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Les structures et les dispositifs d’insertion professionnelle pour les jeunes handicapés

en Basse-Normandie

Etat des lieux régional des dispositifs et de leurs modes d’action

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Ce document a pour objectif d’aider à identifier les acteurs de l’insertion professionnelle des jeunes handicapés en Basse-Normandie, en présentant les principales structures et les principaux dispositifs présents dans le domaine, ainsi que leurs modes d’action.

Organisé sous forme de fiches, il a pour objectif d’être lisible et compréhensible par les personnes qui ne connaissent pas ou connaissent peu les champs de l’insertion professionnelle et du handicap.

Chaque fiche présente une structure, une institution ou un dispositif, son fonctionnement, ses champs d’interventions, le public auquel il s’adresse, les différentes prestations qui y sont proposées, ainsi que le mode d’accès.

Ce document pourra servir de base à l’élaboration d’un guide pour l’insertion professionnelle des jeunes handicapés en Basse-Normandie.

Les informations présentes dans ces fiches ne sont pas exhaustives, aussi les adresses des établissements ainsi que des sites Internet sont proposés pour obtenir des informations plus détaillées.

Il a été préparé dans le cadre du pôle éducation et formation de l’Etat en région, présidé par Madame le Recteur. Il résulte des travaux de Marion Pedot, lors de son stage de Master 2 de Psychologie sociale, du travail et des organisations de l’université de Caen-Basse-normandie.

Les structures et les dispositifs d’insertion professionnelle pour les jeunes handicapés en

Basse-Normandie Etat des lieux régional des dispositifs et de leurs

modes d’action

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Sommaire

1. L’instance décisionnaire

1.1. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (fiche 1)

2. Les structures d’accompagnement et d’insertion professionnelle de droit commun ou spécifiques aux personnes handicapées

2.1. L’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE), pour l’insertion professionnelle de tous y compris des travailleurs handicapés (fiche 2)

2.2. Missions locales et les Permanences d’Accueil d’Information et d’Orientation (PAIO) pour tous les jeunes de moins de 26 ans y compris les jeunes handicapés (fiche 3)

2.3. Cap Emploi pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (fiche 4)

2.4. Handiuni pour l’insertion professionnelle des étudiants handicapés (fiche 5)

3. Les dispositifs spécifiques aux personnes handicapées

3.1. Le SIADV, Service Interrégional d’Appui aux Déficients Visuels (fiche 6)

3.2. L’ARIADA , L’Association Régionale pour l'Insertion et l’Accessibilité des Déficients Auditifs (fiche 7)

3.3. Le Dispositif d’Appui et de Soutien à l’Apprentissage et à la Qualification par Alternance d’Alfah (fiche 8)

4. La rééducation professionnelle pour les personnes handicapées

4.1. Le Centre de Rééducation Professionnelle de l’Adapt Basse-Normandie (fiche 9)

5. Le travail adapté et le travail protégé

5.1. Les Entreprises Adaptées (fiche 10)

5.2. Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) (fiche 11)

6. Les moyens spécifiques consacrés à l’insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées

6.1. Le FIPHFP, le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (fiche 12)

6.2. L’AGEFIPH l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (fiche 13)

6.3. L’Etat, le Conseil Régional et les autres collectivités (fiche 14)

Lexique des abréviations utilisées dans le document.

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La MDPH

Maison Départementale des Personnes La structure

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est le lieu unique d’accueil spécifique des personnes handicapées.

Le cadre juridique

Les MDPH sont des groupements d'intérêt public dont le président du conseil général est le président de droit.

La MDPH est administrée par une Commission Exécutive qui comprend des membres représentant le département, des membres représentant les associations de personnes handicapées, des représentants de l'Etat (le Directeur de la DDASS, l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services de l’Education Nationale, le Directeur Départemental du Travail), des représentants des organismes locaux d'assurance maladie et d'allocations familiales du régime général.

Le Président du Conseil Général nomme le Directeur de la MDPH.

Le public concerné

Enfants et adultes handicapés

Les champs d’intervention

La MDPH exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leurs familles.

La MDPH instruit les dossiers et organise la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, laquelle rend ses décisions d’orientation.

Les MDPH ont pour fonction d’être un lieu unique d’information pour les enfants et adultes handicapés et d'offrir un accès unique aux droits et prestations et à toutes les possibilités d'appui dans l'accès à la formation et à l'emploi et à l'orientation vers des dispositifs du milieu ordinaire ou dans des établissements et services ainsi que de faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille.

La MDPH contribue à l'observatoire statistique départemental du handicap.

Les missions

Les missions des MDPH sont définies par la loi du 11 février 2005.

« Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leurs familles dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution.

Elle met en place et organise l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.

Elle assure l’organisation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en oeuvre de ses

Basse Normandie Au 31 décembre 2007, 29 383 personnes avaient une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en cours, parmi lesquelles 14052 personnes dans le Calvados, 7980 personnes dans la Manche et 7351 personnes dans l’Orne.

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décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.

Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la CDAPH.

Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées.

Elle assure le suivi de la mise en oeuvre des décisions prises.

Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l’insertion professionnelle.

Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d’urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers. »

La Commission décisionnaire

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

Ses ressources humaines

La CDAPH comprend vingt-trois membres : au moins un tiers de représentants des personnes handicapées et de leurs familles désignées par les associations représentatives, un membre du conseil consultatif des personnes handicapées et des représentants des organismes gestionnaires ou des services. Y siègent également des représentants du Conseil Général et de l’Etat, des organismes de l’assurance maladie et de prestations familiales, des organisations syndicales et des associations de parents d’élèves.

Ses compétences

La CDAPH prend ses décisions sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, du plan de compensation qu’elle propose, des éventuelles observations faites par la personne handicapée sur ce plan et les souhaits qu’elle exprime (ou son représentant légal ) dans son projet de vie.

La CDAPH est compétente pour se prononcer sur :

• la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

• l'orientation scolaire et professionnelle des personnes handicapées

• la désignation des établissements et services d'accueil

• l'attribution de certaines prestations : la Prestation de Compensation, l'A.A.H.(Allocation Adulte Handicapé), le complément de ressources, la carte invalidité etc.

• l'accompagnement des personnes handicapées de plus de 60 ans

Une procédure permet à l’intéressé de contester une décision de la CDAPH et d’effectuer un recours.

Les évaluations en amont

L’équipe pluridisciplinaire


L'équipe pluridisciplinaire est constituée de professionnels aux compétences médicales, paramédicales, des compétences dans les domaines de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire.

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Ses compétences

L’équipe pluridisciplinaire doit permettre l'évaluation des besoins de compensation du handicap quelle que soit la nature de la demande et le type du ou des handicaps.

L’équipe technique


L’équipe technique est constituée de professionnels de l’insertion professionnelle et du handicap. Par exemple dans le Calvados sont présents des représentants de Cap Emploi, de l’ANPE, de L’AFPA, de Vis à Vis Formation, de l’Adapt, de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), de la MDPH.

Ses compétences

L’équipe technique constitue une équipe professionnelle d’évaluation et de conseil. Elle donne un avis et discute toute demande d’orientation ou d’insertion professionnelle avant un passage en CDAPH.

Les prescripteurs

Seule la personne handicapée ou son représentant légal peut solliciter la MDPH.

Les financeurs

La MDPH est sous la tutelle financière du Conseil Général.

Pour contribuer au fonctionnement de la MDPH, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) verse au Conseil général une ressource issue des fonds de la solidarité nationale, de l’Etat et de l’assurance maladie.

Plus d’informations : www.cnsa.fr www.handicap.gouv.fr www.cis-basse-normandie.fr

Contacts en Basse Normandie

Calvados Maison départementale des personnes handicapées 17, rue du 11 novembre 14000 Caen Tél.02 31 78 91 90 Manche Maison départementale des personnes handicapées 586, rue de l'Exode 50000 Saint Lô Tél.02 33 55 86 17 Orne Maison départementale des personnes handicapées 13, rue Marchand Saillant 61000 Alençon Tél.02 33 15 00 31

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L’ANPE Agence Nationale Pour l’Emploi La structure De droit commun Le cadre juridique L’ANPE exerce sa mission dans le cadre du service public de l’emploi (SPE). L’action de l’ANPE est organisée au niveau national puis relayée au niveau régional et départemental. Chaque département dispose de plusieurs ALE (Agences Locales de l’Emploi). Le public concerné Toute personne recherchant un emploi, quelque soit son âge ou sa situation actuelle (en emploi ou non). Les champs d’intervention Insertion professionnelle. Les missions La mission de l’ANPE et des ALE (Agences Locale de l’Emploi) est l’accompagnement et le placement en milieu de travail de toute personne en recherche d’emploi. L’ANPE met en relation les entreprises avec les candidats et met en place des mesures et des services favorisant l’insertion professionnelle durable. Les prestations proposées L’offre de service de l’ANPE se décline à travers 3 dispositifs ouverts à tous les demandeurs d’emploi : un dispositif d’évaluation, un dispositif d’accompagnement à la recherche d’emploi ou à la définition d’un projet, un dispositif d’appui et d’aide à la recherche d’emploi. Le dispositif d’évaluation peut se décliner de différentes façons :

Une visite médicale par la médecine de main d’œuvre qui peut se faire par exemple avant une demande de reconnaissance de travailleur handicapé.

L’évaluation des capacités et des compétences professionnelles (ECCP) se déroule au sein de centres de formation et permet d’évaluer les capacités de travail du demandeur d’emploi.

L’évaluation en milieu de travail (EMT) réalisée en milieu habituel de travail avec un (ou des) professionnel(s) et dans le cadre d’un référentiel de poste permet d’évaluer les capacités de travail du demandeur d’emploi « in vivo ».

La plate forme de vocation (PFV) permet d’aller chercher chez un demandeur d’emploi des aptitudes auxquelles il n’avait pas pensé et donc d’élargir les choix professionnels. La plate forme de vocation s’effectue au sein d’un plateau technique de l’ANPE. Une situation simulée de travail est reconstituée ce qui permet de vérifier les aptitudes de bases pour un métier et, si ces aptitudes sont réelles, le demandeur d’emploi sera dirigé vers la qualification, en centre de formation ou en entreprise, ou directement vers l’emploi. La PFV s’adresse à tous les demandeurs d’emploi et particulièrement à

Basse-Normandie En Basse-Normandie, 7% à 8% des demandeurs d’emploi sont des travailleurs handicapés. En 2007, l’ANPE de Basse-Normandie à externalisé à son co-traitant Cap Emploi 1800 dossiers de demandeurs d’emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. Au niveau national ce sont 63000 suivis qui ont été confiés à Cap Emploi.

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ceux sans qualification ou dont la qualification est « obsolète ». La PFV permet aux demandeurs d’emploi d’être évalués sur des aptitudes de base de métiers pour lesquels ils n’ont pas encore d’expérience et permet pour l’employeur un recrutement par simulation.

Le dispositif d’appui et d’aide à la recherche d’emploi s’actualise à travers :

Des ateliers de techniques de recherche d’emploi : apprendre à cibler les entreprises, les emplois etc. Une trentaine de thèmes d’ateliers sont proposés par l’ANPE.

La stratégie de recherche d’emploi : ce « stage » se déroule en groupe, durant quelques jours chaque demandeur d’emploi va travailler sa méthode personnelle de recherche d’emploi. L’accompagnement à la recherche d’emploi ou à la définition de projet s’actualise à travers un accompagnement personnalisé mensuel du demandeur d’emploi au moyen d’entretiens réguliers. L’ANPE peut faire appel aux services de l’AFPA sur un dispositif d’aide à la définition de projet. Pour les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés, l’accompagnement personnalisé mensuel peut être confié à l’organisme de placement spécialisé Cap Emploi, co-traitant de l’ANPE, mais ce n’est pas toujours le cas. L’ANPE détermine, à l’issu du premier entretien, quel est le suivi le plus approprié pour la personne et décide, ou non, de déléguer ce suivi à un spécialiste. Toutes les mesures de l’ANPE peuvent être directement prescrites par Cap Emploi. L’ANPE dispose de correspondants régionaux pour le handicap. Les correspondants ont la charge de suivre les conventions de co-traitance. Chaque département dispose d’un référent handicap, ainsi que chaque agence locale pour l’emploi. Ces correspondants ne sont pas des spécialistes, ce sont des relais de communication auprès de leurs collègues, ils sensibilisent sur les dispositifs spécifiques liés au handicap, sur les aides spécifiques de l’AGEFIPH, sur les différents volets des actions etc. Un travail commun avec les référents handicap départementaux et les délégués à l’insertion professionnelle de Cap Emploi permet aux référents handicap des agences locales de l’emploi d’être régulièrement informés de toutes les mesures et de tous les dispositifs qui concernent les travailleurs handicapés, et ainsi d’être performants dans leur rôle de relais de communication. Par ailleurs l’ANPE peut prescrire directement certaines mesures de l’AGEFIPH pour les demandeurs d’emploi travailleurs handicapés qu’elle suit. Les ressources internes

Les ressources humaines Des conseillers à l’emploi reçoivent les demandeurs d’emploi pour un premier entretien et pour un accompagnement personnalisé. Chaque région dispose d’un correspondant handicap, chaque département et chaque ALE dispose d’un référent handicap qui est une personne ressource pour ses collègues et pour les demandeurs d‘emploi

Les ressources techniques L’ANPE dispose dans chaque département de plateaux techniques au sein desquels se déroulent les plates-formes de vocation : ces plateaux techniques permettent de reconstituer des situations de travail et de les simuler.

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Les ressources externes Les partenaires du service public de l’emploi

DRTEFP, AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes), ASSEDIC, Conseil Régional (pour la formation professionnelle), les entreprises de travail temporaire, l’AGEFIPH etc.

Les co-traitants Cap Emploi, l’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres), Les Missions locales et PAIO. Les prescripteurs Toute personne recherchant un emploi peut se rendre à l’ANPE sans prescription. Pour les demandeurs d’emploi indemnisés, l’ASSEDIC prescrit un suivi par l’ANPE. Les financeurs Financement propre. Remarque Fusionne avec l’ASSEDIC pour devenir Pôle Emploi au 1

er janvier 2009.

Contacts en Basse-Normandie Les Agences Locales pour l’Emploi

Calvados ANPE Bayeux 62, bis rue Saint Patrice 14402 Bayeux Tél.02 31 51 28 40 ANPE Caen Beaulieu 25, avenue Claude Chappe 14067 Caen Tél. 02 31 29 34 34 ANPE Caen Centre Z.I. Mont Coco 1, rue de la Girafe 14050 Caen Tél.02 31 15 27 27 ANPE Caen Clémenceau 16, rue Clos Herbert 14053 Caen Tél.02 31 46 19 19 ANPE Caen Demi-Lune 7, avenue de Paris 14089 Caen Tél.02 31 35 67 67 ANPE Falaise 12, rue Trinité 14700 Falaise Tél.02 31 90 06 48 ANPE Hérouville-Saint-Clair Place François Mitterrand 14201 Hérouville-Saint-Clair Tél.02 31 46 81 81 ANPE Honfleur 2, rue Alexandre Dubourg 14602 Honfleur Tél.02 31 89 20 15 ANPE Lisieux 88, avenue Guillaume le Conquérant 14100 Lisieux Tél.02 31 31 11 07 ANPE Vire 3, rue du Viverot 14502 Vire Tél.02 31 09 20 90

Plus d’informations : http://www.anpe.fr

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Manche

ANPE Avranches 3, bis rue Saint-Martin 50304 Avranches Tél.02 33 79 06 50 Point Relais ANPE Carentan 28, rue 101éme Airborne 50500 Carentan Tél.02 33 71 29 16 ANPE Cherbourg Napoléon 24, rue François Lavieille 50103 Cherbourg Tél.02 33 87 54 54 ANPE Cherbourg Provinces rue de Franche-Comté 50104 Cherbourg Tél.02 33 88 60 60 ANPE Coutances Espace Hugues de Morville 103, rue Geoffroy de Montbray 50207 Coutances Tél.02 33 19 16 00 ANPE Granville Le Roc - Place d'Armes 50405 Granville Tél.02 33 50 16 92 ANPE Saint-Lô Place Georges Pompidou -50008 Saint-Lô Tél.02 33 77 44 00 Point Relais ANPE Tourlaville 266, rue du Caplain 50110 Tourlaville Tél.02 33 23 47 80 Point Relais ANPE Villedieu-Les-Poêles 26, rue du Bourg l'Abesse 50800 Villedieu-les-Poêles Tél.02 33 61 66 94 Orne ANPE Alençon 43, avenue de Quakenbrück 61014 Alençon Tél.02 33 82 45 00 ANPE Argentan 8, rue Sergent Escoffier 61202 Argentan Tél.02 33 12 11 11 ANPE Flers 4, rue Julien Salles 61100 Flers Tél.02 33 62 84 84 Point Relais ANPE la Ferté Macé Maison des Services Publics 61600 La Ferté-Macé Tél.02 33 37 34 79 ANPE Mortagne-au-Perche 19, rue Montcacune 61400 Mortagne-au-Perche Tél.02 33 25 06 40

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Les Missions locales

et les PAIO Permanences d’Accueil d’Information et d’Orientation La structure

De droit commun.

Membres du Service Public de l’Emploi (SPE), les Missions locales et PAIO assurent une mission de service public.

La cadre juridique

Les PAIO et les Missions locales sont des structures associatives ou des Groupements d’Intérêt Public (GIP) indépendants, crées par des communes ou des groupements de communes.

Le public concerné

Les PAIO et les Missions locales ont en charge d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire en recherche d’insertion sociale et professionnelle.


Insertion sociale et professionnelle, accès à la formation, à l’orientation, à l’emploi.

Les missions

Les Missions locales et les PAIO, permanences d’accueil, d’information et d’orientation sont des structures dont la mission principale est d’apporter un appui aux jeunes dans leur recherche d'emploi ainsi que dans leurs démarches d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à une citoyenneté responsable.

Les prestations proposées

L’accueil information orientation (AIO)

Ecoute et aide aux jeunes en vue de structurer leur projet social et professionnel en fonction de leur besoin.

L’accompagnement du parcours d’insertion

Accueil, appui, conseil et accompagnement personnalisé des jeunes vers l’insertion professionnelle et l’insertion sociale par un conseiller référent qui permet aux jeunes de travailler leur projet professionnel et leur orientation, de se former (formation de base ou formation qualifiante, de droit commun ou spécifique), et de s’insérer professionnellement.

Développement d’actions pour favoriser l’accès à l’emploi

Les ML et PAIO développent un réseau d’entreprises partenaires pour structurer une offre de service sur leur territoire, elles mettent en place des outils individuels et collectifs facilitant l’insertion dans l’emploi durable.

Basse Normandie

11 Missions locales et 5 PAIO réparties en 163 points d’accueil couvrent la région Basse-Normandie. 251 professionnels accueillent chaque année environ 26 300 jeunes. En 2006, ces structures ont accueilli 447 jeunes reconnus travailleurs handicapés, parmi lesquels 161 ont bénéficié du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), soit 36% des jeunes handicapés reçus.

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Les ressources internes

Les ressources humaines

Chaque Mission locale ou PAIO nomme en interne un référent handicap, chaque jeune est suivi par un conseiller référent.

Les ressources techniques

Documentation, Cd Roms, accès Internet et outil informatique au sein de la Mission locale ou de la PAIO.

Chaque Mission locale ou PAIO peut développer des services qui lui sont propres.

Les ressources externes / les partenaires

Partenaires de terrain

Les entreprises (certaines font partie d’un réseau de partenaires et accueillent des stagiaires), les centres de formation, les référents handicap dans les centres de formation, l’ANPE, Cap Emploi, les dispositifs d’appui spécialisés (SIADV, ARIADA etc.).

Autres partenaires

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS), la Région, la DRTEFP, les mairies etc.

Les prescripteurs

Les Missions locales et les PAIO sont des lieux ouverts aux jeunes, qu’ils soient ou non demandeurs d’emploi. Un jeune en recherche d’emploi, inscrit à l’ANPE et sans qualification professionnelle sera le plus souvent dirigé vers la Mission locale ou la PAIO par le conseiller ANPE qui le reçoit. Les Missions locales et les PAIO sont des co-traitants de l’ANPE

Les financeurs

Les Missions locales et les PAIO sont financées principalement par l’Etat, la Région les collectivités locales et le Fonds Social Européen (FSE).

Plus d’informations :

www.mission-locale.fr www.mlpaiobn.fr

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Contacts en Basse-Normandie

Calvados PAIO du Bessin 6-8, rue Cahier de Gerville 14405 Bayeux Tél.02.31.92.60.55 Mission Locale de l’Agglomération Caennaise 405, quartier de la Haute Folie 14203 Hérouville-Saint-Clair Tél.02.31.46.21.46 PAIO de Condé-sur-Noireau Rue du Champ Saint-Gilles 14110 Condé-sur-Noireau Tél. 02.31.69.02.78 PAIO de Falaise 1, rue Brébisson 14700 Falaise Tél.02.31.90.23.92 PAIO du Bocage Virois 9, place Nationale,14500 Vire Tél.02.31.66.32.32 Mission Locale de la Baie-de Seine 4, rue Alexandre Dubourg,14600 Honfleur Tél.02.31.89.55.24 Mission Locale Sud-Pays d’Auge 90, avenue Guillaume le Conquérant 14107 Lisieux Tél.02.31.62.32.38 Manche Mission Locale du Centre-Manche 13, rue Octave Feuillet 50006 Saint-Lô Tél.02.33.57.17.17 Mission Locale du Cotentin 1, rue d’Anjou 50130 Cherbourg-Octeville Tél.02.33.01.64.65 Mission Locale du Pays de Coutances Espace Hugues de Morville 103, rue Geoffroy de Montbray 50200 Coutances Tél. : 02.33.19.07.27 PAIO du Sud Manche 1, rue Saint Martin 50305 Avranches cedex Tél.02.33.79.42.00 Mission Locale du Bassin d’Emploi Granvillais 361, rue Saint-Nicolas 50400 Granville Tél.02.33.50.96.10 Orne Mission Locale des Pays d’Argentan/Vimoutiers 33, rue Saint-Martin 61200 Argentan Tél.02.33.36.18.52 Mission Locale des Jeunes du Bocage 69, rue Saint-Sauveur 61100 Flers Tél.02.33.64.43.33 Mission Locale de L’Aigle/Mortagne-au-Perche 3, rue Guillaume le Conquérant 61300 L’Aigle Tél.02.33.84.98.80 Mission Locale du Pays d’Alençon 59, rue Saint-Blaise 61000 Alençon Tél.02.33.32.05.94

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Cap Emploi La structure

Cap Emploi est un Organisme de Placement Spécialisé. 117 structures privées Cap Emploi constituent un réseau de professionnels présent sur tout le territoire français.

Cap Emploi est présent dans chaque département et assure des permanences sur différents secteurs de chaque département.

Le cadre juridique

Chaque dispositif Cap Emploi dépend d’une association gestionnaire propre.

En 2000, les structures d’aide à l’insertion (les Equipes de Préparation à la Suite du Reclassement des travailleurs handicapés (EPSR) et les Organismes d’Insertion et de placement(OIP)) se sont regroupées sous le label Cap Emploi et ont co-signé des conventions avec l’Etat, l’AGEFIPH, l’ANPE afin de permettre une homogénéisation de l’offre de service du réseau Cap Emploi.

Le public concerné

Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH, bénéficiaires de la loi du 11 février 2005, en recherche d’emploi.


Insertion professionnelle et promotion de l’emploi des travailleurs handicapés, Service aux entreprises privées : conseil et accompagnement dans le recrutement et l’emploi de travailleurs handicapés.

Les missions

La mission de Cap Emploi est l’accompagnement et le placement en milieu ordinaire de travail des personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.

Cap Emploi exerce dans le cadre de la mission de Service Public de l’Emploi (SPE).


Pour les entreprises privées

Information et conseil sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Eventuellement orientation vers les SAMETH (service d’appui pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées) dans le cadre du maintien dans l’emploi.

Sensibilisation à l’emploi des travailleurs handicapés en vue d’un recrutement. Accompagnement du projet de recrutement et appui opérationnel au recrutement de travailleurs handicapés (conseil et information sur les dossiers d’aides, propositions de candidatures, sensibilisation et conseil à l’intégration, aménagements, etc.).

Suivi du salarié en emploi jusqu’à six mois après l’embauche.

Basse Normandie

En 2006 le réseau Cap Emploi de Basse Normandie a permis la signature de 1651 contrats de travail. Les jeunes de moins de 25 ans représentent 10% des bénéficiaires du réseau Cap Emploi.

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Pour les travailleurs handicapés

Accompagnement personnalisé tout au long de la démarche.

Accueil, diagnostic et analyse de la demande du bénéficiaire.

Evaluation et diagnostic vers une insertion en milieu ordinaire de travail Information et conseil à la demande du salarié et orientation vers les SAMETH dans le cadre du maintien dans l’emploi.

Accompagnement et mise en place d’un parcours personnalisé vers l’insertion professionnelle vers la formation ou vers un retour à l’emploi qui prend en compte les aspirations, les besoins, les motivations ainsi que le marché du travail etc.

Elaboration et validation d’un projet professionnel ou projet de formation (de droit commun ou spécifique)

Appui à la recherche d’emploi, à la négociation avec l’employeur et à l’intégration en entreprise.

Suivi du bénéficiaire durant la formation ou en emploi jusqu’à six mois après l’embauche (phase d’adaptation au poste).

Prescription et suivi de prestations spécifiques.

Aide à la remobilisation vers l’emploi.



Délégués à l’insertion professionnelle en charge de l’accompagnement des bénéficiaires (chaque bénéficiaire est suivi par un conseiller référent), chargés de relation entreprise intervenant dans le conseil et l’information aux employeurs.

Les ressources externes/ les partenaires


L’ANPE, les Missions locales et les PAIO, les Maisons de l’Emploi, les centres de formation et les référents handicap des centres de formation, les dispositifs d’appui spécialisés (SIADV, ARIADA), le dispositif d’appui de l’Association Alfah, l’Adapt, les centres de bilan de compétences.

Autres partenaires

L’AGEFIPH, le FIPHFP, la DRTEFP, l’Assedic, la MDPH.

Les prescripteurs

L’ANPE, la MDPH après orientation de la CDAPH ou sans prescription.

Le travailleur handicapé suivi par Cap Emploi ne doit pas nécessairement être inscrit comme demandeur d‘emploi à l’ANPE.

Les financeurs

Les Cap Emploi sont financés majoritairement par l’AGEFIPH, en partie par le FIPHFP et reçoivent, en qualité de co-traitants, un financement partiel de l’ANPE.


www.capemploi.net www.agefiph.fr

Contacts en Basse Normandie Calvados Cap emploi Calvados, Péricentre V Bât B, 80, avenue Thiès, 14000 CAEN Tél. 02.31.93.24.24 Manche Cap Emploi Manche, 173, Antoine Lavoisier, 50180 Agneaux Tél. 02.33.72.55.10 Orne Cap Emploi Orne, 48, rue Lazarre Carnot, 61000 Alençon Tél. 02.33.31.01.31

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Handiuni Association Régionale pour L’Insertion Professionnelle des Etudiants ayant un Problème de Santé ou en Situation de Handicap. La structure Spécifique aux étudiants ayant un problème de santé ou un handicap. Le cadre juridique Association créée en 1990 sous le régime de la Loi du 1

er juillet 1901, avec une

Mission d’accompagnement depuis 1998. Le public concerné Etudiants ayant un problème de santé ou un handicap, en études supérieures en Basse-Normandie (l’Université de Caen Basse-Normandie, IUT, classes préparatoires, BTS). Les champs d’intervention Orientation, insertion professionnelle des étudiants en situation de handicap. Les missions Aider et accompagner, tout au long de leur cursus, les étudiants présentant des problèmes de santé ou un handicap, vers l’insertion professionnelle. Les prestations proposées Les étudiants bénéficient d’un suivi individualisé assuré par les chargés de mission qui les guident, les conseillent et les accompagnent dans leurs démarches d’insertion professionnelle en leur proposant différentes prestations : Aide à l’orientation et à la construction de projet professionnel. Aide à la recherche de stages (obligatoires et non-obligatoires). Aide aux techniques de recherche d’emploi (rédaction de C.V. et lettres de motivations, préparation aux entretiens d’embauche). Mises en relation des étudiants avec les entreprises (offres d’emploi, stages, contrats d’alternance, CDD, CDI, jobs d’été, jobs étudiants). Parrainage : mise en situation avec un professionnel, découverte du secteur d’activité et du métier sous la responsabilité d’un parrain (salarié de l’entreprise). Handiuni assure si nécessaire, le relais vers les structures compétentes, en fonction des besoins du jeune. L’association peut intervenir pour aider au montage de dossiers administratifs (RQTH, prime insertion AGEFIPH etc.).

Basse Normandie

En 2006/2007, HANDIUNI est intervenu auprès d’environ 70 étudiants. Outre un accompagnement vers l’insertion professionnelle, l’association est un lieu d’écoute et d’accueil.

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Les ressources internes Les ressources humaines

Plusieurs chargés de mission insertion professionnelle assurent l’accompagnement des étudiants.

Les ressources techniques Salle informatique à la disposition des étudiants pour la recherche d’emploi, accès Internet, centre de ressources documentaires. Les ressources externes / les partenaires

Les partenaires de terrain Partenariat important avec les entreprises, Cap Emploi, L’ANPE, les agences de l’emploi (Addeco, Manpower, Partnaire Handicap), le MEDEF, l’AGEFIPH, la Région, la MDPH, l’AFPA, l’ADAPT, Handisup Rouen. L’Université de Caen Basse-Normandie : Le Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS), Accueil Handicap Santé de l’Université de Caen, le SUIO (Service Universitaire d’Information et d’orientation), la Cellule Liaison Entreprises (CLE) etc. Les prescripteurs L’accès à l’association est libre. Les financeurs L’Université de Caen Basse-Normandie, l’AGEFIPH, le Conseil Régional, Le Conseil Général du Calvados, la Mairie de Caen, subventions ponctuelles d’entreprises privées.

Contact en Basse-Normandie

Handiuni Université de Caen Basse-Normandie ancienne bibliothèque des sciences, campus 1 Esplanade de la Paix 14032 CAEN Cedex Tél. 02 31 56 58 53

[email protected]

Plus d’informations:

http://www.unicaen.fr/associations/handiuni/public/index.php

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Le SIADV Service Interrégional d’Appui aux Déficients Visuels

La structure

Dispositif spécifique aux personnes déficientes visuelles.

Le cadre juridique

Le Service Interrégional d'Appui pour Déficients Visuels (SIADV) Normandie est un service géré par le Centre d’Education et Rééducation pour Aveugles et Déficients Visuels (CERADV) située en Bretagne dépendant de l’association Voir Ensemble (association loi 1901).

Le public concerné

Le SIADV intervient auprès de personnes en situation de handicap visuel bénéficiaires de la loi du 11 février 2005, en recherche d’emploi ou d’orientation professionnelle, en formation, en accès ou en maintien en emploi.


Appui spécifique pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap visuel.

Les missions

Le dispositif a pour mission principale de mettre en œuvre toute prestation utile à favoriser l’autonomie de personnes en situation de handicap visuel, bénéficiaires de la loi du 11 février 2005, en milieu ordinaire de travail ou de formation.


Aux prescripteurs, entreprises, médecins du travail, formateurs etc.

L’Animation de Réseau et la Sensibilisation

Cette prestation de sensibilisation, d’appui et conseil en entreprise ou auprès des formateurs permet de sensibiliser l’employeur, les collègues de travail, les formateurs aux déficiences visuelles et au handicap de la personne concernée, et de présenter les missions et prestations du SIADV.

Aux bénéficiaires Les Prestations Ponctuelles Spécifiques à l'usage de bénéficiaires.

En fonction des besoins, de la demande et de la pathologie du bénéficiaire, des solutions sont proposées et mises en oeuvre en milieu de formation, d'emploi ou d'orientation de (solutions techniques, rééducation, orientation vers un centre de rééducation fonctionnelle ou prestations...).

Basse Normandie

Le SIADV intervient sur les 5 départements de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.

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Identification des besoins, préconisation de solutions

Prestation d’analyse de la demande : Prise de connaissances de la situation de la personne, de son handicap et des conséquences de celui-ci. Proposition de pistes de solution et/ou de prestations complémentaires à réaliser.

Prestations d’évaluations Prestation d’évaluations fonctionnelles : Evaluation des capacités

visuelles en orthoptie, évaluation en bureautique-informatique et aides techniques adaptées, évaluation en locomotion, évaluation en activités de la vie journalière (AVJ), évaluation braille.

Prestation d’évaluation des aptitudes aux gestes professionnels : Cette appréciation de l’aptitude à réaliser les gestes professionnels se fait dans le cadre de la validation du projet professionnel en situation réelle de travail dans le cadre d'un référentiel professionnel.

Prestation d’identification des moyens à mettre en œuvre

Mise en œuvre des solutions préconisées: Prestation d’acquisition des stratégies de compensation : apprentissage

des techniques de déplacements, adaptation des supports de travail, formation aux outils adaptés.

Prestation de prêt de matériel adapté en entreprise ou centre de formation.

Les études ergonomiques de l’aménagement de postes de travail

Ces prestations sont réalisées par des ergonomes en lien avec le médecin du travail, l’employeur etc. Il s’agit de réaliser une étude de l’aménagement du poste de travail au bénéfice de personnes en accès en emploi ou en maintien dans l'emploi (observation et analyse des besoins en situation de travail, prêt et essais de matériel adapté, validation des préconisations de solutions techniques ou organisationnelles, remise d’un rapport de l’étude avec étude financière et devis).



Professionnels de la déficience visuelle : conseiller technique, ergonome, orthoptiste, instructeur en locomotion, enseignant spécialisé et braille, Avjiste…).


Parc de matériel adapté (loupes, télé-agrandisseurs, logiciels de paramétrage d'écran, logiciels de synthèse vocale, solution braille informatique, éclairages etc.).


Partenaires de terrain et les autres partenaires

Les associations ou établissements pour déficients visuels, les centres de rééducation fonctionnelle ou professionnelle, de transcription, les centres de formation et les référents handicap des centres de formation, d’orientation, de bilan de compétences, l’AGEFIPH, le FIPHFP, l’ANPE, les Missions locales et PAIO, Cap Emploi, les entreprises, La MDPH.

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Les prescripteurs

Prescriptions par les Cap Emploi, les SAMETH, les PRFPH (jeunes inscrits dans un dispositif d'apprentissage), l’AGEFIPH et, à défaut, les employeurs et médecins du travail pour les entreprises n’entrant pas dans le champ de l’AGEFIPH.

Les financeurs

L’AGEFIPH (principalement), le FIPHFP pour la Fonction Publique, les entreprises ayant passé un accord d'entreprise avec l'état ou un accord de branche portant sur l'embauche et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.


www.monteclair.fr www.voirensemble.asso.fr


SIADV Région Normandie 26, rue Saint Martin 14000 Caen tél. : 02 31 39 55 55

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L’ARIADA Association Régionale pour l'Insertion et l’Accessibilité des Déficients Auditifs La structure

Dispositif spécifique aux personnes sourdes et malentendantes.

Le cadre juridique

L'ARIADA est une Association Régionale.

Le public concerné

Jeunes et adultes sourds et malentendants reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH, en recherche d’orientation, en formation, en recherche d’emploi (quelque soit la durée), en cours d’accès à l’emploi (premier emploi), en besoin de maintien dans l’emploi (aménagement de poste).


Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Les missions

Promouvoir l’insertion professionnelle, sociale et citoyenne et l’intégration en milieu ordinaire des sourds et des malentendants.

Accompagnement et compensation du handicap de surdité par des aides à la communication : aides techniques spécifiques et humaines.


Aux entreprises

Dispositif de Formation : Information et sensibilisation à la surdité pour les entreprises, prestations d’interprétariat (réunion, entretien etc.), formation à la LSF, conseils et aides techniques pour l’aménagement de poste.

Aux bénéficiaires

Dispositif Emploi-Formation pour les demandeurs d’emploi, les stagiaires de la formation professionnelle, les salariés d’entreprise, les jeunes en alternance : accueil, diagnostic, bilan, évaluation des besoins, mise en œuvre de la compensation, information et sensibilisation à la surdité.

Dispositif d’Interprétariat LSF/Français Prestation Ponctuelle pour la vie sociale, culturelle, professionnelle etc.

Dispositif d’Accompagnement Etudiants : mise à disposition de professionnels de la communication.


Les ressources humaines : des professionnels de la communication

Interprètes : traduit le discours en suivant les principes de neutralité et l’objectivité, secret professionnel, fidélité du message.

Basse-Normandie L’ARIADA intervient sur les 5 départements de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et accompagne environ 200 personnes chaque année.

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Interfaces de communication : accompagne et conseille les sourds ou malentendants dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle, dans le projet, les démarches du bénéficiaire en s’adaptant au mode et au niveau de communication, de vocabulaire de la personne sourde ou malentendante.

Codeurs LPC : utilise le langage parlé complété. Le codeur peut intervenir en situation scolaire (de la maternelle à l’enseignement supérieur) et lors de situations de la vie courante (exemples : conférences, visites de musée etc.).

Techniciens de l’écrit : le preneur de notes assiste aux cours et transcrit les informations données afin que les étudiants sourds puissent travailler sur un contenu aussi proche que possible de celui des étudiants entendants.



Les associations (des sourds, d’enfants sourds, de devenus sourds), les centres de formation et les référents handicap des centres de formation, Cap Emploi, les médecins du travail, les Missions locales et PAIO, les entreprises pour les employeurs, les salariés handicapés ou les salariés non handicapés (formation, sensibilisation, information)etc.

Autres partenaires

l’AGEFIPH, le FIPHFP, La MDPH, l’Education Nationale etc.

Les prescripteurs

Prescriptions par les Cap Emploi, l’ANPE via Cap Emploi, les médecins du travail par l’intermédiaire des SAMETH, les PRFPH, les Missions locales et PAIO, les entreprises pour les employeurs, les salariés handicapés ou les salariés non handicapés (formation, sensibilisation, information).

l’Education Nationale ou Ministère des tutelles pour l’accompagnement étudiant.

Les financeurs

L’AGEFIPH pour le dispositif emploi formation, l’Education Nationale ou Ministère des tutelles pour l’accompagnement étudiant, les entreprises, les bénéficiaires (la prestation peut entrer dans le plan de compensation du handicap).

Plus d’informations : www.cis-basse-normandie.fr www.handicap-normandie.org

Contact en Basse-Normandie ARIADA Basse-Normandie 16, rue des compagnons 14000 Caen Tél.02 31 47 62 32

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Le dispositif d’appui et de soutien à l’apprentissage et à la qualification par alternance d’Alfah La structure Dispositif régional spécifique dédié aux jeunes handicapés en alternance. Le cadre juridique Association sous le régime de la Loi du 1

er juillet 1901.

Le public concerné Jeunes bénéficiaires de la loi du 11 février 2005 signant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, quelque soit le type de handicap, mais ayant un besoin de compensation au titre de la formation par alternance.

Les champs d’intervention Appui à la formation professionnelle par l’alternance et par l’apprentissage. Les missions Le dispositif d’appui et de soutien est ancré dans le droit commun. Il s’appuie sur une démarche de travail en réseau et place les jeunes au centre du dispositif afin de les rendre acteurs de leur projet. Sa mission est d’accompagner les jeunes handicapés pendant leur parcours de formation en contrat d’apprentissage ou d’alternance en :

Répondant à leurs besoins spécifiques. S’appuyant sur les ressources du milieu ordinaire : employeurs, centres de formation pour apprentis ou adultes. Mettant en synergie les moyens et compétences des acteurs impliqués.


Une aide à la validation du projet d’alternance au regard de la situation de handicap avec les partenaires impliqués dans le parcours.

Une aide au diagnostic des besoins du jeune au titre de la compensation du handicap pendant la formation par alternance avec les partenaires impliqués dans le parcours.

La mise en place des moyens de compensation du handicap pour faciliter le parcours de formation par l’alternance du jeune.

Un soutien à la formation qui se traduit par un renforcement des apprentissages scolaires dispensés par des centres de formation.

Un suivi de l’alternance Entreprise/CFA assuré par un chargé de suivi en alternance qui garantit un travail de médiation entre le jeune, l’employeur et le centre de formation et facilite le parcours du jeune et sa montée en compétences.

Un accompagnement social ou médico social mis en place par des services spécialisés ou par le chargé de suivi alternance en complémentarité du suivi de la formation.

Basse-Normandie

La dispositif d’appui et de soutien à l’apprentissage et à la qualification par alternance intervient actuellement auprès de 120 à 130 jeunes.

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L’organisation de relais, à l’issue de la formation, avec les partenaires de l’insertion, pour contractualiser l’emploi du jeune dans l’entreprise ou accompagner sa recherche. Les ressources internes

Les ressources humaines 6 chargés de suivi en alternance sont présents sur le dispositif d’appui et de soutien à l’apprentissage et à la qualification par alternance et interviennent sur la Basse-Normandie. Les ressources externes/ les partenaires

Les partenaires de terrain Les PAIO et Missions locales, Cap Emploi, l’ANPE, les Centres de Formation pour Apprentis et les centres de formation pour adultes, les dispositifs d’appui spécifiques (ARIADA, SIADV), les services médico-sociaux et sociaux, etc.

Les partenaires institutionnels L’AGEFIPH, la DRTEFP et la DRASS, le Conseil Régional. Les prescripteurs Le dispositif d’appui peut être sollicité par tout partenaire qui accompagne un jeune handicapé dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et dont la compensation du handicap entraîne un besoin spécifique. Les financeurs Dans le cadre d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) pour l’apprentissage :L’ETAT

Le Conseil Régional L’AGEFIPH Contact en Basse-Normandie

ALFAH (Association Alternance Formation Apprentissage Handicapés) 320, quartier du Val 14200 Hérouville-saint-clair Tél.02.31.93.64.86

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Le CRP Centre de Rééducation Professionnelle de l’Adapt Basse-Normandie

La structure Spécifique aux personnes handicapées. Le cadre juridique Association nationale présente sur différentes régions de France dont la Basse-Normandie. Le public concerné En fonction des dispositifs, les publics accueillis sont les jeunes et adultes, à partir de 18 ans en situation de handicap moteur, de retard scolaire important, de déficience intellectuelle légère ou de troubles psychiques légers. Ces personnes doivent être reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH. Les champs d’intervention Orientation, Formation qualifiante, Insertion professionnelle.

Les missions

L’Adapt accompagne les individus dans l’acquisition d’une autonomie de vie, sociale et professionnelle, dans le choix d’une orientation professionnelle, dans la préparation à l’entrée en formation qualifiante, dans le parcours de formation qualifiante. Les prestations proposées

Aux bénéficiaires

L’orientation

Pré-professionnalisation jeunes

La pré-professionalisation est destinée aux jeunes de 18 à 25 ans, reconnus travailleurs handicapés par la CDAPH, qui éprouvent des difficultés pour s’orienter et s’insérer professionnellement vers le milieu ordinaire de la formation ou du travail, du fait d’un retard scolaire.

Elle permet d’accéder à l’insertion socioprofessionnelle grâce à un travail sur le positionnement puis une période de professionnalisation.

Pré-orientation

La pré-orientation est destinée aux personnes à partir de 18 ans, reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH, qui souhaitent construire un projet professionnel en prenant en compte leur situation personnelle, leur santé, leurs centres d'intérêts, leurs potentialités, leur environnement socio-économique et socio-familial.

Basse Normandie :

En 2007 le CRP de l’Adapt Basse -Normandie a accueilli environ 110 stagiaires. Environ 60 personnes se sont positionnées sur le dispositif « pré-orientation » parmi lesquelles 7 jeunes de 20 à 25 ans.

60 personnes se sont positionnées sur le dispositif « préparatoire ». Le dispositif « pré-professionnalisation », crée en 2006, a accueilli en 2007, 24 jeunes de 20 à 26 ans.

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Elle permet d’accompagner la personne dans le choix d’une orientation, dans la validation de ses choix professionnels et dans l’élaboration d’un parcours professionnel.

La formation

Préparatoire

Cette formation est destinée aux personnes reconnues travailleurs handicapés ayant validé leur projet d’orientation professionnelle et désirant acquérir les pré-requis nécessaires à l’accès en formation qualifiante, en milieu spécialisé ou ordinaire en développant les compétences sociales cognitives et professionnelles.

Formations et FOAD

Formations qualifiantes et des formations ouvertes à distance sont destinées aux personnes reconnues travailleurs handicapés ayant validé leur projet professionnel. Les phases de regroupement dans le centre de formation professionnelle les phases à distance et les périodes d’application en entreprise alternent tout au long de la formation. Une équipe permet d’assurer un accompagnement médico-social dans le centre de rattachement. Le centre de proximité peut également proposer ce type d’accompagnement. Par ailleurs, une aide méthodologique, organisationnelle et pédagogique peut être effectuée par un accompagnateur de proximité.

L’insertion professionnelle

Les personnes accompagnées sur ces dispositifs bénéficient tout au long de la prestation du savoir-faire de conseillers en insertion. A l’issu de leur formation, les personnes sont accompagnées et conseillées dans leurs démarches d’insertion professionnelle et, si elles le souhaitent, suivies en emploi.



Les bénéficiaires sont accompagnés par une équipe pluridisciplinaire composée de médecin, psychologue, infirmière, ergothérapeute, formateurs, conseiller en insertion, éducatrice spécialisée, médiathécaire etc.


Le centre de rééducation professionnelle accueille les travailleurs handicapés au sein de l’établissement, dispose de ressources matérielles leur permettant de travailler leur projet (matériel informatique, documentation, tests, matériel pour les ateliers techniques etc.).



Les dispositifs d’appui spécialisés (SIADV, ARIADA), Cap Emploi, l’ANPE, les Missions locales et les PAIO, les centres de formation et les référents handicap des centres de formation, les hôpitaux, les entreprises, les agences de travail temporaire (ATT) etc.

Autres partenaires

La MDPH, l’Education Nationale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), l’AGEFIPH, la Direction Départementale de Affaires Sanitaires et sociales (DDASS), la DRTEFP etc.

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Les prescripteurs Maison Départementale des Personnes Handicapées sur orientation de la CDAPH.

Les financements

L’Assurance Maladie (CPAM) et L’AGEFIPH.

Pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, l’Adapt propose des prestations aux entreprises, par exemple :

Formation d’information et de sensibilisation à l’emploi de travailleurs handicapés auprès des entreprises ou de futurs managers (enseignement supérieur).

Organisation de manifestations en faveur de l’emploi, des rencontres et des embauches : « job dating », « handicafé », la semaine pour l’emploi des personnes handicapées.

Accompagnement et suivi des travailleurs handicapés en entreprise (en stage, en formation ou en emploi).


www.ladapt.net


Centre de Réeducation Professionnelle L'Adapt , Basse-Normandie Z.A.Henri Spriet 14120 Mondeville Tél.02 31 51 14 50

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Les Entreprises Adaptées La structure

Les « entreprises adaptées » (EA) sont des structures spécifiques. Ce sont des entreprises relevant du milieu ordinaire de travail, dont au moins 80% des salariés de production sont des personnes reconnues travailleurs handicapés.

Le cadre juridique

Les statuts des entreprises adaptées sont divers : association, Eurl, Sarl. etc. L’entreprise peut avoir soit une production propre, soit une activité de sous-traitance. Elle peut également fonctionner à l’intérieur d’une autre entreprise (entreprise adaptée hors les murs).

Le public concerné

Les entreprises adaptées embauchent des travailleurs handicapés. Ceux-ci sont orientés soit par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées soit par le Service Public de l’Emploi (dont l’ANPE et Cap emploi) sous certaines conditions. Leur capacité de travail est au moins égale au tiers de la capacité normale de travail.


Emploi, insertion professionnelle.

Les missions

Les entreprises adaptées doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles qui tiennent compte du handicap du travailleur. Les entreprises adaptées peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées.


Dans ces entreprises, le travailleur à un statut de salarié.

Emploi

Les salariés bénéficient d’une formation professionnelle et d’un accompagnement pour faciliter une future intégration vers le milieu ordinaire de travail.

Exemples d’activités professionnelles : conditionnement, usinage, assemblage divers, électromécanique, travaux pour ostréiculture, nettoyage industriel etc.

Fournitures, sous-traitance et prestations de services

L’entreprise adaptée peut intervenir pour une autre entreprise.

Mise à disposition

Les travailleurs handicapés dans une entreprise adaptée peuvent être mis, avec leur accord, à la disposition d'un autre employeur pour des contrats d’une durée d'un an au maximum, renouvelable une fois.

Basse Normandie

En 2007, on recensait 22 entreprises adaptées en Basse-Normandie (6 dans le Calvados, 6 dans la Manche et 10 dans l’Orne) ayant une capacité d’accueil de 730 places.

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Souvent, le travail est encadré par un chef d'équipe ou d'atelier, des personnels d’encadrement, des moniteurs d’atelier etc.


L’entreprise adaptée offre aux travailleurs handicapés les conditions particulières de travail et d’apprentissage nécessaires à l’exercice de leur profession en fonction de leurs besoins spécifiques.



Les entreprises avec lesquelles elle travaille, Cap Emploi etc.

Autres partenaires

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), l’AGEFIPH, la MDPH, etc.

Les prescripteurs

Maison Départementale des Personnes Handicapées par décision de le CDAPH, le Service Public de l’Emploi.

Les financeurs

Ces unités de production assurent leur équilibre financier, cependant, les entreprises, ou CDTD, bénéficient d’un soutien financier de l’Etat. Ce soutien consiste en une aide au poste forfaitaire (DDTEFP) et en une subvention spécifique (DRTEFP). Ces aides sont déterminées dans le cadre d’un contrat d’objectifs triennal, objectifs examinés chaque année.


www.travail-solidarite.gouv.fr

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Les ESAT Etablissements et Services d'Aide par le Travail

La structure

Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) sont des structures spécialisées qui relèvent du milieu «protégé». Les ESAT sont simultanément une structure de mise au travail et une structure médico-sociale.

Le cadre juridique

Etablissements et Services publics ou privés à caractère médico-social, souvent gérés par des associations.

Le public concerné

Personnes âgées d’au moins 20 ans (parfois à partir de 16 ans sur dérogation) reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH.


Emploi, insertion professionnelle, éducatif, médico-social.

Les missions

Les ESAT offrent aux travailleurs diverses possibilités d’activités à caractère professionnel, ainsi qu’un encadrement et un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement et leur insertion sociale et professionnelle. Chaque ESAT accueille un public relevant d’un type de handicap spécifique.


La personne handicapée accueillie en ESAT ne bénéficie pas du statut de salarié mais se voit verser une « rémunération garantie ».

Emploi

Exemples d’activités professionnelles : agriculture, horticulture, cordonnerie, couture, métallerie, sérigraphie, soudure, assemblage mécanique, maçonnerie, poterie etc.

Le soutien à l’activité professionnelle et extra-professionnelle

Les ESAT disposent de personnels d’encadrement des activités de production et de travailleurs sociaux qui assurent les soutiens éducatifs.

Les personnes accueillies bénéficient, en fonction de leurs besoins, d’un suivi médico-social et éducatif.

La mise à disposition d’une entreprise

Les personnes accueillies au sein des ESAT peuvent être mises à disposition d'une entreprise afin d'y exercer une activité à l'extérieur de l'établissement, tout en restant rattachées à leur ESAT.

Les fournitures, sous-traitances et prestations de services

L’entreprise adaptée peut intervenir pour une entreprise ordinaire.

Basse Normandie

En 2007, on recensait 41 Etablissements et Services d’Aides par le Travail en Basse-Normandie (18 dans le Calvados, 14 dans la Manche, 9 dans l’Orne) ayant une capacité d’accueil de 3500 personnes.

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Les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l’établissement ou le service d’aide par le travail auquel ils demeurent rattachés.

Les ESAT disposent de personnel d’encadrement pour les activités productives, par exemple, des éducateurs techniques spécialisés, des moniteurs d’atelier.

Des travailleurs sociaux sont présents pour les activités éducatives, loisirs, sport des animateurs, des éducateurs, des moniteurs éducateurs mais également des aides soignants, des psychomotriciens, des psychiatres pour le suivi médical.

L’ESAT travaille sur l’insertion et l’accompagnement social avec des psychologues, des assistantes sociales, des aides médico-psychologique, des conseillères en économie sociale et familiale.


L’ESAT dispose d’ateliers où les personnes handicapées travaillent. Les conditions de travail et d’apprentissage (rythme, espaces etc.) sont adaptées

aux besoins spécifiques du personnel.



L’ESAT entretien un partenariat important avec les entreprises avec lesquelles il travaille mais aussi avec les établissements médico-sociaux, les foyers d’accueil etc.

Autres partenaires

D’autres partenaires sont la Maison Départementale des Personnes Handicapées, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) etc.

Les prescripteurs

Maison Départementale des Personnes Handicapées par décision de le CDAPH. L’orientation dans un ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Les financeurs

Les ESAT sont financés sur le budget du Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées dans un cadre de dotation globale de fonctionnement (DGF) arrêtée par le préfet de département.


www.handicap.gouv.fr

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Le FIPHFP Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique La structure

Fonds spécifique crée par la loi du 11 février 2005 sur « l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées».

Le cadre juridique

Le FIPHFP est un fonds constitué en établissement public administratif dont la gestion administrative est confiée à la Caisse des Dépôts.

Le FIPHFP est piloté par un comité national et des comités locaux présents dans chaque région.

Le public concerné

Employeurs publics et travailleurs handicapés exerçant dans la Fonction Publique ou se dirigeant vers un emploi de la Fonction Publique.


Orientation, formation et insertion professionnelle, maintien dans l’emploi, service aux employeurs publics.

La mission

Mis en place par la loi du 11 février 2005, la mission du FIPHFP réside en la mise en oeuvre d’une politique publique d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique.

Le FIPHFP collecte les contributions financières des employeurs publics ne remplissant pas l’obligation d’emploi et finance les mesures et aides en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés (insertion, maintien, appui ponctuel, etc.). Les prestations Les prestations du FIPHFP sont destinées aux employeurs publics et à leurs salariés :

Services La formation et l’information des acteurs des administrations, collectivités locales et établissements publics sont également assurées par le FIPHFP.

Aides Les aides versées par le FIPHFP aux employeurs publics peuvent être destinées à :

L’insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques.

Le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Les études et les adaptations des postes de travail dans le cadre du

maintien dans l’emploi (outils, équipements, fauteuils, véhicules etc.).

Dans les Trois Fonctions Publiques

Au 1er

janvier 2005, sur 4,24 millions d’employés, 156 552 sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi, parmi lesquelles 36% dans la fonction publique d’Etat, 36% dans la fonction publique territoriale, 27% dans la fonction publique hospitalière. Les employeurs publics ont versé 52, 05 millions d’euros au FIPHFP.

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L’amélioration les conditions de vie de leurs salariés handicapés (aide aux transports etc.).

La facilitation de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

La participation aux rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée dans l’exercice de ses fonctions professionnelles (auxiliaires de vie professionnelle, transcripteurs etc.).

La participation au coût des prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé.

La formation et l’information des travailleurs handicapés dans leur évolution professionnelle (formation professionnelle, bilan de compétences etc.).

La formation aux aides techniques nécessaires dans l’emploi.

Les partenaires


L’ANPE, l’organisme de placement spécialisé Cap Emploi, les Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Salariés Handicapés (SAMETH), les prestataires d’appui spécifique (ARIADA, SIADV).

Autres partenaires

l’AGEFIPH, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie (CNSA), l’Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), les Directions Régionales du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP), les Organisations Syndicales d’employeurs et Organisations Syndicales de salariés.

Financement

Le FIPHFP est financé par les contributions financières annuelles des

employeurs publics qui ne remplissent pas l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Les aides sont financées en partie par les budgets propres des employeurs et par le FIPHFP.


www.fiphfp.fr

Pour favoriser l’accessibilité des emplois de la Fonction Publique aux travailleurs handicapés, des mesures ont été prises.

Les aménagements des épreuves du recrutement par concours ou la possibilité d’un recrutement direct par voie contractuelle avec possibilité de titularisation ultérieure en sont des exemples.


FIPHFP Normandie à Rouen Square des Arts 7 rue Jeanne d’Arc 76171 ROUEN Cedex 1 Tél.02.35.15.65.11

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L’AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées La structure

Fonds spécifique crée par la loi du 10 juillet 1987 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le cadre juridique

L’AGEFIPH est une association privée exerçant une mission de service public dans le cadre d’une convention avec l’Etat.

L’association est constituée de partenaires sociaux, d’associations représentatives de personnes handicapées et de personnalités qualifiées.


Orientation, formation et insertion professionnelle, maintien dans l’emploi, service aux entreprises privées : conseil et accompagnement.

La mission

La mission de l’AGEFIPH est de développer l’accès au milieu ordinaire de travail pour les personnes handicapées en apportant aux entreprises privées, aux personnes handicapées et aux professionnels de l’insertion son expertise, son accompagnement et son appui financier.

Les prestations

Aux entreprises

Services

L’AGEFIPH propose des services d’accompagnement et de conseil destinés :

Aux entreprises privées qui souhaitent s’engager dans une démarche d’emploi de travailleurs handicapés (service « ressources humaines »).

Aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et qui souhaitent être accompagnées et conseillées dans la gestion du handicap et la carrière du salarié (service « d’Accompagnement à la Vie au Travail »).

Aides

Les aides de l’AGEFIPH versées à l’entreprise peuvent être destinées à :

Encourager l’entreprise à embaucher un travailleur handicapé en recherche d’emploi, issu du milieu protégé ou d’une entreprise adaptée et à conclure avec lui un CDI ou un CDD de longue durée.

Aménager et adapter des conditions de travail : conditions matérielles (aides à l’accessibilité physique par exemple) et conditions organisationnelles (horaires, cadences etc.).

Accompagner les actions de maintien dans l’emploi.

Basse Normandie

En 2006, l’AGEFIPH a financé 7474 actions en Basse-Normandie parmi lesquelles 513 aides spécifiques à la compensation,1973 aides de préparation au placement en formation, 2735 aides d’insertion professionnelle ou de maintien dans l’emploi et 2253 Programmes d’Action Personnalisés pour un Nouveau Départ (dispositif visant le retour à l’emploi est réalisé par Cap Emploi ou l’ANPE).

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Mettre en place un tutorat pour préparer ou poursuivre l’intégration d’un salarié ou d’un stagiaire en formation.

Compenser les « pertes » (matérielles, temps, manque à gagner) dues à la lourdeur du handicap du salarié.

Mettre en place une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées (cette aide est destinée aux entreprises d’au moins 250 salariés ou aux regroupements professionnels).

Aux entreprises et aux salariés

Services

Les publications et études de l’AGEFIPH permettent de s’informer sur l’emploi des travailleurs handicapés.

Les manifestations ( «semaine pour l’emploi des personnes handicapées » « handichat » ) permettent aux entreprises et aux travailleurs handicapés de se rencontrer.

Aides Les aides de l’AGEFIPH versées à l’entreprise et au salarié peuvent être destinées à :

Favoriser le développement et la conclusion de contrats d’apprentissage, de professionnalisation.

Favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Financer des aides individuelles techniques (prothèses, braille) et humaines pour les travailleurs handicapés en emploi (auxiliaires de vie professionnelle, aides techniques à la communication etc.).

Accompagner l’engagement dans une formation professionnelle (dans le cadre du maintien dans l’emploi, de l’évolution des compétences, du congé individuel de formation (CIF) etc.).

Accompagner les autres actions permettant au salarié d’évoluer professionnellement : d’orientation professionnelle et de bilan de compétences.

Aux travailleurs handicapés

Services

Des « actions de formations courtes » en partenariat avec des centres de formation qui répondent à des besoins spécifiques identifiés chez la population des travailleurs handicapés en recherche d’emploi.

Un « service appui projet » sur prescription de la MDPH aide le travailleur handicapé à faire le point sur son orientation et à identifier des pistes professionnelles.

Aides

Les aides de l’AGEFIPH versées au salarié peuvent être destinées à :

Aider à la création d’activité pour les personnes en recherche d’emploi.

Accompagner les actions de maintien dans l’emploi pour les travailleurs handicapés indépendants.

Favoriser la mobilité pour l’emploi ou la formation ( transports, logement etc.).

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Les partenaires


L’ANPE, l’organisme de placement spécialisé Cap Emploi, les Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Salariés Handicapés (SAMETH), les organismes spécialisés dans la création d’entreprise, les centres de formation de droit commun ou spécialisés, les prestataires d’appui spécifique, les associations oeuvrant dans le champs du handicap etc.

Autres partenaires

la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), la MDPH, la Caisse Nationale de Solidarité et d’Autonomie (CNSA), l’Association Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), les DRTEFP, Schéma Régional de la formation professionnelle, le FIPHFP, les Conseils Régionaux, les Programmes Départementaux pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH), les Organisations Syndicales d’employeurs et Organisations Syndicales de salarié.

Les financeurs

L’AGEFIPH est financé par les contributions financières annuelles des employeurs privés de plus de 20 salariés qui ne remplissent pas l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés.

Depuis sa création, l’AGEFIPH a redistribué la totalité des contributions récoltées pour développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé.


www.agefiph.fr

Contacts en Basse-Normandie

AGEFIPH Normandie à Rouen 30, rue Henri Gadeau de kerville "les Galées du roi" 76107 Rouen Cedex tél.02.32.81.94.80

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Les politiques publiques

L’Etat

L’Etat conduit une politique interministérielle qui vise à répondre aux attentes des personnes handicapées par rapport à 3 critères : égalité de traitement, réponses de proximité, simplification des procédures. Depuis la loi du 11 février 2005, l’Etat s’est notamment engagé sur 4 axes :

La scolarisation des enfants handicapés. L’emploi des personnes handicapées. L’accessibilité des équipements. La mise en place des MDPH (Maison Départementales des

Personnes Handicapées). Les Directions Régionales et Départementales du Travail, de l’Emploi et

de la Formation Professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) sont notamment chargées de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Les DRTEFP et les DDTEFP mettent en place des Programmes Départementaux d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH).

Présidés par l’Etat et l’AGEFIPH, les PDITH ont pour objectifs de créer une dynamique pour l’emploi des personnes handicapées, par la coordination des actions de tous les partenaires travaillant sur ce champ. Ils interviennent à ce titre sur la préparation, l’accès et le maintien dans l’emploi de ce public et mettent en œuvre des plans d’action pour mobiliser les entreprises, afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi.

Les Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS et DDASS) sont, quant à elles, responsables de la mise en œuvre des politiques médico-sociales en faveur des enfants et adultes handicapés.

Le Conseil Régional

Les Régions sont chargées d’élaborer le Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (PRDFP), qui définit la stratégie à moyen terme en matière de formation professionnelle, pour les jeunes et les adultes et par toutes les voies de formation (initiale à plein temps, apprentissage et formation continue).

Le conseil Régional de Basse-Normandie a adopté le PRDFP 2006-2010 en février 2006. Il définit également les priorités relatives à l’information et à la validation des acquis de l’expérience. A ce titre, la Région Basse-Normandie a la volonté de faciliter l’accès à la formation professionnelle pour les travailleurs handicapés.

Le Conseil Général

Dans le cadre des transferts de compétences de l’Etat vers les Départements, les Conseils Généraux ont compétence dans la mise en œuvre des politiques en faveur des personnes handicapées et de l’insertion des personnes en difficultés.

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Les principaux financeurs des actions au bénéfice des jeunes handicapés sont : l’Etat, le Conseil régional et le Conseil général

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A partir du 1er

janvier 2006, dans le cadre de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), ce sont les Conseils Généraux qui en ont la tutelle administrative et financière.

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Lexique

Principales abréviations utilisées dans le document

AAH : Allocation Adulte Handicapé

AFPA : Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

AGEFIPH : Association pour la Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

ALE : Agence Locale pour l'Emploi

ALFAH : Association Alternance Formation Apprentissage Handicapés

ANPE : Agence Nationale Pour l'Emploi (devient Pôle Emploi à partir du 1er

janvier 2009)

ARIADA : Association Régionale pour l'Insertion et l’Accessibilité des Déficients Auditifs

ASSEDIC : Association pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (Devient Pôle emploi à partir du 1

er janvier 2009).

AVJ : Autonomie dans la Vie Journalière

CDAPH : Commission Départementale des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (ex COTOREP et CDES)

CFA : Centre de Formation des Apprentis

CFAS : Centre de Formation des Apprentis Spécialisé

CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

CRP : Centre de Rééducation Professionnelle

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

DGEFP : Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

EA : Entreprise Adaptée

EPSR : Equipe de Préparation et de Suite du Reclassement

ESAT : Etablissements et services d'aide par le travail (ex CAT)

FIPHFP : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

FONGECIF : Fonds de Gestion des Congés Individuels de Formation

LPC : Langage Parlé Complété

LSF : Langue des Signes Française

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

OETH : Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

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OIP : Organisme d'Insertion et de Placement

PAIO : Permanence d’Accueil, d’Information et d’Orientation

PCH : Prestation de Compensation du Handicap

PDITH :Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés

PPS (1) : Projet Personnalisé de Scolarisation

PPS (2) : Prestation Ponctuelle Spécifique

PPTH : Prospecteur Placier Travailleurs Handicapés

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

SAMETH : Service d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapées

SESSAD : Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile

SIADV : Service Interrégional d'Appui aux adultes Déficients Visuels

SUMPPS : Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé

Académie de Normandie - Les structures et les dispositifs d...

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