ACADÉMIE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 3E ÉDITION - DU 08 AU 12 AVRIL 2013

Professeur LEANDRO PEREIRA MORAISlpmorais@gmail.com AGADIR, 2013

Cadre politique pour le développement de l'ESS

Objectifs : - Examiner les politiques publiques (PP) sur l'ESS- Présenter ses principaux instruments et tendances;- Examiner la relation entre ces politiques et les actions

publiques «transversales» et «émancipatrices»;- Examiner quelques considérations sur l'ESS au Brésil et en

Afrique - Établir le lien entre l'emploi des jeunes et l'ESS - Recueillir quelques expériences internationales

Question 1

Y a-t-il un consensus dans votre payssur ce qu'est l'économie sociale et solidaire?

1. Oui

2. Non

Question 2Y a-t-il un consensus dans votre pays sur ce que les organisations considèrent comme l'économie sociale et solidaire?

1. Oui

2. Non

1.1 Contexte

- ESS: difficultés et contradictions – définition; conceptualisation; délimitation de ses activités / organisations; évaluation;

- Volontaire, philanthropique, non-monétaire, à but non lucratif, secteur de l'intérêt social, secteur tertiaire, ONG, économie solidaire, économie populaire…

ESS- Phénomène ayant une visibilité économique,

sociale et politique croissante;

- Incidence de la planification des PP (sujets, organisations, entités) – reconnaissance, institutionnalisation et renforcement des projets et des actions;

Question 3

Y a-t-il des lois spécifiques dans votre pays qui régissent l'économie sociale et solidaire?

1. Oui2. Non

Question 4

Y a-t-il des ministères ou des services précis dans le gouvernement de

votre pays qui s'occupent de l'économie sociale et solidaire?1. Oui2. Non

1. Politiques publiques sur l'ESS1.1 Contexte

Programmes et actions du secteur public visant à faciliter le choix du travail, la génération de revenu, la participation sociale et démocratique, une meilleure qualité de vie ...

À l'échelle mondiale...

- Des institutions de renommée internationale produisent des documents, déclarations, résolutions, conventions, recommandations;

- Un nombre considérable d'OESS;

Conférence de l'OIT tenue à Johannesburg (2009) - Un aperçu de l'ESS:

« entreprises et organisations – en particulier les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales – qui ont comme spécificité de produire des biens, des services et des connaissances tout en poursuivant des objectifs à la fois économiques et sociaux et de promotion de la solidarité »

À l'échelle mondiale...- Alliance coopérative internationale: www.ica.coop/al-ica- Fédération internationale des coopératives et mutuelles

d'assurances – ICMIF: www.icmif.org- Association internationale de la mutualité: www.aim-mutual.org- Conseil mondial des coopératives de crédit: www.woccu.org- Union internationale des banques Raiffeisen: www.iru.de- Autres évènements : Forum social mondial, Rencontre internationale

sur la globalisation de la solidarité; Réseau intercontinental de promotion de l'ESS; Assemblée des citoyens asiatiques pour l'ESS (expériences « ascendantes »);

ESS - importance: croissance économique, sociale et de l'emploi!

1.2 Tendances et instruments

Émergence des PP sur l'ESS:

- Nouveau modèle de relation entre les actions publiques et la société civile;

- « politiques avancées »: « expérimentales »;

- Défis: fragilité/viabilité institutionnelle

1.2 Tendances et instruments

Quelques instruments: Actions hétérogènes

- Actions visant la qualification professionnelle des segments informels;

- Initiatives classiques visant l'extension du microcrédit;- Promotion de la création des coopératives populaires;- Soutien pour l'organisation de la vie associative;- Création des centres publics d'ESS- Définition des programmes spécifiques et transversaux;- Définition des cadres juridiques et réglementaires;- Définition des structures publiques à divers niveaux;- Constitution de la logistique et de l'infrastructure;

1.2 Tendances et instrumentsHétérogénéité des actions = compréhension et reconnaissance

variéesPP sur l'ESS:- Politiques affectant les OESS (impositions légales et

normatives);- Politiques macroéconomiques (fiscales et financières)

«privilégiant» l'ESS – intérêts bonifiés / accès au crédit;- Politiques à mettre en œuvre à divers niveaux géographiques;- Politiques visant à stimuler certains secteurs ou groupes

spécifiques (agriculture, ménages à faible revenu, emploi des jeunes);

Politiques ou instruments connexes?

1.2 Tendances et instrumentsNeamtan & Downing (2005) – une vue systématique

4 principales catégories de PP sur l'ESS:1. Politique territoriale: soutenir les communautés locales2. Outils génériques pour le développement: outils

d'investissement, marchés adaptés, recherche, pratiques de gestion et formation

3. Politiques sectorielles: environnement, habitat, nouvelles technologies, tourisme, culture

4. Politiques en faveur des populations cibles: intégration des jeunes, handicapés, nouveaux immigrés

1.3 Construction ascendante- « Co-production » : action collective des citoyens- Pas perçue comme une « construction publique »,

mais « comme le résultat des processus interactifs entre les initiatives associatives et les politiques publiques » (Laville, 2006:19) – « interactions réciproques ascendantes »;

- Développement territorial: volets social, politique, économique, culturel, environnemental dans leurs territoires respectifs + articulation associative entre producteurs et consommateurs locaux;

1.4 Actions transversales

- ESS et transversalité: mobilise divers domaines de l'action publique;

- Objectifs – Dimension économique (création d'emploi et de revenus) / sociale (amélioration des conditions de sociabilité, renforcement des liens territoriaux) / politique (création des espaces publics pour examiner et régler les problèmes) + mobiliser l'ESS culturelle et environnementale;

- Problème: manque d'articulation entre les organismes publics à divers niveaux (!!!)

1.5 Possibilités d'« émancipation »?

- Potentiel d'émancipation des secteurs marginalisés sur la base de l'ESS

- Ex. Programmes de transferts monétaires conditionnels pour réduire la pauvreté et briser le cercle intergénérationnel – Bolsa Família (Brésil);

- « Portes de sortie »;

2.1 ESS au Brésil: quelques considérations

- FSM (2001/2);

- FBES / CNES / SENAES (2003);

- La situation ces dernières décennies: affaiblissement des relations de travail normales et chômage;

- Institutionnalisation de la PP sur l'ESS.

2.2 ESS en Afrique: quelques considérations

- Pratiques de l'ESS – philanthropie et actions des ONG;- Aujourd'hui: progrès concernant la planification des projets

de développement socio-économiques qui accordent la priorité à la paix, à la participation démocratique, à la gouvernance et à la coopération régionale;

- L'ESS est «absolument essentielle» pour la reprise des économies africaines (Ebrahim Patel)

2. ESS en Afrique: quelques considérations

- Afrique anglophone: politiques visant à soutenir le développement des coopératives et des associations mutualistes. En outre, élaboration des lois sur la coopérative et agences de régulation du mouvement coopératif – www.ilo.org/coopafrica;

- Afrique francophone: intégration d'un engagement pour développer l'ESS dans ses structures publiques. Ex. Direction de l'économie solidaire (Mali); Ministère de la solidarité nationale (Sénégal);

- Afrique du Nord: ESS: une stratégie essentielle pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Question 5 Y a-t-il des expériences dans votre paysqui utilisent les pratiques de l'ESS comme

un outil permettant l'intégration des jeunes dans le marché de l'emploi?

1. Oui2. Non

3. Liens entre l'emploi des jeunes et l'ESS

- Les initiatives et entreprises de l'ESS peuvent ouvrir la voie à l'intégration des jeunes qui ont peu de possibilités dans les communautés vulnérables;

- Programmes de travaux publics et d'emploi (PTPE): projets de création d'emplois pour les groupes vulnérables sur la base des principes de l'ESS;

- Une initiative a été récemment lancée au Brésil (2011): « Brasil sem Miséria » [Brésil sans misère];

- OIT (2012:46), «il y avait de nombreuses expériences, mais très peu d'études d'impact et d'évaluations dans ce domaine ».

4. Collecte des expériences...• Comment institutionnaliser l'ESS dans les structures

publiques?

• Centralité et interfaces de l'ESS dans d'autres politiques?

• Comment «territorialiser» l'action du gouvernement?

• Comment établir des mécanismes permanents et efficaces de participation de l'ESS dans la gestion des politiques