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Accord de Marrakech Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ACCORD DE MARRAKECH
MULTILATÉRAL
Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du com-merce. Marrakech, 15 avr 1994. (I-31874)
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT)
VOIR AUSSI COMMERCE
MULTILATÉRAL
Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du com-merce. Marrakech, 15 avr 1994. (I-31874)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Genève, 30 oct 1947. (I-814)
ADMINISTRATION
ARGENTINE
Brésil : Accord de coopération judiciaire en matière civile, com-merciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Liban : Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'administra-tion. Washington, 6 sept 1995. (I-32604)
BRÉSIL
Argentine : Accord de coopération judiciaire en matière civile,commerciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991.(I-32504)
Chili : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par despersonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
Équateur : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées pardes personnes à charge du personnel diplomatique, consulaire,administratif et technique. Brasília, 22 juin 1993. (I-32511)
France Accord de coopération administrative mutuelle pour la préven-
tion, la recherche et la répression des infractions douanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
Convention relative à la coopération dans le domaine de la ré-forme de l'Etat et de la modernisation de l'administration pub-lique. Signée à Paris le 28 mai 1996. Paris, 28 mai 1996. (I-33048)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Echange de lettres constituant un accord relatif à lacoopération opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22déc 1995. (II-1154)
CHILI
Brésil : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par despersonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
ÉQUATEUR
Brésil : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par despersonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Brasília, 22 juin 1993. (I-32511)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Irlande : Accord relatif à la sécurité sociale. Washington, 14 avr1992. (I-33066)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà la contribution du personnel civil à l'Administration provisoiredes Nations Unies pour la Slavonie orientale, le Baranja et le Sir-mium occidental. New York, 26 mar 1996. (I-32759)
FRANCE
Brésil Accord de coopération administrative mutuelle pour la préven-
tion, la recherche et la répression des infractions douanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
Convention relative à la coopération dans le domaine de la ré-forme de l'Etat et de la modernisation de l'administration pub-lique. Signée à Paris le 28 mai 1996. Paris, 28 mai 1996. (I-33048)
GUINÉE-BISSAU
Sénégal : Accord de gestion et de coopération. Dakar, 14 oct1993. (I-32434)
IRLANDE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la sécurité sociale.Washington, 14 avr 1992. (I-33066)
LIBAN
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de modernisation del'administration. Washington, 6 sept 1995. (I-32604)
MULTILATÉRAL
Convention (No 150) concernant l'administration du travail : rôle,fonctions et organisation. Genève, 26 juin 1978. (I-19183)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'entente relatif à la con-tribution du personnel civil à l'Administration provisoire des Na-tions Unies pour la Slavonie orientale, le Baranja et le Sirmiumoccidental. New York, 26 mar 1996. (I-32759)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie : Echange de lettres constituant un accord rela-tif à la coopération opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vi-enne, 22 déc 1995. (II-1154)
SÉNÉGAL
Guinée-Bissau : Accord de gestion et de coopération. Dakar, 14oct 1993. (I-32434)
ADOPTION
IRLANDE
Roumanie : Accord relatif aux arrangements de travail en vue dela coordination des procédures d'adoption inter états. Bucarest,7 juil 1994. (I-33071)
MULTILATÉRAL
Convention sur la protection des enfants et la coopération en mat-ière d'adoption internationale. La Haye, 29 mai 1993. (I-31922)
ROUMANIE
Irlande : Accord relatif aux arrangements de travail en vue de lacoordination des procédures d'adoption inter états. Bucarest, 7juil 1994. (I-33071)
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Afrique
Index Alphabétique
AFRIQUE
AFRIQUE DU SUD
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la DeuxièmeConférence régionale des Nations Unies sur la technologie spa-tiale pour le développement durable en Afrique : Rôle de la tech-nologie spatiale dans les besoins locaux, devant avoir lieu àPrétoria (Afrique du Sud) du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil1996, 25 oct 1996. (I-33315)
BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORT
Égypte : Accord de siège. Le Caire, 31 août 1994. (I-32416)
ÉGYPTE
Banque Africaine d'Import-Export : Accord de siège. Le Caire,31 août 1994. (I-32416)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la fournitured'assistance sur une base remboursable à l'appui de l'opérationdes Nations Unies en Afrique centrale. New York, 20 avr 1996.(I-32829)
MULTILATÉRAL
Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la sci-ence et de la technologie nucléaires. 21 fév 1990. (I-27310)
Convention générale sur les privilèges et immunités de la Com-munauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Lagos, 22 avr 1978. (I-32495)
Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique. Dakar, 5 juil 1991. (I-32592)
Convention relative à l'importation temporaire dans les états Membres de la Communauté économique des Etats de l'Af-rique de l'Ouest des véhicules de transports de personnes. Lomé, 6 juil 1985. (I-32498)
Protocole relatif aux entreprises communautaires. Lomé, 23 nov 1984. (I-32497)
Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de rési-dence et d'établissement. Dakar, 29 mai 1979. (I-32496)
Quatrième Convention ACP-CEE (avec protocoles, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 19 décembre 1990 et procès-verbal de rectification en date du 22 novembre 1990). Lomé, 15 déc 1989. (I-32847)
Troisième Convention ACP-CEE (avec protocoles, annexes, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 30 avril 1985 et procès-verbal de rectification en date du 8 mai 1985). Lomé, 8 déc 1984. (I-32846)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Afrique du Sud : Echange de lettres constituant un accord relatifaux arrangements en vue de la Deuxième Conférence régionaledes Nations Unies sur la technologie spatiale pour le développe-ment durable en Afrique : Rôle de la technologie spatiale dansles besoins locaux, devant avoir lieu à Prétoria (Afrique du Sud)du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil 1996, 25 oct 1996. (I-33315)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la fourniture d'assis-tance sur une base remboursable à l'appui de l'opération des Na-tions Unies en Afrique centrale. New York, 20 avr 1996. (I-32829)
AFRIQUE DU SUDAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Madrid, 12 déc 1994 et Pretoria, 5 oct 1994. (I-32581)
Danemark : Accord relatif au programme de coopération entreentreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copenhague,23 juin 1995. (I-32401)
Finlande : Convention en vue d'éviter la double imposition et deprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Hel-sinki, 26 mai 1995. (I-32493)
France : Accord relatif au transport aérien entre leurs territoiresrespectifs et au-delà. Paris, 8 oct 1993. (I-32707)
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la Deuxième Conférence régionale des Na-tions Unies sur la technologie spatiale pour le développement durable en Afrique : Rôle de la technologie spatiale dans les besoins locaux, devant avoir lieu à Prétoria (Afrique du Sud) du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil 1996, 25 oct 1996. (I-33315)
Mémorandum d'accord relatif à la contribution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. La Haye, 18 juil 1996. (I-32959)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de la science et de latechnologie. Le Cap, 27 fév 1995. (I-32659)
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUEAutriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale de
l'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
Bélarus : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Minsk, 14avr 1995 et Vienne, 22 nov 1994. (I-32465)
Dominique : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ro-seau, 3 mai 1996 et Vienne, 10 juil 1995. (I-32962)
Kazakhstan : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Al-maty, 26 juil 1994. (I-32960)
Monaco : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vienne,13 juin 1996. (I-33363)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la scienceet la culture : Accord concernant le fonctionnement du Centreinternational de physique théorique de Trieste sous leur directioncommune. Paris, 19 mar 1993 et Vienne, 15 mar 1993. (II-1156)
Ouzbékistan : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vi-enne, 5 avr 1994 et Tashkent, 8 oct 1994. (I-32961)
Saint-Kitts-et-Nevis : Accord relatif à l'application de garantiesdans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nu-cléaires. Basseterre, 7 mai 1996 et Vienne, 10 juil 1995. (I-32963)
Sainte-Lucie : Echange de lettres constituant un accord dans lecadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires enAmérique latine et dans les Caraïbes ("Traité de Tlatelolco").Castries, 24 avr 1996 et Vienne, 6 nov 1995. (I-33362)
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Agence internationale de l'énergie atomique Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Suède : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vienne,14 avr 1975. (I-15007)
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA)
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
INDONÉSIE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportationproposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic EnergyAgency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Indonésie : Echange de notes constituant un accord relatif à l'ex-portation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atom-ic Energy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
Afrique du Sud : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Madrid, 12 déc 1994 et Preto-ria, 5 oct 1994. (I-32581)
Arabie saoudite : Lettre d'accord sur la protection juridique desinvestissements étrangers garantis. Djeddah, 8 juil 1995 et Riy-ad, 8 juil 1995. (I-32585)
Bahamas : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Nassau, 22 sept 1992 et Wash-ington, 1er fév 1995. (I-32582)
Brésil : Lettre d'entente sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Brasília, 21 mai 1993 et Washington,30 juin 1993. (I-32561)
Cap-Vert : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Praia, 20 avr 1993 et Washington,29 juin 1993. (I-32560)
Côte d'Ivoire : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Abidjan, 29 août 1994 etWashington, 6 déc 1994. (I-32580)
Équateur : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Quito, 5 jan 1995 et Washington,23 mar 1995. (I-32583)
Fédération de Russie : Echange de lettres constituant un accordsur la protection juridique des investissements étrangers garan-tis. Moscou, 18 mai 1994 et Washington, 9 juin 1994. (I-32572)
Géorgie : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Tbilissi, 18 juil 1994 et Washing-ton, 6 déc 1994. (I-32579)
Honduras : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Tegucigalpa, 1er fév 1994 etWashington, 28 mar 1994. (I-32568)
Inde : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. New Delhi, 26 mai 1994 et Washing-ton, 21 juin 1994. (I-32575)
Kazakhstan : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Alma-Ata, 21 sept 1992, Wash-ington, 22 sept 1993 et , 21 sept 1992. (I-32563)
Kenya : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Nairobi, 26 oct 1992 et Washington, 22mar 1993. (I-32556)
Kirghizistan : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Bichkek, 23 sept 1992 etWashington, 18 avr 1994. (I-32569)
Liban : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Beyrouth, 1er avr 1995 et Washington,11 mai 1995. (I-32584)
Lituanie : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Vilnius, 19 nov 1992 et Washing-ton, 22 sept 1993. (I-32564)
Madagascar : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Antananarivo, 4 oct 1993 etWashington, 6 déc 1994. (I-32577)
Maroc : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Rabat, 1er nov 1992 et Washington,17 août 1993. (I-32562)
Mauritanie : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Washington, 22 sept 1993 etNouakchott, 6 fév 1993. (I-32565)
Népal : Lettre d'accord sur la protection juridique de l'investisse-ment étranger garanti. Katmandou, 21 avr 1994 et Washington,21 juin 1994. (I-32574)
Nicaragua : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Managua, 22 juil 1993 et Wash-ington, 23 sept 1993. (I-32567)
Ouzbékistan : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Tashkent, 24 sept 1993 etWashington, 18 avr 1994. (I-32570)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Lettre d'accord sur la protectionjuridique des investissements étrangers garantis. Waigani, 5 juin1994 et Washington, 18 août 1994. (I-32576)
Paraguay : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Asunción, 24 mar 1993 et Wash-ington, 29 juin 1993. (I-32559)
Philippines : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Manille, 20 avr 1994 et Washing-ton, 21 juin 1994. (I-32573)
République-Unie de Tanzanie : Lettre d'accord sur la protectionjuridique des investissements étrangers garantis. Dar es-Sa-laam, 8 fév 1993 et Washington, 22 mar 1993. (I-32557)
Sénégal : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Dakar, 30 nov 1993 et Washing-ton, 6 déc 1994. (I-32578)
Tunisie : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Tunis, 13 fév 1993 et Washington, 22sept 1993. (I-32566)
Turkménistan : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Achgabat, 30 sept 1993 etWashington, 18 avr 1994. (I-32571)
Uruguay : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Montevideo, 28 déc 1992 etWashington, 28 avr 1993. (I-32558)
Venezuela : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Caracas, 3 août 1995 et Washing-ton, 19 oct 1995. (I-32586)
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Agriculture
Index Alphabétique
AGRICULTURE
VOIR AUSSI TRAVAIL
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation etl'agriculture : Accord plaçant les collections de plasma germi-natif végétal sous les auspices de la FAO. Rome, 26 oct 1994.(II-1161)
ALBANIE
Allemagne : Accord de coopération financière -- Programme sec-toriel d'agriculture privée. Tirana, 3 juin 1994. (I-32769)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de développement de l'agro-transformation. Washington, 19 déc 1995. (I-32930)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de redressement de l'irrigation à petite échelle.Rome, 5 avr 1995. (I-33094)
ALLEMAGNE
Albanie : Accord de coopération financière -- Programme secto-riel d'agriculture privée. Tirana, 3 juin 1994. (I-32769)
Kirghizistan : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
ARMÉNIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de redressement de l'irrigation. Rome, 14 juin 1995.(I-33122)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Albanie : Accord de crédit de développement -- Projet de dével-oppement de l'agro-transformation. Washington, 19 déc 1995. (I-32930)
Bangladesh : Accord de crédit de développement -- Projet degestion de la recherche agricole. Washington, 15 fév 1996. (I-33299)
Cameroun : Accord de crédit de développement -- Projet desanté, de fécondité et de nutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
Côte d'Ivoire : Accord de crédit de développement -- Projet depromotion et de diversification des exportations agricoles (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords decrédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washing-ton, 27 sept 1995. (I-32914)
Éthiopie Accord de crédit de développement -- Projet de développement
des systèmes de semences. Washington, 29 sept 1995. (I-33023)
Accord de crédit de développement -- Projet national relatif au secteur des engrais. Washington, 29 sept 1995. (I-32803)
Honduras : Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajust-ement du secteur agricole. Washington, 27 sept 1993. (I-30660)
Kirghizistan Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'élevage ovin. Washington, 13 juin 1996. (I-33187)
Madagascar : Accord de crédit de développement -- Projet d'ap-pui au programme de vulgarisation agricole. Washington, 17 juil1995. (I-32452)
Mali : Accord de crédit de développement -- Projet pilote de pro-motion de la commercialisation et de la transformation des pro-duits agricoles (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de crédit de développement en date du1er janvier 1985). Washington, 9 août 1995. (I-33021)
Tadjikistan : Accord de crédit de développement -- Projet derelance agricole et de protection sociale. Washington, 16 sept1996. (I-33337)
Tchad : Accord de crédit de développement -- Projet de servicesd'appui à l'agriculture et à l'élevage. Washington, 14 avr 1995. (I-33016)
Zambie : Accord de crédit de développement -- Programme d'in-vestissement au secteur agricole. Washington, 7 juin 1995. (I-32596)
AUTRICHE
Hongrie : Accord relatif à la coopération économique, agricole, in-dustrielle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
République fédérale tchèque et slovaque : Echange de lettresconstituant un accord relatif aux arrangements commerciauxconcernant les produits agricoles et les produits agricoles traités(avec annexes et échange de lettres en date des 4 et 25 septem-bre 1992). Prague, 12 juin 1992. (I-33398)
BANGLADESH
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de gestion de la recherche ag-ricole. Washington, 15 fév 1996. (I-33299)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de production agricole intégrée et de gestion del'eau de Netrakona (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du19 septembre 1986). Dhaka, 8 fév 1994. (I-33090)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Croatie : Accord de prêt -- Projet de services à l'appui des agri-culteurs. Washington, 23 avr 1996. (I-33038)
Indonésie Accord de prêt -- Projet de développement de la région agricole
de Nusa Tenggara. Washington, 29 mar 1996. (I-33035) Accord de prêt -- Projet de développement des régions agricoles
de Sulawesi. Washington, 17 juin 1996. (I-33306)
Lituanie : Accord de prêt -- Projet de développement de l'agricul-ture privée. Washington, 20 juin 1996. (I-33192)
Ukraine : Accord de prêt -- Projet de développement des semenc-es. Washington, 28 sept 1995. (I-33162)
Venezuela : Accord de prêt -- Projet de vulgarisation agricole.Washington, 12 oct 1995. (I-33288)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Fonds international de développement agricole : Accord de fi-nancement -- Projet de reconstruction d'urgence des fermes -Activités d'emmagasinage (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 25 avr 1996. (I-32908)
BRÉSIL
Chili : Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exé-cution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine del'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
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Agriculture Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
CAMEROUN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de santé, de fécondité et denutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
CHILI
Brésil : Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exé-cution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine del'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des communautés pay-sannes et des petits exploitants de la IVème Région. Rome, 12déc 1995. (I-33378)
CHINE
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la préfec-
ture de Qinghai/Hainan (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 9 déc 1994. (I-33076)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la région habitée par des minorités de Yunnan-Simao. Rome, 19 oct 1993. (I-33075)
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accord surle commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre.Bruxelles, 17 oct 1980. (I-22075)
CÔTE D'IVOIRE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de promotion et de diversifica-tion des exportations agricoles (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de crédit de développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 27 sept 1995. (I-32914)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de restructuration des services agricoles nationaux.Rome, 13 jan 1994. (I-33081)
CROATIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de services à l'appuides agriculteurs. Washington, 23 avr 1996. (I-33038)
ÉGYPTE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'intensification de la production agricole. Le Caire,30 juin 1994. (I-33105)
ESTONIE
Norvège : Accord relatif au commerce des produits agricoles(avec annexes et appendice). Tallinn, 15 juin 1992. (I-33256)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Nouvelle-Zélande Echange de lettres constituant un accord afin d'éviter l'imposi-
tion de quota d'importation de viande en 1993. Washington, 19 jan 1993, 16 fév 1993. (I-33227)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la restriction volontaire d'exporter vers les Etats-Unis certaines viandes pour la consommation. Washington, 23 déc 1993. (I-33228)
Echange de notes constituant un accord relatif à la restriction d'importation aux Etats-Unis de certaines viandes pendant l'année 1991. Washington, 4 oct 1991, 5 nov 1991. (I-33223)
Sénégal : Accord pour la vente de denrées agricoles PL-480 titreIII. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
ÉTHIOPIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de développement
des systèmes de semences. Washington, 29 sept 1995. (I-33023)
Accord de crédit de développement -- Projet national relatif au secteur des engrais. Washington, 29 sept 1995. (I-32803)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et
de crédit de la région du Sud (Accord des Ressources pro-pres). Rome, 1er fév 1994. (I-33089)
Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et de crédit de la région du Sud (Accord RSS) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 1er fév 1994. (I-33088)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Albanie : Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigationà petite échelle. Rome, 5 avr 1995. (I-33094)
Arménie : Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigation.Rome, 14 juin 1995. (I-33122)
Bangladesh : Accord de prêt -- Projet de production agricole in-tégrée et de gestion de l'eau de Netrakona (avec annexes etConditions générales applicables aux accords de prêt et de ga-rantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Dhaka, 8 fév1994. (I-33090)
Bosnie-Herzégovine : Accord de financement -- Projet de recon-struction d'urgence des fermes - Activités d'emmagasinage(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 25 avr 1996. (I-32908)
Chili : Accord de prêt -- Projet de développement agricole descommunautés paysannes et des petits exploitants de la IVèmeRégion. Rome, 12 déc 1995. (I-33378)
Chine Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la préfec-
ture de Qinghai/Hainan (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 9 déc 1994. (I-33076)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la région habitée par des minorités de Yunnan-Simao. Rome, 19 oct 1993. (I-33075)
Côte d'Ivoire : Accord de prêt -- Projet de restructuration des ser-vices agricoles nationaux. Rome, 13 jan 1994. (I-33081)
Égypte : Accord de prêt -- Projet d'intensification de la productionagricole. Le Caire, 30 juin 1994. (I-33105)
Éthiopie Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et
de crédit de la région du Sud (Accord des Ressources pro-pres). Rome, 1er fév 1994. (I-33089)
Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et de crédit de la région du Sud (Accord RSS) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 1er fév 1994. (I-33088)
Ghana : Accord de prêt -- Projet de développement agricole deshautes régions de l'Ouest. Accra, 13 nov 1995. (I-32844)
200
Agriculture
Index Alphabétique
Guinée Accord de prêt -- Projet d'appui aux petits exploitants en Basse
Guinée Nord. Rome, 18 oct 1995. (I-32983) Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
Indonésie Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions de noix de cajou des îles de l'est (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Jakarta, 9 juin 1994. (I-33102)
Accord de prêt -- Projet relatif aux systèmes agricoles de petites exploitations et au développement de l'élevage des îles de l'est. Rome, 18 déc 1995. (I-32845)
Kenya : Accord de prêt -- Projet de développement agricole dansla région ouest du Kenya. Rome, 3 fév 1995. (I-33092)
Kirghizistan : Accord de prêt -- Projet de développement ducheptel. Rome, 26 oct 1995. (I-32843)
Malawi : Accord de prêt -- Projet de sécurité de l'alimentation despetites exploitations (Projet des services agricoles). Rome, 12nov 1993. (I-33078)
Mozambique : Accord de prêt -- Projet de développement agri-cole de Niassa. Rome, 16 mai 1994. (I-33084)
Namibie Accord de financement -- Projet de développement de l'élevage
dans les régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33113) Accord de prêt -- Projet de développement de l'élevage dans les
régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33112)
Népal : Accord de prêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraineset de relèvement dû aux inondations (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
Nigéria : Accord de prêt -- Projet de développement agricole etcommunautaire de l'Etat de Sokoto. Nigéria, 13 sept 1993. (I-33074)
République arabe syrienne : Accord de prêt -- Projet de dével-oppement agricole de Jebel al Hoss. Rome, 7 oct 1994. (I-33109)
République centrafricaine : Accord de prêt -- Projet de dével-oppement de l'élevage et d'aménagement des parcours (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords deprêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 27 jan 1995. (I-33115)
République populaire démocratique de Corée : Accord de prêt-- Projet de développement de la sériciculture. Rome, 12 jan1996. (I-32984)
République-Unie de Tanzanie Accord de don -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région
de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32986) Accord de prêt -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région
de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32985)
Sao Tomé-et-Principe : Accord de prêt -- Programme nationald'assistance aux exploitations agricoles familiales. Rome, 16mar 1994. (I-33095)
Soudan : Accord de prêt -- Projet de services agricoles du NileBlanc. Rome, 25 jan 1994. (I-33082)
Suriname : Accord de prêt -- Projet d'appui aux petites exploita-tions. Paramaribo, 31 mai 1994. (I-33101)
Swaziland : Accord de prêt -- Projet de développement agricoledes petites exploitations. Rome, 7 déc 1993. (I-33080)
Tchad : Accord de prêt -- Projet de développement agricole desOuadis du Kanem. Madrid, 3 oct 1994. (I-33108)
Tunisie Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré dans
le gouvernorat de Siliana (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 18 jan 1996. (I-33097)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré de Kairouan. Tunis, 25 avr 1994. (I-33096)
Zambie : Accord de prêt -- Programme d'irrigation et d'utilisationde l'eau dans les petites exploitations (Programme d'investisse-ment du secteur agricole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
Zimbabwe : Accord de prêt -- Projet de gestion des ressourcesdes terres arides dans les petites exploitations. Rome, 27 jan1994. (I-33085)
GÉORGIE
Israël : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'agri-culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33140)
GHANA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des hautes régions del'Ouest. Accra, 13 nov 1995. (I-32844)
GUINÉE
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet d'appui aux petits exploitants en Basse
Guinée Nord. Rome, 18 oct 1995. (I-32983) Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
HONDURAS
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit d'ajustement du secteur agri-cole. Washington, 27 sept 1993. (I-30660)
HONGRIE
Autriche : Accord relatif à la coopération économique, agricole,industrielle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
INDONÉSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement de la région agricole
de Nusa Tenggara. Washington, 29 mar 1996. (I-33035) Accord de prêt -- Projet de développement des régions agricoles
de Sulawesi. Washington, 17 juin 1996. (I-33306)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions de noix de cajou des îles de l'est (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Jakarta, 9 juin 1994. (I-33102)
Accord de prêt -- Projet relatif aux systèmes agricoles de petites exploitations et au développement de l'élevage des îles de l'est. Rome, 18 déc 1995. (I-32845)
201
Agriculture Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ISRAËL
Géorgie : Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'ag-riculture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33140)
Ukraine : Accord de coopération dans le domaine de l'agriculture.Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32881)
KENYA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole dans la région ouest duKenya. Rome, 3 fév 1995. (I-33092)
KIRGHIZISTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'élevage ovin. Washington, 13 juin 1996. (I-33187)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement du cheptel. Rome, 26 oct 1995.(I-32843)
LITUANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement del'agriculture privée. Washington, 20 juin 1996. (I-33192)
MADAGASCAR
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'appui au programme de vul-garisation agricole. Washington, 17 juil 1995. (I-32452)
MALAWI
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de sécurité de l'alimentation des petites exploita-tions (Projet des services agricoles). Rome, 12 nov 1993. (I-33078)
MALI
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet pilote de promotion de la com-mercialisation et de la transformation des produits agricoles(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 9 août 1995. (I-33021)
MAROC
République fédérale d'Allemagne : Accord de coopération fi-nancière -- Prêts pour projets divers. Rabat, 24 jan 1984. (I-23981)
MOZAMBIQUE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole de Niassa. Rome, 16mai 1994. (I-33084)
MULTILATÉRAL
Accord concernant CAB International. Londres, 8 juil 1986. (I-25571)
Accord international de 1992 sur le sucre. Genève, 20 mar 1992. (I-29467)
Accord portant création du Fonds international de développe-ment agricole. Rome, 13 juin 1976. (I-16041)
Convention (No 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 20 juin 1938. (I-638)
Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages. Strasbourg, 10 mar 1976. (I-17869)
NAMIBIE
Fonds international de développement agricole Accord de financement -- Projet de développement de l'élevage
dans les régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33113) Accord de prêt -- Projet de développement de l'élevage dans les
régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33112)
NÉPAL
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraines et de relèvementdû aux inondations (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
NIGÉRIA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole et communautaire del'Etat de Sokoto. Nigéria, 13 sept 1993. (I-33074)
NORVÈGE
Estonie : Accord relatif au commerce des produits agricoles (avecannexes et appendice). Tallinn, 15 juin 1992. (I-33256)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Communauté économique européenne : Echange de lettresconstituant un accord sur le commerce des viandes de mouton,d'agneau et de chèvre. Bruxelles, 17 oct 1980. (I-22075)
États-Unis d'Amérique Echange de lettres constituant un accord afin d'éviter l'imposi-
tion de quota d'importation de viande en 1993. Washington, 19 jan 1993, 16 fév 1993. (I-33227)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la restriction volontaire d'exporter vers les Etats-Unis certaines viandes pour la consommation. Washington, 23 déc 1993. (I-33228)
Echange de notes constituant un accord relatif à la restriction d'importation aux Etats-Unis de certaines viandes pendant l'année 1991. Washington, 4 oct 1991, 5 nov 1991. (I-33223)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Portugal : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts de la normalisation des plants de pommes deterre, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit setenir à Lisbonne du 12 au 16 février 1996. Genève, 14 déc 1995et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Accord plaçant les collections de plasma germinatif végétal sousles auspices de la FAO. Rome, 26 oct 1994. (II-1161)
PORTUGAL
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts de la normalisationdes plants de pommes de terre, de la Commission économiquepour l'Europe, qui doit se tenir à Lisbonne du 12 au 16 février1996. Genève, 14 déc 1995 et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
202
Agriculture
Index Alphabétique
RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole de Jebel al Hoss.Rome, 7 oct 1994. (I-33109)
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement de l'élevage et d'aménagementdes parcours (avec annexes et Conditions générales applicablesaux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 sep-tembre 1986). Rome, 27 jan 1995. (I-33115)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Maroc : Accord de coopération financière -- Prêts pour projetsdivers. Rabat, 24 jan 1984. (I-23981)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Autriche : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements commerciaux concernant les produits agricoles etles produits agricoles traités (avec annexes et échange de lettresen date des 4 et 25 septembre 1992). Prague, 12 juin 1992. (I-33398)
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement de la sériciculture. Rome, 12 jan1996. (I-32984)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Fonds international de développement agricole Accord de don -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région
de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32986) Accord de prêt -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région
de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32985)
SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme national d'assistance aux exploitations agri-coles familiales. Rome, 16 mar 1994. (I-33095)
SÉNÉGAL
États-Unis d'Amérique : Accord pour la vente de denrées agri-coles PL-480 titre III. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
SOUDAN
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de services agricoles du Nile Blanc. Rome, 25 jan1994. (I-33082)
SURINAME
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'appui aux petites exploitations. Paramaribo, 31mai 1994. (I-33101)
SWAZILAND
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des petites exploita-tions. Rome, 7 déc 1993. (I-33080)
TADJIKISTAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de relance agricole et de pro-tection sociale. Washington, 16 sept 1996. (I-33337)
TCHAD
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de services d'appui à l'agricul-ture et à l'élevage. Washington, 14 avr 1995. (I-33016)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des Ouadis du Kanem.Madrid, 3 oct 1994. (I-33108)
TUNISIE
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré dans
le gouvernorat de Siliana (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 18 jan 1996. (I-33097)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré de Kairouan. Tunis, 25 avr 1994. (I-33096)
UKRAINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développementdes semences. Washington, 28 sept 1995. (I-33162)
Israël : Accord de coopération dans le domaine de l'agriculture.Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32881)
VENEZUELA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de vulgarisation agri-cole. Washington, 12 oct 1995. (I-33288)
ZAMBIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Programme d'investissement au sec-teur agricole. Washington, 7 juin 1995. (I-32596)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme d'irrigation et d'utilisation de l'eau dans les pe-tites exploitations (Programme d'investissement du secteur agri-cole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
ZIMBABWE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de gestion des ressources des terres arides dansles petites exploitations. Rome, 27 jan 1994. (I-33085)
ALBANIEAllemagne
Accord de coopération financière (Projet "Aide en marchandises V") entre le Gouvernement de la République fédérale d'Alle-magne et le Gouvernement de la République d'Albanie. Tira-na, 3 juin 1994. (I-32768)
Accord de coopération financière -- Programme sectoriel d'agri-culture privée. Tirana, 3 juin 1994. (I-32769)
Accord de coopération financière. Tirana, 15 fév 1996. (I-32770) Accord de coopération financière. Tirana, 22 nov 1994. (I-
32753) Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la plitique sociale. Tirana, 22 avr 1992. (I-32546) Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-
fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Tirana, 10 déc 1991. (I-32545)
Traité relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-vestissements (avec protocole et échange de notes). Bonn, 31 oct 1991. (I-32767)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de développement
de l'agro-transformation. Washington, 19 déc 1995. (I-32930)
203
Albanie Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de crédit de développement -- Projet de transmission et de distribution d'électricité. Washington, 25 mar 1996. (I-33033)
Accord de crédit de développement -- Projet forestier. Washing-ton, 3 mai 1996. (I-33181)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote de travaux ur-bains et de micro entreprises. Washington, 11 août 1995. (I-32457)
Autriche : Accord sur les relations commerciales bilatérales. Vi-enne, 29 mar 1994. (I-32957)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement rural des régions du
Nord-est. Tirana, 16 fév 1994. (I-33093) Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigation à petite
échelle. Rome, 5 avr 1995. (I-33094)
France : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
Israël : Accord relatif à la coopération dans les domaines de laculture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la promotion et à la protection des investissements.Londres, 30 mar 1994. (I-32761)
ALGÉRIEAllemagne : Accord de coopération financière. Alger, 8 déc 1991.
(I-32737)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Prêt à l'ajustement struc-turel. Washington, 3 mai 1996. (I-33002)
Danemark : Accord relatif à la consolidation de dettes de la Ré-publique algérienne démocratique et populaire au Royaume duDanemark. Copenhague, 4 oct 1995. (I-32591)
Espagne Accord relatif à la promotion et la protection réciproques des in-
vestissements. Madrid, 23 déc 1994. (I-32820) Echange de notes constituant un accord relatif à la suppression
des visas de sortie pour les résidents et règles de base rela-tives aux visas. Alger, 14 déc 1994. (I-32866)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1 (1994) en-
tre le Royaume-Uni et l'Algérie relatif à des dettes. Alger, 7 déc 1994. (I-32653)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 2 (1995) Royaume-Uni/Algérie). Alger, 18 février 1996. 18 fév 1996. (I-33350)
Tunisie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières dela Mer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
ALIMENTATION
VOIR AUSSI AGRICULTURE
AUSTRALIE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à l'établissement d'un systèmecommun afin de développer des standards dans le domaine ali-mentaire. Wellington, 5 déc 1995. (I-33240)
BANGLADESH
États-Unis d'Amérique : Accord conclu en application du Pro-gramme exécuté conformément au Titre III de la Loi publique 480(avec annexes et procès-verbal approuvé des négotiations).Dacca, 2 août 1978. (I-18853)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Bangladesh : Accord conclu en application du Programmeexécuté conformément au Titre III de la Loi publique 480 (avecannexes et procès-verbal approuvé des négotiations). Dacca, 2août 1978. (I-18853)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Kenya : Accord de prêt -- Projet d'horticulture et des culturesvivrières traditionnelles dans la province de l'est (avec annexeset Conditions générales applicables aux accords de prêt et degarantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 fév1994. (I-33091)
Malawi : Accord de prêt -- Projet de sécurité de l'alimentation despetites exploitations (Projet des services agricoles). Rome, 12nov 1993. (I-33078)
République démocratique populaire lao : Accord de prêt -- Pro-jet de sécurité alimentaire de Bokeo. Rome, 23 mai 1994. (I-33099)
IRAQ
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatifà l'application de la résolution 986 de 1995 du Conseil de sécu-rité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
KENYA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'horticulture et des cultures vivrières traditionnellesdans la province de l'est (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en datedu 19 septembre 1986). Rome, 15 fév 1994. (I-33091)
MALAWI
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de sécurité de l'alimentation des petites exploita-tions (Projet des services agricoles). Rome, 12 nov 1993. (I-33078)
MULTILATÉRAL
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périss-ables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP).Genève, 1er sept 1970. (I-15121)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie : Accord relatif à l'établissement d'un système communafin de développer des standards dans le domaine alimentaire.Wellington, 5 déc 1995. (I-33240)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Iraq : Mémorandum d'accord relatif à l'application de la résolution986 de 1995 du Conseil de sécurité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de sécurité alimentaire de Bokeo. Rome, 23 mai1994. (I-33099)
ALLEMAGNEAlbanie
Accord de coopération financière (Projet "Aide en marchandises V") entre le Gouvernement de la République fédérale d'Alle-
204
Allemagne
Index Alphabétique
magne et le Gouvernement de la République d'Albanie. Tira-na, 3 juin 1994. (I-32768)
Accord de coopération financière -- Programme sectoriel d'agri-culture privée. Tirana, 3 juin 1994. (I-32769)
Accord de coopération financière. Tirana, 15 fév 1996. (I-32770) Accord de coopération financière. Tirana, 22 nov 1994. (I-
32753) Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la plitique sociale. Tirana, 22 avr 1992. (I-32546) Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-
fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Tirana, 10 déc 1991. (I-32545)
Traité relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-vestissements (avec protocole et échange de notes). Bonn, 31 oct 1991. (I-32767)
Algérie : Accord de coopération financière. Alger, 8 déc 1991. (I-32737)
Argentine : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Bonn, 9 avr 1991. (I-32538)
Bangladesh : Convention tendant à éviter la double imposition enmatière d'impôts sur le revenu. Bonn, 29 mai 1990. (I-32528)
Brésil Accord de coopération financière pour le "Projet intégré pour la
protection des territoires et des peuples indiens de l'Amazonie et la délimitation juridique des territoires indiens". Brasília, 6 avr 1995. (I-32483)
Accord de coopération financière pour le projet "Etudes tech-niques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'ac-cès aux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Accord de coopération financière pour le projet "Protection de Mata Atlantica/Parana". Brasília, 6 avr 1995. (I-32485)
Accord de coopération financière pour les "Projets de démon-stration". Brasília, 6 avr 1995. (I-32484)
Echange de notes constituant un accord relatif à un projet tech-nologique à Imunana, Rio de Janeiro. Brasília, 22 juil 1994. (I-32481)
Bulgarie Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la politique sociale. Sofia, 7 juil 1991. (I-32519) Accord relatif à la navigation sur les eaux intérieures (avec pro-
tocole en date à Sofia du 15 juillet 1988). Bonn, 4 juil 1989. (I-32518)
Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'approndir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Con-vention relative aux travailleurs migrants). Sofia, 4 fév 1992. (I-32520)
Traité de coopération amicale et de bon voisinage en Europe. Sofia, 9 oct 1991. (I-33010)
Burkina Faso Accord de coopération financière. Ouagadougou, 13 oct 1995.
(I-32754) Echange de notes constituant un arrangement relatif au Projet -
- Centre interafricain d'études en radio rurale de Ouaga-dougou (CIERRO). Ouagadougou, 8 fév 1996, 22 fév 1996. (I-32781)
Cap-Vert : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Bonn, 18 jan 1990. (I-32524)
Chili : Accord relatif aux pensions. Bonn, 5 mar 1993. (I-32552)
Chine : Echange de notes constituant un accord relatif à lacoopération technique -- Fonds d'Etudes et d'Experts III. Beijing,20 déc 1995. (I-32756)
Érythrée Accord de base relatif à l'affectation des travailleurs de dével-
oppement du Service allemand de développement (Deutscher Entwicklungsdienst). Asmara, 29 jan 1996. (I-32777)
Accord relatif de coopération financière. Asmara, 15 août 1994. (I-32749)
États-Unis d'Amérique Accord relatif à la promotion de l'entente germano-américaine
dans le domaine de la radiodiffusion et pour l'organisation de programmes d'échange pour les professionnels de la radiodif-fusion. Berlin, 19 mai 1992. (I-32548)
Accord relatif au règlement de certaines demandes de restitution de biens. Bonn, 13 mai 1992. (I-32547)
Éthiopie : Accord de coopération financière. Addis-Abeba, 23sept 1994. (I-32750)
Fédération de Russie Accord de coopération culturelle. Moscou, 16 déc 1992. (I-
33012) Accord de coopération dans le domaine de la protection de l'en-
vironnement. Berlin, 28 mai 1992. (I-32549)
France : Accord relatif à la cession de matériels, objets et docu-ments aux fins de constitution d'une collection muséographiquedestinée au musée des alliés à Berlin. Bonn, 5 juil 1995. (I-32716)
Géorgie Accord concernant les tombeaux de guerre allemands en Ré-
publique de Géorgie. Bonn, 25 juin 1993. (I-32774) Accord relatif aux transports routiers internationaux. Bonn, 25
juin 1993. (I-32773)
Guatemala : Accord de coopération culturelle. Guatemala, 1er oct1990. (I-32530)
Guinée : Accord de coopération financière . Conakry, 3 août1994. (I-32854)
Guyana : Traité relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements (avec protocole et échange de notes).Georgetown, 6 déc 1989. (I-32523)
Honduras Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 28 fév 1996. (I-
32779) Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 6 fév 1996. (I-
32778)
Hongrie Accord concernant une collaboration intensifiée dans les do-
maines de la formation professionnelle et des cours de recy-clage pour les spécialistes et les cadres de l'économie. Budapest, 24 mar 1990. (I-32525)
Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé. Bonn, 22 mar 1991. (I-32734)
Traité de coopération amicale et de bon voisinage en Europe. Budapest, 6 fév 1992. (I-32526)
Traité relatif à l'assistance mutuelle pour l'administration douanière. Bonn, 18 déc 1991. (I-33011)
Inde : Accord de coopération financière en 1994. New Delhi, 28juil 1994. (I-33013)
205
Allemagne Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Italie : Convention tendant à éviter la double imposition en matièred'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fis-cale. Bonn, 18 oct 1989. (I-32522)
Kazakhstan Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai 1994. (I-32852) Echange de notes constituant un arrangement de coopération fi-
nancière. Almaty, 20 déc 1995, 30 déc 1995. (I-32853)
Kirghizistan : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
Lettonie Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-
fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Bonn, 2 juin 1992. (I-32551)
Convention relative au détachement de travailleurs lettons pour être employés en vertu de contrats de travail. Bonn, 2 juin 1992. (I-32550)
Malaisie : Accord de coopération financière -- Projet EDDRP .Bonn, 2 sept 1994. (I-32746)
Malawi Accord de coopération financière -- Aide en marchandises VIII.
Bonn, 2 sept 1994. (I-32745) Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév 1996. (I-
32748) Accord de coopération financière. Lilongwe, 24 sept 1994. (I-
32747) Accord de coopération financière. Lilongwe, 4 août 1994. (I-
32744)
Maldives : Accord de coopération financière. Malé, 26 sept 1994.(I-32751)
Maroc : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'information enmatière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
Mexique Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- En-
couragement de l'introduction de technologies écologique-ment et socialement compatibles dans les petites industries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Evac-uation de déchets intraitables à Mexico. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32859)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Iden-tification de déchets industriels dangereux. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32858)
Mozambique : Accord de coopération financière. Maputo, 22 fév1996. (I-32782)
Namibie : Accord de coopération financière. Windhoek, 9 fév1996. (I-32758)
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition etréglant l'entraide administrative en matière d'impôts sur le revenuet sur la fortune. Oslo, 4 oct 1991. (I-32541)
Organisation des Nations Unies Accord relatif à l'occupation et à l'emploi des locaux de l'Organ-
isation des Nations Unies à Bonn. New York, 13 fév 1996. (I-32554)
Accord relatif au Siège du Programme des Volontaires des Na-tions Unies. New York, 10 nov 1995. (I-32310)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments pour la Réunion de travail de l'Organisation des Nations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur la science spa-tiale fondamentale organisée par l'Agence spatiale allemande
(DARA) à Bonn du 9 au 13 septembre 1996. Vienne, 21 juin 1996, 30 juil 1996. (I-33004)
Organisation des Nations Unies (Commission économique etsociale pour l'Asie et le Pacifique) : Echange de notes consti-tuant un accord relatif à la coopération technique -- Continuationdu projet d'assistance consultative aux routes et aux systèmesde transport routier. Bangkok, 8 déc 1995, 15 fév 1996. (I-32587)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Echange de notesconstituant un accord relatif au projet : "Réformes dans la gestionde politique sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes".Santiago, 18 nov 1996, 28 nov 1996. (I-33389)
Ouzbékistan Accord de coopération financière -- Aide en marchandises.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32742) Accord de coopération financière -- Prêts pour divers projets.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
Pakistan : Echange de notes constituant un arrangement relatif àla coopération technique -- Programme d'enseignement primairedans la province frontalière du Nord-ouest - assistance techniquepour la construction. Islamabad, 30 avr 1995, 5 nov 1995. (I-32755)
Pays-Bas : Accord relatif à la coopération transfrontalière entrecollectivités ou autorités territoriales et autres organismes pub-lics. Isselburg-Anholt, 23 mai 1991. (I-32539)
Philippines : Accord de coopération financière en 1995. Manille,15 fév 1996. (I-33014)
Pologne Accord concernant la circulation des navires dans les eaux in-
ternes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév 1993. (I-32537)
Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé. Bonn, 6 nov 1991. (I-32736)
Accord relatif à l'organisme germano-polonais pour la jeunesse. Bonn, 17 juin 1991. (I-32535)
Accord relatif à la navigation sur les voies d'eau intérieures. Var-sovie, 8 nov 1991. (I-32536)
Accord tendant à prévenir les incidents en mer en dehors des eaux territoriales. Bonn, 27 nov 1990. (I-32534)
Arrangement relatif à l'application de la Convention du 29 mars 1991 entre les Gouvernements des Etats du Groupe Schen-gen et le Gouvernement de la République de Pologne concer-nant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7 mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération à l'égard des effets des mouve-ments migratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
République de Moldova : Accord relatif au transport transfron-talier de personnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
République fédérale tchèque et slovaque Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé.
Prague, 13 sept 1991. (I-32735) Accord relatif au transport routier international de marchandises.
Bonn, 28 oct 1992. (I-32533) Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-
fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Prague, 23 avr 1991. (I-32532)
Traité relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-vestissements (avec protocole et échange de notes en date
206
Allemagne
Index Alphabétique
des 10 janvier et 13 février 1991). Prague, 2 oct 1990. (I-32531)
République islamique d'Iran : Accord relatif au transport routierinternational de marchandises et à l'imposition des véhiculesroutiers effectuant le transport international. Bonn, 17 mar 1992.(I-32738)
République-Unie de Tanzanie Accord concernant la coopération culturelle. Dar es-Salaam, 16
oct 1989. (I-32521) Accord de coopération financière. Dar es-Salaam, 28 oct 1994.
(I-32752)
Roumanie Accord relatif à la navigation sur les voies d'eau interieures.
Bonn, 22 oct 1991. (I-32542) Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-
fondir leurs connaissances professionnelles et lingustique (Convention relative aux travailleurs migrants). Bucarest, 12 mai 1992. (I-32543)
Singapour : Accord de coopération culturelle et scientifique.Bonn, 31 mai 1990. (I-32529)
Slovénie : Accord de coopération culturelle (avec annexe et pro-tocole). Ljubljana, 18 juin 1993. (I-32740)
Sri Lanka : Echange de notes constituant un arrangement relatifau Projet -- Renforcement du Bureau hydrographique national.Colombo, 15 jan 1996, 15 fév 1996. (I-32780)
Suède Accord concernant le secret mutuel à observer au sujet des
dépots de brevets ou d'échantillons commerciaux concernant des inventions intéressant la défense (avec règles d'applica-tion). Stockholm, 26 août 1991. (I-32540)
Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que sur les héri-tages et sur les donations et concernant l'assistance mutuelle en matière d'imposition fiscale (Convention germano-suédo-ise en matière d'imposition fiscale). Signée à Bonn le 14 juillet 1992. Bonn, 14 juil 1992. (I-32739)
Convention entre le Reich allemand et le Royaume de Suède concernant l'aide administrative et judiciaire en matière fis-cale. Berlin, 14 mai 1935. (LoN-3784)
Convention entre le Reich allemand et le Royaume de Suède en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur les successions. Berlin, 14 mai 1935. (I-3785)
Swaziland : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Mbabane, 5 avr 1990. (I-32527)
Tonga Echange de notes constituant un arrangement relatif à la
coopération technique - Promotion de la formation profession-nelle à l'Institut polytechnique maritime des Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 18 oct 1991 et Wellington, 18 fév 1991. (I-32732)
Echange de notes constituant un arrangement relatif à la coopération technique -- Promotion de la formation profes-sionnelle à l'Institut polytechnique maritime de Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 23 mai 1995 et Wellington, 28 avr 1995. (I-32733)
Tunisie Accord de coopération financière en 1992. Tunis, 3 fév 1992. (I-
32731) Accord de coopération financière. Tunis, 24 avr 1991. (I-32766)
Turquie : Accord relatif à l'emploi de travailleurs d'entreprisesturques pour l'exécution de contrats. Ankara, 18 nov 1991. (I-32544)
Ukraine Accord concernant le détachement d'enseignants allemands
dans des institutions d'enseignement ukrainiennes. Kiev, 10 juin 1993. (I-32771)
Accord relatif à la navigation maritime. Kiev, 10 juin 1993. (I-32772)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifaux transports maritimes. Bonn, 7 jan 1991. (I-32517)
Viet Nam Accord relatif à la navigation maritime. Bonn, 29 juin 1993. (I-
32775) Echange de notes constituant un arrangement relatif à la
coopération technique -- Programme relatif à la sécurité ali-mentaire de Quang Binh. Hanoi, 30 oct 1995, 6 jan 1996. (I-32757)
Zaïre Accord de coopération financière . Kinshasa, 15 fév 1996. (I-
32856) Accord de coopération financière . Kinshasa, 9 oct 1995. (I-
32855)
AMÉRIQUE CENTRALE
MULTILATÉRAL
Charte de l'Organisation des États d'Amérique centrale (ODE-CA). Panama, 12 déc 1962. (I-8048)
Traité d'intégration sociale centroaméricaine. Cerro Verde (El Salvador), 30 mar 1995. (I-32889)
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale. Managua, 13 déc 1960. (I-6543)
AMÉRIQUE DU SUD
BOLIVIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement des camélidés sud-américainsdans le Haut Plateau des Andes (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 juin 1994. (I-33103)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Bolivie : Accord de prêt -- Projet de développement descamélidés sud-américains dans le Haut Plateau des Andes (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords deprêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 15 juin 1994. (I-33103)
MULTILATÉRAL
Traité relatif à l'établissement d'un Marché commun (Traitéd'Asunción) entre la République argentine, la République fédéra-tive du Brésil, la République du Paraguay et la République orien-tale de l'Uruguay. Asunción, 26 mar 1991. (I-37341)
AMÉRIQUE LATINE
CHILI
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion technique. Santiago, 1er oct 1996. (I-33204)
MULTILATÉRAL
Accord portant création du Fonds pour le progrès des popula-tions autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juil 1992. (I-30177)
207
Amérique latine Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord sur la Faculté latino-américaine de sciences sociales (FLACSO) constituant modification de l'Accord du 18 juin 1971. Quito, 30 avr 1975. (I-14696)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES)
Chili : Accord de coopération technique. Santiago, 1er oct 1996.(I-33204)
AMITIÉ
ALLEMAGNE
Bulgarie : Traité de coopération amicale et de bon voisinage enEurope. Sofia, 9 oct 1991. (I-33010)
Hongrie : Traité de coopération amicale et de bon voisinage enEurope. Budapest, 6 fév 1992. (I-32526)
ASSOCIATION LATINOAMÉRICAINE D'INTÉGRATION
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord de relations. Montevideo, 20 sept 1995. (II-1152)
BRÉSIL
Chili : Echange de notes constituant un accord relatif à l'établisse-ment d'un mécanisme de consultations. Brasília, 25 mar 1996. (I-32975)
Uruguay : Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de com-merce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994.(I-32490)
BULGARIE
Allemagne : Traité de coopération amicale et de bon voisinage enEurope. Sofia, 9 oct 1991. (I-33010)
Espagne : Traité d'amitié et de coopération. Sofia, 23 mai 1993.(I-32425)
CHILI
Brésil : Echange de notes constituant un accord relatif à l'étab-lissement d'un mécanisme de consultations. Brasília, 25 mar1996. (I-32975)
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS DU GOLFE PERSIQUE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord de relations. Riyad, 23 mai 1995 et Vienne,2 juin 1995. (II-1151)
ESPAGNE
Bulgarie : Traité d'amitié et de coopération. Sofia, 23 mai 1993.(I-32425)
Fédération de Russie : Traité d'amitié et de coopération. Madrid,12 avr 1994. (I-32427)
ESTONIE
France : Traité d'entente, d'amitié et de coopération. Paris, 26 jan1993. (I-32704)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Espagne : Traité d'amitié et de coopération. Madrid, 12 avr 1994.(I-32427)
Mongolie : Traité d'amitié et de coopération. Moscou, 20 jan1993. (I-32861)
FRANCE
Estonie : Traité d'entente, d'amitié et de coopération. Paris, 26 jan1993. (I-32704)
Ouzbékistan : Traité d'amitié et de coopération. Paris, 27 oct1993. (I-33401)
HONGRIE
Allemagne : Traité de coopération amicale et de bon voisinage enEurope. Budapest, 6 fév 1992. (I-32526)
LETTONIE
Ouzbékistan : Accord d'amitié et de coopération. Riga, 6 juin1995. (I-32909)
MONGOLIE
Fédération de Russie : Traité d'amitié et de coopération.Moscou, 20 jan 1993. (I-32861)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Association latinoaméricaine d'intégration : Accord de rela-tions. Montevideo, 20 sept 1995. (II-1152)
Conseil de coopération des États du Golfe Persique : Accordde relations. Riyad, 23 mai 1995 et Vienne, 2 juin 1995. (II-1151)
OUZBÉKISTAN
France : Traité d'amitié et de coopération. Paris, 27 oct 1993. (I-33401)
Lettonie : Accord d'amitié et de coopération. Riga, 6 juin 1995. (I-32909)
URUGUAY
Brésil : Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de com-merce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994.(I-32490)
ANGOLAAssociation internationale de développement : Accord de
crédit de développement -- Projet d'action sociale. Washington,17 jan 1996. (I-32939)
France : Protocole fixant les modalités d'usufruit d'un immeubled'habitation édifié par le Gouvernement de la République popu-laire d'Angola. Paris, 7 déc 1989. (I-32435)
ANIMAUX
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Chine : Accord de prêt -- Projet d'alimentation animale. Washing-ton, 7 juin 1996. (I-33302)
CHINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'alimentation ani-male. Washington, 7 juin 1996. (I-33302)
Inde : Protocole relatif à la sauvegarde du tigre. Beijing, 2 mar1995. (I-32398)
INDE
Chine : Protocole relatif à la sauvegarde du tigre. Beijing, 2 mar1995. (I-32398)
MULTILATÉRAL
Accord de coopération relatif à la recherche, la conservation et la gestion de mammifères marins dans l'Atlantique Nord. Nu-uk, 9 avr 1992. (I-33321)
Accord portant création d'une banque internationale de vaccins contre la fièvre aphteuse. Londres, 26 juin 1985. (I-24369)
Accord relatif à l'agrément des personnes exercant certaines ac-tivités professionnelles dans le domaine de la santé et dans le domaine vétérinaire. Svendborg, 25 août 1981. (I-23183)
208
Animaux
Index Alphabétique
Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe. Londres, 4 déc 1991. (I-31714)
Convention européenne sur la protection des animaux d'abatt-age. Strasbourg, 10 mai 1979. (I-21158)
Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages. Strasbourg, 10 mar 1976. (I-17869)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appar-tenant à la faune sauvage. Bonn, 23 juin 1979. (I-28395)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Washington, 3 mar 1973. (I-14537)
ARABIE SAOUDITEAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Djeddah, 8 juil 1995 et Riyad, 8 juil 1995. (I-32585)
France : Convention en vue d'éviter les doubles impositions enmatière d'impôts sur le revenu et sur les successions. Paris, 18fév 1982. (I-22412)
ARBITRAGE ET CONCILIATION
VOIR AUSSI QUESTIONS JURIDIQUES
AUTRICHE
Yougoslavie (République fédérative socialiste de) : Accordrelatif à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbi-trales et compromis arbitraux en matière commerciale. Belgrade,18 mar 1960. (I-32388)
MULTILATÉRAL
Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Genève, 26 sept 1927. (LoN-2096)
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958. (I-4739)
Protocole relatif aux clauses d'arbitrage. Genève, 24 sept 1923. (LoN-678)
YOUGOSLAVIE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE SOCIALISTE DE)
Autriche : Accord relatif à la reconnaissance et à l'exécution dessentences arbitrales et compromis arbitraux en matière commer-ciale. Belgrade, 18 mar 1960. (I-32388)
ARGENTINEAllemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-
roque des investissements. Bonn, 9 avr 1991. (I-32538)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Deuxième projet de développement commu-
nal. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32610) Accord de prêt -- Deuxième projet de développement provincial.
Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-33292) Accord de prêt -- Prêt à la réforme bancaire. Buenos Aires, 18
oct 1995. (I-32461) Accord de prêt -- Prêt pour la réforme de l'assurance maladie.
Washington, 26 avr 1996. (I-33294) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique au développe-
ment minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance
maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295) Accord de prêt -- Projet de développement des exportations des
entreprises. Buenos Aires, 26 mar 1996. (I-33177)
Accord de prêt -- Projet de développement du secteur de la santé au niveau provincial. Buenos Aires, 19 jan 1996. (I-33293)
Accord de prêt -- Projet de développement forestier. Washing-ton, 6 juin 1996. (I-33296)
Accord de prêt -- Projet de protection sociale. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32611)
Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducation supérieure. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32927)
Brésil Accord de coopération judiciaire en matière civile, commerciale,
de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504) Protocole d'intégration éducative pour la formation des ressou-
rces humaines au niveau post-universitaire, additionnel à l'Ac-cord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr 1996. (I-32979)
Danemark : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Copenhague, 6 nov 1992. (I-32400)
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 5 nov 1993. (I-32879)
France : Echange de lettres constituant un accord sur la suppres-sion de l'obligation de visa de court séjour. Buenos Aires, 20 déc1994. (I-32684)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion. Santiago, 15 jan 1996. (I-33131)
Pays-Bas : Accord relatif aux obligations militaires des personnespossédant la double nationalité. Buenos Aires, 19 jan 1989. (I-32678)
ARMÉNIEAssociation internationale de développement : Accord de
crédit de développement (Projet relatif au réseau routier). Wash-ington, 2 oct 1995. (I-32804)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de redressement de l'irrigation. Rome, 14 juin 1995.(I-33122)
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Arménie. Yerevan,26 août 1996. (I-33125)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à l'installationdu Bureau intérimaire de l'Organisation des Nations Unies enArménie. New York, 17 sept 1992. (I-29128)
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une représentation de l'OICR sur le territoirede la République d'Arménie. Yerevan, 31 juil 1995. (I-32628)
ARMES
VOIR AUSSI QUESTIONS MILITAIRES
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Bélarus : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Minsk, 14avr 1995 et Vienne, 22 nov 1994. (I-32465)
Monaco : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vienne,13 juin 1996. (I-33363)
Sainte-Lucie : Echange de lettres constituant un accord dans lecadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en
209
Armes Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Amérique latine et dans les Caraïbes ("Traité de Tlatelolco").Castries, 24 avr 1996 et Vienne, 6 nov 1995. (I-33362)
Suède : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vienne,14 avr 1975. (I-15007)
BÉLARUS
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Minsk, 14 avr 1995 et Vienne, 22nov 1994. (I-32465)
CANADA
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif à l'essai et l'évaluation réciproques de systèmesd'armes. Washington, 10 fév 1993. (I-32674)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Canada : Echange de notes constituant un accord relatif à l'essaiet l'évaluation réciproques de systèmes d'armes. Washington, 10fév 1993. (I-32674)
MONACO
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 13 juin 1996. (I-33363)
MULTILATÉRAL
Accord en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Bruxelles, 5 avr 1973. (I-15717)
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de cer-taines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frap-pant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III). Genève, 10 oct 1980. (I-22495)
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Londres, 1er juil 1968, Moscou, 1er juil 1968 et Washington, 1er juil 1968. (I-10485)
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud. Rarotonga, 6 août 1985. (I-24592)
SAINTE-LUCIE
Agence internationale de l'énergie atomique : Echange delettres constituant un accord dans le cadre du Traité visant l'inter-diction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Car-aïbes ("Traité de Tlatelolco"). Castries, 24 avr 1996 et Vienne, 6nov 1995. (I-33362)
SUÈDE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 14 avr 1975. (I-15007)
ASIE
MULTILATÉRAL
Accord portant création d'un centre de développement rural in-tégré pour l'Asie et le Pacifique. Kuala Lumpur, 29 juil 1978. (I-17852)
Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion. Kuala Lumpur, 12 août 1977. (I-19609)
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, 16 déc 1983. (I-23710)
Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 27 mar 1976. (I-17583)
NÉPAL
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la huitième
Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paix et le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant le désarme-ment : responsabilités globales et régionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la Réunion de travail de l'Asie et du Pacifique concernant les arrangements régionaux sur les droits de l'homme devant avoir lieu à Katmandou (Népal) du 26 au 28 février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan 1996. (I-32442)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Népal Echange de lettres constituant un accord relatif à la huitième
Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paix et le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant le désarme-ment : responsabilités globales et régionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la Réunion de travail de l'Asie et du Pacifique concernant les arrangements régionaux sur les droits de l'homme devant avoir lieu à Katmandou (Népal) du 26 au 28 février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan 1996. (I-32442)
ASSAINISSEMENT
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Inde : Accord de crédit de développement -- Projet d'évacuationdes eaux usées de Bombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32934)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Chine : Accord de prêt -- Deuxième projet d'assainissement àShanghai. Washington, 9 mai 1996. (I-33301)
Colombie Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-
ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux fixe) (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 20 déc 1995. (I-32932)
Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux flot-tant). Signé à Washington le 20 décembre 1995. Washington, 20 déc 1995. (I-32931)
Inde : Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eaux usées deBombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32933)
Maroc : Accord de garantie -- Deuxième projet d'assainissementet de réutilisation des eaux. Rabat, 30 mai 1996. (I-33186)
Paraguay : Accord de prêt -- Projet d'assainissement d'Asuncion.Washington, 14 fév 1995. (I-32595)
CHINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Deuxième projet d'assain-issement à Shanghai. Washington, 9 mai 1996. (I-33301)
210
Assainissement
Index Alphabétique
COLOMBIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-
ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux fixe) (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 20 déc 1995. (I-32932)
Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux flot-tant). Signé à Washington le 20 décembre 1995. Washington, 20 déc 1995. (I-32931)
INDE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'évacuation des eaux uséesde Bombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32934)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eauxusées de Bombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32933)
MAROC
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Deuxième projet d'as-sainissement et de réutilisation des eaux. Rabat, 30 mai 1996. (I-33186)
PARAGUAY
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assainissementd'Asuncion. Washington, 14 fév 1995. (I-32595)
ASSISTANCE
ALLEMAGNE
Hongrie : Traité relatif à l'assistance mutuelle pour l'administra-tion douanière. Bonn, 18 déc 1991. (I-33011)
Maroc : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'information enmatière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition etréglant l'entraide administrative en matière d'impôts sur le revenuet sur la fortune. Oslo, 4 oct 1991. (I-32541)
Pakistan : Echange de notes constituant un arrangement relatif àla coopération technique -- Programme d'enseignement primairedans la province frontalière du Nord-ouest - assistance techniquepour la construction. Islamabad, 30 avr 1995, 5 nov 1995. (I-32755)
Suède : Convention en vue d'éviter les doubles impositions enmatière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que sur leshéritages et sur les donations et concernant l'assistance mutu-elle en matière d'imposition fiscale (Convention germano-suédo-ise en matière d'imposition fiscale). Signée à Bonn le 14 juillet1992. Bonn, 14 juil 1992. (I-32739)
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'assistance technique au développe-
ment minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance
maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Azerbaïdjan Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur pétrolier. Washington, 23 mai 1995. (I-32446)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
Bolivie : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour la réforme et la capitalisation du secteurdes hydrocarbures. Washington, 19 juil 1995. (I-32453)
Cameroun : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique au secteur des transports. Washington, 29 juin1995. (I-32602)
Géorgie : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique à l'ajustement structurel. Washington, 26 avr1996. (I-33001)
Ghana : Accord de crédit de développement -- Projet d'assistancetechnique aux entreprises publiques et à la privatisation (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords decrédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washing-ton, 25 juin 1996. (I-33326)
Honduras : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour la modernisation du secteur public (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords decrédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washing-ton, 11 avr 1996. (I-33179)
Kirghizistan : Accord de crédit de développement -- Projet d'as-sistance technique au secteur financier. Washington, 3 juil 1996.(I-33188)
Lesotho : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance au développement de la privatisation et du secteur privé.Washington, 1er fév 1995. (I-32593)
Sri Lanka : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour la réglementation des télécommunicationset la réforme des entreprises publiques. Washington, 25 avr1996. (I-32999)
Tadjikistan : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour le renforcement institutionnel. Washington,20 mai 1996. (I-33041)
AUTRICHE
Liechtenstein : Accord relatif à l'assistance mutuelle en cas decatastrophes ou d'accidents graves. Vienne, 23 sept 1994. (I-32390)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système de forces et moyens en attentedes Nations Unies (avec annexes et diagramme). New York, 8nov 1996. (I-33357)
République tchèque : Traité visant à compléter la Conventioneuropéenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril1959 et à faciliter son application. Vienne, 27 juin 1994. (I-32386)
Slovaquie : Traité destiné à compléter la Convention européenned'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à enfaciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
Turquie : Convention relative aux relations réciproques en mat-ière judiciaire civile et commerciale et relative à l'exécution desdécisions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara,22 juin 1930. (II-1157)
211
Assistance Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
AZERBAÏDJAN
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur pétrolier. Washington, 23 mai 1995. (I-32446)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Argentine Accord de prêt -- Projet d'assistance technique au développe-
ment minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance
maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295)
Brésil : Contrat d'emprunt -- Projet relatif à la formation de tech-niciens (avec annexes et Conditions générales applicables auxcontrats d'emprunt et de garantie en date du 27 octobre 1980).Brasília, 14 déc 1983. (I-23939)
Croatie : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique. Wash-ington, 23 avr 1996. (I-33040)
El Salvador : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pourle renforcement de la compétitivité. Washington, 19 jan 1996. (I-33297)
Équateur : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour laréforme des entreprises publiques. Washington, 10 fév 1995. (I-32402)
Lituanie : Accord de prêt -- Projet d'assistance aux entreprises etau secteur financier (avec annexes et Conditions générales ap-plicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de cir-culation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 19juil 1995. (I-32797)
Mexique : Accord de garantie -- Projet d'assistance techniquepour la privatisation. Washington, 8 oct 1995. (I-32805)
BHOUTAN
Pays-Bas : Accord de coopération pour le développement dura-ble. Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33373)
BOLIVIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour laréforme et la capitalisation du secteur des hydrocarbures. Wash-ington, 19 juil 1995. (I-32453)
Brésil : Echange de notes constituant un accord relatif à la créa-tion d'un mécanisme bilatéral pour des consultations politiques.Brasília, 13 sept 1994. (I-32487)
BRÉSIL
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Contrat d'emprunt -- Projet relatif à la forma-tion de techniciens (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux contrats d'emprunt et de garantie en date du 27octobre 1980). Brasília, 14 déc 1983. (I-23939)
Bolivie : Echange de notes constituant un accord relatif à la créa-tion d'un mécanisme bilatéral pour des consultations politiques.Brasília, 13 sept 1994. (I-32487)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la scienceet la culture : Protocole de Convention complémentaire à l'Ac-cord de base d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisa-tion des Nations Unies, ses agences spécialisées et l'Agence
internationale de l'énergie atomique, en matière de recherche etde développement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept1996. (I-33210)
Portugal : Traité d'assistance mutuelle en matière pénale.Brasília, 7 mai 1991. (I-32472)
CAMEROUN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique au sec-teur des transports. Washington, 29 juin 1995. (I-32602)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE auCameroun. Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788)
CROATIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique. Washington, 23 avr 1996. (I-33040)
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Accord de base type relatif àl'assistance. New York, 12 mar 1996. (I-32719)
DANEMARK
Estonie : Accord d'assistance mutuelle en matière douanière.Tallinn, 29 sept 1993. (I-33262)
EL SALVADOR
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement de la compétitivité. Washington, 19jan 1996. (I-33297)
ÉQUATEUR
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique pour la réforme des entreprises publiques. Washington, 10fév 1995. (I-32402)
ESPAGNE
Mexique : Traité d'extradition et d'assistance mutuelle en matièrepénale entre le Royaume d'Espagne et les États-Unis du Mex-ique. Mexico, 21 nov 1978. (I-18933)
ESTONIE
Danemark : Accord d'assistance mutuelle en matière douanière.Tallinn, 29 sept 1993. (I-33262)
Finlande : Accord de coopération et d'assistance mutuelle en casd'accidents. Helsinki, 26 juin 1995. (I-33393)
Norvège : Accord d'assistance mutuelle entre leurs autoritésdouanières. Oslo, 20 avr 1994. (I-33259)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Israël : Accord de don d'assistance économique. Washington, 16déc 1982. (I-33155)
Nouvelle-Zélande : Accord d'assistance mutuelle entre leurs ser-vices douaniers. Hong-Kong, 13 juin 1996. (I-33404)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la fournitured'assistance sur une base remboursable à l'appui de l'opérationdes Nations Unies en Afrique centrale. New York, 20 avr 1996.(I-32829)
Pays-Bas : Accord d'assistance administrative mutuelle en mat-ière d'échange d'information dans le domaine de marché desvaleurs. La Haye, 11 déc 1989. (I-32825)
Turquie : Accord d'assistance. Ankara, 17 déc 1982. (I-33156)
212
Assistance
Index Alphabétique
FINLANDE
Estonie : Accord de coopération et d'assistance mutuelle en casd'accidents. Helsinki, 26 juin 1995. (I-33393)
Lettonie : Accord d'entraide mutuelle en matière douanière. Hel-sinki, 14 avr 1994. (I-32491)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Sao Tomé-et-Principe : Accord de prêt -- Programme nationald'assistance aux exploitations agricoles familiales. Rome, 16mar 1994. (I-33095)
FRANCE
Saint-Vincent-et-les Grenadines : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à l'accès au Fonds d'aide et de coopération.Kingston, 29 mar 1983 et Port of Spain, 9 mar 1983. (I-22935)
GÉORGIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique àl'ajustement structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33001)
GHANA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique aux en-treprises publiques et à la privatisation (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit dedéveloppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 25juin 1996. (I-33326)
GRÈCE
Tchécoslovaquie : Convention d'extradition et d'assistance judi-ciaire en matière pénale avec protocole additionnel. Athènes, 7avr 1927. (LoN-1999)
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS
Slovénie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enSlovénie. Ljubljana, 4 oct 1995. (I-33371)
Yougoslavie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enYougoslavie. Belgrade, 2 juil 1996. (I-32952)
HONDURAS
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour lamodernisation du secteur public (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de crédit de développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 11 avr 1996. (I-33179)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du Fonds In-ternational des Nations Unies pour le secours à l'enfance auHonduras. Tegucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
HONGRIE
Allemagne : Traité relatif à l'assistance mutuelle pour l'adminis-tration douanière. Bonn, 18 déc 1991. (I-33011)
ISRAËL
États-Unis d'Amérique : Accord de don d'assistanceéconomique. Washington, 16 déc 1982. (I-33155)
KIRGHIZISTAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique au sec-teur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33188)
LESOTHO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance au développe-ment de la privatisation et du secteur privé. Washington, 1er fév1995. (I-32593)
LETTONIE
Finlande : Accord d'entraide mutuelle en matière douanière. Hel-sinki, 14 avr 1994. (I-32491)
LIECHTENSTEIN
Autriche : Accord relatif à l'assistance mutuelle en cas de catas-trophes ou d'accidents graves. Vienne, 23 sept 1994. (I-32390)
LITUANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance aux en-treprises et au secteur financier (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie pour lesprêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Wash-ington, 19 juil 1995. (I-32797)
MAROC
Allemagne : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'informationen matière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
MEXIQUE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet d'assistance tech-nique pour la privatisation. Washington, 8 oct 1995. (I-32805)
Espagne : Traité d'extradition et d'assistance mutuelle en matièrepénale entre le Royaume d'Espagne et les États-Unis du Mex-ique. Mexico, 21 nov 1978. (I-18933)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, de saisie et deconfiscation des bénéfices de crimes autres que du trafic desstupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
MULTILATÉRAL
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger. Paris, 12 déc 1969. (I-12419)
Accord international sur les céréales, 1995. Londres, 5 déc 1994, 7 déc 1994. (I-32022)
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale. Strasbourg, 20 avr 1959. (I-6841)
NÉPAL
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE auNépal. New York, 12 déc 1960. (I-5488)
NORVÈGE
Allemagne : Convention tendant à éviter la double imposition etréglant l'entraide administrative en matière d'impôts sur le revenuet sur la fortune. Oslo, 4 oct 1991. (I-32541)
Estonie : Accord d'assistance mutuelle entre leurs autoritésdouanières. Oslo, 20 avr 1994. (I-33259)
NOUVELLE-ZÉLANDE
États-Unis d'Amérique : Accord d'assistance mutuelle entreleurs services douaniers. Hong-Kong, 13 juin 1996. (I-33404)
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes visant à l'enlèvement demines au Cambodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
213
Assistance Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Autriche : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème de forces et moyens en attente des Nations Unies(avec annexes et diagramme). New York, 8 nov 1996. (I-33357)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la fourniture d'assis-tance sur une base remboursable à l'appui de l'opération des Na-tions Unies en Afrique centrale. New York, 20 avr 1996. (I-32829)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE)
Cameroun : Accord concernant les activités du FISE au Camer-oun. Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788)
Honduras : Accord concernant les activités du Fonds Internation-al des Nations Unies pour le secours à l'enfance au Honduras.Tegucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
Népal : Accord concernant les activités du FISE au Népal. NewYork, 12 déc 1960. (I-5488)
Tunisie : Accord concernant les activités du FISE en Tunisie. Par-is, 3 jan 1957. (I-3645)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Croatie : Accord de base type relatif à l'assistance. New York, 12mar 1996. (I-32719)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes visant à l'enlèvement de mines au Cam-bodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Brésil : Protocole de Convention complémentaire à l'Accord debase d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisation desNations Unies, ses agences spécialisées et l'Agence internatio-nale de l'énergie atomique, en matière de recherche et de dével-oppement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept 1996. (I-33210)
PAKISTAN
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifà la coopération technique -- Programme d'enseignement pri-maire dans la province frontalière du Nord-ouest - assistancetechnique pour la construction. Islamabad, 30 avr 1995, 5 nov1995. (I-32755)
PAYS-BAS
Bhoutan : Accord de coopération pour le développement durable.Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33373)
États-Unis d'Amérique : Accord d'assistance administrative mu-tuelle en matière d'échange d'information dans le domaine demarché des valeurs. La Haye, 11 déc 1989. (I-32825)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à l'assistance mutuelle et à l'échange de renseigne-ments en matière de valeurs, d'opérations à terme et d'options.Londres, 20 juil 1994. (I-32646)
PORTUGAL
Brésil : Traité d'assistance mutuelle en matière pénale. Brasília,7 mai 1991. (I-32472)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Autriche : Traité visant à compléter la Convention européenned'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à faci-liter son application. Vienne, 27 juin 1994. (I-32386)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Mexique : Accord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, desaisie et de confiscation des bénéfices de crimes autres que dutrafic des stupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
Pays-Bas : Accord relatif à l'assistance mutuelle et à l'échange derenseignements en matière de valeurs, d'opérations à terme etd'options. Londres, 20 juil 1994. (I-32646)
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
France : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'accèsau Fonds d'aide et de coopération. Kingston, 29 mar 1983 et Portof Spain, 9 mar 1983. (I-22935)
SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme national d'assistance aux exploitations agri-coles familiales. Rome, 16 mar 1994. (I-33095)
SLOVÉNIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Slovénie. Ljubljana,4 oct 1995. (I-33371)
SLOVAQUIE
Autriche : Traité destiné à compléter la Convention européenned'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à enfaciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
SRI LANKA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour laréglementation des télécommunications et la réforme des entre-prises publiques. Washington, 25 avr 1996. (I-32999)
SUÈDE
Allemagne : Convention en vue d'éviter les doubles impositionsen matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que surles héritages et sur les donations et concernant l'assistance mu-tuelle en matière d'imposition fiscale (Convention germano-sué-doise en matière d'imposition fiscale). Signée à Bonn le 14 juillet1992. Bonn, 14 juil 1992. (I-32739)
TADJIKISTAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour lerenforcement institutionnel. Washington, 20 mai 1996. (I-33041)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Grèce : Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en mat-ière pénale avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927.(LoN-1999)
TUNISIE
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE enTunisie. Paris, 3 jan 1957. (I-3645)
TURQUIE
Autriche : Convention relative aux relations réciproques en mat-ière judiciaire civile et commerciale et relative à l'exécution desdécisions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara,22 juin 1930. (II-1157)
États-Unis d'Amérique : Accord d'assistance. Ankara, 17 déc1982. (I-33156)
214
Assistance
Index Alphabétique
YOUGOSLAVIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Yougoslavie.Belgrade, 2 juil 1996. (I-32952)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENTAlbanie
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'agro-transformation. Washington, 19 déc 1995. (I-32930)
Accord de crédit de développement -- Projet de transmission et de distribution d'électricité. Washington, 25 mar 1996. (I-33033)
Accord de crédit de développement -- Projet forestier. Washing-ton, 3 mai 1996. (I-33181)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote de travaux ur-bains et de micro entreprises. Washington, 11 août 1995. (I-32457)
Angola : Accord de crédit de développement -- Projet d'action so-ciale. Washington, 17 jan 1996. (I-32939)
Arménie : Accord de crédit de développement (Projet relatif auréseau routier). Washington, 2 oct 1995. (I-32804)
Azerbaïdjan Accord de crédit de développement -- Crédit de réhabilitation.
Bakou, 14 sept 1995. (I-32447) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur pétrolier. Washington, 23 mai 1995. (I-32446)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des réseaux d'eau - zone métropolitaine de Bakou. Washing-ton, 6 juil 1995. (I-32689)
Bangladesh Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement au
secteur du jute. Washington, 25 fév 1994. (I-31382) Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement
hors cadre scolaire. Washington, 5 mar 1996. (I-32945) Accord de crédit de développement -- Projet de gestion de la re-
cherche agricole. Washington, 15 fév 1996. (I-33299) Accord de crédit de développement -- Projet de protection des
rives. Washington, 21 déc 1995. (I-32993) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation
des digues côtières. Washington, 21 nov 1995. (I-32992)
Bénin Accord de crédit de développement -- Projet de gestion environ-
nementale. Washington, 19 mai 1995. (I-33017) Accord de crédit de développement -- Projet de santé et de pop-
ulation. Signé à Washington le 2 novembre 1995. Washing-ton, 2 nov 1995. (I-33018)
Accord de crédit de développement -- Troisiéme crédit d'ajuste-ment structurel. Washington, 8 juin 1995. (I-32795)
Bolivie Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement pour un
programme de capitalisation) entre la République de Bolivie et l'Association internationale de développement. Washington, 7 juil 1995. (I-33283)
Accord de crédit de développement -- Projet d'administration foncière nationale. Washington, 26 juin 1995. (I-32600)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour la réforme et la capitalisation du secteur des hydro-carbures. Washington, 19 juil 1995. (I-32453)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement des communautés rurales. Washington, 11 août 1995. (I-32601)
Bosnie-Herzégovine Accord de crédit de développement -- Programme d'aide aux
victimes de la guerre. Washington, 22 juil 1996. (I-33328) Accord de crédit de développement -- Projet d'urgence de répa-
ration des logements. Washington, 31 juil 1996. (I-33197) Accord de crédit de développement -- Projet d'urgence de
travaux publiques et de l'emploi. Washington, 31 juil 1996. (I-33330)
Accord de crédit de développement -- Projet de déminage d'ur-gence. Washington, 31 juil 1996. (I-33331)
Accord de crédit de développement -- Projet de démobilisation d'urgence et de réintégration. Washington, 31 juil 1996. (I-33310)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de l'énergie électrique (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développe-ment en date du 1er janvier 1985). Washington, 31 juil 1996. (I-33332)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de locaux scolaires-Deuxième phase. Washington, 22 juil 1996. (I-33329)
Burkina Faso : Accord de crédit de développement -- Projet relatifà l'environnement urbain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
Cambodge Accord de crédit de développement -- Crédit de réhabilitation
économique. Washington, 11 oct 1995. (I-32455) Accord de crédit de développement -- Projet de fonds social. Ph-
nom Penh, 10 août 1995. (I-32454) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation de
l'électricité à Phnom Penh. Washington, 11 oct 1995. (I-32456)
Cameroun Accord de crédit de développement -- Deuxième crédit d'ajuste-
ment structurel. Washington, 14 fév 1996. (I-32813) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur des transports. Washington, 29 juin 1995. (I-32602)
Accord de crédit de développement -- Projet de santé, de fécon-dité et de nutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
Cap-Vert : Accord de crédit de développement -- Projet de ren-forcement des capacités pour la promotion du secteur privé(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 13 juin 1996. (I-33190)
Chine Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement
urbain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323) Accord de crédit de développement -- Projet de développement
du marché du travail. Washington, 31 jan 1996. (I-33027) Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la
pauvreté au Shanxi. Washington, 7 juin 1996. (I-33303) Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la
pauvreté dans le Sud-Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32695)
215
Association internationale de développement Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre les troubles dûs à la carence en iode. Washington, 20 déc 1995. (I-33025)
Accord de crédit de développement -- Projet de prévention des maladies. Washington, 19 mar 1996. (I-33028)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif aux ressou-rces en eau du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32693)
Accord de crédit de développement -- Troisième projet d'enseignement de base. Washington, 17 avr 1996. (I-33030)
Congo : Accord de crédit de développement -- Projet de privati-sation et de renforcement des capacités. Washington, 11 oct1995. (I-32609)
Côte d'Ivoire Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement du
développement du secteur privé. Washington, 12 avr 1996. (I-32915)
Accord de crédit de développement -- Projet d'énergie dans le secteur privé. Washington, 11 juil 1995. (I-32913)
Accord de crédit de développement -- Projet de promotion et de diversification des exportations agricoles (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 27 sept 1995. (I-32914)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des chemins de fer. Washington, 30 nov 1995. (I-32994)
Érythrée : Accord de crédit de développement -- Projet de fondsde développement communautaire. Washington, 26 mar 1996.(I-32996)
Éthiopie Accord de crédit de développement -- Projet éthiopien de fonds
de réinsertion sociale et de développement (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de créditde développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 15 mai 1996. (I-33185)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement des systèmes de semences. Washington, 29 sept 1995. (I-33023)
Accord de crédit de développement -- Projet national relatif au secteur des engrais. Washington, 29 sept 1995. (I-32803)
Géorgie Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement
structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33000) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique à l'ajustement structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33001)
Accord de crédit de développement -- Projet de santé. Washing-ton, 9 mai 1996. (I-33171)
ccord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des transports. Washington, 31 jan 1996. (I-33170)
Ghana Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement du sec-
teur privé) entre la République du Ghana et l'Association inter-nationale de développement. Washington, 25 juil 1995. (I-32288)
Accord de crédit de développement -- Projet d'électricité ther-mique. Washington, 30 juin 1995. (I-32450)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance aux in-stitutions financières non bancaires. Washington, 26 fév 1996. (I-33175)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique aux entreprises publiques et à la privatisation (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 25 juin 1996. (I-33326)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au dével-oppement du secteur minier et à l'environnement. Washing-ton, 25 juil 1995. (I-32917)
Grenade : Accord de crédit de développement -- Projet de ré-forme de l'éducation de base. Washington, 26 fév 1996. (I-33174)
Guinée : Accord de crédit de développement -- Projet d'équité etd'amélioration du système scolaire. Washington, 8 juin 1995. (I-32688)
Guinée-Bissau Accord de crédit de développement -- Projet de transports et
d'infrastructure urbaine. Washington, 16 août 1995. (I-33022) Accord de crédit de développement -- Projet relatif à l'énergie.
Washington, 21 août 1991. (I-29349)
Guyana : Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajuste-ment au développement du secteur privé. Washington, 21 juin1995. (I-32110)
Honduras Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du
secteur agricole. Washington, 27 sept 1993. (I-30660) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique pour la modernisation du secteur public (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 11 avr 1996. (I-33179)
Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement fondamental. Washington, 21 juin 1995. (I-32449)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'environnement. Washington, 21 juin 1995. (I-32448)
Accord de crédit de développement -- Troisième projet de fonds d'investissement social. Washington, 3 août 1995. (I-32798)
Inde Accord de crédit de développement -- Deuxième projet
d'enseignement primaire au niveau des districts. Washington, 15 juil 1996. (I-33327)
Accord de crédit de développement -- Deuxième projet de dével-oppement des systèmes de santé de l'Etat. Washington, 18 avr 1996. (I-32998)
Accord de crédit de développement -- Projet d'évacuation des eaux usées de Bombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32934)
Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement et d'allègement social du secteur du charbon (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 5 juin 1996. (I-33042)
Accord de crédit de développement -- Projet d'hydrologie. Wash-ington, 22 sept 1995. (I-32607)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau d'Orissa. Washington, 5 jan 1996. (I-32701)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau de Tamil Nadu. Washington, 22 sept 1995. (I-32460)
216
Association internationale de développement
Index Alphabétique
Kenya Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement struc-
turel. Signé à Washington le 20 juin 1996. Washington, 20 juin 1996. (I-33307)
Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure des transports urbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031)
Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des res-sources des terres arides. Washington, 13 fév 1996. (I-33032)
Kirghizistan Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33189)
Accord de crédit de développement -- Projet d'appui aux entre-prises privées. Washington, 20 juin 1995. (I-32598)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique au secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33188)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'élevage ovin. Washington, 13 juin 1996. (I-33187)
Lesotho : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance au développement de la privatisation et du secteur privé.Washington, 1er fév 1995. (I-32593)
Madagascar Accord de crédit de développement -- Projet d'amélioration du
secteur de la santé. Washington, 12 juin 1991. (I-29325) Accord de crédit de développement -- Projet d'appui au pro-
gramme de vulgarisation agricole. Washington, 17 juil 1995. (I-32452)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur énergétique. Washington, 29 mai 1996. (I-33304)
Accord de crédit de développement -- Projet de fonds social II. Signé à Washington le 5 octobre 1995. Washington, 5 oct 1995. (I-32991)
Malawi Accord de crédit de développement -- Programme de restructu-
ration fiscale et de dérégulation. Washington, 15 mai 1996. (I-33183)
Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement pri-maire. Washington, 28 mar 1996. (I-32923)
Accord de crédit de développement -- Projet de fonds d'action sociale. Signé à Washington le 15 mai 1996. Washington, 15 mai 1996. (I-33184)
Accord de crédit de développement -- Projet national de dével-oppement des ressources en eau. Washington, 1er nov 1995. (I-32922)
Mali Accord de crédit de développement -- Projet de remise en état
de la centrale électrique de Selingué. Washington, 13 mai 1996. (I-33182)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote de promotion de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvi-er 1985). Washington, 9 août 1995. (I-33021)
Mauritanie Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure ur-
baine et de décentralisation pilote (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de
développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 16 avr 1996. (I-33180)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé et de renforcement des capacités. Washing-ton, 22 juin 1995. (I-32599)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé. Washington, 22 juin 1995. (I-32173)
Mongolie : Accord de crédit de développement -- Projet d'allége-ment de la pauvreté pour les groupes vulnérables. Washington,19 oct 1995. (I-32612)
Mozambique : Accord de crédit de développement -- Projet de re-dressement dans le secteur de la santé. Washington, 6 déc1995. (I-32928)
Nicaragua Accord de crédit de développement -- Crédit au développement
institutionnel. Washington, 17 mar 1995. (I-32406) Accord de crédit de développement -- Deuxième crédit au re-
dressement économique. Washington, 22 juin 1994. (I-31389) Accord de crédit de développement -- Deuxième projet de Fonds
d'investissement social. Washington, 28 juil 1995. (I-32918) Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement
fondamental. Washington, 17 mar 1995. (I-32405)
Ouganda Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités pour la gestion de l'environnement. Washing-ton, 10 nov 1995. (I-32810)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote et de démon-stration des services locaux de santé (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 19 avr 1995. (I-33160)
Pakistan : Accord de crédit de développement -- Projet d'infra-structure communautaire (NWFP) et de renforcement (NHA)(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 18 avr 1996. (I-33037)
République Arabe du Yémen Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique. Washington, 22 avr 1996. (I-33168) Accord de crédit de développement -- Projet de formation pro-
fessionnelle. Washington, 17 jan 1996. (I-33166) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation
des transports. Washington, 6 mar 1996. (I-33167)
République démocratique populaire lao : Accord de crédit dedéveloppement -- Troisième crédit à l'ajustement structurel.Washington, 15 avr 1996. (I-33036)
République-Unie de Tanzanie : Accord de crédit de développe-ment -- Projet de développement des institutions financières(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 27 oct 1995. (I-32807)
Sainte-Lucie Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des
bassins versants et de l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32691)
Accord de crédit de développement -- Projet de réforme de l'enseignement fondamental. Washington, 23 mar 1995. (I-32444)
217
Association internationale de développement Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Sénégal Accord de crédit de développement -- Projet de nutrition de la
communauté. Washington, 26 mai 1995. (I-33019) Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités du secteur privé. Washington, 8 août 1995. (I-32699)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote d'alphabéti-sation des femmes. Washington, 17 juin 1996. (I-33191)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif à l'enseigne-ment supérieur. Washington, 17 juin 1996. (I-33325)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au secteur d'eau. Washington, 12 déc 1995. (I-33020)
Sri Lanka Accord de crédit de développement -- Projet d'amélioration de
l'environnement de Colombo. Washington, 24 juil 1995. (I-32697)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour la réglementation des télécommunications et la ré-forme des entreprises publiques. Washington, 25 avr 1996. (I-32999)
Accord de crédit de développement -- Projet de formation et de déploiement des enseignants. Washington, 3 juil 1996. (I-33309)
Tadjikistan Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique pour le renforcement institutionnel. Washington, 20 mai 1996. (I-33041)
Accord de crédit de développement -- Projet de relance agricole et de protection sociale. Washington, 16 sept 1996. (I-33337)
Tchad Accord de crédit de développement -- Credit d'ajustement struc-
turel. Washington, 16 fév 1996. (I-32815) Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités pour la gestion économique. Washington, 16 fév 1996. (I-32814)
Accord de crédit de développement -- Projet de services d'appui à l'agriculture et à l'élevage. Washington, 14 avr 1995. (I-33016)
Accord de crédit de développement -- Projet de travaux publics et de renforcement des capacités. Washington, 13 juil 1994. (I-33015)
Togo : Accord de crédit de développement -- Crédit de redresse-ment et d'ajustement économique. Washington, 24 mai 1996. (I-33003)
Viet Nam Accord de crédit de développement -- Projet de développement
de l'énergie. Washington, 26 fév 1996. (I-32936) Accord de crédit de développement -- Projet de population et de
santé familiale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation et
d'expansion du secteur de l'électricité. Hanoi, 11 juil 1995. (I-32796)
Accord de crédit de développement -- Projet de soutien aux ser-vices nationaux de santé. Washington, 26 fév 1996. (I-32937)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au système de paiement et à la modernisation bancaire. Washington, 16 jan 1996. (I-32935)
Zambie Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique et à la promotion des investissements. Washing-ton, 18 juil 1995. (I-32294)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement économique et social. Washington, 26 avr 1994. (I-30994)
Accord de crédit de développement -- Programme d'investisse-ment au secteur agricole. Washington, 7 juin 1995. (I-32596)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation du secteur pétrolier. Washington, 23 déc 1994. (I-32988)
Accord de crédit de développement -- Projet de restructuration urbaine et d'approvisionnement en eau. Washington, 18 juil 1995. (I-32916)
ASSOCIATION LATINOAMÉRICAINE D'INTÉGRATIONOrganisation des Nations Unies pour le développement
industriel : Accord de relations. Montevideo, 20 sept 1995. (II-1152)
ASSOCIATIONS
MULTILATÉRAL
Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protec-tion du droit syndical. San Francisco, 9 juil 1948. (I-881)
Convention (No 98) concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles fi-nals, 1961. Genève, 1er juil 1949. (I-1341)
ASSURANCE
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
ALLEMAGNE
Chili : Accord relatif aux pensions. Bonn, 5 mar 1993. (I-32552)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
BRÉSIL
Espagne : Convention relative à la sécurité sociale. Brasília, 25avr 1969. (I-14039)
Portugal : Accord d'assurance sociale (avec Arrangement com-plémentaire). Lisbonne, 17 oct 1969. (I-11902)
CHILI
Allemagne : Accord relatif aux pensions. Bonn, 5 mar 1993. (I-32552)
ESPAGNE
Brésil : Convention relative à la sécurité sociale. Brasília, 25 avr1969. (I-14039)
PORTUGAL
Brésil : Accord d'assurance sociale (avec Arrangement complé-mentaire). Lisbonne, 17 oct 1969. (I-11902)
ATLANTIQUE DU NORD
MULTILATÉRAL
Accord de coopération relatif à la recherche, la conservation et lagestion de mammifères marins dans l'Atlantique Nord. Nuuk, 9avr 1992. (I-33321)
AUSTRALIEBahreïn : Accord relatif aux services aériens. Bahreïn, 29 avr
1995. (I-33344)
218
Australie
Index Alphabétique
Brésil Echange de notes constituant un accord concernant l'emploi
rémunéré des personnes à charge du personnel diplomatique. Canberra, 22 août 1994. (I-32486)
Traité d'extradition. Canberra, 22 août 1994. (I-33339)
Chili : Traité d'extradition (avec échange de lettres en date des 19et 29 avril 1994). Canberra, 6 oct 1993. (I-33338)
Espagne : Convention de sécurité sociale. Canberra, 10 fév 1990.(I-28205)
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord concernant certains engagements mutuels en matière dedéfense. Canberra, 1er déc 1995 et Sydney, 1er déc 1995. (I-33345)
Hong-Kong (en vertu d'une délégation de pouvoirs de la partdu Gouvernement du Royaume-Uni) : Accord aux enquêtesconcernant le trafic de stupéfiants et la confiscation du produit dutrafic de stupéfiants. Hong-Kong, 22 avr 1991. (I-28574)
Indonésie Accord de coopération dans les domaines de la recherche sci-
entifique et du développement technologique. Canberra, 24 août 1994. (I-33340)
Accord sur le maintien de la sécurité. Jakarta, 18 déc 1995. (I-33341)
Israël : Echange de notes constituant un accord relatif à l'obten-tion dans un pays de preuves destinées à être utilisées dans desprocédures criminelles ouvertes dans l'autre pays. Canberra, 5fév 1982, 13 jan 1983. (I-22305)
Japon : Accord subsidiaire concernant la pêche de thonidés parlignes de fond par des navires japonais. Canberra, 4 juin 1996.(I-33346)
Nouvelle-Zélande Accord concernant la participation d'appareils Skyhawk de
l'armée de l'air royale néo-zélandaise aux vols d'appui à la défense aérienne des Forces de défense australiennes. Can-berra, 13 juil 1990. (I-28569)
Accord de collaboration en vue de l'acquisition de frégates pour la marine royale australienne et la marine royale néo-zélanda-ise. Canberra, 14 déc 1989. (I-27475)
Accord relatif à l'établissement d'un système commun afin de développer des standards dans le domaine alimentaire. Well-ington, 5 déc 1995. (I-33240)
Accord relatif à la sécurité sociale. Wellington, 19 juil 1994. (I-32142)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Signée à Melbourne le 8 novembre 1972. Melbourne, 8 nov 1972. (I-12912)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Melbourne, 27 jan 1995. (I-33239)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Traité relatif à la coopération audéveloppement. Canberra, 24 mai 1989. (I-27466)
Philippines : Accord relatif à la promotion et à la protection desinvestissements. Manille, 25 jan 1995. (I-33342)
République tchèque : Convention tendant à éviter la double im-position et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur lerevenu. Canberra, 28 mar 1995. (I-33343)
AUTRICHEAgence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif au
siège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
Albanie : Accord sur les relations commerciales bilatérales. Vi-enne, 29 mar 1994. (I-32957)
Brésil : Accord relatif aux services aériens. Vienne, 16 juil 1993.(I-32178)
Canada : Accord sur la sécurité sociale. Vienne, 24 fév 1987. (I-25478)
Chine : Accord relatif aux transports civils aériens. Beijing, 12 sept1985. (I-27685)
Estonie : Accord relatif aux relations économiques extérieures bi-latérales. Vienne, 26 avr 1993. (I-32438)
États-Unis d'Amérique : Accord concernant l'école internation-ale américaine à Vienne. Vienne, 13 sept 1989. (I-32890)
Ex-République yougoslave de Macédoine : Echange de notesconstituant un accord relatif à la suspension de l'obligation devisa pour les titulaires de passeports diplomatiques. Vienne, 24mai 1996. (I-33147)
Hongrie Accord concernant à l'utilisation par les ressortissants autri-
chiens du tronçon de la route de campagne Morbisch - Sieg-endorf, dans la région de Fertorakos. Budapest, 29 mar 1973. (I-14410)
Accord concernant l'utilisation du chemin entre Moerbisch et Siegendorf. Mörbisch, 21 août 1995. (I-32958)
Accord relatif à la coopération économique, agricole, industri-elle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
Traité relatif à la procédure d'enquête sur les indidents pouvant survenir à la frontière d'Etat commune. Budapest, 31 oct 1964. (I-7936)
Islande : Accord relatif à la sécurité sociale. Vienne, 18 nov 1993.(I-32726)
Lettonie Accord relatif à l'encouragement et à la protection des inves-
tissement. Riga, 17 nov 1994. (I-32828) Accord relatif au commerce extérieur et aux relations
économiques. Vienne, 25 juin 1992. (I-32725)
Liechtenstein : Accord relatif à l'assistance mutuelle en cas decatastrophes ou d'accidents graves. Vienne, 23 sept 1994. (I-32390)
Lituanie : Echange de notes constituant un accord relatif à la sus-pension de l'obligation de visa pour les titulaires de passeportsdiplomatiques. Vienne, 28 juin 1996. (I-33148)
Mexique : Accord relatif aux transports aériens. Vienne, 27 mar1995. (I-32727)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système de forces et moyens en attentedes Nations Unies (avec annexes et diagramme). New York, 8nov 1996. (I-33357)
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Echange de lettres constituant un accord concernant le transit
pour l'Opération de paix multinationale en Bosnie (IFOR). Bruxelles, 14 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32622)
Echange de lettres constituant un accord sur la protection des informations. Bruxelles, 20 déc 1995. (I-32624)
219
Autriche Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Echange de lettres constituant un accord sur les privilèges et im-munités. Bruxelles, 15 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32623)
Pays-Bas : Echange de notes constituant un accord au titre duparagraphe 4 de l'article 27 de la Convention européenne d'ex-tradition. Vienne, 22 juil 1994, 28 juil 1994. (I-32620)
Pérou : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression des formalités de visas pour les titulaires d'un passeportdiplomatique ou de service (passeports spéciaux). Lima, 11 oct1995. (I-32621)
Pologne : Accord concernant les équivalences dans le domainede l'enseignement supérieur. Vienne, 23 jan 1995. (I-32439)
République de Moldova : Accord relatif aux relationséconomiques extérieures bilatérales. Vienne, 18 mar 1993. (I-32437)
République fédérale tchèque et slovaque : Echange de lettresconstituant un accord relatif aux arrangements commerciauxconcernant les produits agricoles et les produits agricoles traités(avec annexes et échange de lettres en date des 4 et 25 septem-bre 1992). Prague, 12 juin 1992. (I-33398)
République tchèque Traité visant à compléter la Convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à faciliter son application. Vienne, 27 juin 1994. (I-32386)
Traité visant à compléter la Convention européenne d'extradi-tion du 13 décembre 1957 et à faciliter son application. Vi-enne, 27 juin 1994. (I-32387)
Roumanie Accord à long terme concernant la collaboration économique et
la coopération technique et industrielle. Bucarest, 14 juil 1975. (I-32721)
Accord à long terme relatif au commerce de marchandises. Vi-enne, 20 mai 1976. (I-32722)
Slovénie : Accord modifiant l'Accord relatif au trafic touristique al-pin dans la zone frontalière du 18 juillet 1984 entre l'Autriche etla Yougoslavie tel que modifié par l'échange de notes du 16 oc-tobre 1992. Vienne, 9 juin 1995. (I-32440)
Slovaquie Traité destiné à compléter la Convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à en faciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
Traité visant à compléter la Convention européenne d'extradi-tion du 13 décembre 1957 et à faciliter son application. Vi-enne, 20 juin 1994. (I-32618)
Turquie Accord additionnel à la Convention de la Haye du 1er mars 1954
relative à la procédure civile. Ankara, 16 sept 1988. (I-32956) Convention relative aux relations réciproques en matière judici-
aire civile et commerciale et relative à l'exécution des déci-sions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara, 22 juin 1930. (II-1157)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifà la circulation routière internationale. Vienne, 3 juil 1973. (I-33397)
Viet Nam : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Hanoi, 27 mar 1995. (I-33399)
Yougoslavie (République fédérative socialiste de) Accord concernant la coordination des fréquences des bandes
29.7 - 960 MHz pour le service terrestre fixe et mobile. Vienne, 23 sept 1976. (I-32723)
Accord relatif à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales et compromis arbitraux en matière commerciale. Belgrade, 18 mar 1960. (I-32388)
Accord relatif à la reconnaissance et à l'exécution réciproques d'obligations alimentaires. Vienne, 10 oct 1961. (I-32389)
Echange de notes constituant un arrangement relatif à l'accès à l'église Saint-Pancrace. Belgrade, 26 avr 1967. (I-8731)
AVIATION
VOIR AUSSI COMMERCE
AFRIQUE DU SUD
France : Accord relatif au transport aérien entre leurs territoiresrespectifs et au-delà. Paris, 8 oct 1993. (I-32707)
AUSTRALIE
Bahreïn : Accord relatif aux services aériens. Bahreïn, 29 avr1995. (I-33344)
Nouvelle-Zélande : Accord concernant la participation d'appar-eils Skyhawk de l'armée de l'air royale néo-zélandaise aux volsd'appui à la défense aérienne des Forces de défense aus-traliennes. Canberra, 13 juil 1990. (I-28569)
AUTRICHE
Brésil : Accord relatif aux services aériens. Vienne, 16 juil 1993.(I-32178)
Chine : Accord relatif aux transports civils aériens. Beijing, 12 sept1985. (I-27685)
Mexique : Accord relatif aux transports aériens. Vienne, 27 mar1995. (I-32727)
BAHREÏN
Australie : Accord relatif aux services aériens. Bahreïn, 29 avr1995. (I-33344)
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens. Manama, 11 juil1990. (I-33006)
BOTSWANA
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. Gaborone, 26 juin 1990. (I-32826)
BRÉSIL
Autriche : Accord relatif aux services aériens. Vienne, 16 juil1993. (I-32178)
Fédération de Russie : Accord relatif aux services aériens.Moscou, 22 jan 1995. (I-32478)
Macao (en vertu d'une délégation de pouvoirs duGouvernement portugais) : Accord relatif au transport aérien.Macao, 15 juil 1994. (I-32970)
Mexique Accord relatif aux services aériens. Brasília, 26 mai 1995. (I-
33370) Accord relatif aux transports aériens. Mexico, 17 oct 1966. (I-
11916)
Portugal Accord relatif aux transports aériens réguliers. Brasília, 7 mai
1991. (I-32470) Accord relatif aux transports aériens. Lisbonne, 10 déc 1946. (I-
2695)
Thaïlande : Accord relatif aux services aériens. Brasília, 21 mar1991. (I-32469)
220
Aviation
Index Alphabétique
BRUNÉI
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens entre leGouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement deSa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunéi Darussalam.Wellington, 10 avr 1995. (I-33241)
CANADA
Venezuela : Accord tendant à éviter la double imposition dans ledomaine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990.(I-32668)
CAP-VERT
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. La Haye, 21 déc 1988. (I-32677)
CHILI
Nouvelle-Zélande : Accord relatif au transport aérien. Wellington,1er déc 1992. (I-33230)
CHINE
Autriche : Accord relatif aux transports civils aériens. Beijing, 12sept 1985. (I-27685)
Israël : Accord relatif aux transports aériens civils. Beijing, 11 oct1993. (I-32965)
CUBA
France : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 13 oct1993. (I-33381)
Irlande : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 8 juin1991. (I-33065)
DANEMARK
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition des rev-enus des entreprises de transport maritime et aérien. Dublin, 18oct 1954. (I-2959)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Mé-morandum d'entente concernant la facturation et le recouvre-ment par le Royaume-Uni de frais de navigation aérienneimposés par le Danemark. Londres, 2 déc 1982. (I-32783)
ESTONIE
Finlande : Accord entre le Gouvernement de la République d'Es-tonie et le Gouvernement de la République de Finlande relatifaux services aériens. Helsinki, 29 nov 1993. (I-33263)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Mexique : Echange de lettres constituant un accord relatif auxvols à tarifs réduits et aux services de vols affrétés. Mexico, 20jan 1978. (I-27314)
Pays-Bas : Accord relatif à la préinspection des voyageurs.Oranjestad (Aruba), 16 juin 1987. (I-26353)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à l'encouragement de la sécurité aérienne. Londres,20 déc 1995. (I-32838)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Brésil : Accord relatif aux services aériens. Moscou, 22 jan 1995.(I-32478)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif au transport aérien. Moscou,18 mar 1993. (I-33231)
FIDJI
Nouvelle-Zélande Accord relatif aux services aériens. Auckland, 19 nov 1994. (I-
33236)
Accord relatif aux services aériens. Suva, 26 avr 1979. (I-18940)
FINLANDE
Estonie : Accord entre le Gouvernement de la République d'Es-tonie et le Gouvernement de la République de Finlande relatifaux services aériens. Helsinki, 29 nov 1993. (I-33263)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord visantà exonérer réciproquement d'impôts et de cotisations à la sécu-rité sociale leurs compagnies aériennes et le personnel decelles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
FRANCE
Afrique du Sud : Accord relatif au transport aérien entre leurs ter-ritoires respectifs et au-delà. Paris, 8 oct 1993. (I-32707)
Cuba : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 13 oct1993. (I-33381)
Maurice : Accord relatif aux services aériens entre leurs territoiresrespectifs. Port-Louis, 22 nov 1979. (I-20770)
Ukraine : Accord relatif aux transports aériens. Kiev, 3 mai 1994.(I-32709)
Union Sud-Africaine : Accord concernant les lignes aériennesreliant leurs territoires respectifs. Paris, 17 sept 1954. (I-2930)
GÉORGIE
Israël : Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 19 juin 1995.(I-33142)
HONG-KONG
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22fév 1991. (I-28124)
HONGRIE
Irlande : Accord relatif aux transports aériens. Budapest, 29 juin1992. (I-33067)
INDONÉSIE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux transports aériens concer-nant les transports aériens réguliers. Jakarta, 27 mai 1988. (I-33217)
Pays-Bas Accord relatif au transport aérien. La Haye, 23 nov 1990. (I-
32827) Accord relatif aux services aériens entre les territoires des deux
pays et au-delà. La Haye, 12 juil 1966. (I-10164)
IRLANDE
Cuba : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 8 juin1991. (I-33065)
Danemark : Convention tendant à éviter la double imposition desrevenus des entreprises de transport maritime et aérien. Dublin,18 oct 1954. (I-2959)
Hongrie : Accord relatif aux transports aériens. Budapest, 29 juin1992. (I-33067)
ISRAËL
Chine : Accord relatif aux transports aériens civils. Beijing, 11 oct1993. (I-32965)
Géorgie : Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 19 juin1995. (I-33142)
Lettonie : Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 3 nov1993. (I-33137)
221
Aviation Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Ouzbékistan : Accord relatif aux transports aériens. Tashkent, 4juil 1994. (I-33385)
JAPON
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Auck-land, 18 jan 1980. (I-22065)
LETTONIE
Israël : Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 3 nov 1993.(I-33137)
MACAO
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Macao, 9mar 1995. (I-33403)
MACAO (EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU GOUVERNEMENT PORTUGAIS)
Brésil : Accord relatif au transport aérien. Macao, 15 juil 1994. (I-32970)
MALAISIE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens entreleurs territoires respectifs et au-delà. Kuala Lumpur, 6 déc 1989.(I-33218)
MALDIVES
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Malé, 20 jan 1996. (I-33059)
MAURICE
France : Accord relatif aux services aériens entre leurs territoiresrespectifs. Port-Louis, 22 nov 1979. (I-20770)
MEXIQUE
Autriche : Accord relatif aux transports aériens. Vienne, 27 mar1995. (I-32727)
Brésil Accord relatif aux services aériens. Brasília, 26 mai 1995. (I-
33370) Accord relatif aux transports aériens. Mexico, 17 oct 1966. (I-
11916)
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord relatif aux vols à tarifs réduits et aux services de vols af-frétés. Mexico, 20 jan 1978. (I-27314)
MONGOLIE
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens. La Haye, 9 mar1995. (I-33279)
MULTILATÉRAL
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre lasécurité de l'aviation civile. Montréal, 23 sept 1971. (I-14118)
NAURU
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Welling-ton, 5 août 1980. (I-22074)
NÉPAL
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services de transport aérien. Katmandou, 3 mar1994. (I-32640)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie : Accord concernant la participation d'appareils Sky-hawk de l'armée de l'air royale néo-zélandaise aux vols d'appuià la défense aérienne des Forces de défense australiennes.Canberra, 13 juil 1990. (I-28569)
Brunéi : Accord relatif aux services aériens entre le Gouverne-ment de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de Sa Majestéle Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunéi Darussalam. Wellington,10 avr 1995. (I-33241)
Chili : Accord relatif au transport aérien. Wellington, 1er déc 1992.(I-33230)
Fédération de Russie : Accord relatif au transport aérien.Moscou, 18 mar 1993. (I-33231)
Fidji Accord relatif aux services aériens. Auckland, 19 nov 1994. (I-
33236) Accord relatif aux services aériens. Suva, 26 avr 1979. (I-18940)
Hong-Kong : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Indonésie : Accord relatif aux transports aériens concernant lestransports aériens réguliers. Jakarta, 27 mai 1988. (I-33217)
Japon : Accord relatif aux services aériens. Auckland, 18 jan1980. (I-22065)
Macao : Accord relatif aux services aériens. Macao, 9 mar 1995.(I-33403)
Malaisie : Accord relatif aux services aériens entre leurs territoiresrespectifs et au-delà. Kuala Lumpur, 6 déc 1989. (I-33218)
Nauru : Accord relatif aux services aériens. Wellington, 5 août1980. (I-22074)
République fédérale d'Allemagne : Accord relatif aux transportsaériens. Bonn, 2 nov 1987. (I-33216)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22fév 1991. (I-28124)
Thaïlande : Accord relatif aux services aériens. Wellington, 5 août1987. (I-28953)
Tonga : Accord relatif aux services aériens. Wellington, 26 nov1980. (I-22076)
OUZBÉKISTAN
Israël : Accord relatif aux transports aériens. Tashkent, 4 juil1994. (I-33385)
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. Tashkent, 17 oct 1995. (I-33282)
PAYS-BAS
Bahreïn : Accord relatif aux services aériens. Manama, 11 juil1990. (I-33006)
Botswana : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. Gaborone, 26 juin 1990. (I-32826)
Cap-Vert : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. La Haye, 21 déc 1988. (I-32677)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la préinspection desvoyageurs. Oranjestad (Aruba), 16 juin 1987. (I-26353)
Indonésie Accord relatif au transport aérien. La Haye, 23 nov 1990. (I-
32827) Accord relatif aux services aériens entre les territoires des deux
pays et au-delà. La Haye, 12 juil 1966. (I-10164)
Mongolie : Accord relatif aux services aériens. La Haye, 9 mar1995. (I-33279)
Ouzbékistan : Accord relatif aux services aériens entre leurs ter-ritoires respectifs et au-delà. Tashkent, 17 oct 1995. (I-33282)
222
Aviation
Index Alphabétique
Suriname Accord relatif aux services aériens entre les Antilles néerlanda-
ises et Suriname et au-delà. Asindonhopo, 11 avr 1995. (I-33274)
Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respec-tifs et au-delà. Paramaribo, 16 oct 1990. (I-33273)
PORTUGAL
Brésil Accord relatif aux transports aériens réguliers. Brasília, 7 mai
1991. (I-32470) Accord relatif aux transports aériens. Lisbonne, 10 déc 1946. (I-
2695)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux transports aériens. Bonn, 2nov 1987. (I-33216)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Danemark : Mémorandum d'entente concernant la facturation etle recouvrement par le Royaume-Uni de frais de navigation aéri-enne imposés par le Danemark. Londres, 2 déc 1982. (I-32783)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à l'encouragement de lasécurité aérienne. Londres, 20 déc 1995. (I-32838)
Hong-Kong : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Maldives : Accord relatif aux services aériens. Malé, 20 jan 1996.(I-33059)
Népal : Accord relatif aux services de transport aérien. Katman-dou, 3 mar 1994. (I-32640)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Ukraine : Accord relatif aux services aériens. Londres, 10 fév1993. (I-33053)
SURINAME
Pays-Bas Accord relatif aux services aériens entre les Antilles néerlanda-
ises et Suriname et au-delà. Asindonhopo, 11 avr 1995. (I-33274)
Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respec-tifs et au-delà. Paramaribo, 16 oct 1990. (I-33273)
THAÏLANDE
Brésil : Accord relatif aux services aériens. Brasília, 21 mar 1991.(I-32469)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Welling-ton, 5 août 1987. (I-28953)
TONGA
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Welling-ton, 26 nov 1980. (I-22076)
UKRAINE
France : Accord relatif aux transports aériens. Kiev, 3 mai 1994.(I-32709)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Londres, 10 fév 1993. (I-33053)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande : Accord visant à exonérer réciproquement d'impôts etde cotisations à la sécurité sociale leurs compagnies aérienneset le personnel de celles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
UNION SUD-AFRICAINE
France : Accord concernant les lignes aériennes reliant leurs ter-ritoires respectifs. Paris, 17 sept 1954. (I-2930)
VENEZUELA
Canada : Accord tendant à éviter la double imposition dans le do-maine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990. (I-32668)
AZERBAÏDJANAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Crédit de réhabilitation. Bakou, 14 sept 1995. (I-32447)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique au secteur pétrolier. Washington, 23 mai 1995. (I-32446)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des réseaux d'eau - zone métropolitaine de Bakou. Washing-ton, 6 juil 1995. (I-32689)
Chine : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Beijing, 8 mar 1994. (I-32395)
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azerbaïdjan.Bakou, 9 juil 1996. (I-32954)
BAHAMASAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Nassau, 22 sept 1992 et Washington, 1er fév 1995.(I-32582)
Pays-Bas : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des visas. Kingston, 28 mar 1989 et Nassau, 4 avr1989. (I-32729)
BAHREÏNAustralie : Accord relatif aux services aériens. Bahreïn, 29 avr
1995. (I-33344)
Nouvelle-Zélande : Mémorandum d'Accord concernant le dé-ploiement de personnel médical militaire néo-zélandais. Signé àManama le 3 février 1991. Manama, 3 fév 1991. (I-33220)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif à la création d'un Bureau de servicede l'ONUDI pour la promotion de l'investissement à Bahreïn(avec annexes et échange de lettres des 1er septembreet 19 oc-tobre 1995). Manama, 31 oct 1995 et Vienne, 7 nov 1995. (I-32790)
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens. Manama, 11 juil1990. (I-33006)
BANGLADESHAllemagne : Convention tendant à éviter la double imposition en
matière d'impôts sur le revenu. Bonn, 29 mai 1990. (I-32528)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement au
secteur du jute. Washington, 25 fév 1994. (I-31382) Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement
hors cadre scolaire. Washington, 5 mar 1996. (I-32945)
223
Bangladesh Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de crédit de développement -- Projet de gestion de la re-cherche agricole. Washington, 15 fév 1996. (I-33299)
Accord de crédit de développement -- Projet de protection des rives. Washington, 21 déc 1995. (I-32993)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des digues côtières. Washington, 21 nov 1995. (I-32992)
États-Unis d'Amérique : Accord conclu en application du Pro-gramme exécuté conformément au Titre III de la Loi publique 480(avec annexes et procès-verbal approuvé des négotiations).Dacca, 2 août 1978. (I-18853)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement dans le secteur des
ressources en eau à petite échelle. Rome, 15 déc 1995. (I-32907)
Accord de prêt -- Projet de production agricole intégrée et de gestion de l'eau de Netrakona (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Dhaka, 8 fév 1994. (I-33090)
Pays-Bas : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Dhaka, 1er nov 1994. (I-33276)
BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORTÉgypte : Accord de siège. Le Caire, 31 août 1994. (I-32416)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Algérie : Accord de prêt -- Prêt à l'ajustement structurel. Washing-ton, 3 mai 1996. (I-33002)
Argentine Accord de prêt -- Deuxième projet de développement commu-
nal. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32610) Accord de prêt -- Deuxième projet de développement provincial.
Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-33292) Accord de prêt -- Prêt à la réforme bancaire. Buenos Aires, 18
oct 1995. (I-32461) Accord de prêt -- Prêt pour la réforme de l'assurance maladie.
Washington, 26 avr 1996. (I-33294) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique au développe-
ment minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance
maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295) Accord de prêt -- Projet de développement des exportations des
entreprises. Buenos Aires, 26 mar 1996. (I-33177) Accord de prêt -- Projet de développement du secteur de la
santé au niveau provincial. Buenos Aires, 19 jan 1996. (I-33293)
Accord de prêt -- Projet de développement forestier. Washing-ton, 6 juin 1996. (I-33296)
Accord de prêt -- Projet de protection sociale. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32611)
Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducation supérieure. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32927)
Bosnie-Herzégovine Accord de prêt -- Prêt de consolidation A. Washington, 14 juin
1996. (I-33043) Accord de prêt -- Prêt de consolidation B. Washington, 14 juin
1996. (I-33044) Accord de prêt -- Prêt de consolidation C. Washington, 14 juin
1996. (I-33045)
Brésil Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Ceara. Washington, 27 fév 1996. (I-33291) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Sergipe. Washington, 18 jan 1996. (I-33290) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté rurale -
Bahia. Salvador, Bahia (Brésil), 16 juil 1995. (I-32451) Accord de prêt -- Projet de décentralisation des transports de la
zone métropolitaine de Belo Horizonte. Washington, 30 nov 1995. (I-33289)
Contrat d'emprunt -- Projet relatif à la formation de techniciens (avec annexes et Conditions générales applicables aux con-trats d'emprunt et de garantie en date du 27 octobre 1980). Brasília, 14 déc 1983. (I-23939)
Contrat de garantie -- Projet de conservation et de réhabilitation de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 14 nov 1995. (I-32811)
Bulgarie Accord de garantie -- Projet de réhabilitation des chemins de fer.
Washington, 8 nov 1995. (I-32809) Accord de prêt -- Prêt à la réhabilitation (avec annexes et Con-
ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1985). Washington, 2 août 1996. (I-33333)
Accord de prêt -- Projet de restructuration et de modernisation des compagnies d'eau. Washington, 29 juin 1995. (I-32410)
Chili : Accord de prêt -- Projet d'amélioration de la qualité del'enseignement secondaire. Washington, 31 oct 1995. (I-32808)
Chine Accord de prêt -- Deuxième projet d'assainissement à Shanghai.
Washington, 9 mai 1996. (I-33301) Accord de prêt -- Deuxième projet de routes provinciales du
Shaanxi. Washington, 17 avr 1996. (I-33029) Accord de prêt -- Projet d'alimentation animale. Washington, 7
juin 1996. (I-33302) Accord de prêt -- Projet d'environnement urbain de Hubei.
Washington, 31 jan 1996. (I-33322) Accord de prêt -- Projet de développement de la technologie.
Washington, 2 nov 1995. (I-32924) Accord de prêt -- Projet de développement du marché de travail.
Washington, 31 jan 1996. (I-33026) Accord de prêt -- Projet de lutte contre la pauvreté dans le Sud-
Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32694) Accord de prêt -- Projet de lutte contre les troubles dûs à la
carence en iode. Washington, 20 déc 1995. (I-33024) Accord de prêt -- Projet de route Shanghai-Zhejiang. Washing-
ton, 2 nov 1995. (I-32696) Accord de prêt -- Projet de transport de l'électricité de Sichuan.
Washington, 25 mai 1995. (I-32792) Accord de prêt -- Projet hydroélectrique II à Ertan. Washington,
2 nov 1995. (I-32794) Accord de prêt -- Projet relatif aux ressources en eau du bassin
du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32692) Accord de prêt -- Projet relatif aux voies navigables (avec annex-
es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, et lettre d'amendement en date du 4 décembre 1995). Washington, 31 août 1995. (I-32793)
224
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Index Alphabétique
Accord de prêt -- Septième projet relatif aux chemins de fer. Washington, 20 déc 1995. (I-32925)
Colombie Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-
ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux fixe) (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 20 déc 1995. (I-32932)
Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux flot-tant). Signé à Washington le 20 décembre 1995. Washington, 20 déc 1995. (I-32931)
Accord de prêt -- Projet de gestion de l'environnement urbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
Croatie Accord de prêt -- Projet d'assistance technique. Washington, 23
avr 1996. (I-33040) Accord de prêt -- Projet de développement des marchés de cap-
itaux. Washington, 23 avr 1996. (I-33039) Accord de prêt -- Projet de services à l'appui des agriculteurs.
Washington, 23 avr 1996. (I-33038)
El Salvador Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour le renforce-
ment de la compétitivité. Washington, 19 jan 1996. (I-33297) Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'éducation de
base. Washington, 30 nov 1995. (I-33164)
Équateur : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour laréforme des entreprises publiques. Washington, 10 fév 1995. (I-32402)
Fédération de Russie Accord de prêt -- Prêt d'ajustement du secteur charbonnier.
Washington, 28 juin 1996. (I-33194) Accord de prêt -- Projet d'assistance à la restructuration du sec-
teur charbonnier. Washington, 28 juin 1996. (I-33195) Accord de prêt -- Projet de développement des normes. Wash-
ington, 7 mar 1996. (I-32946) Accord de prêt -- Projet de développement du portefeuille.
Washington, 7 juil 1995. (I-32603) Accord de prêt -- Projet de réforme du système juridique. Wash-
ington, 21 juin 1996. (I-33193) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation des ponts. Moscou, 22
mai 1996. (I-33324)
Grenade Accord de garantie -- Cinquième projet relatif à la Banque de
développement des Caraïbes. Washington, 11 avr 1996. (I-32947)
Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducation de base (avec annexe et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêtsde circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 26 fév 1996. (I-33173)
Guatemala : Accord de prêt -- Projet intégré de gestion financière.Washington, 22 jan 1996. (I-32942)
Hongrie : Accord de garantie -- Projet de transports urbains deBudapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
Inde Accord de garantie de ligne de crédit de substitution -- Projet de
développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32408)
Accord de garantie pour la modernisation et le développement institutionnel-- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32407)
Accord de prêt -- Deuxième projet d'approvisionnement en eau de Madras. Washington, 20 nov 1995. (I-32700)
Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eaux usées de Bom-bay. Washington, 28 déc 1995. (I-32933)
Accord de prêt -- Projet d'approvisionnement en eau et d'assai-nissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 22 juil 1996. (I-33196)
Accord de prêt pour la restructuration financière -- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32409)
Indonésie Accord de prêt -- Deuxième projet de transmission et de distri-
bution de l'électricité (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêtet de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 29 mar 1996. (I-32997)
Accord de prêt -- Projet d'éducation secondaire de premier cycle de l'Indonésie centrale. Washington, 12 août 1996. (I-33335)
Accord de prêt -- Projet d'enseignement secondaire de premier cycle - Java oriental et Nusa Tenggara oriental (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33336)
Accord de prêt -- Projet de développement de la région agricole de Nusa Tenggara. Washington, 29 mar 1996. (I-33035)
Accord de prêt -- Projet de développement de la technologie in-dustrielle. Washington, 18 jan 1996. (I-32940)
Accord de prêt -- Projet de développement des régions agricoles de Sulawesi. Washington, 17 juin 1996. (I-33306)
Accord de prêt -- Projet de perfectionnement des enseignants des écoles secondaires. Washington, 29 mar 1996. (I-33034)
Accord de prêt -- Projet de prévention et de gestion de l'HIV, du SIDA et de MST. Washington, 29 mar 1996. (I-32941)
Accord de prêt -- Projet de soutien à l'enseignement supérieur - Développement de la formation initiale (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33198)
Accord de prêt -- Projet de stratégie applicable au secteur social et de renforcement des capacités. Washington, 12 août 1996. (I-33334)
Accord de prêt -- Projet intégré de conservation et de développe-ment de Kerinci-Seblat. Washington, 17 juin 1996. (I-33305)
Jamaïque : Accord de prêt -- Projet d'amélioration et de redresse-ment de la production. Washington, 3 nov 1995. (I-32926)
Jordanie Accord de prêt -- Prêt à la réforme économique et au développe-
ment. Amman, 29 oct 1995. (I-32613) Accord de prêt -- Projet de développement des exportations
(avec annexes et Conditions générales applicables aux ac-cords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation parti-culière en date du 30 mai 1995). Washington, 12 avr 1996. (I-32948)
Kazakhstan : Accord de prêt -- Projet d'ajustement du secteur fin-ancier. Washington, 25 juin 1996. (I-33308)
225
Banque internationale pour la reconstruction et le Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Lettonie Accord de prêt -- Projet de développement des services munic-
ipaux. Washington, 26 jan 1996. (I-32943) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation du chauffage du district
de Jelgava. Washington, 18 sept 1995. (I-32459)
Liban Accord de prêt -- Projet de gestion environnementale et de
déchets solides. Washington, 6 sept 1995. (I-33161) Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'administration.
Washington, 6 sept 1995. (I-32604)
Lituanie Accord de prêt -- Projet d'assistance aux entreprises et au sect-
eur financier (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 19 juil 1995. (I-32797)
Accord de prêt -- Projet de développement de l'agriculture privée. Washington, 20 juin 1996. (I-33192)
Accord de prêt -- Projet de réhabilitation de l'électricité. Wash-ington, 27 jan 1995. (I-32687)
Maroc : Accord de garantie -- Deuxième projet d'assainissementet de réutilisation des eaux. Rabat, 30 mai 1996. (I-33186)
Maurice Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
Mexique Accord de garantie -- Deuxième projet de soins de santé pri-
maires (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32920)
Accord de garantie -- Projet d'assistance technique pour la pri-vatisation. Washington, 8 oct 1995. (I-32805)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà l'emploi du réseau de télécommunications de l'Organisationdes Nations Unies. Washington, 11 nov 1996. (II-1162)
Ouzbékistan : Accord de prêt -- Projet d'amélioration du sous-secteur cotonnier. Washington, 14 juin 1995. (I-32597)
Pakistan Accord de prêt -- Projet de soutien à la réglémentation et à la pri-
vatisation du secteur des télécommunications. Washington, 12 déc 1995. (I-32702)
Accord de prêt -- Projet hydroélectrique de Ghazi-Barotha. Washington, 7 mar 1996. (I-32995)
Panama Accord de prêt -- Prêt pour la réduction de la dette et du service
de la dette. Washington, 3 mai 1996. (I-33300) Accord de prêt -- Projet de santé rurale. Washington, 20 juil
1995. (I-32411)
Paraguay Accord de prêt -- Projet d'amélioration de l'enseignement secon-
daire (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation par-ticulière en date du 30 mai 1995). Washington, 18 sept 1995. (I-32802)
Accord de prêt -- Projet d'assainissement d'Asuncion. Washing-ton, 14 fév 1995. (I-32595)
Pérou Accord de prêt -- Projet de qualité de l'enseignement primaire.
Lima, 7 déc 1995. (I-33165) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et d'entretien des routes
rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et de gestion des
réseaux d'eau à Lima. Washington, 2 fév 1995. (I-32594)
Philippines Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les
zones rurales - Prêt de circulation commune. Washington, 10 oct 1995. (I-33284)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux fixe pour les prêts de circulation particu-lière. Washington, 10 oct 1995. (I-33285)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux flottant pour les prêts de circulation par-ticulière (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 10 oct 1995. (I-33286)
Pologne : Accord de garantie -- Projet de transmission d'électric-ité. Varsovie, 25 jan 1996. (I-32812)
République de Corée Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eaux usées. Washing-
ton, 3 mar 1995. (I-32404) Accord de prêt -- Projet de gestion des transports urbains de Pu-
san. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
République de Moldova : Accord de prêt -- Projet de facilité degarantie préexportation. Washington, 19 avr 1995. (I-32445)
Roumanie Accord de garantie -- Projet de réhabilitation des chemins de fer.
Washington, 19 jan 1996. (I-33169) Accord de garantie -- Projet de réhabilitation et de modernisation
du secteur de l'électricité. Washington, 29 août 1995. (I-32799)
Accord de prêt -- Prêt d'ajustement au secteur financier et des entreprises. Washington, 19 jan 1996. (I-32800)
Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protection sociale. Wash-ington, 23 août 1995. (I-32458)
Sainte-Lucie Accord de prêt -- Projet de gestion des bassins versants et de
l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32690) Accord de prêt -- Projet de réforme de l'enseignement fonda-
mental. Washington, 23 mar 1995. (I-32443)
Swaziland : Accord de prêt -- Projet de développement urbain.Washington, 28 juil 1995. (I-32698)
Thaïlande Accord de garantie -- Projet de combustibles propres et
d'amélioration de l'environnement. Washington, 21 sept 1995. (I-32606)
Accord de garantie -- Projet de stockage d'électricité de Lam Ta-khong. Washington, 8 sept 1995. (I-32605)
Accord de prêt -- Cinquième projet du secteur routier. Washing-ton, 9 fév 1996. (I-32944)
Trinité-et-Tobago : Accord de garantie -- Sixième projet relatif àla Banque de développement des Caraïbes. Washington, 1er fév1996. (I-33172)
226
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Index Alphabétique
Ukraine Accord de prêt -- Projet de développement des semences.
Washington, 28 sept 1995. (I-33162) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation des centrales hy-
droélectriques et de la gestion du système (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 28 sept 1995. (I-32919)
Accord de prêt -- Projet pilote charbonnier. Washington, 11 juil 1996. (I-33163)
Venezuela Accord de prêt -- Projet de réforme des services de santé. Wash-
ington, 12 oct 1995. (I-32921) Accord de prêt -- Projet de vulgarisation agricole. Washington,
12 oct 1995. (I-33288) Accord de prêt -- Projet Inparques. Washington, 12 oct 1995. (I-
33287)
BÉLARUSAgence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif à
l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Minsk, 14 avr 1995 et Vienne, 22nov 1994. (I-32465)
Chine : Accord relatif à la promotion et la protection mutuelle desinvestissements. Beijing, 11 jan 1993. (I-32394)
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33200)
Pays-Bas : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Minsk, 11 avr 1995. (I-33281)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
BELGIQUERépublique islamique d'Iran : Arrangement sur la reconnais-
sance réciproque des permis de conduire nationaux. Bruxelles,4 fév 1988. (I-32875)
BELGIQUE (AGISSANT POUR LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG, AU NOM DE L'UNION ÉCONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE)
Bulgarie : Accord concernant l'encouragement et la protectionréciproques des investissements. Sofia, 25 oct 1988. (I-33360)
Chine : Accord en matière de l'encouragement et de la protectionréciproques des investissements. Bruxelles, 4 juin 1984. (I-33246)
Hongrie : Accord concernant l'encouragement et la protectionréciproques des investissements. Budapest, 14 mai 1986. (I-33247)
Roumanie : Accord entre l'Union économique belgo-luxembour-geoise, d'une part, et la République socialiste de Roumanie,d'autre part, relatif à la promotion, la protection et la garantieréciproques des investissements. Bruxelles, 8 mai 1978. (I-33358)
Sri Lanka : Accord concernant l'encouragement et la protectiondes investissements. Bruxelles, 5 avr 1982. (I-33359)
Turquie : Accord pour la promotion et la protection réciproquesdes investissements. Ankara, 27 août 1986. (I-33248)
BÉNINAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Projet de gestion environ-nementale. Washington, 19 mai 1995. (I-33017)
Accord de crédit de développement -- Projet de santé et de pop-ulation. Signé à Washington le 2 novembre 1995. Washing-ton, 2 nov 1995. (I-33018)
Accord de crédit de développement -- Troisiéme crédit d'ajuste-ment structurel. Washington, 8 juin 1995. (I-32795)
BHOUTANPays-Bas : Accord de coopération pour le développement dura-
ble. Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33373)
BOLIVIEAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement pour un programme de capitalisation) entre la République de Bolivie et l'Association internationale de développement. Washington, 7 juil 1995. (I-33283)
Accord de crédit de développement -- Projet d'administration foncière nationale. Washington, 26 juin 1995. (I-32600)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour la réforme et la capitalisation du secteur des hydro-carbures. Washington, 19 juil 1995. (I-32453)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement des communautés rurales. Washington, 11 août 1995. (I-32601)
Brésil Accord dans le domaine des études géologiques dans les ré-
gions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996. (I-32973)
Echange de notes constituant un accord relatif à la création d'un mécanisme bilatéral pour des consultations politiques. Brasília, 13 sept 1994. (I-32487)
Echange de notes constituant un accord relatif à la dispense du visa de tourisme dans les passeports ordinaires. La Paz, 30 oct 1995. (I-32489)
Echange de notes constituant un accord relatif à la reformulation de la Commission permanente mixte de coordination. Brasília, 13 sept 1994. (I-32488)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des camélidés sud-
américains dans le Haut Plateau des Andes (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 juin 1994. (I-33103)
Accord de prêt -- Projet de développement durable des peuples indigènes de Beni. Rome, 20 fév 1995. (I-33377)
France : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No 5 Royaume-
Uni/Bolivie (1995). La Paz, 22 août 1995, 23 août 1995. (I-32667)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 19 mar 1991. (I-33051)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 27 sept 1989, 20 nov 1989. (I-33050)
227
Bolivie Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 30 juil 1992, 8 sept 1992. (I-33052)
BOSNIE-HERZÉGOVINEAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Programme d'aide aux victimes de la guerre. Washington, 22 juil 1996. (I-33328)
Accord de crédit de développement -- Projet d'urgence de répa-ration des logements. Washington, 31 juil 1996. (I-33197)
Accord de crédit de développement -- Projet d'urgence de travaux publiques et de l'emploi. Washington, 31 juil 1996. (I-33330)
Accord de crédit de développement -- Projet de déminage d'ur-gence. Washington, 31 juil 1996. (I-33331)
Accord de crédit de développement -- Projet de démobilisation d'urgence et de réintégration. Washington, 31 juil 1996. (I-33310)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de l'énergie électrique (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développe-ment en date du 1er janvier 1985). Washington, 31 juil 1996. (I-33332)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de locaux scolaires-Deuxième phase. Washington, 22 juil 1996. (I-33329)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Prêt de consolidation A. Washington, 14 juin
1996. (I-33043) Accord de prêt -- Prêt de consolidation B. Washington, 14 juin
1996. (I-33044) Accord de prêt -- Prêt de consolidation C. Washington, 14 juin
1996. (I-33045)
Fonds international de développement agricole : Accord de fi-nancement -- Projet de reconstruction d'urgence des fermes -Activités d'emmagasinage (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 25 avr 1996. (I-32908)
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif au statut du Bu-
reau de liaison du Procureur du Tribunal international et de son personnel. New York, 30 jan 1996, 16 fév 1996. (I-32588)
Echange de lettres constituant un accord sur le statut de la Mis-sion des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (UNMIBH). Sarajevo, 23 juil 1996, 5 sept 1996. (I-33132)
BOTSWANAPays-Bas : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-
toires respectifs et au-delà. Gaborone, 26 juin 1990. (I-32826)
BRÉSILAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'entente sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Brasília, 21 mai 1993 et Washington, 30 juin 1993.(I-32561)
Allemagne Accord de coopération financière pour le "Projet intégré pour la
protection des territoires et des peuples indiens de l'Amazonie et la délimitation juridique des territoires indiens". Brasília, 6 avr 1995. (I-32483)
Accord de coopération financière pour le projet "Etudes tech-niques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'ac-cès aux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Accord de coopération financière pour le projet "Protection de Mata Atlantica/Parana". Brasília, 6 avr 1995. (I-32485)
Accord de coopération financière pour les "Projets de démon-stration". Brasília, 6 avr 1995. (I-32484)
Echange de notes constituant un accord relatif à un projet tech-nologique à Imunana, Rio de Janeiro. Brasília, 22 juil 1994. (I-32481)
Argentine Accord de coopération judiciaire en matière civile, commerciale,
de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504) Protocole d'intégration éducative pour la formation des ressou-
rces humaines au niveau post-universitaire, additionnel à l'Ac-cord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr 1996. (I-32979)
Australie Echange de notes constituant un accord concernant l'emploi
rémunéré des personnes à charge du personnel diplomatique. Canberra, 22 août 1994. (I-32486)
Traité d'extradition. Canberra, 22 août 1994. (I-33339)
Autriche : Accord relatif aux services aériens. Vienne, 16 juil1993. (I-32178)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Ceara. Washington, 27 fév 1996. (I-33291) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Sergipe. Washington, 18 jan 1996. (I-33290) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté rurale -
Bahia. Salvador, Bahia (Brésil), 16 juil 1995. (I-32451) Accord de prêt -- Projet de décentralisation des transports de la
zone métropolitaine de Belo Horizonte. Washington, 30 nov 1995. (I-33289)
Contrat d'emprunt -- Projet relatif à la formation de techniciens (avec annexes et Conditions générales applicables aux con-trats d'emprunt et de garantie en date du 27 octobre 1980). Brasília, 14 déc 1983. (I-23939)
Contrat de garantie -- Projet de conservation et de réhabilitation de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 14 nov 1995. (I-32811)
Bolivie Accord dans le domaine des études géologiques dans les ré-
gions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996. (I-32973)
Echange de notes constituant un accord relatif à la création d'un mécanisme bilatéral pour des consultations politiques. Brasília, 13 sept 1994. (I-32487)
Echange de notes constituant un accord relatif à la dispense du visa de tourisme dans les passeports ordinaires. La Paz, 30 oct 1995. (I-32489)
Echange de notes constituant un accord relatif à la reformulation de la Commission permanente mixte de coordination. Brasília, 13 sept 1994. (I-32488)
228
Brésil
Index Alphabétique
Bulgarie Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
13 sept 1993. (I-32476) Accord de commerce, de paiements et de coopération
économique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
Chili Accord complémentaire dans le domaine de la coopération et de
la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar 1996. (I-32976)
Accord de base sur la coopération scientifique, technique et technologique. Brasília, 26 juil 1990. (I-30225)
Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par des per-sonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'établissement d'un mécanisme de consultations. Brasília, 25 mar 1996. (I-32975)
Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exécution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine de l'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
Chine Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pour la
coopération technique, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique et technologique et à l'Accord de coopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995. (I-32972)
Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans les do-maines de la radio et de la télévision. Beijing, 13 déc 1995. (I-32971)
Mémorandum d'accord relatif aux échanges et à la coopération en matière d'éducation. Beijing, 25 fév 1993. (I-32474)
Communauté économique européenne : Accord-cadre decoopération. Brasília, 29 juin 1992. (I-32507)
Cuba Accord en matière de santé dans la municipalité d'Angatuba,
complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32980)
Accord en matière de santé dans la municipalité de Caxias, com-plémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération scienti-fique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32981)
Accord pour la promotion et le développement des services pos-taux et des télécommunications, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique, technique et technologique (avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
Danemark : Echange de notes constituant un accord concernantl'emploi rémunéré des personnes à charge du personnel diplo-matique. Brasília, 4 mar 1994, 22 mar 1994. (I-32479)
Équateur Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par des per-
sonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Brasília, 22 juin 1993. (I-32511)
Accord relatif aux mécanismes et aux exigences sanitaires pour le commerce de la pêche et des produits de la pêche, complé-mentaire au Traité d'amitié et de coopération. Brasília, 21 mai 1996. (I-32982)
Espagne Accord de sécurité sociale (avec échanges de lettres en date
des 19 mai et 3 juin 1992). Madrid, 16 mai 1991. (I-32473)
Convention relative à la sécurité sociale. Brasília, 25 avr 1969. (I-14039)
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'accord sur le contrôledes stupéfiants. Brasília, 20 août 1993. (I-32475)
Fédération de Russie Accord relatif aux services aériens. Moscou, 22 jan 1995. (I-
32478) Protocole d'entente relatif à la coopération économique et com-
merciale. Moscou, 3 déc 1993. (I-32477)
Fonds international de développement agricole Accord de garantie -- Projet d'appui aux familles à faible revenu
dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe. Rome, 30 mai 1995. (I-33119)
Accord de prêt -- Projet d'appui aux familles à faible revenu dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 30 mai 1995. (I-33118)
France Échange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
des visas de court séjour. Paris, 28 mai 1996. (I-33314) Accord de coopération administrative mutuelle pour la préven-
tion, la recherche et la répression des infractions douanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
Convention relative à la coopération dans le domaine de la ré-forme de l'Etat et de la modernisation de l'administration pub-lique. Signée à Paris le 28 mai 1996. Paris, 28 mai 1996. (I-33048)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression des visas de court séjour, de sortie et de retour. Brasília, 24 juil 1984. (I-24324)
Italie Accord de coopération touristique. Rome, 11 déc 1991. (I-
32468) Traité d'extradition. Rome, 17 oct 1989. (I-32466) Traité de coopération judiciaire en matière pénale. Rome, 17 oct
1989. (I-32467) Traité relatif à la coopération judiciaire et à la reconnaissance et
l'exécution des décisions en matière civile. Rome, 17 oct 1989. (I-32499)
Macao (en vertu d'une délégation de pouvoirs duGouvernement portugais) : Accord relatif au transport aérien.Macao, 15 juil 1994. (I-32970)
Mexique Accord de coopération dans le domaine de l'environnement.
Brasília, 10 oct 1990. (I-32500) Accord relatif aux services aériens. Brasília, 26 mai 1995. (I-
33370) Accord relatif aux transports aériens. Mexico, 17 oct 1966. (I-
11916)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion technique. Brasília, 25 avr 1996. (I-32951)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la scienceet la culture : Protocole de Convention complémentaire à l'Ac-cord de base d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisa-tion des Nations Unies, ses agences spécialisées et l'Agenceinternationale de l'énergie atomique, en matière de recherche etde développement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept1996. (I-33210)
229
Brésil Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Pologne : Accord commercial. Brasília, 10 mai 1993. (I-32510)
Portugal Accord cadre de coopération. Brasília, 7 mai 1991. (I-32501) Accord d'assurance sociale (avec Arrangement complémen-
taire). Lisbonne, 17 oct 1969. (I-11902) Accord de coopération pour la réduction de la consommation, la
lutte contre la production et la répression du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Brasília, 7 mai 1991. (I-32502)
Accord de sécurité sociale ou d'assurance sociale. Brasília, 7 mai 1991. (I-32503)
Accord relatif aux transports aériens réguliers. Brasília, 7 mai 1991. (I-32470)
Accord relatif aux transports aériens. Lisbonne, 10 déc 1946. (I-2695)
Traité d'assistance mutuelle en matière pénale. Brasília, 7 mai 1991. (I-32472)
Traité d'extradition. Brasília, 7 mai 1991. (I-32471)
République de Corée : Mémorandum d'entente relatif à l'étab-lissement de consultations politiques. Brasília, 11 sept 1996. (I-33211)
République tchèque : Accord de commerce et de coopérationéconomique. Brasília, 25 avr 1994. (I-32480)
Roumanie Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
23 fév 1994. (I-32512) Accord de commerce et de paiements. Brasília, 5 juin 1975. (I-
15935)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No. 4 (1993)
Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 14 jan 1993. (I-32832) Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de
la dette (No 1) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32833)
Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de la dette (No 2) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32834)
Tadjikistan : Protocole relatif à l'établissement de relations diplo-matiques. Moscou, 29 mar 1996. (I-32977)
Tchécoslovaquie Accord commercial. Brasília, 19 juil 1977. (I-16903) Accord de coopération économique. Brasília, 12 mai 1988. (I-
27440)
Thaïlande : Accord relatif aux services aériens. Brasília, 21 mar1991. (I-32469)
Turkménistan : Protocole relatif à l'établissement de relationsdiplomatiques. Moscou, 3 avr 1996. (I-32978)
Turquie : Accord relatif à la suppression des formalités de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et deservices. Brasília, 10 avr 1995. (I-32513)
Uruguay Accord dans les domaines de la métrologie scientifique et légale
et de l'information technologique, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scientifique et technique. Montev-ideo, 27 août 1996. (I-33209)
Accord de coopération relatif à la réduction de la demande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la production et le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes et de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats. Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
Accord relatif aux activités dans le domaine de la biotechnologie, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scienti-fique et technique. Montevideo, 27 août 1996. (I-33208)
Accord relatif aux activités rémunérées des personnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif et tech-nique. Montevideo, 11 juin 1993. (I-32505)
Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de commerce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994. (I-32490)
BREVETS
MULTILATÉRAL
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammescontre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes.Genève, 29 oct 1971. (I-12430)
BRUNÉINouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens entre le
Gouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement deSa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunéi Darussalam.Wellington, 10 avr 1995. (I-33241)
BULGARIEAllemagne
Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du travail et de la politique sociale. Sofia, 7 juil 1991. (I-32519)
Accord relatif à la navigation sur les eaux intérieures (avec pro-tocole en date à Sofia du 15 juillet 1988). Bonn, 4 juil 1989. (I-32518)
Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'approndir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Con-vention relative aux travailleurs migrants). Sofia, 4 fév 1992. (I-32520)
Traité de coopération amicale et de bon voisinage en Europe. Sofia, 9 oct 1991. (I-33010)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de réhabilitation des chemins de fer.
Washington, 8 nov 1995. (I-32809) Accord de prêt -- Prêt à la réhabilitation (avec annexes et Con-
ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1985). Washington, 2 août 1996. (I-33333)
Accord de prêt -- Projet de restructuration et de modernisation des compagnies d'eau. Washington, 29 juin 1995. (I-32410)
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord concernant l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Sofia, 25 oct 1988. (I-33360)
Brésil Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
13 sept 1993. (I-32476) Accord de commerce, de paiements et de coopération
économique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33202)
Espagne : Traité d'amitié et de coopération. Sofia, 23 mai 1993.(I-32425)
France : Accord sur la coopération dans les domaines du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris, 23 nov 1994.(I-32712)
230
Bulgarie
Index Alphabétique
Israël : Accord de coopération dans le domaine des soins desanté et de la science médicale. Sofia, 14 mar 1991. (I-33136)
BUREAUX
ALLEMAGNE
Sri Lanka : Echange de notes constituant un arrangement relatifau Projet -- Renforcement du Bureau hydrographique national.Colombo, 15 jan 1996, 15 fév 1996. (I-32780)
ARMÉNIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à l'installationdu Bureau intérimaire de l'Organisation des Nations Unies enArménie. New York, 17 sept 1992. (I-29128)
AZERBAÏDJAN
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azerbaïdjan.Bakou, 9 juil 1996. (I-32954)
BAHREÏN
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif à la création d'un Bureau de servicede l'ONUDI pour la promotion de l'investissement à Bahreïn(avec annexes et échange de lettres des 1er septembreet 19 oc-tobre 1995). Manama, 31 oct 1995 et Vienne, 7 nov 1995. (I-32790)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel. New York, 30 jan1996, 16 fév 1996. (I-32588)
BURKINA FASO
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord de siège relatif au Bureau du Haut Commissaire pour lesréfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév 1996. (I-32589)
CHINE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif à la création d'un Bureau de servicede l'ONUDI pour la promotion de l'investissement pour la Répub-lique populaire de Chine à Beijing. Vienne, 22 déc 1995. (I-32791)
COLOMBIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à l'établisse-ment en Colombie d'un Bureau du Haut Commissaire des Na-tions Unies pour les droits de l'homme. Genève, 29 nov 1996. (I-33391)
EL SALVADOR
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de vérification des Na-tions Unies en El Salvador (UNOV) et de son personnel. SanSalvador, 16 mai 1996, 27 mai 1996. (I-32873)
GÉORGIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géorgie. Tbilissi,11 sept 1996. (I-33145)
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS
Azerbaïdjan : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azer-baïdjan. Bakou, 9 juil 1996. (I-32954)
Burkina Faso : Accord de siège relatif au Bureau du Haut Com-missaire pour les réfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév1996. (I-32589)
Géorgie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géor-gie. Tbilissi, 11 sept 1996. (I-33145)
Koweït : Accord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996.(I-33062)
Slovénie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enSlovénie. Ljubljana, 4 oct 1995. (I-33371)
Ukraine : Accord relatif à l'établissement d'une délégation du HautCommissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Ukraine.Kiev, 23 sept 1996. (I-33151)
Yougoslavie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enYougoslavie. Belgrade, 2 juil 1996. (I-32952)
KOWEÏT
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996. (I-33062)
MULTILATÉRAL
Accord relatif au Secrétariat à Copenhague du Commissaire du Conseil des Etats de la mer Baltique concernant les institu-tions démocratiques et les droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités. Copen-hague, 2 juin 1995. (I-32784)
Convention (No 120) concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux. Genève, 8 juil 1964. (I-8175)
NORVÈGE
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Lettre d'accord relative à lacréation du Secrétariat de gestion du système commun de codi-fication de l'Organisation des Nations Unies (SCCONU) à Oslo.Copenhague, 31 jan 1996 et Oslo, 7 fév 1996. (I-32515)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Arménie : Accord relatif à l'installation du Bureau intérimaire del'Organisation des Nations Unies en Arménie. New York, 17 sept1992. (I-29128)
Bosnie-Herzégovine : Echange de lettres constituant un accordrelatif au statut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal in-ternational et de son personnel. New York, 30 jan 1996, 16 fév1996. (I-32588)
Colombie : Accord relatif à l'établissement en Colombie d'un Bu-reau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits del'homme. Genève, 29 nov 1996. (I-33391)
El Salvador : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador(UNOV) et de son personnel. San Salvador, 16 mai 1996, 27 mai1996. (I-32873)
Rwanda : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'étab-lissement d'un Bureau des Nations Unies au Rwanda (BNUR).Kigali, 27 juin 1996 et New York, 10 juin 1996. (I-32910)
Yougoslavie : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal international
231
Bureaux Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
et de son personnel à Belgrade. New York, 8 août 1996, 12 août1996. (I-33046)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Norvège : Lettre d'accord relative à la création du Secrétariat degestion du système commun de codification de l'Organisationdes Nations Unies (SCCONU) à Oslo. Copenhague, 31 jan 1996et Oslo, 7 fév 1996. (I-32515)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Bahreïn : Accord relatif à la création d'un Bureau de service del'ONUDI pour la promotion de l'investissement à Bahreïn (avecannexes et échange de lettres des 1er septembreet 19 octobre1995). Manama, 31 oct 1995 et Vienne, 7 nov 1995. (I-32790)
Chine : Accord relatif à la création d'un Bureau de service del'ONUDI pour la promotion de l'investissement pour la Répub-lique populaire de Chine à Beijing. Vienne, 22 déc 1995. (I-32791)
RWANDA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à l'établissement d'un Bureau des NationsUnies au Rwanda (BNUR). Kigali, 27 juin 1996 et New York, 10juin 1996. (I-32910)
SLOVÉNIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Slovénie. Ljubljana,4 oct 1995. (I-33371)
SRI LANKA
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifau Projet -- Renforcement du Bureau hydrographique national.Colombo, 15 jan 1996, 15 fév 1996. (I-32780)
UKRAINE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Ukraine. Kiev, 23sept 1996. (I-33151)
YOUGOSLAVIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Yougoslavie.Belgrade, 2 juil 1996. (I-32952)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel à Belgrade. NewYork, 8 août 1996, 12 août 1996. (I-33046)
BURKINA FASOAllemagne
Accord de coopération financière. Ouagadougou, 13 oct 1995. (I-32754)
Echange de notes constituant un arrangement relatif au Projet -- Centre interafricain d'études en radio rurale de Ouaga-dougou (CIERRO). Ouagadougou, 8 fév 1996, 22 fév 1996. (I-32781)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif à l'environnement ur-bain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord de siège relatif au Bureau du Haut Commissaire pour lesréfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév 1996. (I-32589)
BURUNDIFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Projet de gestion des ressources rurales de Ruyigi. Rome,9 nov 1993. (I-33077)
CAMBODGEAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Crédit de réhabilitation économique. Washington, 11 oct 1995. (I-32455)
Accord de crédit de développement -- Projet de fonds social. Ph-nom Penh, 10 août 1995. (I-32454)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation de l'électricité à Phnom Penh. Washington, 11 oct 1995. (I-32456)
France : Accord-cadre de coopération culturelle, scientifique ettechnique. Paris, 10 mai 1994. (I-32710)
CAMEROUNAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Deuxième crédit d'ajuste-ment structurel. Washington, 14 fév 1996. (I-32813)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique au secteur des transports. Washington, 29 juin 1995. (I-32602)
Accord de crédit de développement -- Projet de santé, de fécon-dité et de nutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) Accord concernant les activités du FISE au Cameroun.
Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788) Accord de base de coopération. Yaoundé, 19 déc 1995. (I-
32417)
CANADAAutriche : Accord sur la sécurité sociale. Vienne, 24 fév 1987. (I-
25478)
Estonie : Accord de commerce. Ottawa, 27 juin 1994. (I-33269)
États-Unis d'Amérique Echange de lettres constituant un accord concernant la coopéra-
tion à l'égard des garanties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des Etats-Unis d'Amérique à Taïwan (avec annexe en date du 23 février 1993). Washing-ton, 24 fév 1993, 5 mar 1993. (I-32675)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'essai et l'éval-uation réciproques de systèmes d'armes. Washington, 10 fév 1993. (I-32674)
Echange de notes constituant un accord relatif à la réglementa-tion des services de pilotage sur les Grands Lacs et sur le
232
Canada
Index Alphabétique
Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord des 17 et 18 jan-vier 1977). Ottawa, 23 août 1978, 29 mar 1979. (I-18634)
Echange de notes constituant un accord relatif à la voie maritime du Saint-Laurent. Ottawa, 9 mar 1959. (I-4872)
Fédération de Russie Accord de coopération dans le domaine de l'environnement.
Moscou, 8 mai 1993. (I-32671) Accord sur l'installation d'une ligne téléphonique directe pour
communications protégées entre Ottawa et Moscou. Moscou, 8 mai 1993. (I-32672)
Traité d'entente et de coopération. Ottawa, 19 juin 1992. (I-32670)
France : Accord relatif au développement de la coopération régio-nale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre etMiquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
Indonésie : Accord général sur la coopération au développement.Ottawa, 21 mai 1991. (I-32669)
Mexique : Accord sur la sécurité sociale. Ottawa, 27 avr 1995. (I-33368)
Organisation des Nations Unies Accord concernant le Réseau international de l'eau, de l'environ-
nement et la santé de l'Université des Nations Unies. Hamil-ton, 20 sept 1996. (I-33150)
Echange de lettres constituant un arrangement concernant le Séminaire d'experts relatif aux expériences pratiques des droits et revendications des terres autochtones, devant se te-nir à Whitehorse (Canada) du 24 au 28 mars 1996. Genève, 20 fév 1996, 21 fév 1996. (I-32615)
Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord :Accord de Siège. Victoria, 8 jan 1993. (I-32673)
République de Corée : Mémorandum d'entente relatif à l'expor-tation de certains textiles et produits textiles de la Corée pourl'importation au Canada. Séoul, 30 déc 1986. (I-32949)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention pour assurer la reconnaissance et l'exécution récip-roques des jugements en matière civile et commerciale. Ottawa,24 avr 1984. (I-27513)
Ukraine : Echange de notes constituant un accord prolongeant dedeux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes so-viétiques. Kiev, 18 avr 1993, 28 jan 1994. (I-32676)
Venezuela : Accord tendant à éviter la double imposition dans ledomaine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990.(I-32668)
CAP-VERTAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Praia, 20 avr 1993 et Washington, 29 juin 1993. (I-32560)
Allemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Bonn, 18 jan 1990. (I-32524)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de renforcement des capacitéspour la promotion du secteur privé (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de crédit de développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 13 juin 1996. (I-33190)
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. La Haye, 21 déc 1988. (I-32677)
CARAÏBE
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Grenade : Accord de garantie -- Cinquième projet relatif à laBanque de développement des Caraïbes. Washington, 11 avr1996. (I-32947)
Trinité-et-Tobago : Accord de garantie -- Sixième projet relatif àla Banque de développement des Caraïbes. Washington, 1er fév1996. (I-33172)
CHILI
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion technique. Santiago, 1er oct 1996. (I-33204)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière
maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
GRENADE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Cinquième projet relatifà la Banque de développement des Caraïbes. Washington, 11avr 1996. (I-32947)
MULTILATÉRAL
Accord portant création du Fonds pour le progrès des popula-tions autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juil 1992. (I-30177)
Quatrième Convention ACP-CEE (avec protocoles, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 19 décembre 1990 et procès-verbal de rectification en date du 22 novembre 1990). Lomé, 15 déc 1989. (I-32847)
Troisième Convention ACP-CEE (avec protocoles, annexes, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 30 avril 1985 et procès-verbal de rectification en date du 8 mai 1985). Lomé, 8 déc 1984. (I-32846)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES)
Chili : Accord de coopération technique. Santiago, 1er oct 1996.(I-33204)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
États-Unis d'Amérique Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière
maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Sixième projet relatif àla Banque de développement des Caraïbes. Washington, 1er fév1996. (I-33172)
233
Cartographie Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
CARTOGRAPHIE
ALGÉRIE
Tunisie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières dela Mer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière
maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
MULTILATÉRAL
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC). Genève, 31 mai 1985. (I-26540)
Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) (avec listes des unités administratives, carte et procès-verbal de rectification en date à Vienne du 6 avril 1993). Salzbourg, 7 nov 1991 et Vienne, 6 avr 1993. (I-32724)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
États-Unis d'Amérique Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière
maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
TUNISIE
Algérie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières de laMer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies Accord relatif aux conditions gouvernant l'admission du Centre
international de génie génétique et de biotechnologie en qual-ité de membre à la Caisse commune des pensions du person-nel de l'Organisation des Nations Unies. New York, 18 déc 1995. (II-1145)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre international pour le génie géné-tique et la biotechnologie en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Na-tions Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc 1995. (II-1147)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel Accord relatif au transfert de personnel et des avoirs. Trieste, 21
déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153) Echange de lettres constituant un accord relatif à la coopération
opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1154)
CHARTES-CONSTITUTIONS-STATUTS
MULTILATÉRAL
Accord concernant CAB International. Londres, 8 juil 1986. (I-25571)
Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du com-merce. Marrakech, 15 avr 1994. (I-31874)
Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion. Kuala Lumpur, 12 août 1977. (I-19609)
Accord portant création du Centre Sud. Genève, 1er sept 1994. (I-32076)
Accord portant création du Fonds international de développe-ment agricole. Rome, 13 juin 1976. (I-16041)
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juil 1994. (I-31364)
Acte constitutif de la Commission internationale du riz. Rédigé à la Conférence internationale du riz tenue à Baguio du 1er au 13 mars 1948. Washington, 15 nov 1948, 29 nov 1948. (I-1613)
Charte de l'Organisation des États d'Amérique centrale (ODE-CA). Panama, 12 déc 1962. (I-8048)
Charte européenne de l'autonomie locale. Strasbourg, 15 oct 1985. (I-26457)
Charte sociale européenne. Turin, 18 oct 1961. (I-7659) Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York,
22 juil 1946. (I-221) Constitution et Convention de l'Union internationale des télé-
communications. Genève, 22 déc 1992. (I-31251) Convention créant une Organisation des Nations Unies pour
l'éducation, la science et la culture. Londres, 16 nov 1945. (I-52)
Convention de l'Organisation internationale de circulation routière (OICR). Genève, 15 août 1994. (I-32625)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 déc 1982. (I-31363)
Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO. Rome, 19 nov 1959. (I-5902)
Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT). Londres, 3 sept 1976. (I-17948)
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte revisé). La Haye, 9 oct 1951, 31 oct 1951. (I-2997)
Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT). Mexico, 27 sept 1970. (I-14403)
Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 27 mar 1976. (I-17583)
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la bio-technologie. Madrid, 13 sept 1983. (I-30673)
CHILIAllemagne : Accord relatif aux pensions. Bonn, 5 mar 1993. (I-
32552)
Australie : Traité d'extradition (avec échange de lettres en datedes 19 et 29 avril 1994). Canberra, 6 oct 1993. (I-33338)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration de laqualité de l'enseignement secondaire. Washington, 31 oct 1995.(I-32808)
234
Chili
Index Alphabétique
Brésil Accord complémentaire dans le domaine de la coopération et de
la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar 1996. (I-32976)
Accord de base sur la coopération scientifique, technique et technologique. Brasília, 26 juil 1990. (I-30225)
Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par des per-sonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'établissement d'un mécanisme de consultations. Brasília, 25 mar 1996. (I-32975)
Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exécution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine de l'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
Danemark Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-
vestissements. Copenhague, 28 mai 1993. (I-33152) Convention relative à la sécurité sociale. Copenhague, 8 mar
1995. (I-32590)
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 27 mai 1993. (I-32876)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des communautés pay-sannes et des petits exploitants de la IVème Région. Rome, 12déc 1995. (I-33378)
France Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des in-
vestissements. Paris, 14 juil 1992. (I-32895) Echange de notes constituant un accord sur la suppression de
l'obligation de visa de court séjour. Santiago, 21 déc 1994. (I-32685)
Grande-Bretagne : Traité d'éxtradition entre la Grande-Bretagneet le Chili. Santiago, 26 jan 1897. (LoN-84)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif au transport aérien. Wellington,1er déc 1992. (I-33230)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail régionale Organisa-tion des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur latechnologie spatiale pour la prévention et l'atténuation des effetsdes catastrophes naturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du1er au 5 juillet 1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) Accord de coopération technique. Santiago, 18 déc 1995. (I-
32433) Accord de coopération technique. Santiago, 1er oct 1996. (I-
33204)
CHINEAllemagne : Echange de notes constituant un accord relatif à la
coopération technique -- Fonds d'Etudes et d'Experts III. Beijing,20 déc 1995. (I-32756)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement
urbain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323) Accord de crédit de développement -- Projet de développement
du marché du travail. Washington, 31 jan 1996. (I-33027) Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la
pauvreté au Shanxi. Washington, 7 juin 1996. (I-33303)
Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la pauvreté dans le Sud-Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32695)
Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre les troubles dûs à la carence en iode. Washington, 20 déc 1995. (I-33025)
Accord de crédit de développement -- Projet de prévention des maladies. Washington, 19 mar 1996. (I-33028)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif aux ressou-rces en eau du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32693)
Accord de crédit de développement -- Troisième projet d'enseignement de base. Washington, 17 avr 1996. (I-33030)
Autriche : Accord relatif aux transports civils aériens. Beijing, 12sept 1985. (I-27685)
Azerbaïdjan : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Beijing, 8 mar 1994. (I-32395)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Deuxième projet d'assainissement à Shanghai.
Washington, 9 mai 1996. (I-33301) Accord de prêt -- Deuxième projet de routes provinciales du
Shaanxi. Washington, 17 avr 1996. (I-33029) Accord de prêt -- Projet d'alimentation animale. Washington, 7
juin 1996. (I-33302) Accord de prêt -- Projet d'environnement urbain de Hubei.
Washington, 31 jan 1996. (I-33322) Accord de prêt -- Projet de développement de la technologie.
Washington, 2 nov 1995. (I-32924) Accord de prêt -- Projet de développement du marché de travail.
Washington, 31 jan 1996. (I-33026) Accord de prêt -- Projet de lutte contre la pauvreté dans le Sud-
Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32694) Accord de prêt -- Projet de lutte contre les troubles dûs à la
carence en iode. Washington, 20 déc 1995. (I-33024) Accord de prêt -- Projet de route Shanghai-Zhejiang. Washing-
ton, 2 nov 1995. (I-32696) Accord de prêt -- Projet de transport de l'électricité de Sichuan.
Washington, 25 mai 1995. (I-32792) Accord de prêt -- Projet hydroélectrique II à Ertan. Washington,
2 nov 1995. (I-32794) Accord de prêt -- Projet relatif aux ressources en eau du bassin
du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32692) Accord de prêt -- Projet relatif aux voies navigables (avec annex-
es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, et lettre d'amendement en date du 4 décembre 1995). Washington, 31 août 1995. (I-32793)
Accord de prêt -- Septième projet relatif aux chemins de fer. Washington, 20 déc 1995. (I-32925)
Bélarus : Accord relatif à la promotion et la protection mutuelledes investissements. Beijing, 11 jan 1993. (I-32394)
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord en matière de l'encouragement et de la protection récip-roques des investissements. Bruxelles, 4 juin 1984. (I-33246)
Brésil Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pour la
coopération technique, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique et technologique et à l'Accord de
235
Chine Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
coopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995. (I-32972)
Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans les do-maines de la radio et de la télévision. Beijing, 13 déc 1995. (I-32971)
Mémorandum d'accord relatif aux échanges et à la coopération en matière d'éducation. Beijing, 25 fév 1993. (I-32474)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la préfec-
ture de Qinghai/Hainan (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 9 déc 1994. (I-33076)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la région habitée par des minorités de Yunnan-Simao. Rome, 19 oct 1993. (I-33075)
Inde : Protocole relatif à la sauvegarde du tigre. Beijing, 2 mar1995. (I-32398)
Indonésie : Accord relatif à l'encouragement et à la protection desinvestissements. Jakarta, 18 nov 1994. (I-32397)
Israël Accord de coopération en science et en technologie. Jérusalem,
14 fév 1993. (I-33384) Accord de coopération touristique. Beijing, 7 juin 1994. (I-32891) Accord relatif à la création d'un fonds pour la recherche et le
développement scientifique et stratégique. Jérusalem, 22 oct 1995. (I-32617)
Accord relatif aux transports aériens civils. Beijing, 11 oct 1993. (I-32965)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Beijing, 8 avr 1995. (I-32885)
Nouvelle-Zélande Accord de coopération scientifique et technologique. Beijing, 23
mar 1987. (I-25650) Echange de lettres constituant un accord relatif à l'établissement
de consulats généraux. Beijing, 9 mai 1991. (I-33221)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif à la création d'un Bureau de servicede l'ONUDI pour la promotion de l'investissement pour la Répub-lique populaire de Chine à Beijing. Vienne, 22 déc 1995. (I-32791)
Pérou : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Beijing, 9 juin 1994. (I-32396)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord concernant la respons-abilité pour les dommages causés durant la phase de lancementdes satellites Apstar-IA et Apstar-IIR. Beijing, 5 fév 1996, 6 fév1996. (I-33061)
Viet Nam : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Hanoi, 2 déc 1992. (I-32393)
CHYPREIsraël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,
de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention de sécurité sociale. Nicosie, 18 déc 1982. (I-23156)
CIJ: JURIDICTION
MULTILATÉRAL
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. Asunción, 17 sept 1996. (I-33154)
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. New York, 25 mar 1996. (I-32728)
CMS (ESPÈCES MIGRATRICES)
MULTILATÉRAL
Convention sur la conservation des espèces migratrices apparte-nant à la faune sauvage. Bonn, 23 juin 1979. (I-28395)
COLOMBIEBanque internationale pour la reconstruction et le
développement Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-
ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux fixe) (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 20 déc 1995. (I-32932)
Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux flot-tant). Signé à Washington le 20 décembre 1995. Washington, 20 déc 1995. (I-32931)
Accord de prêt -- Projet de gestion de l'environnement urbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à l'établisse-ment en Colombie d'un Bureau du Haut Commissaire des Na-tions Unies pour les droits de l'homme. Genève, 29 nov 1996. (I-33391)
COMBUSTIBLES
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Inde : Accord de crédit de développement -- Projet d'environne-ment et d'allègement social du secteur du charbon (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de crédit dedéveloppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 5 juin1996. (I-33042)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Fédération de Russie Accord de prêt -- Prêt d'ajustement du secteur charbonnier.
Washington, 28 juin 1996. (I-33194) Accord de prêt -- Projet d'assistance à la restructuration du sec-
teur charbonnier. Washington, 28 juin 1996. (I-33195)
Thaïlande : Accord de garantie -- Projet de combustibles propreset d'amélioration de l'environnement. Washington, 21 sept 1995.(I-32606)
Ukraine : Accord de prêt -- Projet pilote charbonnier. Washington,11 juil 1996. (I-33163)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Prêt d'ajustement du secteur charbonnier.
Washington, 28 juin 1996. (I-33194)
236
Combustibles
Index Alphabétique
Accord de prêt -- Projet d'assistance à la restructuration du sec-teur charbonnier. Washington, 28 juin 1996. (I-33195)
INDE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'environnement et d'allège-ment social du secteur du charbon (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de crédit de développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 5 juin 1996. (I-33042)
INDONÉSIE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportationproposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN NuclearFuel Element Centre" du Gouvernement de la République d'In-donésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
IRAQ
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatifà l'application de la résolution 986 de 1995 du Conseil de sécu-rité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
MULTILATÉRAL
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Londres, 30 nov 1990. (I-32194)
Convention internationale portant création d'un fonds interna-tional d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 18 déc 1971. (I-17146)
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14049)
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14097)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Iraq : Mémorandum d'accord relatif à l'application de la résolution986 de 1995 du Conseil de sécurité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
Roumanie : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts du marché charbonnier, des statistiques et dutransport du charbon, de la Commission économique pour l'Eu-rope, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996.Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
PAYS-BAS
Venezuela : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatérald'urgence contre le déversement des hydrocarbures afin de pro-téger l'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
ROUMANIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts du marché charbon-nier, des statistiques et du transport du charbon, de laCommission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Con-stanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996.(I-32553)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Indonésie : Echange de notes constituant un accord relatif à l'ex-portation proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BA-TAN Nuclear Fuel Element Centre" du Gouvernement de laRépublique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
Suisse : Echange de notes constituant un accord relatif à l'expor-tation proposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nor-dostschweizerische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12assemblages de combustibles d'oxyde composé dans le but dela production d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
SUISSE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportationproposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nordostschweiz-erische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12 assemblag-es de combustibles d'oxyde composé dans le but de laproduction d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
THAÏLANDE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de combustiblespropres et d'amélioration de l'environnement. Washington, 21sept 1995. (I-32606)
UKRAINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet pilote charbonnier.Washington, 11 juil 1996. (I-33163)
VENEZUELA
Pays-Bas : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatéral d'ur-gence contre le déversement des hydrocarbures afin de protégerl'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS
Organisation des Nations Unies : Accord de coopération.Genève, 25 juin 1996. (II-1155)
COMMERCE
VOIR AUSSI DROIT COMMERCIAL
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
ALBANIE
Autriche : Accord sur les relations commerciales bilatérales. Vi-enne, 29 mar 1994. (I-32957)
ALGÉRIE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1 (1994) en-
tre le Royaume-Uni et l'Algérie relatif à des dettes. Alger, 7 déc 1994. (I-32653)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 2 (1995) Royaume-Uni/Algérie). Alger, 18 février 1996. 18 fév 1996. (I-33350)
ALLEMAGNE
Kazakhstan : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
Kirghizistan : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
Maroc : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'information enmatière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
237
Commerce Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développementdes exportations des entreprises. Buenos Aires, 26 mar 1996. (I-33177)
Brésil : Accord de coopération judiciaire en matière civile, com-merciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Côte d'Ivoire : Accord de crédit de développement -- Projet depromotion et de diversification des exportations agricoles (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords decrédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washing-ton, 27 sept 1995. (I-32914)
Mali : Accord de crédit de développement -- Projet pilote de pro-motion de la commercialisation et de la transformation des pro-duits agricoles (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de crédit de développement en date du1er janvier 1985). Washington, 9 août 1995. (I-33021)
AUSTRALIE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à l'établissement d'un systèmecommun afin de développer des standards dans le domaine ali-mentaire. Wellington, 5 déc 1995. (I-33240)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
Albanie : Accord sur les relations commerciales bilatérales. Vi-enne, 29 mar 1994. (I-32957)
Estonie : Accord relatif aux relations économiques extérieures bi-latérales. Vienne, 26 avr 1993. (I-32438)
Lettonie : Accord relatif au commerce extérieur et aux relationséconomiques. Vienne, 25 juin 1992. (I-32725)
République de Moldova : Accord relatif aux relationséconomiques extérieures bilatérales. Vienne, 18 mar 1993. (I-32437)
République fédérale tchèque et slovaque : Echange de lettresconstituant un accord relatif aux arrangements commerciauxconcernant les produits agricoles et les produits agricoles traités(avec annexes et échange de lettres en date des 4 et 25 septem-bre 1992). Prague, 12 juin 1992. (I-33398)
Roumanie : Accord à long terme relatif au commerce de march-andises. Vienne, 20 mai 1976. (I-32722)
Turquie : Convention relative aux relations réciproques en mat-ière judiciaire civile et commerciale et relative à l'exécution desdécisions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara,22 juin 1930. (II-1157)
Yougoslavie (République fédérative socialiste de) : Accordrelatif à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbi-trales et compromis arbitraux en matière commerciale. Belgrade,18 mar 1960. (I-32388)
BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORT
Égypte : Accord de siège. Le Caire, 31 août 1994. (I-32416)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Argentine : Accord de prêt -- Projet de développement des expor-tations des entreprises. Buenos Aires, 26 mar 1996. (I-33177)
Jordanie : Accord de prêt -- Projet de développement des expor-tations (avec annexes et Conditions générales applicables aux
accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation parti-culière en date du 30 mai 1995). Washington, 12 avr 1996. (I-32948)
République de Moldova : Accord de prêt -- Projet de facilité degarantie préexportation. Washington, 19 avr 1995. (I-32445)
BOLIVIE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No 5 Royaume-
Uni/Bolivie (1995). La Paz, 22 août 1995, 23 août 1995. (I-32667)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 19 mar 1991. (I-33051)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 27 sept 1989, 20 nov 1989. (I-33050)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 30 juil 1992, 8 sept 1992. (I-33052)
BRÉSIL
Argentine : Accord de coopération judiciaire en matière civile,commerciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991.(I-32504)
Bulgarie Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
13 sept 1993. (I-32476) Accord de commerce, de paiements et de coopération
économique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
Équateur : Accord relatif aux mécanismes et aux exigences san-itaires pour le commerce de la pêche et des produits de la pêche,complémentaire au Traité d'amitié et de coopération. Brasília, 21mai 1996. (I-32982)
Fédération de Russie : Protocole d'entente relatif à la coopéra-tion économique et commerciale. Moscou, 3 déc 1993. (I-32477)
Pologne : Accord commercial. Brasília, 10 mai 1993. (I-32510)
République tchèque : Accord de commerce et de coopérationéconomique. Brasília, 25 avr 1994. (I-32480)
Roumanie Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
23 fév 1994. (I-32512) Accord de commerce et de paiements. Brasília, 5 juin 1975. (I-
15935)
Tchécoslovaquie : Accord commercial. Brasília, 19 juil 1977. (I-16903)
Uruguay : Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de com-merce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994.(I-32490)
BULGARIE
Brésil Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
13 sept 1993. (I-32476) Accord de commerce, de paiements et de coopération
économique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
CANADA
Estonie : Accord de commerce. Ottawa, 27 juin 1994. (I-33269)
République de Corée : Mémorandum d'entente relatif à l'expor-tation de certains textiles et produits textiles de la Corée pourl'importation au Canada. Séoul, 30 déc 1986. (I-32949)
238
Commerce
Index Alphabétique
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention pour assurer la reconnaissance et l'exécution récip-roques des jugements en matière civile et commerciale. Ottawa,24 avr 1984. (I-27513)
Ukraine : Echange de notes constituant un accord prolongeant dedeux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes so-viétiques. Kiev, 18 avr 1993, 28 jan 1994. (I-32676)
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accord surle commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre.Bruxelles, 17 oct 1980. (I-22075)
CONGO
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (Accord No. 3 (1994) entre le Royaume-Uni et leCongo relatif à des dettes). Brazzaville, 10 déc 1994 et Kinshasa,5 déc 1994. (I-32655)
COSTA RICA
Israël : Accord relatif au commerce et à la coopérationéconomique. Jérusalem, 9 avr 1995. (I-33138)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (Accord (1989) entre le Royaume-Uni et le CostaReica sur le reéchelonnement de dettes). San José, 5 juil 1991.(I-32631)
CÔTE D'IVOIRE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de promotion et de diversifica-tion des exportations agricoles (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de crédit de développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 27 sept 1995. (I-32914)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales. Abidjan, 10 jan 1995, 1er fév 1995. (I-32658)
ÉGYPTE
Banque Africaine d'Import-Export : Accord de siège. Le Caire,31 août 1994. (I-32416)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (Accord No. 2 (1991) entre le Royaume-Uni etl'Egypte relatif à des dettes. Le Caire, 13 avr 1992, 19 avr 1992.(I-32633)
ÉQUATEUR
Brésil : Accord relatif aux mécanismes et aux exigences sani-taires pour le commerce de la pêche et des produits de la pêche,complémentaire au Traité d'amitié et de coopération. Brasília, 21mai 1996. (I-32982)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/
Equateur sur le rééchelonnement de dettes. Londres, 24 juin 1994. (I-32643)
Echange de notes constituant l'Accord de dette No 6 Royaume-Uni/Equateur (1994). Londres, 23 déc 1994, 13 jan 1995. (I-32644)
ESTONIE
Autriche : Accord relatif aux relations économiques extérieuresbilatérales. Vienne, 26 avr 1993. (I-32438)
Canada : Accord de commerce. Ottawa, 27 juin 1994. (I-33269)
Finlande : Protocole relatif à des arrangements temporaires decommerce et de coopération économique. Tallinn, 13 fév 1992.(I-29490)
Norvège : Accord relatif au commerce des produits agricoles(avec annexes et appendice). Tallinn, 15 juin 1992. (I-33256)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Nouvelle-Zélande Accord relatif à un programme gouvernant les principes et les
procédures régissant les consultations en matière commer-ciales et d'investissements. Washington, 2 oct 1992. (I-33224)
Echange de lettres constituant un accord afin d'éviter l'imposi-tion de quota d'importation de viande en 1993. Washington, 19 jan 1993, 16 fév 1993. (I-33227)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la restriction volontaire d'exporter vers les Etats-Unis certaines viandes pour la consommation. Washington, 23 déc 1993. (I-33228)
Echange de notes constituant un accord relatif à la restriction d'importation aux Etats-Unis de certaines viandes pendant l'année 1991. Washington, 4 oct 1991, 5 nov 1991. (I-33223)
République de Corée : Echange de notes constituant un accordrelatif aux exportations de coton, de laine, de fibres synthétiques,de soie mélangée et autres fibres textiles végétales non-cotton-nières et de produits textiles. Washington, 14 sept 1990. (I-32016)
Roumanie Echange de notes constituant un accord relatif au commerce
des textiles et des produits textiles. Washington, 3 sept 1980, 3 nov 1980. (I-20837)
Echange de notes constituant un accord relatif au commerce des textiles. Bucarest, 6 jan 1978, 25 jan 1978. (I-18013)
Sénégal : Accord pour la vente de denrées agricoles PL-480 titreIII. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Brésil : Protocole d'entente relatif à la coopération économique etcommerciale. Moscou, 3 déc 1993. (I-32477)
Lituanie : Accord relatif aux relations commerciales etéconomiques. Vilnius, 18 nov 1993. (I-33413)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord à certaines dettes com-merciales. Londres, 28 fév 1995. (I-32660)
FINLANDE
Estonie : Protocole relatif à des arrangements temporaires decommerce et de coopération économique. Tallinn, 13 fév 1992.(I-29490)
GRÈCE
Tchécoslovaquie : Convention relative à la protection et à l'assis-tance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commer-cial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocoleadditionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
GUINÉE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (l'Accord de dette No 5 Royaume-Uni/Guinée(1995). Conakry, 12 fév 1996 et Dakar, 8 déc 1995. (I-33060)
239
Commerce Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
HONDURAS
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes concernant l'Accord de 1992 Royaume-Uni/Honduras relatif à l'ajustement des conditions rétrospectives.Tegucigalpa, 21 août 1992. (I-32634)
INDONÉSIE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
ISRAËL
Costa Rica : Accord relatif au commerce et à la coopérationéconomique. Jérusalem, 9 avr 1995. (I-33138)
JORDANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développementdes exportations (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circula-tion particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 12 avr1996. (I-32948)
KAZAKHSTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
KIRGHIZISTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
LETTONIE
Autriche : Accord relatif au commerce extérieur et aux relationséconomiques. Vienne, 25 juin 1992. (I-32725)
LITUANIE
Fédération de Russie : Accord relatif aux relations commercialeset économiques. Vilnius, 18 nov 1993. (I-33413)
MALI
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet pilote de promotion de la com-mercialisation et de la transformation des produits agricoles(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 9 août 1995. (I-33021)
MAROC
Allemagne : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'informationen matière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
MEXIQUE
Nicaragua : Accord de portée partielle. Mexico, 8 avr 1985. (I-24616)
Nouvelle-Zélande : Accord de commerce et d'investissement.Marrakech, 14 avr 1994. (I-33402)
MULTILATÉRAL
Accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique. Bruxelles, 11 mai 1992. (I-33410)
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. Lusaka, 8 sept 1994. (I-33409)
Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du com-merce. Marrakech, 15 avr 1994. (I-31874)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Genève, 30 oct 1947. (I-814)
Accord international sur les céréales, 1995. Londres, 5 déc 1994, 7 déc 1994. (I-32022)
Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base. Genève, 27 juin 1980. (I-26691)
Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud. Tarawa, 14 juil 1980. (I-19995)
Convention (No 120) concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux. Genève, 8 juil 1964. (I-8175)
Convention (No 81) concernant l'inspection du travail dans l'in-dustrie et le commerce. Genève, 11 juil 1947. (I-792)
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Lugano, 16 sept 1988. (I-28551)
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de pro-priété illicites des biens culturels. Paris, 14 nov 1970. (I-11806)
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente interna-tionale de marchandises. Vienne, 11 avr 1980. (I-25567)
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux. Genève, 18 mai 1956. (I-4721)
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York, 4 juin 1954. (I-4101)
Convention internationale sur le Système harmonisé de désig-nation et de codification des marchandises. Bruxelles, 14 juin 1983. (I-25910)
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères. New York, 10 juin 1958. (I-4739)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la com-pétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son inter-prétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y ap-portées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellé-nique. Saint-Sébastien, 26 mai 1989. (I-27867)
Convention relative à l'admission temporaire (avec annexe A). Istanbul, 26 juin 1990. (I-30667)
Convention relative à l'importation temporaire dans les états Membres de la Communauté économique des Etats de l'Af-rique de l'Ouest des véhicules de transports de personnes. Lomé, 6 juil 1985. (I-32498)
Convention relative à la signification et à la notification à l'étrang-er des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. La Haye, 15 nov 1965. (I-9432)
Convention relative au commerce de transit des États sans lit-toral. New York, 8 juil 1965. (I-8641)
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Haye, 18 mar 1970. (I-12140)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Washington, 3 mar 1973. (I-14537)
240
Commerce
Index Alphabétique
Convention sur les opérations financières des "initiés". Stras-bourg, 20 avr 1989. (I-29471)
Quatrième Convention ACP-CEE (avec protocoles, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 19 décembre 1990 et procès-verbal de rectification en date du 22 novembre 1990). Lomé, 15 déc 1989. (I-32847)
Troisième Convention ACP-CEE (avec protocoles, annexes, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 30 avril 1985 et procès-verbal de rectification en date du 8 mai 1985). Lomé, 8 déc 1984. (I-32846)
NICARAGUA
Mexique : Accord de portée partielle. Mexico, 8 avr 1985. (I-24616)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/Nicaragua relatif à l'ajustement des conditions rétrospectives.Managua, 15 mar 1995. (I-32661)
NIGER
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales. Abidjan, 4 août 1994 et Niamey, 20 juin 1995. (I-32647)
NORVÈGE
Estonie : Accord relatif au commerce des produits agricoles (avecannexes et appendice). Tallinn, 15 juin 1992. (I-33256)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
d'uranium à la Norvège. Oslo, 1er nov 1995, 10 nov 1995. (I-32835)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 12 mai 1995, 16 mai 1995. (I-32663)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 26 jan 1996, 5 fév 1996. (I-33349)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 6 juin 1995, 2 juil 1995. (I-32664)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie : Accord relatif à l'établissement d'un système communafin de développer des standards dans le domaine alimentaire.Wellington, 5 déc 1995. (I-33240)
Communauté économique européenne : Echange de lettresconstituant un accord sur le commerce des viandes de mouton,d'agneau et de chèvre. Bruxelles, 17 oct 1980. (I-22075)
États-Unis d'Amérique Accord relatif à un programme gouvernant les principes et les
procédures régissant les consultations en matière commer-ciales et d'investissements. Washington, 2 oct 1992. (I-33224)
Echange de lettres constituant un accord afin d'éviter l'imposi-tion de quota d'importation de viande en 1993. Washington, 19 jan 1993, 16 fév 1993. (I-33227)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la restriction volontaire d'exporter vers les Etats-Unis certaines viandes pour la consommation. Washington, 23 déc 1993. (I-33228)
Echange de notes constituant un accord relatif à la restriction d'importation aux Etats-Unis de certaines viandes pendant l'année 1991. Washington, 4 oct 1991, 5 nov 1991. (I-33223)
Mexique : Accord de commerce et d'investissement. Marrakech,14 avr 1994. (I-33402)
Pérou : Accord relatif à certaines dettes commerciales. Lima, 22déc 1983. (I-28943)
OUGANDA
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord entre le Royaume-Unide Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Ouganda relatif àcertaines dettes commerciales (Accord de dette No 6 (1995)Royaume-Uni/Ouganda). Kampala, 28 fév 1996. (I-33352)
PÉROU
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à certaines dettes commercial-es. Lima, 22 déc 1983. (I-28943)
POLOGNE
Brésil : Accord commercial. Brasília, 10 mai 1993. (I-32510)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Canada : Mémorandum d'entente relatif à l'exportation de cer-tains textiles et produits textiles de la Corée pour l'importation auCanada. Séoul, 30 déc 1986. (I-32949)
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif aux exportations de coton, de laine, de fibres synthé-tiques, de soie mélangée et autres fibres textiles végétales non-cottonnières et de produits textiles. Washington, 14 sept 1990. (I-32016)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Autriche : Accord relatif aux relations économiques extérieuresbilatérales. Vienne, 18 mar 1993. (I-32437)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de facilité de garantiepréexportation. Washington, 19 avr 1995. (I-32445)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Autriche : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements commerciaux concernant les produits agricoles etles produits agricoles traités (avec annexes et échange de lettresen date des 4 et 25 septembre 1992). Prague, 12 juin 1992. (I-33398)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Brésil : Accord de commerce et de coopération économique.Brasília, 25 avr 1994. (I-32480)
ROUMANIE
Autriche : Accord à long terme relatif au commerce de marchan-dises. Vienne, 20 mai 1976. (I-32722)
Brésil Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
23 fév 1994. (I-32512) Accord de commerce et de paiements. Brasília, 5 juin 1975. (I-
15935)
États-Unis d'Amérique Echange de notes constituant un accord relatif au commerce
des textiles et des produits textiles. Washington, 3 sept 1980, 3 nov 1980. (I-20837)
Echange de notes constituant un accord relatif au commerce des textiles. Bucarest, 6 jan 1978, 25 jan 1978. (I-18013)
241
Commerce Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Algérie Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1 (1994) en-
tre le Royaume-Uni et l'Algérie relatif à des dettes. Alger, 7 déc 1994. (I-32653)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 2 (1995) Royaume-Uni/Algérie). Alger, 18 février 1996. 18 fév 1996. (I-33350)
Bolivie Echange de notes constituant l'Accord de dette No 5 Royaume-
Uni/Bolivie (1995). La Paz, 22 août 1995, 23 août 1995. (I-32667)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 19 mar 1991. (I-33051)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 27 sept 1989, 20 nov 1989. (I-33050)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 30 juil 1992, 8 sept 1992. (I-33052)
Canada : Convention pour assurer la reconnaissance et l'exécu-tion réciproques des jugements en matière civile et commerciale.Ottawa, 24 avr 1984. (I-27513)
Congo : Échange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (Accord No. 3 (1994) entre leRoyaume-Uni et le Congo relatif à des dettes). Brazzaville, 10déc 1994 et Kinshasa, 5 déc 1994. (I-32655)
Costa Rica : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (Accord (1989) entre le Royaume-Uni et le Costa Reica sur le reéchelonnement de dettes). SanJosé, 5 juil 1991. (I-32631)
Côte d'Ivoire : Echange de notes constituant un accord relatif àcertaines dettes commerciales. Abidjan, 10 jan 1995, 1er fév1995. (I-32658)
Égypte : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (Accord No. 2 (1991) entre leRoyaume-Uni et l'Egypte relatif à des dettes. Le Caire, 13 avr1992, 19 avr 1992. (I-32633)
Équateur Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/
Equateur sur le rééchelonnement de dettes. Londres, 24 juin 1994. (I-32643)
Echange de notes constituant l'Accord de dette No 6 Royaume-Uni/Equateur (1994). Londres, 23 déc 1994, 13 jan 1995. (I-32644)
Fédération de Russie : Échange de notes constituant un accordà certaines dettes commerciales. Londres, 28 fév 1995. (I-32660)
Guinée : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (l'Accord de dette No 5 Royaume-Uni/Guinée (1995). Conakry, 12 fév 1996 et Dakar, 8 déc 1995.(I-33060)
Honduras : Echange de notes concernant l'Accord de 1992Royaume-Uni/Honduras relatif à l'ajustement des conditionsrétrospectives. Tegucigalpa, 21 août 1992. (I-32634)
Indonésie Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
Nicaragua : Echange de notes concernant l'Accord de 1994Royaume-Uni/Nicaragua relatif à l'ajustement des conditionsrétrospectives. Managua, 15 mar 1995. (I-32661)
Niger : Echange de notes constituant un accord relatif à certainesdettes commerciales. Abidjan, 4 août 1994 et Niamey, 20 juin1995. (I-32647)
Norvège Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
d'uranium à la Norvège. Oslo, 1er nov 1995, 10 nov 1995. (I-32835)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 12 mai 1995, 16 mai 1995. (I-32663)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 26 jan 1996, 5 fév 1996. (I-33349)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 6 juin 1995, 2 juil 1995. (I-32664)
Ouganda : Échange de notes constituant un accord entre leRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Ou-ganda relatif à certaines dettes commerciales (Accord de detteNo 6 (1995) Royaume-Uni/Ouganda). Kampala, 28 fév 1996. (I-33352)
Sénégal : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales. Dakar, 25 nov 1994, 26 déc 1994.(I-32651)
Sierra Leone : Echange de notes constituant un accord relatif àcertaines dettes commericales (Accord No. 6 (1994) entre leRoyaume-Uni et la Sierra Leone relatif à des dettes). Freetown,13 déc 1994, 15 déc 1994. (I-32656)
Suisse : Echange de notes constituant un accord relatif à l'expor-tation proposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nor-dostschweizerische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12assemblages de combustibles d'oxyde composé dans le but dela production d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
Togo Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République togolaise relatif à certaines dettes commercial-es (l'Accord de dette No 10 Royaume-Uni/Togo (1995)). Lomé, 20 sept 1995, 25 oct 1995. (I-33057)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 9 (1992) Royaume-Uni/Togo). Lomé, 21 sept 1994, 12 déc 1994. (I-33347)
Viet Nam : Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1Royaume Uni/Viet Nam (1993). Hanoi, 1er déc 1994. (I-32652)
SÉNÉGAL
États-Unis d'Amérique : Accord pour la vente de denrées agri-coles PL-480 titre III. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales. Dakar, 25 nov 1994, 26 déc 1994. (I-32651)
242
Commerce
Index Alphabétique
SIERRA LEONE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommericales (Accord No. 6 (1994) entre le Royaume-Uni et laSierra Leone relatif à des dettes). Freetown, 13 déc 1994, 15 déc1994. (I-32656)
SUISSE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportationproposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nordostschweiz-erische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12 assemblag-es de combustibles d'oxyde composé dans le but de laproduction d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Brésil : Accord commercial. Brasília, 19 juil 1977. (I-16903)
Grèce : Convention relative à la protection et à l'assistance judici-aire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi quedans les affaires de successions, avec protocole additionnel.Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
TOGO
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République togolaise relatif à certaines dettes commercial-es (l'Accord de dette No 10 Royaume-Uni/Togo (1995)). Lomé, 20 sept 1995, 25 oct 1995. (I-33057)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 9 (1992) Royaume-Uni/Togo). Lomé, 21 sept 1994, 12 déc 1994. (I-33347)
TURQUIE
Autriche : Convention relative aux relations réciproques en mat-ière judiciaire civile et commerciale et relative à l'exécution desdécisions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara,22 juin 1930. (II-1157)
UKRAINE
Canada : Echange de notes constituant un accord prolongeant dedeux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes so-viétiques. Kiev, 18 avr 1993, 28 jan 1994. (I-32676)
URUGUAY
Brésil : Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de com-merce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994.(I-32490)
VIET NAM
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1 RoyaumeUni/Viet Nam (1993). Hanoi, 1er déc 1994. (I-32652)
YOUGOSLAVIE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE SOCIALISTE DE)
Autriche : Accord relatif à la reconnaissance et à l'exécution dessentences arbitrales et compromis arbitraux en matière commer-ciale. Belgrade, 18 mar 1960. (I-32388)
COMMERCIALISATION
VOIR AUSSI COMMERCE
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Chine : Accord de prêt -- Projet de développement du marché detravail. Washington, 31 jan 1996. (I-33026)
Croatie : Accord de prêt -- Projet de développement des marchésde capitaux. Washington, 23 avr 1996. (I-33039)
CHINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement dumarché de travail. Washington, 31 jan 1996. (I-33026)
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accord surle commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre.Bruxelles, 17 oct 1980. (I-22075)
CROATIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développementdes marchés de capitaux. Washington, 23 avr 1996. (I-33039)
MULTILATÉRAL
Traité relatif à l'établissement d'un Marché commun (Traitéd'Asunción) entre la République argentine, la République fédéra-tive du Brésil, la République du Paraguay et la République orien-tale de l'Uruguay. Asunción, 26 mar 1991. (I-37341)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Communauté économique européenne : Echange de lettresconstituant un accord sur le commerce des viandes de mouton,d'agneau et de chèvre. Bruxelles, 17 oct 1980. (I-22075)
COMMONWEALTH
MULTILATÉRAL
Accord concernant CAB International. Londres, 8 juil 1986. (I-25571)
Accord financier de 1983 de l'Organisation des télécommunica-tions du Commonwealth. Londres, 30 mar 1983. (I-28553)
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
MULTILATÉRAL
Convention générale sur les privilèges et immunités de la Commu-nauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Lagos, 22avr 1978. (I-32495)
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNEBrésil : Accord-cadre de coopération. Brasília, 29 juin 1992. (I-
32507)
Nouvelle-Zélande Accord relatif à la conclusion de négociations en vertu de l'article
XXIV:6 du GATT. Bruxelles, 30 mai 1996. (I-33245) Echange de lettres constituant un accord sur le commerce des
viandes de mouton, d'agneau et de chèvre. Bruxelles, 17 oct 1980. (I-22075)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNELituanie : Accord relatif aux relations en matière de pêche. Brux-
elles, 17 déc 1993. (I-33411)
243
Comores Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
COMORESFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Projet d'appui aux initiatives économiques de base en mi-lieu rural (avec annexes et Conditions générales applicables auxaccords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre1986). Rome, 27 jan 1995. (I-33114)
CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
MULTILATÉRAL
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé(texte revisé). La Haye, 9 oct 1951, 31 oct 1951. (I-2997)
CONFÉRENCES-RÉUNIONS
AFRIQUE DU SUD
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la DeuxièmeConférence régionale des Nations Unies sur la technologie spa-tiale pour le développement durable en Afrique : Rôle de la tech-nologie spatiale dans les besoins locaux, devant avoir lieu àPrétoria (Afrique du Sud) du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil1996, 25 oct 1996. (I-33315)
ALLEMAGNE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la Réunion de travailde l'Organisation des Nations Unies et de l'Agence spatiale eu-ropéenne sur la science spatiale fondamentale organisée parl'Agence spatiale allemande (DARA) à Bonn du 9 au 13 septem-bre 1996. Vienne, 21 juin 1996, 30 juil 1996. (I-33004)
CANADA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un arrangement concernant le Séminaire d'experts relatif auxexpériences pratiques des droits et revendications des terres au-tochtones, devant se tenir à Whitehorse (Canada) du 24 au 28mars 1996. Genève, 20 fév 1996, 21 fév 1996. (I-32615)
CHILI
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail régionale Organisa-tion des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur latechnologie spatiale pour la prévention et l'atténuation des effetsdes catastrophes naturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du1er au 5 juillet 1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
ESPAGNE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail international sur lesmissions des petits satellites organisée conjointement par l'Or-ganisation des Nations Unies, l'Instituto Nacional de TécnicaAeroespacial et l'Agence spatiale européenne devant avoir lieu àMadrid du 9 au 13 septembre 1996. Vienne, 17 juil 1996, 19 août1996. (I-33049)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Conférence internationale des NationsUnies et des Etats-Unis d'Amérique sur les retombées avan-tageuses de la technologie spatiale : enjeux et opportunités, de-vant se tenir à Colorado Springs (E.U.A.), du 9 au 12 avril 1996.Vienne, 29 mar 1996, 2 avr 1996. (I-32765)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la Réunion de travail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de la Commission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue du voyage d'étude du Groupe de travail sur l'ac-ier, organe subsidiaire de la Commission économique pour l'Europe, tenue à la Fédération de Russie, du 17 au 23 sep-tembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22 déc 1995. (I-32423)
HONGRIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur le traitement, l'utilisation et l'élimination des déchets dans l'in-dustrie de l'acier, devant se tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du3 au 6 juin 1996. Genève, 26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
ITALIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion du Groupe spécial d'experts surles normes et étiquettes d'efficacité énergétique, de la Commis-sion économique pour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et21 mai 1996. Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
LETTONIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Voyaged'études du Comité sur les établissements humains, organe sub-sidiaire principal de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu en République de Lettonie du 22 au 24 septembre1995. Genève, 19 mai 1995 et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
MULTILATÉRAL
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé(texte revisé). La Haye, 9 oct 1951, 31 oct 1951. (I-2997)
NÉPAL
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la huitième
Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paix et le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant le désarme-ment : responsabilités globales et régionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la Réunion de travail de l'Asie et du Pacifique concernant les arrangements régionaux sur les droits de l'homme devant avoir lieu à Katmandou (Népal) du 26 au 28 février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan 1996. (I-32442)
NORVÈGE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la session de travailsur les produits statistiques à être disséminés parmi les médiasd'information, organisée par la Commission économique pourl'Europe, devant avoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994.Genève, 2 juil 1993, 16 déc 1995. (I-32415)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Afrique du Sud : Echange de lettres constituant un accord relatifaux arrangements en vue de la Deuxième Conférence régionaledes Nations Unies sur la technologie spatiale pour le développe-ment durable en Afrique : Rôle de la technologie spatiale dans
244
Conférences-Réunions
Index Alphabétique
les besoins locaux, devant avoir lieu à Prétoria (Afrique du Sud)du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil 1996, 25 oct 1996. (I-33315)
Allemagne : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements pour la Réunion de travail de l'Organisation desNations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur la sciencespatiale fondamentale organisée par l'Agence spatiale alle-mande (DARA) à Bonn du 9 au 13 septembre 1996. Vienne, 21juin 1996, 30 juil 1996. (I-33004)
Canada : Echange de lettres constituant un arrangement concer-nant le Séminaire d'experts relatif aux expériences pratiques desdroits et revendications des terres autochtones, devant se tenir àWhitehorse (Canada) du 24 au 28 mars 1996. Genève, 20 fév1996, 21 fév 1996. (I-32615)
Chili : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail régionale Organisation des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur la technologie spatialepour la prévention et l'atténuation des effets des catastrophesnaturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du 1er au 5 juillet1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
Espagne : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail international sur les missions des petits satel-lites organisée conjointement par l'Organisation des Nations Un-ies, l'Instituto Nacional de Técnica Aeroespacial et l'Agencespatiale européenne devant avoir lieu à Madrid du 9 au 13 sep-tembre 1996. Vienne, 17 juil 1996, 19 août 1996. (I-33049)
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord relatif à la Conférence internationale des Nations Unies etdes Etats-Unis d'Amérique sur les retombées avantageuses dela technologie spatiale : enjeux et opportunités, devant se tenir àColorado Springs (E.U.A.), du 9 au 12 avril 1996. Vienne, 29 mar1996, 2 avr 1996. (I-32765)
Fédération de Russie Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la Réunion de travail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de la Commission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue du voyage d'étude du Groupe de travail sur l'ac-ier, organe subsidiaire de la Commission économique pour l'Europe, tenue à la Fédération de Russie, du 17 au 23 sep-tembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22 déc 1995. (I-32423)
Hongrie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur le traitement, l'utilisa-tion et l'élimination des déchets dans l'industrie de l'acier, devantse tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du 3 au 6 juin 1996. Genève,26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
Italie : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion du Groupe spécial d'experts sur les normes et éti-quettes d'efficacité énergétique, de la Commission économiquepour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et 21 mai 1996.Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
Lettonie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Voyage d'études du Comité sur lesétablissements humains, organe subsidiaire principal de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu en Républiquede Lettonie du 22 au 24 septembre 1995. Genève, 19 mai 1995et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
Népal Echange de lettres constituant un accord relatif à la huitième
Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paix et le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant le désarme-ment : responsabilités globales et régionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la Réunion de travail de l'Asie et du Pacifique concernant les arrangements régionaux sur les droits de l'homme devant avoir lieu à Katmandou (Népal) du 26 au 28 février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan 1996. (I-32442)
Norvège : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements pour la session de travail sur les produits statis-tiques à être disséminés parmi les médias d'information,organisée par la Commission économique pour l'Europe, devantavoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994. Genève, 2 juil 1993, 16déc 1995. (I-32415)
Philippines Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion de
travail des Nations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur les applications de la télédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 22 au 26 avril 1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr 1996. (I-32816)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments pour la Réunion du groupe d'experts sur la violence contre les femmes travailleuses migrantes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 27 au 31 mai 1996. New York, 17 mai 1996, 20 mai 1996. (I-32850)
Pologne : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur la politique d'état enmatière d'économies en transition en vue d'encourager l'innova-tion dans l'industrie, de la Commission économique pour l'Eu-rope, devant se tenir à Varsovie, les 24 et 25 juin 1996. Genève,31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
Portugal : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts de la normalisation des plants de pommes deterre, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit setenir à Lisbonne du 12 au 16 février 1996. Genève, 14 déc 1995et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
Roumanie Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
Slovaquie : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements concernant le Séminaire sur les systèmes intégrésd'information de statistiques et questions connexes, de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu à Bratislava(Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996. Genève, 12 avr 1996, 20 mai1996. (I-32849)
245
Conférences-Réunions Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Sri Lanka : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'ate-lier de travail conjoint des Nations Unies et de l'Agence spatialeeuropéenne sur la science élémentaire de l'espace, devant avoirlieu à Colombo (Sri Lanka) du 11 au 12 janvier 1996. Vienne, 11déc 1995, 14 déc 1995. (I-32399)
Suède : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements en vue du Sixième cours international de formationde l'Organisation des Nations Unies concernant l'enseignementde la télédétection aux enseignants, organisé en coopérationavec le Gouvernement suédois, qui a eu lieu à Stockholm et àKiruna du 6 mai au 14 juin 1996. Vienne, 16 avr 1996, 13 mai1996. (I-32831)
Turquie : Accord relatif aux arrangements en vue de la Con-férence des Nations Unies sur les établissements humains (Hab-itat II). Ankara, 23 avr 1996. (I-32822)
PHILIPPINES
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion de
travail des Nations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur les applications de la télédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 22 au 26 avril 1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr 1996. (I-32816)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments pour la Réunion du groupe d'experts sur la violence contre les femmes travailleuses migrantes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 27 au 31 mai 1996. New York, 17 mai 1996, 20 mai 1996. (I-32850)
POLOGNE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur la politique d'état en matière d'économies en transition en vued'encourager l'innovation dans l'industrie, de la Commissionéconomique pour l'Europe, devant se tenir à Varsovie, les 24 et25 juin 1996. Genève, 31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
PORTUGAL
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts de la normalisationdes plants de pommes de terre, de la Commission économiquepour l'Europe, qui doit se tenir à Lisbonne du 12 au 16 février1996. Genève, 14 déc 1995 et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
ROUMANIE
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
SLOVAQUIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur les systèmes intégrés d'information de statistiques et ques-tions connexes, de la Commission économique pour l'Europe,
qui a eu lieu à Bratislava (Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996.Genève, 12 avr 1996, 20 mai 1996. (I-32849)
SRI LANKA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à l'atelier de travail conjoint des Nations Un-ies et de l'Agence spatiale européenne sur la scienceélémentaire de l'espace, devant avoir lieu à Colombo (Sri Lanka)du 11 au 12 janvier 1996. Vienne, 11 déc 1995, 14 déc 1995. (I-32399)
SUÈDE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue du Sixième coursinternational de formation de l'Organisation des Nations Uniesconcernant l'enseignement de la télédétection aux enseignants,organisé en coopération avec le Gouvernement suédois, qui a eulieu à Stockholm et à Kiruna du 6 mai au 14 juin 1996. Vienne,16 avr 1996, 13 mai 1996. (I-32831)
TURQUIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif aux arrange-ments en vue de la Conférence des Nations Unies sur les étab-lissements humains (Habitat II). Ankara, 23 avr 1996. (I-32822)
CONGOAssociation internationale de développement : Accord de
crédit de développement -- Projet de privatisation et de renforce-ment des capacités. Washington, 11 oct 1995. (I-32609)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (Accord No. 3 (1994) entre le Royaume-Uni et leCongo relatif à des dettes). Brazzaville, 10 déc 1994 et Kinshasa,5 déc 1994. (I-32655)
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS DU GOLFE PERSIQUE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord de relations. Riyad, 23 mai 1995 et Vienne,2 juin 1995. (II-1151)
CONSEIL DE L'EUROPE
MULTILATÉRAL
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe. Paris, 13 déc 1957. (I-4565)
Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe. Paris, 2 sept 1949. (I-3515)
CONSTRUCTION
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Fonds international de développement agricole : Accord de fi-nancement -- Projet de reconstruction d'urgence des fermes -Activités d'emmagasinage (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 25 avr 1996. (I-32908)
ESPAGNE
France : Echange de lettres constituant un accord relatif à la con-struction d'un pont sur la rivière Major entre les communes deMaçanet de Cabrenys (Espagne) et de Coustouges (France).Madrid, 21 oct 1994 et Paris, 19 oct 1994. (I-32431)
246
Construction
Index Alphabétique
Portugal : Accord relatif à la construction d'un pont internationalsur la rivière Mino entre les régions d'Arbo (Espagne) et de Mel-gaço (Portugal). Madrid, 12 juin 1995. (I-33129)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Bosnie-Herzégovine : Accord de financement -- Projet de recon-struction d'urgence des fermes - Activités d'emmagasinage(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 25 avr 1996. (I-32908)
FRANCE
Espagne : Echange de lettres constituant un accord relatif à laconstruction d'un pont sur la rivière Major entre les communes deMaçanet de Cabrenys (Espagne) et de Coustouges (France).Madrid, 21 oct 1994 et Paris, 19 oct 1994. (I-32431)
MULTILATÉRAL
Convention (No 63) concernant les statistiques des salaires et desheures de travail dans les principales industries minières et man-ufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dansl'agriculture, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portantrévision des articles finals, 1946. Genève, 20 juin 1938. (I-638)
PORTUGAL
Espagne : Accord relatif à la construction d'un pont internationalsur la rivière Mino entre les régions d'Arbo (Espagne) et de Mel-gaço (Portugal). Madrid, 12 juin 1995. (I-33129)
CONVENTION D'ATHÈNES
MULTILATÉRAL
Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer depassagers et de leurs bagages. Athènes, 13 déc 1974. (I-24817)
CONVENTION DE HAMBOURG
MULTILATÉRAL
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandisespar mer, 1978. Hambourg, 31 mar 1978. (I-29215)
CONVENTION DE LOMÉ
MULTILATÉRAL
Quatrième Convention ACP-CEE (avec protocoles, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 19 décembre 1990 et procès-verbal de rectification en date du 22 novembre 1990). Lomé, 15 déc 1989. (I-32847)
Troisième Convention ACP-CEE (avec protocoles, annexes, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 30 avril 1985 et procès-verbal de rectification en date du 8 mai 1985). Lomé, 8 déc 1984. (I-32846)
CONVENTION DE ROME
MULTILATÉRAL
Convention internationale sur la protection des artistes interprètesou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organ-ismes de radiodiffusion. Rome, 26 oct 1961. (I-7247)
CONVENTION ENMOD (DÉSARMEMENT)
MULTILATÉRAL
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modifica-tion de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres finshostiles. New York, 10 déc 1976. (I-17119)
CONVENTION TIR (TRANSPORT)
MULTILATÉRAL
Convention douanière relative au transport international de march-andises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR).Genève, 14 nov 1975. (I-16510)
CONVENTIONS DE GENÈVE
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bosnie-Herzégovine : Accord de crédit de développement -- Pro-gramme d'aide aux victimes de la guerre. Washington, 22 juil1996. (I-33328)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Programme d'aide aux victimes de laguerre. Washington, 22 juil 1996. (I-33328)
MULTILATÉRAL
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne. Genève, 12 août 1949. (I-970)
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer. Genève, 12 août 1949. (I-971)
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Genève, 12 août 1949. (I-973)
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 12 août 1949. (I-972)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés in-ternationaux (Protocole I). Genève, 8 juin 1977. (I-17512)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). Genève, 8 juin 1977. (I-17513)
COOPÉRATION
VOIR AUSSI ASSISTANCE
AFRIQUE DU SUD
Danemark : Accord relatif au programme de coopération entreentreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copenhague,23 juin 1995. (I-32401)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de la science et de latechnologie. Le Cap, 27 fév 1995. (I-32659)
ALBANIE
Allemagne Accord de coopération financière (Projet "Aide en marchandises
V") entre le Gouvernement de la République fédérale d'Alle-magne et le Gouvernement de la République d'Albanie. Tira-na, 3 juin 1994. (I-32768)
Accord de coopération financière -- Programme sectoriel d'agri-culture privée. Tirana, 3 juin 1994. (I-32769)
Accord de coopération financière. Tirana, 15 fév 1996. (I-32770) Accord de coopération financière. Tirana, 22 nov 1994. (I-
32753) Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la plitique sociale. Tirana, 22 avr 1992. (I-32546)
Israël : Accord relatif à la coopération dans les domaines de laculture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
247
Coopération Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ALGÉRIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Alger, 8 déc 1991.(I-32737)
ALLEMAGNE
Albanie Accord de coopération financière (Projet "Aide en marchandises
V") entre le Gouvernement de la République fédérale d'Alle-magne et le Gouvernement de la République d'Albanie. Tira-na, 3 juin 1994. (I-32768)
Accord de coopération financière -- Programme sectoriel d'agri-culture privée. Tirana, 3 juin 1994. (I-32769)
Accord de coopération financière. Tirana, 15 fév 1996. (I-32770) Accord de coopération financière. Tirana, 22 nov 1994. (I-
32753) Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la plitique sociale. Tirana, 22 avr 1992. (I-32546)
Algérie : Accord de coopération financière. Alger, 8 déc 1991. (I-32737)
Brésil Accord de coopération financière pour le "Projet intégré pour la
protection des territoires et des peuples indiens de l'Amazonie et la délimitation juridique des territoires indiens". Brasília, 6 avr 1995. (I-32483)
Accord de coopération financière pour le projet "Etudes tech-niques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'ac-cès aux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Accord de coopération financière pour le projet "Protection de Mata Atlantica/Parana". Brasília, 6 avr 1995. (I-32485)
Accord de coopération financière pour les "Projets de démon-stration". Brasília, 6 avr 1995. (I-32484)
Bulgarie Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la politique sociale. Sofia, 7 juil 1991. (I-32519) Traité de coopération amicale et de bon voisinage en Europe.
Sofia, 9 oct 1991. (I-33010)
Burkina Faso : Accord de coopération financière. Ouagadougou,13 oct 1995. (I-32754)
Chine : Echange de notes constituant un accord relatif à lacoopération technique -- Fonds d'Etudes et d'Experts III. Beijing,20 déc 1995. (I-32756)
Érythrée Accord de base relatif à l'affectation des travailleurs de dével-
oppement du Service allemand de développement (Deutscher Entwicklungsdienst). Asmara, 29 jan 1996. (I-32777)
Accord relatif de coopération financière. Asmara, 15 août 1994. (I-32749)
Éthiopie : Accord de coopération financière. Addis-Abeba, 23sept 1994. (I-32750)
Fédération de Russie Accord de coopération culturelle. Moscou, 16 déc 1992. (I-
33012) Accord de coopération dans le domaine de la protection de l'en-
vironnement. Berlin, 28 mai 1992. (I-32549)
Guatemala : Accord de coopération culturelle. Guatemala, 1er oct1990. (I-32530)
Guinée : Accord de coopération financière . Conakry, 3 août1994. (I-32854)
Honduras Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 28 fév 1996. (I-
32779) Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 6 fév 1996. (I-
32778)
Hongrie Accord concernant une collaboration intensifiée dans les do-
maines de la formation professionnelle et des cours de recy-clage pour les spécialistes et les cadres de l'économie. Budapest, 24 mar 1990. (I-32525)
Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé. Bonn, 22 mar 1991. (I-32734)
Traité de coopération amicale et de bon voisinage en Europe. Budapest, 6 fév 1992. (I-32526)
Inde : Accord de coopération financière en 1994. New Delhi, 28juil 1994. (I-33013)
Kazakhstan Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai 1994. (I-32852) Echange de notes constituant un arrangement de coopération fi-
nancière. Almaty, 20 déc 1995, 30 déc 1995. (I-32853)
Kirghizistan : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
Malaisie : Accord de coopération financière -- Projet EDDRP .Bonn, 2 sept 1994. (I-32746)
Malawi Accord de coopération financière -- Aide en marchandises VIII.
Bonn, 2 sept 1994. (I-32745) Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév 1996. (I-
32748) Accord de coopération financière. Lilongwe, 24 sept 1994. (I-
32747) Accord de coopération financière. Lilongwe, 4 août 1994. (I-
32744)
Maldives : Accord de coopération financière. Malé, 26 sept 1994.(I-32751)
Mozambique : Accord de coopération financière. Maputo, 22 fév1996. (I-32782)
Namibie : Accord de coopération financière. Windhoek, 9 fév1996. (I-32758)
Organisation des Nations Unies (Commission économique etsociale pour l'Asie et le Pacifique) : Echange de notes consti-tuant un accord relatif à la coopération technique -- Continuationdu projet d'assistance consultative aux routes et aux systèmesde transport routier. Bangkok, 8 déc 1995, 15 fév 1996. (I-32587)
Ouzbékistan Accord de coopération financière -- Aide en marchandises.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32742) Accord de coopération financière -- Prêts pour divers projets.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
Pakistan : Echange de notes constituant un arrangement relatif àla coopération technique -- Programme d'enseignement primairedans la province frontalière du Nord-ouest - assistance techniquepour la construction. Islamabad, 30 avr 1995, 5 nov 1995. (I-32755)
Pays-Bas : Accord relatif à la coopération transfrontalière entrecollectivités ou autorités territoriales et autres organismes pub-lics. Isselburg-Anholt, 23 mai 1991. (I-32539)
Philippines : Accord de coopération financière en 1995. Manille,15 fév 1996. (I-33014)
248
Coopération
Index Alphabétique
Pologne Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé.
Bonn, 6 nov 1991. (I-32736) Arrangement relatif à l'application de la Convention du 29 mars
1991 entre les Gouvernements des Etats du Groupe Schen-gen et le Gouvernement de la République de Pologne concer-nant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7 mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération à l'égard des effets des mouve-ments migratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
République fédérale tchèque et slovaque : Accord de coopéra-tion en vue de combattre le crime organisé. Prague, 13 sept1991. (I-32735)
République-Unie de Tanzanie Accord concernant la coopération culturelle. Dar es-Salaam, 16
oct 1989. (I-32521) Accord de coopération financière. Dar es-Salaam, 28 oct 1994.
(I-32752)
Singapour : Accord de coopération culturelle et scientifique.Bonn, 31 mai 1990. (I-32529)
Slovénie : Accord de coopération culturelle (avec annexe et pro-tocole). Ljubljana, 18 juin 1993. (I-32740)
Tonga Echange de notes constituant un arrangement relatif à la
coopération technique - Promotion de la formation profession-nelle à l'Institut polytechnique maritime des Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 18 oct 1991 et Wellington, 18 fév 1991. (I-32732)
Echange de notes constituant un arrangement relatif à la coopération technique -- Promotion de la formation profes-sionnelle à l'Institut polytechnique maritime de Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 23 mai 1995 et Wellington, 28 avr 1995. (I-32733)
Tunisie Accord de coopération financière en 1992. Tunis, 3 fév 1992. (I-
32731) Accord de coopération financière. Tunis, 24 avr 1991. (I-32766)
Viet Nam : Echange de notes constituant un arrangement relatifà la coopération technique -- Programme relatif à la sécurité ali-mentaire de Quang Binh. Hanoi, 30 oct 1995, 6 jan 1996. (I-32757)
Zaïre Accord de coopération financière . Kinshasa, 15 fév 1996. (I-
32856) Accord de coopération financière . Kinshasa, 9 oct 1995. (I-
32855)
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'assistance technique au développe-
ment minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance
maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295)
Brésil : Accord de coopération judiciaire en matière civile, com-merciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion. Santiago, 15 jan 1996. (I-33131)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Azerbaïdjan Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur pétrolier. Washington, 23 mai 1995. (I-32446)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
Bolivie : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour la réforme et la capitalisation du secteurdes hydrocarbures. Washington, 19 juil 1995. (I-32453)
Cameroun : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique au secteur des transports. Washington, 29 juin1995. (I-32602)
Géorgie : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique à l'ajustement structurel. Washington, 26 avr1996. (I-33001)
Ghana : Accord de crédit de développement -- Projet d'assistancetechnique aux entreprises publiques et à la privatisation (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords decrédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washing-ton, 25 juin 1996. (I-33326)
Honduras : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour la modernisation du secteur public (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords decrédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washing-ton, 11 avr 1996. (I-33179)
Kirghizistan : Accord de crédit de développement -- Projet d'as-sistance technique au secteur financier. Washington, 3 juil 1996.(I-33188)
Sri Lanka : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour la réglementation des télécommunicationset la réforme des entreprises publiques. Washington, 25 avr1996. (I-32999)
Tadjikistan : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour le renforcement institutionnel. Washington,20 mai 1996. (I-33041)
ASSOCIATION LATINOAMÉRICAINE D'INTÉGRATION
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord de relations. Montevideo, 20 sept 1995. (II-1152)
AUSTRALIE
Indonésie : Accord de coopération dans les domaines de la re-cherche scientifique et du développement technologique. Can-berra, 24 août 1994. (I-33340)
Nouvelle-Zélande Accord de collaboration en vue de l'acquisition de frégates pour
la marine royale australienne et la marine royale néo-zélanda-ise. Canberra, 14 déc 1989. (I-27475)
Accord relatif à l'établissement d'un système commun afin de développer des standards dans le domaine alimentaire. Well-ington, 5 déc 1995. (I-33240)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Traité relatif à la coopération audéveloppement. Canberra, 24 mai 1989. (I-27466)
AUTRICHE
Hongrie Accord concernant l'utilisation du chemin entre Moerbisch et
Siegendorf. Mörbisch, 21 août 1995. (I-32958)
249
Coopération Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord relatif à la coopération économique, agricole, industri-elle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
Roumanie : Accord à long terme concernant la collaborationéconomique et la coopération technique et industrielle. Bucarest,14 juil 1975. (I-32721)
Slovaquie : Traité destiné à compléter la Convention européenned'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à enfaciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
AZERBAÏDJAN
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur pétrolier. Washington, 23 mai 1995. (I-32446)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azerbaïdjan.Bakou, 9 juil 1996. (I-32954)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Argentine Accord de prêt -- Projet d'assistance technique au développe-
ment minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance
maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295)
Brésil : Contrat d'emprunt -- Projet relatif à la formation de tech-niciens (avec annexes et Conditions générales applicables auxcontrats d'emprunt et de garantie en date du 27 octobre 1980).Brasília, 14 déc 1983. (I-23939)
Croatie : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique. Wash-ington, 23 avr 1996. (I-33040)
El Salvador : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pourle renforcement de la compétitivité. Washington, 19 jan 1996. (I-33297)
Équateur : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour laréforme des entreprises publiques. Washington, 10 fév 1995. (I-32402)
Mexique : Accord de garantie -- Projet d'assistance techniquepour la privatisation. Washington, 8 oct 1995. (I-32805)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà l'emploi du réseau de télécommunications de l'Organisationdes Nations Unies. Washington, 11 nov 1996. (II-1162)
BÉLARUS
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33200)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
BHOUTAN
Pays-Bas : Accord de coopération pour le développement dura-ble. Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33373)
BOLIVIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour laréforme et la capitalisation du secteur des hydrocarbures. Wash-ington, 19 juil 1995. (I-32453)
Brésil Accord dans le domaine des études géologiques dans les ré-
gions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996. (I-32973)
Echange de notes constituant un accord relatif à la création d'un mécanisme bilatéral pour des consultations politiques. Brasília, 13 sept 1994. (I-32487)
Echange de notes constituant un accord relatif à la reformulation de la Commission permanente mixte de coordination. Brasília, 13 sept 1994. (I-32488)
France : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
BRÉSIL
Allemagne Accord de coopération financière pour le "Projet intégré pour la
protection des territoires et des peuples indiens de l'Amazonie et la délimitation juridique des territoires indiens". Brasília, 6 avr 1995. (I-32483)
Accord de coopération financière pour le projet "Etudes tech-niques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'ac-cès aux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Accord de coopération financière pour le projet "Protection de Mata Atlantica/Parana". Brasília, 6 avr 1995. (I-32485)
Accord de coopération financière pour les "Projets de démon-stration". Brasília, 6 avr 1995. (I-32484)
Argentine : Accord de coopération judiciaire en matière civile,commerciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991.(I-32504)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Contrat d'emprunt -- Projet relatif à la forma-tion de techniciens (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux contrats d'emprunt et de garantie en date du 27octobre 1980). Brasília, 14 déc 1983. (I-23939)
Bolivie Accord dans le domaine des études géologiques dans les ré-
gions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996. (I-32973)
Echange de notes constituant un accord relatif à la création d'un mécanisme bilatéral pour des consultations politiques. Brasília, 13 sept 1994. (I-32487)
Echange de notes constituant un accord relatif à la reformulation de la Commission permanente mixte de coordination. Brasília, 13 sept 1994. (I-32488)
Bulgarie Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
13 sept 1993. (I-32476) Accord de commerce, de paiements et de coopération
économique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
Chili Accord complémentaire dans le domaine de la coopération et de
la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar 1996. (I-32976)
Accord de base sur la coopération scientifique, technique et technologique. Brasília, 26 juil 1990. (I-30225)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'établissement d'un mécanisme de consultations. Brasília, 25 mar 1996. (I-32975)
250
Coopération
Index Alphabétique
Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exécution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine de l'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
Chine Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pour la
coopération technique, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique et technologique et à l'Accord de coopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995. (I-32972)
Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans les do-maines de la radio et de la télévision. Beijing, 13 déc 1995. (I-32971)
Mémorandum d'accord relatif aux échanges et à la coopération en matière d'éducation. Beijing, 25 fév 1993. (I-32474)
Communauté économique européenne : Accord-cadre decoopération. Brasília, 29 juin 1992. (I-32507)
Cuba Accord en matière de santé dans la municipalité d'Angatuba,
complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32980)
Accord en matière de santé dans la municipalité de Caxias, com-plémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération scienti-fique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32981)
Accord pour la promotion et le développement des services pos-taux et des télécommunications, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique, technique et technologique (avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
Fédération de Russie : Protocole d'entente relatif à la coopéra-tion économique et commerciale. Moscou, 3 déc 1993. (I-32477)
France Accord de coopération administrative mutuelle pour la préven-
tion, la recherche et la répression des infractions douanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
Convention relative à la coopération dans le domaine de la ré-forme de l'Etat et de la modernisation de l'administration pub-lique. Signée à Paris le 28 mai 1996. Paris, 28 mai 1996. (I-33048)
Italie Accord de coopération touristique. Rome, 11 déc 1991. (I-
32468) Traité de coopération judiciaire en matière pénale. Rome, 17 oct
1989. (I-32467) Traité relatif à la coopération judiciaire et à la reconnaissance et
l'exécution des décisions en matière civile. Rome, 17 oct 1989. (I-32499)
Mexique : Accord de coopération dans le domaine de l'environne-ment. Brasília, 10 oct 1990. (I-32500)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion technique. Brasília, 25 avr 1996. (I-32951)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la scienceet la culture : Protocole de Convention complémentaire à l'Ac-cord de base d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisa-tion des Nations Unies, ses agences spécialisées et l'Agenceinternationale de l'énergie atomique, en matière de recherche etde développement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept1996. (I-33210)
Portugal Accord cadre de coopération. Brasília, 7 mai 1991. (I-32501) Accord de coopération pour la réduction de la consommation, la
lutte contre la production et la répression du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Brasília, 7 mai 1991. (I-32502)
République de Corée : Mémorandum d'entente relatif à l'étab-lissement de consultations politiques. Brasília, 11 sept 1996. (I-33211)
République tchèque : Accord de commerce et de coopérationéconomique. Brasília, 25 avr 1994. (I-32480)
Roumanie : Accord de commerce et de coopération économique.Brasília, 23 fév 1994. (I-32512)
Tchécoslovaquie : Accord de coopération économique. Brasília,12 mai 1988. (I-27440)
Uruguay Accord dans les domaines de la métrologie scientifique et légale
et de l'information technologique, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scientifique et technique. Montev-ideo, 27 août 1996. (I-33209)
Accord de coopération relatif à la réduction de la demande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la production et le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes et de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats. Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
Accord relatif aux activités dans le domaine de la biotechnologie, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scienti-fique et technique. Montevideo, 27 août 1996. (I-33208)
Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de commerce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994. (I-32490)
BULGARIE
Allemagne Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la politique sociale. Sofia, 7 juil 1991. (I-32519) Traité de coopération amicale et de bon voisinage en Europe.
Sofia, 9 oct 1991. (I-33010)
Brésil Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
13 sept 1993. (I-32476) Accord de commerce, de paiements et de coopération
économique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33202)
Espagne : Traité d'amitié et de coopération. Sofia, 23 mai 1993.(I-32425)
France : Accord sur la coopération dans les domaines du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris, 23 nov 1994.(I-32712)
Israël : Accord de coopération dans le domaine des soins desanté et de la science médicale. Sofia, 14 mar 1991. (I-33136)
BURKINA FASO
Allemagne : Accord de coopération financière. Ouagadougou, 13oct 1995. (I-32754)
CAMBODGE
France : Accord-cadre de coopération culturelle, scientifique ettechnique. Paris, 10 mai 1994. (I-32710)
251
Coopération Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
CAMEROUN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique au sec-teur des transports. Washington, 29 juin 1995. (I-32602)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord de base de coopération. Yaoundé, 19déc 1995. (I-32417)
CANADA
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord concernant la coopération à l'égard des garanties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré desEtats-Unis d'Amérique à Taïwan (avec annexe en date du 23février 1993). Washington, 24 fév 1993, 5 mar 1993. (I-32675)
Fédération de Russie Accord de coopération dans le domaine de l'environnement.
Moscou, 8 mai 1993. (I-32671) Traité d'entente et de coopération. Ottawa, 19 juin 1992. (I-
32670)
France : Accord relatif au développement de la coopération régio-nale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre etMiquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
Indonésie : Accord général sur la coopération au développement.Ottawa, 21 mai 1991. (I-32669)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Echange de lettres constituant un accord relatif à lacoopération opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22déc 1995. (II-1154)
CHILI
Brésil Accord complémentaire dans le domaine de la coopération et de
la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar 1996. (I-32976)
Accord de base sur la coopération scientifique, technique et technologique. Brasília, 26 juil 1990. (I-30225)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'établissement d'un mécanisme de consultations. Brasília, 25 mar 1996. (I-32975)
Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exécution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine de l'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) Accord de coopération technique. Santiago, 18 déc 1995. (I-
32433) Accord de coopération technique. Santiago, 1er oct 1996. (I-
33204)
CHINE
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif à lacoopération technique -- Fonds d'Etudes et d'Experts III. Beijing,20 déc 1995. (I-32756)
Brésil Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pour la
coopération technique, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique et technologique et à l'Accord de coopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995. (I-32972)
Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans les do-maines de la radio et de la télévision. Beijing, 13 déc 1995. (I-32971)
Mémorandum d'accord relatif aux échanges et à la coopération en matière d'éducation. Beijing, 25 fév 1993. (I-32474)
Israël Accord de coopération en science et en technologie. Jérusalem,
14 fév 1993. (I-33384) Accord de coopération touristique. Beijing, 7 juin 1994. (I-32891)
Nouvelle-Zélande : Accord de coopération scientifique et tech-nologique. Beijing, 23 mar 1987. (I-25650)
CHYPRE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS
Organisation des Nations Unies : Accord de coopération.Genève, 25 juin 1996. (II-1155)
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Brésil : Accord-cadre de coopération. Brasília, 29 juin 1992. (I-32507)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Lituanie : Accord relatif aux relations en matière de pêche. Brux-elles, 17 déc 1993. (I-33411)
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS DU GOLFE PERSIQUE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord de relations. Riyad, 23 mai 1995 et Vienne,2 juin 1995. (II-1151)
COSTA RICA
Israël : Accord relatif au commerce et à la coopérationéconomique. Jérusalem, 9 avr 1995. (I-33138)
Pays-Bas : Accord de coopération technique. San José, 22 avr1993. (I-33007)
République fédérale d'Allemagne : Accord de coopération cul-turelle. San José, 29 août 1979. (I-21984)
CÔTE D'IVOIRE
France : Accord général de coopération technique en matière depersonnel (avec annexe relative aux magistrats mis à la disposi-tion de la République de Côte d'Ivoire). Paris, 24 avr 1961. (I-22349)
CROATIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique. Washington, 23 avr 1996. (I-33040)
France : Accord de coopération culturelle, éducative, technique,scientifique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711)
CUBA
Brésil Accord en matière de santé dans la municipalité d'Angatuba,
complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32980)
Accord en matière de santé dans la municipalité de Caxias, com-plémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération scienti-fique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32981)
Accord pour la promotion et le développement des services pos-taux et des télécommunications, complémentaire à l'Accord
252
Coopération
Index Alphabétique
de coopération scientifique, technique et technologique (avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
DANEMARK
Afrique du Sud : Accord relatif au programme de coopération en-tre entreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copen-hague, 23 juin 1995. (I-32401)
Bélarus : Accord de coopération dans le domaine de la protectionde l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33200)
Bulgarie : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33202)
Pologne : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33203)
Ukraine : Accord de coopération dans le domaine de la protectionde l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33201)
EL SALVADOR
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement de la compétitivité. Washington, 19jan 1996. (I-33297)
Mexique : Accord à portée limitée entre le Gouvernement desEtats-Unis d'Amérique et la République d'El Salvador. Mexico, 6fév 1986. (I-25240)
ÉQUATEUR
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique pour la réforme des entreprises publiques. Washington, 10fév 1995. (I-32402)
ÉRYTHRÉE
Allemagne Accord de base relatif à l'affectation des travailleurs de dével-
oppement du Service allemand de développement (Deutscher Entwicklungsdienst). Asmara, 29 jan 1996. (I-32777)
Accord relatif de coopération financière. Asmara, 15 août 1994. (I-32749)
ESPAGNE
Bulgarie : Traité d'amitié et de coopération. Sofia, 23 mai 1993.(I-32425)
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération scientifique ettechnologique. Madrid, 10 juin 1994. (I-32819)
Israël Accord de coopération dans le domaine de la désertification
(avec échange de notes des 28 décembre 1993 et 25 janvier 1994). Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32818)
Accord de coopération dans les domaines de l'environnement et de la conservation de la nature. Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32616)
Mexique Accord de coopération dans le domaine du tourisme. Madrid, 14
oct 1977. (I-18355) Accord de coopération touristique. Madrid, 25 jan 1996. (I-
33390)
Mongolie : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Roumanie Accord relatif à la coopération culturelle et scientifique. Madrid,
24 mai 1979. (I-18835) Convention de coopération culturelle et éducative. Signée à Bu-
carest le 25 janvier 1995. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32867)
ESTONIE
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération dans les do-maines de la science et de la technologie. Riga, 6 juil 1994. (I-33255)
Finlande Accord de coopération et d'assistance mutuelle en cas d'acci-
dents. Helsinki, 26 juin 1995. (I-33393) Protocole relatif à des arrangements temporaires de commerce
et de coopération économique. Tallinn, 13 fév 1992. (I-29490)
France : Traité d'entente, d'amitié et de coopération. Paris, 26 jan1993. (I-32704)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Canada : Echange de lettres constituant un accord concernant lacoopération à l'égard des garanties de non-prolifération applica-bles à l'uranium canadien retransféré des Etats-Unis d'Amériqueà Taïwan (avec annexe en date du 23 février 1993). Washington,24 fév 1993, 5 mar 1993. (I-32675)
Espagne : Accord de coopération scientifique et technologique.Madrid, 10 juin 1994. (I-32819)
Estonie : Accord de coopération dans les domaines de la scienceet de la technologie. Riga, 6 juil 1994. (I-33255)
Mexique : Accord de coopération mutuelle relatif à l'échange d'in-formations concernant les transactions en espèces par l'intermé-diaire d'institutions financières afin de combattre des activitésillicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
Nouvelle-Zélande Accord de coopération scientifique et technologique. Washing-
ton, 21 mai 1991. (I-33222) Accord relatif à la coopération scientifique et technique. Welling-
ton, 27 fév 1974. (I-13456) Echange de notes constituant un accord relatif aux arrange-
ments concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de prélèvement de données sur le niveau global de la mer. Wellington, 18 nov 1992. (I-33225)
Mémorandum d'Accord relatif au Système de position globale Navstar. Washington, 2 sept 1994. (I-33229)
Organisation des Nations Unies : Accord de coopération enmatière de services relatif à la contribution de personnel au Tri-bunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18oct 1994. (I-31268)
ÉTHIOPIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Addis-Abeba, 23sept 1994. (I-32750)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Allemagne Accord de coopération culturelle. Moscou, 16 déc 1992. (I-
33012) Accord de coopération dans le domaine de la protection de l'en-
vironnement. Berlin, 28 mai 1992. (I-32549)
Brésil : Protocole d'entente relatif à la coopération économique etcommerciale. Moscou, 3 déc 1993. (I-32477)
Canada Accord de coopération dans le domaine de l'environnement.
Moscou, 8 mai 1993. (I-32671) Traité d'entente et de coopération. Ottawa, 19 juin 1992. (I-
32670)
253
Coopération Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Finlande : Accord relatif à la coopération pour la prévention desaccidents et de leurs conséquences. Helsinki, 9 août 1994. (I-33392)
Inde : Accord de coopération aux frontières. New Delhi, 4 avr1995. (I-33317)
Mongolie : Traité d'amitié et de coopération. Moscou, 20 jan1993. (I-32861)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la
science et de la culture. Moscou, 15 fév 1994. (I-33054) Accord de coopération dans les domaines de la science et la
technologie. Moscou, 28 mai 1996. (I-33354)
FIDJI
Nouvelle-Zélande Echange de lettres constituant un accord concernant la visite
aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC ASTRA 93. Suva, 22 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33235)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 93. Suva, 20 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33234)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite en République des Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opéra-tion TROPIC ASTRA 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33238)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements pour la visite en République des Fidji d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33237)
FINLANDE
Estonie Accord de coopération et d'assistance mutuelle en cas d'acci-
dents. Helsinki, 26 juin 1995. (I-33393) Protocole relatif à des arrangements temporaires de commerce
et de coopération économique. Tallinn, 13 fév 1992. (I-29490)
Fédération de Russie : Accord relatif à la coopération pour laprévention des accidents et de leurs conséquences. Helsinki, 9août 1994. (I-33392)
FRANCE
Bolivie : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
Brésil Accord de coopération administrative mutuelle pour la préven-
tion, la recherche et la répression des infractions douanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
Convention relative à la coopération dans le domaine de la ré-forme de l'Etat et de la modernisation de l'administration pub-lique. Signée à Paris le 28 mai 1996. Paris, 28 mai 1996. (I-33048)
Bulgarie : Accord sur la coopération dans les domaines du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris, 23 nov 1994.(I-32712)
Cambodge : Accord-cadre de coopération culturelle, scientifiqueet technique. Paris, 10 mai 1994. (I-32710)
Canada : Accord relatif au développement de la coopération ré-gionale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et
Miquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
Côte d'Ivoire : Accord général de coopération technique en mat-ière de personnel (avec annexe relative aux magistrats mis à ladisposition de la République de Côte d'Ivoire). Paris, 24 avr1961. (I-22349)
Croatie : Accord de coopération culturelle, éducative, technique,scientifique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711)
Estonie : Traité d'entente, d'amitié et de coopération. Paris, 26 jan1993. (I-32704)
Italie : Accord concernant la coopération transfrontalière entrecollectivités territoriales. Rome, 26 nov 1993. (I-32897)
Liban : Protocole de coopération. Paris, 14 oct 1993. (I-32708)
Luxembourg : Echange de lettres constituant un accord relatif àl'implantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'or-ganisation de la coopération bilatérale en matière de sécurité nu-cléaire. Luxembourg, 29 mar 1994. (I-32683)
Ouzbékistan : Traité d'amitié et de coopération. Paris, 27 oct1993. (I-33401)
Saint-Vincent-et-les Grenadines Accord de coopération culturelle, scientifique et technique. King-
stown, 18 avr 1988. (I-32894) Echange de lettres constituant un accord relatif à l'accès au
Fonds d'aide et de coopération. Kingston, 29 mar 1983 et Port of Spain, 9 mar 1983. (I-22935)
Singapour : Accord relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien. Singapour, 13 juil 1995. (I-32717)
Suède : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
Viet Nam : Accord de coopération dans le domaine de la santé etde la médecine. Hanoi, 10 fév 1993. (I-32682)
GÉORGIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique àl'ajustement structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33001)
Israël Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la
science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141) Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'agriculture.
Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33140)
GHANA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique aux en-treprises publiques et à la privatisation (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit dedéveloppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 25juin 1996. (I-33326)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système de forces et moyens en attentedes Nations Unies. New York, 29 mai 1996. (I-32874)
GUATEMALA
Allemagne : Accord de coopération culturelle. Guatemala, 1er oct1990. (I-32530)
GUINÉE
Allemagne : Accord de coopération financière . Conakry, 3 août1994. (I-32854)
254
Coopération
Index Alphabétique
GUINÉE-BISSAU
Sénégal : Accord de gestion et de coopération. Dakar, 14 oct1993. (I-32434)
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS
Azerbaïdjan : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azer-baïdjan. Bakou, 9 juil 1996. (I-32954)
Koweït : Accord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996.(I-33062)
HONDURAS
Allemagne Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 28 fév 1996. (I-
32779) Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 6 fév 1996. (I-
32778)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour lamodernisation du secteur public (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de crédit de développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 11 avr 1996. (I-33179)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord de base type relatif à la coopération.Tegucigalpa, 26 juin 1996. (I-32903)
HONGRIE
Allemagne Accord concernant une collaboration intensifiée dans les do-
maines de la formation professionnelle et des cours de recy-clage pour les spécialistes et les cadres de l'économie. Budapest, 24 mar 1990. (I-32525)
Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé. Bonn, 22 mar 1991. (I-32734)
Traité de coopération amicale et de bon voisinage en Europe. Budapest, 6 fév 1992. (I-32526)
Autriche Accord concernant l'utilisation du chemin entre Moerbisch et
Siegendorf. Mörbisch, 21 août 1995. (I-32958) Accord relatif à la coopération économique, agricole, industri-
elle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
ÎLES MARSHALL
Organisation mondiale de la santé : Modèle d'Accord de baseconcernant l'établissement de rapports de coopération techniquede caractère consultatif. Manille, 8 août 1995. (I-32718)
ÎLES SALOMON
Nouvelle-Zélande : Echange de notes constituant un accord con-cernant les arrangements en vue de la visite aux Iles Salomond'un contingent des forces armées néo-zélandaises pourl'Opération TROPIC WING 90. Honiara, 23 nov 1990. (I-33219)
INDE
Allemagne : Accord de coopération financière en 1994. New Del-hi, 28 juil 1994. (I-33013)
Fédération de Russie : Accord de coopération aux frontières.New Delhi, 4 avr 1995. (I-33317)
INDONÉSIE
Australie : Accord de coopération dans les domaines de la re-cherche scientifique et du développement technologique. Can-berra, 24 août 1994. (I-33340)
Canada : Accord général sur la coopération au développement.Ottawa, 21 mai 1991. (I-32669)
IRAQ
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatifà l'application de la résolution 986 de 1995 du Conseil de sécu-rité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
ISRAËL
Albanie : Accord relatif à la coopération dans les domaines de laculture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
Bulgarie : Accord de coopération dans le domaine des soins desanté et de la science médicale. Sofia, 14 mar 1991. (I-33136)
Chine Accord de coopération en science et en technologie. Jérusalem,
14 fév 1993. (I-33384) Accord de coopération touristique. Beijing, 7 juin 1994. (I-32891)
Chypre : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
Costa Rica : Accord relatif au commerce et à la coopérationéconomique. Jérusalem, 9 avr 1995. (I-33138)
Espagne Accord de coopération dans le domaine de la désertification
(avec échange de notes des 28 décembre 1993 et 25 janvier 1994). Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32818)
Accord de coopération dans les domaines de l'environnement et de la conservation de la nature. Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32616)
Géorgie Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la
science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141) Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'agriculture.
Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33140)
Lettonie : Accord dans les domaines de l'éducation, de la cultureet de la science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420)
Malte : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de la cul-ture, de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Turkménistan : Accord de coopération dans les domaines de lasanté et de la médecine. Achgabat, 10 mar 1995. (I-33386)
Ukraine Accord de coopération dans le domaine de l'agriculture. Jérusa-
lem, 12 jan 1993. (I-32881) Accord de coopération dans les domaines de l'éducation et de
la culture. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32882) Accord de coopération dans les domaines de la science et de la
technologie. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32883)
ITALIE
Brésil Accord de coopération touristique. Rome, 11 déc 1991. (I-
32468) Traité de coopération judiciaire en matière pénale. Rome, 17 oct
1989. (I-32467) Traité relatif à la coopération judiciaire et à la reconnaissance et
l'exécution des décisions en matière civile. Rome, 17 oct 1989. (I-32499)
255
Coopération Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
France : Accord concernant la coopération transfrontalière entrecollectivités territoriales. Rome, 26 nov 1993. (I-32897)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion du Groupe spécial d'experts surles normes et étiquettes d'efficacité énergétique, de la Commis-sion économique pour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et21 mai 1996. Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
KAZAKHSTAN
Allemagne Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai 1994. (I-32852) Echange de notes constituant un arrangement de coopération fi-
nancière. Almaty, 20 déc 1995, 30 déc 1995. (I-32853)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, dela science et de la culture (avec échange de notes modifiant leditAccord en date à Almaty des 11 juillet et 24 août 1994). Londres,21 mar 1994. (I-32641)
KIRGHIZISTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique au sec-teur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33188)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
KOWEÏT
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996. (I-33062)
LETTONIE
Israël : Accord dans les domaines de l'éducation, de la culture etde la science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420)
Ouzbékistan : Accord d'amitié et de coopération. Riga, 6 juin1995. (I-32909)
LIBAN
France : Protocole de coopération. Paris, 14 oct 1993. (I-32708)
LITUANIE
Communauté européenne : Accord relatif aux relations en mat-ière de pêche. Bruxelles, 17 déc 1993. (I-33411)
LUXEMBOURG
France : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'im-plantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'organ-isation de la coopération bilatérale en matière de sécuriténucléaire. Luxembourg, 29 mar 1994. (I-32683)
MALAISIE
Allemagne : Accord de coopération financière -- Projet EDDRP .Bonn, 2 sept 1994. (I-32746)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système des forces et moyens en attentedes Nations Unies. New York, 6 sept 1996. (I-33133)
MALAWI
Allemagne Accord de coopération financière -- Aide en marchandises VIII.
Bonn, 2 sept 1994. (I-32745) Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév 1996. (I-
32748)
Accord de coopération financière. Lilongwe, 24 sept 1994. (I-32747)
Accord de coopération financière. Lilongwe, 4 août 1994. (I-32744)
MALDIVES
Allemagne : Accord de coopération financière. Malé, 26 sept1994. (I-32751)
MALTE
Israël : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE DE L'EST ET DE L'AFRIQUE AUSTRALE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord de coopération. Vienne, 3 mar 1995. (II-1150)
MAROC
République fédérale d'Allemagne Accord de coopération financière -- Prêts pour projets divers.
Rabat, 24 jan 1984. (I-23981) Accord de coopération financière. Rabat, 4 déc 1980. (I-21726)
MEXIQUE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet d'assistance tech-nique pour la privatisation. Washington, 8 oct 1995. (I-32805)
Brésil : Accord de coopération dans le domaine de l'environne-ment. Brasília, 10 oct 1990. (I-32500)
El Salvador : Accord à portée limitée entre le Gouvernement desEtats-Unis d'Amérique et la République d'El Salvador. Mexico, 6fév 1986. (I-25240)
Espagne Accord de coopération dans le domaine du tourisme. Madrid, 14
oct 1977. (I-18355) Accord de coopération touristique. Madrid, 25 jan 1996. (I-
33390)
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération mutuelle relatifà l'échange d'informations concernant les transactions en espèc-es par l'intermédiaire d'institutions financières afin de combattredes activités illicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
Nicaragua : Accord de portée partielle. Mexico, 8 avr 1985. (I-24616)
Panama : Accord relatif à la coopération dans la lutte contre letrafic des stupéfiants et la toxicomanie. Panama, 8 mar 1995. (I-32969)
République tchèque : Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Mexico, 4 mai 1995. (I-33369)
Tchécoslovaquie : Accord de base relatif à la coopération scien-tifique et technique. Mexico, 20 avr 1979. (I-33364)
MONGOLIE
Espagne : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Fédération de Russie : Traité d'amitié et de coopération.Moscou, 20 jan 1993. (I-32861)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
256
Coopération
Index Alphabétique
MOZAMBIQUE
Allemagne : Accord de coopération financière. Maputo, 22 fév1996. (I-32782)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord de base relatif à la coopération. Mapu-to, 2 mai 1996. (I-32830)
MULTILATÉRAL
Accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique. Bruxelles, 11 mai 1992. (I-33410)
Accord de coopération. Carthagène, 17 déc 1983. (I-33008) Accord de coopération. Helsinki, 23 mar 1962. (I-6262) Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeu-
tiques d'origine humaine. Paris, 15 déc 1958. (I-5022) Accord européen sur la transmission des demandes d'assis-
tance judiciaire. Strasbourg, 27 jan 1977. (I-17827) Accord portant création du Centre Sud. Genève, 1er sept 1994.
(I-32076) Accord régional de commerce et de coopération économique
pour le Pacifique Sud. Tarawa, 14 juil 1980. (I-19995) Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche,
le développement et la formation dans le domaine de la sci-ence et de la technologie nucléaires. 21 fév 1990. (I-27310)
Convention de la mer Noire sur la coopération dans les do-maines de la culture, de l'éducation, de la science et de l'infor-mation. Istanbul, 6 mar 1993. (I-31701)
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale. Strasbourg, 20 avr 1959. (I-6841)
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Londres, 30 nov 1990. (I-32194)
Convention internationale sur le Système harmonisé de désig-nation et de codification des marchandises. Bruxelles, 14 juin 1983. (I-25910)
Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique. Dakar, 5 juil 1991. (I-32592)
Convention relative à l'admission temporaire (avec annexe A). Istanbul, 26 juin 1990. (I-30667)
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Haye, 29 mai 1993. (I-31922)
Convention-cadre européenne sur la coopération transfron-talière des collectivités ou autorités territoriales. Madrid, 21 mai 1980. (I-20967)
Traité relatif à l'établissement d'un Marché commun (Traité d'Asunción) entre la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la Répub-lique orientale de l'Uruguay. Asunción, 26 mar 1991. (I-37341)
NAMIBIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Windhoek, 9 fév1996. (I-32758)
NÉPAL
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord de base régissant la coopération. Kat-mandou, 21 fév 1996. (I-32614)
NICARAGUA
Mexique : Accord de portée partielle. Mexico, 8 avr 1985. (I-24616)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie Accord de collaboration en vue de l'acquisition de frégates pour
la marine royale australienne et la marine royale néo-zélanda-ise. Canberra, 14 déc 1989. (I-27475)
Accord relatif à l'établissement d'un système commun afin de développer des standards dans le domaine alimentaire. Well-ington, 5 déc 1995. (I-33240)
Chine : Accord de coopération scientifique et technologique.Beijing, 23 mar 1987. (I-25650)
États-Unis d'Amérique Accord de coopération scientifique et technologique. Washing-
ton, 21 mai 1991. (I-33222) Accord relatif à la coopération scientifique et technique. Welling-
ton, 27 fév 1974. (I-13456) Echange de notes constituant un accord relatif aux arrange-
ments concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de prélèvement de données sur le niveau global de la mer. Wellington, 18 nov 1992. (I-33225)
Mémorandum d'Accord relatif au Système de position globale Navstar. Washington, 2 sept 1994. (I-33229)
Fidji Echange de lettres constituant un accord concernant la visite
aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC ASTRA 93. Suva, 22 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33235)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 93. Suva, 20 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33234)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite en République des Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opéra-tion TROPIC ASTRA 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33238)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements pour la visite en République des Fidji d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33237)
Îles Salomon : Echange de notes constituant un accord concer-nant les arrangements en vue de la visite aux Iles Salomon d'uncontingent des forces armées néo-zélandaises pour l'OpérationTROPIC WING 90. Honiara, 23 nov 1990. (I-33219)
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes visant à l'enlèvement demines au Cambodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
Samoa : Echange de lettres constituant un accord concernant lavisite au Samoa-Occidental d'un contingent des forces arméesnéo-zélandaises pour l'Opération TROPIC TWILIGHT 95. Apia,18 juil 1995, 19 juil 1995. (I-33242)
Tonga : Echange de lettres constituant un accord concernant lavisite au Royaume de Tonga d'un contingent des forces arméesnéo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DAWN 96. Nuku'alo-fa, 10 mai 1996. (I-33243)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Mémorandum d'entente relatif à l'emploi du
257
Coopération Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
réseau de télécommunications de l'Organisation des Nations Un-ies. Washington, 11 nov 1996. (II-1162)
Comité intergouvernemental pour les migrations : Accord decoopération. Genève, 25 juin 1996. (II-1155)
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération en matière deservices relatif à la contribution de personnel au Tribunal pénalinternational pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Ghana : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème de forces et moyens en attente des Nations Unies. NewYork, 29 mai 1996. (I-32874)
Iraq : Mémorandum d'accord relatif à l'application de la résolution986 de 1995 du Conseil de sécurité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
Italie : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion du Groupe spécial d'experts sur les normes et éti-quettes d'efficacité énergétique, de la Commission économiquepour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et 21 mai 1996.Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
Malaisie : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème des forces et moyens en attente des Nations Unies.New York, 6 sept 1996. (I-33133)
Pays-Bas : Arrangement relatif à la contribution de personnel auTribunal international pour le Rwanda (avec annexes). NewYork, 15 sept 1995. (I-32128)
Portugal : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts de la normalisation des plants de pommes deterre, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit setenir à Lisbonne du 12 au 16 février 1996. Genève, 14 déc 1995et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
Roumanie : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts du marché charbonnier, des statistiques et dutransport du charbon, de la Commission économique pour l'Eu-rope, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996.Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
Rwanda : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'étab-lissement d'un Bureau des Nations Unies au Rwanda (BNUR).Kigali, 27 juin 1996 et New York, 10 juin 1996. (I-32910)
Union interparlementaire : Accord de coopération. New York, 24juil 1996. (II-1158)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE)
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif à lacoopération technique -- Continuation du projet d'assistanceconsultative aux routes et aux systèmes de transport routier.Bangkok, 8 déc 1995, 15 fév 1996. (I-32587)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES)
Argentine : Accord de coopération. Santiago, 15 jan 1996. (I-33131)
Brésil : Accord de coopération technique. Brasília, 25 avr 1996.(I-32951)
Chili Accord de coopération technique. Santiago, 18 déc 1995. (I-
32433) Accord de coopération technique. Santiago, 1er oct 1996. (I-
33204)
Uruguay : Accord de coopération technique. Montevideo, 23 août1996. (I-33064)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE)
Cameroun : Accord de base de coopération. Yaoundé, 19 déc1995. (I-32417)
Honduras : Accord de base type relatif à la coopération. Teg-ucigalpa, 26 juin 1996. (I-32903)
Mozambique : Accord de base relatif à la coopération. Maputo, 2mai 1996. (I-32830)
Népal : Accord de base régissant la coopération. Katmandou, 21fév 1996. (I-32614)
République de Moldova : Accord de base type relatif à lacoopération. Chisinau, 4 oct 1996. (I-33206)
Tunisie : Accord de base régissant la coopération. Tunis, 24 sept1993. (I-33205)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes visant à l'enlèvement de mines au Cam-bodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Brésil : Protocole de Convention complémentaire à l'Accord debase d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisation desNations Unies, ses agences spécialisées et l'Agence internatio-nale de l'énergie atomique, en matière de recherche et de dével-oppement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept 1996. (I-33210)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Association latinoaméricaine d'intégration : Accord de rela-tions. Montevideo, 20 sept 1995. (II-1152)
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie : Echange de lettres constituant un accord rela-tif à la coopération opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vi-enne, 22 déc 1995. (II-1154)
Conseil de coopération des États du Golfe Persique : Accordde relations. Riyad, 23 mai 1995 et Vienne, 2 juin 1995. (II-1151)
Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe :Accord de coopération. Vienne, 3 mar 1995. (II-1150)
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Îles Marshall : Modèle d'Accord de base concernant l'établisse-ment de rapports de coopération technique de caractère consul-tatif. Manille, 8 août 1995. (I-32718)
OUZBÉKISTAN
Allemagne Accord de coopération financière -- Aide en marchandises.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32742) Accord de coopération financière -- Prêts pour divers projets.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
France : Traité d'amitié et de coopération. Paris, 27 oct 1993. (I-33401)
Lettonie : Accord d'amitié et de coopération. Riga, 6 juin 1995. (I-32909)
PAKISTAN
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifà la coopération technique -- Programme d'enseignement pri-maire dans la province frontalière du Nord-ouest - assistance
258
Coopération
Index Alphabétique
technique pour la construction. Islamabad, 30 avr 1995, 5 nov1995. (I-32755)
PANAMA
Mexique : Accord relatif à la coopération dans la lutte contre letrafic des stupéfiants et la toxicomanie. Panama, 8 mar 1995. (I-32969)
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
Australie : Traité relatif à la coopération au développement. Can-berra, 24 mai 1989. (I-27466)
PAYS-BAS
Allemagne : Accord relatif à la coopération transfrontalière entrecollectivités ou autorités territoriales et autres organismes pub-lics. Isselburg-Anholt, 23 mai 1991. (I-32539)
Bhoutan : Accord de coopération pour le développement durable.Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33373)
Costa Rica : Accord de coopération technique. San José, 22 avr1993. (I-33007)
Organisation des Nations Unies : Arrangement relatif à la con-tribution de personnel au Tribunal international pour le Rwanda(avec annexes). New York, 15 sept 1995. (I-32128)
PHILIPPINES
Allemagne : Accord de coopération financière en 1995. Manille,15 fév 1996. (I-33014)
POLOGNE
Allemagne Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé.
Bonn, 6 nov 1991. (I-32736) Arrangement relatif à l'application de la Convention du 29 mars
1991 entre les Gouvernements des Etats du Groupe Schen-gen et le Gouvernement de la République de Pologne concer-nant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7 mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération à l'égard des effets des mouve-ments migratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33203)
République démocratique allemande : Accord concernant lacoopération en matière de navigation sur les eaux frontières.Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
PORTUGAL
Brésil Accord cadre de coopération. Brasília, 7 mai 1991. (I-32501) Accord de coopération pour la réduction de la consommation, la
lutte contre la production et la répression du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Brasília, 7 mai 1991. (I-32502)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts de la normalisationdes plants de pommes de terre, de la Commission économiquepour l'Europe, qui doit se tenir à Lisbonne du 12 au 16 février1996. Genève, 14 déc 1995 et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Brésil : Mémorandum d'entente relatif à l'établissement de con-sultations politiques. Brasília, 11 sept 1996. (I-33211)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord de base type relatif à la coopération.Chisinau, 4 oct 1996. (I-33206)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE
Pologne : Accord concernant la coopération en matière de navi-gation sur les eaux frontières. Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Costa Rica : Accord de coopération culturelle. San José, 29 août1979. (I-21984)
Maroc Accord de coopération financière -- Prêts pour projets divers.
Rabat, 24 jan 1984. (I-23981) Accord de coopération financière. Rabat, 4 déc 1980. (I-21726)
Tunisie : Echange de notes constituant un accord de coopérationfinancière -- Programme de développement rural Madhia. Bonn,3 mar 1982. (I-32730)
Union des Républiques socialistes soviétiques Accord de coopération culturelle entre le Gouvernment de la Ré-
publique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 19 mai 1973. (I-14545)
Accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement. Moscou, 25 oct 1988. (I-29515)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Allemagne : Accord de coopération en vue de combattre le crimeorganisé. Prague, 13 sept 1991. (I-32735)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Brésil : Accord de commerce et de coopération économique.Brasília, 25 avr 1994. (I-32480)
Mexique : Accord de base relatif à la coopération scientifique,technique et technologique. Mexico, 4 mai 1995. (I-33369)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Allemagne Accord concernant la coopération culturelle. Dar es-Salaam, 16
oct 1989. (I-32521) Accord de coopération financière. Dar es-Salaam, 28 oct 1994.
(I-32752)
ROUMANIE
Autriche : Accord à long terme concernant la collaborationéconomique et la coopération technique et industrielle. Bucarest,14 juil 1975. (I-32721)
Brésil : Accord de commerce et de coopération économique.Brasília, 23 fév 1994. (I-32512)
Espagne Accord relatif à la coopération culturelle et scientifique. Madrid,
24 mai 1979. (I-18835) Convention de coopération culturelle et éducative. Signée à Bu-
carest le 25 janvier 1995. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32867)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts du marché charbon-nier, des statistiques et du transport du charbon, de laCommission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Con-stanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996.(I-32553)
259
Coopération Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Afrique du Sud : Accord de coopération dans les domaines de lascience et de la technologie. Le Cap, 27 fév 1995. (I-32659)
Bélarus : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
Fédération de Russie Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la
science et de la culture. Moscou, 15 fév 1994. (I-33054) Accord de coopération dans les domaines de la science et la
technologie. Moscou, 28 mai 1996. (I-33354)
Kazakhstan : Accord relatif à la coopération dans les domainesde l'éducation, de la science et de la culture (avec échange denotes modifiant ledit Accord en date à Almaty des 11 juillet et 24août 1994). Londres, 21 mar 1994. (I-32641)
Kirghizistan : Accord de coopération dans les domaines de l'éd-ucation, de la science et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
Mongolie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la culture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
RWANDA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à l'établissement d'un Bureau des NationsUnies au Rwanda (BNUR). Kigali, 27 juin 1996 et New York, 10juin 1996. (I-32910)
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
France Accord de coopération culturelle, scientifique et technique. King-
stown, 18 avr 1988. (I-32894) Echange de lettres constituant un accord relatif à l'accès au
Fonds d'aide et de coopération. Kingston, 29 mar 1983 et Port of Spain, 9 mar 1983. (I-22935)
SAMOA
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordconcernant la visite au Samoa-Occidental d'un contingent desforces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC TWI-LIGHT 95. Apia, 18 juil 1995, 19 juil 1995. (I-33242)
SÉNÉGAL
Guinée-Bissau : Accord de gestion et de coopération. Dakar, 14oct 1993. (I-32434)
SINGAPOUR
Allemagne : Accord de coopération culturelle et scientifique.Bonn, 31 mai 1990. (I-32529)
France : Accord relatif au fonctionnement de l'Institut franco- sin-gapourien. Singapour, 13 juil 1995. (I-32717)
SLOVÉNIE
Allemagne : Accord de coopération culturelle (avec annexe etprotocole). Ljubljana, 18 juin 1993. (I-32740)
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la cul-ture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
SLOVAQUIE
Autriche : Traité destiné à compléter la Convention européenned'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à enfaciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
SRI LANKA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour laréglementation des télécommunications et la réforme des entre-prises publiques. Washington, 25 avr 1996. (I-32999)
SUÈDE
France : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
TADJIKISTAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour lerenforcement institutionnel. Washington, 20 mai 1996. (I-33041)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Brésil : Accord de coopération économique. Brasília, 12 mai1988. (I-27440)
Mexique : Accord de base relatif à la coopération scientifique ettechnique. Mexico, 20 avr 1979. (I-33364)
TONGA
Allemagne Echange de notes constituant un arrangement relatif à la
coopération technique - Promotion de la formation profession-nelle à l'Institut polytechnique maritime des Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 18 oct 1991 et Wellington, 18 fév 1991. (I-32732)
Echange de notes constituant un arrangement relatif à la coopération technique -- Promotion de la formation profes-sionnelle à l'Institut polytechnique maritime de Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 23 mai 1995 et Wellington, 28 avr 1995. (I-32733)
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordconcernant la visite au Royaume de Tonga d'un contingent desforces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DAWN96. Nuku'alofa, 10 mai 1996. (I-33243)
TUNISIE
Allemagne Accord de coopération financière en 1992. Tunis, 3 fév 1992. (I-
32731) Accord de coopération financière. Tunis, 24 avr 1991. (I-32766)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord de base régissant la coopération.Tunis, 24 sept 1993. (I-33205)
République fédérale d'Allemagne : Echange de notes constitu-ant un accord de coopération financière -- Programme de dével-oppement rural Madhia. Bonn, 3 mar 1982. (I-32730)
TURKMÉNISTAN
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la santé etde la médecine. Achgabat, 10 mar 1995. (I-33386)
UKRAINE
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33201)
Israël Accord de coopération dans le domaine de l'agriculture. Jérusa-
lem, 12 jan 1993. (I-32881)
260
Coopération
Index Alphabétique
Accord de coopération dans les domaines de l'éducation et de la culture. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32882)
Accord de coopération dans les domaines de la science et de la technologie. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32883)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
République fédérale d'Allemagne Accord de coopération culturelle entre le Gouvernment de la Ré-
publique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 19 mai 1973. (I-14545)
Accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement. Moscou, 25 oct 1988. (I-29515)
UNION INTERPARLEMENTAIRE
Organisation des Nations Unies : Accord de coopération. NewYork, 24 juil 1996. (II-1158)
URUGUAY
Brésil Accord dans les domaines de la métrologie scientifique et légale
et de l'information technologique, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scientifique et technique. Montev-ideo, 27 août 1996. (I-33209)
Accord de coopération relatif à la réduction de la demande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la production et le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes et de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats. Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
Accord relatif aux activités dans le domaine de la biotechnologie, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scienti-fique et technique. Montevideo, 27 août 1996. (I-33208)
Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de commerce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994. (I-32490)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion technique. Montevideo, 23 août 1996. (I-33064)
VIET NAM
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifà la coopération technique -- Programme relatif à la sécurité ali-mentaire de Quang Binh. Hanoi, 30 oct 1995, 6 jan 1996. (I-32757)
France : Accord de coopération dans le domaine de la santé etde la médecine. Hanoi, 10 fév 1993. (I-32682)
ZAÏRE
Allemagne Accord de coopération financière . Kinshasa, 15 fév 1996. (I-
32856) Accord de coopération financière . Kinshasa, 9 oct 1995. (I-
32855)
COOPÉRATION RÉGIONALE
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Guinée : Accord de prêt -- Projet de développement des petitesexploitations dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
GUINÉE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement des petites exploitations dans larégion de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
MULTILATÉRAL
Convention régionale sur la reconnaissance des études, desdiplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie etdans le Pacifique. Bangkok, 16 déc 1983. (I-23710)
COSTA RICAIsraël : Accord relatif au commerce et à la coopération
économique. Jérusalem, 9 avr 1995. (I-33138)
Pays-Bas Accord de coopération technique. San José, 22 avr 1993. (I-
33007) Accord relatif au développement durable (avec échange de
lettres en date du 19 mai 1995). Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33374)
République fédérale d'Allemagne : Accord de coopération cul-turelle. San José, 29 août 1979. (I-21984)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes concernant l'Accord de 1992 Royaume-Uni/
Costa Rica sur le rééchelonnement de dettes (avec annexes). San José, 16 et 20 novembre 1992. San José, 16 nov 1992, 20 nov 1992. (I-32632)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord (1989) entre le Royaume-Uni et le Costa Reica sur le reéchelonnement de dettes). San José, 5 juil 1991. (I-32631)
CÔTE D'IVOIREAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Abidjan, 29 août 1994 et Washington, 6 déc 1994.(I-32580)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement du
développement du secteur privé. Washington, 12 avr 1996. (I-32915)
Accord de crédit de développement -- Projet d'énergie dans le secteur privé. Washington, 11 juil 1995. (I-32913)
Accord de crédit de développement -- Projet de promotion et de diversification des exportations agricoles (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 27 sept 1995. (I-32914)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des chemins de fer. Washington, 30 nov 1995. (I-32994)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de restructuration des services agricoles nationaux.Rome, 13 jan 1994. (I-33081)
France Accord cinématographique. Abidjan, 2 mar 1995. (I-32713) Accord général de coopération technique en matière de person-
nel (avec annexe relative aux magistrats mis à la disposition de la République de Côte d'Ivoire). Paris, 24 avr 1961. (I-22349)
Convention fiscale. Abidjan, 6 avr 1966. (I-9470) Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
261
Côte d'Ivoire Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales. Abidjan, 10 jan 1995, 1er fév 1995. (I-32658)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)
MULTILATÉRAL
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. Asunción, 17 sept 1996. (I-33154)
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. New York, 24 juin 1996. (I-32901)
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. New York, 25 mar 1996. (I-32728)
COURS D'EAU-RESSOURCES EN EAU
ALGÉRIE
Tunisie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières dela Mer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
ALLEMAGNE
Pologne : Accord concernant la circulation des navires dans leseaux internes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév 1993.(I-32537)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Azerbaïdjan : Accord de crédit de développement -- Projet deréhabilitation des réseaux d'eau - zone métropolitaine de Bakou.Washington, 6 juil 1995. (I-32689)
Bangladesh : Accord de crédit de développement -- Projet deprotection des rives. Washington, 21 déc 1995. (I-32993)
Chine : Accord de crédit de développement -- Projet relatif auxressources en eau du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32693)
Inde Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation
des ressources en eau d'Orissa. Washington, 5 jan 1996. (I-32701)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau de Tamil Nadu. Washington, 22 sept 1995. (I-32460)
Malawi : Accord de crédit de développement -- Projet national dedéveloppement des ressources en eau. Washington, 1er nov1995. (I-32922)
Sainte-Lucie : Accord de crédit de développement -- Projet degestion des bassins versants et de l'environnement. Washington,14 juil 1995. (I-32691)
Sénégal : Accord de crédit de développement -- Projet relatif ausecteur d'eau. Washington, 12 déc 1995. (I-33020)
Zambie : Accord de crédit de développement -- Projet de restruc-turation urbaine et d'approvisionnement en eau. Washington, 18juil 1995. (I-32916)
AZERBAÏDJAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de réhabilitation des réseauxd'eau - zone métropolitaine de Bakou. Washington, 6 juil 1995.(I-32689)
BANGLADESH
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de protection des rives. Wash-ington, 21 déc 1995. (I-32993)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement dans le secteur des
ressources en eau à petite échelle. Rome, 15 déc 1995. (I-32907)
Accord de prêt -- Projet de production agricole intégrée et de gestion de l'eau de Netrakona (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Dhaka, 8 fév 1994. (I-33090)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Bulgarie : Accord de prêt -- Projet de restructuration et de mod-ernisation des compagnies d'eau. Washington, 29 juin 1995. (I-32410)
Chine Accord de prêt -- Projet relatif aux ressources en eau du bassin
du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32692) Accord de prêt -- Projet relatif aux voies navigables (avec annex-
es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, et lettre d'amendement en date du 4 décembre 1995). Washington, 31 août 1995. (I-32793)
Colombie Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-
ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux fixe) (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 20 déc 1995. (I-32932)
Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux flot-tant). Signé à Washington le 20 décembre 1995. Washington, 20 déc 1995. (I-32931)
Inde Accord de prêt -- Deuxième projet d'approvisionnement en eau
de Madras. Washington, 20 nov 1995. (I-32700) Accord de prêt -- Projet d'approvisionnement en eau et d'assai-
nissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 22 juil 1996. (I-33196)
Maroc : Accord de garantie -- Deuxième projet d'assainissementet de réutilisation des eaux. Rabat, 30 mai 1996. (I-33186)
Pérou : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et de gestion desréseaux d'eau à Lima. Washington, 2 fév 1995. (I-32594)
Sainte-Lucie : Accord de prêt -- Projet de gestion des bassinsversants et de l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32690)
BULGARIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de restructuration et
262
Cours d'eau-Ressources en eau
Index Alphabétique
de modernisation des compagnies d'eau. Washington, 29 juin1995. (I-32410)
BURKINA FASO
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
CANADA
États-Unis d'Amérique Echange de notes constituant un accord relatif à la réglementa-
tion des services de pilotage sur les Grands Lacs et sur le Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord des 17 et 18 jan-vier 1977). Ottawa, 23 août 1978, 29 mar 1979. (I-18634)
Echange de notes constituant un accord relatif à la voie maritime du Saint-Laurent. Ottawa, 9 mar 1959. (I-4872)
Organisation des Nations Unies : Accord concernant le Réseauinternational de l'eau, de l'environnement et la santé de l'Univer-sité des Nations Unies. Hamilton, 20 sept 1996. (I-33150)
CHINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif aux ressources en eaudu Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32693)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet relatif aux ressources en eau du bassin
du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32692) Accord de prêt -- Projet relatif aux voies navigables (avec annex-
es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, et lettre d'amendement en date du 4 décembre 1995). Washington, 31 août 1995. (I-32793)
COLOMBIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-
ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux fixe) (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 20 déc 1995. (I-32932)
Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux flot-tant). Signé à Washington le 20 décembre 1995. Washington, 20 déc 1995. (I-32931)
ESPAGNE
Portugal : Echange de notes constituant un accord établissant lesrèglements de chasse dans les eaux et les rives de la section in-ternationale de la rivière Mino. Madrid, 21 mai 1992, 24 fév 1995.(I-33128)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Canada Echange de notes constituant un accord relatif à la réglementa-
tion des services de pilotage sur les Grands Lacs et sur le Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord des 17 et 18 jan-vier 1977). Ottawa, 23 août 1978, 29 mar 1979. (I-18634)
Echange de notes constituant un accord relatif à la voie maritime du Saint-Laurent. Ottawa, 9 mar 1959. (I-4872)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Bangladesh Accord de prêt -- Projet de développement dans le secteur des
ressources en eau à petite échelle. Rome, 15 déc 1995. (I-32907)
Accord de prêt -- Projet de production agricole intégrée et de gestion de l'eau de Netrakona (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Dhaka, 8 fév 1994. (I-33090)
Burkina Faso Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
Zambie : Accord de prêt -- Programme d'irrigation et d'utilisationde l'eau dans les petites exploitations (Programme d'investisse-ment du secteur agricole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
INDE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation
des ressources en eau d'Orissa. Washington, 5 jan 1996. (I-32701)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau de Tamil Nadu. Washington, 22 sept 1995. (I-32460)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Deuxième projet d'approvisionnement en eau
de Madras. Washington, 20 nov 1995. (I-32700) Accord de prêt -- Projet d'approvisionnement en eau et d'assai-
nissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 22 juil 1996. (I-33196)
MALAWI
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet national de développementdes ressources en eau. Washington, 1er nov 1995. (I-32922)
MAROC
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Deuxième projet d'as-sainissement et de réutilisation des eaux. Rabat, 30 mai 1996. (I-33186)
MULTILATÉRAL
Accord portant création de la Commission des thons de l'Océan indien. Rome, 25 nov 1993. (I-32888)
Accord relatif au Secrétariat à Copenhague du Commissaire du Conseil des Etats de la mer Baltique concernant les institu-tions démocratiques et les droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités. Copen-hague, 2 juin 1995. (I-32784)
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. New York, 17 mar 1992. (I-30865)
263
Cours d'eau-Ressources en eau Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Convention de la mer Noire sur la coopération dans les do-maines de la culture, de l'éducation, de la science et de l'infor-mation. Istanbul, 6 mar 1993. (I-31701)
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique. Rio de Janeiro, 14 mai 1966. (I-9587)
Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique. Dakar, 5 juil 1991. (I-32592)
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau trans-frontières et des lacs internationaux. Helsinki, 17 mar 1992. (I-33207)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Canada : Accord concernant le Réseau international de l'eau, del'environnement et la santé de l'Université des Nations Unies.Hamilton, 20 sept 1996. (I-33150)
PAYS-BAS
Roumanie : Accord concernant la navigation fluviale. Bucarest,20 oct 1992. (I-33372)
PÉROU
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et degestion des réseaux d'eau à Lima. Washington, 2 fév 1995. (I-32594)
POLOGNE
Allemagne : Accord concernant la circulation des navires dansles eaux internes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév1993. (I-32537)
République démocratique allemande : Accord concernant lacoopération en matière de navigation sur les eaux frontières.Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
PORTUGAL
Espagne : Echange de notes constituant un accord établissantles règlements de chasse dans les eaux et les rives de la sectioninternationale de la rivière Mino. Madrid, 21 mai 1992, 24 fév1995. (I-33128)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE
Pologne : Accord concernant la coopération en matière de navi-gation sur les eaux frontières. Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
ROUMANIE
Pays-Bas : Accord concernant la navigation fluviale. Bucarest, 20oct 1992. (I-33372)
SAINTE-LUCIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de gestion des bassins ver-sants et de l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32691)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de gestion desbassins versants et de l'environnement. Washington, 14 juil1995. (I-32690)
SÉNÉGAL
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif au secteur d'eau. Wash-ington, 12 déc 1995. (I-33020)
TUNISIE
Algérie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières de laMer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,
échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
ZAMBIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de restructuration urbaine etd'approvisionnement en eau. Washington, 18 juil 1995. (I-32916)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme d'irrigation et d'utilisation de l'eau dans les pe-tites exploitations (Programme d'investissement du secteur agri-cole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
CRÉANCES-DETTES
VOIR AUSSI PAIEMENTS
ALBANIE
France : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
ALGÉRIE
Danemark : Accord relatif à la consolidation de dettes de la Ré-publique algérienne démocratique et populaire au Royaume duDanemark. Copenhague, 4 oct 1995. (I-32591)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1 (1994) en-
tre le Royaume-Uni et l'Algérie relatif à des dettes. Alger, 7 déc 1994. (I-32653)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 2 (1995) Royaume-Uni/Algérie). Alger, 18 février 1996. 18 fév 1996. (I-33350)
ALLEMAGNE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au règlement de certainesdemandes de restitution de biens. Bonn, 13 mai 1992. (I-32547)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Panama : Accord de prêt -- Prêt pour la réduction de la dette et duservice de la dette. Washington, 3 mai 1996. (I-33300)
BOLIVIE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No 5 Royaume-
Uni/Bolivie (1995). La Paz, 22 août 1995, 23 août 1995. (I-32667)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 19 mar 1991. (I-33051)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 27 sept 1989, 20 nov 1989. (I-33050)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 30 juil 1992, 8 sept 1992. (I-33052)
BRÉSIL
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No. 4 (1993)
Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 14 jan 1993. (I-32832) Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de
la dette (No 1) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32833)
Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de la dette (No 2) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32834)
264
Créances-Dettes
Index Alphabétique
CONGO
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (Accord No. 3 (1994) entre le Royaume-Uni et leCongo relatif à des dettes). Brazzaville, 10 déc 1994 et Kinshasa,5 déc 1994. (I-32655)
COSTA RICA
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes concernant l'Accord de 1992 Royaume-Uni/
Costa Rica sur le rééchelonnement de dettes (avec annexes). San José, 16 et 20 novembre 1992. San José, 16 nov 1992, 20 nov 1992. (I-32632)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord (1989) entre le Royaume-Uni et le Costa Reica sur le reéchelonnement de dettes). San José, 5 juil 1991. (I-32631)
CÔTE D'IVOIRE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales. Abidjan, 10 jan 1995, 1er fév 1995. (I-32658)
DANEMARK
Algérie : Accord relatif à la consolidation de dettes de la Répub-lique algérienne démocratique et populaire au Royaume duDanemark. Copenhague, 4 oct 1995. (I-32591)
ÉGYPTE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (Accord No. 2 (1991) entre le Royaume-Uni etl'Egypte relatif à des dettes. Le Caire, 13 avr 1992, 19 avr 1992.(I-32633)
ÉQUATEUR
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/
Equateur sur le rééchelonnement de dettes. Londres, 24 juin 1994. (I-32643)
Echange de notes constituant l'Accord de dette No 6 Royaume-Uni/Equateur (1994). Londres, 23 déc 1994, 13 jan 1995. (I-32644)
Echange de notes constituant l'Accord Royaume-Uni/Equateur sur le réaménagement de la dette ODA de 1995. Londres, 8 nov 1995. (I-33058)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Allemagne : Accord relatif au règlement de certaines demandesde restitution de biens. Bonn, 13 mai 1992. (I-32547)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Finlande : Accord relatif au recouvrement partiel des réclama-tions dues par l'ex-Union des Républiques socialistes sovié-tiques. Helsinki, 30 mai 1995. (I-32950)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Échange de notes constituant un accord à certaines dettes com-
merciales. Londres, 28 fév 1995. (I-32660) Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'Accord de dette No 3 Royaume-Uni/Russie (1995). Londres, 21 fév 1996, 26 fév 1996. (I-33055)
FINLANDE
Fédération de Russie : Accord relatif au recouvrement partieldes réclamations dues par l'ex-Union des Républiques social-istes soviétiques. Helsinki, 30 mai 1995. (I-32950)
FRANCE
Albanie : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
GUINÉE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (l'Accord de dette No 5 Royaume-Uni/Guinée(1995). Conakry, 12 fév 1996 et Dakar, 8 déc 1995. (I-33060)
HONDURAS
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes concernant l'Accord de 1992 Royaume-Uni/Honduras relatif à l'ajustement des conditions rétrospectives.Tegucigalpa, 21 août 1992. (I-32634)
NICARAGUA
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/Nicaragua relatif à l'ajustement des conditions rétrospectives.Managua, 15 mar 1995. (I-32661)
NIGER
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales. Abidjan, 4 août 1994 et Niamey, 20 juin 1995. (I-32647)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Pérou Accord bilatéral sur la consolidation de la dette extérieure. Lima,
27 avr 1993. (I-33232) Accord relatif à certaines dettes commerciales. Lima, 22 déc
1983. (I-28943)
OUGANDA
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord entre le Royaume-Unide Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Ouganda relatif àcertaines dettes commerciales (Accord de dette No 6 (1995)Royaume-Uni/Ouganda). Kampala, 28 fév 1996. (I-33352)
PANAMA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Prêt pour la réduction de ladette et du service de la dette. Washington, 3 mai 1996. (I-33300)
PÉROU
Nouvelle-Zélande Accord bilatéral sur la consolidation de la dette extérieure. Lima,
27 avr 1993. (I-33232) Accord relatif à certaines dettes commerciales. Lima, 22 déc
1983. (I-28943)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Algérie Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1 (1994) en-
tre le Royaume-Uni et l'Algérie relatif à des dettes. Alger, 7 déc 1994. (I-32653)
265
Créances-Dettes Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 2 (1995) Royaume-Uni/Algérie). Alger, 18 février 1996. 18 fév 1996. (I-33350)
Bolivie Echange de notes constituant l'Accord de dette No 5 Royaume-
Uni/Bolivie (1995). La Paz, 22 août 1995, 23 août 1995. (I-32667)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 19 mar 1991. (I-33051)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 27 sept 1989, 20 nov 1989. (I-33050)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 30 juil 1992, 8 sept 1992. (I-33052)
Brésil Echange de notes constituant l'Accord de dette No. 4 (1993)
Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 14 jan 1993. (I-32832) Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de
la dette (No 1) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32833)
Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de la dette (No 2) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32834)
Congo : Échange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (Accord No. 3 (1994) entre leRoyaume-Uni et le Congo relatif à des dettes). Brazzaville, 10déc 1994 et Kinshasa, 5 déc 1994. (I-32655)
Costa Rica Echange de notes concernant l'Accord de 1992 Royaume-Uni/
Costa Rica sur le rééchelonnement de dettes (avec annexes). San José, 16 et 20 novembre 1992. San José, 16 nov 1992, 20 nov 1992. (I-32632)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord (1989) entre le Royaume-Uni et le Costa Reica sur le reéchelonnement de dettes). San José, 5 juil 1991. (I-32631)
Côte d'Ivoire : Echange de notes constituant un accord relatif àcertaines dettes commerciales. Abidjan, 10 jan 1995, 1er fév1995. (I-32658)
Égypte : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (Accord No. 2 (1991) entre leRoyaume-Uni et l'Egypte relatif à des dettes. Le Caire, 13 avr1992, 19 avr 1992. (I-32633)
Équateur Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/
Equateur sur le rééchelonnement de dettes. Londres, 24 juin 1994. (I-32643)
Echange de notes constituant l'Accord de dette No 6 Royaume-Uni/Equateur (1994). Londres, 23 déc 1994, 13 jan 1995. (I-32644)
Echange de notes constituant l'Accord Royaume-Uni/Equateur sur le réaménagement de la dette ODA de 1995. Londres, 8 nov 1995. (I-33058)
Fédération de Russie Échange de notes constituant un accord à certaines dettes com-
merciales. Londres, 28 fév 1995. (I-32660) Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'Accord de dette No 3
Royaume-Uni/Russie (1995). Londres, 21 fév 1996, 26 fév 1996. (I-33055)
Guinée : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (l'Accord de dette No 5 Royaume-Uni/Guinée (1995). Conakry, 12 fév 1996 et Dakar, 8 déc 1995.(I-33060)
Honduras : Echange de notes concernant l'Accord de 1992Royaume-Uni/Honduras relatif à l'ajustement des conditionsrétrospectives. Tegucigalpa, 21 août 1992. (I-32634)
Nicaragua : Echange de notes concernant l'Accord de 1994Royaume-Uni/Nicaragua relatif à l'ajustement des conditionsrétrospectives. Managua, 15 mar 1995. (I-32661)
Niger : Echange de notes constituant un accord relatif à certainesdettes commerciales. Abidjan, 4 août 1994 et Niamey, 20 juin1995. (I-32647)
Ouganda : Échange de notes constituant un accord entre leRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Ou-ganda relatif à certaines dettes commerciales (Accord de detteNo 6 (1995) Royaume-Uni/Ouganda). Kampala, 28 fév 1996. (I-33352)
Sénégal : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales. Dakar, 25 nov 1994, 26 déc 1994.(I-32651)
Sierra Leone : Echange de notes constituant un accord relatif àcertaines dettes commericales (Accord No. 6 (1994) entre leRoyaume-Uni et la Sierra Leone relatif à des dettes). Freetown,13 déc 1994, 15 déc 1994. (I-32656)
Togo Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République togolaise relatif à certaines dettes commercial-es (l'Accord de dette No 10 Royaume-Uni/Togo (1995)). Lomé, 20 sept 1995, 25 oct 1995. (I-33057)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 9 (1992) Royaume-Uni/Togo). Lomé, 21 sept 1994, 12 déc 1994. (I-33347)
Viet Nam : Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1Royaume Uni/Viet Nam (1993). Hanoi, 1er déc 1994. (I-32652)
SÉNÉGAL
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales. Dakar, 25 nov 1994, 26 déc 1994. (I-32651)
SIERRA LEONE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommericales (Accord No. 6 (1994) entre le Royaume-Uni et laSierra Leone relatif à des dettes). Freetown, 13 déc 1994, 15 déc1994. (I-32656)
TOGO
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République togolaise relatif à certaines dettes commercial-es (l'Accord de dette No 10 Royaume-Uni/Togo (1995)). Lomé, 20 sept 1995, 25 oct 1995. (I-33057)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 9 (1992) Royaume-Uni/Togo). Lomé, 21 sept 1994, 12 déc 1994. (I-33347)
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Créances-Dettes
Index Alphabétique
VIET NAM
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1 RoyaumeUni/Viet Nam (1993). Hanoi, 1er déc 1994. (I-32652)
CRÉDITS
VOIR AUSSI QUESTIONS FINANCIÈRES
ALBANIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de développement
de l'agro-transformation. Washington, 19 déc 1995. (I-32930) Accord de crédit de développement -- Projet de transmission et
de distribution d'électricité. Washington, 25 mar 1996. (I-33033)
Accord de crédit de développement -- Projet forestier. Washing-ton, 3 mai 1996. (I-33181)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote de travaux ur-bains et de micro entreprises. Washington, 11 août 1995. (I-32457)
ANGOLA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'action sociale. Washington,17 jan 1996. (I-32939)
ARMÉNIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement (Projet relatif au réseau routier). Wash-ington, 2 oct 1995. (I-32804)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Albanie Accord de crédit de développement -- Projet de développement
de l'agro-transformation. Washington, 19 déc 1995. (I-32930) Accord de crédit de développement -- Projet de transmission et
de distribution d'électricité. Washington, 25 mar 1996. (I-33033)
Accord de crédit de développement -- Projet forestier. Washing-ton, 3 mai 1996. (I-33181)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote de travaux ur-bains et de micro entreprises. Washington, 11 août 1995. (I-32457)
Angola : Accord de crédit de développement -- Projet d'action so-ciale. Washington, 17 jan 1996. (I-32939)
Arménie : Accord de crédit de développement (Projet relatif auréseau routier). Washington, 2 oct 1995. (I-32804)
Azerbaïdjan Accord de crédit de développement -- Crédit de réhabilitation.
Bakou, 14 sept 1995. (I-32447) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur pétrolier. Washington, 23 mai 1995. (I-32446)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des réseaux d'eau - zone métropolitaine de Bakou. Washing-ton, 6 juil 1995. (I-32689)
Bangladesh Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement au
secteur du jute. Washington, 25 fév 1994. (I-31382)
Accord de crédit de développement -- Projet de gestion de la re-cherche agricole. Washington, 15 fév 1996. (I-33299)
Accord de crédit de développement -- Projet de protection des rives. Washington, 21 déc 1995. (I-32993)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des digues côtières. Washington, 21 nov 1995. (I-32992)
Bénin Accord de crédit de développement -- Projet de gestion environ-
nementale. Washington, 19 mai 1995. (I-33017) Accord de crédit de développement -- Projet de santé et de pop-
ulation. Signé à Washington le 2 novembre 1995. Washing-ton, 2 nov 1995. (I-33018)
Accord de crédit de développement -- Troisiéme crédit d'ajuste-ment structurel. Washington, 8 juin 1995. (I-32795)
Bolivie Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement pour un
programme de capitalisation) entre la République de Bolivie et l'Association internationale de développement. Washington, 7 juil 1995. (I-33283)
Accord de crédit de développement -- Projet d'administration foncière nationale. Washington, 26 juin 1995. (I-32600)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour la réforme et la capitalisation du secteur des hydro-carbures. Washington, 19 juil 1995. (I-32453)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement des communautés rurales. Washington, 11 août 1995. (I-32601)
Bosnie-Herzégovine Accord de crédit de développement -- Programme d'aide aux
victimes de la guerre. Washington, 22 juil 1996. (I-33328) Accord de crédit de développement -- Projet d'urgence de répa-
ration des logements. Washington, 31 juil 1996. (I-33197) Accord de crédit de développement -- Projet d'urgence de
travaux publiques et de l'emploi. Washington, 31 juil 1996. (I-33330)
Accord de crédit de développement -- Projet de déminage d'ur-gence. Washington, 31 juil 1996. (I-33331)
Accord de crédit de développement -- Projet de démobilisation d'urgence et de réintégration. Washington, 31 juil 1996. (I-33310)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de l'énergie électrique (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développe-ment en date du 1er janvier 1985). Washington, 31 juil 1996. (I-33332)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de locaux scolaires-Deuxième phase. Washington, 22 juil 1996. (I-33329)
Burkina Faso : Accord de crédit de développement -- Projet relatifà l'environnement urbain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
Cambodge Accord de crédit de développement -- Crédit de réhabilitation
économique. Washington, 11 oct 1995. (I-32455) Accord de crédit de développement -- Projet de fonds social. Ph-
nom Penh, 10 août 1995. (I-32454) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation de
l'électricité à Phnom Penh. Washington, 11 oct 1995. (I-32456)
267
Crédits Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Cameroun Accord de crédit de développement -- Deuxième crédit d'ajuste-
ment structurel. Washington, 14 fév 1996. (I-32813) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur des transports. Washington, 29 juin 1995. (I-32602)
Accord de crédit de développement -- Projet de santé, de fécon-dité et de nutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
Cap-Vert : Accord de crédit de développement -- Projet de ren-forcement des capacités pour la promotion du secteur privé(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 13 juin 1996. (I-33190)
Chine Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement
urbain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323) Accord de crédit de développement -- Projet de développement
du marché du travail. Washington, 31 jan 1996. (I-33027) Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la
pauvreté au Shanxi. Washington, 7 juin 1996. (I-33303) Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la
pauvreté dans le Sud-Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32695)
Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre les troubles dûs à la carence en iode. Washington, 20 déc 1995. (I-33025)
Accord de crédit de développement -- Projet de prévention des maladies. Washington, 19 mar 1996. (I-33028)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif aux ressou-rces en eau du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32693)
Accord de crédit de développement -- Troisième projet d'enseignement de base. Washington, 17 avr 1996. (I-33030)
Congo : Accord de crédit de développement -- Projet de privati-sation et de renforcement des capacités. Washington, 11 oct1995. (I-32609)
Côte d'Ivoire Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement du
développement du secteur privé. Washington, 12 avr 1996. (I-32915)
Accord de crédit de développement -- Projet de promotion et de diversification des exportations agricoles (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 27 sept 1995. (I-32914)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des chemins de fer. Washington, 30 nov 1995. (I-32994)
Érythrée : Accord de crédit de développement -- Projet de fondsde développement communautaire. Washington, 26 mar 1996.(I-32996)
Éthiopie Accord de crédit de développement -- Projet éthiopien de fonds
de réinsertion sociale et de développement (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de créditde développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 15 mai 1996. (I-33185)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement des systèmes de semences. Washington, 29 sept 1995. (I-33023)
Accord de crédit de développement -- Projet national relatif au secteur des engrais. Washington, 29 sept 1995. (I-32803)
Géorgie Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement
structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33000) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique à l'ajustement structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33001)
Accord de crédit de développement -- Projet de santé. Washing-ton, 9 mai 1996. (I-33171)
ccord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des transports. Washington, 31 jan 1996. (I-33170)
Ghana Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement du sec-
teur privé) entre la République du Ghana et l'Association inter-nationale de développement. Washington, 25 juil 1995. (I-32288)
Accord de crédit de développement -- Projet d'électricité ther-mique. Washington, 30 juin 1995. (I-32450)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance aux in-stitutions financières non bancaires. Washington, 26 fév 1996. (I-33175)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique aux entreprises publiques et à la privatisation (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 25 juin 1996. (I-33326)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au dével-oppement du secteur minier et à l'environnement. Washing-ton, 25 juil 1995. (I-32917)
Grenade : Accord de crédit de développement -- Projet de ré-forme de l'éducation de base. Washington, 26 fév 1996. (I-33174)
Guinée : Accord de crédit de développement -- Projet d'équité etd'amélioration du système scolaire. Washington, 8 juin 1995. (I-32688)
Guinée-Bissau Accord de crédit de développement -- Projet de transports et
d'infrastructure urbaine. Washington, 16 août 1995. (I-33022) Accord de crédit de développement -- Projet relatif à l'énergie.
Washington, 21 août 1991. (I-29349)
Guyana : Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajuste-ment au développement du secteur privé. Washington, 21 juin1995. (I-32110)
Honduras Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du
secteur agricole. Washington, 27 sept 1993. (I-30660) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique pour la modernisation du secteur public (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 11 avr 1996. (I-33179)
Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement fondamental. Washington, 21 juin 1995. (I-32449)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'environnement. Washington, 21 juin 1995. (I-32448)
Accord de crédit de développement -- Troisième projet de fonds d'investissement social. Washington, 3 août 1995. (I-32798)
268
Crédits
Index Alphabétique
Inde Accord de crédit de développement -- Deuxième projet
d'enseignement primaire au niveau des districts. Washington, 15 juil 1996. (I-33327)
Accord de crédit de développement -- Deuxième projet de dével-oppement des systèmes de santé de l'Etat. Washington, 18 avr 1996. (I-32998)
Accord de crédit de développement -- Projet d'évacuation des eaux usées de Bombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32934)
Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement et d'allègement social du secteur du charbon (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 5 juin 1996. (I-33042)
Accord de crédit de développement -- Projet d'hydrologie. Wash-ington, 22 sept 1995. (I-32607)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau d'Orissa. Washington, 5 jan 1996. (I-32701)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau de Tamil Nadu. Washington, 22 sept 1995. (I-32460)
Kenya Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement struc-
turel. Signé à Washington le 20 juin 1996. Washington, 20 juin 1996. (I-33307)
Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure des transports urbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031)
Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des res-sources des terres arides. Washington, 13 fév 1996. (I-33032)
Kirghizistan Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33189)
Accord de crédit de développement -- Projet d'appui aux entre-prises privées. Washington, 20 juin 1995. (I-32598)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique au secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33188)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'élevage ovin. Washington, 13 juin 1996. (I-33187)
Lesotho : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance au développement de la privatisation et du secteur privé.Washington, 1er fév 1995. (I-32593)
Madagascar Accord de crédit de développement -- Projet d'amélioration du
secteur de la santé. Washington, 12 juin 1991. (I-29325) Accord de crédit de développement -- Projet d'appui au pro-
gramme de vulgarisation agricole. Washington, 17 juil 1995. (I-32452)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur énergétique. Washington, 29 mai 1996. (I-33304)
Accord de crédit de développement -- Projet de fonds social II. Signé à Washington le 5 octobre 1995. Washington, 5 oct 1995. (I-32991)
Malawi Accord de crédit de développement -- Programme de restructu-
ration fiscale et de dérégulation. Washington, 15 mai 1996. (I-33183)
Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement pri-maire. Washington, 28 mar 1996. (I-32923)
Accord de crédit de développement -- Projet de fonds d'action sociale. Signé à Washington le 15 mai 1996. Washington, 15 mai 1996. (I-33184)
Accord de crédit de développement -- Projet national de dével-oppement des ressources en eau. Washington, 1er nov 1995. (I-32922)
Mali Accord de crédit de développement -- Projet de remise en état
de la centrale électrique de Selingué. Washington, 13 mai 1996. (I-33182)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote de promotion de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvi-er 1985). Washington, 9 août 1995. (I-33021)
Mauritanie Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure ur-
baine et de décentralisation pilote (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 16 avr 1996. (I-33180)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé et de renforcement des capacités. Washing-ton, 22 juin 1995. (I-32599)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé. Washington, 22 juin 1995. (I-32173)
Mongolie : Accord de crédit de développement -- Projet d'allége-ment de la pauvreté pour les groupes vulnérables. Washington,19 oct 1995. (I-32612)
Mozambique : Accord de crédit de développement -- Projet de re-dressement dans le secteur de la santé. Washington, 6 déc1995. (I-32928)
Nicaragua Accord de crédit de développement -- Crédit au développement
institutionnel. Washington, 17 mar 1995. (I-32406) Accord de crédit de développement -- Deuxième crédit au re-
dressement économique. Washington, 22 juin 1994. (I-31389) Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement
fondamental. Washington, 17 mar 1995. (I-32405)
Ouganda Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités pour la gestion de l'environnement. Washing-ton, 10 nov 1995. (I-32810)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote et de démon-stration des services locaux de santé (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 19 avr 1995. (I-33160)
Pakistan : Accord de crédit de développement -- Projet d'infra-structure communautaire (NWFP) et de renforcement (NHA)(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 18 avr 1996. (I-33037)
République Arabe du Yémen Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique. Washington, 22 avr 1996. (I-33168) Accord de crédit de développement -- Projet de formation pro-
fessionnelle. Washington, 17 jan 1996. (I-33166)
269
Crédits Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des transports. Washington, 6 mar 1996. (I-33167)
République démocratique populaire lao : Accord de crédit dedéveloppement -- Troisième crédit à l'ajustement structurel.Washington, 15 avr 1996. (I-33036)
République-Unie de Tanzanie : Accord de crédit de développe-ment -- Projet de développement des institutions financières(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 27 oct 1995. (I-32807)
Sainte-Lucie Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des
bassins versants et de l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32691)
Accord de crédit de développement -- Projet de réforme de l'enseignement fondamental. Washington, 23 mar 1995. (I-32444)
Sénégal Accord de crédit de développement -- Projet de nutrition de la
communauté. Washington, 26 mai 1995. (I-33019) Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités du secteur privé. Washington, 8 août 1995. (I-32699)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote d'alphabéti-sation des femmes. Washington, 17 juin 1996. (I-33191)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif à l'enseigne-ment supérieur. Washington, 17 juin 1996. (I-33325)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au secteur d'eau. Washington, 12 déc 1995. (I-33020)
Sri Lanka Accord de crédit de développement -- Projet d'amélioration de
l'environnement de Colombo. Washington, 24 juil 1995. (I-32697)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour la réglementation des télécommunications et la ré-forme des entreprises publiques. Washington, 25 avr 1996. (I-32999)
Accord de crédit de développement -- Projet de formation et de déploiement des enseignants. Washington, 3 juil 1996. (I-33309)
Tadjikistan Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique pour le renforcement institutionnel. Washington, 20 mai 1996. (I-33041)
Accord de crédit de développement -- Projet de relance agricole et de protection sociale. Washington, 16 sept 1996. (I-33337)
Tchad Accord de crédit de développement -- Credit d'ajustement struc-
turel. Washington, 16 fév 1996. (I-32815) Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités pour la gestion économique. Washington, 16 fév 1996. (I-32814)
Accord de crédit de développement -- Projet de services d'appui à l'agriculture et à l'élevage. Washington, 14 avr 1995. (I-33016)
Accord de crédit de développement -- Projet de travaux publics et de renforcement des capacités. Washington, 13 juil 1994. (I-33015)
Togo : Accord de crédit de développement -- Crédit de redresse-ment et d'ajustement économique. Washington, 24 mai 1996. (I-33003)
Viet Nam Accord de crédit de développement -- Projet de développement
de l'énergie. Washington, 26 fév 1996. (I-32936) Accord de crédit de développement -- Projet de population et de
santé familiale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation et
d'expansion du secteur de l'électricité. Hanoi, 11 juil 1995. (I-32796)
Accord de crédit de développement -- Projet de soutien aux ser-vices nationaux de santé. Washington, 26 fév 1996. (I-32937)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au système de paiement et à la modernisation bancaire. Washington, 16 jan 1996. (I-32935)
Zambie Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique et à la promotion des investissements. Washing-ton, 18 juil 1995. (I-32294)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement économique et social. Washington, 26 avr 1994. (I-30994)
Accord de crédit de développement -- Programme d'investisse-ment au secteur agricole. Washington, 7 juin 1995. (I-32596)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation du secteur pétrolier. Washington, 23 déc 1994. (I-32988)
Accord de crédit de développement -- Projet de restructuration urbaine et d'approvisionnement en eau. Washington, 18 juil 1995. (I-32916)
AZERBAÏDJAN
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit de réhabilitation.
Bakou, 14 sept 1995. (I-32447) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur pétrolier. Washington, 23 mai 1995. (I-32446)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des réseaux d'eau - zone métropolitaine de Bakou. Washing-ton, 6 juil 1995. (I-32689)
BANGLADESH
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement au
secteur du jute. Washington, 25 fév 1994. (I-31382) Accord de crédit de développement -- Projet de gestion de la re-
cherche agricole. Washington, 15 fév 1996. (I-33299) Accord de crédit de développement -- Projet de protection des
rives. Washington, 21 déc 1995. (I-32993) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation
des digues côtières. Washington, 21 nov 1995. (I-32992)
BÉNIN
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de gestion environ-
nementale. Washington, 19 mai 1995. (I-33017) Accord de crédit de développement -- Projet de santé et de pop-
ulation. Signé à Washington le 2 novembre 1995. Washing-ton, 2 nov 1995. (I-33018)
Accord de crédit de développement -- Troisiéme crédit d'ajuste-ment structurel. Washington, 8 juin 1995. (I-32795)
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Crédits
Index Alphabétique
BOLIVIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement pour un
programme de capitalisation) entre la République de Bolivie et l'Association internationale de développement. Washington, 7 juil 1995. (I-33283)
Accord de crédit de développement -- Projet d'administration foncière nationale. Washington, 26 juin 1995. (I-32600)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour la réforme et la capitalisation du secteur des hydro-carbures. Washington, 19 juil 1995. (I-32453)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement des communautés rurales. Washington, 11 août 1995. (I-32601)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Programme d'aide aux
victimes de la guerre. Washington, 22 juil 1996. (I-33328) Accord de crédit de développement -- Projet d'urgence de répa-
ration des logements. Washington, 31 juil 1996. (I-33197) Accord de crédit de développement -- Projet d'urgence de
travaux publiques et de l'emploi. Washington, 31 juil 1996. (I-33330)
Accord de crédit de développement -- Projet de déminage d'ur-gence. Washington, 31 juil 1996. (I-33331)
Accord de crédit de développement -- Projet de démobilisation d'urgence et de réintégration. Washington, 31 juil 1996. (I-33310)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de l'énergie électrique (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développe-ment en date du 1er janvier 1985). Washington, 31 juil 1996. (I-33332)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de locaux scolaires-Deuxième phase. Washington, 22 juil 1996. (I-33329)
BURKINA FASO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif à l'environnement ur-bain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
CAMBODGE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit de réhabilitation
économique. Washington, 11 oct 1995. (I-32455) Accord de crédit de développement -- Projet de fonds social. Ph-
nom Penh, 10 août 1995. (I-32454) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation de
l'électricité à Phnom Penh. Washington, 11 oct 1995. (I-32456)
CAMEROUN
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Deuxième crédit d'ajuste-
ment structurel. Washington, 14 fév 1996. (I-32813) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique au secteur des transports. Washington, 29 juin 1995. (I-32602)
Accord de crédit de développement -- Projet de santé, de fécon-dité et de nutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
CAP-VERT
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de renforcement des capacitéspour la promotion du secteur privé (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de crédit de développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 13 juin 1996. (I-33190)
CHINE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement
urbain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323) Accord de crédit de développement -- Projet de développement
du marché du travail. Washington, 31 jan 1996. (I-33027) Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la
pauvreté au Shanxi. Washington, 7 juin 1996. (I-33303) Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la
pauvreté dans le Sud-Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32695)
Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre les troubles dûs à la carence en iode. Washington, 20 déc 1995. (I-33025)
Accord de crédit de développement -- Projet de prévention des maladies. Washington, 19 mar 1996. (I-33028)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif aux ressou-rces en eau du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32693)
Accord de crédit de développement -- Troisième projet d'enseignement de base. Washington, 17 avr 1996. (I-33030)
CONGO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de privatisation et de renforce-ment des capacités. Washington, 11 oct 1995. (I-32609)
CÔTE D'IVOIRE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement du
développement du secteur privé. Washington, 12 avr 1996. (I-32915)
Accord de crédit de développement -- Projet de promotion et de diversification des exportations agricoles (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 27 sept 1995. (I-32914)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des chemins de fer. Washington, 30 nov 1995. (I-32994)
ÉRYTHRÉE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de fonds de développementcommunautaire. Washington, 26 mar 1996. (I-32996)
ÉTHIOPIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet éthiopien de fonds
de réinsertion sociale et de développement (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de créditde développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 15 mai 1996. (I-33185)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement des systèmes de semences. Washington, 29 sept 1995. (I-33023)
Accord de crédit de développement -- Projet national relatif au secteur des engrais. Washington, 29 sept 1995. (I-32803)
271
Crédits Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Tonga : Accord de prêt -- Projet de crédit des îles extérieures.Rome, 16 juil 1993. (II-1159)
GÉORGIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement
structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33000) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique à l'ajustement structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33001)
Accord de crédit de développement -- Projet de santé. Washing-ton, 9 mai 1996. (I-33171)
ccord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des transports. Washington, 31 jan 1996. (I-33170)
GHANA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement du sec-
teur privé) entre la République du Ghana et l'Association inter-nationale de développement. Washington, 25 juil 1995. (I-32288)
Accord de crédit de développement -- Projet d'électricité ther-mique. Washington, 30 juin 1995. (I-32450)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance aux in-stitutions financières non bancaires. Washington, 26 fév 1996. (I-33175)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique aux entreprises publiques et à la privatisation (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 25 juin 1996. (I-33326)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au dével-oppement du secteur minier et à l'environnement. Washing-ton, 25 juil 1995. (I-32917)
GRENADE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de réforme de l'éducation debase. Washington, 26 fév 1996. (I-33174)
GUINÉE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'équité et d'amélioration dusystème scolaire. Washington, 8 juin 1995. (I-32688)
GUINÉE-BISSAU
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de transports et
d'infrastructure urbaine. Washington, 16 août 1995. (I-33022) Accord de crédit de développement -- Projet relatif à l'énergie.
Washington, 21 août 1991. (I-29349)
GUYANA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit d'ajustement au développe-ment du secteur privé. Washington, 21 juin 1995. (I-32110)
HONDURAS
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du
secteur agricole. Washington, 27 sept 1993. (I-30660)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour la modernisation du secteur public (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 11 avr 1996. (I-33179)
Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement fondamental. Washington, 21 juin 1995. (I-32449)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'environnement. Washington, 21 juin 1995. (I-32448)
Accord de crédit de développement -- Troisième projet de fonds d'investissement social. Washington, 3 août 1995. (I-32798)
INDE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Deuxième projet
d'enseignement primaire au niveau des districts. Washington, 15 juil 1996. (I-33327)
Accord de crédit de développement -- Deuxième projet de dével-oppement des systèmes de santé de l'Etat. Washington, 18 avr 1996. (I-32998)
Accord de crédit de développement -- Projet d'évacuation des eaux usées de Bombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32934)
Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement et d'allègement social du secteur du charbon (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 5 juin 1996. (I-33042)
Accord de crédit de développement -- Projet d'hydrologie. Wash-ington, 22 sept 1995. (I-32607)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau d'Orissa. Washington, 5 jan 1996. (I-32701)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau de Tamil Nadu. Washington, 22 sept 1995. (I-32460)
KENYA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement struc-
turel. Signé à Washington le 20 juin 1996. Washington, 20 juin 1996. (I-33307)
Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure des transports urbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031)
Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des res-sources des terres arides. Washington, 13 fév 1996. (I-33032)
KIRGHIZISTAN
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33189)
Accord de crédit de développement -- Projet d'appui aux entre-prises privées. Washington, 20 juin 1995. (I-32598)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique au secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33188)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'élevage ovin. Washington, 13 juin 1996. (I-33187)
LESOTHO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance au développe-
272
Crédits
Index Alphabétique
ment de la privatisation et du secteur privé. Washington, 1er fév1995. (I-32593)
MADAGASCAR
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'amélioration du
secteur de la santé. Washington, 12 juin 1991. (I-29325) Accord de crédit de développement -- Projet d'appui au pro-
gramme de vulgarisation agricole. Washington, 17 juil 1995. (I-32452)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur énergétique. Washington, 29 mai 1996. (I-33304)
Accord de crédit de développement -- Projet de fonds social II. Signé à Washington le 5 octobre 1995. Washington, 5 oct 1995. (I-32991)
MALAWI
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Programme de restructu-
ration fiscale et de dérégulation. Washington, 15 mai 1996. (I-33183)
Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement pri-maire. Washington, 28 mar 1996. (I-32923)
Accord de crédit de développement -- Projet de fonds d'action sociale. Signé à Washington le 15 mai 1996. Washington, 15 mai 1996. (I-33184)
Accord de crédit de développement -- Projet national de dével-oppement des ressources en eau. Washington, 1er nov 1995. (I-32922)
MALI
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de remise en état
de la centrale électrique de Selingué. Washington, 13 mai 1996. (I-33182)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote de promotion de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvi-er 1985). Washington, 9 août 1995. (I-33021)
MAURITANIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure ur-
baine et de décentralisation pilote (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 16 avr 1996. (I-33180)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé et de renforcement des capacités. Washing-ton, 22 juin 1995. (I-32599)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé. Washington, 22 juin 1995. (I-32173)
MONGOLIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'allégement de la pauvretépour les groupes vulnérables. Washington, 19 oct 1995. (I-32612)
MOZAMBIQUE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de redressement dans le sec-teur de la santé. Washington, 6 déc 1995. (I-32928)
NICARAGUA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit au développement
institutionnel. Washington, 17 mar 1995. (I-32406) Accord de crédit de développement -- Deuxième crédit au re-
dressement économique. Washington, 22 juin 1994. (I-31389) Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement
fondamental. Washington, 17 mar 1995. (I-32405)
OUGANDA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités pour la gestion de l'environnement. Washing-ton, 10 nov 1995. (I-32810)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote et de démon-stration des services locaux de santé (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 19 avr 1995. (I-33160)
PAKISTAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'infrastructure communau-taire (NWFP) et de renforcement (NHA) (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit dedéveloppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 18 avr1996. (I-33037)
RÉPUBLIQUE ARABE DU YÉMEN
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique. Washington, 22 avr 1996. (I-33168) Accord de crédit de développement -- Projet de formation pro-
fessionnelle. Washington, 17 jan 1996. (I-33166) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation
des transports. Washington, 6 mar 1996. (I-33167)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Troisième crédit à l'ajustement struc-turel. Washington, 15 avr 1996. (I-33036)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de développement des institu-tions financières (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de crédit de développement en date du 1erjanvier 1985). Washington, 27 oct 1995. (I-32807)
SAINTE-LUCIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des
bassins versants et de l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32691)
Accord de crédit de développement -- Projet de réforme de l'enseignement fondamental. Washington, 23 mar 1995. (I-32444)
SÉNÉGAL
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de nutrition de la
communauté. Washington, 26 mai 1995. (I-33019) Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités du secteur privé. Washington, 8 août 1995. (I-32699)
273
Crédits Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de crédit de développement -- Projet pilote d'alphabéti-sation des femmes. Washington, 17 juin 1996. (I-33191)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif à l'enseigne-ment supérieur. Washington, 17 juin 1996. (I-33325)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au secteur d'eau. Washington, 12 déc 1995. (I-33020)
SRI LANKA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'amélioration de
l'environnement de Colombo. Washington, 24 juil 1995. (I-32697)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour la réglementation des télécommunications et la ré-forme des entreprises publiques. Washington, 25 avr 1996. (I-32999)
Accord de crédit de développement -- Projet de formation et de déploiement des enseignants. Washington, 3 juil 1996. (I-33309)
TADJIKISTAN
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique pour le renforcement institutionnel. Washington, 20 mai 1996. (I-33041)
Accord de crédit de développement -- Projet de relance agricole et de protection sociale. Washington, 16 sept 1996. (I-33337)
TCHAD
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Credit d'ajustement struc-
turel. Washington, 16 fév 1996. (I-32815) Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités pour la gestion économique. Washington, 16 fév 1996. (I-32814)
Accord de crédit de développement -- Projet de services d'appui à l'agriculture et à l'élevage. Washington, 14 avr 1995. (I-33016)
Accord de crédit de développement -- Projet de travaux publics et de renforcement des capacités. Washington, 13 juil 1994. (I-33015)
TOGO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit de redressement et d'ajuste-ment économique. Washington, 24 mai 1996. (I-33003)
TONGA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de crédit des îles extérieures. Rome, 16 juil 1993.(II-1159)
VIET NAM
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de développement
de l'énergie. Washington, 26 fév 1996. (I-32936) Accord de crédit de développement -- Projet de population et de
santé familiale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation et
d'expansion du secteur de l'électricité. Hanoi, 11 juil 1995. (I-32796)
Accord de crédit de développement -- Projet de soutien aux ser-vices nationaux de santé. Washington, 26 fév 1996. (I-32937)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au système de paiement et à la modernisation bancaire. Washington, 16 jan 1996. (I-32935)
ZAMBIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique et à la promotion des investissements. Washing-ton, 18 juil 1995. (I-32294)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement économique et social. Washington, 26 avr 1994. (I-30994)
Accord de crédit de développement -- Programme d'investisse-ment au secteur agricole. Washington, 7 juin 1995. (I-32596)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation du secteur pétrolier. Washington, 23 déc 1994. (I-32988)
Accord de crédit de développement -- Projet de restructuration urbaine et d'approvisionnement en eau. Washington, 18 juil 1995. (I-32916)
CROATIEBanque internationale pour la reconstruction et le
développement Accord de prêt -- Projet d'assistance technique. Washington, 23
avr 1996. (I-33040) Accord de prêt -- Projet de développement des marchés de cap-
itaux. Washington, 23 avr 1996. (I-33039) Accord de prêt -- Projet de services à l'appui des agriculteurs.
Washington, 23 avr 1996. (I-33038)
France Accord de coopération culturelle, éducative, technique, scienti-
fique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711) Echange de notes constituant un accord sur la suppression de
l'obligation de visa de court séjour. Zagreb, 27 jan 1995. (I-32686)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif aux forces etaux opérations des Nations Unies en Croatie. Zagreb, 15 mai1995. (I-31771)
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Accord de base type relatif àl'assistance. New York, 12 mar 1996. (I-32719)
CUBABrésil
Accord en matière de santé dans la municipalité d'Angatuba, complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32980)
Accord en matière de santé dans la municipalité de Caxias, com-plémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération scienti-fique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32981)
Accord pour la promotion et le développement des services pos-taux et des télécommunications, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique, technique et technologique (avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
Espagne Accord relatif à la promotion et la protection réciproque des in-
vestissements. La Havane, 27 mai 1994. (I-32428) Acte concernant l'établissement à La Havane d'un centre cul-
turel espagnol. La Havane, 16 mai 1995. (I-33130)
France : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 13 oct1993. (I-33381)
274
Cuba
Index Alphabétique
Irlande : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 8 juin1991. (I-33065)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Lon-dres, 30 jan 1995. (I-32657)
DANEMARKAfrique du Sud : Accord relatif au programme de coopération en-
tre entreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copen-hague, 23 juin 1995. (I-32401)
Algérie : Accord relatif à la consolidation de dettes de la Répub-lique algérienne démocratique et populaire au Royaume duDanemark. Copenhague, 4 oct 1995. (I-32591)
Argentine : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Copenhague, 6 nov 1992. (I-32400)
Bélarus : Accord de coopération dans le domaine de la protectionde l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33200)
Brésil : Echange de notes constituant un accord concernant l'em-ploi rémunéré des personnes à charge du personnel diploma-tique. Brasília, 4 mar 1994, 22 mar 1994. (I-32479)
Bulgarie : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33202)
Chili Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-
vestissements. Copenhague, 28 mai 1993. (I-33152) Convention relative à la sécurité sociale. Copenhague, 8 mar
1995. (I-32590)
Estonie Accord d'assistance mutuelle en matière douanière. Tallinn, 29
sept 1993. (I-33262) Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Copenhague, 4 mai 1993. (I-33261)
Inde : Accord relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements. New Delhi, 6 sept 1995. (I-33318)
Irlande Convention tendant à éviter la double imposition des revenus
des entreprises de transport maritime et aérien. Dublin, 18 oct 1954. (I-2959)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur la fortune. Copenhague, 4 fév 1964. (I-7596)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dublin, 26 mar 1993. (I-33069)
Israël : Convention de sécurité sociale. Signée à Jérusalem le 3juillet 1995. Jérusalem, 3 juil 1995. (I-33143)
Norvège : Accord concernant la délimitation du plateau continen-tal dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënland etla frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo, 18déc 1995. (I-32441)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la contributionde personnel au Tribunal international pour le Rwanda (avec an-nexes). New York, 20 sept 1996. (I-33149)
Pologne : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33203)
Roumanie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Copenhague, 14 juin 1994. (I-33153)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Mé-morandum d'entente concernant la facturation et le recouvre-ment par le Royaume-Uni de frais de navigation aérienneimposés par le Danemark. Londres, 2 déc 1982. (I-32783)
Ukraine : Accord de coopération dans le domaine de la protectionde l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33201)
DÉSARMEMENT
MULTILATÉRAL
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modifi-cation de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. New York, 10 déc 1976. (I-17119)
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de cer-taines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frap-pant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III). Genève, 10 oct 1980. (I-22495)
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Londres, 1er juil 1968, Moscou, 1er juil 1968 et Washington, 1er juil 1968. (I-10485)
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud. Rarotonga, 6 août 1985. (I-24592)
NÉPAL
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la huitième Réunion de l'Organisation desNations Unies sur la paix et le désarmement de la Région del'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre dujour concernant le désarmement : responsabilités globales et ré-gionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Népal : Echange de lettres constituant un accord relatif à lahuitième Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paixet le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intit-ulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant ledésarmement : responsabilités globales et régionales". NewYork, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
DÉVELOPPEMENT
AFRIQUE DU SUD
Danemark : Accord relatif au programme de coopération entreentreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copenhague,23 juin 1995. (I-32401)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la DeuxièmeConférence régionale des Nations Unies sur la technologie spa-tiale pour le développement durable en Afrique : Rôle de la tech-nologie spatiale dans les besoins locaux, devant avoir lieu àPrétoria (Afrique du Sud) du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil1996, 25 oct 1996. (I-33315)
ALBANIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet pilote de travaux urbains et demicro entreprises. Washington, 11 août 1995. (I-32457)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement rural des régions du Nord-est.Tirana, 16 fév 1994. (I-33093)
ALLEMAGNE
Burkina Faso : Echange de notes constituant un arrangementrelatif au Projet -- Centre interafricain d'études en radio rurale de
275
Développement Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Ouagadougou (CIERRO). Ouagadougou, 8 fév 1996, 22 fév1996. (I-32781)
Érythrée : Accord de base relatif à l'affectation des travailleurs dedéveloppement du Service allemand de développement (Deut-scher Entwicklungsdienst). Asmara, 29 jan 1996. (I-32777)
Guinée : Accord de coopération financière . Conakry, 3 août1994. (I-32854)
Mexique : Echange de notes constituant un accord relatif au pro-jet -- Encouragement de l'introduction de technologiesécologiquement et socialement compatibles dans les petites in-dustries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Deuxième projet de développement commu-
nal. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32610) Accord de prêt -- Deuxième projet de développement provincial.
Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-33292) Accord de prêt -- Projet de développement des exportations des
entreprises. Buenos Aires, 26 mar 1996. (I-33177)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Albanie : Accord de crédit de développement -- Projet pilote detravaux urbains et de micro entreprises. Washington, 11 août1995. (I-32457)
Bangladesh : Accord de crédit de développement -- Projetd'enseignement hors cadre scolaire. Washington, 5 mar 1996. (I-32945)
Bolivie Accord de crédit de développement -- Projet d'administration
foncière nationale. Washington, 26 juin 1995. (I-32600) Accord de crédit de développement -- Projet de développement
des communautés rurales. Washington, 11 août 1995. (I-32601)
Bosnie-Herzégovine Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction
urgente de l'énergie électrique (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développe-ment en date du 1er janvier 1985). Washington, 31 juil 1996. (I-33332)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de locaux scolaires-Deuxième phase. Washington, 22 juil 1996. (I-33329)
Burkina Faso : Accord de crédit de développement -- Projet relatifà l'environnement urbain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
Chine Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement
urbain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323) Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la
pauvreté au Shanxi. Washington, 7 juin 1996. (I-33303)
Côte d'Ivoire Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement du
développement du secteur privé. Washington, 12 avr 1996. (I-32915)
Accord de crédit de développement -- Projet d'énergie dans le secteur privé. Washington, 11 juil 1995. (I-32913)
Érythrée : Accord de crédit de développement -- Projet de fondsde développement communautaire. Washington, 26 mar 1996.(I-32996)
Ghana Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement du sec-
teur privé) entre la République du Ghana et l'Association inter-nationale de développement. Washington, 25 juil 1995. (I-32288)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique aux entreprises publiques et à la privatisation (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 25 juin 1996. (I-33326)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au dével-oppement du secteur minier et à l'environnement. Washing-ton, 25 juil 1995. (I-32917)
Guinée-Bissau : Accord de crédit de développement -- Projet detransports et d'infrastructure urbaine. Washington, 16 août 1995.(I-33022)
Guyana : Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajuste-ment au développement du secteur privé. Washington, 21 juin1995. (I-32110)
Inde : Accord de crédit de développement -- Projet d'évacuationdes eaux usées de Bombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32934)
Kenya Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure des
transports urbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031) Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des res-
sources des terres arides. Washington, 13 fév 1996. (I-33032)
Kirghizistan Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Projet d'appui aux entre-prises privées. Washington, 20 juin 1995. (I-32598)
Lesotho : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance au développement de la privatisation et du secteur privé.Washington, 1er fév 1995. (I-32593)
Mauritanie Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure ur-
baine et de décentralisation pilote (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 16 avr 1996. (I-33180)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé et de renforcement des capacités. Washing-ton, 22 juin 1995. (I-32599)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé. Washington, 22 juin 1995. (I-32173)
Pakistan : Accord de crédit de développement -- Projet d'infra-structure communautaire (NWFP) et de renforcement (NHA)(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 18 avr 1996. (I-33037)
République-Unie de Tanzanie : Accord de crédit de développe-ment -- Projet de développement des institutions financières(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 27 oct 1995. (I-32807)
Sénégal : Accord de crédit de développement -- Projet relatif ausecteur d'eau. Washington, 12 déc 1995. (I-33020)
276
Développement
Index Alphabétique
Zambie : Accord de crédit de développement -- Projet de restruc-turation urbaine et d'approvisionnement en eau. Washington, 18juil 1995. (I-32916)
AUSTRALIE
Indonésie : Accord de coopération dans les domaines de la re-cherche scientifique et du développement technologique. Can-berra, 24 août 1994. (I-33340)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Traité relatif à la coopération audéveloppement. Canberra, 24 mai 1989. (I-27466)
BANGLADESH
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'enseignement hors cadrescolaire. Washington, 5 mar 1996. (I-32945)
États-Unis d'Amérique : Accord conclu en application du Pro-gramme exécuté conformément au Titre III de la Loi publique 480(avec annexes et procès-verbal approuvé des négotiations).Dacca, 2 août 1978. (I-18853)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Argentine Accord de prêt -- Deuxième projet de développement commu-
nal. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32610) Accord de prêt -- Deuxième projet de développement provincial.
Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-33292) Accord de prêt -- Projet de développement des exportations des
entreprises. Buenos Aires, 26 mar 1996. (I-33177)
Brésil Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Ceara. Washington, 27 fév 1996. (I-33291) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Sergipe. Washington, 18 jan 1996. (I-33290) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté rurale -
Bahia. Salvador, Bahia (Brésil), 16 juil 1995. (I-32451)
Chine Accord de prêt -- Projet d'environnement urbain de Hubei.
Washington, 31 jan 1996. (I-33322) Accord de prêt -- Projet de lutte contre la pauvreté dans le Sud-
Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32694)
Colombie : Accord de prêt -- Projet de gestion de l'environnementurbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
Croatie : Accord de prêt -- Projet de services à l'appui des agri-culteurs. Washington, 23 avr 1996. (I-33038)
Équateur : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour laréforme des entreprises publiques. Washington, 10 fév 1995. (I-32402)
Fédération de Russie Accord de prêt -- Projet de développement des normes. Wash-
ington, 7 mar 1996. (I-32946) Accord de prêt -- Projet de développement du portefeuille.
Washington, 7 juil 1995. (I-32603)
Grenade : Accord de garantie -- Cinquième projet relatif à laBanque de développement des Caraïbes. Washington, 11 avr1996. (I-32947)
Hongrie : Accord de garantie -- Projet de transports urbains deBudapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
Inde Accord de garantie de ligne de crédit de substitution -- Projet de
développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32408)
Accord de garantie pour la modernisation et le développement institutionnel-- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32407)
Indonésie : Accord de prêt -- Projet de développement de la ré-gion agricole de Nusa Tenggara. Washington, 29 mar 1996. (I-33035)
Jordanie : Accord de prêt -- Prêt à la réforme économique et audéveloppement. Amman, 29 oct 1995. (I-32613)
Lettonie : Accord de prêt -- Projet de développement des servicesmunicipaux. Washington, 26 jan 1996. (I-32943)
Lituanie : Accord de prêt -- Projet d'assistance aux entreprises etau secteur financier (avec annexes et Conditions générales ap-plicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de cir-culation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 19juil 1995. (I-32797)
Maurice Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
Panama : Accord de prêt -- Projet de santé rurale. Washington,20 juil 1995. (I-32411)
Pérou : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et d'entretien desroutes rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929)
Philippines Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les
zones rurales - Prêt de circulation commune. Washington, 10 oct 1995. (I-33284)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux fixe pour les prêts de circulation particu-lière. Washington, 10 oct 1995. (I-33285)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux flottant pour les prêts de circulation par-ticulière (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 10 oct 1995. (I-33286)
République de Corée : Accord de prêt -- Projet de gestion destransports urbains de Pusan. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
Roumanie : Accord de prêt -- Prêt d'ajustement au secteur finan-cier et des entreprises. Washington, 19 jan 1996. (I-32800)
Swaziland : Accord de prêt -- Projet de développement urbain.Washington, 28 juil 1995. (I-32698)
BHOUTAN
Pays-Bas : Accord de coopération pour le développement dura-ble. Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33373)
BOLIVIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'administration
foncière nationale. Washington, 26 juin 1995. (I-32600) Accord de crédit de développement -- Projet de développement
des communautés rurales. Washington, 11 août 1995. (I-32601)
277
Développement Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des camélidés sud-
américains dans le Haut Plateau des Andes (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 juin 1994. (I-33103)
Accord de prêt -- Projet de développement durable des peuples indigènes de Beni. Rome, 20 fév 1995. (I-33377)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction
urgente de l'énergie électrique (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développe-ment en date du 1er janvier 1985). Washington, 31 juil 1996. (I-33332)
Accord de crédit de développement -- Projet de reconstruction urgente de locaux scolaires-Deuxième phase. Washington, 22 juil 1996. (I-33329)
BRÉSIL
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Ceara. Washington, 27 fév 1996. (I-33291) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Sergipe. Washington, 18 jan 1996. (I-33290) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté rurale -
Bahia. Salvador, Bahia (Brésil), 16 juil 1995. (I-32451)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la scienceet la culture : Protocole de Convention complémentaire à l'Ac-cord de base d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisa-tion des Nations Unies, ses agences spécialisées et l'Agenceinternationale de l'énergie atomique, en matière de recherche etde développement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept1996. (I-33210)
BURKINA FASO
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifau Projet -- Centre interafricain d'études en radio rurale de Oua-gadougou (CIERRO). Ouagadougou, 8 fév 1996, 22 fév 1996. (I-32781)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif à l'environnement ur-bain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
BURUNDI
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de gestion des ressources rurales de Ruyigi. Rome,9 nov 1993. (I-33077)
CANADA
France : Accord relatif au développement de la coopération régio-nale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre etMiquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
Indonésie : Accord général sur la coopération au développement.Ottawa, 21 mai 1991. (I-32669)
CHILI
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des communautés pay-sannes et des petits exploitants de la IVème Région. Rome, 12déc 1995. (I-33378)
CHINE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement
urbain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323) Accord de crédit de développement -- Projet de lutte contre la
pauvreté au Shanxi. Washington, 7 juin 1996. (I-33303)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'environnement urbain de Hubei.
Washington, 31 jan 1996. (I-33322) Accord de prêt -- Projet de lutte contre la pauvreté dans le Sud-
Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32694)
Israël : Accord relatif à la création d'un fonds pour la recherche etle développement scientifique et stratégique. Jérusalem, 22 oct1995. (I-32617)
COLOMBIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de gestion de l'envi-ronnement urbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
COSTA RICA
Pays-Bas : Accord relatif au développement durable (avecéchange de lettres en date du 19 mai 1995). Noordwijk, 21 mar1994. (I-33374)
CÔTE D'IVOIRE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement du
développement du secteur privé. Washington, 12 avr 1996. (I-32915)
Accord de crédit de développement -- Projet d'énergie dans le secteur privé. Washington, 11 juil 1995. (I-32913)
CROATIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de services à l'appuides agriculteurs. Washington, 23 avr 1996. (I-33038)
DANEMARK
Afrique du Sud : Accord relatif au programme de coopération en-tre entreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copen-hague, 23 juin 1995. (I-32401)
ÉQUATEUR
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique pour la réforme des entreprises publiques. Washington, 10fév 1995. (I-32402)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement rural de Saraguro-Yacuambi(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 31 jan 1994. (I-33087)
ÉRYTHRÉE
Allemagne : Accord de base relatif à l'affectation des travailleursde développement du Service allemand de développement(Deutscher Entwicklungsdienst). Asmara, 29 jan 1996. (I-32777)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de fonds de développementcommunautaire. Washington, 26 mar 1996. (I-32996)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des basses terres de
l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33116)
278
Développement
Index Alphabétique
Accord financier -- Projet de développement des basses terres de l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33117)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Bangladesh : Accord conclu en application du Programmeexécuté conformément au Titre III de la Loi publique 480 (avecannexes et procès-verbal approuvé des négotiations). Dacca, 2août 1978. (I-18853)
ÉTHIOPIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement des coopératives et de crédit dela région du Sud (Accord RSS) (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 1er fév 1994. (I-33088)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement des normes. Wash-
ington, 7 mar 1996. (I-32946) Accord de prêt -- Projet de développement du portefeuille.
Washington, 7 juil 1995. (I-32603)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la Réunion detravail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de laCommission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Albanie : Accord de prêt -- Projet de développement rural des ré-gions du Nord-est. Tirana, 16 fév 1994. (I-33093)
Bolivie Accord de prêt -- Projet de développement des camélidés sud-
américains dans le Haut Plateau des Andes (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 juin 1994. (I-33103)
Accord de prêt -- Projet de développement durable des peuples indigènes de Beni. Rome, 20 fév 1995. (I-33377)
Burundi : Accord de prêt -- Projet de gestion des ressources ru-rales de Ruyigi. Rome, 9 nov 1993. (I-33077)
Chili : Accord de prêt -- Projet de développement agricole descommunautés paysannes et des petits exploitants de la IVèmeRégion. Rome, 12 déc 1995. (I-33378)
Équateur : Accord de prêt -- Projet de développement rural de Sa-raguro-Yacuambi (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du19 septembre 1986). Rome, 31 jan 1994. (I-33087)
Érythrée Accord de prêt -- Projet de développement des basses terres de
l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33116) Accord financier -- Projet de développement des basses terres
de l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33117)
Éthiopie : Accord de prêt -- Projet de développement descoopératives et de crédit de la région du Sud (Accord RSS) (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords deprêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 1er fév 1994. (I-33088)
Ghana : Accord de prêt -- Projet relatif aux entreprises rurales.Rome, 23 juin 1994. (I-33104)
Guinée Accord de prêt -- Projet d'appui aux petits exploitants en Basse
Guinée Nord. Rome, 18 oct 1995. (I-32983) Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
Maroc Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-
ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur de Ouarzazate (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septem-bre 1986). Rome, 25 oct 1994. (I-33111)
Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur du Tafilalet. Rome, 25 oct 1994. (I-33110)
Ouganda : Accord de financement -- Projet de développementdes collectivités intégrées du district de Masindi. Rome, 19 oct1995. (I-32842)
Panama : Accord de prêt -- Projet de développement rural durablede Darién. Rome, 1er fév 1996. (I-33380)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Accord de prêt -- Projet de dével-oppement rural du Simbu Nord. Nice, 4 mai 1994. (I-33098)
Togo : Accord de prêt -- Projet d'organisation et de développe-ment villageois. Rome, 16 jan 1996. (I-33379)
Tunisie : Accord de prêt -- Projet de développement agricole in-tégré dans le gouvernorat de Siliana (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 18 jan 1996. (I-33097)
FRANCE
Canada : Accord relatif au développement de la coopération ré-gionale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre etMiquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
GHANA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement du sec-
teur privé) entre la République du Ghana et l'Association inter-nationale de développement. Washington, 25 juil 1995. (I-32288)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique aux entreprises publiques et à la privatisation (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 25 juin 1996. (I-33326)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au dével-oppement du secteur minier et à l'environnement. Washing-ton, 25 juil 1995. (I-32917)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet relatif aux entreprises rurales. Rome, 23 juin 1994.(I-33104)
GRENADE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Cinquième projet relatifà la Banque de développement des Caraïbes. Washington, 11avr 1996. (I-32947)
279
Développement Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
GUINÉE
Allemagne : Accord de coopération financière . Conakry, 3 août1994. (I-32854)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet d'appui aux petits exploitants en Basse
Guinée Nord. Rome, 18 oct 1995. (I-32983) Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
GUINÉE-BISSAU
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de transports et d'infrastruc-ture urbaine. Washington, 16 août 1995. (I-33022)
GUYANA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit d'ajustement au développe-ment du secteur privé. Washington, 21 juin 1995. (I-32110)
HONGRIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de transports ur-bains de Budapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
INDE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'évacuation des eaux uséesde Bombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32934)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie de ligne de crédit de substitution -- Projet de
développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32408)
Accord de garantie pour la modernisation et le développement institutionnel-- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32407)
INDONÉSIE
Australie : Accord de coopération dans les domaines de la re-cherche scientifique et du développement technologique. Can-berra, 24 août 1994. (I-33340)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement dela région agricole de Nusa Tenggara. Washington, 29 mar 1996.(I-33035)
Canada : Accord général sur la coopération au développement.Ottawa, 21 mai 1991. (I-32669)
ISRAËL
Chine : Accord relatif à la création d'un fonds pour la recherche etle développement scientifique et stratégique. Jérusalem, 22 oct1995. (I-32617)
JORDANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Prêt à la réformeéconomique et au développement. Amman, 29 oct 1995. (I-32613)
KENYA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure des
transports urbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031) Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des res-
sources des terres arides. Washington, 13 fév 1996. (I-33032)
KIRGHIZISTAN
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Projet d'appui aux entre-prises privées. Washington, 20 juin 1995. (I-32598)
LESOTHO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance au développe-ment de la privatisation et du secteur privé. Washington, 1er fév1995. (I-32593)
LETTONIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développementdes services municipaux. Washington, 26 jan 1996. (I-32943)
LITUANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance aux en-treprises et au secteur financier (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie pour lesprêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Wash-ington, 19 juil 1995. (I-32797)
MAROC
Fonds international de développement agricole Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-
ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur de Ouarzazate (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septem-bre 1986). Rome, 25 oct 1994. (I-33111)
Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur du Tafilalet. Rome, 25 oct 1994. (I-33110)
MAURICE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
MAURITANIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure ur-
baine et de décentralisation pilote (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 16 avr 1996. (I-33180)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé et de renforcement des capacités. Washing-ton, 22 juin 1995. (I-32599)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé. Washington, 22 juin 1995. (I-32173)
MEXIQUE
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif auprojet -- Encouragement de l'introduction de technologies
280
Développement
Index Alphabétique
écologiquement et socialement compatibles dans les petites in-dustries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
MULTILATÉRAL
Accord portant création d'un centre de développement rural in-tégré pour l'Asie et le Pacifique. Kuala Lumpur, 29 juil 1978. (I-17852)
Accord portant création du Fonds international de développe-ment agricole. Rome, 13 juin 1976. (I-16041)
Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la sci-ence et de la technologie nucléaires. 21 fév 1990. (I-27310)
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, 16 déc 1983. (I-23710)
Protocole relatif aux entreprises communautaires. Lomé, 23 nov 1984. (I-32497)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Afrique du Sud : Echange de lettres constituant un accord relatifaux arrangements en vue de la Deuxième Conférence régionaledes Nations Unies sur la technologie spatiale pour le développe-ment durable en Afrique : Rôle de la technologie spatiale dansles besoins locaux, devant avoir lieu à Prétoria (Afrique du Sud)du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil 1996, 25 oct 1996. (I-33315)
Fédération de Russie : Echange de lettres constituant un accordrelatif aux arrangements en vue de la Réunion de travail SME '95sur les petites et moyennes entreprises, de la Commissionéconomique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septem-bre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Brésil : Protocole de Convention complémentaire à l'Accord debase d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisation desNations Unies, ses agences spécialisées et l'Agence internatio-nale de l'énergie atomique, en matière de recherche et de dével-oppement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept 1996. (I-33210)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
République de Corée : Accord relatif au Service de l'ONUDI enRépublique de Corée pour la promotion des investissements in-dustriels dans les pays en développement. Vienne, 15 avr 1987.(I-29087)
OUGANDA
Fonds international de développement agricole : Accord de fi-nancement -- Projet de développement des collectivités in-tégrées du district de Masindi. Rome, 19 oct 1995. (I-32842)
PAKISTAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'infrastructure communau-taire (NWFP) et de renforcement (NHA) (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit dedéveloppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 18 avr1996. (I-33037)
PANAMA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de santé rurale.Washington, 20 juil 1995. (I-32411)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement rural durable de Darién. Rome,1er fév 1996. (I-33380)
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
Australie : Traité relatif à la coopération au développement. Can-berra, 24 mai 1989. (I-27466)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement rural du Simbu Nord. Nice, 4 mai1994. (I-33098)
PAYS-BAS
Bhoutan : Accord de coopération pour le développement durable.Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33373)
Costa Rica : Accord relatif au développement durable (avecéchange de lettres en date du 19 mai 1995). Noordwijk, 21 mar1994. (I-33374)
PÉROU
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation etd'entretien des routes rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929)
PHILIPPINES
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les
zones rurales - Prêt de circulation commune. Washington, 10 oct 1995. (I-33284)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux fixe pour les prêts de circulation particu-lière. Washington, 10 oct 1995. (I-33285)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux flottant pour les prêts de circulation par-ticulière (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 10 oct 1995. (I-33286)
POLOGNE
République fédérale d'Allemagne : Convention relative audétachement des travailleurs d'entreprises polonaises pour l'exé-cution de contrats d'entreprises. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de gestion des trans-ports urbains de Pusan. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif au Service de l'ONUDI en Républiquede Corée pour la promotion des investissements industriels dansles pays en développement. Vienne, 15 avr 1987. (I-29087)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Pologne : Convention relative au détachement des travailleursd'entreprises polonaises pour l'exécution de contrats d'entrepris-es. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
Tunisie : Echange de notes constituant un accord de coopérationfinancière -- Programme de développement rural Madhia. Bonn,3 mar 1982. (I-32730)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de développement des institu-tions financières (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de crédit de développement en date du 1erjanvier 1985). Washington, 27 oct 1995. (I-32807)
281
Développement Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ROUMANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Prêt d'ajustement au secteurfinancier et des entreprises. Washington, 19 jan 1996. (I-32800)
SÉNÉGAL
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif au secteur d'eau. Wash-ington, 12 déc 1995. (I-33020)
SWAZILAND
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement ur-bain. Washington, 28 juil 1995. (I-32698)
TOGO
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'organisation et de développement villageois.Rome, 16 jan 1996. (I-33379)
TUNISIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole intégré dans le gouver-norat de Siliana (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19septembre 1986). Rome, 18 jan 1996. (I-33097)
République fédérale d'Allemagne : Echange de notes constitu-ant un accord de coopération financière -- Programme de dével-oppement rural Madhia. Bonn, 3 mar 1982. (I-32730)
ZAMBIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de restructuration urbaine etd'approvisionnement en eau. Washington, 18 juil 1995. (I-32916)
DOCUMENTS
ALLEMAGNE
France : Accord relatif à la cession de matériels, objets et docu-ments aux fins de constitution d'une collection muséographiquedestinée au musée des alliés à Berlin. Bonn, 5 juil 1995. (I-32716)
ESPAGNE
Venezuela : Accord à l'exécution des condamnations pénales.Caracas, 17 oct 1994. (I-32430)
FRANCE
Allemagne : Accord relatif à la cession de matériels, objets etdocuments aux fins de constitution d'une collectionmuséographique destinée au musée des alliés à Berlin. Bonn, 5juil 1995. (I-32716)
MULTILATÉRAL
Convention (No 108) concernant les pièces d'identité nationale des gens de mer. Genève, 13 mai 1958. (I-5598)
Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil. Vienne, 8 sept 1976. (I-22132)
Convention relative à la signification et à la notification à l'étrang-er des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. La Haye, 15 nov 1965. (I-9432)
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. La Haye, 5 oct 1961. (I-7625)
VENEZUELA
Espagne : Accord à l'exécution des condamnations pénales. Ca-racas, 17 oct 1994. (I-32430)
DOMINIQUEAgence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif à
l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Roseau, 3 mai 1996 et Vienne,10 juil 1995. (I-32962)
DOUANES
VOIR AUSSI TRANSPORTS
ALLEMAGNE
Hongrie : Traité relatif à l'assistance mutuelle pour l'administra-tion douanière. Bonn, 18 déc 1991. (I-33011)
BRÉSIL
France : Accord de coopération administrative mutuelle pour laprévention, la recherche et la répression des infractionsdouanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
CÔTE D'IVOIRE
France Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
DANEMARK
Estonie : Accord d'assistance mutuelle en matière douanière.Tallinn, 29 sept 1993. (I-33262)
ESTONIE
Danemark : Accord d'assistance mutuelle en matière douanière.Tallinn, 29 sept 1993. (I-33262)
Norvège : Accord d'assistance mutuelle entre leurs autoritésdouanières. Oslo, 20 avr 1994. (I-33259)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Nouvelle-Zélande : Accord d'assistance mutuelle entre leurs ser-vices douaniers. Hong-Kong, 13 juin 1996. (I-33404)
Pays-Bas : Accord relatif à la préinspection des voyageurs.Washington, 2 déc 1994. (I-33375)
FINLANDE
Lettonie : Accord d'entraide mutuelle en matière douanière. Hel-sinki, 14 avr 1994. (I-32491)
FRANCE
Brésil : Accord de coopération administrative mutuelle pour laprévention, la recherche et la répression des infractionsdouanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
Côte d'Ivoire Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
Suisse : Convention relative aux bureaux à contrôles nationauxjuxtaposés et aux contrôles en cours de route. Berne, 28 sept1960. (I-10716)
HONGRIE
Allemagne : Traité relatif à l'assistance mutuelle pour l'adminis-tration douanière. Bonn, 18 déc 1991. (I-33011)
LETTONIE
Finlande : Accord d'entraide mutuelle en matière douanière. Hel-sinki, 14 avr 1994. (I-32491)
282
Douanes
Index Alphabétique
MULTILATÉRAL
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux. Genève, 18 mai 1956. (I-4721)
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York, 4 juin 1954. (I-4101)
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 14 nov 1975. (I-16510)
Convention douanière relative aux conteneurs, 1972. Genève, 2 déc 1972. (I-14449)
Convention et Statut sur la liberté du transit. Barcelone, 20 avr 1921. (LoN-171)
Convention internationale pour la simplification des formalités douanières. Genève, 3 nov 1923. (LoN-775)
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Genève, 21 oct 1982. (I-23583)
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC). Genève, 2 déc 1972. (I-16198)
Convention internationale sur le Système harmonisé de désig-nation et de codification des marchandises. Bruxelles, 14 juin 1983. (I-25910)
Convention relative à l'admission temporaire (avec annexe A). Istanbul, 26 juin 1990. (I-30667)
Convention relative à un régime de transit commun. Interlaken, 20 mai 1987. (I-31367)
Convention relative au commerce de transit des États sans lit-toral. New York, 8 juil 1965. (I-8641)
NORVÈGE
Estonie : Accord d'assistance mutuelle entre leurs autoritésdouanières. Oslo, 20 avr 1994. (I-33259)
NOUVELLE-ZÉLANDE
États-Unis d'Amérique : Accord d'assistance mutuelle entreleurs services douaniers. Hong-Kong, 13 juin 1996. (I-33404)
PAYS-BAS
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la préinspection desvoyageurs. Washington, 2 déc 1994. (I-33375)
SUISSE
France : Convention relative aux bureaux à contrôles nationauxjuxtaposés et aux contrôles en cours de route. Berne, 28 sept1960. (I-10716)
DROIT CIVIL
AUTRICHE
Yougoslavie (République fédérative socialiste de) : Accordrelatif à la reconnaissance et à l'exécution réciproques d'obliga-tions alimentaires. Vienne, 10 oct 1961. (I-32389)
GRÈCE
Tchécoslovaquie : Convention relative à la protection et à l'assis-tance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commer-cial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocoleadditionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
MULTILATÉRAL
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de dé-cisions relatives aux obligations alimentaires. La Haye, 2 oct 1973. (I-15001)
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des dé-cisions en matière d'obligations alimentaires envers les en-fants. La Haye, 15 avr 1958. (I-7822)
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage. Strasbourg, 15 oct 1975. (I-17868)
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14097)
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Haye, 18 mar 1970. (I-12140)
Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages. La Haye, 14 mar 1978. (I-32391)
Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires. La Haye, 2 oct 1973. (I-15944)
Convention sur la nationalité de la femme mariée. New York, 20 fév 1957. (I-4468)
Convention sur la reconnaissance des divorces et des sépara-tions de corps. La Haye, 1er juin 1970. (I-14236)
Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs. Paris, 17 déc 1962. (I-8548)
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. New York, 10 déc 1962. (I-7525)
Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger. New York, 20 juin 1956. (I-3850)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Grèce : Convention relative à la protection et à l'assistance judici-aire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi quedans les affaires de successions, avec protocole additionnel.Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
YOUGOSLAVIE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE SOCIALISTE DE)
Autriche : Accord relatif à la reconnaissance et à l'exécutionréciproques d'obligations alimentaires. Vienne, 10 oct 1961. (I-32389)
DROIT COMMERCIAL
MULTILATÉRAL
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente interna-tionale de marchandises. Vienne, 11 avr 1980. (I-25567)
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Haye, 18 mar 1970. (I-12140)
DROIT D'AUTEUR
VOIR AUSSI BREVETS
BRÉSIL
Chili : Accord complémentaire dans le domaine de la coopérationet de la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar 1996.(I-32976)
CHILI
Brésil : Accord complémentaire dans le domaine de la coopéra-tion et de la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar1996. (I-32976)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à l'Accord sur l'an-nexe concernant les droits de la propriété intellectuelle du 29 no-vembre 1995. Washington, 29 nov 1995. (I-33348)
283
Droit d'auteur Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
MULTILATÉRAL
Convention internationale sur la protection des artistes inter-prètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, 26 oct 1961. (I-7247)
Convention pour la protection des producteurs de phono-grammes contre la reproduction non autorisée de leurs phono-grammes. Genève, 29 oct 1971. (I-12430)
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971. Paris, 24 juil 1971. (I-13444)
Convention universelle sur le droit d'auteur. Genève, 6 sept 1952. (I-2937)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif à l'Accord sur l'annexe concernant les droits de la pro-priété intellectuelle du 29 novembre 1995. Washington, 29 nov1995. (I-33348)
DROIT DE LA MER
ALLEMAGNE
Pologne : Accord tendant à prévenir les incidents en mer en de-hors des eaux territoriales. Bonn, 27 nov 1990. (I-32534)
DANEMARK
Norvège : Accord concernant la délimitation du plateau continen-tal dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënland etla frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo, 18déc 1995. (I-32441)
MULTILATÉRAL
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juil 1994. (I-31364)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 déc 1982. (I-31363)
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14049)
Projet d'Accord international sur l'utilisation des stations terri-ennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer terri-toriale et des ports. Londres, 16 oct 1985. (I-30483)
Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pol-lution par des substances autres que les hydrocarbures. Lon-dres, 2 nov 1973. (I-21886)
NORVÈGE
Danemark : Accord concernant la délimitation du plateau conti-nental dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënlandet la frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo,18 déc 1995. (I-32441)
POLOGNE
Allemagne : Accord tendant à prévenir les incidents en mer endehors des eaux territoriales. Bonn, 27 nov 1990. (I-32534)
DROIT DES TRAITÉS
MULTILATÉRAL
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités. Vienne, 23 août 1978. (I-33356)
Convention de Vienne sur le droit des traités. Vienne, 23 mai 1969. (I-18232)
DROITS DE L'HOMME
ALLEMAGNE
Brésil : Accord de coopération financière pour le projet "Etudestechniques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridorRio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'accès aux portsde la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Echange de notesconstituant un accord relatif au projet : "Réformes dans la gestionde politique sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes".Santiago, 18 nov 1996, 28 nov 1996. (I-33389)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Roumanie : Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protection so-ciale. Washington, 23 août 1995. (I-32458)
BRÉSIL
Allemagne : Accord de coopération financière pour le projet"Etudes techniques, économiques et de l'environnement pourl'amélioration du trafic de marchandises et de personnes dans lecorridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'accèsaux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
République de Corée : Mémorandum d'entente relatif à l'étab-lissement de consultations politiques. Brasília, 11 sept 1996. (I-33211)
CANADA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un arrangement concernant le Séminaire d'experts relatif auxexpériences pratiques des droits et revendications des terres au-tochtones, devant se tenir à Whitehorse (Canada) du 24 au 28mars 1996. Genève, 20 fév 1996, 21 fév 1996. (I-32615)
COLOMBIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à l'établisse-ment en Colombie d'un Bureau du Haut Commissaire des Na-tions Unies pour les droits de l'homme. Genève, 29 nov 1996. (I-33391)
MULTILATÉRAL
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme. Londres, 6 mai 1969. (I-11213)
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés. Strasbourg, 20 avr 1959. (I-5375)
Accord portant création du Fonds pour le progrès des popula-tions autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juil 1992. (I-30177)
Accord relatif au Secrétariat à Copenhague du Commissaire du Conseil des Etats de la mer Baltique concernant les institu-tions démocratiques et les droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités. Copen-hague, 2 juin 1995. (I-32784)
Charte sociale européenne. Turin, 18 oct 1961. (I-7659) Convention (No 100) concernant l'égalité de rémunération entre
la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale. Genève, 29 juin 1951. (I-2181)
Convention (No 156) concernant l'égalité de chances et de trait-ement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales. Genève, 23 juin 1981. (I-22346)
284
Droits de l'homme
Index Alphabétique
Convention (No 157) concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale. Genève, 21 juin 1982. (I-33063)
Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930. (I-612)
Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protec-tion du droit syndical. San Francisco, 9 juil 1948. (I-881)
Convention (No 98) concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles fi-nals, 1961. Genève, 1er juil 1949. (I-1341)
Convention (No. 105) concernant l'abolition du travail forcé. Genève, 25 juin 1957. (I-4648)
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 nov 1960, 15 déc 1960. (I-6193)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cru-els, inhumains ou dégradants. New York, 10 déc 1984. (I-24841)
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne. Genève, 12 août 1949. (I-970)
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer. Genève, 12 août 1949. (I-971)
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Genève, 12 août 1949. (I-973)
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 12 août 1949. (I-972)
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Rome, 4 nov 1950. (I-2889)
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Strasbourg, 26 nov 1987. (I-27161)
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mar 1966. (I-9464)
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 nov 1973. (I-14861)
Convention pour la prévention et la répression du crime de géno-cide. New York, 9 déc 1948. (I-1021)
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traite-ment automatisé des données à caractère personnel. Stras-bourg, 28 jan 1981. (I-25702)
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui. Lake Success (New York), 21 mar 1950. (I-1342)
Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 sep-tembre 1926 et amendée par le Protocole. New York, 7 déc 1953. (I-2861)
Convention relative à l'esclavage. Genève, 25 sept 1926. (LoN-1414)
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 sept 1954. (I-5158)
Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juil 1951. (I-2545)
Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 nov 1989. (I-27531)
Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques ana-logues à l'esclavage. Genève, 7 sept 1956. (I-3822)
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimina-tion à l'égard des femmes. New York, 18 déc 1979. (I-20378)
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 nov 1968. (I-10823)
Convention sur la nationalité de la femme mariée. New York, 20 fév 1957. (I-4468)
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 déc 1973. (I-15410)
Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août 1961. (I-14458)
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. New York, 10 déc 1962. (I-7525)
Convention sur les droits politiques de la femme. New York, 31 mar 1953. (I-2613)
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 déc 1966. (I-14531)
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 déc 1966. (I-14668)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés in-ternationaux (Protocole I). Genève, 8 juin 1977. (I-17512)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). Genève, 8 juin 1977. (I-17513)
Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926. New York, 7 déc 1953. (I-2422)
Protocole relatif au statut des réfugiés. New York, 31 jan 1967. (I-8791)
NÉPAL
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la Réunion detravail de l'Asie et du Pacifique concernant les arrangements ré-gionaux sur les droits de l'homme devant avoir lieu à Katmandou(Népal) du 26 au 28 février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan1996. (I-32442)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Canada : Echange de lettres constituant un arrangement concer-nant le Séminaire d'experts relatif aux expériences pratiques desdroits et revendications des terres autochtones, devant se tenir àWhitehorse (Canada) du 24 au 28 mars 1996. Genève, 20 fév1996, 21 fév 1996. (I-32615)
Colombie : Accord relatif à l'établissement en Colombie d'un Bu-reau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits del'homme. Genève, 29 nov 1996. (I-33391)
Népal : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements en vue de la Réunion de travail de l'Asie et du Pac-ifique concernant les arrangements régionaux sur les droits del'homme devant avoir lieu à Katmandou (Népal) du 26 au 28février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan 1996. (I-32442)
Philippines : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements pour la Réunion du groupe d'experts sur la vio-lence contre les femmes travailleuses migrantes, devant se tenirà Manille (Philippines), du 27 au 31 mai 1996. New York, 17 mai1996, 20 mai 1996. (I-32850)
285
Droits de l'homme Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES)
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif auprojet : "Réformes dans la gestion de politique sociale enAmérique latine et dans les Caraïbes". Santiago, 18 nov 1996, 28nov 1996. (I-33389)
PHILIPPINES
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la Réunion dugroupe d'experts sur la violence contre les femmes travailleusesmigrantes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 27 au 31mai 1996. New York, 17 mai 1996, 20 mai 1996. (I-32850)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Brésil : Mémorandum d'entente relatif à l'établissement de con-sultations politiques. Brasília, 11 sept 1996. (I-33211)
ROUMANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protec-tion sociale. Washington, 23 août 1995. (I-32458)
EDUCATION
VOIR AUSSI RELATIONS CULTURELLES
ALBANIE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Tirana, 10déc 1991. (I-32545)
Israël : Accord relatif à la coopération dans les domaines de laculture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
ALLEMAGNE
Albanie : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Tirana, 10déc 1991. (I-32545)
Bulgarie : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approndir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Sofia, 4 fév1992. (I-32520)
Burkina Faso : Echange de notes constituant un arrangementrelatif au Projet -- Centre interafricain d'études en radio rurale deOuagadougou (CIERRO). Ouagadougou, 8 fév 1996, 22 fév1996. (I-32781)
Hongrie : Accord concernant une collaboration intensifiée dansles domaines de la formation professionnelle et des cours de re-cyclage pour les spécialistes et les cadres de l'économie. Budap-est, 24 mar 1990. (I-32525)
Lettonie : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Bonn, 2juin 1992. (I-32551)
Pakistan : Echange de notes constituant un arrangement relatif àla coopération technique -- Programme d'enseignement primairedans la province frontalière du Nord-ouest - assistance techniquepour la construction. Islamabad, 30 avr 1995, 5 nov 1995. (I-32755)
République fédérale tchèque et slovaque : Convention relativeà l'emploi de travailleurs en vue d'approfondir leurs connais-
sances professionnelles et linguistiques (Convention relative auxtravailleurs migrants). Prague, 23 avr 1991. (I-32532)
République-Unie de Tanzanie : Accord de coopération finan-cière. Dar es-Salaam, 28 oct 1994. (I-32752)
Roumanie : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et lingus-tique (Convention relative aux travailleurs migrants). Bucarest,12 mai 1992. (I-32543)
Tonga Echange de notes constituant un arrangement relatif à la
coopération technique - Promotion de la formation profession-nelle à l'Institut polytechnique maritime des Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 18 oct 1991 et Wellington, 18 fév 1991. (I-32732)
Echange de notes constituant un arrangement relatif à la coopération technique -- Promotion de la formation profes-sionnelle à l'Institut polytechnique maritime de Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 23 mai 1995 et Wellington, 28 avr 1995. (I-32733)
Ukraine : Accord concernant le détachement d'enseignants alle-mands dans des institutions d'enseignement ukrainiennes. Kiev,10 juin 1993. (I-32771)
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réforme de l'édu-cation supérieure. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32927)
Brésil : Protocole d'intégration éducative pour la formation desressources humaines au niveau post-universitaire, additionnel àl'Accord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr 1996.(I-32979)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bangladesh : Accord de crédit de développement -- Projetd'enseignement hors cadre scolaire. Washington, 5 mar 1996. (I-32945)
Bosnie-Herzégovine : Accord de crédit de développement -- Pro-jet de reconstruction urgente de locaux scolaires-Deuxièmephase. Washington, 22 juil 1996. (I-33329)
Chine : Accord de crédit de développement -- Troisième projetd'enseignement de base. Washington, 17 avr 1996. (I-33030)
Grenade : Accord de crédit de développement -- Projet de ré-forme de l'éducation de base. Washington, 26 fév 1996. (I-33174)
Guinée : Accord de crédit de développement -- Projet d'équité etd'amélioration du système scolaire. Washington, 8 juin 1995. (I-32688)
Honduras : Accord de crédit de développement -- Projetd'enseignement fondamental. Washington, 21 juin 1995. (I-32449)
Inde : Accord de crédit de développement -- Deuxième projetd'enseignement primaire au niveau des districts. Washington, 15juil 1996. (I-33327)
Malawi : Accord de crédit de développement -- Projet d'enseigne-ment primaire. Washington, 28 mar 1996. (I-32923)
Nicaragua : Accord de crédit de développement -- Projetd'enseignement fondamental. Washington, 17 mar 1995. (I-32405)
République Arabe du Yémen : Accord de crédit de développe-ment -- Projet de formation professionnelle. Washington, 17 jan1996. (I-33166)
Sainte-Lucie : Accord de crédit de développement -- Projet de ré-forme de l'enseignement fondamental. Washington, 23 mar1995. (I-32444)
286
Education
Index Alphabétique
Sénégal : Accord de crédit de développement -- Projet relatif àl'enseignement supérieur. Washington, 17 juin 1996. (I-33325)
Sri Lanka : Accord de crédit de développement -- Projet de for-mation et de déploiement des enseignants. Washington, 3 juil1996. (I-33309)
AUTRICHE
États-Unis d'Amérique : Accord concernant l'école internation-ale américaine à Vienne. Vienne, 13 sept 1989. (I-32890)
Pologne : Accord concernant les équivalences dans le domainede l'enseignement supérieur. Vienne, 23 jan 1995. (I-32439)
BANGLADESH
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'enseignement hors cadrescolaire. Washington, 5 mar 1996. (I-32945)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Argentine : Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducationsupérieure. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32927)
Chili : Accord de prêt -- Projet d'amélioration de la qualité del'enseignement secondaire. Washington, 31 oct 1995. (I-32808)
El Salvador : Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'édu-cation de base. Washington, 30 nov 1995. (I-33164)
Grenade : Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducation debase (avec annexe et Conditions générales applicables aux ac-cords de prêt et de garantie pour les prêtsde circulation particu-lière en date du 30 mai 1995). Washington, 26 fév 1996. (I-33173)
Indonésie Accord de prêt -- Projet d'éducation secondaire de premier cycle
de l'Indonésie centrale. Washington, 12 août 1996. (I-33335) Accord de prêt -- Projet d'enseignement secondaire de premier
cycle - Java oriental et Nusa Tenggara oriental (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33336)
Accord de prêt -- Projet de perfectionnement des enseignants des écoles secondaires. Washington, 29 mar 1996. (I-33034)
Accord de prêt -- Projet de soutien à l'enseignement supérieur - Développement de la formation initiale (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33198)
Paraguay : Accord de prêt -- Projet d'amélioration de l'enseigne-ment secondaire (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts decirculation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 18sept 1995. (I-32802)
Pérou : Accord de prêt -- Projet de qualité de l'enseignement pri-maire. Lima, 7 déc 1995. (I-33165)
Sainte-Lucie : Accord de prêt -- Projet de réforme de l'enseigne-ment fondamental. Washington, 23 mar 1995. (I-32443)
BÉLARUS
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
BOLIVIE
Brésil : Accord dans le domaine des études géologiques dans lesrégions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatif à
la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996. (I-32973)
France : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de reconstruction urgente delocaux scolaires-Deuxième phase. Washington, 22 juil 1996. (I-33329)
BRÉSIL
Argentine : Protocole d'intégration éducative pour la formationdes ressources humaines au niveau post-universitaire, addition-nel à l'Accord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr1996. (I-32979)
Bolivie : Accord dans le domaine des études géologiques dansles régions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatifà la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996.(I-32973)
Chili : Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exé-cution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine del'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
Chine Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pour la
coopération technique, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique et technologique et à l'Accord de coopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995. (I-32972)
Mémorandum d'accord relatif aux échanges et à la coopération en matière d'éducation. Beijing, 25 fév 1993. (I-32474)
BULGARIE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approndir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Sofia, 4 fév1992. (I-32520)
France : Accord sur la coopération dans les domaines du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris, 23 nov 1994.(I-32712)
BURKINA FASO
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifau Projet -- Centre interafricain d'études en radio rurale de Oua-gadougou (CIERRO). Ouagadougou, 8 fév 1996, 22 fév 1996. (I-32781)
CANADA
Organisation des Nations Unies : Accord concernant le Réseauinternational de l'eau, de l'environnement et la santé de l'Univer-sité des Nations Unies. Hamilton, 20 sept 1996. (I-33150)
CHILI
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration de laqualité de l'enseignement secondaire. Washington, 31 oct 1995.(I-32808)
Brésil : Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exé-cution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine del'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
CHINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Troisième projet d'enseignement debase. Washington, 17 avr 1996. (I-33030)
287
Education Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Brésil Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pour la
coopération technique, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique et technologique et à l'Accord de coopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995. (I-32972)
Mémorandum d'accord relatif aux échanges et à la coopération en matière d'éducation. Beijing, 25 fév 1993. (I-32474)
CHYPRE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
CROATIE
France : Accord de coopération culturelle, éducative, technique,scientifique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711)
EL SALVADOR
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de modernisation del'éducation de base. Washington, 30 nov 1995. (I-33164)
ÉQUATEUR
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord concernant l'Ecole brit-annique à Quito. Quito, 9 juin 1995. (I-32645)
ESPAGNE
Mongolie : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Roumanie : Convention de coopération culturelle et éducative.Signée à Bucarest le 25 janvier 1995. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32867)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Autriche : Accord concernant l'école internationale américaine àVienne. Vienne, 13 sept 1989. (I-32890)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif au financement de certains pro-grammes d'échanges éducatifs et culturels. Wellington, 3 fév1970. (I-10621)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Moscou, 15 fév 1994. (I-33054)
FIDJI
Nouvelle-Zélande Echange de lettres constituant un accord concernant la visite
aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC ASTRA 93. Suva, 22 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33235)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 93. Suva, 20 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33234)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite en République des Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opéra-tion TROPIC ASTRA 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33238)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements pour la visite en République des Fidji d'un contin-
gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33237)
FORCE ET CORPS D'OBSERVATEURS MULTINATIONAUX
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordrelatif à la provision d'une équipe néo-zélandaise pour la forma-tion de conducteurs de véhicules militaires à la Force et au Corpsd'Observateurs Multinationaux. Rome, 22 déc 1983. (I-33212)
FRANCE
Bolivie : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
Bulgarie : Accord sur la coopération dans les domaines du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris, 23 nov 1994.(I-32712)
Croatie : Accord de coopération culturelle, éducative, technique,scientifique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711)
Turquie : Accord relatif à l'établissement d'enseignement intégréde Galatasaray. Istanbul, 14 avr 1992. (I-29995)
Zimbabwe : Accord concernant la formation des professeurs zim-babwéens de français et la coopération bilatérale pourl'enseignement du français. Harare, 31 juil 1992. (I-33400)
GÉORGIE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de l'éducation,de la science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141)
GRENADE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de réforme de l'éducation debase. Washington, 26 fév 1996. (I-33174)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réforme de l'édu-cation de base (avec annexe et Conditions générales applicablesaux accords de prêt et de garantie pour les prêtsde circulationparticulière en date du 30 mai 1995). Washington, 26 fév 1996.(I-33173)
GUINÉE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'équité et d'amélioration dusystème scolaire. Washington, 8 juin 1995. (I-32688)
HONDURAS
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'enseignement fondamental.Washington, 21 juin 1995. (I-32449)
HONGRIE
Allemagne : Accord concernant une collaboration intensifiéedans les domaines de la formation professionnelle et des coursde recyclage pour les spécialistes et les cadres de l'économie.Budapest, 24 mar 1990. (I-32525)
ÎLES SALOMON
Nouvelle-Zélande : Echange de notes constituant un accord con-cernant les arrangements en vue de la visite aux Iles Salomond'un contingent des forces armées néo-zélandaises pourl'Opération TROPIC WING 90. Honiara, 23 nov 1990. (I-33219)
INDE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Deuxième projet d'enseignement pri-maire au niveau des districts. Washington, 15 juil 1996. (I-33327)
288
Education
Index Alphabétique
INDONÉSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'éducation secondaire de premier cycle
de l'Indonésie centrale. Washington, 12 août 1996. (I-33335) Accord de prêt -- Projet d'enseignement secondaire de premier
cycle - Java oriental et Nusa Tenggara oriental (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33336)
Accord de prêt -- Projet de perfectionnement des enseignants des écoles secondaires. Washington, 29 mar 1996. (I-33034)
Accord de prêt -- Projet de soutien à l'enseignement supérieur - Développement de la formation initiale (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33198)
ISRAËL
Albanie : Accord relatif à la coopération dans les domaines de laculture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
Chypre : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
Géorgie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141)
Lettonie : Accord dans les domaines de l'éducation, de la cultureet de la science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420)
Malte : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de la cul-ture, de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Ukraine : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion et de la culture. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32882)
KAZAKHSTAN
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, dela science et de la culture (avec échange de notes modifiant leditAccord en date à Almaty des 11 juillet et 24 août 1994). Londres,21 mar 1994. (I-32641)
KIRGHIZISTAN
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
LETTONIE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Bonn, 2juin 1992. (I-32551)
Israël : Accord dans les domaines de l'éducation, de la culture etde la science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420)
MALAWI
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'enseignement primaire.Washington, 28 mar 1996. (I-32923)
MALTE
Israël : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
MONGOLIE
Espagne : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
MULTILATÉRAL
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger. Paris, 12 déc 1969. (I-12419)
Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la sci-ence et de la technologie nucléaires. 21 fév 1990. (I-27310)
Accord sur la Faculté latino-américaine de sciences sociales (FLACSO) constituant modification de l'Accord du 18 juin 1971. Quito, 30 avr 1975. (I-14696)
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, 14 nov 1960, 15 déc 1960. (I-6193)
Convention de la mer Noire sur la coopération dans les do-maines de la culture, de l'éducation, de la science et de l'infor-mation. Istanbul, 6 mar 1993. (I-31701)
Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires. Paris, 11 déc 1953. (I-2954)
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires. Paris, 15 déc 1956. (I-4023)
Convention européenne sur l'équivalence générale des péri-odes d'études universitaires. Rome, 6 nov 1990. (I-29472)
Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires. Paris, 14 déc 1959. (I-6369)
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Lon-dres, 7 juil 1978. (I-23001)
Convention internationale sur la protection des artistes inter-prètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, 26 oct 1961. (I-7247)
Convention pour la protection des producteurs de phono-grammes contre la reproduction non autorisée de leurs phono-grammes. Genève, 29 oct 1971. (I-12430)
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, 16 déc 1983. (I-23710)
Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil. Vienne, 8 sept 1976. (I-22132)
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe. Paris, 21 déc 1979. (I-20966)
NICARAGUA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'enseignement fondamental.Washington, 17 mar 1995. (I-32405)
NOUVELLE-ZÉLANDE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au financement de cer-tains programmes d'échanges éducatifs et culturels. Wellington,3 fév 1970. (I-10621)
289
Education Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Fidji Echange de lettres constituant un accord concernant la visite
aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC ASTRA 93. Suva, 22 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33235)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 93. Suva, 20 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33234)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite en République des Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opéra-tion TROPIC ASTRA 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33238)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements pour la visite en République des Fidji d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33237)
Force et Corps d'observateurs multinationaux : Echange delettres constituant un accord relatif à la provision d'une équipenéo-zélandaise pour la formation de conducteurs de véhiculesmilitaires à la Force et au Corps d'Observateurs Multinationaux.Rome, 22 déc 1983. (I-33212)
Îles Salomon : Echange de notes constituant un accord concer-nant les arrangements en vue de la visite aux Iles Salomon d'uncontingent des forces armées néo-zélandaises pour l'OpérationTROPIC WING 90. Honiara, 23 nov 1990. (I-33219)
Samoa : Echange de lettres constituant un accord concernant lavisite au Samoa-Occidental d'un contingent des forces arméesnéo-zélandaises pour l'Opération TROPIC TWILIGHT 95. Apia,18 juil 1995, 19 juil 1995. (I-33242)
Tonga : Echange de lettres constituant un accord concernant lavisite au Royaume de Tonga d'un contingent des forces arméesnéo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DAWN 96. Nuku'alo-fa, 10 mai 1996. (I-33243)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Canada : Accord concernant le Réseau international de l'eau, del'environnement et la santé de l'Université des Nations Unies.Hamilton, 20 sept 1996. (I-33150)
Suède : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements en vue du Sixième cours international de formationde l'Organisation des Nations Unies concernant l'enseignementde la télédétection aux enseignants, organisé en coopérationavec le Gouvernement suédois, qui a eu lieu à Stockholm et àKiruna du 6 mai au 14 juin 1996. Vienne, 16 avr 1996, 13 mai1996. (I-32831)
PAKISTAN
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifà la coopération technique -- Programme d'enseignement pri-maire dans la province frontalière du Nord-ouest - assistancetechnique pour la construction. Islamabad, 30 avr 1995, 5 nov1995. (I-32755)
PARAGUAY
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration del'enseignement secondaire (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie pour lesprêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Wash-ington, 18 sept 1995. (I-32802)
PÉROU
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de qualité del'enseignement primaire. Lima, 7 déc 1995. (I-33165)
POLOGNE
Autriche : Accord concernant les équivalences dans le domainede l'enseignement supérieur. Vienne, 23 jan 1995. (I-32439)
RÉPUBLIQUE ARABE DU YÉMEN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de formation professionnelle.Washington, 17 jan 1996. (I-33166)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Prague, 23avr 1991. (I-32532)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Dar es-Salaam,28 oct 1994. (I-32752)
ROUMANIE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et lingus-tique (Convention relative aux travailleurs migrants). Bucarest,12 mai 1992. (I-32543)
Espagne : Convention de coopération culturelle et éducative.Signée à Bucarest le 25 janvier 1995. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32867)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Bélarus : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
Équateur : Echange de notes constituant un accord concernantl'Ecole britannique à Quito. Quito, 9 juin 1995. (I-32645)
Fédération de Russie : Accord de coopération dans les do-maines de l'éducation, de la science et de la culture. Moscou, 15fév 1994. (I-33054)
Kazakhstan : Accord relatif à la coopération dans les domainesde l'éducation, de la science et de la culture (avec échange denotes modifiant ledit Accord en date à Almaty des 11 juillet et 24août 1994). Londres, 21 mar 1994. (I-32641)
Kirghizistan : Accord de coopération dans les domaines de l'éd-ucation, de la science et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
Mongolie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la culture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
SAINTE-LUCIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de réforme de l'enseignementfondamental. Washington, 23 mar 1995. (I-32444)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réforme del'enseignement fondamental. Washington, 23 mar 1995. (I-32443)
290
Education
Index Alphabétique
SAMOA
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordconcernant la visite au Samoa-Occidental d'un contingent desforces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC TWI-LIGHT 95. Apia, 18 juil 1995, 19 juil 1995. (I-33242)
SÉNÉGAL
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif à l'enseignementsupérieur. Washington, 17 juin 1996. (I-33325)
SLOVÉNIE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la cul-ture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
SRI LANKA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de formation et de déploiementdes enseignants. Washington, 3 juil 1996. (I-33309)
SUÈDE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue du Sixième coursinternational de formation de l'Organisation des Nations Uniesconcernant l'enseignement de la télédétection aux enseignants,organisé en coopération avec le Gouvernement suédois, qui a eulieu à Stockholm et à Kiruna du 6 mai au 14 juin 1996. Vienne,16 avr 1996, 13 mai 1996. (I-32831)
TONGA
Allemagne Echange de notes constituant un arrangement relatif à la
coopération technique - Promotion de la formation profession-nelle à l'Institut polytechnique maritime des Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 18 oct 1991 et Wellington, 18 fév 1991. (I-32732)
Echange de notes constituant un arrangement relatif à la coopération technique -- Promotion de la formation profes-sionnelle à l'Institut polytechnique maritime de Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 23 mai 1995 et Wellington, 28 avr 1995. (I-32733)
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordconcernant la visite au Royaume de Tonga d'un contingent desforces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DAWN96. Nuku'alofa, 10 mai 1996. (I-33243)
TURQUIE
France : Accord relatif à l'établissement d'enseignement intégréde Galatasaray. Istanbul, 14 avr 1992. (I-29995)
UKRAINE
Allemagne : Accord concernant le détachement d'enseignants al-lemands dans des institutions d'enseignement ukrainiennes.Kiev, 10 juin 1993. (I-32771)
Israël : Accord de coopération dans les domaines de l'éducationet de la culture. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32882)
ZIMBABWE
France : Accord concernant la formation des professeurs zimba-bwéens de français et la coopération bilatérale pour l'enseigne-ment du français. Harare, 31 juil 1992. (I-33400)
ÉGYPTEBanque Africaine d'Import-Export : Accord de siège. Le Caire,
31 août 1994. (I-32416)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'intensification de la production agricole. Le Caire,30 juin 1994. (I-33105)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (Accord No. 2 (1991) entre le Royaume-Uni etl'Egypte relatif à des dettes. Le Caire, 13 avr 1992, 19 avr 1992.(I-32633)
EL SALVADORBanque internationale pour la reconstruction et le
développement Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour le renforce-
ment de la compétitivité. Washington, 19 jan 1996. (I-33297) Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'éducation de
base. Washington, 30 nov 1995. (I-33164)
Espagne Accord pour la promotion et la protection réciproque des inves-
tissements. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33126) Traité relatif au transfèrement des personnes condamnées. San
Salvador, 14 fév 1995. (I-33127)
Mexique : Accord à portée limitée entre le Gouvernement desEtats-Unis d'Amérique et la République d'El Salvador. Mexico, 6fév 1986. (I-25240)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de vérification des Na-tions Unies en El Salvador (UNOV) et de son personnel. SanSalvador, 16 mai 1996, 27 mai 1996. (I-32873)
ÉMIRATS ARABES UNISFrance : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques
des investissements. Paris, 9 sept 1991. (I-32680)
ENERGIE
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Bélarus : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Minsk, 14avr 1995 et Vienne, 22 nov 1994. (I-32465)
Dominique : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ro-seau, 3 mai 1996 et Vienne, 10 juil 1995. (I-32962)
Kazakhstan : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Al-maty, 26 juil 1994. (I-32960)
Monaco : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vienne,13 juin 1996. (I-33363)
Ouzbékistan : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vi-enne, 5 avr 1994 et Tashkent, 8 oct 1994. (I-32961)
Saint-Kitts-et-Nevis : Accord relatif à l'application de garantiesdans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nu-cléaires. Basseterre, 7 mai 1996 et Vienne, 10 juil 1995. (I-32963)
Sainte-Lucie : Echange de lettres constituant un accord dans lecadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires enAmérique latine et dans les Caraïbes ("Traité de Tlatelolco").Castries, 24 avr 1996 et Vienne, 6 nov 1995. (I-33362)
291
Energie Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Suède : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vienne,14 avr 1975. (I-15007)
ALBANIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de transmission et de distribu-tion d'électricité. Washington, 25 mar 1996. (I-33033)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Albanie : Accord de crédit de développement -- Projet de trans-mission et de distribution d'électricité. Washington, 25 mar 1996.(I-33033)
Bosnie-Herzégovine : Accord de crédit de développement -- Pro-jet de reconstruction urgente de l'énergie électrique (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de crédit dedéveloppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 31 juil1996. (I-33332)
Cambodge : Accord de crédit de développement -- Projet deréhabilitation de l'électricité à Phnom Penh. Washington, 11 oct1995. (I-32456)
Côte d'Ivoire : Accord de crédit de développement -- Projetd'énergie dans le secteur privé. Washington, 11 juil 1995. (I-32913)
Ghana : Accord de crédit de développement -- Projet d'électricitéthermique. Washington, 30 juin 1995. (I-32450)
Guinée-Bissau : Accord de crédit de développement -- Projetrelatif à l'énergie. Washington, 21 août 1991. (I-29349)
Madagascar : Accord de crédit de développement -- Projet dedéveloppement du secteur énergétique. Washington, 29 mai1996. (I-33304)
Mali : Accord de crédit de développement -- Projet de remise enétat de la centrale électrique de Selingué. Washington, 13 mai1996. (I-33182)
Viet Nam Accord de crédit de développement -- Projet de développement
de l'énergie. Washington, 26 fév 1996. (I-32936) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation et
d'expansion du secteur de l'électricité. Hanoi, 11 juil 1995. (I-32796)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Chine Accord de prêt -- Projet de transport de l'électricité de Sichuan.
Washington, 25 mai 1995. (I-32792) Accord de prêt -- Projet hydroélectrique II à Ertan. Washington,
2 nov 1995. (I-32794)
Indonésie : Accord de prêt -- Deuxième projet de transmission etde distribution de l'électricité (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêtet de garantie en datedu 1er janvier 1985). Washington, 29 mar 1996. (I-32997)
Lettonie : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation du chauffagedu district de Jelgava. Washington, 18 sept 1995. (I-32459)
Lituanie : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation de l'électricité.Washington, 27 jan 1995. (I-32687)
Pakistan : Accord de prêt -- Projet hydroélectrique de Ghazi-Barotha. Washington, 7 mar 1996. (I-32995)
Pologne : Accord de garantie -- Projet de transmission d'électric-ité. Varsovie, 25 jan 1996. (I-32812)
Roumanie : Accord de garantie -- Projet de réhabilitation et demodernisation du secteur de l'électricité. Washington, 29 août1995. (I-32799)
Ukraine : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation des centraleshydroélectriques et de la gestion du système (avec annexes etConditions générales applicables aux accords de prêt et de ga-rantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 28 sept 1995.(I-32919)
BÉLARUS
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Minsk, 14 avr 1995 et Vienne, 22nov 1994. (I-32465)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de reconstruction urgente del'énergie électrique (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de crédit de développement en date du 1erjanvier 1985). Washington, 31 juil 1996. (I-33332)
BRÉSIL
Uruguay : Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de com-merce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994.(I-32490)
CAMBODGE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de réhabilitation de l'électricitéà Phnom Penh. Washington, 11 oct 1995. (I-32456)
CANADA
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord concernant la coopération à l'égard des garanties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré desEtats-Unis d'Amérique à Taïwan (avec annexe en date du 23février 1993). Washington, 24 fév 1993, 5 mar 1993. (I-32675)
CHINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de transport de l'électricité de Sichuan.
Washington, 25 mai 1995. (I-32792) Accord de prêt -- Projet hydroélectrique II à Ertan. Washington,
2 nov 1995. (I-32794)
CÔTE D'IVOIRE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'énergie dans le secteur privé.Washington, 11 juil 1995. (I-32913)
DOMINIQUE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Roseau, 3 mai 1996 et Vienne,10 juil 1995. (I-32962)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Canada : Echange de lettres constituant un accord concernant lacoopération à l'égard des garanties de non-prolifération applica-bles à l'uranium canadien retransféré des Etats-Unis d'Amériqueà Taïwan (avec annexe en date du 23 février 1993). Washington,24 fév 1993, 5 mar 1993. (I-32675)
292
Energie
Index Alphabétique
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Finlande : Accord sur la notification rapide d'un accident nucléaireet sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nu-cléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
FINLANDE
Fédération de Russie : Accord sur la notification rapide d'un ac-cident nucléaire et sur l'échange de renseignements relatifs auxcentrales nucléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord sur lanotification rapide d'accidents nucléaires et sur l'échange derenseignements relatifs aux centrales nucléaires. Helsinki, 7 jan1987. (I-25497)
GHANA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'électricité thermique. Wash-ington, 30 juin 1995. (I-32450)
GUINÉE-BISSAU
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif à l'énergie. Washington,21 août 1991. (I-29349)
INDONÉSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Deuxième projet de trans-mission et de distribution de l'électricité (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêtet de garantie endate du 1er janvier 1985). Washington, 29 mar 1996. (I-32997)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
ITALIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion du Groupe spécial d'experts surles normes et étiquettes d'efficacité énergétique, de la Commis-sion économique pour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et21 mai 1996. Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
KAZAKHSTAN
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Almaty, 26 juil 1994. (I-32960)
LETTONIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation duchauffage du district de Jelgava. Washington, 18 sept 1995. (I-32459)
LITUANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation del'électricité. Washington, 27 jan 1995. (I-32687)
MADAGASCAR
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de développement du secteurénergétique. Washington, 29 mai 1996. (I-33304)
MALI
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de remise en état de la centraleélectrique de Selingué. Washington, 13 mai 1996. (I-33182)
MONACO
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 13 juin 1996. (I-33363)
MULTILATÉRAL
Accord en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Bruxelles, 5 avr 1973. (I-15717)
Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la sci-ence et de la technologie nucléaires. 21 fév 1990. (I-27310)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Vienne, 3 mar 1980 et New York, 3 mar 1980. (I-24631)
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud. Rarotonga, 6 août 1985. (I-24592)
NORVÈGE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
d'uranium à la Norvège. Oslo, 1er nov 1995, 10 nov 1995. (I-32835)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 12 mai 1995, 16 mai 1995. (I-32663)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 26 jan 1996, 5 fév 1996. (I-33349)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 6 juin 1995, 2 juil 1995. (I-32664)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Italie : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion du Groupe spécial d'experts sur les normes et éti-quettes d'efficacité énergétique, de la Commission économiquepour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et 21 mai 1996.Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
OUZBÉKISTAN
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 5 avr 1994 et Tashkent,8 oct 1994. (I-32961)
PAKISTAN
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet hydroélectrique deGhazi-Barotha. Washington, 7 mar 1996. (I-32995)
POLOGNE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de transmissiond'électricité. Varsovie, 25 jan 1996. (I-32812)
293
Energie Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ROUMANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de réhabilitationet de modernisation du secteur de l'électricité. Washington, 29août 1995. (I-32799)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Indonésie Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
Norvège Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
d'uranium à la Norvège. Oslo, 1er nov 1995, 10 nov 1995. (I-32835)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 12 mai 1995, 16 mai 1995. (I-32663)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 26 jan 1996, 5 fév 1996. (I-33349)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 6 juin 1995, 2 juil 1995. (I-32664)
Suisse : Echange de notes constituant un accord relatif à l'expor-tation proposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nor-dostschweizerische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12assemblages de combustibles d'oxyde composé dans le but dela production d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Basseterre, 7 mai 1996 et Vi-enne, 10 juil 1995. (I-32963)
SAINTE-LUCIE
Agence internationale de l'énergie atomique : Echange delettres constituant un accord dans le cadre du Traité visant l'inter-diction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Car-aïbes ("Traité de Tlatelolco"). Castries, 24 avr 1996 et Vienne, 6nov 1995. (I-33362)
SUÈDE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 14 avr 1975. (I-15007)
SUISSE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportationproposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nordostschweiz-erische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12 assemblag-es de combustibles d'oxyde composé dans le but de laproduction d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
UKRAINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation descentrales hydroélectriques et de la gestion du système (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de prêtet de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 28 sept1995. (I-32919)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande : Accord sur la notification rapide d'accidents nucléaireset sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nu-cléaires. Helsinki, 7 jan 1987. (I-25497)
URUGUAY
Brésil : Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de com-merce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994.(I-32490)
VIET NAM
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de développement
de l'énergie. Washington, 26 fév 1996. (I-32936) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation et
d'expansion du secteur de l'électricité. Hanoi, 11 juil 1995. (I-32796)
ENERGIE ATOMIQUE (UTILISATION À DES FINS PACIFIQUES)
VOIR AUSSI QUESTIONS NUCLÉAIRES
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Dominique : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ro-seau, 3 mai 1996 et Vienne, 10 juil 1995. (I-32962)
Kazakhstan : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Al-maty, 26 juil 1994. (I-32960)
Ouzbékistan : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vi-enne, 5 avr 1994 et Tashkent, 8 oct 1994. (I-32961)
Saint-Kitts-et-Nevis : Accord relatif à l'application de garantiesdans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nu-cléaires. Basseterre, 7 mai 1996 et Vienne, 10 juil 1995. (I-32963)
DOMINIQUE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Roseau, 3 mai 1996 et Vienne,10 juil 1995. (I-32962)
KAZAKHSTAN
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Almaty, 26 juil 1994. (I-32960)
OUZBÉKISTAN
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 5 avr 1994 et Tashkent,8 oct 1994. (I-32961)
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-
294
Enfants-Mineurs-Jeunesse
Index Alphabétique
lifération des armes nucléaires. Basseterre, 7 mai 1996 et Vi-enne, 10 juil 1995. (I-32963)
ENFANTS-MINEURS-JEUNESSE
VOIR AUSSI SANTÉ ET SERVICES DE SANTÉ
ALLEMAGNE
Pologne : Accord relatif à l'organisme germano-polonais pour lajeunesse. Bonn, 17 juin 1991. (I-32535)
CAMEROUN
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE auCameroun. Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788)
HONDURAS
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du Fonds In-ternational des Nations Unies pour le secours à l'enfance auHonduras. Tegucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
MULTILATÉRAL
Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des en-fants au travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 24 oct 1936. (I-635)
Convention (No 59) fixant l'âge minimum d'admission des en-fants aux travaux industriels (révisée en 1937), telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles fi-nals, 1946. Genève, 22 juin 1937. (I-636)
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des dé-cisions en matière d'obligations alimentaires envers les en-fants. La Haye, 15 avr 1958. (I-7822)
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablisse-ment de la garde des enfants. Luxembourg, 20 mai 1980. (I-25701)
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage. Strasbourg, 15 oct 1975. (I-17868)
Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 nov 1989. (I-27531)
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Haye, 29 mai 1993. (I-31922)
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Haye, 25 oct 1980. (I-22514)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE)
Cameroun : Accord concernant les activités du FISE au Camer-oun. Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788)
Honduras : Accord concernant les activités du Fonds Internation-al des Nations Unies pour le secours à l'enfance au Honduras.Tegucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
Tunisie : Accord concernant les activités du FISE en Tunisie. Par-is, 3 jan 1957. (I-3645)
POLOGNE
Allemagne : Accord relatif à l'organisme germano-polonais pourla jeunesse. Bonn, 17 juin 1991. (I-32535)
TUNISIE
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE enTunisie. Paris, 3 jan 1957. (I-3645)
ENVIRONNEMENTOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : Accord plaçant les collections de plasma germi-natif végétal sous les auspices de la FAO. Rome, 26 oct 1994.(II-1161)
ALLEMAGNE
Brésil Accord de coopération financière pour le projet "Protection de
Mata Atlantica/Parana". Brasília, 6 avr 1995. (I-32485) Accord de coopération financière pour les "Projets de démon-
stration". Brasília, 6 avr 1995. (I-32484)
Fédération de Russie : Accord de coopération dans le domainede la protection de l'environnement. Berlin, 28 mai 1992. (I-32549)
Mexique Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- En-
couragement de l'introduction de technologies écologique-ment et socialement compatibles dans les petites industries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Evac-uation de déchets intraitables à Mexico. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32859)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Iden-tification de déchets industriels dangereux. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32858)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bénin : Accord de crédit de développement -- Projet de gestionenvironnementale. Washington, 19 mai 1995. (I-33017)
Bolivie : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour la réforme et la capitalisation du secteurdes hydrocarbures. Washington, 19 juil 1995. (I-32453)
Burkina Faso : Accord de crédit de développement -- Projet relatifà l'environnement urbain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
Chine : Accord de crédit de développement -- Projet d'environne-ment urbain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323)
Ghana Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement
du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176) Accord de crédit de développement -- Projet relatif au dével-
oppement du secteur minier et à l'environnement. Washing-ton, 25 juil 1995. (I-32917)
Honduras : Accord de crédit de développement -- Projet de dével-oppement de l'environnement. Washington, 21 juin 1995. (I-32448)
Inde : Accord de crédit de développement -- Projet d'environne-ment et d'allègement social du secteur du charbon (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de crédit dedéveloppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 5 juin1996. (I-33042)
Ouganda : Accord de crédit de développement -- Projet de ren-forcement des capacités pour la gestion de l'environnement.Washington, 10 nov 1995. (I-32810)
Sainte-Lucie : Accord de crédit de développement -- Projet degestion des bassins versants et de l'environnement. Washington,14 juil 1995. (I-32691)
Sri Lanka : Accord de crédit de développement -- Projet d'amélio-ration de l'environnement de Colombo. Washington, 24 juil 1995.(I-32697)
295
Environnement Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Brésil : Contrat de garantie -- Projet de conservation et de réhabil-itation de l'environnement (avec Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts decirculation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 14nov 1995. (I-32811)
Chine : Accord de prêt -- Projet d'environnement urbain de Hubei.Washington, 31 jan 1996. (I-33322)
Colombie : Accord de prêt -- Projet de gestion de l'environnementurbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
Inde : Accord de prêt -- Projet d'approvisionnement en eau etd'assainissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de prêtet de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 22 juil1996. (I-33196)
Liban : Accord de prêt -- Projet de gestion environnementale etde déchets solides. Washington, 6 sept 1995. (I-33161)
Maurice Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
Sainte-Lucie : Accord de prêt -- Projet de gestion des bassinsversants et de l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32690)
Thaïlande : Accord de garantie -- Projet de combustibles propreset d'amélioration de l'environnement. Washington, 21 sept 1995.(I-32606)
BÉLARUS
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33200)
BÉNIN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de gestion environnementale.Washington, 19 mai 1995. (I-33017)
BOLIVIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour laréforme et la capitalisation du secteur des hydrocarbures. Wash-ington, 19 juil 1995. (I-32453)
BRÉSIL
Allemagne Accord de coopération financière pour le projet "Protection de
Mata Atlantica/Parana". Brasília, 6 avr 1995. (I-32485) Accord de coopération financière pour les "Projets de démon-
stration". Brasília, 6 avr 1995. (I-32484)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Contrat de garantie -- Projet de conservationet de réhabilitation de l'environnement (avec Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie pour lesprêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Wash-ington, 14 nov 1995. (I-32811)
Mexique : Accord de coopération dans le domaine de l'environne-ment. Brasília, 10 oct 1990. (I-32500)
BULGARIE
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33202)
BURKINA FASO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif à l'environnement ur-bain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
CANADA
Fédération de Russie : Accord de coopération dans le domainede l'environnement. Moscou, 8 mai 1993. (I-32671)
Organisation des Nations Unies : Accord concernant le Réseauinternational de l'eau, de l'environnement et la santé de l'Univer-sité des Nations Unies. Hamilton, 20 sept 1996. (I-33150)
CHINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'environnement urbain deHubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'environnement ur-bain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33322)
COLOMBIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de gestion de l'envi-ronnement urbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
DANEMARK
Bélarus : Accord de coopération dans le domaine de la protectionde l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33200)
Bulgarie : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33202)
Pologne : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33203)
Ukraine : Accord de coopération dans le domaine de la protectionde l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33201)
ESPAGNE
Israël Accord de coopération dans le domaine de la désertification
(avec échange de notes des 28 décembre 1993 et 25 janvier 1994). Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32818)
Accord de coopération dans les domaines de l'environnement et de la conservation de la nature. Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32616)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Nouvelle-Zélande : Echange de notes constituant un accord rela-tif aux arrangements concernant l'installation, le fonctionnementet l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de prélèvementde données sur le niveau global de la mer. Wellington, 18 nov1992. (I-33225)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Allemagne : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Berlin, 28 mai 1992. (I-32549)
Canada : Accord de coopération dans le domaine de l'environne-ment. Moscou, 8 mai 1993. (I-32671)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
République Arabe du Yémen : Accord de prêt -- Projet de pro-tection de l'environnement de Tihama. Rome, 19 oct 1995. (I-33123)
296
Environnement
Index Alphabétique
GHANA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement
du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176) Accord de crédit de développement -- Projet relatif au dével-
oppement du secteur minier et à l'environnement. Washing-ton, 25 juil 1995. (I-32917)
HONDURAS
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de développement de l'envi-ronnement. Washington, 21 juin 1995. (I-32448)
HONGRIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur le traitement, l'utilisation et l'élimination des déchets dans l'in-dustrie de l'acier, devant se tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du3 au 6 juin 1996. Genève, 26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
INDE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'environnement et d'allège-ment social du secteur du charbon (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de crédit de développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 5 juin 1996. (I-33042)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'approvisionnementen eau et d'assainissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington,22 juil 1996. (I-33196)
ISRAËL
Espagne Accord de coopération dans le domaine de la désertification
(avec échange de notes des 28 décembre 1993 et 25 janvier 1994). Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32818)
Accord de coopération dans les domaines de l'environnement et de la conservation de la nature. Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32616)
LIBAN
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de gestion environne-mentale et de déchets solides. Washington, 6 sept 1995. (I-33161)
MAURICE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
MEXIQUE
Allemagne Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- En-
couragement de l'introduction de technologies écologique-ment et socialement compatibles dans les petites industries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Evac-uation de déchets intraitables à Mexico. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32859)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Iden-tification de déchets industriels dangereux. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32858)
Brésil : Accord de coopération dans le domaine de l'environne-ment. Brasília, 10 oct 1990. (I-32500)
MULTILATÉRAL
Accord concernant le "M/S Estonia". Tallinn, 23 fév 1995. (I-32189)
Accord de coopération relatif à la recherche, la conservation et la gestion de mammifères marins dans l'Atlantique Nord. Nu-uk, 9 avr 1992. (I-33321)
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. Lusaka, 8 sept 1994. (I-33409)
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juil 1994. (I-31364)
Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe. Londres, 4 déc 1991. (I-31714)
Accord relatif au Siège du secrétariat de la Convention. Bonn, 20 juin 1996. (I-32893)
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. New York, 17 mar 1992. (I-30865)
Convention (No 148) concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail. Genève, 20 juin 1977. (I-17906)
Convention (No 155) concernant la sécurité, la santé des tra-vailleurs et le milieu de travail. Genève, 22 juin 1981. (I-22345)
Convention (No 162) concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. Genève, 24 juin 1986. (I-26705)
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfron-tières de déchets dangereux et de leur élimination. Bâle, 22 mar 1989. (I-28911)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Vienne, 22 mar 1985. (I-26164)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 déc 1982. (I-31363)
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Londres, 30 nov 1990. (I-32194)
Convention internationale portant création d'un fonds interna-tional d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 18 déc 1971. (I-17146)
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique. Rio de Janeiro, 14 mai 1966. (I-9587)
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6 déc 1951. (I-1963)
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14049)
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14097)
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, 16 nov 1972. (I-15511)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du mi-lieu naturel de l'Europe. Berne, 19 sept 1979. (I-21159)
297
Environnement Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Convention relative aux zones humides d'importance internatio-nale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Ramsar (Iran), 2 fév 1971. (I-14583)
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modifi-cation de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. New York, 10 déc 1976. (I-17119)
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de cer-taines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frap-pant sans discrimination (avec Protocoles I, II et III). Genève, 10 oct 1980. (I-22495)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appar-tenant à la faune sauvage. Bonn, 23 juin 1979. (I-28395)
Convention sur la diversité biologique. Rio de Janeiro, 5 juin 1992. (I-30619)
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. Londres, 29 déc 1972, Mexico, 29 déc 1972, Moscou, 29 déc 1972 et Washington, 29 déc 1972. (I-15749)
Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) (avec listes des unités administratives, carte et procès-verbal de rectification en date à Vienne du 6 avril 1993). Salzbourg, 7 nov 1991 et Vienne, 6 avr 1993. (I-32724)
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau trans-frontières et des lacs internationaux. Helsinki, 17 mar 1992. (I-33207)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Washington, 3 mar 1973. (I-14537)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements cli-matiques. New York, 9 mai 1992. (I-30822)
Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pol-lution par des substances autres que les hydrocarbures. Lon-dres, 2 nov 1973. (I-21886)
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Londres, 17 fév 1978. (I-22484)
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvris-sent la couche d'ozone. Montréal, 16 sept 1987. (I-26369)
NOUVELLE-ZÉLANDE
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif aux arrangements concernant l'installation, le fonc-tionnement et l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres deprélèvement de données sur le niveau global de la mer. Welling-ton, 18 nov 1992. (I-33225)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Canada : Accord concernant le Réseau international de l'eau, del'environnement et la santé de l'Université des Nations Unies.Hamilton, 20 sept 1996. (I-33150)
Hongrie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur le traitement, l'utilisa-tion et l'élimination des déchets dans l'industrie de l'acier, devantse tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du 3 au 6 juin 1996. Genève,26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Accord plaçant les collections de plasma germinatif végétal sousles auspices de la FAO. Rome, 26 oct 1994. (II-1161)
OUGANDA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de renforcement des capacitéspour la gestion de l'environnement. Washington, 10 nov 1995. (I-32810)
PAYS-BAS
Venezuela : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatérald'urgence contre le déversement des hydrocarbures afin de pro-téger l'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
POLOGNE
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33203)
RÉPUBLIQUE ARABE DU YÉMEN
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de protection de l'environnement de Tihama. Rome,19 oct 1995. (I-33123)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifà la coopération dans le domaine de la protection de l'environne-ment. Moscou, 25 oct 1988. (I-29515)
SAINTE-LUCIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de gestion des bassins ver-sants et de l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32691)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de gestion desbassins versants et de l'environnement. Washington, 14 juil1995. (I-32690)
SRI LANKA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'amélioration de l'environne-ment de Colombo. Washington, 24 juil 1995. (I-32697)
THAÏLANDE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de combustiblespropres et d'amélioration de l'environnement. Washington, 21sept 1995. (I-32606)
UKRAINE
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33201)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
République fédérale d'Allemagne : Accord relatif à la coopéra-tion dans le domaine de la protection de l'environnement.Moscou, 25 oct 1988. (I-29515)
VENEZUELA
Pays-Bas : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatéral d'ur-gence contre le déversement des hydrocarbures afin de protégerl'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
ÉQUATEURAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Quito, 5 jan 1995 et Washington, 23 mar 1995. (I-32583)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-
298
Équateur
Index Alphabétique
nique pour la réforme des entreprises publiques. Washington, 10fév 1995. (I-32402)
Brésil Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par des per-
sonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Brasília, 22 juin 1993. (I-32511)
Accord relatif aux mécanismes et aux exigences sanitaires pour le commerce de la pêche et des produits de la pêche, complé-mentaire au Traité d'amitié et de coopération. Brasília, 21 mai 1996. (I-32982)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement rural de Saraguro-Yacuambi(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 31 jan 1994. (I-33087)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord relatif à la promotion et à la protection des investisse-
ments. Quito, 10 mai 1994. (I-32762) Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/
Equateur sur le rééchelonnement de dettes. Londres, 24 juin 1994. (I-32643)
Echange de notes constituant l'Accord de dette No 6 Royaume-Uni/Equateur (1994). Londres, 23 déc 1994, 13 jan 1995. (I-32644)
Echange de notes constituant l'Accord Royaume-Uni/Equateur sur le réaménagement de la dette ODA de 1995. Londres, 8 nov 1995. (I-33058)
Echange de notes constituant un accord concernant l'Ecole bri-tannique à Quito. Quito, 9 juin 1995. (I-32645)
ÉRYTHRÉEAllemagne
Accord de base relatif à l'affectation des travailleurs de dével-oppement du Service allemand de développement (Deutscher Entwicklungsdienst). Asmara, 29 jan 1996. (I-32777)
Accord relatif de coopération financière. Asmara, 15 août 1994. (I-32749)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de fonds de développementcommunautaire. Washington, 26 mar 1996. (I-32996)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des basses terres de
l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33116) Accord financier -- Projet de développement des basses terres
de l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33117)
ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE
AFRIQUE DU SUD
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la DeuxièmeConférence régionale des Nations Unies sur la technologie spa-tiale pour le développement durable en Afrique : Rôle de la tech-nologie spatiale dans les besoins locaux, devant avoir lieu àPrétoria (Afrique du Sud) du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil1996, 25 oct 1996. (I-33315)
ALLEMAGNE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la Réunion de travailde l'Organisation des Nations Unies et de l'Agence spatiale eu-ropéenne sur la science spatiale fondamentale organisée par
l'Agence spatiale allemande (DARA) à Bonn du 9 au 13 septem-bre 1996. Vienne, 21 juin 1996, 30 juil 1996. (I-33004)
CHILI
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail régionale Organisa-tion des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur latechnologie spatiale pour la prévention et l'atténuation des effetsdes catastrophes naturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du1er au 5 juillet 1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Conférence internationale des NationsUnies et des Etats-Unis d'Amérique sur les retombées avan-tageuses de la technologie spatiale : enjeux et opportunités, de-vant se tenir à Colorado Springs (E.U.A.), du 9 au 12 avril 1996.Vienne, 29 mar 1996, 2 avr 1996. (I-32765)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Afrique du Sud : Echange de lettres constituant un accord relatifaux arrangements en vue de la Deuxième Conférence régionaledes Nations Unies sur la technologie spatiale pour le développe-ment durable en Afrique : Rôle de la technologie spatiale dansles besoins locaux, devant avoir lieu à Prétoria (Afrique du Sud)du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil 1996, 25 oct 1996. (I-33315)
Allemagne : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements pour la Réunion de travail de l'Organisation desNations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur la sciencespatiale fondamentale organisée par l'Agence spatiale alle-mande (DARA) à Bonn du 9 au 13 septembre 1996. Vienne, 21juin 1996, 30 juil 1996. (I-33004)
Chili : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail régionale Organisation des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur la technologie spatialepour la prévention et l'atténuation des effets des catastrophesnaturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du 1er au 5 juillet1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord relatif à la Conférence internationale des Nations Unies etdes Etats-Unis d'Amérique sur les retombées avantageuses dela technologie spatiale : enjeux et opportunités, devant se tenir àColorado Springs (E.U.A.), du 9 au 12 avril 1996. Vienne, 29 mar1996, 2 avr 1996. (I-32765)
Philippines : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail des Nations Unies et de l'Agence spatiale eu-ropéenne sur les applications de la télédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 22 au 26 avril1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr 1996. (I-32816)
Sri Lanka : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'ate-lier de travail conjoint des Nations Unies et de l'Agence spatialeeuropéenne sur la science élémentaire de l'espace, devant avoirlieu à Colombo (Sri Lanka) du 11 au 12 janvier 1996. Vienne, 11déc 1995, 14 déc 1995. (I-32399)
PHILIPPINES
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail des Nations Unies etde l'Agence spatiale européenne sur les applications de latélédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille(Philippines), du 22 au 26 avril 1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr1996. (I-32816)
299
Espace extra-atmosphérique Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
SRI LANKA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à l'atelier de travail conjoint des Nations Un-ies et de l'Agence spatiale européenne sur la scienceélémentaire de l'espace, devant avoir lieu à Colombo (Sri Lanka)du 11 au 12 janvier 1996. Vienne, 11 déc 1995, 14 déc 1995. (I-32399)
ESPAGNEAlgérie
Accord relatif à la promotion et la protection réciproques des in-vestissements. Madrid, 23 déc 1994. (I-32820)
Echange de notes constituant un accord relatif à la suppression des visas de sortie pour les résidents et règles de base rela-tives aux visas. Alger, 14 déc 1994. (I-32866)
Australie : Convention de sécurité sociale. Canberra, 10 fév1990. (I-28205)
Brésil Accord de sécurité sociale (avec échanges de lettres en date
des 19 mai et 3 juin 1992). Madrid, 16 mai 1991. (I-32473) Convention relative à la sécurité sociale. Brasília, 25 avr 1969.
(I-14039)
Bulgarie : Traité d'amitié et de coopération. Sofia, 23 mai 1993.(I-32425)
Cuba Accord relatif à la promotion et la protection réciproque des in-
vestissements. La Havane, 27 mai 1994. (I-32428) Acte concernant l'établissement à La Havane d'un centre cul-
turel espagnol. La Havane, 16 mai 1995. (I-33130)
El Salvador Accord pour la promotion et la protection réciproque des inves-
tissements. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33126) Traité relatif au transfèrement des personnes condamnées. San
Salvador, 14 fév 1995. (I-33127)
États-Unis d'Amérique Accord de coopération scientifique et technologique. Madrid, 10
juin 1994. (I-32819) Mémorandum d'entente relatif à la Station séismographique de
Sonseca. Madrid, 18 jan 1996. (I-32871)
Fédération de Russie Convention de sécurité sociale. Madrid, 11 avr 1994. (I-32863) Traité d'amitié et de coopération. Madrid, 12 avr 1994. (I-32427)
France : Echange de lettres constituant un accord relatif à la con-struction d'un pont sur la rivière Major entre les communes deMaçanet de Cabrenys (Espagne) et de Coustouges (France).Madrid, 21 oct 1994 et Paris, 19 oct 1994. (I-32431)
Honduras : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Tegucigalpa, 18 mar 1994. (I-33135)
Israël Accord de coopération dans le domaine de la désertification
(avec échange de notes des 28 décembre 1993 et 25 janvier 1994). Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32818)
Accord de coopération dans les domaines de l'environnement et de la conservation de la nature. Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32616)
Kazakhstan : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Madrid, 23 mar 1994. (I-32862)
Lettonie : Accord relatif au transport routier international. Riga, 26juin 1995. (I-32870)
Lituanie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roques des investissements. Vilnius, 6 juil 1994. (I-32864)
Malaisie Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des
investissements. Kuala Lumpur, 4 avr 1995. (I-32869) Accord relatif à la suppression partielle de la formalité de visas.
Kuala Lumpur, 4 avr 1995. (I-32868)
Mexique Accord de coopération dans le domaine du tourisme. Madrid, 14
oct 1977. (I-18355) Accord de coopération touristique. Madrid, 25 jan 1996. (I-
33390) Traité d'extradition et d'assistance mutuelle en matière pénale
entre le Royaume d'Espagne et les États-Unis du Mexique. Mexico, 21 nov 1978. (I-18933)
Mongolie : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail international sur lesmissions des petits satellites organisée conjointement par l'Or-ganisation des Nations Unies, l'Instituto Nacional de TécnicaAeroespacial et l'Agence spatiale européenne devant avoir lieu àMadrid du 9 au 13 septembre 1996. Vienne, 17 juil 1996, 19 août1996. (I-33049)
Pakistan : Accord relatif à la promotion et la protection récip-roques des investissements (avec échange de notes en date des19 décembre 1994 et 16 janvier 1995). Madrid, 15 sept 1994. (I-32902)
Paraguay : Traité relatif au transfèrement des personnes con-damnées. Asunción, 7 sept 1994. (I-32429)
Pérou : Accord relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements. Madrid, 17 nov 1994. (I-32865)
Portugal Accord relatif à la construction d'un pont international sur la riv-
ière Mino entre les régions d'Arbo (Espagne) et de Melgaço (Portugal). Madrid, 12 juin 1995. (I-33129)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Madrid, 26 oct 1993. (I-32426)
Convention visant à éviter la double imposition en matière d'im-pôt sur le revenu. Madrid, 29 mai 1968. (I-28374)
Echange de notes constituant un accord établissant les règle-ments de chasse dans les eaux et les rives de la section inter-nationale de la rivière Mino. Madrid, 21 mai 1992, 24 fév 1995. (I-33128)
République dominicaine : Accord pour la protection et la promo-tion réciproque des investissements. Saint-Domingue, 16 mar1995. (I-33395)
Roumanie Accord relatif à la coopération culturelle et scientifique. Madrid,
24 mai 1979. (I-18835) Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-
vestissements. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32821) Convention de coopération culturelle et éducative. Signée à Bu-
carest le 25 janvier 1995. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32867)
Venezuela : Accord à l'exécution des condamnations pénales.Caracas, 17 oct 1994. (I-32430)
300
Estonie
Index Alphabétique
ESTONIEAutriche : Accord relatif aux relations économiques extérieures
bilatérales. Vienne, 26 avr 1993. (I-32438)
Canada : Accord de commerce. Ottawa, 27 juin 1994. (I-33269)
Danemark Accord d'assistance mutuelle en matière douanière. Tallinn, 29
sept 1993. (I-33262) Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Copenhague, 4 mai 1993. (I-33261)
États-Unis d'Amérique Accord de coopération dans les domaines de la science et de la
technologie. Riga, 6 juil 1994. (I-33255) Accord relatif au programme du "Peace Corps" des Etats-Unis
en République d'Estonie. Tallinn, 6 fév 1992. (I-33254) Accord visant à promouvoir l'investissement. Indianapolis, 28
oct 1991. (I-33253) Mémorandum d'entente relatif aux relations diplomatiques.
Tallinn, 4 sept 1991. (I-33252)
Finlande Accord de coopération et d'assistance mutuelle en cas d'acci-
dents. Helsinki, 26 juin 1995. (I-33393) Accord entre le Gouvernement de la République d'Estonie et le
Gouvernement de la République de Finlande relatif aux servic-es aériens. Helsinki, 29 nov 1993. (I-33263)
Accord relatif au retour des personnes qui sont entrés au pays ou restent dans le pays illégalement. Tallinn, 22 sept 1995. (I-33394)
Protocole relatif à des arrangements temporaires de commerce et de coopération économique. Tallinn, 13 fév 1992. (I-29490)
France Accord concernant les transports routiers internationaux de
marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-32705) Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des in-
vestissements. Tallinn, 14 mai 1992. (I-32703) Traité d'entente, d'amitié et de coopération. Paris, 26 jan 1993.
(I-32704)
Islande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Reykjavik, 16 juin 1994. (I-33268)
Israël : Accord relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements. Jérusalem, 14 mar 1994. (I-33264)
Norvège Accord d'assistance mutuelle entre leurs autorités douanières.
Oslo, 20 avr 1994. (I-33259) Accord relatif au commerce des produits agricoles (avec annex-
es et appendice). Tallinn, 15 juin 1992. (I-33256) Accord relatif au transport routier international. Tallinn, 9 fév
1994. (I-33258) Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Oslo, 14 mai 1993. (I-33257)
Pays-Bas : Accord relatif au transport maritime. Tallinn, 24 mar1993. (I-33260)
République tchèque Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-
vestissements. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33271)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33270)
Slovénie : Accord relatif au transport routier international. Ljublja-na, 27 mai 1994. (I-33267)
Ukraine : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Kiev, 15 fév 1995. (I-33272)
ETATS SANS LITTORAL
MULTILATÉRAL
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral.New York, 8 juil 1965. (I-8641)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUEAllemagne
Accord relatif à la promotion de l'entente germano-américaine dans le domaine de la radiodiffusion et pour l'organisation de programmes d'échange pour les professionnels de la radiodif-fusion. Berlin, 19 mai 1992. (I-32548)
Accord relatif au règlement de certaines demandes de restitution de biens. Bonn, 13 mai 1992. (I-32547)
Australie : Echange de notes constituant un accord concernantcertains engagements mutuels en matière de défense. Canber-ra, 1er déc 1995 et Sydney, 1er déc 1995. (I-33345)
Autriche : Accord concernant l'école internationale américaine àVienne. Vienne, 13 sept 1989. (I-32890)
Bangladesh : Accord conclu en application du Programmeexécuté conformément au Titre III de la Loi publique 480 (avecannexes et procès-verbal approuvé des négotiations). Dacca, 2août 1978. (I-18853)
Brésil : Mémorandum d'accord sur le contrôle des stupéfiants.Brasília, 20 août 1993. (I-32475)
Canada Echange de lettres constituant un accord concernant la coopéra-
tion à l'égard des garanties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré des Etats-Unis d'Amérique à Taïwan (avec annexe en date du 23 février 1993). Washing-ton, 24 fév 1993, 5 mar 1993. (I-32675)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'essai et l'éval-uation réciproques de systèmes d'armes. Washington, 10 fév 1993. (I-32674)
Echange de notes constituant un accord relatif à la réglementa-tion des services de pilotage sur les Grands Lacs et sur le Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord des 17 et 18 jan-vier 1977). Ottawa, 23 août 1978, 29 mar 1979. (I-18634)
Echange de notes constituant un accord relatif à la voie maritime du Saint-Laurent. Ottawa, 9 mar 1959. (I-4872)
Espagne Accord de coopération scientifique et technologique. Madrid, 10
juin 1994. (I-32819) Mémorandum d'entente relatif à la Station séismographique de
Sonseca. Madrid, 18 jan 1996. (I-32871)
Estonie Accord de coopération dans les domaines de la science et de la
technologie. Riga, 6 juil 1994. (I-33255) Accord relatif au programme du "Peace Corps" des Etats-Unis
en République d'Estonie. Tallinn, 6 fév 1992. (I-33254) Accord visant à promouvoir l'investissement. Indianapolis, 28
oct 1991. (I-33253)
301
États-Unis d'Amérique Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Mémorandum d'entente relatif aux relations diplomatiques. Tallinn, 4 sept 1991. (I-33252)
Finlande : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'em-ploi des dépendants d'employés de l'Etat accréditant affectés auservice officiel dans l'Etat accréditaire. Helsinki, 1er mar 1996, 12mar 1996. (I-32880)
Irlande : Accord relatif à la sécurité sociale. Washington, 14 avr1992. (I-33066)
Israël : Accord de don d'assistance économique. Washington, 16déc 1982. (I-33155)
Italie : Echange de notes constituant un accord relatif à la protec-tion des renseignements classifiés. Washington, 4 août 1964. (I-7662)
Mexique Accord de coopération mutuelle relatif à l'échange d'informa-
tions concernant les transactions en espèces par l'intermédi-aire d'institutions financières afin de combattre des activités illicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux vols à tarifs réduits et aux services de vols affrétés. Mexico, 20 jan 1978. (I-27314)
Nouvelle-Zélande Accord d'assistance mutuelle entre leurs services douaniers.
Hong-Kong, 13 juin 1996. (I-33404) Accord de coopération scientifique et technologique. Washing-
ton, 21 mai 1991. (I-33222) Accord relatif à la coopération scientifique et technique. Welling-
ton, 27 fév 1974. (I-13456) Accord relatif à un programme gouvernant les principes et les
procédures régissant les consultations en matière commer-ciales et d'investissements. Washington, 2 oct 1992. (I-33224)
Accord relatif au financement de certains programmes d'échanges éducatifs et culturels. Wellington, 3 fév 1970. (I-10621)
Accord relatif aux services de communications de défense. Ar-lington, 18 nov 1992 et Wellington (Nouvelle-Zélande), 12 août 1992. (I-33226)
Echange de lettres constituant un accord afin d'éviter l'imposi-tion de quota d'importation de viande en 1993. Washington, 19 jan 1993, 16 fév 1993. (I-33227)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la restriction volontaire d'exporter vers les Etats-Unis certaines viandes pour la consommation. Washington, 23 déc 1993. (I-33228)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'établissement de certaines obligations mutuelles de défense. Washington, 16 juil 1996. (I-33405)
Echange de notes constituant un accord relatif à la restriction d'importation aux Etats-Unis de certaines viandes pendant l'année 1991. Washington, 4 oct 1991, 5 nov 1991. (I-33223)
Echange de notes constituant un accord relatif aux arrange-ments concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de prélèvement de données sur le niveau global de la mer. Wellington, 18 nov 1992. (I-33225)
Mémorandum d'Accord relatif au Système de position globale Navstar. Washington, 2 sept 1994. (I-33229)
Organisation des Nations Unies Accord de coopération en matière de services relatif à la contri-
bution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Accord relatif à la fourniture d'assistance sur une base rem-boursable à l'appui de l'opération des Nations Unies en Af-rique centrale. New York, 20 avr 1996. (I-32829)
Accord relatif à la remise des personnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la Conférence internationale des Nations Unies et des Etats-Unis d'Amérique sur les retombées avantageuses de la technologie spatiale : enjeux et opportunités, devant se tenir à Colorado Springs (E.U.A.), du 9 au 12 avril 1996. Vienne, 29 mar 1996, 2 avr 1996. (I-32765)
Mémorandum d'entente relatif à la contribution du personnel civil à l'Administration provisoire des Nations Unies pour la Slavo-nie orientale, le Baranja et le Sirmium occidental. New York, 26 mar 1996. (I-32759)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif au remboursement des impôts. Vi-enne, 26 mar 1993. (I-31572)
Pays-Bas Accord d'assistance administrative mutuelle en matière
d'échange d'information dans le domaine de marché des valeurs. La Haye, 11 déc 1989. (I-32825)
Accord relatif à la préinspection des voyageurs. Oranjestad (Aruba), 16 juin 1987. (I-26353)
Accord relatif à la préinspection des voyageurs. Washington, 2 déc 1994. (I-33375)
République de Corée : Echange de notes constituant un accordrelatif aux exportations de coton, de laine, de fibres synthétiques,de soie mélangée et autres fibres textiles végétales non-cotton-nières et de produits textiles. Washington, 14 sept 1990. (I-32016)
République fédérale d'Allemagne : Traité d'extradition. Bonn,20 juin 1978. (I-19681)
Roumanie Echange de notes constituant un accord relatif au commerce
des textiles et des produits textiles. Washington, 3 sept 1980, 3 nov 1980. (I-20837)
Echange de notes constituant un accord relatif au commerce des textiles. Bucarest, 6 jan 1978, 25 jan 1978. (I-18013)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord en vue de faciliter les services de navigation aérienne.
Londres, 11 mai 1995. (I-32638) Accord relatif à l'encouragement de la sécurité aérienne. Lon-
dres, 20 déc 1995. (I-32838) Accord relatif à l'enquête sur des affaires de trafic de stupéfiants
et la saisie et la confiscation du produit de ce trafic et des ob-jets utilisés pour s'y adonner (avec formulaire annexé). Lon-dres, 9 fév 1988. (I-27639)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'Accord sur l'annexe concernant les droits de la propriété intellectuelle du 29 novembre 1995. Washington, 29 nov 1995. (I-33348)
Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
Sénégal : Accord pour la vente de denrées agricoles PL-480 titreIII. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
Suède : Mémorandum d'accord relatif à l'échange de personnelmilitaire entre la "United States Marine Corps" et la "Royal Swed-
302
États-Unis d'Amérique
Index Alphabétique
ish Navy" et aux conditions générales applicables. Washington,13 jan 1983, 17 jan 1983. (I-33159)
Tunisie : Accord relatif au courrier international par exprès. Tunis,12 nov 1982 et Washington, 4 jan 1983. (I-33157)
Turquie : Accord d'assistance. Ankara, 17 déc 1982. (I-33156)
Venezuela : Mémorandum d'entente dans le domaine maritime.Washington, 14 jan 1983. (I-33158)
ÉTHIOPIEAllemagne : Accord de coopération financière. Addis-Abeba, 23
sept 1994. (I-32750)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet éthiopien de fonds
de réinsertion sociale et de développement (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de créditde développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 15 mai 1996. (I-33185)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement des systèmes de semences. Washington, 29 sept 1995. (I-33023)
Accord de crédit de développement -- Projet national relatif au secteur des engrais. Washington, 29 sept 1995. (I-32803)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et
de crédit de la région du Sud (Accord des Ressources pro-pres). Rome, 1er fév 1994. (I-33089)
Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et de crédit de la région du Sud (Accord RSS) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 1er fév 1994. (I-33088)
EUROPE
ALLEMAGNE
Bulgarie : Traité de coopération amicale et de bon voisinage enEurope. Sofia, 9 oct 1991. (I-33010)
Hongrie : Traité de coopération amicale et de bon voisinage enEurope. Budapest, 6 fév 1992. (I-32526)
AUTRICHE
Slovaquie Traité destiné à compléter la Convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à en faciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
Traité visant à compléter la Convention européenne d'extradi-tion du 13 décembre 1957 et à faciliter son application. Vi-enne, 20 juin 1994. (I-32618)
BRÉSIL
Communauté économique européenne : Accord-cadre decoopération. Brasília, 29 juin 1992. (I-32507)
BULGARIE
Allemagne : Traité de coopération amicale et de bon voisinage enEurope. Sofia, 9 oct 1991. (I-33010)
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Brésil : Accord-cadre de coopération. Brasília, 29 juin 1992. (I-32507)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la Réunion de travail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de la Commission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue du voyage d'étude du Groupe de travail sur l'ac-ier, organe subsidiaire de la Commission économique pour l'Europe, tenue à la Fédération de Russie, du 17 au 23 sep-tembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22 déc 1995. (I-32423)
HONGRIE
Allemagne : Traité de coopération amicale et de bon voisinage enEurope. Budapest, 6 fév 1992. (I-32526)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur le traitement, l'utilisation et l'élimination des déchets dans l'in-dustrie de l'acier, devant se tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du3 au 6 juin 1996. Genève, 26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
ITALIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion du Groupe spécial d'experts surles normes et étiquettes d'efficacité énergétique, de la Commis-sion économique pour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et21 mai 1996. Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
LETTONIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Voyaged'études du Comité sur les établissements humains, organe sub-sidiaire principal de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu en République de Lettonie du 22 au 24 septembre1995. Genève, 19 mai 1995 et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
MULTILATÉRAL
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Genève, 1er mai 1971. (I-17847)
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme. Londres, 6 mai 1969. (I-11213)
Accord européen pour la répression des émissions de radiodif-fusion effectuées par des stations hors des territoires nation-aux. Strasbourg, 22 jan 1965. (I-9066)
Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeu-tiques d'origine humaine. Paris, 15 déc 1958. (I-5022)
Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermi-nation des groupes sanguins. Strasbourg, 14 mai 1962. (I-7910)
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés. Strasbourg, 20 avr 1959. (I-5375)
Accord européen relatif au transport international des marchan-dises dangereuses par route (ADR). Genève, 30 sept 1957. (I-8940)
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Genève, 1er juil 1970. (I-14533)
Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires. Strasbourg, 17 sept 1974. (I-17867)
Accord européen sur la transmission des demandes d'assis-tance judiciaire. Strasbourg, 27 jan 1977. (I-17827)
303
Europe Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger. Paris, 12 déc 1969. (I-12419)
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe. Paris, 13 déc 1957. (I-4565)
Accord européen sur les grandes lignes de transport internation-al combiné et les installations connexes (AGTC). Genève, 1er fév 1991. (I-30382)
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC). Genève, 31 mai 1985. (I-26540)
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR). Genève, 15 nov 1975. (I-21618)
Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe. Londres, 4 déc 1991. (I-31714)
Charte européenne de l'autonomie locale. Strasbourg, 15 oct 1985. (I-26457)
Charte sociale européenne. Turin, 18 oct 1961. (I-7659) Code européen de sécurité sociale. Strasbourg, 16 avr 1968. (I-
9281) Convention culturelle européenne. Paris, 19 déc 1954. (I-2955) Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales. Rome, 4 nov 1950. (I-2889) Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Strasbourg, 20 avr 1959. (I-6841) Convention européenne d'extradition. Paris, 13 déc 1957. (I-
5146) Convention européenne dans le domaine de l'information sur le
droit étranger. Londres, 7 juin 1968. (I-10346) Convention européenne de sécurité sociale (avec annexes et
amendements aux annexes en date du 28 février 1977). Paris, 14 déc 1972. (I-29575)
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Strasbourg, 26 nov 1987. (I-27161)
Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition. Strasbourg, 30 nov 1964. (I-14222)
Convention européenne sur l'équivalence générale des péri-odes d'études universitaires. Rome, 6 nov 1990. (I-29472)
Convention européenne sur la protection des animaux d'abatt-age. Strasbourg, 10 mai 1979. (I-21158)
Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages. Strasbourg, 10 mar 1976. (I-17869)
Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires. Paris, 14 déc 1959. (I-6369)
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablisse-ment de la garde des enfants. Luxembourg, 20 mai 1980. (I-25701)
Convention européenne sur la valeur internationale des juge-ments répressifs. La Haye, 28 mai 1970. (I-14098)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football. Strasbourg, 19 août 1985. (I-25704)
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage. Strasbourg, 15 oct 1975. (I-17868)
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur. Brux-elles, 3 juin 1976. (I-22417)
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe. Grenade, 3 oct 1985. (I-25705)
Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée eu-ropéenne. Strasbourg, 22 juil 1964. (I-21200)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la com-pétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son inter-prétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y ap-portées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellé-nique. Saint-Sébastien, 26 mai 1989. (I-27867)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du mi-lieu naturel de l'Europe. Berne, 19 sept 1979. (I-21159)
Convention relative à un régime de transit commun. Interlaken, 20 mai 1987. (I-31367)
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe. Paris, 21 déc 1979. (I-20966)
Convention sur les opérations financières des "initiés". Stras-bourg, 20 avr 1989. (I-29471)
Convention-cadre européenne sur la coopération transfron-talière des collectivités ou autorités territoriales. Madrid, 21 mai 1980. (I-20967)
Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Darmstadt, 1er déc 1986. (I-26373)
NORVÈGE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la session de travailsur les produits statistiques à être disséminés parmi les médiasd'information, organisée par la Commission économique pourl'Europe, devant avoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994.Genève, 2 juil 1993, 16 déc 1995. (I-32415)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Fédération de Russie Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la Réunion de travail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de la Commission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue du voyage d'étude du Groupe de travail sur l'ac-ier, organe subsidiaire de la Commission économique pour l'Europe, tenue à la Fédération de Russie, du 17 au 23 sep-tembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22 déc 1995. (I-32423)
Hongrie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur le traitement, l'utilisa-tion et l'élimination des déchets dans l'industrie de l'acier, devantse tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du 3 au 6 juin 1996. Genève,26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
Italie : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion du Groupe spécial d'experts sur les normes et éti-quettes d'efficacité énergétique, de la Commission économiquepour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et 21 mai 1996.Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
Lettonie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Voyage d'études du Comité sur lesétablissements humains, organe subsidiaire principal de la Com-
304
Europe
Index Alphabétique
mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu en Républiquede Lettonie du 22 au 24 septembre 1995. Genève, 19 mai 1995et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
Norvège : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements pour la session de travail sur les produits statis-tiques à être disséminés parmi les médias d'information,organisée par la Commission économique pour l'Europe, devantavoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994. Genève, 2 juil 1993, 16déc 1995. (I-32415)
Philippines : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail des Nations Unies et de l'Agence spatiale eu-ropéenne sur les applications de la télédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 22 au 26 avril1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr 1996. (I-32816)
Pologne : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur la politique d'état enmatière d'économies en transition en vue d'encourager l'innova-tion dans l'industrie, de la Commission économique pour l'Eu-rope, devant se tenir à Varsovie, les 24 et 25 juin 1996. Genève,31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
Portugal : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts de la normalisation des plants de pommes deterre, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit setenir à Lisbonne du 12 au 16 février 1996. Genève, 14 déc 1995et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
Roumanie Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
Slovaquie : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements concernant le Séminaire sur les systèmes intégrésd'information de statistiques et questions connexes, de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu à Bratislava(Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996. Genève, 12 avr 1996, 20 mai1996. (I-32849)
PHILIPPINES
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail des Nations Unies etde l'Agence spatiale européenne sur les applications de latélédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille(Philippines), du 22 au 26 avril 1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr1996. (I-32816)
POLOGNE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur la politique d'état en matière d'économies en transition en vued'encourager l'innovation dans l'industrie, de la Commissionéconomique pour l'Europe, devant se tenir à Varsovie, les 24 et25 juin 1996. Genève, 31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
PORTUGAL
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts de la normalisationdes plants de pommes de terre, de la Commission économiquepour l'Europe, qui doit se tenir à Lisbonne du 12 au 16 février1996. Genève, 14 déc 1995 et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
ROUMANIE
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
SLOVAQUIE
Autriche Traité destiné à compléter la Convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à en faciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
Traité visant à compléter la Convention européenne d'extradi-tion du 13 décembre 1957 et à faciliter son application. Vi-enne, 20 juin 1994. (I-32618)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur les systèmes intégrés d'information de statistiques et ques-tions connexes, de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu à Bratislava (Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996.Genève, 12 avr 1996, 20 mai 1996. (I-32849)
EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINEAutriche : Echange de notes constituant un accord relatif à la sus-
pension de l'obligation de visa pour les titulaires de passeportsdiplomatiques. Vienne, 24 mai 1996. (I-33147)
EXPLOITATION MINIÈRE
VOIR AUSSI INDUSTRIE
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique au développement minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Ghana : Accord de crédit de développement -- Projet relatif audéveloppement du secteur minier et à l'environnement. Wash-ington, 25 juil 1995. (I-32917)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Argentine : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique audéveloppement minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462)
GHANA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif au développement du
305
Extradition Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
secteur minier et à l'environnement. Washington, 25 juil 1995. (I-32917)
EXTRADITION
VOIR AUSSI QUESTIONS PÉNALES
AUSTRALIE
Brésil : Traité d'extradition. Canberra, 22 août 1994. (I-33339)
Chili : Traité d'extradition (avec échange de lettres en date des 19et 29 avril 1994). Canberra, 6 oct 1993. (I-33338)
AUTRICHE
Pays-Bas : Echange de notes constituant un accord au titre duparagraphe 4 de l'article 27 de la Convention européenne d'ex-tradition. Vienne, 22 juil 1994, 28 juil 1994. (I-32620)
République tchèque : Traité visant à compléter la Conventioneuropéenne d'extradition du 13 décembre 1957 et à faciliter sonapplication. Vienne, 27 juin 1994. (I-32387)
Slovaquie : Traité visant à compléter la Convention européenned'extradition du 13 décembre 1957 et à faciliter son application.Vienne, 20 juin 1994. (I-32618)
BRÉSIL
Australie : Traité d'extradition. Canberra, 22 août 1994. (I-33339)
Italie : Traité d'extradition. Rome, 17 oct 1989. (I-32466)
Portugal : Traité d'extradition. Brasília, 7 mai 1991. (I-32471)
CHILI
Australie : Traité d'extradition (avec échange de lettres en datedes 19 et 29 avril 1994). Canberra, 6 oct 1993. (I-33338)
Grande-Bretagne : Traité d'éxtradition entre la Grande-Bretagneet le Chili. Santiago, 26 jan 1897. (LoN-84)
ESPAGNE
Mexique : Traité d'extradition et d'assistance mutuelle en matièrepénale entre le Royaume d'Espagne et les États-Unis du Mex-ique. Mexico, 21 nov 1978. (I-18933)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
République fédérale d'Allemagne : Traité d'extradition. Bonn,20 juin 1978. (I-19681)
GRANDE-BRETAGNE
Chili : Traité d'éxtradition entre la Grande-Bretagne et le Chili.Santiago, 26 jan 1897. (LoN-84)
GRÈCE
Tchécoslovaquie : Convention d'extradition et d'assistance judi-ciaire en matière pénale avec protocole additionnel. Athènes, 7avr 1927. (LoN-1999)
ITALIE
Brésil : Traité d'extradition. Rome, 17 oct 1989. (I-32466)
MEXIQUE
Espagne : Traité d'extradition et d'assistance mutuelle en matièrepénale entre le Royaume d'Espagne et les États-Unis du Mex-ique. Mexico, 21 nov 1978. (I-18933)
MULTILATÉRAL
Convention européenne d'extradition. Paris, 13 déc 1957. (I-5146)
PAYS-BAS
Autriche : Echange de notes constituant un accord au titre duparagraphe 4 de l'article 27 de la Convention européenne d'ex-tradition. Vienne, 22 juil 1994, 28 juil 1994. (I-32620)
PORTUGAL
Brésil : Traité d'extradition. Brasília, 7 mai 1991. (I-32471)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
États-Unis d'Amérique : Traité d'extradition. Bonn, 20 juin 1978.(I-19681)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Autriche : Traité visant à compléter la Convention européenned'extradition du 13 décembre 1957 et à faciliter son application.Vienne, 27 juin 1994. (I-32387)
SLOVAQUIE
Autriche : Traité visant à compléter la Convention européenned'extradition du 13 décembre 1957 et à faciliter son application.Vienne, 20 juin 1994. (I-32618)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Grèce : Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en mat-ière pénale avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927.(LoN-1999)
FAMILLE
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Viet Nam : Accord de crédit de développement -- Projet de popu-lation et de santé familiale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938)
AUTRICHE
Yougoslavie (République fédérative socialiste de) : Accordrelatif à la reconnaissance et à l'exécution réciproques d'obliga-tions alimentaires. Vienne, 10 oct 1961. (I-32389)
BRÉSIL
Fonds international de développement agricole Accord de garantie -- Projet d'appui aux familles à faible revenu
dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe. Rome, 30 mai 1995. (I-33119)
Accord de prêt -- Projet d'appui aux familles à faible revenu dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 30 mai 1995. (I-33118)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Finlande : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'em-ploi des dépendants d'employés de l'Etat accréditant affectés auservice officiel dans l'Etat accréditaire. Helsinki, 1er mar 1996, 12mar 1996. (I-32880)
FINLANDE
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord relatif à l'emploi des dépendants d'employés de l'Etat ac-créditant affectés au service officiel dans l'Etat accréditaire.Helsinki, 1er mar 1996, 12 mar 1996. (I-32880)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Brésil Accord de garantie -- Projet d'appui aux familles à faible revenu
dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe. Rome, 30 mai 1995. (I-33119)
Accord de prêt -- Projet d'appui aux familles à faible revenu dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 30 mai 1995. (I-33118)
306
Famille
Index Alphabétique
MULTILATÉRAL
Convention (No 156) concernant l'égalité de chances et de trait-ement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales. Genève, 23 juin 1981. (I-22346)
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de dé-cisions relatives aux obligations alimentaires. La Haye, 2 oct 1973. (I-15001)
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des dé-cisions en matière d'obligations alimentaires envers les en-fants. La Haye, 15 avr 1958. (I-7822)
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablisse-ment de la garde des enfants. Luxembourg, 20 mai 1980. (I-25701)
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage. Strasbourg, 15 oct 1975. (I-17868)
Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages. La Haye, 14 mar 1978. (I-32391)
Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires. La Haye, 2 oct 1973. (I-15944)
Convention sur la nationalité de la femme mariée. New York, 20 fév 1957. (I-4468)
Convention sur la reconnaissance des divorces et des sépara-tions de corps. La Haye, 1er juin 1970. (I-14236)
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. New York, 10 déc 1962. (I-7525)
Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger. New York, 20 juin 1956. (I-3850)
VIET NAM
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de population et de santé fa-miliale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938)
YOUGOSLAVIE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE SOCIALISTE DE)
Autriche : Accord relatif à la reconnaissance et à l'exécutionréciproques d'obligations alimentaires. Vienne, 10 oct 1961. (I-32389)
FAUNE ET FLORE SAUVAGES (PROTECTION)
CHINE
Inde : Protocole relatif à la sauvegarde du tigre. Beijing, 2 mar1995. (I-32398)
INDE
Chine : Protocole relatif à la sauvegarde du tigre. Beijing, 2 mar1995. (I-32398)
MULTILATÉRAL
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. Lusaka, 8 sept 1994. (I-33409)
Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe. Londres, 4 déc 1991. (I-31714)
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du mi-lieu naturel de l'Europe. Berne, 19 sept 1979. (I-21159)
Convention relative aux zones humides d'importance internatio-nale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Ramsar (Iran), 2 fév 1971. (I-14583)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appar-tenant à la faune sauvage. Bonn, 23 juin 1979. (I-28395)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Washington, 3 mar 1973. (I-14537)
FÉDÉRATION DE RUSSIEAgence multilatérale de garantie des investissements :
Echange de lettres constituant un accord sur la protection ju-ridique des investissements étrangers garantis. Moscou, 18 mai1994 et Washington, 9 juin 1994. (I-32572)
Allemagne Accord de coopération culturelle. Moscou, 16 déc 1992. (I-
33012) Accord de coopération dans le domaine de la protection de l'en-
vironnement. Berlin, 28 mai 1992. (I-32549)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Prêt d'ajustement du secteur charbonnier.
Washington, 28 juin 1996. (I-33194) Accord de prêt -- Projet d'assistance à la restructuration du sec-
teur charbonnier. Washington, 28 juin 1996. (I-33195) Accord de prêt -- Projet de développement des normes. Wash-
ington, 7 mar 1996. (I-32946) Accord de prêt -- Projet de développement du portefeuille.
Washington, 7 juil 1995. (I-32603) Accord de prêt -- Projet de réforme du système juridique. Wash-
ington, 21 juin 1996. (I-33193) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation des ponts. Moscou, 22
mai 1996. (I-33324)
Brésil Accord relatif aux services aériens. Moscou, 22 jan 1995. (I-
32478) Protocole d'entente relatif à la coopération économique et com-
merciale. Moscou, 3 déc 1993. (I-32477)
Canada Accord de coopération dans le domaine de l'environnement.
Moscou, 8 mai 1993. (I-32671) Accord sur l'installation d'une ligne téléphonique directe pour
communications protégées entre Ottawa et Moscou. Moscou, 8 mai 1993. (I-32672)
Traité d'entente et de coopération. Ottawa, 19 juin 1992. (I-32670)
Espagne Convention de sécurité sociale. Madrid, 11 avr 1994. (I-32863) Traité d'amitié et de coopération. Madrid, 12 avr 1994. (I-32427)
Finlande Accord relatif à la coopération pour la prévention des accidents
et de leurs conséquences. Helsinki, 9 août 1994. (I-33392) Accord relatif au recouvrement partiel des réclamations dues par
l'ex-Union des Républiques socialistes soviétiques. Helsinki, 30 mai 1995. (I-32950)
Accord sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nucléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'ouverture d'un point de franchissement de la frontière à Niirala pour le trafic international routier et ferroviaire de passagers. Moscou, 21 nov 1995. (I-32494)
Inde : Accord de coopération aux frontières. New Delhi, 4 avr1995. (I-33317)
307
Fédération de Russie Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Lituanie Accord relatif aux relations commerciales et économiques.
Vilnius, 18 nov 1993. (I-33413) Convention consulaire. Signée à Moscou le 8 septembre 1992.
Moscou, 8 sept 1992. (I-33412)
Mongolie : Traité d'amitié et de coopération. Moscou, 20 jan1993. (I-32861)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif au transport aérien. Moscou,18 mar 1993. (I-33231)
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la Réunion de travail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de la Commission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue du voyage d'étude du Groupe de travail sur l'ac-ier, organe subsidiaire de la Commission économique pour l'Europe, tenue à la Fédération de Russie, du 17 au 23 sep-tembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22 déc 1995. (I-32423)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Échange de notes constituant un accord à certaines dettes com-
merciales. Londres, 28 fév 1995. (I-32660) Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'Accord de dette No 3 Royaume-Uni/Russie (1995). Londres, 21 fév 1996, 26 fév 1996. (I-33055)
Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture. Moscou, 15 fév 1994. (I-33054)
Accord de coopération dans les domaines de la science et la technologie. Moscou, 28 mai 1996. (I-33354)
FEMMES
MULTILATÉRAL
Convention (No 100) concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale. Genève, 29 juin 1951. (I-2181)
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimina-tion à l'égard des femmes. New York, 18 déc 1979. (I-20378)
Convention sur la nationalité de la femme mariée. New York, 20 fév 1957. (I-4468)
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. New York, 10 déc 1962. (I-7525)
Convention sur les droits politiques de la femme. New York, 31 mar 1953. (I-2613)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Philippines : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements pour la Réunion du groupe d'experts sur la vio-lence contre les femmes travailleuses migrantes, devant se tenirà Manille (Philippines), du 27 au 31 mai 1996. New York, 17 mai1996, 20 mai 1996. (I-32850)
PHILIPPINES
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la Réunion dugroupe d'experts sur la violence contre les femmes travailleusesmigrantes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 27 au 31mai 1996. New York, 17 mai 1996, 20 mai 1996. (I-32850)
FIDJINouvelle-Zélande
Accord relatif aux services aériens. Auckland, 19 nov 1994. (I-33236)
Accord relatif aux services aériens. Suva, 26 avr 1979. (I-18940) Accord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-
sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Wellington, 27 oct 1976. (I-22063)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC ASTRA 93. Suva, 22 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33235)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 93. Suva, 20 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33234)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite en République des Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opéra-tion TROPIC ASTRA 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33238)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements pour la visite en République des Fidji d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33237)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la visite en République des Fidji d'un contin-gent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC ASTRA 96. Suva, 27 juin 1996, 1er juil 1996. (I-33407)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la visite en République des Fidji d'un contin-gent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC DUSK 96. Suva, 27 juin 1996, 1er juil 1996. (I-33406)
FILMS
VOIR AUSSI RELATIONS CULTURELLES
BRÉSIL
Chili : Accord complémentaire dans le domaine de la coopérationet de la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar 1996.(I-32976)
CHILI
Brésil : Accord complémentaire dans le domaine de la coopéra-tion et de la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar1996. (I-32976)
CÔTE D'IVOIRE
France : Accord cinématographique. Abidjan, 2 mar 1995. (I-32713)
FRANCE
Côte d'Ivoire : Accord cinématographique. Abidjan, 2 mar 1995.(I-32713)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord de coproduction cinématographique. Londres, 21 sept
1965. (I-8177) Accord de coproduction cinématographique. Paris, 8 nov 1994.
(I-32650)
MULTILATÉRAL
Convention européenne sur la coproduction cinématographique.Strasbourg, 2 oct 1992. (I-33134)
308
Films
Index Alphabétique
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
France Accord de coproduction cinématographique. Londres, 21 sept
1965. (I-8177) Accord de coproduction cinématographique. Paris, 8 nov 1994.
(I-32650)
FINLANDEAfrique du Sud : Convention en vue d'éviter la double imposition
et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Helsinki, 26 mai 1995. (I-32493)
Argentine : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 5 nov 1993. (I-32879)
Chili : Accord relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements. Helsinki, 27 mai 1993. (I-32876)
Estonie Accord de coopération et d'assistance mutuelle en cas d'acci-
dents. Helsinki, 26 juin 1995. (I-33393) Accord entre le Gouvernement de la République d'Estonie et le
Gouvernement de la République de Finlande relatif aux servic-es aériens. Helsinki, 29 nov 1993. (I-33263)
Accord relatif au retour des personnes qui sont entrés au pays ou restent dans le pays illégalement. Tallinn, 22 sept 1995. (I-33394)
Protocole relatif à des arrangements temporaires de commerce et de coopération économique. Tallinn, 13 fév 1992. (I-29490)
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord relatif à l'emploi des dépendants d'employés de l'Etat ac-créditant affectés au service officiel dans l'Etat accréditaire.Helsinki, 1er mar 1996, 12 mar 1996. (I-32880)
Fédération de Russie Accord relatif à la coopération pour la prévention des accidents
et de leurs conséquences. Helsinki, 9 août 1994. (I-33392) Accord relatif au recouvrement partiel des réclamations dues par
l'ex-Union des Républiques socialistes soviétiques. Helsinki, 30 mai 1995. (I-32950)
Accord sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nucléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'ouverture d'un point de franchissement de la frontière à Niirala pour le trafic international routier et ferroviaire de passagers. Moscou, 21 nov 1995. (I-32494)
Lettonie : Accord d'entraide mutuelle en matière douanière. Hel-sinki, 14 avr 1994. (I-32491)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'Accord relatifà la contribution de personnel au Tribunal pénal internationalpour l'ex-Yougoslavie. La Haye, 15 déc 1995. (I-32414)
Pérou : Accord relatif à la promotion et à la protection des inves-tissements. Helsinki, 2 mai 1995. (I-33251)
République de Corée : Accord relatif à la promotion et à la pro-tection des investissements. Séoul, 21 oct 1993. (I-32878)
République tchèque : Accord tendant à éviter la double imposi-tion et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le rev-enu. Prague, 2 déc 1994. (I-32492)
Tchécoslovaquie : Convention entre le Gouvernement de la Ré-publique de Finlande et le Gouvernement de la République so-cialiste tchécoslovaque tendant à éviter la double imposition et à
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Helsinki, 31 jan 1975. (I-15118)
Thaïlande : Accord pour la promotion et la protection des inves-tissements. Helsinki, 18 mar 1994. (I-33249)
Ukraine : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Kiev, 14 oct 1994. (I-32514)
Union des Républiques socialistes soviétiques Accord sur la notification rapide d'accidents nucléaires et sur
l'échange de renseignements relatifs aux centrales nucléaires. Helsinki, 7 jan 1987. (I-25497)
Accord visant à exonérer réciproquement d'impôts et de cotisa-tions à la sécurité sociale leurs compagnies aériennes et le personnel de celles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
Convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu. Moscou, 6 oct 1987. (I-26171)
Viet Nam : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 13 sept 1993. (I-32877)
FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF/FISE)
CAMEROUN
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE auCameroun. Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788)
HONDURAS
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du Fonds In-ternational des Nations Unies pour le secours à l'enfance auHonduras. Tegucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
NÉPAL
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE auNépal. New York, 12 déc 1960. (I-5488)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE)
Cameroun : Accord concernant les activités du FISE au Camer-oun. Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788)
Honduras : Accord concernant les activités du Fonds Internation-al des Nations Unies pour le secours à l'enfance au Honduras.Tegucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
Népal : Accord concernant les activités du FISE au Népal. NewYork, 12 déc 1960. (I-5488)
Tunisie : Accord concernant les activités du FISE en Tunisie. Par-is, 3 jan 1957. (I-3645)
TUNISIE
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE enTunisie. Paris, 3 jan 1957. (I-3645)
FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de siège. Londres, 30 mai 1996. (I-33355)
309
Fonds international de développement agricole Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Albanie Accord de prêt -- Projet de développement rural des régions du
Nord-est. Tirana, 16 fév 1994. (I-33093) Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigation à petite
échelle. Rome, 5 avr 1995. (I-33094)
Arménie : Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigation.Rome, 14 juin 1995. (I-33122)
Bangladesh Accord de prêt -- Projet de développement dans le secteur des
ressources en eau à petite échelle. Rome, 15 déc 1995. (I-32907)
Accord de prêt -- Projet de production agricole intégrée et de gestion de l'eau de Netrakona (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Dhaka, 8 fév 1994. (I-33090)
Bolivie Accord de prêt -- Projet de développement des camélidés sud-
américains dans le Haut Plateau des Andes (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 juin 1994. (I-33103)
Accord de prêt -- Projet de développement durable des peuples indigènes de Beni. Rome, 20 fév 1995. (I-33377)
Bosnie-Herzégovine : Accord de financement -- Projet de recon-struction d'urgence des fermes - Activités d'emmagasinage(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 25 avr 1996. (I-32908)
Brésil Accord de garantie -- Projet d'appui aux familles à faible revenu
dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe. Rome, 30 mai 1995. (I-33119)
Accord de prêt -- Projet d'appui aux familles à faible revenu dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 30 mai 1995. (I-33118)
Burkina Faso Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
Burundi : Accord de prêt -- Projet de gestion des ressources ru-rales de Ruyigi. Rome, 9 nov 1993. (I-33077)
Chili : Accord de prêt -- Projet de développement agricole descommunautés paysannes et des petits exploitants de la IVèmeRégion. Rome, 12 déc 1995. (I-33378)
Chine Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la préfec-
ture de Qinghai/Hainan (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 9 déc 1994. (I-33076)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la région habitée par des minorités de Yunnan-Simao. Rome, 19 oct 1993. (I-33075)
Comores : Accord de prêt -- Projet d'appui aux initiativeséconomiques de base en milieu rural (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 27 jan 1995. (I-33114)
Côte d'Ivoire : Accord de prêt -- Projet de restructuration des ser-vices agricoles nationaux. Rome, 13 jan 1994. (I-33081)
Égypte : Accord de prêt -- Projet d'intensification de la productionagricole. Le Caire, 30 juin 1994. (I-33105)
Équateur : Accord de prêt -- Projet de développement rural de Sa-raguro-Yacuambi (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du19 septembre 1986). Rome, 31 jan 1994. (I-33087)
Érythrée Accord de prêt -- Projet de développement des basses terres de
l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33116) Accord financier -- Projet de développement des basses terres
de l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33117)
Éthiopie Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et
de crédit de la région du Sud (Accord des Ressources pro-pres). Rome, 1er fév 1994. (I-33089)
Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et de crédit de la région du Sud (Accord RSS) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 1er fév 1994. (I-33088)
Ghana Accord de prêt -- Projet de développement agricole des hautes
régions de l'Ouest. Accra, 13 nov 1995. (I-32844) Accord de prêt -- Projet relatif aux entreprises rurales. Rome, 23
juin 1994. (I-33104)
Guinée Accord de prêt -- Projet d'appui aux petits exploitants en Basse
Guinée Nord. Rome, 18 oct 1995. (I-32983) Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
Indonésie Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions de noix de cajou des îles de l'est (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Jakarta, 9 juin 1994. (I-33102)
Accord de prêt -- Projet relatif aux systèmes agricoles de petites exploitations et au développement de l'élevage des îles de l'est. Rome, 18 déc 1995. (I-32845)
Jordanie : Accord de prêt -- Projet de diversification du revenu.Rome, 12 juil 1993. (I-33073)
Kenya Accord de prêt -- Projet d'horticulture et des cultures vivrières
traditionnelles dans la province de l'est (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 fév 1994. (I-33091)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole dans la ré-gion ouest du Kenya. Rome, 3 fév 1995. (I-33092)
310
Fonds international de développement agricole
Index Alphabétique
Kirghizistan : Accord de prêt -- Projet de développement ducheptel. Rome, 26 oct 1995. (I-32843)
Lesotho : Accord de prêt -- Projet relatif aux finances rurales etd'appui aux entreprises. Rome, 28 jan 1994. (I-33086)
Madagascar Accord de prêt -- Projet de mise en valeur du Haut Bassin du
Mandraré (Accord de ressources propres) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt etde ga-rantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 31 mai 1995. (I-33120)
Accord de prêt -- Projet de mise en valeur du Haut Bassin du Mandraré (Accord RSS). Rome, 31 mai 1995. (I-33121)
Malawi Accord de prêt -- Projet de sécurité de l'alimentation des petites
exploitations (Projet des services agricoles). Rome, 12 nov 1993. (I-33078)
Accord de prêt -- Projet relatif aux services financiers de Mudzi. Rome, 28 jan 1994. (I-33079)
Maldives : Accord de prêt -- Projet de développement des atollsaustrals. Rome, 14 déc 1995 et Malé (Maldives), 14 déc 1995. (I-32906)
Mali : Accord de prêt -- Programme de diversification des revenusen zone non cotonnière Mali-Sud. Bamako, 7 nov 1995. (I-33124)
Maroc Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-
ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur de Ouarzazate (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septem-bre 1986). Rome, 25 oct 1994. (I-33111)
Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur du Tafilalet. Rome, 25 oct 1994. (I-33110)
Mozambique Accord de prêt -- Projet de développement agricole de Niassa.
Rome, 16 mai 1994. (I-33084) Accord de prêt -- Projet de pêche artisanale de Nampula. Rome,
26 jan 1994. (I-33083)
Namibie Accord de financement -- Projet de développement de l'élevage
dans les régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33113) Accord de prêt -- Projet de développement de l'élevage dans les
régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33112)
Népal : Accord de prêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraineset de relèvement dû aux inondations (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
Nigéria : Accord de prêt -- Projet de développement agricole etcommunautaire de l'Etat de Sokoto. Nigéria, 13 sept 1993. (I-33074)
Organisation afro-asiatique pour la reconstruction rurale :Programme de coopération à long terme (PCLT) -- Projet pilote"De personne à personne" (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). 24 nov 1995. (II-1160)
Ouganda Accord de financement -- Projet de développement des collec-
tivités intégrées du district de Masindi. Rome, 19 oct 1995. (I-32842)
Accord de prêt -- Projet de développement du sous-secteur du coton. Rome, 26 juil 1994. (I-33106)
Pakistan : Accord de prêt -- Projet de développement de la régionde télécommande "Pat Feeder". Rome, 28 sept 1994. (I-33107)
Panama : Accord de prêt -- Projet de développement rural durablede Darién. Rome, 1er fév 1996. (I-33380)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Accord de prêt -- Projet de dével-oppement rural du Simbu Nord. Nice, 4 mai 1994. (I-33098)
République Arabe du Yémen : Accord de prêt -- Projet de pro-tection de l'environnement de Tihama. Rome, 19 oct 1995. (I-33123)
République arabe syrienne : Accord de prêt -- Projet de dével-oppement agricole de Jebel al Hoss. Rome, 7 oct 1994. (I-33109)
République centrafricaine : Accord de prêt -- Projet de dével-oppement de l'élevage et d'aménagement des parcours (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords deprêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 27 jan 1995. (I-33115)
République démocratique populaire lao : Accord de prêt -- Pro-jet de sécurité alimentaire de Bokeo. Rome, 23 mai 1994. (I-33099)
République populaire démocratique de Corée : Accord de prêt-- Projet de développement de la sériciculture. Rome, 12 jan1996. (I-32984)
République-Unie de Tanzanie Accord de don -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région
de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32986) Accord de prêt -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région
de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32985)
Sao Tomé-et-Principe : Accord de prêt -- Programme nationald'assistance aux exploitations agricoles familiales. Rome, 16mar 1994. (I-33095)
Soudan : Accord de prêt -- Projet de services agricoles du NileBlanc. Rome, 25 jan 1994. (I-33082)
Suriname : Accord de prêt -- Projet d'appui aux petites exploita-tions. Paramaribo, 31 mai 1994. (I-33101)
Swaziland : Accord de prêt -- Projet de développement agricoledes petites exploitations. Rome, 7 déc 1993. (I-33080)
Tchad : Accord de prêt -- Projet de développement agricole desOuadis du Kanem. Madrid, 3 oct 1994. (I-33108)
Togo : Accord de prêt -- Projet d'organisation et de développe-ment villageois. Rome, 16 jan 1996. (I-33379)
Tonga : Accord de prêt -- Projet de crédit des îles extérieures.Rome, 16 juil 1993. (II-1159)
Tunisie Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré dans
le gouvernorat de Siliana (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 18 jan 1996. (I-33097)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré de Kairouan. Tunis, 25 avr 1994. (I-33096)
Zambie : Accord de prêt -- Programme d'irrigation et d'utilisationde l'eau dans les petites exploitations (Programme d'investisse-ment du secteur agricole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
Zimbabwe : Accord de prêt -- Projet de gestion des ressourcesdes terres arides dans les petites exploitations. Rome, 27 jan1994. (I-33085)
311
Fonds international de développement agricole (FIDA) Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA)
MULTILATÉRAL
Accord portant création du Fonds international de développementagricole. Rome, 13 juin 1976. (I-16041)
FORCE ET CORPS D'OBSERVATEURS MULTINATIONAUX
Nouvelle-Zélande Échange de lettres constituant un accord relatif à la participation
de la Nouvelle-Zélande à la Force et au Corps d'observateurs multinationaux dans le Sinai. Alexandria (Virginie), 18 mar 1982 et Washington, 19 mar 1982. (I-22082)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la provision d'une équipe néo-zélandaise pour la formation de conducteurs de véhicules militaires à la Force et au Corps d'Observateurs Multinationaux. Rome, 22 déc 1983. (I-33212)
FRANCEAfrique du Sud : Accord relatif au transport aérien entre leurs ter-
ritoires respectifs et au-delà. Paris, 8 oct 1993. (I-32707)
Albanie : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
Allemagne : Accord relatif à la cession de matériels, objets etdocuments aux fins de constitution d'une collectionmuséographique destinée au musée des alliés à Berlin. Bonn, 5juil 1995. (I-32716)
Angola : Protocole fixant les modalités d'usufruit d'un immeubled'habitation édifié par le Gouvernement de la République popu-laire d'Angola. Paris, 7 déc 1989. (I-32435)
Arabie saoudite : Convention en vue d'éviter les doubles imposi-tions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions.Paris, 18 fév 1982. (I-22412)
Argentine : Echange de lettres constituant un accord sur la sup-pression de l'obligation de visa de court séjour. Buenos Aires, 20déc 1994. (I-32684)
Bolivie : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
Brésil Échange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
des visas de court séjour. Paris, 28 mai 1996. (I-33314) Accord de coopération administrative mutuelle pour la préven-
tion, la recherche et la répression des infractions douanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
Convention relative à la coopération dans le domaine de la ré-forme de l'Etat et de la modernisation de l'administration pub-lique. Signée à Paris le 28 mai 1996. Paris, 28 mai 1996. (I-33048)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression des visas de court séjour, de sortie et de retour. Brasília, 24 juil 1984. (I-24324)
Bulgarie : Accord sur la coopération dans les domaines du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris, 23 nov 1994.(I-32712)
Cambodge : Accord-cadre de coopération culturelle, scientifiqueet technique. Paris, 10 mai 1994. (I-32710)
Canada : Accord relatif au développement de la coopération ré-gionale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre et
Miquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
Chili Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des in-
vestissements. Paris, 14 juil 1992. (I-32895) Echange de notes constituant un accord sur la suppression de
l'obligation de visa de court séjour. Santiago, 21 déc 1994. (I-32685)
Côte d'Ivoire Accord cinématographique. Abidjan, 2 mar 1995. (I-32713) Accord général de coopération technique en matière de person-
nel (avec annexe relative aux magistrats mis à la disposition de la République de Côte d'Ivoire). Paris, 24 avr 1961. (I-22349)
Convention fiscale. Abidjan, 6 avr 1966. (I-9470) Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
Croatie Accord de coopération culturelle, éducative, technique, scienti-
fique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711) Echange de notes constituant un accord sur la suppression de
l'obligation de visa de court séjour. Zagreb, 27 jan 1995. (I-32686)
Cuba : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 13 oct1993. (I-33381)
Émirats arabes unis : Accord sur l'encouragement et la protec-tion réciproques des investissements. Paris, 9 sept 1991. (I-32680)
Espagne : Echange de lettres constituant un accord relatif à laconstruction d'un pont sur la rivière Major entre les communes deMaçanet de Cabrenys (Espagne) et de Coustouges (France).Madrid, 21 oct 1994 et Paris, 19 oct 1994. (I-32431)
Estonie Accord concernant les transports routiers internationaux de
marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-32705) Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des in-
vestissements. Tallinn, 14 mai 1992. (I-32703) Traité d'entente, d'amitié et de coopération. Paris, 26 jan 1993.
(I-32704)
Italie Accord concernant la coopération transfrontalière entre collec-
tivités territoriales. Rome, 26 nov 1993. (I-32897) Accord relatif à la création d'une commission intergouvernemen-
tale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferrovi-aire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Paris, 15 jan 1996. (I-33311)
Japon Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de préve-
nir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le rev-enu. Paris, 3 mar 1995. (I-33383)
Convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole additionnel). Paris, 27 nov 1964. (I-8283)
Lettonie : Accord sur l'encouragement et la protection récip-roques des investissements. Riga, 15 mai 1992. (I-32706)
Liban : Protocole de coopération. Paris, 14 oct 1993. (I-32708)
Luxembourg : Echange de lettres constituant un accord relatif àl'implantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'or-
312
France
Index Alphabétique
ganisation de la coopération bilatérale en matière de sécurité nu-cléaire. Luxembourg, 29 mar 1994. (I-32683)
Malaisie : Echange de lettres constituant un accord supprimantl'obligation de visa de court séjour. Paris, 28 juillet 1995. Paris,28 juil 1995. (I-32899)
Maurice : Accord relatif aux services aériens entre leurs territoiresrespectifs. Port-Louis, 22 nov 1979. (I-20770)
Mexique Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
de l'obligation de visa de court séjour. Mexico, 24 mai 1996. (I-33313)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression des visas. Mexico, 10 mai 1984. Mexico, 10 mai 1984. (I-23411)
Monaco : Echange de lettres constituant un accord relatif au con-trôle par la Cour des Comptes française de la Société SOMERA.Monaco, 10 mar 1995, 27 mar 1995. (I-32714)
Ouzbékistan : Traité d'amitié et de coopération. Paris, 27 oct1993. (I-33401)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord de coproduction cinématographique. Londres, 21 sept
1965. (I-8177) Accord de coproduction cinématographique. Paris, 8 nov 1994.
(I-32650)
Saint-Vincent-et-les Grenadines Accord de coopération culturelle, scientifique et technique. King-
stown, 18 avr 1988. (I-32894) Echange de lettres constituant un accord relatif à l'accès au
Fonds d'aide et de coopération. Kingston, 29 mar 1983 et Port of Spain, 9 mar 1983. (I-22935)
Singapour : Accord relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien. Singapour, 13 juil 1995. (I-32717)
Slovénie : Accord concernant les transports routiers internation-aux de marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-33382)
Suède : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
Suisse : Convention relative aux bureaux à contrôles nationauxjuxtaposés et aux contrôles en cours de route. Berne, 28 sept1960. (I-10716)
Turquie : Accord relatif à l'établissement d'enseignement intégréde Galatasaray. Istanbul, 14 avr 1992. (I-29995)
Ukraine : Accord relatif aux transports aériens. Kiev, 3 mai 1994.(I-32709)
Union Sud-Africaine : Accord concernant les lignes aériennesreliant leurs territoires respectifs. Paris, 17 sept 1954. (I-2930)
Viet Nam : Accord de coopération dans le domaine de la santé etde la médecine. Hanoi, 10 fév 1993. (I-32682)
Zimbabwe : Accord concernant la formation des professeurs zim-babwéens de français et la coopération bilatérale pourl'enseignement du français. Harare, 31 juil 1992. (I-33400)
FRONTIÈRES
VOIR AUSSI PASSEPORTS
ALGÉRIE
Tunisie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières dela Mer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,
échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
ALLEMAGNE
Brésil : Accord de coopération financière pour le projet "Etudestechniques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridorRio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'accès aux portsde la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Pays-Bas : Accord relatif à la coopération transfrontalière entrecollectivités ou autorités territoriales et autres organismes pub-lics. Isselburg-Anholt, 23 mai 1991. (I-32539)
Pologne : Accord tendant à prévenir les incidents en mer en de-hors des eaux territoriales. Bonn, 27 nov 1990. (I-32534)
République de Moldova : Accord relatif au transport transfron-talier de personnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
AUTRICHE
Hongrie Accord concernant à l'utilisation par les ressortissants autri-
chiens du tronçon de la route de campagne Morbisch - Sieg-endorf, dans la région de Fertorakos. Budapest, 29 mar 1973. (I-14410)
Traité relatif à la procédure d'enquête sur les indidents pouvant survenir à la frontière d'Etat commune. Budapest, 31 oct 1964. (I-7936)
Slovénie : Accord modifiant l'Accord relatif au trafic touristique al-pin dans la zone frontalière du 18 juillet 1984 entre l'Autriche etla Yougoslavie tel que modifié par l'échange de notes du 16 oc-tobre 1992. Vienne, 9 juin 1995. (I-32440)
Yougoslavie (République fédérative socialiste de) : Echangede notes constituant un arrangement relatif à l'accès à l'égliseSaint-Pancrace. Belgrade, 26 avr 1967. (I-8731)
BOLIVIE
Brésil : Accord dans le domaine des études géologiques dans lesrégions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatif àla coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996. (I-32973)
BRÉSIL
Allemagne : Accord de coopération financière pour le projet"Etudes techniques, économiques et de l'environnement pourl'amélioration du trafic de marchandises et de personnes dans lecorridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'accèsaux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Bolivie : Accord dans le domaine des études géologiques dansles régions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatifà la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996.(I-32973)
DANEMARK
Norvège : Accord concernant la délimitation du plateau continen-tal dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënland etla frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo, 18déc 1995. (I-32441)
ESPAGNE
France : Echange de lettres constituant un accord relatif à la con-struction d'un pont sur la rivière Major entre les communes deMaçanet de Cabrenys (Espagne) et de Coustouges (France).Madrid, 21 oct 1994 et Paris, 19 oct 1994. (I-32431)
313
Frontières Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Portugal Accord relatif à la construction d'un pont international sur la riv-
ière Mino entre les régions d'Arbo (Espagne) et de Melgaço (Portugal). Madrid, 12 juin 1995. (I-33129)
Echange de notes constituant un accord établissant les règle-ments de chasse dans les eaux et les rives de la section inter-nationale de la rivière Mino. Madrid, 21 mai 1992, 24 fév 1995. (I-33128)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière
maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Finlande : Echange de notes constituant un accord relatif à l'ou-verture d'un point de franchissement de la frontière à Niirala pourle trafic international routier et ferroviaire de passagers. Moscou,21 nov 1995. (I-32494)
Inde : Accord de coopération aux frontières. New Delhi, 4 avr1995. (I-33317)
FINLANDE
Fédération de Russie : Echange de notes constituant un accordrelatif à l'ouverture d'un point de franchissement de la frontière àNiirala pour le trafic international routier et ferroviaire de passag-ers. Moscou, 21 nov 1995. (I-32494)
FRANCE
Espagne : Echange de lettres constituant un accord relatif à laconstruction d'un pont sur la rivière Major entre les communes deMaçanet de Cabrenys (Espagne) et de Coustouges (France).Madrid, 21 oct 1994 et Paris, 19 oct 1994. (I-32431)
Italie : Accord concernant la coopération transfrontalière entrecollectivités territoriales. Rome, 26 nov 1993. (I-32897)
Suisse : Convention relative aux bureaux à contrôles nationauxjuxtaposés et aux contrôles en cours de route. Berne, 28 sept1960. (I-10716)
HONGRIE
Autriche Accord concernant à l'utilisation par les ressortissants autri-
chiens du tronçon de la route de campagne Morbisch - Sieg-endorf, dans la région de Fertorakos. Budapest, 29 mar 1973. (I-14410)
Traité relatif à la procédure d'enquête sur les indidents pouvant survenir à la frontière d'Etat commune. Budapest, 31 oct 1964. (I-7936)
INDE
Fédération de Russie : Accord de coopération aux frontières.New Delhi, 4 avr 1995. (I-33317)
ITALIE
France : Accord concernant la coopération transfrontalière entrecollectivités territoriales. Rome, 26 nov 1993. (I-32897)
MULTILATÉRAL
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Genève, 21 oct 1982. (I-23583)
Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique. Dakar, 5 juil 1991. (I-32592)
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau trans-frontières et des lacs internationaux. Helsinki, 17 mar 1992. (I-33207)
Convention-cadre européenne sur la coopération transfron-talière des collectivités ou autorités territoriales. Madrid, 21 mai 1980. (I-20967)
Projet d'Accord international sur l'utilisation des stations terri-ennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer terri-toriale et des ports. Londres, 16 oct 1985. (I-30483)
NORVÈGE
Danemark : Accord concernant la délimitation du plateau conti-nental dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënlandet la frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo,18 déc 1995. (I-32441)
PAYS-BAS
Allemagne : Accord relatif à la coopération transfrontalière entrecollectivités ou autorités territoriales et autres organismes pub-lics. Isselburg-Anholt, 23 mai 1991. (I-32539)
POLOGNE
Allemagne : Accord tendant à prévenir les incidents en mer endehors des eaux territoriales. Bonn, 27 nov 1990. (I-32534)
République démocratique allemande : Accord concernant lacoopération en matière de navigation sur les eaux frontières.Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
PORTUGAL
Espagne Accord relatif à la construction d'un pont international sur la riv-
ière Mino entre les régions d'Arbo (Espagne) et de Melgaço (Portugal). Madrid, 12 juin 1995. (I-33129)
Echange de notes constituant un accord établissant les règle-ments de chasse dans les eaux et les rives de la section inter-nationale de la rivière Mino. Madrid, 21 mai 1992, 24 fév 1995. (I-33128)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Allemagne : Accord relatif au transport transfrontalier de per-sonnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE
Pologne : Accord concernant la coopération en matière de navi-gation sur les eaux frontières. Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
États-Unis d'Amérique Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière
maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
SLOVÉNIE
Autriche : Accord modifiant l'Accord relatif au trafic touristique al-pin dans la zone frontalière du 18 juillet 1984 entre l'Autriche etla Yougoslavie tel que modifié par l'échange de notes du 16 oc-tobre 1992. Vienne, 9 juin 1995. (I-32440)
314
Frontières
Index Alphabétique
SUISSE
France : Convention relative aux bureaux à contrôles nationauxjuxtaposés et aux contrôles en cours de route. Berne, 28 sept1960. (I-10716)
TUNISIE
Algérie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières de laMer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
YOUGOSLAVIE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE SOCIALISTE DE)
Autriche : Echange de notes constituant un arrangement relatif àl'accès à l'église Saint-Pancrace. Belgrade, 26 avr 1967. (I-8731)
GÉORGIEAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tbilissi, 18 juil 1994 et Washington, 6 déc 1994. (I-32579)
Allemagne Accord concernant les tombeaux de guerre allemands en Ré-
publique de Géorgie. Bonn, 25 juin 1993. (I-32774) Accord relatif aux transports routiers internationaux. Bonn, 25
juin 1993. (I-32773)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajustement
structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33000) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique à l'ajustement structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33001)
Accord de crédit de développement -- Projet de santé. Washing-ton, 9 mai 1996. (I-33171)
ccord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des transports. Washington, 31 jan 1996. (I-33170)
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géorgie. Tbilissi,11 sept 1996. (I-33145)
Israël Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 19 juin 1995.
(I-33139) Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la
science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141) Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'agriculture.
Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33140) Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-
33142)
GHANAAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement du sec-teur privé) entre la République du Ghana et l'Association inter-nationale de développement. Washington, 25 juil 1995. (I-32288)
Accord de crédit de développement -- Projet d'électricité ther-mique. Washington, 30 juin 1995. (I-32450)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance aux in-stitutions financières non bancaires. Washington, 26 fév 1996. (I-33175)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique aux entreprises publiques et à la privatisation (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 25 juin 1996. (I-33326)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au dével-oppement du secteur minier et à l'environnement. Washing-ton, 25 juil 1995. (I-32917)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole des hautes
régions de l'Ouest. Accra, 13 nov 1995. (I-32844) Accord de prêt -- Projet relatif aux entreprises rurales. Rome, 23
juin 1994. (I-33104)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système de forces et moyens en attentedes Nations Unies. New York, 29 mai 1996. (I-32874)
Pays-Bas : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Accra, 31 mar 1989. (I-32392)
GRANDE-BRETAGNEChili : Traité d'éxtradition entre la Grande-Bretagne et le Chili.
Santiago, 26 jan 1897. (LoN-84)
GRÈCENouvelle-Zélande : Accord relatif à la sécurité sociale. Athènes,
24 juin 1993. (I-33233)
Tchécoslovaquie Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pé-
nale avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1999)
Convention relative à la protection et à l'assistance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
Convention relative à la reconnaissance et à l'exécution des dé-cisions judiciaires. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1998)
GRENADEAssociation internationale de développement : Accord de
crédit de développement -- Projet de réforme de l'éducation debase. Washington, 26 fév 1996. (I-33174)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Cinquième projet relatif à la Banque de
développement des Caraïbes. Washington, 11 avr 1996. (I-32947)
Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducation de base (avec annexe et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêtsde circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 26 fév 1996. (I-33173)
GUATEMALAAllemagne : Accord de coopération culturelle. Guatemala, 1er oct
1990. (I-32530)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet intégré de gestion fi-nancière. Washington, 22 jan 1996. (I-32942)
315
Guerre Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
GUERRE
ALLEMAGNE
Géorgie : Accord concernant les tombeaux de guerre allemandsen République de Géorgie. Bonn, 25 juin 1993. (I-32774)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bosnie-Herzégovine : Accord de crédit de développement -- Pro-gramme d'aide aux victimes de la guerre. Washington, 22 juil1996. (I-33328)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Programme d'aide aux victimes de laguerre. Washington, 22 juil 1996. (I-33328)
GÉORGIE
Allemagne : Accord concernant les tombeaux de guerre alle-mands en République de Géorgie. Bonn, 25 juin 1993. (I-32774)
MULTILATÉRAL
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne. Genève, 12 août 1949. (I-970)
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer. Genève, 12 août 1949. (I-971)
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Genève, 12 août 1949. (I-973)
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Genève, 12 août 1949. (I-972)
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 nov 1968. (I-10823)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés in-ternationaux (Protocole I). Genève, 8 juin 1977. (I-17512)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). Genève, 8 juin 1977. (I-17513)
GUINÉEAllemagne : Accord de coopération financière . Conakry, 3 août
1994. (I-32854)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'équité et d'amélioration dusystème scolaire. Washington, 8 juin 1995. (I-32688)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet d'appui aux petits exploitants en Basse
Guinée Nord. Rome, 18 oct 1995. (I-32983) Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales (l'Accord de dette No 5 Royaume-Uni/Guinée(1995). Conakry, 12 fév 1996 et Dakar, 8 déc 1995. (I-33060)
GUINÉE-BISSAUAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Projet de transports et d'infrastructure urbaine. Washington, 16 août 1995. (I-33022)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif à l'énergie. Washington, 21 août 1991. (I-29349)
Sénégal : Accord de gestion et de coopération. Dakar, 14 oct1993. (I-32434)
GUYANAAllemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-
roque des investissements (avec protocole et échange denotes). Georgetown, 6 déc 1989. (I-32523)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit d'ajustement au développe-ment du secteur privé. Washington, 21 juin 1995. (I-32110)
HABITAT
ALLEMAGNE
Brésil : Accord de coopération financière pour le "Projet intégrépour la protection des territoires et des peuples indiens de l'Am-azonie et la délimitation juridique des territoires indiens". Brasília,6 avr 1995. (I-32483)
BRÉSIL
Allemagne : Accord de coopération financière pour le "Projet in-tégré pour la protection des territoires et des peuples indiens del'Amazonie et la délimitation juridique des territoires indiens".Brasília, 6 avr 1995. (I-32483)
MULTILATÉRAL
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du mi-lieu naturel de l'Europe. Berne, 19 sept 1979. (I-21159)
Convention relative aux zones humides d'importance internatio-nale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Ramsar (Iran), 2 fév 1971. (I-14583)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Turquie : Accord relatif aux arrangements en vue de la Con-férence des Nations Unies sur les établissements humains (Hab-itat II). Ankara, 23 avr 1996. (I-32822)
TURQUIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif aux arrange-ments en vue de la Conférence des Nations Unies sur les étab-lissements humains (Habitat II). Ankara, 23 avr 1996. (I-32822)
HAÏTIOrganisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-
ant un accord relatif au statut de la Mission d'appui des NationsUnies en Haïti (MANUH). Port-au-Prince, 3 juil 1996, 4 juil 1996.(I-32953)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Port-au-Prince, 18 mar 1985. (I-32630)
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS
Arménie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enArménie. Yerevan, 26 août 1996. (I-33125)
Azerbaïdjan : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azer-baïdjan. Bakou, 9 juil 1996. (I-32954)
Burkina Faso : Accord de siège relatif au Bureau du Haut Com-missaire pour les réfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév1996. (I-32589)
Géorgie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géor-gie. Tbilissi, 11 sept 1996. (I-33145)
Koweït : Accord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996.(I-33062)
316
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Index Alphabétique
Slovénie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enSlovénie. Ljubljana, 4 oct 1995. (I-33371)
Ukraine : Accord relatif à l'établissement d'une délégation du HautCommissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Ukraine.Kiev, 23 sept 1996. (I-33151)
Yougoslavie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enYougoslavie. Belgrade, 2 juil 1996. (I-32952)
HONDURASAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tegucigalpa, 1er fév 1994 et Washington, 28 mar1994. (I-32568)
Allemagne Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 28 fév 1996. (I-
32779) Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 6 fév 1996. (I-
32778)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du
secteur agricole. Washington, 27 sept 1993. (I-30660) Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-
nique pour la modernisation du secteur public (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 11 avr 1996. (I-33179)
Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement fondamental. Washington, 21 juin 1995. (I-32449)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'environnement. Washington, 21 juin 1995. (I-32448)
Accord de crédit de développement -- Troisième projet de fonds d'investissement social. Washington, 3 août 1995. (I-32798)
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Tegucigalpa, 18 mar 1994. (I-33135)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) Accord concernant les activités du Fonds International des Na-
tions Unies pour le secours à l'enfance au Honduras. Teg-ucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
Accord de base type relatif à la coopération. Tegucigalpa, 26 juin 1996. (I-32903)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes concernant l'Accord de 1992 Royaume-Uni/Honduras relatif à l'ajustement des conditions rétrospectives.Tegucigalpa, 21 août 1992. (I-32634)
HONG-KONGNouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Hong-
Kong, 16 déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22fév 1991. (I-28124)
HONG-KONG (EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DE LA PART DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI)
Australie : Accord aux enquêtes concernant le trafic de stupéfi-ants et la confiscation du produit du trafic de stupéfiants. Hong-Kong, 22 avr 1991. (I-28574)
Malaisie : Accord relatif à l'investigation et à la prosécution du traf-ic de stupéfiants et à la confiscation des revenus et instrumentsdu trafic de stupéfiants. Hong-Kong, 23 avr 1993. (I-32720)
HONGRIEAllemagne
Accord concernant une collaboration intensifiée dans les do-maines de la formation professionnelle et des cours de recy-clage pour les spécialistes et les cadres de l'économie. Budapest, 24 mar 1990. (I-32525)
Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé. Bonn, 22 mar 1991. (I-32734)
Traité de coopération amicale et de bon voisinage en Europe. Budapest, 6 fév 1992. (I-32526)
Traité relatif à l'assistance mutuelle pour l'administration douanière. Bonn, 18 déc 1991. (I-33011)
Autriche Accord concernant à l'utilisation par les ressortissants autri-
chiens du tronçon de la route de campagne Morbisch - Sieg-endorf, dans la région de Fertorakos. Budapest, 29 mar 1973. (I-14410)
Accord concernant l'utilisation du chemin entre Moerbisch et Siegendorf. Mörbisch, 21 août 1995. (I-32958)
Accord relatif à la coopération économique, agricole, industri-elle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
Traité relatif à la procédure d'enquête sur les indidents pouvant survenir à la frontière d'Etat commune. Budapest, 31 oct 1964. (I-7936)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de transports ur-bains de Budapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord concernant l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Budapest, 14 mai 1986. (I-33247)
Irlande Accord relatif au transport routier international de voyageurs et
de marchandises. Budapest, 29 juin 1992. (I-33068) Accord relatif aux transports aériens. Budapest, 29 juin 1992. (I-
33067)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur le traitement, l'utilisation et l'élimination des déchets dans l'in-dustrie de l'acier, devant se tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du3 au 6 juin 1996. Genève, 26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
ÎLES MARSHALLOrganisation mondiale de la santé : Modèle d'Accord de base
concernant l'établissement de rapports de coopération techniquede caractère consultatif. Manille, 8 août 1995. (I-32718)
317
Îles Salomon Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ÎLES SALOMONNouvelle-Zélande
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la visite aux îles Salomon d'un contingent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC TWILIGHT 96. Honiara, 15 août 1996, 20 août 1996. (I-33408)
Echange de notes constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite aux Iles Salomon d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC WING 90. Honiara, 23 nov 1990. (I-33219)
IMMIGRATION
CÔTE D'IVOIRE
France Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
ESTONIE
Finlande : Accord relatif au retour des personnes qui sont entrésau pays ou restent dans le pays illégalement. Tallinn, 22 sept1995. (I-33394)
FINLANDE
Estonie : Accord relatif au retour des personnes qui sont entrésau pays ou restent dans le pays illégalement. Tallinn, 22 sept1995. (I-33394)
FRANCE
Côte d'Ivoire Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
MULTILATÉRAL
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Strasbourg, 21 mar 1983. (I-25703)
Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de rési-dence et d'établissement. Dakar, 29 mai 1979. (I-32496)
IMPOSITION
AFRIQUE DU SUD
Finlande : Convention en vue d'éviter la double imposition et deprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Hel-sinki, 26 mai 1995. (I-32493)
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
ALLEMAGNE
Bangladesh : Convention tendant à éviter la double imposition enmatière d'impôts sur le revenu. Bonn, 29 mai 1990. (I-32528)
Italie : Convention tendant à éviter la double imposition en matièred'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fis-cale. Bonn, 18 oct 1989. (I-32522)
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition etréglant l'entraide administrative en matière d'impôts sur le revenuet sur la fortune. Oslo, 4 oct 1991. (I-32541)
République islamique d'Iran : Accord relatif au transport routierinternational de marchandises et à l'imposition des véhicules
routiers effectuant le transport international. Bonn, 17 mar 1992.(I-32738)
Suède Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que sur les héri-tages et sur les donations et concernant l'assistance mutuelle en matière d'imposition fiscale (Convention germano-suédo-ise en matière d'imposition fiscale). Signée à Bonn le 14 juillet 1992. Bonn, 14 juil 1992. (I-32739)
Convention entre le Reich allemand et le Royaume de Suède en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur les successions. Berlin, 14 mai 1935. (I-3785)
ARABIE SAOUDITE
France : Convention en vue d'éviter les doubles impositions enmatière d'impôts sur le revenu et sur les successions. Paris, 18fév 1982. (I-22412)
AUSTRALIE
Nouvelle-Zélande Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Signée à Melbourne le 8 novembre 1972. Melbourne, 8 nov 1972. (I-12912)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Melbourne, 27 jan 1995. (I-33239)
République tchèque : Convention tendant à éviter la double im-position et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur lerevenu. Canberra, 28 mar 1995. (I-33343)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
BANGLADESH
Allemagne : Convention tendant à éviter la double imposition enmatière d'impôts sur le revenu. Bonn, 29 mai 1990. (I-32528)
CANADA
Venezuela : Accord tendant à éviter la double imposition dans ledomaine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990.(I-32668)
CHINE
Israël : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Beijing, 8 avr 1995. (I-32885)
CÔTE D'IVOIRE
France : Convention fiscale. Abidjan, 6 avr 1966. (I-9470)
DANEMARK
Estonie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Copenhague, 4 mai 1993. (I-33261)
Irlande Convention tendant à éviter la double imposition des revenus
des entreprises de transport maritime et aérien. Dublin, 18 oct 1954. (I-2959)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur la fortune. Copenhague, 4 fév 1964. (I-7596)
318
Imposition
Index Alphabétique
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dublin, 26 mar 1993. (I-33069)
ESPAGNE
Portugal Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Madrid, 26 oct 1993. (I-32426)
Convention visant à éviter la double imposition en matière d'im-pôt sur le revenu. Madrid, 29 mai 1968. (I-28374)
ESTONIE
Danemark : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Copenhague, 4 mai 1993. (I-33261)
Islande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Reykjavik, 16 juin 1994. (I-33268)
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 14 mai 1993. (I-33257)
République tchèque : Convention tendant à éviter la double im-position et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur lerevenu et sur la fortune. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33270)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif au remboursement des impôts. Vi-enne, 26 mar 1993. (I-31572)
FIDJI
Nouvelle-Zélande : Accord tendant à éviter la double impositionet à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Wellington, 27 oct 1976. (I-22063)
FINLANDE
Afrique du Sud : Convention en vue d'éviter la double impositionet de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Helsinki, 26 mai 1995. (I-32493)
République tchèque : Accord tendant à éviter la double imposi-tion et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le rev-enu. Prague, 2 déc 1994. (I-32492)
Tchécoslovaquie : Convention entre le Gouvernement de la Ré-publique de Finlande et le Gouvernement de la République so-cialiste tchécoslovaque tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Helsinki, 31 jan 1975. (I-15118)
Ukraine : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Kiev, 14 oct 1994. (I-32514)
Union des Républiques socialistes soviétiques Accord visant à exonérer réciproquement d'impôts et de cotisa-
tions à la sécurité sociale leurs compagnies aériennes et le personnel de celles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
Convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu. Moscou, 6 oct 1987. (I-26171)
FRANCE
Arabie saoudite : Convention en vue d'éviter les doubles imposi-tions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions.Paris, 18 fév 1982. (I-22412)
Côte d'Ivoire : Convention fiscale. Abidjan, 6 avr 1966. (I-9470)
Japon Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de préve-
nir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le rev-enu. Paris, 3 mar 1995. (I-33383)
Convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole additionnel). Paris, 27 nov 1964. (I-8283)
GRÈCE
Tchécoslovaquie : Convention relative à la protection et à l'assis-tance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commer-cial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocoleadditionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
INDE
Italie : Convention tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. New Delhi,19 fév 1993. (I-33316)
IRLANDE
Danemark Convention tendant à éviter la double imposition des revenus
des entreprises de transport maritime et aérien. Dublin, 18 oct 1954. (I-2959)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur la fortune. Copenhague, 4 fév 1964. (I-7596)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dublin, 26 mar 1993. (I-33069)
Israël : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Signée à Dublin le 20 novembre 1995. Dublin, 20 nov 1995. (I-32886)
Portugal : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dub-lin, 1er juin 1993. (I-33070)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur lesgains de capital. Dublin, 2 juin 1976, 28 oct 1976. (I-15947)
Suède : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Stockholm, 8 oct 1986. (I-27136)
ISLANDE
Estonie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Reykjavik, 16 juin 1994. (I-33268)
ISRAËL
Chine : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Beijing, 8 avr 1995. (I-32885)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Signée à Dublin le 20 novembre 1995. Dublin, 20 nov 1995. (I-32886)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu etd'impôts sur la fortune. Jérusalem, 2 juil 1973. (I-14455)
319
Imposition Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ITALIE
Allemagne : Convention tendant à éviter la double imposition enmatière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'éva-sion fiscale. Bonn, 18 oct 1989. (I-32522)
Inde : Convention tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. New Delhi,19 fév 1993. (I-33316)
Pays-Bas Convention tendant à éviter la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune. La Haye, 24 jan 1957. (I-7047)
Convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale. La Haye, 8 mai 1990. (I-32817)
JAPON
France Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de préve-
nir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le rev-enu. Paris, 3 mar 1995. (I-33383)
Convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole additionnel). Paris, 27 nov 1964. (I-8283)
MALAISIE
Nouvelle-Zélande : Accord tendant à éviter la double impositionet à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Kuala Lumpur, 19 mar 1976. (I-15845)
MEXIQUE
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 23 mar 1995. (I-33366)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains encapital. Mexico, 2 juin 1994. (I-32642)
NORVÈGE
Allemagne : Convention tendant à éviter la double imposition etréglant l'entraide administrative en matière d'impôts sur le revenuet sur la fortune. Oslo, 4 oct 1991. (I-32541)
Estonie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 14 mai 1993. (I-33257)
Mexique : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 23 mar 1995. (I-33366)
Pays-Bas Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Oslo le 12 janvier 1990. Oslo, 12 jan 1990. (I-32824)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willemstad, 13 nov 1989. (I-32823)
République fédérale d'Allemagne : Convention tendant à éviterla double imposition et à établir des règles d'assistance adminis-traive et judiciaire réciproque en matière d'impôts sur le revenuet sur la fortune et de patente. Oslo, 18 nov 1958. (I-5119)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Signée à Melbourne le 8 novembre 1972. Melbourne, 8 nov 1972. (I-12912)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Melbourne, 27 jan 1995. (I-33239)
Fidji : Accord tendant à éviter la double imposition et à prévenirl'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Wellington, 27oct 1976. (I-22063)
Malaisie : Accord tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. KualaLumpur, 19 mar 1976. (I-15845)
Singapour : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Sin-gapour, 21 août 1973. (I-15830)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au remboursement desimpôts. Vienne, 26 mar 1993. (I-31572)
PAYS-BAS
Israël : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu etd'impôts sur la fortune. Jérusalem, 2 juil 1973. (I-14455)
Italie Convention tendant à éviter la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune. La Haye, 24 jan 1957. (I-7047)
Convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale. La Haye, 8 mai 1990. (I-32817)
Norvège Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Oslo le 12 janvier 1990. Oslo, 12 jan 1990. (I-32824)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willemstad, 13 nov 1989. (I-32823)
Philippines : Convention tendant à éviter la double imposition età prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ma-nille, 9 mar 1989. (I-32679)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-sion fiscale en matière d'impôts sur les successions et lesdonations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
Zimbabwe : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surles gains en capital. Harare, 18 mai 1989. (I-33005)
PHILIPPINES
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ma-nille, 9 mar 1989. (I-32679)
320
Imposition
Index Alphabétique
PORTUGAL
Espagne Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Madrid, 26 oct 1993. (I-32426)
Convention visant à éviter la double imposition en matière d'im-pôt sur le revenu. Madrid, 29 mai 1968. (I-28374)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dub-lin, 1er juin 1993. (I-33070)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition et àétablir des règles d'assistance administraive et judiciaire récip-roque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et depatente. Oslo, 18 nov 1958. (I-5119)
Suède : Convention tendant à éviter la double imposition en mat-ière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de divers autres im-pôts. Signée à Stockholm, le 17 avril 1959. Stockholm, 17 avr1959. (I-6175)
RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN
Allemagne : Accord relatif au transport routier international demarchandises et à l'imposition des véhicules routiers effectuantle transport international. Bonn, 17 mar 1992. (I-32738)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Australie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Can-berra, 28 mar 1995. (I-33343)
Estonie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33270)
Finlande : Accord tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Prague, 2déc 1994. (I-32492)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu etd'impôts sur les gains de capital. Dublin, 2 juin 1976, 28 oct 1976.(I-15947)
Mexique : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surles gains en capital. Mexico, 2 juin 1994. (I-32642)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successionset les donations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
SINGAPOUR
Nouvelle-Zélande : Convention tendant à éviter la double impo-sition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur lerevenu. Singapour, 21 août 1973. (I-15830)
SUÈDE
Allemagne Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que sur les héri-tages et sur les donations et concernant l'assistance mutuelle en matière d'imposition fiscale (Convention germano-suédo-ise en matière d'imposition fiscale). Signée à Bonn le 14 juillet 1992. Bonn, 14 juil 1992. (I-32739)
Convention entre le Reich allemand et le Royaume de Suède en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur les successions. Berlin, 14 mai 1935. (I-3785)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Stockholm, 8 oct 1986. (I-27136)
République fédérale d'Allemagne : Convention tendant à éviterla double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur lafortune et de divers autres impôts. Signée à Stockholm, le 17avril 1959. Stockholm, 17 avr 1959. (I-6175)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Finlande : Convention entre le Gouvernement de la Républiquede Finlande et le Gouvernement de la République socialistetchécoslovaque tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Helsinki, 31 jan 1975. (I-15118)
Grèce : Convention relative à la protection et à l'assistance judici-aire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi quedans les affaires de successions, avec protocole additionnel.Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
UKRAINE
Finlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Kiev, 14 oct 1994. (I-32514)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande Accord visant à exonérer réciproquement d'impôts et de cotisa-
tions à la sécurité sociale leurs compagnies aériennes et le personnel de celles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
Convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu. Moscou, 6 oct 1987. (I-26171)
VENEZUELA
Canada : Accord tendant à éviter la double imposition dans le do-maine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990. (I-32668)
ZIMBABWE
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surles gains en capital. Harare, 18 mai 1989. (I-33005)
INDEAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. New Delhi, 26 mai 1994 et Washington, 21 juin1994. (I-32575)
Allemagne : Accord de coopération financière en 1994. New Del-hi, 28 juil 1994. (I-33013)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Deuxième projet
d'enseignement primaire au niveau des districts. Washington, 15 juil 1996. (I-33327)
Accord de crédit de développement -- Deuxième projet de dével-oppement des systèmes de santé de l'Etat. Washington, 18 avr 1996. (I-32998)
Accord de crédit de développement -- Projet d'évacuation des eaux usées de Bombay. Washington, 28 déc 1995. (I-32934)
Accord de crédit de développement -- Projet d'environnement et d'allègement social du secteur du charbon (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de
321
Inde Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 5 juin 1996. (I-33042)
Accord de crédit de développement -- Projet d'hydrologie. Wash-ington, 22 sept 1995. (I-32607)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau d'Orissa. Washington, 5 jan 1996. (I-32701)
Accord de crédit de développement -- Projet de consolidation des ressources en eau de Tamil Nadu. Washington, 22 sept 1995. (I-32460)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie de ligne de crédit de substitution -- Projet de
développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32408)
Accord de garantie pour la modernisation et le développement institutionnel-- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32407)
Accord de prêt -- Deuxième projet d'approvisionnement en eau de Madras. Washington, 20 nov 1995. (I-32700)
Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eaux usées de Bom-bay. Washington, 28 déc 1995. (I-32933)
Accord de prêt -- Projet d'approvisionnement en eau et d'assai-nissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 22 juil 1996. (I-33196)
Accord de prêt pour la restructuration financière -- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32409)
Chine : Protocole relatif à la sauvegarde du tigre. Beijing, 2 mar1995. (I-32398)
Danemark : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. New Delhi, 6 sept 1995. (I-33318)
Fédération de Russie : Accord de coopération aux frontières.New Delhi, 4 avr 1995. (I-33317)
Italie : Convention tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. New Delhi,19 fév 1993. (I-33316)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif aux termes et conditions de baserégissant les projets de l'ONUDI envisagés par le programme in-térimaire pour le Centre international pour le génie génétique etla biotechnologie. Vienne, 25 mar 1988. (I-29051)
République de Corée : Accord relatif à la promotion et à la pro-tection des investissements. New Delhi, 26 fév 1996. (I-33319)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux enquêtes et aux poursuites pénales et audépistage, à la rétention et à la confiscation du produit et des in-struments du crime (y compris les virements de divises) et lesfonds terroristes. Londres, 22 sept 1992. (I-32635)
INDONÉSIEAustralie
Accord de coopération dans les domaines de la recherche sci-entifique et du développement technologique. Canberra, 24 août 1994. (I-33340)
Accord sur le maintien de la sécurité. Jakarta, 18 déc 1995. (I-33341)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Deuxième projet de transmission et de distri-
bution de l'électricité (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêtet de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 29 mar 1996. (I-32997)
Accord de prêt -- Projet d'éducation secondaire de premier cycle de l'Indonésie centrale. Washington, 12 août 1996. (I-33335)
Accord de prêt -- Projet d'enseignement secondaire de premier cycle - Java oriental et Nusa Tenggara oriental (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33336)
Accord de prêt -- Projet de développement de la région agricole de Nusa Tenggara. Washington, 29 mar 1996. (I-33035)
Accord de prêt -- Projet de développement de la technologie in-dustrielle. Washington, 18 jan 1996. (I-32940)
Accord de prêt -- Projet de développement des régions agricoles de Sulawesi. Washington, 17 juin 1996. (I-33306)
Accord de prêt -- Projet de perfectionnement des enseignants des écoles secondaires. Washington, 29 mar 1996. (I-33034)
Accord de prêt -- Projet de prévention et de gestion de l'HIV, du SIDA et de MST. Washington, 29 mar 1996. (I-32941)
Accord de prêt -- Projet de soutien à l'enseignement supérieur - Développement de la formation initiale (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33198)
Accord de prêt -- Projet de stratégie applicable au secteur social et de renforcement des capacités. Washington, 12 août 1996. (I-33334)
Accord de prêt -- Projet intégré de conservation et de développe-ment de Kerinci-Seblat. Washington, 17 juin 1996. (I-33305)
Canada : Accord général sur la coopération au développement.Ottawa, 21 mai 1991. (I-32669)
Chine : Accord relatif à l'encouragement et à la protection des in-vestissements. Jakarta, 18 nov 1994. (I-32397)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions de noix de cajou des îles de l'est (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Jakarta, 9 juin 1994. (I-33102)
Accord de prêt -- Projet relatif aux systèmes agricoles de petites exploitations et au développement de l'élevage des îles de l'est. Rome, 18 déc 1995. (I-32845)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux transports aériens concer-nant les transports aériens réguliers. Jakarta, 27 mai 1988. (I-33217)
Pays-Bas Accord relatif au transport aérien. La Haye, 23 nov 1990. (I-
32827) Accord relatif aux services aériens entre les territoires des deux
pays et au-delà. La Haye, 12 juil 1966. (I-10164)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
322
Indonésie
Index Alphabétique
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
INDUSTRIE
VOIR AUSSI COOPÉRATION
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Azerbaïdjan : Accord de crédit de développement -- Projet d'as-sistance technique pour le renforcement des institutions. Bakou,14 sept 1995. (I-32801)
Cap-Vert : Accord de crédit de développement -- Projet de ren-forcement des capacités pour la promotion du secteur privé(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 13 juin 1996. (I-33190)
Sénégal : Accord de crédit de développement -- Projet de ren-forcement des capacités du secteur privé. Washington, 8 août1995. (I-32699)
Tadjikistan : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour le renforcement institutionnel. Washington,20 mai 1996. (I-33041)
AUTRICHE
Hongrie : Accord relatif à la coopération économique, agricole, in-dustrielle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
Roumanie : Accord à long terme concernant la collaborationéconomique et la coopération technique et industrielle. Bucarest,14 juil 1975. (I-32721)
AZERBAÏDJAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour lerenforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Indonésie : Accord de prêt -- Projet de développement de la tech-nologie industrielle. Washington, 18 jan 1996. (I-32940)
BRÉSIL
Uruguay : Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de com-merce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994.(I-32490)
CAP-VERT
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de renforcement des capacitéspour la promotion du secteur privé (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de crédit de développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 13 juin 1996. (I-33190)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue du voyage d'étudedu Groupe de travail sur l'acier, organe subsidiaire de la Com-mission économique pour l'Europe, tenue à la Fédération deRussie, du 17 au 23 septembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22déc 1995. (I-32423)
FRANCE
Suède : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
HONGRIE
Autriche : Accord relatif à la coopération économique, agricole,industrielle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur le traitement, l'utilisation et l'élimination des déchets dans l'in-dustrie de l'acier, devant se tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du3 au 6 juin 1996. Genève, 26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
INDONÉSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement dela technologie industrielle. Washington, 18 jan 1996. (I-32940)
IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D')
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements en vue de la douxième session du Groupe de l'in-dustrie du cuir et des produits en cuir de l'ONUDI du 27 au 31août 1995 à Téhéran. Vienne, 23 août 1995. (I-32788)
JAPON
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Echange de notes constituant un accord relatif auService de l'ONUDI au Japon pour la promotion de l'investisse-ment industriel dans les pays en développement (avec documentde projet annexé). Vienne, 29 août 1995. (I-32789)
MULTILATÉRAL
Convention (No 172) concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires. Genève, 25 juin 1991. (I-31173)
Convention (No 59) fixant l'âge minimum d'admission des en-fants aux travaux industriels (révisée en 1937), telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles fi-nals, 1946. Genève, 22 juin 1937. (I-636)
Convention (No 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 20 juin 1938. (I-638)
Convention (No 81) concernant l'inspection du travail dans l'in-dustrie et le commerce. Genève, 11 juil 1947. (I-792)
Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs. Paris, 17 déc 1962. (I-8548)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Fédération de Russie : Echange de lettres constituant un accordrelatif aux arrangements en vue du voyage d'étude du Groupe detravail sur l'acier, organe subsidiaire de la Commissionéconomique pour l'Europe, tenue à la Fédération de Russie, du17 au 23 septembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22 déc 1995.(I-32423)
Hongrie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur le traitement, l'utilisa-tion et l'élimination des déchets dans l'industrie de l'acier, devant
323
Industrie Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
se tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du 3 au 6 juin 1996. Genève,26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
Pologne : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur la politique d'état enmatière d'économies en transition en vue d'encourager l'innova-tion dans l'industrie, de la Commission économique pour l'Eu-rope, devant se tenir à Varsovie, les 24 et 25 juin 1996. Genève,31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Iran (République islamique d') : Echange de lettres constituantun accord relatif aux arrangements en vue de la douxième ses-sion du Groupe de l'industrie du cuir et des produits en cuir del'ONUDI du 27 au 31 août 1995 à Téhéran. Vienne, 23 août 1995.(I-32788)
Japon : Echange de notes constituant un accord relatif au Servicede l'ONUDI au Japon pour la promotion de l'investissement in-dustriel dans les pays en développement (avec document deprojet annexé). Vienne, 29 août 1995. (I-32789)
République de Corée : Accord relatif au Service de l'ONUDI enRépublique de Corée pour la promotion des investissements in-dustriels dans les pays en développement. Vienne, 15 avr 1987.(I-29087)
POLOGNE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur la politique d'état en matière d'économies en transition en vued'encourager l'innovation dans l'industrie, de la Commissionéconomique pour l'Europe, devant se tenir à Varsovie, les 24 et25 juin 1996. Genève, 31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif au Service de l'ONUDI en Républiquede Corée pour la promotion des investissements industriels dansles pays en développement. Vienne, 15 avr 1987. (I-29087)
ROUMANIE
Autriche : Accord à long terme concernant la collaborationéconomique et la coopération technique et industrielle. Bucarest,14 juil 1975. (I-32721)
SÉNÉGAL
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de renforcement des capacitésdu secteur privé. Washington, 8 août 1995. (I-32699)
SUÈDE
France : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
TADJIKISTAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour lerenforcement institutionnel. Washington, 20 mai 1996. (I-33041)
URUGUAY
Brésil : Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de com-merce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994.(I-32490)
INDUSTRIE LAITIÈRE
VOIR AUSSI AGRICULTURE
ALLEMAGNE
Ouzbékistan : Accord de coopération financière -- Prêts pourdivers projets. Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
OUZBÉKISTAN
Allemagne : Accord de coopération financière -- Prêts pour diversprojets. Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
INFORMATION
ALLEMAGNE
Maroc : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'information enmatière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
AUTRICHE
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Echange delettres constituant un accord sur la protection des informations.Bruxelles, 20 déc 1995. (I-32624)
BRÉSIL
Uruguay : Accord dans les domaines de la métrologie scientifiqueet légale et de l'information technologique, complémentaire àl'Accord de base sur la coopération scientifique et technique.Montevideo, 27 août 1996. (I-33209)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Mexique : Accord de coopération mutuelle relatif à l'échange d'in-formations concernant les transactions en espèces par l'intermé-diaire d'institutions financières afin de combattre des activitésillicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
Pays-Bas : Accord d'assistance administrative mutuelle en mat-ière d'échange d'information dans le domaine de marché desvaleurs. La Haye, 11 déc 1989. (I-32825)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Finlande : Accord sur la notification rapide d'un accident nucléaireet sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nu-cléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
FINLANDE
Fédération de Russie : Accord sur la notification rapide d'un ac-cident nucléaire et sur l'échange de renseignements relatifs auxcentrales nucléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord sur lanotification rapide d'accidents nucléaires et sur l'échange derenseignements relatifs aux centrales nucléaires. Helsinki, 7 jan1987. (I-25497)
MAROC
Allemagne : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'informationen matière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
MEXIQUE
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération mutuelle relatifà l'échange d'informations concernant les transactions en espèc-es par l'intermédiaire d'institutions financières afin de combattredes activités illicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
MULTILATÉRAL
Convention de la mer Noire sur la coopération dans les do-maines de la culture, de l'éducation, de la science et de l'infor-mation. Istanbul, 6 mar 1993. (I-31701)
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger. Londres, 7 juin 1968. (I-10346)
324
Information
Index Alphabétique
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traite-ment automatisé des données à caractère personnel. Stras-bourg, 28 jan 1981. (I-25702)
Convention relative à la signification et à la notification à l'étrang-er des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. La Haye, 15 nov 1965. (I-9432)
NORVÈGE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la session de travailsur les produits statistiques à être disséminés parmi les médiasd'information, organisée par la Commission économique pourl'Europe, devant avoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994.Genève, 2 juil 1993, 16 déc 1995. (I-32415)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Norvège : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements pour la session de travail sur les produits statis-tiques à être disséminés parmi les médias d'information,organisée par la Commission économique pour l'Europe, devantavoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994. Genève, 2 juil 1993, 16déc 1995. (I-32415)
Slovaquie : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements concernant le Séminaire sur les systèmes intégrésd'information de statistiques et questions connexes, de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu à Bratislava(Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996. Genève, 12 avr 1996, 20 mai1996. (I-32849)
ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD
Autriche : Echange de lettres constituant un accord sur la protec-tion des informations. Bruxelles, 20 déc 1995. (I-32624)
PAYS-BAS
États-Unis d'Amérique : Accord d'assistance administrative mu-tuelle en matière d'échange d'information dans le domaine demarché des valeurs. La Haye, 11 déc 1989. (I-32825)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à l'assistance mutuelle et à l'échange de renseigne-ments en matière de valeurs, d'opérations à terme et d'options.Londres, 20 juil 1994. (I-32646)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Pays-Bas : Accord relatif à l'assistance mutuelle et à l'échange derenseignements en matière de valeurs, d'opérations à terme etd'options. Londres, 20 juil 1994. (I-32646)
SLOVAQUIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur les systèmes intégrés d'information de statistiques et ques-tions connexes, de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu à Bratislava (Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996.Genève, 12 avr 1996, 20 mai 1996. (I-32849)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande : Accord sur la notification rapide d'accidents nucléaireset sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nu-cléaires. Helsinki, 7 jan 1987. (I-25497)
URUGUAY
Brésil : Accord dans les domaines de la métrologie scientifique etlégale et de l'information technologique, complémentaire à l'Ac-cord de base sur la coopération scientifique et technique. Mon-tevideo, 27 août 1996. (I-33209)
INGÉNIERIE
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies Accord relatif aux conditions gouvernant l'admission du Centre
international de génie génétique et de biotechnologie en qual-ité de membre à la Caisse commune des pensions du person-nel de l'Organisation des Nations Unies. New York, 18 déc 1995. (II-1145)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre international pour le génie géné-tique et la biotechnologie en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Na-tions Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc 1995. (II-1147)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel Accord relatif au transfert de personnel et des avoirs. Trieste, 21
déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153) Echange de lettres constituant un accord relatif à la coopération
opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1154)
MULTILATÉRAL
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la bio-technologie. Madrid, 13 sept 1983. (I-30673)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie Accord relatif aux conditions gouvernant l'admission du Centre
international de génie génétique et de biotechnologie en qual-ité de membre à la Caisse commune des pensions du person-nel de l'Organisation des Nations Unies. New York, 18 déc 1995. (II-1145)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre international pour le génie géné-tique et la biotechnologie en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Na-tions Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc 1995. (II-1147)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie Accord relatif au transfert de personnel et des avoirs. Trieste, 21
déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153) Echange de lettres constituant un accord relatif à la coopération
opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1154)
INVESTISSEMENTS
VOIR AUSSI QUESTIONS FINANCIÈRES
AFRIQUE DU SUD
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Madrid, 12 déc 1994 et Pretoria, 5 oct 1994. (I-32581)
325
Investissements Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
Afrique du Sud : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Madrid, 12 déc 1994 et Preto-ria, 5 oct 1994. (I-32581)
Arabie saoudite : Lettre d'accord sur la protection juridique desinvestissements étrangers garantis. Djeddah, 8 juil 1995 et Riy-ad, 8 juil 1995. (I-32585)
Bahamas : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Nassau, 22 sept 1992 et Wash-ington, 1er fév 1995. (I-32582)
Brésil : Lettre d'entente sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Brasília, 21 mai 1993 et Washington,30 juin 1993. (I-32561)
Cap-Vert : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Praia, 20 avr 1993 et Washington,29 juin 1993. (I-32560)
Côte d'Ivoire : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Abidjan, 29 août 1994 etWashington, 6 déc 1994. (I-32580)
Équateur : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Quito, 5 jan 1995 et Washington,23 mar 1995. (I-32583)
Fédération de Russie : Echange de lettres constituant un accordsur la protection juridique des investissements étrangers garan-tis. Moscou, 18 mai 1994 et Washington, 9 juin 1994. (I-32572)
Géorgie : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Tbilissi, 18 juil 1994 et Washing-ton, 6 déc 1994. (I-32579)
Honduras : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Tegucigalpa, 1er fév 1994 etWashington, 28 mar 1994. (I-32568)
Inde : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. New Delhi, 26 mai 1994 et Washing-ton, 21 juin 1994. (I-32575)
Kazakhstan : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Alma-Ata, 21 sept 1992, Wash-ington, 22 sept 1993 et , 21 sept 1992. (I-32563)
Kenya : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Nairobi, 26 oct 1992 et Washington, 22mar 1993. (I-32556)
Kirghizistan : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Bichkek, 23 sept 1992 etWashington, 18 avr 1994. (I-32569)
Liban : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Beyrouth, 1er avr 1995 et Washington,11 mai 1995. (I-32584)
Lituanie : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Vilnius, 19 nov 1992 et Washing-ton, 22 sept 1993. (I-32564)
Madagascar : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Antananarivo, 4 oct 1993 etWashington, 6 déc 1994. (I-32577)
Maroc : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Rabat, 1er nov 1992 et Washington,17 août 1993. (I-32562)
Mauritanie : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Washington, 22 sept 1993 etNouakchott, 6 fév 1993. (I-32565)
Népal : Lettre d'accord sur la protection juridique de l'investisse-ment étranger garanti. Katmandou, 21 avr 1994 et Washington,21 juin 1994. (I-32574)
Nicaragua : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Managua, 22 juil 1993 et Wash-ington, 23 sept 1993. (I-32567)
Ouzbékistan : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Tashkent, 24 sept 1993 etWashington, 18 avr 1994. (I-32570)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Lettre d'accord sur la protectionjuridique des investissements étrangers garantis. Waigani, 5 juin1994 et Washington, 18 août 1994. (I-32576)
Paraguay : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Asunción, 24 mar 1993 et Wash-ington, 29 juin 1993. (I-32559)
Philippines : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Manille, 20 avr 1994 et Washing-ton, 21 juin 1994. (I-32573)
République-Unie de Tanzanie : Lettre d'accord sur la protectionjuridique des investissements étrangers garantis. Dar es-Sa-laam, 8 fév 1993 et Washington, 22 mar 1993. (I-32557)
Sénégal : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Dakar, 30 nov 1993 et Washing-ton, 6 déc 1994. (I-32578)
Tunisie : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Tunis, 13 fév 1993 et Washington, 22sept 1993. (I-32566)
Turkménistan : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Achgabat, 30 sept 1993 etWashington, 18 avr 1994. (I-32571)
Uruguay : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Montevideo, 28 déc 1992 etWashington, 28 avr 1993. (I-32558)
Venezuela : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Caracas, 3 août 1995 et Washing-ton, 19 oct 1995. (I-32586)
ALBANIE
Allemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements (avec protocole et échange denotes). Bonn, 31 oct 1991. (I-32767)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la promotion et à la protection des investissements.Londres, 30 mar 1994. (I-32761)
ALGÉRIE
Espagne : Accord relatif à la promotion et la protection récip-roques des investissements. Madrid, 23 déc 1994. (I-32820)
ALLEMAGNE
Albanie : Traité relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements (avec protocole et échange de notes).Bonn, 31 oct 1991. (I-32767)
Argentine : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Bonn, 9 avr 1991. (I-32538)
Cap-Vert : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Bonn, 18 jan 1990. (I-32524)
Guyana : Traité relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements (avec protocole et échange de notes).Georgetown, 6 déc 1989. (I-32523)
Kazakhstan : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
326
Investissements
Index Alphabétique
Kirghizistan : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
République fédérale tchèque et slovaque : Traité relatif à lapromotion et à la protection réciproque des investissements(avec protocole et échange de notes en date des 10 janvier et 13février 1991). Prague, 2 oct 1990. (I-32531)
Swaziland : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Mbabane, 5 avr 1990. (I-32527)
ARABIE SAOUDITE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Djeddah, 8 juil 1995 et Riyad, 8 juil 1995. (I-32585)
ARGENTINE
Allemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Bonn, 9 avr 1991. (I-32538)
Danemark : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Copenhague, 6 nov 1992. (I-32400)
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 5 nov 1993. (I-32879)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Honduras : Accord de crédit de développement -- Troisième pro-jet de fonds d'investissement social. Washington, 3 août 1995. (I-32798)
Nicaragua : Accord de crédit de développement -- Deuxième pro-jet de Fonds d'investissement social. Washington, 28 juil 1995.(I-32918)
Zambie Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique et à la promotion des investissements. Washing-ton, 18 juil 1995. (I-32294)
Accord de crédit de développement -- Programme d'investisse-ment au secteur agricole. Washington, 7 juin 1995. (I-32596)
AUSTRALIE
Philippines : Accord relatif à la promotion et à la protection desinvestissements. Manille, 25 jan 1995. (I-33342)
AUTRICHE
Lettonie : Accord relatif à l'encouragement et à la protection desinvestissement. Riga, 17 nov 1994. (I-32828)
Viet Nam : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Hanoi, 27 mar 1995. (I-33399)
AZERBAÏDJAN
Chine : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Beijing, 8 mar 1994. (I-32395)
BAHAMAS
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Nassau, 22 sept 1992 et Washington, 1er fév 1995.(I-32582)
BAHREÏN
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif à la création d'un Bureau de servicede l'ONUDI pour la promotion de l'investissement à Bahreïn(avec annexes et échange de lettres des 1er septembreet 19 oc-tobre 1995). Manama, 31 oct 1995 et Vienne, 7 nov 1995. (I-32790)
BANGLADESH
Pays-Bas : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Dhaka, 1er nov 1994. (I-33276)
BÉLARUS
Chine : Accord relatif à la promotion et la protection mutuelle desinvestissements. Beijing, 11 jan 1993. (I-32394)
Pays-Bas : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Minsk, 11 avr 1995. (I-33281)
BELGIQUE (AGISSANT POUR LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG, AU NOM DE L'UNION ÉCONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE)
Bulgarie : Accord concernant l'encouragement et la protectionréciproques des investissements. Sofia, 25 oct 1988. (I-33360)
Chine : Accord en matière de l'encouragement et de la protectionréciproques des investissements. Bruxelles, 4 juin 1984. (I-33246)
Hongrie : Accord concernant l'encouragement et la protectionréciproques des investissements. Budapest, 14 mai 1986. (I-33247)
Roumanie : Accord entre l'Union économique belgo-luxembour-geoise, d'une part, et la République socialiste de Roumanie,d'autre part, relatif à la promotion, la protection et la garantieréciproques des investissements. Bruxelles, 8 mai 1978. (I-33358)
Sri Lanka : Accord concernant l'encouragement et la protectiondes investissements. Bruxelles, 5 avr 1982. (I-33359)
Turquie : Accord pour la promotion et la protection réciproquesdes investissements. Ankara, 27 août 1986. (I-33248)
BRÉSIL
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'entente sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Brasília, 21 mai 1993 et Washington, 30 juin 1993.(I-32561)
BULGARIE
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord concernant l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Sofia, 25 oct 1988. (I-33360)
CAP-VERT
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Praia, 20 avr 1993 et Washington, 29 juin 1993. (I-32560)
Allemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Bonn, 18 jan 1990. (I-32524)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Echange de lettres constituant un accord relatif à lacoopération opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22déc 1995. (II-1154)
CHILI
Danemark : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Copenhague, 28 mai 1993. (I-33152)
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 27 mai 1993. (I-32876)
France : Accord sur l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Paris, 14 juil 1992. (I-32895)
327
Investissements Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
CHINE
Azerbaïdjan : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Beijing, 8 mar 1994. (I-32395)
Bélarus : Accord relatif à la promotion et la protection mutuelledes investissements. Beijing, 11 jan 1993. (I-32394)
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord en matière de l'encouragement et de la protection récip-roques des investissements. Bruxelles, 4 juin 1984. (I-33246)
Indonésie : Accord relatif à l'encouragement et à la protection desinvestissements. Jakarta, 18 nov 1994. (I-32397)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif à la création d'un Bureau de servicede l'ONUDI pour la promotion de l'investissement pour la Répub-lique populaire de Chine à Beijing. Vienne, 22 déc 1995. (I-32791)
Pérou : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Beijing, 9 juin 1994. (I-32396)
Viet Nam : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Hanoi, 2 déc 1992. (I-32393)
CÔTE D'IVOIRE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Abidjan, 29 août 1994 et Washington, 6 déc 1994.(I-32580)
CUBA
Espagne : Accord relatif à la promotion et la protection réciproquedes investissements. La Havane, 27 mai 1994. (I-32428)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Lon-dres, 30 jan 1995. (I-32657)
DANEMARK
Argentine : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Copenhague, 6 nov 1992. (I-32400)
Chili : Accord relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements. Copenhague, 28 mai 1993. (I-33152)
Inde : Accord relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements. New Delhi, 6 sept 1995. (I-33318)
Roumanie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Copenhague, 14 juin 1994. (I-33153)
EL SALVADOR
Espagne : Accord pour la promotion et la protection réciproquedes investissements. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33126)
ÉMIRATS ARABES UNIS
France : Accord sur l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Paris, 9 sept 1991. (I-32680)
ÉQUATEUR
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Quito, 5 jan 1995 et Washington, 23 mar 1995. (I-32583)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la promotion et à la protection des investissements.Quito, 10 mai 1994. (I-32762)
ESPAGNE
Algérie : Accord relatif à la promotion et la protection réciproquesdes investissements. Madrid, 23 déc 1994. (I-32820)
Cuba : Accord relatif à la promotion et la protection réciproque desinvestissements. La Havane, 27 mai 1994. (I-32428)
El Salvador : Accord pour la promotion et la protection réciproquedes investissements. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33126)
Honduras : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Tegucigalpa, 18 mar 1994. (I-33135)
Kazakhstan : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Madrid, 23 mar 1994. (I-32862)
Lituanie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roques des investissements. Vilnius, 6 juil 1994. (I-32864)
Malaisie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roques des investissements. Kuala Lumpur, 4 avr 1995. (I-32869)
Pakistan : Accord relatif à la promotion et la protection récip-roques des investissements (avec échange de notes en date des19 décembre 1994 et 16 janvier 1995). Madrid, 15 sept 1994. (I-32902)
Pérou : Accord relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements. Madrid, 17 nov 1994. (I-32865)
République dominicaine : Accord pour la protection et la promo-tion réciproque des investissements. Saint-Domingue, 16 mar1995. (I-33395)
Roumanie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32821)
ESTONIE
États-Unis d'Amérique : Accord visant à promouvoir l'investisse-ment. Indianapolis, 28 oct 1991. (I-33253)
France : Accord sur l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Tallinn, 14 mai 1992. (I-32703)
Israël : Accord relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements. Jérusalem, 14 mar 1994. (I-33264)
République tchèque : Accord relatif à la promotion et à la protec-tion réciproque des investissements. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33271)
Ukraine : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Kiev, 15 fév 1995. (I-33272)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Estonie : Accord visant à promouvoir l'investissement. Indianap-olis, 28 oct 1991. (I-33253)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à un programme gouvernantles principes et les procédures régissant les consultations enmatière commerciales et d'investissements. Washington, 2 oct1992. (I-33224)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Agence multilatérale de garantie des investissements :Echange de lettres constituant un accord sur la protection ju-ridique des investissements étrangers garantis. Moscou, 18 mai1994 et Washington, 9 juin 1994. (I-32572)
FINLANDE
Argentine : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 5 nov 1993. (I-32879)
Chili : Accord relatif à la promotion et à la protection réciproquedes investissements. Helsinki, 27 mai 1993. (I-32876)
Pérou : Accord relatif à la promotion et à la protection des inves-tissements. Helsinki, 2 mai 1995. (I-33251)
République de Corée : Accord relatif à la promotion et à la pro-tection des investissements. Séoul, 21 oct 1993. (I-32878)
328
Investissements
Index Alphabétique
Thaïlande : Accord pour la promotion et la protection des inves-tissements. Helsinki, 18 mar 1994. (I-33249)
Viet Nam : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 13 sept 1993. (I-32877)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Zambie : Accord de prêt -- Programme d'irrigation et d'utilisationde l'eau dans les petites exploitations (Programme d'investisse-ment du secteur agricole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
FRANCE
Chili : Accord sur l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Paris, 14 juil 1992. (I-32895)
Émirats arabes unis : Accord sur l'encouragement et la protec-tion réciproques des investissements. Paris, 9 sept 1991. (I-32680)
Estonie : Accord sur l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Tallinn, 14 mai 1992. (I-32703)
Lettonie : Accord sur l'encouragement et la protection récip-roques des investissements. Riga, 15 mai 1992. (I-32706)
GÉORGIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tbilissi, 18 juil 1994 et Washington, 6 déc 1994. (I-32579)
GHANA
Pays-Bas : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Accra, 31 mar 1989. (I-32392)
GUYANA
Allemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements (avec protocole et échange denotes). Georgetown, 6 déc 1989. (I-32523)
HAÏTI
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Port-au-Prince, 18 mar 1985. (I-32630)
HONDURAS
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tegucigalpa, 1er fév 1994 et Washington, 28 mar1994. (I-32568)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Troisième projet de fonds d'inves-tissement social. Washington, 3 août 1995. (I-32798)
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Tegucigalpa, 18 mar 1994. (I-33135)
HONGRIE
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord concernant l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Budapest, 14 mai 1986. (I-33247)
INDE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. New Delhi, 26 mai 1994 et Washington, 21 juin1994. (I-32575)
Danemark : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. New Delhi, 6 sept 1995. (I-33318)
République de Corée : Accord relatif à la promotion et à la pro-tection des investissements. New Delhi, 26 fév 1996. (I-33319)
INDONÉSIE
Chine : Accord relatif à l'encouragement et à la protection des in-vestissements. Jakarta, 18 nov 1994. (I-32397)
ISRAËL
Estonie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Jérusalem, 14 mar 1994. (I-33264)
JAPON
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Echange de notes constituant un accord relatif auService de l'ONUDI au Japon pour la promotion de l'investisse-ment industriel dans les pays en développement (avec documentde projet annexé). Vienne, 29 août 1995. (I-32789)
KAZAKHSTAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Alma-Ata, 21 sept 1992, Washington, 22 sept 1993et , 21 sept 1992. (I-32563)
Allemagne : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Madrid, 23 mar 1994. (I-32862)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la promotion et à la protection des investissements.Londres, 23 nov 1995. (I-32764)
KENYA
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Nairobi, 26 oct 1992 et Washington, 22 mar 1993.(I-32556)
KIRGHIZISTAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Bichkek, 23 sept 1992 et Washington, 18 avr 1994.(I-32569)
Allemagne : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
LETTONIE
Autriche : Accord relatif à l'encouragement et à la protection desinvestissement. Riga, 17 nov 1994. (I-32828)
France : Accord sur l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Riga, 15 mai 1992. (I-32706)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Lon-dres, 24 jan 1994. (I-32639)
LIBAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Beyrouth, 1er avr 1995 et Washington, 11 mai 1995.(I-32584)
LITUANIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Vilnius, 19 nov 1992 et Washington, 22 sept 1993.(I-32564)
329
Investissements Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roques des investissements. Vilnius, 6 juil 1994. (I-32864)
MADAGASCAR
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Antananarivo, 4 oct 1993 et Washington, 6 déc1994. (I-32577)
MALAISIE
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roques des investissements. Kuala Lumpur, 4 avr 1995. (I-32869)
MAROC
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Rabat, 1er nov 1992 et Washington, 17 août 1993.(I-32562)
MAURITANIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Washington, 22 sept 1993 et Nouakchott, 6 fév1993. (I-32565)
MEXIQUE
Nouvelle-Zélande : Accord de commerce et d'investissement.Marrakech, 14 avr 1994. (I-33402)
MONGOLIE
Pays-Bas : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. La Haye, 9 mar 1995. (I-33280)
MULTILATÉRAL
Accord concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. Moscou, 9 fév 1989. (I-33361)
Convention pour le règlement des différends relatifs aux inves-tissements entre États et ressortissants d'autres États. Wash-ington, 18 mar 1965. (I-8359)
Quatrième Convention ACP-CEE (avec protocoles, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 19 décembre 1990 et procès-verbal de rectification en date du 22 novembre 1990). Lomé, 15 déc 1989. (I-32847)
Troisième Convention ACP-CEE (avec protocoles, annexes, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 30 avril 1985 et procès-verbal de rectification en date du 8 mai 1985). Lomé, 8 déc 1984. (I-32846)
NÉPAL
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique de l'investissement étrangergaranti. Katmandou, 21 avr 1994 et Washington, 21 juin 1994. (I-32574)
NICARAGUA
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Managua, 22 juil 1993 et Washington, 23 sept 1993.(I-32567)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Deuxième projet de Fonds d'inves-tissement social. Washington, 28 juil 1995. (I-32918)
NOUVELLE-ZÉLANDE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à un programme gouver-nant les principes et les procédures régissant les consultationsen matière commerciales et d'investissements. Washington, 2oct 1992. (I-33224)
Mexique : Accord de commerce et d'investissement. Marrakech,14 avr 1994. (I-33402)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Bahreïn : Accord relatif à la création d'un Bureau de service del'ONUDI pour la promotion de l'investissement à Bahreïn (avecannexes et échange de lettres des 1er septembreet 19 octobre1995). Manama, 31 oct 1995 et Vienne, 7 nov 1995. (I-32790)
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie : Echange de lettres constituant un accord rela-tif à la coopération opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vi-enne, 22 déc 1995. (II-1154)
Chine : Accord relatif à la création d'un Bureau de service del'ONUDI pour la promotion de l'investissement pour la Répub-lique populaire de Chine à Beijing. Vienne, 22 déc 1995. (I-32791)
Japon : Echange de notes constituant un accord relatif au Servicede l'ONUDI au Japon pour la promotion de l'investissement in-dustriel dans les pays en développement (avec document deprojet annexé). Vienne, 29 août 1995. (I-32789)
République de Corée : Accord relatif au Service de l'ONUDI enRépublique de Corée pour la promotion des investissements in-dustriels dans les pays en développement. Vienne, 15 avr 1987.(I-29087)
OUZBÉKISTAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tashkent, 24 sept 1993 et Washington, 18 avr1994. (I-32570)
PAKISTAN
Espagne : Accord relatif à la promotion et la protection récip-roques des investissements (avec échange de notes en date des19 décembre 1994 et 16 janvier 1995). Madrid, 15 sept 1994. (I-32902)
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Waigani, 5 juin 1994 et Washington, 18 août 1994.(I-32576)
PARAGUAY
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Asunción, 24 mar 1993 et Washington, 29 juin1993. (I-32559)
PAYS-BAS
Bangladesh : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Dhaka, 1er nov 1994. (I-33276)
Bélarus : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Minsk, 11 avr 1995. (I-33281)
Ghana : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Accra, 31 mar 1989. (I-32392)
Mongolie : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. La Haye, 9 mar 1995. (I-33280)
330
Investissements
Index Alphabétique
Pérou : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Lima, 27 déc 1994. (I-33376)
PÉROU
Chine : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Beijing, 9 juin 1994. (I-32396)
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Madrid, 17 nov 1994. (I-32865)
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Helsinki, 2 mai 1995. (I-33251)
Pays-Bas : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Lima, 27 déc 1994. (I-33376)
PHILIPPINES
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Manille, 20 avr 1994 et Washington, 21 juin 1994.(I-32573)
Australie : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Manille, 25 jan 1995. (I-33342)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Séoul, 21 oct 1993. (I-32878)
Inde : Accord relatif à la promotion et à la protection des inves-tissements. New Delhi, 26 fév 1996. (I-33319)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif au Service de l'ONUDI en Républiquede Corée pour la promotion des investissements industriels dansles pays en développement. Vienne, 15 avr 1987. (I-29087)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Vi-enne, 1er juin 1995. (I-32665)
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
Espagne : Accord pour la protection et la promotion réciproquedes investissements. Saint-Domingue, 16 mar 1995. (I-33395)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Allemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements (avec protocole et échange de notesen date des 10 janvier et 13 février 1991). Prague, 2 oct 1990. (I-32531)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Estonie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33271)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Dar es-Salaam, 8 fév 1993 et Washington, 22 mar1993. (I-32557)
ROUMANIE
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'unepart, et la République socialiste de Roumanie, d'autre part, relatifà la promotion, la protection et la garantie réciproques des inves-tissements. Bruxelles, 8 mai 1978. (I-33358)
Danemark : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Copenhague, 14 juin 1994. (I-33153)
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32821)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Albanie : Accord relatif à la promotion et à la protection des inves-tissements. Londres, 30 mar 1994. (I-32761)
Cuba : Accord pour la promotion et la protection des investisse-ments. Londres, 30 jan 1995. (I-32657)
Équateur : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Quito, 10 mai 1994. (I-32762)
Haïti : Accord pour la promotion et la protection des investisse-ments. Port-au-Prince, 18 mar 1985. (I-32630)
Kazakhstan : Accord relatif à la promotion et à la protection desinvestissements. Londres, 23 nov 1995. (I-32764)
Lettonie : Accord pour la promotion et la protection des inves-tissements. Londres, 24 jan 1994. (I-32639)
République démocratique populaire lao : Accord pour la pro-motion et la protection des investissements. Vienne, 1er juin1995. (I-32665)
Swaziland : Accord pour la promotion et la protection des inves-tissements. Londres, 5 mai 1995. (I-32662)
SÉNÉGAL
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Dakar, 30 nov 1993 et Washington, 6 déc 1994. (I-32578)
SRI LANKA
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord concernant l'encouragement et la protection des investisse-ments. Bruxelles, 5 avr 1982. (I-33359)
SWAZILAND
Allemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Mbabane, 5 avr 1990. (I-32527)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Lon-dres, 5 mai 1995. (I-32662)
THAÏLANDE
Finlande : Accord pour la promotion et la protection des inves-tissements. Helsinki, 18 mar 1994. (I-33249)
TUNISIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tunis, 13 fév 1993 et Washington, 22 sept 1993. (I-32566)
TURKMÉNISTAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Achgabat, 30 sept 1993 et Washington, 18 avr1994. (I-32571)
TURQUIE
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord pour la promotion et la protection réciproques des inves-tissements. Ankara, 27 août 1986. (I-33248)
331
Investissements Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
UKRAINE
Estonie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Kiev, 15 fév 1995. (I-33272)
URUGUAY
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Montevideo, 28 déc 1992 et Washington, 28 avr1993. (I-32558)
VENEZUELA
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Caracas, 3 août 1995 et Washington, 19 oct 1995.(I-32586)
VIET NAM
Autriche : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Hanoi, 27 mar 1995. (I-33399)
Chine : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Hanoi, 2 déc 1992. (I-32393)
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 13 sept 1993. (I-32877)
ZAMBIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique et à la promotion des investissements. Washing-ton, 18 juil 1995. (I-32294)
Accord de crédit de développement -- Programme d'investisse-ment au secteur agricole. Washington, 7 juin 1995. (I-32596)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme d'irrigation et d'utilisation de l'eau dans les pe-tites exploitations (Programme d'investissement du secteur agri-cole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D')Organisation des Nations Unies pour le développement
industriel : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements en vue de la douxième session du Groupe de l'in-dustrie du cuir et des produits en cuir de l'ONUDI du 27 au 31août 1995 à Téhéran. Vienne, 23 août 1995. (I-32788)
IRAQOrganisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatif
à l'application de la résolution 986 de 1995 du Conseil de sécu-rité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
IRLANDECuba : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 8 juin
1991. (I-33065)
Danemark Convention tendant à éviter la double imposition des revenus
des entreprises de transport maritime et aérien. Dublin, 18 oct 1954. (I-2959)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur la fortune. Copenhague, 4 fév 1964. (I-7596)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dublin, 26 mar 1993. (I-33069)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la sécurité sociale.Washington, 14 avr 1992. (I-33066)
Hongrie Accord relatif au transport routier international de voyageurs et
de marchandises. Budapest, 29 juin 1992. (I-33068) Accord relatif aux transports aériens. Budapest, 29 juin 1992. (I-
33067)
Israël : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Signée à Dublin le 20 novembre 1995. Dublin, 20 nov 1995. (I-32886)
Portugal : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dub-lin, 1er juin 1993. (I-33070)
Roumanie : Accord relatif aux arrangements de travail en vue dela coordination des procédures d'adoption inter états. Bucarest,7 juil 1994. (I-33071)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur lesgains de capital. Dublin, 2 juin 1976, 28 oct 1976. (I-15947)
Suède : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Stockholm, 8 oct 1986. (I-27136)
ISLANDEAutriche : Accord relatif à la sécurité sociale. Vienne, 18 nov
1993. (I-32726)
Estonie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Reykjavik, 16 juin 1994. (I-33268)
ISRAËLAlbanie : Accord relatif à la coopération dans les domaines de la
culture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
Australie : Echange de notes constituant un accord relatif à l'ob-tention dans un pays de preuves destinées à être utilisées dansdes procédures criminelles ouvertes dans l'autre pays. Canber-ra, 5 fév 1982, 13 jan 1983. (I-22305)
Bulgarie : Accord de coopération dans le domaine des soins desanté et de la science médicale. Sofia, 14 mar 1991. (I-33136)
Chine Accord de coopération en science et en technologie. Jérusalem,
14 fév 1993. (I-33384) Accord de coopération touristique. Beijing, 7 juin 1994. (I-32891) Accord relatif à la création d'un fonds pour la recherche et le
développement scientifique et stratégique. Jérusalem, 22 oct 1995. (I-32617)
Accord relatif aux transports aériens civils. Beijing, 11 oct 1993. (I-32965)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Beijing, 8 avr 1995. (I-32885)
Chypre : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
Costa Rica : Accord relatif au commerce et à la coopérationéconomique. Jérusalem, 9 avr 1995. (I-33138)
Danemark : Convention de sécurité sociale. Signée à Jérusalemle 3 juillet 1995. Jérusalem, 3 juil 1995. (I-33143)
332
Israël
Index Alphabétique
Espagne Accord de coopération dans le domaine de la désertification
(avec échange de notes des 28 décembre 1993 et 25 janvier 1994). Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32818)
Accord de coopération dans les domaines de l'environnement et de la conservation de la nature. Jérusalem, 9 nov 1993. (I-32616)
Estonie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Jérusalem, 14 mar 1994. (I-33264)
États-Unis d'Amérique : Accord de don d'assistanceéconomique. Washington, 16 déc 1982. (I-33155)
Géorgie Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 19 juin 1995.
(I-33139) Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la
science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141) Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'agriculture.
Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33140) Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-
33142)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Signée à Dublin le 20 novembre 1995. Dublin, 20 nov 1995. (I-32886)
Lettonie Accord dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la
science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420) Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 3 nov 1993. (I-
33137)
Lituanie : Accord relatif à la suppression des formalités de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service.Jérusalem, 1er mar 1995. (I-32422)
Malte : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
Ouzbékistan Accord dans le domaine du tourisme. Tashkent, 4 juil 1994. (I-
32884) Accord relatif aux transports aériens. Tashkent, 4 juil 1994. (I-
33385)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu etd'impôts sur la fortune. Jérusalem, 2 juil 1973. (I-14455)
République de Corée : Echange de notes constituant un accordrelatif à la suppression des visas. Séoul, 23 fév 1995. (I-32421)
République tchèque Accord relatif à l'exemption de la formalité de visa pour les titu-
laires de passeports diplomatiques ou de service. Jérusalem, 7 août 1995. (I-32787)
Echange de notes constituant un accord relatif à la suppression de la formalité de visa pour les titulaires de passeports nation-aux. Jérusalem, 29 avr 1996 et Prague, 11 avr 1996. (I-33388)
Roumanie : Accord dans le domaine du tourisme. Bucarest, 29mar 1995. (I-32785)
Saint-Siège : Echange de lettres constituant un accord relatif àl'exemption de la formalité de visa pour les titulaires de passe-ports diplomatiques. Jérusalem, 5 juil 1995 et Tel Aviv, 10 avr1995. (I-32786)
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de la cul-ture, de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Slovaquie : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des formalités de visas pour les titulaires de passe-ports diplomatiques ou de service. Bratislava, 28 juil 1995 etJérusalem, 13 sept 1995. (I-32892)
Turkménistan Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 24 mai 1995.
(I-33387) Accord de coopération dans les domaines de la santé et de la
médecine. Achgabat, 10 mar 1995. (I-33386)
Ukraine Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 11 juil 1995. (I-
33144) Accord de coopération dans le domaine de l'agriculture. Jérusa-
lem, 12 jan 1993. (I-32881) Accord de coopération dans les domaines de l'éducation et de
la culture. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32882) Accord de coopération dans les domaines de la science et de la
technologie. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32883) Accord relatif à la suppression de la formalité de visas pour les
titulaires de passeports diplomatiques. Kiev, 12 sept 1995. (I-32968)
Vanuatu : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression de la formalité de visas. Vanuatu, 14 fév 1995. (I-32967)
ITALIEAllemagne : Convention tendant à éviter la double imposition en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'éva-sion fiscale. Bonn, 18 oct 1989. (I-32522)
Brésil Accord de coopération touristique. Rome, 11 déc 1991. (I-
32468) Traité d'extradition. Rome, 17 oct 1989. (I-32466) Traité de coopération judiciaire en matière pénale. Rome, 17 oct
1989. (I-32467) Traité relatif à la coopération judiciaire et à la reconnaissance et
l'exécution des décisions en matière civile. Rome, 17 oct 1989. (I-32499)
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif à la protection des renseignements classifiés. Wash-ington, 4 août 1964. (I-7662)
France Accord concernant la coopération transfrontalière entre collec-
tivités territoriales. Rome, 26 nov 1993. (I-32897) Accord relatif à la création d'une commission intergouvernemen-
tale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferrovi-aire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Paris, 15 jan 1996. (I-33311)
Inde : Convention tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. New Delhi,19 fév 1993. (I-33316)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion du Groupe spécial d'experts surles normes et étiquettes d'efficacité énergétique, de la Commis-sion économique pour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et21 mai 1996. Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
333
Italie Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Pays-Bas Convention tendant à éviter la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune. La Haye, 24 jan 1957. (I-7047)
Convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale. La Haye, 8 mai 1990. (I-32817)
JAMAÏQUEBanque internationale pour la reconstruction et le
développement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration et deredressement de la production. Washington, 3 nov 1995. (I-32926)
JAPONAustralie : Accord subsidiaire concernant la pêche de thonidés
par lignes de fond par des navires japonais. Canberra, 4 juin1996. (I-33346)
France Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de préve-
nir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le rev-enu. Paris, 3 mar 1995. (I-33383)
Convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec Protocole additionnel). Paris, 27 nov 1964. (I-8283)
Nouvelle-Zélande Accord relatif aux services aériens. Auckland, 18 jan 1980. (I-
22065) Accord sur la pêche. Wellington, 1er sept 1978. (I-18557)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Echange de notes constituant un accord relatif auService de l'ONUDI au Japon pour la promotion de l'investisse-ment industriel dans les pays en développement (avec documentde projet annexé). Vienne, 29 août 1995. (I-32789)
JORDANIEBanque internationale pour la reconstruction et le
développement Accord de prêt -- Prêt à la réforme économique et au développe-
ment. Amman, 29 oct 1995. (I-32613) Accord de prêt -- Projet de développement des exportations
(avec annexes et Conditions générales applicables aux ac-cords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation parti-culière en date du 30 mai 1995). Washington, 12 avr 1996. (I-32948)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de diversification du revenu. Rome, 12 juil 1993. (I-33073)
KAZAKHSTANAgence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif à
l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Almaty, 26 juil 1994. (I-32960)
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Alma-Ata, 21 sept 1992, Washington, 22 sept 1993et , 21 sept 1992. (I-32563)
Allemagne Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai 1994. (I-32852) Echange de notes constituant un arrangement de coopération fi-
nancière. Almaty, 20 déc 1995, 30 déc 1995. (I-32853)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'ajustement du sec-teur financier. Washington, 25 juin 1996. (I-33308)
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Madrid, 23 mar 1994. (I-32862)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation,
de la science et de la culture (avec échange de notes modifi-ant ledit Accord en date à Almaty des 11 juillet et 24 août 1994). Londres, 21 mar 1994. (I-32641)
Accord relatif à la promotion et à la protection des investisse-ments. Londres, 23 nov 1995. (I-32764)
KENYAAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Nairobi, 26 oct 1992 et Washington, 22 mar 1993.(I-32556)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement struc-
turel. Signé à Washington le 20 juin 1996. Washington, 20 juin 1996. (I-33307)
Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure des transports urbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031)
Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des res-sources des terres arides. Washington, 13 fév 1996. (I-33032)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet d'horticulture et des cultures vivrières
traditionnelles dans la province de l'est (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 fév 1994. (I-33091)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole dans la ré-gion ouest du Kenya. Rome, 3 fév 1995. (I-33092)
KIRGHIZISTANAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Bichkek, 23 sept 1992 et Washington, 18 avr 1994.(I-32569)
Allemagne : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33189)
Accord de crédit de développement -- Projet d'appui aux entre-prises privées. Washington, 20 juin 1995. (I-32598)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique au secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33188)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement de l'élevage ovin. Washington, 13 juin 1996. (I-33187)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement du cheptel. Rome, 26 oct 1995.(I-32843)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
334
Kiribati
Index Alphabétique
KIRIBATINouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accord
relatif à la suppression de visas. Suva, 27 nov 1986 et Tarawa,1er déc 1986. (I-33215)
KOWEÏTHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-
cord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996. (I-33062)
LESOTHOAssociation internationale de développement : Accord de
crédit de développement -- Projet d'assistance au développe-ment de la privatisation et du secteur privé. Washington, 1er fév1995. (I-32593)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet relatif aux finances rurales et d'appui aux entrepris-es. Rome, 28 jan 1994. (I-33086)
LETTONIEAllemagne
Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Bonn, 2 juin 1992. (I-32551)
Convention relative au détachement de travailleurs lettons pour être employés en vertu de contrats de travail. Bonn, 2 juin 1992. (I-32550)
Autriche Accord relatif à l'encouragement et à la protection des inves-
tissement. Riga, 17 nov 1994. (I-32828) Accord relatif au commerce extérieur et aux relations
économiques. Vienne, 25 juin 1992. (I-32725)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement des services munic-
ipaux. Washington, 26 jan 1996. (I-32943) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation du chauffage du district
de Jelgava. Washington, 18 sept 1995. (I-32459)
Espagne : Accord relatif au transport routier international. Riga,26 juin 1995. (I-32870)
Finlande : Accord d'entraide mutuelle en matière douanière. Hel-sinki, 14 avr 1994. (I-32491)
France : Accord sur l'encouragement et la protection réciproquesdes investissements. Riga, 15 mai 1992. (I-32706)
Israël Accord dans les domaines de l'éducation, de la culture et de la
science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420) Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 3 nov 1993. (I-
33137)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Voyaged'études du Comité sur les établissements humains, organe sub-sidiaire principal de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu en République de Lettonie du 22 au 24 septembre1995. Genève, 19 mai 1995 et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
Ouzbékistan : Accord d'amitié et de coopération. Riga, 6 juin1995. (I-32909)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Lon-dres, 24 jan 1994. (I-32639)
LIBANAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Beyrouth, 1er avr 1995 et Washington, 11 mai 1995.(I-32584)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de gestion environnementale et de
déchets solides. Washington, 6 sept 1995. (I-33161) Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'administration.
Washington, 6 sept 1995. (I-32604)
France : Protocole de coopération. Paris, 14 oct 1993. (I-32708)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif au statut de laForce intérimaire des Nations Unies au Liban. Beyrouth, 15 déc1995. (I-32413)
LIECHTENSTEINAutriche : Accord relatif à l'assistance mutuelle en cas de catas-
trophes ou d'accidents graves. Vienne, 23 sept 1994. (I-32390)
LITUANIEAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Vilnius, 19 nov 1992 et Washington, 22 sept 1993.(I-32564)
Autriche : Echange de notes constituant un accord relatif à la sus-pension de l'obligation de visa pour les titulaires de passeportsdiplomatiques. Vienne, 28 juin 1996. (I-33148)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'assistance aux entreprises et au sect-
eur financier (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 19 juil 1995. (I-32797)
Accord de prêt -- Projet de développement de l'agriculture privée. Washington, 20 juin 1996. (I-33192)
Accord de prêt -- Projet de réhabilitation de l'électricité. Wash-ington, 27 jan 1995. (I-32687)
Communauté européenne : Accord relatif aux relations en mat-ière de pêche. Bruxelles, 17 déc 1993. (I-33411)
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roques des investissements. Vilnius, 6 juil 1994. (I-32864)
Fédération de Russie Accord relatif aux relations commerciales et économiques.
Vilnius, 18 nov 1993. (I-33413) Convention consulaire. Signée à Moscou le 8 septembre 1992.
Moscou, 8 sept 1992. (I-33412)
Israël : Accord relatif à la suppression des formalités de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service.Jérusalem, 1er mar 1995. (I-32422)
LOGEMENT
VOIR AUSSI CONSTRUCTION
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bosnie-Herzégovine : Accord de crédit de développement -- Pro-jet d'urgence de réparation des logements. Washington, 31 juil1996. (I-33197)
335
Logement Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'urgence de réparation deslogements. Washington, 31 juil 1996. (I-33197)
LUXEMBOURGFrance : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'im-
plantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'organ-isation de la coopération bilatérale en matière de sécuriténucléaire. Luxembourg, 29 mar 1994. (I-32683)
MÉTAUX
ALBANIE
France : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
FRANCE
Albanie : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
MACAONouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Macao, 9
mar 1995. (I-33403)
MACAO (EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU GOUVERNEMENT PORTUGAIS)
Brésil : Accord relatif au transport aérien. Macao, 15 juil 1994. (I-32970)
MADAGASCARAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Antananarivo, 4 oct 1993 et Washington, 6 déc1994. (I-32577)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'amélioration du
secteur de la santé. Washington, 12 juin 1991. (I-29325) Accord de crédit de développement -- Projet d'appui au pro-
gramme de vulgarisation agricole. Washington, 17 juil 1995. (I-32452)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur énergétique. Washington, 29 mai 1996. (I-33304)
Accord de crédit de développement -- Projet de fonds social II. Signé à Washington le 5 octobre 1995. Washington, 5 oct 1995. (I-32991)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de mise en valeur du Haut Bassin du
Mandraré (Accord de ressources propres) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt etde ga-rantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 31 mai 1995. (I-33120)
Accord de prêt -- Projet de mise en valeur du Haut Bassin du Mandraré (Accord RSS). Rome, 31 mai 1995. (I-33121)
MALADIES
VOIR AUSSI ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Chine : Accord de crédit de développement -- Projet de préven-tion des maladies. Washington, 19 mar 1996. (I-33028)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Indonésie : Accord de prêt -- Projet de prévention et de gestionde l'HIV, du SIDA et de MST. Washington, 29 mar 1996. (I-32941)
CHINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de prévention des maladies.Washington, 19 mar 1996. (I-33028)
INDONÉSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de prévention et degestion de l'HIV, du SIDA et de MST. Washington, 29 mar 1996.(I-32941)
MULTILATÉRAL
Accord portant création d'une banque internationale de vaccins contre la fièvre aphteuse. Londres, 26 juin 1985. (I-24369)
Convention (No 155) concernant la sécurité, la santé des tra-vailleurs et le milieu de travail. Genève, 22 juin 1981. (I-22345)
MALAISIEAllemagne : Accord de coopération financière -- Projet EDDRP .
Bonn, 2 sept 1994. (I-32746)
Espagne Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des
investissements. Kuala Lumpur, 4 avr 1995. (I-32869) Accord relatif à la suppression partielle de la formalité de visas.
Kuala Lumpur, 4 avr 1995. (I-32868)
France : Echange de lettres constituant un accord supprimantl'obligation de visa de court séjour. Paris, 28 juillet 1995. Paris,28 juil 1995. (I-32899)
Hong-Kong (en vertu d'une délégation de pouvoirs de la partdu Gouvernement du Royaume-Uni) : Accord relatif à l'inves-tigation et à la prosécution du trafic de stupéfiants et à la confis-cation des revenus et instruments du trafic de stupéfiants. Hong-Kong, 23 avr 1993. (I-32720)
Nouvelle-Zélande Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respec-
tifs et au-delà. Kuala Lumpur, 6 déc 1989. (I-33218) Accord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-
sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Kuala Lumpur, 19 mar 1976. (I-15845)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système des forces et moyens en attentedes Nations Unies. New York, 6 sept 1996. (I-33133)
MALAWIAllemagne
Accord de coopération financière -- Aide en marchandises VIII. Bonn, 2 sept 1994. (I-32745)
Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév 1996. (I-32748)
Accord de coopération financière. Lilongwe, 24 sept 1994. (I-32747)
Accord de coopération financière. Lilongwe, 4 août 1994. (I-32744)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Programme de restructu-
ration fiscale et de dérégulation. Washington, 15 mai 1996. (I-33183)
336
Malawi
Index Alphabétique
Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement pri-maire. Washington, 28 mar 1996. (I-32923)
Accord de crédit de développement -- Projet de fonds d'action sociale. Signé à Washington le 15 mai 1996. Washington, 15 mai 1996. (I-33184)
Accord de crédit de développement -- Projet national de dével-oppement des ressources en eau. Washington, 1er nov 1995. (I-32922)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de sécurité de l'alimentation des petites
exploitations (Projet des services agricoles). Rome, 12 nov 1993. (I-33078)
Accord de prêt -- Projet relatif aux services financiers de Mudzi. Rome, 28 jan 1994. (I-33079)
MALDIVESAllemagne : Accord de coopération financière. Malé, 26 sept
1994. (I-32751)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement des atolls australs. Rome, 14déc 1995 et Malé (Maldives), 14 déc 1995. (I-32906)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Malé, 20 jan 1996. (I-33059)
MALIAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Projet de remise en état de la centrale électrique de Selingué. Washington, 13 mai 1996. (I-33182)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote de promotion de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvi-er 1985). Washington, 9 août 1995. (I-33021)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme de diversification des revenus en zone noncotonnière Mali-Sud. Bamako, 7 nov 1995. (I-33124)
MALTEIsraël : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-
entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
MARCHÉ COMMUN DE L'AFRIQUE DE L'EST ET DE L'AFRIQUE AUSTRALE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord de coopération. Vienne, 3 mar 1995. (II-1150)
MAROCAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Rabat, 1er nov 1992 et Washington, 17 août 1993.(I-32562)
Allemagne : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'informationen matière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Deuxième projet d'as-sainissement et de réutilisation des eaux. Rabat, 30 mai 1996. (I-33186)
Fonds international de développement agricole Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-
ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur de Ouarzazate (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septem-bre 1986). Rome, 25 oct 1994. (I-33111)
Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur du Tafilalet. Rome, 25 oct 1994. (I-33110)
République fédérale d'Allemagne Accord de coopération financière -- Prêts pour projets divers.
Rabat, 24 jan 1984. (I-23981) Accord de coopération financière. Rabat, 4 déc 1980. (I-21726)
MARPOL (POLLUTION MARITIME)
MULTILATÉRAL
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973pour la prévention de la pollution par les navires. Londres, 17 fév1978. (I-22484)
MAURICEBanque internationale pour la reconstruction et le
développement Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
France : Accord relatif aux services aériens entre leurs territoiresrespectifs. Port-Louis, 22 nov 1979. (I-20770)
MAURITANIEAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Washington, 22 sept 1993 et Nouakchott, 6 fév1993. (I-32565)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure ur-
baine et de décentralisation pilote (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 16 avr 1996. (I-33180)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé et de renforcement des capacités. Washing-ton, 22 juin 1995. (I-32599)
Accord de crédit de développement -- Projet de développement du secteur privé. Washington, 22 juin 1995. (I-32173)
MER
ALGÉRIE
Tunisie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières dela Mer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
ALLEMAGNE
Pologne : Accord tendant à prévenir les incidents en mer en de-hors des eaux territoriales. Bonn, 27 nov 1990. (I-32534)
337
Mer Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Nouvelle-Zélande : Echange de notes constituant un accord rela-tif aux arrangements concernant l'installation, le fonctionnementet l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de prélèvementde données sur le niveau global de la mer. Wellington, 18 nov1992. (I-33225)
MULTILATÉRAL
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. New York, 17 mar 1992. (I-30865)
Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des en-fants au travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 24 oct 1936. (I-635)
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer. Genève, 12 août 1949. (I-971)
Convention de la mer Noire sur la coopération dans les do-maines de la culture, de l'éducation, de la science et de l'infor-mation. Istanbul, 6 mar 1993. (I-31701)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 déc 1982. (I-31363)
Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. Londres, 23 juin 1969. (I-21264)
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Londres, 1er nov 1974. (I-18961)
Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sau-vetage maritimes. Hambourg, 27 avr 1979. (I-23489)
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique. Rio de Janeiro, 14 mai 1966. (I-9587)
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14049)
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. Londres, 29 déc 1972, Mexico, 29 déc 1972, Moscou, 29 déc 1972 et Washington, 29 déc 1972. (I-15749)
Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. Londres, 20 oct 1972. (I-15824)
Projet d'Accord international sur l'utilisation des stations terri-ennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer terri-toriale et des ports. Londres, 16 oct 1985. (I-30483)
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Londres, 17 fév 1978. (I-22484)
NOUVELLE-ZÉLANDE
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif aux arrangements concernant l'installation, le fonc-tionnement et l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres deprélèvement de données sur le niveau global de la mer. Welling-ton, 18 nov 1992. (I-33225)
POLOGNE
Allemagne : Accord tendant à prévenir les incidents en mer endehors des eaux territoriales. Bonn, 27 nov 1990. (I-32534)
TUNISIE
Algérie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières de laMer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
MEXIQUEAllemagne
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- En-couragement de l'introduction de technologies écologique-ment et socialement compatibles dans les petites industries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Evac-uation de déchets intraitables à Mexico. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32859)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Iden-tification de déchets industriels dangereux. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32858)
Autriche : Accord relatif aux transports aériens. Vienne, 27 mar1995. (I-32727)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Deuxième projet de soins de santé pri-
maires (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32920)
Accord de garantie -- Projet d'assistance technique pour la pri-vatisation. Washington, 8 oct 1995. (I-32805)
Brésil Accord de coopération dans le domaine de l'environnement.
Brasília, 10 oct 1990. (I-32500) Accord relatif aux services aériens. Brasília, 26 mai 1995. (I-
33370) Accord relatif aux transports aériens. Mexico, 17 oct 1966. (I-
11916)
Canada : Accord sur la sécurité sociale. Ottawa, 27 avr 1995. (I-33368)
El Salvador : Accord à portée limitée entre le Gouvernement desEtats-Unis d'Amérique et la République d'El Salvador. Mexico, 6fév 1986. (I-25240)
Espagne Accord de coopération dans le domaine du tourisme. Madrid, 14
oct 1977. (I-18355) Accord de coopération touristique. Madrid, 25 jan 1996. (I-
33390) Traité d'extradition et d'assistance mutuelle en matière pénale
entre le Royaume d'Espagne et les États-Unis du Mexique. Mexico, 21 nov 1978. (I-18933)
États-Unis d'Amérique Accord de coopération mutuelle relatif à l'échange d'informa-
tions concernant les transactions en espèces par l'intermédi-aire d'institutions financières afin de combattre des activités illicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux vols à tarifs réduits et aux services de vols affrétés. Mexico, 20 jan 1978. (I-27314)
France Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
de l'obligation de visa de court séjour. Mexico, 24 mai 1996. (I-33313)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression des visas. Mexico, 10 mai 1984. Mexico, 10 mai 1984. (I-23411)
Nicaragua : Accord de portée partielle. Mexico, 8 avr 1985. (I-24616)
338
Mexique
Index Alphabétique
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 23 mar 1995. (I-33366)
Nouvelle-Zélande : Accord de commerce et d'investissement.Marrakech, 14 avr 1994. (I-33402)
Panama : Accord relatif à la coopération dans la lutte contre letrafic des stupéfiants et la toxicomanie. Panama, 8 mar 1995. (I-32969)
République tchèque : Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Mexico, 4 mai 1995. (I-33369)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, de saisie et
de confiscation des bénéfices de crimes autres que du trafic des stupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Mexico, 2 juin 1994. (I-32642)
Echange de lettres constituant un accord relatif au projet sur la gestion forestière de Quintana Roo. Mexico, 2 fév 1995, 23 fév 1995. (I-33365)
Tchécoslovaquie : Accord de base relatif à la coopération scien-tifique et technique. Mexico, 20 avr 1979. (I-33364)
Uruguay : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des visas dans les passeports diplomatiques et offi-ciels. Montevideo, 4 avr 1995. (I-33367)
MIGRATION
ALLEMAGNE
Pologne : Arrangement relatif à l'application de la Convention du29 mars 1991 entre les Gouvernements des Etats du GroupeSchengen et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-lemagne et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la coopération à l'égard des effets des mouvementsmigratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
République de Moldova : Accord relatif au transport transfron-talier de personnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS
Organisation des Nations Unies : Accord de coopération.Genève, 25 juin 1996. (II-1155)
CÔTE D'IVOIRE
France Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
EL SALVADOR
Espagne : Traité relatif au transfèrement des personnes condam-nées. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33127)
ESPAGNE
El Salvador : Traité relatif au transfèrement des personnes con-damnées. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33127)
Paraguay : Traité relatif au transfèrement des personnes con-damnées. Asunción, 7 sept 1994. (I-32429)
FRANCE
Côte d'Ivoire Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
MULTILATÉRAL
Convention sur la conservation des espèces migratrices appar-tenant à la faune sauvage. Bonn, 23 juin 1979. (I-28395)
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Strasbourg, 21 mar 1983. (I-25703)
Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de rési-dence et d'établissement. Dakar, 29 mai 1979. (I-32496)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Comité intergouvernemental pour les migrations : Accord decoopération. Genève, 25 juin 1996. (II-1155)
Philippines : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements pour la Réunion du groupe d'experts sur la vio-lence contre les femmes travailleuses migrantes, devant se tenirà Manille (Philippines), du 27 au 31 mai 1996. New York, 17 mai1996, 20 mai 1996. (I-32850)
PARAGUAY
Espagne : Traité relatif au transfèrement des personnes condam-nées. Asunción, 7 sept 1994. (I-32429)
PHILIPPINES
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la Réunion dugroupe d'experts sur la violence contre les femmes travailleusesmigrantes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 27 au 31mai 1996. New York, 17 mai 1996, 20 mai 1996. (I-32850)
POLOGNE
Allemagne : Arrangement relatif à l'application de la Conventiondu 29 mars 1991 entre les Gouvernements des Etats du GroupeSchengen et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-lemagne et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la coopération à l'égard des effets des mouvementsmigratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Allemagne : Accord relatif au transport transfrontalier de per-sonnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
MINES (MILITAIRES)
VOIR AUSSI TRAVAIL
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bosnie-Herzégovine : Accord de crédit de développement -- Pro-jet de déminage d'urgence. Washington, 31 juil 1996. (I-33331)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de déminage d'urgence.Washington, 31 juil 1996. (I-33331)
MULTILATÉRAL
Convention (No 63) concernant les statistiques des salaires et desheures de travail dans les principales industries minières et man-ufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans
339
Mines (militaires) Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portantrévision des articles finals, 1946. Genève, 20 juin 1938. (I-638)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes de déminage. New York,1er fév 1995. (I-31614)
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes visant à l'enlèvement demines au Cambodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes de déminage. New York, 1er fév 1995. (I-31614)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes visant à l'enlèvement de mines au Cam-bodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
MISSIONS; VOIR AUSSI ORGANISATION DES NATIONS UNIES: MISSIONS-MAINTIEN DE LA PAIX
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord sur le statut de la Mission des Nations Unies enBosnie-Herzégovine (UNMIBH). Sarajevo, 23 juil 1996, 5 sept1996. (I-33132)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Bosnie-Herzégovine : Echange de lettres constituant un accordsur le statut de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégo-vine (UNMIBH). Sarajevo, 23 juil 1996, 5 sept 1996. (I-33132)
ORGANISATION INTERNATIONALE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Ouzbékistan : Accord relatif à l'ouverture d'une mission de l'OICRsur le territoire de la République d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc1995 et Tashkent, 20 nov 1995. (I-32629)
République de Moldova : Accord relatif à l'ouverture d'une Mis-sion nationale de l'OICR à Chisinau. Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
Tadjikistan : Accord relatif à l'ouverture d'une Mission nationalede l'OICR sur le territoire de la République du Tadjikistan. Dou-chambé, 24 juil 1995. (I-32627)
OUZBÉKISTAN
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une mission de l'OICR sur le territoire de laRépublique d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc 1995 et Tashkent,20 nov 1995. (I-32629)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR à Chisinau.Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
TADJIKISTAN
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR sur le terri-toire de la République du Tadjikistan. Douchambé, 24 juil 1995.(I-32627)
MONACOAgence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif à
l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 13 juin 1996. (I-33363)
France : Echange de lettres constituant un accord relatif au con-trôle par la Cour des Comptes française de la Société SOMERA.Monaco, 10 mar 1995, 27 mar 1995. (I-32714)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la Septièmesession du Conseil consultatif de haut niveau sur le développe-ment durable, devant se tenir à Monaco du 14 au 17 janvier1997. New York, 18 nov 1996, 4 déc 1996. (I-33396)
MONGOLIEAssociation internationale de développement : Accord de
crédit de développement -- Projet d'allégement de la pauvretépour les groupes vulnérables. Washington, 19 oct 1995. (I-32612)
Espagne : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Fédération de Russie : Traité d'amitié et de coopération.Moscou, 20 jan 1993. (I-32861)
Pays-Bas Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque
des investissements. La Haye, 9 mar 1995. (I-33280) Accord relatif aux services aériens. La Haye, 9 mar 1995. (I-
33279)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
MOYEN-ORIENT
FORCE ET CORPS D'OBSERVATEURS MULTINATIONAUX
Nouvelle-Zélande : Échange de lettres constituant un accordrelatif à la participation de la Nouvelle-Zélande à la Force et auCorps d'observateurs multinationaux dans le Sinai. Alexandria(Virginie), 18 mar 1982 et Washington, 19 mar 1982. (I-22082)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Force et Corps d'observateurs multinationaux : Échange delettres constituant un accord relatif à la participation de la Nou-velle-Zélande à la Force et au Corps d'observateurs multination-aux dans le Sinai. Alexandria (Virginie), 18 mar 1982 etWashington, 19 mar 1982. (I-22082)
MOZAMBIQUEAllemagne : Accord de coopération financière. Maputo, 22 fév
1996. (I-32782)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de redressement dans le sec-teur de la santé. Washington, 6 déc 1995. (I-32928)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole de Niassa.
Rome, 16 mai 1994. (I-33084) Accord de prêt -- Projet de pêche artisanale de Nampula. Rome,
26 jan 1994. (I-33083)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord de base relatif à la coopération. Mapu-to, 2 mai 1996. (I-32830)
340
Namibie
Index Alphabétique
NAMIBIEAllemagne : Accord de coopération financière. Windhoek, 9 fév
1996. (I-32758)
Fonds international de développement agricole Accord de financement -- Projet de développement de l'élevage
dans les régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33113) Accord de prêt -- Projet de développement de l'élevage dans les
régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33112)
NATIONALITÉ
ARGENTINE
Pays-Bas : Accord relatif aux obligations militaires des personnespossédant la double nationalité. Buenos Aires, 19 jan 1989. (I-32678)
MULTILATÉRAL
Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité. La Haye, 12 avr 1930. (LoN-4137)
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 sept 1954. (I-5158)
Convention sur la nationalité de la femme mariée. New York, 20 fév 1957. (I-4468)
Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août 1961. (I-14458)
PAYS-BAS
Argentine : Accord relatif aux obligations militaires des per-sonnes possédant la double nationalité. Buenos Aires, 19 jan1989. (I-32678)
NAURUNouvelle-Zélande
Accord relatif aux services aériens. Wellington, 5 août 1980. (I-22074)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression de visas. Nauru, 28 nov 1986 et Suva, 28 nov 1986. (I-33214)
NAVIGATION
VOIR AUSSI COURS D'EAU-RESSOURCES EN EAU
ALLEMAGNE
Bulgarie : Accord relatif à la navigation sur les eaux intérieures(avec protocole en date à Sofia du 15 juillet 1988). Bonn, 4 juil1989. (I-32518)
Pologne Accord concernant la circulation des navires dans les eaux in-
ternes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév 1993. (I-32537)
Accord relatif à la navigation sur les voies d'eau intérieures. Var-sovie, 8 nov 1991. (I-32536)
Roumanie : Accord relatif à la navigation sur les voies d'eau in-terieures. Bonn, 22 oct 1991. (I-32542)
BULGARIE
Allemagne : Accord relatif à la navigation sur les eaux intérieures(avec protocole en date à Sofia du 15 juillet 1988). Bonn, 4 juil1989. (I-32518)
CANADA
États-Unis d'Amérique Echange de notes constituant un accord relatif à la réglementa-
tion des services de pilotage sur les Grands Lacs et sur le
Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord des 17 et 18 jan-vier 1977). Ottawa, 23 août 1978, 29 mar 1979. (I-18634)
Echange de notes constituant un accord relatif à la voie maritime du Saint-Laurent. Ottawa, 9 mar 1959. (I-4872)
DANEMARK
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition des rev-enus des entreprises de transport maritime et aérien. Dublin, 18oct 1954. (I-2959)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Mé-morandum d'entente concernant la facturation et le recouvre-ment par le Royaume-Uni de frais de navigation aérienneimposés par le Danemark. Londres, 2 déc 1982. (I-32783)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Canada Echange de notes constituant un accord relatif à la réglementa-
tion des services de pilotage sur les Grands Lacs et sur le Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord des 17 et 18 jan-vier 1977). Ottawa, 23 août 1978, 29 mar 1979. (I-18634)
Echange de notes constituant un accord relatif à la voie maritime du Saint-Laurent. Ottawa, 9 mar 1959. (I-4872)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord en vue de faciliter les services de navigation aérienne. Lon-dres, 11 mai 1995. (I-32638)
IRLANDE
Danemark : Convention tendant à éviter la double imposition desrevenus des entreprises de transport maritime et aérien. Dublin,18 oct 1954. (I-2959)
MULTILATÉRAL
Convention (No 147) concernant les normes minima à observer sur les navires marchands. Genève, 29 oct 1976. (I-20690)
Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des en-fants au travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 24 oct 1936. (I-635)
Convention (No 68) concernant l'alimentation et le service de ta-ble à bord des navires, telle qu'elle a été modifiée par la Con-vention portant révision des articles finals 1946. Seattle, 27 juin 1946. (I-3792)
Convention (No 92) concernant le logement de l'équipage à bord (revisée en 1949). Genève, 18 juin 1949. (I-2109)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 déc 1982. (I-31363)
Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. Londres, 23 juin 1969. (I-21264)
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Londres, 1er nov 1974. (I-18961)
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Rome, 10 mar 1988. (I-29004)
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation in-térieure. Conclue à Genève le 15 février 1966. Genève, 15 fév 1966. (I-13899)
Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. Londres, 20 oct 1972. (I-15824)
Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Lon-dres, 9 avr 1965. (I-8564)
Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des États dépourvus de littoral maritime. Barcelone, 20 avr 1921. (LoN-174)
341
Navigation Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Projet d'Accord international sur l'utilisation des stations terri-ennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer terri-toriale et des ports. Londres, 16 oct 1985. (I-30483)
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Londres, 17 fév 1978. (I-22484)
PAYS-BAS
Roumanie : Accord concernant la navigation fluviale. Bucarest,20 oct 1992. (I-33372)
POLOGNE
Allemagne Accord concernant la circulation des navires dans les eaux in-
ternes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév 1993. (I-32537)
Accord relatif à la navigation sur les voies d'eau intérieures. Var-sovie, 8 nov 1991. (I-32536)
République démocratique allemande : Accord concernant lacoopération en matière de navigation sur les eaux frontières.Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDE
Pologne : Accord concernant la coopération en matière de navi-gation sur les eaux frontières. Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
ROUMANIE
Allemagne : Accord relatif à la navigation sur les voies d'eau in-terieures. Bonn, 22 oct 1991. (I-32542)
Pays-Bas : Accord concernant la navigation fluviale. Bucarest, 20oct 1992. (I-33372)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Danemark : Mémorandum d'entente concernant la facturation etle recouvrement par le Royaume-Uni de frais de navigation aéri-enne imposés par le Danemark. Londres, 2 déc 1982. (I-32783)
États-Unis d'Amérique : Accord en vue de faciliter les servicesde navigation aérienne. Londres, 11 mai 1995. (I-32638)
NAVIRES ET TRANSPORTS MARITIMES
VOIR AUSSI COURS D'EAU-RESSOURCES EN EAU
ALLEMAGNE
Pologne : Accord concernant la circulation des navires dans leseaux internes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév 1993.(I-32537)
Ukraine : Accord relatif à la navigation maritime. Kiev, 10 juin1993. (I-32772)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifaux transports maritimes. Bonn, 7 jan 1991. (I-32517)
Viet Nam : Accord relatif à la navigation maritime. Bonn, 29 juin1993. (I-32775)
CANADA
Venezuela : Accord tendant à éviter la double imposition dans ledomaine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990.(I-32668)
ESTONIE
Pays-Bas : Accord relatif au transport maritime. Tallinn, 24 mar1993. (I-33260)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Venezuela : Mémorandum d'entente dans le domaine maritime.Washington, 14 jan 1983. (I-33158)
MULTILATÉRAL
Convention (No 147) concernant les normes minima à observer sur les navires marchands. Genève, 29 oct 1976. (I-20690)
Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des en-fants au travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 24 oct 1936. (I-635)
Convention (No 68) concernant l'alimentation et le service de ta-ble à bord des navires, telle qu'elle a été modifiée par la Con-vention portant révision des articles finals 1946. Seattle, 27 juin 1946. (I-3792)
Convention (No 92) concernant le logement de l'équipage à bord (revisée en 1949). Genève, 18 juin 1949. (I-2109)
Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages. Athènes, 13 déc 1974. (I-24817)
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978. Hambourg, 31 mar 1978. (I-29215)
Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. Londres, 23 juin 1969. (I-21264)
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Londres, 1er nov 1974. (I-18961)
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC). Genève, 2 déc 1972. (I-16198)
Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation in-térieure. Conclue à Genève le 15 février 1966. Genève, 15 fév 1966. (I-13899)
Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Lon-dres, 9 avr 1965. (I-8564)
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Londres, 17 fév 1978. (I-22484)
PAYS-BAS
Estonie : Accord relatif au transport maritime. Tallinn, 24 mar1993. (I-33260)
POLOGNE
Allemagne : Accord concernant la circulation des navires dansles eaux internes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév1993. (I-32537)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord concernant le transport maritime. Séoul, 11 août 1994. (I-32648)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
République de Corée : Accord concernant le transport maritime.Séoul, 11 août 1994. (I-32648)
UKRAINE
Allemagne : Accord relatif à la navigation maritime. Kiev, 10 juin1993. (I-32772)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Allemagne : Accord relatif aux transports maritimes. Bonn, 7 jan1991. (I-32517)
VENEZUELA
Canada : Accord tendant à éviter la double imposition dans le do-maine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990. (I-32668)
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'entente dans le do-maine maritime. Washington, 14 jan 1983. (I-33158)
342
Navires et transports maritimes
Index Alphabétique
VIET NAM
Allemagne : Accord relatif à la navigation maritime. Bonn, 29 juin1993. (I-32775)
NÉPALAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique de l'investissement étrangergaranti. Katmandou, 21 avr 1994 et Washington, 21 juin 1994. (I-32574)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraines et de relèvementdû aux inondations (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la huitième
Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paix et le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant le désarme-ment : responsabilités globales et régionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la Réunion de travail de l'Asie et du Pacifique concernant les arrangements régionaux sur les droits de l'homme devant avoir lieu à Katmandou (Népal) du 26 au 28 février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan 1996. (I-32442)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) Accord concernant les activités du FISE au Népal. New York, 12
déc 1960. (I-5488) Accord de base régissant la coopération. Katmandou, 21 fév
1996. (I-32614)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services de transport aérien. Katmandou, 3 mar1994. (I-32640)
NICARAGUAAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Managua, 22 juil 1993 et Washington, 23 sept 1993.(I-32567)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit au développement
institutionnel. Washington, 17 mar 1995. (I-32406) Accord de crédit de développement -- Deuxième crédit au re-
dressement économique. Washington, 22 juin 1994. (I-31389) Accord de crédit de développement -- Deuxième projet de Fonds
d'investissement social. Washington, 28 juil 1995. (I-32918) Accord de crédit de développement -- Projet d'enseignement
fondamental. Washington, 17 mar 1995. (I-32405)
Mexique : Accord de portée partielle. Mexico, 8 avr 1985. (I-24616)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/Nicaragua relatif à l'ajustement des conditions rétrospectives.Managua, 15 mar 1995. (I-32661)
NIGÉRIAFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Projet de développement agricole et communautaire del'Etat de Sokoto. Nigéria, 13 sept 1993. (I-33074)
NIGERRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales. Abidjan, 4 août 1994 et Niamey, 20 juin 1995. (I-32647)
NOMS GÉOGRAPHIQUES
CANADA
France : Accord relatif au développement de la coopération régio-nale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre etMiquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
FRANCE
Canada : Accord relatif au développement de la coopération ré-gionale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre etMiquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
NORVÈGE
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willems-tad, 13 nov 1989. (I-32823)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes visant à l'enlèvement demines au Cambodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes visant à l'enlèvement de mines au Cam-bodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
PAYS-BAS
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willems-tad, 13 nov 1989. (I-32823)
NORVÈGEAllemagne : Convention tendant à éviter la double imposition et
réglant l'entraide administrative en matière d'impôts sur le revenuet sur la fortune. Oslo, 4 oct 1991. (I-32541)
Danemark : Accord concernant la délimitation du plateau conti-nental dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënlandet la frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo,18 déc 1995. (I-32441)
Estonie Accord d'assistance mutuelle entre leurs autorités douanières.
Oslo, 20 avr 1994. (I-33259) Accord relatif au commerce des produits agricoles (avec annex-
es et appendice). Tallinn, 15 juin 1992. (I-33256) Accord relatif au transport routier international. Tallinn, 9 fév
1994. (I-33258) Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Oslo, 14 mai 1993. (I-33257)
Mexique : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 23 mar 1995. (I-33366)
343
Norvège Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la session de travailsur les produits statistiques à être disséminés parmi les médiasd'information, organisée par la Commission économique pourl'Europe, devant avoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994.Genève, 2 juil 1993, 16 déc 1995. (I-32415)
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Lettre d'accord relative à lacréation du Secrétariat de gestion du système commun de codi-fication de l'Organisation des Nations Unies (SCCONU) à Oslo.Copenhague, 31 jan 1996 et Oslo, 7 fév 1996. (I-32515)
Pays-Bas Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Oslo le 12 janvier 1990. Oslo, 12 jan 1990. (I-32824)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willemstad, 13 nov 1989. (I-32823)
République fédérale d'Allemagne : Convention tendant à éviterla double imposition et à établir des règles d'assistance adminis-traive et judiciaire réciproque en matière d'impôts sur le revenuet sur la fortune et de patente. Oslo, 18 nov 1958. (I-5119)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord relatif à l'exploitation des gisements de Statfjord et à l'en-
lèvement du pétrole extrait de ceux-ci. Oslo, 16 oct 1979. (I-20551)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium à la Norvège. Oslo, 1er nov 1995, 10 nov 1995. (I-32835)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 12 mai 1995, 16 mai 1995. (I-32663)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 26 jan 1996, 5 fév 1996. (I-33349)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 6 juin 1995, 2 juil 1995. (I-32664)
NOUVELLE-ZÉLANDEAustralie
Accord concernant la participation d'appareils Skyhawk de l'armée de l'air royale néo-zélandaise aux vols d'appui à la défense aérienne des Forces de défense australiennes. Can-berra, 13 juil 1990. (I-28569)
Accord de collaboration en vue de l'acquisition de frégates pour la marine royale australienne et la marine royale néo-zélanda-ise. Canberra, 14 déc 1989. (I-27475)
Accord relatif à l'établissement d'un système commun afin de développer des standards dans le domaine alimentaire. Well-ington, 5 déc 1995. (I-33240)
Accord relatif à la sécurité sociale. Wellington, 19 juil 1994. (I-32142)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Signée à Melbourne le 8 novembre 1972. Melbourne, 8 nov 1972. (I-12912)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Melbourne, 27 jan 1995. (I-33239)
Bahreïn : Mémorandum d'Accord concernant le déploiement depersonnel médical militaire néo-zélandais. Signé à Manama le 3février 1991. Manama, 3 fév 1991. (I-33220)
Brunéi : Accord relatif aux services aériens entre le Gouverne-ment de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de Sa Majestéle Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunéi Darussalam. Wellington,10 avr 1995. (I-33241)
Chili : Accord relatif au transport aérien. Wellington, 1er déc 1992.(I-33230)
Chine Accord de coopération scientifique et technologique. Beijing, 23
mar 1987. (I-25650) Echange de lettres constituant un accord relatif à l'établissement
de consulats généraux. Beijing, 9 mai 1991. (I-33221)
Communauté économique européenne Accord relatif à la conclusion de négociations en vertu de l'article
XXIV:6 du GATT. Bruxelles, 30 mai 1996. (I-33245) Echange de lettres constituant un accord sur le commerce des
viandes de mouton, d'agneau et de chèvre. Bruxelles, 17 oct 1980. (I-22075)
États-Unis d'Amérique Accord d'assistance mutuelle entre leurs services douaniers.
Hong-Kong, 13 juin 1996. (I-33404) Accord de coopération scientifique et technologique. Washing-
ton, 21 mai 1991. (I-33222) Accord relatif à la coopération scientifique et technique. Welling-
ton, 27 fév 1974. (I-13456) Accord relatif à un programme gouvernant les principes et les
procédures régissant les consultations en matière commer-ciales et d'investissements. Washington, 2 oct 1992. (I-33224)
Accord relatif au financement de certains programmes d'échanges éducatifs et culturels. Wellington, 3 fév 1970. (I-10621)
Accord relatif aux services de communications de défense. Ar-lington, 18 nov 1992 et Wellington (Nouvelle-Zélande), 12 août 1992. (I-33226)
Echange de lettres constituant un accord afin d'éviter l'imposi-tion de quota d'importation de viande en 1993. Washington, 19 jan 1993, 16 fév 1993. (I-33227)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la restriction volontaire d'exporter vers les Etats-Unis certaines viandes pour la consommation. Washington, 23 déc 1993. (I-33228)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'établissement de certaines obligations mutuelles de défense. Washington, 16 juil 1996. (I-33405)
Echange de notes constituant un accord relatif à la restriction d'importation aux Etats-Unis de certaines viandes pendant l'année 1991. Washington, 4 oct 1991, 5 nov 1991. (I-33223)
Echange de notes constituant un accord relatif aux arrange-ments concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de prélèvement de données sur le niveau global de la mer. Wellington, 18 nov 1992. (I-33225)
Mémorandum d'Accord relatif au Système de position globale Navstar. Washington, 2 sept 1994. (I-33229)
Fédération de Russie : Accord relatif au transport aérien.Moscou, 18 mar 1993. (I-33231)
Fidji Accord relatif aux services aériens. Auckland, 19 nov 1994. (I-
33236) Accord relatif aux services aériens. Suva, 26 avr 1979. (I-18940)
344
Nouvelle-Zélande
Index Alphabétique
Accord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Wellington, 27 oct 1976. (I-22063)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC ASTRA 93. Suva, 22 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33235)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 93. Suva, 20 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33234)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite en République des Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opéra-tion TROPIC ASTRA 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33238)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements pour la visite en République des Fidji d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33237)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la visite en République des Fidji d'un contin-gent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC ASTRA 96. Suva, 27 juin 1996, 1er juil 1996. (I-33407)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la visite en République des Fidji d'un contin-gent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC DUSK 96. Suva, 27 juin 1996, 1er juil 1996. (I-33406)
Force et Corps d'observateurs multinationaux Échange de lettres constituant un accord relatif à la participation
de la Nouvelle-Zélande à la Force et au Corps d'observateurs multinationaux dans le Sinai. Alexandria (Virginie), 18 mar 1982 et Washington, 19 mar 1982. (I-22082)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la provision d'une équipe néo-zélandaise pour la formation de conducteurs de véhicules militaires à la Force et au Corps d'Observateurs Multinationaux. Rome, 22 déc 1983. (I-33212)
Grèce : Accord relatif à la sécurité sociale. Athènes, 24 juin 1993.(I-33233)
Hong-Kong : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Îles Salomon Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la visite aux îles Salomon d'un contingent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC TWILIGHT 96. Honiara, 15 août 1996, 20 août 1996. (I-33408)
Echange de notes constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite aux Iles Salomon d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC WING 90. Honiara, 23 nov 1990. (I-33219)
Indonésie : Accord relatif aux transports aériens concernant lestransports aériens réguliers. Jakarta, 27 mai 1988. (I-33217)
Japon Accord relatif aux services aériens. Auckland, 18 jan 1980. (I-
22065) Accord sur la pêche. Wellington, 1er sept 1978. (I-18557)
Kiribati : Echange de lettres constituant un accord relatif à la sup-pression de visas. Suva, 27 nov 1986 et Tarawa, 1er déc 1986.(I-33215)
Macao : Accord relatif aux services aériens. Macao, 9 mar 1995.(I-33403)
Malaisie Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respec-
tifs et au-delà. Kuala Lumpur, 6 déc 1989. (I-33218) Accord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-
sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Kuala Lumpur, 19 mar 1976. (I-15845)
Mexique : Accord de commerce et d'investissement. Marrakech,14 avr 1994. (I-33402)
Nauru Accord relatif aux services aériens. Wellington, 5 août 1980. (I-
22074) Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
de visas. Nauru, 28 nov 1986 et Suva, 28 nov 1986. (I-33214)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes de déminage. New York,1er fév 1995. (I-31614)
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes visant à l'enlèvement demines au Cambodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
Pérou Accord bilatéral sur la consolidation de la dette extérieure. Lima,
27 avr 1993. (I-33232) Accord relatif à certaines dettes commerciales. Lima, 22 déc
1983. (I-28943)
République de Corée : Accord sur la pêche. Wellington, 16 mar1978. (I-18555)
République fédérale d'Allemagne : Accord relatif aux transportsaériens. Bonn, 2 nov 1987. (I-33216)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord relatif à la sécurité sociale. Londres, 3 nov 1994. (I-
32649) Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22
fév 1991. (I-28124)
Samoa : Echange de lettres constituant un accord concernant lavisite au Samoa-Occidental d'un contingent des forces arméesnéo-zélandaises pour l'Opération TROPIC TWILIGHT 95. Apia,18 juil 1995, 19 juil 1995. (I-33242)
Singapour : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Sin-gapour, 21 août 1973. (I-15830)
Thaïlande : Accord relatif aux services aériens. Wellington, 5 août1987. (I-28953)
Tonga Accord relatif aux services aériens. Wellington, 26 nov 1980. (I-
22076) Echange de lettres constituant un accord concernant la visite au
Royaume de Tonga d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DAWN 96. Nuku'alofa, 10 mai 1996. (I-33243)
Echange de notes constituant un accord relatif à la suppression de visas. Nuku'alofa, 30 oct 1986. (I-33244)
Tuvalu : Echange de lettres constituant un accord relatif à la sup-pression de visas. Funafuti, 24 nov 1986 et Suva, 7 nov 1986. (I-33213)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifaux pêcheries. Wellington, 4 avr 1978. (I-18123)
345
Organisation afro-asiatique pour la reconstruction rurale Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ORGANISATION AFRO-ASIATIQUE POUR LA RECONSTRUCTION RURALE
Fonds international de développement agricole : Programmede coopération à long terme (PCLT) -- Projet pilote "De personneà personne" (avec annexes et Conditions générales applicablesaux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 sep-tembre 1986). 24 nov 1995. (II-1160)
ORGANISATION DES NATIONS UNIESAfrique du Sud
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la Deuxième Conférence régionale des Na-tions Unies sur la technologie spatiale pour le développement durable en Afrique : Rôle de la technologie spatiale dans les besoins locaux, devant avoir lieu à Prétoria (Afrique du Sud) du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil 1996, 25 oct 1996. (I-33315)
Mémorandum d'accord relatif à la contribution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. La Haye, 18 juil 1996. (I-32959)
Allemagne Accord relatif à l'occupation et à l'emploi des locaux de l'Organ-
isation des Nations Unies à Bonn. New York, 13 fév 1996. (I-32554)
Accord relatif au Siège du Programme des Volontaires des Na-tions Unies. New York, 10 nov 1995. (I-32310)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments pour la Réunion de travail de l'Organisation des Nations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur la science spa-tiale fondamentale organisée par l'Agence spatiale allemande (DARA) à Bonn du 9 au 13 septembre 1996. Vienne, 21 juin 1996, 30 juil 1996. (I-33004)
Arménie : Accord relatif à l'installation du Bureau intérimaire del'Organisation des Nations Unies en Arménie. New York, 17 sept1992. (I-29128)
Autriche : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème de forces et moyens en attente des Nations Unies(avec annexes et diagramme). New York, 8 nov 1996. (I-33357)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Mémorandum d'entente relatif à l'emploi duréseau de télécommunications de l'Organisation des Nations Un-ies. Washington, 11 nov 1996. (II-1162)
Bosnie-Herzégovine Echange de lettres constituant un accord relatif au statut du Bu-
reau de liaison du Procureur du Tribunal international et de son personnel. New York, 30 jan 1996, 16 fév 1996. (I-32588)
Echange de lettres constituant un accord sur le statut de la Mis-sion des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (UNMIBH). Sarajevo, 23 juil 1996, 5 sept 1996. (I-33132)
Canada Accord concernant le Réseau international de l'eau, de l'environ-
nement et la santé de l'Université des Nations Unies. Hamil-ton, 20 sept 1996. (I-33150)
Echange de lettres constituant un arrangement concernant le Séminaire d'experts relatif aux expériences pratiques des droits et revendications des terres autochtones, devant se te-nir à Whitehorse (Canada) du 24 au 28 mars 1996. Genève, 20 fév 1996, 21 fév 1996. (I-32615)
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie Accord relatif aux conditions gouvernant l'admission du Centre
international de génie génétique et de biotechnologie en qual-ité de membre à la Caisse commune des pensions du person-nel de l'Organisation des Nations Unies. New York, 18 déc 1995. (II-1145)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre international pour le génie géné-tique et la biotechnologie en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Na-tions Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc 1995. (II-1147)
Chili : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail régionale Organisation des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur la technologie spatialepour la prévention et l'atténuation des effets des catastrophesnaturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du 1er au 5 juillet1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
Colombie : Accord relatif à l'établissement en Colombie d'un Bu-reau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits del'homme. Genève, 29 nov 1996. (I-33391)
Comité intergouvernemental pour les migrations : Accord decoopération. Genève, 25 juin 1996. (II-1155)
Croatie : Accord relatif aux forces et aux opérations des NationsUnies en Croatie. Zagreb, 15 mai 1995. (I-31771)
Danemark : Accord relatif à la contribution de personnel au Tribu-nal international pour le Rwanda (avec annexes). New York, 20sept 1996. (I-33149)
El Salvador : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador(UNOV) et de son personnel. San Salvador, 16 mai 1996, 27 mai1996. (I-32873)
Espagne : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail international sur les missions des petits satel-lites organisée conjointement par l'Organisation des Nations Un-ies, l'Instituto Nacional de Técnica Aeroespacial et l'Agencespatiale européenne devant avoir lieu à Madrid du 9 au 13 sep-tembre 1996. Vienne, 17 juil 1996, 19 août 1996. (I-33049)
États-Unis d'Amérique Accord de coopération en matière de services relatif à la contri-
bution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Accord relatif à la fourniture d'assistance sur une base rem-boursable à l'appui de l'opération des Nations Unies en Af-rique centrale. New York, 20 avr 1996. (I-32829)
Accord relatif à la remise des personnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la Conférence internationale des Nations Unies et des Etats-Unis d'Amérique sur les retombées avantageuses de la technologie spatiale : enjeux et opportunités, devant se tenir à Colorado Springs (E.U.A.), du 9 au 12 avril 1996. Vienne, 29 mar 1996, 2 avr 1996. (I-32765)
Mémorandum d'entente relatif à la contribution du personnel civil à l'Administration provisoire des Nations Unies pour la Slavo-nie orientale, le Baranja et le Sirmium occidental. New York, 26 mar 1996. (I-32759)
346
Organisation des Nations Unies
Index Alphabétique
Fédération de Russie Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la Réunion de travail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de la Commission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue du voyage d'étude du Groupe de travail sur l'ac-ier, organe subsidiaire de la Commission économique pour l'Europe, tenue à la Fédération de Russie, du 17 au 23 sep-tembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22 déc 1995. (I-32423)
Finlande : Mémorandum d'Accord relatif à la contribution de per-sonnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. LaHaye, 15 déc 1995. (I-32414)
Ghana : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème de forces et moyens en attente des Nations Unies. NewYork, 29 mai 1996. (I-32874)
Haïti : Echange de lettres constituant un accord relatif au statut dela Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH). Port-au-Prince, 3 juil 1996, 4 juil 1996. (I-32953)
Hongrie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur le traitement, l'utilisa-tion et l'élimination des déchets dans l'industrie de l'acier, devantse tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du 3 au 6 juin 1996. Genève,26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
Iraq : Mémorandum d'accord relatif à l'application de la résolution986 de 1995 du Conseil de sécurité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
Italie : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion du Groupe spécial d'experts sur les normes et éti-quettes d'efficacité énergétique, de la Commission économiquepour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et 21 mai 1996.Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
Lettonie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Voyage d'études du Comité sur lesétablissements humains, organe subsidiaire principal de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu en Républiquede Lettonie du 22 au 24 septembre 1995. Genève, 19 mai 1995et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
Liban : Accord relatif au statut de la Force intérimaire des NationsUnies au Liban. Beyrouth, 15 déc 1995. (I-32413)
Malaisie : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème des forces et moyens en attente des Nations Unies.New York, 6 sept 1996. (I-33133)
Monaco : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements en vue de la Septième session du Conseil consulta-tif de haut niveau sur le développement durable, devant se tenirà Monaco du 14 au 17 janvier 1997. New York, 18 nov 1996, 4déc 1996. (I-33396)
Népal Echange de lettres constituant un accord relatif à la huitième
Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paix et le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant le désarme-ment : responsabilités globales et régionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la Réunion de travail de l'Asie et du Pacifique concernant les arrangements régionaux sur les droits de l'homme devant avoir lieu à Katmandou (Népal) du 26 au 28 février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan 1996. (I-32442)
Norvège : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements pour la session de travail sur les produits statis-tiques à être disséminés parmi les médias d'information,organisée par la Commission économique pour l'Europe, devantavoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994. Genève, 2 juil 1993, 16déc 1995. (I-32415)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes de déminage. New York, 1er fév 1995. (I-31614)
Organisation mondiale du tourisme Accord concernant les conditions établissant l'admission de l'Or-
ganisation mondiale du tourisme comme membre à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 21 mar 1996. (II-1148)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'Organisation mondiale du tourisme en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires de l'Organisa-tion invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse com-mune des pensions du personnel des Nations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 26 avr 1996. (II-1149)
Pays-Bas Arrangement relatif à la contribution de personnel au Tribunal in-
ternational pour le Rwanda (avec annexes). New York, 15 sept 1995. (I-32128)
Echange de lettres constituant un accord concernant l'applica-bilité de l'Accord de siège du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux activités et aux délibérations du Tribunal in-ternational pour le Rwanda sur le territoire du Royaume des Pays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr 1996. (I-32887)
Philippines Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion de
travail des Nations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur les applications de la télédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 22 au 26 avril 1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr 1996. (I-32816)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments pour la Réunion du groupe d'experts sur la violence contre les femmes travailleuses migrantes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 27 au 31 mai 1996. New York, 17 mai 1996, 20 mai 1996. (I-32850)
Pologne : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur la politique d'état enmatière d'économies en transition en vue d'encourager l'innova-tion dans l'industrie, de la Commission économique pour l'Eu-rope, devant se tenir à Varsovie, les 24 et 25 juin 1996. Genève,31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
Portugal : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts de la normalisation des plants de pommes deterre, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit setenir à Lisbonne du 12 au 16 février 1996. Genève, 14 déc 1995et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
Roumanie Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-
347
Organisation des Nations Unies Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Mé-morandum d'entente relatif à la contribution de personnel au Tri-bunal international des crimes au Rwanda. New York, 14 juil1995. (I-32059)
Rwanda : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'étab-lissement d'un Bureau des Nations Unies au Rwanda (BNUR).Kigali, 27 juin 1996 et New York, 10 juin 1996. (I-32910)
Slovaquie : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements concernant le Séminaire sur les systèmes intégrésd'information de statistiques et questions connexes, de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu à Bratislava(Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996. Genève, 12 avr 1996, 20 mai1996. (I-32849)
Sri Lanka : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'ate-lier de travail conjoint des Nations Unies et de l'Agence spatialeeuropéenne sur la science élémentaire de l'espace, devant avoirlieu à Colombo (Sri Lanka) du 11 au 12 janvier 1996. Vienne, 11déc 1995, 14 déc 1995. (I-32399)
Suède : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements en vue du Sixième cours international de formationde l'Organisation des Nations Unies concernant l'enseignementde la télédétection aux enseignants, organisé en coopérationavec le Gouvernement suédois, qui a eu lieu à Stockholm et àKiruna du 6 mai au 14 juin 1996. Vienne, 16 avr 1996, 13 mai1996. (I-32831)
Turquie : Accord relatif aux arrangements en vue de la Con-férence des Nations Unies sur les établissements humains (Hab-itat II). Ankara, 23 avr 1996. (I-32822)
Union interparlementaire : Accord de coopération. New York, 24juil 1996. (II-1158)
Yougoslavie : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal internationalet de son personnel à Belgrade. New York, 8 août 1996, 12 août1996. (I-33046)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE)
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif à lacoopération technique -- Continuation du projet d'assistanceconsultative aux routes et aux systèmes de transport routier.Bangkok, 8 déc 1995, 15 fév 1996. (I-32587)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES)
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif auprojet : "Réformes dans la gestion de politique sociale enAmérique latine et dans les Caraïbes". Santiago, 18 nov 1996, 28nov 1996. (I-33389)
Argentine : Accord de coopération. Santiago, 15 jan 1996. (I-33131)
Brésil : Accord de coopération technique. Brasília, 25 avr 1996.(I-32951)
Chili Accord de coopération technique. Santiago, 18 déc 1995. (I-
32433)
Accord de coopération technique. Santiago, 1er oct 1996. (I-33204)
Uruguay : Accord de coopération technique. Montevideo, 23 août1996. (I-33064)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE)
Cameroun Accord concernant les activités du FISE au Cameroun.
Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788) Accord de base de coopération. Yaoundé, 19 déc 1995. (I-
32417)
Honduras Accord concernant les activités du Fonds International des Na-
tions Unies pour le secours à l'enfance au Honduras. Teg-ucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
Accord de base type relatif à la coopération. Tegucigalpa, 26 juin 1996. (I-32903)
Mozambique : Accord de base relatif à la coopération. Maputo, 2mai 1996. (I-32830)
Népal Accord concernant les activités du FISE au Népal. New York, 12
déc 1960. (I-5488) Accord de base régissant la coopération. Katmandou, 21 fév
1996. (I-32614)
République de Moldova : Accord de base type relatif à lacoopération. Chisinau, 4 oct 1996. (I-33206)
Tunisie Accord concernant les activités du FISE en Tunisie. Paris, 3 jan
1957. (I-3645) Accord de base régissant la coopération. Tunis, 24 sept 1993.
(I-33205)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)
ALLEMAGNE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à l'occupation età l'emploi des locaux de l'Organisation des Nations Unies àBonn. New York, 13 fév 1996. (I-32554)
ARMÉNIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à l'installationdu Bureau intérimaire de l'Organisation des Nations Unies enArménie. New York, 17 sept 1992. (I-29128)
AUTRICHE
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système de forces et moyens en attentedes Nations Unies (avec annexes et diagramme). New York, 8nov 1996. (I-33357)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel. New York, 30 jan1996, 16 fév 1996. (I-32588)
BURKINA FASO
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord de siège relatif au Bureau du Haut Commissaire pour lesréfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév 1996. (I-32589)
348
Organisation des Nations Unies (ONU)
Index Alphabétique
CAMEROUN
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE auCameroun. Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies : Accord spécial étendant la ju-ridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre in-ternational pour le génie génétique et la biotechnologie en ce quiconcerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'in-observation des statuts de la Caisse commune des pensions dupersonnel des Nations Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste,18 déc 1995. (II-1147)
CROATIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif aux forces etaux opérations des Nations Unies en Croatie. Zagreb, 15 mai1995. (I-31771)
DANEMARK
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la contributionde personnel au Tribunal international pour le Rwanda (avec an-nexes). New York, 20 sept 1996. (I-33149)
EL SALVADOR
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de vérification des Na-tions Unies en El Salvador (UNOV) et de son personnel. SanSalvador, 16 mai 1996, 27 mai 1996. (I-32873)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà la contribution du personnel civil à l'Administration provisoiredes Nations Unies pour la Slavonie orientale, le Baranja et le Sir-mium occidental. New York, 26 mar 1996. (I-32759)
GÉORGIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géorgie. Tbilissi,11 sept 1996. (I-33145)
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS
Burkina Faso : Accord de siège relatif au Bureau du Haut Com-missaire pour les réfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév1996. (I-32589)
Géorgie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géor-gie. Tbilissi, 11 sept 1996. (I-33145)
Koweït : Accord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996.(I-33062)
Slovénie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enSlovénie. Ljubljana, 4 oct 1995. (I-33371)
HONDURAS
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du Fonds In-ternational des Nations Unies pour le secours à l'enfance auHonduras. Tegucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
KOWEÏT
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996. (I-33062)
LIBAN
Organisation des Nations Unies : Accord relatif au statut de laForce intérimaire des Nations Unies au Liban. Beyrouth, 15 déc1995. (I-32413)
MULTILATÉRAL
Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éd-ucation, la science et la culture. Londres, 16 nov 1945. (I-52)
NÉPAL
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE auNépal. New York, 12 déc 1960. (I-5488)
NORVÈGE
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Lettre d'accord relative à lacréation du Secrétariat de gestion du système commun de codi-fication de l'Organisation des Nations Unies (SCCONU) à Oslo.Copenhague, 31 jan 1996 et Oslo, 7 fév 1996. (I-32515)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Allemagne : Accord relatif à l'occupation et à l'emploi des locauxde l'Organisation des Nations Unies à Bonn. New York, 13 fév1996. (I-32554)
Arménie : Accord relatif à l'installation du Bureau intérimaire del'Organisation des Nations Unies en Arménie. New York, 17 sept1992. (I-29128)
Autriche : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème de forces et moyens en attente des Nations Unies(avec annexes et diagramme). New York, 8 nov 1996. (I-33357)
Bosnie-Herzégovine : Echange de lettres constituant un accordrelatif au statut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal in-ternational et de son personnel. New York, 30 jan 1996, 16 fév1996. (I-32588)
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie : Accord spécial étendant la juridiction du Tribu-nal administratif des Nations Unies au Centre international pourle génie génétique et la biotechnologie en ce qui concerne lesrequêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservationdes statuts de la Caisse commune des pensions du personneldes Nations Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc1995. (II-1147)
Croatie : Accord relatif aux forces et aux opérations des NationsUnies en Croatie. Zagreb, 15 mai 1995. (I-31771)
Danemark : Accord relatif à la contribution de personnel au Tribu-nal international pour le Rwanda (avec annexes). New York, 20sept 1996. (I-33149)
El Salvador : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador(UNOV) et de son personnel. San Salvador, 16 mai 1996, 27 mai1996. (I-32873)
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'entente relatif à la con-tribution du personnel civil à l'Administration provisoire des Na-tions Unies pour la Slavonie orientale, le Baranja et le Sirmiumoccidental. New York, 26 mar 1996. (I-32759)
Liban : Accord relatif au statut de la Force intérimaire des NationsUnies au Liban. Beyrouth, 15 déc 1995. (I-32413)
Organisation mondiale du tourisme : Accord spécial étendantla juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'Or-ganisation mondiale du tourisme en ce qui concerne les requêtesde fonctionnaires de l'Organisation invoquant l'inobservation desstatuts de la Caisse commune des pensions du personnel des
349
Organisation des Nations Unies (ONU) Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Nations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 26 avr 1996.(II-1149)
Pays-Bas Arrangement relatif à la contribution de personnel au Tribunal in-
ternational pour le Rwanda (avec annexes). New York, 15 sept 1995. (I-32128)
Echange de lettres constituant un accord concernant l'applica-bilité de l'Accord de siège du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux activités et aux délibérations du Tribunal in-ternational pour le Rwanda sur le territoire du Royaume des Pays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr 1996. (I-32887)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Mé-morandum d'entente relatif à la contribution de personnel au Tri-bunal international des crimes au Rwanda. New York, 14 juil1995. (I-32059)
Rwanda : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'étab-lissement d'un Bureau des Nations Unies au Rwanda (BNUR).Kigali, 27 juin 1996 et New York, 10 juin 1996. (I-32910)
Yougoslavie : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal internationalet de son personnel à Belgrade. New York, 8 août 1996, 12 août1996. (I-33046)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE)
Cameroun : Accord concernant les activités du FISE au Camer-oun. Yaoundé, 12 août 1961. (I-5788)
Honduras : Accord concernant les activités du Fonds Internation-al des Nations Unies pour le secours à l'enfance au Honduras.Tegucigalpa, 17 jan 1950. (I-831)
Népal : Accord concernant les activités du FISE au Népal. NewYork, 12 déc 1960. (I-5488)
Tunisie : Accord concernant les activités du FISE en Tunisie. Par-is, 3 jan 1957. (I-3645)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Norvège : Lettre d'accord relative à la création du Secrétariat degestion du système commun de codification de l'Organisationdes Nations Unies (SCCONU) à Oslo. Copenhague, 31 jan 1996et Oslo, 7 fév 1996. (I-32515)
ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME
Organisation des Nations Unies : Accord spécial étendant la ju-ridiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'Organisa-tion mondiale du tourisme en ce qui concerne les requêtes defonctionnaires de l'Organisation invoquant l'inobservation desstatuts de la Caisse commune des pensions du personnel desNations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 26 avr 1996.(II-1149)
PAYS-BAS
Organisation des Nations Unies Arrangement relatif à la contribution de personnel au Tribunal in-
ternational pour le Rwanda (avec annexes). New York, 15 sept 1995. (I-32128)
Echange de lettres constituant un accord concernant l'applica-bilité de l'Accord de siège du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux activités et aux délibérations du Tribunal in-ternational pour le Rwanda sur le territoire du Royaume des Pays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr 1996. (I-32887)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà la contribution de personnel au Tribunal international descrimes au Rwanda. New York, 14 juil 1995. (I-32059)
RWANDA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à l'établissement d'un Bureau des NationsUnies au Rwanda (BNUR). Kigali, 27 juin 1996 et New York, 10juin 1996. (I-32910)
SLOVÉNIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Slovénie. Ljubljana,4 oct 1995. (I-33371)
TUNISIE
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord concernant les activités du FISE enTunisie. Paris, 3 jan 1957. (I-3645)
YOUGOSLAVIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel à Belgrade. NewYork, 8 août 1996, 12 août 1996. (I-33046)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Croatie : Accord de base type relatif à l'assistance. New York, 12mar 1996. (I-32719)
Norvège : Lettre d'accord relative à la création du Secrétariat degestion du système commun de codification de l'Organisationdes Nations Unies (SCCONU) à Oslo. Copenhague, 31 jan 1996et Oslo, 7 fév 1996. (I-32515)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes visant à l'enlèvement de mines au Cam-bodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord concer-nant le fonctionnement du Centre international de physiquethéorique de Trieste sous leur direction commune. Paris, 19 mar1993 et Vienne, 15 mar 1993. (II-1156)
Brésil : Protocole de Convention complémentaire à l'Accord debase d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisation desNations Unies, ses agences spécialisées et l'Agence internatio-nale de l'énergie atomique, en matière de recherche et de dével-oppement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept 1996. (I-33210)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO)
MULTILATÉRAL
Convention créant une Organisation des Nations Unies pour l'éd-ucation, la science et la culture. Londres, 16 nov 1945. (I-52)
350
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Index Alphabétique
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Accord plaçant les collections de plasma germinatif végétal sousles auspices de la FAO. Rome, 26 oct 1994. (II-1161)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Association latinoaméricaine d'intégration : Accord de rela-tions. Montevideo, 20 sept 1995. (II-1152)
Bahreïn : Accord relatif à la création d'un Bureau de service del'ONUDI pour la promotion de l'investissement à Bahreïn (avecannexes et échange de lettres des 1er septembreet 19 octobre1995). Manama, 31 oct 1995 et Vienne, 7 nov 1995. (I-32790)
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie Accord relatif au transfert de personnel et des avoirs. Trieste, 21
déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153) Echange de lettres constituant un accord relatif à la coopération
opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1154)
Chine : Accord relatif à la création d'un Bureau de service del'ONUDI pour la promotion de l'investissement pour la Répub-lique populaire de Chine à Beijing. Vienne, 22 déc 1995. (I-32791)
Conseil de coopération des États du Golfe Persique : Accordde relations. Riyad, 23 mai 1995 et Vienne, 2 juin 1995. (II-1151)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au remboursement desimpôts. Vienne, 26 mar 1993. (I-31572)
Inde : Accord relatif aux termes et conditions de base régissantles projets de l'ONUDI envisagés par le programme intérimairepour le Centre international pour le génie génétique et la biotech-nologie. Vienne, 25 mar 1988. (I-29051)
Iran (République islamique d') : Echange de lettres constituantun accord relatif aux arrangements en vue de la douxième ses-sion du Groupe de l'industrie du cuir et des produits en cuir del'ONUDI du 27 au 31 août 1995 à Téhéran. Vienne, 23 août 1995.(I-32788)
Japon : Echange de notes constituant un accord relatif au Servicede l'ONUDI au Japon pour la promotion de l'investissement in-dustriel dans les pays en développement (avec document deprojet annexé). Vienne, 29 août 1995. (I-32789)
Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe :Accord de coopération. Vienne, 3 mar 1995. (II-1150)
République de Corée : Accord relatif au Service de l'ONUDI enRépublique de Corée pour la promotion des investissements in-dustriels dans les pays en développement. Vienne, 15 avr 1987.(I-29087)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES: MISSIONS-MAINTIEN DE LA PAIX
AUTRICHE
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système de forces et moyens en attentedes Nations Unies (avec annexes et diagramme). New York, 8nov 1996. (I-33357)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord sur le statut de la Mission des Nations Unies en
Bosnie-Herzégovine (UNMIBH). Sarajevo, 23 juil 1996, 5 sept1996. (I-33132)
CROATIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif aux forces etaux opérations des Nations Unies en Croatie. Zagreb, 15 mai1995. (I-31771)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la fournitured'assistance sur une base remboursable à l'appui de l'opérationdes Nations Unies en Afrique centrale. New York, 20 avr 1996.(I-32829)
FORCE ET CORPS D'OBSERVATEURS MULTINATIONAUX
Nouvelle-Zélande : Échange de lettres constituant un accordrelatif à la participation de la Nouvelle-Zélande à la Force et auCorps d'observateurs multinationaux dans le Sinai. Alexandria(Virginie), 18 mar 1982 et Washington, 19 mar 1982. (I-22082)
HAÏTI
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut de la Mission d'appui des NationsUnies en Haïti (MANUH). Port-au-Prince, 3 juil 1996, 4 juil 1996.(I-32953)
LIBAN
Organisation des Nations Unies : Accord relatif au statut de laForce intérimaire des Nations Unies au Liban. Beyrouth, 15 déc1995. (I-32413)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Force et Corps d'observateurs multinationaux : Échange delettres constituant un accord relatif à la participation de la Nou-velle-Zélande à la Force et au Corps d'observateurs multination-aux dans le Sinai. Alexandria (Virginie), 18 mar 1982 etWashington, 19 mar 1982. (I-22082)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes de déminage. New York,1er fév 1995. (I-31614)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Autriche : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème de forces et moyens en attente des Nations Unies(avec annexes et diagramme). New York, 8 nov 1996. (I-33357)
Bosnie-Herzégovine : Echange de lettres constituant un accordsur le statut de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégo-vine (UNMIBH). Sarajevo, 23 juil 1996, 5 sept 1996. (I-33132)
Croatie : Accord relatif aux forces et aux opérations des NationsUnies en Croatie. Zagreb, 15 mai 1995. (I-31771)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la fourniture d'assis-tance sur une base remboursable à l'appui de l'opération des Na-tions Unies en Afrique centrale. New York, 20 avr 1996. (I-32829)
Haïti : Echange de lettres constituant un accord relatif au statut dela Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH). Port-au-Prince, 3 juil 1996, 4 juil 1996. (I-32953)
Liban : Accord relatif au statut de la Force intérimaire des NationsUnies au Liban. Beyrouth, 15 déc 1995. (I-32413)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes de déminage. New York, 1er fév 1995. (I-31614)
ORGANISATION DES SCIENCES DE LA MER POUR LE PACIFIQUE NORD
Canada : Accord de Siège. Victoria, 8 jan 1993. (I-32673)
351
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORDAutriche
Echange de lettres constituant un accord concernant le transit pour l'Opération de paix multinationale en Bosnie (IFOR). Bruxelles, 14 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32622)
Echange de lettres constituant un accord sur la protection des informations. Bruxelles, 20 déc 1995. (I-32624)
Echange de lettres constituant un accord sur les privilèges et im-munités. Bruxelles, 15 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32623)
ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN)
VOIR AUSSI QUESTIONS MILITAIRES
AUTRICHE
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Echange de lettres constituant un accord concernant le transit
pour l'Opération de paix multinationale en Bosnie (IFOR). Bruxelles, 14 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32622)
Echange de lettres constituant un accord sur la protection des informations. Bruxelles, 20 déc 1995. (I-32624)
Echange de lettres constituant un accord sur les privilèges et im-munités. Bruxelles, 15 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32623)
ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD
Autriche Echange de lettres constituant un accord concernant le transit
pour l'Opération de paix multinationale en Bosnie (IFOR). Bruxelles, 14 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32622)
Echange de lettres constituant un accord sur la protection des informations. Bruxelles, 20 déc 1995. (I-32624)
Echange de lettres constituant un accord sur les privilèges et im-munités. Bruxelles, 15 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32623)
ORGANISATION INTERNATIONALE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Arménie : Accord relatif à l'ouverture d'une représentation del'OICR sur le territoire de la République d'Arménie. Yerevan, 31juil 1995. (I-32628)
Ouzbékistan : Accord relatif à l'ouverture d'une mission de l'OICRsur le territoire de la République d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc1995 et Tashkent, 20 nov 1995. (I-32629)
République de Moldova : Accord relatif à l'ouverture d'une Mis-sion nationale de l'OICR à Chisinau. Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
Suisse : Accord en vue de déterminer le statut juridique de l'Or-ganisation en Suisse. Berne, 7 juil 1995. (II-1146)
Tadjikistan : Accord relatif à l'ouverture d'une Mission nationalede l'OICR sur le territoire de la République du Tadjikistan. Dou-chambé, 24 juil 1995. (I-32627)
ORGANISATION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS MARITIMES PAR SATELLITES (INMARSAT)
MULTILATÉRAL
Convention portant création de l'Organisation internationale detélécommunications maritimes par satellites (INMARSAT). Lon-dres, 3 sept 1976. (I-17948)
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉÎles Marshall : Modèle d'Accord de base concernant l'établisse-
ment de rapports de coopération technique de caractère consul-tatif. Manille, 8 août 1995. (I-32718)
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)
MULTILATÉRAL
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York, 22juil 1946. (I-221)
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
MULTILATÉRAL
Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du com-merce. Marrakech, 15 avr 1994. (I-31874)
ORGANISATION MONDIALE DU TOURISMEOrganisation des Nations Unies
Accord concernant les conditions établissant l'admission de l'Or-ganisation mondiale du tourisme comme membre à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 21 mar 1996. (II-1148)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'Organisation mondiale du tourisme en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires de l'Organisa-tion invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse com-mune des pensions du personnel des Nations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 26 avr 1996. (II-1149)
ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME (OMT)
MULTILATÉRAL
Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT). Mexico, 27sept 1970. (I-14403)
ORGANISATIONS INTERNATIONALES-INSTITUTIONS
AFRIQUE DU SUD
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatifà la contribution de personnel au Tribunal pénal internationalpour l'ex-Yougoslavie. La Haye, 18 juil 1996. (I-32959)
ALLEMAGNE
Ukraine : Accord concernant le détachement d'enseignants alle-mands dans des institutions d'enseignement ukrainiennes. Kiev,10 juin 1993. (I-32771)
ARMÉNIE
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une représentation de l'OICR sur le territoirede la République d'Arménie. Yerevan, 31 juil 1995. (I-32628)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Azerbaïdjan : Accord de crédit de développement -- Projet d'as-sistance technique pour le renforcement des institutions. Bakou,14 sept 1995. (I-32801)
Ghana : Accord de crédit de développement -- Projet d'assistanceaux institutions financières non bancaires. Washington, 26 fév1996. (I-33175)
Nicaragua : Accord de crédit de développement -- Crédit audéveloppement institutionnel. Washington, 17 mar 1995. (I-32406)
République-Unie de Tanzanie : Accord de crédit de développe-ment -- Projet de développement des institutions financières(avec annexes et Conditions générales applicables aux accords
352
Organisations internationales-Institutions
Index Alphabétique
de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 27 oct 1995. (I-32807)
AZERBAÏDJAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour lerenforcement des institutions. Bakou, 14 sept 1995. (I-32801)
BOLIVIE
Brésil : Echange de notes constituant un accord relatif à la refor-mulation de la Commission permanente mixte de coordination.Brasília, 13 sept 1994. (I-32488)
France : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel. New York, 30 jan1996, 16 fév 1996. (I-32588)
BRÉSIL
Bolivie : Echange de notes constituant un accord relatif à la refor-mulation de la Commission permanente mixte de coordination.Brasília, 13 sept 1994. (I-32488)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies Accord de coopération en matière de services relatif à la contri-
bution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Accord relatif à la remise des personnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
FINLANDE
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'Accord relatifà la contribution de personnel au Tribunal pénal internationalpour l'ex-Yougoslavie. La Haye, 15 déc 1995. (I-32414)
FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de siège. Londres, 30 mai 1996. (I-33355)
FRANCE
Bolivie : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
Singapour : Accord relatif au fonctionnement de l'Institut franco-singapourien. Singapour, 13 juil 1995. (I-32717)
GHANA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance aux institutions fi-nancières non bancaires. Washington, 26 fév 1996. (I-33175)
MULTILATÉRAL
Accord relatif au Secrétariat à Copenhague du Commissaire du Conseil des Etats de la mer Baltique concernant les institu-tions démocratiques et les droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant aux minorités. Copen-hague, 2 juin 1995. (I-32784)
Acte constitutif de la Commission internationale du riz. Rédigé à la Conférence internationale du riz tenue à Baguio du 1er au 13 mars 1948. Washington, 15 nov 1948, 29 nov 1948. (I-1613)
Charte de l'Organisation des États d'Amérique centrale (ODE-CA). Panama, 12 déc 1962. (I-8048)
Constitution et Convention de l'Union internationale des télé-communications. Genève, 22 déc 1992. (I-31251)
Convention de l'Organisation internationale de circulation routière (OICR). Genève, 15 août 1994. (I-32625)
Convention internationale portant création d'un fonds interna-tional d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 18 déc 1971. (I-17146)
Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO. Rome, 19 nov 1959. (I-5902)
Protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil. Berne, 25 sept 1950. (I-13270)
NICARAGUA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit au développement institution-nel. Washington, 17 mar 1995. (I-32406)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Afrique du Sud : Mémorandum d'accord relatif à la contributionde personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougosla-vie. La Haye, 18 juil 1996. (I-32959)
Bosnie-Herzégovine : Echange de lettres constituant un accordrelatif au statut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal in-ternational et de son personnel. New York, 30 jan 1996, 16 fév1996. (I-32588)
États-Unis d'Amérique Accord de coopération en matière de services relatif à la contri-
bution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Accord relatif à la remise des personnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
Finlande : Mémorandum d'Accord relatif à la contribution de per-sonnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. LaHaye, 15 déc 1995. (I-32414)
Yougoslavie : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal internationalet de son personnel à Belgrade. New York, 8 août 1996, 12 août1996. (I-33046)
ORGANISATION INTERNATIONALE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Arménie : Accord relatif à l'ouverture d'une représentation del'OICR sur le territoire de la République d'Arménie. Yerevan, 31juil 1995. (I-32628)
Ouzbékistan : Accord relatif à l'ouverture d'une mission de l'OICRsur le territoire de la République d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc1995 et Tashkent, 20 nov 1995. (I-32629)
République de Moldova : Accord relatif à l'ouverture d'une Mis-sion nationale de l'OICR à Chisinau. Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
Tadjikistan : Accord relatif à l'ouverture d'une Mission nationalede l'OICR sur le territoire de la République du Tadjikistan. Dou-chambé, 24 juil 1995. (I-32627)
OUZBÉKISTAN
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une mission de l'OICR sur le territoire de laRépublique d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc 1995 et Tashkent,20 nov 1995. (I-32629)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR à Chisinau.Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
353
Organisations internationales-Institutions Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de développement des institu-tions financières (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de crédit de développement en date du 1erjanvier 1985). Washington, 27 oct 1995. (I-32807)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à lapollution par les hydrocarbures : Accord de siège. Londres,30 mai 1996. (I-33355)
SINGAPOUR
France : Accord relatif au fonctionnement de l'Institut franco- sin-gapourien. Singapour, 13 juil 1995. (I-32717)
TADJIKISTAN
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR sur le terri-toire de la République du Tadjikistan. Douchambé, 24 juil 1995.(I-32627)
UKRAINE
Allemagne : Accord concernant le détachement d'enseignants al-lemands dans des institutions d'enseignement ukrainiennes.Kiev, 10 juin 1993. (I-32771)
YOUGOSLAVIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel à Belgrade. NewYork, 8 août 1996, 12 août 1996. (I-33046)
OUGANDAAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement des capacités pour la gestion de l'environnement. Washing-ton, 10 nov 1995. (I-32810)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote et de démon-stration des services locaux de santé (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 19 avr 1995. (I-33160)
Fonds international de développement agricole Accord de financement -- Projet de développement des collec-
tivités intégrées du district de Masindi. Rome, 19 oct 1995. (I-32842)
Accord de prêt -- Projet de développement du sous-secteur du coton. Rome, 26 juil 1994. (I-33106)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord entre le Royaume-Unide Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Ouganda relatif àcertaines dettes commerciales (Accord de dette No 6 (1995)Royaume-Uni/Ouganda). Kampala, 28 fév 1996. (I-33352)
OUZBÉKISTANAgence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif à
l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 5 avr 1994 et Tashkent,8 oct 1994. (I-32961)
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tashkent, 24 sept 1993 et Washington, 18 avr1994. (I-32570)
Allemagne Accord de coopération financière -- Aide en marchandises.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32742) Accord de coopération financière -- Prêts pour divers projets.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration dusous-secteur cotonnier. Washington, 14 juin 1995. (I-32597)
France : Traité d'amitié et de coopération. Paris, 27 oct 1993. (I-33401)
Israël Accord dans le domaine du tourisme. Tashkent, 4 juil 1994. (I-
32884) Accord relatif aux transports aériens. Tashkent, 4 juil 1994. (I-
33385)
Lettonie : Accord d'amitié et de coopération. Riga, 6 juin 1995. (I-32909)
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une mission de l'OICR sur le territoire de laRépublique d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc 1995 et Tashkent,20 nov 1995. (I-32629)
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. Tashkent, 17 oct 1995. (I-33282)
PACIFIQUE
CANADA
Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord :Accord de Siège. Victoria, 8 jan 1993. (I-32673)
MULTILATÉRAL
Accord portant création d'un centre de développement rural in-tégré pour l'Asie et le Pacifique. Kuala Lumpur, 29 juil 1978. (I-17852)
Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion. Kuala Lumpur, 12 août 1977. (I-19609)
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique. Bangkok, 16 déc 1983. (I-23710)
Quatrième Convention ACP-CEE (avec protocoles, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 19 décembre 1990 et procès-verbal de rectification en date du 22 novembre 1990). Lomé, 15 déc 1989. (I-32847)
Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 27 mar 1976. (I-17583)
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud. Rarotonga, 6 août 1985. (I-24592)
Troisième Convention ACP-CEE (avec protocoles, annexes, acte final, échange de lettres, procès-verbal de signature, déclaration de signature en date du 30 avril 1985 et procès-verbal de rectification en date du 8 mai 1985). Lomé, 8 déc 1984. (I-32846)
NÉPAL
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la huitième
Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paix et le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant le désarme-ment : responsabilités globales et régionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
354
Pacifique
Index Alphabétique
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la Réunion de travail de l'Asie et du Pacifique concernant les arrangements régionaux sur les droits de l'homme devant avoir lieu à Katmandou (Népal) du 26 au 28 février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan 1996. (I-32442)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Népal Echange de lettres constituant un accord relatif à la huitième
Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paix et le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant le désarme-ment : responsabilités globales et régionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la Réunion de travail de l'Asie et du Pacifique concernant les arrangements régionaux sur les droits de l'homme devant avoir lieu à Katmandou (Népal) du 26 au 28 février 1996. Genève, 22 jan 1996, 25 jan 1996. (I-32442)
ORGANISATION DES SCIENCES DE LA MER POUR LE PACIFIQUE NORD
Canada : Accord de Siège. Victoria, 8 jan 1993. (I-32673)
PACIFIQUE SUD
MULTILATÉRAL
Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud. Tarawa, 14 juil 1980. (I-19995)
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud. Rarotonga, 6 août 1985. (I-24592)
PAIEMENTS
VOIR AUSSI QUESTIONS MONÉTAIRES
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Viet Nam : Accord de crédit de développement -- Projet relatif ausystème de paiement et à la modernisation bancaire. Washing-ton, 16 jan 1996. (I-32935)
AUTRICHE
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système de forces et moyens en attentedes Nations Unies (avec annexes et diagramme). New York, 8nov 1996. (I-33357)
BRÉSIL
Bulgarie : Accord de commerce, de paiements et de coopérationéconomique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
Roumanie : Accord de commerce et de paiements. Brasília, 5 juin1975. (I-15935)
BULGARIE
Brésil : Accord de commerce, de paiements et de coopérationéconomique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies : Accord de coopération enmatière de services relatif à la contribution de personnel au Tri-bunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18oct 1994. (I-31268)
FINLANDE
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord visantà exonérer réciproquement d'impôts et de cotisations à la sécu-rité sociale leurs compagnies aériennes et le personnel decelles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Autriche : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème de forces et moyens en attente des Nations Unies(avec annexes et diagramme). New York, 8 nov 1996. (I-33357)
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération en matière deservices relatif à la contribution de personnel au Tribunal pénalinternational pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
ROUMANIE
Brésil : Accord de commerce et de paiements. Brasília, 5 juin1975. (I-15935)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande : Accord visant à exonérer réciproquement d'impôts etde cotisations à la sécurité sociale leurs compagnies aérienneset le personnel de celles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
VIET NAM
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif au système de paiementet à la modernisation bancaire. Washington, 16 jan 1996. (I-32935)
PAIX
VOIR AUSSI ORGANISATION DES NATIONS UNIES: MISSIONS-MAINTIEN DE LA PAIX
AUTRICHE
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Echange delettres constituant un accord concernant le transit pour l'Opéra-tion de paix multinationale en Bosnie (IFOR). Bruxelles, 14 déc1995, 16 déc 1995. (I-32622)
ESTONIE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au programme du "PeaceCorps" des Etats-Unis en République d'Estonie. Tallinn, 6 fév1992. (I-33254)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Estonie : Accord relatif au programme du "Peace Corps" desEtats-Unis en République d'Estonie. Tallinn, 6 fév 1992. (I-33254)
FORCE ET CORPS D'OBSERVATEURS MULTINATIONAUX
Nouvelle-Zélande : Échange de lettres constituant un accordrelatif à la participation de la Nouvelle-Zélande à la Force et auCorps d'observateurs multinationaux dans le Sinai. Alexandria(Virginie), 18 mar 1982 et Washington, 19 mar 1982. (I-22082)
GHANA
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système de forces et moyens en attentedes Nations Unies. New York, 29 mai 1996. (I-32874)
MALAISIE
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système des forces et moyens en attentedes Nations Unies. New York, 6 sept 1996. (I-33133)
MULTILATÉRAL
Mémorandum d'entente relatif à l'établissement d'une présencetemporaire internationale à Hébron (avec carte, procès- verbalapprouvé et échanges de lettres). Copenhague, 2 mai 1994. (I-32872)
355
Paix Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
NÉPAL
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la huitième Réunion de l'Organisation desNations Unies sur la paix et le désarmement de la Région del'Asie et du Pacifique, intitulée "Questions de priorité à l'ordre dujour concernant le désarmement : responsabilités globales et ré-gionales". New York, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Force et Corps d'observateurs multinationaux : Échange delettres constituant un accord relatif à la participation de la Nou-velle-Zélande à la Force et au Corps d'observateurs multination-aux dans le Sinai. Alexandria (Virginie), 18 mar 1982 etWashington, 19 mar 1982. (I-22082)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Ghana : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème de forces et moyens en attente des Nations Unies. NewYork, 29 mai 1996. (I-32874)
Malaisie : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème des forces et moyens en attente des Nations Unies.New York, 6 sept 1996. (I-33133)
Népal : Echange de lettres constituant un accord relatif à lahuitième Réunion de l'Organisation des Nations Unies sur la paixet le désarmement de la Région de l'Asie et du Pacifique, intit-ulée "Questions de priorité à l'ordre du jour concernant ledésarmement : responsabilités globales et régionales". NewYork, 17 jan 1996, 29 jan 1996. (I-32464)
ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD
Autriche : Echange de lettres constituant un accord concernantle transit pour l'Opération de paix multinationale en Bosnie (IF-OR). Bruxelles, 14 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32622)
PAKISTANAllemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatif
à la coopération technique -- Programme d'enseignement pri-maire dans la province frontalière du Nord-ouest - assistancetechnique pour la construction. Islamabad, 30 avr 1995, 5 nov1995. (I-32755)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'infrastructure communau-taire (NWFP) et de renforcement (NHA) (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de crédit dedéveloppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 18 avr1996. (I-33037)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de soutien à la réglémentation et à la pri-
vatisation du secteur des télécommunications. Washington, 12 déc 1995. (I-32702)
Accord de prêt -- Projet hydroélectrique de Ghazi-Barotha. Washington, 7 mar 1996. (I-32995)
Espagne : Accord relatif à la promotion et la protection récip-roques des investissements (avec échange de notes en date des19 décembre 1994 et 16 janvier 1995). Madrid, 15 sept 1994. (I-32902)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement de la région de télécommande"Pat Feeder". Rome, 28 sept 1994. (I-33107)
PANAMABanque internationale pour la reconstruction et le
développement Accord de prêt -- Prêt pour la réduction de la dette et du service
de la dette. Washington, 3 mai 1996. (I-33300) Accord de prêt -- Projet de santé rurale. Washington, 20 juil
1995. (I-32411)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement rural durable de Darién. Rome,1er fév 1996. (I-33380)
Mexique : Accord relatif à la coopération dans la lutte contre letrafic des stupéfiants et la toxicomanie. Panama, 8 mar 1995. (I-32969)
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉEAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Waigani, 5 juin 1994 et Washington, 18 août 1994.(I-32576)
Australie : Traité relatif à la coopération au développement. Can-berra, 24 mai 1989. (I-27466)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement rural du Simbu Nord. Nice, 4 mai1994. (I-33098)
PARAGUAYAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Asunción, 24 mar 1993 et Washington, 29 juin1993. (I-32559)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'amélioration de l'enseignement secon-
daire (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation par-ticulière en date du 30 mai 1995). Washington, 18 sept 1995. (I-32802)
Accord de prêt -- Projet d'assainissement d'Asuncion. Washing-ton, 14 fév 1995. (I-32595)
Espagne : Traité relatif au transfèrement des personnes condam-nées. Asunción, 7 sept 1994. (I-32429)
PASSEPORTS
VOIR AUSSI FRONTIÈRES
ALGÉRIE
Espagne : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des visas de sortie pour les résidents et règles debase relatives aux visas. Alger, 14 déc 1994. (I-32866)
ARGENTINE
France : Echange de lettres constituant un accord sur la suppres-sion de l'obligation de visa de court séjour. Buenos Aires, 20 déc1994. (I-32684)
AUTRICHE
Ex-République yougoslave de Macédoine : Echange de notesconstituant un accord relatif à la suspension de l'obligation devisa pour les titulaires de passeports diplomatiques. Vienne, 24mai 1996. (I-33147)
Lituanie : Echange de notes constituant un accord relatif à la sus-pension de l'obligation de visa pour les titulaires de passeportsdiplomatiques. Vienne, 28 juin 1996. (I-33148)
356
Passeports
Index Alphabétique
Pérou : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression des formalités de visas pour les titulaires d'un passeportdiplomatique ou de service (passeports spéciaux). Lima, 11 oct1995. (I-32621)
BAHAMAS
Pays-Bas : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des visas. Kingston, 28 mar 1989 et Nassau, 4 avr1989. (I-32729)
BOLIVIE
Brésil : Echange de notes constituant un accord relatif à la dis-pense du visa de tourisme dans les passeports ordinaires. LaPaz, 30 oct 1995. (I-32489)
BRÉSIL
Bolivie : Echange de notes constituant un accord relatif à la dis-pense du visa de tourisme dans les passeports ordinaires. LaPaz, 30 oct 1995. (I-32489)
France Échange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
des visas de court séjour. Paris, 28 mai 1996. (I-33314) Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
des visas de court séjour, de sortie et de retour. Brasília, 24 juil 1984. (I-24324)
Turquie : Accord relatif à la suppression des formalités de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et deservices. Brasília, 10 avr 1995. (I-32513)
CHILI
France : Echange de notes constituant un accord sur la suppres-sion de l'obligation de visa de court séjour. Santiago, 21 déc1994. (I-32685)
CROATIE
France : Echange de notes constituant un accord sur la suppres-sion de l'obligation de visa de court séjour. Zagreb, 27 jan 1995.(I-32686)
ESPAGNE
Algérie : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression des visas de sortie pour les résidents et règles de baserelatives aux visas. Alger, 14 déc 1994. (I-32866)
Malaisie : Accord relatif à la suppression partielle de la formalitéde visas. Kuala Lumpur, 4 avr 1995. (I-32868)
EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Autriche : Echange de notes constituant un accord relatif à la sus-pension de l'obligation de visa pour les titulaires de passeportsdiplomatiques. Vienne, 24 mai 1996. (I-33147)
FRANCE
Argentine : Echange de lettres constituant un accord sur la sup-pression de l'obligation de visa de court séjour. Buenos Aires, 20déc 1994. (I-32684)
Brésil Échange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
des visas de court séjour. Paris, 28 mai 1996. (I-33314) Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
des visas de court séjour, de sortie et de retour. Brasília, 24 juil 1984. (I-24324)
Chili : Echange de notes constituant un accord sur la suppressionde l'obligation de visa de court séjour. Santiago, 21 déc 1994. (I-32685)
Croatie : Echange de notes constituant un accord sur la suppres-sion de l'obligation de visa de court séjour. Zagreb, 27 jan 1995.(I-32686)
Malaisie : Echange de lettres constituant un accord supprimantl'obligation de visa de court séjour. Paris, 28 juillet 1995. Paris,28 juil 1995. (I-32899)
Mexique Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
de l'obligation de visa de court séjour. Mexico, 24 mai 1996. (I-33313)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression des visas. Mexico, 10 mai 1984. Mexico, 10 mai 1984. (I-23411)
ISRAËL
Lituanie : Accord relatif à la suppression des formalités de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service.Jérusalem, 1er mar 1995. (I-32422)
République de Corée : Echange de notes constituant un accordrelatif à la suppression des visas. Séoul, 23 fév 1995. (I-32421)
République tchèque Accord relatif à l'exemption de la formalité de visa pour les titu-
laires de passeports diplomatiques ou de service. Jérusalem, 7 août 1995. (I-32787)
Echange de notes constituant un accord relatif à la suppression de la formalité de visa pour les titulaires de passeports nation-aux. Jérusalem, 29 avr 1996 et Prague, 11 avr 1996. (I-33388)
Saint-Siège : Echange de lettres constituant un accord relatif àl'exemption de la formalité de visa pour les titulaires de passe-ports diplomatiques. Jérusalem, 5 juil 1995 et Tel Aviv, 10 avr1995. (I-32786)
Slovaquie : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des formalités de visas pour les titulaires de passe-ports diplomatiques ou de service. Bratislava, 28 juil 1995 etJérusalem, 13 sept 1995. (I-32892)
Ukraine : Accord relatif à la suppression de la formalité de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques. Kiev, 12 sept1995. (I-32968)
Vanuatu : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression de la formalité de visas. Vanuatu, 14 fév 1995. (I-32967)
KIRIBATI
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordrelatif à la suppression de visas. Suva, 27 nov 1986 et Tarawa,1er déc 1986. (I-33215)
LITUANIE
Autriche : Echange de notes constituant un accord relatif à la sus-pension de l'obligation de visa pour les titulaires de passeportsdiplomatiques. Vienne, 28 juin 1996. (I-33148)
Israël : Accord relatif à la suppression des formalités de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service.Jérusalem, 1er mar 1995. (I-32422)
MALAISIE
Espagne : Accord relatif à la suppression partielle de la formalitéde visas. Kuala Lumpur, 4 avr 1995. (I-32868)
France : Echange de lettres constituant un accord supprimantl'obligation de visa de court séjour. Paris, 28 juillet 1995. Paris,28 juil 1995. (I-32899)
357
Passeports Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
MEXIQUE
France Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression
de l'obligation de visa de court séjour. Mexico, 24 mai 1996. (I-33313)
Echange de lettres constituant un accord relatif à la suppression des visas. Mexico, 10 mai 1984. Mexico, 10 mai 1984. (I-23411)
Uruguay : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des visas dans les passeports diplomatiques et offi-ciels. Montevideo, 4 avr 1995. (I-33367)
MULTILATÉRAL
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés. Strasbourg, 20 avr 1959. (I-5375)
Convention (No 108) concernant les pièces d'identité nationale des gens de mer. Genève, 13 mai 1958. (I-5598)
Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de rési-dence et d'établissement. Dakar, 29 mai 1979. (I-32496)
NAURU
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordrelatif à la suppression de visas. Nauru, 28 nov 1986 et Suva, 28nov 1986. (I-33214)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Kiribati : Echange de lettres constituant un accord relatif à la sup-pression de visas. Suva, 27 nov 1986 et Tarawa, 1er déc 1986.(I-33215)
Nauru : Echange de lettres constituant un accord relatif à la sup-pression de visas. Nauru, 28 nov 1986 et Suva, 28 nov 1986. (I-33214)
Tonga : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression de visas. Nuku'alofa, 30 oct 1986. (I-33244)
Tuvalu : Echange de lettres constituant un accord relatif à la sup-pression de visas. Funafuti, 24 nov 1986 et Suva, 7 nov 1986. (I-33213)
PAYS-BAS
Bahamas : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des visas. Kingston, 28 mar 1989 et Nassau, 4 avr1989. (I-32729)
PÉROU
Autriche : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des formalités de visas pour les titulaires d'unpasseport diplomatique ou de service (passeports spéciaux). Li-ma, 11 oct 1995. (I-32621)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Israël : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression des visas. Séoul, 23 fév 1995. (I-32421)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Israël Accord relatif à l'exemption de la formalité de visa pour les titu-
laires de passeports diplomatiques ou de service. Jérusalem, 7 août 1995. (I-32787)
Echange de notes constituant un accord relatif à la suppression de la formalité de visa pour les titulaires de passeports nation-aux. Jérusalem, 29 avr 1996 et Prague, 11 avr 1996. (I-33388)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Union des Républiques socialistes soviétiques : Échange denotes constituant un accord entre le Gouvernement du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et leGouvernement de l'Union des Républiques socialistes sovié-tiques concernant la suppression mutuelle des droits consulairessur les visas. Moscou, 13 avr 1964. (I-7832)
SAINT-SIÈGE
Israël : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'exemp-tion de la formalité de visa pour les titulaires de passeports dip-lomatiques. Jérusalem, 5 juil 1995 et Tel Aviv, 10 avr 1995. (I-32786)
SLOVAQUIE
Israël : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression des formalités de visas pour les titulaires de passeportsdiplomatiques ou de service. Bratislava, 28 juil 1995 et Jérusa-lem, 13 sept 1995. (I-32892)
TONGA
Nouvelle-Zélande : Echange de notes constituant un accord rela-tif à la suppression de visas. Nuku'alofa, 30 oct 1986. (I-33244)
TURQUIE
Brésil : Accord relatif à la suppression des formalités de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et deservices. Brasília, 10 avr 1995. (I-32513)
TUVALU
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordrelatif à la suppression de visas. Funafuti, 24 nov 1986 et Suva,7 nov 1986. (I-33213)
UKRAINE
Israël : Accord relatif à la suppression de la formalité de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques. Kiev, 12 sept1995. (I-32968)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernementdu Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et leGouvernement de l'Union des Républiques socialistes sovié-tiques concernant la suppression mutuelle des droits consulairessur les visas. Moscou, 13 avr 1964. (I-7832)
URUGUAY
Mexique : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression des visas dans les passeports diplomatiques et officiels.Montevideo, 4 avr 1995. (I-33367)
VANUATU
Israël : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression de la formalité de visas. Vanuatu, 14 fév 1995. (I-32967)
PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
VOIR AUSSI QUESTIONS FINANCIÈRES
JAPON
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Echange de notes constituant un accord relatif auService de l'ONUDI au Japon pour la promotion de l'investisse-ment industriel dans les pays en développement (avec documentde projet annexé). Vienne, 29 août 1995. (I-32789)
MULTILATÉRAL
Accord portant création du Centre Sud. Genève, 1er sept 1994. (I-32076)
358
Pays en voie de développement
Index Alphabétique
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Japon : Echange de notes constituant un accord relatif au Servicede l'ONUDI au Japon pour la promotion de l'investissement in-dustriel dans les pays en développement (avec document deprojet annexé). Vienne, 29 août 1995. (I-32789)
République de Corée : Accord relatif au Service de l'ONUDI enRépublique de Corée pour la promotion des investissements in-dustriels dans les pays en développement. Vienne, 15 avr 1987.(I-29087)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif au Service de l'ONUDI en Républiquede Corée pour la promotion des investissements industriels dansles pays en développement. Vienne, 15 avr 1987. (I-29087)
PAYS NORDIQUES
MULTILATÉRAL
Accord relatif à l'agrément des personnes exercant certaines ac-tivités professionnelles dans le domaine de la santé et dans ledomaine vétérinaire. Svendborg, 25 août 1981. (I-23183)
PAYS-BASAllemagne : Accord relatif à la coopération transfrontalière entre
collectivités ou autorités territoriales et autres organismes pub-lics. Isselburg-Anholt, 23 mai 1991. (I-32539)
Argentine : Accord relatif aux obligations militaires des per-sonnes possédant la double nationalité. Buenos Aires, 19 jan1989. (I-32678)
Autriche : Echange de notes constituant un accord au titre duparagraphe 4 de l'article 27 de la Convention européenne d'ex-tradition. Vienne, 22 juil 1994, 28 juil 1994. (I-32620)
Bahamas : Echange de notes constituant un accord relatif à lasuppression des visas. Kingston, 28 mar 1989 et Nassau, 4 avr1989. (I-32729)
Bahreïn : Accord relatif aux services aériens. Manama, 11 juil1990. (I-33006)
Bangladesh : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Dhaka, 1er nov 1994. (I-33276)
Bélarus : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Minsk, 11 avr 1995. (I-33281)
Bhoutan : Accord de coopération pour le développement durable.Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33373)
Botswana : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. Gaborone, 26 juin 1990. (I-32826)
Cap-Vert : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. La Haye, 21 déc 1988. (I-32677)
Costa Rica Accord de coopération technique. San José, 22 avr 1993. (I-
33007) Accord relatif au développement durable (avec échange de
lettres en date du 19 mai 1995). Noordwijk, 21 mar 1994. (I-33374)
Estonie : Accord relatif au transport maritime. Tallinn, 24 mar1993. (I-33260)
États-Unis d'Amérique Accord d'assistance administrative mutuelle en matière
d'échange d'information dans le domaine de marché des valeurs. La Haye, 11 déc 1989. (I-32825)
Accord relatif à la préinspection des voyageurs. Oranjestad (Aruba), 16 juin 1987. (I-26353)
Accord relatif à la préinspection des voyageurs. Washington, 2 déc 1994. (I-33375)
Ghana : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Accra, 31 mar 1989. (I-32392)
Indonésie Accord relatif au transport aérien. La Haye, 23 nov 1990. (I-
32827) Accord relatif aux services aériens entre les territoires des deux
pays et au-delà. La Haye, 12 juil 1966. (I-10164)
Israël : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu etd'impôts sur la fortune. Jérusalem, 2 juil 1973. (I-14455)
Italie Convention tendant à éviter la double imposition en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune. La Haye, 24 jan 1957. (I-7047)
Convention tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale. La Haye, 8 mai 1990. (I-32817)
Mongolie Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque
des investissements. La Haye, 9 mar 1995. (I-33280) Accord relatif aux services aériens. La Haye, 9 mar 1995. (I-
33279)
Norvège Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Oslo le 12 janvier 1990. Oslo, 12 jan 1990. (I-32824)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willemstad, 13 nov 1989. (I-32823)
Organisation des Nations Unies Arrangement relatif à la contribution de personnel au Tribunal in-
ternational pour le Rwanda (avec annexes). New York, 15 sept 1995. (I-32128)
Echange de lettres constituant un accord concernant l'applica-bilité de l'Accord de siège du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux activités et aux délibérations du Tribunal in-ternational pour le Rwanda sur le territoire du Royaume des Pays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr 1996. (I-32887)
Ouzbékistan : Accord relatif aux services aériens entre leurs ter-ritoires respectifs et au-delà. Tashkent, 17 oct 1995. (I-33282)
Pérou : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Lima, 27 déc 1994. (I-33376)
Philippines : Convention tendant à éviter la double imposition età prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ma-nille, 9 mar 1989. (I-32679)
Roumanie : Accord concernant la navigation fluviale. Bucarest,20 oct 1992. (I-33372)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord relatif à l'assistance mutuelle et à l'échange de
renseignements en matière de valeurs, d'opérations à terme et d'options. Londres, 20 juil 1994. (I-32646)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et les donations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
359
Pays-Bas Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Slovénie : Accord relatif au transport routier international. Ljublja-na, 17 mai 1993. (I-33275)
Suriname Accord relatif aux services aériens entre les Antilles néerlanda-
ises et Suriname et au-delà. Asindonhopo, 11 avr 1995. (I-33274)
Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respec-tifs et au-delà. Paramaribo, 16 oct 1990. (I-33273)
Venezuela Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatéral d'urgence con-
tre le déversement des hydrocarbures afin de protéger l'envi-ronnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'emploi des personnes à charge de diplomates. Caracas, 1er fév 1995, 8 fév 1995. (I-33277)
Zimbabwe : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surles gains en capital. Harare, 18 mai 1989. (I-33005)
PÊCHE ET PÊCHERIES
AUSTRALIE
Japon : Accord subsidiaire concernant la pêche de thonidés parlignes de fond par des navires japonais. Canberra, 4 juin 1996.(I-33346)
BRÉSIL
Équateur : Accord relatif aux mécanismes et aux exigences san-itaires pour le commerce de la pêche et des produits de la pêche,complémentaire au Traité d'amitié et de coopération. Brasília, 21mai 1996. (I-32982)
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Lituanie : Accord relatif aux relations en matière de pêche. Brux-elles, 17 déc 1993. (I-33411)
DANEMARK
Norvège : Accord concernant la délimitation du plateau continen-tal dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënland etla frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo, 18déc 1995. (I-32441)
ÉQUATEUR
Brésil : Accord relatif aux mécanismes et aux exigences sani-taires pour le commerce de la pêche et des produits de la pêche,complémentaire au Traité d'amitié et de coopération. Brasília, 21mai 1996. (I-32982)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Mozambique : Accord de prêt -- Projet de pêche artisanale deNampula. Rome, 26 jan 1994. (I-33083)
JAPON
Australie : Accord subsidiaire concernant la pêche de thonidéspar lignes de fond par des navires japonais. Canberra, 4 juin1996. (I-33346)
Nouvelle-Zélande : Accord sur la pêche. Wellington, 1er sept1978. (I-18557)
LITUANIE
Communauté européenne : Accord relatif aux relations en mat-ière de pêche. Bruxelles, 17 déc 1993. (I-33411)
MOZAMBIQUE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de pêche artisanale de Nampula. Rome, 26 jan1994. (I-33083)
MULTILATÉRAL
Accord portant création de la Commission des thons de l'Océan indien. Rome, 25 nov 1993. (I-32888)
Convention (No 112) concernant l'âge minimum d'admission au travail des pêcheurs. Genève, 19 juin 1959. (I-5949)
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique. Rio de Janeiro, 14 mai 1966. (I-9587)
Convention portant création de l'Organisation des pêches du Lac Victoria (avec annexe et acte final). Kisumu, 30 juin 1994. (I-32987)
Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l'océan Atlantique. Dakar, 5 juil 1991. (I-32592)
NORVÈGE
Danemark : Accord concernant la délimitation du plateau conti-nental dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënlandet la frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo,18 déc 1995. (I-32441)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Japon : Accord sur la pêche. Wellington, 1er sept 1978. (I-18557)
République de Corée : Accord sur la pêche. Wellington, 16 mar1978. (I-18555)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifaux pêcheries. Wellington, 4 avr 1978. (I-18123)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Nouvelle-Zélande : Accord sur la pêche. Wellington, 16 mar1978. (I-18555)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux pêcheries. Wellington, 4avr 1978. (I-18123)
PENSIONS
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
ALLEMAGNE
Chili : Accord relatif aux pensions. Bonn, 5 mar 1993. (I-32552)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies Accord relatif aux conditions gouvernant l'admission du Centre
international de génie génétique et de biotechnologie en qual-ité de membre à la Caisse commune des pensions du person-nel de l'Organisation des Nations Unies. New York, 18 déc 1995. (II-1145)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre international pour le génie géné-tique et la biotechnologie en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Na-
360
Pensions
Index Alphabétique
tions Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc 1995. (II-1147)
CHILI
Allemagne : Accord relatif aux pensions. Bonn, 5 mar 1993. (I-32552)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie Accord relatif aux conditions gouvernant l'admission du Centre
international de génie génétique et de biotechnologie en qual-ité de membre à la Caisse commune des pensions du person-nel de l'Organisation des Nations Unies. New York, 18 déc 1995. (II-1145)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre international pour le génie géné-tique et la biotechnologie en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Na-tions Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc 1995. (II-1147)
Organisation mondiale du tourisme Accord concernant les conditions établissant l'admission de l'Or-
ganisation mondiale du tourisme comme membre à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 21 mar 1996. (II-1148)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'Organisation mondiale du tourisme en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires de l'Organisa-tion invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse com-mune des pensions du personnel des Nations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 26 avr 1996. (II-1149)
ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME
Organisation des Nations Unies Accord concernant les conditions établissant l'admission de l'Or-
ganisation mondiale du tourisme comme membre à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 21 mar 1996. (II-1148)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies à l'Organisation mondiale du tourisme en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires de l'Organisa-tion invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse com-mune des pensions du personnel des Nations Unies. Madrid, 29 mar 1996 et New York, 26 avr 1996. (II-1149)
PÉROUAutriche : Echange de notes constituant un accord relatif à la
suppression des formalités de visas pour les titulaires d'unpasseport diplomatique ou de service (passeports spéciaux). Li-ma, 11 oct 1995. (I-32621)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de qualité de l'enseignement primaire.
Lima, 7 déc 1995. (I-33165) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et d'entretien des routes
rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et de gestion des
réseaux d'eau à Lima. Washington, 2 fév 1995. (I-32594)
Chine : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Beijing, 9 juin 1994. (I-32396)
Espagne : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Madrid, 17 nov 1994. (I-32865)
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Helsinki, 2 mai 1995. (I-33251)
Nouvelle-Zélande Accord bilatéral sur la consolidation de la dette extérieure. Lima,
27 avr 1993. (I-33232) Accord relatif à certaines dettes commerciales. Lima, 22 déc
1983. (I-28943)
Pays-Bas : Accord relatif à l'encouragement et à la protectionréciproque des investissements. Lima, 27 déc 1994. (I-33376)
PÉTROLE
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Azerbaïdjan : Accord de crédit de développement -- Projet d'as-sistance technique au secteur pétrolier. Washington, 23 mai1995. (I-32446)
Zambie : Accord de crédit de développement -- Projet de réhabil-itation du secteur pétrolier. Washington, 23 déc 1994. (I-32988)
AZERBAÏDJAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique au sec-teur pétrolier. Washington, 23 mai 1995. (I-32446)
NORVÈGE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à l'exploitation des gisements de Statfjord et à l'en-lèvement du pétrole extrait de ceux-ci. Oslo, 16 oct 1979. (I-20551)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Norvège : Accord relatif à l'exploitation des gisements de Statfjordet à l'enlèvement du pétrole extrait de ceux-ci. Oslo, 16 oct 1979.(I-20551)
ZAMBIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de réhabilitation du secteurpétrolier. Washington, 23 déc 1994. (I-32988)
PHILIPPINESAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Manille, 20 avr 1994 et Washington, 21 juin 1994.(I-32573)
Allemagne : Accord de coopération financière en 1995. Manille,15 fév 1996. (I-33014)
Australie : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Manille, 25 jan 1995. (I-33342)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les
zones rurales - Prêt de circulation commune. Washington, 10 oct 1995. (I-33284)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux fixe pour les prêts de circulation particu-lière. Washington, 10 oct 1995. (I-33285)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux flottant pour les prêts de circulation par-ticulière (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 10 oct 1995. (I-33286)
361
Philippines Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion de
travail des Nations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur les applications de la télédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 22 au 26 avril 1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr 1996. (I-32816)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments pour la Réunion du groupe d'experts sur la violence contre les femmes travailleuses migrantes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 27 au 31 mai 1996. New York, 17 mai 1996, 20 mai 1996. (I-32850)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ma-nille, 9 mar 1989. (I-32679)
POLITIQUE ÉTRANGÈRE
ALLEMAGNE
Pologne : Arrangement relatif à l'application de la Convention du29 mars 1991 entre les Gouvernements des Etats du GroupeSchengen et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-lemagne et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la coopération à l'égard des effets des mouvementsmigratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
AUTRICHE
Estonie : Accord relatif aux relations économiques extérieures bi-latérales. Vienne, 26 avr 1993. (I-32438)
ESTONIE
Autriche : Accord relatif aux relations économiques extérieuresbilatérales. Vienne, 26 avr 1993. (I-32438)
POLOGNE
Allemagne : Arrangement relatif à l'application de la Conventiondu 29 mars 1991 entre les Gouvernements des Etats du GroupeSchengen et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-lemagne et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la coopération à l'égard des effets des mouvementsmigratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
POLLUTION
ALLEMAGNE
Mexique Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Evac-
uation de déchets intraitables à Mexico. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32859)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Iden-tification de déchets industriels dangereux. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32858)
FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de siège. Londres, 30 mai 1996. (I-33355)
MEXIQUE
Allemagne Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Evac-
uation de déchets intraitables à Mexico. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32859)
Echange de notes constituant un accord relatif au projet -- Iden-tification de déchets industriels dangereux. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32858)
MULTILATÉRAL
Convention (No 148) concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail. Genève, 20 juin 1977. (I-17906)
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfron-tières de déchets dangereux et de leur élimination. Bâle, 22 mar 1989. (I-28911)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Vienne, 22 mar 1985. (I-26164)
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Londres, 30 nov 1990. (I-32194)
Convention internationale portant création d'un fonds interna-tional d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 18 déc 1971. (I-17146)
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14049)
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14097)
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. Londres, 29 déc 1972, Mexico, 29 déc 1972, Moscou, 29 déc 1972 et Washington, 29 déc 1972. (I-15749)
Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pol-lution par des substances autres que les hydrocarbures. Lon-dres, 2 nov 1973. (I-21886)
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Londres, 17 fév 1978. (I-22484)
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvris-sent la couche d'ozone. Montréal, 16 sept 1987. (I-26369)
PAYS-BAS
Venezuela : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatérald'urgence contre le déversement des hydrocarbures afin de pro-téger l'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à lapollution par les hydrocarbures : Accord de siège. Londres,30 mai 1996. (I-33355)
VENEZUELA
Pays-Bas : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatéral d'ur-gence contre le déversement des hydrocarbures afin de protégerl'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
POLOGNEAllemagne
Accord concernant la circulation des navires dans les eaux in-ternes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév 1993. (I-32537)
Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé. Bonn, 6 nov 1991. (I-32736)
Accord relatif à l'organisme germano-polonais pour la jeunesse. Bonn, 17 juin 1991. (I-32535)
362
Pologne
Index Alphabétique
Accord relatif à la navigation sur les voies d'eau intérieures. Var-sovie, 8 nov 1991. (I-32536)
Accord tendant à prévenir les incidents en mer en dehors des eaux territoriales. Bonn, 27 nov 1990. (I-32534)
Arrangement relatif à l'application de la Convention du 29 mars 1991 entre les Gouvernements des Etats du Groupe Schen-gen et le Gouvernement de la République de Pologne concer-nant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7 mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la coopération à l'égard des effets des mouve-ments migratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
Autriche : Accord concernant les équivalences dans le domainede l'enseignement supérieur. Vienne, 23 jan 1995. (I-32439)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de transmissiond'électricité. Varsovie, 25 jan 1996. (I-32812)
Brésil : Accord commercial. Brasília, 10 mai 1993. (I-32510)
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33203)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur la politique d'état en matière d'économies en transition en vued'encourager l'innovation dans l'industrie, de la Commissionéconomique pour l'Europe, devant se tenir à Varsovie, les 24 et25 juin 1996. Genève, 31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
République démocratique allemande : Accord concernant lacoopération en matière de navigation sur les eaux frontières.Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
République fédérale d'Allemagne : Convention relative audétachement des travailleurs d'entreprises polonaises pour l'exé-cution de contrats d'entreprises. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
PONTS
VOIR AUSSI CONSTRUCTION
ALLEMAGNE
Malawi : Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév 1996.(I-32748)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Fédération de Russie : Accord de prêt -- Projet de réhabilitationdes ponts. Moscou, 22 mai 1996. (I-33324)
ESPAGNE
France : Echange de lettres constituant un accord relatif à la con-struction d'un pont sur la rivière Major entre les communes deMaçanet de Cabrenys (Espagne) et de Coustouges (France).Madrid, 21 oct 1994 et Paris, 19 oct 1994. (I-32431)
Portugal : Accord relatif à la construction d'un pont internationalsur la rivière Mino entre les régions d'Arbo (Espagne) et de Mel-gaço (Portugal). Madrid, 12 juin 1995. (I-33129)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation desponts. Moscou, 22 mai 1996. (I-33324)
FRANCE
Espagne : Echange de lettres constituant un accord relatif à laconstruction d'un pont sur la rivière Major entre les communes de
Maçanet de Cabrenys (Espagne) et de Coustouges (France).Madrid, 21 oct 1994 et Paris, 19 oct 1994. (I-32431)
MALAWI
Allemagne : Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév1996. (I-32748)
PORTUGAL
Espagne : Accord relatif à la construction d'un pont internationalsur la rivière Mino entre les régions d'Arbo (Espagne) et de Mel-gaço (Portugal). Madrid, 12 juin 1995. (I-33129)
POPULATION
VOIR AUSSI HABITAT
ALLEMAGNE
Brésil : Accord de coopération financière pour le "Projet intégrépour la protection des territoires et des peuples indiens de l'Am-azonie et la délimitation juridique des territoires indiens". Brasília,6 avr 1995. (I-32483)
Pologne : Arrangement relatif à l'application de la Convention du29 mars 1991 entre les Gouvernements des Etats du GroupeSchengen et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-lemagne et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la coopération à l'égard des effets des mouvementsmigratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
République de Moldova : Accord relatif au transport transfron-talier de personnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bénin : Accord de crédit de développement -- Projet de santé etde population. Signé à Washington le 2 novembre 1995. Wash-ington, 2 nov 1995. (I-33018)
Viet Nam : Accord de crédit de développement -- Projet de popu-lation et de santé familiale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938)
BÉNIN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de santé et de population.Signé à Washington le 2 novembre 1995. Washington, 2 nov1995. (I-33018)
BRÉSIL
Allemagne : Accord de coopération financière pour le "Projet in-tégré pour la protection des territoires et des peuples indiens del'Amazonie et la délimitation juridique des territoires indiens".Brasília, 6 avr 1995. (I-32483)
CÔTE D'IVOIRE
France Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
EL SALVADOR
Espagne : Traité relatif au transfèrement des personnes condam-nées. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33127)
ESPAGNE
El Salvador : Traité relatif au transfèrement des personnes con-damnées. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33127)
363
Population Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Paraguay : Traité relatif au transfèrement des personnes con-damnées. Asunción, 7 sept 1994. (I-32429)
FRANCE
Côte d'Ivoire Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
MULTILATÉRAL
Accord portant création du Fonds pour le progrès des popula-tions autochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juil 1992. (I-30177)
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Strasbourg, 21 mar 1983. (I-25703)
Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de rési-dence et d'établissement. Dakar, 29 mai 1979. (I-32496)
PARAGUAY
Espagne : Traité relatif au transfèrement des personnes condam-nées. Asunción, 7 sept 1994. (I-32429)
POLOGNE
Allemagne : Arrangement relatif à l'application de la Conventiondu 29 mars 1991 entre les Gouvernements des Etats du GroupeSchengen et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la réadmission des étrangers illégaux,et de l'Accord du 7mai 1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-lemagne et le Gouvernement de la République de Pologne con-cernant la coopération à l'égard des effets des mouvementsmigratoires. Varsovie, 29 sept 1994. (I-32776)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Allemagne : Accord relatif au transport transfrontalier de per-sonnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
VIET NAM
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de population et de santé fa-miliale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938)
POPULATIONS AUTOCHTONES
BOLIVIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement durable des peuples indigènesde Beni. Rome, 20 fév 1995. (I-33377)
CANADA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un arrangement concernant le Séminaire d'experts relatif auxexpériences pratiques des droits et revendications des terres au-tochtones, devant se tenir à Whitehorse (Canada) du 24 au 28mars 1996. Genève, 20 fév 1996, 21 fév 1996. (I-32615)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Bolivie : Accord de prêt -- Projet de développement durable despeuples indigènes de Beni. Rome, 20 fév 1995. (I-33377)
MULTILATÉRAL
Accord portant création du Fonds pour le progrès des populationsautochtones de l'Amérique latine et des Caraïbes. Madrid, 24 juil1992. (I-30177)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Canada : Echange de lettres constituant un arrangement concer-nant le Séminaire d'experts relatif aux expériences pratiques des
droits et revendications des terres autochtones, devant se tenir àWhitehorse (Canada) du 24 au 28 mars 1996. Genève, 20 fév1996, 21 fév 1996. (I-32615)
PORTS
VOIR AUSSI NAVIGATION
ALLEMAGNE
Brésil : Accord de coopération financière pour le projet "Etudestechniques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridorRio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'accès aux portsde la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Maurice Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
BRÉSIL
Allemagne : Accord de coopération financière pour le projet"Etudes techniques, économiques et de l'environnement pourl'amélioration du trafic de marchandises et de personnes dans lecorridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'accèsaux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
MAURICE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
MULTILATÉRAL
Convention et Statut sur le régime international des ports mari-times. Genève, 9 déc 1923. (LoN-1379)
Projet d'Accord international sur l'utilisation des stations terri-ennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer terri-toriale et des ports. Londres, 16 oct 1985. (I-30483)
PORTUGALBrésil
Accord cadre de coopération. Brasília, 7 mai 1991. (I-32501) Accord d'assurance sociale (avec Arrangement complémen-
taire). Lisbonne, 17 oct 1969. (I-11902) Accord de coopération pour la réduction de la consommation, la
lutte contre la production et la répression du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Brasília, 7 mai 1991. (I-32502)
Accord de sécurité sociale ou d'assurance sociale. Brasília, 7 mai 1991. (I-32503)
Accord relatif aux transports aériens réguliers. Brasília, 7 mai 1991. (I-32470)
Accord relatif aux transports aériens. Lisbonne, 10 déc 1946. (I-2695)
364
Portugal
Index Alphabétique
Traité d'assistance mutuelle en matière pénale. Brasília, 7 mai 1991. (I-32472)
Traité d'extradition. Brasília, 7 mai 1991. (I-32471)
Espagne Accord relatif à la construction d'un pont international sur la riv-
ière Mino entre les régions d'Arbo (Espagne) et de Melgaço (Portugal). Madrid, 12 juin 1995. (I-33129)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Madrid, 26 oct 1993. (I-32426)
Convention visant à éviter la double imposition en matière d'im-pôt sur le revenu. Madrid, 29 mai 1968. (I-28374)
Echange de notes constituant un accord établissant les règle-ments de chasse dans les eaux et les rives de la section inter-nationale de la rivière Mino. Madrid, 21 mai 1992, 24 fév 1995. (I-33128)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dub-lin, 1er juin 1993. (I-33070)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts de la normalisationdes plants de pommes de terre, de la Commission économiquepour l'Europe, qui doit se tenir à Lisbonne du 12 au 16 février1996. Genève, 14 déc 1995 et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
PRÊTS
AFRIQUE DU SUD
Danemark : Accord relatif au programme de coopération entreentreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copenhague,23 juin 1995. (I-32401)
ALBANIE
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement rural des régions du
Nord-est. Tirana, 16 fév 1994. (I-33093) Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigation à petite
échelle. Rome, 5 avr 1995. (I-33094)
ALGÉRIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Prêt à l'ajustement struc-turel. Washington, 3 mai 1996. (I-33002)
ALLEMAGNE
Kazakhstan : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
Mexique : Echange de notes constituant un accord relatif au pro-jet -- Encouragement de l'introduction de technologiesécologiquement et socialement compatibles dans les petites in-dustries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Deuxième projet de développement commu-
nal. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32610) Accord de prêt -- Deuxième projet de développement provincial.
Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-33292) Accord de prêt -- Prêt à la réforme bancaire. Buenos Aires, 18
oct 1995. (I-32461) Accord de prêt -- Prêt pour la réforme de l'assurance maladie.
Washington, 26 avr 1996. (I-33294)
Accord de prêt -- Projet d'assistance technique au développe-ment minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462)
Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295)
Accord de prêt -- Projet de développement des exportations des entreprises. Buenos Aires, 26 mar 1996. (I-33177)
Accord de prêt -- Projet de développement du secteur de la santé au niveau provincial. Buenos Aires, 19 jan 1996. (I-33293)
Accord de prêt -- Projet de développement forestier. Washing-ton, 6 juin 1996. (I-33296)
Accord de prêt -- Projet de protection sociale. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32611)
Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducation supérieure. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32927)
ARMÉNIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de redressement de l'irrigation. Rome, 14 juin 1995.(I-33122)
BANGLADESH
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement dans le secteur des
ressources en eau à petite échelle. Rome, 15 déc 1995. (I-32907)
Accord de prêt -- Projet de production agricole intégrée et de gestion de l'eau de Netrakona (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Dhaka, 8 fév 1994. (I-33090)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Algérie : Accord de prêt -- Prêt à l'ajustement structurel. Washing-ton, 3 mai 1996. (I-33002)
Argentine Accord de prêt -- Deuxième projet de développement commu-
nal. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32610) Accord de prêt -- Deuxième projet de développement provincial.
Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-33292) Accord de prêt -- Prêt à la réforme bancaire. Buenos Aires, 18
oct 1995. (I-32461) Accord de prêt -- Prêt pour la réforme de l'assurance maladie.
Washington, 26 avr 1996. (I-33294) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique au développe-
ment minier. Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32462) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance
maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295) Accord de prêt -- Projet de développement des exportations des
entreprises. Buenos Aires, 26 mar 1996. (I-33177) Accord de prêt -- Projet de développement du secteur de la
santé au niveau provincial. Buenos Aires, 19 jan 1996. (I-33293)
Accord de prêt -- Projet de développement forestier. Washing-ton, 6 juin 1996. (I-33296)
Accord de prêt -- Projet de protection sociale. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32611)
Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducation supérieure. Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32927)
365
Prêts Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Bosnie-Herzégovine Accord de prêt -- Prêt de consolidation A. Washington, 14 juin
1996. (I-33043) Accord de prêt -- Prêt de consolidation B. Washington, 14 juin
1996. (I-33044) Accord de prêt -- Prêt de consolidation C. Washington, 14 juin
1996. (I-33045)
Brésil Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Ceara. Washington, 27 fév 1996. (I-33291) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Sergipe. Washington, 18 jan 1996. (I-33290) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté rurale -
Bahia. Salvador, Bahia (Brésil), 16 juil 1995. (I-32451) Accord de prêt -- Projet de décentralisation des transports de la
zone métropolitaine de Belo Horizonte. Washington, 30 nov 1995. (I-33289)
Contrat d'emprunt -- Projet relatif à la formation de techniciens (avec annexes et Conditions générales applicables aux con-trats d'emprunt et de garantie en date du 27 octobre 1980). Brasília, 14 déc 1983. (I-23939)
Contrat de garantie -- Projet de conservation et de réhabilitation de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 14 nov 1995. (I-32811)
Bulgarie Accord de garantie -- Projet de réhabilitation des chemins de fer.
Washington, 8 nov 1995. (I-32809) Accord de prêt -- Prêt à la réhabilitation (avec annexes et Con-
ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1985). Washington, 2 août 1996. (I-33333)
Accord de prêt -- Projet de restructuration et de modernisation des compagnies d'eau. Washington, 29 juin 1995. (I-32410)
Chili : Accord de prêt -- Projet d'amélioration de la qualité del'enseignement secondaire. Washington, 31 oct 1995. (I-32808)
Chine Accord de prêt -- Deuxième projet d'assainissement à Shanghai.
Washington, 9 mai 1996. (I-33301) Accord de prêt -- Deuxième projet de routes provinciales du
Shaanxi. Washington, 17 avr 1996. (I-33029) Accord de prêt -- Projet d'alimentation animale. Washington, 7
juin 1996. (I-33302) Accord de prêt -- Projet d'environnement urbain de Hubei.
Washington, 31 jan 1996. (I-33322) Accord de prêt -- Projet de développement de la technologie.
Washington, 2 nov 1995. (I-32924) Accord de prêt -- Projet de développement du marché de travail.
Washington, 31 jan 1996. (I-33026) Accord de prêt -- Projet de lutte contre la pauvreté dans le Sud-
Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32694) Accord de prêt -- Projet de lutte contre les troubles dûs à la
carence en iode. Washington, 20 déc 1995. (I-33024) Accord de prêt -- Projet de route Shanghai-Zhejiang. Washing-
ton, 2 nov 1995. (I-32696) Accord de prêt -- Projet de transport de l'électricité de Sichuan.
Washington, 25 mai 1995. (I-32792) Accord de prêt -- Projet hydroélectrique II à Ertan. Washington,
2 nov 1995. (I-32794)
Accord de prêt -- Projet relatif aux ressources en eau du bassin du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32692)
Accord de prêt -- Projet relatif aux voies navigables (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, et lettre d'amendement en date du 4 décembre 1995). Washington, 31 août 1995. (I-32793)
Accord de prêt -- Septième projet relatif aux chemins de fer. Washington, 20 déc 1995. (I-32925)
Colombie Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-
ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux fixe) (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 20 déc 1995. (I-32932)
Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux flot-tant). Signé à Washington le 20 décembre 1995. Washington, 20 déc 1995. (I-32931)
Accord de prêt -- Projet de gestion de l'environnement urbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
Croatie Accord de prêt -- Projet d'assistance technique. Washington, 23
avr 1996. (I-33040) Accord de prêt -- Projet de développement des marchés de cap-
itaux. Washington, 23 avr 1996. (I-33039) Accord de prêt -- Projet de services à l'appui des agriculteurs.
Washington, 23 avr 1996. (I-33038)
El Salvador Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour le renforce-
ment de la compétitivité. Washington, 19 jan 1996. (I-33297) Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'éducation de
base. Washington, 30 nov 1995. (I-33164)
Équateur : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour laréforme des entreprises publiques. Washington, 10 fév 1995. (I-32402)
Fédération de Russie Accord de prêt -- Prêt d'ajustement du secteur charbonnier.
Washington, 28 juin 1996. (I-33194) Accord de prêt -- Projet d'assistance à la restructuration du sec-
teur charbonnier. Washington, 28 juin 1996. (I-33195) Accord de prêt -- Projet de développement des normes. Wash-
ington, 7 mar 1996. (I-32946) Accord de prêt -- Projet de développement du portefeuille.
Washington, 7 juil 1995. (I-32603) Accord de prêt -- Projet de réforme du système juridique. Wash-
ington, 21 juin 1996. (I-33193) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation des ponts. Moscou, 22
mai 1996. (I-33324)
Grenade Accord de garantie -- Cinquième projet relatif à la Banque de
développement des Caraïbes. Washington, 11 avr 1996. (I-32947)
Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducation de base (avec annexe et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêtsde circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 26 fév 1996. (I-33173)
Guatemala : Accord de prêt -- Projet intégré de gestion financière.Washington, 22 jan 1996. (I-32942)
Hongrie : Accord de garantie -- Projet de transports urbains deBudapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
366
Prêts
Index Alphabétique
Inde Accord de garantie de ligne de crédit de substitution -- Projet de
développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32408)
Accord de garantie pour la modernisation et le développement institutionnel-- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32407)
Accord de prêt -- Deuxième projet d'approvisionnement en eau de Madras. Washington, 20 nov 1995. (I-32700)
Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eaux usées de Bom-bay. Washington, 28 déc 1995. (I-32933)
Accord de prêt -- Projet d'approvisionnement en eau et d'assai-nissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 22 juil 1996. (I-33196)
Accord de prêt pour la restructuration financière -- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32409)
Indonésie Accord de prêt -- Deuxième projet de transmission et de distri-
bution de l'électricité (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêtet de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 29 mar 1996. (I-32997)
Accord de prêt -- Projet d'éducation secondaire de premier cycle de l'Indonésie centrale. Washington, 12 août 1996. (I-33335)
Accord de prêt -- Projet d'enseignement secondaire de premier cycle - Java oriental et Nusa Tenggara oriental (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33336)
Accord de prêt -- Projet de développement de la région agricole de Nusa Tenggara. Washington, 29 mar 1996. (I-33035)
Accord de prêt -- Projet de développement de la technologie in-dustrielle. Washington, 18 jan 1996. (I-32940)
Accord de prêt -- Projet de développement des régions agricoles de Sulawesi. Washington, 17 juin 1996. (I-33306)
Accord de prêt -- Projet de perfectionnement des enseignants des écoles secondaires. Washington, 29 mar 1996. (I-33034)
Accord de prêt -- Projet de prévention et de gestion de l'HIV, du SIDA et de MST. Washington, 29 mar 1996. (I-32941)
Accord de prêt -- Projet de soutien à l'enseignement supérieur - Développement de la formation initiale (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33198)
Accord de prêt -- Projet de stratégie applicable au secteur social et de renforcement des capacités. Washington, 12 août 1996. (I-33334)
Accord de prêt -- Projet intégré de conservation et de développe-ment de Kerinci-Seblat. Washington, 17 juin 1996. (I-33305)
Jamaïque : Accord de prêt -- Projet d'amélioration et de redresse-ment de la production. Washington, 3 nov 1995. (I-32926)
Jordanie Accord de prêt -- Prêt à la réforme économique et au développe-
ment. Amman, 29 oct 1995. (I-32613) Accord de prêt -- Projet de développement des exportations
(avec annexes et Conditions générales applicables aux ac-cords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation parti-culière en date du 30 mai 1995). Washington, 12 avr 1996. (I-32948)
Kazakhstan : Accord de prêt -- Projet d'ajustement du secteur fin-ancier. Washington, 25 juin 1996. (I-33308)
Lettonie Accord de prêt -- Projet de développement des services munic-
ipaux. Washington, 26 jan 1996. (I-32943) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation du chauffage du district
de Jelgava. Washington, 18 sept 1995. (I-32459)
Liban Accord de prêt -- Projet de gestion environnementale et de
déchets solides. Washington, 6 sept 1995. (I-33161) Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'administration.
Washington, 6 sept 1995. (I-32604)
Lituanie Accord de prêt -- Projet d'assistance aux entreprises et au sect-
eur financier (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 19 juil 1995. (I-32797)
Accord de prêt -- Projet de développement de l'agriculture privée. Washington, 20 juin 1996. (I-33192)
Accord de prêt -- Projet de réhabilitation de l'électricité. Wash-ington, 27 jan 1995. (I-32687)
Maroc : Accord de garantie -- Deuxième projet d'assainissementet de réutilisation des eaux. Rabat, 30 mai 1996. (I-33186)
Maurice Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
Mexique Accord de garantie -- Deuxième projet de soins de santé pri-
maires (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32920)
Accord de garantie -- Projet d'assistance technique pour la pri-vatisation. Washington, 8 oct 1995. (I-32805)
Ouzbékistan : Accord de prêt -- Projet d'amélioration du sous-secteur cotonnier. Washington, 14 juin 1995. (I-32597)
Pakistan Accord de prêt -- Projet de soutien à la réglémentation et à la pri-
vatisation du secteur des télécommunications. Washington, 12 déc 1995. (I-32702)
Accord de prêt -- Projet hydroélectrique de Ghazi-Barotha. Washington, 7 mar 1996. (I-32995)
Panama Accord de prêt -- Prêt pour la réduction de la dette et du service
de la dette. Washington, 3 mai 1996. (I-33300) Accord de prêt -- Projet de santé rurale. Washington, 20 juil
1995. (I-32411)
Paraguay Accord de prêt -- Projet d'amélioration de l'enseignement secon-
daire (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation par-ticulière en date du 30 mai 1995). Washington, 18 sept 1995. (I-32802)
367
Prêts Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de prêt -- Projet d'assainissement d'Asuncion. Washing-ton, 14 fév 1995. (I-32595)
Pérou Accord de prêt -- Projet de qualité de l'enseignement primaire.
Lima, 7 déc 1995. (I-33165) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et d'entretien des routes
rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et de gestion des
réseaux d'eau à Lima. Washington, 2 fév 1995. (I-32594)
Philippines Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les
zones rurales - Prêt de circulation commune. Washington, 10 oct 1995. (I-33284)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux fixe pour les prêts de circulation particu-lière. Washington, 10 oct 1995. (I-33285)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux flottant pour les prêts de circulation par-ticulière (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 10 oct 1995. (I-33286)
Pologne : Accord de garantie -- Projet de transmission d'électric-ité. Varsovie, 25 jan 1996. (I-32812)
République de Corée Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eaux usées. Washing-
ton, 3 mar 1995. (I-32404) Accord de prêt -- Projet de gestion des transports urbains de Pu-
san. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
République de Moldova : Accord de prêt -- Projet de facilité degarantie préexportation. Washington, 19 avr 1995. (I-32445)
Roumanie Accord de garantie -- Projet de réhabilitation des chemins de fer.
Washington, 19 jan 1996. (I-33169) Accord de garantie -- Projet de réhabilitation et de modernisation
du secteur de l'électricité. Washington, 29 août 1995. (I-32799)
Accord de prêt -- Prêt d'ajustement au secteur financier et des entreprises. Washington, 19 jan 1996. (I-32800)
Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protection sociale. Wash-ington, 23 août 1995. (I-32458)
Sainte-Lucie Accord de prêt -- Projet de gestion des bassins versants et de
l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32690) Accord de prêt -- Projet de réforme de l'enseignement fonda-
mental. Washington, 23 mar 1995. (I-32443)
Swaziland : Accord de prêt -- Projet de développement urbain.Washington, 28 juil 1995. (I-32698)
Thaïlande Accord de garantie -- Projet de combustibles propres et
d'amélioration de l'environnement. Washington, 21 sept 1995. (I-32606)
Accord de garantie -- Projet de stockage d'électricité de Lam Ta-khong. Washington, 8 sept 1995. (I-32605)
Accord de prêt -- Cinquième projet du secteur routier. Washing-ton, 9 fév 1996. (I-32944)
Trinité-et-Tobago : Accord de garantie -- Sixième projet relatif àla Banque de développement des Caraïbes. Washington, 1er fév1996. (I-33172)
Ukraine Accord de prêt -- Projet de développement des semences.
Washington, 28 sept 1995. (I-33162) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation des centrales hy-
droélectriques et de la gestion du système (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 28 sept 1995. (I-32919)
Accord de prêt -- Projet pilote charbonnier. Washington, 11 juil 1996. (I-33163)
Venezuela Accord de prêt -- Projet de réforme des services de santé. Wash-
ington, 12 oct 1995. (I-32921) Accord de prêt -- Projet de vulgarisation agricole. Washington,
12 oct 1995. (I-33288) Accord de prêt -- Projet Inparques. Washington, 12 oct 1995. (I-
33287)
BOLIVIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement des camélidés sud-américainsdans le Haut Plateau des Andes (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 juin 1994. (I-33103)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Prêt de consolidation A. Washington, 14 juin
1996. (I-33043) Accord de prêt -- Prêt de consolidation B. Washington, 14 juin
1996. (I-33044) Accord de prêt -- Prêt de consolidation C. Washington, 14 juin
1996. (I-33045)
BRÉSIL
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Ceara. Washington, 27 fév 1996. (I-33291) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté dans les
zones rurales - Sergipe. Washington, 18 jan 1996. (I-33290) Accord de garantie -- Projet de lutte contre la pauvreté rurale -
Bahia. Salvador, Bahia (Brésil), 16 juil 1995. (I-32451) Accord de prêt -- Projet de décentralisation des transports de la
zone métropolitaine de Belo Horizonte. Washington, 30 nov 1995. (I-33289)
Contrat d'emprunt -- Projet relatif à la formation de techniciens (avec annexes et Conditions générales applicables aux con-trats d'emprunt et de garantie en date du 27 octobre 1980). Brasília, 14 déc 1983. (I-23939)
Contrat de garantie -- Projet de conservation et de réhabilitation de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 14 nov 1995. (I-32811)
Fonds international de développement agricole Accord de garantie -- Projet d'appui aux familles à faible revenu
dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe. Rome, 30 mai 1995. (I-33119)
Accord de prêt -- Projet d'appui aux familles à faible revenu dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe (avec annexes et
368
Prêts
Index Alphabétique
Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 30 mai 1995. (I-33118)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No. 4 (1993)
Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 14 jan 1993. (I-32832) Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de
la dette (No 1) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32833)
Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de la dette (No 2) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32834)
BULGARIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de réhabilitation des chemins de fer.
Washington, 8 nov 1995. (I-32809) Accord de prêt -- Prêt à la réhabilitation (avec annexes et Con-
ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1985). Washington, 2 août 1996. (I-33333)
Accord de prêt -- Projet de restructuration et de modernisation des compagnies d'eau. Washington, 29 juin 1995. (I-32410)
BURKINA FASO
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
BURUNDI
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de gestion des ressources rurales de Ruyigi. Rome,9 nov 1993. (I-33077)
CHILI
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration de laqualité de l'enseignement secondaire. Washington, 31 oct 1995.(I-32808)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des communautés pay-sannes et des petits exploitants de la IVème Région. Rome, 12déc 1995. (I-33378)
CHINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Deuxième projet d'assainissement à Shanghai.
Washington, 9 mai 1996. (I-33301) Accord de prêt -- Deuxième projet de routes provinciales du
Shaanxi. Washington, 17 avr 1996. (I-33029) Accord de prêt -- Projet d'alimentation animale. Washington, 7
juin 1996. (I-33302) Accord de prêt -- Projet d'environnement urbain de Hubei.
Washington, 31 jan 1996. (I-33322) Accord de prêt -- Projet de développement de la technologie.
Washington, 2 nov 1995. (I-32924)
Accord de prêt -- Projet de développement du marché de travail. Washington, 31 jan 1996. (I-33026)
Accord de prêt -- Projet de lutte contre la pauvreté dans le Sud-Ouest. Washington, 18 juil 1995. (I-32694)
Accord de prêt -- Projet de lutte contre les troubles dûs à la carence en iode. Washington, 20 déc 1995. (I-33024)
Accord de prêt -- Projet de route Shanghai-Zhejiang. Washing-ton, 2 nov 1995. (I-32696)
Accord de prêt -- Projet de transport de l'électricité de Sichuan. Washington, 25 mai 1995. (I-32792)
Accord de prêt -- Projet hydroélectrique II à Ertan. Washington, 2 nov 1995. (I-32794)
Accord de prêt -- Projet relatif aux ressources en eau du bassin du Yangzi. Washington, 18 juil 1995. (I-32692)
Accord de prêt -- Projet relatif aux voies navigables (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, et lettre d'amendement en date du 4 décembre 1995). Washington, 31 août 1995. (I-32793)
Accord de prêt -- Septième projet relatif aux chemins de fer. Washington, 20 déc 1995. (I-32925)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la préfec-
ture de Qinghai/Hainan (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 9 déc 1994. (I-33076)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la région habitée par des minorités de Yunnan-Simao. Rome, 19 oct 1993. (I-33075)
COLOMBIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-
ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux fixe) (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 20 déc 1995. (I-32932)
Accord de garantie -- Projet de réhabilitation de l'approvisionne-ment en eau et de l'assainissement de Santa Fe I (Taux flot-tant). Signé à Washington le 20 décembre 1995. Washington, 20 déc 1995. (I-32931)
Accord de prêt -- Projet de gestion de l'environnement urbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
COMORES
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'appui aux initiatives économiques de base en mi-lieu rural (avec annexes et Conditions générales applicables auxaccords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre1986). Rome, 27 jan 1995. (I-33114)
CÔTE D'IVOIRE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de restructuration des services agricoles nationaux.Rome, 13 jan 1994. (I-33081)
CROATIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'assistance technique. Washington, 23
avr 1996. (I-33040)
369
Prêts Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de prêt -- Projet de développement des marchés de cap-itaux. Washington, 23 avr 1996. (I-33039)
Accord de prêt -- Projet de services à l'appui des agriculteurs. Washington, 23 avr 1996. (I-33038)
DANEMARK
Afrique du Sud : Accord relatif au programme de coopération en-tre entreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copen-hague, 23 juin 1995. (I-32401)
ÉGYPTE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'intensification de la production agricole. Le Caire,30 juin 1994. (I-33105)
EL SALVADOR
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour le renforce-
ment de la compétitivité. Washington, 19 jan 1996. (I-33297) Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'éducation de
base. Washington, 30 nov 1995. (I-33164)
ÉQUATEUR
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique pour la réforme des entreprises publiques. Washington, 10fév 1995. (I-32402)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement rural de Saraguro-Yacuambi(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 31 jan 1994. (I-33087)
ÉRYTHRÉE
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des basses terres de
l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33116) Accord financier -- Projet de développement des basses terres
de l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33117)
ÉTHIOPIE
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et
de crédit de la région du Sud (Accord des Ressources pro-pres). Rome, 1er fév 1994. (I-33089)
Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et de crédit de la région du Sud (Accord RSS) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 1er fév 1994. (I-33088)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Prêt d'ajustement du secteur charbonnier.
Washington, 28 juin 1996. (I-33194) Accord de prêt -- Projet d'assistance à la restructuration du sec-
teur charbonnier. Washington, 28 juin 1996. (I-33195) Accord de prêt -- Projet de développement des normes. Wash-
ington, 7 mar 1996. (I-32946) Accord de prêt -- Projet de développement du portefeuille.
Washington, 7 juil 1995. (I-32603) Accord de prêt -- Projet de réforme du système juridique. Wash-
ington, 21 juin 1996. (I-33193)
Accord de prêt -- Projet de réhabilitation des ponts. Moscou, 22 mai 1996. (I-33324)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la Réunion detravail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de laCommission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Albanie Accord de prêt -- Projet de développement rural des régions du
Nord-est. Tirana, 16 fév 1994. (I-33093) Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigation à petite
échelle. Rome, 5 avr 1995. (I-33094)
Arménie : Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigation.Rome, 14 juin 1995. (I-33122)
Bangladesh Accord de prêt -- Projet de développement dans le secteur des
ressources en eau à petite échelle. Rome, 15 déc 1995. (I-32907)
Accord de prêt -- Projet de production agricole intégrée et de gestion de l'eau de Netrakona (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Dhaka, 8 fév 1994. (I-33090)
Bolivie : Accord de prêt -- Projet de développement descamélidés sud-américains dans le Haut Plateau des Andes (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords deprêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 15 juin 1994. (I-33103)
Brésil Accord de garantie -- Projet d'appui aux familles à faible revenu
dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe. Rome, 30 mai 1995. (I-33119)
Accord de prêt -- Projet d'appui aux familles à faible revenu dans la région semi-aride de l'Etat de Sergipe (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 30 mai 1995. (I-33118)
Burkina Faso Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
Burundi : Accord de prêt -- Projet de gestion des ressources ru-rales de Ruyigi. Rome, 9 nov 1993. (I-33077)
Chili : Accord de prêt -- Projet de développement agricole descommunautés paysannes et des petits exploitants de la IVèmeRégion. Rome, 12 déc 1995. (I-33378)
Chine Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la préfec-
ture de Qinghai/Hainan (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 9 déc 1994. (I-33076)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole de la région habitée par des minorités de Yunnan-Simao. Rome, 19 oct 1993. (I-33075)
370
Prêts
Index Alphabétique
Comores : Accord de prêt -- Projet d'appui aux initiativeséconomiques de base en milieu rural (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 27 jan 1995. (I-33114)
Côte d'Ivoire : Accord de prêt -- Projet de restructuration des ser-vices agricoles nationaux. Rome, 13 jan 1994. (I-33081)
Égypte : Accord de prêt -- Projet d'intensification de la productionagricole. Le Caire, 30 juin 1994. (I-33105)
Équateur : Accord de prêt -- Projet de développement rural de Sa-raguro-Yacuambi (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du19 septembre 1986). Rome, 31 jan 1994. (I-33087)
Érythrée Accord de prêt -- Projet de développement des basses terres de
l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33116) Accord financier -- Projet de développement des basses terres
de l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33117)
Éthiopie Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et
de crédit de la région du Sud (Accord des Ressources pro-pres). Rome, 1er fév 1994. (I-33089)
Accord de prêt -- Projet de développement des coopératives et de crédit de la région du Sud (Accord RSS) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 1er fév 1994. (I-33088)
Ghana Accord de prêt -- Projet de développement agricole des hautes
régions de l'Ouest. Accra, 13 nov 1995. (I-32844) Accord de prêt -- Projet relatif aux entreprises rurales. Rome, 23
juin 1994. (I-33104)
Guinée Accord de prêt -- Projet d'appui aux petits exploitants en Basse
Guinée Nord. Rome, 18 oct 1995. (I-32983) Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
Indonésie Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions de noix de cajou des îles de l'est (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Jakarta, 9 juin 1994. (I-33102)
Accord de prêt -- Projet relatif aux systèmes agricoles de petites exploitations et au développement de l'élevage des îles de l'est. Rome, 18 déc 1995. (I-32845)
Jordanie : Accord de prêt -- Projet de diversification du revenu.Rome, 12 juil 1993. (I-33073)
Kenya Accord de prêt -- Projet d'horticulture et des cultures vivrières
traditionnelles dans la province de l'est (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 fév 1994. (I-33091)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole dans la ré-gion ouest du Kenya. Rome, 3 fév 1995. (I-33092)
Kirghizistan : Accord de prêt -- Projet de développement ducheptel. Rome, 26 oct 1995. (I-32843)
Lesotho : Accord de prêt -- Projet relatif aux finances rurales etd'appui aux entreprises. Rome, 28 jan 1994. (I-33086)
Madagascar Accord de prêt -- Projet de mise en valeur du Haut Bassin du
Mandraré (Accord de ressources propres) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt etde ga-rantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 31 mai 1995. (I-33120)
Accord de prêt -- Projet de mise en valeur du Haut Bassin du Mandraré (Accord RSS). Rome, 31 mai 1995. (I-33121)
Malawi Accord de prêt -- Projet de sécurité de l'alimentation des petites
exploitations (Projet des services agricoles). Rome, 12 nov 1993. (I-33078)
Accord de prêt -- Projet relatif aux services financiers de Mudzi. Rome, 28 jan 1994. (I-33079)
Maldives : Accord de prêt -- Projet de développement des atollsaustrals. Rome, 14 déc 1995 et Malé (Maldives), 14 déc 1995. (I-32906)
Mali : Accord de prêt -- Programme de diversification des revenusen zone non cotonnière Mali-Sud. Bamako, 7 nov 1995. (I-33124)
Maroc Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-
ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur de Ouarzazate (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septem-bre 1986). Rome, 25 oct 1994. (I-33111)
Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur du Tafilalet. Rome, 25 oct 1994. (I-33110)
Mozambique Accord de prêt -- Projet de développement agricole de Niassa.
Rome, 16 mai 1994. (I-33084) Accord de prêt -- Projet de pêche artisanale de Nampula. Rome,
26 jan 1994. (I-33083)
Namibie Accord de financement -- Projet de développement de l'élevage
dans les régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33113) Accord de prêt -- Projet de développement de l'élevage dans les
régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33112)
Népal : Accord de prêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraineset de relèvement dû aux inondations (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
Nigéria : Accord de prêt -- Projet de développement agricole etcommunautaire de l'Etat de Sokoto. Nigéria, 13 sept 1993. (I-33074)
Organisation afro-asiatique pour la reconstruction rurale :Programme de coopération à long terme (PCLT) -- Projet pilote"De personne à personne" (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). 24 nov 1995. (II-1160)
Ouganda : Accord de prêt -- Projet de développement du sous-secteur du coton. Rome, 26 juil 1994. (I-33106)
Pakistan : Accord de prêt -- Projet de développement de la régionde télécommande "Pat Feeder". Rome, 28 sept 1994. (I-33107)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Accord de prêt -- Projet de dével-oppement rural du Simbu Nord. Nice, 4 mai 1994. (I-33098)
371
Prêts Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
République Arabe du Yémen : Accord de prêt -- Projet de pro-tection de l'environnement de Tihama. Rome, 19 oct 1995. (I-33123)
République arabe syrienne : Accord de prêt -- Projet de dével-oppement agricole de Jebel al Hoss. Rome, 7 oct 1994. (I-33109)
République centrafricaine : Accord de prêt -- Projet de dével-oppement de l'élevage et d'aménagement des parcours (avecannexes et Conditions générales applicables aux accords deprêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 27 jan 1995. (I-33115)
République démocratique populaire lao : Accord de prêt -- Pro-jet de sécurité alimentaire de Bokeo. Rome, 23 mai 1994. (I-33099)
République populaire démocratique de Corée : Accord de prêt-- Projet de développement de la sériciculture. Rome, 12 jan1996. (I-32984)
République-Unie de Tanzanie : Accord de prêt -- Projet d'initia-tive des agriculteurs de la région de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32985)
Sao Tomé-et-Principe : Accord de prêt -- Programme nationald'assistance aux exploitations agricoles familiales. Rome, 16mar 1994. (I-33095)
Soudan : Accord de prêt -- Projet de services agricoles du NileBlanc. Rome, 25 jan 1994. (I-33082)
Suriname : Accord de prêt -- Projet d'appui aux petites exploita-tions. Paramaribo, 31 mai 1994. (I-33101)
Swaziland : Accord de prêt -- Projet de développement agricoledes petites exploitations. Rome, 7 déc 1993. (I-33080)
Tchad : Accord de prêt -- Projet de développement agricole desOuadis du Kanem. Madrid, 3 oct 1994. (I-33108)
Tonga : Accord de prêt -- Projet de crédit des îles extérieures.Rome, 16 juil 1993. (II-1159)
Tunisie Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré dans
le gouvernorat de Siliana (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 18 jan 1996. (I-33097)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré de Kairouan. Tunis, 25 avr 1994. (I-33096)
Zambie : Accord de prêt -- Programme d'irrigation et d'utilisationde l'eau dans les petites exploitations (Programme d'investisse-ment du secteur agricole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
Zimbabwe : Accord de prêt -- Projet de gestion des ressourcesdes terres arides dans les petites exploitations. Rome, 27 jan1994. (I-33085)
GHANA
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole des hautes
régions de l'Ouest. Accra, 13 nov 1995. (I-32844) Accord de prêt -- Projet relatif aux entreprises rurales. Rome, 23
juin 1994. (I-33104)
GRENADE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Cinquième projet relatif à la Banque de
développement des Caraïbes. Washington, 11 avr 1996. (I-32947)
Accord de prêt -- Projet de réforme de l'éducation de base (avec annexe et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêtsde circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 26 fév 1996. (I-33173)
GUATEMALA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet intégré de gestion fi-nancière. Washington, 22 jan 1996. (I-32942)
GUINÉE
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet d'appui aux petits exploitants en Basse
Guinée Nord. Rome, 18 oct 1995. (I-32983) Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
HONDURAS
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes concernant l'Accord de 1992 Royaume-Uni/Honduras relatif à l'ajustement des conditions rétrospectives.Tegucigalpa, 21 août 1992. (I-32634)
HONGRIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de transports ur-bains de Budapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
INDE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie de ligne de crédit de substitution -- Projet de
développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32408)
Accord de garantie pour la modernisation et le développement institutionnel-- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32407)
Accord de prêt -- Deuxième projet d'approvisionnement en eau de Madras. Washington, 20 nov 1995. (I-32700)
Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eaux usées de Bom-bay. Washington, 28 déc 1995. (I-32933)
Accord de prêt -- Projet d'approvisionnement en eau et d'assai-nissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh (avec annex-es et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 22 juil 1996. (I-33196)
Accord de prêt pour la restructuration financière -- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32409)
INDONÉSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Deuxième projet de transmission et de distri-
bution de l'électricité (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêtet de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 29 mar 1996. (I-32997)
Accord de prêt -- Projet d'éducation secondaire de premier cycle de l'Indonésie centrale. Washington, 12 août 1996. (I-33335)
Accord de prêt -- Projet d'enseignement secondaire de premier cycle - Java oriental et Nusa Tenggara oriental (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33336)
372
Prêts
Index Alphabétique
Accord de prêt -- Projet de développement de la région agricole de Nusa Tenggara. Washington, 29 mar 1996. (I-33035)
Accord de prêt -- Projet de développement de la technologie in-dustrielle. Washington, 18 jan 1996. (I-32940)
Accord de prêt -- Projet de développement des régions agricoles de Sulawesi. Washington, 17 juin 1996. (I-33306)
Accord de prêt -- Projet de perfectionnement des enseignants des écoles secondaires. Washington, 29 mar 1996. (I-33034)
Accord de prêt -- Projet de prévention et de gestion de l'HIV, du SIDA et de MST. Washington, 29 mar 1996. (I-32941)
Accord de prêt -- Projet de soutien à l'enseignement supérieur - Développement de la formation initiale (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie en date du 1er janvier 1985). Washington, 12 août 1996. (I-33198)
Accord de prêt -- Projet de stratégie applicable au secteur social et de renforcement des capacités. Washington, 12 août 1996. (I-33334)
Accord de prêt -- Projet intégré de conservation et de développe-ment de Kerinci-Seblat. Washington, 17 juin 1996. (I-33305)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement des petites exploita-
tions de noix de cajou des îles de l'est (avec annexes et Con-ditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Jakarta, 9 juin 1994. (I-33102)
Accord de prêt -- Projet relatif aux systèmes agricoles de petites exploitations et au développement de l'élevage des îles de l'est. Rome, 18 déc 1995. (I-32845)
JAMAÏQUE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration et deredressement de la production. Washington, 3 nov 1995. (I-32926)
JORDANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Prêt à la réforme économique et au développe-
ment. Amman, 29 oct 1995. (I-32613) Accord de prêt -- Projet de développement des exportations
(avec annexes et Conditions générales applicables aux ac-cords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation parti-culière en date du 30 mai 1995). Washington, 12 avr 1996. (I-32948)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de diversification du revenu. Rome, 12 juil 1993. (I-33073)
KAZAKHSTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'ajustement du sec-teur financier. Washington, 25 juin 1996. (I-33308)
KENYA
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet d'horticulture et des cultures vivrières
traditionnelles dans la province de l'est (avec annexes et Con-
ditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-tie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 fév 1994. (I-33091)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole dans la ré-gion ouest du Kenya. Rome, 3 fév 1995. (I-33092)
KIRGHIZISTAN
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement du cheptel. Rome, 26 oct 1995.(I-32843)
LESOTHO
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet relatif aux finances rurales et d'appui aux entrepris-es. Rome, 28 jan 1994. (I-33086)
LETTONIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement des services munic-
ipaux. Washington, 26 jan 1996. (I-32943) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation du chauffage du district
de Jelgava. Washington, 18 sept 1995. (I-32459)
LIBAN
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de gestion environnementale et de
déchets solides. Washington, 6 sept 1995. (I-33161) Accord de prêt -- Projet de modernisation de l'administration.
Washington, 6 sept 1995. (I-32604)
LITUANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'assistance aux entreprises et au sect-
eur financier (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 19 juil 1995. (I-32797)
Accord de prêt -- Projet de développement de l'agriculture privée. Washington, 20 juin 1996. (I-33192)
Accord de prêt -- Projet de réhabilitation de l'électricité. Wash-ington, 27 jan 1995. (I-32687)
MADAGASCAR
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de mise en valeur du Haut Bassin du
Mandraré (Accord de ressources propres) (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt etde ga-rantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 31 mai 1995. (I-33120)
Accord de prêt -- Projet de mise en valeur du Haut Bassin du Mandraré (Accord RSS). Rome, 31 mai 1995. (I-33121)
MALAWI
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de sécurité de l'alimentation des petites
exploitations (Projet des services agricoles). Rome, 12 nov 1993. (I-33078)
Accord de prêt -- Projet relatif aux services financiers de Mudzi. Rome, 28 jan 1994. (I-33079)
373
Prêts Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
MALDIVES
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement des atolls australs. Rome, 14déc 1995 et Malé (Maldives), 14 déc 1995. (I-32906)
MALI
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme de diversification des revenus en zone noncotonnière Mali-Sud. Bamako, 7 nov 1995. (I-33124)
MAROC
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Deuxième projet d'as-sainissement et de réutilisation des eaux. Rabat, 30 mai 1996. (I-33186)
Fonds international de développement agricole Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-
ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur de Ouarzazate (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septem-bre 1986). Rome, 25 oct 1994. (I-33111)
Accord de garantie -- Projet de développement rural dans le Taf-ilalet et la vallée du Dadès - Office régional de mise en valeur du Tafilalet. Rome, 25 oct 1994. (I-33110)
République fédérale d'Allemagne : Accord de coopération fi-nancière -- Prêts pour projets divers. Rabat, 24 jan 1984. (I-23981)
MAURICE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement portuaire et de pro-
tection de l'environnement. Washington, 9 fév 1996. (I-33298) Contrat de garantie MMA -- Projet de développement portuaire
et de protection de l'environnement (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32806)
MEXIQUE
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif auprojet -- Encouragement de l'introduction de technologiesécologiquement et socialement compatibles dans les petites in-dustries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Deuxième projet de soins de santé pri-
maires (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct 1995. (I-32920)
Accord de garantie -- Projet d'assistance technique pour la pri-vatisation. Washington, 8 oct 1995. (I-32805)
MOZAMBIQUE
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole de Niassa.
Rome, 16 mai 1994. (I-33084) Accord de prêt -- Projet de pêche artisanale de Nampula. Rome,
26 jan 1994. (I-33083)
NAMIBIE
Fonds international de développement agricole Accord de financement -- Projet de développement de l'élevage
dans les régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33113)
Accord de prêt -- Projet de développement de l'élevage dans les régions du nord. Rome, 24 nov 1994. (I-33112)
NÉPAL
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraines et de relèvementdû aux inondations (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
NICARAGUA
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/Nicaragua relatif à l'ajustement des conditions rétrospectives.Managua, 15 mar 1995. (I-32661)
NIGÉRIA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole et communautaire del'Etat de Sokoto. Nigéria, 13 sept 1993. (I-33074)
ORGANISATION AFRO-ASIATIQUE POUR LA RECONSTRUCTION RURALE
Fonds international de développement agricole : Programmede coopération à long terme (PCLT) -- Projet pilote "De personneà personne" (avec annexes et Conditions générales applicablesaux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 sep-tembre 1986). 24 nov 1995. (II-1160)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Fédération de Russie : Echange de lettres constituant un accordrelatif aux arrangements en vue de la Réunion de travail SME '95sur les petites et moyennes entreprises, de la Commissionéconomique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septem-bre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
OUGANDA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement du sous-secteur du coton.Rome, 26 juil 1994. (I-33106)
OUZBÉKISTAN
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration dusous-secteur cotonnier. Washington, 14 juin 1995. (I-32597)
PAKISTAN
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de soutien à la réglémentation et à la pri-
vatisation du secteur des télécommunications. Washington, 12 déc 1995. (I-32702)
Accord de prêt -- Projet hydroélectrique de Ghazi-Barotha. Washington, 7 mar 1996. (I-32995)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement de la région de télécommande"Pat Feeder". Rome, 28 sept 1994. (I-33107)
PANAMA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Prêt pour la réduction de la dette et du service
de la dette. Washington, 3 mai 1996. (I-33300) Accord de prêt -- Projet de santé rurale. Washington, 20 juil
1995. (I-32411)
374
Prêts
Index Alphabétique
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement rural du Simbu Nord. Nice, 4 mai1994. (I-33098)
PARAGUAY
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'amélioration de l'enseignement secon-
daire (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation par-ticulière en date du 30 mai 1995). Washington, 18 sept 1995. (I-32802)
Accord de prêt -- Projet d'assainissement d'Asuncion. Washing-ton, 14 fév 1995. (I-32595)
PÉROU
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de qualité de l'enseignement primaire.
Lima, 7 déc 1995. (I-33165) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et d'entretien des routes
rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et de gestion des
réseaux d'eau à Lima. Washington, 2 fév 1995. (I-32594)
PHILIPPINES
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les
zones rurales - Prêt de circulation commune. Washington, 10 oct 1995. (I-33284)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux fixe pour les prêts de circulation particu-lière. Washington, 10 oct 1995. (I-33285)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux flottant pour les prêts de circulation par-ticulière (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 10 oct 1995. (I-33286)
POLOGNE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de transmissiond'électricité. Varsovie, 25 jan 1996. (I-32812)
RÉPUBLIQUE ARABE DU YÉMEN
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de protection de l'environnement de Tihama. Rome,19 oct 1995. (I-33123)
RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole de Jebel al Hoss.Rome, 7 oct 1994. (I-33109)
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement de l'élevage et d'aménagementdes parcours (avec annexes et Conditions générales applicablesaux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 sep-tembre 1986). Rome, 27 jan 1995. (I-33115)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eaux usées. Washing-
ton, 3 mar 1995. (I-32404) Accord de prêt -- Projet de gestion des transports urbains de Pu-
san. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de facilité de garantiepréexportation. Washington, 19 avr 1995. (I-32445)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de sécurité alimentaire de Bokeo. Rome, 23 mai1994. (I-33099)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Maroc : Accord de coopération financière -- Prêts pour projetsdivers. Rabat, 24 jan 1984. (I-23981)
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement de la sériciculture. Rome, 12 jan1996. (I-32984)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région de Mara.Rome, 19 jan 1996. (I-32985)
ROUMANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de réhabilitation des chemins de fer.
Washington, 19 jan 1996. (I-33169) Accord de garantie -- Projet de réhabilitation et de modernisation
du secteur de l'électricité. Washington, 29 août 1995. (I-32799)
Accord de prêt -- Prêt d'ajustement au secteur financier et des entreprises. Washington, 19 jan 1996. (I-32800)
Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protection sociale. Wash-ington, 23 août 1995. (I-32458)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Brésil Echange de notes constituant l'Accord de dette No. 4 (1993)
Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 14 jan 1993. (I-32832) Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de
la dette (No 1) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32833)
Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de la dette (No 2) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32834)
Honduras : Echange de notes concernant l'Accord de 1992Royaume-Uni/Honduras relatif à l'ajustement des conditionsrétrospectives. Tegucigalpa, 21 août 1992. (I-32634)
Nicaragua : Echange de notes concernant l'Accord de 1994Royaume-Uni/Nicaragua relatif à l'ajustement des conditionsrétrospectives. Managua, 15 mar 1995. (I-32661)
375
Prêts Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
SAINTE-LUCIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de gestion des bassins versants et de
l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32690) Accord de prêt -- Projet de réforme de l'enseignement fonda-
mental. Washington, 23 mar 1995. (I-32443)
SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme national d'assistance aux exploitations agri-coles familiales. Rome, 16 mar 1994. (I-33095)
SOUDAN
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de services agricoles du Nile Blanc. Rome, 25 jan1994. (I-33082)
SURINAME
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'appui aux petites exploitations. Paramaribo, 31mai 1994. (I-33101)
SWAZILAND
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement ur-bain. Washington, 28 juil 1995. (I-32698)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des petites exploita-tions. Rome, 7 déc 1993. (I-33080)
TCHAD
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des Ouadis du Kanem.Madrid, 3 oct 1994. (I-33108)
THAÏLANDE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de combustibles propres et
d'amélioration de l'environnement. Washington, 21 sept 1995. (I-32606)
Accord de garantie -- Projet de stockage d'électricité de Lam Ta-khong. Washington, 8 sept 1995. (I-32605)
Accord de prêt -- Cinquième projet du secteur routier. Washing-ton, 9 fév 1996. (I-32944)
TONGA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de crédit des îles extérieures. Rome, 16 juil 1993.(II-1159)
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Sixième projet relatif àla Banque de développement des Caraïbes. Washington, 1er fév1996. (I-33172)
TUNISIE
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré dans
le gouvernorat de Siliana (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 18 jan 1996. (I-33097)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré de Kairouan. Tunis, 25 avr 1994. (I-33096)
UKRAINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement des semences.
Washington, 28 sept 1995. (I-33162) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation des centrales hy-
droélectriques et de la gestion du système (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 28 sept 1995. (I-32919)
Accord de prêt -- Projet pilote charbonnier. Washington, 11 juil 1996. (I-33163)
VENEZUELA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de réforme des services de santé. Wash-
ington, 12 oct 1995. (I-32921) Accord de prêt -- Projet de vulgarisation agricole. Washington,
12 oct 1995. (I-33288) Accord de prêt -- Projet Inparques. Washington, 12 oct 1995. (I-
33287)
ZAMBIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme d'irrigation et d'utilisation de l'eau dans les pe-tites exploitations (Programme d'investissement du secteur agri-cole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
ZIMBABWE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de gestion des ressources des terres arides dansles petites exploitations. Rome, 27 jan 1994. (I-33085)
PRIVILÈGES-IMMUNITÉS
VOIR AUSSI RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
AUTRICHE
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Echange delettres constituant un accord sur les privilèges et immunités.Bruxelles, 15 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32623)
BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORT
Égypte : Accord de siège. Le Caire, 31 août 1994. (I-32416)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel. New York, 30 jan1996, 16 fév 1996. (I-32588)
ÉGYPTE
Banque Africaine d'Import-Export : Accord de siège. Le Caire,31 août 1994. (I-32416)
EL SALVADOR
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de vérification des Na-tions Unies en El Salvador (UNOV) et de son personnel. SanSalvador, 16 mai 1996, 27 mai 1996. (I-32873)
MULTILATÉRAL
Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe. Paris, 2 sept 1949. (I-3515)
376
Privilèges-Immunités
Index Alphabétique
Convention générale sur les privilèges et immunités de la Com-munauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Lagos, 22 avr 1978. (I-32495)
Convention sur les privilèges et immunités des institutions spé-cialisées. New York, 21 nov 1947. (I-521)
Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Darmstadt, 1er déc 1986. (I-26373)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Bosnie-Herzégovine : Echange de lettres constituant un accordrelatif au statut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal in-ternational et de son personnel. New York, 30 jan 1996, 16 fév1996. (I-32588)
El Salvador : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador(UNOV) et de son personnel. San Salvador, 16 mai 1996, 27 mai1996. (I-32873)
ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD
Autriche : Echange de lettres constituant un accord sur les priv-ilèges et immunités. Bruxelles, 15 déc 1995, 16 déc 1995. (I-32623)
PRODUITS AGRICOLES
VOIR AUSSI COMMERCE
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Mali : Accord de crédit de développement -- Projet pilote de pro-motion de la commercialisation et de la transformation des pro-duits agricoles (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de crédit de développement en date du1er janvier 1985). Washington, 9 août 1995. (I-33021)
AUTRICHE
République fédérale tchèque et slovaque : Echange de lettresconstituant un accord relatif aux arrangements commerciauxconcernant les produits agricoles et les produits agricoles traités(avec annexes et échange de lettres en date des 4 et 25 septem-bre 1992). Prague, 12 juin 1992. (I-33398)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Ouzbékistan : Accord de prêt -- Projet d'amélioration du sous-secteur cotonnier. Washington, 14 juin 1995. (I-32597)
ESTONIE
Norvège : Accord relatif au commerce des produits agricoles(avec annexes et appendice). Tallinn, 15 juin 1992. (I-33256)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
République de Corée : Echange de notes constituant un accordrelatif aux exportations de coton, de laine, de fibres synthétiques,de soie mélangée et autres fibres textiles végétales non-cotton-nières et de produits textiles. Washington, 14 sept 1990. (I-32016)
Sénégal : Accord pour la vente de denrées agricoles PL-480 titreIII. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Ghana : Accord de prêt -- Projet de développement agricole deshautes régions de l'Ouest. Accra, 13 nov 1995. (I-32844)
Mali : Accord de prêt -- Programme de diversification des revenusen zone non cotonnière Mali-Sud. Bamako, 7 nov 1995. (I-33124)
Ouganda : Accord de prêt -- Projet de développement du sous-secteur du coton. Rome, 26 juil 1994. (I-33106)
GHANA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des hautes régions del'Ouest. Accra, 13 nov 1995. (I-32844)
MALI
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet pilote de promotion de la com-mercialisation et de la transformation des produits agricoles(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 9 août 1995. (I-33021)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme de diversification des revenus en zone noncotonnière Mali-Sud. Bamako, 7 nov 1995. (I-33124)
MULTILATÉRAL
Accord international de 1992 sur le sucre. Genève, 20 mar 1992. (I-29467)
Accord international de 1993 sur le cacao. Genève, 16 juil 1993. (I-30692)
Accord international de 1994 sur le café. 30 mar 1994. (I-31252) Acte constitutif de la Commission internationale du riz. Rédigé
à la Conférence internationale du riz tenue à Baguio du 1er au 13 mars 1948. Washington, 15 nov 1948, 29 nov 1948. (I-1613)
NORVÈGE
Estonie : Accord relatif au commerce des produits agricoles (avecannexes et appendice). Tallinn, 15 juin 1992. (I-33256)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Portugal : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts de la normalisation des plants de pommes deterre, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit setenir à Lisbonne du 12 au 16 février 1996. Genève, 14 déc 1995et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
OUGANDA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement du sous-secteur du coton.Rome, 26 juil 1994. (I-33106)
OUZBÉKISTAN
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration dusous-secteur cotonnier. Washington, 14 juin 1995. (I-32597)
PORTUGAL
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts de la normalisationdes plants de pommes de terre, de la Commission économiquepour l'Europe, qui doit se tenir à Lisbonne du 12 au 16 février1996. Genève, 14 déc 1995 et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif aux exportations de coton, de laine, de fibres synthé-tiques, de soie mélangée et autres fibres textiles végétales non-cottonnières et de produits textiles. Washington, 14 sept 1990. (I-32016)
377
Produits agricoles Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Autriche : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements commerciaux concernant les produits agricoles etles produits agricoles traités (avec annexes et échange de lettresen date des 4 et 25 septembre 1992). Prague, 12 juin 1992. (I-33398)
SÉNÉGAL
États-Unis d'Amérique : Accord pour la vente de denrées agri-coles PL-480 titre III. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
PRODUITS CHIMIQUES
VOIR AUSSI INDUSTRIE
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bolivie : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour la réforme et la capitalisation du secteurdes hydrocarbures. Washington, 19 juil 1995. (I-32453)
Cameroun : Accord de crédit de développement -- Projet desanté, de fécondité et de nutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
Éthiopie : Accord de crédit de développement -- Projet nationalrelatif au secteur des engrais. Washington, 29 sept 1995. (I-32803)
BOLIVIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour laréforme et la capitalisation du secteur des hydrocarbures. Wash-ington, 19 juil 1995. (I-32453)
BRÉSIL
Uruguay : Accord de coopération relatif à la réduction de la de-mande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la productionet le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropeset de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats.Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
CAMEROUN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de santé, de fécondité et denutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
ÉTHIOPIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet national relatif au secteur desengrais. Washington, 29 sept 1995. (I-32803)
URUGUAY
Brésil : Accord de coopération relatif à la réduction de la de-mande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la productionet le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropeset de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats.Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
PRODUITS DE BASE
VOIR AUSSI INDUSTRIE
ALBANIE
Allemagne : Accord de coopération financière (Projet "Aide enmarchandises V") entre le Gouvernement de la Républiquefédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'Al-banie. Tirana, 3 juin 1994. (I-32768)
ALLEMAGNE
Albanie : Accord de coopération financière (Projet "Aide enmarchandises V") entre le Gouvernement de la Républiquefédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'Al-banie. Tirana, 3 juin 1994. (I-32768)
Burkina Faso : Accord de coopération financière. Ouagadougou,13 oct 1995. (I-32754)
Éthiopie : Accord de coopération financière. Addis-Abeba, 23sept 1994. (I-32750)
Kazakhstan : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
Kirghizistan : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
Malawi : Accord de coopération financière -- Aide en marchandis-es VIII. Bonn, 2 sept 1994. (I-32745)
Ouzbékistan : Accord de coopération financière -- Aide en march-andises. Tashkent, 18 juil 1994. (I-32742)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bangladesh : Accord de crédit de développement -- Créditd'ajustement au secteur du jute. Washington, 25 fév 1994. (I-31382)
Mali : Accord de crédit de développement -- Projet pilote de pro-motion de la commercialisation et de la transformation des pro-duits agricoles (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de crédit de développement en date du1er janvier 1985). Washington, 9 août 1995. (I-33021)
BANGLADESH
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit d'ajustement au secteur dujute. Washington, 25 fév 1994. (I-31382)
BURKINA FASO
Allemagne : Accord de coopération financière. Ouagadougou, 13oct 1995. (I-32754)
CANADA
République de Corée : Mémorandum d'entente relatif à l'expor-tation de certains textiles et produits textiles de la Corée pourl'importation au Canada. Séoul, 30 déc 1986. (I-32949)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
République de Corée : Echange de notes constituant un accordrelatif aux exportations de coton, de laine, de fibres synthétiques,de soie mélangée et autres fibres textiles végétales non-cotton-nières et de produits textiles. Washington, 14 sept 1990. (I-32016)
Roumanie Echange de notes constituant un accord relatif au commerce
des textiles et des produits textiles. Washington, 3 sept 1980, 3 nov 1980. (I-20837)
Echange de notes constituant un accord relatif au commerce des textiles. Bucarest, 6 jan 1978, 25 jan 1978. (I-18013)
Sénégal : Accord pour la vente de denrées agricoles PL-480 titreIII. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
ÉTHIOPIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Addis-Abeba, 23sept 1994. (I-32750)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Indonésie : Accord de prêt -- Projet de développement des petitesexploitations de noix de cajou des îles de l'est (avec annexes etConditions générales applicables aux accords de prêt et de ga-
378
Produits de base
Index Alphabétique
rantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Jakarta, 9 juin1994. (I-33102)
INDONÉSIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement des petites exploitations de noixde cajou des îles de l'est (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en datedu 19 septembre 1986). Jakarta, 9 juin 1994. (I-33102)
IRAN (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D')
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements en vue de la douxième session du Groupe de l'in-dustrie du cuir et des produits en cuir de l'ONUDI du 27 au 31août 1995 à Téhéran. Vienne, 23 août 1995. (I-32788)
IRAQ
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatifà l'application de la résolution 986 de 1995 du Conseil de sécu-rité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
KAZAKHSTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
KIRGHIZISTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
MALAWI
Allemagne : Accord de coopération financière -- Aide en march-andises VIII. Bonn, 2 sept 1994. (I-32745)
MALI
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet pilote de promotion de la com-mercialisation et de la transformation des produits agricoles(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 9 août 1995. (I-33021)
MULTILATÉRAL
Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute. Genève, 3 nov 1989. (I-28026)
Accord international de 1992 sur le sucre. Genève, 20 mar 1992. (I-29467)
Accord international de 1993 sur le cacao. Genève, 16 juil 1993. (I-30692)
Accord international de 1994 sur le café. 30 mar 1994. (I-31252) Accord international sur les céréales, 1995. Londres, 5 déc
1994, 7 déc 1994. (I-32022) Accord portant création du Fonds commun pour les produits de
base. Genève, 27 juin 1980. (I-26691) Acte constitutif de la Commission internationale du riz. Rédigé
à la Conférence internationale du riz tenue à Baguio du 1er au 13 mars 1948. Washington, 15 nov 1948, 29 nov 1948. (I-1613)
Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures. Londres, 30 nov 1990. (I-32194)
Convention internationale portant création d'un fonds interna-tional d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 18 déc 1971. (I-17146)
Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Genève, 21 oct 1982. (I-23583)
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14049)
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14097)
Convention internationale sur le Système harmonisé de désig-nation et de codification des marchandises. Bruxelles, 14 juin 1983. (I-25910)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Iraq : Mémorandum d'accord relatif à l'application de la résolution986 de 1995 du Conseil de sécurité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Iran (République islamique d') : Echange de lettres constituantun accord relatif aux arrangements en vue de la douxième ses-sion du Groupe de l'industrie du cuir et des produits en cuir del'ONUDI du 27 au 31 août 1995 à Téhéran. Vienne, 23 août 1995.(I-32788)
OUZBÉKISTAN
Allemagne : Accord de coopération financière -- Aide en march-andises. Tashkent, 18 juil 1994. (I-32742)
PAYS-BAS
Venezuela : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatérald'urgence contre le déversement des hydrocarbures afin de pro-téger l'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Canada : Mémorandum d'entente relatif à l'exportation de cer-tains textiles et produits textiles de la Corée pour l'importation auCanada. Séoul, 30 déc 1986. (I-32949)
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif aux exportations de coton, de laine, de fibres synthé-tiques, de soie mélangée et autres fibres textiles végétales non-cottonnières et de produits textiles. Washington, 14 sept 1990. (I-32016)
ROUMANIE
États-Unis d'Amérique Echange de notes constituant un accord relatif au commerce
des textiles et des produits textiles. Washington, 3 sept 1980, 3 nov 1980. (I-20837)
Echange de notes constituant un accord relatif au commerce des textiles. Bucarest, 6 jan 1978, 25 jan 1978. (I-18013)
SÉNÉGAL
États-Unis d'Amérique : Accord pour la vente de denrées agri-coles PL-480 titre III. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
VENEZUELA
Pays-Bas : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatéral d'ur-gence contre le déversement des hydrocarbures afin de protégerl'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
PROFESSIONS
ALLEMAGNE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la promotion de l'ententegermano-américaine dans le domaine de la radiodiffusion et pourl'organisation de programmes d'échange pour les professionnelsde la radiodiffusion. Berlin, 19 mai 1992. (I-32548)
379
Professions Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Ukraine : Accord concernant le détachement d'enseignants alle-mands dans des institutions d'enseignement ukrainiennes. Kiev,10 juin 1993. (I-32771)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Indonésie : Accord de prêt -- Projet de perfectionnement desenseignants des écoles secondaires. Washington, 29 mar 1996.(I-33034)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Allemagne : Accord relatif à la promotion de l'entente germano-américaine dans le domaine de la radiodiffusion et pour l'organi-sation de programmes d'échange pour les professionnels de laradiodiffusion. Berlin, 19 mai 1992. (I-32548)
INDONÉSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de perfectionnementdes enseignants des écoles secondaires. Washington, 29 mar1996. (I-33034)
MULTILATÉRAL
Convention (No 108) concernant les pièces d'identité nationale des gens de mer. Genève, 13 mai 1958. (I-5598)
Convention (No 134) concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer. Genève, 30 oct 1970. (I-12320)
Convention (No 166) concernant le rapatriement des marins (révisée). Genève, 9 oct 1987. (I-28256)
Convention (No 23) concernant le rapatriement des marins, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 23 juin 1926. (I-606)
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Lon-dres, 7 juil 1978. (I-23001)
UKRAINE
Allemagne : Accord concernant le détachement d'enseignants al-lemands dans des institutions d'enseignement ukrainiennes.Kiev, 10 juin 1993. (I-32771)
PROTOCOLE DE MONTRÉAL
MULTILATÉRAL
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissentla couche d'ozone. Montréal, 16 sept 1987. (I-26369)
PROTOCOLES AUX CONVENTIONS DE GENÈVE
MULTILATÉRAL
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés in-ternationaux (Protocole I). Genève, 8 juin 1977. (I-17512)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). Genève, 8 juin 1977. (I-17513)
QUESTIONS CIVILES
ALLEMAGNE
Maroc : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'information enmatière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
ARGENTINE
Brésil : Accord de coopération judiciaire en matière civile, com-merciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504)
AUSTRALIE
Israël : Echange de notes constituant un accord relatif à l'obten-tion dans un pays de preuves destinées à être utilisées dans desprocédures criminelles ouvertes dans l'autre pays. Canberra, 5fév 1982, 13 jan 1983. (I-22305)
AUTRICHE
Turquie Accord additionnel à la Convention de la Haye du 1er mars 1954
relative à la procédure civile. Ankara, 16 sept 1988. (I-32956) Convention relative aux relations réciproques en matière judici-
aire civile et commerciale et relative à l'exécution des déci-sions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara, 22 juin 1930. (II-1157)
BRÉSIL
Argentine : Accord de coopération judiciaire en matière civile,commerciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991.(I-32504)
Italie : Traité relatif à la coopération judiciaire et à la reconnais-sance et l'exécution des décisions en matière civile. Rome, 17oct 1989. (I-32499)
CANADA
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention pour assurer la reconnaissance et l'exécution récip-roques des jugements en matière civile et commerciale. Ottawa,24 avr 1984. (I-27513)
GRÈCE
Tchécoslovaquie : Convention relative à la protection et à l'assis-tance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commer-cial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocoleadditionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
ISRAËL
Australie : Echange de notes constituant un accord relatif à l'ob-tention dans un pays de preuves destinées à être utilisées dansdes procédures criminelles ouvertes dans l'autre pays. Canber-ra, 5 fév 1982, 13 jan 1983. (I-22305)
ITALIE
Brésil : Traité relatif à la coopération judiciaire et à la reconnais-sance et l'exécution des décisions en matière civile. Rome, 17oct 1989. (I-32499)
MAROC
Allemagne : Traité relatif à l'assistance mutuelle et à l'informationen matière civile et commerciale. Rabat, 29 oct 1985. (I-33009)
MULTILATÉRAL
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Lugano, 16 sept 1988. (I-28551)
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Genève, 12 août 1949. (I-973)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football. Strasbourg, 19 août 1985. (I-25704)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la com-pétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son inter-prétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y ap-portées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-
380
Questions civiles
Index Alphabétique
Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellé-nique. Saint-Sébastien, 26 mai 1989. (I-27867)
Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil. Vienne, 8 sept 1976. (I-22132)
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger. Paris, 27 sept 1956. (I-4314)
Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mar 1954. (I-4173)
Convention relative à la signification et à la notification à l'étrang-er des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. La Haye, 15 nov 1965. (I-9432)
Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 nov 1989. (I-27531)
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Haye, 18 mar 1970. (I-12140)
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Haye, 25 oct 1980. (I-22514)
Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice. La Haye, 25 oct 1980. (I-26112)
Protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil. Berne, 25 sept 1950. (I-13270)
PAYS-BAS
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-sion fiscale en matière d'impôts sur les successions et lesdonations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Canada : Convention pour assurer la reconnaissance et l'exécu-tion réciproques des jugements en matière civile et commerciale.Ottawa, 24 avr 1984. (I-27513)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successionset les donations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Grèce : Convention relative à la protection et à l'assistance judici-aire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi quedans les affaires de successions, avec protocole additionnel.Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
TURQUIE
Autriche Accord additionnel à la Convention de la Haye du 1er mars 1954
relative à la procédure civile. Ankara, 16 sept 1988. (I-32956) Convention relative aux relations réciproques en matière judici-
aire civile et commerciale et relative à l'exécution des déci-sions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara, 22 juin 1930. (II-1157)
QUESTIONS DOMANIALES
ALLEMAGNE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au règlement de certainesdemandes de restitution de biens. Bonn, 13 mai 1992. (I-32547)
ANGOLA
France : Protocole fixant les modalités d'usufruit d'un immeubled'habitation édifié par le Gouvernement de la République popu-laire d'Angola. Paris, 7 déc 1989. (I-32435)
CANADA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un arrangement concernant le Séminaire d'experts relatif auxexpériences pratiques des droits et revendications des terres au-tochtones, devant se tenir à Whitehorse (Canada) du 24 au 28mars 1996. Genève, 20 fév 1996, 21 fév 1996. (I-32615)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif au transfert de personnel et des avoirs.Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Allemagne : Accord relatif au règlement de certaines demandesde restitution de biens. Bonn, 13 mai 1992. (I-32547)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à l'Accord sur l'an-nexe concernant les droits de la propriété intellectuelle du 29 no-vembre 1995. Washington, 29 nov 1995. (I-33348)
FRANCE
Angola : Protocole fixant les modalités d'usufruit d'un immeubled'habitation édifié par le Gouvernement de la République popu-laire d'Angola. Paris, 7 déc 1989. (I-32435)
MULTILATÉRAL
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de pro-priété illicites des biens culturels. Paris, 14 nov 1970. (I-11806)
Convention pour la protection des biens culturels en cas de con-flit armé. La Haye, 14 mai 1954. (I-3511)
Convention pour la protection des producteurs de phono-grammes contre la reproduction non autorisée de leurs phono-grammes. Genève, 29 oct 1971. (I-12430)
Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs. Paris, 17 déc 1962. (I-8548)
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971. Paris, 24 juil 1971. (I-13444)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Canada : Echange de lettres constituant un arrangement concer-nant le Séminaire d'experts relatif aux expériences pratiques desdroits et revendications des terres autochtones, devant se tenir àWhitehorse (Canada) du 24 au 28 mars 1996. Genève, 20 fév1996, 21 fév 1996. (I-32615)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie : Accord relatif au transfert de personnel et desavoirs. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif à l'Accord sur l'annexe concernant les droits de la pro-priété intellectuelle du 29 novembre 1995. Washington, 29 nov1995. (I-33348)
QUESTIONS ÉCONOMIQUES
ALLEMAGNE
Brésil : Accord de coopération financière pour le projet "Etudestechniques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridor
381
Questions économiques Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'accès aux portsde la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
ARGENTINE
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion. Santiago, 15 jan 1996. (I-33131)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Cambodge : Accord de crédit de développement -- Crédit deréhabilitation économique. Washington, 11 oct 1995. (I-32455)
Nicaragua : Accord de crédit de développement -- Deuxièmecrédit au redressement économique. Washington, 22 juin 1994.(I-31389)
République Arabe du Yémen : Accord de crédit de développe-ment -- Crédit au redressement économique. Washington, 22 avr1996. (I-33168)
Tchad : Accord de crédit de développement -- Projet de renforce-ment des capacités pour la gestion économique. Washington, 16fév 1996. (I-32814)
Togo : Accord de crédit de développement -- Crédit de redresse-ment et d'ajustement économique. Washington, 24 mai 1996. (I-33003)
Zambie Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique et à la promotion des investissements. Washing-ton, 18 juil 1995. (I-32294)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement économique et social. Washington, 26 avr 1994. (I-30994)
AUTRICHE
Hongrie : Accord relatif à la coopération économique, agricole, in-dustrielle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
Lettonie : Accord relatif au commerce extérieur et aux relationséconomiques. Vienne, 25 juin 1992. (I-32725)
Roumanie : Accord à long terme concernant la collaborationéconomique et la coopération technique et industrielle. Bucarest,14 juil 1975. (I-32721)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Jordanie : Accord de prêt -- Prêt à la réforme économique et audéveloppement. Amman, 29 oct 1995. (I-32613)
BRÉSIL
Allemagne : Accord de coopération financière pour le projet"Etudes techniques, économiques et de l'environnement pourl'amélioration du trafic de marchandises et de personnes dans lecorridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'accèsaux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Bulgarie Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
13 sept 1993. (I-32476) Accord de commerce, de paiements et de coopération
économique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
Chine : Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pourla coopération technique, complémentaire à l'Accord decoopération scientifique et technologique et à l'Accord decoopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995.(I-32972)
Fédération de Russie : Protocole d'entente relatif à la coopéra-tion économique et commerciale. Moscou, 3 déc 1993. (I-32477)
République tchèque : Accord de commerce et de coopérationéconomique. Brasília, 25 avr 1994. (I-32480)
Roumanie : Accord de commerce et de coopération économique.Brasília, 23 fév 1994. (I-32512)
Tchécoslovaquie : Accord de coopération économique. Brasília,12 mai 1988. (I-27440)
BULGARIE
Brésil Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
13 sept 1993. (I-32476) Accord de commerce, de paiements et de coopération
économique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
CAMBODGE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit de réhabilitation économique.Washington, 11 oct 1995. (I-32455)
CHINE
Brésil : Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pourla coopération technique, complémentaire à l'Accord decoopération scientifique et technologique et à l'Accord decoopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995.(I-32972)
COMORES
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'appui aux initiatives économiques de base en mi-lieu rural (avec annexes et Conditions générales applicables auxaccords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre1986). Rome, 27 jan 1995. (I-33114)
COSTA RICA
Israël : Accord relatif au commerce et à la coopérationéconomique. Jérusalem, 9 avr 1995. (I-33138)
EL SALVADOR
Mexique : Accord à portée limitée entre le Gouvernement desEtats-Unis d'Amérique et la République d'El Salvador. Mexico, 6fév 1986. (I-25240)
ESTONIE
Finlande : Protocole relatif à des arrangements temporaires decommerce et de coopération économique. Tallinn, 13 fév 1992.(I-29490)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Israël : Accord de don d'assistance économique. Washington, 16déc 1982. (I-33155)
Turquie : Accord d'assistance. Ankara, 17 déc 1982. (I-33156)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Brésil : Protocole d'entente relatif à la coopération économique etcommerciale. Moscou, 3 déc 1993. (I-32477)
Lituanie : Accord relatif aux relations commerciales etéconomiques. Vilnius, 18 nov 1993. (I-33413)
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la Réunion de travail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de la Commission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue du voyage d'étude du Groupe de travail sur l'ac-ier, organe subsidiaire de la Commission économique pour
382
Questions économiques
Index Alphabétique
l'Europe, tenue à la Fédération de Russie, du 17 au 23 sep-tembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22 déc 1995. (I-32423)
FINLANDE
Estonie : Protocole relatif à des arrangements temporaires decommerce et de coopération économique. Tallinn, 13 fév 1992.(I-29490)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Comores : Accord de prêt -- Projet d'appui aux initiativeséconomiques de base en milieu rural (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 27 jan 1995. (I-33114)
HONGRIE
Autriche : Accord relatif à la coopération économique, agricole,industrielle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur le traitement, l'utilisation et l'élimination des déchets dans l'in-dustrie de l'acier, devant se tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du3 au 6 juin 1996. Genève, 26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
ISRAËL
Costa Rica : Accord relatif au commerce et à la coopérationéconomique. Jérusalem, 9 avr 1995. (I-33138)
États-Unis d'Amérique : Accord de don d'assistanceéconomique. Washington, 16 déc 1982. (I-33155)
ITALIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion du Groupe spécial d'experts surles normes et étiquettes d'efficacité énergétique, de la Commis-sion économique pour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et21 mai 1996. Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
JORDANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Prêt à la réformeéconomique et au développement. Amman, 29 oct 1995. (I-32613)
LETTONIE
Autriche : Accord relatif au commerce extérieur et aux relationséconomiques. Vienne, 25 juin 1992. (I-32725)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Voyaged'études du Comité sur les établissements humains, organe sub-sidiaire principal de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu en République de Lettonie du 22 au 24 septembre1995. Genève, 19 mai 1995 et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
LITUANIE
Fédération de Russie : Accord relatif aux relations commercialeset économiques. Vilnius, 18 nov 1993. (I-33413)
MEXIQUE
El Salvador : Accord à portée limitée entre le Gouvernement desEtats-Unis d'Amérique et la République d'El Salvador. Mexico, 6fév 1986. (I-25240)
Nicaragua : Accord de portée partielle. Mexico, 8 avr 1985. (I-24616)
MULTILATÉRAL
Accord concernant le commerce et la coopération commerciale et économique. Bruxelles, 11 mai 1992. (I-33410)
Accord régional de commerce et de coopération économique pour le Pacifique Sud. Tarawa, 14 juil 1980. (I-19995)
Convention générale sur les privilèges et immunités de la Com-munauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Lagos, 22 avr 1978. (I-32495)
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale. Managua, 13 déc 1960. (I-6543)
NICARAGUA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Deuxième crédit au redressementéconomique. Washington, 22 juin 1994. (I-31389)
Mexique : Accord de portée partielle. Mexico, 8 avr 1985. (I-24616)
NORVÈGE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la session de travailsur les produits statistiques à être disséminés parmi les médiasd'information, organisée par la Commission économique pourl'Europe, devant avoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994.Genève, 2 juil 1993, 16 déc 1995. (I-32415)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Fédération de Russie Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la Réunion de travail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de la Commission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue du voyage d'étude du Groupe de travail sur l'ac-ier, organe subsidiaire de la Commission économique pour l'Europe, tenue à la Fédération de Russie, du 17 au 23 sep-tembre 1995. Genève, 27 juin 1995, 22 déc 1995. (I-32423)
Hongrie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur le traitement, l'utilisa-tion et l'élimination des déchets dans l'industrie de l'acier, devantse tenir à Balatonszeplak (Hongrie), du 3 au 6 juin 1996. Genève,26 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32840)
Italie : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion du Groupe spécial d'experts sur les normes et éti-quettes d'efficacité énergétique, de la Commission économiquepour l'Europe, devant se tenir à Rome les 20 et 21 mai 1996.Genève, 15 avr 1996, 15 mai 1996. (I-32839)
Lettonie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Voyage d'études du Comité sur lesétablissements humains, organe subsidiaire principal de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu en Républiquede Lettonie du 22 au 24 septembre 1995. Genève, 19 mai 1995et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
Norvège : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements pour la session de travail sur les produits statis-tiques à être disséminés parmi les médias d'information,organisée par la Commission économique pour l'Europe, devantavoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994. Genève, 2 juil 1993, 16déc 1995. (I-32415)
Pologne : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Séminaire sur la politique d'état enmatière d'économies en transition en vue d'encourager l'innova-
383
Questions économiques Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
tion dans l'industrie, de la Commission économique pour l'Eu-rope, devant se tenir à Varsovie, les 24 et 25 juin 1996. Genève,31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
Portugal : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts de la normalisation des plants de pommes deterre, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit setenir à Lisbonne du 12 au 16 février 1996. Genève, 14 déc 1995et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
Roumanie Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
Slovaquie : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements concernant le Séminaire sur les systèmes intégrésd'information de statistiques et questions connexes, de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu à Bratislava(Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996. Genève, 12 avr 1996, 20 mai1996. (I-32849)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES)
Argentine : Accord de coopération. Santiago, 15 jan 1996. (I-33131)
POLOGNE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur la politique d'état en matière d'économies en transition en vued'encourager l'innovation dans l'industrie, de la Commissionéconomique pour l'Europe, devant se tenir à Varsovie, les 24 et25 juin 1996. Genève, 31 mai 1996, 24 juin 1996. (I-32900)
PORTUGAL
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts de la normalisationdes plants de pommes de terre, de la Commission économiquepour l'Europe, qui doit se tenir à Lisbonne du 12 au 16 février1996. Genève, 14 déc 1995 et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
RÉPUBLIQUE ARABE DU YÉMEN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit au redressement économique.Washington, 22 avr 1996. (I-33168)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Brésil : Accord de commerce et de coopération économique.Brasília, 25 avr 1994. (I-32480)
ROUMANIE
Autriche : Accord à long terme concernant la collaborationéconomique et la coopération technique et industrielle. Bucarest,14 juil 1975. (I-32721)
Brésil : Accord de commerce et de coopération économique.Brasília, 23 fév 1994. (I-32512)
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
SLOVAQUIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur les systèmes intégrés d'information de statistiques et ques-tions connexes, de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu à Bratislava (Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996.Genève, 12 avr 1996, 20 mai 1996. (I-32849)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Brésil : Accord de coopération économique. Brasília, 12 mai1988. (I-27440)
TCHAD
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de renforcement des capacitéspour la gestion économique. Washington, 16 fév 1996. (I-32814)
TOGO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit de redressement et d'ajuste-ment économique. Washington, 24 mai 1996. (I-33003)
TURQUIE
États-Unis d'Amérique : Accord d'assistance. Ankara, 17 déc1982. (I-33156)
ZAMBIE
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement
économique et à la promotion des investissements. Washing-ton, 18 juil 1995. (I-32294)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement économique et social. Washington, 26 avr 1994. (I-30994)
QUESTIONS FINANCIÈRES
VOIR AUSSI CRÉDITS
AFRIQUE DU SUD
Danemark : Accord relatif au programme de coopération entreentreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copenhague,23 juin 1995. (I-32401)
Finlande : Convention en vue d'éviter la double imposition et deprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Hel-sinki, 26 mai 1995. (I-32493)
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
384
Questions financières
Index Alphabétique
ALBANIE
Allemagne Accord de coopération financière (Projet "Aide en marchandises
V") entre le Gouvernement de la République fédérale d'Alle-magne et le Gouvernement de la République d'Albanie. Tira-na, 3 juin 1994. (I-32768)
Accord de coopération financière -- Programme sectoriel d'agri-culture privée. Tirana, 3 juin 1994. (I-32769)
Accord de coopération financière. Tirana, 15 fév 1996. (I-32770) Accord de coopération financière. Tirana, 22 nov 1994. (I-
32753)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet pilote de travaux urbains et demicro entreprises. Washington, 11 août 1995. (I-32457)
France : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
ALGÉRIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Alger, 8 déc 1991.(I-32737)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Prêt à l'ajustement struc-turel. Washington, 3 mai 1996. (I-33002)
ALLEMAGNE
Albanie Accord de coopération financière (Projet "Aide en marchandises
V") entre le Gouvernement de la République fédérale d'Alle-magne et le Gouvernement de la République d'Albanie. Tira-na, 3 juin 1994. (I-32768)
Accord de coopération financière -- Programme sectoriel d'agri-culture privée. Tirana, 3 juin 1994. (I-32769)
Accord de coopération financière. Tirana, 15 fév 1996. (I-32770) Accord de coopération financière. Tirana, 22 nov 1994. (I-
32753)
Algérie : Accord de coopération financière. Alger, 8 déc 1991. (I-32737)
Brésil Accord de coopération financière pour le "Projet intégré pour la
protection des territoires et des peuples indiens de l'Amazonie et la délimitation juridique des territoires indiens". Brasília, 6 avr 1995. (I-32483)
Accord de coopération financière pour le projet "Etudes tech-niques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'ac-cès aux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Accord de coopération financière pour le projet "Protection de Mata Atlantica/Parana". Brasília, 6 avr 1995. (I-32485)
Accord de coopération financière pour les "Projets de démon-stration". Brasília, 6 avr 1995. (I-32484)
Burkina Faso : Accord de coopération financière. Ouagadougou,13 oct 1995. (I-32754)
Érythrée : Accord relatif de coopération financière. Asmara, 15août 1994. (I-32749)
Éthiopie : Accord de coopération financière. Addis-Abeba, 23sept 1994. (I-32750)
Guinée : Accord de coopération financière . Conakry, 3 août1994. (I-32854)
Honduras Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 28 fév 1996. (I-
32779) Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 6 fév 1996. (I-
32778)
Inde : Accord de coopération financière en 1994. New Delhi, 28juil 1994. (I-33013)
Italie : Convention tendant à éviter la double imposition en matièred'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fis-cale. Bonn, 18 oct 1989. (I-32522)
Kazakhstan Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai 1994. (I-32852) Echange de notes constituant un arrangement de coopération fi-
nancière. Almaty, 20 déc 1995, 30 déc 1995. (I-32853)
Kirghizistan : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
Malaisie : Accord de coopération financière -- Projet EDDRP .Bonn, 2 sept 1994. (I-32746)
Malawi Accord de coopération financière -- Aide en marchandises VIII.
Bonn, 2 sept 1994. (I-32745) Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév 1996. (I-
32748) Accord de coopération financière. Lilongwe, 24 sept 1994. (I-
32747) Accord de coopération financière. Lilongwe, 4 août 1994. (I-
32744)
Maldives : Accord de coopération financière. Malé, 26 sept 1994.(I-32751)
Mozambique : Accord de coopération financière. Maputo, 22 fév1996. (I-32782)
Namibie : Accord de coopération financière. Windhoek, 9 fév1996. (I-32758)
Ouzbékistan Accord de coopération financière -- Aide en marchandises.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32742) Accord de coopération financière -- Prêts pour divers projets.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
Philippines : Accord de coopération financière en 1995. Manille,15 fév 1996. (I-33014)
République-Unie de Tanzanie : Accord de coopération finan-cière. Dar es-Salaam, 28 oct 1994. (I-32752)
Tunisie Accord de coopération financière en 1992. Tunis, 3 fév 1992. (I-
32731) Accord de coopération financière. Tunis, 24 avr 1991. (I-32766)
Zaïre Accord de coopération financière . Kinshasa, 15 fév 1996. (I-
32856) Accord de coopération financière . Kinshasa, 9 oct 1995. (I-
32855)
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Prêt à la réforme bancaire.Buenos Aires, 18 oct 1995. (I-32461)
385
Questions financières Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Albanie : Accord de crédit de développement -- Projet pilote detravaux urbains et de micro entreprises. Washington, 11 août1995. (I-32457)
Bénin : Accord de crédit de développement -- Troisiéme créditd'ajustement structurel. Washington, 8 juin 1995. (I-32795)
Burkina Faso : Accord de crédit de développement -- Projet relatifà l'environnement urbain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
Cameroun : Accord de crédit de développement -- Deuxièmecrédit d'ajustement structurel. Washington, 14 fév 1996. (I-32813)
Chine : Accord de crédit de développement -- Projet d'environne-ment urbain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323)
Géorgie : Accord de crédit de développement -- Crédit à l'ajuste-ment structurel. Washington, 26 avr 1996. (I-33000)
Ghana Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement du sec-
teur privé) entre la République du Ghana et l'Association inter-nationale de développement. Washington, 25 juil 1995. (I-32288)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance aux in-stitutions financières non bancaires. Washington, 26 fév 1996. (I-33175)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique aux entreprises publiques et à la privatisation (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 25 juin 1996. (I-33326)
Guinée-Bissau : Accord de crédit de développement -- Projet detransports et d'infrastructure urbaine. Washington, 16 août 1995.(I-33022)
Kenya Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement struc-
turel. Signé à Washington le 20 juin 1996. Washington, 20 juin 1996. (I-33307)
Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure des transports urbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031)
Kirghizistan Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33189)
Accord de crédit de développement -- Projet d'appui aux entre-prises privées. Washington, 20 juin 1995. (I-32598)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique au secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33188)
Malawi : Accord de crédit de développement -- Programme de re-structuration fiscale et de dérégulation. Washington, 15 mai1996. (I-33183)
Mauritanie : Accord de crédit de développement -- Projet d'infra-structure urbaine et de décentralisation pilote (avec annexes etConditions générales applicables aux accords de crédit de dével-oppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 16 avr1996. (I-33180)
République démocratique populaire lao : Accord de crédit dedéveloppement -- Troisième crédit à l'ajustement structurel.Washington, 15 avr 1996. (I-33036)
République-Unie de Tanzanie : Accord de crédit de développe-ment -- Projet de développement des institutions financières(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 27 oct 1995. (I-32807)
Tchad : Accord de crédit de développement -- Credit d'ajustementstructurel. Washington, 16 fév 1996. (I-32815)
Viet Nam : Accord de crédit de développement -- Projet relatif ausystème de paiement et à la modernisation bancaire. Washing-ton, 16 jan 1996. (I-32935)
Zambie : Accord de crédit de développement -- Projet de restruc-turation urbaine et d'approvisionnement en eau. Washington, 18juil 1995. (I-32916)
AUSTRALIE
Nouvelle-Zélande Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Signée à Melbourne le 8 novembre 1972. Melbourne, 8 nov 1972. (I-12912)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Melbourne, 27 jan 1995. (I-33239)
République tchèque : Convention tendant à éviter la double im-position et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur lerevenu. Canberra, 28 mar 1995. (I-33343)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifaux contributions au Système de forces et moyens en attentedes Nations Unies (avec annexes et diagramme). New York, 8nov 1996. (I-33357)
BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORT
Égypte : Accord de siège. Le Caire, 31 août 1994. (I-32416)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Algérie : Accord de prêt -- Prêt à l'ajustement structurel. Washing-ton, 3 mai 1996. (I-33002)
Argentine : Accord de prêt -- Prêt à la réforme bancaire. BuenosAires, 18 oct 1995. (I-32461)
Chine : Accord de prêt -- Projet d'environnement urbain de Hubei.Washington, 31 jan 1996. (I-33322)
Colombie : Accord de prêt -- Projet de gestion de l'environnementurbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
Équateur : Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour laréforme des entreprises publiques. Washington, 10 fév 1995. (I-32402)
Guatemala : Accord de prêt -- Projet intégré de gestion financière.Washington, 22 jan 1996. (I-32942)
Hongrie : Accord de garantie -- Projet de transports urbains deBudapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
Inde Accord de garantie de ligne de crédit de substitution -- Projet de
développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32408)
Accord de garantie pour la modernisation et le développement institutionnel-- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32407)
386
Questions financières
Index Alphabétique
Accord de prêt pour la restructuration financière -- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32409)
Kazakhstan : Accord de prêt -- Projet d'ajustement du secteur fin-ancier. Washington, 25 juin 1996. (I-33308)
Lituanie : Accord de prêt -- Projet d'assistance aux entreprises etau secteur financier (avec annexes et Conditions générales ap-plicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de cir-culation particulière en date du 9 février 1993). Washington, 19juil 1995. (I-32797)
Philippines Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les
zones rurales - Prêt de circulation commune. Washington, 10 oct 1995. (I-33284)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux fixe pour les prêts de circulation particu-lière. Washington, 10 oct 1995. (I-33285)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux flottant pour les prêts de circulation par-ticulière (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 10 oct 1995. (I-33286)
République de Corée : Accord de prêt -- Projet de gestion destransports urbains de Pusan. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
Roumanie : Accord de prêt -- Prêt d'ajustement au secteur finan-cier et des entreprises. Washington, 19 jan 1996. (I-32800)
Swaziland : Accord de prêt -- Projet de développement urbain.Washington, 28 juil 1995. (I-32698)
BÉNIN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Troisiéme crédit d'ajustement struc-turel. Washington, 8 juin 1995. (I-32795)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Fonds international de développement agricole : Accord de fi-nancement -- Projet de reconstruction d'urgence des fermes -Activités d'emmagasinage (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 25 avr 1996. (I-32908)
BRÉSIL
Allemagne Accord de coopération financière pour le "Projet intégré pour la
protection des territoires et des peuples indiens de l'Amazonie et la délimitation juridique des territoires indiens". Brasília, 6 avr 1995. (I-32483)
Accord de coopération financière pour le projet "Etudes tech-niques, économiques et de l'environnement pour l'améliora-tion du trafic de marchandises et de personnes dans le corridor Rio de Janeiro-Sao Paulo-Campinas, y compris l'ac-cès aux ports de la région". Brasília, 6 avr 1995. (I-32482)
Accord de coopération financière pour le projet "Protection de Mata Atlantica/Parana". Brasília, 6 avr 1995. (I-32485)
Accord de coopération financière pour les "Projets de démon-stration". Brasília, 6 avr 1995. (I-32484)
Bulgarie : Accord de commerce, de paiements et de coopérationéconomique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant l'Accord de dette No. 4 (1993)
Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 14 jan 1993. (I-32832)
Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de la dette (No 1) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32833)
Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de la dette (No 2) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32834)
BULGARIE
Brésil : Accord de commerce, de paiements et de coopérationéconomique. Sofia, 21 avr 1961. (I-12737)
BURKINA FASO
Allemagne : Accord de coopération financière. Ouagadougou, 13oct 1995. (I-32754)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif à l'environnement ur-bain. Washington, 14 juin 1995. (I-32990)
CAMEROUN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Deuxième crédit d'ajustement struc-turel. Washington, 14 fév 1996. (I-32813)
CHINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'environnement urbain deHubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33323)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'environnement ur-bain de Hubei. Washington, 31 jan 1996. (I-33322)
Israël : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Beijing, 8 avr 1995. (I-32885)
COLOMBIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de gestion de l'envi-ronnement urbain. Washington, 26 mar 1996. (I-33178)
CÔTE D'IVOIRE
France Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
DANEMARK
Afrique du Sud : Accord relatif au programme de coopération en-tre entreprises du Danemark et de l'Afrique du Sud. Copen-hague, 23 juin 1995. (I-32401)
Estonie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Copenhague, 4 mai 1993. (I-33261)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dub-lin, 26 mar 1993. (I-33069)
ÉGYPTE
Banque Africaine d'Import-Export : Accord de siège. Le Caire,31 août 1994. (I-32416)
ÉQUATEUR
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance tech-nique pour la réforme des entreprises publiques. Washington, 10fév 1995. (I-32402)
387
Questions financières Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant l'Accord Royaume-Uni/Equateursur le réaménagement de la dette ODA de 1995. Londres, 8 nov1995. (I-33058)
ÉRYTHRÉE
Allemagne : Accord relatif de coopération financière. Asmara, 15août 1994. (I-32749)
Fonds international de développement agricole : Accord finan-cier -- Projet de développement des basses terres de l'est de Wa-di. Rome, 30 jan 1995. (I-33117)
ESPAGNE
Portugal : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Madrid, 26 oct 1993. (I-32426)
ESTONIE
Danemark : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Copenhague, 4 mai 1993. (I-33261)
Islande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Reykjavik, 16 juin 1994. (I-33268)
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 14 mai 1993. (I-33257)
République tchèque : Convention tendant à éviter la double im-position et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur lerevenu et sur la fortune. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33270)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Israël : Accord de don d'assistance économique. Washington, 16déc 1982. (I-33155)
Mexique : Accord de coopération mutuelle relatif à l'échange d'in-formations concernant les transactions en espèces par l'intermé-diaire d'institutions financières afin de combattre des activitésillicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif au financement de certains pro-grammes d'échanges éducatifs et culturels. Wellington, 3 fév1970. (I-10621)
Organisation des Nations Unies : Accord de coopération enmatière de services relatif à la contribution de personnel au Tri-bunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18oct 1994. (I-31268)
ÉTHIOPIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Addis-Abeba, 23sept 1994. (I-32750)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la Réunion detravail SME '95 sur les petites et moyennes entreprises, de laCommission économique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12et 13 septembre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni deGrande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de laFédération de Russie relatif à l'Accord de dette No 3 Royaume-Uni/Russie (1995). Londres, 21 fév 1996, 26 fév 1996. (I-33055)
FIDJI
Nouvelle-Zélande : Accord tendant à éviter la double impositionet à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Wellington, 27 oct 1976. (I-22063)
FINLANDE
Afrique du Sud : Convention en vue d'éviter la double impositionet de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Helsinki, 26 mai 1995. (I-32493)
République tchèque : Accord tendant à éviter la double imposi-tion et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le rev-enu. Prague, 2 déc 1994. (I-32492)
Tchécoslovaquie : Convention entre le Gouvernement de la Ré-publique de Finlande et le Gouvernement de la République so-cialiste tchécoslovaque tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Helsinki, 31 jan 1975. (I-15118)
Ukraine : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Kiev, 14 oct 1994. (I-32514)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Bosnie-Herzégovine : Accord de financement -- Projet de recon-struction d'urgence des fermes - Activités d'emmagasinage(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986).Rome, 25 avr 1996. (I-32908)
Érythrée : Accord financier -- Projet de développement des bass-es terres de l'est de Wadi. Rome, 30 jan 1995. (I-33117)
Lesotho : Accord de prêt -- Projet relatif aux finances rurales etd'appui aux entreprises. Rome, 28 jan 1994. (I-33086)
Malawi : Accord de prêt -- Projet relatif aux services financiers deMudzi. Rome, 28 jan 1994. (I-33079)
Ouganda : Accord de financement -- Projet de développementdes collectivités intégrées du district de Masindi. Rome, 19 oct1995. (I-32842)
République-Unie de Tanzanie : Accord de don -- Projet d'initia-tive des agriculteurs de la région de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32986)
FRANCE
Albanie : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
Côte d'Ivoire Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
Japon : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et deprévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur lerevenu. Paris, 3 mar 1995. (I-33383)
Monaco : Echange de lettres constituant un accord relatif au con-trôle par la Cour des Comptes française de la Société SOMERA.Monaco, 10 mar 1995, 27 mar 1995. (I-32714)
Saint-Vincent-et-les Grenadines : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à l'accès au Fonds d'aide et de coopération.Kingston, 29 mar 1983 et Port of Spain, 9 mar 1983. (I-22935)
GÉORGIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit à l'ajustement structurel.Washington, 26 avr 1996. (I-33000)
388
Questions financières
Index Alphabétique
GHANA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement (Crédit d'ajustement du sec-
teur privé) entre la République du Ghana et l'Association inter-nationale de développement. Washington, 25 juil 1995. (I-32288)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assainissement du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance aux in-stitutions financières non bancaires. Washington, 26 fév 1996. (I-33175)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique aux entreprises publiques et à la privatisation (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985). Wash-ington, 25 juin 1996. (I-33326)
GUATEMALA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet intégré de gestion fi-nancière. Washington, 22 jan 1996. (I-32942)
GUINÉE
Allemagne : Accord de coopération financière . Conakry, 3 août1994. (I-32854)
GUINÉE-BISSAU
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de transports et d'infrastruc-ture urbaine. Washington, 16 août 1995. (I-33022)
HONDURAS
Allemagne Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 28 fév 1996. (I-
32779) Accord de coopération financière. Tegucigalpa, 6 fév 1996. (I-
32778)
HONGRIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de transports ur-bains de Budapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
INDE
Allemagne : Accord de coopération financière en 1994. New Del-hi, 28 juil 1994. (I-33013)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie de ligne de crédit de substitution -- Projet de
développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32408)
Accord de garantie pour la modernisation et le développement institutionnel-- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32407)
Accord de prêt pour la restructuration financière -- Projet de développement du secteur financier. Washington, 24 mar 1995. (I-32409)
Italie : Convention tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. New Delhi,19 fév 1993. (I-33316)
IRLANDE
Danemark : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dub-lin, 26 mar 1993. (I-33069)
Israël : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Signée à Dublin le 20 novembre 1995. Dublin, 20 nov 1995. (I-32886)
Portugal : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dub-lin, 1er juin 1993. (I-33070)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur lesgains de capital. Dublin, 2 juin 1976, 28 oct 1976. (I-15947)
Suède : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Stockholm, 8 oct 1986. (I-27136)
ISLANDE
Estonie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Reykjavik, 16 juin 1994. (I-33268)
ISRAËL
Chine : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Beijing, 8 avr 1995. (I-32885)
États-Unis d'Amérique : Accord de don d'assistanceéconomique. Washington, 16 déc 1982. (I-33155)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Signée à Dublin le 20 novembre 1995. Dublin, 20 nov 1995. (I-32886)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu etd'impôts sur la fortune. Jérusalem, 2 juil 1973. (I-14455)
ITALIE
Allemagne : Convention tendant à éviter la double imposition enmatière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'éva-sion fiscale. Bonn, 18 oct 1989. (I-32522)
Inde : Convention tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. New Delhi,19 fév 1993. (I-33316)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter les doubles impositionsen matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenirl'évasion fiscale. La Haye, 8 mai 1990. (I-32817)
JAPON
France : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et deprévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur lerevenu. Paris, 3 mar 1995. (I-33383)
KAZAKHSTAN
Allemagne Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai 1994. (I-32852) Echange de notes constituant un arrangement de coopération fi-
nancière. Almaty, 20 déc 1995, 30 déc 1995. (I-32853)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'ajustement du sec-teur financier. Washington, 25 juin 1996. (I-33308)
KENYA
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement struc-
turel. Signé à Washington le 20 juin 1996. Washington, 20 juin 1996. (I-33307)
389
Questions financières Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastructure des transports urbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031)
KIRGHIZISTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Bichkek, 6 jan1994. (I-32741)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Crédit à la privatisation de
l'agriculture et à l'ajustement du secteur des entreprises. Washington, 28 juil 1995. (I-32412)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement du secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33189)
Accord de crédit de développement -- Projet d'appui aux entre-prises privées. Washington, 20 juin 1995. (I-32598)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique au secteur financier. Washington, 3 juil 1996. (I-33188)
LESOTHO
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet relatif aux finances rurales et d'appui aux entrepris-es. Rome, 28 jan 1994. (I-33086)
LITUANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'assistance aux en-treprises et au secteur financier (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie pour lesprêts de circulation particulière en date du 9 février 1993). Wash-ington, 19 juil 1995. (I-32797)
MALAISIE
Allemagne : Accord de coopération financière -- Projet EDDRP .Bonn, 2 sept 1994. (I-32746)
Nouvelle-Zélande : Accord tendant à éviter la double impositionet à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Kuala Lumpur, 19 mar 1976. (I-15845)
MALAWI
Allemagne Accord de coopération financière -- Aide en marchandises VIII.
Bonn, 2 sept 1994. (I-32745) Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév 1996. (I-
32748) Accord de coopération financière. Lilongwe, 24 sept 1994. (I-
32747) Accord de coopération financière. Lilongwe, 4 août 1994. (I-
32744)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Programme de restructuration fiscaleet de dérégulation. Washington, 15 mai 1996. (I-33183)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet relatif aux services financiers de Mudzi. Rome, 28jan 1994. (I-33079)
MALDIVES
Allemagne : Accord de coopération financière. Malé, 26 sept1994. (I-32751)
MAROC
République fédérale d'Allemagne Accord de coopération financière -- Prêts pour projets divers.
Rabat, 24 jan 1984. (I-23981) Accord de coopération financière. Rabat, 4 déc 1980. (I-21726)
MAURITANIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'infrastructure urbaine et dedécentralisation pilote (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de crédit de développement en date du1er janvier 1985). Washington, 16 avr 1996. (I-33180)
MEXIQUE
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération mutuelle relatifà l'échange d'informations concernant les transactions en espèc-es par l'intermédiaire d'institutions financières afin de combattredes activités illicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 23 mar 1995. (I-33366)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-sion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains encapital. Mexico, 2 juin 1994. (I-32642)
MONACO
France : Echange de lettres constituant un accord relatif au con-trôle par la Cour des Comptes française de la Société SOMERA.Monaco, 10 mar 1995, 27 mar 1995. (I-32714)
MOZAMBIQUE
Allemagne : Accord de coopération financière. Maputo, 22 fév1996. (I-32782)
MULTILATÉRAL
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe. Paris, 13 déc 1957. (I-4565)
Accord financier de 1983 de l'Organisation des télécommunica-tions du Commonwealth. Londres, 30 mar 1983. (I-28553)
Convention et Statut sur la liberté du transit. Barcelone, 20 avr 1921. (LoN-171)
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnais-sance. La Haye, 1er juil 1985. (I-28632)
Convention sur les opérations financières des "initiés". Stras-bourg, 20 avr 1989. (I-29471)
Protocole relatif aux entreprises communautaires. Lomé, 23 nov 1984. (I-32497)
NAMIBIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Windhoek, 9 fév1996. (I-32758)
NORVÈGE
Estonie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 14 mai 1993. (I-33257)
Mexique : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Oslo, 23 mar 1995. (I-33366)
Pays-Bas Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Oslo le 12 janvier 1990. Oslo, 12 jan 1990. (I-32824)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willemstad, 13 nov 1989. (I-32823)
390
Questions financières
Index Alphabétique
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Signée à Melbourne le 8 novembre 1972. Melbourne, 8 nov 1972. (I-12912)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Melbourne, 27 jan 1995. (I-33239)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au financement de cer-tains programmes d'échanges éducatifs et culturels. Wellington,3 fév 1970. (I-10621)
Fidji : Accord tendant à éviter la double imposition et à prévenirl'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Wellington, 27oct 1976. (I-22063)
Malaisie : Accord tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. KualaLumpur, 19 mar 1976. (I-15845)
Pérou : Accord bilatéral sur la consolidation de la dette extérieure.Lima, 27 avr 1993. (I-33232)
Singapour : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Sin-gapour, 21 août 1973. (I-15830)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Autriche : Mémorandum d'entente relatif aux contributions auSystème de forces et moyens en attente des Nations Unies(avec annexes et diagramme). New York, 8 nov 1996. (I-33357)
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération en matière deservices relatif à la contribution de personnel au Tribunal pénalinternational pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Fédération de Russie : Echange de lettres constituant un accordrelatif aux arrangements en vue de la Réunion de travail SME '95sur les petites et moyennes entreprises, de la Commissionéconomique pour l'Europe, tenue à Moscou, les 12 et 13 septem-bre 1995. Genève, 1er août 1995, 22 déc 1995. (I-32424)
OUGANDA
Fonds international de développement agricole : Accord de fi-nancement -- Projet de développement des collectivités in-tégrées du district de Masindi. Rome, 19 oct 1995. (I-32842)
OUZBÉKISTAN
Allemagne Accord de coopération financière -- Aide en marchandises.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32742) Accord de coopération financière -- Prêts pour divers projets.
Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
PAYS-BAS
Israël : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu etd'impôts sur la fortune. Jérusalem, 2 juil 1973. (I-14455)
Italie : Convention tendant à éviter les doubles impositions enmatière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'éva-sion fiscale. La Haye, 8 mai 1990. (I-32817)
Norvège Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Oslo le 12 janvier 1990. Oslo, 12 jan 1990. (I-32824)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willemstad, 13 nov 1989. (I-32823)
Philippines : Convention tendant à éviter la double imposition età prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ma-nille, 9 mar 1989. (I-32679)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord relatif à l'assistance mutuelle et à l'échange de
renseignements en matière de valeurs, d'opérations à terme et d'options. Londres, 20 juil 1994. (I-32646)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et les donations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
Zimbabwe : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surles gains en capital. Harare, 18 mai 1989. (I-33005)
PÉROU
Nouvelle-Zélande : Accord bilatéral sur la consolidation de ladette extérieure. Lima, 27 avr 1993. (I-33232)
PHILIPPINES
Allemagne : Accord de coopération financière en 1995. Manille,15 fév 1996. (I-33014)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les
zones rurales - Prêt de circulation commune. Washington, 10 oct 1995. (I-33284)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux fixe pour les prêts de circulation particu-lière. Washington, 10 oct 1995. (I-33285)
Accord de garantie -- Deuxième projet de financement dans les zones rurales - Taux flottant pour les prêts de circulation par-ticulière (avec Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 10 oct 1995. (I-33286)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Ma-nille, 9 mar 1989. (I-32679)
POLOGNE
République fédérale d'Allemagne : Convention relative audétachement des travailleurs d'entreprises polonaises pour l'exé-cution de contrats d'entreprises. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
PORTUGAL
Espagne : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.Madrid, 26 oct 1993. (I-32426)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dub-lin, 1er juin 1993. (I-33070)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de gestion des trans-ports urbains de Pusan. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Troisième crédit à l'ajustement struc-turel. Washington, 15 avr 1996. (I-33036)
391
Questions financières Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Maroc Accord de coopération financière -- Prêts pour projets divers.
Rabat, 24 jan 1984. (I-23981) Accord de coopération financière. Rabat, 4 déc 1980. (I-21726)
Pologne : Convention relative au détachement des travailleursd'entreprises polonaises pour l'exécution de contrats d'entrepris-es. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
Tunisie : Echange de notes constituant un accord de coopérationfinancière -- Programme de développement rural Madhia. Bonn,3 mar 1982. (I-32730)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Australie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Can-berra, 28 mar 1995. (I-33343)
Estonie : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33270)
Finlande : Accord tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Prague, 2déc 1994. (I-32492)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Dar es-Salaam,28 oct 1994. (I-32752)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de développement des institu-tions financières (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de crédit de développement en date du 1erjanvier 1985). Washington, 27 oct 1995. (I-32807)
Fonds international de développement agricole : Accord dedon -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région de Mara.Rome, 19 jan 1996. (I-32986)
ROUMANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Prêt d'ajustement au secteurfinancier et des entreprises. Washington, 19 jan 1996. (I-32800)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Brésil Echange de notes constituant l'Accord de dette No. 4 (1993)
Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 14 jan 1993. (I-32832) Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de
la dette (No 1) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32833)
Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de la dette (No 2) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32834)
Équateur : Echange de notes constituant l'Accord Royaume-Uni/Equateur sur le réaménagement de la dette ODA de 1995. Lon-dres, 8 nov 1995. (I-33058)
Fédération de Russie : Échange de notes entre le Gouverne-ment du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nordet le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'Accordde dette No 3 Royaume-Uni/Russie (1995). Londres, 21 fév1996, 26 fév 1996. (I-33055)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu etd'impôts sur les gains de capital. Dublin, 2 juin 1976, 28 oct 1976.(I-15947)
Mexique : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surles gains en capital. Mexico, 2 juin 1994. (I-32642)
Pays-Bas Accord relatif à l'assistance mutuelle et à l'échange de
renseignements en matière de valeurs, d'opérations à terme et d'options. Londres, 20 juil 1994. (I-32646)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et les donations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
France : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'accèsau Fonds d'aide et de coopération. Kingston, 29 mar 1983 et Portof Spain, 9 mar 1983. (I-22935)
SINGAPOUR
Nouvelle-Zélande : Convention tendant à éviter la double impo-sition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur lerevenu. Singapour, 21 août 1973. (I-15830)
SUÈDE
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Stockholm, 8 oct 1986. (I-27136)
SWAZILAND
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement ur-bain. Washington, 28 juil 1995. (I-32698)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Finlande : Convention entre le Gouvernement de la Républiquede Finlande et le Gouvernement de la République socialistetchécoslovaque tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Helsinki, 31 jan 1975. (I-15118)
TCHAD
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Credit d'ajustement structurel. Wash-ington, 16 fév 1996. (I-32815)
TUNISIE
Allemagne Accord de coopération financière en 1992. Tunis, 3 fév 1992. (I-
32731) Accord de coopération financière. Tunis, 24 avr 1991. (I-32766)
République fédérale d'Allemagne : Echange de notes constitu-ant un accord de coopération financière -- Programme de dével-oppement rural Madhia. Bonn, 3 mar 1982. (I-32730)
UKRAINE
Finlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Kiev, 14 oct 1994. (I-32514)
VIET NAM
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet relatif au système de paiementet à la modernisation bancaire. Washington, 16 jan 1996. (I-32935)
ZAÏRE
Allemagne Accord de coopération financière . Kinshasa, 15 fév 1996. (I-
32856)
392
Questions financières
Index Alphabétique
Accord de coopération financière . Kinshasa, 9 oct 1995. (I-32855)
ZAMBIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de restructuration urbaine etd'approvisionnement en eau. Washington, 18 juil 1995. (I-32916)
ZIMBABWE
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surles gains en capital. Harare, 18 mai 1989. (I-33005)
QUESTIONS HUMANITAIRES
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la remise despersonnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
IRAQ
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatifà l'application de la résolution 986 de 1995 du Conseil de sécu-rité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
LETTONIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Voyaged'études du Comité sur les établissements humains, organe sub-sidiaire principal de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu en République de Lettonie du 22 au 24 septembre1995. Genève, 19 mai 1995 et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
MULTILATÉRAL
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés in-ternationaux (Protocole I). Genève, 8 juin 1977. (I-17512)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). Genève, 8 juin 1977. (I-17513)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la remise des per-sonnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
Iraq : Mémorandum d'accord relatif à l'application de la résolution986 de 1995 du Conseil de sécurité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
Lettonie : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements concernant le Voyage d'études du Comité sur lesétablissements humains, organe subsidiaire principal de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu en Républiquede Lettonie du 22 au 24 septembre 1995. Genève, 19 mai 1995et Riga, 19 jan 1996. (I-32436)
Turquie : Accord relatif aux arrangements en vue de la Con-férence des Nations Unies sur les établissements humains (Hab-itat II). Ankara, 23 avr 1996. (I-32822)
TURQUIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif aux arrange-ments en vue de la Conférence des Nations Unies sur les étab-lissements humains (Habitat II). Ankara, 23 avr 1996. (I-32822)
QUESTIONS JUDICIAIRES
ARGENTINE
Brésil : Accord de coopération judiciaire en matière civile, com-merciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504)
AUSTRALIE
Israël : Echange de notes constituant un accord relatif à l'obten-tion dans un pays de preuves destinées à être utilisées dans desprocédures criminelles ouvertes dans l'autre pays. Canberra, 5fév 1982, 13 jan 1983. (I-22305)
AUTRICHE
Turquie : Accord additionnel à la Convention de la Haye du 1ermars 1954 relative à la procédure civile. Ankara, 16 sept 1988.(I-32956)
BRÉSIL
Argentine : Accord de coopération judiciaire en matière civile,commerciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991.(I-32504)
Italie Traité de coopération judiciaire en matière pénale. Rome, 17 oct
1989. (I-32467) Traité relatif à la coopération judiciaire et à la reconnaissance et
l'exécution des décisions en matière civile. Rome, 17 oct 1989. (I-32499)
CANADA
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention pour assurer la reconnaissance et l'exécution récip-roques des jugements en matière civile et commerciale. Ottawa,24 avr 1984. (I-27513)
DANEMARK
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la contributionde personnel au Tribunal international pour le Rwanda (avec an-nexes). New York, 20 sept 1996. (I-33149)
ESPAGNE
Venezuela : Accord à l'exécution des condamnations pénales.Caracas, 17 oct 1994. (I-32430)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la remise despersonnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
GRÈCE
Tchécoslovaquie Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pé-
nale avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1999)
Convention relative à la protection et à l'assistance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
Convention relative à la reconnaissance et à l'exécution des dé-cisions judiciaires. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1998)
ISRAËL
Australie : Echange de notes constituant un accord relatif à l'ob-tention dans un pays de preuves destinées à être utilisées dansdes procédures criminelles ouvertes dans l'autre pays. Canber-ra, 5 fév 1982, 13 jan 1983. (I-22305)
ITALIE
Brésil Traité de coopération judiciaire en matière pénale. Rome, 17 oct
1989. (I-32467) Traité relatif à la coopération judiciaire et à la reconnaissance et
l'exécution des décisions en matière civile. Rome, 17 oct 1989. (I-32499)
393
Questions judiciaires Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
MEXIQUE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, de saisie et deconfiscation des bénéfices de crimes autres que du trafic desstupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
MULTILATÉRAL
Accord européen sur la transmission des demandes d'assis-tance judiciaire. Strasbourg, 27 jan 1977. (I-17827)
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Lugano, 16 sept 1988. (I-28551)
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution de dé-cisions relatives aux obligations alimentaires. La Haye, 2 oct 1973. (I-15001)
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des dé-cisions en matière d'obligations alimentaires envers les en-fants. La Haye, 15 avr 1958. (I-7822)
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale. Strasbourg, 20 avr 1959. (I-6841)
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablisse-ment de la garde des enfants. Luxembourg, 20 mai 1980. (I-25701)
Convention européenne sur la valeur internationale des juge-ments répressifs. La Haye, 28 mai 1970. (I-14098)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention concernant la com-pétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son inter-prétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y ap-portées par la Convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la Convention relative à l'adhésion de la République hellé-nique. Saint-Sébastien, 26 mai 1989. (I-27867)
Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil. Vienne, 8 sept 1976. (I-22132)
Convention relative à la signification et à la notification à l'étrang-er des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. La Haye, 15 nov 1965. (I-9432)
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Haye, 18 mar 1970. (I-12140)
Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice. La Haye, 25 oct 1980. (I-26112)
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. Asunción, 17 sept 1996. (I-33154)
Déclaration reconnaissant comme obligatoire la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément au paragraphe 2 de l'Article 36 du Statut de la Cour internationale de Justice. New York, 24 juin 1996. (I-32901)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Danemark : Accord relatif à la contribution de personnel au Tribu-nal international pour le Rwanda (avec annexes). New York, 20sept 1996. (I-33149)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la remise des per-sonnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
Pays-Bas Arrangement relatif à la contribution de personnel au Tribunal in-
ternational pour le Rwanda (avec annexes). New York, 15 sept 1995. (I-32128)
Echange de lettres constituant un accord concernant l'applica-bilité de l'Accord de siège du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux activités et aux délibérations du Tribunal in-ternational pour le Rwanda sur le territoire du Royaume des Pays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr 1996. (I-32887)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Mé-morandum d'entente relatif à la contribution de personnel au Tri-bunal international des crimes au Rwanda. New York, 14 juil1995. (I-32059)
PAYS-BAS
Organisation des Nations Unies Arrangement relatif à la contribution de personnel au Tribunal in-
ternational pour le Rwanda (avec annexes). New York, 15 sept 1995. (I-32128)
Echange de lettres constituant un accord concernant l'applica-bilité de l'Accord de siège du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux activités et aux délibérations du Tribunal in-ternational pour le Rwanda sur le territoire du Royaume des Pays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr 1996. (I-32887)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Canada : Convention pour assurer la reconnaissance et l'exécu-tion réciproques des jugements en matière civile et commerciale.Ottawa, 24 avr 1984. (I-27513)
Mexique : Accord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, desaisie et de confiscation des bénéfices de crimes autres que dutrafic des stupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà la contribution de personnel au Tribunal international descrimes au Rwanda. New York, 14 juil 1995. (I-32059)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Grèce Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pé-
nale avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1999)
Convention relative à la protection et à l'assistance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
Convention relative à la reconnaissance et à l'exécution des dé-cisions judiciaires. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1998)
TURQUIE
Autriche : Accord additionnel à la Convention de la Haye du 1ermars 1954 relative à la procédure civile. Ankara, 16 sept 1988.(I-32956)
VENEZUELA
Espagne : Accord à l'exécution des condamnations pénales. Ca-racas, 17 oct 1994. (I-32430)
QUESTIONS JURIDIQUES
VOIR AUSSI QUESTIONS JUDICIAIRES
AFRIQUE DU SUD
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Madrid, 12 déc 1994 et Pretoria, 5 oct 1994. (I-32581)
394
Questions juridiques
Index Alphabétique
AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
Afrique du Sud : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Madrid, 12 déc 1994 et Preto-ria, 5 oct 1994. (I-32581)
Arabie saoudite : Lettre d'accord sur la protection juridique desinvestissements étrangers garantis. Djeddah, 8 juil 1995 et Riy-ad, 8 juil 1995. (I-32585)
Bahamas : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Nassau, 22 sept 1992 et Wash-ington, 1er fév 1995. (I-32582)
Brésil : Lettre d'entente sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Brasília, 21 mai 1993 et Washington,30 juin 1993. (I-32561)
Cap-Vert : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Praia, 20 avr 1993 et Washington,29 juin 1993. (I-32560)
Côte d'Ivoire : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Abidjan, 29 août 1994 etWashington, 6 déc 1994. (I-32580)
Équateur : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Quito, 5 jan 1995 et Washington,23 mar 1995. (I-32583)
Fédération de Russie : Echange de lettres constituant un accordsur la protection juridique des investissements étrangers garan-tis. Moscou, 18 mai 1994 et Washington, 9 juin 1994. (I-32572)
Géorgie : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Tbilissi, 18 juil 1994 et Washing-ton, 6 déc 1994. (I-32579)
Honduras : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Tegucigalpa, 1er fév 1994 etWashington, 28 mar 1994. (I-32568)
Inde : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. New Delhi, 26 mai 1994 et Washing-ton, 21 juin 1994. (I-32575)
Kazakhstan : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Alma-Ata, 21 sept 1992, Wash-ington, 22 sept 1993 et , 21 sept 1992. (I-32563)
Kenya : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Nairobi, 26 oct 1992 et Washington, 22mar 1993. (I-32556)
Kirghizistan : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Bichkek, 23 sept 1992 etWashington, 18 avr 1994. (I-32569)
Liban : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Beyrouth, 1er avr 1995 et Washington,11 mai 1995. (I-32584)
Lituanie : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Vilnius, 19 nov 1992 et Washing-ton, 22 sept 1993. (I-32564)
Madagascar : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Antananarivo, 4 oct 1993 etWashington, 6 déc 1994. (I-32577)
Maroc : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Rabat, 1er nov 1992 et Washington,17 août 1993. (I-32562)
Mauritanie : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Washington, 22 sept 1993 etNouakchott, 6 fév 1993. (I-32565)
Népal : Lettre d'accord sur la protection juridique de l'investisse-ment étranger garanti. Katmandou, 21 avr 1994 et Washington,21 juin 1994. (I-32574)
Nicaragua : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Managua, 22 juil 1993 et Wash-ington, 23 sept 1993. (I-32567)
Ouzbékistan : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Tashkent, 24 sept 1993 etWashington, 18 avr 1994. (I-32570)
Papouasie-Nouvelle-Guinée : Lettre d'accord sur la protectionjuridique des investissements étrangers garantis. Waigani, 5 juin1994 et Washington, 18 août 1994. (I-32576)
Paraguay : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Asunción, 24 mar 1993 et Wash-ington, 29 juin 1993. (I-32559)
Philippines : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Manille, 20 avr 1994 et Washing-ton, 21 juin 1994. (I-32573)
République-Unie de Tanzanie : Lettre d'accord sur la protectionjuridique des investissements étrangers garantis. Dar es-Sa-laam, 8 fév 1993 et Washington, 22 mar 1993. (I-32557)
Sénégal : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Dakar, 30 nov 1993 et Washing-ton, 6 déc 1994. (I-32578)
Tunisie : Lettre d'accord sur la protection juridique des investisse-ments étrangers garantis. Tunis, 13 fév 1993 et Washington, 22sept 1993. (I-32566)
Turkménistan : Lettre d'accord sur la protection juridique des in-vestissements étrangers garantis. Achgabat, 30 sept 1993 etWashington, 18 avr 1994. (I-32571)
Uruguay : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Montevideo, 28 déc 1992 etWashington, 28 avr 1993. (I-32558)
Venezuela : Lettre d'accord sur la protection juridique des inves-tissements étrangers garantis. Caracas, 3 août 1995 et Washing-ton, 19 oct 1995. (I-32586)
ALLEMAGNE
Turquie : Accord relatif à l'emploi de travailleurs d'entreprisesturques pour l'exécution de contrats. Ankara, 18 nov 1991. (I-32544)
ARABIE SAOUDITE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Djeddah, 8 juil 1995 et Riyad, 8 juil 1995. (I-32585)
ARGENTINE
Brésil : Accord de coopération judiciaire en matière civile, com-merciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504)
AUSTRALIE
Brésil : Traité d'extradition. Canberra, 22 août 1994. (I-33339)
Chili : Traité d'extradition (avec échange de lettres en date des 19et 29 avril 1994). Canberra, 6 oct 1993. (I-33338)
AUTRICHE
Hongrie : Traité relatif à la procédure d'enquête sur les indidentspouvant survenir à la frontière d'Etat commune. Budapest, 31 oct1964. (I-7936)
395
Questions juridiques Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Liechtenstein : Accord relatif à l'assistance mutuelle en cas decatastrophes ou d'accidents graves. Vienne, 23 sept 1994. (I-32390)
Turquie Accord additionnel à la Convention de la Haye du 1er mars 1954
relative à la procédure civile. Ankara, 16 sept 1988. (I-32956) Convention relative aux relations réciproques en matière judici-
aire civile et commerciale et relative à l'exécution des déci-sions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara, 22 juin 1930. (II-1157)
BAHAMAS
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Nassau, 22 sept 1992 et Washington, 1er fév 1995.(I-32582)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Fédération de Russie : Accord de prêt -- Projet de réforme dusystème juridique. Washington, 21 juin 1996. (I-33193)
BRÉSIL
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'entente sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Brasília, 21 mai 1993 et Washington, 30 juin 1993.(I-32561)
Argentine : Accord de coopération judiciaire en matière civile,commerciale, de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991.(I-32504)
Australie : Traité d'extradition. Canberra, 22 août 1994. (I-33339)
Uruguay : Accord dans les domaines de la métrologie scientifiqueet légale et de l'information technologique, complémentaire àl'Accord de base sur la coopération scientifique et technique.Montevideo, 27 août 1996. (I-33209)
CAP-VERT
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Praia, 20 avr 1993 et Washington, 29 juin 1993. (I-32560)
CHILI
Australie : Traité d'extradition (avec échange de lettres en datedes 19 et 29 avril 1994). Canberra, 6 oct 1993. (I-33338)
CÔTE D'IVOIRE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Abidjan, 29 août 1994 et Washington, 6 déc 1994.(I-32580)
ÉQUATEUR
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Quito, 5 jan 1995 et Washington, 23 mar 1995. (I-32583)
ESTONIE
Finlande Accord de coopération et d'assistance mutuelle en cas d'acci-
dents. Helsinki, 26 juin 1995. (I-33393) Accord relatif au retour des personnes qui sont entrés au pays
ou restent dans le pays illégalement. Tallinn, 22 sept 1995. (I-33394)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Agence multilatérale de garantie des investissements :Echange de lettres constituant un accord sur la protection ju-ridique des investissements étrangers garantis. Moscou, 18 mai1994 et Washington, 9 juin 1994. (I-32572)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réforme dusystème juridique. Washington, 21 juin 1996. (I-33193)
Finlande Accord relatif à la coopération pour la prévention des accidents
et de leurs conséquences. Helsinki, 9 août 1994. (I-33392) Accord sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur
l'échange de renseignements relatifs aux centrales nucléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
FINLANDE
Estonie Accord de coopération et d'assistance mutuelle en cas d'acci-
dents. Helsinki, 26 juin 1995. (I-33393) Accord relatif au retour des personnes qui sont entrés au pays
ou restent dans le pays illégalement. Tallinn, 22 sept 1995. (I-33394)
Fédération de Russie Accord relatif à la coopération pour la prévention des accidents
et de leurs conséquences. Helsinki, 9 août 1994. (I-33392) Accord sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur
l'échange de renseignements relatifs aux centrales nucléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord sur lanotification rapide d'accidents nucléaires et sur l'échange derenseignements relatifs aux centrales nucléaires. Helsinki, 7 jan1987. (I-25497)
GÉORGIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tbilissi, 18 juil 1994 et Washington, 6 déc 1994. (I-32579)
GRÈCE
Tchécoslovaquie Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pé-
nale avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1999)
Convention relative à la protection et à l'assistance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
HONDURAS
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tegucigalpa, 1er fév 1994 et Washington, 28 mar1994. (I-32568)
HONGRIE
Autriche : Traité relatif à la procédure d'enquête sur les indidentspouvant survenir à la frontière d'Etat commune. Budapest, 31 oct1964. (I-7936)
INDE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. New Delhi, 26 mai 1994 et Washington, 21 juin1994. (I-32575)
396
Questions juridiques
Index Alphabétique
KAZAKHSTAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Alma-Ata, 21 sept 1992, Washington, 22 sept 1993et , 21 sept 1992. (I-32563)
KENYA
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Nairobi, 26 oct 1992 et Washington, 22 mar 1993.(I-32556)
KIRGHIZISTAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Bichkek, 23 sept 1992 et Washington, 18 avr 1994.(I-32569)
LIBAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Beyrouth, 1er avr 1995 et Washington, 11 mai 1995.(I-32584)
LIECHTENSTEIN
Autriche : Accord relatif à l'assistance mutuelle en cas de catas-trophes ou d'accidents graves. Vienne, 23 sept 1994. (I-32390)
LITUANIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Vilnius, 19 nov 1992 et Washington, 22 sept 1993.(I-32564)
MADAGASCAR
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Antananarivo, 4 oct 1993 et Washington, 6 déc1994. (I-32577)
MAROC
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Rabat, 1er nov 1992 et Washington, 17 août 1993.(I-32562)
MAURITANIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Washington, 22 sept 1993 et Nouakchott, 6 fév1993. (I-32565)
MULTILATÉRAL
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme. Londres, 6 mai 1969. (I-11213)
Accord européen sur la transmission des demandes d'assis-tance judiciaire. Strasbourg, 27 jan 1977. (I-17827)
Charte de l'Organisation des États d'Amérique centrale (ODE-CA). Panama, 12 déc 1962. (I-8048)
Convention (No 134) concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer. Genève, 30 oct 1970. (I-12320)
Convention (No 166) concernant le rapatriement des marins (révisée). Genève, 9 oct 1987. (I-28256)
Convention (No 23) concernant le rapatriement des marins, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 23 juin 1926. (I-606)
Convention (No 94) concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1961. Genève, 29 juin 1949. (I-1870)
Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité. La Haye, 12 avr 1930. (LoN-4137)
Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Lugano, 16 sept 1988. (I-28551)
Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des dé-cisions en matière d'obligations alimentaires envers les en-fants. La Haye, 15 avr 1958. (I-7822)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cru-els, inhumains ou dégradants. New York, 10 déc 1984. (I-24841)
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités. Vienne, 23 août 1978. (I-33356)
Convention de Vienne sur le droit des traités. Vienne, 23 mai 1969. (I-18232)
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfi-ants et des substances psychotropes. Vienne, 20 déc 1988. (I-27627)
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente interna-tionale de marchandises. Vienne, 11 avr 1980. (I-25567)
Convention et Statut sur le régime international des ports mari-times. Genève, 9 déc 1923. (LoN-1379)
Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger. Londres, 7 juin 1968. (I-10346)
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Strasbourg, 26 nov 1987. (I-27161)
Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablisse-ment de la garde des enfants. Luxembourg, 20 mai 1980. (I-25701)
Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage. Strasbourg, 15 oct 1975. (I-17868)
Convention internationale portant création d'un fonds interna-tional d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 18 déc 1971. (I-17146)
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14097)
Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO. Rome, 19 nov 1959. (I-5902)
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Rome, 10 mar 1988. (I-29004)
Convention pour le règlement des différends relatifs aux inves-tissements entre États et ressortissants d'autres États. Wash-ington, 18 mar 1965. (I-8359)
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger. Paris, 27 sept 1956. (I-4314)
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnais-sance. La Haye, 1er juil 1985. (I-28632)
Convention relative à la procédure civile. La Haye, 1er mar 1954. (I-4173)
397
Questions juridiques Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Convention relative à la signification et à la notification à l'étrang-er des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale. La Haye, 15 nov 1965. (I-9432)
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. La Haye, 5 oct 1961. (I-7625)
Convention sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Haye, 18 mar 1970. (I-12140)
Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages. La Haye, 14 mar 1978. (I-32391)
Convention sur la loi applicable aux obligations alimentaires. La Haye, 2 oct 1973. (I-15944)
Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août 1961. (I-14458)
Convention sur la reconnaissance des divorces et des sépara-tions de corps. La Haye, 1er juin 1970. (I-14236)
Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs. Paris, 17 déc 1962. (I-8548)
Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages. New York, 10 déc 1962. (I-7525)
Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice. La Haye, 25 oct 1980. (I-26112)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés in-ternationaux (Protocole I). Genève, 8 juin 1977. (I-17512)
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). Genève, 8 juin 1977. (I-17513)
Protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil. Berne, 25 sept 1950. (I-13270)
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte revisé). La Haye, 9 oct 1951, 31 oct 1951. (I-2997)
NÉPAL
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique de l'investissement étrangergaranti. Katmandou, 21 avr 1994 et Washington, 21 juin 1994. (I-32574)
NICARAGUA
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Managua, 22 juil 1993 et Washington, 23 sept 1993.(I-32567)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Pays-Bas : Echange de lettres constituant un accord concernantl'applicabilité de l'Accord de siège du Tribunal international pourl'ex-Yougoslavie aux activités et aux délibérations du Tribunal in-ternational pour le Rwanda sur le territoire du Royaume desPays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr 1996. (I-32887)
ORGANISATION INTERNATIONALE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Suisse : Accord en vue de déterminer le statut juridique de l'Or-ganisation en Suisse. Berne, 7 juil 1995. (II-1146)
OUZBÉKISTAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tashkent, 24 sept 1993 et Washington, 18 avr1994. (I-32570)
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-
ers garantis. Waigani, 5 juin 1994 et Washington, 18 août 1994.(I-32576)
PARAGUAY
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Asunción, 24 mar 1993 et Washington, 29 juin1993. (I-32559)
PAYS-BAS
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord concernant l'applicabilité de l'Accord de siège duTribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux activités et auxdélibérations du Tribunal international pour le Rwanda sur le ter-ritoire du Royaume des Pays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr1996. (I-32887)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'éva-sion fiscale en matière d'impôts sur les successions et lesdonations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
PHILIPPINES
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Manille, 20 avr 1994 et Washington, 21 juin 1994.(I-32573)
POLOGNE
République fédérale d'Allemagne : Convention relative audétachement des travailleurs d'entreprises polonaises pour l'exé-cution de contrats d'entreprises. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Pologne : Convention relative au détachement des travailleursd'entreprises polonaises pour l'exécution de contrats d'entrepris-es. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Dar es-Salaam, 8 fév 1993 et Washington, 22 mar1993. (I-32557)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successionset les donations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
SÉNÉGAL
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Dakar, 30 nov 1993 et Washington, 6 déc 1994. (I-32578)
SUISSE
Organisation internationale de circulation routière : Accord envue de déterminer le statut juridique de l'Organisation en Suisse.Berne, 7 juil 1995. (II-1146)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Grèce Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pé-
nale avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1999)
Convention relative à la protection et à l'assistance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
398
Questions juridiques
Index Alphabétique
TUNISIE
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tunis, 13 fév 1993 et Washington, 22 sept 1993. (I-32566)
TURKMÉNISTAN
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Achgabat, 30 sept 1993 et Washington, 18 avr1994. (I-32571)
TURQUIE
Allemagne : Accord relatif à l'emploi de travailleurs d'entreprisesturques pour l'exécution de contrats. Ankara, 18 nov 1991. (I-32544)
Autriche Accord additionnel à la Convention de la Haye du 1er mars 1954
relative à la procédure civile. Ankara, 16 sept 1988. (I-32956) Convention relative aux relations réciproques en matière judici-
aire civile et commerciale et relative à l'exécution des déci-sions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara, 22 juin 1930. (II-1157)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande : Accord sur la notification rapide d'accidents nucléaireset sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nu-cléaires. Helsinki, 7 jan 1987. (I-25497)
URUGUAY
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Montevideo, 28 déc 1992 et Washington, 28 avr1993. (I-32558)
Brésil : Accord dans les domaines de la métrologie scientifique etlégale et de l'information technologique, complémentaire à l'Ac-cord de base sur la coopération scientifique et technique. Mon-tevideo, 27 août 1996. (I-33209)
VENEZUELA
Agence multilatérale de garantie des investissements : Lettred'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Caracas, 3 août 1995 et Washington, 19 oct 1995.(I-32586)
QUESTIONS MARITIMES
VOIR AUSSI DROIT DE LA MER
ALLEMAGNE
Bulgarie : Accord relatif à la navigation sur les eaux intérieures(avec protocole en date à Sofia du 15 juillet 1988). Bonn, 4 juil1989. (I-32518)
Tonga : Echange de notes constituant un arrangement relatif à lacoopération technique - Promotion de la formation profession-nelle à l'Institut polytechnique maritime des Tonga (TMPI).Nuku'alofa, 18 oct 1991 et Wellington, 18 fév 1991. (I-32732)
Ukraine : Accord relatif à la navigation maritime. Kiev, 10 juin1993. (I-32772)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifaux transports maritimes. Bonn, 7 jan 1991. (I-32517)
Viet Nam : Accord relatif à la navigation maritime. Bonn, 29 juin1993. (I-32775)
BULGARIE
Allemagne : Accord relatif à la navigation sur les eaux intérieures(avec protocole en date à Sofia du 15 juillet 1988). Bonn, 4 juil1989. (I-32518)
CANADA
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif à la réglementation des services de pilotage sur lesGrands Lacs et sur le Saint-Laurent (avec mémorandum d'ac-cord des 17 et 18 janvier 1977). Ottawa, 23 août 1978, 29 mar1979. (I-18634)
Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord :Accord de Siège. Victoria, 8 jan 1993. (I-32673)
ESTONIE
Pays-Bas : Accord relatif au transport maritime. Tallinn, 24 mar1993. (I-33260)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Canada : Echange de notes constituant un accord relatif à la ré-glementation des services de pilotage sur les Grands Lacs et surle Saint-Laurent (avec mémorandum d'accord des 17 et 18 jan-vier 1977). Ottawa, 23 août 1978, 29 mar 1979. (I-18634)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière
maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
Venezuela : Mémorandum d'entente dans le domaine maritime.Washington, 14 jan 1983. (I-33158)
MULTILATÉRAL
Accord concernant le "M/S Estonia". Tallinn, 23 fév 1995. (I-32189)
Accord de coopération relatif à la recherche, la conservation et la gestion de mammifères marins dans l'Atlantique Nord. Nu-uk, 9 avr 1992. (I-33321)
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. New York, 28 juil 1994. (I-31364)
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. New York, 17 mar 1992. (I-30865)
Convention (No 147) concernant les normes minima à observer sur les navires marchands. Genève, 29 oct 1976. (I-20690)
Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des en-fants au travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 24 oct 1936. (I-635)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Montego Bay, 10 déc 1982. (I-31363)
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978. Hambourg, 31 mar 1978. (I-29215)
Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. Londres, 23 juin 1969. (I-21264)
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Lon-dres, 7 juil 1978. (I-23001)
Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sau-vetage maritimes. Hambourg, 27 avr 1979. (I-23489)
399
Questions maritimes Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 29 nov 1969. (I-14049)
Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT). Londres, 3 sept 1976. (I-17948)
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Rome, 10 mar 1988. (I-29004)
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets. Londres, 29 déc 1972, Mexico, 29 déc 1972, Moscou, 29 déc 1972 et Washington, 29 déc 1972. (I-15749)
Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Lon-dres, 9 avr 1965. (I-8564)
Projet d'Accord international sur l'utilisation des stations terri-ennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer terri-toriale et des ports. Londres, 16 oct 1985. (I-30483)
Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pol-lution par des substances autres que les hydrocarbures. Lon-dres, 2 nov 1973. (I-21886)
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Londres, 17 fév 1978. (I-22484)
ORGANISATION DES SCIENCES DE LA MER POUR LE PACIFIQUE NORD
Canada : Accord de Siège. Victoria, 8 jan 1993. (I-32673)
PAYS-BAS
Estonie : Accord relatif au transport maritime. Tallinn, 24 mar1993. (I-33260)
Venezuela : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatérald'urgence contre le déversement des hydrocarbures afin de pro-téger l'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord concernant le transport maritime. Séoul, 11 août 1994. (I-32648)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
États-Unis d'Amérique Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière
maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
République de Corée : Accord concernant le transport maritime.Séoul, 11 août 1994. (I-32648)
TONGA
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifà la coopération technique - Promotion de la formation profes-sionnelle à l'Institut polytechnique maritime des Tonga (TMPI).Nuku'alofa, 18 oct 1991 et Wellington, 18 fév 1991. (I-32732)
UKRAINE
Allemagne : Accord relatif à la navigation maritime. Kiev, 10 juin1993. (I-32772)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Allemagne : Accord relatif aux transports maritimes. Bonn, 7 jan1991. (I-32517)
VENEZUELA
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'entente dans le do-maine maritime. Washington, 14 jan 1983. (I-33158)
Pays-Bas : Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatéral d'ur-gence contre le déversement des hydrocarbures afin de protégerl'environnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
VIET NAM
Allemagne : Accord relatif à la navigation maritime. Bonn, 29 juin1993. (I-32775)
QUESTIONS MILITAIRES
ALLEMAGNE
Géorgie : Accord concernant les tombeaux de guerre allemandsen République de Géorgie. Bonn, 25 juin 1993. (I-32774)
Suède : Accord concernant le secret mutuel à observer au sujetdes dépots de brevets ou d'échantillons commerciaux concer-nant des inventions intéressant la défense (avec règles d'appli-cation). Stockholm, 26 août 1991. (I-32540)
ARGENTINE
Pays-Bas : Accord relatif aux obligations militaires des personnespossédant la double nationalité. Buenos Aires, 19 jan 1989. (I-32678)
AUSTRALIE
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord concernant certains engagements mutuels en matière dedéfense. Canberra, 1er déc 1995 et Sydney, 1er déc 1995. (I-33345)
Indonésie : Accord sur le maintien de la sécurité. Jakarta, 18 déc1995. (I-33341)
Nouvelle-Zélande Accord concernant la participation d'appareils Skyhawk de
l'armée de l'air royale néo-zélandaise aux vols d'appui à la défense aérienne des Forces de défense australiennes. Can-berra, 13 juil 1990. (I-28569)
Accord de collaboration en vue de l'acquisition de frégates pour la marine royale australienne et la marine royale néo-zélanda-ise. Canberra, 14 déc 1989. (I-27475)
BAHREÏN
Nouvelle-Zélande : Mémorandum d'Accord concernant le dé-ploiement de personnel médical militaire néo-zélandais. Signé àManama le 3 février 1991. Manama, 3 fév 1991. (I-33220)
CANADA
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif à l'essai et l'évaluation réciproques de systèmesd'armes. Washington, 10 fév 1993. (I-32674)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Australie : Echange de notes constituant un accord concernantcertains engagements mutuels en matière de défense. Canber-ra, 1er déc 1995 et Sydney, 1er déc 1995. (I-33345)
Canada : Echange de notes constituant un accord relatif à l'essaiet l'évaluation réciproques de systèmes d'armes. Washington, 10fév 1993. (I-32674)
Italie : Echange de notes constituant un accord relatif à la protec-tion des renseignements classifiés. Washington, 4 août 1964. (I-7662)
400
Questions militaires
Index Alphabétique
Nouvelle-Zélande Accord relatif aux services de communications de défense. Ar-
lington, 18 nov 1992 et Wellington (Nouvelle-Zélande), 12 août 1992. (I-33226)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'établissement de certaines obligations mutuelles de défense. Washington, 16 juil 1996. (I-33405)
Mémorandum d'Accord relatif au Système de position globale Navstar. Washington, 2 sept 1994. (I-33229)
Suède : Mémorandum d'accord relatif à l'échange de personnelmilitaire entre la "United States Marine Corps" et la "Royal Swed-ish Navy" et aux conditions générales applicables. Washington,13 jan 1983, 17 jan 1983. (I-33159)
FIDJI
Nouvelle-Zélande Echange de lettres constituant un accord concernant la visite
aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC ASTRA 93. Suva, 22 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33235)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 93. Suva, 20 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33234)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite en République des Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opéra-tion TROPIC ASTRA 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33238)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements pour la visite en République des Fidji d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33237)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la visite en République des Fidji d'un contin-gent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC ASTRA 96. Suva, 27 juin 1996, 1er juil 1996. (I-33407)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la visite en République des Fidji d'un contin-gent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC DUSK 96. Suva, 27 juin 1996, 1er juil 1996. (I-33406)
FORCE ET CORPS D'OBSERVATEURS MULTINATIONAUX
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordrelatif à la provision d'une équipe néo-zélandaise pour la forma-tion de conducteurs de véhicules militaires à la Force et au Corpsd'Observateurs Multinationaux. Rome, 22 déc 1983. (I-33212)
FRANCE
Suède : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
GÉORGIE
Allemagne : Accord concernant les tombeaux de guerre alle-mands en République de Géorgie. Bonn, 25 juin 1993. (I-32774)
ÎLES SALOMON
Nouvelle-Zélande Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la visite aux îles Salomon d'un contingent de
la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC TWILIGHT 96. Honiara, 15 août 1996, 20 août 1996. (I-33408)
Echange de notes constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite aux Iles Salomon d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC WING 90. Honiara, 23 nov 1990. (I-33219)
INDONÉSIE
Australie : Accord sur le maintien de la sécurité. Jakarta, 18 déc1995. (I-33341)
ITALIE
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif à la protection des renseignements classifiés. Wash-ington, 4 août 1964. (I-7662)
MULTILATÉRAL
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modifica-tion de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres finshostiles. New York, 10 déc 1976. (I-17119)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie Accord concernant la participation d'appareils Skyhawk de
l'armée de l'air royale néo-zélandaise aux vols d'appui à la défense aérienne des Forces de défense australiennes. Can-berra, 13 juil 1990. (I-28569)
Accord de collaboration en vue de l'acquisition de frégates pour la marine royale australienne et la marine royale néo-zélanda-ise. Canberra, 14 déc 1989. (I-27475)
Bahreïn : Mémorandum d'Accord concernant le déploiement depersonnel médical militaire néo-zélandais. Signé à Manama le 3février 1991. Manama, 3 fév 1991. (I-33220)
États-Unis d'Amérique Accord relatif aux services de communications de défense. Ar-
lington, 18 nov 1992 et Wellington (Nouvelle-Zélande), 12 août 1992. (I-33226)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'établissement de certaines obligations mutuelles de défense. Washington, 16 juil 1996. (I-33405)
Mémorandum d'Accord relatif au Système de position globale Navstar. Washington, 2 sept 1994. (I-33229)
Fidji Echange de lettres constituant un accord concernant la visite
aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC ASTRA 93. Suva, 22 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33235)
Echange de lettres constituant un accord concernant la visite aux Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 93. Suva, 20 juil 1993, 28 juil 1993. (I-33234)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite en République des Fidji d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opéra-tion TROPIC ASTRA 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33238)
Echange de lettres constituant un accord concernant les ar-rangements pour la visite en République des Fidji d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DUSK 95. Suva, 29 juin 1995, 30 juin 1995. (I-33237)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la visite en République des Fidji d'un contin-gent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération
401
Questions militaires Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
TROPIC ASTRA 96. Suva, 27 juin 1996, 1er juil 1996. (I-33407)
Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-ments en vue de la visite en République des Fidji d'un contin-gent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC DUSK 96. Suva, 27 juin 1996, 1er juil 1996. (I-33406)
Force et Corps d'observateurs multinationaux : Echange delettres constituant un accord relatif à la provision d'une équipenéo-zélandaise pour la formation de conducteurs de véhiculesmilitaires à la Force et au Corps d'Observateurs Multinationaux.Rome, 22 déc 1983. (I-33212)
Îles Salomon Echange de lettres constituant un accord relatif aux arrange-
ments en vue de la visite aux îles Salomon d'un contingent de la force de défense néo-zélandaise pour l'opération TROPIC TWILIGHT 96. Honiara, 15 août 1996, 20 août 1996. (I-33408)
Echange de notes constituant un accord concernant les ar-rangements en vue de la visite aux Iles Salomon d'un contin-gent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC WING 90. Honiara, 23 nov 1990. (I-33219)
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes visant à l'enlèvement demines au Cambodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
Samoa : Echange de lettres constituant un accord concernant lavisite au Samoa-Occidental d'un contingent des forces arméesnéo-zélandaises pour l'Opération TROPIC TWILIGHT 95. Apia,18 juil 1995, 19 juil 1995. (I-33242)
Tonga : Echange de lettres constituant un accord concernant lavisite au Royaume de Tonga d'un contingent des forces arméesnéo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DAWN 96. Nuku'alo-fa, 10 mai 1996. (I-33243)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes visant à l'enlèvement de mines au Cam-bodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
PAYS-BAS
Argentine : Accord relatif aux obligations militaires des per-sonnes possédant la double nationalité. Buenos Aires, 19 jan1989. (I-32678)
SAMOA
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordconcernant la visite au Samoa-Occidental d'un contingent desforces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC TWI-LIGHT 95. Apia, 18 juil 1995, 19 juil 1995. (I-33242)
SUÈDE
Allemagne : Accord concernant le secret mutuel à observer ausujet des dépots de brevets ou d'échantillons commerciaux con-cernant des inventions intéressant la défense (avec règles d'ap-plication). Stockholm, 26 août 1991. (I-32540)
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'accord relatif àl'échange de personnel militaire entre la "United States MarineCorps" et la "Royal Swedish Navy" et aux conditions généralesapplicables. Washington, 13 jan 1983, 17 jan 1983. (I-33159)
France : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
TONGA
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordconcernant la visite au Royaume de Tonga d'un contingent desforces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DAWN96. Nuku'alofa, 10 mai 1996. (I-33243)
QUESTIONS MONÉTAIRES
VOIR AUSSI QUESTIONS FINANCIÈRES
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
ALBANIE
France : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Mexique : Accord de coopération mutuelle relatif à l'échange d'in-formations concernant les transactions en espèces par l'intermé-diaire d'institutions financières afin de combattre des activitésillicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
FRANCE
Albanie : Accord relatif au règlement de la question de l'ormonétaire et d'autres créances publiques ou privées. Tirana, 22fév 1996. (I-33312)
MEXIQUE
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération mutuelle relatifà l'échange d'informations concernant les transactions en espèc-es par l'intermédiaire d'institutions financières afin de combattredes activités illicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
MULTILATÉRAL
Convention internationale pour la répression du faux monnay-age. Genève, 20 avr 1929. (LoN-2623)
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime. Strasbourg, 8 nov 1990. (I-31704)
QUESTIONS NUCLÉAIRES
VOIR AUSSI AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA)
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Bélarus : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Minsk, 14avr 1995 et Vienne, 22 nov 1994. (I-32465)
Dominique : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ro-seau, 3 mai 1996 et Vienne, 10 juil 1995. (I-32962)
Kazakhstan : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Al-maty, 26 juil 1994. (I-32960)
Monaco : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vienne,13 juin 1996. (I-33363)
Ouzbékistan : Accord relatif à l'application de garanties dans lecadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vi-enne, 5 avr 1994 et Tashkent, 8 oct 1994. (I-32961)
402
Questions nucléaires
Index Alphabétique
Saint-Kitts-et-Nevis : Accord relatif à l'application de garantiesdans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nu-cléaires. Basseterre, 7 mai 1996 et Vienne, 10 juil 1995. (I-32963)
Sainte-Lucie : Echange de lettres constituant un accord dans lecadre du Traité visant l'interdiction des armes nucléaires enAmérique latine et dans les Caraïbes ("Traité de Tlatelolco").Castries, 24 avr 1996 et Vienne, 6 nov 1995. (I-33362)
Suède : Accord relatif à l'application de garanties dans le cadredu Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Vienne,14 avr 1975. (I-15007)
BÉLARUS
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Minsk, 14 avr 1995 et Vienne, 22nov 1994. (I-32465)
CANADA
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord concernant la coopération à l'égard des garanties de non-prolifération applicables à l'uranium canadien retransféré desEtats-Unis d'Amérique à Taïwan (avec annexe en date du 23février 1993). Washington, 24 fév 1993, 5 mar 1993. (I-32675)
DOMINIQUE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Roseau, 3 mai 1996 et Vienne,10 juil 1995. (I-32962)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Canada : Echange de lettres constituant un accord concernant lacoopération à l'égard des garanties de non-prolifération applica-bles à l'uranium canadien retransféré des Etats-Unis d'Amériqueà Taïwan (avec annexe en date du 23 février 1993). Washington,24 fév 1993, 5 mar 1993. (I-32675)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Finlande : Accord sur la notification rapide d'un accident nucléaireet sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nu-cléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
FINLANDE
Fédération de Russie : Accord sur la notification rapide d'un ac-cident nucléaire et sur l'échange de renseignements relatifs auxcentrales nucléaires. Moscou, 19 jan 1995. (I-33250)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord sur lanotification rapide d'accidents nucléaires et sur l'échange derenseignements relatifs aux centrales nucléaires. Helsinki, 7 jan1987. (I-25497)
FRANCE
Luxembourg : Echange de lettres constituant un accord relatif àl'implantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'or-ganisation de la coopération bilatérale en matière de sécurité nu-cléaire. Luxembourg, 29 mar 1994. (I-32683)
INDONÉSIE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
KAZAKHSTAN
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Almaty, 26 juil 1994. (I-32960)
LUXEMBOURG
France : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'im-plantation d'une station de mesure de la radioactivité et à l'organ-isation de la coopération bilatérale en matière de sécuriténucléaire. Luxembourg, 29 mar 1994. (I-32683)
MONACO
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 13 juin 1996. (I-33363)
MULTILATÉRAL
Accord en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Bruxelles, 5 avr 1973. (I-15717)
Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la sci-ence et de la technologie nucléaires. 21 fév 1990. (I-27310)
Convention (No 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes. Genève, 22 juin 1960. (I-6208)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Vienne, 3 mar 1980 et New York, 3 mar 1980. (I-24631)
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud. Rarotonga, 6 août 1985. (I-24592)
NORVÈGE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
d'uranium à la Norvège. Oslo, 1er nov 1995, 10 nov 1995. (I-32835)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 12 mai 1995, 16 mai 1995. (I-32663)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 26 jan 1996, 5 fév 1996. (I-33349)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 6 juin 1995, 2 juil 1995. (I-32664)
OUZBÉKISTAN
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 5 avr 1994 et Tashkent,8 oct 1994. (I-32961)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Indonésie Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
403
Questions nucléaires Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
Norvège Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
d'uranium à la Norvège. Oslo, 1er nov 1995, 10 nov 1995. (I-32835)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 12 mai 1995, 16 mai 1995. (I-32663)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 26 jan 1996, 5 fév 1996. (I-33349)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 6 juin 1995, 2 juil 1995. (I-32664)
Suisse : Echange de notes constituant un accord relatif à l'expor-tation proposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nor-dostschweizerische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12assemblages de combustibles d'oxyde composé dans le but dela production d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
SAINT-KITTS-ET-NEVIS
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Basseterre, 7 mai 1996 et Vi-enne, 10 juil 1995. (I-32963)
SAINTE-LUCIE
Agence internationale de l'énergie atomique : Echange delettres constituant un accord dans le cadre du Traité visant l'inter-diction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Car-aïbes ("Traité de Tlatelolco"). Castries, 24 avr 1996 et Vienne, 6nov 1995. (I-33362)
SUÈDE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif àl'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 14 avr 1975. (I-15007)
SUISSE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportationproposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nordostschweiz-erische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12 assemblag-es de combustibles d'oxyde composé dans le but de laproduction d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande : Accord sur la notification rapide d'accidents nucléaireset sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nu-cléaires. Helsinki, 7 jan 1987. (I-25497)
QUESTIONS PÉNALES
VOIR AUSSI QUESTIONS JURIDIQUES
AFRIQUE DU SUD
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatifà la contribution de personnel au Tribunal pénal internationalpour l'ex-Yougoslavie. La Haye, 18 juil 1996. (I-32959)
ALLEMAGNE
Hongrie : Accord de coopération en vue de combattre le crime or-ganisé. Bonn, 22 mar 1991. (I-32734)
Pologne : Accord de coopération en vue de combattre le crimeorganisé. Bonn, 6 nov 1991. (I-32736)
République fédérale tchèque et slovaque : Accord de coopéra-tion en vue de combattre le crime organisé. Prague, 13 sept1991. (I-32735)
AUSTRALIE
Brésil : Traité d'extradition. Canberra, 22 août 1994. (I-33339)
Chili : Traité d'extradition (avec échange de lettres en date des 19et 29 avril 1994). Canberra, 6 oct 1993. (I-33338)
Hong-Kong (en vertu d'une délégation de pouvoirs de la partdu Gouvernement du Royaume-Uni) : Accord aux enquêtesconcernant le trafic de stupéfiants et la confiscation du produit dutrafic de stupéfiants. Hong-Kong, 22 avr 1991. (I-28574)
Israël : Echange de notes constituant un accord relatif à l'obten-tion dans un pays de preuves destinées à être utilisées dans desprocédures criminelles ouvertes dans l'autre pays. Canberra, 5fév 1982, 13 jan 1983. (I-22305)
AUTRICHE
République tchèque Traité visant à compléter la Convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à faciliter son application. Vienne, 27 juin 1994. (I-32386)
Traité visant à compléter la Convention européenne d'extradi-tion du 13 décembre 1957 et à faciliter son application. Vi-enne, 27 juin 1994. (I-32387)
Slovaquie : Traité destiné à compléter la Convention européenned'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à enfaciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel. New York, 30 jan1996, 16 fév 1996. (I-32588)
BRÉSIL
Australie : Traité d'extradition. Canberra, 22 août 1994. (I-33339)
Italie Traité d'extradition. Rome, 17 oct 1989. (I-32466) Traité de coopération judiciaire en matière pénale. Rome, 17 oct
1989. (I-32467)
Portugal Accord de coopération pour la réduction de la consommation, la
lutte contre la production et la répression du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Brasília, 7 mai 1991. (I-32502)
Traité d'assistance mutuelle en matière pénale. Brasília, 7 mai 1991. (I-32472)
Traité d'extradition. Brasília, 7 mai 1991. (I-32471)
Uruguay : Accord de coopération relatif à la réduction de la de-mande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la productionet le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropeset de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats.Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
CHILI
Australie : Traité d'extradition (avec échange de lettres en datedes 19 et 29 avril 1994). Canberra, 6 oct 1993. (I-33338)
404
Questions pénales
Index Alphabétique
Grande-Bretagne : Traité d'éxtradition entre la Grande-Bretagneet le Chili. Santiago, 26 jan 1897. (LoN-84)
DANEMARK
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la contributionde personnel au Tribunal international pour le Rwanda (avec an-nexes). New York, 20 sept 1996. (I-33149)
EL SALVADOR
Espagne : Traité relatif au transfèrement des personnes condam-nées. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33127)
ESPAGNE
El Salvador : Traité relatif au transfèrement des personnes con-damnées. San Salvador, 14 fév 1995. (I-33127)
Mexique : Traité d'extradition et d'assistance mutuelle en matièrepénale entre le Royaume d'Espagne et les États-Unis du Mex-ique. Mexico, 21 nov 1978. (I-18933)
Paraguay : Traité relatif au transfèrement des personnes con-damnées. Asunción, 7 sept 1994. (I-32429)
Venezuela : Accord à l'exécution des condamnations pénales.Caracas, 17 oct 1994. (I-32430)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Mexique : Accord de coopération mutuelle relatif à l'échange d'in-formations concernant les transactions en espèces par l'intermé-diaire d'institutions financières afin de combattre des activitésillicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
Organisation des Nations Unies Accord de coopération en matière de services relatif à la contri-
bution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Accord relatif à la remise des personnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à l'enquête sur des affaires de trafic de stupéfiants etla saisie et la confiscation du produit de ce trafic et des objets util-isés pour s'y adonner (avec formulaire annexé). Londres, 9 fév1988. (I-27639)
FINLANDE
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'Accord relatifà la contribution de personnel au Tribunal pénal internationalpour l'ex-Yougoslavie. La Haye, 15 déc 1995. (I-32414)
GRANDE-BRETAGNE
Chili : Traité d'éxtradition entre la Grande-Bretagne et le Chili.Santiago, 26 jan 1897. (LoN-84)
GRÈCE
Tchécoslovaquie : Convention d'extradition et d'assistance judi-ciaire en matière pénale avec protocole additionnel. Athènes, 7avr 1927. (LoN-1999)
HONG-KONG (EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DE LA PART DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI)
Australie : Accord aux enquêtes concernant le trafic de stupéfi-ants et la confiscation du produit du trafic de stupéfiants. Hong-Kong, 22 avr 1991. (I-28574)
Malaisie : Accord relatif à l'investigation et à la prosécution du traf-ic de stupéfiants et à la confiscation des revenus et instrumentsdu trafic de stupéfiants. Hong-Kong, 23 avr 1993. (I-32720)
HONGRIE
Allemagne : Accord de coopération en vue de combattre le crimeorganisé. Bonn, 22 mar 1991. (I-32734)
INDE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux enquêtes et aux poursuites pénales et audépistage, à la rétention et à la confiscation du produit et des in-struments du crime (y compris les virements de divises) et lesfonds terroristes. Londres, 22 sept 1992. (I-32635)
ISRAËL
Australie : Echange de notes constituant un accord relatif à l'ob-tention dans un pays de preuves destinées à être utilisées dansdes procédures criminelles ouvertes dans l'autre pays. Canber-ra, 5 fév 1982, 13 jan 1983. (I-22305)
ITALIE
Brésil Traité d'extradition. Rome, 17 oct 1989. (I-32466) Traité de coopération judiciaire en matière pénale. Rome, 17 oct
1989. (I-32467)
MALAISIE
Hong-Kong (en vertu d'une délégation de pouvoirs de la partdu Gouvernement du Royaume-Uni) : Accord relatif à l'inves-tigation et à la prosécution du trafic de stupéfiants et à la confis-cation des revenus et instruments du trafic de stupéfiants. Hong-Kong, 23 avr 1993. (I-32720)
MEXIQUE
Espagne : Traité d'extradition et d'assistance mutuelle en matièrepénale entre le Royaume d'Espagne et les États-Unis du Mex-ique. Mexico, 21 nov 1978. (I-18933)
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération mutuelle relatifà l'échange d'informations concernant les transactions en espèc-es par l'intermédiaire d'institutions financières afin de combattredes activités illicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, de saisie et deconfiscation des bénéfices de crimes autres que du trafic desstupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
MULTILATÉRAL
Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages. Lusaka, 8 sept 1994. (I-33409)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cru-els, inhumains ou dégradants. New York, 10 déc 1984. (I-24841)
Convention contre le dopage. Strasbourg, 16 nov 1989. (I-28020)
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfi-ants et des substances psychotropes. Vienne, 20 déc 1988. (I-27627)
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale. Strasbourg, 20 avr 1959. (I-6841)
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Strasbourg, 26 nov 1987. (I-27161)
Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition. Strasbourg, 30 nov 1964. (I-14222)
Convention européenne sur la valeur internationale des juge-ments répressifs. La Haye, 28 mai 1970. (I-14098)
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur. Brux-elles, 3 juin 1976. (I-22417)
405
Questions pénales Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Convention internationale contre la prise d'otages. New York, 17 déc 1979. (I-21931)
Convention internationale pour la répression du faux monnay-age. Genève, 20 avr 1929. (LoN-2623)
Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. New York, 30 nov 1973. (I-14861)
Convention pour la prévention et la répression du crime de géno-cide. New York, 9 déc 1948. (I-1021)
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Rome, 10 mar 1988. (I-29004)
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Montréal, 23 sept 1971. (I-14118)
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime. Strasbourg, 8 nov 1990. (I-31704)
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. New York, 26 nov 1968. (I-10823)
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 déc 1973. (I-15410)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Vienne, 3 mar 1980 et New York, 3 mar 1980. (I-24631)
Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. Strasbourg, 21 mar 1983. (I-25703)
Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Haye, 25 oct 1980. (I-22514)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Afrique du Sud : Mémorandum d'accord relatif à la contributionde personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougosla-vie. La Haye, 18 juil 1996. (I-32959)
Bosnie-Herzégovine : Echange de lettres constituant un accordrelatif au statut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal in-ternational et de son personnel. New York, 30 jan 1996, 16 fév1996. (I-32588)
Danemark : Accord relatif à la contribution de personnel au Tribu-nal international pour le Rwanda (avec annexes). New York, 20sept 1996. (I-33149)
États-Unis d'Amérique Accord de coopération en matière de services relatif à la contri-
bution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Accord relatif à la remise des personnes. La Haye, 5 oct 1994. (I-32555)
Finlande : Mémorandum d'Accord relatif à la contribution de per-sonnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. LaHaye, 15 déc 1995. (I-32414)
Pays-Bas : Echange de lettres constituant un accord concernantl'applicabilité de l'Accord de siège du Tribunal international pourl'ex-Yougoslavie aux activités et aux délibérations du Tribunal in-ternational pour le Rwanda sur le territoire du Royaume desPays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr 1996. (I-32887)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Mé-morandum d'entente relatif à la contribution de personnel au Tri-bunal international des crimes au Rwanda. New York, 14 juil1995. (I-32059)
Yougoslavie : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de liaison du Procureur du Tribunal internationalet de son personnel à Belgrade. New York, 8 août 1996, 12 août1996. (I-33046)
PARAGUAY
Espagne : Traité relatif au transfèrement des personnes condam-nées. Asunción, 7 sept 1994. (I-32429)
PAYS-BAS
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord concernant l'applicabilité de l'Accord de siège duTribunal international pour l'ex-Yougoslavie aux activités et auxdélibérations du Tribunal international pour le Rwanda sur le ter-ritoire du Royaume des Pays-Bas. New York, 22 avr 1996, 24 avr1996. (I-32887)
POLOGNE
Allemagne : Accord de coopération en vue de combattre le crimeorganisé. Bonn, 6 nov 1991. (I-32736)
PORTUGAL
Brésil Accord de coopération pour la réduction de la consommation, la
lutte contre la production et la répression du trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Brasília, 7 mai 1991. (I-32502)
Traité d'assistance mutuelle en matière pénale. Brasília, 7 mai 1991. (I-32472)
Traité d'extradition. Brasília, 7 mai 1991. (I-32471)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Allemagne : Accord de coopération en vue de combattre le crimeorganisé. Prague, 13 sept 1991. (I-32735)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Autriche Traité visant à compléter la Convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à faciliter son application. Vienne, 27 juin 1994. (I-32386)
Traité visant à compléter la Convention européenne d'extradi-tion du 13 décembre 1957 et à faciliter son application. Vi-enne, 27 juin 1994. (I-32387)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à l'enquête sur des af-faires de trafic de stupéfiants et la saisie et la confiscation du pro-duit de ce trafic et des objets utilisés pour s'y adonner (avecformulaire annexé). Londres, 9 fév 1988. (I-27639)
Inde : Accord relatif aux enquêtes et aux poursuites pénales et audépistage, à la rétention et à la confiscation du produit et des in-struments du crime (y compris les virements de divises) et lesfonds terroristes. Londres, 22 sept 1992. (I-32635)
Mexique : Accord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, desaisie et de confiscation des bénéfices de crimes autres que dutrafic des stupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà la contribution de personnel au Tribunal international descrimes au Rwanda. New York, 14 juil 1995. (I-32059)
SLOVAQUIE
Autriche : Traité destiné à compléter la Convention européenned'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à enfaciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Grèce : Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en mat-ière pénale avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927.(LoN-1999)
406
Questions pénales
Index Alphabétique
URUGUAY
Brésil : Accord de coopération relatif à la réduction de la de-mande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la productionet le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropeset de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats.Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
VENEZUELA
Espagne : Accord à l'exécution des condamnations pénales. Ca-racas, 17 oct 1994. (I-32430)
YOUGOSLAVIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel à Belgrade. NewYork, 8 août 1996, 12 août 1996. (I-33046)
QUESTIONS SCIENTIFIQUES
VOIR AUSSI QUESTIONS NUCLÉAIRES
AFRIQUE DU SUD
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue de la DeuxièmeConférence régionale des Nations Unies sur la technologie spa-tiale pour le développement durable en Afrique : Rôle de la tech-nologie spatiale dans les besoins locaux, devant avoir lieu àPrétoria (Afrique du Sud) du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil1996, 25 oct 1996. (I-33315)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de la science et de latechnologie. Le Cap, 27 fév 1995. (I-32659)
ALBANIE
Israël : Accord relatif à la coopération dans les domaines de laculture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
ALLEMAGNE
Brésil : Echange de notes constituant un accord relatif à un projettechnologique à Imunana, Rio de Janeiro. Brasília, 22 juil 1994.(I-32481)
Kazakhstan : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
Mexique : Echange de notes constituant un accord relatif au pro-jet -- Encouragement de l'introduction de technologiesécologiquement et socialement compatibles dans les petites in-dustries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
Singapour : Accord de coopération culturelle et scientifique.Bonn, 31 mai 1990. (I-32529)
AUSTRALIE
Indonésie : Accord de coopération dans les domaines de la re-cherche scientifique et du développement technologique. Can-berra, 24 août 1994. (I-33340)
AUTRICHE
Hongrie : Accord relatif à la coopération économique, agricole, in-dustrielle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Chine : Accord de prêt -- Projet de développement de la technol-ogie. Washington, 2 nov 1995. (I-32924)
Indonésie : Accord de prêt -- Projet de développement de la tech-nologie industrielle. Washington, 18 jan 1996. (I-32940)
BÉLARUS
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
BOLIVIE
Brésil : Accord dans le domaine des études géologiques dans lesrégions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatif àla coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996. (I-32973)
BRÉSIL
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif à unprojet technologique à Imunana, Rio de Janeiro. Brasília, 22 juil1994. (I-32481)
Bolivie : Accord dans le domaine des études géologiques dansles régions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatifà la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996.(I-32973)
Chili Accord complémentaire dans le domaine de la coopération et de
la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar 1996. (I-32976)
Accord de base sur la coopération scientifique, technique et technologique. Brasília, 26 juil 1990. (I-30225)
Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par des per-sonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exécution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine de l'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
Chine : Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pourla coopération technique, complémentaire à l'Accord decoopération scientifique et technologique et à l'Accord decoopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995.(I-32972)
Cuba Accord en matière de santé dans la municipalité d'Angatuba,
complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32980)
Accord en matière de santé dans la municipalité de Caxias, com-plémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération scienti-fique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32981)
Accord pour la promotion et le développement des services pos-taux et des télécommunications, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique, technique et technologique (avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
Uruguay Accord dans les domaines de la métrologie scientifique et légale
et de l'information technologique, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scientifique et technique. Montev-ideo, 27 août 1996. (I-33209)
Accord relatif aux activités dans le domaine de la biotechnologie, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scienti-fique et technique. Montevideo, 27 août 1996. (I-33208)
Accord relatif aux activités rémunérées des personnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif et tech-nique. Montevideo, 11 juin 1993. (I-32505)
407
Questions scientifiques Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
CAMBODGE
France : Accord-cadre de coopération culturelle, scientifique ettechnique. Paris, 10 mai 1994. (I-32710)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies Accord relatif aux conditions gouvernant l'admission du Centre
international de génie génétique et de biotechnologie en qual-ité de membre à la Caisse commune des pensions du person-nel de l'Organisation des Nations Unies. New York, 18 déc 1995. (II-1145)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre international pour le génie géné-tique et la biotechnologie en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Na-tions Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc 1995. (II-1147)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel Accord relatif au transfert de personnel et des avoirs. Trieste, 21
déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153) Echange de lettres constituant un accord relatif à la coopération
opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1154)
CHILI
Brésil Accord complémentaire dans le domaine de la coopération et de
la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar 1996. (I-32976)
Accord de base sur la coopération scientifique, technique et technologique. Brasília, 26 juil 1990. (I-30225)
Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par des per-sonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
Mémorandum d'entente relatif à la coopération pour l'exécution d'études et d'actions d'intérêt commun dans le domaine de l'agriculture. Brasília, 25 mar 1996. (I-32974)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail régionale Organisa-tion des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur latechnologie spatiale pour la prévention et l'atténuation des effetsdes catastrophes naturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du1er au 5 juillet 1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
CHINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement dela technologie. Washington, 2 nov 1995. (I-32924)
Brésil : Accord dans le domaine de l'échange de spécialistes pourla coopération technique, complémentaire à l'Accord decoopération scientifique et technologique et à l'Accord decoopération économique et technologique. Beijing, 13 déc 1995.(I-32972)
Israël Accord de coopération en science et en technologie. Jérusalem,
14 fév 1993. (I-33384) Accord relatif à la création d'un fonds pour la recherche et le
développement scientifique et stratégique. Jérusalem, 22 oct 1995. (I-32617)
Nouvelle-Zélande : Accord de coopération scientifique et tech-nologique. Beijing, 23 mar 1987. (I-25650)
CHYPRE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
CROATIE
France : Accord de coopération culturelle, éducative, technique,scientifique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711)
CUBA
Brésil Accord en matière de santé dans la municipalité d'Angatuba,
complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32980)
Accord en matière de santé dans la municipalité de Caxias, com-plémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération scienti-fique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32981)
Accord pour la promotion et le développement des services pos-taux et des télécommunications, complémentaire à l'Accord de coopération scientifique, technique et technologique (avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
ESPAGNE
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération scientifique ettechnologique. Madrid, 10 juin 1994. (I-32819)
Mongolie : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Roumanie : Accord relatif à la coopération culturelle et scienti-fique. Madrid, 24 mai 1979. (I-18835)
ESTONIE
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération dans les do-maines de la science et de la technologie. Riga, 6 juil 1994. (I-33255)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Espagne : Accord de coopération scientifique et technologique.Madrid, 10 juin 1994. (I-32819)
Estonie : Accord de coopération dans les domaines de la scienceet de la technologie. Riga, 6 juil 1994. (I-33255)
Nouvelle-Zélande Accord de coopération scientifique et technologique. Washing-
ton, 21 mai 1991. (I-33222) Accord relatif à la coopération scientifique et technique. Welling-
ton, 27 fév 1974. (I-13456) Echange de notes constituant un accord relatif aux arrange-
ments concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de prélèvement de données sur le niveau global de la mer. Wellington, 18 nov 1992. (I-33225)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Conférence internationale des NationsUnies et des Etats-Unis d'Amérique sur les retombées avan-tageuses de la technologie spatiale : enjeux et opportunités, de-vant se tenir à Colorado Springs (E.U.A.), du 9 au 12 avril 1996.Vienne, 29 mar 1996, 2 avr 1996. (I-32765)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la
science et de la culture. Moscou, 15 fév 1994. (I-33054)
408
Questions scientifiques
Index Alphabétique
Accord de coopération dans les domaines de la science et la technologie. Moscou, 28 mai 1996. (I-33354)
FRANCE
Cambodge : Accord-cadre de coopération culturelle, scientifiqueet technique. Paris, 10 mai 1994. (I-32710)
Croatie : Accord de coopération culturelle, éducative, technique,scientifique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711)
Saint-Vincent-et-les Grenadines : Accord de coopération cul-turelle, scientifique et technique. Kingstown, 18 avr 1988. (I-32894)
GÉORGIE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de l'éducation,de la science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141)
HONGRIE
Autriche : Accord relatif à la coopération économique, agricole,industrielle, technique et technologique. Vienne, 19 sept 1995. (I-33146)
INDE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif aux termes et conditions de baserégissant les projets de l'ONUDI envisagés par le programme in-térimaire pour le Centre international pour le génie génétique etla biotechnologie. Vienne, 25 mar 1988. (I-29051)
INDONÉSIE
Australie : Accord de coopération dans les domaines de la re-cherche scientifique et du développement technologique. Can-berra, 24 août 1994. (I-33340)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement dela technologie industrielle. Washington, 18 jan 1996. (I-32940)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
ISRAËL
Albanie : Accord relatif à la coopération dans les domaines de laculture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
Chine Accord de coopération en science et en technologie. Jérusalem,
14 fév 1993. (I-33384) Accord relatif à la création d'un fonds pour la recherche et le
développement scientifique et stratégique. Jérusalem, 22 oct 1995. (I-32617)
Chypre : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
Géorgie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141)
Lettonie : Accord dans les domaines de l'éducation, de la cultureet de la science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420)
Malte : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de la cul-ture, de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Ukraine : Accord de coopération dans les domaines de la scienceet de la technologie. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32883)
KAZAKHSTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, dela science et de la culture (avec échange de notes modifiant leditAccord en date à Almaty des 11 juillet et 24 août 1994). Londres,21 mar 1994. (I-32641)
KIRGHIZISTAN
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
LETTONIE
Israël : Accord dans les domaines de l'éducation, de la culture etde la science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420)
MALTE
Israël : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
MEXIQUE
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif auprojet -- Encouragement de l'introduction de technologiesécologiquement et socialement compatibles dans les petites in-dustries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
République tchèque : Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Mexico, 4 mai 1995. (I-33369)
Tchécoslovaquie : Accord de base relatif à la coopération scien-tifique et technique. Mexico, 20 avr 1979. (I-33364)
MONGOLIE
Espagne : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
MULTILATÉRAL
Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires. Strasbourg, 17 sept 1974. (I-17867)
Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine de la sci-ence et de la technologie nucléaires. 21 fév 1990. (I-27310)
Convention de la mer Noire sur la coopération dans les do-maines de la culture, de l'éducation, de la science et de l'infor-mation. Istanbul, 6 mar 1993. (I-31701)
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la bio-technologie. Madrid, 13 sept 1983. (I-30673)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Chine : Accord de coopération scientifique et technologique.Beijing, 23 mar 1987. (I-25650)
409
Questions scientifiques Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
États-Unis d'Amérique Accord de coopération scientifique et technologique. Washing-
ton, 21 mai 1991. (I-33222) Accord relatif à la coopération scientifique et technique. Welling-
ton, 27 fév 1974. (I-13456) Echange de notes constituant un accord relatif aux arrange-
ments concernant l'installation, le fonctionnement et l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de prélèvement de données sur le niveau global de la mer. Wellington, 18 nov 1992. (I-33225)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Afrique du Sud : Echange de lettres constituant un accord relatifaux arrangements en vue de la Deuxième Conférence régionaledes Nations Unies sur la technologie spatiale pour le développe-ment durable en Afrique : Rôle de la technologie spatiale dansles besoins locaux, devant avoir lieu à Prétoria (Afrique du Sud)du 4 au 8 novembre 1996. Vienne, 8 juil 1996, 25 oct 1996. (I-33315)
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie Accord relatif aux conditions gouvernant l'admission du Centre
international de génie génétique et de biotechnologie en qual-ité de membre à la Caisse commune des pensions du person-nel de l'Organisation des Nations Unies. New York, 18 déc 1995. (II-1145)
Accord spécial étendant la juridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre international pour le génie géné-tique et la biotechnologie en ce qui concerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservation des statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Na-tions Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc 1995. (II-1147)
Chili : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail régionale Organisation des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur la technologie spatialepour la prévention et l'atténuation des effets des catastrophesnaturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du 1er au 5 juillet1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord relatif à la Conférence internationale des Nations Unies etdes Etats-Unis d'Amérique sur les retombées avantageuses dela technologie spatiale : enjeux et opportunités, devant se tenir àColorado Springs (E.U.A.), du 9 au 12 avril 1996. Vienne, 29 mar1996, 2 avr 1996. (I-32765)
Roumanie : Echange de lettres constituant un accord relatif auSéminaire sur les routes forestières et le transport du boisécologiquement rationnels, de la Commission économique pourl'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OITde la technologie, de la gestion et de la formation forestière, de-vant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996.(I-32848)
Sri Lanka : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'ate-lier de travail conjoint des Nations Unies et de l'Agence spatialeeuropéenne sur la science élémentaire de l'espace, devant avoirlieu à Colombo (Sri Lanka) du 11 au 12 janvier 1996. Vienne, 11déc 1995, 14 déc 1995. (I-32399)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES)
Uruguay : Accord de coopération technique. Montevideo, 23 août1996. (I-33064)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie Accord relatif au transfert de personnel et des avoirs. Trieste, 21
déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153) Echange de lettres constituant un accord relatif à la coopération
opérationnelle. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1154)
Inde : Accord relatif aux termes et conditions de base régissantles projets de l'ONUDI envisagés par le programme intérimairepour le Centre international pour le génie génétique et la biotech-nologie. Vienne, 25 mar 1988. (I-29051)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Mexique : Accord de base relatif à la coopération scientifique,technique et technologique. Mexico, 4 mai 1995. (I-33369)
ROUMANIE
Espagne : Accord relatif à la coopération culturelle et scientifique.Madrid, 24 mai 1979. (I-18835)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et letransport du bois écologiquement rationnels, de la Commissionéconomique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comitémixte FAO/CEE/OIT de la technologie, de la gestion et de la for-mation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respec-tivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Afrique du Sud : Accord de coopération dans les domaines de lascience et de la technologie. Le Cap, 27 fév 1995. (I-32659)
Bélarus : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
Fédération de Russie Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la
science et de la culture. Moscou, 15 fév 1994. (I-33054) Accord de coopération dans les domaines de la science et la
technologie. Moscou, 28 mai 1996. (I-33354)
Indonésie Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
Kazakhstan : Accord relatif à la coopération dans les domainesde l'éducation, de la science et de la culture (avec échange denotes modifiant ledit Accord en date à Almaty des 11 juillet et 24août 1994). Londres, 21 mar 1994. (I-32641)
Kirghizistan : Accord de coopération dans les domaines de l'éd-ucation, de la science et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
Mongolie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
410
Questions scientifiques
Index Alphabétique
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la culture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
France : Accord de coopération culturelle, scientifique et tech-nique. Kingstown, 18 avr 1988. (I-32894)
SINGAPOUR
Allemagne : Accord de coopération culturelle et scientifique.Bonn, 31 mai 1990. (I-32529)
SLOVÉNIE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la cul-ture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
SRI LANKA
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à l'atelier de travail conjoint des Nations Un-ies et de l'Agence spatiale européenne sur la scienceélémentaire de l'espace, devant avoir lieu à Colombo (Sri Lanka)du 11 au 12 janvier 1996. Vienne, 11 déc 1995, 14 déc 1995. (I-32399)
TCHÉCOSLOVAQUIE
Mexique : Accord de base relatif à la coopération scientifique ettechnique. Mexico, 20 avr 1979. (I-33364)
UKRAINE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la scienceet de la technologie. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32883)
URUGUAY
Brésil Accord dans les domaines de la métrologie scientifique et légale
et de l'information technologique, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scientifique et technique. Montev-ideo, 27 août 1996. (I-33209)
Accord relatif aux activités dans le domaine de la biotechnologie, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scienti-fique et technique. Montevideo, 27 août 1996. (I-33208)
Accord relatif aux activités rémunérées des personnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif et tech-nique. Montevideo, 11 juin 1993. (I-32505)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion technique. Montevideo, 23 août 1996. (I-33064)
QUESTIONS SOCIALES
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
ALBANIE
Allemagne : Accord relatif à la coopération dans le domaine de lapolitique du travail et de la plitique sociale. Tirana, 22 avr 1992.(I-32546)
ALLEMAGNE
Albanie : Accord relatif à la coopération dans le domaine de lapolitique du travail et de la plitique sociale. Tirana, 22 avr 1992.(I-32546)
Bulgarie : Accord relatif à la coopération dans le domaine de lapolitique du travail et de la politique sociale. Sofia, 7 juil 1991. (I-32519)
Mexique : Echange de notes constituant un accord relatif au pro-jet -- Encouragement de l'introduction de technologiesécologiquement et socialement compatibles dans les petites in-dustries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Echange de notesconstituant un accord relatif au projet : "Réformes dans la gestionde politique sociale en Amérique latine et dans les Caraïbes".Santiago, 18 nov 1996, 28 nov 1996. (I-33389)
ANGOLA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'action sociale. Washington,17 jan 1996. (I-32939)
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de protection sociale.Buenos Aires, 5 déc 1995. (I-32611)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Angola : Accord de crédit de développement -- Projet d'action so-ciale. Washington, 17 jan 1996. (I-32939)
Cambodge : Accord de crédit de développement -- Projet defonds social. Phnom Penh, 10 août 1995. (I-32454)
Éthiopie : Accord de crédit de développement -- Projet éthiopiende fonds de réinsertion sociale et de développement (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit-de développement en date du 1er janvier 1985). Washington, 15mai 1996. (I-33185)
Honduras : Accord de crédit de développement -- Troisième pro-jet de fonds d'investissement social. Washington, 3 août 1995. (I-32798)
Madagascar : Accord de crédit de développement -- Projet defonds social II. Signé à Washington le 5 octobre 1995. Washing-ton, 5 oct 1995. (I-32991)
Malawi : Accord de crédit de développement -- Projet de fondsd'action sociale. Signé à Washington le 15 mai 1996. Washing-ton, 15 mai 1996. (I-33184)
Nicaragua : Accord de crédit de développement -- Deuxième pro-jet de Fonds d'investissement social. Washington, 28 juil 1995.(I-32918)
Tadjikistan : Accord de crédit de développement -- Projet derelance agricole et de protection sociale. Washington, 16 sept1996. (I-33337)
Zambie : Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajuste-ment économique et social. Washington, 26 avr 1994. (I-30994)
AUSTRALIE
Espagne : Convention de sécurité sociale. Canberra, 10 fév 1990.(I-28205)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la sécurité sociale. Welling-ton, 19 juil 1994. (I-32142)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
Canada : Accord sur la sécurité sociale. Vienne, 24 fév 1987. (I-25478)
411
Questions sociales Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Islande : Accord relatif à la sécurité sociale. Vienne, 18 nov 1993.(I-32726)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Argentine : Accord de prêt -- Projet de protection sociale. BuenosAires, 5 déc 1995. (I-32611)
Indonésie : Accord de prêt -- Projet de stratégie applicable ausecteur social et de renforcement des capacités. Washington, 12août 1996. (I-33334)
Roumanie : Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protection so-ciale. Washington, 23 août 1995. (I-32458)
BRÉSIL
Espagne Accord de sécurité sociale (avec échanges de lettres en date
des 19 mai et 3 juin 1992). Madrid, 16 mai 1991. (I-32473) Convention relative à la sécurité sociale. Brasília, 25 avr 1969.
(I-14039)
Portugal Accord d'assurance sociale (avec Arrangement complémen-
taire). Lisbonne, 17 oct 1969. (I-11902) Accord de sécurité sociale ou d'assurance sociale. Brasília, 7
mai 1991. (I-32503)
BULGARIE
Allemagne : Accord relatif à la coopération dans le domaine de lapolitique du travail et de la politique sociale. Sofia, 7 juil 1991. (I-32519)
CAMBODGE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de fonds social. Phnom Penh,10 août 1995. (I-32454)
CANADA
Autriche : Accord sur la sécurité sociale. Vienne, 24 fév 1987. (I-25478)
Mexique : Accord sur la sécurité sociale. Ottawa, 27 avr 1995. (I-33368)
CHILI
Danemark : Convention relative à la sécurité sociale. Copen-hague, 8 mar 1995. (I-32590)
CHYPRE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention de sécurité sociale. Nicosie, 18 déc 1982. (I-23156)
DANEMARK
Chili : Convention relative à la sécurité sociale. Copenhague, 8mar 1995. (I-32590)
Israël : Convention de sécurité sociale. Signée à Jérusalem le 3juillet 1995. Jérusalem, 3 juil 1995. (I-33143)
ESPAGNE
Australie : Convention de sécurité sociale. Canberra, 10 fév1990. (I-28205)
Brésil Accord de sécurité sociale (avec échanges de lettres en date
des 19 mai et 3 juin 1992). Madrid, 16 mai 1991. (I-32473) Convention relative à la sécurité sociale. Brasília, 25 avr 1969.
(I-14039)
Fédération de Russie : Convention de sécurité sociale. Madrid,11 avr 1994. (I-32863)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Irlande : Accord relatif à la sécurité sociale. Washington, 14 avr1992. (I-33066)
ÉTHIOPIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet éthiopien de fonds de réinser-tion sociale et de développement (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de créditde développementen date du 1er janvier 1985). Washington, 15 mai 1996. (I-33185)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Espagne : Convention de sécurité sociale. Madrid, 11 avr 1994.(I-32863)
FINLANDE
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord visantà exonérer réciproquement d'impôts et de cotisations à la sécu-rité sociale leurs compagnies aériennes et le personnel decelles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
GRÈCE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la sécurité sociale. Athènes,24 juin 1993. (I-33233)
HONDURAS
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Troisième projet de fonds d'inves-tissement social. Washington, 3 août 1995. (I-32798)
INDONÉSIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de stratégie applica-ble au secteur social et de renforcement des capacités. Wash-ington, 12 août 1996. (I-33334)
IRLANDE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la sécurité sociale.Washington, 14 avr 1992. (I-33066)
ISLANDE
Autriche : Accord relatif à la sécurité sociale. Vienne, 18 nov1993. (I-32726)
ISRAËL
Danemark : Convention de sécurité sociale. Signée à Jérusalemle 3 juillet 1995. Jérusalem, 3 juil 1995. (I-33143)
MADAGASCAR
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de fonds social II. Signé àWashington le 5 octobre 1995. Washington, 5 oct 1995. (I-32991)
MALAWI
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de fonds d'action sociale.Signé à Washington le 15 mai 1996. Washington, 15 mai 1996.(I-33184)
MEXIQUE
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif auprojet -- Encouragement de l'introduction de technologiesécologiquement et socialement compatibles dans les petites in-dustries. Mexico, 27 oct 1995, 17 nov 1995. (I-32860)
Canada : Accord sur la sécurité sociale. Ottawa, 27 avr 1995. (I-33368)
412
Questions sociales
Index Alphabétique
MULTILATÉRAL
Accord sur la Faculté latino-américaine de sciences sociales (FLACSO) constituant modification de l'Accord du 18 juin 1971. Quito, 30 avr 1975. (I-14696)
Charte sociale européenne. Turin, 18 oct 1961. (I-7659) Code européen de sécurité sociale. Strasbourg, 16 avr 1968. (I-
9281) Convention (No 157) concernant l'établissement d'un système
international de conservation des droits en matière de sécurité sociale. Genève, 21 juin 1982. (I-33063)
Convention européenne de sécurité sociale (avec annexes et amendements aux annexes en date du 28 février 1977). Paris, 14 déc 1972. (I-29575)
Traité d'intégration sociale centroaméricaine. Cerro Verde (El Salvador), 30 mar 1995. (I-32889)
NICARAGUA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Deuxième projet de Fonds d'inves-tissement social. Washington, 28 juil 1995. (I-32918)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie : Accord relatif à la sécurité sociale. Wellington, 19 juil1994. (I-32142)
Grèce : Accord relatif à la sécurité sociale. Athènes, 24 juin 1993.(I-33233)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la sécurité sociale. Londres, 3 nov 1994. (I-32649)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'AMÉRIQUE LATINE ET LES CARAÏBES)
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif auprojet : "Réformes dans la gestion de politique sociale enAmérique latine et dans les Caraïbes". Santiago, 18 nov 1996, 28nov 1996. (I-33389)
PORTUGAL
Brésil Accord d'assurance sociale (avec Arrangement complémen-
taire). Lisbonne, 17 oct 1969. (I-11902) Accord de sécurité sociale ou d'assurance sociale. Brasília, 7
mai 1991. (I-32503)
ROUMANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protec-tion sociale. Washington, 23 août 1995. (I-32458)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Chypre : Convention de sécurité sociale. Nicosie, 18 déc 1982. (I-23156)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la sécurité sociale. Londres,3 nov 1994. (I-32649)
TADJIKISTAN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de relance agricole et de pro-tection sociale. Washington, 16 sept 1996. (I-33337)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande : Accord visant à exonérer réciproquement d'impôts etde cotisations à la sécurité sociale leurs compagnies aérienneset le personnel de celles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
ZAMBIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Crédit d'ajustement économique etsocial. Washington, 26 avr 1994. (I-30994)
RÉFUGIÉS
ALLEMAGNE
Zaïre Accord de coopération financière . Kinshasa, 15 fév 1996. (I-
32856) Accord de coopération financière . Kinshasa, 9 oct 1995. (I-
32855)
ARMÉNIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Arménie. Yerevan,26 août 1996. (I-33125)
AZERBAÏDJAN
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azerbaïdjan.Bakou, 9 juil 1996. (I-32954)
BURKINA FASO
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord de siège relatif au Bureau du Haut Commissaire pour lesréfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév 1996. (I-32589)
GÉORGIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géorgie. Tbilissi,11 sept 1996. (I-33145)
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS
Arménie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enArménie. Yerevan, 26 août 1996. (I-33125)
Azerbaïdjan : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Azer-baïdjan. Bakou, 9 juil 1996. (I-32954)
Burkina Faso : Accord de siège relatif au Bureau du Haut Com-missaire pour les réfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév1996. (I-32589)
Géorgie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géor-gie. Tbilissi, 11 sept 1996. (I-33145)
Koweït : Accord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996.(I-33062)
Slovénie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enSlovénie. Ljubljana, 4 oct 1995. (I-33371)
Ukraine : Accord relatif à l'établissement d'une délégation du HautCommissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Ukraine.Kiev, 23 sept 1996. (I-33151)
Yougoslavie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés enYougoslavie. Belgrade, 2 juil 1996. (I-32952)
KOWEÏT
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord de coopération et de siège. Koweït, 8 avr 1996. (I-33062)
413
Réfugiés Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
MULTILATÉRAL
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés. Strasbourg, 20 avr 1959. (I-5375)
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 sept 1954. (I-5158)
Convention relative au statut des réfugiés. Genève, 28 juil 1951. (I-2545)
Convention sur la réduction des cas d'apatridie. New York, 30 août 1961. (I-14458)
Protocole relatif au statut des réfugiés. New York, 31 jan 1967. (I-8791)
SLOVÉNIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Slovénie. Ljubljana,4 oct 1995. (I-33371)
UKRAINE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Ukraine. Kiev, 23sept 1996. (I-33151)
YOUGOSLAVIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Yougoslavie.Belgrade, 2 juil 1996. (I-32952)
ZAÏRE
Allemagne Accord de coopération financière . Kinshasa, 15 fév 1996. (I-
32856) Accord de coopération financière . Kinshasa, 9 oct 1995. (I-
32855)
RECHERCHEOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : Accord plaçant les collections de plasma germi-natif végétal sous les auspices de la FAO. Rome, 26 oct 1994.(II-1161)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bangladesh : Accord de crédit de développement -- Projet degestion de la recherche agricole. Washington, 15 fév 1996. (I-33299)
AUSTRALIE
Indonésie : Accord de coopération dans les domaines de la re-cherche scientifique et du développement technologique. Can-berra, 24 août 1994. (I-33340)
BANGLADESH
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de gestion de la recherche ag-ricole. Washington, 15 fév 1996. (I-33299)
BRÉSIL
France : Accord de coopération administrative mutuelle pour laprévention, la recherche et la répression des infractionsdouanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la scienceet la culture : Protocole de Convention complémentaire à l'Ac-cord de base d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisa-tion des Nations Unies, ses agences spécialisées et l'Agence
internationale de l'énergie atomique, en matière de recherche etde développement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept1996. (I-33210)
CHINE
Israël : Accord relatif à la création d'un fonds pour la recherche etle développement scientifique et stratégique. Jérusalem, 22 oct1995. (I-32617)
FRANCE
Brésil : Accord de coopération administrative mutuelle pour laprévention, la recherche et la répression des infractionsdouanières. Brasília, 18 mar 1993. (I-32508)
Suède : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
INDONÉSIE
Australie : Accord de coopération dans les domaines de la re-cherche scientifique et du développement technologique. Can-berra, 24 août 1994. (I-33340)
ISRAËL
Chine : Accord relatif à la création d'un fonds pour la recherche etle développement scientifique et stratégique. Jérusalem, 22 oct1995. (I-32617)
MULTILATÉRAL
Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche, ledéveloppement et la formation dans le domaine de la science etde la technologie nucléaires. 21 fév 1990. (I-27310)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Brésil : Protocole de Convention complémentaire à l'Accord debase d'assistance technique entre le Brésil et l'Organisation desNations Unies, ses agences spécialisées et l'Agence internatio-nale de l'énergie atomique, en matière de recherche et de dével-oppement des écotones brésiliens. Brasília, 6 sept 1996. (I-33210)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Accord plaçant les collections de plasma germinatif végétal sousles auspices de la FAO. Rome, 26 oct 1994. (II-1161)
SUÈDE
France : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
MULTILATÉRAL
Convention pour le règlement des différends relatifs aux inves-tissements entre États et ressortissants d'autres États. Washing-ton, 18 mar 1965. (I-8359)
RELATIONS CULTURELLES
VOIR AUSSI EDUCATION
ALBANIE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Tirana, 10déc 1991. (I-32545)
414
Relations culturelles
Index Alphabétique
Israël : Accord relatif à la coopération dans les domaines de laculture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
ALLEMAGNE
Albanie : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Tirana, 10déc 1991. (I-32545)
Bulgarie : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approndir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Sofia, 4 fév1992. (I-32520)
Fédération de Russie : Accord de coopération culturelle.Moscou, 16 déc 1992. (I-33012)
France : Accord relatif à la cession de matériels, objets et docu-ments aux fins de constitution d'une collection muséographiquedestinée au musée des alliés à Berlin. Bonn, 5 juil 1995. (I-32716)
Guatemala : Accord de coopération culturelle. Guatemala, 1er oct1990. (I-32530)
Hongrie : Accord concernant une collaboration intensifiée dansles domaines de la formation professionnelle et des cours de re-cyclage pour les spécialistes et les cadres de l'économie. Budap-est, 24 mar 1990. (I-32525)
Lettonie : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Bonn, 2juin 1992. (I-32551)
République fédérale tchèque et slovaque : Convention relativeà l'emploi de travailleurs en vue d'approfondir leurs connais-sances professionnelles et linguistiques (Convention relative auxtravailleurs migrants). Prague, 23 avr 1991. (I-32532)
République-Unie de Tanzanie : Accord concernant la coopéra-tion culturelle. Dar es-Salaam, 16 oct 1989. (I-32521)
Roumanie : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et lingus-tique (Convention relative aux travailleurs migrants). Bucarest,12 mai 1992. (I-32543)
Singapour : Accord de coopération culturelle et scientifique.Bonn, 31 mai 1990. (I-32529)
Slovénie : Accord de coopération culturelle (avec annexe et pro-tocole). Ljubljana, 18 juin 1993. (I-32740)
Suède : Convention entre le Reich allemand et le Royaume deSuède concernant l'aide administrative et judiciaire en matièrefiscale. Berlin, 14 mai 1935. (LoN-3784)
Ukraine : Accord concernant le détachement d'enseignants alle-mands dans des institutions d'enseignement ukrainiennes. Kiev,10 juin 1993. (I-32771)
ARGENTINE
Brésil : Protocole d'intégration éducative pour la formation desressources humaines au niveau post-universitaire, additionnel àl'Accord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr 1996.(I-32979)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bangladesh : Accord de crédit de développement -- Projetd'enseignement hors cadre scolaire. Washington, 5 mar 1996. (I-32945)
AUTRICHE
Pologne : Accord concernant les équivalences dans le domainede l'enseignement supérieur. Vienne, 23 jan 1995. (I-32439)
BANGLADESH
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'enseignement hors cadrescolaire. Washington, 5 mar 1996. (I-32945)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Paraguay : Accord de prêt -- Projet d'amélioration de l'enseigne-ment secondaire (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts decirculation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 18sept 1995. (I-32802)
BÉLARUS
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
BRÉSIL
Argentine : Protocole d'intégration éducative pour la formationdes ressources humaines au niveau post-universitaire, addition-nel à l'Accord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr1996. (I-32979)
Chili : Accord complémentaire dans le domaine de la coopérationet de la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar 1996.(I-32976)
Chine : Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans lesdomaines de la radio et de la télévision. Beijing, 13 déc 1995. (I-32971)
BULGARIE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approndir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Sofia, 4 fév1992. (I-32520)
CAMBODGE
France : Accord-cadre de coopération culturelle, scientifique ettechnique. Paris, 10 mai 1994. (I-32710)
CHILI
Brésil : Accord complémentaire dans le domaine de la coopéra-tion et de la coproduction cinématographique. Brasília, 25 mar1996. (I-32976)
CHINE
Brésil : Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans lesdomaines de la radio et de la télévision. Beijing, 13 déc 1995. (I-32971)
CHYPRE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
COSTA RICA
République fédérale d'Allemagne : Accord de coopération cul-turelle. San José, 29 août 1979. (I-21984)
CROATIE
France : Accord de coopération culturelle, éducative, technique,scientifique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711)
415
Relations culturelles Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
CUBA
Espagne : Acte concernant l'établissement à La Havane d'un cen-tre culturel espagnol. La Havane, 16 mai 1995. (I-33130)
ÉQUATEUR
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord concernant l'Ecole brit-annique à Quito. Quito, 9 juin 1995. (I-32645)
ESPAGNE
Cuba : Acte concernant l'établissement à La Havane d'un centreculturel espagnol. La Havane, 16 mai 1995. (I-33130)
Mongolie : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Roumanie Accord relatif à la coopération culturelle et scientifique. Madrid,
24 mai 1979. (I-18835) Convention de coopération culturelle et éducative. Signée à Bu-
carest le 25 janvier 1995. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32867)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif au financement de certains pro-grammes d'échanges éducatifs et culturels. Wellington, 3 fév1970. (I-10621)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Allemagne : Accord de coopération culturelle. Moscou, 16 déc1992. (I-33012)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Moscou, 15 fév 1994. (I-33054)
FRANCE
Allemagne : Accord relatif à la cession de matériels, objets etdocuments aux fins de constitution d'une collectionmuséographique destinée au musée des alliés à Berlin. Bonn, 5juil 1995. (I-32716)
Cambodge : Accord-cadre de coopération culturelle, scientifiqueet technique. Paris, 10 mai 1994. (I-32710)
Croatie : Accord de coopération culturelle, éducative, technique,scientifique et technologique. Zagreb, 24 oct 1994. (I-32711)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coproduction cinématographique. Londres, 21 sept1965. (I-8177)
Saint-Vincent-et-les Grenadines : Accord de coopération cul-turelle, scientifique et technique. Kingstown, 18 avr 1988. (I-32894)
Turquie : Accord relatif à l'établissement d'enseignement intégréde Galatasaray. Istanbul, 14 avr 1992. (I-29995)
Zimbabwe : Accord concernant la formation des professeurs zim-babwéens de français et la coopération bilatérale pourl'enseignement du français. Harare, 31 juil 1992. (I-33400)
GÉORGIE
Israël : Accord de coopération dans les domaines de l'éducation,de la science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141)
GUATEMALA
Allemagne : Accord de coopération culturelle. Guatemala, 1er oct1990. (I-32530)
HONGRIE
Allemagne : Accord concernant une collaboration intensifiéedans les domaines de la formation professionnelle et des cours
de recyclage pour les spécialistes et les cadres de l'économie.Budapest, 24 mar 1990. (I-32525)
ISRAËL
Albanie : Accord relatif à la coopération dans les domaines de laculture, de l'éducation et de la science. Tirana, 28 nov 1993. (I-32418)
Chypre : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de l'éducation et de la science. Nicosie, 22 juil 1994. (I-32966)
Géorgie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Jérusalem, 19 juin 1995. (I-33141)
Lettonie : Accord dans les domaines de l'éducation, de la cultureet de la science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420)
Malte : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de la cul-ture, de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Ukraine : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion et de la culture. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32882)
KAZAKHSTAN
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, dela science et de la culture (avec échange de notes modifiant leditAccord en date à Almaty des 11 juillet et 24 août 1994). Londres,21 mar 1994. (I-32641)
KIRGHIZISTAN
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
LETTONIE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Bonn, 2juin 1992. (I-32551)
Israël : Accord dans les domaines de l'éducation, de la culture etde la science. Jérusalem, 27 fév 1994. (I-32420)
MALTE
Israël : Accord relatif à la coopération culturelle, éducative et sci-entifique. Jérusalem, 22 fév 1994. (I-32419)
MONGOLIE
Espagne : Accord de coopération culturelle, éducative et scienti-fique. Moscou, 23 août 1995. (I-32432)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la sci-ence et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
MULTILATÉRAL
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de pro-priété illicites des biens culturels. Paris, 14 nov 1970. (I-11806)
Convention culturelle européenne. Paris, 19 déc 1954. (I-2955) Convention de la mer Noire sur la coopération dans les do-
maines de la culture, de l'éducation, de la science et de l'infor-mation. Istanbul, 6 mar 1993. (I-31701)
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique. Londres, 6 mai 1969. (I-11212)
Convention européenne sur l'équivalence générale des péri-odes d'études universitaires. Rome, 6 nov 1990. (I-29472)
416
Relations culturelles
Index Alphabétique
Convention internationale sur la protection des artistes inter-prètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, 26 oct 1961. (I-7247)
Convention pour la protection des biens culturels en cas de con-flit armé. La Haye, 14 mai 1954. (I-3511)
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Paris, 16 nov 1972. (I-15511)
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe. Grenade, 3 oct 1985. (I-25705)
Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil. Vienne, 8 sept 1976. (I-22132)
NOUVELLE-ZÉLANDE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au financement de cer-tains programmes d'échanges éducatifs et culturels. Wellington,3 fév 1970. (I-10621)
PARAGUAY
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'amélioration del'enseignement secondaire (avec annexes et Conditionsgénérales applicables aux accords de prêt et de garantie pour lesprêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995). Wash-ington, 18 sept 1995. (I-32802)
POLOGNE
Autriche : Accord concernant les équivalences dans le domainede l'enseignement supérieur. Vienne, 23 jan 1995. (I-32439)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Costa Rica : Accord de coopération culturelle. San José, 29 août1979. (I-21984)
Union des Républiques socialistes soviétiques Accord concernant l'établissement et les activités de centres cul-
turels de la République fédérale d'Allemagne et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 13 juin 1989. (I-32516)
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernment de la Ré-publique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 19 mai 1973. (I-14545)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Prague, 23avr 1991. (I-32532)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Allemagne : Accord concernant la coopération culturelle. Dar es-Salaam, 16 oct 1989. (I-32521)
ROUMANIE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et lingus-tique (Convention relative aux travailleurs migrants). Bucarest,12 mai 1992. (I-32543)
Espagne Accord relatif à la coopération culturelle et scientifique. Madrid,
24 mai 1979. (I-18835) Convention de coopération culturelle et éducative. Signée à Bu-
carest le 25 janvier 1995. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32867)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Bélarus : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
Équateur : Echange de notes constituant un accord concernantl'Ecole britannique à Quito. Quito, 9 juin 1995. (I-32645)
Fédération de Russie : Accord de coopération dans les do-maines de l'éducation, de la science et de la culture. Moscou, 15fév 1994. (I-33054)
France : Accord de coproduction cinématographique. Londres, 21sept 1965. (I-8177)
Kazakhstan : Accord relatif à la coopération dans les domainesde l'éducation, de la science et de la culture (avec échange denotes modifiant ledit Accord en date à Almaty des 11 juillet et 24août 1994). Londres, 21 mar 1994. (I-32641)
Kirghizistan : Accord de coopération dans les domaines de l'éd-ucation, de la science et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
Mongolie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la culture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
France : Accord de coopération culturelle, scientifique et tech-nique. Kingstown, 18 avr 1988. (I-32894)
SINGAPOUR
Allemagne : Accord de coopération culturelle et scientifique.Bonn, 31 mai 1990. (I-32529)
SLOVÉNIE
Allemagne : Accord de coopération culturelle (avec annexe etprotocole). Ljubljana, 18 juin 1993. (I-32740)
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la cul-ture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
SUÈDE
Allemagne : Convention entre le Reich allemand et le Royaumede Suède concernant l'aide administrative et judiciaire en mat-ière fiscale. Berlin, 14 mai 1935. (LoN-3784)
TURQUIE
France : Accord relatif à l'établissement d'enseignement intégréde Galatasaray. Istanbul, 14 avr 1992. (I-29995)
UKRAINE
Allemagne : Accord concernant le détachement d'enseignants al-lemands dans des institutions d'enseignement ukrainiennes.Kiev, 10 juin 1993. (I-32771)
Israël : Accord de coopération dans les domaines de l'éducationet de la culture. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32882)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
République fédérale d'Allemagne Accord concernant l'établissement et les activités de centres cul-
turels de la République fédérale d'Allemagne et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 13 juin 1989. (I-32516)
417
Relations culturelles Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernment de la Ré-publique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 19 mai 1973. (I-14545)
ZIMBABWE
France : Accord concernant la formation des professeurs zimba-bwéens de français et la coopération bilatérale pour l'enseigne-ment du français. Harare, 31 juil 1992. (I-33400)
RELATIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
VOIR AUSSI NATIONALITÉ
AUSTRALIE
Brésil : Echange de notes constituant un accord concernant l'em-ploi rémunéré des personnes à charge du personnel diploma-tique. Canberra, 22 août 1994. (I-32486)
BRÉSIL
Australie : Echange de notes constituant un accord concernantl'emploi rémunéré des personnes à charge du personnel diplo-matique. Canberra, 22 août 1994. (I-32486)
Chili : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par despersonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
Danemark : Echange de notes constituant un accord concernantl'emploi rémunéré des personnes à charge du personnel diplo-matique. Brasília, 4 mar 1994, 22 mar 1994. (I-32479)
Équateur : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées pardes personnes à charge du personnel diplomatique, consulaire,administratif et technique. Brasília, 22 juin 1993. (I-32511)
Tadjikistan : Protocole relatif à l'établissement de relations diplo-matiques. Moscou, 29 mar 1996. (I-32977)
Turkménistan : Protocole relatif à l'établissement de relationsdiplomatiques. Moscou, 3 avr 1996. (I-32978)
Uruguay : Accord relatif aux activités rémunérées des personnesà charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif ettechnique. Montevideo, 11 juin 1993. (I-32505)
CHILI
Brésil : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par despersonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
CHINE
Nouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accordrelatif à l'établissement de consulats généraux. Beijing, 9 mai1991. (I-33221)
DANEMARK
Brésil : Echange de notes constituant un accord concernant l'em-ploi rémunéré des personnes à charge du personnel diploma-tique. Brasília, 4 mar 1994, 22 mar 1994. (I-32479)
ÉQUATEUR
Brésil : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par despersonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Brasília, 22 juin 1993. (I-32511)
ESTONIE
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'entente relatif aux rela-tions diplomatiques. Tallinn, 4 sept 1991. (I-33252)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Estonie : Mémorandum d'entente relatif aux relations diploma-tiques. Tallinn, 4 sept 1991. (I-33252)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Lituanie : Convention consulaire. Signée à Moscou le 8 septem-bre 1992. Moscou, 8 sept 1992. (I-33412)
LITUANIE
Fédération de Russie : Convention consulaire. Signée à Moscoule 8 septembre 1992. Moscou, 8 sept 1992. (I-33412)
MULTILATÉRAL
Convention de Vienne sur les relations consulaires. Vienne, 24 avr 1963. (I-8638)
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Vienne, 18 avr 1961. (I-7310)
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 déc 1973. (I-15410)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Chine : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'étab-lissement de consulats généraux. Beijing, 9 mai 1991. (I-33221)
PAYS-BAS
Venezuela : Echange de notes constituant un accord relatif àl'emploi des personnes à charge de diplomates. Caracas, 1er fév1995, 8 fév 1995. (I-33277)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Union des Républiques socialistes soviétiques : Échange denotes constituant un accord entre le Gouvernement duRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et leGouvernement de l'Union des Républiques socialistes sovié-tiques concernant la suppression mutuelle des droits consulairessur les visas. Moscou, 13 avr 1964. (I-7832)
TADJIKISTAN
Brésil : Protocole relatif à l'établissement de relations diploma-tiques. Moscou, 29 mar 1996. (I-32977)
TURKMÉNISTAN
Brésil : Protocole relatif à l'établissement de relations diploma-tiques. Moscou, 3 avr 1996. (I-32978)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernementdu Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et leGouvernement de l'Union des Républiques socialistes sovié-tiques concernant la suppression mutuelle des droits consulairessur les visas. Moscou, 13 avr 1964. (I-7832)
URUGUAY
Brésil : Accord relatif aux activités rémunérées des personnes àcharge du personnel diplomatique, consulaire, administratif ettechnique. Montevideo, 11 juin 1993. (I-32505)
VENEZUELA
Pays-Bas : Echange de notes constituant un accord relatif à l'em-ploi des personnes à charge de diplomates. Caracas, 1er fév1995, 8 fév 1995. (I-33277)
RELATIONS MUTUELLES
VOIR AUSSI AMITIÉ
AUSTRALIE
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord concernant certains engagements mutuels en matière de
418
Relations mutuelles
Index Alphabétique
défense. Canberra, 1er déc 1995 et Sydney, 1er déc 1995. (I-33345)
AUTRICHE
Turquie : Convention relative aux relations réciproques en mat-ière judiciaire civile et commerciale et relative à l'exécution desdécisions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara,22 juin 1930. (II-1157)
BOLIVIE
Brésil : Echange de notes constituant un accord relatif à la créa-tion d'un mécanisme bilatéral pour des consultations politiques.Brasília, 13 sept 1994. (I-32487)
BRÉSIL
Bolivie : Echange de notes constituant un accord relatif à la créa-tion d'un mécanisme bilatéral pour des consultations politiques.Brasília, 13 sept 1994. (I-32487)
République de Corée : Mémorandum d'entente relatif à l'étab-lissement de consultations politiques. Brasília, 11 sept 1996. (I-33211)
ESTONIE
Norvège : Accord d'assistance mutuelle entre leurs autoritésdouanières. Oslo, 20 avr 1994. (I-33259)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Australie : Echange de notes constituant un accord concernantcertains engagements mutuels en matière de défense. Canber-ra, 1er déc 1995 et Sydney, 1er déc 1995. (I-33345)
Mexique : Accord de coopération mutuelle relatif à l'échange d'in-formations concernant les transactions en espèces par l'intermé-diaire d'institutions financières afin de combattre des activitésillicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
MEXIQUE
États-Unis d'Amérique : Accord de coopération mutuelle relatifà l'échange d'informations concernant les transactions en espèc-es par l'intermédiaire d'institutions financières afin de combattredes activités illicites. Washington, 28 oct 1994. (I-32385)
NORVÈGE
Estonie : Accord d'assistance mutuelle entre leurs autoritésdouanières. Oslo, 20 avr 1994. (I-33259)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Brésil : Mémorandum d'entente relatif à l'établissement de con-sultations politiques. Brasília, 11 sept 1996. (I-33211)
TURQUIE
Autriche : Convention relative aux relations réciproques en mat-ière judiciaire civile et commerciale et relative à l'exécution desdécisions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara,22 juin 1930. (II-1157)
RÉPUBLIQUE ARABE DU YÉMENAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement économique. Washington, 22 avr 1996. (I-33168)
Accord de crédit de développement -- Projet de formation pro-fessionnelle. Washington, 17 jan 1996. (I-33166)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation des transports. Washington, 6 mar 1996. (I-33167)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de protection de l'environnement de Tihama. Rome,19 oct 1995. (I-33123)
RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNEFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Projet de développement agricole de Jebel al Hoss.Rome, 7 oct 1994. (I-33109)
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINEFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Projet de développement de l'élevage et d'aménagementdes parcours (avec annexes et Conditions générales applicablesaux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 sep-tembre 1986). Rome, 27 jan 1995. (I-33115)
RÉPUBLIQUE DE CORÉEBanque internationale pour la reconstruction et le
développement Accord de prêt -- Projet d'évacuation des eaux usées. Washing-
ton, 3 mar 1995. (I-32404) Accord de prêt -- Projet de gestion des transports urbains de Pu-
san. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
Brésil : Mémorandum d'entente relatif à l'établissement de con-sultations politiques. Brasília, 11 sept 1996. (I-33211)
Canada : Mémorandum d'entente relatif à l'exportation de cer-tains textiles et produits textiles de la Corée pour l'importation auCanada. Séoul, 30 déc 1986. (I-32949)
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif aux exportations de coton, de laine, de fibres synthé-tiques, de soie mélangée et autres fibres textiles végétales non-cottonnières et de produits textiles. Washington, 14 sept 1990. (I-32016)
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Séoul, 21 oct 1993. (I-32878)
Inde : Accord relatif à la promotion et à la protection des inves-tissements. New Delhi, 26 fév 1996. (I-33319)
Israël : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression des visas. Séoul, 23 fév 1995. (I-32421)
Nouvelle-Zélande : Accord sur la pêche. Wellington, 16 mar1978. (I-18555)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif au Service de l'ONUDI en Républiquede Corée pour la promotion des investissements industriels dansles pays en développement. Vienne, 15 avr 1987. (I-29087)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord concernant le transport maritime. Séoul, 11 août 1994. (I-32648)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVAAllemagne : Accord relatif au transport transfrontalier de per-
sonnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
Autriche : Accord relatif aux relations économiques extérieuresbilatérales. Vienne, 18 mar 1993. (I-32437)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de facilité de garantiepréexportation. Washington, 19 avr 1995. (I-32445)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) : Accord de base type relatif à la coopération.Chisinau, 4 oct 1996. (I-33206)
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR à Chisinau.Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
419
République démocratique allemande Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE ALLEMANDEPologne : Accord concernant la coopération en matière de navi-
gation sur les eaux frontières. Varsovie, 15 mai 1969. (I-10977)
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAOAssociation internationale de développement : Accord de
crédit de développement -- Troisième crédit à l'ajustement struc-turel. Washington, 15 avr 1996. (I-33036)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de sécurité alimentaire de Bokeo. Rome, 23 mai1994. (I-33099)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Vi-enne, 1er juin 1995. (I-32665)
RÉPUBLIQUE DOMINICAINEEspagne : Accord pour la protection et la promotion réciproque
des investissements. Saint-Domingue, 16 mar 1995. (I-33395)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNECosta Rica : Accord de coopération culturelle. San José, 29 août
1979. (I-21984)
États-Unis d'Amérique : Traité d'extradition. Bonn, 20 juin 1978.(I-19681)
Maroc Accord de coopération financière -- Prêts pour projets divers.
Rabat, 24 jan 1984. (I-23981) Accord de coopération financière. Rabat, 4 déc 1980. (I-21726)
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition et àétablir des règles d'assistance administraive et judiciaire récip-roque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et depatente. Oslo, 18 nov 1958. (I-5119)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux transports aériens. Bonn, 2nov 1987. (I-33216)
Pologne : Convention relative au détachement des travailleursd'entreprises polonaises pour l'exécution de contrats d'entrepris-es. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
Suède : Convention tendant à éviter la double imposition en mat-ière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de divers autres im-pôts. Signée à Stockholm, le 17 avril 1959. Stockholm, 17 avr1959. (I-6175)
Tunisie : Echange de notes constituant un accord de coopérationfinancière -- Programme de développement rural Madhia. Bonn,3 mar 1982. (I-32730)
Union des Républiques socialistes soviétiques Accord concernant l'établissement et les activités de centres cul-
turels de la République fédérale d'Allemagne et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 13 juin 1989. (I-32516)
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernment de la Ré-publique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 19 mai 1973. (I-14545)
Accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement. Moscou, 25 oct 1988. (I-29515)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUEAllemagne
Accord de coopération en vue de combattre le crime organisé. Prague, 13 sept 1991. (I-32735)
Accord relatif au transport routier international de marchandises. Bonn, 28 oct 1992. (I-32533)
Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Prague, 23 avr 1991. (I-32532)
Traité relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-vestissements (avec protocole et échange de notes en date des 10 janvier et 13 février 1991). Prague, 2 oct 1990. (I-32531)
Autriche : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements commerciaux concernant les produits agricoles etles produits agricoles traités (avec annexes et échange de lettresen date des 4 et 25 septembre 1992). Prague, 12 juin 1992. (I-33398)
RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRANAllemagne : Accord relatif au transport routier international de
marchandises et à l'imposition des véhicules routiers effectuantle transport international. Bonn, 17 mar 1992. (I-32738)
Belgique : Arrangement sur la reconnaissance réciproque despermis de conduire nationaux. Bruxelles, 4 fév 1988. (I-32875)
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉEFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Projet de développement de la sériciculture. Rome, 12 jan1996. (I-32984)
RÉPUBLIQUE TCHÈQUEAustralie : Convention tendant à éviter la double imposition et à
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Can-berra, 28 mar 1995. (I-33343)
Autriche Traité visant à compléter la Convention européenne d'entraide
judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à faciliter son application. Vienne, 27 juin 1994. (I-32386)
Traité visant à compléter la Convention européenne d'extradi-tion du 13 décembre 1957 et à faciliter son application. Vi-enne, 27 juin 1994. (I-32387)
Brésil : Accord de commerce et de coopération économique.Brasília, 25 avr 1994. (I-32480)
Estonie Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-
vestissements. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33271) Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Tallinn, 24 oct 1994. (I-33270)
Finlande : Accord tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Prague, 2déc 1994. (I-32492)
Israël Accord relatif à l'exemption de la formalité de visa pour les titu-
laires de passeports diplomatiques ou de service. Jérusalem, 7 août 1995. (I-32787)
Echange de notes constituant un accord relatif à la suppression de la formalité de visa pour les titulaires de passeports nation-aux. Jérusalem, 29 avr 1996 et Prague, 11 avr 1996. (I-33388)
Mexique : Accord de base relatif à la coopération scientifique,technique et technologique. Mexico, 4 mai 1995. (I-33369)
420
République-Unie de Tanzanie
Index Alphabétique
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIEAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Dar es-Salaam, 8 fév 1993 et Washington, 22 mar1993. (I-32557)
Allemagne Accord concernant la coopération culturelle. Dar es-Salaam, 16
oct 1989. (I-32521) Accord de coopération financière. Dar es-Salaam, 28 oct 1994.
(I-32752)
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de développement des institu-tions financières (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de crédit de développement en date du 1erjanvier 1985). Washington, 27 oct 1995. (I-32807)
Fonds international de développement agricole Accord de don -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région
de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32986) Accord de prêt -- Projet d'initiative des agriculteurs de la région
de Mara. Rome, 19 jan 1996. (I-32985)
RESSOURCES NATURELLES
ARGENTINE
Brésil : Protocole d'intégration éducative pour la formation desressources humaines au niveau post-universitaire, additionnel àl'Accord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr 1996.(I-32979)
BRÉSIL
Argentine : Protocole d'intégration éducative pour la formationdes ressources humaines au niveau post-universitaire, addition-nel à l'Accord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr1996. (I-32979)
MULTILATÉRAL
Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) (aveclistes des unités administratives, carte et procès-verbal de recti-fication en date à Vienne du 6 avril 1993). Salzbourg, 7 nov 1991et Vienne, 6 avr 1993. (I-32724)
NORVÈGE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à l'exploitation des gisements de Statfjord et à l'en-lèvement du pétrole extrait de ceux-ci. Oslo, 16 oct 1979. (I-20551)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Norvège : Accord relatif à l'exploitation des gisements de Statfjordet à l'enlèvement du pétrole extrait de ceux-ci. Oslo, 16 oct 1979.(I-20551)
ROUMANIEAllemagne
Accord relatif à la navigation sur les voies d'eau interieures. Bonn, 22 oct 1991. (I-32542)
Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-fondir leurs connaissances professionnelles et lingustique (Convention relative aux travailleurs migrants). Bucarest, 12 mai 1992. (I-32543)
Autriche Accord à long terme concernant la collaboration économique et
la coopération technique et industrielle. Bucarest, 14 juil 1975. (I-32721)
Accord à long terme relatif au commerce de marchandises. Vi-enne, 20 mai 1976. (I-32722)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de garantie -- Projet de réhabilitation des chemins de fer.
Washington, 19 jan 1996. (I-33169) Accord de garantie -- Projet de réhabilitation et de modernisation
du secteur de l'électricité. Washington, 29 août 1995. (I-32799)
Accord de prêt -- Prêt d'ajustement au secteur financier et des entreprises. Washington, 19 jan 1996. (I-32800)
Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protection sociale. Wash-ington, 23 août 1995. (I-32458)
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'unepart, et la République socialiste de Roumanie, d'autre part, relatifà la promotion, la protection et la garantie réciproques des inves-tissements. Bruxelles, 8 mai 1978. (I-33358)
Brésil Accord de commerce et de coopération économique. Brasília,
23 fév 1994. (I-32512) Accord de commerce et de paiements. Brasília, 5 juin 1975. (I-
15935)
Danemark : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Copenhague, 14 juin 1994. (I-33153)
Espagne Accord relatif à la coopération culturelle et scientifique. Madrid,
24 mai 1979. (I-18835) Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des in-
vestissements. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32821) Convention de coopération culturelle et éducative. Signée à Bu-
carest le 25 janvier 1995. Bucarest, 25 jan 1995. (I-32867)
États-Unis d'Amérique Echange de notes constituant un accord relatif au commerce
des textiles et des produits textiles. Washington, 3 sept 1980, 3 nov 1980. (I-20837)
Echange de notes constituant un accord relatif au commerce des textiles. Bucarest, 6 jan 1978, 25 jan 1978. (I-18013)
Irlande : Accord relatif aux arrangements de travail en vue de lacoordination des procédures d'adoption inter états. Bucarest, 7juil 1994. (I-33071)
Israël : Accord dans le domaine du tourisme. Bucarest, 29 mar1995. (I-32785)
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
Pays-Bas : Accord concernant la navigation fluviale. Bucarest, 20oct 1992. (I-33372)
421
Routes Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ROUTES
VOIR AUSSI TRANSPORTS
ALLEMAGNE
Géorgie : Accord relatif aux transports routiers internationaux.Bonn, 25 juin 1993. (I-32773)
Malawi : Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév 1996.(I-32748)
Organisation des Nations Unies (Commission économique etsociale pour l'Asie et le Pacifique) : Echange de notes consti-tuant un accord relatif à la coopération technique -- Continuationdu projet d'assistance consultative aux routes et aux systèmesde transport routier. Bangkok, 8 déc 1995, 15 fév 1996. (I-32587)
République de Moldova : Accord relatif au transport transfron-talier de personnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
République fédérale tchèque et slovaque : Accord relatif autransport routier international de marchandises. Bonn, 28 oct1992. (I-32533)
République islamique d'Iran : Accord relatif au transport routierinternational de marchandises et à l'imposition des véhiculesroutiers effectuant le transport international. Bonn, 17 mar 1992.(I-32738)
ARMÉNIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement (Projet relatif au réseau routier). Wash-ington, 2 oct 1995. (I-32804)
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une représentation de l'OICR sur le territoirede la République d'Arménie. Yerevan, 31 juil 1995. (I-32628)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Arménie : Accord de crédit de développement (Projet relatif auréseau routier). Washington, 2 oct 1995. (I-32804)
AUTRICHE
Hongrie Accord concernant à l'utilisation par les ressortissants autri-
chiens du tronçon de la route de campagne Morbisch - Sieg-endorf, dans la région de Fertorakos. Budapest, 29 mar 1973. (I-14410)
Accord concernant l'utilisation du chemin entre Moerbisch et Siegendorf. Mörbisch, 21 août 1995. (I-32958)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifà la circulation routière internationale. Vienne, 3 juil 1973. (I-33397)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Chine Accord de prêt -- Deuxième projet de routes provinciales du
Shaanxi. Washington, 17 avr 1996. (I-33029) Accord de prêt -- Projet de route Shanghai-Zhejiang. Washing-
ton, 2 nov 1995. (I-32696)
Hongrie : Accord de garantie -- Projet de transports urbains deBudapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
Pérou : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et d'entretien desroutes rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929)
Thaïlande : Accord de prêt -- Cinquième projet du secteur routier.Washington, 9 fév 1996. (I-32944)
CHINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Deuxième projet de routes provinciales du
Shaanxi. Washington, 17 avr 1996. (I-33029) Accord de prêt -- Projet de route Shanghai-Zhejiang. Washing-
ton, 2 nov 1995. (I-32696)
ESPAGNE
Lettonie : Accord relatif au transport routier international. Riga, 26juin 1995. (I-32870)
ESTONIE
France : Accord concernant les transports routiers internationauxde marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-32705)
Norvège : Accord relatif au transport routier international. Tallinn,9 fév 1994. (I-33258)
Slovénie : Accord relatif au transport routier international. Ljublja-na, 27 mai 1994. (I-33267)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Finlande : Echange de notes constituant un accord relatif à l'ou-verture d'un point de franchissement de la frontière à Niirala pourle trafic international routier et ferroviaire de passagers. Moscou,21 nov 1995. (I-32494)
FINLANDE
Fédération de Russie : Echange de notes constituant un accordrelatif à l'ouverture d'un point de franchissement de la frontière àNiirala pour le trafic international routier et ferroviaire de passag-ers. Moscou, 21 nov 1995. (I-32494)
FRANCE
Estonie : Accord concernant les transports routiers internationauxde marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-32705)
Slovénie : Accord concernant les transports routiers internation-aux de marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-33382)
GÉORGIE
Allemagne : Accord relatif aux transports routiers internationaux.Bonn, 25 juin 1993. (I-32773)
HONGRIE
Autriche Accord concernant à l'utilisation par les ressortissants autri-
chiens du tronçon de la route de campagne Morbisch - Sieg-endorf, dans la région de Fertorakos. Budapest, 29 mar 1973. (I-14410)
Accord concernant l'utilisation du chemin entre Moerbisch et Siegendorf. Mörbisch, 21 août 1995. (I-32958)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de transports ur-bains de Budapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
Irlande : Accord relatif au transport routier international de voy-ageurs et de marchandises. Budapest, 29 juin 1992. (I-33068)
IRLANDE
Hongrie : Accord relatif au transport routier international de voy-ageurs et de marchandises. Budapest, 29 juin 1992. (I-33068)
LETTONIE
Espagne : Accord relatif au transport routier international. Riga,26 juin 1995. (I-32870)
422
Routes
Index Alphabétique
MALAWI
Allemagne : Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév1996. (I-32748)
MULTILATÉRAL
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Genève, 1er mai 1971. (I-17847)
Accord européen relatif au transport international des marchan-dises dangereuses par route (ADR). Genève, 30 sept 1957. (I-8940)
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Genève, 1er juil 1970. (I-14533)
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR). Genève, 15 nov 1975. (I-21618)
Convention de l'Organisation internationale de circulation routière (OICR). Genève, 15 août 1994. (I-32625)
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York, 4 juin 1954. (I-4101)
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur. Brux-elles, 3 juin 1976. (I-22417)
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956. (I-5742)
Convention sur la circulation routière. Genève, 19 sept 1949. (I-1671)
Convention sur la circulation routière. Vienne, 8 nov 1968. (I-15705)
Protocole à la Convention relative au contrat de transport inter-national de marchandises par route (CMR). Genève, 5 juil 1978. (I-19487)
NORVÈGE
Estonie : Accord relatif au transport routier international. Tallinn,9 fév 1994. (I-33258)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE)
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif à lacoopération technique -- Continuation du projet d'assistanceconsultative aux routes et aux systèmes de transport routier.Bangkok, 8 déc 1995, 15 fév 1996. (I-32587)
ORGANISATION INTERNATIONALE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Arménie : Accord relatif à l'ouverture d'une représentation del'OICR sur le territoire de la République d'Arménie. Yerevan, 31juil 1995. (I-32628)
Ouzbékistan : Accord relatif à l'ouverture d'une mission de l'OICRsur le territoire de la République d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc1995 et Tashkent, 20 nov 1995. (I-32629)
République de Moldova : Accord relatif à l'ouverture d'une Mis-sion nationale de l'OICR à Chisinau. Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
Suisse : Accord en vue de déterminer le statut juridique de l'Or-ganisation en Suisse. Berne, 7 juil 1995. (II-1146)
Tadjikistan : Accord relatif à l'ouverture d'une Mission nationalede l'OICR sur le territoire de la République du Tadjikistan. Dou-chambé, 24 juil 1995. (I-32627)
OUZBÉKISTAN
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une mission de l'OICR sur le territoire de la
République d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc 1995 et Tashkent,20 nov 1995. (I-32629)
PAYS-BAS
Slovénie : Accord relatif au transport routier international. Ljublja-na, 17 mai 1993. (I-33275)
PÉROU
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation etd'entretien des routes rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Allemagne : Accord relatif au transport transfrontalier de per-sonnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR à Chisinau.Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Allemagne : Accord relatif au transport routier international demarchandises. Bonn, 28 oct 1992. (I-32533)
RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN
Allemagne : Accord relatif au transport routier international demarchandises et à l'imposition des véhicules routiers effectuantle transport international. Bonn, 17 mar 1992. (I-32738)
SLOVÉNIE
Estonie : Accord relatif au transport routier international. Ljublja-na, 27 mai 1994. (I-33267)
France : Accord concernant les transports routiers internationauxde marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-33382)
Pays-Bas : Accord relatif au transport routier international. Ljubl-jana, 17 mai 1993. (I-33275)
SUISSE
Organisation internationale de circulation routière : Accord envue de déterminer le statut juridique de l'Organisation en Suisse.Berne, 7 juil 1995. (II-1146)
TADJIKISTAN
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR sur le terri-toire de la République du Tadjikistan. Douchambé, 24 juil 1995.(I-32627)
THAÏLANDE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Cinquième projet du secteurroutier. Washington, 9 fév 1996. (I-32944)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Autriche : Accord relatif à la circulation routière internationale. Vi-enne, 3 juil 1973. (I-33397)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Afrique du Sud : Accord de coopération dans les domaines de lascience et de la technologie. Le Cap, 27 fév 1995. (I-32659)
Albanie : Accord relatif à la promotion et à la protection des inves-tissements. Londres, 30 mar 1994. (I-32761)
Algérie Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1 (1994) en-
tre le Royaume-Uni et l'Algérie relatif à des dettes. Alger, 7 déc 1994. (I-32653)
423
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 2 (1995) Royaume-Uni/Algérie). Alger, 18 février 1996. 18 fév 1996. (I-33350)
Bélarus : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Minsk, 25 juil 1995. (I-32763)
Bolivie Echange de notes constituant l'Accord de dette No 5 Royaume-
Uni/Bolivie (1995). La Paz, 22 août 1995, 23 août 1995. (I-32667)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 19 mar 1991. (I-33051)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 27 sept 1989, 20 nov 1989. (I-33050)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales. La Paz, 30 juil 1992, 8 sept 1992. (I-33052)
Brésil Echange de notes constituant l'Accord de dette No. 4 (1993)
Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 14 jan 1993. (I-32832) Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de
la dette (No 1) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32833)
Echange de notes constituant l'Accord de rééchelonnement de la dette (No 2) 1996 Royaume-Uni/Brésil. Brasília, 31 jan 1996. (I-32834)
Canada : Convention pour assurer la reconnaissance et l'exécu-tion réciproques des jugements en matière civile et commerciale.Ottawa, 24 avr 1984. (I-27513)
Chine : Echange de notes constituant un accord concernant la re-sponsabilité pour les dommages causés durant la phase delancement des satellites Apstar-IA et Apstar-IIR. Beijing, 5 fév1996, 6 fév 1996. (I-33061)
Chypre : Convention de sécurité sociale. Nicosie, 18 déc 1982. (I-23156)
Congo : Échange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (Accord No. 3 (1994) entre leRoyaume-Uni et le Congo relatif à des dettes). Brazzaville, 10déc 1994 et Kinshasa, 5 déc 1994. (I-32655)
Costa Rica Echange de notes concernant l'Accord de 1992 Royaume-Uni/
Costa Rica sur le rééchelonnement de dettes (avec annexes). San José, 16 et 20 novembre 1992. San José, 16 nov 1992, 20 nov 1992. (I-32632)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord (1989) entre le Royaume-Uni et le Costa Reica sur le reéchelonnement de dettes). San José, 5 juil 1991. (I-32631)
Côte d'Ivoire : Echange de notes constituant un accord relatif àcertaines dettes commerciales. Abidjan, 10 jan 1995, 1er fév1995. (I-32658)
Cuba : Accord pour la promotion et la protection des investisse-ments. Londres, 30 jan 1995. (I-32657)
Danemark : Mémorandum d'entente concernant la facturation etle recouvrement par le Royaume-Uni de frais de navigation aéri-enne imposés par le Danemark. Londres, 2 déc 1982. (I-32783)
Égypte : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (Accord No. 2 (1991) entre leRoyaume-Uni et l'Egypte relatif à des dettes. Le Caire, 13 avr1992, 19 avr 1992. (I-32633)
Équateur Accord relatif à la promotion et à la protection des investisse-
ments. Quito, 10 mai 1994. (I-32762) Echange de notes concernant l'Accord de 1994 Royaume-Uni/
Equateur sur le rééchelonnement de dettes. Londres, 24 juin 1994. (I-32643)
Echange de notes constituant l'Accord de dette No 6 Royaume-Uni/Equateur (1994). Londres, 23 déc 1994, 13 jan 1995. (I-32644)
Echange de notes constituant l'Accord Royaume-Uni/Equateur sur le réaménagement de la dette ODA de 1995. Londres, 8 nov 1995. (I-33058)
Echange de notes constituant un accord concernant l'Ecole bri-tannique à Quito. Quito, 9 juin 1995. (I-32645)
États-Unis d'Amérique Accord en vue de faciliter les services de navigation aérienne.
Londres, 11 mai 1995. (I-32638) Accord relatif à l'encouragement de la sécurité aérienne. Lon-
dres, 20 déc 1995. (I-32838) Accord relatif à l'enquête sur des affaires de trafic de stupéfiants
et la saisie et la confiscation du produit de ce trafic et des ob-jets utilisés pour s'y adonner (avec formulaire annexé). Lon-dres, 9 fév 1988. (I-27639)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'Accord sur l'annexe concernant les droits de la propriété intellectuelle du 29 novembre 1995. Washington, 29 nov 1995. (I-33348)
Traité relatif à la délimitation dans les Caraïbes d'une frontière maritime concernant les îles Vierges des Etats-Unis et Anguil-la. Londres, 5 nov 1993. (I-32636)
Traité relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Porto Rico/îles Vierges des Etats-Unis et les îles Vierges britan-niques. Londres, 5 nov 1993. (I-32637)
Fédération de Russie Échange de notes constituant un accord à certaines dettes com-
merciales. Londres, 28 fév 1995. (I-32660) Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à l'Accord de dette No 3 Royaume-Uni/Russie (1995). Londres, 21 fév 1996, 26 fév 1996. (I-33055)
Accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture. Moscou, 15 fév 1994. (I-33054)
Accord de coopération dans les domaines de la science et la technologie. Moscou, 28 mai 1996. (I-33354)
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à lapollution par les hydrocarbures : Accord de siège. Londres,30 mai 1996. (I-33355)
France Accord de coproduction cinématographique. Londres, 21 sept
1965. (I-8177) Accord de coproduction cinématographique. Paris, 8 nov 1994.
(I-32650)
Guinée : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales (l'Accord de dette No 5 Royaume-Uni/Guinée (1995). Conakry, 12 fév 1996 et Dakar, 8 déc 1995.(I-33060)
Haïti : Accord pour la promotion et la protection des investisse-ments. Port-au-Prince, 18 mar 1985. (I-32630)
Honduras : Echange de notes concernant l'Accord de 1992Royaume-Uni/Honduras relatif à l'ajustement des conditionsrétrospectives. Tegucigalpa, 21 août 1992. (I-32634)
424
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Index Alphabétique
Hong-Kong : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Inde : Accord relatif aux enquêtes et aux poursuites pénales et audépistage, à la rétention et à la confiscation du produit et des in-struments du crime (y compris les virements de divises) et lesfonds terroristes. Londres, 22 sept 1992. (I-32635)
Indonésie Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation
proposée d'uranium par l'"AEA Technology" au "BATAN Nu-clear Fuel Element Centre" du Gouvernement de la Répub-lique d'Indonésie. Jakarta, 5 mai 1995, 21 juin 1995. (I-32666)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32836)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation proposée par la "AEA Technology" à la "National Atomic En-ergy Agency. Jakarta, 7 nov 1995, 8 nov 1995. (I-32837)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu etd'impôts sur les gains de capital. Dublin, 2 juin 1976, 28 oct 1976.(I-15947)
Kazakhstan Accord relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation,
de la science et de la culture (avec échange de notes modifi-ant ledit Accord en date à Almaty des 11 juillet et 24 août 1994). Londres, 21 mar 1994. (I-32641)
Accord relatif à la promotion et à la protection des investisse-ments. Londres, 23 nov 1995. (I-32764)
Kirghizistan : Accord de coopération dans les domaines de l'éd-ucation, de la science et de la culture. Londres, 8 déc 1994. (I-32654)
Lettonie : Accord pour la promotion et la protection des inves-tissements. Londres, 24 jan 1994. (I-32639)
Maldives : Accord relatif aux services aériens. Malé, 20 jan 1996.(I-33059)
Mexique Accord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, de saisie et
de confiscation des bénéfices de crimes autres que du trafic des stupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Mexico, 2 juin 1994. (I-32642)
Echange de lettres constituant un accord relatif au projet sur la gestion forestière de Quintana Roo. Mexico, 2 fév 1995, 23 fév 1995. (I-33365)
Mongolie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la science et de la culture. Londres, 23 avr 1996. (I-33353)
Népal : Accord relatif aux services de transport aérien. Katman-dou, 3 mar 1994. (I-32640)
Nicaragua : Echange de notes concernant l'Accord de 1994Royaume-Uni/Nicaragua relatif à l'ajustement des conditionsrétrospectives. Managua, 15 mar 1995. (I-32661)
Niger : Echange de notes constituant un accord relatif à certainesdettes commerciales. Abidjan, 4 août 1994 et Niamey, 20 juin1995. (I-32647)
Norvège Accord relatif à l'exploitation des gisements de Statfjord et à l'en-
lèvement du pétrole extrait de ceux-ci. Oslo, 16 oct 1979. (I-20551)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium à la Norvège. Oslo, 1er nov 1995, 10 nov 1995. (I-32835)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 12 mai 1995, 16 mai 1995. (I-32663)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 26 jan 1996, 5 fév 1996. (I-33349)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportation d'uranium vers la Norvège. Oslo, 6 juin 1995, 2 juil 1995. (I-32664)
Nouvelle-Zélande Accord relatif à la sécurité sociale. Londres, 3 nov 1994. (I-
32649) Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22
fév 1991. (I-28124)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà la contribution de personnel au Tribunal international descrimes au Rwanda. New York, 14 juil 1995. (I-32059)
Ouganda : Échange de notes constituant un accord entre leRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Ou-ganda relatif à certaines dettes commerciales (Accord de detteNo 6 (1995) Royaume-Uni/Ouganda). Kampala, 28 fév 1996. (I-33352)
Pays-Bas Accord relatif à l'assistance mutuelle et à l'échange de
renseignements en matière de valeurs, d'opérations à terme et d'options. Londres, 20 juil 1994. (I-32646)
Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et les donations. La Haye, 11 déc 1979. (I-19538)
République de Corée : Accord concernant le transport maritime.Séoul, 11 août 1994. (I-32648)
République démocratique populaire lao : Accord pour la pro-motion et la protection des investissements. Vienne, 1er juin1995. (I-32665)
Sénégal : Echange de notes constituant un accord relatif à cer-taines dettes commerciales. Dakar, 25 nov 1994, 26 déc 1994.(I-32651)
Sierra Leone : Echange de notes constituant un accord relatif àcertaines dettes commericales (Accord No. 6 (1994) entre leRoyaume-Uni et la Sierra Leone relatif à des dettes). Freetown,13 déc 1994, 15 déc 1994. (I-32656)
Slovénie : Accord de coopération dans les domaines de l'éduca-tion, de la culture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
Suisse : Echange de notes constituant un accord relatif à l'expor-tation proposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nor-dostschweizerische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12assemblages de combustibles d'oxyde composé dans le but dela production d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
Swaziland : Accord pour la promotion et la protection des inves-tissements. Londres, 5 mai 1995. (I-32662)
Togo Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République togolaise relatif à certaines dettes commercial-
425
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
es (l'Accord de dette No 10 Royaume-Uni/Togo (1995)). Lomé, 20 sept 1995, 25 oct 1995. (I-33057)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 9 (1992) Royaume-Uni/Togo). Lomé, 21 sept 1994, 12 déc 1994. (I-33347)
Ukraine : Accord relatif aux services aériens. Londres, 10 fév1993. (I-33053)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Échange denotes constituant un accord entre le Gouvernement duRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et leGouvernement de l'Union des Républiques socialistes sovié-tiques concernant la suppression mutuelle des droits consulairessur les visas. Moscou, 13 avr 1964. (I-7832)
Viet Nam : Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1Royaume Uni/Viet Nam (1993). Hanoi, 1er déc 1994. (I-32652)
RWANDAOrganisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-
ant un accord relatif à l'établissement d'un Bureau des NationsUnies au Rwanda (BNUR). Kigali, 27 juin 1996 et New York, 10juin 1996. (I-32910)
SÉCURITÉ
AUSTRALIE
Indonésie : Accord sur le maintien de la sécurité. Jakarta, 18 déc1995. (I-33341)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Pays-Bas : Accord d'assistance administrative mutuelle en mat-ière d'échange d'information dans le domaine de marché desvaleurs. La Haye, 11 déc 1989. (I-32825)
INDONÉSIE
Australie : Accord sur le maintien de la sécurité. Jakarta, 18 déc1995. (I-33341)
MULTILATÉRAL
Mémorandum d'entente relatif à l'établissement d'une présencetemporaire internationale à Hébron (avec carte, procès- verbalapprouvé et échanges de lettres). Copenhague, 2 mai 1994. (I-32872)
PAYS-BAS
États-Unis d'Amérique : Accord d'assistance administrative mu-tuelle en matière d'échange d'information dans le domaine demarché des valeurs. La Haye, 11 déc 1989. (I-32825)
SAINT-KITTS-ET-NEVISAgence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif à
l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Basseterre, 7 mai 1996 et Vi-enne, 10 juil 1995. (I-32963)
SAINT-SIÈGEIsraël : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'exemp-
tion de la formalité de visa pour les titulaires de passeports dip-lomatiques. Jérusalem, 5 juil 1995 et Tel Aviv, 10 avr 1995. (I-32786)
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINESFrance
Accord de coopération culturelle, scientifique et technique. King-stown, 18 avr 1988. (I-32894)
Echange de lettres constituant un accord relatif à l'accès au Fonds d'aide et de coopération. Kingston, 29 mar 1983 et Port of Spain, 9 mar 1983. (I-22935)
SAINTE-LUCIEAgence internationale de l'énergie atomique : Echange de
lettres constituant un accord dans le cadre du Traité visant l'inter-diction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Car-aïbes ("Traité de Tlatelolco"). Castries, 24 avr 1996 et Vienne, 6nov 1995. (I-33362)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de gestion des
bassins versants et de l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32691)
Accord de crédit de développement -- Projet de réforme de l'enseignement fondamental. Washington, 23 mar 1995. (I-32444)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de gestion des bassins versants et de
l'environnement. Washington, 14 juil 1995. (I-32690) Accord de prêt -- Projet de réforme de l'enseignement fonda-
mental. Washington, 23 mar 1995. (I-32443)
SAMOANouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accord
concernant la visite au Samoa-Occidental d'un contingent desforces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC TWI-LIGHT 95. Apia, 18 juil 1995, 19 juil 1995. (I-33242)
SANTÉ ET SERVICES DE SANTÉ
ALLEMAGNE
Malawi : Accord de coopération financière. Lilongwe, 24 sept1994. (I-32747)
Mexique : Echange de notes constituant un accord relatif au pro-jet -- Evacuation de déchets intraitables à Mexico. Mexico, 27 oct1995, 17 nov 1995. (I-32859)
Ouzbékistan : Accord de coopération financière -- Prêts pourdivers projets. Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
République-Unie de Tanzanie : Accord de coopération finan-cière. Dar es-Salaam, 28 oct 1994. (I-32752)
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Prêt pour la réforme de l'assurance maladie.
Washington, 26 avr 1996. (I-33294) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance
maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295) Accord de prêt -- Projet de développement du secteur de la
santé au niveau provincial. Buenos Aires, 19 jan 1996. (I-33293)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bénin : Accord de crédit de développement -- Projet de santé etde population. Signé à Washington le 2 novembre 1995. Wash-ington, 2 nov 1995. (I-33018)
Cameroun : Accord de crédit de développement -- Projet desanté, de fécondité et de nutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
Géorgie : Accord de crédit de développement -- Projet de santé.Washington, 9 mai 1996. (I-33171)
426
Santé et services de santé
Index Alphabétique
Ghana : Accord de crédit de développement -- Projet d'assain-issement du milieu urbain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
Inde : Accord de crédit de développement -- Deuxième projet dedéveloppement des systèmes de santé de l'Etat. Washington, 18avr 1996. (I-32998)
Madagascar : Accord de crédit de développement -- Projetd'amélioration du secteur de la santé. Washington, 12 juin 1991.(I-29325)
Mozambique : Accord de crédit de développement -- Projet de re-dressement dans le secteur de la santé. Washington, 6 déc1995. (I-32928)
Ouganda : Accord de crédit de développement -- Projet pilote etde démonstration des services locaux de santé (avec annexes etConditions générales applicables aux accords de crédit de dével-oppement en date du 1er janvier 1985). Washington, 19 avr1995. (I-33160)
Sénégal : Accord de crédit de développement -- Projet de nutritionde la communauté. Washington, 26 mai 1995. (I-33019)
Viet Nam Accord de crédit de développement -- Projet de population et de
santé familiale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938) Accord de crédit de développement -- Projet de soutien aux ser-
vices nationaux de santé. Washington, 26 fév 1996. (I-32937)
AUSTRALIE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à l'établissement d'un systèmecommun afin de développer des standards dans le domaine ali-mentaire. Wellington, 5 déc 1995. (I-33240)
BAHREÏN
Nouvelle-Zélande : Mémorandum d'Accord concernant le dé-ploiement de personnel médical militaire néo-zélandais. Signé àManama le 3 février 1991. Manama, 3 fév 1991. (I-33220)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Argentine Accord de prêt -- Prêt pour la réforme de l'assurance maladie.
Washington, 26 avr 1996. (I-33294) Accord de prêt -- Projet d'assistance technique pour l'assurance
maladie. Washington, 26 avr 1996. (I-33295) Accord de prêt -- Projet de développement du secteur de la
santé au niveau provincial. Buenos Aires, 19 jan 1996. (I-33293)
Inde : Accord de prêt -- Projet d'approvisionnement en eau etd'assainissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh (avec an-nexes et Conditions générales applicables aux accords de prêtet de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 22 juil1996. (I-33196)
Mexique : Accord de garantie -- Deuxième projet de soins desanté primaires (avec annexes et Conditions générales applica-bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circula-tion particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8 oct1995. (I-32920)
Panama : Accord de prêt -- Projet de santé rurale. Washington,20 juil 1995. (I-32411)
Venezuela : Accord de prêt -- Projet de réforme des services desanté. Washington, 12 oct 1995. (I-32921)
BÉNIN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de santé et de population.
Signé à Washington le 2 novembre 1995. Washington, 2 nov1995. (I-33018)
BRÉSIL
Cuba Accord en matière de santé dans la municipalité d'Angatuba,
complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32980)
Accord en matière de santé dans la municipalité de Caxias, com-plémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération scienti-fique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32981)
Équateur : Accord relatif aux mécanismes et aux exigences san-itaires pour le commerce de la pêche et des produits de la pêche,complémentaire au Traité d'amitié et de coopération. Brasília, 21mai 1996. (I-32982)
BULGARIE
Israël : Accord de coopération dans le domaine des soins desanté et de la science médicale. Sofia, 14 mar 1991. (I-33136)
CAMEROUN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de santé, de fécondité et denutrition. Washington, 15 mar 1995. (I-32989)
CANADA
Organisation des Nations Unies : Accord concernant le Réseauinternational de l'eau, de l'environnement et la santé de l'Univer-sité des Nations Unies. Hamilton, 20 sept 1996. (I-33150)
CUBA
Brésil Accord en matière de santé dans la municipalité d'Angatuba,
complémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération sci-entifique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32980)
Accord en matière de santé dans la municipalité de Caxias, com-plémentaire à l'Accord de base relatif à la coopération scienti-fique, technique et technologique. Brasília, 8 mai 1996. (I-32981)
ÉQUATEUR
Brésil : Accord relatif aux mécanismes et aux exigences sani-taires pour le commerce de la pêche et des produits de la pêche,complémentaire au Traité d'amitié et de coopération. Brasília, 21mai 1996. (I-32982)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Pays-Bas : Accord relatif à la préinspection des voyageurs.Oranjestad (Aruba), 16 juin 1987. (I-26353)
FRANCE
Viet Nam : Accord de coopération dans le domaine de la santé etde la médecine. Hanoi, 10 fév 1993. (I-32682)
GÉORGIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de santé. Washington, 9 mai1996. (I-33171)
GHANA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assainissement du milieu ur-bain. Washington, 20 mai 1996. (I-33176)
427
Santé et services de santé Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
INDE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Deuxième projet de développementdes systèmes de santé de l'Etat. Washington, 18 avr 1996. (I-32998)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'approvisionnementen eau et d'assainissement des zones rurales de l'Uttar Pradesh(avec annexes et Conditions générales applicables aux accordsde prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington,22 juil 1996. (I-33196)
IRAQ
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatifà l'application de la résolution 986 de 1995 du Conseil de sécu-rité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
ISRAËL
Bulgarie : Accord de coopération dans le domaine des soins desanté et de la science médicale. Sofia, 14 mar 1991. (I-33136)
Turkménistan : Accord de coopération dans les domaines de lasanté et de la médecine. Achgabat, 10 mar 1995. (I-33386)
MADAGASCAR
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'amélioration du secteur de lasanté. Washington, 12 juin 1991. (I-29325)
MALAWI
Allemagne : Accord de coopération financière. Lilongwe, 24 sept1994. (I-32747)
MEXIQUE
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif auprojet -- Evacuation de déchets intraitables à Mexico. Mexico, 27oct 1995, 17 nov 1995. (I-32859)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Deuxième projet desoins de santé primaires (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts decirculation particulière en date du 30 mai 1995). Washington, 8oct 1995. (I-32920)
MOZAMBIQUE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de redressement dans le sec-teur de la santé. Washington, 6 déc 1995. (I-32928)
MULTILATÉRAL
Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeu-tiques d'origine humaine. Paris, 15 déc 1958. (I-5022)
Accord portant création d'une banque internationale de vaccins contre la fièvre aphteuse. Londres, 26 juin 1985. (I-24369)
Accord relatif à l'agrément des personnes exercant certaines ac-tivités professionnelles dans le domaine de la santé et dans le domaine vétérinaire. Svendborg, 25 août 1981. (I-23183)
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York, 22 juil 1946. (I-221)
Convention (No 120) concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux. Genève, 8 juil 1964. (I-8175)
Convention (No 155) concernant la sécurité, la santé des tra-vailleurs et le milieu de travail. Genève, 22 juin 1981. (I-22345)
Convention (No 159) concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. Genève, 20 juin 1983. (I-23439)
Convention (No 162) concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. Genève, 24 juin 1986. (I-26705)
Convention contre le dopage. Strasbourg, 16 nov 1989. (I-28020)
Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée eu-ropéenne. Strasbourg, 22 juil 1964. (I-21200)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie : Accord relatif à l'établissement d'un système communafin de développer des standards dans le domaine alimentaire.Wellington, 5 déc 1995. (I-33240)
Bahreïn : Mémorandum d'Accord concernant le déploiement depersonnel médical militaire néo-zélandais. Signé à Manama le 3février 1991. Manama, 3 fév 1991. (I-33220)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Canada : Accord concernant le Réseau international de l'eau, del'environnement et la santé de l'Université des Nations Unies.Hamilton, 20 sept 1996. (I-33150)
Iraq : Mémorandum d'accord relatif à l'application de la résolution986 de 1995 du Conseil de sécurité. New York, 20 mai 1996. (I-32851)
OUGANDA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet pilote et de démonstration desservices locaux de santé (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de crédit de développement en date du1er janvier 1985). Washington, 19 avr 1995. (I-33160)
OUZBÉKISTAN
Allemagne : Accord de coopération financière -- Prêts pour diversprojets. Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
PANAMA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de santé rurale.Washington, 20 juil 1995. (I-32411)
PAYS-BAS
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la préinspection desvoyageurs. Oranjestad (Aruba), 16 juin 1987. (I-26353)
RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Dar es-Salaam,28 oct 1994. (I-32752)
SÉNÉGAL
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de nutrition de la communauté.Washington, 26 mai 1995. (I-33019)
TURKMÉNISTAN
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la santé etde la médecine. Achgabat, 10 mar 1995. (I-33386)
VENEZUELA
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réforme des ser-vices de santé. Washington, 12 oct 1995. (I-32921)
VIET NAM
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de population et de
santé familiale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938) Accord de crédit de développement -- Projet de soutien aux ser-
vices nationaux de santé. Washington, 26 fév 1996. (I-32937)
428
Santé et services de santé
Index Alphabétique
France : Accord de coopération dans le domaine de la santé etde la médecine. Hanoi, 10 fév 1993. (I-32682)
SAO TOMÉ-ET-PRINCIPEFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Programme national d'assistance aux exploitations agri-coles familiales. Rome, 16 mar 1994. (I-33095)
SAUVETAGE
MULTILATÉRAL
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Londres, 1er nov 1974. (I-18961)
Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sau-vetage maritimes. Hambourg, 27 avr 1979. (I-23489)
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Rome, 10 mar 1988. (I-29004)
Projet d'Accord international sur l'utilisation des stations terri-ennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer terri-toriale et des ports. Londres, 16 oct 1985. (I-30483)
SCIENCES
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la scienceet la culture : Accord concernant le fonctionnement du Centreinternational de physique théorique de Trieste sous leur directioncommune. Paris, 19 mar 1993 et Vienne, 15 mar 1993. (II-1156)
ALLEMAGNE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la Réunion de travailde l'Organisation des Nations Unies et de l'Agence spatiale eu-ropéenne sur la science spatiale fondamentale organisée parl'Agence spatiale allemande (DARA) à Bonn du 9 au 13 septem-bre 1996. Vienne, 21 juin 1996, 30 juil 1996. (I-33004)
BOLIVIE
France : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
BRÉSIL
Uruguay Accord dans les domaines de la métrologie scientifique et légale
et de l'information technologique, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scientifique et technique. Montev-ideo, 27 août 1996. (I-33209)
Accord relatif aux activités dans le domaine de la biotechnologie, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scienti-fique et technique. Montevideo, 27 août 1996. (I-33208)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif aux conditionsgouvernant l'admission du Centre international de génie géné-tique et de biotechnologie en qualité de membre à la Caisse com-mune des pensions du personnel de l'Organisation des NationsUnies. New York, 18 déc 1995. (II-1145)
ESPAGNE
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'entente relatif à la Sta-tion séismographique de Sonseca. Madrid, 18 jan 1996. (I-32871)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Espagne : Mémorandum d'entente relatif à la Station séis-mographique de Sonseca. Madrid, 18 jan 1996. (I-32871)
Nouvelle-Zélande : Echange de notes constituant un accord rela-tif aux arrangements concernant l'installation, le fonctionnementet l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de prélèvementde données sur le niveau global de la mer. Wellington, 18 nov1992. (I-33225)
FRANCE
Bolivie : Accord de coopération pour l'Institut bolivien de biologied'altitude. La Paz, 12 avr 1995. (I-32715)
Viet Nam : Accord de coopération dans le domaine de la santé etde la médecine. Hanoi, 10 fév 1993. (I-32682)
INDE
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif aux termes et conditions de baserégissant les projets de l'ONUDI envisagés par le programme in-térimaire pour le Centre international pour le génie génétique etla biotechnologie. Vienne, 25 mar 1988. (I-29051)
ISRAËL
Turkménistan : Accord de coopération dans les domaines de lasanté et de la médecine. Achgabat, 10 mar 1995. (I-33386)
MULTILATÉRAL
Accord concernant le Centre international de physique théorique de Trieste. Paris, 19 mar 1993 et Vienne, 15 mar 1993. (I-32912)
Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeu-tiques d'origine humaine. Paris, 15 déc 1958. (I-5022)
Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermi-nation des groupes sanguins. Strasbourg, 14 mai 1962. (I-7910)
Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires. Strasbourg, 17 sept 1974. (I-17867)
Accord relatif au Siège du secrétariat de la Convention. Bonn, 20 juin 1996. (I-32893)
Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord. New York, 17 mar 1992. (I-30865)
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Vienne, 22 mar 1985. (I-26164)
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique. Londres, 6 mai 1969. (I-11212)
Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée eu-ropéenne. Strasbourg, 22 juil 1964. (I-21200)
Convention sur la diversité biologique. Rio de Janeiro, 5 juin 1992. (I-30619)
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements cli-matiques. New York, 9 mai 1992. (I-30822)
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvris-sent la couche d'ozone. Montréal, 16 sept 1987. (I-26369)
Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Darmstadt, 1er déc 1986. (I-26373)
Statuts du Centre international pour le génie génétique et la bio-technologie. Madrid, 13 sept 1983. (I-30673)
NOUVELLE-ZÉLANDE
États-Unis d'Amérique : Echange de notes constituant un ac-cord relatif aux arrangements concernant l'installation, le fonc-tionnement et l'entretien en Nouvelle-Zélande des Centres de
429
Sciences Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
prélèvement de données sur le niveau global de la mer. Welling-ton, 18 nov 1992. (I-33225)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Allemagne : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements pour la Réunion de travail de l'Organisation desNations Unies et de l'Agence spatiale européenne sur la sciencespatiale fondamentale organisée par l'Agence spatiale alle-mande (DARA) à Bonn du 9 au 13 septembre 1996. Vienne, 21juin 1996, 30 juil 1996. (I-33004)
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie : Accord relatif aux conditions gouvernant l'ad-mission du Centre international de génie génétique et de biotech-nologie en qualité de membre à la Caisse commune despensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies. NewYork, 18 déc 1995. (II-1145)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord concer-nant le fonctionnement du Centre international de physiquethéorique de Trieste sous leur direction commune. Paris, 19 mar1993 et Vienne, 15 mar 1993. (II-1156)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Inde : Accord relatif aux termes et conditions de base régissantles projets de l'ONUDI envisagés par le programme intérimairepour le Centre international pour le génie génétique et la biotech-nologie. Vienne, 25 mar 1988. (I-29051)
TURKMÉNISTAN
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la santé etde la médecine. Achgabat, 10 mar 1995. (I-33386)
URUGUAY
Brésil Accord dans les domaines de la métrologie scientifique et légale
et de l'information technologique, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scientifique et technique. Montev-ideo, 27 août 1996. (I-33209)
Accord relatif aux activités dans le domaine de la biotechnologie, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scienti-fique et technique. Montevideo, 27 août 1996. (I-33208)
VIET NAM
France : Accord de coopération dans le domaine de la santé etde la médecine. Hanoi, 10 fév 1993. (I-32682)
SCIENCES DE LA TERRE
VOIR AUSSI SCIENCES
ALLEMAGNE
Sri Lanka : Echange de notes constituant un arrangement relatifau Projet -- Renforcement du Bureau hydrographique national.Colombo, 15 jan 1996, 15 fév 1996. (I-32780)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Inde : Accord de crédit de développement -- Projet d'hydrologie.Washington, 22 sept 1995. (I-32607)
BOLIVIE
Brésil : Accord dans le domaine des études géologiques dans lesrégions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatif à
la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996. (I-32973)
BRÉSIL
Bolivie : Accord dans le domaine des études géologiques dansles régions limitrophes, complémentaire à l'Accord de base relatifà la coopération technique et scientifique. La Paz, 23 fév 1996.(I-32973)
ESPAGNE
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'entente relatif à la Sta-tion séismographique de Sonseca. Madrid, 18 jan 1996. (I-32871)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Espagne : Mémorandum d'entente relatif à la Station séis-mographique de Sonseca. Madrid, 18 jan 1996. (I-32871)
INDE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'hydrologie. Washington, 22sept 1995. (I-32607)
SRI LANKA
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifau Projet -- Renforcement du Bureau hydrographique national.Colombo, 15 jan 1996, 15 fév 1996. (I-32780)
SÉCHERESSE
ALBANIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de redressement de l'irrigation à petite échelle.Rome, 5 avr 1995. (I-33094)
ARMÉNIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de redressement de l'irrigation. Rome, 14 juin 1995.(I-33122)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Albanie : Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigationà petite échelle. Rome, 5 avr 1995. (I-33094)
Arménie : Accord de prêt -- Projet de redressement de l'irrigation.Rome, 14 juin 1995. (I-33122)
Népal : Accord de prêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraineset de relèvement dû aux inondations (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
Zambie : Accord de prêt -- Programme d'irrigation et d'utilisationde l'eau dans les petites exploitations (Programme d'investisse-ment du secteur agricole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
NÉPAL
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraines et de relèvementdû aux inondations (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
ZAMBIE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme d'irrigation et d'utilisation de l'eau dans les pe-tites exploitations (Programme d'investissement du secteur agri-cole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
430
Secours en cas de catastrophe
Index Alphabétique
SECOURS EN CAS DE CATASTROPHE
ALLEMAGNE
Malaisie : Accord de coopération financière -- Projet EDDRP .Bonn, 2 sept 1994. (I-32746)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bosnie-Herzégovine : Accord de crédit de développement -- Pro-jet de démobilisation d'urgence et de réintégration. Washington,31 juil 1996. (I-33310)
AUTRICHE
Liechtenstein : Accord relatif à l'assistance mutuelle en cas decatastrophes ou d'accidents graves. Vienne, 23 sept 1994. (I-32390)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de démobilisation d'urgence etde réintégration. Washington, 31 juil 1996. (I-33310)
CHILI
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail régionale Organisa-tion des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur latechnologie spatiale pour la prévention et l'atténuation des effetsdes catastrophes naturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du1er au 5 juillet 1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
FINLANDE
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord sur lanotification rapide d'accidents nucléaires et sur l'échange derenseignements relatifs aux centrales nucléaires. Helsinki, 7 jan1987. (I-25497)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Népal : Accord de prêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraineset de relèvement dû aux inondations (avec annexes et Condi-tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie duFonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
LIECHTENSTEIN
Autriche : Accord relatif à l'assistance mutuelle en cas de catas-trophes ou d'accidents graves. Vienne, 23 sept 1994. (I-32390)
MALAISIE
Allemagne : Accord de coopération financière -- Projet EDDRP .Bonn, 2 sept 1994. (I-32746)
NÉPAL
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'irrigation des eaux souterraines et de relèvementdû aux inondations (avec annexes et Conditions générales appli-cables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du19 septembre 1986). Rome, 24 mai 1994. (I-33100)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Chili : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail régionale Organisation des Nations Unies/Agence spatiale européenne/Chili sur la technologie spatialepour la prévention et l'atténuation des effets des catastrophesnaturelles, devant se tenir à Santiago (Chili) du 1er au 5 juillet1996. Vienne, 20 juin 1996, 27 juin 1996. (I-32911)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande : Accord sur la notification rapide d'accidents nucléaireset sur l'échange de renseignements relatifs aux centrales nu-cléaires. Helsinki, 7 jan 1987. (I-25497)
SÉNÉGALAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Dakar, 30 nov 1993 et Washington, 6 déc 1994. (I-32578)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de nutrition de la
communauté. Washington, 26 mai 1995. (I-33019) Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement
des capacités du secteur privé. Washington, 8 août 1995. (I-32699)
Accord de crédit de développement -- Projet pilote d'alphabéti-sation des femmes. Washington, 17 juin 1996. (I-33191)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif à l'enseigne-ment supérieur. Washington, 17 juin 1996. (I-33325)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au secteur d'eau. Washington, 12 déc 1995. (I-33020)
États-Unis d'Amérique : Accord pour la vente de denrées agri-coles PL-480 titre III. Dakar, 16 mai 1980. (I-26670)
Guinée-Bissau : Accord de gestion et de coopération. Dakar, 14oct 1993. (I-32434)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommerciales. Dakar, 25 nov 1994, 26 déc 1994. (I-32651)
SERVICES
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Tchad : Accord de crédit de développement -- Projet de servicesd'appui à l'agriculture et à l'élevage. Washington, 14 avr 1995. (I-33016)
TCHAD
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de services d'appui à l'agricul-ture et à l'élevage. Washington, 14 avr 1995. (I-33016)
SERVICES POSTAUX
BRÉSIL
Cuba : Accord pour la promotion et le développement des servic-es postaux et des télécommunications, complémentaire à l'Ac-cord de coopération scientifique, technique et technologique(avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
CUBA
Brésil : Accord pour la promotion et le développement des servic-es postaux et des télécommunications, complémentaire à l'Ac-cord de coopération scientifique, technique et technologique(avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Tunisie : Accord relatif au courrier international par exprès. Tunis,12 nov 1982 et Washington, 4 jan 1983. (I-33157)
TUNISIE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au courrier internationalpar exprès. Tunis, 12 nov 1982 et Washington, 4 jan 1983. (I-33157)
431
Sièges (organisations) Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
SIÈGES (ORGANISATIONS)
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
ALLEMAGNE
Organisation des Nations Unies : Accord relatif au Siège duProgramme des Volontaires des Nations Unies. New York, 10nov 1995. (I-32310)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
BANQUE AFRICAINE D'IMPORT-EXPORT
Égypte : Accord de siège. Le Caire, 31 août 1994. (I-32416)
BURKINA FASO
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord de siège relatif au Bureau du Haut Commissaire pour lesréfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév 1996. (I-32589)
CANADA
Organisation des sciences de la mer pour le Pacifique Nord :Accord de Siège. Victoria, 8 jan 1993. (I-32673)
ÉGYPTE
Banque Africaine d'Import-Export : Accord de siège. Le Caire,31 août 1994. (I-32416)
FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de siège. Londres, 30 mai 1996. (I-33355)
GÉORGIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géorgie. Tbilissi,11 sept 1996. (I-33145)
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS
Burkina Faso : Accord de siège relatif au Bureau du Haut Com-missaire pour les réfugiés à Ouagadougou. Genève, 19 fév1996. (I-32589)
Géorgie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géor-gie. Tbilissi, 11 sept 1996. (I-33145)
MULTILATÉRAL
Accord relatif au Siège du secrétariat de la Convention. Bonn, 20juin 1996. (I-32893)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Allemagne : Accord relatif au Siège du Programme des Volon-taires des Nations Unies. New York, 10 nov 1995. (I-32310)
ORGANISATION DES SCIENCES DE LA MER POUR LE PACIFIQUE NORD
Canada : Accord de Siège. Victoria, 8 jan 1993. (I-32673)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à lapollution par les hydrocarbures : Accord de siège. Londres,30 mai 1996. (I-33355)
SIERRA LEONERoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettescommericales (Accord No. 6 (1994) entre le Royaume-Uni et laSierra Leone relatif à des dettes). Freetown, 13 déc 1994, 15 déc1994. (I-32656)
SINGAPOURAllemagne : Accord de coopération culturelle et scientifique.
Bonn, 31 mai 1990. (I-32529)
France : Accord relatif au fonctionnement de l'Institut franco- sin-gapourien. Singapour, 13 juil 1995. (I-32717)
Nouvelle-Zélande : Convention tendant à éviter la double impo-sition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur lerevenu. Singapour, 21 août 1973. (I-15830)
SLOVÉNIEAllemagne : Accord de coopération culturelle (avec annexe et
protocole). Ljubljana, 18 juin 1993. (I-32740)
Autriche : Accord modifiant l'Accord relatif au trafic touristique al-pin dans la zone frontalière du 18 juillet 1984 entre l'Autriche etla Yougoslavie tel que modifié par l'échange de notes du 16 oc-tobre 1992. Vienne, 9 juin 1995. (I-32440)
Estonie : Accord relatif au transport routier international. Ljublja-na, 27 mai 1994. (I-33267)
France : Accord concernant les transports routiers internationauxde marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-33382)
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Slovénie. Ljubljana,4 oct 1995. (I-33371)
Israël : Accord de coopération dans les domaines de la culture,de la science et de l'éducation. Ljubljana, 16 juin 1993. (I-32964)
Pays-Bas : Accord relatif au transport routier international. Ljubl-jana, 17 mai 1993. (I-33275)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la cul-ture et de la science. Londres, 22 avr 1993. (I-32760)
SLOVAQUIEAutriche
Traité destiné à compléter la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et à en faciliter l'application. Vienne, 20 juin 1994. (I-32619)
Traité visant à compléter la Convention européenne d'extradi-tion du 13 décembre 1957 et à faciliter son application. Vi-enne, 20 juin 1994. (I-32618)
Israël : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression des formalités de visas pour les titulaires de passeportsdiplomatiques ou de service. Bratislava, 28 juil 1995 et Jérusa-lem, 13 sept 1995. (I-32892)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur les systèmes intégrés d'information de statistiques et ques-tions connexes, de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu à Bratislava (Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996.Genève, 12 avr 1996, 20 mai 1996. (I-32849)
432
SOLAS (Sauvegarde de la vie humaine en mer)
Index Alphabétique
SOLAS (SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER)
MULTILATÉRAL
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la viehumaine en mer. Londres, 1er nov 1974. (I-18961)
SOLS
BURKINA FASO
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Burkina Faso Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
SOUDANFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Projet de services agricoles du Nile Blanc. Rome, 25 jan1994. (I-33082)
SPORTS
MULTILATÉRAL
Convention européenne sur la violence et les débordements despectateurs lors de manifestations sportives et notamment dematches de football. Strasbourg, 19 août 1985. (I-25704)
SRI LANKAAllemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatif
au Projet -- Renforcement du Bureau hydrographique national.Colombo, 15 jan 1996, 15 fév 1996. (I-32780)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet d'amélioration de
l'environnement de Colombo. Washington, 24 juil 1995. (I-32697)
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour la réglementation des télécommunications et la ré-forme des entreprises publiques. Washington, 25 avr 1996. (I-32999)
Accord de crédit de développement -- Projet de formation et de déploiement des enseignants. Washington, 3 juil 1996. (I-33309)
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord concernant l'encouragement et la protection des investisse-ments. Bruxelles, 5 avr 1982. (I-33359)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à l'atelier de travail conjoint des Nations Un-ies et de l'Agence spatiale européenne sur la scienceélémentaire de l'espace, devant avoir lieu à Colombo (Sri Lanka)
du 11 au 12 janvier 1996. Vienne, 11 déc 1995, 14 déc 1995. (I-32399)
STATISTIQUES
MULTILATÉRAL
Convention (No 160) concernant les statistiques du travail. Genève, 25 juin 1985. (I-25944)
Convention (No 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 20 juin 1938. (I-638)
NORVÈGE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la session de travailsur les produits statistiques à être disséminés parmi les médiasd'information, organisée par la Commission économique pourl'Europe, devant avoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994.Genève, 2 juil 1993, 16 déc 1995. (I-32415)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Norvège : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements pour la session de travail sur les produits statis-tiques à être disséminés parmi les médias d'information,organisée par la Commission économique pour l'Europe, devantavoir lieu à Oslo du 15 au 17 mars 1994. Genève, 2 juil 1993, 16déc 1995. (I-32415)
Slovaquie : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements concernant le Séminaire sur les systèmes intégrésd'information de statistiques et questions connexes, de la Com-mission économique pour l'Europe, qui a eu lieu à Bratislava(Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996. Genève, 12 avr 1996, 20 mai1996. (I-32849)
SLOVAQUIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements concernant le Séminairesur les systèmes intégrés d'information de statistiques et ques-tions connexes, de la Commission économique pour l'Europe,qui a eu lieu à Bratislava (Slovaquie) du 21 au 24 mai 1996.Genève, 12 avr 1996, 20 mai 1996. (I-32849)
STUPÉFIANTS
AUSTRALIE
Hong-Kong (en vertu d'une délégation de pouvoirs de la partdu Gouvernement du Royaume-Uni) : Accord aux enquêtesconcernant le trafic de stupéfiants et la confiscation du produit dutrafic de stupéfiants. Hong-Kong, 22 avr 1991. (I-28574)
BRÉSIL
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'accord sur le contrôledes stupéfiants. Brasília, 20 août 1993. (I-32475)
Portugal : Accord de coopération pour la réduction de la consom-mation, la lutte contre la production et la répression du trafic illic-ite de stupéfiants et de substances psychotropes. Brasília, 7 mai1991. (I-32502)
Uruguay : Accord de coopération relatif à la réduction de la de-mande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la productionet le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropeset de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats.Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
433
Stupéfiants Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Brésil : Mémorandum d'accord sur le contrôle des stupéfiants.Brasília, 20 août 1993. (I-32475)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à l'enquête sur des affaires de trafic de stupéfiants etla saisie et la confiscation du produit de ce trafic et des objets util-isés pour s'y adonner (avec formulaire annexé). Londres, 9 fév1988. (I-27639)
HONG-KONG (EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DE LA PART DU GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI)
Australie : Accord aux enquêtes concernant le trafic de stupéfi-ants et la confiscation du produit du trafic de stupéfiants. Hong-Kong, 22 avr 1991. (I-28574)
Malaisie : Accord relatif à l'investigation et à la prosécution du traf-ic de stupéfiants et à la confiscation des revenus et instrumentsdu trafic de stupéfiants. Hong-Kong, 23 avr 1993. (I-32720)
MALAISIE
Hong-Kong (en vertu d'une délégation de pouvoirs de la partdu Gouvernement du Royaume-Uni) : Accord relatif à l'inves-tigation et à la prosécution du trafic de stupéfiants et à la confis-cation des revenus et instruments du trafic de stupéfiants. Hong-Kong, 23 avr 1993. (I-32720)
MEXIQUE
Panama : Accord relatif à la coopération dans la lutte contre letrafic des stupéfiants et la toxicomanie. Panama, 8 mar 1995. (I-32969)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, de saisie et deconfiscation des bénéfices de crimes autres que du trafic desstupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
MULTILATÉRAL
Convention contre le dopage. Strasbourg, 16 nov 1989. (I-28020)
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfi-ants et des substances psychotropes. Vienne, 20 déc 1988. (I-27627)
Convention sur les substances psychotropes. Vienne, 21 fév 1971. (I-14956)
Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modi-fiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 8 août 1975. (I-14152)
Convention unique sur les stupéfiants de 1961. New York, 30 mar 1961. (I-7515)
Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Genève, 25 mar 1972. (I-14151)
PANAMA
Mexique : Accord relatif à la coopération dans la lutte contre letrafic des stupéfiants et la toxicomanie. Panama, 8 mar 1995. (I-32969)
PORTUGAL
Brésil : Accord de coopération pour la réduction de la consomma-tion, la lutte contre la production et la répression du trafic illicitede stupéfiants et de substances psychotropes. Brasília, 7 mai1991. (I-32502)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à l'enquête sur des af-faires de trafic de stupéfiants et la saisie et la confiscation du pro-
duit de ce trafic et des objets utilisés pour s'y adonner (avecformulaire annexé). Londres, 9 fév 1988. (I-27639)
Mexique : Accord d'assistance mutuelle en matière d'enquête, desaisie et de confiscation des bénéfices de crimes autres que dutrafic des stupéfiants. Mexico, 26 fév 1996. (I-33351)
URUGUAY
Brésil : Accord de coopération relatif à la réduction de la de-mande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la productionet le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropeset de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats.Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
SUÈDEAgence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif à
l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-pro-lifération des armes nucléaires. Vienne, 14 avr 1975. (I-15007)
Allemagne Accord concernant le secret mutuel à observer au sujet des
dépots de brevets ou d'échantillons commerciaux concernant des inventions intéressant la défense (avec règles d'applica-tion). Stockholm, 26 août 1991. (I-32540)
Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que sur les héri-tages et sur les donations et concernant l'assistance mutuelle en matière d'imposition fiscale (Convention germano-suédo-ise en matière d'imposition fiscale). Signée à Bonn le 14 juillet 1992. Bonn, 14 juil 1992. (I-32739)
Convention entre le Reich allemand et le Royaume de Suède concernant l'aide administrative et judiciaire en matière fis-cale. Berlin, 14 mai 1935. (LoN-3784)
Convention entre le Reich allemand et le Royaume de Suède en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur les successions. Berlin, 14 mai 1935. (I-3785)
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'accord relatif àl'échange de personnel militaire entre la "United States MarineCorps" et la "Royal Swedish Navy" et aux conditions généralesapplicables. Washington, 13 jan 1983, 17 jan 1983. (I-33159)
France : Accord relatif à la coopération en matière de recherche,développement, production et acquisition de matériels dedéfense et à l'élargissement de la coopération industrielle. Stock-holm, 7 mar 1993. (I-32896)
Irlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Stockholm, 8 oct 1986. (I-27136)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue du Sixième coursinternational de formation de l'Organisation des Nations Uniesconcernant l'enseignement de la télédétection aux enseignants,organisé en coopération avec le Gouvernement suédois, qui a eulieu à Stockholm et à Kiruna du 6 mai au 14 juin 1996. Vienne,16 avr 1996, 13 mai 1996. (I-32831)
République fédérale d'Allemagne : Convention tendant à éviterla double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur lafortune et de divers autres impôts. Signée à Stockholm, le 17avril 1959. Stockholm, 17 avr 1959. (I-6175)
SUISSEFrance : Convention relative aux bureaux à contrôles nationaux
juxtaposés et aux contrôles en cours de route. Berne, 28 sept1960. (I-10716)
434
Suisse
Index Alphabétique
Organisation internationale de circulation routière : Accord envue de déterminer le statut juridique de l'Organisation en Suisse.Berne, 7 juil 1995. (II-1146)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord relatif à l'exportationproposée par la "British Nuclear Fuels Plc" au "Nordostschweiz-erische Kraftwerke AG" de Dottingen (Suisse) de 12 assemblag-es de combustibles d'oxyde composé dans le but de laproduction d'électricité. Berne, 4 oct 1995, 9 oct 1995. (I-33056)
SURINAMEFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Projet d'appui aux petites exploitations. Paramaribo, 31mai 1994. (I-33101)
Pays-Bas Accord relatif aux services aériens entre les Antilles néerlanda-
ises et Suriname et au-delà. Asindonhopo, 11 avr 1995. (I-33274)
Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respec-tifs et au-delà. Paramaribo, 16 oct 1990. (I-33273)
SWAZILANDAllemagne : Traité relatif à la promotion et à la protection récip-
roque des investissements. Mbabane, 5 avr 1990. (I-32527)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement ur-bain. Washington, 28 juil 1995. (I-32698)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des petites exploita-tions. Rome, 7 déc 1993. (I-33080)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord pour la promotion et la protection des investissements. Lon-dres, 5 mai 1995. (I-32662)
SYLVICULTURE
ALBANIE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet forestier. Washington, 3 mai1996. (I-33181)
ARGENTINE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développementforestier. Washington, 6 juin 1996. (I-33296)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Albanie : Accord de crédit de développement -- Projet forestier.Washington, 3 mai 1996. (I-33181)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Argentine : Accord de prêt -- Projet de développement forestier.Washington, 6 juin 1996. (I-33296)
BURKINA FASO
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Burkina Faso Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux
et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord des ressources propres). Rome, 26 jan 1995. (I-32904)
Accord de prêt -- Programme spécial de conservation des eaux et des sols et agroforesterie dans le plateau central - Phase II (Accord RSS). Rome, 26 jan 1995. (I-32905)
Guinée : Accord de prêt -- Projet de développement des petitesexploitations dans la région de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
GUINÉE
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement des petites exploitations dans larégion de Forêt. Rome, 22 jan 1993. (I-33072)
MEXIQUE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de lettres constituant un accord relatif au projet sur lagestion forestière de Quintana Roo. Mexico, 2 fév 1995, 23 fév1995. (I-33365)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Roumanie : Echange de lettres constituant un accord relatif auSéminaire sur les routes forestières et le transport du boisécologiquement rationnels, de la Commission économique pourl'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OITde la technologie, de la gestion et de la formation forestière, de-vant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996.(I-32848)
ROUMANIE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et letransport du bois écologiquement rationnels, de la Commissionéconomique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comitémixte FAO/CEE/OIT de la technologie, de la gestion et de la for-mation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respec-tivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Mexique : Echange de lettres constituant un accord relatif au pro-jet sur la gestion forestière de Quintana Roo. Mexico, 2 fév 1995,23 fév 1995. (I-33365)
TADJIKISTANAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Projet d'assistance tech-nique pour le renforcement institutionnel. Washington, 20 mai 1996. (I-33041)
Accord de crédit de développement -- Projet de relance agricole et de protection sociale. Washington, 16 sept 1996. (I-33337)
Brésil : Protocole relatif à l'établissement de relations diploma-tiques. Moscou, 29 mar 1996. (I-32977)
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR sur le terri-toire de la République du Tadjikistan. Douchambé, 24 juil 1995.(I-32627)
435
Tchécoslovaquie Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
TCHÉCOSLOVAQUIEBrésil
Accord commercial. Brasília, 19 juil 1977. (I-16903) Accord de coopération économique. Brasília, 12 mai 1988. (I-
27440)
Finlande : Convention entre le Gouvernement de la Républiquede Finlande et le Gouvernement de la République socialistetchécoslovaque tendant à éviter la double imposition et à préve-nir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la for-tune. Helsinki, 31 jan 1975. (I-15118)
Grèce Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pé-
nale avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1999)
Convention relative à la protection et à l'assistance judiciaire réciproque en matière de droit civil et commercial, ainsi que dans les affaires de successions, avec protocole additionnel. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1997)
Convention relative à la reconnaissance et à l'exécution des dé-cisions judiciaires. Athènes, 7 avr 1927. (LoN-1998)
Mexique : Accord de base relatif à la coopération scientifique ettechnique. Mexico, 20 avr 1979. (I-33364)
TCHADAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Credit d'ajustement struc-turel. Washington, 16 fév 1996. (I-32815)
Accord de crédit de développement -- Projet de renforcement des capacités pour la gestion économique. Washington, 16 fév 1996. (I-32814)
Accord de crédit de développement -- Projet de services d'appui à l'agriculture et à l'élevage. Washington, 14 avr 1995. (I-33016)
Accord de crédit de développement -- Projet de travaux publics et de renforcement des capacités. Washington, 13 juil 1994. (I-33015)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de développement agricole des Ouadis du Kanem.Madrid, 3 oct 1994. (I-33108)
TÉLÉCOMMUNICATIONS
ALLEMAGNE
Burkina Faso : Echange de notes constituant un arrangementrelatif au Projet -- Centre interafricain d'études en radio rurale deOuagadougou (CIERRO). Ouagadougou, 8 fév 1996, 22 fév1996. (I-32781)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la promotion de l'ententegermano-américaine dans le domaine de la radiodiffusion et pourl'organisation de programmes d'échange pour les professionnelsde la radiodiffusion. Berlin, 19 mai 1992. (I-32548)
Namibie : Accord de coopération financière. Windhoek, 9 fév1996. (I-32758)
Ouzbékistan : Accord de coopération financière -- Prêts pourdivers projets. Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
Tunisie : Accord de coopération financière. Tunis, 24 avr 1991. (I-32766)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Sri Lanka : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique pour la réglementation des télécommunications
et la réforme des entreprises publiques. Washington, 25 avr1996. (I-32999)
AUTRICHE
Yougoslavie (République fédérative socialiste de) : Accordconcernant la coordination des fréquences des bandes 29.7 -960 MHz pour le service terrestre fixe et mobile. Vienne, 23 sept1976. (I-32723)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà l'emploi du réseau de télécommunications de l'Organisationdes Nations Unies. Washington, 11 nov 1996. (II-1162)
Pakistan : Accord de prêt -- Projet de soutien à la réglémentationet à la privatisation du secteur des télécommunications. Wash-ington, 12 déc 1995. (I-32702)
BRÉSIL
Chine : Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans lesdomaines de la radio et de la télévision. Beijing, 13 déc 1995. (I-32971)
Cuba : Accord pour la promotion et le développement des servic-es postaux et des télécommunications, complémentaire à l'Ac-cord de coopération scientifique, technique et technologique(avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
BURKINA FASO
Allemagne : Echange de notes constituant un arrangement relatifau Projet -- Centre interafricain d'études en radio rurale de Oua-gadougou (CIERRO). Ouagadougou, 8 fév 1996, 22 fév 1996. (I-32781)
CANADA
Fédération de Russie : Accord sur l'installation d'une ligne télé-phonique directe pour communications protégées entre Ottawaet Moscou. Moscou, 8 mai 1993. (I-32672)
CHINE
Brésil : Mémorandum d'accord relatif à la coopération dans lesdomaines de la radio et de la télévision. Beijing, 13 déc 1995. (I-32971)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant un accord concernant la respons-abilité pour les dommages causés durant la phase de lancementdes satellites Apstar-IA et Apstar-IIR. Beijing, 5 fév 1996, 6 fév1996. (I-33061)
CUBA
Brésil : Accord pour la promotion et le développement des servic-es postaux et des télécommunications, complémentaire à l'Ac-cord de coopération scientifique, technique et technologique(avec annexes). La Havane, 22 fév 1996. (I-33047)
ESPAGNE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail international sur lesmissions des petits satellites organisée conjointement par l'Or-ganisation des Nations Unies, l'Instituto Nacional de TécnicaAeroespacial et l'Agence spatiale européenne devant avoir lieu àMadrid du 9 au 13 septembre 1996. Vienne, 17 juil 1996, 19 août1996. (I-33049)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Allemagne : Accord relatif à la promotion de l'entente germano-américaine dans le domaine de la radiodiffusion et pour l'organi-
436
Télécommunications
Index Alphabétique
sation de programmes d'échange pour les professionnels de laradiodiffusion. Berlin, 19 mai 1992. (I-32548)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services de communica-tions de défense. Arlington, 18 nov 1992 et Wellington (Nouvelle-Zélande), 12 août 1992. (I-33226)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Canada : Accord sur l'installation d'une ligne téléphonique directepour communications protégées entre Ottawa et Moscou.Moscou, 8 mai 1993. (I-32672)
MULTILATÉRAL
Accord européen pour la répression des émissions de radiodif-fusion effectuées par des stations hors des territoires nation-aux. Strasbourg, 22 jan 1965. (I-9066)
Accord financier de 1983 de l'Organisation des télécommunica-tions du Commonwealth. Londres, 30 mar 1983. (I-28553)
Accord portant création de l'Institut pour l'Asie et le Pacifique en vue du développement de la radiodiffusion. Kuala Lumpur, 12 août 1977. (I-19609)
Constitution et Convention de l'Union internationale des télé-communications. Genève, 22 déc 1992. (I-31251)
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, 21 mai 1974. (I-17949)
Convention internationale sur la protection des artistes inter-prètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, 26 oct 1961. (I-7247)
Convention portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT). Londres, 3 sept 1976. (I-17948)
Projet d'Accord international sur l'utilisation des stations terri-ennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer terri-toriale et des ports. Londres, 16 oct 1985. (I-30483)
Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT). Darmstadt, 1er déc 1986. (I-26373)
Statuts de la Télécommunauté pour l'Asie et le Pacifique. Bangkok, 27 mar 1976. (I-17583)
NAMIBIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Windhoek, 9 fév1996. (I-32758)
NOUVELLE-ZÉLANDE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif aux services de commu-nications de défense. Arlington, 18 nov 1992 et Wellington (Nou-velle-Zélande), 12 août 1992. (I-33226)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Mémorandum d'entente relatif à l'emploi duréseau de télécommunications de l'Organisation des Nations Un-ies. Washington, 11 nov 1996. (II-1162)
Espagne : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail international sur les missions des petits satel-lites organisée conjointement par l'Organisation des Nations Un-ies, l'Instituto Nacional de Técnica Aeroespacial et l'Agencespatiale européenne devant avoir lieu à Madrid du 9 au 13 sep-tembre 1996. Vienne, 17 juil 1996, 19 août 1996. (I-33049)
Philippines : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion de travail des Nations Unies et de l'Agence spatiale eu-
ropéenne sur les applications de la télédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 22 au 26 avril1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr 1996. (I-32816)
Suède : Echange de lettres constituant un accord relatif aux ar-rangements en vue du Sixième cours international de formationde l'Organisation des Nations Unies concernant l'enseignementde la télédétection aux enseignants, organisé en coopérationavec le Gouvernement suédois, qui a eu lieu à Stockholm et àKiruna du 6 mai au 14 juin 1996. Vienne, 16 avr 1996, 13 mai1996. (I-32831)
OUZBÉKISTAN
Allemagne : Accord de coopération financière -- Prêts pour diversprojets. Tashkent, 18 juil 1994. (I-32743)
PAKISTAN
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de soutien à la réglé-mentation et à la privatisation du secteur des télécommunica-tions. Washington, 12 déc 1995. (I-32702)
PHILIPPINES
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion de travail des Nations Unies etde l'Agence spatiale européenne sur les applications de latélédétection par ondes ultra-courtes, devant se tenir à Manille(Philippines), du 22 au 26 avril 1996. Vienne, 29 mar 1996, 18 avr1996. (I-32816)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Chine : Echange de notes constituant un accord concernant la re-sponsabilité pour les dommages causés durant la phase delancement des satellites Apstar-IA et Apstar-IIR. Beijing, 5 fév1996, 6 fév 1996. (I-33061)
SRI LANKA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique pour laréglementation des télécommunications et la réforme des entre-prises publiques. Washington, 25 avr 1996. (I-32999)
SUÈDE
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements en vue du Sixième coursinternational de formation de l'Organisation des Nations Uniesconcernant l'enseignement de la télédétection aux enseignants,organisé en coopération avec le Gouvernement suédois, qui a eulieu à Stockholm et à Kiruna du 6 mai au 14 juin 1996. Vienne,16 avr 1996, 13 mai 1996. (I-32831)
TUNISIE
Allemagne : Accord de coopération financière. Tunis, 24 avr1991. (I-32766)
YOUGOSLAVIE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE SOCIALISTE DE)
Autriche : Accord concernant la coordination des fréquences desbandes 29.7 - 960 MHz pour le service terrestre fixe et mobile.Vienne, 23 sept 1976. (I-32723)
TERRITOIRES
ALLEMAGNE
Pays-Bas : Accord relatif à la coopération transfrontalière entrecollectivités ou autorités territoriales et autres organismes pub-lics. Isselburg-Anholt, 23 mai 1991. (I-32539)
437
Territoires Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
CANADA
France : Accord relatif au développement de la coopération régio-nale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre etMiquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
DANEMARK
Norvège : Accord concernant la délimitation du plateau continen-tal dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënland etla frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo, 18déc 1995. (I-32441)
FRANCE
Canada : Accord relatif au développement de la coopération ré-gionale entre la collectivité territoriale française de Saint-Pierre etMiquelon et les Provinces atlantiques canadiennes. Paris, 2 déc1994. (I-32898)
NORVÈGE
Danemark : Accord concernant la délimitation du plateau conti-nental dans la région comprise entre Jan Mayen et le Groënlandet la frontière entre les zones de pêche dans cette région. Oslo,18 déc 1995. (I-32441)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willems-tad, 13 nov 1989. (I-32823)
PAYS-BAS
Allemagne : Accord relatif à la coopération transfrontalière entrecollectivités ou autorités territoriales et autres organismes pub-lics. Isselburg-Anholt, 23 mai 1991. (I-32539)
Norvège : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Signée à Willemstad le 13 novembre 1989. Willems-tad, 13 nov 1989. (I-32823)
TERRORISME
INDE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux enquêtes et aux poursuites pénales et audépistage, à la rétention et à la confiscation du produit et des in-struments du crime (y compris les virements de divises) et lesfonds terroristes. Londres, 22 sept 1992. (I-32635)
MULTILATÉRAL
Convention internationale contre la prise d'otages. New York, 17 déc 1979. (I-21931)
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Rome, 10 mar 1988. (I-29004)
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Montréal, 23 sept 1971. (I-14118)
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. New York, 14 déc 1973. (I-15410)
Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Vienne, 3 mar 1980 et New York, 3 mar 1980. (I-24631)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Inde : Accord relatif aux enquêtes et aux poursuites pénales et audépistage, à la rétention et à la confiscation du produit et des in-struments du crime (y compris les virements de divises) et lesfonds terroristes. Londres, 22 sept 1992. (I-32635)
THAÏLANDEBanque internationale pour la reconstruction et le
développement Accord de garantie -- Projet de combustibles propres et
d'amélioration de l'environnement. Washington, 21 sept 1995. (I-32606)
Accord de garantie -- Projet de stockage d'électricité de Lam Ta-khong. Washington, 8 sept 1995. (I-32605)
Accord de prêt -- Cinquième projet du secteur routier. Washing-ton, 9 fév 1996. (I-32944)
Brésil : Accord relatif aux services aériens. Brasília, 21 mar 1991.(I-32469)
Finlande : Accord pour la promotion et la protection des inves-tissements. Helsinki, 18 mar 1994. (I-33249)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Welling-ton, 5 août 1987. (I-28953)
TNP (NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES)
MULTILATÉRAL
Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Londres, 1erjuil 1968, Moscou, 1er juil 1968 et Washington, 1er juil 1968. (I-10485)
TOGOAssociation internationale de développement : Accord de
crédit de développement -- Crédit de redressement et d'ajuste-ment économique. Washington, 24 mai 1996. (I-33003)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'organisation et de développement villageois.Rome, 16 jan 1996. (I-33379)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Échange de notes entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République togolaise relatif à certaines dettes commercial-es (l'Accord de dette No 10 Royaume-Uni/Togo (1995)). Lomé, 20 sept 1995, 25 oct 1995. (I-33057)
Echange de notes constituant un accord relatif à certaines dettes commerciales (Accord de dette No 9 (1992) Royaume-Uni/Togo). Lomé, 21 sept 1994, 12 déc 1994. (I-33347)
TONGAAllemagne
Echange de notes constituant un arrangement relatif à la coopération technique - Promotion de la formation profession-nelle à l'Institut polytechnique maritime des Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 18 oct 1991 et Wellington, 18 fév 1991. (I-32732)
Echange de notes constituant un arrangement relatif à la coopération technique -- Promotion de la formation profes-sionnelle à l'Institut polytechnique maritime de Tonga (TMPI). Nuku'alofa, 23 mai 1995 et Wellington, 28 avr 1995. (I-32733)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet de crédit des îles extérieures. Rome, 16 juil 1993.(II-1159)
Nouvelle-Zélande Accord relatif aux services aériens. Wellington, 26 nov 1980. (I-
22076) Echange de lettres constituant un accord concernant la visite au
Royaume de Tonga d'un contingent des forces armées néo-zélandaises pour l'Opération TROPIC DAWN 96. Nuku'alofa, 10 mai 1996. (I-33243)
438
Tonga
Index Alphabétique
Echange de notes constituant un accord relatif à la suppression de visas. Nuku'alofa, 30 oct 1986. (I-33244)
TOURISME
VOIR AUSSI PASSEPORTS
BRÉSIL
Italie : Accord de coopération touristique. Rome, 11 déc 1991. (I-32468)
CHINE
Israël : Accord de coopération touristique. Beijing, 7 juin 1994. (I-32891)
CÔTE D'IVOIRE
France Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
ESPAGNE
Mexique Accord de coopération dans le domaine du tourisme. Madrid, 14
oct 1977. (I-18355) Accord de coopération touristique. Madrid, 25 jan 1996. (I-
33390)
FRANCE
Côte d'Ivoire Convention relative à la circulation des personnes. Signée à
Paris le 8 octobre 1976. Paris, 8 oct 1976. (I-16760) Convention relative à la circulation et au séjour des personnes.
Abidjan, 21 sept 1992. (I-32681)
GÉORGIE
Israël : Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 19 juin1995. (I-33139)
ISRAËL
Chine : Accord de coopération touristique. Beijing, 7 juin 1994. (I-32891)
Géorgie : Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 19juin 1995. (I-33139)
Ouzbékistan : Accord dans le domaine du tourisme. Tashkent, 4juil 1994. (I-32884)
Roumanie : Accord dans le domaine du tourisme. Bucarest, 29mar 1995. (I-32785)
Turkménistan : Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem,24 mai 1995. (I-33387)
Ukraine : Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 11 juil1995. (I-33144)
ITALIE
Brésil : Accord de coopération touristique. Rome, 11 déc 1991. (I-32468)
MEXIQUE
Espagne Accord de coopération dans le domaine du tourisme. Madrid, 14
oct 1977. (I-18355) Accord de coopération touristique. Madrid, 25 jan 1996. (I-
33390)
MULTILATÉRAL
Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe. Paris, 13 déc 1957. (I-4565)
Convention et Statut sur la liberté du transit. Barcelone, 20 avr 1921. (LoN-171)
Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) (avec listes des unités administratives, carte et procès-verbal de rectification en date à Vienne du 6 avril 1993). Salzbourg, 7 nov 1991 et Vienne, 6 avr 1993. (I-32724)
Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT). Mexico, 27 sept 1970. (I-14403)
OUZBÉKISTAN
Israël : Accord dans le domaine du tourisme. Tashkent, 4 juil1994. (I-32884)
ROUMANIE
Israël : Accord dans le domaine du tourisme. Bucarest, 29 mar1995. (I-32785)
TURKMÉNISTAN
Israël : Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 24 mai1995. (I-33387)
UKRAINE
Israël : Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 11 juil1995. (I-33144)
TRAITÉ DE RAROTONGA
MULTILATÉRAL
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud. Rarotonga, 6août 1985. (I-24592)
TRAITÉS-ACCORDS (APPLICATION)
MULTILATÉRAL
Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités. Vienne, 23 août 1978. (I-33356)
Convention de Vienne sur le droit des traités. Vienne, 23 mai 1969. (I-18232)
TRANSPORTS
VOIR AUSSI NAVIRES ET TRANSPORTS MARITIMES
AFRIQUE DU SUD
France : Accord relatif au transport aérien entre leurs territoiresrespectifs et au-delà. Paris, 8 oct 1993. (I-32707)
ALLEMAGNE
Géorgie : Accord relatif aux transports routiers internationaux.Bonn, 25 juin 1993. (I-32773)
Kazakhstan : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
Malawi : Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév 1996.(I-32748)
Organisation des Nations Unies (Commission économique etsociale pour l'Asie et le Pacifique) : Echange de notes consti-tuant un accord relatif à la coopération technique -- Continuationdu projet d'assistance consultative aux routes et aux systèmesde transport routier. Bangkok, 8 déc 1995, 15 fév 1996. (I-32587)
Pologne : Accord concernant la circulation des navires dans leseaux internes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév 1993.(I-32537)
439
Transports Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
République de Moldova : Accord relatif au transport transfron-talier de personnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
République fédérale tchèque et slovaque : Accord relatif autransport routier international de marchandises. Bonn, 28 oct1992. (I-32533)
République islamique d'Iran : Accord relatif au transport routierinternational de marchandises et à l'imposition des véhiculesroutiers effectuant le transport international. Bonn, 17 mar 1992.(I-32738)
Ukraine : Accord relatif à la navigation maritime. Kiev, 10 juin1993. (I-32772)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifaux transports maritimes. Bonn, 7 jan 1991. (I-32517)
Viet Nam : Accord relatif à la navigation maritime. Bonn, 29 juin1993. (I-32775)
ARMÉNIE
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une représentation de l'OICR sur le territoirede la République d'Arménie. Yerevan, 31 juil 1995. (I-32628)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Cameroun : Accord de crédit de développement -- Projet d'assis-tance technique au secteur des transports. Washington, 29 juin1995. (I-32602)
Côte d'Ivoire : Accord de crédit de développement -- Projet deréhabilitation des chemins de fer. Washington, 30 nov 1995. (I-32994)
Géorgie : ccord de crédit de développement -- Projet de réhabili-tation des transports. Washington, 31 jan 1996. (I-33170)
Guinée-Bissau : Accord de crédit de développement -- Projet detransports et d'infrastructure urbaine. Washington, 16 août 1995.(I-33022)
Kenya : Accord de crédit de développement -- Projet d'infrastruc-ture des transports urbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031)
République Arabe du Yémen : Accord de crédit de développe-ment -- Projet de réhabilitation des transports. Washington, 6mar 1996. (I-33167)
AUSTRALIE
Bahreïn : Accord relatif aux services aériens. Bahreïn, 29 avr1995. (I-33344)
AUTRICHE
Brésil : Accord relatif aux services aériens. Vienne, 16 juil 1993.(I-32178)
Chine : Accord relatif aux transports civils aériens. Beijing, 12 sept1985. (I-27685)
Hongrie Accord concernant à l'utilisation par les ressortissants autri-
chiens du tronçon de la route de campagne Morbisch - Sieg-endorf, dans la région de Fertorakos. Budapest, 29 mar 1973. (I-14410)
Accord concernant l'utilisation du chemin entre Moerbisch et Siegendorf. Mörbisch, 21 août 1995. (I-32958)
Mexique : Accord relatif aux transports aériens. Vienne, 27 mar1995. (I-32727)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord relatifà la circulation routière internationale. Vienne, 3 juil 1973. (I-33397)
BAHREÏN
Australie : Accord relatif aux services aériens. Bahreïn, 29 avr1995. (I-33344)
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens. Manama, 11 juil1990. (I-33006)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Brésil : Accord de prêt -- Projet de décentralisation des transportsde la zone métropolitaine de Belo Horizonte. Washington, 30 nov1995. (I-33289)
Bulgarie : Accord de garantie -- Projet de réhabilitation des chem-ins de fer. Washington, 8 nov 1995. (I-32809)
Chine : Accord de prêt -- Septième projet relatif aux chemins defer. Washington, 20 déc 1995. (I-32925)
Hongrie : Accord de garantie -- Projet de transports urbains deBudapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
Pérou : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation et d'entretien desroutes rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929)
République de Corée : Accord de prêt -- Projet de gestion destransports urbains de Pusan. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
Roumanie : Accord de garantie -- Projet de réhabilitation deschemins de fer. Washington, 19 jan 1996. (I-33169)
BOTSWANA
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. Gaborone, 26 juin 1990. (I-32826)
BRÉSIL
Autriche : Accord relatif aux services aériens. Vienne, 16 juil1993. (I-32178)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de décentralisationdes transports de la zone métropolitaine de Belo Horizonte.Washington, 30 nov 1995. (I-33289)
Fédération de Russie : Accord relatif aux services aériens.Moscou, 22 jan 1995. (I-32478)
Macao (en vertu d'une délégation de pouvoirs duGouvernement portugais) : Accord relatif au transport aérien.Macao, 15 juil 1994. (I-32970)
Mexique Accord relatif aux services aériens. Brasília, 26 mai 1995. (I-
33370) Accord relatif aux transports aériens. Mexico, 17 oct 1966. (I-
11916)
Portugal Accord relatif aux transports aériens réguliers. Brasília, 7 mai
1991. (I-32470) Accord relatif aux transports aériens. Lisbonne, 10 déc 1946. (I-
2695)
Thaïlande : Accord relatif aux services aériens. Brasília, 21 mar1991. (I-32469)
BRUNÉI
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens entre leGouvernement de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement deSa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunéi Darussalam.Wellington, 10 avr 1995. (I-33241)
BULGARIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de réhabilitationdes chemins de fer. Washington, 8 nov 1995. (I-32809)
440
Transports
Index Alphabétique
CAMEROUN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'assistance technique au sec-teur des transports. Washington, 29 juin 1995. (I-32602)
CANADA
Venezuela : Accord tendant à éviter la double imposition dans ledomaine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990.(I-32668)
CAP-VERT
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. La Haye, 21 déc 1988. (I-32677)
CHILI
Nouvelle-Zélande : Accord relatif au transport aérien. Wellington,1er déc 1992. (I-33230)
CHINE
Autriche : Accord relatif aux transports civils aériens. Beijing, 12sept 1985. (I-27685)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Septième projet relatif auxchemins de fer. Washington, 20 déc 1995. (I-32925)
Israël : Accord relatif aux transports aériens civils. Beijing, 11 oct1993. (I-32965)
CÔTE D'IVOIRE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de réhabilitation des cheminsde fer. Washington, 30 nov 1995. (I-32994)
CUBA
France : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 13 oct1993. (I-33381)
Irlande : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 8 juin1991. (I-33065)
DANEMARK
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Mé-morandum d'entente concernant la facturation et le recouvre-ment par le Royaume-Uni de frais de navigation aérienneimposés par le Danemark. Londres, 2 déc 1982. (I-32783)
ESPAGNE
Lettonie : Accord relatif au transport routier international. Riga, 26juin 1995. (I-32870)
ESTONIE
Finlande : Accord entre le Gouvernement de la République d'Es-tonie et le Gouvernement de la République de Finlande relatifaux services aériens. Helsinki, 29 nov 1993. (I-33263)
France : Accord concernant les transports routiers internationauxde marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-32705)
Norvège : Accord relatif au transport routier international. Tallinn,9 fév 1994. (I-33258)
Pays-Bas : Accord relatif au transport maritime. Tallinn, 24 mar1993. (I-33260)
Slovénie : Accord relatif au transport routier international. Ljublja-na, 27 mai 1994. (I-33267)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Mexique : Echange de lettres constituant un accord relatif auxvols à tarifs réduits et aux services de vols affrétés. Mexico, 20jan 1978. (I-27314)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Accord en vue de faciliter les services de navigation aérienne.
Londres, 11 mai 1995. (I-32638) Accord relatif à l'encouragement de la sécurité aérienne. Lon-
dres, 20 déc 1995. (I-32838)
Venezuela : Mémorandum d'entente dans le domaine maritime.Washington, 14 jan 1983. (I-33158)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Brésil : Accord relatif aux services aériens. Moscou, 22 jan 1995.(I-32478)
Finlande : Echange de notes constituant un accord relatif à l'ou-verture d'un point de franchissement de la frontière à Niirala pourle trafic international routier et ferroviaire de passagers. Moscou,21 nov 1995. (I-32494)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif au transport aérien. Moscou,18 mar 1993. (I-33231)
FIDJI
Nouvelle-Zélande Accord relatif aux services aériens. Auckland, 19 nov 1994. (I-
33236) Accord relatif aux services aériens. Suva, 26 avr 1979. (I-18940)
FINLANDE
Estonie : Accord entre le Gouvernement de la République d'Es-tonie et le Gouvernement de la République de Finlande relatifaux services aériens. Helsinki, 29 nov 1993. (I-33263)
Fédération de Russie : Echange de notes constituant un accordrelatif à l'ouverture d'un point de franchissement de la frontière àNiirala pour le trafic international routier et ferroviaire de passag-ers. Moscou, 21 nov 1995. (I-32494)
FRANCE
Afrique du Sud : Accord relatif au transport aérien entre leurs ter-ritoires respectifs et au-delà. Paris, 8 oct 1993. (I-32707)
Cuba : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 13 oct1993. (I-33381)
Estonie : Accord concernant les transports routiers internationauxde marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-32705)
Italie : Accord relatif à la création d'une commission intergouv-ernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaisonferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Paris, 15 jan1996. (I-33311)
Maurice : Accord relatif aux services aériens entre leurs territoiresrespectifs. Port-Louis, 22 nov 1979. (I-20770)
Slovénie : Accord concernant les transports routiers internation-aux de marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-33382)
Suisse : Convention relative aux bureaux à contrôles nationauxjuxtaposés et aux contrôles en cours de route. Berne, 28 sept1960. (I-10716)
Ukraine : Accord relatif aux transports aériens. Kiev, 3 mai 1994.(I-32709)
Union Sud-Africaine : Accord concernant les lignes aériennesreliant leurs territoires respectifs. Paris, 17 sept 1954. (I-2930)
GÉORGIE
Allemagne : Accord relatif aux transports routiers internationaux.Bonn, 25 juin 1993. (I-32773)
Association internationale de développement : ccord de créditde développement -- Projet de réhabilitation des transports.Washington, 31 jan 1996. (I-33170)
441
Transports Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Israël : Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 19 juin 1995.(I-33142)
GUINÉE-BISSAU
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de transports et d'infrastruc-ture urbaine. Washington, 16 août 1995. (I-33022)
HONG-KONG
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22fév 1991. (I-28124)
HONGRIE
Autriche Accord concernant à l'utilisation par les ressortissants autri-
chiens du tronçon de la route de campagne Morbisch - Sieg-endorf, dans la région de Fertorakos. Budapest, 29 mar 1973. (I-14410)
Accord concernant l'utilisation du chemin entre Moerbisch et Siegendorf. Mörbisch, 21 août 1995. (I-32958)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de transports ur-bains de Budapest. Washington, 2 oct 1995. (I-32608)
Irlande Accord relatif au transport routier international de voyageurs et
de marchandises. Budapest, 29 juin 1992. (I-33068) Accord relatif aux transports aériens. Budapest, 29 juin 1992. (I-
33067)
INDONÉSIE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux transports aériens concer-nant les transports aériens réguliers. Jakarta, 27 mai 1988. (I-33217)
Pays-Bas Accord relatif au transport aérien. La Haye, 23 nov 1990. (I-
32827) Accord relatif aux services aériens entre les territoires des deux
pays et au-delà. La Haye, 12 juil 1966. (I-10164)
IRLANDE
Cuba : Accord relatif aux transports aériens. La Havane, 8 juin1991. (I-33065)
Hongrie Accord relatif au transport routier international de voyageurs et
de marchandises. Budapest, 29 juin 1992. (I-33068) Accord relatif aux transports aériens. Budapest, 29 juin 1992. (I-
33067)
ISRAËL
Chine : Accord relatif aux transports aériens civils. Beijing, 11 oct1993. (I-32965)
Géorgie : Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 19 juin1995. (I-33142)
Lettonie : Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 3 nov1993. (I-33137)
Ouzbékistan : Accord relatif aux transports aériens. Tashkent, 4juil 1994. (I-33385)
ITALIE
France : Accord relatif à la création d'une commission intergouv-ernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison
ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin. Paris, 15 jan1996. (I-33311)
JAPON
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Auck-land, 18 jan 1980. (I-22065)
KAZAKHSTAN
Allemagne : Accord de coopération financière. Almaty, 6 mai1994. (I-32852)
KENYA
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'infrastructure des transportsurbains. Washington, 13 fév 1996. (I-33031)
LETTONIE
Espagne : Accord relatif au transport routier international. Riga,26 juin 1995. (I-32870)
Israël : Accord relatif au transport aérien. Jérusalem, 3 nov 1993.(I-33137)
MACAO
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Macao, 9mar 1995. (I-33403)
MACAO (EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU GOUVERNEMENT PORTUGAIS)
Brésil : Accord relatif au transport aérien. Macao, 15 juil 1994. (I-32970)
MALAISIE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens entreleurs territoires respectifs et au-delà. Kuala Lumpur, 6 déc 1989.(I-33218)
MALAWI
Allemagne : Accord de coopération financière. Lilongwe, 13 fév1996. (I-32748)
MALDIVES
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Malé, 20 jan 1996. (I-33059)
MAURICE
France : Accord relatif aux services aériens entre leurs territoiresrespectifs. Port-Louis, 22 nov 1979. (I-20770)
MEXIQUE
Autriche : Accord relatif aux transports aériens. Vienne, 27 mar1995. (I-32727)
Brésil Accord relatif aux services aériens. Brasília, 26 mai 1995. (I-
33370) Accord relatif aux transports aériens. Mexico, 17 oct 1966. (I-
11916)
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord relatif aux vols à tarifs réduits et aux services de vols af-frétés. Mexico, 20 jan 1978. (I-27314)
MONGOLIE
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens. La Haye, 9 mar1995. (I-33279)
MULTILATÉRAL
Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968. Genève, 1er mai 1971. (I-17847)
442
Transports
Index Alphabétique
Accord européen relatif au transport international des marchan-dises dangereuses par route (ADR). Genève, 30 sept 1957. (I-8940)
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Genève, 1er juil 1970. (I-14533)
Accord européen sur les grandes lignes de transport internation-al combiné et les installations connexes (AGTC). Genève, 1er fév 1991. (I-30382)
Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC). Genève, 31 mai 1985. (I-26540)
Accord européen sur les grandes routes de trafic international (AGR). Genève, 15 nov 1975. (I-21618)
Accord relatif aux transports internationaux de denrées périss-ables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP). Genève, 1er sept 1970. (I-15121)
Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages. Athènes, 13 déc 1974. (I-24817)
Convention de l'Organisation internationale de circulation routière (OICR). Genève, 15 août 1994. (I-32625)
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978. Hambourg, 31 mar 1978. (I-29215)
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York, 4 juin 1954. (I-4101)
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR). Genève, 14 nov 1975. (I-16510)
Convention douanière relative aux conteneurs, 1972. Genève, 2 déc 1972. (I-14449)
Convention et Statut sur la liberté du transit. Barcelone, 20 avr 1921. (LoN-171)
Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires. Londres, 23 juin 1969. (I-21264)
Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Londres, 1er nov 1974. (I-18961)
Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC). Genève, 2 déc 1972. (I-16198)
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Montréal, 23 sept 1971. (I-14118)
Convention relative à l'importation temporaire dans les états Membres de la Communauté économique des Etats de l'Af-rique de l'Ouest des véhicules de transports de personnes. Lomé, 6 juil 1985. (I-32498)
Convention relative à un régime de transit commun. Interlaken, 20 mai 1987. (I-31367)
Convention relative au commerce de transit des États sans lit-toral. New York, 8 juil 1965. (I-8641)
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Genève, 19 mai 1956. (I-5742)
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Berne, 9 mai 1980. (I-23353)
Convention sur la circulation routière. Genève, 19 sept 1949. (I-1671)
Convention sur la circulation routière. Vienne, 8 nov 1968. (I-15705)
Convention visant à faciliter le trafic maritime international. Lon-dres, 9 avr 1965. (I-8564)
Protocole à la Convention relative au contrat de transport inter-national de marchandises par route (CMR). Genève, 5 juil 1978. (I-19487)
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. Londres, 17 fév 1978. (I-22484)
NAURU
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Welling-ton, 5 août 1980. (I-22074)
NÉPAL
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services de transport aérien. Katmandou, 3 mar1994. (I-32640)
NORVÈGE
Estonie : Accord relatif au transport routier international. Tallinn,9 fév 1994. (I-33258)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Brunéi : Accord relatif aux services aériens entre le Gouverne-ment de la Nouvelle-Zélande et le Gouvernement de Sa Majestéle Sultan et Yang Di-Pertuan du Brunéi Darussalam. Wellington,10 avr 1995. (I-33241)
Chili : Accord relatif au transport aérien. Wellington, 1er déc 1992.(I-33230)
Fédération de Russie : Accord relatif au transport aérien.Moscou, 18 mar 1993. (I-33231)
Fidji Accord relatif aux services aériens. Auckland, 19 nov 1994. (I-
33236) Accord relatif aux services aériens. Suva, 26 avr 1979. (I-18940)
Hong-Kong : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Indonésie : Accord relatif aux transports aériens concernant lestransports aériens réguliers. Jakarta, 27 mai 1988. (I-33217)
Japon : Accord relatif aux services aériens. Auckland, 18 jan1980. (I-22065)
Macao : Accord relatif aux services aériens. Macao, 9 mar 1995.(I-33403)
Malaisie : Accord relatif aux services aériens entre leurs territoiresrespectifs et au-delà. Kuala Lumpur, 6 déc 1989. (I-33218)
Nauru : Accord relatif aux services aériens. Wellington, 5 août1980. (I-22074)
République fédérale d'Allemagne : Accord relatif aux transportsaériens. Bonn, 2 nov 1987. (I-33216)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22fév 1991. (I-28124)
Thaïlande : Accord relatif aux services aériens. Wellington, 5 août1987. (I-28953)
Tonga : Accord relatif aux services aériens. Wellington, 26 nov1980. (I-22076)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Roumanie Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
443
Transports Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (COMMISSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE)
Allemagne : Echange de notes constituant un accord relatif à lacoopération technique -- Continuation du projet d'assistanceconsultative aux routes et aux systèmes de transport routier.Bangkok, 8 déc 1995, 15 fév 1996. (I-32587)
ORGANISATION INTERNATIONALE DE CIRCULATION ROUTIÈRE
Arménie : Accord relatif à l'ouverture d'une représentation del'OICR sur le territoire de la République d'Arménie. Yerevan, 31juil 1995. (I-32628)
Ouzbékistan : Accord relatif à l'ouverture d'une mission de l'OICRsur le territoire de la République d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc1995 et Tashkent, 20 nov 1995. (I-32629)
République de Moldova : Accord relatif à l'ouverture d'une Mis-sion nationale de l'OICR à Chisinau. Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
Suisse : Accord en vue de déterminer le statut juridique de l'Or-ganisation en Suisse. Berne, 7 juil 1995. (II-1146)
Tadjikistan : Accord relatif à l'ouverture d'une Mission nationalede l'OICR sur le territoire de la République du Tadjikistan. Dou-chambé, 24 juil 1995. (I-32627)
OUZBÉKISTAN
Israël : Accord relatif aux transports aériens. Tashkent, 4 juil1994. (I-33385)
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une mission de l'OICR sur le territoire de laRépublique d'Ouzbékistan. Genève, 19 déc 1995 et Tashkent,20 nov 1995. (I-32629)
Pays-Bas : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. Tashkent, 17 oct 1995. (I-33282)
PAYS-BAS
Bahreïn : Accord relatif aux services aériens. Manama, 11 juil1990. (I-33006)
Botswana : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. Gaborone, 26 juin 1990. (I-32826)
Cap-Vert : Accord relatif aux services aériens entre leurs terri-toires respectifs et au-delà. La Haye, 21 déc 1988. (I-32677)
Estonie : Accord relatif au transport maritime. Tallinn, 24 mar1993. (I-33260)
Indonésie Accord relatif au transport aérien. La Haye, 23 nov 1990. (I-
32827) Accord relatif aux services aériens entre les territoires des deux
pays et au-delà. La Haye, 12 juil 1966. (I-10164)
Mongolie : Accord relatif aux services aériens. La Haye, 9 mar1995. (I-33279)
Ouzbékistan : Accord relatif aux services aériens entre leurs ter-ritoires respectifs et au-delà. Tashkent, 17 oct 1995. (I-33282)
Slovénie : Accord relatif au transport routier international. Ljublja-na, 17 mai 1993. (I-33275)
Suriname Accord relatif aux services aériens entre les Antilles néerlanda-
ises et Suriname et au-delà. Asindonhopo, 11 avr 1995. (I-33274)
Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respec-tifs et au-delà. Paramaribo, 16 oct 1990. (I-33273)
PÉROU
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de réhabilitation etd'entretien des routes rurales. Lima, 7 déc 1995. (I-32929)
POLOGNE
Allemagne : Accord concernant la circulation des navires dansles eaux internes dans la région de l'île Usedom. Bonn, 17 fév1993. (I-32537)
PORTUGAL
Brésil Accord relatif aux transports aériens réguliers. Brasília, 7 mai
1991. (I-32470) Accord relatif aux transports aériens. Lisbonne, 10 déc 1946. (I-
2695)
RÉPUBLIQUE ARABE DU YÉMEN
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de réhabilitation des trans-ports. Washington, 6 mar 1996. (I-33167)
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de gestion des trans-ports urbains de Pusan. Washington, 3 mar 1995. (I-32403)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord concernant le transport maritime. Séoul, 11 août 1994. (I-32648)
RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Allemagne : Accord relatif au transport transfrontalier de per-sonnes et de marchandises. Bonn, 11 oct 1995. (I-32857)
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR à Chisinau.Genève, 1er juin 1995. (I-32626)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux transports aériens. Bonn, 2nov 1987. (I-33216)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Allemagne : Accord relatif au transport routier international demarchandises. Bonn, 28 oct 1992. (I-32533)
RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN
Allemagne : Accord relatif au transport routier international demarchandises et à l'imposition des véhicules routiers effectuantle transport international. Bonn, 17 mar 1992. (I-32738)
ROUMANIE
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de garantie -- Projet de réhabilitationdes chemins de fer. Washington, 19 jan 1996. (I-33169)
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif à la Réunion
d'experts du marché charbonnier, des statistiques et du trans-port du charbon, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit se tenir à Constanta, du 20 au 23 mai 1996. Genève, 6 déc 1995, 12 fév 1996. (I-32553)
444
Transports
Index Alphabétique
Echange de lettres constituant un accord relatif au Séminaire sur les routes forestières et le transport du bois écologiquement rationnels, de la Commission économique pour l'Europe, et de la 21ème session du Comité mixte FAO/CEE/OIT de la tech-nologie, de la gestion et de la formation forestière, devant se tenir à Sinaia (Roumanie), respectivement, du 17 au 22 juin et du 24 au 27 juin 1996. Genève, 6 mar 1996, 20 mai 1996. (I-32848)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Danemark : Mémorandum d'entente concernant la facturation etle recouvrement par le Royaume-Uni de frais de navigation aéri-enne imposés par le Danemark. Londres, 2 déc 1982. (I-32783)
États-Unis d'Amérique Accord en vue de faciliter les services de navigation aérienne.
Londres, 11 mai 1995. (I-32638) Accord relatif à l'encouragement de la sécurité aérienne. Lon-
dres, 20 déc 1995. (I-32838)
Hong-Kong : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
Maldives : Accord relatif aux services aériens. Malé, 20 jan 1996.(I-33059)
Népal : Accord relatif aux services de transport aérien. Katman-dou, 3 mar 1994. (I-32640)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Hong-Kong, 16 déc 1990, 22 fév 1991. (I-28124)
République de Corée : Accord concernant le transport maritime.Séoul, 11 août 1994. (I-32648)
Ukraine : Accord relatif aux services aériens. Londres, 10 fév1993. (I-33053)
SLOVÉNIE
Estonie : Accord relatif au transport routier international. Ljublja-na, 27 mai 1994. (I-33267)
France : Accord concernant les transports routiers internationauxde marchandises. Annecy, 26 mai 1994. (I-33382)
Pays-Bas : Accord relatif au transport routier international. Ljubl-jana, 17 mai 1993. (I-33275)
SUISSE
France : Convention relative aux bureaux à contrôles nationauxjuxtaposés et aux contrôles en cours de route. Berne, 28 sept1960. (I-10716)
Organisation internationale de circulation routière : Accord envue de déterminer le statut juridique de l'Organisation en Suisse.Berne, 7 juil 1995. (II-1146)
SURINAME
Pays-Bas Accord relatif aux services aériens entre les Antilles néerlanda-
ises et Suriname et au-delà. Asindonhopo, 11 avr 1995. (I-33274)
Accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respec-tifs et au-delà. Paramaribo, 16 oct 1990. (I-33273)
TADJIKISTAN
Organisation internationale de circulation routière : Accordrelatif à l'ouverture d'une Mission nationale de l'OICR sur le terri-toire de la République du Tadjikistan. Douchambé, 24 juil 1995.(I-32627)
THAÏLANDE
Brésil : Accord relatif aux services aériens. Brasília, 21 mar 1991.(I-32469)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Welling-ton, 5 août 1987. (I-28953)
TONGA
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux services aériens. Welling-ton, 26 nov 1980. (I-22076)
UKRAINE
Allemagne : Accord relatif à la navigation maritime. Kiev, 10 juin1993. (I-32772)
France : Accord relatif aux transports aériens. Kiev, 3 mai 1994.(I-32709)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Londres, 10 fév 1993. (I-33053)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Allemagne : Accord relatif aux transports maritimes. Bonn, 7 jan1991. (I-32517)
Autriche : Accord relatif à la circulation routière internationale. Vi-enne, 3 juil 1973. (I-33397)
UNION SUD-AFRICAINE
France : Accord concernant les lignes aériennes reliant leurs ter-ritoires respectifs. Paris, 17 sept 1954. (I-2930)
VENEZUELA
Canada : Accord tendant à éviter la double imposition dans le do-maine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990. (I-32668)
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'entente dans le do-maine maritime. Washington, 14 jan 1983. (I-33158)
VIET NAM
Allemagne : Accord relatif à la navigation maritime. Bonn, 29 juin1993. (I-32775)
TRAVAIL
AFRIQUE DU SUD
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'accord relatifà la contribution de personnel au Tribunal pénal internationalpour l'ex-Yougoslavie. La Haye, 18 juil 1996. (I-32959)
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Autriche : Accord relatif au siège de l'Agence internationale del'énergie atomique. Vienne, 11 déc 1957. (I-4849)
ALBANIE
Allemagne Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la plitique sociale. Tirana, 22 avr 1992. (I-32546) Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-
fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Tirana, 10 déc 1991. (I-32545)
ALLEMAGNE
Albanie Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la plitique sociale. Tirana, 22 avr 1992. (I-32546) Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-
fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques
445
Travail Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
(Convention relative aux travailleurs migrants). Tirana, 10 déc 1991. (I-32545)
Bulgarie Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la politique sociale. Sofia, 7 juil 1991. (I-32519) Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'approndir
leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Con-vention relative aux travailleurs migrants). Sofia, 4 fév 1992. (I-32520)
Érythrée : Accord de base relatif à l'affectation des travailleurs dedéveloppement du Service allemand de développement (Deut-scher Entwicklungsdienst). Asmara, 29 jan 1996. (I-32777)
Lettonie Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-
fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Bonn, 2 juin 1992. (I-32551)
Convention relative au détachement de travailleurs lettons pour être employés en vertu de contrats de travail. Bonn, 2 juin 1992. (I-32550)
République fédérale tchèque et slovaque : Convention relativeà l'emploi de travailleurs en vue d'approfondir leurs connais-sances professionnelles et linguistiques (Convention relative auxtravailleurs migrants). Prague, 23 avr 1991. (I-32532)
Roumanie : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et lingus-tique (Convention relative aux travailleurs migrants). Bucarest,12 mai 1992. (I-32543)
Turquie : Accord relatif à l'emploi de travailleurs d'entreprisesturques pour l'exécution de contrats. Ankara, 18 nov 1991. (I-32544)
ARGENTINE
Brésil Accord de coopération judiciaire en matière civile, commerciale,
de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504) Protocole d'intégration éducative pour la formation des ressou-
rces humaines au niveau post-universitaire, additionnel à l'Ac-cord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr 1996. (I-32979)
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bosnie-Herzégovine : Accord de crédit de développement -- Pro-jet d'urgence de travaux publiques et de l'emploi. Washington, 31juil 1996. (I-33330)
Chine : Accord de crédit de développement -- Projet de dével-oppement du marché du travail. Washington, 31 jan 1996. (I-33027)
AUSTRALIE
Brésil : Echange de notes constituant un accord concernant l'em-ploi rémunéré des personnes à charge du personnel diploma-tique. Canberra, 22 août 1994. (I-32486)
Espagne : Convention de sécurité sociale. Canberra, 10 fév 1990.(I-28205)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la sécurité sociale. Welling-ton, 19 juil 1994. (I-32142)
AUTRICHE
Agence internationale de l'énergie atomique : Accord relatif ausiège de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Vienne,11 déc 1957. (I-4849)
Canada : Accord sur la sécurité sociale. Vienne, 24 fév 1987. (I-25478)
Islande : Accord relatif à la sécurité sociale. Vienne, 18 nov 1993.(I-32726)
BAHREÏN
Nouvelle-Zélande : Mémorandum d'Accord concernant le dé-ploiement de personnel médical militaire néo-zélandais. Signé àManama le 3 février 1991. Manama, 3 fév 1991. (I-33220)
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
Chine : Accord de prêt -- Projet de développement du marché detravail. Washington, 31 jan 1996. (I-33026)
Roumanie : Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protection so-ciale. Washington, 23 août 1995. (I-32458)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'urgence de travaux pub-liques et de l'emploi. Washington, 31 juil 1996. (I-33330)
Organisation des Nations Unies Echange de lettres constituant un accord relatif au statut du Bu-
reau de liaison du Procureur du Tribunal international et de son personnel. New York, 30 jan 1996, 16 fév 1996. (I-32588)
Echange de lettres constituant un accord sur le statut de la Mis-sion des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (UNMIBH). Sarajevo, 23 juil 1996, 5 sept 1996. (I-33132)
BRÉSIL
Argentine Accord de coopération judiciaire en matière civile, commerciale,
de travail et administrative. Brasília, 20 août 1991. (I-32504) Protocole d'intégration éducative pour la formation des ressou-
rces humaines au niveau post-universitaire, additionnel à l'Ac-cord relatif aux échanges culturels. Buenos Aires, 9 avr 1996. (I-32979)
Australie : Echange de notes constituant un accord concernantl'emploi rémunéré des personnes à charge du personnel diplo-matique. Canberra, 22 août 1994. (I-32486)
Chili : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par despersonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
Danemark : Echange de notes constituant un accord concernantl'emploi rémunéré des personnes à charge du personnel diplo-matique. Brasília, 4 mar 1994, 22 mar 1994. (I-32479)
Équateur : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées pardes personnes à charge du personnel diplomatique, consulaire,administratif et technique. Brasília, 22 juin 1993. (I-32511)
Espagne : Accord de sécurité sociale (avec échanges de lettresen date des 19 mai et 3 juin 1992). Madrid, 16 mai 1991. (I-32473)
Portugal : Accord de sécurité sociale ou d'assurance sociale.Brasília, 7 mai 1991. (I-32503)
Uruguay : Accord relatif aux activités rémunérées des personnesà charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif ettechnique. Montevideo, 11 juin 1993. (I-32505)
BULGARIE
Allemagne Accord relatif à la coopération dans le domaine de la politique du
travail et de la politique sociale. Sofia, 7 juil 1991. (I-32519)
446
Travail
Index Alphabétique
Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'approndir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Con-vention relative aux travailleurs migrants). Sofia, 4 fév 1992. (I-32520)
France : Accord sur la coopération dans les domaines du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris, 23 nov 1994.(I-32712)
CANADA
Autriche : Accord sur la sécurité sociale. Vienne, 24 fév 1987. (I-25478)
Mexique : Accord sur la sécurité sociale. Ottawa, 27 avr 1995. (I-33368)
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE GÉNIE GÉNÉTIQUE ET LA BIOTECHNOLOGIE
Organisation des Nations Unies : Accord spécial étendant la ju-ridiction du Tribunal administratif des Nations Unies au Centre in-ternational pour le génie génétique et la biotechnologie en ce quiconcerne les requêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'in-observation des statuts de la Caisse commune des pensions dupersonnel des Nations Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste,18 déc 1995. (II-1147)
Organisation des Nations Unies pour le développementindustriel : Accord relatif au transfert de personnel et des avoirs.Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153)
CHILI
Brésil : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par despersonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Santiago, 26 mar 1993. (I-32509)
Danemark : Convention relative à la sécurité sociale. Copen-hague, 8 mar 1995. (I-32590)
CHINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de développement du marchédu travail. Washington, 31 jan 1996. (I-33027)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet de développement dumarché de travail. Washington, 31 jan 1996. (I-33026)
CHYPRE
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Con-vention de sécurité sociale. Nicosie, 18 déc 1982. (I-23156)
CÔTE D'IVOIRE
France : Accord général de coopération technique en matière depersonnel (avec annexe relative aux magistrats mis à la disposi-tion de la République de Côte d'Ivoire). Paris, 24 avr 1961. (I-22349)
DANEMARK
Brésil : Echange de notes constituant un accord concernant l'em-ploi rémunéré des personnes à charge du personnel diploma-tique. Brasília, 4 mar 1994, 22 mar 1994. (I-32479)
Chili : Convention relative à la sécurité sociale. Copenhague, 8mar 1995. (I-32590)
Israël : Convention de sécurité sociale. Signée à Jérusalem le 3juillet 1995. Jérusalem, 3 juil 1995. (I-33143)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la contributionde personnel au Tribunal international pour le Rwanda (avec an-nexes). New York, 20 sept 1996. (I-33149)
EL SALVADOR
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de vérification des Na-tions Unies en El Salvador (UNOV) et de son personnel. SanSalvador, 16 mai 1996, 27 mai 1996. (I-32873)
ÉQUATEUR
Brésil : Accord relatif à l'exercise d'activités rémunérées par despersonnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, ad-ministratif et technique. Brasília, 22 juin 1993. (I-32511)
ÉRYTHRÉE
Allemagne : Accord de base relatif à l'affectation des travailleursde développement du Service allemand de développement(Deutscher Entwicklungsdienst). Asmara, 29 jan 1996. (I-32777)
ESPAGNE
Australie : Convention de sécurité sociale. Canberra, 10 fév1990. (I-28205)
Brésil : Accord de sécurité sociale (avec échanges de lettres endate des 19 mai et 3 juin 1992). Madrid, 16 mai 1991. (I-32473)
Fédération de Russie : Convention de sécurité sociale. Madrid,11 avr 1994. (I-32863)
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Finlande : Echange de lettres constituant un accord relatif à l'em-ploi des dépendants d'employés de l'Etat accréditant affectés auservice officiel dans l'Etat accréditaire. Helsinki, 1er mar 1996, 12mar 1996. (I-32880)
Irlande : Accord relatif à la sécurité sociale. Washington, 14 avr1992. (I-33066)
Organisation des Nations Unies Accord de coopération en matière de services relatif à la contri-
bution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Mémorandum d'entente relatif à la contribution du personnel civil à l'Administration provisoire des Nations Unies pour la Slavo-nie orientale, le Baranja et le Sirmium occidental. New York, 26 mar 1996. (I-32759)
Suède : Mémorandum d'accord relatif à l'échange de personnelmilitaire entre la "United States Marine Corps" et la "Royal Swed-ish Navy" et aux conditions générales applicables. Washington,13 jan 1983, 17 jan 1983. (I-33159)
FÉDÉRATION DE RUSSIE
Espagne : Convention de sécurité sociale. Madrid, 11 avr 1994.(I-32863)
FINLANDE
États-Unis d'Amérique : Echange de lettres constituant un ac-cord relatif à l'emploi des dépendants d'employés de l'Etat ac-créditant affectés au service officiel dans l'Etat accréditaire.Helsinki, 1er mar 1996, 12 mar 1996. (I-32880)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'Accord relatifà la contribution de personnel au Tribunal pénal internationalpour l'ex-Yougoslavie. La Haye, 15 déc 1995. (I-32414)
Union des Républiques socialistes soviétiques : Accord visantà exonérer réciproquement d'impôts et de cotisations à la sécu-rité sociale leurs compagnies aériennes et le personnel decelles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
447
Travail Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
FRANCE
Bulgarie : Accord sur la coopération dans les domaines du travail,de l'emploi et de la formation professionnelle. Paris, 23 nov 1994.(I-32712)
Côte d'Ivoire : Accord général de coopération technique en mat-ière de personnel (avec annexe relative aux magistrats mis à ladisposition de la République de Côte d'Ivoire). Paris, 24 avr1961. (I-22349)
GÉORGIE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géorgie. Tbilissi,11 sept 1996. (I-33145)
GRÈCE
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la sécurité sociale. Athènes,24 juin 1993. (I-33233)
HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS
Géorgie : Accord relatif à l'établissement d'une délégation duHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Géor-gie. Tbilissi, 11 sept 1996. (I-33145)
Ukraine : Accord relatif à l'établissement d'une délégation du HautCommissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Ukraine.Kiev, 23 sept 1996. (I-33151)
IRLANDE
États-Unis d'Amérique : Accord relatif à la sécurité sociale.Washington, 14 avr 1992. (I-33066)
ISLANDE
Autriche : Accord relatif à la sécurité sociale. Vienne, 18 nov1993. (I-32726)
ISRAËL
Danemark : Convention de sécurité sociale. Signée à Jérusalemle 3 juillet 1995. Jérusalem, 3 juil 1995. (I-33143)
LETTONIE
Allemagne Convention relative à l'emploi de travailleurs en vue d'appro-
fondir leurs connaissances professionnelles et linguistiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Bonn, 2 juin 1992. (I-32551)
Convention relative au détachement de travailleurs lettons pour être employés en vertu de contrats de travail. Bonn, 2 juin 1992. (I-32550)
MEXIQUE
Canada : Accord sur la sécurité sociale. Ottawa, 27 avr 1995. (I-33368)
MULTILATÉRAL
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). Genève, 1er juil 1970. (I-14533)
Code européen de sécurité sociale. Strasbourg, 16 avr 1968. (I-9281)
Convention (No 100) concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale. Genève, 29 juin 1951. (I-2181)
Convention (No 108) concernant les pièces d'identité nationale des gens de mer. Genève, 13 mai 1958. (I-5598)
Convention (No 112) concernant l'âge minimum d'admission au travail des pêcheurs. Genève, 19 juin 1959. (I-5949)
Convention (No 115) concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes. Genève, 22 juin 1960. (I-6208)
Convention (No 120) concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux. Genève, 8 juil 1964. (I-8175)
Convention (No 134) concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer. Genève, 30 oct 1970. (I-12320)
Convention (No 135) concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder. Genève, 23 juin 1971. (I-12659)
Convention (No 138) concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. Genève, 26 juin 1973. (I-14862)
Convention (No 144) concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes interna-tionales du travail. Genève, 21 juin 1976. (I-16705)
Convention (No 147) concernant les normes minima à observer sur les navires marchands. Genève, 29 oct 1976. (I-20690)
Convention (No 148) concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail. Genève, 20 juin 1977. (I-17906)
Convention (No 150) concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation. Genève, 26 juin 1978. (I-19183)
Convention (No 151) concernant la protection du droit d'organi-sation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique. Genève, 27 juin 1978. (I-19653)
Convention (No 154) concernant la promotion de la négociation collective. Genève, 19 juin 1981. (I-22344)
Convention (No 155) concernant la sécurité, la santé des tra-vailleurs et le milieu de travail. Genève, 22 juin 1981. (I-22345)
Convention (No 156) concernant l'égalité de chances et de trait-ement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales. Genève, 23 juin 1981. (I-22346)
Convention (No 157) concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale. Genève, 21 juin 1982. (I-33063)
Convention (No 158) concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur. Genève, 22 juin 1982. (I-23645)
Convention (No 159) concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. Genève, 20 juin 1983. (I-23439)
Convention (No 160) concernant les statistiques du travail. Genève, 25 juin 1985. (I-25944)
Convention (No 162) concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. Genève, 24 juin 1986. (I-26705)
Convention (No 166) concernant le rapatriement des marins (révisée). Genève, 9 oct 1987. (I-28256)
Convention (No 169) concernant les peuples indigènes et trib-aux dans les pays indépendants. Genève, 27 juin 1989. (I-28383)
Convention (No 171) concernant le travail de nuit. Genève, 26 juin 1990. (I-31582)
Convention (No 172) concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires. Genève, 25 juin 1991. (I-31173)
Convention (No 173) concernant la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur. Genève, 23 juin 1992. (I-32088)
448
Travail
Index Alphabétique
Convention (No 20) concernant le travail de nuit dans les bou-langeries, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 8 juin 1925. (I-603)
Convention (No 23) concernant le rapatriement des marins, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 23 juin 1926. (I-606)
Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930. (I-612)
Convention (No 58) fixant l'âge minimum d'admission des en-fants au travail maritime (révisée en 1936), telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 24 oct 1936. (I-635)
Convention (No 59) fixant l'âge minimum d'admission des en-fants aux travaux industriels (révisée en 1937), telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles fi-nals, 1946. Genève, 22 juin 1937. (I-636)
Convention (No 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1946. Genève, 20 juin 1938. (I-638)
Convention (No 68) concernant l'alimentation et le service de ta-ble à bord des navires, telle qu'elle a été modifiée par la Con-vention portant révision des articles finals 1946. Seattle, 27 juin 1946. (I-3792)
Convention (No 81) concernant l'inspection du travail dans l'in-dustrie et le commerce. Genève, 11 juil 1947. (I-792)
Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protec-tion du droit syndical. San Francisco, 9 juil 1948. (I-881)
Convention (No 88) concernant l'organisation du service de l'emploi. San Francisco, 9 juil 1948. (I-898)
Convention (No 92) concernant le logement de l'équipage à bord (revisée en 1949). Genève, 18 juin 1949. (I-2109)
Convention (No 94) concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles finals, 1961. Genève, 29 juin 1949. (I-1870)
Convention (No 98) concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, telle qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des articles fi-nals, 1961. Genève, 1er juil 1949. (I-1341)
Convention (No. 105) concernant l'abolition du travail forcé. Genève, 25 juin 1957. (I-4648)
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente interna-tionale de marchandises. Vienne, 11 avr 1980. (I-25567)
Convention européenne de sécurité sociale (avec annexes et amendements aux annexes en date du 28 février 1977). Paris, 14 déc 1972. (I-29575)
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Lon-dres, 7 juil 1978. (I-23001)
Convention internationale portant création d'un fonds interna-tional d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Bruxelles, 18 déc 1971. (I-17146)
Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs. Paris, 17 déc 1962. (I-8548)
NOUVELLE-ZÉLANDE
Australie : Accord relatif à la sécurité sociale. Wellington, 19 juil1994. (I-32142)
Bahreïn : Mémorandum d'Accord concernant le déploiement depersonnel médical militaire néo-zélandais. Signé à Manama le 3février 1991. Manama, 3 fév 1991. (I-33220)
Grèce : Accord relatif à la sécurité sociale. Athènes, 24 juin 1993.(I-33233)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes de déminage. New York,1er fév 1995. (I-31614)
Organisation des Nations Unies (Programme des NationsUnies pour le développement) : Accord relatif à la fourniturede personnel à l'appui de programmes visant à l'enlèvement demines au Cambodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif à la sécurité sociale. Londres, 3 nov 1994. (I-32649)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Afrique du Sud : Mémorandum d'accord relatif à la contributionde personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougosla-vie. La Haye, 18 juil 1996. (I-32959)
Bosnie-Herzégovine Echange de lettres constituant un accord relatif au statut du Bu-
reau de liaison du Procureur du Tribunal international et de son personnel. New York, 30 jan 1996, 16 fév 1996. (I-32588)
Echange de lettres constituant un accord sur le statut de la Mis-sion des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (UNMIBH). Sarajevo, 23 juil 1996, 5 sept 1996. (I-33132)
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie : Accord spécial étendant la juridiction du Tribu-nal administratif des Nations Unies au Centre international pourle génie génétique et la biotechnologie en ce qui concerne lesrequêtes de fonctionnaires du Centre invoquant l'inobservationdes statuts de la Caisse commune des pensions du personneldes Nations Unies. New York, 14 mar 1996 et Trieste, 18 déc1995. (II-1147)
Danemark : Accord relatif à la contribution de personnel au Tribu-nal international pour le Rwanda (avec annexes). New York, 20sept 1996. (I-33149)
El Salvador : Echange de lettres constituant un accord relatif austatut du Bureau de vérification des Nations Unies en El Salvador(UNOV) et de son personnel. San Salvador, 16 mai 1996, 27 mai1996. (I-32873)
États-Unis d'Amérique Accord de coopération en matière de services relatif à la contri-
bution de personnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. New York, 18 oct 1994. (I-31268)
Mémorandum d'entente relatif à la contribution du personnel civil à l'Administration provisoire des Nations Unies pour la Slavo-nie orientale, le Baranja et le Sirmium occidental. New York, 26 mar 1996. (I-32759)
Finlande : Mémorandum d'Accord relatif à la contribution de per-sonnel au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. LaHaye, 15 déc 1995. (I-32414)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes de déminage. New York, 1er fév 1995. (I-31614)
Pays-Bas : Arrangement relatif à la contribution de personnel auTribunal international pour le Rwanda (avec annexes). NewYork, 15 sept 1995. (I-32128)
Philippines : Echange de lettres constituant un accord relatif auxarrangements pour la Réunion du groupe d'experts sur la vio-lence contre les femmes travailleuses migrantes, devant se tenir
449
Travail Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
à Manille (Philippines), du 27 au 31 mai 1996. New York, 17 mai1996, 20 mai 1996. (I-32850)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Mé-morandum d'entente relatif à la contribution de personnel au Tri-bunal international des crimes au Rwanda. New York, 14 juil1995. (I-32059)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES (PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la fourniture de personnel àl'appui de programmes visant à l'enlèvement de mines au Cam-bodge. New York, 22 déc 1993. (I-31002)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Centre international pour le génie génétique et labiotechnologie : Accord relatif au transfert de personnel et desavoirs. Trieste, 21 déc 1995 et Vienne, 22 déc 1995. (II-1153)
PAYS-BAS
Organisation des Nations Unies : Arrangement relatif à la con-tribution de personnel au Tribunal international pour le Rwanda(avec annexes). New York, 15 sept 1995. (I-32128)
Venezuela : Echange de notes constituant un accord relatif àl'emploi des personnes à charge de diplomates. Caracas, 1er fév1995, 8 fév 1995. (I-33277)
PHILIPPINES
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif aux arrangements pour la Réunion dugroupe d'experts sur la violence contre les femmes travailleusesmigrantes, devant se tenir à Manille (Philippines), du 27 au 31mai 1996. New York, 17 mai 1996, 20 mai 1996. (I-32850)
POLOGNE
République fédérale d'Allemagne : Convention relative audétachement des travailleurs d'entreprises polonaises pour l'exé-cution de contrats d'entreprises. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
PORTUGAL
Brésil : Accord de sécurité sociale ou d'assurance sociale.Brasília, 7 mai 1991. (I-32503)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
Pologne : Convention relative au détachement des travailleursd'entreprises polonaises pour l'exécution de contrats d'entrepris-es. Bonn, 31 jan 1990. (I-29540)
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE TCHÈQUE ET SLOVAQUE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et linguis-tiques (Convention relative aux travailleurs migrants). Prague, 23avr 1991. (I-32532)
ROUMANIE
Allemagne : Convention relative à l'emploi de travailleurs en vued'approfondir leurs connaissances professionnelles et lingus-tique (Convention relative aux travailleurs migrants). Bucarest,12 mai 1992. (I-32543)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement : Accord de prêt -- Projet d'emploi et de protec-tion sociale. Washington, 23 août 1995. (I-32458)
ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Chypre : Convention de sécurité sociale. Nicosie, 18 déc 1982. (I-23156)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif à la sécurité sociale. Londres,3 nov 1994. (I-32649)
Organisation des Nations Unies : Mémorandum d'entente relatifà la contribution de personnel au Tribunal international descrimes au Rwanda. New York, 14 juil 1995. (I-32059)
SUÈDE
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'accord relatif àl'échange de personnel militaire entre la "United States MarineCorps" et la "Royal Swedish Navy" et aux conditions généralesapplicables. Washington, 13 jan 1983, 17 jan 1983. (I-33159)
TURQUIE
Allemagne : Accord relatif à l'emploi de travailleurs d'entreprisesturques pour l'exécution de contrats. Ankara, 18 nov 1991. (I-32544)
UKRAINE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Ukraine. Kiev, 23sept 1996. (I-33151)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES
Finlande : Accord visant à exonérer réciproquement d'impôts etde cotisations à la sécurité sociale leurs compagnies aérienneset le personnel de celles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
URUGUAY
Brésil : Accord relatif aux activités rémunérées des personnes àcharge du personnel diplomatique, consulaire, administratif ettechnique. Montevideo, 11 juin 1993. (I-32505)
VENEZUELA
Pays-Bas : Echange de notes constituant un accord relatif à l'em-ploi des personnes à charge de diplomates. Caracas, 1er fév1995, 8 fév 1995. (I-33277)
TRAVAUX PUBLICS
VOIR AUSSI TRAVAIL
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
Bosnie-Herzégovine : Accord de crédit de développement -- Pro-jet d'urgence de travaux publiques et de l'emploi. Washington, 31juil 1996. (I-33330)
Tchad : Accord de crédit de développement -- Projet de travauxpublics et de renforcement des capacités. Washington, 13 juil1994. (I-33015)
BOSNIE-HERZÉGOVINE
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet d'urgence de travaux pub-liques et de l'emploi. Washington, 31 juil 1996. (I-33330)
MULTILATÉRAL
Convention (No 151) concernant la protection du droit d'organisa-tion et les procédures de détermination des conditions d'emploidans la fonction publique. Genève, 27 juin 1978. (I-19653)
TCHAD
Association internationale de développement : Accord decrédit de développement -- Projet de travaux publics et de ren-forcement des capacités. Washington, 13 juil 1994. (I-33015)
TRINITÉ-ET-TOBAGOBanque internationale pour la reconstruction et le
développement : Accord de garantie -- Sixième projet relatif à
450
Tunisie
Index Alphabétique
la Banque de développement des Caraïbes. Washington, 1er fév1996. (I-33172)
TUNISIEAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Tunis, 13 fév 1993 et Washington, 22 sept 1993. (I-32566)
Algérie : Accord relatif à l'emplacement de bornes frontières de laMer Méditerranée à Bir Romane (avec procès-verbaux en datedes 19 mars 1983, 18 février 1993, 28 juillet 1993 et 31 mai 1994,échange de lettres du 20 février 1993 et cartes). Tunis, 19 mar1983. (I-33199)
Allemagne Accord de coopération financière en 1992. Tunis, 3 fév 1992. (I-
32731) Accord de coopération financière. Tunis, 24 avr 1991. (I-32766)
États-Unis d'Amérique : Accord relatif au courrier internationalpar exprès. Tunis, 12 nov 1982 et Washington, 4 jan 1983. (I-33157)
Fonds international de développement agricole Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré dans
le gouvernorat de Siliana (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 18 jan 1996. (I-33097)
Accord de prêt -- Projet de développement agricole intégré de Kairouan. Tunis, 25 avr 1994. (I-33096)
Organisation des Nations Unies (Fonds des Nations Uniespour l'enfance) Accord concernant les activités du FISE en Tunisie. Paris, 3 jan
1957. (I-3645) Accord de base régissant la coopération. Tunis, 24 sept 1993.
(I-33205)
République fédérale d'Allemagne : Echange de notes constitu-ant un accord de coopération financière -- Programme de dével-oppement rural Madhia. Bonn, 3 mar 1982. (I-32730)
TURKMÉNISTANAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Achgabat, 30 sept 1993 et Washington, 18 avr1994. (I-32571)
Brésil : Protocole relatif à l'établissement de relations diploma-tiques. Moscou, 3 avr 1996. (I-32978)
Israël Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 24 mai 1995.
(I-33387) Accord de coopération dans les domaines de la santé et de la
médecine. Achgabat, 10 mar 1995. (I-33386)
TURQUIEAllemagne : Accord relatif à l'emploi de travailleurs d'entreprises
turques pour l'exécution de contrats. Ankara, 18 nov 1991. (I-32544)
Autriche Accord additionnel à la Convention de la Haye du 1er mars 1954
relative à la procédure civile. Ankara, 16 sept 1988. (I-32956) Convention relative aux relations réciproques en matière judici-
aire civile et commerciale et relative à l'exécution des déci-
sions judiciaires. Signée à Ankara le 22 juin 1930. Ankara, 22 juin 1930. (II-1157)
Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg, aunom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) : Ac-cord pour la promotion et la protection réciproques des inves-tissements. Ankara, 27 août 1986. (I-33248)
Brésil : Accord relatif à la suppression des formalités de visaspour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et deservices. Brasília, 10 avr 1995. (I-32513)
États-Unis d'Amérique : Accord d'assistance. Ankara, 17 déc1982. (I-33156)
France : Accord relatif à l'établissement d'enseignement intégréde Galatasaray. Istanbul, 14 avr 1992. (I-29995)
Organisation des Nations Unies : Accord relatif aux arrange-ments en vue de la Conférence des Nations Unies sur les étab-lissements humains (Habitat II). Ankara, 23 avr 1996. (I-32822)
TUVALUNouvelle-Zélande : Echange de lettres constituant un accord
relatif à la suppression de visas. Funafuti, 24 nov 1986 et Suva,7 nov 1986. (I-33213)
UKRAINEAllemagne
Accord concernant le détachement d'enseignants allemands dans des institutions d'enseignement ukrainiennes. Kiev, 10 juin 1993. (I-32771)
Accord relatif à la navigation maritime. Kiev, 10 juin 1993. (I-32772)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de développement des semences.
Washington, 28 sept 1995. (I-33162) Accord de prêt -- Projet de réhabilitation des centrales hy-
droélectriques et de la gestion du système (avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie en date du 1er janvier 1985). Washington, 28 sept 1995. (I-32919)
Accord de prêt -- Projet pilote charbonnier. Washington, 11 juil 1996. (I-33163)
Canada : Echange de notes constituant un accord prolongeant dedeux ans, entre le Canada et l'Ukraine, l'Accord commercial de1956 entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes so-viétiques. Kiev, 18 avr 1993, 28 jan 1994. (I-32676)
Danemark : Accord de coopération dans le domaine de la protec-tion de l'environnement. Copenhague, 1er juin 1994. (I-33201)
Estonie : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Kiev, 15 fév 1995. (I-33272)
Finlande : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surla fortune. Kiev, 14 oct 1994. (I-32514)
France : Accord relatif aux transports aériens. Kiev, 3 mai 1994.(I-32709)
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Ukraine. Kiev, 23sept 1996. (I-33151)
Israël Accord dans le domaine du tourisme. Jérusalem, 11 juil 1995. (I-
33144)
451
Ukraine Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
Accord de coopération dans le domaine de l'agriculture. Jérusa-lem, 12 jan 1993. (I-32881)
Accord de coopération dans les domaines de l'éducation et de la culture. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32882)
Accord de coopération dans les domaines de la science et de la technologie. Jérusalem, 12 jan 1993. (I-32883)
Accord relatif à la suppression de la formalité de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques. Kiev, 12 sept 1995. (I-32968)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord : Ac-cord relatif aux services aériens. Londres, 10 fév 1993. (I-33053)
UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUESAllemagne : Accord relatif aux transports maritimes. Bonn, 7 jan
1991. (I-32517)
Autriche : Accord relatif à la circulation routière internationale. Vi-enne, 3 juil 1973. (I-33397)
Finlande Accord sur la notification rapide d'accidents nucléaires et sur
l'échange de renseignements relatifs aux centrales nucléaires. Helsinki, 7 jan 1987. (I-25497)
Accord visant à exonérer réciproquement d'impôts et de cotisa-tions à la sécurité sociale leurs compagnies aériennes et le personnel de celles-ci. Helsinki, 5 mai 1972. (I-12330)
Convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu. Moscou, 6 oct 1987. (I-26171)
Nouvelle-Zélande : Accord relatif aux pêcheries. Wellington, 4avr 1978. (I-18123)
République fédérale d'Allemagne Accord concernant l'établissement et les activités de centres cul-
turels de la République fédérale d'Allemagne et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 13 juin 1989. (I-32516)
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernment de la Ré-publique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. Bonn, 19 mai 1973. (I-14545)
Accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement. Moscou, 25 oct 1988. (I-29515)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernementdu Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et leGouvernement de l'Union des Républiques socialistes sovié-tiques concernant la suppression mutuelle des droits consulairessur les visas. Moscou, 13 avr 1964. (I-7832)
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (UIT)
MULTILATÉRAL
Constitution et Convention de l'Union internationale des télécom-munications. Genève, 22 déc 1992. (I-31251)
UNION INTERPARLEMENTAIREOrganisation des Nations Unies : Accord de coopération. New
York, 24 juil 1996. (II-1158)
UNION SUD-AFRICAINEFrance : Accord concernant les lignes aériennes reliant leurs ter-
ritoires respectifs. Paris, 17 sept 1954. (I-2930)
URUGUAYAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-ers garantis. Montevideo, 28 déc 1992 et Washington, 28 avr1993. (I-32558)
Brésil Accord dans les domaines de la métrologie scientifique et légale
et de l'information technologique, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scientifique et technique. Montev-ideo, 27 août 1996. (I-33209)
Accord de coopération relatif à la réduction de la demande, à la prévention de l'abus et à la lutte contre la production et le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes et de leurs précurseurs et produits chimiques immédiats. Brasília, 16 sept 1991. (I-32506)
Accord relatif aux activités dans le domaine de la biotechnologie, complémentaire à l'Accord de base sur la coopération scienti-fique et technique. Montevideo, 27 août 1996. (I-33208)
Accord relatif aux activités rémunérées des personnes à charge du personnel diplomatique, consulaire, administratif et tech-nique. Montevideo, 11 juin 1993. (I-32505)
Protocole au Traité d'amitié, de coopération et de commerce, pour l'interconnexion électrique. New York, 29 sept 1994. (I-32490)
Mexique : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-pression des visas dans les passeports diplomatiques et officiels.Montevideo, 4 avr 1995. (I-33367)
Organisation des Nations Unies (Commission économiquepour l'Amérique latine et les Caraïbes) : Accord de coopéra-tion technique. Montevideo, 23 août 1996. (I-33064)
VANUATUIsraël : Echange de notes constituant un accord relatif à la sup-
pression de la formalité de visas. Vanuatu, 14 fév 1995. (I-32967)
VÉGÉTAUXOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : Accord plaçant les collections de plasma germi-natif végétal sous les auspices de la FAO. Rome, 26 oct 1994.(II-1161)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE
Kenya : Accord de prêt -- Projet d'horticulture et des culturesvivrières traditionnelles dans la province de l'est (avec annexeset Conditions générales applicables aux accords de prêt et degarantie du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 15 fév1994. (I-33091)
KENYA
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Projet d'horticulture et des cultures vivrières traditionnellesdans la province de l'est (avec annexes et Conditions généralesapplicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en datedu 19 septembre 1986). Rome, 15 fév 1994. (I-33091)
MULTILATÉRAL
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6 déc 1951. (I-1963)
Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO. Rome, 19 nov 1959. (I-5902)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Washington, 3 mar 1973. (I-14537)
452
Végétaux
Index Alphabétique
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Portugal : Echange de lettres constituant un accord relatif à laRéunion d'experts de la normalisation des plants de pommes deterre, de la Commission économique pour l'Europe, qui doit setenir à Lisbonne du 12 au 16 février 1996. Genève, 14 déc 1995et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Accord plaçant les collections de plasma germinatif végétal sousles auspices de la FAO. Rome, 26 oct 1994. (II-1161)
PORTUGAL
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif à la Réunion d'experts de la normalisationdes plants de pommes de terre, de la Commission économiquepour l'Europe, qui doit se tenir à Lisbonne du 12 au 16 février1996. Genève, 14 déc 1995 et Lisbonne, 26 jan 1996. (I-32463)
VÉHICULES À MOTEUR
ALLEMAGNE
République islamique d'Iran : Accord relatif au transport routierinternational de marchandises et à l'imposition des véhiculesroutiers effectuant le transport international. Bonn, 17 mar 1992.(I-32738)
BELGIQUE
République islamique d'Iran : Arrangement sur la reconnais-sance réciproque des permis de conduire nationaux. Bruxelles,4 fév 1988. (I-32875)
MULTILATÉRAL
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uni-formes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhi-cule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescrip-tions. Genève, 20 mar 1958. (I-4789)
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux. Genève, 18 mai 1956. (I-4721)
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés. New York, 4 juin 1954. (I-4101)
Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur. Brux-elles, 3 juin 1976. (I-22417)
Convention relative à l'importation temporaire dans les états Membres de la Communauté économique des Etats de l'Af-rique de l'Ouest des véhicules de transports de personnes. Lomé, 6 juil 1985. (I-32498)
RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN
Allemagne : Accord relatif au transport routier international demarchandises et à l'imposition des véhicules routiers effectuantle transport international. Bonn, 17 mar 1992. (I-32738)
Belgique : Arrangement sur la reconnaissance réciproque despermis de conduire nationaux. Bruxelles, 4 fév 1988. (I-32875)
VENEZUELAAgence multilatérale de garantie des investissements : Lettre
d'accord sur la protection juridique des investissements étrang-
ers garantis. Caracas, 3 août 1995 et Washington, 19 oct 1995.(I-32586)
Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement Accord de prêt -- Projet de réforme des services de santé. Wash-
ington, 12 oct 1995. (I-32921) Accord de prêt -- Projet de vulgarisation agricole. Washington,
12 oct 1995. (I-33288) Accord de prêt -- Projet Inparques. Washington, 12 oct 1995. (I-
33287)
Canada : Accord tendant à éviter la double imposition dans le do-maine du transport maritime et aérien. Caracas, 26 juin 1990. (I-32668)
Espagne : Accord à l'exécution des condamnations pénales. Ca-racas, 17 oct 1994. (I-32430)
États-Unis d'Amérique : Mémorandum d'entente dans le do-maine maritime. Washington, 14 jan 1983. (I-33158)
Pays-Bas Accord relatif à l'établissement d'un plan bilatéral d'urgence con-
tre le déversement des hydrocarbures afin de protéger l'envi-ronnement côtier et marin. Caracas, 21 fév 1995. (I-33278)
Echange de notes constituant un accord relatif à l'emploi des personnes à charge de diplomates. Caracas, 1er fév 1995, 8 fév 1995. (I-33277)
VIET NAMAllemagne
Accord relatif à la navigation maritime. Bonn, 29 juin 1993. (I-32775)
Echange de notes constituant un arrangement relatif à la coopération technique -- Programme relatif à la sécurité ali-mentaire de Quang Binh. Hanoi, 30 oct 1995, 6 jan 1996. (I-32757)
Association internationale de développement Accord de crédit de développement -- Projet de développement
de l'énergie. Washington, 26 fév 1996. (I-32936) Accord de crédit de développement -- Projet de population et de
santé familiale. Washington, 26 fév 1996. (I-32938) Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation et
d'expansion du secteur de l'électricité. Hanoi, 11 juil 1995. (I-32796)
Accord de crédit de développement -- Projet de soutien aux ser-vices nationaux de santé. Washington, 26 fév 1996. (I-32937)
Accord de crédit de développement -- Projet relatif au système de paiement et à la modernisation bancaire. Washington, 16 jan 1996. (I-32935)
Autriche : Accord relatif à la promotion et à la protection des in-vestissements. Hanoi, 27 mar 1995. (I-33399)
Chine : Accord relatif à l'encouragement et à la protection récip-roque des investissements. Hanoi, 2 déc 1992. (I-32393)
Finlande : Accord relatif à la promotion et à la protection récip-roque des investissements. Helsinki, 13 sept 1993. (I-32877)
France : Accord de coopération dans le domaine de la santé etde la médecine. Hanoi, 10 fév 1993. (I-32682)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord :Echange de notes constituant l'Accord de dette No 1 RoyaumeUni/Viet Nam (1993). Hanoi, 1er déc 1994. (I-32652)
453
Volontaires Recueil des Traités - Index cumulatif nº. 35
VOLONTAIRES
ALLEMAGNE
Organisation des Nations Unies Accord relatif à l'occupation et à l'emploi des locaux de l'Organ-
isation des Nations Unies à Bonn. New York, 13 fév 1996. (I-32554)
Accord relatif au Siège du Programme des Volontaires des Na-tions Unies. New York, 10 nov 1995. (I-32310)
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Allemagne Accord relatif à l'occupation et à l'emploi des locaux de l'Organ-
isation des Nations Unies à Bonn. New York, 13 fév 1996. (I-32554)
Accord relatif au Siège du Programme des Volontaires des Na-tions Unies. New York, 10 nov 1995. (I-32310)
YOUGOSLAVIEHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : Ac-
cord relatif à l'établissement d'une délégation du Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés en Yougoslavie.Belgrade, 2 juil 1996. (I-32952)
Organisation des Nations Unies : Echange de lettres constitu-ant un accord relatif au statut du Bureau de liaison du Procureurdu Tribunal international et de son personnel à Belgrade. NewYork, 8 août 1996, 12 août 1996. (I-33046)
YOUGOSLAVIE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE SOCIALISTE DE)
Autriche Accord concernant la coordination des fréquences des bandes
29.7 - 960 MHz pour le service terrestre fixe et mobile. Vienne, 23 sept 1976. (I-32723)
Accord relatif à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales et compromis arbitraux en matière commerciale. Belgrade, 18 mar 1960. (I-32388)
Accord relatif à la reconnaissance et à l'exécution réciproques d'obligations alimentaires. Vienne, 10 oct 1961. (I-32389)
Echange de notes constituant un arrangement relatif à l'accès à l'église Saint-Pancrace. Belgrade, 26 avr 1967. (I-8731)
ZAÏREAllemagne
Accord de coopération financière . Kinshasa, 15 fév 1996. (I-32856)
Accord de coopération financière . Kinshasa, 9 oct 1995. (I-32855)
ZAMBIEAssociation internationale de développement
Accord de crédit de développement -- Crédit au redressement économique et à la promotion des investissements. Washing-ton, 18 juil 1995. (I-32294)
Accord de crédit de développement -- Crédit d'ajustement économique et social. Washington, 26 avr 1994. (I-30994)
Accord de crédit de développement -- Programme d'investisse-ment au secteur agricole. Washington, 7 juin 1995. (I-32596)
Accord de crédit de développement -- Projet de réhabilitation du secteur pétrolier. Washington, 23 déc 1994. (I-32988)
Accord de crédit de développement -- Projet de restructuration urbaine et d'approvisionnement en eau. Washington, 18 juil 1995. (I-32916)
Fonds international de développement agricole : Accord deprêt -- Programme d'irrigation et d'utilisation de l'eau dans les pe-tites exploitations (Programme d'investissement du secteur agri-cole). Rome, 19 juil 1995. (I-32841)
ZIMBABWEFonds international de développement agricole : Accord de
prêt -- Projet de gestion des ressources des terres arides dansles petites exploitations. Rome, 27 jan 1994. (I-33085)
France : Accord concernant la formation des professeurs zimba-bwéens de français et la coopération bilatérale pour l'enseigne-ment du français. Harare, 31 juil 1992. (I-33400)
Pays-Bas : Convention tendant à éviter la double imposition et àprévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et surles gains en capital. Harare, 18 mai 1989. (I-33005)