Académie de NANCY-METZ

Éducation nationale - Enseignement supérieur – Recherche - Culture

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SECRÉTAIRE ACADÉMIQUE

Franck SAULNIER franck.saulnier@univ-lorraine.fr 03-72-74-56-85/06-02-39-61-98

DÉLÉGUÉE EPLE

Colette PERNET colette.pernet@ac-nancy-metz.fr 06-32-80-88-10 DÉLÉGUÉ SERVICES ACADÉMIQUES

Anthony PERRIN anthony.perrin@snptes-lorraine.fr 06-28-37-14-11

CONTACTS

SOMMAIRE AVRIL 2019

MOSELLE (57) MEUSE (55)

MEURTHE-ET-MOSELLE (54)

VOSGES (88)

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Alain HALÈRE, secrétaire général du SNPTES

Vincent BOURA, secrétaire général du SA-EN

ÉDITORIAL

En mai 2018, pour mieux défendre les personnels, le SNPTES a décidé de se restructurer,

en créant deux nouvelles organisations syndicales. La fédération autonome de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (FA-ENESR) et le syndicat

autonome de l'éducation nationale (SA-EN).

Les personnels administratifs des services académiques et des EPLE sont désormais

défendus par le SA-EN et les personnels techniques par le SNPTES. Ces deux organisations

sont affiliées à la fédération autonome de l'éducation nationale, de l'enseignement

supérieur et de la recherche (FA-ENESR).

Ce bulletin périodique est issu d'un travail collaboratif entre le SA-EN et

le SNPTES. Il a notamment pour but de vous informer sur les questions

relatives aux conditions de travail, à la mobilité, à la carrière. Il sera

complété par des lettres d'information spécifiques à chaque filière.

Le projet de réforme consiste à

supprimer des emplois de

fonctionnaires, de les remplacer par des

personnels en CDD et/ou d'externaliser

leurs fonctions, d'augmenter le temps

de travail des personnels, d’assujettir

les agents en donnant un pouvoir

démesuré aux "managers" qui n'auront

plus besoin de rendre compte de leurs

décisions, devant des instances

paritaires. À l'heure où le

gouvernement a la volonté de passer à

la vitesse supérieure avec la réforme

des retraites et de la rémunération

(pour renforcer l'indemnitaire au

détriment de la rémunération

indiciaire), il est urgent d'agir.

MOBILISONS-NOUS LE 9 MAI ! Pour dire :

NON à la destruction de la fonction publique

OUI à la résorption de l’emploi précaire

OUI à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

OUI à la revalorisation de notre rémunération indiciaire

OUI au maintien des attributions des instances de dialogue social

Cet édito est également l'occasion

pour nous de vous annoncer que le SNPTES et

le SA-EN appellent les personnels à

manifester leur mécontentement lors de la

journée de grève fonction publique

programmée le 9 mai. Il est important de

mettre tout en œuvre pour faire barrage à ce

gouvernement qui veut transformer la

fonction publique en un ghetto pour

personnels sur emploi précaire, qui veut

réduire les attributions de certaines instances

de dialogue social comme les commissions

administratives paritaires et supprimer les

CHSCT. Le gouvernement ne se cache pas de

vouloir renforcer le pouvoir des "managers

publics en développant les leviers qui leur

permettront d’être de vrais chefs d’équipe."

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Pour le SNPTES,

l’égalité entre les

femmes et les hommes

est un sujet

fondamental de notre

société. Le SNPTES, qui

milite au quotidien

pour l’avancée des

droits pour l’ensemble

des personnels de nos

ministères, a

activement participé à

la concertation et à la

négociation qui ont

permis d’aboutir au

protocole d’accord

relatif à l’égalité

professionnelle entre

les femmes et les

hommes dans la

fonction publique,

signé le 30 novembre

2018 par sa fédération

la FA-FP.

ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA

FONCTION PUBLIQUE …

… le résultat des élections professionnelles, marquées par les excellents résultats du

SNPTES sauve un accord qui a manqué d'être enterré par l’irresponsabilité de la

CGT, FO et Solidaires.

Ainsi, Olivier Dussopt, secrétaire d’état auprès du ministre de l'Action et des Comptes

publics avait déclaré au Conseil Commun de la Fonction Publique que « Depuis que les

élections professionnelles ont été organisées et sous réserve que les résultats que nous

avons présentés mardi soient confirmés, les six organisations syndicales qui ont signé le

projet de protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

[..] représentent 51,2 % des suffrages exprimés, contre 49,05 % avant les élections » puis

qu’il considérait « que ce protocole est désormais majoritaire et a vocation à être

appliqué ».

Pour le SNPTES, nos ministères n’ont pour l’instant pas suffisamment œuvré pour obtenir

une amélioration visible de l’égalité professionnelle de leurs personnels, et ce, malgré un

premier accord égalité professionnelle signé en 2013. Près de 6 ans après ce premier

accord, le SNPTES exhorte les employeurs publics à rattraper leur retard dans ce domaine,

qui doivent désormais mettre en œuvre au plus vite l’ensemble des mesures prévues dans

les 5 axes du nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les

hommes dans la fonction publique.

Sur ce sujet, il nous semble important de rappeler le manque de responsabilité de la CGT, FO

et Solidaires, qui ont refusé de signer cet accord en 2018, signant ainsi l’enterrement

d’importantes avancées pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans

nos établissements (dont la mesure d’exemption du jour de carence pour les congés de

maladie pendant la grossesse, mesure qui aurait dû être étudiée par l’Assemblée nationale

en décembre 2018). Mais les résultats des élections professionnelles qui ont été marquées

par le recul de certaines organisations syndicales et la progression de la FA-FP qui, il faut le

rappeler, a bénéficié de l’excellent résultat en nombre de voix et de participation du SNPTES,

ont permis de rendre majoritaire l’accord qui ne l’était pas en date du 30 novembre 2018.

Pour rappel, ces axes ont pour objectif de :

✓ "renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle" ;

✓ "créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités

professionnelles" ;

✓ "traiter les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière" ;

✓ "mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des

temps de vie professionnelle et personnelle" ;

✓ "renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes".

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Cet accord, qui s’inscrit dans la continuité du protocole du 8 mars 2013, le dépasse

réellement par toute une série d’avancées concrètes qui seront mises en place par des

mesures législatives (projet de loi fonction publique en 2019) et réglementaires, dont :

✓ l’obligation aux employeurs d’élaborer d’ici le 31 décembre 2020 un plan d’action

« égalité professionnelle », comportant notamment des mesures de résorption des

écarts de rémunération sous peine de sanction financière ;

✓ l’élargissement du dispositif de primo-nominations équilibrées aux fonctions de

direction et d’encadrement ;

✓ la garantie du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes

dans les procédures d’avancement ;

✓ la préservation des droits à avancement-promotion pendant les congés parentaux

et les disponibilités pour raisons familiales à raison de 5 ans sur la carrière ;

✓ la suppression du jour de carence pour les congés de maladie pendant la

grossesse, « qu’ils résultent ou non d’un état pathologique lié à la grossesse » ;

✓ l’obligation de mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de

suivi des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.

Cependant, le contexte national ne peut qu’inciter

le SNPTES à la plus grande vigilance : en effet,

l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant

déclarée le 25 novembre 2017 « grande cause

nationale du quinquennat » par le gouvernement

actuel, bénéficie du plus petit budget avec

seulement 0.0066% budget de l’État … ! C’est

pourquoi, lors du premier comité technique

ministériel de l’enseignement supérieur et de la

recherche, au sein duquel le SNPTES est premier en

nombre de voix et de sièges, le SNPTES a averti le

ministère qu’il serait particulièrement exigeant sur

la mise en œuvre de cet accord qui prévoit

notamment des pénalités financières en cas de

non-respect, tant au niveau ministériel, qu’au sein

de ses établissements de l’enseignement supérieur

et de la recherche.

Enfin, une partie des

militants du SNPTES,

notamment au niveau

académique, ayant eu une

présentation détaillée du

contenu de l’accord en

février 2019, vos délégués

et élus locaux SNPTES

pourront travailler très

rapidement sur les

mesures de l’accord à

mettre en œuvre au plus

vite, dont les plans d’action

égalité professionnelle, qui

doivent être élaborés au

plus tard pour le 31

décembre 2020.

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Le SNPTES est intervenu sur ces sujets

lors des groupes de travail et de la

bilatérale avec le secrétaire d’État du

mercredi 24 octobre 2018, en particulier

sur la conservation de l’ancienneté lors

des congés parentaux et disponibilités

pour raisons familiales au même titre que

les départs en disponibilité pour exercer

une activité dans le privé, pris en

application de la « loi pour la liberté de

choisir son avenir professionnel ».

Le SNPTES estime que la nomination

d’un simple référent « égalité femme-

homme » n’est pas un gage suffisant

d’application. Il est dommageable que

notre proposition de désigner un

délégué placé auprès du défenseur

des droits n’ait pas été retenue. Pour

le SNPTES il est important d’assurer

son indépendance et ainsi dissuader

d’éventuelles mesures de rétorsion.

Pour le SNPTES, l’égalité entre les femmes et les

hommes doit être bien plus qu’un enjeu électoral,

c’est un sujet fondamental de société, et le SNPTES

exhorte les employeurs publics à rattraper leur

retard dans ce domaine.

Ce projet d’accord s’inscrivait bien dans la continuité du protocole du 8 mars 2013 signé

par les 9 organisations syndicales. Pour le SNPTES, il le dépasse réellement par

toute une série de propositions concrètes dont :

✓ l’obligation aux employeurs d’élaborer d’ici le 31 décembre 2020 un plan d’action «

égalité professionnelle », comportant notamment des mesures de résorption des

écarts de rémunération sous peine de sanction financière ;

✓ l’élargissement du dispositif de primo-nominations équilibrées aux fonctions de

direction et d’encadrement ;

✓ la garantie du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures

d’avancement ;

✓ la préservation des droits à avancement-promotion pendant les congés parentaux et

les disponibilités pour raisons familiales à raison de 5 ans sur la carrière ;

✓ la suppression du jour de carence pour les congés de maladie pendant la grossesse, «

qu’ils résultent ou non d’un état pathologique lié à la grossesse » ;

✓ l’obligation de mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi

des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes.

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PENSION CIVILE

Depuis 2012, vous avez

certainement constaté que votre

salaire diminue de quelques

euros, chaque 1er janvier.

Ceci est la conséquence d’une des

mesures prises lors de la

première réforme des retraites

en 2010 qui prévoyait de faire

converger le taux de cotisation

des fonctionnaires vers celui du

privé à 10,55% en 2020. Puis de

la seconde réforme de 2012 qui

porte ce taux à 11,10%.

Année Taux de

cotisation

du 1er au 31 octobre 2012 8,39 %

du 1er novembre au 31

décembre 2012 8,49 %

2013 8,76 %

2014 9,14 %

2015 9,54 %

2016 9,94 %

2017 10,29 %

2018 10,56 %

2019 10,83 %

à compter de 2020 11,10 %

Exemple pour un agent à l’indice 437 percevant un salaire brut de 2047,79 euros.

Le calcul de la cotisation se fait de la façon suivante :

➢ 2018 : 2047,79 x 10,56%= 216,25 euros

➢ 2019 : 2047,79 x 10,83%= 221,77 euros

La cotisation de cet agent a augmenté au 1er janvier 2019 de 5.52 euros. Son salaire

net baissera de ce montant.

Ainsi le montant de cette cotisation, que

vous pouvez retrouver sur la ligne « PC »

de votre fiche de salaire, augmente

encore cette année pour passer de

10,56% à 10,83% de votre salaire brut.

Vous êtes fonctionnaires

titulaires ou stagiaires,

pourquoi votre salaire mensuel

baisse de quelques euros

chaque début d’année ?

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FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA)

existe pour les fonctionnaires, titulaires,

stagiaires et contractuels depuis le 1er janvier

2017 (Décret n°2017-928 du 6 mai 2017) et

se met progressivement en place depuis

début 2018.

Le CPA se compose :

➢ D’un Compte Personnel de

Formation (CPF)

➢ D’un Compte d’Engagement

Citoyen (CEC)

Le CPF remplace le DIF.

Il garantit à chaque agent, quel que soit son

statut, un droit à formation tout au long de

sa vie. Il garantit également la portabilité des

droits acquis en cas de changement

d’employeur que ce soit dans le public ou le

privé. Il est utilisable à votre initiative dans le

cadre de votre projet d’évolution

professionnel.

Les droits que vous aviez accumulés avec le DIF et que vous n’avez pas utilisés ont

été directement reversés par votre administration dans ce nouveau dispositif.

Le CPF est alimenté chaque année à hauteur de 24H par an jusqu’à 120H puis 12H par an

jusqu’à 150H. Ce nombre d’heures pourra être augmenté si vous êtes dans une situation

reconnue prioritaire :

➢ Si vous êtes personnel de catégorie C et n’avez pas atteint un niveau de diplôme V

(CAP, BEP) votre compte peut être alimenté à votre demande de 48h/an et le

plafond porté à 400h

➢ Si votre état de santé risque de conduire à une déclaration d’inaptitude sur votre

poste de travail, votre crédit d’heures peut être augmenté de 150h voire 400h en

fonction de votre niveau de diplômes.

Vous pouvez consulter vos droits à formation sur le site :

www.moncompteactivite.gouv.fr.

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Le CPF est mobilisable à votre initiative, pour

vous permettre de mettre en œuvre votre projet

d’évolution professionnelle par exemple pour

prendre de nouvelles responsabilités, préparer

une reconversion professionnelle … Toutes les

actions de formation relevant du CPF sont de

Type T3 (Acquisition de nouvelles

compétences).

Le CPF n’est pas mobilisable pour des formations

d’adaptation à votre emploi actuel, ces

formations de type T1 (adaptation au poste) et

T2 (évolution des métiers) doivent être mises en

place par votre employeur dans le plan de

formation e l’établissement.

Avant le dépôt de votre

demande auprès de votre

administration, le dispositif

CPF vous permet de bénéficier

d'un accompagnement

personnalisé afin de construire

votre projet professionnel et

trouver la ou les formations qui

vous permettront de le réaliser.

Ce conseil doit être assuré par un

conseiller formé, au sein d’un

service dédié à la formation

continue ou des services RH de

votre établissement.

Les frais pédagogiques de formation dans le cadre du CPF sont pris en charge par

votre administration. Celle-ci peut fixer un plafond dans le respect des plafonds définis

par arrêté ministériel publié chaque année.

- 25 euros par heure de formation

- 1500 euros pour un même projet d’évolution professionnelle

- 2500 euros pour un même projet d’évolution professionnelle pour les agents

reconnus dans les situations prioritaires citées plus haut.

Votre administration peut, à votre demande, inclure les frais de déplacements dans les

plafonds mentionnés.

Le SNPTES rappelle son attachement à une formation continue permettant à

chaque agent, quel que soit son statut, son corps et son grade, de progresser

et s’épanouir tout au long de sa carrière.

Le SNPTES vous encourage à vous saisir de ce nouveau dispositif. Nos

représentants seront à vos côtés, si besoin, pour faire respecter vos droits à

formation.

➢ Augmentation des montants plafonds

➢ Prise en charge des frais de déplacement en

dehors des plafonds

Nos revendications !?

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Marie Anne Lévêque, secrétaire générale des deux ministères, celui de l’éducation

nationale et de la jeunesse (MENJ) et celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et

de l’innovation (MESRI), dresse l’état d’avancement de la réforme territoriale.

A l’exception des académies de Caen et de Rouen, il n’est plus question de fusionner les

académies au sein d’une même région. La secrétaire générale ministérielle a démenti la

rumeur d’une possible fusion des académies de Besançon et de Dijon.

Elle a confirmé la volonté du gouvernement de nommer treize recteurs de région,

chancelier des universités qui auront un pouvoir hiérarchique sur les autres recteurs de

l’académie. Sept régions académiques auront également un recteur de plein exercice dédié

à l’enseignement supérieur et la recherche : Auvergne Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-

France, Île-de-France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Paca. Ils exerceront leur fonction

sous l’autorité du recteur de région.

Marie Anne Lévêque ne conteste pas que malgré l’absence de fusion d’académies, il pourra

être mis en œuvre des restructurations de service dans certaines régions académiques.

Elle précise que les éventuelles mutualisations de services académiques seront décidées

au niveau académique. Seront plus particulièrement concernés par des mutualisations de

services inter-académiques, les directions des systèmes d’information (DSI) et les

directions académiques du numérique (DAN), les services d’orientation, les services de

statistiques et évaluations, les services de carte des formations…

RÉFORME TERRITORIALE

Le SNPTES reçu par la secrétaire générale ministérielle

Le SNPTES souhaite également qu’en cas de mobilité

tous les dispositifs d’accompagnement prévus par la

législation et la réglementation soient mis en œuvre. Il

rappelle que les mobilités géographiques comme

fonctionnelles doivent être choisies par les agents. Dans

le cadre d’une mobilité fonctionnelle, le SNPTES

n’acceptera pas que la réorientation professionnelle soit

imposée.

Le SNPTES est ensuite

intervenu pour dénoncer

la fusion des académies de

Caen et Rouen, alors que

pour les autres académies

ce projet a été abandonné.

Les personnels sont vent

debout contre ce choix,

notamment parce qu’ils

craignent de devoir subir

des mobilités

géographiques et

fonctionnelles. C’est sans

compter sur un manque

cruel d’information et de

dialogue social.

Le SNPTES est

intervenu pour rappeler

que, sans être opposé à

toute évolution, il sera

extrêmement vigilant sur la question des

restructurations et qu’il souhaite que les personnels

concernés soient informés et consultés bien en amont.

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La secrétaire générale ministérielle indique que

la fusion est trop avancée sur cette région pour

être arrêtée. Elle pense que la nouvelle rectrice

commune à ces deux académies renouera le

dialogue avec les personnels.

Le SNPTES a aussi abordé la question des instances de dialogue social, dans le cadre de

cette nouvelle organisation territoriale et au regard du projet de loi de la transformation

publique.

Marie Anne Lévêque a indiqué que dans le cadre de la réforme de l'organisation

territoriale, les périmètres des commissions administratives paritaires (CAP) et des

Comités techniques académiques (CTA) ne seront pas modifiés.

Dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale, peut-être ?

Mais qu’en sera-t-il lors de l’application de la loi de transformation de la fonction

publique ?

La secrétaire générale ministérielle précise que grâce à la loi pour une école de la

confiance, le gouvernement prendra par ordonnances des mesures permettant de

modifier le périmètre et les attributions des Conseils académiques de l'éducation

nationale (CAEN) et du Conseil inter-académiques de l'éducation nationale (CIEN).

Le SNPTES a insisté sur le caractère indispensable du maintien des Comités

techniques des services académiques (CTSA) pour tous les personnels concernés.

Elle indique qu’un accompagnement

personnalisé sera proposé aux

personnels qui s’engageront dans une

mobilité. La convergence indemnitaire

pour les personnels de Caen et de

Rouen se déploiera dès 2019 dans des

volumes significatifs. Elle ajoute que

cette harmonisation sur le mieux-

disant est favorable aux personnels de

Rouen qui perçoivent des montants

plus faibles que ceux de Caen.

Le SNPTES a insisté sur le fait que, comme d’habitude, tout se pratique dans l’opacité la plus

totale, entre hauts responsables académiques et sans aucun dialogue social avec les

personnels et leurs représentants des personnels.

Marie Anne Lévêque reconnait que le travail a été effectué par les recteurs de région depuis

la rentrée dernière (période des élections professionnelles) et que l’annonce du ministre a

quelque peu changé la donne en janvier 2019. Selon elle, une période de « dialogue social »

devrait intervenir dans le courant de ce semestre.

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e forum du SNPTES (www.forum.snptes.fr) est un

espace de discussion publique, privilégiant les

échanges d’ordre professionnel et syndical.

Il est organisé en fils de discussion regroupés, en

thématiques (discussion générale, mobilité, retraites,

ITRF, ITA, personnels des bibliothèques, contractuels

de droit public, contractuels de droit privé, autres

BIATOSS et hygiène et sécurité).

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L

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Chaque fil de discussion peut être suivi depuis sa

messagerie.

Le bouton « aviser  » permet aux membres de

s'abonner, par courriel, à une notification de réponses

au sujet concerné.

Grille de cotisations - 2018-2019 / 1

Montant de la cotisation syndicale 2018/ 2019 INDICE

INM Montant

cotis. en € INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

cotis. en €321 77.11 410 120.95 499 150.84 588 193.95 677 223.60 766 254.31 855 285.05322 77.25 411 121.39 500 151.07 589 194.18 678 223.76 767 254.58 856 285.41323 77.51 412 121.94 501 151.74 590 194.40 679 223.93 768 254.84 857 285.78324 78.02 413 122.35 502 152.15 591 194.73 680 224.11 769 255.11 858 286.15325 78.58 414 122.76 503 152.57 592 194.86 681 224.27 770 255.38 859 286.52326 79.13 415 123.17 504 152.97 593 195.11 682 224.43 771 255.66 860 286.88327 79.34 416 123.60 505 153.39 594 195.44 683 224.60 772 255.93 861 287.25328 79.59 417 123.94 506 153.63 595 195.68 684 224.77 773 256.21 862 287.62329 79.83 418 124.26 507 153.86 596 196.10 685 224.94 774 256.48 863 287.98330 80.08 419 124.48 508 154.10 597 196.43 686 225.13 775 256.76 864 288.35331 80.32 420 124.71 509 154.34 598 196.75 687 225.33 776 257.02 865 288.72332 80.56 421 125.26 510 154.61 599 197.16 688 225.53 777 257.35 866 289.09333 80.80 422 125.56 511 154.95 600 197.48 689 225.74 778 257.68 867 289.45334 81.01 423 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201.80 703 230.41 792 262.46 881 294.65348 87.08 437 130.44 526 161.24 615 202.28 704 230.86 793 262.81 882 294.95349 87.18 438 130.89 527 161.54 616 202.74 705 231.30 794 263.16 883 295.26350 88.07 439 131.33 528 161.85 617 203.22 706 231.74 795 263.50 884 295.56351 88.62 440 131.77 529 162.16 618 203.69 707 232.18 796 263.85 885 295.88352 89.17 441 131.99 530 162.46 619 204.16 708 232.62 797 264.20 886 296.20353 90.82 442 132.22 531 162.77 620 204.49 709 233.06 798 264.54 887 296.51354 91.08 443 132.43 532 163.87 621 204.83 710 233.51 799 264.89 888 296.83355 91.93 444 133.09 533 164.97 622 205.17 711 233.96 800 265.24 889 297.14356 92.58 445 133.76 534 166.08 623 205.52 712 235.06 801 265.58 890 297.46357 93.25 446 134.52 535 166.36 624 205.76 713 236.16 802 265.93 891 297.78358 93.86 447 134.75 536 166.63 625 206.00 714 236.49 803 266.28 892 298.09359 94.01 448 134.97 537 167.19 626 206.23 715 236.83 804 266.62 893 298.41360 94.19 449 135.35 538 167.75 627 206.48 716 237.15 805 266.97 894 298.73361 95.01 450 135.73 539 168.08 628 206.71 717 237.49 806 267.32 895 299.04362 95.90 451 135.88 540 168.41 629 206.95 718 237.82 807 267.66 896 299.36363 96.16 452 135.92 541 169.08 630 207.19 719 238.15 808 268.01 897 299.67364 96.63 453 135.96 542 169.77 631 207.43 720 238.50 809 268.36 898 299.99365 97.11 454 136.01 543 170.44 632 207.66 721 238.85 810 268.70 899 300.31366 97.63 455 136.21 544 171.12 633 207.91 722 239.19 811 269.05 900 300.62367 98.16 456 136.53 545 171.80 634 208.14 723 239.55 812 269.40 901 300.94368 99.21 457 136.85 546 172.49 635 208.39 724 239.91 813 269.76 902 301.26369 100.32 458 137.12 547 173.51 636 208.71 725 240.26 814 270.10 903 301.57370 101.42 459 137.40 548 174.53 637 209.03 726 240.62 815 270.45 904 301.89371 101.97 460 137.48 549 175.55 638 209.36 727 240.98 816 270.81 905 302.20372 102.31 461 137.54 550 176.57 639 209.68 728 241.34 817 271.15 906 302.52373 102.63 462 137.65 551 177.67 640 210.74 729 241.68 818 271.51 907 302.84374 102.91 463 137.95 552 178.77 641 211.81 730 242.12 819 271.87 908 303.15375 103.18 464 138.50 553 179.17 642 212.87 731 242.56 820 272.22 909 303.47376 103.73 465 139.05 554 179.57 643 213.15 732 243.00 821 272.58 910 303.79377 104.72 466 139.33 555 180.99 644 213.43 733 243.44 822 272.95 911 304.10378 105.25 467 139.60 556 181.36 645 213.70 734 243.89 823 273.32 912 304.42379 105.84 468 139.93 557 181.75 646 213.98 735 244.17 824 273.68 913 304.73380 106.27 469 140.37 558 182.13 647 214.25 736 244.46 825 274.03 914 305.05381 106.56 470 140.81 559 182.52 648 214.54 737 244.74 826 274.40 915 305.37382 106.84 471 141.25 560 182.86 649 214.81 738 245.03 827 274.76 916 305.68383 107.13 472 141.59 561 183.19 650 215.09 739 245.31 828 275.13 917 306.02384 107.49 473 141.92 562 183.53 651 215.36 740 245.60 829 275.50 918 306.36385 107.76 474 142.47 563 183.86 652 215.64 741 245.90 830 275.87 919 306.69386 108.15 475 143.09 564 184.19 653 215.91 742 246.23 831 276.23 920 307.03387 109.14 476 143.72 565 184.55 654 216.19 743 246.57 832 276.60 921 307.37388 109.48 477 144.34 566 184.89 655 216.48 744 246.91 833 276.97 922 307.70389 109.80 478 144.55 567 186.27 656 216.75 745 247.24 834 277.33 923 308.04390 110.14 479 144.75 568 187.27 657 217.03 746 247.58 835 277.70 924 308.38391 110.52 480 144.97 569 187.46 658 217.29 747 247.91 836 278.07 925 308.71392 110.91 481 145.17 570 187.67 659 217.67 748 248.25 837 278.44 926 309.05393 111.19 482 145.38 571 187.86 660 218.05 749 248.60 838 278.80 927 309.39394 111.46 483 145.59 572 188.07 661 218.42 750 248.97 839 279.17 928 309.72395 112.01 484 145.79 573 188.27 662 218.80 751 249.33 840 279.54 929 310.06396 113.12 485 146.01 574 188.71 663 219.18 752 249.71 841 279.91 930 310.40397 114.22 486 146.22 575 189.19 664 219.56 753 250.09 842 280.27 931 310.74398 115.32 487 146.49 576 189.68 665 219.92 754 250.47 843 280.64 932 311.09399 115.74 488 146.75 577 190.16 666 220.30 755 250.84 844 281.01 933 311.44400 116.15 489 147.12 578 190.65 667 220.68 756 251.22 845 281.37 934 311.79401 116.56 490 147.44 579 191.13 668 221.06 757 251.60 846 281.74 935 312.15402 116.97 491 147.77 580 191.62 669 221.43 758 251.97 847 282.11 936 312.51403 117.47 492 148.10 581 192.10 670 221.80 759 252.35 848 282.48 937 312.86404 117.97 493 148.44 582 192.57 671 222.18 760 252.72 849 282.84 938 313.22405 118.64 494 148.76 583 192.80 672 222.56 761 252.98 850 283.21 939 313.58406 119.19 495 149.07 584 193.03 673 222.92 762 253.25 851 283.58 940 313.94407 119.74 496 149.73 585 193.26 674 223.09 763 253.52 852 283.94 941 314.29408 120.14 497 150.39 586 193.49 675 223.26 764 253.78 853 284.31 942 314.65409 120.56 498 150.62 587 193.72 676 223.42 765 254.05 854 284.68 943 315.01

Grille de cotisations - 2018-2019 / 2

Montant de la cotisation syndicale (suite) 2018/ 2019 INDICE

INM Montant

cotis. en € INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

cotis. en €INDICE

INMMontant

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