(Accueil Collectifs de mineurs)...La semaine d'astreinte débute généralement le lundi matin à...

Mode opératoire

CCAS - Direction de l’Offre

8 rue de Rosny - BP 629 - 93104 Montreuil Cedex

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Montreuil, 12 mars 2020

N° : DOF-MOP- 13027

DOF

Astreinte d’appui aux directeur.ice.s ACM

(Accueil Collectifs de mineurs)

Auteur :

Vérificateur :

Approbation :

Emilie Thoulouze

Maryse RAP

Laurent Boiron

Etat-major Offre

Départ. Juridique

DOF

Signature

Signature

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Accessibilité : Libre Confidentiel Restreint

Document(s) associé(s) :

- DOF MOP 13023

- DOF OGN 13034

SOMMAIRE

1. OBJET ........................................................................................................ Erreur ! Signet non défini.3

2. CONDITIONS PRATIQUES DE L’EXERCICE DE L’ASTREINTE …… ……………….................................... 3

2.1. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU RECOURS A L’ASTREINTE .................................................... 3

2.2. CIRCUIT DE L’INFORMATION .............................................................................................................. 3

2.3. MODE DE COMMUNICATION . ........................................................................................................... 4

2.4. PRINCIPES RH ............................................................................................ Erreur ! Signet non défini.4

2.5. DISPOSITIF DE CRISE…………………………………………………………………………………………………………4

2.6. TRACABILITE DES ACTIONS ................................................................................................................ 4

2.7. RELEVE ..................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.5

3. DDCS ET AGENCE NATIONALE DE SANTE (ARS) ......................................................................................... 5

3.1. DECLARATION D’ACCIDENT GRAVE ......................................................... Erreur ! Signet non défini.5

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ANNEXE 1 – FICHE REFLEXE DIRECTEUR.ICE ............................................................................................. 6

ANNEXE 2 – FICHE REFLEXE ASTREINTE TERRITORIALE …………………………………………………………7

ANNEXE 3 - FICHE REFLEXE ASTREINTE NATIONALE ………………………………………………………………8

ANNEXE 4 - RAPPORT D'ASTREINTE TERRITORIALE ……………………………………………………………… 9

ANNEXE 5 - JOURNAL D'ASTREINTE NATIONALE ……………………………………………………………………11

ANNEXE 6 - DECLARATION D'UN EVENEMENT GRAVE ……………………………………………………………12

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1. OBJET

Ce mode opératoire décrit les principes d'organisation de l'astreinte d'appui au déroulement des séjours

jeunes.

Le dispositif est adapté pour chaque saison de fonctionnement des centres jeunes, à la réalité de l'exploitation.

L'astreinte fonctionne du 1er jour au dernier jour du séjour des enfants, y compris le jour de convoyage aller et

retour (sont exclus arrivée et départ de l'encadrement).

2. CONDITIONS PRATIQUES DE L’EXERCICE DE L’ASTREINTE

2.1. MODALITES DE FONTIONNEMENT DU RECOURS A L’ASTREINTE

L'astreinte territoriale 1er degré est le point d'entrée unique dans le dispositif pour les ACM.

Le motif de recours à l’astreinte doit être sérieux et nécessiter une action rapide. Si ce n'est pas le cas,

le problème est traité dans le cadre de l'organisation courante.

C'est l’astreinte territoriale qui prévient l’astreinte médicale et l’astreinte d'exploitation 2ème degré des

problèmes rencontrés, conformément à la fiche réflexe astreinte territoriale (Cf annexe 2) via le rapport

d’astreinte territoriale (Cf annexe 4).

Le médecin entre le plus souvent en contact direct avec le centre et communique le résultat de

l'échange à l’astreinte territoriale.

Les échanges préalables à la décision sont larges et peuvent mettre en relation, le plus souvent 2 à 2,

tous les acteurs. L'astreinte 2ème degré veille, si nécessaire à la clarté des décisions de tous les acteurs.

2.2. CIRCUIT DE L’INFORMATION

Au regard des moyens de communication des jeunes et de l’omniprésence des téléphones portables, le

DACM, après information et accord de l’astreinte territoriale (Cf annexe 1 : Fiche réflexe directeur.ice

d’ACM), sera autorisé à prendre contact avec les parents de manière concomitante avec l’information

transmise aux élus de proximité.

Cette demande n’impacte donc pas l’information du Président de la CMCAS qui demeure

l’interlocuteur privilégié avec les parents.

Il s’agit de renforcer la proximité et la rapidité des échanges en garantissant l’information des élus de

proximité quel que soit l’évènement.

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2.3. MODE DE COMMUNICATION

Le principe est la disponibilité et l'opérationnalité de la liaison téléphonique. L'utilisation du mail pour

informer d'un incident est proscrite.

Le délai de rappel en cas d'indisponibilité ou mauvaise performance réseau est la demi-heure.

L’ensemble des données nécessaires à la reconnaissance des acteurs dédiés à l’astreinte est accessible

dans l’espace Intranet :

- Permanences CMCAS renseignées par le Cabinet des Elus,

- Permanences professionnelles gérées par les directeur.ice.s interterritoriaux. Ces dernier.e.s

valident la conformité et l’organisation de l’astreinte de chaque Territoire de leur périmètre.

2.4. PRINCIPES RH :

La semaine d'astreinte débute généralement le lundi matin à 8h00 et dure une semaine. Le nombre de

semaines consécutives d'astreinte pour un agent ne doit pas dépasser 2. L'astreinte donne lieu à

indemnisation selon les règles en vigueur et le type d'astreinte (conforme à la note d’application « Les

astreintes en vigueur à la CCAS »).

2.5 DISPOSITIF DE CRISE

En cas de problème majeur l'astreinte nationale 3ème degré est prévenue par l’astreinte 2

ème degré. Elle en

informe immédiatement le Président de la CCAS. Il s'appuie sur les cadres d'astreinte, les médecins ou sur

d'autres cadres disponibles, pour constituer l'équipe de crise, qu'il pilote ou dont il délègue le pilotage. Le

Président de la CCAS et le Président de la commission Jeunes participent à cette cellule de crise.

Le/la Président.e de la CMCAS et/ou les élu.es d’astreinte du lieu sur lequel se situe le centre de vacances

est inclus dans le circuit de diffusion de l'information dès qu'une cellule de crise est mise en place.

2.6 TRACABILITE DES ACTIONS

Chaque « tour d'astreinte 2ème

degré » veille à assurer la traçabilité des événements survenus et des décisions

prises au moyen du journal d'astreinte, document électronique saisi sur l'intranet (Cf : annexe 5 : Journal

d'astreinte nationale). Doivent figurer, à minima, les heures des communications et le nom des

interlocuteurs, l'objet de l'appel, les noms, prénoms et CMCAS d'appartenance des enfants concernés, la

décision et le responsable de la mise en œuvre. Les informations ne faisant pas l'objet de décision sont notées

dès qu'elles peuvent nécessiter une décision future, en particulier en cas d'évolution potentielle de la

situation.

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2.7 RELEVE

L'astreinte « montante » et « descendante » ont un contact systématique pour faire un point des

questions en cours de traitement.

3. DDCS ET AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS)

Ces entités doivent être informées dès lors qu’un accident grave ou une suspicion d’épidémie, une

épidémie ou une intoxication à lieu.

3.1. DECLARATION D’ACCIDENT GRAVE

Elle doit être transmise dans les 48h au directeur départemental de la DDCS (Cf annexe 6 : Déclaration

d’un évènement grave). Il est considéré comme incident grave les faits suivants :

• les accidents individuels graves, c'est-à-dire ceux nécessitant une hospitalisation

de plusieurs jours ou susceptibles d'entraîner une incapacité de longue durée,

• les accidents ayant nécessité l'intervention du Samu, ayant généré un acte

chirurgical ou pouvant entraîner des séquelles : fracture, points de suture,

• les incidents graves : un incident grave est un incident ayant nécessité

l'intervention des forces de l'ordre (police ou gendarmerie), de sécurité (sauvetage

en mer, en montagne) ou ayant fait l'objet d'une plainte,

• les incidents pouvant mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs :

intrusion, atteinte à l’intégrité, infraction, vente de stupéfiants,

• les incidents ou accidents concernant un nombre important de mineurs :

intoxication alimentaire, accident de la circulation,

• les séjours interrompus ou écourtés pour raisons de sécurité

• les décès.

La décision de faire le rapport à la DDCS est prise en concertation avec l'astreinte territoriale 1er

degré.

L'Agence régionale de santé doit être prévenue dès lors que l'on pense faire face à une épidémie ou

d'une TIAC (toxi-infection alimentaire collective). Elle est généralement informée par le médecin

généraliste qui consulte les jeunes.

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Annexe 1 – Fiche réflexe directeur.ice d’ACM

Dans les cas ci-après le directeur.ice d'ACM prévient l’astreinte du territoire après avoir pris les dispositions qui

s'imposent pour assurer la mise en sécurité immédiate des enfants concernés :

• Hospitalisation d'un enfant

• Accident de bénéficiaire(s)

• Atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'un mineur en amont du séjour ou

durant le séjour

• Epidémie

• Evènement affectant les conditions matérielles du séjour de façon significative

• Information sur l'atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'un enfant

recueillie sur le centre,

• Fugue ou disparition

• Décès bénéficiaire, encadrement ou personnel

• Problème important de comportement d'un enfant ou d'un adulte

• Demande de départ anticipé d'un enfant non prévu

• Intervention de la police ou de la gendarmerie sur le centre ou à l'extérieur,

touchant un ou des bénéficiaires.

• Intervention de la police ou de la gendarmerie sur le centre ou à l'extérieur,

touchant un ou des membres du personnel,

• Intervention des médias non prévue

Il précise systématiquement les informations suivantes :

• Centre

• Activité

• Nom(s) et prénom(s) enfant(s) concerné(s)

• Age de l'enfant

• Lieu de résidence de l’enfant

• Nom et prénom ouvrant droit

• CMCAS d'origine ou organisme en cas d'accueil solidaire

• Nature de l'évènement

• Lieu de l'évènement et heure

• Nom des personnes ou organismes extérieurs impliqués et coordonnées

téléphoniques

• Contacts éventuels parents-enfants ou parents-direction centre ayant déjà eu lieu

Pour des incidents mineurs (hospitalisations, visite médicale, traitements en cours, allergie) il est

préconisé que les Directeur(e)s ACM prennent directement contact avec les parents, après

information et accord de l’astreinte territoriale.

Les Président.e.s de CMCAS et/ou les Elu.e.s d’astreintes sont informé.e.s immédiatement des

situations, pas de rupture dans la chaine d’astreinte. Ils sont les interlocuteurs incontournables des

bénéficiaires et de leur famille.

D’autre part, pour tous incidents ou accidents bénéficiaires, le contact en direct avec les parents est

préconisé après information et accord de l’astreinte nationale.

Les Président.e.s de CMCAS et/ou les Elu.e.s d’astreintes sont informé.e.s immédiatement des

situations, pas de rupture dans la chaine d’astreinte. Ils sont les interlocuteurs incontournables des

bénéficiaires et de leur famille.

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Annexe 2 – Fiche réflexe astreinte territoriale

L'astreinte du territoire est systématiquement prévenue des événements suivants :

o Hospitalisation d'un enfant

o Accident de bénéficiaire(s)

o Atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'un mineur en amont du séjour ou durant le séjour

o Epidémie

o Evènement affectant les conditions matérielles du séjour de façon significative

o Décès bénéficiaire, encadrement ou personnel,

o Fugue ou disparition

o Problème important de comportement d'un enfant ou d'un adulte

o Demande de départ anticipé d'un enfant non prévu

o Intervention de la police ou de la gendarmerie sur le centre ou à l'extérieur, touchant un ou des

bénéficiaires.

o Intervention de la police ou de la gendarmerie sur le centre ou à l'extérieur, touchant un ou des membres

du personnel,

o Intervention des médias non prévue

Elle a en charge de :

o Conseiller le directeur ou la directrice sur la conduite à tenir et de vérifier que les procédures existantes sont

appliquées.

o Noter les informations communiquées par le directeur.ice et notamment :

• Centre

• Activité

• Nom(s) et prénom(s) enfant(s) concerné(s)

• Age de l'enfant

• Lieu de résidence de l’enfant

• Nom et prénom de l’ouvrant droit

• CMCAS d'origine ou organisme en cas d'accueil solidaire

• Nature de l'évènement

• Lieu de l'évènement et heure

• Nom des personnes ou organismes extérieurs impliqués et coordonnées téléphoniques

• Contacts éventuels parents-enfants ou parents-direction centre ayant déjà eu lieu

o Prévenir l’astreinte médicale et d'exploitation 2ème degré dans les cas d'hospitalisation, d'épidémie ou de

demande de rapatriement sanitaire

o Prévenir systématiquement la permanence CMCAS afin qu'elle contacte les parents concernés en cas

d'hospitalisation ou d'accident

o Vérifier que le contact CMCAS-parents a abouti

o Se rendre sur place pour soutenir l'équipe en cas de nécessité

Prendre ou suggérer toute décision utile. Afin de favoriser une information rapide auprès des parents, pour

tout incident ou accident bénéficiaire, le contact en direct avec les parents est préconisé après information

et accord de l’astreinte nationale (sans rupture d’information aux Président.e.s de CMCAS et/ou aux Elu.e.s

d’astreintes).

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Annexe 3 – Fiche réflexe astreinte nationale L'astreinte d'Exploitation 2ème degré vient en appui des territoires et assure :

• L'appui à l'astreinte territoriale, en cas de nécessité, ou pour assurer la communication entre

les différents acteurs, notamment lorsque plusieurs CMCAS sont concernées.

• L'information de l'astreinte 3ème

degré. et du membre du CA de permanence, en cas

d'événement important

• La décision de solliciter l'appui de !'astreinte médicale en dehors des cas d'hospitalisation

d'épidémie et de demande de rapatriement sanitaire (pour lesquels le territoire la sollicite

systématiquement et directement).

• L'organisation de la communication aux CMCAS

• La coordination interterritoriale en cas d'incident de convoyage

• Les décisions ou suggestions utiles

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Annexe 4 – Rapport d’astreinte territoriale

RAPPORT D'ASTREINTE DU.................................................................................................................................

NOM ET FONCTION DU RAPPORTEUR ...........................................................................................................

NOM DU CENTRE…………………………………….. ACTIVITE ............................................................................

NOM DE L'ENFANT………………………………….. PRENOM............................................

LIEU DE RESIDENCE DE L’ENFANT……………………………………..

AGE.................................

ENFANT PLURIEL OUI O……………. NON O

CMCAS D'APPARTENANCE OU ORGANISME.................................................................................................

NOM DE L'OUVRANT DROIT……………………… PRENOM...........................................................

N° DE TELEPHONE ...............................................................

MOTIF DE L'APPEL

................................................................................................................................................................................................................

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

EN CAS D'HOSPITALISATION

TRANSPORT PAR: SAMU 0 POMPIER 0 AUTRE....................................................

NOM DE L'HOPITAL: .........................................................................................................................................

SERVICE : ........................................................................................................................................................... FONCTION ET NOM

DE L'ENCADRANT RESTE AVEC L'ENFANT :

CMCAS PREVENUE OUI 0 NON 0

RAPPORT INCIDENT GRAVE DDCS OUI 0 NON 0

PARENTSPREVENUS OUI 0 NON 0

ASTREINTE MEDICALE PREVENUE OUI 0 NON 0

ASTREINTE REGIONALE PREVENUE OUI 0 NON 0

ASTREINTE NATIONALE PREVENUE OUI 0 NON 0

IG 010 OUI 0 NON 0 SUITE DE L'INCIDENT

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CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS

DATE HEURE INTERLOCUTEURS ACTEURS

PREVENUS

OBSERVATIONS

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Annexe 5 – Journal d’astreinte nationale

JOURNAL D'ASTREINTE NATIONALE

DU LUNDI 9 AOUT 2017

AU

LUNDI 16 AOUT 2017

NOM:

LUNDI 16 AOUT

[Motif de l'appel]/ Acronyme Territoire/ Nom du centre/Tranche d'âge/ Nom/ Prénom/ CMCAS.

DECISION : SUITE

:

DIMANCHE 15 AOUT

SAMEDI 14 AOUT

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Annexe 6 – Déclaration d’un évènement grave

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