ACCORD DE CONSIGNATION TEST HTKC®

Entre les soussignés :

1. La firme Filodetero Belgium, dont le siège social se trouve Rijselstraat, 144 à 8900 Ieper, n° d entreprise ESB54665864, représenté par Bart Baillière, nommé ci-après le prêteur et

2. La firme ... ayant son siège social à ., numéro d entreprise .., représenté par ...., nommé ci-après l emprunteur .

Se conforment à ce qui suit:

Le filtre HTKC® sera testé à partir du ./ ./2013, pendant une période de .. jours.

L installation du filtre HTKC® est prévu pour le véhicule suivant:

Type: .. Kw: .

Norme Euro:

L emprunteur est tenu de communiquer les chiffres de consommation du véhicule concerné, au prêteur avant le début du test de celu-ci.

La consommation du véhicule sera mesuré comme suit (document de régistration en annexe):

A chaque plein, notez la quantité de litres ajoutés ainsi que le nombre de km parcourus.

Faites un plein complet à chaque fois que vous prenez du carburant.

La consommation est calculé par la différence du nombre de kilomètres parcouru entre 2 pleins et la comparaison du nombre de litres par plein (en termes de l/100km)

L installation du pack HTKC® sera assisté par Filodetero Belgium. Après installation nous prendrons une photo du véhicule dans lequel le HTKC® est placé comme preuve de livraison du pack HTKC®.

L emprunteur paie, pour la période de test, une garantie de euro au prêteur. Après la période de test la garantie sera remise à l emprunteur.

L emprunteur se déclare d accord, en ayant obtenu une économie de carburant de 6% ou plus, de conclure à l achat défintif du pack HTKC®. Au cas où l économie visé de carburant n est pas atteint, l emprunteur remettra le pack HTKC® en parfait état au prêteur.

Chaque partie confirme avoir reçu une copie de cet accord.

Le prêteur L emprunteur

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( signature,lu et approuvé) ( signature, lu et approuvé)

Fait à : ., le .. / /20