Accessibilité logements 2016

Les nouvelles règles d’accessibilitédes bâtiments de logement

Directeur Commercial RégionalBTP-Consultants – Agence Rhône-Alpes

Christophe ROUX

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Le Groupe BTP-Consultants

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Contrôle Technique BIM Compatible®Coordination SPSDiagnostics immobiliers

AMO Environnement (HQE, BREEAM…)EnergiesDiagnostics DéchêtsAccessibilité et Vieillissement

En quelques chiffres

• Création en 1996

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6 Chargés d’Affaires

1 Assistante

6 Généralistes

1 Electricien

2 Coordonnateurs SPS

2 Assistantes

+

Agence « Alpes » à Annecy

Ouverte le 1er février 2016(Brice THIEBAUT)

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BTP-Consultants à LYONDepuis 2006

Les nouvelles règles d’accessibilité desbâtiments de logement

LE CONTEXTE

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Décret du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des ERP, des IOP et desbâtiments d’habitation et modifiant le CCH

+

Arrêté du 1er août 2006 modifié, fixant les dispositions […] relatives àl’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitationcollectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Arrêté du 14 mars 2014 relatif à l’accessibilité des logements destinés àl’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sontorganisés et assurés de façon permanente

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LES OBJECTIFS

Apporter plus de souplesse

Simplifier les règles

Décret du 24 décembre 2015

Modifie le CCH en le corrigeant et/ou en y introduisant de nouveaux principes

Arrêté du 24 décembre 2015

Détaille les dispositions prévues et définit les nouvelles règles techniquesd’accessibilité

Abroge l’arrêté du 1er août 2006

9

LE DECRET du 24 décembre 2015

Art. 2

• Suppression de la notion de desserte par des « parties communes bâties »pour le classement en logements collectifs

10


Art. 3 et 4

Pour les BHC :

• Introduction de la notion de « solutionsd’effet équivalent aux dispositionstechniques […] dès lors que celle-cirépondent aux objectifs poursuivis »

• Modification de l’unité de vie (UV)des logements réalisés sur plusieursniveaux

11


Art. 3 et 4

Pour les BHC :

• Possibilité sous conditions de recourir aux TMA pour les logements en VEFA- Visite logement assurée- Réversibilité des aménagements- Fourniture plan TMA + plan initial à l’acquéreur, annexés au contrat TMA+ annexe à l’acte authentique si contrat TMA conclu avant signature

+

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Art. 5

• Possibilité de ne pas réaliser d’ascenseur ou de rampe d’accès dans lesbâtiments où sont superposés même partiellement :- soit, 2 logements,- soit, un logement et un local distinct à usage autre que d’habitation

Application des règles BHC

Attention, au sens du CU, les locaux « d’habitation » incluent les annexes telsque caves ou garages. Ces locaux ne sont donc pas visés.

On parle donc ici de locaux tels que bureaux, commerces, ERP, activités,artisanaux, industriels, agricoles…

13


Art. 6

Pour les Maisons Individuelles (MI) :

• Introduction de la notion de « SEE aux dispositions techniques […] dès lorsque celle-ci répondent aux objectifs poursuivis »

• Possibilité sous conditions de recourir aux TMA pour les maisons en VEFA

- Visite logement assurée- Réversibilité des aménagements- Fourniture plan TMA + plan initial à l’acquéreur, annexés au contrat TMA+ annexe à l’acte authentique si contrat TMA conclu avant signature

+

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Art. 7

• Possibilité de dérogations dans l’existant :- soit du fait d’impossibilités techniques,- soit au vu d’un rapport d’analyses Bénéfices / Inconvénients- soit en cas de contraintes liées à la préservation du Patrimoine

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Art. 8

• Modalités d’application :

- dès le 28/12/2015 pour les dispositions relatives aux TMA

- pour les PC déposés à compter du 28/12/2015 pour les dispositions relatives auxmodalités de classement et d’application des règles BHC(absence de parties communes bâties + superpositions)

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L’ARRÊTE du 24 décembre 2015 + AM du 23/03/2016

Ancien arrêté du 1er août 2006 Nouvel arrêté du 24 décembre 2015

29 articles 20 articles

1 chapitre BHC (art. 1 à 16)+

1 chapitre MI (art. 17 à 27)1 partie unique (art. 1 à 16)

17

L’ARRÊTE du 24 décembre 2015

Article PRINCIPALES DISPOSITIONS PREVUES Commentaires

1er

Non applicable aux logements destinés à une occupation temporaire ousaisonnière

Solutions d’effet équivalentMdO transmet en 3 ex. au représentant de l’Etat, avant travaux, leséléments permettant de vérifier la solution proposée.- Décision motivée notifiée sous 3 mois (accord tacite au-delà)

Ф150, espaces de manœuvre de portes et espaces d’usagenon applicables- Aux étages non accessibles aux fauteuils (ou non susceptibles de l’être)- si accès non franchissable (3 conditions) : pour les BHC existants ou sicréation de logements par changement de destination

Nouvellesdispositions

18



2

Cheminements extérieurs

Usages attendus : présence d’un cheminement accessible pour atteindrel’entrée du bâtiments et des logements, depuis un accès par la voie dedesserteCaractéristiques minimales : repérage, guidage, profil, sécurité d’usage…

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2


- Notion de voie de desserte- g > 28 cm et h < 17 cm pour tous les escaliers- BEV + contremarches + nez-de-marches pour tous les escaliers- Mains courantes de chaque côté si 3 marches ou +

- Prévention des chutes si rupture de niveausupérieure à 0,25 m à moins de 0,90 mdu cheminement

PrécisionComplément

Précisions

Complément

20



2


- Détection obstacles par les personnes aveugles Précisions

21



3

Stationnement automobile

Usages attendus : tout parc doit comporter des places adaptéesCaractéristiques minimales : nombre, localisation, repérage, atteinte etusage

- Liaison avec entrée bâtiment, ou parcelle privative, ou ascenseur- Position = à proximité entrée ou ascenseur (BHC)

Précisions

22



4

Accès aux bâtiments

Usages attendus : Niveau d’accès principal au bâtiment accessible auxoccupants et visiteursCaractéristiques minimales : repérage, atteinte et usage

23



4

Accès aux bâtiments

- Possibilité de placer la porte palière d’un logement superposé nonaccessible, en haut ou en bas de l’escalier le desservantAttention : le cas échéant, respect des dimensions des escaliers communs- BAL et nom des occupants = au niveau d’accès- Conditions de repérage et atteinte des dispositifs- Conditions d’usage des portiers (acheminement image)

Atténuation

Précisions

24



5

Circulations intérieures horizontales

Usages attendus : Accessibles et sans danger pour les PMRCaractéristiques minimales : repérage, identification, passages libres sousobstacle

- Portes + leur encadrement + dispositifsd’ouverture doivent être contrastés

Complément

25



5

Circulations intérieures horizontales

- Si prévu, le numéro et la dénominationdes logements doit être placée à hauteurde vue

- Signalisation identique à tous les étages,en relief et fixée

Précisions

26



6

Circulations intérieures verticales - Généralités

Caractéristiques minimales pour accéder aux locaux collectifs et partiescommunes

- Signalétique en relief à chaque étagesur chaque palier d’ascenseur

Complément

27



6

Circulations intérieures verticales - ESCALIERS

Usages attendus : utilisation en sécurité par les PMRCaractéristiques minimales : dimensions, sécurité d’usage, atteinte

- BEV possible à moins de 0,50 m de la 1ère marche- Pas de BEV sur paliers intermédiaires des escaliers

droits, si les 2 mains courantes sont continues

Précisons

28



6

Circulations intérieures verticales - ESCALIERS

- Possibilité d’une seule main courantesi Ф fût central < 40

Atténuation

29



6(suite)

Circulations intérieures verticales - ASCENSEURS

Usages attendus : repérage et utilisation par les PMRCaractéristiques minimales : utilisation commandes, réception desinformations (mouvement cabine, étage desservis, alarme)

- Type 2 ou 3 minimum (630 ou 1000 kg)- Type 1 (450 kg) admis sous conditions

Précisons

30



6(suite)

Circulations intérieures verticales – ASCENSEURS

- Possibilité de desserte d’un ERP et de logements d’un même bâtiment

- Possibilité installation appareil élévateur vertical,sous conditions (situation et/ou destinationbâtiment, hauteur de course, dimensionsplateforme, position commandes, largeurportillon…)

Précisions

Atténuation

31



7

Revêtements des parties communes

Usages attendus : revêtements sûrs et permettant circulation aisée, sansgêne visuelle ou sonoreCaractéristiques minimales : conditions d’installation des tapis, aired’absorption équivalente

32



8

Portes et sas

Usages attendus : permettre le passage des PMR, être manœuvrables etrepérables sans gêne visuelleCaractéristiques minimales : dimensions, atteinte et usage, sécurité

- Introduction des largeurs depassage utile (83 cm ou 77 cm)

Précisions

33



9

Dispositifs de commande des parties communes

Usages attendus : permettre le repérage, l’atteinte et l’utilisation par lesPMR, sans créer d’obstacle ou de danger pour les mal- et non-voyantsCaractéristiques minimales : repérage, atteinte et usage

34



10

Eclairage des parties communes

Usages attendus : traiter le cheminement sans gêne visuelle ou source deperte d’équilibre, renforcer la qualité d’éclairage des dispositifs d’accès etd’information, assurer l’éclairage des locaux collectifsCaractéristiques minimales : valeurs d’éclairement, dispositifs decommande automatiques et/ou temporisés, éblouissement/reflets

- Suppression de l’exigence des 50 lux dans lesallées piétonnes des parcs

- Emploi des détecteurs crépusculaires- Mesure de l’éclairement moyen

Atténuation

Précisions

35



11

Caractéristiques de base des logements

Usages attendus : offrir des caractéristiques minimales d’accessibilité pourles PMR, avec dispositifs repérables, détectables et utilisablesCaractéristiques minimales : dimensions portes et circulations, atteinte etusage

36



11


- Exigence hauteur poignée des fenêtres nonrequise pour celles situées à l’aplomb d’unmobilier ou d’un équipement fixe

Précision

37



11


- Généralisation de l’exigence de présence d’une PC à proximité del’interrupteur (pièces UV)- Suppression de la règle 40/30 cm pour les poignées/serrures intérieuresdes portes palières (logements en étages non desservis par ascenseur)

Complément

Atténuation

38



12

Escaliers des logements

Usages attendus : relier les niveaux par un escalier adapté (handicapvisuel) et sûr, faciliter le repérage et l’équilibreCaractéristiques minimales : dimensions, sécurité, atteinte et usage

39



13

Logements en RdC, desservis par ascenseur ou susceptiblesde l’être

Usages attendus : offrir une unité de vie accessible et adaptable (sousconditions)Caractéristiques minimales : dimensions, atteinte et usage

- Possibilité d’empiètement du Ф150 de la chambre et de la SdE, ou del’espace libre de la cuisine (25 cm maxi sur débattement porte - 15 cmmaxi sous lavabo/vasque/évier)

ATTENTION : 1 seul chevauchement autorisé (cf Annexe 2)

Atténuation

40



13


NOUVELLE DEFINITION UV DES LOGEMENTS SUR PLUSIEURS NIVEAUX

Au niveau d’accès : Cuisine + WC + SdE + Séjour + Chambreou partie du séjour aménageable en chambre

Complément(MI)

41



13


Si contraintes liées :- aux caractéristiques de l’unité foncière- aux règles d’urbanisme

Cuisine+ Séjour aménageable en chambre+ WC avec lavabo+ réservation pour installation ultérieured’un élévateur vertical pour desservirchambre et la SdE adaptées en étage

ATTENTION cette trémie vient en complément de celle de l’escalier

Interrogation

42



14

Balcons, terrasses et loggias

Usages attendus : assurer au moins un accès depuis une pièce principaleaux balcons et loggias de profondeur > 0,60 mCaractéristiques minimales : dimensions, atteinte et usage, franchissement

- Logements concernés =uniquement ceux en RdC ouétages desservis par ascenseur

Précision

43



14

Balcons, terrasses et loggias - SUITE

- Franchissement du ressaut à l’intérieur du logement

Ecart de niveau entre intérieur et extérieur =2 cm4 cm (uniquement si ressaut avec chanfrein 33%)

Si impossibilité, écart admis =15 cm (balcons et loggias),20 cm (terrasse logement avec chape flottante sur isolation thermique)25 cm (autres terrasses)

Complément

Interprétation

44



14

Balcons et loggias :

Terrasses :

45



14

Balcons, terrasses et loggias – SUITE

- Franchissement du ressaut à l’intérieur du logement (1 accès à 1 balcon)Espace libre (largeur 80 cm) pour installation ultérieure d’un élévateur

vertical ou d’une rampe (pente jusqu’à 10 % sur 2 m maxi, ou 12 % sur50 cm, ou 12% sur toute sa longueur si logement sans chape flottantesur isolation thermique)

+ Rampe ou marche amovibleà fournir à l’acquéreur silogement destiné à être occupépar une personne handicapée,et si demandé

+ écart supérieur à 4 cmà indiquer sur les plans de vente

Complément

Interprétation

46



15

Adaptabilité des salles d’eau

Usages attendus : Ménager la possibilité d’installation d’une doucheaccessible ou prévoir son aménagement ultérieurCaractéristiques minimales : dimensions, atteinte et usage, franchissement

- Réintégration possible du WCsi présence d’une cloison amovible

Précision

47



15

Adaptabilité des salles d’eau

- Le volume initial de la SdE est en capacité de recevoir ultérieurement unespace receveur 90 x 120, avec espace d’usage latéral 80 x 130

Complément

48



16

Dispositions relatives aux TMA

Objectifs : autoriser les TMA, par des interventions limitées permettant laréversibilité

- Réversibilité des travauxPas d’incidence sur structure, chutes d’eau, GT, alimentations etévacuations encastrées, réseaux aérauliques et entrées d’airPas de déplacement du tableau électrique

ATTENTION : pour les opérations RH2006, la réversibilité = vers RH2016 !

- Contrat TMAIndique la nature des interventions permettant la réversibilité, etprécise si nécessité d’interventions sur l’installation électrique et lesrevêtements ATTENTION : nullité du contrat si non respecté

Atténuationsous

conditions

49



17

Logements à occupation temporaire ou saisonnière

- Parties communesaccessibles

- Dispositions minimalespour tous les logements

- 5 ou 10 % de logementsadaptés

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18Abrogation de l’arrêté du 1er août 2006- A compter du 1er avril 2016

19

Dates d’application- Articles 1 à 15 : demandes de PC déposées à compter du 1er avril 2016- Article 16 (TMA) : lendemain du jour de publication (soit le 28/12/2015)

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ANNEXES

- Gabarit fauteuil- Espaces libres- Signalisation- Détection des obstacles en saillie- Détection des mobiliers, bornes et poteaux

- Eveils à la vigilance- Systèmes de boucles d’induction

Précisions

NOUVEAUNOUVEAU

NOUVEAUNOUVEAU

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A RETENIR

Possibilité de TMA avec application immédiate

- A la demande de l’acquéreur (donc non systématiques)- Réservés aux logements en VEFA (ne concernent donc pas les bailleurs)- Visitabilité (accès logement + séjour)- Réversibilité (sans incidence sur GO, chutes, gaines, EA, réseaux encastrés,déplacement TA)- Contrat TMA : descriptif interventions nécessaires + plan initial + plan TMA- Plans éventuellement annexés à l’acte authentique de vente

NOTA

L’attestation finale ne fera plus état des non-conformités résultant des TMA

Les dossiers TMA (plans + descriptif + acte authentique de vente si besoin)devront être tenus à disposition de l’Administration en cas de contrôle CRC par le

CEREMA

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A RETENIR encore

Dispositions relatives aux modalités de classement etde prise en compte des règles BHC applicables auxPC déposés à compter du 28/12/2015

- Non nécessité de parties communes bâties pour un classement BHC- Ascenseur / rampe non obligatoire pour desserte d’un logement en étage(si superposé à un autre logement ou à un local distinct à usage autre qued’habitation)

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A RETENIR (le meilleur pour la fin)…

Pour les PC déposés à compter du 01/04/2016 (logements neufs)

- Mise en place possible de solutions d’effet équivalent- Ф150 + espaces de portes + espaces d’usage non exigésaux étages non desservis par ascenseur- Possibilité d’une seule main courante dans escaliers avecfût central Ф < 40- Possibilité d’installation d’un appareil élévateur vertical- Possibilité d’empiètement du débattement des portes decuisine, chambre et SdE

- Tous les escaliers extérieurs respectent G > 28 cm et H < 17 cm- Dispositif de prévention des chutes si rupture de niveau > 0,25 m- Contraste à prévoir pour les portes + leur encadrement- Signalétique en relief sur les paliers d’ascenseur- Présence d’une PC à côté de la commande d’éclairage pour tousles logements- Nouvelle définition de l’UV des logements sur plusieurs niveaux- Nouvelles règles d’accès aux balcons, loggias et terrasses- Nouvelles règles d’installation ultérieure d’une douche accessible

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Ne croyez pas tout ce que l’on vous dit…

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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Questions / Réponses

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Accessibilité logements 2016

Design

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