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Accélérer l’intégration professionnelle Évaluation des dépenses publiques liées à la formation d’appoint et aux stages pour les professionnels formés hors Québec ayant fait une demande de reconnaissance auprès d’un Ordre professionnel.

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Accélérer l’intégration professionnelle

Évaluation des dépenses publiques liées à la formation d’appoint et aux stages pour les professionnels formés hors Québec ayant fait une demande de reconnaissance auprès d’un Ordre professionnel.

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Reconnaissance des acquis des professionnels immigrants (2016-2017)

Favoriser et accélérer l’accès aux ordres professionnels

Dépenses de programme (2017-2018)

Mise en contexte de l’intégration professionnelle

Complète Refus

34 % 3 %1 245 109

72,6 G$Budget du Québec

17,1 G$

Budget de l’éducation

Dépense potentielle totale pour la mise à niveau des professionnels ayant une reconnaissance partielle.

Immigration au Québec (approximatif)

39M$

39 M$

Immigration économique

32 000

Durée moyenne de l’évaluation de dossier par les ordres

90 jours

Immigration totale

50 000

Il coûte moins cher de former un professionnel immigrant.

Coût moyen de formation d’appoint pour un professionnel formé à l’étranger.

16 286 $

Coût moyen de formation pour un individu formé entièrement au Québec.

37 884 $

Partielle

63 %2 307

-57 %

12,8 M$/an

63,9 M$ sur cinq ans

Dépense anticipée pour réduire

le décrochage du processus de

mise à niveau

Nombre de dossiers traités :

3 661

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Évaluation des dépenses publiques liées à la formation d’appoint et aux stages pour les profes-sionnels formés hors Québec ayant fait une demande de reconnaissance auprès d’un Ordre pro-

fessionnel.

Auteurs :

Alexis-Nicolas Brabant, assistant de recherche

Pier-André Bouchard St-Amant, professeur en finances publiques

Date : Octobre 2018

Montréal

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À propos des auteurs :

Bouchard St-Amant, Pier-André est professeur de finances publiques à l’École nationale d’ad-ministration publique (ÉNAP) et chercheur principal. Titulaire d’un doctorat en sciences écono-miques de l’Université Queen’s, ses travaux portent sur la fiscalité des particuliers et le finance-ment de l’enseignement supérieur. Pr. Bouchard St-Amant a aussi travaillé à Emploi et développe-ment social Canada (ESDC), où il fut récipiendaire de quatre prix pour ses travaux d’optimisation de politiques publiques.

Brabant, Alexis-Nicolas est assistant de recherche et étudiant finissant au programme court de deuxième cycle en administration publique à l’ÉNAP. Détenteur d’une maîtrise en sociologie po-litique de l’UQÀM, ses plus récents travaux évaluent les coûts associés à la reconnaissance partielle des formations des nouveaux arrivants au Québec. Ses travaux explorent à la fois la politique de financement des universités et la politique de financement des CÉGEPs.

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Table des matières À propos des auteurs : ...................................................................................................................... 2

Introduction ...................................................................................................................................... 5

Principaux résultats .......................................................................................................................... 6

Tableau 1 : Coût totaux par ordre 2016-2017 .......................................................................... 6

Méthodologie, hypothèses et cas particulier .................................................................................... 7

Volume de traitement ................................................................................................................... 7

Profil moyen de formation et de stage par ordre professionnel ................................................... 7

Tableau 2 : Reconnaissance par ordre professionnel ............................................................... 8

Tableau 3 : Profil moyen par ordre des demandes de reconnaissances ................................... 8

Évaluation du coût de formation universitaire ............................................................................. 9

Tableau 4 : Subvention de fonctionnement des universités 2017-2018 ................................. 10

Évaluation du coût de la formation collégiale ............................................................................ 10

Tableau 5: Décomposition du calcul du financement des formations collégiales ................. 10

Estimation du salaire des stagiaires ............................................................................................ 10

Hypothèses ..................................................................................................................................... 11

Ordre des comptables professionnels agréés du Québec ............................................................... 11

Ordre des ingénieurs du Québec .................................................................................................... 12

Résultats détaillés ........................................................................................................................... 12

Tableau 6 : Détails du coût unitaire pour un crédit de formation et une heure de stage rémunéré pour les 10 ordres traitant le plus de dossiers annuellement .................................................. 13

Tableau 7 : Détails des coûts globaux en tenant compte des hypothèses de travail .............. 14

Analyse de sensibilité ..................................................................................................................... 15

Barreau du Québec ..................................................................................................................... 15

Tableau 8 : Variation du nombre de stagiaires rémunérés par le public pour l’École du Barreau ................................................................................................................................................ 15

Ordre des infirmiers et des infirmières auxiliaires du Québec ................................................... 15

Tableau 9 : Variation des heures de stage non-rémunéré pour intégrer l’OIIAQ .................. 16

Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) ................................................................................. 16

Tableau 10 : Variation du nombre de candidats admis à l’OPQ pour la reconnaissance ...... 16

Ordre des psychologues du Québec ........................................................................................... 17

Tableau 11 : Stagiaires rémunérés par l’État pour intégrer l’OPQ (psychologue) ................ 17

Collèges des médecins du Québec ............................................................................................. 17

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Tableau 12 : Variation du nombre de crédits demandés pour les médecins spécialistes (estimés à 50,9% des candidats en situation de reconnaissance partielle) ........................................... 17

Tableau 13 : Variation du nombre de crédits demandés pour les médecins résidents (estimés à 49.1% des candidats en situation de reconnaissance partielle) ........................................... 18

Ordres résiduels : ........................................................................................................................ 18

Tableau 14 : Variation du nombre de crédits pour les Ordres résiduels (université) à 630 heures de stages et 50% de l’effectif effectuant son stage dans le secteur public .................. 19

Tableau 15 : Variation du nombre de crédits pour les Ordres résiduels (collégial) à 630 heures de stages et 50% de l’effectif effectuant son stage dans le secteur public ............................. 19

Tableau 16 : Variation du nombre de stagiaires rémunérés par les fonds publics par les ordres résiduels (universitaire) à partir de la moyenne du nombre de crédits demandés et du nombre d’heures de stage .................................................................................................................... 20

Tableau 17 : Variation du nombre de stagiaires rémunérés par les fonds publics par les ordres résiduels (collégial) à partir de la moyenne du nombre de crédits demandés et du nombre d’heures de stage .................................................................................................................... 20

Variation sur la méthodologie d’estimation du coût unitaire par crédit ..................................... 21

Tableau 18 : Variation du coût variable moyen par étudiant universitaire pour les ordres professionnels universitaires (+10%) ..................................................................................... 22

Tableau 19 : Variation du coût variable moyen par étudiant universitaire pour les ordres professionnels universitaires (-10%) ...................................................................................... 23

Conclusion ...................................................................................................................................... 24

Bibliographie : ................................................................................................................................ 25

Annexe I : nombre de dossiers traités ............................................................................................ 27

Tableau I : Statistiques 2016-2017 de demandes d’équivalence de compétences et de formation pour les diplômés hors Québec .............................................................................. 27

Annexe II : Décomposition valeurs robustes et sensibles .............................................................. 29

Tableau II : Décomposition robuste ....................................................................................... 29

Tableau III : Décomposition sensible ..................................................................................... 29

Annexe III : exemples de calculs de formation par famille de programme CLARDER ............... 30

Tableau IV : Décomposition de chaque composante pour un étudiant en comptabilité, en génie et en psychologie .................................................................................................................... 30

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Introduction Chacun des ordres professionnels au Québec possède, dans sa loi habilitante, un processus détaillé de la reconnaissance des équivalences pour les diplômes professionnels acquis à l’extérieur du Canada, des États-Unis et dans certains cas, de la France.

Pour intégrer un ordre professionnel sur la base de la reconnaissance de la formation, un candidat immigrant doit préparer son dossier et le faire parvenir au secrétariat de l’ordre en question. Lors-que les dossiers sont complets, le secrétariat les relaie au comité responsable de la reconnaissance. À terme, ce comité peut soit reconnaître l’équivalence à partir des critères établis dans sa loi habi-litante, refuser l’équivalence, ou recommander une mise à niveau au cas par cas (reconnaissance partielle). En 2016-2017, des 3 661 dossiers traités, c’est un peu plus de 63% (2 307) qui ont été reconnus partiellement [Tableau I en annexe].

Ces reconnaissances partielles se traduisent en heures de formation à compléter dans le milieu professionnel, dans les institutions postsecondaires, ou encore dans les deux. Comme les heures de stages effectuées dans le secteur public et dans la formation postsecondaire sont financées par l’État en fonction du nombre d’individus, les recommandations des ordres professionnels impliquent une dépense qui affecte les finances publiques. Une hausse du nombre de stagiaires dans la fonction publique, ou encore une hausse du nombre d’étudiants postsecondaires se traduit par une hausse des dépenses pour l’État québécois.

Dans ce rapport, nous quantifions l’effort financier associé aux dossiers de reconnaissances trans-férés aux ordres professionnels. Nous évaluons ce coût global en utilisant des profils moyens de recommandations pour chacun de ceux-ci. Ces profils sont établis en évaluant d’abord les coûts de formation d’un crédit pour chaque type de profession. Ensuite, nous évaluons les coûts des stages en employant les taux horaires appropriés pour la fonction publique québécoise. Ces coûts sont par la suite combinés aux profils et nombres moyens de mise à niveau pour chaque ordre professionnel. La somme de ces coûts constitue alors un premier estimé de la pression sur les finances publiques.

Le document se décline comme suit : la première section décrit sommairement les principaux ré-sultats. La section suivante consiste en la présentation sommaire de la méthodologie et des princi-pales hypothèses pour établir le coût de formation par discipline. Puis, nous présentons les résultats détaillés dans une section subséquente. Enfin, puisque ces analyses de profils sont des estimés moyens, nous produisons une analyse de sensibilité de façon à évaluer la robustesse de nos résultats à des fluctuations.

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Principaux résultats En prenant les cas traités pour l’année 2016-2017, les coûts associés à la reconnaissance des acquis est de 39M$ (tableau 7). Une analyse globale de sensibilité à notre méthodologie d’estimation des coûts postsecondaire montre qu’une variation de 10% sur les coûts de formations entraîne une variation de 5% sur les coûts totaux, situant cet estimé entre 37.2M$ et 40,8M$. Tableau 1 : Coût totaux par ordre 2016-2017

Ordre Reconnais-sance partielle

Coûts par indi-vidu1

Coût total

(1) (2) (3)=(1)*(2) OIIQ(credits) 547 9 651$ 5 279 165$

OIIQ(stage Clinique) 100 4 965$ 496 517$ CPA(1er cycle) *396 3 013$ 1 193 068

CPA(2ième cycle) 396 18 882$2 7 477 451$ OIQ 374 0$3 0$3

BARREAU 143 13 514$2 1 932 564$ OIIAQ 140 12 667$ 1 773 333$

OPQ(pharmacien) 107 13 715$ 1 686 071$ OPQ(psychologue) 87 33 218$2 2 889 942$ CMQ(résident) 21 259 754$4 5 454 823$

CMQ(spécialiste) 22 32 272$4 709 985$ Autres université5 271 28 428$6 7 466 910$ Autres collégiale5 99 24 842$6 2 459 334$

Total *2 307 16 929$ 39 056 137$ *Les candidats CPAs dont la formation est reconnue partiellement chevauchent le premier et le deuxième cycle universitaire, si bien que nous ne les comptons qu’une seule fois dans l’effectif total. 1Les coûts individuels sont présentés pour des fins synthétiques, ils sont le résultat de manipulation et ne représentent pas exacte-ment les valeurs observées dans le tableau 7. Les résultats détaillés capturent plus justement ces différences et démontrent la mé-canique derrière l’ensemble des calculs. 2Ces estimés tiennent compte du fait que ce n’est pas la totalité de l’effectif des stagiaires qui sont rémunérés par les fonds publics. 3Le détail de cet ordre se trouve en page 12 du présent document. Les pratiques de reconnaissance partielle de l’OIQ sont particu-lières et n’engendrent aucun coût pour le trésor public. 4On suppose un minimum de 66 crédits pour intégrer le Collège des Médecins pour les résidents et 3 pour les spécialistes. 5Ordres résiduaires regroupés par niveau de formation comptabilisant moins de 1% des dossiers traités annuellement. 6Il s’agit d’une moyenne des valeurs connues. À noter que dans l’ensemble des tableaux, les valeurs sont présentées arrondis au dollar prêt (les calculs sous-jacents sont réalisés en prenant en compte des décimales). Source : Calculs et Conseil interprofessionnel du Québec (2018).

Certaines hypothèses de calculs affectent les résultats de manière plus importante. En termes de fiabilité, il est utile de décomposer ce montant en deux, soit 32.8M$ et 6.1M$1. Le premier montant correspond à la partie robuste des estimés développés dans cette analyse et varie au plus de 1.6M$. Le second montant correspond à la partie plus sensible aux hypothèses postulées pour fin de calcul, soit :

- le nombre de crédits à faire pour les médecins spécialistes et résidents, - le nombre d’heure de stage pour ces derniers.

1Tableaux présentés à l’annexe II

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Ce deuxième montant est plus sensible et est appelé à varier de 6% l’enveloppe totale, soit près de 3.8M$. Dans la section « analyse de sensibilité », nous produisons des tableaux pour les hypothèses les plus sensibles. Les hypothèses les plus sensibles ont été présentées dans la décomposition de l’es-timé en composantes respectivement robustes et sensibles.

Méthodologie, hypothèses et cas particulier La méthodologie de calcul se décompose en quatre parties distinctes. La première partie consiste à établir le volume (nombre) de recommandations établissant une reconnaissance partielle et ce, pour chaque ordre professionnel. La deuxième partie consiste à établir, pour chaque ordre, un profil moyen typique de recommandations en termes de formation universitaire, de formation collégiale et d’heures de stage. La troisième partie consiste en l’évaluation du coût de formation (universitaire et collégial) pour chaque profession. La quatrième partie constitue l’évaluation du taux horaire des stagiaires dans la fonction publique, et pour chaque type d’emploi dans le secteur privé. On peut ainsi établir un coût moyen par ordre professionnel à partir de la formule suivante :

[coût] = [volume] x ([crédits de formation] x [coût/crédit de formation] + [heures de stages] x [taux horaire])

En faisant la somme de ces coûts par ordre professionnel, on peut établir un coût total de recon-naissance de la formation.

Comme plus de 82% des demandes de formation proviennent de dix ordres professionnels, nous développons des profils types spécifiques seulement pour ces dernières. Pour les ordres profession-nels restants, nous employons plutôt un profil moyen (il s’agit du nombre de crédits et d’heure de stage médian).

Chacune des parties de la méthodologie est détaillée ci-dessous.

Volume de traitement Le volume de traitement est établi à partir des données fournies par le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ). Ces volumes sont identifiés à la dernière colonne du tableau 2. Remarquons que plus de 82% des reconnaissances partielles proviennent des 10 ordres professionnels (Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA), Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ), Collège des médecins du Québec (CMQ), Barreau du Québec (BARREAU), Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ), Ordre des psychologues du Québec (OPQ), Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ), Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ)).

Profil moyen de formation et de stage par ordre professionnel Les profils moyens sont également établis à partir de données fournies par le CIQ. Ces derniers sont mesurés à partir de crédits demandés et d’heures de stage réalisées pour obtenir la reconnais-sance de l’équivalence. Bien que l’Ordre des Ingénieurs du Québec (OIQ) traite le plus de de-mandes annuellement, c’est l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) qui compte le

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plus de cas de reconnaissance partielle. De fait, dans les tableaux subséquents au tableau 2, les ordres seront organisés en ordre décroissant à partir de la colonne 5 : « reconnaissance partielle ».

Tableau 2 : Reconnaissance par ordre professionnel

Ordre Demandes traitées

Demandes traitées (%)

Reconnais-sance

complète

Refus Reconnais-sance

partielle (1)=

(3)+(4)+(5) (2) (3) (4) (5)

OIQ 968 26 592 2 374 OIIQ 650 18 3 0 647 CPA 404 11 8 0 396

OIIAQ 264 7 101 23 140 CMQ 157 4 114 0 43

BARREAU 143 4 0 0 143 OPQ(pharmacien) 143 4 36 0 107 OPQ(psychologue) 101 3 14 0 87

O. Université1 659 18 314 74 271 O. Collégiale2 172 5 63 10 99

Total 3 661 100 1 245 109 2 307 1 Ordres résiduaires nécessitant une formation universitaire, mais comptabilisant moins de 1% des dossiers traités annuellement. 2 Ordres résiduaires nécessitant une formation collégiale, mais comptabilisant moins de 1% des dossiers traités annuellement. Source : Conseil interprofessionnel du Québec (2018).

Tableau 3 : Profil moyen par ordre des demandes de reconnaissances Ordre (acronyme) Candidats Crédits Heures de stage

(1) (2) (3)

Les ordres professionnels demandant le plus de reconnaissances OIIQ 547 22 285

OIIQ(stage clinique) 100 0 210 CPA 396 39 3380 OIQ 374 0 N/A

BARREAU 143 45 840 OIIAQ 140 38 0

OPQ(pharmacien) 107 54 800 OPQ(psychologue) 87 42 300

CMQ(resident) 21 66 5460 CMQ(spécialiste) 22 3 455

Autres ordres : Autres1 370 41 630

OTIMROEPMQ 23 12.33 0 OPTMQ 26 47 735

Source : Calculs et Conseil interprofessionnel du Québec (2018). 1Les « autres » ordres incluent OTIMROEPMQ et OPTMQ et ne sont pas distingué dans ce tableau pour des fins de synthèses.

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Évaluation du coût de formation universitaire Pour des fins d’explications, on peut comprendre le financement des universités comme la somme de quatre types d’enveloppes budgétaires, soit :

- les subventions fixes et universelles : elles ne varient pas d’une université à l’autre. - les subventions fixes et spécifiques : elles varient d’une université à l’autre. - les subventions qui varient en fonctions des effectifs étudiants équivalents à temps plein

(ci-après EETPs) bruts, soit les effectifs réels.2 Ils étaient de 239 737 en 2017-2018. - les subventions variables en fonction des EETPs pondérés. La pondération des EETPs re-

flète les différences de coûts par programme de formation. Par exemple, un médecin coûte près de 11 fois plus cher à former qu’un étudiant en traduction (10,69), si bien que cette partie du financement des établissements suit cette pondération.

Notre méthodologie d’évaluation des coûts par étudiant consiste à prendre directement les deux dernières composantes de la formule de financement et à approximer les deux premières compo-santes en les divisant par les effectifs étudiants bruts. Nous obtenons ainsi le coût approximatif d’un EETP supplémentaire. Le calcul du coût supplémentaire d’un étudiant pour ces composantes peut se tirer directement des documents du ministère [1, 2, 3] et est rapporté au tableau 4. À l’an-nexe III, nous présentons la méthodologie de calcul appliquée aux cas d’étudiants en comptabilité, en génie et en psychologie. Le détail du coût de chaque formation à l’étude est présenté dans la section « résultats détaillés ».

Cette approche attribue une valeur fixe par EETP pour les trois premières catégories de subvention. À l’exception des requérants en génie, les recommandations des comités de reconnaissances ne prescrivent pas l’Université ou le lieu de stage, si bien qu’il est impossible d’identifier leur coût fixe spécifique. Pour les requérants en génie, nous avons analysé les coûts fixes spécifiques à l’École polytechnique de Montréal et l’École des technologies supérieures pour trouver une diffé-rence de 217,32$ soit une différence négligeable par EETP.3 En conséquence nous employons la moyenne des coûts fixes divisés par l’effectif brut pour l’ensemble de la province.

2 L’équivalence à temps-plein varie en fonction du cycle d’études. Au premier cycle, cette équivalence est établie à 15 crédits. Au deuxième et troisième cycle, il s’agit de 11,25 crédits par semestre. Les programmes sont généralement découpés en nombre d’années d’études plutôt qu’en nombre de cours – de par le poids élevé en termes de crédits représenté par le mémoire ou la thèse lorsqu’il y a lieu, c’est pourquoi le nombre de crédit est un nombre continu. 3 À titre d’exemple, la moyenne par EETP pour ces trois catégories de subvention pour l’ensemble du réseau univer-sitaire s’élève à 3 685,45$. Lorsqu’on observe plus précisément un étudiant à l’École de Technologie Supérieure en 2017-2018, ces trois subventions additionnées sont de 3 468,13$, soit une différence de 217,32$.

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Tableau 4 : Subvention de fonctionnement des universités 2017-2018

Type de subvention Valeur (k $) Effectifs Unitaire (en $) (1) (2) (3)=(1)/(2)

1) Fixes et universelles 280 697$ 239 737 1 171$ 2) Fixes et spécifiques 154 684$ 239 737 645$ 3) Variable par EETP brut

448 159$ 239 737 1 869$

Sous total 883 540$ 239 737 3 685$ 4) Variable par EETP

pondéré 1 960 505$ 545 358 3 595$

Total subvention 2 844 045$ n/a 7 280$ Source : Calculs

Évaluation du coût de la formation collégiale Pour les programmes de formation collégiale, la méthodologie est similaire au financement uni-versitaire. Cette fois, les règles de subventions sont inscrites dans la formule intitulée « FABES » par le Ministère de l’enseignement supérieur [4]. Une partie de la subvention dépend du programme des étudiants (le « A » de la formule), et les parties qui n’en dépendent pas, les composantes F, B, E et S, sont approximées en divisant par l’effectif collégial total [5].

Au collégial, le calcul de l’équivalence à temps plein se fait sur la base d’heures plutôt qu’en termes de crédits. Sachant qu’un étudiant à temps plein est inscrit à 180 heures de cours par session et que 45 heures correspondent à 3 crédits, nous divisons cette fois le total des heures par 15 de façon à obtenir le coût d’un crédit. Les coûts de formation sont détaillés au tableau 5.

Tableau 5: Décomposition du calcul du financement des formations collégiales

Subvention Acronyme Montant Effectif étudiant Coût unitaire

(1) (2) (3)=(1)/(2) Fixes F 113 441 156$ 177 440 639$

Activités Pédago-giques

A brut 180 987 900$ 177 440 1020$ A pondéré 79 763 200$ 2 784 8171 29$

Bâtiments B 141 611 600$ 177 440 798$ Enseignement E 1 267 171 248$ 177 440 7 141$ Spécifiques S 142 456 170$ 177 440 803$

Contribution d’emploi QC

Empl. (30 000 000$) 177 400 (169$)

Total FABES 1 895 431 274$ n/a 10 261$ 1Ratio entre Période Effectif Semaine (PES) brut et pondéré. Sources : Calculs, Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement Supérieur

Estimation du salaire des stagiaires Dans la fonction publique provinciale, nous savons que le salaire horaire des stagiaires s’élève en moyenne à 18,13$ [6] auquel nous ajoutons 14% pour tenir en compte les charges additionnelles pour l’employeur, soit 20,67$.

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Dans le secteur privé, les salaires horaires pour les stagiaires varient beaucoup selon les corps pro-fessionnels et selon les différentes entreprises. En conséquence, nous avons procédé en estimant le salaire horaire des stagiaires à 80% du salaire minimum en début de carrière à partir des données d’Emploi Québec et de métiers-Québec [7, 8, 9]. Nous évaluerons la sensibilité de nos résultats à cette hypothèse, dans la section « analyse de sensibilité ». Le taux horaire par ordre professionnel est présenté à la colonne 6 du tableau 6 dans la section « résultats détaillés ».

Hypothèses Les principales hypothèses posées pour les fins de cette recherche sont les suivantes :

- Les heures de stages non-rémunérées sont, du point de vue de l’enseignement postsecon-daire, des crédits de formation. Ces derniers ont donc un coût qui est calculé en vertu de la méthodologie pour évaluer le coût par crédit d’enseignement collégial ou universitaire4.

- Nous supposons que les 3380 heures de stages pour les CPAs sont réalisées lorsque les candidats sont au deuxième cycle.

- Pour l’École du Barreau (BQ) et l’Ordre des psychologues (OPQ), les estimés qui ont trait aux stagiaires rémunérés par l’État sont dérivés à partir du ratio entre le nombre de per-sonnes dans l’effectif régulier par catégorie d’emplois [10] et le nombre de membre par ordre professionnel5.

- En l’absence de données précises fournies par le Collège des médecins du Québec, nous posons l’hypothèse que 3 crédits sont demandés en moyenne pour les médecins spécialistes pour intégrer le Collège des médecins (CMQ), il s’agit de crédits associés à la formation continue tandis que 66 crédits sont demandés pour les médecins résidents cette hypothèse est dérivé des chiffres fournis par le CIQ.

- De plus, toujours pour le CMQ, nous estimons que 50,9% des requérants sont des médecins spécialistes. Nos estimés sont dérivés de ce ratio.

Pour les ordres résiduels, nous prenons la médiane des crédits et du nombre d’heures de stages des ordres connus, et la multiplions par l’effectif des ordres traitant peu de dossiers, de façon à produire une estimation prenant en compte les 2 307 demandes de reconnaissances partielles.

Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Les CPAs constituent aussi un cas particulier. Les membres de cet ordre possèdent une formation de premier et de deuxième cycle, si bien que les recommandations pour être nommer CPA chevau-chent les deux premiers cycles d’études. Suivant cette logique, nous avons, à partir des données disponible procédé à la distribution de ces crédits : 12 crédits sont donc attribués au premier cycle et 27 sont de deuxième cycle.

4 Cette hypothèse est dérivée à partir des réponses au sondage commandé par le CIQ. Elle repose également sur les incitations qu’ont les institutions d’enseignement à maximiser le nombre de crédits donnés (leur financement dépend du nombre de crédits). 5 Données du Conseil Interprofessionnel du Québec (2016-2017) sur les membres par ordres.

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12

Ordre des ingénieurs du Québec L’OIQ est un cas particulier dans la présente étude. La particularité de l’OIQ réside dans les pres-criptions qu’il octroie aux candidatures des professionnels formés hors Québec. Aucune prescrip-tion de reconnaissance partielle n’impliquait des crédits universitaires. L’ordre demandait plutôt aux personnes candidates de passer, à titre d’exemple, un, deux ou trois des examens de mise à niveau offerts par l'Ordre. Cette manière de faire était en vigueur jusqu’au 31 mai 2018. À cette date, l’ordre a pris la décision de modifier son règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de délivrance de permis. Pour l’instant, de par la nouveauté du règlement, nous ne possédons pas de données suffisantes pour mesurer l’impact de celui-ci.

Dans cette logique, nous n’imputons aucune charge additionnelle dans les finances publiques pour les 374 individus se retrouvant en situation de reconnaissance partielle de leur formation en 2016-2017.

Résultats détaillés Cette section détaille les résultats en profondeur. Elle débute en présentant le coût unitaire de for-mation par ordre professionnel, ainsi que le taux horaire par ordre professionnel (tableau 6). Elle présente ensuite les coûts totaux de reconnaissance (tableau 7).

Le tableau 6 présente les composantes requises pour évaluer les coûts de formation par ordre pro-fessionnel. Il détaille d’abord le niveau d’étude de reconnaissance partiel (colonne 1), le coefficient de pondération de la formule de financement des universités (colonne 2), la partie du financement des étudiants qui dépend du nombre d’EETPs (colonne 3), la colonne coût total (colonne 4), qui correspond à la somme du coût variable et des autres composantes de la formule de financement qui sont approximées par étudiant. Le coût unitaire (colonne 5) correspond alors à la valeur d’un crédit universitaire ou de quinze heures de formation collégial, selon le cycle d’étude. La dernière colonne (6) présente quant-à-elle la valeur horaire d’une heure de stage.

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13

Tableau 6 : Détails du coût unitaire pour un crédit de formation et une heure de stage rému-néré pour les 10 ordres traitant le plus de dossiers annuellement

Ordre Niveau d’étude

Coeffi-cient

Coût Variable

Coût total

Coût Unitaire

Salaire horaire

stagiaires (1) (2) (3) (4) (5)=[(4)/(A)] (6)

OIIQ DEC 22 630$ 10 529$ 439$ 24$ CPA 1er cycle 1.07 3 847$ 7 532$ 251$ 30$

2ème cycle 2.29 8 232$ 11 920$ 397$ 30$ OIQ 1er cycle 2.11 7 585$ 11 271$ 376$ -

BARREAU 1er cycle * 1.41 5 069$ 8 754$ 292$ 13$ OIIAQ1 DEP N/A N/A 30 000$ 333$ -

OPQ(pharmacien) 1er cycle 1.41 5 069$ 8 754$ 292$ 24$ OPQ(psychologue) 3ème cycle 6.4 23 007$ 26 693$ 791$ 19$

CMQ 3ème cycle 10.69 38 429$ 42 115$ 1 248$ 29$ OMVQ 1er cycle 9.73 34 978$ 38 664$ 1 289$ 24$ OOAQ 2ème cycle 2.29 8 232$ 11 918$ 397$ 17$

OPTMQ DEC 27 773$ 10 672$ 445$ - OTIMROEPMQ DEC 29 831$ 10 729$ 447$ - Source : calculs 1Comme il s’agit du seul programme à l’étude qui soit de niveau professionnel, nous avons employé les chiffres du ministère de l’éducation, du loisir et du sport, 2010, p.8. [11]. varie en fonction du niveau d’études (DEP) :90 crédits) (DEC) : 360/15) crédits (1er cycle) : 30 crédits (2eme cycle) : 33,75 crédits (3eme cycle) : 33,75 crédits * Programme de premier cycle et École du Barreau

Le tableau 7 présente plutôt les résultats détaillés des faits sommaires du tableau 1. On y trouve le nombre de candidats dans des situations de reconnaissance partielles en 2016-2017 (colonne 1). Les colonnes 2, 3 et 6 présentent les résultats d’un sondage mené par le CIQ auprès des ordres professionnels afin de déterminer les profils moyens des candidats. La colonne 4 est tirée de la méthodologie de calcul permettant de simplifier le coût de formation à un crédit ou 15 heures (soit le tableau 6). La colonne 5, quant à elle, est le résultat de l’interaction entre le nombre de crédits demandés en moyenne et le coût unitaire. La colonne 7 est l’interaction entre le salaire moyen et le nombre d’heures de stage. Enfin, on trouve dans la colonne 8, les coûts totaux tenant compte du nombre de candidats et des profils moyens.

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Tableau 7 : Détails des coûts globaux en tenant compte des hypothèses de travail Ordre Reconnais-

sance partielle

Crédits moyens

demandés

Moyenne d’heures de stage

Coût unitaire

Coût crédits

formation

$/h stage

Coût stages rémunéré

Coût total de re-connaissance

(1) (2) (3) (4) (5)=(2)*(4) (6) (7)=(3)*(6) (8)=[(5)+(7)]*(1)

Les ordres professionnels demandant le plus de reconnaissances OIIQ 547 22 285 439$ 9 651$ - -$ 5 279 165$

OIIQ(stage clinique) 100 0 210 439$ 0$ 24$ 4 965$ 495 516$ CPA(1er cycle) 396 12 - 251$ 3 012$ 30$ - 1 193 068$

CPA(2ième cycle) 3961 27 3380 397$ 10 726$ 30$ 101 956$ 7 477 451$ OIQ 374 0 N/A 376$ 0$ - -$ -

BARREAU 1432 45 840 292$ 13 131$ 23$ 19 152$ 1 932 564$ OIIAQ 140 38 03 333$ 12 667$ - - 1 773 333$

OPQ(pharmacien) 1074 54 800 292$ 15 758$ 24$ -$ 1 686 071$ OPQ(psychologue) 875 42 300 791$ 33 218$ 19$ 5 674$ 2 889 942$

CMQ(résident) 21 66 5460 1 248$ 82 358$ 32$ 177 395$ 5 454 823$ CMQ(spécialiste 22 3 455 1 248$ 3 744$ 63$ 28 529$ 709 985$6

Autres ordres professionnels: Autres Université 2716 41 630 525$ 21 541$ 22$ 13 772$ 7 303 884$ Autres Collégiale 996 41 630 438$ 17 956$ 22$ 13 772$ 2 459 334$

Total 23077 - - - - - - 39 056 137$ 1On estime que seulement 8% sont salariés par l’État au courant de leur stage 2On estime à 2% le nombre de stagiaires rémunérés par l’État. 3Les heures de stages sont transformées en crédits 4Aucun stagiaire n’est rémunéré par l’État 5Moins de 1% des stagiaires sont rémunéré par l’État 6On estime que 50% des candidats dans les Ordres autres effectuent leur stage au public. 7Les CPAs recommandent à leurs candidats de faire 12 crédits de premier cycle et 27 crédits de deuxième cycle. Comme il s’agit des mêmes individus, nous ne les comptons pas deux fois dans le total. Sources : calcul

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Analyse de sensibilité Les dix ordres traitant le plus de demandes de reconnaissances en 2016-2017 possèdent chacune des particularités les uns par rapports aux autres. Pour fin de calculs, ces particularités sont parfois approximées ou négligées. En conséquence, la présente section étudie les limitations de ces calculs en étudiant l’impact de la variation des hypothèses sur les résultats obtenus. On peut ainsi jauger de la fiabilité des calculs estimés.

Barreau du Québec Le pourcentage des stagiaires rémunérés par l’État fait varier légèrement l’enveloppe totale asso-ciée aux coûts additionnels pour la reconnaissance de la formation d’un avocat. Toutefois, à partir des chiffres fournis par le CIQ et les données du conseil du trésor [10], nous estimons que l’hypo-thèse la plus juste se situe entre 2% et 10%. De fait, à défaut d’avoir une donnée fixe sur le nombre de stagiaires, nous avons fait varier le pourcentage de l’effectif réalisant leur stage de mise à niveau dans les secteurs publics. Les estimations présentées dans le tableau 8 mettent en lumière ces va-riations, lesquelles se situent entre 0 et 72 stagiaires.

Tableau 8 : Variation du nombre de stagiaires rémunérés par le public pour l’École du Bar-reau

Effectif Effectif Absolu

Moyenne de cré-

dits

Moyenne d’heures de

stage

Stage public (effectif)

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale

(1) (2) (3) (4) (5)=(2)*(1) (6)=(2)*[(3)*(C)]+ (4)*[(5)*(S)]

(macro)

0% 143 45 840 0 1 877 788$ -0% 2% 143 45 840 3 1 932 564$ 0% 10% 143 45 840 14 2 151 663$ +1% 20% 143 45 840 29 2 425 537$ +1% 25% 143 45 840 36 2 562 472$ +2% 50% 143 45 840 72 3 247 158$ +3% 100% 143 45 840 143 4 616 526$ +7%

(C) Coût unitaire par crédit de formation : 291.81$ (S) Salaire horaire des stagiaires : 22.80$ Sources : calculs

Ordre des infirmiers et des infirmières auxiliaires du Québec Plus il y a de crédits de formation convertis en stage rémunéré et effectué à l’extérieur des établis-sements d’enseignement du Québec, plus la charge sur les finances publiques diminue. Cet effet est grandement expliqué par l’absence de salaire pour les stagiaires dans ce corps professionnel6.

6 Cette hypothèse est dérivée à partir des réponses au sondage commandé par le CIQ.

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16

Le tableau 9 montre cette charge additionnelle en déplaçant les heures de stages en heures de for-mations.

Tableau 9 : Variation des heures de stage non-rémunéré pour intégrer l’OIIAQ

Effectif

Moyenne de crédits

Moyenne d’heures de stage

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale

(1) (2) (3) (4)=(1)*[(2)*(C)+(3)*(S)] (macro) 142 38 0 1 773 333$ 0% 142 31 105 1 446 667$ -1% 142 22 240 1 026 667$ -2% 142 21 255 980 000$ -2%

(C) Coût unitaire par crédit de formation : 333.33$ (S) Salaire horaire des stagiaires : 0 Sources : calculs

Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) Dans une logique similaire à l’analyse de sensibilité précédente, plus l’effectif ayant accès à la formation pour faire reconnaître son diplôme obtenu à l’extérieur du Québec, du Canada et des États-Unis grandit, plus la charge associée à la reconnaissance de la formation dans ce corps pro-fessionnel grandit. De fait, dans le tableau 10, nous débutons l’analyse de sensibilité à 30, puisque c’est le nombre de candidats qui ont eu une place en 2016-20177, et terminons l’analyse à 107 (l’effectif total dans des situations de reconnaissance partielle en 2016-2017 pour intégrer l’Ordre des pharmaciens du Québec). Les résultats montrent que les coûts totaux sont peu sensible à cette hypothèse. Nous estimons d’ailleurs qu’aucun stagiaire n’est rémunéré par l’État.

Tableau 10 : Variation du nombre de candidats admis à l’OPQ pour la reconnaissance

Effectif Moyenne de cré-

dits

Moyenne d’heures de stage

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale (1) (2) (3) (4)=(1)*[(2)*(C)+(3)*(S)] (macro) 30 54 800 472 730$ -3% 60 54 800 945 461$ -2% 90 54 800 1 418 192$ -1% 107 54 800 1 686 071$ +0%

(C) Coût unitaire par crédit de formation : 291.81$ (S) Salaire horaire des stagiaires : 23.94$ Sources : calculs

7 Cette hypothèse est directement trouvée dans les réponses au sondage commandé par le CIQ.

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Ordre des psychologues du Québec Le nombre de stagiaires en psychologie rémunérés par l’État fait varier le montant total que de très peu. Ainsi, si aucun des 87 candidats n’effectue son stage dans le secteur public, ou si l’ensemble des candidats sont au public, la différence sur les finances publiques est de moins de 500 000$, tel que présenté dans le tableau 11, ou 0% de différence sur l’enveloppe totale.

Tableau 11 : Stagiaires rémunérés par l’État pour intégrer l’OPQ (psychologue) Effectif Effectif

Absolu Moyenne de cré-

dits

Moyenne d’heures de

stage

Stage publique (effectif)

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale (1) (2) (3) (4) (5)=(2)*(1) (6)=(2)*[(3)*(C)+

(5)*(4)*(S)] (macro)

0% 89 42 300 0 2 889 942$ 0% 10% 89 42 300 24 2 939 310$ +0% 20% 89 42 300 29 2 988 678$ +0% 30% 89 42 300 36 3 038 046$ +0% 100% 89 42 300 72 3 383 620$ +1%

(C) Coût unitaire par crédit de formation : 790,90$ (S) Salaire horaire des stagiaires : 18,91$ Sources : calculs

Collèges des médecins du Québec Les tableaux 12 et 13 visent à mesurer l’effet d’une variation du nombre de crédits demandés pour les médecins spécialistes (tableau 14), pour les médecins résidents (tableau 15). Nous posons l’hy-pothèse que 49.1% des 43 demandes de reconnaissances partielles sont des médecins résidents et que les 50,9% résiduels sont spécialistes [14]. Il s’agit du ratio généralement observé au Québec pour l’ensemble des médecins. Considérant l’effectif réduit, les deux tableaux permettent de con-clure que ces hypothèses ont un impact sur les coûts totaux.

Tableau 12 : Variation du nombre de crédits demandés pour les médecins spécialistes (esti-més à 50,9% des candidats en situation de reconnaissance partielle)

Effectif Moyenne de cré-

dits

Coût cré-dit

Moyenne

d’heures de stage

Côut stages

rémuné-rés

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale

(1) (2) (3) (4) (5) (6)=(1)*[(2)*(3)+(4)*(5)] (macro) 22 0 1248$ 455 63$ 627 627$ -0% 22 3 1248$ 455 63$ 709 985$ 0% 22 12 1248$ 455 63$ 957 059$ +1% 22 24 1248$ 455 63$ 1 286 492$ +1% 22 36 1248$ 455 63$ 1 615 924$ +2% 22 66 1248$ 455 63$ 2 439 505$ +4%

Sources : calculs

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Tableau 13 : Variation du nombre de crédits demandés pour les médecins résidents (estimés à 49.1% des candidats en situation de reconnaissance partielle)

Effectif Moyenne de crédits

Coût crédit

Moyenne d’heures de stage

Côut stages ré-munérés

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale

(1) (2) (3) (4) (5) (6)=(1)*[(2)*(3)+(4)*(5)]

(macro)

21 0 1248$ 5460 32$ 3 725 303$ -4% 21 12 1248$ 5460 32$ 4 039 762$ -4% 21 24 1248$ 5460 32$ 4 354 220$ -3% 21 36 1248$ 5460 32$ 4 668 678$ -2% 21 66 1248$ 5460 32$ 5 454 823$ 0% 21 99 1248$ 5460 32$ 6 319 583$ +2% 21 150 1248$ 5460 32$ 7 656 031$ +6%

Sources : calculs Sources : calculs

Ordres résiduels : Les tableaux 14 et 15 visent à mesurer l’effet d’une variation du nombre de crédits demandés pour les ordres résiduels qui requièrent un diplôme d’étude universitaire (tableau 14) et ceux qui requiè-rent un diplôme d’étude collégiale (tableau 15), tandis que les tableaux 16 et 17 consistent en l’éva-luation du nombre de stagiaire rémunéré par l’État. Considérant les 370 candidats, la variation est négligeable quant au nombre de crédits demandé de même que pour le nombre de stagiaire rému-néré par l’État. En effet si 100% de l’effectif est rémunéré par les fonds publics, la somme totale ne varie que de 4%. Or, il est plus juste de penser que c’est seulement de 20 à 50% des 370 candidats des ordres résiduels qui réalisent leur stage en milieu public.

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Tableau 14 : Variation du nombre de crédits pour les Ordres résiduels (université) à 630 heures de stages et 50% de l’effectif effectuant son stage dans le secteur public

Effectif Moyenne de crédits

Coût cré-dit

Moyenne d’heures de

stage2

$/h stage

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale

(1) (2) (3) (4) (5) (6)=(11)*[(2)*(3)+(4)*(5)]

(macro)

271 66 525$ 630 22$ 11 263 469$ +9% 271 50 525$ 630 22$ 8 985 334$ +3% 271 413 525$ 630 22$ 7 703 884$ 0% 271 37 525$ 630 22$ 7 134 350$ -1% 271 31 525$ 630 22$ 6 280 050$ -4%

1On ne compte que 136 des 271 stagiaires dans les pressions sur les finances publiques 2Médiane dérivée du sondage commandé par le CIQ 3Moyenne dérivée du sondage commandé par le CIQ Sources : calculs

Tableau 15 : Variation du nombre de crédits pour les Ordres résiduels (collégial) à 630 heures de stages et 50% de l’effectif effectuant son stage dans le secteur public

Effectif Moyenne de crédits

Coût cré-dit

Moyenne d’heures de

stage2

$/h stage

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale

(1) (2) (3) (4) (5) (6)=(11)*[(2)*(3)+(4)*(5)]

(macro)

99 66 525$ 630 22$ 3 543 235$ +3% 99 50 525$ 630 22$ 2 849 538$ +1% 99 413 525$ 630 22$ 2 459 334$ 0% 99 37 525$ 630 22$ 2 285 910$ -0% 99 31 525$ 630 22$ 2 025 773$ -1%

1On ne compte que 50 des 99 stagiaires dans les pressions sur les finances publiques 2Médiane dérivée du sondage commandé par le CIQ 3Moyenne dérivée du sondage commandé par le CIQ Sources : calculs

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Tableau 16 : Variation du nombre de stagiaires rémunérés par les fonds publics par les ordres résiduels (universitaire) à partir de la moyenne du nombre de crédits demandés et du nombre d’heures de stage

Effectif Effectif Absolu

Moyenne de cré-

dits

Moyenne d’heures de

stage

Stage pu-blique

(effectif)

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale

(1) (2) (3) (4) (5)=(2)*(1) (6)=(2)*[(3)*(C)+(5)*(4)*(S)]

(macro)

0% 271 41 630 0 5 837 719$ -5% 10% 271 41 630 27 6 210 952$ -4% 20% 271 41 630 54 6 584 185$ -3% 30% 271 41 630 81 6 957 418$ -2% 50% 271 41 630 136 7 703 884$ 0% 100% 271 41 630 271 9 570 048 $ +5%

(C) Coût unitaire par crédit de formation : 525,40$ (S) Salaire horaire des stagiaires : 21.86$ Sources : calculs

Tableau 17 : Variation du nombre de stagiaires rémunérés par les fonds publics par les ordres résiduels (collégial) à partir de la moyenne du nombre de crédits demandés et du nombre d’heures de stage

Effectif Effectif Absolu

Moyenne de cré-

dits

Moyenne d’heures de

stage

Stage pu-blique

(effectif)

Coût total de reconnaissance

Variation %

Sur l’enveloppe

totale

(1) (2) (3) (4) (5)=(2)*(1) (6)=(2)*[(3)*(C)+(5)*(4)*(S)]

(macro)

0% 99 41 630 0 1 777 598$ -2% 10% 99 41 630 10 1 913 946$ -1% 20% 99 41 630 20 2 050 293$ -1% 30% 99 41 630 30 2 186 640$ -1% 50% 99 41 630 50 2 459 334$ 0% 100% 99 41 630 99 3 141 069$ +2%

(C) Coût unitaire par crédit de formation : 437,94$ (S) Salaire horaire des stagiaires : 21.86$ Sources : calculs

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Variation sur la méthodologie d’estimation du coût unitaire par crédit Dans les tableaux qui suivent, nous évaluons les changements induits par des variations du coût de formation. Pour ce faire, nous multiplions les coûts variables par formation, tel qu’observé dans le tableau IV présenté dans l’annexe III. Nous observons dans le tableau 18 une variation de +10% (4% de variation sur la somme totale : 44.2M$), tandis que dans le tableau 19, il est question d’une variation négative de -10% (-4% de variation sur la somme totale : 40.7M$).

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22

Tableau 18 : Variation du coût variable moyen par étudiant universitaire pour les ordres professionnels universitaires (+10%)

Ordre Reconnais-sance

partielle

Crédits moyens

demandés

Moyenne d’heures de stage

Coût unitaire

Coût crédits

formation

$/h stage

Coût stages rémunéré

Coût total de re-connaissance

(1) (2) (3) (4) (5)=(2)*(4) (6) (7)=(3)*(6) (8)=[(5)+(7)]*(1)

Les ordres professionnels demandant le plus de reconnaissances OIIQ 547 22 285 441$ 9 709$ - -$ 5 310 759$

OIIQ(stage clinique) 100 0 210 441$ 0$ 24$ 4 965$ 496 517$ CPA(1er cycle) 396 12 - 251$ 3 012$ 30$ - 1 253 997$

CPA(2ième cycle) 3961 39 3380 425$ 11 467$ 30$ 101 956$ 7 770 851$ OIQ 374 0 N/A 401$ 0$ - -$ -

BARREAU 1432 45 840 309$ 13 892$ 23$ 19 152$ 2 041 290$ OIIAQ 140 38 03 333$ 12 667$ - - 1 773 333$

OPQ(pharmacien) 1074 54 800 309$ 16 670$ 24$ 19 152$ 1 783 649$ OPQ(psychologue) 875 42 300 859$ 36 081$ 19$ 5 674$ 3 139 035$

CMQ(résident) 21 66 5460 1 362$ 89 873$ 32$ 177 395$ 5 612 641$ CMQ(spécialiste 22 3 455 1 362$ 4 085$ 63$ 28 529$ 717 5006

Autres ordres professionnels: Autres Université 2716 41 630 578$ 23 696$ 22$ 13 772$ 8 287 656$ Autres Collégiale 996 41 630 482$ 19 751$ 22$ 13 772$ 2 637 094$

Total 23077 - - - - - - 40 824 367$ 1On estime que seulement 8% sont salariés par l’État au courant de leur stage 2On estime à 2% le nombre de stagiaires rémunérés par l’État. 3Les heures de stages sont transformées en crédits 4Aucun stagiaire n’est rémunéré par l’État 5Moins de 1% des stagiaires sont rémunéré par l’État 6On estime que 50% des candidats dans les Ordres autres effectuent leur stage au public. 7Les CPAs recommandent à leurs candidats de faire 12 crédits de premier cycle et 27 crédits de deuxième cycle. Comme il s’agit des mêmes individus, nous ne les comptons pas deux fois dans le total. Sources : calculs

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Tableau 19 : Variation du coût variable moyen par étudiant universitaire pour les ordres professionnels universitaires (-10%)

Ordre Reconnais-sance

partielle

Crédits moyens

demandés

Moyenne d’heures de stage

Coût unitaire

Coût crédits

formation

$/h stage

Coût stages rémunéré

Coût total de re-connaissance

(1) (2) (3) (4) (5)=(2)*(4) (6) (7)=(3)*(6) (8)=[(5)+(7)]*(1)

Les ordres professionnels demandant le plus de reconnaissances OIIQ 547 22 285 436$ 9 593$ - -$ 5 247 572$

OIIQ(stage clinique) 100 0 210 436$ 0$ 24$ 4 965$ 496 517$ CPA(1er cycle) 396 12 - 251$ 3 012$ 30$ - 1 132 138$

CPA(2ième cycle) 3961 39 3380 370$ 9 985$ 30$ 101 956$ 7 184 051$ OIQ 374 0 N/A 350$ 0$ - -$ -

BARREAU 1432 45 840 275$ 12 371$ 23$ 19 152$ 1 823 838$ OIIAQ 140 38 03 333$ 12 667$ - - 1 773 333$

OPQ(pharmacien) 1074 54 800 275$ 12 921$ 24$ 19 152$ 1 588 446$ OPQ(psychologue) 875 42 300 723$ 30 354$ 19$ 5 674$ 2 640 849$

CMQ(résident) 21 66 5460 1 134$ 74 843$ 32$ 177 395$ 5 297 006$ CMQ(spécialiste 22 3 455 1 134$ 3 401$ 63$ 28 529$ 702 470$6

Autres ordres professionnels: Autres Université 2716 41 630 473$ 19 387$ 22$ 13 772$ 7 120 112$ Autres Collégiale 996 41 630 394$ 16 160$ 22$ 13 772$ 2 281 574$

Total 23077 - - - - - - 37 287 906$ 1On estime que seulement 8% sont salariés par l’État au courant de leur stage 2On estime à 2% le nombre de stagiaires rémunérés par l’État. 3Les heures de stages sont transformées en crédits 4Aucun stagiaire n’est rémunéré par l’État 5Moins de 1% des stagiaires sont rémunéré par l’État 6On estime que 50% des candidats dans les Ordres autres effectuent leur stage au public. 7Les CPAs recommandent à leurs candidats de faire 12 crédits de premier cycle et 27 crédits de deuxième cycle. Comme il s’agit des mêmes individus, nous ne les comptons pas deux fois dans le total. Sources : calcul

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Conclusion Le présent rapport s'appuie sur les données empiriques fournies par le CIQ et évalue le coût annuel théorique généré par les parcours de reconnaissances partielles des candidats ayant suivi leurs études professionnelles en dehors du Canada, des États-Unis, ou de la France, lorsque des ententes existent. Sachant que les comités chargés des reconnaissances rendent leur décision en vertu de leur loi habilitante, nous nous sommes attelés à décortiquer les coûts associés à un crédit de forma-tion pour les ordres traitant le plus grand nombre de dossiers, ainsi qu'à évaluer le salaire horaire des stagiaires lorsque ces derniers effectuent des stages dans le milieu public.

Il est toutefois à noter que certains chiffres présentés dans cette étude sont des approximations dérivées de diverses sources présentés en bibliographie. Il serait en particulier utile d’obtenir d’avantages de données sur la distribution des demandes de reconnaissances au Collège des Mé-decins ou encore le nombre de stagiaires du Barreau réalisant leur stage dans la fonction publique.

Nous avons donc produit des estimations tenant compte des données disponibles quant au nombre moyen de candidats par Ordre (soit les données de 2016-2017 présentées en annexe I), et d’une méthodologie de calcul (nombre de crédits et heures de stages). Ces estimations nous ont permis de conclure que le coût pour les finances publiques représente environ 39M$ annuellement (variant de 37.2M$ à 40.8M$).

Par ailleurs, selon les données du Conseil Interprofessionnel du Québec, environ 34% des dossiers étudiés se retrouvant dans des situations de reconnaissances partielles entament des démarches d’équivalence et ne les complète pas. Ce taux de décrochage implique qu’à l’heure actuelle, ce n’est qu’une proportion (plus ou moins 66%) de l’ensemble des coûts (39M$) qui est réellement engagée. Alors que plusieurs hypothèses ont été formulées à travers les années afin d’expliquer les délais rencontrés lors de la complétion du processus de mise à niveau de ces candidats à la suite d’une reconnaissance partielle par un ordre, certaines méritent une attention particulière par leur caractère systémique. On peut nommer par exemple, l’accès aux stages et à la formation d’appoint ainsi que la durée pour les compléter demeure un élément central du cheminement du professionnel formé à l’étranger donc les acquis sont reconnus partiellement.

En tenant compte de cette estimation du CIQ, de ces hypothèses et de la méthodologie développée dans ce document, ces dossiers représentent potentiellement une nouvelle dépense de 12.8M$. Sur un horizon de planification budgétaire quinquennale, les dossiers non-complétés représenteraient alors une valeur de 63.9M$. Un réinvestissement de cette importance comporte un potentiel d’ac-célération du processus d’admission des candidats en situation de reconnaissance partielle. De plus, cet investissement permettrait d’augmenter des places de stages et des formations d’appoints dans les domaines ou le décrochage est le plus important – mettant ainsi de l’avant la réussite d’un maximum de candidatures.

Pour terminer, le présent document permet ultimement de constater que ces charges additionnelles demeurent moins coûteuses que la formation intégrale d’un individu, et ce, tous ordres confondus. Ainsi, malgré qu’en 2016-2017, 2 307 cas des 3 661 demandes de reconnaissances se soient soldés par une mise à niveau (crédits de formation et/ou stage) pour permettre la pratique au Québec, ces coûts additionnels ne dépassent jamais 50% de la formation complète par individu et représentent, de ce fait, une avenue intéressante pour la province.

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Bibliographie : [1] Gouvernement du Québec, « Politique québécoise de financement des universités », consulté en ligne le 17 mai 2018 à l’adresse http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/docu-ments/enseignement-superieur/universitaire/Politique-financement-universites.pdf

[2] Gouvernement du Québec, « Méthode de dénombrement de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein », consulté en ligne le 17 mai 2018 à l’adresse http://www.educa-tion.gouv.qc.ca/en/universites/professeurs-et-personnel-duniversite/regles-budgetaires-et-reddi-tion-de-comptes/methode-de-denombrement-de-leffectif-etudiant/

[3] Gouvernement du Québec, « Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec: Année universitaire 2017-2018 », consulté en ligne le 17 mai 2018 à l’adresse http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/Ens_Sup/Uni-versite/Calculs_subventions/Regles_budgetaire_universites_2017-2018.pdf

[4] Gouvernement du Québec, « Régime budgétaire et financier des cégeps, année scolaire 20172018 », consulté en ligne le 5 juin 2018 à l’adresse http://www.education.gouv.qc.ca/filead-min/site_web/documents/enseignement-superieur/collegial/Regime_bud_ce-gep_20172018_v26.pdf

[5] Gouvernement du Québec, « Prévision de l’effectif étudiant au collégial, 2017-2026 », consulté en ligne le 15 juin 2018 http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/administration/librairies/do-cuments/Ministere/acces_info/Statistiques/Effectif_etudiant_collegial/Faits_sail-lantsPrevColl_Ed2017_nouveau_montage.pdf

[6] Conseil du Trésor, « Taux de traitement au 1er mai 2018 concernant les emplois étudiants et les stages (Basés sur une semaine normale de travail de 35 heures) », consulté en ligne le 12 juin 2018 à l’adresse https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/echelles_traitement/fp_sta-giaires_etudiants.pdf

[7] Emploi-Québec, « Salaire et statistiques », consulté en ligne le 5 juin 2018 à l’adresse http://imt.emploiquebec.gouv.qc.ca/mtg/inter/noncache/con-tenu/asp/mtg322_statsect_01.asp?lang=FRAN&Porte=3&cregncmp1=03&cre-gncmp2=07&asect=16&cregn=03&PT1=8&secttypeprin=04&secttype-sec=14&PT2=21&PT3=13&PT4=53&sectcsect=17

[8] Emploi-Québec, « Guide des salaires selon les professions au Québec », consulté en ligne le 5 juin 2018 à l’adresse http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/publications/pdf/00_imt_guide-sa-laires-professions2014.pdf

[9] Métier-Québec, consulté le 5 juin 2018 à l’adresse http://www.metiers-quebec.org/

[10] Conseil du Trésor, « Effectif fonction publique », consulté le 24 juillet 2018 à l’adresse https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/effectif_fonction_publique/1718/effectif_1418.pdf

[11] Gouvernement du Québec, Ministère de l’éducation, des loisirs et du sport (2010), « La for-mation professionnelle et technique au Québec », consulté en ligne le 18 juillet 2018 à l’adresse

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http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/enseignement-superieur/colle-gial/FPT_Quebec_Apercu_2010_VF.pdf

[12] Code des professions C-26, « Chapitre C-26 », consulté en ligne le 17 mai 2018 à l’adresse http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-26

[13] Gouvernement du Québec, «Table de Classification et regroupement des domaines d'ensei-gnement et de recherche (CLARDER) », consulté en ligne le 17 mai 2018 à l’adresse http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/enseignement-superieur/univer-sitaire/TableConcordance_CodeCLARDER.pdf

[14] Gouvernement du Québec, « Diplômes émis à l'enseignement universitaire selon diverses va-riables, Québec », Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Direction des indica-teurs et des statistiques. Environnement informationnel, système Gestion des données sur l'effectif universitaire (GDEU). Données au 13 mai 2016. Consulté en ligne le 21 juin 2018 à l’adresse http://www.bdso.gouv.qc.ca/pls/ken/ken213_afich_tabl.page_tabl?p_iden_tran=RE-PERC0T9JJ24166712999353J1J3X&p_lang=1&p_m_o=MEES&p_id_ss_domn=1098&p_id_ra-prt=3420

[15] Collège des médecins du Québec, « Billan annuel du Collège des médecins du Québec sur les effectifs médicaux » Consulté en ligne le 4 juillet 2018 à l’adresse http://www.cmq.org/nou-velle/fr/bilan-annuel-du-college-des-medecins-du-quebec-sur-les-effectifs-medicaux.aspx

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Annexe I : nombre de dossiers traités

Tableau I : Statistiques 2016-2017 de demandes d’équivalence de compétences et de forma-tion pour les diplômés hors Québec

Ordre Demandes traitées

Demande traité %

Reconnais-sance com-

plète

Reconnais-sance par-

tielle

Refus

OIQ 968 26% 592 374 2 OIIQ 650 18% 3 647 0 CPA 404 11% 8 396 0

OIIAQ 264 7% 101 140 23 BQ 143 4% 0 143 0

OPQ(pharmacien) 143 4% 36 107 0 OPQ(psychologue) 101 3% 14 87 0 CMQ(spécialiste) 80 2% 58 22 0 CMQ(résident) 77 2% 56 21 0

OMVQ 61 2% 26 0 35 OOAQ 57 2% 21 29 7 OCQ 53 1% 53 0 0

OPDQ 47 1% 21 26 0 OPTMQ 47 1% 14 26 7 CRHA 45 1% 1 41 3

OTIMROEPMQ 45 1% 19 23 3 OGQ 40 1% 23 14 3 OPPQ 36 1% 0 36 0 OAQ 34 1% 23 11 0 OEQ 34 1% 28 6 0

OTSTCFQ 34 1% 10 24 0 OHDQ 30 1% 3 27 0

OTTIAQ 25 1% 21 3 1 OOQ 23 1% 8 8 7 OAQ 22 1% 18 0 4 ODQ 22 1% 22 0 0 OUQ 21 1% 2 17 2 OPCQ 21 1% 17 0 4

ORIENTATION 20 1% 2 17 1 CNQ 18 0% 0 18 0

ADMA 14 0% 13 0 1 OTTPQ 14 0% 7 7 0 OIFQ 13 0% 0 13 0 OPIQ 12 0% 0 12 0 OTDQ 12 0% 12 0 0

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Ordre Demandes traitées

Demande traité %

Reconnais-sance com-

plète

Reconnais-sance par-

tielle

Refus

OAQ 8 0% 8 0 0 OSFQ 6 0% 1 3 2 OEAQ 5 0% 2 2 1 OOOQ 3 0% 0 3 0 OAGQ 3 0% 1 2 0

ORDREPSEDQ 3 0% 0 1 2 OCQ 2 0% 1 0 1 CHJQ 1 0% 0 1 0 OPQ 0 0% 0 0 0 Total 3661 100% 1245 2307 109

Source : Conseil interprofessionnel du Québec (2018).

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Annexe II : Décomposition valeurs robustes et sensibles

Tableau II : Décomposition robuste

Ordre Reconnaissance partielle

Coûts par indi-vidu1

Coût total

(1) (2) (3)=(1)*(2) OIIQ 547 9 651$ 5 279 165$

OIIQ(stage clinique) 100 4 965$ 496 517$ CPA(1er cycle) 396 3 013$ 1 193 068$

CPA(2ième cycle) 396 18 882$ 7 477 451$ BARREAU 143 13 514$2 1 932 564$

OIIAQ 140 12 667$ 1 773 333$ OPQ(pharmacien) 107 15 758$ 1 686 071$ OPQ(psychologue) 87 33 218$2 2 889 942$ Autres(université)4 271 27 553$4 7 466 910$ Autres(collégiale)4 99 24 842$4 2 459 334$

Total robuste 18905 19 215$ 36 317 167$ 1Les coûts individuels sont présentés pour des fins synthétiques, ils sont le résultat de manipulation et ne représentent pas exactement les valeurs observées dans le tableau 7. Les résultats détaillés capturent plus justement ces différences et démontrent la mécanique derrière l’ensemble des calculs. 2Ces estimés tiennent compte du fait que ce n’est pas la totalité de l’effectif des stagiaires qui sont rémunérés par les fonds publics. 3Il s’agit d’une moyenne des valeurs connues. 4Ordres résiduaires regroupés par niveau de formation comptabilisant moins de 1% des dossiers traités annuellement. 5Les CPAs recommandent à leurs candidats de faire 12 crédits de premier cycle et 27 crédits de deuxième cycle. Comme il s’agit des mêmes individus, nous ne les comptons pas deux fois dans le total. Source : Calculs et Conseil interprofessionnel du Québec (2018).

Tableau III : Décomposition sensible

Ordre Reconnaissance partielle

Coûts par indi-vidu1

Coût total

(1) (2) (3)=(1)*(2) CMQ(resident) 21 259 754$ 5 454 823$

CMQ(spécialiste) 22 32 272$ 709 985$ Total sensible 43 143 368$ 6 164 809$

1Les coûts individuels sont présentés pour des fins synthétiques, ils sont le résultat de manipulation et ne représentent pas exactement les valeurs observées dans le tableau 7. Les résultats détaillés capturent plus justement ces différences et démontrent la mécanique derrière l’ensemble des calculs. 2Ces estimés tiennent compte du fait que ce n’est pas la totalité de l’effectif des stagiaires qui sont rémunérés par les fonds publics. Source : Calculs et Conseil interprofessionnel du Québec (2018).

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Annexe III : exemples de calculs de formation par famille de pro-gramme CLARDER

Tableau IV : Décomposition de chaque composante pour un étudiant en comptabilité, en gé-nie et en psychologie

Programme Comptabilité Génie Psychologie CLARDER 1,07 2,11 6,4

Cycle d’étude Premier cycle Premier cycle Troisième cycle

Subvention EETP pon-déré8

3 595$ 3 595$ 3 595$

Subvention EETPs par CLARDER

3 847$ 7 585$ 23 007$

Autre subventions 3 685$. 3 685$ 3 685$ Coût par étudiant 7 532$ 11 271 $ 26 693$

Équivalent temps plein9 30 crédits 30 crédits 33,75 crédits Coût total approximé

par crédit 251$ 376$ 791$

Source : Calculs

Cette méthodologie décompose les enveloppes budgétaires du gouvernement. On détermine qu’un étudiant en administration des affaires ou comptabilité, dont le code CLARDER est de 1,07 au premier cycle, coûte annuellement 7 532$ à l’État québécois (Subvention pondéré par le code CLARDER + Autres subventions). Sachant qu’un EETP représente la poursuite d’études de 30 crédits universitaires annuellement, nous divisons ce coût par 30 pour obtenir le coût unitaire. En conséquence, un crédit universitaire coûte 251$ dans ce programme d’étude. En procédant de la même façon, pour l’étudiant en génie, nous obtenons le coût unitaire de 376$. Cette différence de coût est le résultat des codes CLARDER. Pour un programme de deuxième et troisième cycle, la démarche est la même, or cette fois, le coût annuel est divisé par 33,75. De fait, suivant cette mé-thode, un crédit de formation en psychologie couterait 791$.

8 Il s’agit ici du produit du code CLARDER et de l’enveloppe « subvention normée », soit 3595,89$ par étudiant. 9 Le nombre de crédit associé aux EETPs de deuxième et troisième cycle.

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