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ACADEMIE DE CLERMONT- FERRAND

PROCEDURES D'AFFECTATION 2015

POST 3EME

NOTE TECHNIQUE

(gestion AFFELNET 3

ème)

NOUVEAUTES ET POINTS DE VIGILANCE

Avis du conseil de classe

L’avis du conseil de classe remplace l’avis du chef d’établissement, la fiche permettant de

recueillir cet avis a été revisitée (cf. annexe 12 A).

L’échelle des avis est également modifiée :

Très favorable : 1000 points, Favorable : 700 points, Réservé : 300 points, Déconseillé : 0

point.

Parcours scolaires artistiques : La possibilité d’attribuer un bonus dérogatoire au titre d’un

parcours scolaire particulier « artistique » et la procédure mise en œuvre à cet effet sont

supprimées.

La fiche étude de cas particulier est supprimée (cf. : procédure décrite dans « autres

situations » p. 8)

2nde

pro de l’enseignement agricole non accessible aux élèves de SEGPA :

Les textes du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur l’impossibilité

pour les élèves de SEGPA de postuler sur une 2nde

pro de l’enseignement agricole restent

d’actualité (cf. courrier annexe 15). Aucune demande de dérogation ne sera possible pour

une entrée dans ces formations.

Suivi des vœux en apprentissage : pour faciliter le suivi des élèves qui choisissent

l’apprentissage, des vœux détaillés par domaine professionnel sont disponibles dans

AFFELNET pour recensement.

Télé-inscription : L’inscription par internet n’est possible que pour les élèves scolarisés et

affectés dans un établissement public de l’Education nationale de l’académie.

Le service de télé-inscription sera ouvert du 26 juin 2015 - 11 heures au 1er

juillet 2015

minuit.

La note technique « Post 3ème

» et ses annexes sont téléchargeables sur le site du Rectorat de

l’Académie de Clermont-Ferrand :

http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis « Affectations et inscriptions »

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SOMMAIRE

FICHE 1 PUBLICS CONCERNES PAR L’AFFECTION POST 3EME P. 4

FICHE 2 MODALITES D’AFFECTATION

AFFECTATION PAR LIEN GEOGRAPHIQUE « PAM SANS

NOTE »

• Principe général

• Répartition des élèves affectés entre les différents

enseignements d’exploration

• Répartition des élèves dans les sections européennes

• Recensement des élèves demandant leur lycée de secteur

• Dérogation

AFFECTION PAR BAREME DITE « PAM AVEC NOTES »

• Principe général

AFFECTATION DITE « SANS PAM »

• Principe général

MODALITES PARTICULIERES

• Pour les élèves en situation de handicap

• Pour les élèves issus de SEGPA, candidats à une affectation en

EREA

• Pour les candidats à un retour en formation initiale

• Cas particuliers

P. 5

FICHE 3 DETERMINATION DU BAREME

• Bonus 1er

vœu

• Bonus lien zone géographique

• Résultats scolaires

• Coefficients par matière

• Groupe d’origine des candidats

• Avis du chef d’établissement

• Bonus CAP prioritaires

• Bonus priorité académique

• Bonus redoublement

• Bonus dérogatoires

P. 9

FICHE 4 CALENDRIER – ACCES AU SERVEUR

• Qui saisit ?

• Calendrier

• Période d’ouverture du serveur

• Fermeture provisoire

• Accès au serveur

P. 13

FICHE 5 ELEMENTS A SAISIR DANS AFFELNET POST 3ème

• Identification du candidat

• Zone géographique

• Décision d’orientation

• Vœux de l’élève

• Avis du chef d’établissement

• Résultats scolaires

• Les demandes de dérogation

• Saisie des consignes au niveau des notifications

P. 15

FICHE 6 CONTROLE ET VALIDATION DES SAISIES

• Contrôle

• Validation

P. 20

FICHE 7 TRANSMISSION DES PIECES ET DOSSIERS APRES LA

SAISIE

• Compte-rendu de saisie

• Dossier d’affectation

P. 21

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FICHE 8 AFFECTATION ET INSCRIPTION

- Affectation

- Notifications

- Inscription

P. 22

FICHE 9 SUIVI POST AFFECTATION P. 23

FICHE 10 CALENDRIER DES ENVOIS P. 24

FICHE 11 PERSONNES RESSOURCES P. 25

ANNEXES

ANNEXE 1 Calendrier

ANNEXE 2A Liste des formations et des codes vœux - Voie générale

ANNEXE 2B Liste des formations et des codes vœux - Voie professionnelle

ANNEXE 2C Liste des vœux de recensement

ANNEXE 3A Liste des sections européennes

ANNEXE 3B Tableau de saisie des saisies des candidatures en sections

européennes

ANNEXE 4 Secteurs prioritaires et secteurs nécessitant une demande de

dérogation pour un vœu en 2nde

GT

ANNEXE 5 Formations et zones d’origine qui ouvrent droit à dérogation pour

parcours scolaires particuliers

ANNEXE 6A Imprimé de demandes de dérogation à l’entrée en 2

nde GT

générique

ANNEXE 6B Pièces justificatives - demande de dérogation

ANNEXE 7 Tableau récapitulatif des demandes de dérogation

ANNEXE 8A Grille des coefficients par matière voie générale

ANNEXE 8B Grille des coefficients par matière voie professionnelle

ANNEXE 9 Liste des CAP/CAPA prioritaires pour les élèves de SEGPA

ANNEXE 10 Fiche d’étude de candidature « Elève en situation de handicap ou

atteint d’une maladie invalidante »

ANNEXE 11 Liste des formations faisant l’objet d’un recrutement particulier (note

dossier)

ANNEXE 12A Grille avis du conseil de classe (cas général)

ANNEXE 12B Grille avis du conseil de classe (3èmes

prépa pro)

ANNEXE 12C Mémento des compétences attendues (1ère

et 2ème

partie)

ANNEXE 13 Dossier de candidature ABIBAC et BACHIBAC

ANNEXE 14 Appel

ANNEXE 15 Directives de l’Agriculture concernant les élèves de SEGPA

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FICHE 1

PUBLICS CONCERNES PAR L'AFFECTATION POST 3

EME

L’affectation des élèves de :

3ème

générale, 3ème

préparatoire aux formations professionnelles, 3ème

de l’enseignement

agricole

3ème

SEGPA

2nde

générale et technologique (redoublement ou réorientation)

2nde

professionnelle (redoublement ou réorientation)

1ère

année de CAP/CAPA (redoublement ou réorientation)

Elèves inscrits en CIPPA

Candidats au titre de l’éducation récurrente (retour en formation initiale)

En :

Seconde générale et technologique (2nde

GT) et spécifique

2nde

professionnelle

1ère

année de CAP/CAPA

des établissements publics de l’Education nationale et de l’enseignement agricole est organisée

à l’aide de la procédure AFFELNET (AFFectation des ELèves par le NET).

Les candidats peuvent être originaires de l’académie de Clermont-Ferrand ou extérieurs à

l’académie (cf. Procédures d’affectation pour les élèves hors académie).

Cette application calcule le barème de chaque élève pour chaque vœu exprimé à partir de

critères définis au plan académique.

En fonction du barème obtenu et de la capacité d'accueil de la formation demandée, une décision

d'affectation et /ou une place sur liste supplémentaire sera attribuée à l'élève.

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FICHE 2

MODALITES D'AFFECTATION

L'application distingue 3 modalités d'affectation :

AFFECTATION PAR LIEN GEOGRAPHIQUE DITE "PAM

SANS NOTE"

● PRINCIPE GENERAL

Cette modalité est une traduction de la sectorisation permettant aux élèves de 3ème

une

affectation en 2nde

générale et technologique dans leur lycée de secteur (2nde

GT

générique) conformément aux dispositions du code de l'éducation (R art. D211-10 et D211-11).

Les modalités de sectorisation sont évolutives, et le périmètre des secteurs peut être modifié. Il

convient de se conformer à l’arrêté de sectorisation pris par l’Inspecteur d’académie, directeur

académique des services de l’Education nationale (IA-DASEN) consultable sur chacun des sites

des directions des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Les 2ndes

GT génériques ne dispensent que des enseignements d’exploration courants (cf.

annexe n° 2A).

Toutes les sections européennes sont désormais intégrées dans les 2ndes

GT génériques.

Les élèves domiciliés dans le secteur sont affectés en priorité.

● REPARTITION DES ELEVES AFFECTES ENTRE LES DIFFERENTS ENSEIGNEMENTS

D'EXPLORATION

La répartition des élèves affectés dans les 2ndes

GT "génériques" entre les différents

enseignements d'exploration sera effectuée par le proviseur en fonction des choix portés sur la

fiche de vœux ou lors de l’inscription. Selon l'organisation propre à chaque lycée, certains

couplages ne seront pas possibles : il convient donc de prendre, en amont, l'attache des

établissements concernés.

● REPARTITION DES ELEVES DANS LES SECTIONS EUROPEENNES

Pour ces sections, une commission pédagogique interne au lycée classe les candidatures après

examen des dossiers en fonction des critères et coefficients définis par l’inspection pédagogique

régionale :

Prise en compte uniquement des résultats en langue affectés respectivement d’un

coefficient 9 pour la langue demandée en section européenne (langue A) et 5 pour la

seconde langue (langue B).

Bonus au titre de la continuité des parcours (30 points) pour les élèves scolarisés

précédemment en 3ème

section européenne ou section bi-langue.

Attention : le fait d’avoir suivi un enseignement en section européenne au collège ne donne

pas une priorité absolue pour être affecté en 2nde

européenne.

- Les listes des candidats avec mention des résultats en langue et du bonus au titre de la

continuité des parcours des élèves souhaitant suivre un enseignement en section européenne,

seront transmises par les établissements d’origine aux établissements d’accueil sur la base du

document joint en annexe n° 3B avant le 18 juin 2015.

- Les listes des élèves retenus en section européenne seront transmises par les lycées aux

collèges concernés avant le 24 juin.

Attention : le classement par la commission interne au lycée ne vaut pas affectation.

- Les résultats de la sélection en section européenne seront notifiés aux familles le 26 juin par les

principaux de collège en même temps que les résultats de l’affectation.

PAM « Pré-affectation multicritères »

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● RECENSEMENT DES ELEVES DEMANDANT LEUR LYCEE DE SECTEUR

Dans la 1ère

quinzaine de juin, les établissements d'origine établiront la liste des élèves

demandant en vœu1 la 2nde

GT de leur lycée de secteur, sur laquelle ils mentionneront les

enseignements d'exploration souhaités et, le cas échéant, la langue souhaitée en section

européenne.

Cette liste sera transmise pour le 16 juin 2015 à l'établissement de secteur.

● DEROGATION

Cas nécessitant une demande de dérogation

Les demandes de dérogation ne concernent que l’affectation en classe de 2nde

GT générique.

• Une dérogation doit être demandée lorsque l’élève souhaite rejoindre une autre 2nde

GT

générique que celle de son lycée de secteur (cf. annexe 4).

• Pôles sportifs (pôles France et pôles Espoir) dans l’Allier et le Puy-de-Dôme (se reporter à la

liste des pôles concernés - annexe 5)

Les élèves qui souhaitent rejoindre un "pôle sportif" (pôle France – pôle espoir) dans un lycée de

l’Allier ou du Puy-de-Dôme doivent déposer une demande de dérogation pour parcours scolaire

particulier (à transmettre à la DSDEN du département d’origine).

Cas ne nécessitant pas de demande de dérogation

• Les demandes de dérogation sont sans objet pour les 2ndes

GT contingentées ainsi que pour la

voie professionnelle de l’Education nationale. Elles sont également sans objet pour les

établissements de l’Agriculture.

• Les déménagements ne donnent pas lieu à demande de dérogation dès lors que le lycée

demandé correspond au lycée de secteur du nouveau domicile (veillez à bien saisir le nouveau

code « zone géographique » correspondant).

Si le signalement du déménagement intervient après les opérations d’affectation, l’affectation

dans le lycée de secteur ne sera possible que s’il reste des places disponibles. Un courrier

explicatif, accompagné d’un justificatif d’adresse, sera adressé par la famille à la DSDEN du

nouveau domicile.

Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles.

Elles sont traitées par le logiciel AFFELNET en fonction du barème p. 12 qui garantit une équité

de traitement.

L'imprimé de demande de dérogation qui doit être renseigné par la famille - voir annexe n° 6A -

est téléchargeable sur le site : http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis

«Affectations et inscriptions ».

Contrôle de validité de la demande

Le(s) motif(s) de la demande de dérogation sera(ont) saisi(s) par le chef d’établissement qui

vérifiera la validité des informations communiquées pour chaque élève sollicitant une dérogation

(cf. liste des pièces justificatives à demander aux familles – annexe n° 6B).

Le motif « Parcours scolaire particulier » fait l’objet d’une validation par l’Inspecteur d’académie,

directeur académique des services de l’Education nationale.

• La liste des demandes de dérogation sera communiquée aux DSDEN concernées pour le

15 juin 2015 à l’aide du tableau spécifique figurant en annexe n° 7. Les imprimés individuels de

demande de dérogation (annexe n°6A) seront utilisés pour la saisie obligatoire dans Affelnet et

conservés dans l’établissement sans envoi à la DSDEN.

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AFFECTATION PAR BAREME DITE "PAM AVEC NOTES"

● PRINCIPE GENERAL

Elle concerne les 2ndes

professionnelles, les CAP/CAPA et quelques enseignements de

seconde GT et spécifique à capacité contingentée (annexes n° 2A à 2B)

Les notes qui entrent dans la composition du barème sont affectées de coefficients matière qui

diffèrent selon les formations. Ces coefficients sont arrêtés par les corps d’inspection de

l’Education nationale et par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

(cf. annexes n° 8A et 8B).

Pour les élèves de fin de seconde qui demandent une réorientation post 3ème

, les notes à

prendre en compte sont celles de 3ème

.

AFFECTATION DITE "SANS PAM"

● PRINCIPE GENERAL

Il s'agit de l'affectation en 2nde

GT subordonnée à des conditions particulières : affectation

en section internationale ou en section sportive.

La candidature est validée par l'établissement d'accueil qui transmet la liste des candidats

retenus à la DSDEN du département concerné pour le 9 juin 2015.

Les dossiers des élèves demandant une affectation dans ces sections doivent être

impérativement saisis par l'établissement d'origine dans AFFELNET.

L'affectation dans ces sections est prononcée par l’Inspecteur d’académie (IA-DASEN) du

département concerné.

MODALITES PARTICULIERES

● POUR LES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Je vous demande de vous reporter à la note spécifique en date du 21 janvier 2015 qui vous a

été adressée par Madame le Recteur.

L’organisation d’une période d’observation dans l’établissement d’accueil est

obligatoirement proposée.

La fiche d’étude de candidature (annexe n° 10), dûment renseignée par les différents acteurs de

l’équipe éducative, sera transmise à la DSDEN du département d'origine avant le

29 mai 2015.

L’Inspecteur d’académie du département d’origine pourra attribuer un bonus pour favoriser

l’affectation de ces élèves dans un établissement de l’académie.

Pour les élèves scolarisés en ULIS 1 (troubles importants des fonctions cognitives) ou ULIS 4

(handicap moteur) qui sont orientés en ULIS lycée par décision de la commission des droits et de

l’autonomie de la MDPH, les dossiers sont traités par l’IEN-ASH du département concerné (pas

de saisie dans AFFELNET).

Les élèves scolarisés en ULIS qui formulent des vœux d’affectation en lycée GT ou professionnel

seront ajoutés dans la base AFFELNET par l'établissement d’origine.

● POUR LES ELEVES ISSUS DE SEGPA, CANDIDATS A UNE AFFECTATION EN EREA

Une copie des dossiers des élèves sollicitant une affectation en CAP en internat avec projet

éducatif devra être transmise à la CDOEASD pour examen et attribution éventuelle d'un bonus

par l’Inspecteur d’académie (veiller à compléter la colonne "régime" du dossier vert de demande

d'affectation).

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● POUR LES CANDIDATS A UN RETOUR EN FORMATION INITIALE (EDUCATION

RECURRENTE)

Conformément à la circulaire en date du 9 janvier 2015, le chef d'établissement d'accueil

transmet le dossier avec son avis circonstancié à l’Inspecteur d’académie du 1er

vœu demandé

avant le 29 mai 2015.

Seuls les vœux ayant obtenu un avis favorable du chef d’établissement d’accueil seront

saisis dans AFFELNET, la saisie étant faite par la DSDEN du département du 1er

vœu

demandé.

● AUTRES SITUATIONS

Les situations suivantes :

. élèves en situation de handicap (annexe n°10 à compléter)

. cas médicaux (annexe n°10 à compléter)

. primo-arrivants,

. élèves inscrits en CIPPA (dossier post CIPPA à compléter)

seront examinées en commission départementale préparatoire à l'affectation.

L’Inspecteur d’académie du département d’origine pourra attribuer un bonus pour favoriser

l'affectation de ces élèves dans l’académie.

De manière très exceptionnelle, les chefs d’établissements pourront soumettre une demande

d’examen de la situation d’un élève, à l’aide d’un courrier circonstancié adressé à l'Inspecteur

d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale (service orientation)

avant le 29 mai 2015.

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FICHE 3

DETERMINATION DU BAREME

Afin de rendre la procédure la plus équitable possible, le classement des élèves se fait au moyen

d’un barème qui tient compte pour chacun des vœux des éléments suivants :

Eléments du barème Montant du

Bonus

Voie générale et technologique

2nde

générale et technologique générique (PAM sans note) ● Bonus 1

er vœu

● Bonus lien zone géographique ● Bonus dérogatoire (si demande de 2

nde hors secteur)

1000 points 9000 points

(cf. barème en p. 12)

2nde

générale et technologique contingentée (PAM avec notes) ● Bonus 1

er vœu

● Bonus lien zone géographique (si 2nde

sectorisée) ● Résultats scolaires

1000 points 9000 points

(6000 points maxi)

Voie professionnelle

● Bonus 1er

vœu

● Bonus avis du chef d’établissement /du conseil de classe

Très favorable

Favorable

Réservé

Déconseillé

● Résultats scolaires

● Bonus CAP/CAPA prioritaires SEGPA

● Bonus priorité académique

1000 points

1000 points

700 points

300 points

0 point

(6000 points maxi)

3000 points

1000 points

● BONUS 1ER VŒU (1000 POINTS)

Le vœu 1 qui exprime la motivation première de l’élève bénéficie d’un bonus de 1000 points.

● BONUS LIEN ZONE GEOGRAPHIQUE (9000 POINTS)

Ce bonus permet d’affecter en priorité les élèves sur leur(s) lycée(s) de secteur en 2nde

GT.

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● RESULTATS SCOLAIRES

Quelles que soient les classes d’origine des élèves, les notes prises en compte sont celles

de 3ème

.

Douze notes maximum sont saisies.

Une bascule automatique des notes est opérée hormis pour quelques cas particuliers qui

nécessitent une saisie manuelle (cf. p. 18).

Les notes des candidats font l’objet d’un traitement statistique de lissage défini au niveau national

qui permet d’atténuer les effets d’une notation trop généreuse ou trop sévère. Ainsi, pour

chacune des disciplines, une nouvelle note est obtenue qui tient compte de la moyenne

académique des notes et de leur dispersion au sein des groupes d’origine des candidats.

Le calcul de ce lissage est défini au niveau national et effectué par groupe d’origine des élèves.

● COEFFICIENTS PAR MATIERE

Les notes sont affectées de coefficients qui diffèrent selon la formation demandée. Ces

coefficients sont arrêtés par le Recteur sur proposition des corps d’inspection de l’Education

nationale et par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (cf. annexes

n° 8 A et 8B « Grille des coefficients matière »).

● GROUPE D’ORIGINE DES CANDIDATS

Au total ainsi obtenu, et afin de tenir compte des écarts de notation, une pondération est

appliquée ; elle varie selon le groupe d’origine du candidat.

Groupe Groupe d’origine Coefficient de

pondération des notes

1 3ème

prépa pro 2

2 3ème

Spécifique 1.8

3 SEGPA 1.6

4 3ème

– 2nde

GT ou Pro 2

5 ULIS 1

10 Autres 1

● AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT / CONSEIL DE CLASSE

L'avis du chef d'établissement ne concerne que la voie professionnelle.

Cet avis est arrêté en conseil de classe en utilisant les grilles d'appréciation suivantes :

. cas général : (annexe n°12A)

. 3èmes

préparatoires aux formations professionnelles (annexe n°12B)

Pour ces dernières, l’avis prend uniquement en compte l’adéquation entre le profil de l’élève et

les compétences requises pour la (les) formation(s) demandée(s) telles que définies dans le

mémento élaboré par le collège des IEN ET (annexe n°12C)

L'échelle des avis a été modifiée et se décompose de la façon suivante :

- Très favorable : 1000 points

- Favorable : 700 points

- Réservé : 300 points

- Déconseillé : 0 point

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● BONUS CAP PRIORITAIRES SEGPA (3000 POINTS)

Il est attribué pour favoriser l’affectation des élèves de SEGPA vers certains CAP (cf. liste annexe

n° 9).

● BONUS PRIORITE ACADEMIQUE (1000 POINTS)

Ce bonus permet de donner une priorité aux élèves de l’académie sur les formations et dans les

établissements de l’académie.

● BONUS REDOUBLEMENT (9999 POINTS)

- Concernant la voie générale et technologique, il est attribué aux élèves qui redoublent la classe

de 2nde

GT dans le même établissement.

- Concernant la voie professionnelle, il est attribué aux élèves qui redoublent la 1ère

année de

CAP/CAPA ou de Bac Pro dans le même établissement et dans la même spécialité.

● BONUS DEROGATOIRES

Rappel : une demande de dérogation doit être demandée et le motif saisi dans Affelnet lorsque

l’élève souhaite rejoindre une autre 2nde

GT générique que celle de son lycée de secteur (cf. p.6).

Les demandes de dérogation sont accordées dans la limite des places disponibles et sont

examinées en fonction des critères suivants, classés par ordre de priorité :

- élèves souffrant d’un handicap,

- élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement

demandé,

- élèves boursiers au mérite*,

- élèves boursiers sociaux,

- élèves dont un frère ou une sœur est et sera encore scolarisé(e) dans l’établissement demandé,

- élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité,

- élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (cf. liste des formations concernées

annexe n° 5),

- convenances personnelles.

*Note :

Concernant les boursiers au mérite demandant une éventuelle révision de leur affectation, la situation sera

traitée manuellement, les attributions étant postérieures à l’affectation.

Les familles ont la possibilité d’indiquer plusieurs motifs. Le traitement des dérogations prend en

compte, pour chaque élève, un ou plusieurs de ces critères.

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Le barème est calculé de la façon suivante :

Dérogation

motif unique

Boursier sur critères sociaux

Fratrie dans le même lycée

Domicile proche de l’établissement demandé

Parcours scolaire particulier (PSP)

Autres dont convenances personnelles

3000

1000

800

500

0

Dérogation

2 motifs

cumulés

Bourses + Fratrie

Bourses + Domicile proche de l'établissement

Bourses + Parcours scolaire particulier

Fratrie + Domicile proche de l’établissement

Fratrie + Parcours scolaire particulier

Domicile proche de l'établissement + PSP

4000

3800

3500

1800

1500

1300

Dérogation

3 motifs

cumulés

Bourses + Fratrie + Domicile proche

Bourses + Fratrie + PSP

Bourses + Domicile proche + PSP

Fratrie + Domicile proche + PSP

4800

4500

4300

2300

Dérogation

motif médical

Handicap

Commission médicale

8000

6500

Le logiciel est paramétré de telle façon que la valeur des différents bonus dérogatoires (hors

dérogation pour motif médical) ne puisse pas excéder la valeur du bonus attribué sur le lien

« zone géographique » afin que les élèves du secteur soient affectés prioritairement.

Handicap et raisons médicales :

Le motif « handicap » est reconnu aux seuls élèves qui bénéficient d’une notification de la MDPH.

Le chef d'établissement d’origine prendra attache avec le médecin scolaire pour valider le motif

« raisons médicales » avant sa saisie dans AFFELNET.

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FICHE 4

CALENDRIER – ACCES AU SERVEUR

● QUI SAISIT ?

La saisie informatique des vœux exprimés sur le dossier de demande d'affectation, des avis et

éventuellement des notes est effectuée par l'établissement d'origine de l'élève.

Vœux dans une autre académie :

Les établissements ont à charge la saisie des demandes d'affectation de leurs élèves qui

sollicitent un ou plusieurs vœux dans une autre académie. La saisie s’effectue dans

l’application AFFELNET de l’académie concernée à l'aide d'un mot de passe délivré par

celle-ci.

Les calendriers et procédures étant différents d'une académie à l'autre, il importe de se

renseigner auprès de l'académie demandée.

Les calendriers de l'affectation des académies sont en consultation sur le site :

http://affelmap.orion.education.fr/affelmap3

● CALENDRIER

La procédure AFFELNET exige un strict respect du calendrier. (Cf annexe n° 1 « Calendrier

détaillé des opérations d'orientation et d'affectation »). En conséquence, les établissements

devront procéder le plus en amont possible à la saisie des informations concernant les élèves.

● PERIODE D’OUVERTURE DU SERVEUR

La saisie dans AFFELNET Post 3ème est ouverte du 27 mai au 16 juin 2015 – 18h.

● FERMETURE PROVISOIRE

Une coupure sera opérée du 10 juin 2015 - 8 h au 11 juin 2015 - 8 h pour assurer la bascule des

notes de NOTANET vers AFFELNET.

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● ACCES AU SERVEUR

Type d'établissements Accès au site de saisie

. les établissements publics de

l'académie

. à partir du Portail établissement

en cliquant sur le lien :

"Affectation des élèves" / Affectation Post

3ème

. les établissements privés de

l'académie sous contrat

. à partir du Portail établissement

(soit directement pour les établissements

reliés au réseau de l'académie, soit à l'aide

d'une clé API)

en cliquant sur le lien :

"Affectation des élèves" / Affectation Post

3ème

. les établissements publics agricoles de

l'académie

. à partir du Portail établissement (à l'aide

de la clé OTP)

en cliquant sur le lien :

"Affectation des élèves" / Affectation Post

3ème

. les établissements privés agricoles

. les établissements hors académie

. les CFA

L'accès à Affelnet Post 3ème

est soumis à

l'obtention préalable d'un mot de passe à

demander dès l'ouverture du serveur à

l'adresse :

https://bv.ac-clermont.fr/affelnet3horsaca

Lors de la 1ère

connexion, cliquer

directement sur l'onglet "S'inscrire".

En retour, deux mèls sont transmis à

l'établissement : le premier signifiant la prise

en compte de la demande et le second avec

un mot de passe.

Date limite des demandes de mot de passe

le 12 juin 2015.

. les établissements "autres" dont les

établissements privés hors contrat

Ils renseigneront le dossier de demande

d’affectation Post 3ème

et le feront parvenir

au :

Rectorat – SAIIO,

3 Avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

avant le 12 juin 2015 (le dossier est

téléchargeable sur le site du Rectorat).

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FICHE 5

ELEMENTS A SAISIR DANS AFFELNET

Le dossier de demande d’affectation Post 3ème

renseigné et signé par la famille et l’établissement

sera utilisé comme support de saisie informatique (en téléchargement si besoin sur le site :

http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis «Affectations et inscriptions »).

La procédure d’affectation étant entièrement automatisée, la plus grande rigueur s’impose dans

cette saisie : identification, zone géographique, décision d'orientation, vœux de l'élève, avis du

chef d'établissement, notes, demande de dérogation.

La saisie des demandes d'affectation des élèves – qu'ils sollicitent un vœu dans

l'académie ou hors de celle-ci – relève de la responsabilité des chefs d'établissement

d'origine.

● IDENTIFICATION DU CANDIDAT

Une attention particulière sera portée à la saisie d'au moins un numéro de téléphone afin de

pouvoir contacter la famille notamment au moment du suivi post affectation et de la gestion des

places vacantes.

● ZONE GEOGRAPHIQUE de rattachement de l’élève : elle doit être obligatoirement saisie. La

zone géographique de l’élève est définie en référence à son lieu officiel de domicile et non à celle

du collège où il est scolarisé (se référer impérativement à l'arrêté de sectorisation disponible sur

le site de chaque DSDEN).

Pour les élèves qui déménagent (justificatif(s) à l’appui)

La nouvelle adresse et la zone géographique correspondante doivent être saisies par le collège

d’origine (cf. arrêté de sectorisation de la DSDEN concernée).

Si la nouvelle adresse n’est pas encore connue, un courrier explicatif sera adressé à la DSDEN

concernée en sus de la saisie effectuée dans AFFELNET.

Le déménagement ne donne pas lieu à demande de dérogation pour les élèves qui sollicitent le

lycée de secteur correspondant à la nouvelle adresse.

● DECISION D’ORIENTATION

Dans tous les cas, les conseils de classe doivent se prononcer sur les 3 voies d’orientation :

- 2nde

générale et technologique ou spécifique

- 2nde

professionnelle

- 1ère

année du CAP/CAPA en 2 ans

En cas de désaccord sur l’une des voies, les décisions peuvent faire l’objet d’un appel de la part

de la famille.

Il est obligatoire de saisir une décision d’orientation.

C’est la décision la plus favorable qui doit être saisie

Ex : si l’élève obtient le passage en 2nde

GT, il sera saisi 2nde

GT en décision d’orientation, y

compris si l’élève ne formule que des vœux en 2nde

pro.

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Rappel :

. Une décision d’orientation en 2nde

GT donne droit à formuler n’importe quel type de vœu de la

voie générale ou de la voie professionnelle,

. Une décision d’orientation en 2nde

professionnelle permet de choisir n’importe quel type de

vœu de la voie professionnelle (bac pro ou CAP/CAPA),

. Une décision d’orientation vers un CAP/CAPA ne donne droit qu’aux vœux en CAP/CAPA.

● VŒUX DE L'ELEVE

• L’élève peut formuler au maximum 3 vœux, dont obligatoirement un concernant son

lycée de secteur s'il demande la 2nde

GT.

Afin d’avoir une garantie d'affectation, il sera conseillé aux élèves choisissant une 2nde

GT à

recrutement contingenté (PAM avec notes), y compris dans leur lycée de secteur, de

demander également une 2nde

GT générique dans leur établissement de secteur et dans tous

les cas d'effectuer au moins un autre vœu en établissement public.

Les élèves bénéficiant d’un secteur globalisé (accès à deux établissements sur les zones

de : Montluçon, Aurillac, Le Puy) devront obligatoirement faire un vœu en 2nde

GT générique

dans chacun des 2 établissements auxquels ils sont rattachés en hiérarchisant l’ordre des

vœux.

Pour les élèves bénéficiant d’une double sectorisation (cf. arrêtés de sectorisation) les

chefs d’établissement devront saisir la zone géographique correspondant à leur 1er

vœu.

• L’ordre des vœux est particulièrement important. Le vœu n°1 qui traduit la motivation de

l’élève est prioritaire. Il est affecté d’un bonus de 1000 points.

La modification des vœux ou de leur ordre est possible jusqu’à la fin de la campagne de saisie.

• Saisie des codes vœux

Les codes des vœux seront renseignés en référence à la liste des vœux post 3ème

(cf. annexes

n° 2A et 2B). Des modifications pouvant intervenir, nous vous invitons à vous référer à la liste

des codes vœux disponible sur le site du Rectorat :

http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis « Affectations et inscriptions »

• Saisie des enseignements d’exploration

Dans le cadre de la 2nde

GT "générique" :

- le premier enseignement d'exploration est obligatoirement un des deux enseignements

d'économie (SES ou PFEG) et ne donne pas lieu à saisie.

- le deuxième enseignement d'exploration doit être saisi pour information.

(cf. modalités de répartition des élèves dans les différents enseignements d’exploration en

fiche 2).

Les élèves doublants de 2nde

GT, 2nde

Professionnelle, 1ère

année de CAP/CAPA doivent

être saisis dans AFFELNET Post 3ème

.

• Vœux de recensement

Les vœux « apprentissage », « enseignement privé », « redoublement », « vœux hors

académie » sont saisis pour information mais ne donnent lieu à aucune affectation. L’inscription

dans les établissements concernés est effectuée par la famille.

Un code vœu spécifique est prévu pour chacun de ces vœux.

Pour éviter que des élèves ne se retrouvent sans solution, il est impératif de les inciter à faire

au moins un vœu en établissement public.

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Pour faciliter l’accompagnement des élèves qui choisissent « l’apprentissage », des vœux

détaillés par domaine professionnel ont été ajoutés dans AFFELNET– cf. liste des vœux de

recensement (annexe n° 2C).

• Gestion des vœux en cas d’appel

Afin de rationaliser les saisies, la marche à suivre est la suivante :

A) Elèves de 3ème

:

Dans un premier temps : saisie par l'établissement d'origine de la demande de la famille

Après les commissions d'appel : modifications par l’Inspecteur d’académie des cas n'ayant

pas obtenu gain de cause.

Attention : il est impératif que la partie "en cas de rejet de l'appel nous choisissons" de la fiche

d’appel (page 2) soit rigoureusement renseignée. A ce stade de la procédure aucun changement

de vœu ne pourra être pris en compte.

B) Elèves de 2nde

GT (redoublement ou réorientation) :

Dans un premier temps : saisie par l'établissement d'origine de la décision de redoublement

ou de la proposition de réorientation.

Après la commission d'appel : modifications par l’Inspecteur d’académie.

Les vœux des élèves qui ont obtenu le passage en première seront supprimés de l’application.

● AVIS DU CHEF D'ETABLISSEMENT

L'avis du chef d'établissement ne concerne que la voie professionnelle.

Cet avis est arrêté en conseil de classe en utilisant les grilles d'appréciation suivantes :

. Cas général : (annexe n°12A)

. 3èmes

préparatoires aux formations professionnelles (annexe n°12B)

Pour ces dernières, l’avis prend uniquement en compte l’adéquation entre le profil de l’élève et

les compétences requises pour la (les) formation(s) demandée(s) telles que définies dans le

mémento élaboré par le collège des IEN ET (annexe n°12C).

L’avis du chef d’établissement sera préparé dès le 2ème

trimestre en conseil de classe, il servira

d’instrument de dialogue avec les familles.

● RESULTATS SCOLAIRES

• INTEGRATION AUTOMATIQUE DES NOTES

Une bascule automatique des notes des élèves qui passent le DNB sera opérée de NOTANET

vers AFFELNET.

Pour ce faire, le serveur AFFELNET sera momentanément fermé du 10 juin 2015 à 8h au 11 juin

2015 à 8 h.

Cette bascule concerne les établissements publics de l'Education nationale et les établissements

privés sous contrat de l'académie.

Les notes intégrées automatiquement devront faire l'objet d'une vérification rapide.

. Toutes les notes doivent être saisies y compris celles avec la mention « NN » sinon, les notes

non saisies sont remplacées automatiquement par la moyenne des autres notes.

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• NOTES PRISES EN COMPTE

Quelle que soit la classe d’origine (y compris donc pour les redoublants de 2nde

), les notes prises

en compte sont celles de 3ème

qui devront être reportées systématiquement sur le dossier de

demande d’affectation (imprimé vert).

Pour les cas de réorientation, l’établissement fréquenté par l’élève devra s’assurer qu’il est en

possession du dossier de demande d'affectation de l’élève comportant les notes de 3ème

nécessaires à la saisie.

• NOTES NECESSITANT UNE SAISIE MANUELLE

CAS PARTICULIERS :

- notes des élèves déjà titulaires du DNB

- notes des élèves de - 2nde

GT ou professionnelle ou 1ère

année de CAP/CAPA - candidats à une

réorientation ou un redoublement (reprendre les notes de 3ème

)

- notes des élèves inscrits en CIPPA

- notes des élèves des établissements scolaires publics de l'enseignement agricole

- notes des élèves hors académie

- note PSE (Prévention, santé, environnement) pour les 3ème

SEGPA : elle sera saisie dans le

champ "Physique, chimie"

- note dossier : obligatoire pour certaines formations qui ont un mode de recrutement particulier :

tests, examens…( cf. annexe n°11). Cette note dossier est attribuée par l’établissement d’accueil

concerné.

La note dossier est communiquée par le chef d’établissement d’accueil à l’établissement d’origine

qui la saisit dans AFFELNET.

Si l'élève fait le choix de 2 formations contenant une note dossier ; une seule note peut être

saisie. Il conviendra alors de saisir la note dossier correspondant au 1er

vœu.

Formations donnant lieu à l’attribution d’une note dossier :

- Bac pro Prothèse dentaire - LP R. Claustres – Clermont-Ferrand

- Bac Pro Conduite et gestion de l'entreprise "hippique"– LEGTA Georges Sand - Yssingeaux

- Bac Pro Conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin - EPLEFPA des

Combrailles (site de Saint-Gervais d'Auvergne)

- Bac Pro Technicien conseil vente en animalerie – EPLEFPA des Combrailles (site de

Pontaumur)

- CAPA Métiers de l’agriculture* Lycée agricole Durdat-Larequille - Montluçon

- CAP Services en milieu rural – LEGTA du Bourbonnais – Moulins

Pour ces formations : prendre contact avec l’établissement concerné (voir les modalités et dates

des épreuves fixées - annexe n° 11)

- ainsi que les sections internationales et les sections préparant l’ABIBAC et le BACHIBAC (cf.

dossier annexe n° 13).

* Ce CAPA regroupe et remplace les CAPA : « Productions horticoles » (pépinière – productions florales et

légumières) et « Productions agricoles utilisations des matériels ».

Lors de la bascule automatique des notes, les notes saisies manuellement sont

conservées.

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● SAISIE DES DEMANDES DE DEROGATION

Le(s) motif(s) de la demande de dérogation sera(ont) saisi(s) par le chef d’établissement

d’origine qui vérifiera la validité des informations communiquées pour chaque élève sollicitant une

dérogation (cf. liste des pièces justificatives à demander aux familles – annexe n° 6B).

Le critère « Parcours scolaire particulier » doit faire l’objet d’une validation par l’Inspecteur

d’académie.

Le tableau récapitulatif des demandes de dérogation (cf. annexe 7) sera transmis par

l’établissement à la DSDEN du département d’origine pour le 15 juin 2015.

● SAISIE DE CONSIGNE(S) AU NIVEAU DES NOTIFICATIONS

Les établissements ont la possibilité de paramétrer quelques lignes de consignes dans l’onglet

« Diffusion des résultats/Consigne du chef d’établissement ».

Ces consignes peuvent être précisées par :

- les chefs d’établissement d’accueil pour les élèves affectés

- les chefs d’établissement d’origine pour les élèves non affectés.

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FICHE 6

CONTROLE ET VALIDATION DES SAISIES _________________________________________

● CONTROLES

. A l’issue de la saisie, un contrôle de conformité entre le dossier de demande d’affectation et le

compte rendu de saisie est indispensable.

Le compte rendu de saisie doit être obligatoirement imprimé et signé par les responsables

légaux.

Ce document fait foi en cas de litige.

. Avant de procéder à la validation globale des saisies, le chef d’établissement effectue différents contrôles concernant :

- la liste des élèves dont la saisie est incomplète

- les décisions d’orientation : absence de saisie, non-conformité de la voie d’orientation du

vœu avec la décision d’orientation.

Si un dossier est laissé avec la mention "incomplet" ou avec une décision

d'orientation incohérente avec l'un des vœux demandés, il ne pourra pas être traité par

AFFELNET et l'élève se trouvera alors sans affectation.

● VALIDATION

Ces vérifications étant faites, le chef d'établissement doit procéder à la « validation chef

d’établissement ».

Toute modification nécessite de procéder à une nouvelle validation.

Les traitements informatiques ne peuvent être lancés au niveau académique qu'après validation

par tous les chefs d'établissement.

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FICHE 7

TRANSMISSION DES PIECES ET DOSSIERS APRES LA SAISIE

● COMPTE RENDU DE SAISIE

Le compte rendu de saisie (y compris pour les élèves faisant des vœux pour une académ ie

extérieure) signé par les responsables légaux est conservé dans l’établissement d’origine.

Pour les élèves qui souhaitent entrer dans l’académie, le compte rendu de saisie sera

adressé à la DSDEN concernée avant le 15 juin 2015.

● DOSSIER DE DEMANDE D’AFFECTATION (IMPRIME VERT)

Il est conservé dans l'établissement d'origine jusqu'à l'affectation puis adressé à l'établissement

d'accueil parallèlement à la notification faite aux familles.

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FICHE 8

AFFECTATION ET INSCRIPTION

● AFFECTATION

L’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’Education nationale réunit la

commission préparatoire à l'affectation.

L'affectation définitive est prononcée par l’Inspecteur d’académie et devient effective à la

réception de la notification.

Attention : L’obtention d’une affectation dans un établissement n’induit pas l’attribution d’une

place en internat. La demande d’internat doit faire l’objet d’une demande spécifique de la famille

auprès de l’établissement.

● NOTIFICATIONS

- Les résultats de l'affectation (comportant un récapitulatif des vœux et des décisions) seront

notifiés par les établissements d'origine aux familles ou aux élèves majeurs le 26 juin 2015.

- Les notifications pourront être jointes en parallèle par les établissements d'accueil aux

dossiers d'inscription envoyés aux familles.

- L'envoi des notifications sur liste supplémentaire est à la charge des établissements

d'accueil.

La notification de l’affectation dans une formation professionnelle est toujours délivrée

sous réserve de non contre-indications médicales.

● INSCRIPTION

Pour valider son affectation, dès réception de la notification, l'élève "admis" doit s'inscrire :

o par télé-inscription*: du 26 juin – 11 heures au 1er

juillet 2015 – minuit

o dans le lycée concerné jusqu’au 4 juillet – 12 heures

Passé le 4 juillet 2015, un élève non inscrit perd le bénéfice de son affectation.

* Cette procédure n’est possible que pour les élèves scolarisés et affectés dans un établissement

public de l’Education nationale de l’académie.

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FICHE 9

SUIVI POST AFFECTATION

Le suivi des inscriptions post affectation (SIPA) sera ouvert à partir du 25 juin 2015. Ce service

permet aux établissements d'accueil de visualiser régulièrement la situation des places vacantes.

Rappel concernant la gestion des places vacantes :

. Avant d’appeler des élèves classés en liste supplémentaire, il convient de vérifier la réalité de la

vacance de place en contactant les familles des élèves affectés en liste principale qui ne se

seraient pas manifestés.

. L'appel des élèves sur liste supplémentaire se fait obligatoirement dans l'ordre de classement

de ceux-ci.

Par ailleurs, je vous demande d’assurer, en relation étroite avec les directeurs de CIO, le

suivi des élèves qui n’ont obtenu aucune affectation en leur adressant la liste des élèves

concernés. Ils se verront proposer un entretien avec le conseiller d'orientation-

psychologue pour envisager une candidature sur place vacante ou une autre possibilité

en termes de poursuite d’études.

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FICHE 10

CALENDRIER DES ENVOIS

Objet Date limite

. Candidat à un retour en formation initiale : envoi du

dossier par le chef d'établissement d'accueil à la DSDEN

du département du 1er

vœu.

29 mai 2015

. Elève en situation de handicap : envoi de la fiche

d’étude de candidature (annexe n° 10) à la DSDEN du

département d’origine.

29 mai 2015

. Ouverture du serveur AFFELNET du 27 mai au 16 juin 2015 18h

(fermeture provisoire du 10 juin – 8h au

11 juin 2015 – 8h)

. Commissions départementales préparatoires à

l’affectation :

5 juin 2015

. Formations « sans Pam » (2nde

section sportive/ 2nde

internationale) : envoi de la liste des élèves retenus à la

DSDEN du département concerné.

9 juin 2015

. Date limite d’attribution des mots de passe aux

établissements hors académie.

12 juin 2015

. Dérogation : envoi par l'établissement d'origine du

tableau récapitulatif des demandes de dérogation

(annexe n° 7) aux DSDEN des départements concernés.

15 juin 2015

. Compte rendu de saisie :

- Elève souhaitant entrer dans l'académie :

envoi d'un double à la DSDEN du département

demandé.

15 juin 2015

. Liste des élèves qui demandent la 2nde

GT de leur

lycée de secteur en vœu 1 :

envoi de la liste par l'établissement d'origine (avec

mention des EE souhaités) au lycée de secteur.

16 juin 2015

. Envoi de la liste des candidats en sections

européennes par les établissements d’origine aux

établissements d’accueil

18 juin 2015

. Envoi de la liste des élèves retenus, en sections

européennes par les établissements d’accueil aux

établissements d’origine (sous réserve d’affectation en

2nde

GT).

24 juin 2015

. Ouverture de SIPA 25 juin 2015

. Notifications aux familles des résultats

d’affectation

. Communication aux familles des résultats de la

sélection en section européenne par l’établissement

d’origine

26 juin 2015

. Envoi du dossier de demande d'affectation à

l'établissement d'accueil

à compter du 26 juin 2015

(parallèlement à la notification aux

familles)

. Inscription . Inscription en établissement : dès

notification des résultats et jusqu'au 4

juillet 2015 – 12h

. Télé-inscription : du 26 juin – 11 heures

au 1er

juillet 2015 – minuit

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FICHE 11

PERSONNES RESSOURCES

Coordonnées

des Directions des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) et

du Rectorat

DSDEN de l’Allier (03)

Maryse TREVELOT

IEN-IO de l’Allier

04 70 48 02 17 Château de Bellevue Rue Aristide Briand – CS 80097 03403 Yzeure Cedex

DSDEN du Cantal (15)

Laure MARQUET CASSAGNE

IEN-IO du Cantal

04 71 43 44 16 Cité administrative 12 Place de la Paix 15012 Aurillac Cedex

DSDEN de la Haute-Loire (43)

Denis RUIZ

IEN-IO de la Haute-Loire

04 71 04 57 30

7 Rue de l’Ecole Normale BP 80349 Vals 43012 Le Puy-en-Velay Cedex

DSDEN du Puy-de-Dôme (63)

Laurent DUBIEN

IEN-IO du Puy-de-Dôme

04 73 60 99 38 Cité administrative Rue Pélissier 63034 Clermont-Ferrand Cedex 1

Rectorat - SAIIO Dominique DAIN 04 73 99 35 92 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand cedex 1