L’accès à la nationalité française

Source : immigration.gouv.fr

Acquisitions de la nationalité française

selon la modalité d’acquisition

(y compris les effets collectifs)

- Flux de 2002 à 2008 -

Présentation

Après plusieurs années de croissance, le nombre d’étrangers acquérant la nationalité française a connu un certain recul entre

2005 et 2007 mais cette tendance semble marquer le pas en 2008 avec 137 452 nouveaux acquérants. Cette dernière tendance

s’explique par une forte croissance du nombre d’acquisitions par

décret (+31,1 % entre 2007 et 2008) suite notamment à une réduction du stock de dossiers en attente de traitement. En

2008, ce mode d’acquisitions représente 68,0 % de l’ensemble des acquisitions et se compose essentiellement de naturalisations

(dans 91,7 % des cas en 2008).

Dans le même laps de temps, on observe une chute :

des acquisitions par déclaration (-27,2 %) et tout

particulièrement des déclarations par mariage (-47,7 %) qui n’est que le reflet de l’allongement de la durée de mariage nécessaire

avant qu’un conjoint de Français puisse bénéficier de cette procédure (elle est passée de deux à quatre ans, cf. la loi

n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à

l’intégration) ; des acquisitions sans formalité, ces dernières étant le fait des

jeunes d’origine étrangère nés en France qui acquièrent la nationalité française de façon automatique à leur majorité (à 18

ans). Ils correspondent donc aux jeunes gens qui n’ont pas souscrit une déclaration anticipée de nationalité, possibilité offerte dès l’âge

de 13 ans. Or, un grand nombre de jeunes étrangers profitent chaque année de cette procédure.

Tableaux complémentaires

Acquisitions de la nationalité française selon le mode d’acquisition, depuis 1995 - fichier pdf

Acquisitions de la nationalité française selon la nationalité - fichier

pdf

Acquisitions de la nationalité française : selon le mode

d’acquisition, depuis 1995 et selon la nationalité - fichier xls

Origine géographique des acquérants par décret depuis 1995 - fichier pdf

Origine géographique des acquérants par déclaration au titre du

mariage depuis 1995 - fichier pdf

Origine géographique des acquérants par déclaration anticipée âgés de 13-15 ans, depuis 1999 - fichier pdf

Origine géographique des acquérants par déclaration anticipée

âgés de 13-17 ans, depuis 1999 - fichier pdf

Définitions et méthodologie (voir aussi la rubrique

Définitions et méthodes)

Précisions méthodologiques sur les acquisitions de nationalité

- Acquisitions par décret - Acquisitions par mariage - Acquisitions

par déclaration anticipée - Effets collectifs

En savoir plus

Les acquisitions de la nationalité française en 2008

Rapport annuel de la sous-direction des naturalisations 2006 (à demander à DSED-Secretariat@iminidco.gouv.fr