1 %,

les charges des activités assurances de personnes—

progressent de nouveau avec une hausse de + 12,8 %à 79,5 millions d’euros, expliquée notamment par lesprojets réglementaires et par le renforcement deservices aux clients.

LE BILAN2.

L’actif◆L’actif immobilisé affiche un montant net de 7,7 millions◆

d’euros en hausse de + 35 % en raison d’investissementsréalisés sur l’exercice. Il se répartit ainsi :

les immobilisations incorporelles inscrites pour◆

6,7 millions d’euros en valeur nette représentant desinvestissements en développements informatiques etlogiciels ;

les immobilisations corporelles pour 0,5 million d’euros◆

(matériels informatiques, mobiliers de bureau…) ;

les immobilisations financières pour 0,5 million d’euros◆

(prêts aux salariés, dépôts de garantie…).

L’actif circulant totalise un montant de 50,7 millions d’euros,◆

ventilé comme suit :

les avances et acomptes fournisseurs pour 0,5 million◆

d’euros ;

les créances inscrites à hauteur de 45,8 millions d’euros◆

représentent principalement les comptes courants et lesengagements transférés aux différentes entités du Groupepour 44,6 millions d’euros ;

les valeurs mobilières de placement et disponibilités◆

affichent 3,2 millions d’euros, en baisse compte tenu del’ajustement des liquidités au besoin de trésorerie de lastructure ;

les charges constatées d’avance, soit 1,2 million◆

d’euros au 31 décembre 2018, correspondentprincipalement à la facturation d’avance des loyers relatifsau 1er trimestre 2019.

Le passif◆Les provisions pour risques et charges, soit 2,2 millions◆

d’euros, sont en augmentation consécutivement au plan demobilité du réseau commercial.

Les dettes, pour 56,3 millions d’euros, sont en diminution de◆

- 15 % et se ventilent de la manière suivante :

les découverts bancaires pour 4,9 millions d’euros ;◆

les dettes fournisseurs inscrites pour 11,6 millions◆

d’euros, en hausse en raison des procédures de clôtureaccélérée des comptes ;

les dettes fiscales et sociales figurant pour 17,2 millions◆

d’euros, principalement les cotisations dues à la MSA etaux autres organismes sociaux, ainsi que les provisionspour congés à payer ;

les dettes sur immobilisations pour 1,3 million d’euros ;◆

les autres dettes diverses pour 21,3 millions d’euros◆

comprennent les comptes courants des institutionsmembres du GIE AGRICA GESTION pour 7,7 millionsd’euros, ainsi que les charges à payer pour 13,6 millionsd’euros.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

6

COMPTE DE RÉSULTAT

Rubriques (en €) France Exportation 31/12/2018 31/12/2017

Ventes de marchandises

Production vendue de biens

Production vendue de services 547 055 547 055 276 008

CHIFFRES D’AFFAIRES NETS 547 055 547 055 276 008

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d’exploitation 1 000 2 557

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges 131 423 191 134 651 161

Autres produits

PRODUITS D’EXPLOITATION 131 971 246 134 926 726

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes 57 630 396 64 505 457

Impôts, taxes et versements assimilés 7 752 185 7 283 455

Salaires et traitements 39 573 979 38 400 268

Charges sociales 20 664 066 20 378 795

Dotations d’exploitation

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 3 020 271 2 615 811

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

Dotations aux provisions 1 880 000 342 524

Autres charges 1 458 211 1 443 213

CHARGES D’EXPLOITATION 131 979 107 134 969 524

RÉSULTAT D’EXPLOITATION - 7 861 - 39 798

Opérations en commun

Bénéfice attribué ou perte transférée

Perte supportée ou bénéfice transféré

Produits financiers

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 763 763

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 18 051 18 538

PRODUITS FINANCIERS 18 814 19 301

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées 15 64

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIÈRES 15 64

RÉSULTAT FINANCIER 18 799 19 237

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS 10 938 - 20 561

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

7

Rubriques (en €) 31/12/2018 31/12/2017

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 977 31 878

Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

PRODUITS EXCEPTIONNELS 977 31 878

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 8 915 11 317

Charges exceptionnelles sur opérations en capital 3 000

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 915 11 317

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL - 10 938 20 561

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

Impôts sur les bénéfices

TOTAL DES PRODUITS 131 891 946 124 274 109

TOTAL DES CHARGES 131 891 946 124 274 109

BÉNÉFICE OU PERTE

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

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BILAN ACTIF

Rubriques (en €) Montant brut Amort. prov. 31/12/2018 31/12/2017

Capital souscrit non appelé

Immobilisations incorporelles

Frais d’établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires 28 089 842 23 002 223 5 087 619 3 899 532

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

Avances, acomptes sur immo. incorporelles 1 601 029 1 601 029 437 918

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillage 721 200 629 912 91 288 123 455

Autres immobilisations corporelles 5 767 830 5 306 511 461 319 673 142

Immobilisations en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières

Participations par mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts 398 403 398 403 524 171

Autres immobilisations financières 108 329 108 329 107 549

ACTIF IMMOBILISÉ 36 686 634 28 938 646 7 747 988 5 765 768

Stocks et en-cours

Matières premières, approvisionnements

En-cours de production de biens

En-cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes 485 402 485 402 79 440

Créances

Créances clients et comptes rattachés

Autres créances 45 798 972 45 798 972 39 250 649

Capital souscrit et appelé, non versé

Divers

Valeurs mobilières de placement 3 208 448 3 208 448 15 420 560

(dont actions propres : 0)

Disponibilités 2 647 2 647 4 050 088

Comptes de régularisation

Charges constatées d’avance 1 222 665 1 222 665 2 052 009

ACTIF CIRCULANT 50 718 135 50 718 135 60 852 746

Frais d’émission d’emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations

Écarts de conversion actif

TOTAL GÉNÉRAL 87 404 768 28 938 646 58 466 122 66 618 513

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

9

BILAN PASSIF

Rubriques (en €) 31/12/2018 31/12/2017

Capital social ou individuel (dont versé : 0)

Primes d’émission, de fusion, d’apport

Écarts de réévaluation (dont écart d’équivalence : 0)

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours)

Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes)

Report à nouveau

RÉSULTAT DE L’EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE)

Subventions d’investissement

Provisions réglementées

CAPITAUX PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

AUTRES FONDS PROPRES

Provisions pour risques

Provisions pour charges 2 213 434 432 524

PROVISIONS 2 213 434 432 524

Dettes financières

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 4 850 477

Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes d’exploitation

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 604 654 8 274 958

Dettes fiscales et sociales 17 234 007 36 711 702

Dettes diverses

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 251 166 865 665

Autres dettes 21 312 360 20 333 664

Comptes de régularisation

Produits constatés d’avance 24

DETTES 56 252 688 66 185 989

Écarts de conversion passif

TOTAL GÉNÉRAL 58 466 122 66 618 513

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

10

ANNEXES3.

Sommaire des annexes

Principes généraux, règles et méthodes ANNEXE 0d’évaluation, autres informations 10

Tableau des immobilisationsANNEXE 1 12

Tableau des amortissementsANNEXE 2 13

Tableau des provisionsANNEXE 3 14

État des créancesANNEXE 4 15

État des dettesANNEXE 5 16

EffectifANNEXE 6 16

Tableaux des clés de répartitionANNEXE 7 17

Répartition des charges par institutionANNEXE 8 20

Principes généraux, règles et méthodes d’évaluation, ANNEXE 0 autres informations

◆ Faits marquants1.Signature de l’accord de performance collective du 2 juillet◆

2018 en application de l’article L. 2254-2 du Code du travail.

Fusion en date du 1er avril 2018 avec effet rétroactif au◆

1er janvier 2018 (6 caisses Arrco dont CAMARCA et 5 caissesAgirc dont AGRICA RETRAITE AGIRC) - Traité de fusion avecsubstitution de plein droit des IRC Alliance professionnelleArrco et Alliance professionnelle Agirc.

Mise en place de nouvelles procédures de clôture accélérée◆

des comptes "Fast Close" au 31 décembre 2018.

◆ Principes généraux2.Le groupement d’intérêt économique GIE AGRICA GESTION apour objet de fournir aux membres adhérents (institutions deretraite complémentaire et institutions de prévoyance), toutservice ou moyen nécessaire à la satisfaction de leurs besoins.Les membres mettent en commun des moyens humains ettechniques.

Les membres du GIE AGRICA GESTION sont des institutions àbut non lucratif :

Alliance professionnelle Retraite Arrco, institution de retraite◆

complémentaire ;

Alliance professionnelle Retraite Agirc, institution de retraite◆

complémentaire ;

AGRI PRÉVOYANCE, institution de prévoyance ;◆

CCPMA PRÉVOYANCE, institution de prévoyance ;◆

CPCEA, institution de prévoyance.◆

Le Groupement fonctionne dans les relations avec ses adhérentsen répartissant les frais engagés en exonération de TVA, enapplication des dispositions de l’article 261-B du CGI. Lessommes réclamées aux adhérents correspondent exactement àla part leur incombant dans les dépenses communes.

◆ Exercice comptable3.Les comptes annuels arrêtés par le Conseil d’administration sontétablis conformément aux dispositions du règlement 2014-03 del’Autorité des normes comptables homologué par arrêtéministériel du 8 septembre 2014 relatif au plan comptablegénéral.

L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquéepar référence à la méthode dite des coûts historiques.

◆ Immobilisations incorporelles4.Les licences et logiciels informatiques sont amortiséconomiquement selon le mode linéaire sur une durée de 3 à5 ans.

◆ Immobilisations corporelles5.Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coûtd’acquisition. En l’absence d’immobilisations corporelles dont ladécomposition serait significative (notamment des constructions),l’application des règlements relatifs aux composants reste sansconséquence sur les états financiers. L’amortissementéconomique des immobilisations corporelles est établi selon lemode linéaire.

Les principales durées d’utilisation sont les suivantes :

installations et agencements : 5 ans ;◆

matériel informatique : 3 ans ;◆

matériel de transport : 4 ans ;◆

matériel de bureau : 5 ans ;◆

mobilier de bureau : 10 ans.◆

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

11

◆ Immobilisations financières6.Les immobilisations financières sont, le cas échéant, dépréciéespar voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle.

◆ Valeurs mobilières de placement7.Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées selon laméthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). Elles sontdépréciées par voie de provision le cas échéant.

◆ Créances et dettes8.Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie deprovision pour tenir compte des risques de non-ecouvrement.

◆ Provisions pour risques et charges9.Les provisions pour risques et charges sont estimées en fonctiondes données connues du GIE AGRICA GESTION à la date declôture de l’exercice et des dispositions relatives à lacomptabilisation des passifs.

◆ Options comptables10.La 3e loi de finances rectificative pour 2012 a mis en place leCrédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), dispositifayant les principales caractéristiques suivantes :

un crédit d’impôt de 7 % à compter de 2017 sur les◆

rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC ;

à défaut d’imputation sur l’impôt dû, le crédit sera◆

remboursable au terme d’un délai de 3 ans.

Les rémunérations éligibles des salariés du GIE versées en 2018s’élèvent à 12 543 milliers d’euros. Le CICE s’élève à 752 milliersd’euros.

Le montant du CICE du GIE se divise en 5 parts égales(1 part = 150,5 milliers d’euros) ; 1 part pour chaque membre.

morales ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés de droitcommun.

Les 2 parts revenant aux 2 IRC (ARA et CAMARCA) tombent ennon-valeurs, elles sont définitivement perdues. Ces personnes

Les 3/5 restants du montant du CICE sont répartis puis transmisentre les trois institutions de prévoyance :

1/5 (150,5 milliers d’euros) du CICE pour AGRI◆

PRÉVOYANCE ;

1/5 (150,5 milliers d’euros) du CICE pour CPCEA ;◆

1/5 (150,5 milliers d’euros) du CICE pour CCPMA◆

PRÉVOYANCE.

L’option de ne pas comptabiliser le CICE dans le GIE AGRICAGESTION prévue par la CNCC a été retenue compte tenu de latransparence fiscale.

◆ Comparabilité des comptes 11.annuels

Les méthodes d’évaluation ainsi que la présentation des comptesannuels n’ont pas subi de modification par rapport à l’exerciceprécédent.

Le GIE AGRICA GESTION a mis en oeuvre des procédures declôture accélérée des comptes. Les principaux postescomptables concernés sont :

les salaires, les charges et les dettes sociales pour lesquels la◆

paie de décembre 2018 a été estimée ;

les achats et les factures non parvenues à fin décembre 2018,◆

estimés y compris le montant des achats prévisionnels dumois de décembre 2018.

◆ Autres informations12.Les honoraires du Commissaire aux comptes s’élèvent pour2018 à 41 milliers d’euros HT (50 milliers d’euros TTC).

◆ Événements postérieurs 13.à la clôture de l’exercice

Néant.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

12

Tableau des immobilisationsANNEXE 1

Rubriques (en €) Début d’exercice Réévaluation Acquisit., apports

Frais d’établissement et de développement

Autres postes d’immobilisations incorporelles 24 675 375 8 280 470

Terrains

Dont composants

Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d’autrui

Const. Install. générales, agenc., aménag.

Install. techniques, matériel et outillage ind. 721 200

Installations générales, agenc., aménag.

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier 5 655 848 111 982

Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 377 049 111 982

Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières 631 720 780

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 631 720 780

TOTAL GÉNÉRAL 31 684 143 8 393 232

Rubriques (en €) Virement Cession Fin d’exercice Valeur d’origine

Frais d’établissement et développement

Autres postes immob. incorporelles 3 264 973 29 690 871

Terrains

Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d’autrui

Constructions, installations générales, agenc.

Installations techn., matériel et outillages ind. 721 200

Installations générales, agencements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier 5 767 830

Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 489 031

Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières 125 768 506 732

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 125 768 506 732

TOTAL GÉNÉRAL 3 390 741 36 686 633

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

13

Tableau des amortissementsANNEXE 2

Rubriques (en €) Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice

Frais d’établissement et de développement

Autres immobilisations incorporelles 20 337 924 2 664 299 23 002 223

Terrains

Constructions sur sol propre

Constructions sur sol d’autrui

Constructions installations générales, agenc., aménag.

Installations techniques, matériel et outillage industriels 597 744 32 167 629 911

Installations générales, agenc. et aménag. divers

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique, mobilier 4 982 706 323 805 5 306 511

Emballages récupérables, divers

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 580 450 355 972 5 936 423

TOTAL GÉNÉRAL 25 918 375 3 020 271 28 938 646

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

14

Tableau des provisionsANNEXE 3

Rubriques (en €) Début d’exercice Dotations Reprises Fin d’exercice

Provisions gisements miniers, pétroliers

Provisions pour investissement

Provisions pour hausse des prix

Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 %

Provisions pour prêts d’installation

Autres provisions réglementées

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES

Provisions pour litiges 132 000 1 880 000 90 000 1 922 000

Provisions pour garanties données aux clients

Provisions pour pertes sur marchés à terme

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions, obligations similaires 296 333 9 090 287 243

Provisions pour impôts

Provisions pour renouvellement immobilisations

Provisions pour gros entretiens, grandes révis.

Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer

Autres provisions pour risques et charges 4 191 4 191

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 432 524 1 880 000 99 090 2 213 434

Dépréciations immobilisations incorporelles

Dépréciations immobilisations corporelles

Dépréciations titres mis en équivalence

Dépréciations titres de participation

Dépréciations autres immobilis. financières

Dépréciations stocks et en-cours

Dépréciations comptes clients

Autres dépréciations

DÉPRÉCIATIONS

TOTAL GÉNÉRAL 432 524 1 880 000 99 090 2 213 434

Dotations et reprises d’exploitation 1 880 000 99 090

Dotations et reprises financières

Dotations et reprises exceptionnelles

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l’exercice

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

15

État des créancesANNEXE 4

État des créances (en €) Montant brut 1 an au plus plus de 1 an

Créances rattachées à des participations

Prêts 398 403 9 364 389 039

Autres immobilisations financières 108 329 780 107 549

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créance représentative de titres prêtés

Personnel et comptes rattachés 773 586 773 586

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 611 563 611 563

État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices

État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 103 103

État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

État, autres collectivités : créances diverses

Groupe et associés 34 949 017 34 949 017

Débiteurs divers 9 464 703 9 464 703

Charges constatées d’avance 1 222 665 1 222 665

TOTAL GÉNÉRAL 47 528 369 47 031 781 496 588

Montant des prêts accordés en cours d’exercice 780

Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice 125 493

Prêts et avances consentis aux associés

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

16

État des dettesANNEXE 5

État des dettes (en €) Montant brut 1 an au plusplus de 1 an,

- 5 ans plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l’origine 4 850 477 4 850 477

Emprunts et dettes à plus de 1 an à l’origine

Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés 11 604 654 11 604 654

Personnel et comptes rattachés 12 329 487 12 329 487

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 863 905 3 863 905

État : impôt sur les bénéfices

État : taxe sur la valeur ajoutée 89 808 89 808

État : obligations cautionnées

État : autres impôts, taxes et assimilés 950 807 950 807

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 251 166 1 251 166

Groupe et associés 7 748 505 7 748 505

Autres dettes 13 563 855 13 563 855

Dettes représentatives de titres empruntés

Produits constatés d’avance 24 24

TOTAL GÉNÉRAL 56 252 688 56 252 688

Emprunts souscrits en cours d’exercice

Emprunts remboursés en cours d’exercice

Emprunts, dettes contractés auprès d’associés

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

EffectifANNEXE 6

Au 31/12/2018 RETRAITE PRÉVOYANCE AGRICA

CDI 310 427 737

CDD 13 36 49

TOTAL 323 463 786

Au 31/12/2017 361 454 815

Au 31/12/2016 390 417 807

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

17

Tableaux des clés de répartitionANNEXE 7

2017 2018

Assiettes(en K€) Poids

Poidscumulés

Assiettes(en K€) Poids

Poidscumulés

FONCTIONNEMENT 115 295 93,0 % 119 780 91,2 %

Affectation directe 10 516 8,5 % 8,5 % 9 656 7,4 % 7,4 %

Clé activité collaborateurs 80 117 64,6 % 73,1 % 82 449 62,8 % 70,1 %

Clé MSA convention retraite 12 402 10,0 % 83,1 % 12 480 9,5 % 79,6 %

Clé AGRICA 961 0,8 % 83,9 % 895 0,7 % 80,3 %

Clé AMICAP 2 889 2,3 % 86,2 % 2 046 1,6 % 81,9 %

Clé informatique transverse 4 754 3,8 % 90,1 % 6 281 4,8 % 86,7 %

Clé X-LOG 1 095 0,9 % 91,0 % 1 181 0,9 % 87,6 %

Clé chiffre d’affaires IP 2 138 1,7 % 92,7 % 4 346 3,3 % 90,9 %

Clé action sociale 424 0,3 % 93,0 % 445 0,3 % 91,2 %

Clé retraite - 0,0 % 93,0 % - 0,0 % 91,2 %

PROJETS 8 650 7,0 % 11 544 8,8 %

Affectation directe 774 0,6 % 93,6 % 2 119 1,6 % 92,8 %

Clé chiffre d’affaires IP 2 464 2,0 % 95,6 % 4 524 3,4 % 96,3 %

Clé offre agricole 547 0,4 % 96,1 % - 0,0 % 96,3 %

Qualité des données 325 0,3 % 96,3 % 545 0,4 % 96,7 %

Clé projet développement Groupe 379 0,3 % 96,6 % 375 0,3 % 97,0 %

AGRICA PRÉVOYANCE 386 0,3 % 97,0 % 970 0,7 % 97,7 %

Constitution groupe prudentiel 57 0,0 % 97,0 % 42 0,0 % 97,7 %

Clé projet AGRICA interactif 156 0,1 % 97,1 % - 0,0 % 97,7 %

Clé projet sécurité 406 0,3 % 97,5 % 343 0,3 % 98,0 %

Centre contacts clients 886 0,7 % 98,2 % - 0,0 % 98,0 %

Clé projet déclaration sociale nominative 650 0,5 % 98,7 % 420 0,3 % 98,3 %

Clé projet dématérialisation des données 10 0,0 % 98,7 % - 0,0 % 98,3 %

Outil relation client 269 0,2 % 98,9 % 1 124 0,9 % 99,2 %

Clé accompagnement au changement 1 0,0 % 98,9 % 2 0,0 % 99,2 %

Clé projet régime fusionné 98,9 % 33 0,0 % 99,2 %

Clé projet prélèvement à la source 98,9 % 140 0,1 % 99,3 %

Clé projet protection de la clientèle 98,9 % 7 0,0 % 99,3 %

Clé projet Solvabilité 2 - 0,0 % 98,9 % - 0,0 % 99,3 %

Clé projet usine retraite 1 340 1,1 % 100,0 % 901 0,7 % 100,0 %

TOTAL DES CHARGES RÉPARTIES 123 945 100,0 % 131 324 100,0 %

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

18

Section professionnelle AGRICA RETRAITE ARRCO

Section professionnelle AGRICA RETRAITE AGIRC

2017 (K€) 2018 (K€) (%) 2017 (K€) 2018 (K€) (%)

FONCTIONNEMENT 46 296 45 282 - 2 % 5 663 5 394 - 5 %

Affectation directe 312 397 27 % 144 140 - 3 %Clé activité collaborateurs 29 153 28 105 - 4 % 4 143 3 923 - 5 %

36 % 34 % - 6 % 5 % 5 % - 8 %Clé AGRICA 372 320 - 14 % 80 84 5 %

39 % 36 % - 8 % 8 % 9 % 13 %Clé chiffre d’affaires IP

Clé action sociale 247 283 15 % 53 61 15 %58 % 64 % 9 % 13 % 14 % 9 %

Clé AMICAP 2 369 1 678 - 29 % 318 225 - 29 %82 % 82 % 0 % 11 % 11 % 0 %

Clé informatique transverse 2 129 2 706 27 % 215 274 27 %45 % 43 % - 4 % 5 % 4 % - 4 %

Clé X-LOG 22 - 100 %2 % - 100 %

Clé MSA convention retraite 11 693 11 793 1 % 709 687 - 3 %94 % 94 % 0 % 6 % 6 % - 4 %

PROJETS 1 375 1 060 - 23 % 156 115 - 26 %

Affectation directe 8 1Clé chiffre d’affaires IP

Clé projet offre agricole

Clé qualité des données

Clé projet développement Groupe - 3 0- 1 % 0 %

Clé projet AGRICA PRÉVOYANCE

Clé groupe prudentiel

Clé projet AGRICA interactif

Clé projet sécurité 155 148 - 5 % 21 15 - 27 %38 % 43 % 13 % 5 % 4 % - 14 %

Clé centre contacts clients

Clé projet déclaration sociale nominative 13 6 - 57 % 1 0 - 65 %2 % 1 % - 34 % 0 % 0 % - 46 %

Clé projet dématérialisation des données

Clé projet outil relation client

Clé projet accompagnement au changement 0 - 100 % 0 - 100 %38 % - 100 % 5 % - 100 %

Clé projet régime fusionné 30 390 % 10 %

Clé projet prélèvement à la source 60 643 % 4 %

Clé projet protection de la clientèle

Clé projet usine retraite 1 206 811 - 33 % 134 90 - 33 %90 % 90 % 10 % 10 %

TOTAL DES CHARGES RÉPARTIES 47 671 46 342 - 3 % 5 819 5 509 - 5 %

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

19

AGRI PRÉVOYANCE

CCPMA PRÉVOYANCE CPCEA AGRICA

2017 (K€) 2018 (K€) (%) 2017 (K€) 2018 (K€) (%) 2017 (K€) 2018 (K€) (%) 2017 (K€) 2018 (K€) (%)

19 409 21 281 10 % 30 382 33 443 10 % 13 546 14 379 6 % 115 295 119 780 4 %

6 254 6 078 - 3 % 2 170 1 504 - 31 % 1 636 1 537 - 6 % 10 516 9 656 - 8 %11 329 12 432 10 % 24 438 26 460 8 % 11 053 11 529 4 % 80 117 82 449 3 %

14 % 15 % 7 % 31 % 32 % 5 % 14 % 14 % 1 % 100 % 100 %174 172 - 1 % 258 237 - 8 % 77 83 8 % 961 895 - 7 %

18 % 19 % 6 % 27 % 26 % - 1 % 8 % 9 % 16 % 100 % 100 %519 1 093 111 % 1 252 2 513 101 % 367 740 102 % 2 138 4 346 103 %

24 % 25 % 4 % 59 % 58 % - 1 % 17 % 17 % - 1 % 100 % 100 %38 29 - 23 % 53 49 - 8 % 33 23 - 28 % 424 445 5 %

9 % 7 % - 27 % 13 % 11 % - 13 % 8 % 5 % - 32 % 100 % 100 %202 143 - 29 % 2 889 2 046 - 29 %7 % 7 % 0 % 100 % 100 %

834 1 180 42 % 1 380 1 854 34 % 196 266 36 % 4 754 6 281 32 %18 % 19 % 7 % 29 % 30 % 2 % 4 % 4 % 3 % 100 % 100 %

261 297 14 % 628 683 9 % 184 201 9 % 1 095 1 181 8 %24 % 25 % 6 % 57 % 58 % 1 % 17 % 17 % 1 % 100 % 100 %

12 402 12 480 1 %100 % 100 %

1 659 2 699 63 % 4 012 5 817 45 % 1 447 1 854 28 % 8 650 11 544 33 %

118 593 402 % 305 1 045 242 % 351 473 35 % 774 2 119 174 %598 1 138 90 % 1 443 2 616 81 % 423 770 82 % 2 464 4 524 84 %

24 % 25 % 4 % 59 % 58 % - 1 % 17 % 17 % - 1 % 100 % 100 %133 - 100 % 321 - 100 % 94 - 100 % 547 - 100 %

24 % - 100 % 59 % - 100 % 17 % - 100 % 100 % - 100 %79 137 74 % 190 315 66 % 56 93 66 % 325 545 68 %

24 % 25 % 4 % 59 % 58 % - 1 % 17 % 17 % - 1 % 100 % 100 %92 95 4 % 222 219 - 1 % 65 64 - 1 % 379 375 - 1 %

24 % 25 % 5 % 59 % 59 % 0 % 17 % 17 % 0 % 100 % 100 %94 244 160 % 226 561 148 % 66 165 149 % 386 970 151 %

24 % 25 % 4 % 59 % 58 % - 1 % 17 % 17 % - 1 % 100 % 100 %14 11 - 23 % 33 25 - 26 % 10 7 - 26 % 57 42 - 25 %

24 % 25 % 4 % 59 % 58 % - 1 % 17 % 17 % - 1 % 100 % 100 %38 - 100 % 91 - 100 % 27 - 100 % 156 - 100 %

24 % - 100 % 59 % - 100 % 17 % - 100 % 100 % - 100 %55 64 17 % 127 101 - 20 % 49 15 - 70 % 406 343 - 15 %

14 % 19 % 39 % 31 % 30 % - 5 % 12 % 4 % - 65 % 100 % 100 %215 - 100 % 519 - 100 % 152 - 100 % 886 - 100 %

24 % - 100 % 59 % - 100 % 17 % - 100 % 100 % - 100 %156 105 - 33 % 372 239 - 36 % 108 69 - 36 % 650 420 - 35 %

24 % 25 % 5 % 57 % 57 % 0 % 17 % 16 % 0 % 100 % 100 %2 - 100 % 6 - 100 % 2 - 100 % 10 - 100 %

24 % - 100 % 59 % - 100 % 17 % - 100 % 100 % - 100 %65 283 334 % 157 650 313 % 46 191 315 % 269 1 124 318 %

24 % 25 % 4 % 59 % 58 % - 1 % 17 % 17 % - 1 % 100 % 100 %0 0 262 % 0 1 261 % 0 0 176 % 1 2 95 %

14 % 25 % 86 % 31 % 58 % 85 % 12 % 17 % 42 % 100 % 100 %33

100 %26 41 6 140

19 % 30 % 4 % 100 %2 4 1 7

25 % 58 % 17 % 100 %1 340 901 - 33 %

100 % 100 %

21 068 23 980 14 % 34 394 39 260 14 % 14 993 16 233 8 % 123 945 131 324 6 %

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

20

2017 2018 Variation 2018-2017

Montant (K€) Poids Montant (K€) Poids Montant (%) Poids (%)

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 53 490 43,2 % 51 851 39,5 % - 3,1 % - 8,5 %

Section professionnelle AGRICA RETRAITE Arrco 47 671 38,5 % 46 342 35,3 % - 2,8 % - 8,3 %

Section professionnelle AGRICA RETRAITE Agirc 5 819 4,7 % 5 509 4,2 % - 5,3 % - 10,6 %

ASSURANCE DE PERSONNES 70 455 56,8 % 79 473 60,5 % 12,8 % 6,5 %

AGRI PRÉVOYANCE 21 068 17,0 % 23 980 18,3 % 13,8 % 7,4 %

CCPMA PRÉVOYANCE 34 394 27,7 % 39 260 29,9 % 14,1 % 7,7 %

CPCEA 14 993 12,1 % 16 233 12,4 % 8,3 % 2,2 %

TOTAL 123 945 100,0 % 131 324 100,0 % 6,0 % 0,0 %

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

Répartition des charges par institutionANNEXE 8

(en €) RC ARRCO RC AGIRCAGRI

PRÉVOYANCECCPMA

PRÉVOYANCE CPCEA Total

AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION - 176 211 - 17 917 - 105 443 - 181 481 - 67 003 - 548 055

Dont subventions d’exploitation - 431 - 44 - 188 - 295 - 42 - 1 000

Achats de matières et fournitures 391 815 50 392 212 037 380 069 158 519 1 192 832

Prestations extérieures 16 203 539 1 241 847 8 812 577 7 549 261 3 303 603 37 110 828

Locations et charges locatives 2 950 302 400 494 1 213 495 2 594 058 947 450 8 105 799

Entretien et réparations 1 200 531 145 085 704 942 1 391 184 375 514 3 817 256

Primes d’assurances 7 339 - 1 337 13 742 15 629 2 242 37 615

Autres 84 640 13 947 70 184 158 290 71 366 398 427

ACHATS DE MATIÈRES, FOURNITURES ET CHARGES EXTERNES 20 838 166 1 850 428 11 026 977 12 088 492 4 858 694 50 662 756

Personnel extérieur à l’établissement 112 464 13 625 106 252 249 416 68 648 550 404

Honoraires 61 315 48 632 142 454 243 766 126 733 622 900

Frais d’actes et de contentieux 1 978 1 676 8 319 17 547 15 113 44 632

Information, publications, relations publiques 146 952 20 534 479 288 567 507 334 282 1 548 563

Transports, déplacements, missions et réceptions 367 004 63 872 234 528 446 277 256 318 1 367 999

Frais postaux et télécommunications 604 501 82 819 415 586 1 010 592 231 881 2 345 378

Services bancaires et assimilés 2 024 492 1 462 3 517 1 612 9 107

Autres 196 921 21 060 89 485 145 545 25 644 478 656

AUTRES CHARGES EXTERNES 1 493 158 252 710 1 477 375 2 684 166 1 060 232 6 967 640

Impôts, taxes DGI 1 557 883 219 887 902 115 1 973 424 836 972 5 490 281

Impôts, taxes autres organismes 791 945 112 084 335 058 715 665 307 152 2 261 904

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 2 349 828 331 971 1 237 173 2 689 088 1 144 124 7 752 185

Salaires et traitements 13 630 672 1 907 918 5 861 219 12 588 798 5 585 373 39 573 979

Charges sociales 7 196 959 995 146 3 081 075 6 546 780 2 844 107 20 664 066

CHARGES DE PERSONNEL 20 827 630 2 903 065 8 942 293 19 135 577 8 429 479 60 238 044

Frais de conseils, de commissions et assemblées 116 620 92 524 136 960 167 752 125 313 639 169

Charges diverses de gestion courante 323 716 36 665 161 352 257 059 40 250 819 041

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Rapport de gestion 2018

PRÉSENTATION DES COMPTES ET RÉSULTATS FINANCIERS

21

(en €) RC ARRCO RC AGIRCAGRI

PRÉVOYANCECCPMA

PRÉVOYANCE CPCEA Total

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 440 336 129 189 298 311 424 811 165 563 1 458 211

Dotations sur immobilisations 492 379 52 021 668 432 1 443 330 364 109 3 020 271

Dotations sur charges personnel 79 160 7 456 436 522 979 826 277 946 1 780 910

DOTATIONS D’EXPLOITATION 571 540 59 477 1 104 954 2 423 155 642 055 4 801 181

TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION 46 520 658 5 526 840 24 087 082 39 445 289 16 300 148 131 880 017

PRODUITS FINANCIERS - 8 107 - 822 - 3 533 - 5 554 - 798 - 18 814

CHARGES FINANCIÈRES 6 1 3 4 1 15

RÉSULTAT FINANCIER - 8 100 - 822 - 3 530 - 5 549 - 797 - 18 799

PRODUITS EXCEPTIONNELS - 421 - 43 - 183 - 288 - 41 - 977

CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 273 1 002 1 592 2 523 525 11 915

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 5 852 960 1 408 2 234 484 10 938

TOTAL 46 342 199 5 509 061 23 979 517 39 260 494 16 232 832 131 324 101

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2018.

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Rapport de gestion 2018 22

  Résolution

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première et unique résolution : approbation des rapports et des comptes◆« L’Assemblée Générale ordinaire du GIE AGRICA GESTION, réunie le 13 juin 2019, après avoir entendu les rapports du Conseild’administration et du Commissaire aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés :

ces rapports ;◆

le bilan et les comptes de résultats pour l’exercice 2018 ;◆

les clés de répartition ainsi que l’affectation définitive des charges entre les membres adhérents.◆

Elle donne au Conseil d’administration quitus de sa gestion. »

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Rapport de gestion 2018 23

Composition du Conseil d’administration

COLLÈGE DES ADHÉRENTS : 14

Vice-président

Claude COCHONNEAU◆ FNSEA

Administrateurs titulaires

Gilbert KEROMNES◆ Coop de France

Corinne LELONG◆ Coop de France

Irène MOOG◆ Coop de France

Jacques BOYER◆ FNCA

Isabelle GODENÈCHE◆ FNCA

Christophe NOËL◆ FNCA

Jean-Pierre VAUZANGES◆ FNCA

Anne GAUTIER◆ FNEMSA

Anne CHAMBARET◆ FNSEA

Joseph LECHNER◆ FNSEA

Morgan OYAUX◆ FNSEA

Jérôme VOLLE◆ FNSEA

Éric GELPE◆ UDSG

Auditeur

Philippe MENNESSON◆ FNEMSA

Jean-Pierre DECOOL◆ UDSG

COLLÈGE DES PARTICIPANTS : 14

Président

Emmanuel DELÉTOILE◆ FGA-CFDT

Administrateurs titulaires

Bernard JOLIVET◆ CFE-CGC

Pascal LEFEUVRE◆ CFE-CGC

François SERPAUD◆ CFE-CGC

Jean-Claude BRONDINO◆ CFTC

Emmanuel CUVILLIER◆ CFTC

Josseline BORIES◆ FGA-CFDT

Myriam GERNEZ CARDON◆ FGA-CFDT

Myriam MARCZAK◆ FNAF-CGT

Gaëtan MAZIN◆ FNAF-CGT

Liliane BOUREL◆ FO

Patricia DREVON◆ FO

Jean-François THOBY◆ UNSA AA

Poste vacant◆ UNSA AA

Auditeur

Alain DYJA◆ CFE-CGC

Éric POMMAGEOT◆ FGA-CFDT

Composition du Conseil d’administration au 19 avril 2019.

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Rapport de gestion 2018 24

Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 14 juin 2018

OUVERTURE ET ORGANISATION 1.DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Le jeudi 14 juin 2018 à 9 h 45, l’Assemblée Générale ordinaired’AGRICA GESTION s’est réunie aux Salons Étoile Saint-Honoréaux 21/25, rue Balzac – 75008 Paris sous la Présidence de :

M. Claude COCHONNEAU, Président du Conseild’administration.

Le Président accueille alors les délégués et les remercie pourleur présence.

Il indique que les délégués ont émargé la feuille de présence enentrant en séance, tant en leur nom propre qu’en leur qualité dereprésentant.

Conformément à l’article 10.4 du contrat de groupementd’AGRICA GESTION, le Président constate que chaqueinstitution de retraite complémentaire est représentée et que lamoitié au moins des délégués sont présents ou représentés, soit28 sièges sur 56 :

30 délégués sont présents ou représentés, correspondant à◆

39 sièges (pour un total de 61 voix).

Le quorum étant atteint, l’Assemblée Générale ordinaire peutvalablement délibérer.

L’Assemblée Générale désigne comme assesseurs M. JACOBE(FNEMSA) dans le collège des adhérents et M. MAZIN(FNAF-CGT) dans le collège des participants.

M. HÉRAULT est désigné comme secrétaire de séance.

Le Président déclare ouverte la séance et propose àl’Assemblée Générale ordinaire de l’organiser de la manièresuivante :

approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale◆

extraordinaire du 13 février 2018 ;

présentation des comptes ;◆

rapport du Commissaire aux comptes ;◆

rapport de gestion du Conseil d’administration ;◆

présentation de la procédure de vote et de la résolution ;◆

opérations de vote de la résolution.◆

APPROBATION 2.DU PROCÈS-VERBAL

Le Président rappelle que le projet de procès-verbal del’Assemblée Générale extraordinaire du 13 février 2018 a étépréalablement adressé aux délégués.

Le Président demande alors aux délégués s’ils ont desobservations à formuler.

En l’absence d’interventions, le procès-verbal est adopté àl’unanimité.

PRÉSENTATION DES COMPTES3.

Le Président donne la parole à M. RICHERT, directeur financier,pour qu’il commente les comptes d’AGRICA GESTION surl’exercice écoulé.

Le Président demande ensuite aux délégués s’ils ont desobservations à formuler.

En l’absence d’interventions, le Président propose aux déléguésde passer au point suivant de l’ordre du jour.

RAPPORT DU COMMISSAIRE 4.AUX COMPTES

Le Président donne ensuite la parole à M. BAZILLON,Commissaire aux comptes représentant la société KPMG, pourla lecture du rapport général sur les comptes annuels, suivie decelle du rapport spécial sur les conventions réglementées :

◆ Opinion4.1« Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptesannuels du GIE AGRICA GESTION relatifs à l’exercice clos le31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

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Rapport de gestion 2018

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018

25

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard desrègles et principes comptables français, réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine du GIE à la fin de cet exercice. Les comptes annuelsont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nousappartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinionsur ces comptes.

◆ Fondement de l’opinion4.2RÉFÉRENTIEL D’AUDIT4.2.1

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France. Nous estimons que leséléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriéspour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normessont indiquées dans la partie « Responsabilités du Commissaireaux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » duprésent rapport.

INDÉPENDANCE4.2.2Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect desrègles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la périodedu 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport etnotamment nous n’avons pas fourni de services interdits par leCode de déontologie de la profession de Commissaire auxcomptes.

◆ Justification des appréciations4.3En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7du Code de commerce relatives à la justification de nosappréciations, nous portons à votre connaissance lesappréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnelont été les plus importantes pour l’audit des comptes annuelsde l’exercice.

La note 8 « Créances et dettes » des « Principes généraux,règles et méthodes d’évaluation, autres informations » del’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à lacomptabilisation des charges à payer relatives à la nouvelledélégation de gestion du recouvrement des cotisations deretraite complémentaire à la CCMSA.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptablessuivis par votre GIE, nous avons examiné les modalités de calculdes charges à payer figurant au bilan dans le poste « Autresdettes » et nous nous sommes assurés que la note 8 del’annexe fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte del’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de laformation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimonspas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels prisisolément.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport.

◆ Vérification du rapport de gestion 4.4et des autres documents adressés aux membres

Nous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, aux vérificationsspécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informationsdonnées dans le rapport de gestion du Conseil d’administrationet dans les documents adressés aux membres du GIE sur lasituation financière et les comptes annuels.

◆ Responsabilités de la direction 4.5et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuelsprésentant une image fidèle conformément aux règles etprincipes comptables français ainsi que de mettre en place lecontrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement decomptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives,que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à ladirection d’évaluer la capacité du GIE à poursuivre sonexploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, lesinformations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation,sauf s’il est prévu de liquider le GIE ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseild’administration.

◆ Responsabilités du Commissaire 4.6aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels.Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que lescomptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pasd’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspondà un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’unaudit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnelpermet de systématiquement détecter toute anomaliesignificative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ourésulter d’erreurs et sont considérées comme significativeslorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ellespuissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer lesdécisions économiques que les utilisateurs des comptesprennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce,notre mission de certification des comptes ne consiste pas àgarantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre GIE.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, le Commissaireaux comptes exerce son jugement professionnel tout au long decet audit.

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Rapport de gestion 2018

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018

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En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels◆

comportent des anomalies significatives, que celles-ciproviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et meten œuvre des procédures d’audit face à ces risques etrecueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriéspour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’uneanomalie significative provenant d’une fraude est plus élevéque celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, lesomissions volontaires, les fausses déclarations ou lecontournement du contrôle interne ;

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables◆

retenues et le caractère raisonnable des estimationscomptables faites par la direction ainsi que les informationsles concernant fournies dans les comptes annuels ;

il apprécie le caractère approprié de l’application par la◆

direction de la convention comptable de continuitéd’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ounon d’une incertitude significative liée à des événements ou àdes circonstances susceptibles de mettre en cause lacapacité du GIE à poursuivre son exploitation. Cetteappréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à ladate de son rapport, étant toutefois rappelé que descirconstances ou événements ultérieurs pourraient mettre encause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existenced’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteursde son rapport sur les informations fournies dans lescomptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si cesinformations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,il formule une certification avec réserve ou un refus decertifier ;

il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels◆

et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations etévénements sous-jacents de manière à en donner une imagefidèle. »

M. BAZILLON présente ensuite son rapport spécial sur lesconventions réglementées :

« En notre qualité de Commissaire aux comptes de votre GIE, etconformément à l’article 17 de vos statuts, nous vousprésentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base desinformations qui nous ont été données, les caractéristiques etles modalités essentielles des conventions dont nous avons étéavisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notremission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leurbien-fondé, ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Ilvous appartient, selon les termes de l’article R. 612-6 du Codede commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusionde ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle dela Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relativeà cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier laconcordance des informations qui nous ont été données avecles documents de base dont elles sont issues.

◆ Conventions soumises 4.7à l’approbation de l’organe délibérant

CONVENTIONS AUTORISÉES AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucuneconvention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettreà l’approbation de l’organe délibérant en application desdispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce, ni auxdispositions des articles R. 922-30 et 31 du Code de la Sécuritésociale.

◆ Conventions déjà approuvées 4.8par l’organe délibérant

CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉNous avons été informés que l’exécution des conventionssuivantes, déjà approuvées par l’organe délibérant au coursd’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exerciceécoulé.

Convention de gestion entre la SAS AGRICA ÉPARGNE et le GIE AGRICA GESTIONNature et objet

Cette convention a pour objet de confier au GIE la gestion◆

d’une partie des activités de la SAS AGRICA ÉPARGNE :

comptabilité et gestion administrative ;◆

logistique ;◆

informatique ; ◆

développement.◆

Modalités

La SAS AGRICA ÉPARGNE rembourse les frais engagés par◆

le GIE pour les opérations de gestion. Elle rémunère parailleurs le GIE pour la commercialisation des produits sur labase d’un pourcentage de la collecte réalisée. Cepourcentage fixé annuellement fait l’objet d’un accordspécifique entre le GIE et la SAS AGRICA ÉPARGNE.

La présente convention est entrée en vigueur depuis le◆

1er janvier 2004, elle est tacitement renouvelable par périoded’un an.

Le montant facturé par le GIE AGRICA GESTION à la SAS◆

AGRICA ÉPARGNE au titre de l’exercice 2017 concernant lesopérations de gestion s’élève à 64 709 euros TTC.

Le montant facturé par le GIE AGRICA GESTION à la SAS◆

AGRICA ÉPARGNE au titre de l’exercice 2017 concernant lesopérations de commercialisation s’élève à 136 265 euros TTC.

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PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018

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Convention de prestations de services entre la SAS AGRICA ÉPARGNE et le GIE AGRICA GESTIONNature et objet

Cette convention a pour objet de définir les conditions et◆

modalités d’intervention de la SAS AGRICA ÉPARGNE dansle cadre de prestations de conseil en épargne salarialeauprès du GIE.

Modalités

Les prestations de conseil sont facturées sur la base du◆

temps passé. Le taux horaire fait l’objet d’un accordspécifique entre la SAS AGRICA ÉPARGNE et le GIE.

La présente convention est entrée en vigueur depuis le◆

1er janvier 2007, elle est tacitement renouvelable par périoded’un an.

Aucune prestation n’a été fournie par la société AGRICAÉPARGNE au GIE AGRICA GESTION au titre de l’exercice2017 ».

Au terme de cette présentation, le Président demande auxdélégués s’ils souhaitent formuler des observations.

En l’absence d’interventions, il propose aux délégués de passerau point suivant de l’ordre du jour.

RAPPORT DU CONSEIL 5.D’ADMINISTRATION

Le Président donne lecture du rapport du Conseild’administration d’AGRICA GESTION, présentant les faitsmarquants de l’année 2017, à savoir :

contrat d’objectifs et de moyens 2015-2018 ;◆

point sur le développement et la gestion ;◆

mise en place du Centre de contacts clients ;◆

communication et visibilité du Groupe ;◆

action sociale.◆

PRÉSENTATION 6.DE LA RÉSOLUTION

Le Président invite M. HÉRAULT à donner lecture de la premièreet unique résolution soumise à l’approbation de l’AssembléeGénérale :

PREMIÈRE ET UNIQUE RÉSOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS ET DES COMPTES« L’Assemblée Générale ordinaire du GIE AGRICA GESTION,réunie le 14 juin 2018, après avoir entendu les rapports duConseil d’administration et du Commissaire aux comptes,approuve, tels qu’ils ont été présentés :

ces rapports ;◆

le bilan et les comptes de résultats pour l’exercice 2017 ;◆

les clés de répartition ainsi que l’affectation définitive des◆

charges entre les membres associés.

Elle donne au Conseil d’administration quitus de sa gestion ».

VOTE DE LA RÉSOLUTION7.

Le Président indique qu’en application de l’article 10.4 desstatuts d’AGRICA GESTION, l’Assemblée Générale ordinairedélibère tous collèges confondus, à la majorité des voixvalablement exprimées, le scrutin se déroulant à main levée, saufdécision contraire d’une majorité de délégués.

Le Président rappelle ensuite que le nombre de voix attribuées àchaque délégué est fixé comme suit :

pour le comité paritaire professionnel de la section◆

professionnelle « AGRICA » de l’IRC Alliance professionnelleRetraite Arrco, 2 voix par délégué ;

pour le comité paritaire professionnel de la section◆

professionnelle « AGRICA » de l’IRC Alliance professionnelleRetraite Agirc, 2 voix par délégué ;

pour les autres institutions, 1 voix par délégué.◆

Après avoir interrogé les délégués, le Président constatequ’aucun ne s’oppose au vote à main levée.

Le vote fait apparaître les résultats suivants :

PREMIÈRE ET UNIQUE RÉSOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS ET DES COMPTESPour 61 voix

Contre 0 voix

Abstention 0 voix

Les rapports du Conseil d’administration et du Commissaire auxcomptes, l’ensemble des comptes d’AGRICA GESTION, les clésde répartition ainsi que l’affectation définitive des charges entreles institutions membres sont approuvés à l’unanimité parl’Assemblée Générale ordinaire. Elle donne au Conseild’administration quitus de sa gestion.

CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE 8.GÉNÉRALE

Avant de clôturer la séance, le Président remercie les déléguéspour leur participation. L’ordre du jour étant épuisé et pluspersonne ne demandant la parole, le Président lève la séance del’Assemblée Générale ordinaire d’AGRICA GESTION à 10 h 30.

Claude COCHONNEAU

Président du Conseil d’administration

Pascal LEFEUVRE

Vice-président du Conseil d’administration

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  Notes

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