Accessibilite Batiments d'habitation collectifs neufs

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    62circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6

    pictogramme indiquant le domaineconcern : btiments dhabitation col-lectifs, tablissements recevant du publicou maisons individuelles (ici : btimentsdhabitations collectifs).

    contenu de la circulaire en lienavec le contenu de larrt oudu dcret.

    numro de page

    numro de lannexe

    rappel de la rfrence du texte.lgende.attire lattention sur le faitque larticle se pousuit sur les

    pages suivantes.

    rappel de la partie du texte rglementaire traite(un article peut staler sur plusieurs pages).dcret | arrt titre de la partie de la circulaire

    rappel des sujets traits dans la page. Lepositionnement en haut droite permetun aperu rapide en feuilletant les pages.

    mot cl du paragraphe mis envaleur pour permettre une iden-

    points.

    CONTENU DE LA CIRCULAIRECONTENU DE LA RGLEMENTATION(dcret + arrt)

    nature du texterglementaire.

    pictogramme recommandindique les lments pour lesquels lacirculaire invite aller plus loin que larglementation en matire de qualit dusage.

    Mode demploi du document: rglementaire

    : admis par la rglementation

    : non rglementaire

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    67circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    c) Espaces de manuvre et dusage pour les personnescirculant en auteuil roulant :

    Un espace de manuvre avec possibilit de demi-tour est ncessaire enchaque point du cheminement o un choix ditinraire est donn lusager,ainsi que devant les portes dentre desservies par un cheminement

    accessible qui comportent un systme de contrle daccs.

    Un espace de manuvre de porte est ncessaire de part et dautre dechaque porte ou portillon situ le long du cheminement, lexceptionde ceux ouvrant uniquement sur un escalier.

    Un espace dusage est ncessaire devant chaque quipement ouamnagement situ le long du cheminement afn den permettrelatteinte et lusage.

    Les caractristiques dimensionnelles de ces dirents espaces sontdfnies lannexe 2.

    A

    RRT Afn dviter la atigue, il est important que les personnes en auteuil roulant naient pas parcourir

    de trop longues distances avant de p ouvoir airedemi-toursi elles nont pas pris la bonne directionou si elles ne peuvent accder un btiment.

    Le positionnement de lespace de manuvrede porte dpend du sens douverture de la porte etde limprati datteinte de la poigne.

    Cet espace est destin permettre aux personnesen auteuil roulant de manuvrer et ranchirune porte de aon autonome : il nest donc pasncessaire de part et dautre des portes menantuniquement un escalier.

    suite de larticle 2

    R. 111-18-1 | article 2| Cheminements extrieurs (suite)B espaces de manoeuvre

    illustrationsvoir article 8

    ( p. 23)

    Il sagit des quipements etamnagements destins lusagedes occupants ou des visiteurs. Lesquipements lis la scurit incendiedans les btiments dhabitation(notamment dans les parcs destationnement) ne sont pas concernspar cette obligation.

    Le positionnement dun espacedusage dpend de lquipement ou delamnagement concern.

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    611circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    4 Atteinte et usage

    Quelle soit lextrieur ou lintrieur du btiment, une place de sta-tionnement adapte doit se raccorder sans ressaut de plus de 2 cmau cheminement daccs lentre du btiment ou lascenseur. Surune longueur dau moins 1,40 m partir de la pl ace de stationnementadapte, ce cheminement doit tre horizontal au dvers prs.

    Les places adaptes, quelle que soit leur confguration et notammentlorsquelles sont ralises dans un volume erm, sont telles quunusager en auteuil roulant peut quitter lemplacement une ois levhicule gar.

    A

    RRT Une ois descendue de son vhicule, une

    personne en auteuil roulant doit pouvoiraccder sans dicult au cheminement quilui permet de rejoindre le btiment. Ladicult provient rquemment dun cart

    de niveau (ressaut) entre la place destationnement et le cheminement daccsau btiment.

    R. 111-18-1 | article 3| Stationnement automobile (suite)C

    Sans prjuger des confgurations particulires, on peut considrer deux castypes :

    1. (confguration la plus simple, rechercher lors de la conception) poursortir, lusager dispose dun passage dans le prolongement delespace libre qui a permis de descendre du vhicule : la personne enauteuil roulant pourra quitter lemplacement adapt sans contourner levhicule gar

    2. pour sortir, lusager devra contourner mme partiellement le vhiculegar : il aut alors un espace libre dau moins 1,20 m entre le vhicule etllment de ermeture pour permettre une personne en auteuil roulantde aire une manuvre angle droit jusqu louverture. Etant donn quepour lapplication de cette rgle on considre des vhicules de longueurinrieure ou gale 5 m, ceci implique donc, dans ce cas, une proondeurde garage minimale de 6,20 m

    La manuvre de la porte ou du dispositi de protection ventuel entrane descontraintes datteinte en partie haute ou en partie basse, et de orce et de acilitde manuvre en position assis . Ces contraintes sont leves en cas de dispositi

    automatique ds lors que le dispositi de commande respecte les dispositionsrelatives latteinte et lusage des dispositis de commande (article 9, 2) .

    atteinte et usage

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    613circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Tout signal li au onctionnement des dispositis daccs doit tresonore et visuel.

    Les appareils dinterphonie sont munis dun systme permettant unoccupant de visualiser ses visiteurs.

    Les combins sont quips dune boucle magntique permettantlamplifcation par une prothse auditive.

    Les appareils menu droulant doivent permettre lappel direct parun code.

    Afn dtre lisible par une personne mal voyante, toute inormationdoit rpondre aux exigences dfnies lannexe 3.

    ARRT

    R. 111-18-1 | article 4| Accs aux btiments (suite)D atteinte et usage

    titre dexemple, il peut sagir :

    du onctionnement du dispositif de communication

    (inormations du type : lappel a bien t envoy, lappela bien t reu par loccupant, donnes sous orme vi-suelle)

    du onctionnement de la gche lectrique (inorma-tion donne sous orme visuelle, et rappel sonore si lebruit de onctionnement du systme est trop aible)

    Ces informations sonores (par haut parleur) et visuelles(tmoin lumineux, par exemple) doivent tre audibles etvisibles aussi bien debout quassis.

    Les appareils menu ou liste droulant (munis dun cran sur lequeldflent les inormations ncessaires leur utilisation et les noms des occupantsde limmeuble) sont inaccessibles aux aveugles, la plupart des malvoyants et, duait de leur complexit dutilisation, bon nombre dautres usagers. Ces appareilsdoivent tre munis dun clavier et conus de manire pouvoir dclencher lappeldun logement soit par utilisation de la liste droulante, soit par saisie directe duncode individuel qui sera attribu chaque logement et quun occupant pourracommuniquer par avance ses visiteurs.

    Sont concerns par cette rgle uniquement les appareilsdinterphonie utilisant un rseau privati, dont le combin estinstall dans le logement au moment de la vente.

    Un tel systme doit permettre un occupant de pouvoir visualiser des personnes de toutestailles (utilisation dune camra judicieusement place et oriente, dune camra champlarge, ou de plusieurs camras).

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    F

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    615circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Article 6

    Les circulations intrieures verticales des parties communes doiventrpondre aux dispositions suivantes :

    Toute dnivellation des circulations horizontales suprieure ou gale

    1,20 m dtermine un niveau dcal considr comme un tage.

    Lorsque le btiment comporte un ascenseur, tous les tagescomportant des logements ou des locaux collectis, et en particulierles caves, celliers et parcs de stationnement, doivent tre desservis.

    Lorsque lascenseur ou lescalier nest pas visible depuis lentre oule hall du niveau daccs au btiment, il doit y tre repr par unesignalisation adapte rpondant aux exigences dfnies lannexe 3.Lorsquil existe plusieurs ascenseurs ou escaliers desservant de aonslective les dirents niveaux, cette signalisation doit aider lusager choisir lascenseur ou lescalier qui lui convient. Pour les ascenseurs,cette inormation doit fgurer galement proximit des commandes

    dappel.

    ARRT

    R. 111-18-1 | article 6| Circulations intrieures verticales des parties communes | gnralitsF niveaux et tages

    Toute personne doit pouvoir reprer lavance litinraire quelle doit suivre pouroptimiser ses dplacements. Ceci est particulirement important pour des personnes mobilit rduite. Une signaltique ecace leur est indispensable et profte en mmetemps lensemble des usagers.

    9 niveaux et 4 tages (R+4)

    OBLIGATION DASCENSEUR

    (si les tages R+1 R+4comportent des logements)

    8 niveaux et 4 tages (R+4)

    OBLIGATION DASCENSEUR

    (si les tages R+1 R+4

    comportent des logements)

    6 niveaux mais 2 tages (R+2)

    PAS DOBLIGATION DASCENSEUR

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    F1

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    618circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Ds quil existe une hauteur de chute dau moins1 m, la norme NFP 01.012 prconise linstallation

    dun garde-corps dont elle dfnit lescaractristiques dimensionnelles.

    Il est important que le prolongement de lamain courante ne asse courir aucun dangeraux usagers qui empruntent les circulationscommunes adjacentes. Il pourra tre judicieuxpar exemple, lorsquun escalier non encloisonndbouche perpendiculairement une circulation,damnager ce prolongement paralllement

    laxe de cette circulation en pousant langle dumur. Autre cas de fgure : un escalier dbouchantdans un grand volume (hall, par exemple), soitau milieu du volume, soit le long dun mur. Duct mur, la main courante sera prolonge dela longueur dune marche. Du (ou des) ct(s)garde-corps, la main courante ne peut dpassersans risque de crer un obstacle indtectable parune personne aveugle ou malvoyante. Dans ce cas,cest le garde-corps qui devra se prolonger de lalongueur dune marche.

    lorsque cest possible, il est souhaitable que lamain courante soit galement continue au

    droit des paliers dtage de manire viter unerupture de guidage pour les personnes aveuglesou malvoyantes et une rupture dappui pour cellesayant des dicults se dplacer.

    3 Atteinte et usage

    Lescalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une maincourante de chaque ct.

    Toute main courante doit rpondre aux exigences suivantes :

    tre situe une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m.Touteois, lorsquun garde-corps tient lieu de main couran-te, celle-ci devra tre situe pour des motis de scurit lahauteur minimale requise pour le garde-corps ;

    se prolonger horizontalement de la longueur dune marcheau-del de la premire et de la dernire marche de chaquevole sans pour autant crer dobstacle au niveau des circu-lations horizontales ;

    tre continue, rigide et acilement prhensible ;

    tre direncie de la paroi support grce un clairageparticulier ou un contraste visuel.

    ARRT

    R. 111-18-1 | article 6-1| Circ. intrieures verticales des p. communes | escaliers (suite)F1 main courante

    suite de larticle 6-1

    F2

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    619circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Le deuxime alina de larticle R. 111-5 du code de la construction etde lhabitation est remplac par les dispositions suivantes :

    Linstallation dun ascenseur est obligatoire dans les parties de bti-ments dhabitation collectis comportant plus de trois tages accueillantdes logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chausse.

    Si le btiment comporte plusieurs rez-de-chausse, les tages sontcompts partir du plus bas niveau daccs pour les pitons. Lorsquelinstallation dun ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit tredesservi, quil soit situ en tage ou en sous-sol et quil comporte des lo-caux collectis ou des parties privatives.

    Un ascenseur est un quipement collecti qui ne peut enaucun cas tre remplac par un systme lvateur,

    souvent destin un usage individuel. Par partie de btiment pour laquelle lobligation

    dascenseur (ou de rservation pour linstallationultrieure dun ascenseur) est dsormais dtermine, il autentendre cage descalier. Ainsi, dans le cas dimmeublesde hauteur non uniorme, les cages descalier desservantplus de 3 niveaux situs au-dessus ou en-dessous du rez-de-chausse sont soumises lobligation, alors que dautresparties moins leves de limmeuble ne le sont pas.

    Seuls les niveaux dcals dau moins 1,20 m sontcomptabiliss pour lobligation dascenseur.

    Le comptage des tages seectue partir du plus bas niveau

    daccs pour les pitons depuis lextrieur. Ce niveau derfrence nest pas comptabilis dans le nombre dtages.

    | Circulations intrieures verticales des parties communes | ascenseursF2 obligation

    DCRET

    R. 111-5

    PAS DOBLIGATIONDASCENSEUR

    PAS DOBLIGATION

    DASCENSEUR

    PAS DOBLIGATION

    DASCENSEUR

    ASCENSEUROBLIGATOIRE

    ASCENSEUR

    OBLIGATOIRE

    ASCENSEUR

    OBLIGATOIRE

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    | Ci i t i ti l d | ( it )F2 bi

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    621circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Article 6-2

    Tous les ascenseurs doivent pouvoir tre utiliss par les personneshandicapes. Les caractristiques et la disposition des commandes ex-trieures et intrieures la cabine doivent, notamment, permettre leurreprage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des

    dispositis doivent permettre dune part de sappuyer et dautre partde recevoir par des moyens adapts les inormations lies aux mouve-ments de la cabine, aux tages desservis et au systme dalarme.

    A cette fn, les ascenseurs doivent tre conormes la norme NF EN81-70 relative laccessibilit aux ascenseurs pour toutes les per-sonnes y compris les personnes avec handicap, ou tout systmequivalent permettant de satisaire ces mmes exigences.

    Unecabine de dimensions 1 m x 1,25 m est envisageable puisquelle rpond au type 1 de la norme, mais on lui prrera touteois des cabines de taille suprieure (type 1 de dimensionsintrieures suprieures ou gales 1 m x 1,30 m -dimensions de lespace dusage-, de type 2 ou 3).

    En cas dinstallation de cabine de type 1, la largeur de passage utile de la porte doit selon la norme tre dau moins 0,80 m.

    ARRT

    R. 111-18-1 | article 6-2| Circ. intrieures verticales des p. communes | ascenseurs (suite)F2 cabine

    Tous les ascenseurs doivent respecter cesexigences, quils soient installs par obligationrglementaire ou par choix du matre douvrage.

    ASCENSEUR

    DE TYPE 2

    ASCENSEUR

    DE TYPE 1

    ASCENSEUR

    DE TYPE 3

    A B

    A A

    B

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    | Portes et sas (suite)H manuvres

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    624circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Un espace de manuvre de porte dont les caractristiquesdimensionnel les sont dfnies lannexe 2 est ncessaire devantchaque porte, lexception de celles ouvrant uniquement sur unescalier.

    ARRT

    R. 111-18-1 | article 8| Portes et sas (suite)H manuvres

    suite de larticle 8

    rappel de la page prcdente

    suite des illustrations

    ouverture en tirantaccs frontal

    ouverture en poussantaccs latral | cas 1

    | Portes et sas (suite)H manuvres

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    625circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Un espace de manuvre de porte dont les caractristiquesdimensionnel les sont dfnies lannexe 2 est ncessaire devantchaque porte, lexception de celles ouvrant uniquement sur unescalier.

    ARRT

    R. 111-18-1 | article 8| o e e ( )H

    suite de larticle 8

    rappel de la page prcdente

    ouverture en poussantaccs frontal

    ouverture en poussant accs latral | cas 2

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    || Portes et sas (suite)H portes vitres

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    627circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Sagissant des portes donnant sur lextrieur, il est

    particulirement important dy viter les eetsdblouissement ds au soleil ou lclairage,ainsi que les reets de lenvironnement.

    Ces lments contrasts sont colls, peints,gravs ou incrusts dans les vitrages

    Il est recommand de disposer les motifs lintrieur de deux bandes horizontales dunelargeur de 5 cm, situes respectivement 1,10 met 1,60 m de hauteur. Une bonne utilisation descontrastes de couleurs permet aux personnesmalvoyantes de mieux percevoir lemplacementde la porte dans la paroi support. Lutilisation de

    couleurs peut galement contribuer un reprageplus acile de la p oigne de porte sur le battant.

    3 Scurit dusage

    Les portes comportant une partie vitre importante doivent trereprables ouvertes comme ermes laide dlments visuelscontrasts par rapport lenvironnement immdiat.

    ARRT

    R. 111-18-1 | article 8 H

    R 111 18 1 | ti l 9| quipements et dispositifs de commandeI reprage atteinte et usage

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    628circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Il sagit des quipements et dispositis de commande et de service, installs ds laconstruction du btiment, et destins lusage des occupants ou des visiteurs :botes aux lettres, commandes dclairage, etc. Les quipements lis la scuritincendie dans les btiments dhabitation (notamment dans les parcs de stationnement)ne sont pas concerns par ces obligations.

    Article 9

    I. - Les quipements, les dispositis de commande et de servicesitus sur les cheminements extrieurs ainsi que dans les partiescommunes doivent pouvoir tre reprs, atteints et utiliss par lespersonnes handicapes. La disposition des quipements ne doit pas

    crer dobstacle ou de danger pour les personnes ayant une dfciencevisuelle.

    II. - Pour satisaire aux exigences du I, les quipements et dispositisdestins lusage des occupants ou des visiteurs, et notamment lesbotes aux lettres et les commandes dclairage, doivent rpondre auxdispositions suivantes :

    1 Reprage

    Ces quipements et dispositis doivent tre reprables grce unclairage particulier ou un contraste visuel.

    Les commandes dclairages doivent tre visibles de jour comme denuit.

    2 Atteinte et usage

    Ces quipements et dispositis doivent tre situs :

    plus de 0,40 m dun angle rentrant de parois ou de toutautre obstacle lapproche dun auteuil roulant ;

    une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m ;

    au droit dun espace dusage dont les caractristiques di-mensionnelles sont dfnies lannexe 2.

    Touteois, sagissant des botes aux lettres normalises, cette obliga-

    tion ne concerne que 30 % dentre elles.

    ARRT

    R. 111-18-1 | article 9 I atteinte et usage

    Si lclairage des circulations communesnest pas asservi une dtection de

    prsence, les interrupteurs seront reprspar un tmoin lumineux.

    | Locaux collectifs, celliers et cavesJ locaux collectifs celliers et caves R 111 18 1

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    629circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Les locaux communs usage collectif sont les locaux vlos et poussettes, les locaux poubelles, les locauxcollectis rsidentiels (LCR) et locaux de runion, ainsique les locaux accueillant ou associs des quipementscommuns aux ensembles rsidentiels tels quune piscine,un sauna, ou un terrain de jeux.

    Les principales exigences daccessibilit concernant

    les locaux collectis, celliers et caves, sont celles relativesaux circulations communes (article 5 de larrt), auxportes et sas (article 8 de larrt) et lclairage (article 10de larrt).

    Il aut distinguer les caves et celliers regroupsaccessibles depuis les parties communes des btiments,qui sont soumis aux mmes exigences que les locauxcollectis, des caves et celliers individuels directementaccessibles depuis les logements, qui doivent rpondreaux exigences dfnies dans les articles 11 13 de larrt(partie logement).

    JArt. R. 111-18-1. - Est considr comme accessible aux personneshandicapes tout btiment dhabitation collecti ou tout amnagementli un btiment permettant un habitant ou un visiteur handicap,avec la plus grande autonomie possible, de circuler, daccder aux locauxet quipements, dutiliser les quipements, de se reprer et de communi-quer. Les conditions daccs des personnes handicapes doivent tre les

    mmes que celles des autres publics ou, daut, prsenter une qualitdusage quivalente.

    Le ministre charg de la construction et le ministre charg des personneshandicapes fxent, par arrt, les obligations auxquelles doivent satisaireles constructions et les amnagements propres assurer laccessibilit deces btiments et de leurs abords en ce qui concerne les cheminementsextrieurs, le stationnement des vhicules, les conditions daccs aux b-timents, les circulations intrieures horizontales et verticales des partiescommunes, les portes et les sas des parties communes, les revtementsdes parois des parties communes, les locaux collectis, celliers et caves,ainsi que les quipements susceptibles dtre installs dans les partiescommunes, notamment les dispositis dclairage et dinormation desusagers.

    DCRET

    R. 111-18-1

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    | Caractristiques des logements en rez-de-chausse,desservispar ascenseur ou susceptibles de ltre (suite)N

    circulations cuisine R. 111-18-2 | article 13

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    635circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    ARRT

    R. 111-18-2 | article 13

    2 Caractristiques dimensionnelles

    Ds la construction, les caractristiques suivantes doivent tre respec-tes :

    Une personne dont le auteuil roulant prsente des caractristiques

    dimensionnelles dfnies lannexe 1, doit pouvoir :passer dans toutes les circulations intrieures des loge-ments conduisant une pice de lunit de vie ;

    pntrer dans toutes les pices de lunit de vie.

    La cuisine, ou la partie du studio amnage en cuisine, doit orir unpassage dune largeur minimale de 1,50 m entre les appareils mnagersinstalls ou prvisibles compte tenu des possibilits de branchementet dvacuation, les meubles fxes et les parois, et ce hors du dbatte-ment de la porte.

    Le gabarit dencombrement du auteuilroulant dcrit en annexe inclut les dimensionsde la plupart des auteuils roulants.

    Les largeurs minimales exiges dans leslogements pour les circulations et les portesintrieures sont telles que, venant dun couloirprsentant une largeur de 0,90 m, une personneen auteuil roulant ne peut pas ranchir en uneois une porte de 0,80 m place latralement.La solution daccessibilit aux pices de lunitde vie ventuellement concernes passe alorspar un largissement du couloir devant la porte,un largissement de la porte, et/ou lagencementjudicieux des parois (angles 45 par exemple).Dans le cas de rotations angle droit, onconsidre que la rgle suivante doit tre vrife :L1 + L2 2m o L1 et L2 sont les largeurs depassage perpendiculaires (couloir-couloir oucouloir-porte).

    Les appareils mnagers prvisibles dans la cuisine sont notamment : lvier, le plan de cuisson, le our,le rrigrateur et, lorsque lalimentation et lvacuation sont prvues et en attente, le lave-vaisselle et/ou lelave-linge. Dans le cas o linstallation du lave-linge est galement possible dans la salle deau, on peut ne tenircompte de son encombrement que dans lune de ces deux pices.

    La largeur de passage de 1,50 m peut ventuellement tre obtenue moyennant louverture dun lment de

    cloison coulissante entre la cuisine et le sjour.

    suite de larticle 13

    exemple 1

    exemple 2

    | Caractristiques des logements en rez-de-chausse,desservispar ascenseur ou susceptibles de ltre (suite)N chambre R. 111-18-2 | article 13

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    636circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    Une chambre au moins doit orir, en-dehors du dbattement de laporte et de lemprise dun lit de 1,40 m x 1,90 m :

    un espace libre dau moins 1,50 m de diamtre ;

    un passage dau moins 0,90 m sur les deux grands cts dulit et un passage dau moins 1,20 m sur le petit ct libre du

    lit, ou un passage dau moins 1,20 m sur les deux grandscts du lit et un passage dau moins 0,90 m sur le petit ctlibre du lit.

    Dans le cas dun logement ne comportant quune pice principale, lepassage de 0,90 m nest exig que sur un grand ct, le lit pouvant treconsidr accol une paroi.

    Cet espace libre peut se chevaucherenpartie avec un ou plusieurs des passagessitus sur les cts du lit.

    Lobjecti recherch est de permettre lusagede la chambre une personne en fauteuilroulant, et notamment de lui permettredaccder aux 3 cts libres dun lit de1,40 m x1,90 m.

    Il est important que la baie de la chambreadapte permette une vision plongeantesur lextrieur en position assis (garde-corpsajour, allge vitre, etc.).

    ARRT

    suite de larticle 13

    exemple 1

    exemple 2

    | Caractristiques des logements en rez-de-chausse,desservispar ascenseur ou susceptibles de ltre (suite)N

    salle deau R. 111-18-2 | article 13

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    637circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    ARRT

    R. 111-18-2 | article 13

    Une salle deau au moins doit orir un espace libre dau moins 1,50m de diamtre en-dehors du dbattement de la porte et des quipe-ments fxes.

    Les de la salle deau sont notamment : le lavabo, la baignoire et/oula douche, le WC, le lave-linge (lorsque lalimentation et lvacuation sont prvues et enattente). Dans le cas o linstallation du lave-linge est galement possible dans l a cuisine,on peut ne tenir compte de son encombrement que dans lune de ces deux pices.

    suite de larticle 13

    Il est tolr que les parties sans emprise au sol dulavabo et du WC ventuel puissentempiter sur cetespace libre.

    Dans le cas de salles deau avec douche quipedun siphon de sol et sans seuil, cet espace librepeut empiter sur la douche.

    exemple 2

    exemple 1

    exemple 3

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    | Douche accessibleP obligation D l b i dh bi i d l i i l bj d

    R. 111-18-3

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    640circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    ARRT

    Dans les btiments dhabitation dont la construction a ait lobjet dunedemande de permis de construire dpose compter du 1er janvier2010, au moins une salle deau doit tre conue et quipe de manire permettre, par des amnagements simples, linstallation ultrieure dunedouche accessible une personne handicape.

    DCRET

    R. 111-18-3 | article 15

    Article 15

    Dans les logements ayant ait lobjet dune demande de permis de con-struire dpose compter du 1er janvier 2010, au moins une salle deaudoit tre quipe de manire mnager la possibilit dinstaller unedouche accessible. Lorsque la douche nest pas installe ds lorigine,son amnagement ultrieur doit tre possible sans intervention sur legros uvre. Lorsque le logement comprend plusieurs salles deau, lasalle deau ainsi quipe est situe au niveau accessible.

    Linstallation ultrieure dune douche accessible doit nonseulement garantir laccessibilit de la douche, mais aussi ltanchitainsi que lisolement acoustique et la rsistance au eu entre logementssuperposs.

    Cette obligation sappliquera au 01/01/2010. Des tudes techniquesont t lances en 2006 pour dterminer les solutions qui pourronttre mises en uvre en intgrant lensemble de ces contraintes,auxquelles sajoute celle dun surcot modr la livraison.

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    | Annexes (suite)R Information et signalisation annexesR3

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    643circulaire interministrielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/07 |ANNEXE 6 : recommand

    ARRT R3 | Information et signalisation

    Lorsque des inormations permanentes sont ournies aux visiteurs par le moyen dune signalisation visuelle ou sonore, celles-ci doivent pouvoir tre reues et interprtes par unvisiteur handicap.

    Les lments dinormation et de signalisation doivent tre visibles et lisibles par tous les usagers. En outre, les lments de signalisation doivent tre comprhensibles notamment parles personnes atteintes de dfcience mentale.

    visibilit Les inormations doivent tre regroupes.Les supports dinormation doivent rpondre aux exigences suivantes :

    tre contrasts par rapport leur environnement immdiat ;

    permettre une vision et une lecture en position debout comme en position assis ;

    tre choisis, positionns et orients de aon viter tout eet dblouissement, de reet ou de contre jour d lclairagenaturel ou artifciel ;

    sils sont situs une hauteur inrieure 2,20 m, permettre une personne mal voyante de sapprocher moins d1 m.

    lisibilit Les inormations donnes sur ces supports doivent rpondre aux exigences suivantes :tre ortement contrastes par rapport au ond du support ;

    la hauteur des caractres dcriture doit tre proportionne aux circonstances : elle dpend notamment de limportance delinormation dlivre, des dimensions du local et de la distance de lecture de rrence fxe par le matre douvrage enonction de ces lments ;

    Lorsque les inormations ne peuvent tre ournies aux usagers sur un autre support, la hauteur des caractres dcriture ne peut enaucun cas tre inrieure :

    15 mm p our les lments de signalisation et dinormation relatis lorientation ;

    4,5 mm sinon.

    comprhension La signalisation doit recourir autant que possible des icnes ou des pictogrammes.Lorsquils existent, le recours aux pictogrammes normaliss simpose.

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