AC FdG Entre Lez t Vidourle. Debat public au 04/2013

Assemblée Citoyenne de l’Est Montpelliérain Entre Lez et Vidourle –

1

Débat public sur la gestion de l’eau et l’assainissement

Le collectif d’organisation de l’AC

Mai 2013

RA

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Assemblée citoyenne de l’Est Montpelliérain

Entre Lez et Vidourle [email protected]


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Résumé :

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mobilisation citoyenne pour un retour de la gestion

de l’eau et de l’assainissement en régie publique. A la suite de nombreuses initiatives sur

cette question, l’assemblée citoyenne de l’Est Montpelliérain Entre Lez et Vidourle, qui

s’est constituée fin 2011, à l’occasion des campagnes électorales présidentielle et législative,

a organisé le 17 avril 2013, à Jacou, un débat public sur la gestion de l’eau et de

l’assainissement dans l’agglomération.

Les collectifs citoyens engagés dans cette bataille, les partis politiques de gauche, les élus de

notre territoire ont été invités à participer à cette manifestation d’expression citoyenne.

Après une présentation rapide de l’assemblée citoyenne organisatrice et une introduction

replaçant le débat dans sa dimension européenne et mondiale, un petit film d’ouverture au

débat a été projeté.

Les discussions ont porté sur 3 thèmes principaux :

- Transparence et démocratie dans la gestion de l’eau et de l’assainissement.

- Gestion publique ou gestion privée ?

- La position des citoyens et de leurs représentants.

Ce rapport rend compte des différentes opinions exprimées sur ces thématiques durant le

débat.

Assemblée citoyenne de l’Est Montpelliérain

Entre Lez et Vidourle

[email protected]


3

Sommaire

I. I. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET INTRODUCTION ......................................................... 4

1. L’Assemblée citoyenne de l’Est Montpelliérain Entre Lez et Vidourle ........................... 4 1.1 Qui sommes-nous ? ................................................................................................. 4 1.2 La question de l’eau n’est pas, pour nous, nouvelle ................................................ 4 1.3 Les invités à cette soirée .......................................................................................... 5 1.4 Déroulement de la soirée ......................................................................................... 5 1.5 Projection du film .................................................................................................... 5

2. Introduction au débat ........................................................................................................ 6

II. LE DEBAT, 50 PARTICIPANTS .................................................................................................... 9

1. La transparence et la démocratie ...................................................................................... 9 1.1 Vous avez dit concertation, comme c’est étrange !!! .............................................. 9 1.2 Un coût dans l’eau… ? ............................................................................................ 9

2. Gestion privée ou gestion publique ? ............................................................................. 11 2.1 Quel statut pour quel service ? .............................................................................. 11 2.2 Questions techniques ............................................................................................. 12

3. La position des citoyens et de leurs représentants .......................................................... 14 3.1 Le rôle des élus et l’exigence citoyenne ................................................................ 14 3.2 La position des élus ............................................................................................... 14 3.3 L’engagement citoyen ........................................................................................... 15

4. Conclusion ...................................................................................................................... 15

III. LES SUPPORTS DES INITIATIVES ............................................................................................. 16

1. Communiqué du Front de Gauche.................................................................................. 16

2. La lettre aux élus ............................................................................................................ 17

3. Tract argumentaire qui accompagne la pétition du collectif-Eau34 ............................... 18

4. Tract distribué pour le débat public du 17 avril à Jacou ................................................. 19

5. La lettre d’invitation pour le débat public du 17 avril à Jacou ....................................... 20

6. Pétition contre l’ANI ...................................................................................................... 21

ANNEXE : LA LISTE NOMINATIVE DES INVITES PRESENTS............................................................... 22


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I. I. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION ET INTRODUCTION

1. L’Assemblée citoyenne de l’Est Montpelliérain Entre Lez et Vidourle

1.1 Qui sommes-nous ?

Une assemblée de citoyens qui se sont retrouvés dans le programme du Front de Gauche

« l’Humain d’abord » et qui ont décidé de prendre à leur compte ses objectifs, notamment en ma-

tière de services publics. Nous existons depuis plus d’un an maintenant et la gestion de l’eau et de

son assainissement, comme la politique pour la jeunesse, le réchauffement de la planète, le monde

du travail et ses lois dont la dernière en date est l’ANI, font partie de nos préoccupations.

1.2 La question de l’eau n’est pas une thématique nouvelle pour les membres de notre Assemblée Citoyenne

Durant la campagne des législatives

Nous avons interpellé la candidate socialiste sur le sujet et c’est pourquoi, nous avons invité la

députée qu’elle est devenue.

Assemblée citoyenne

En décembre 2012, nous avons tenue une Assemblée Citoyenne, à Castries, sur les thèmes de la

place d’une monnaie locale dans l’économie locale et de la gouvernance de sujets divers comme

l’achat du château, de la décharge de Castries et la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Interpellation des élus

En février, nous avons envoyé une lettre (cf supports d’actions en 3ème

partie) à chacun des con-

seillers municipaux de Castelnau le Lez, de Vendargues, de Castries, de St Geniès des Mourgues,

de Jacou, de St Drézery, de Clapiers en leur demandant de se positionner et de nous faciliter

l’organisation d’une votation citoyenne.

Tractage sur les ronds-points

Février/mars, nous avons occupé les ronds points de Prades le Lez et d’Agropolis où nous avons

distribué un tract Front de Gauche Pic St Loup aux automobilistes.

Campagne de pétitionnement

Nous avons mené une campagne active de pétitionnement pour le retour en régie publique de la

gestion de l’eau et de l’assainissement.

Intermarché de Jacou ;

Puces de Castries à 2 reprises ;

Marché de Castelnau le Lez ;

Leclerc de St Aunès ;

Porte à porte à Jacou.

Chez Emmaüs et chez des commerçants : biocoop au Crès, supermarché Bio à Vendargues,

maraîchers, boulanger, journaux à Castries.

A ce jour, nous avons recueilli 1200 signatures que nous avons remises au collectif-eau 34.


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1.3 Les invités à cette soirée

Nous avons envoyé une invitation à la liste suivante :

Des représentants d’organisations citoyennes : collectif-Eau 34.

Des représentants d’organisations politiques : Europe Ecologie Les Verts, Gauche Anticapita-

liste, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste, Parti de Gauche, Parti Socialiste.

Des élus : Conseillère générale du canton de Castries, Députée de la 3ème

circonscription,

Maires de Clapiers et Jacou.

Les invités qui ont répondu présents et se sont manifestés en levant la main :

Collectif-Eau 34, Gauche Anticapitaliste, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste (fédé-

ration, section et élus de Jacou), Parti Socialiste (fédération et section de Jacou), la Conseillère

générale, le maire de Clapiers et un représentant du maire de Jacou.

Une absente remarquable et remarquée :

La députée de la 3ème circonscription, Fanny Dombre-Coste qui, ne répond décidément

jamais à aucune des invitations, questions et interpellations qui lui ont été faites par notre As-

semblée Citoyenne.

Liste nominative des invités présents en annexe.

1.4 Déroulement de la soirée

Un film de 3 minutes sur la gestion en régie publique « Eau des Lacs de l’Essonne ».

Introduction par notre modérateur.

Place aux participants de la salle et à nos invités

1.5 Projection du film

Projection en introduction

http://www.dailymotion.com/video/xdyyu0_en-marche-pour-la-regie-publique-

de_news#.UVLMcTf8HBI

Projection en cours de débat

http://www.dailymotion.com/video/xhyz04_eau-bilan-du-retour-en-regie-publique-de-paris-

1_news?ralg=player.int.meta2-only#from=playrelon-11

http://www.dailymotion.com/video/xdyyu0_en-marche-pour-la-regie-publique-de_news#.UVLMcTf8HBI

http://www.dailymotion.com/video/xdyyu0_en-marche-pour-la-regie-publique-de_news#.UVLMcTf8HBI

http://www.dailymotion.com/video/xhyz04_eau-bilan-du-retour-en-regie-publique-de-paris-1_news?ralg=player.int.meta2-only#from=playrelon-11

http://www.dailymotion.com/video/xhyz04_eau-bilan-du-retour-en-regie-publique-de-paris-1_news?ralg=player.int.meta2-only#from=playrelon-11


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2. Introduction au débat

Depuis maintenant plus d’une année, la gestion de l’eau et de son assainissement, au même titre que le logement, la politique de la jeunesse, les services publics, le monde du travail et ses lois dont la dernière en date est l’ANI, font partie de nos préoccupa-tions.

Mais aujourd’hui, le sujet de l’eau est devenu une priorité au vu du calendrier qui nous est proposé. En effet, depuis le 1er janvier 2010, l’eau relève de la compétence de l’agglomération et les services de distribution d’eau potable et de l’assainissement sont en Délégation de Service Public (DSP), gérés par des entreprises privées. Les contrats de 17 de ces DSP arrivent à échéance en 2014. En juillet 2013, le conseil de l’agglomération va devoir faire un choix.

Laisser la distribution et l’assainissement de l’eau aux mains des sociétés pri-vées ou revenir en régie publique pour l’ensemble des communes de l’agglomération.

Lorsque que nous avons préparé cette assemblée citoyenne, nous nous sommes appuyés sur nos

connaissances, nos recherches, nos discussions, les échanges, entre autres, avec les organisations

politiques du Front de Gauche et le Collectif 34 pour une gestion de l'eau en régie publique et sur-

tout sur les rencontres que nous avons eues tout au long de nos actions de porte-à-porte, sur les

marchés ou aux portes des grandes surfaces (avec intervention de la gendarmerie s’agissant de

Leclerc St Aunès) avec les habitants de l’agglomération. A ce jour nous avons participé à hauteur

de 1200 signatures à la pétition du collectif et nous invitons toutes les personnes qui ne l’ont pas

encore signée à le faire si, bien sûr, elles sont en accord avec son contenu.

Bien que notre action soit ancrée localement, celle-ci se veut, aussi, intégrée dans une vision plus large, car nous sommes persuadés que ce que nous vivons à Jacou, Cas-tries, Castelnau, le Crès… dans l’agglomération de Montpellier est intrinsèquement lié à des décisions qui peuvent être locales, régionales, nationales voire internationales. Et la gestion de l’eau et de son assainissement en sont un superbe exemple.

Comment répondre aux questions des citoyens comme ?

Comment se fait-il que le prix de l’eau ne soit pas le même sur le territoire na-tional et comment pouvons-nous le faire baisser ? Pour information et sous cou-vert des personnes dans la salle, le prix de l’eau varierait de 3,20 à 3,30 Euros au m³ sur l’agglomération. Mais, pouvons-nous poser la question de savoir pourquoi, sur le territoire français, le prix de l’eau peut varier du simple au double? Cet aspect pose un vrai problème d’inégalité sociale, certains foyers y consacrent 0.8 % en moyenne de leur budget pendant que d’autres y consacrent de 10 à 15 %, bien entendu, les plus pauvres !

Mais qui gère l’eau et son assainissement ? Par définition, en France, l’eau est gé-rée par les collectivités locales pour ce qui concerne la part distribution et assainis-sement mais de manière très différente. Sur Montpellier, nous avons affaire à des Délégations de Service Public à des sociétés privées comme Véolia, la SAUR la SDEI (anciennement la Lyonnaise des Eaux). Mais comment cela se passe-t-il ailleurs ?


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Le modèle sur notre agglomération est-il une règle ? Existe-t-il des alterna-tives ? Sont-elles viables ?

Il est intéressant de savoir que seule 13 % de la population mondiale dispose d’une eau gérée par des sociétés privées et non l’inverse. L’exception, c’est la France. Au niveau mondial, plus de 80 % de la gestion de l’eau est réalisée par des services pu-blics et, même aux Etats Unis, l’agence de l’eau est directement rattachée au Prési-dent et sa gestion confiée aux états et villes.

A contrario, notons que, dans les pays en voie de développement, la gestion de l’eau a été souvent attribuée à des sociétés privées (en Afrique, en Amérique du Sud, etc..) sous l’injonction (emprunt pour survivre oblige) des politiques du FMI et de la banque Mondiale.

En France, 69 % de la gestion est assuré par 3 groupes privés. Le marché de l’eau est estimé à un chiffre d’affaire de 15 milliards d’euros. C’est dire l’enjeu économique et politique qu’il représente. Dans un classement des multinationales mondiales en 2011, sur les 10 premières, on trouvait Véolia en première place, Suez en deuxième et SAUR en neuvième, ça illustre bien l’enjeu économique que ce marché représente.

Voici donc le problème posé, peut-on faire du profit avec l’eau et devons-nous l’accepter ?

Pour nous, il y a urgence à sortir l’eau du mercantilisme et d’en faire l’objet d’une bataille politique à la fois sur la question du service public et de sa réappropriation citoyenne.

L’eau se retrouve ainsi au carrefour de l’engagement citoyen, de la démocratie, tant les habitants se sentent dépossédés des moyens d’intervention, de contrôle et de transparence sur les enjeux. Parler de l’eau, c’est parler de politique, du quotidien des usagers qui supportent aujourd’hui l’essentiel des efforts sur la facture dont ils s’acquittent.

Encore ce week-end, lors de notre dernier porte-à-porte, nous avons acquis la certi-tude que la concertation conduite par l’agglomération n’apportait pas le niveau d’information nécessaire aux citoyens pour leur permettre de comprendre les enjeux et, surtout, pour leur permettre de participer à la décision qui impactera leur quoti-dien pour de nombreuses années.

C’est pourquoi, nous soutenons toutes les initiatives citoyennes qui permettent un éclairage sur la question et qui permettent, par là-même, aux citoyens de prendre position en toute connaissance de cause.

Mais la configuration actuelle, notamment dans le cadre de la décision qui va être prise en juillet, confère, de fait, une très grande responsabilité aux élus locaux, de qui peut dépendre une réorientation radicale de la gestion de l’eau sur le territoire montpelliérain et une nouvelle gouvernance démocratique.

Autres points souvent exprimés,


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Qui possède les compétences ? Quel impact aurait sur l’emploi un retour en régie publique ?

Nous avons entendu de la part de citoyens mais, aussi et surtout très souvent de la part d’élus, que les compétences étaient dans les entreprises privées et que, de ce fait, la gestion privée coulait de source. Cela pose une question sur le devenir des employés de ces sociétés au sein de la régie publique.

L’agglomération a-t-elle la capacité d’investissement ?

Nous avons aussi entendu que Montpellier n’avait pas forcément la capacité d’investissement pour permettre d’obtenir un réseau de qualité.

Nous nous permettons d’émettre des doutes sur ce point, au vu de la taille de l’agglomération (+ de 400.000 habitants) et de l’annonce faite par le gouvernement du passage en Métropole de Montpellier.

De plus, il apparaît que, depuis 2004, plus de 300 villes et agglomérations ont quitté les gestions de délégation de service public, identiques à celle connue à Montpellier, pour revenir finalement à une régie publique.

Notons enfin que ¾ des contrats délégués au privé sur le territoire arrivent à échéance d’ici 2015, ce qui donne une nouvelle dimension à la question de la gestion de l’eau en France.

Alors n’est-il pas venu le temps de repenser le modèle établi depuis 25 ans ?

En conclusion et en addition des points soulevés précédemment nous soumettons les points additionnels suivants au débat.

Comment repenser les rôles, les missions et les interactions entre les instances exis-tantes et l’Etat ?

La création d’un service public national de l’eau intégré ne permettrait-il pas de tendre à un prix unique ou modulé de l’eau sur tout le territoire?

La création d’un service public national de l’eau ne permettrait-il pas de créer des filières publiques de formations universitaires et professionnelles assurant un déve-loppement des métiers de l’eau pour les années à venir ?

La création d’un service public national de l’eau ne permettrait-il pas de développer la recherche publique dans le domaine de l’eau afin de se réapproprier les brevets d’une part et de développer un usage de l’eau plus respectueux de l’environnement d’autre part ?

Enfin, n’est-il pas temps de créer les conditions de transparence de la gestion de l’eau (contrôle financier et technique au hasard) et de favoriser une maîtrise citoyenne de l’eau ?


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II. LE DEBAT, 50 PARTICIPANTS

Les discussions se sont articulées autour de 3 points principaux : La transparence et la démocratie,

Gestion privée / Gestion publique, La position des citoyens et de leurs représentants.

1. La transparence et la démocratie

1.1 Vous avez dit concertation, comme c’est étrange !!!

Un dialogue tronqué

Il a été rappelé qu’une concertation organisée par le service des eaux dans l’agglomération avec

« un panel d’agglomérés », composé d’une vingtaine de personnes réduit à 14 in fine, « n’a sim-

plement pas eu lieu sur la gestion. Toute question relative à la gestion a été bloquée. Les seules

questions posées au panel ont concerné les économies d’eau à l’échelle individuelle dans

l’agglomération ».

Des collectifs citoyens méprisés

Eau secours 34 a souhaité dès sa constitution « avoir des échanges avec les élus ». « Lorsque l’eau

est passée à l’agglo, la demande du collectif de faire partie de la commission consultative des ser-

vices de l’eau publique, la CCSPL, n’a obtenu aucune réponse, ni avec M. Frêche, ni avec M.

Mourre. Le collectif, qui a décortiqué le rapport annuel du délégataire actuel, s’est posé des ques-

tions, les a posées aux élus, là non plus, n’a reçu aucune réponse. « M. Pouget qui dit que les gens,

comme nous, qui se réunissent pour parler de l’eau, sont des incompétents, qui ne connaissent

pas… ». (M. Pouget, responsable vice-président de l’agglomération et en charge de l’eau brute, de

l’eau potable et de l’assainissement).

« Ce même M. Pouget, qui conteste même les résultats de l’audit que lui-même a financé ». « Il est

à noter que l’audit commandité par l’Agglo à la société SP2000 –en général, peu favorable aux

retours en régie publique, conclut qu’une gestion publique serait bien meilleure au niveau écono-

mique ».

« Les membres de l’agglo disent qu’ils n’ont pas besoin que les usagers se mêlent de l’eau parce

qu’eux sont compétents. »

1.2 Un coût dans l’eau… ?

Eau produite, eau assainie et eau facturée

Un usager rappelle que les volumes d’eau qui nous sont facturés comprennent distribution de l’eau

et assainissement de cette même eau. Or, l’eau distribuée que nous utilisons pour notre potager,

jardin, retourne directement en terre sans aucune action d’assainissement. Or le traitement de l’eau

est facturé, y compris sur ces volumes. « l’entreprise privée facture aux usagers des prestations qui

ne sont pas servies en totalité. Je me suis bien fait comprendre ? Vous achetez 200 m³ d’eau que

vous consommez et vous en rejetez 150 seulement à l’égout, on vous en facture 200. Et ça, c’est

pas normal. Il existe d’autres possibilités pour facturer exactement ce que les gens vont rejeter à

l’égout » : compteur jardin, compteur domestique.


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Le calcul du prix de l’eau

« L’eau n’a pas de prix, elle a un coût. » Dans les DSP, le prix de l’eau est calculé selon une for-

mule compliquée (du carré de Launay) qui comprend, notamment, le salaire moyen, « donc quand

le salaire moyen augmente, l’eau augmente ».

« L’eau, c’est un compte annexe. C’est-à-dire que dans la facture, on paye pour qu’il y ait du fonc-

tionnement et de l’investissement. Et donc, à partir du moment où on est d’accord pour partager

les charges d’un réseau, il faut que le gestionnaire trouve un équilibre entre ce fonctionnement

quotidien, le travail, l’énergie, l’entretien courant et le renouvellement qui est un investissement.

Le problème, c’est qu’avec un gestionnaire privé, il y a un 3ème

paquet qui est la rémunération des

actionnaires. Et effectivement, quand on regarde comment ça marche, la rémunération des action-

naires a augmenté aux dépens des investissements. C’est le cas de Montpellier. »

Le personnel affecté

« Il faudrait ajouter quelque chose sur le personnel de Véolia. Le rapport délégataire annuel ne

spécifie pas le nombre de personnes qui sont affectées au travail de l’eau pour Montpellier-

Juvignac, ce qui est contraire au contrat signé. »

« Sur la répartition des coûts et du coût du personnel, je travaille dans un service, j’ai des agents

qui travaillent sur plusieurs missions. Je suis, tous les ans, capable de dire quel temps de travail ils

ont passé sur une mission et quel temps ils ont passé sur l’autre. Qu’on ne me dise pas que ce n’est

pas volontaire de ne pas mentionner le total des salaires des gens qui travaillent. C’est tout à fait

possible quand on s’appelle Véolia. »

Les fuites et l’état du réseau

« Je voudrais juste revenir sur l’historique de la privatisation : l’argumentation à l’époque, c’était

qu’il y avait à Montpellier 30% de perte d’eau et que la municipalité était incapable de gérer. On

devait donc passer au privé. La CGE (Compagnie Générale des Eaux) a eu le contrat. Celle-ci a

rapidement installé des compteurs sur les parcs publics et dans les piscines municipales. Parce

qu’il y avait pas de compteurs, la commune ne se facture pas à elle-même de l’eau. Bon, résultat

des courses, c’est qu’après 3 mois, on s’est rendu compte qu’il n’y avait pas 30% de pertes mais

20% de pertes. Ça veut dire qu’en installant les compteurs immédiatement, la CGE a fait payer

l’eau à la commune et donc au contribuable. De plus, l’année suivante, elle a augmenté le prix du

m³ de 20%. »

« Dans les vieux quartiers de Montpellier, les 20% de fuite ont augmenté en 23 ans. La population

a augmenté à Montpellier de 50%. 20% d’aujourd’hui, c’est beaucoup plus que 20% il y a 23 ans.

Une législation européenne va sortir qui va demander 15%. »

« Sur les fuites, j’ai assisté à un débat avec quelques élus de mon conseil municipal avec Véolia. A

la question de Candide : 22% ou 23% de fuite sur la commune, Véolia a répondu qu’on en avait le

droit dans le contrat à 22%. »

« Quand on regarde bien les audits et les données des rapports annuels, le seul rapport annuel sur

lequel on peut avoir confiance, c’est celui de Garrigue-Campagne parce que il y a l’eau produite, il

y a l’eau facturée, et il y a l’eau perdue qui est affichée. Dans les autres syndicats et sur

l’agglomération, il y a l’eau produite, il y a l’eau facturée et il y a une eau qui est produite mais

non comptabilisée. La donnée de déficience doit être analysée en profondeur. Parce que si on a un

contrat qui dit, effectivement, que c’est 20% l’objectif, on va s’approcher de l’objectif et après

s’en éloigner – il y a un certain nombre de gens qui expliquent que le délégataire, à un moment,


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donne une idée très bonne de leur service et puis au moment de la rénovation, on revient un peu en

arrière pour dire, il faut réinvestir. On a besoin de transparence, en fait. »

« A Jacou, la chaussée a été refaite, il y a 6 ans et elle a recouvert les tampons, comment Véolia

fait l’entretien des réseaux ? Or, ça aussi, elle nous le facture ».

« La première des choses, c’est que je remercie l’assemblée citoyenne d’avoir organisé cette réu-

nion parce que c’est un sujet très compliqué, je commence à comprendre quand on m’explique. Si

il y en a qui connaissent le M. Pouget dont on parlait tout à l’heure, vous pourrez lui dire qu’il y

avait un usager à la réunion qui commence à comprendre, qui commence de plus en plus à com-

prendre pourquoi on ne veut pas nous expliquer. »

2. Gestion privée ou gestion publique ?

« Je ne suis pas surpris qu’un grand groupe financier, qu’un grand groupe, se fasse du profit, il est

là pour ça. Ce que je me pose comme question, c’est est-il normal qu’on fasse du profit sur une

ressource qui appartient à tout le monde ? je pense pas. Si on veut l’égalité de tout le monde de-

vant l’eau comme c’était à l’époque le cas de l’électricité, c’est pour ça qu’on avait créé un grand

service public avec EDF, effectivement, il faut que ça devienne un véritable service public. Parce

que l’autre enjeu qu’on n’a peut-être pas suffisamment abordé : la ressource en eau, c’est quand

même quelque chose qu’il va falloir qu’on préserve, qu’on le gère de manière intelligente pour les

générations à venir. N’y a-t-il pas contradiction si on a ce souci, si on a cette volonté, de le confier

au privé, quand on sait que le privé c’est le volume d’eau qui lui rapporte le plus de fric. Donc, son

intérêt à lui, c’est faire consommer le plus d’eau pour pouvoir facturer plus. Donc, on voit bien

qu’il y a une contradiction entre dire : on donne un marché à des entreprises privées et en même

temps, il faut qu’on gère mieux les ressources en eau. »

2.1 Quel statut pour quel service ?

Gestionnaire Société privée

SEM SPL

Régie à autono-

mie finan-cière

Régie à autonomie financière et à per-sonnalité morale Concession Affermage

Statut juridique du gestionnaire S.A. S.A. S.A. S.A. Régie

autonome Régie auto-

nome

Capitaux du gestionnaire Privé Privé Public/Privé Public Public Public

Financement des investissements Privé Public Public/Privé Public Public Public

Droit de réaliser des bénéfices et de verser des dividendes aux ac-tionnaires (privés ou publics)

Oui Oui Oui Oui Non (réaf-fectation)

Non (réaf-fectation)

Calcul du prix Formule ** Formule** Formule ** Formule

** Prix=coût Prix=coût

Participation des usagers à la déci-sion

Non Non Non Non Consulta-

tion Oui


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« 4ème

ligne du tableau : droit de réaliser des bénéfices et de verser des dividendes aux action-

naires : oui pour la SPL, non pour la régie. Voilà pourquoi on préfère une régie ».

« La 2ème

des choses, j’ai peut-être mal compris, c’est que si c’est une DSP, on va encore avoir des

entreprises privées qui vont être dans le coup. Bon, Véolia, quel est le taux de profit ? Si les fac-

tures sont bien compliquées, il y a des choses que je comprends quand même. Veolia entre 12 et

14%, donc, l’eau que je vais payer, j’aurai 12 à 14% pour les actionnaires de Véolia. Ca, je com-

mence à bien le comprendre. Mais, je comprends aussi que si c’est une régie publique, ces 12 ou

14%, je ne vais pas les payer pour les actionnaires et que peut-être il vaudrait mieux les mettre

dans le réseau, parce qu’on a dit que l’eau (je reviens au début), c’était quand même une ressource

naturelle, et qu’il fallait de plus en plus la préserver. Alors, tant qu’à payer de l’eau, autant qu’elle

ne soit pas gaspillée ».

« 1er point la régie autonome à autonomie financière et à personnalité morale est la seule où les

usagers et les salariés peuvent siéger au conseil d’administration. Donc, avoir accès au débat, aux

résultats des comptes…, etc. Donc, plus de transparence. La SPL, elle n’a de public que le nom

puisque c’est une société privée anonyme dont les actionnaires sont elles des collectivités locales,

effectivement contrôlée par des élus. Ce sont les élus qui ont tout pouvoir de contrôle sur cette

société. Donc, quand cette SPL sous-traite par exemple à Véolia. Ce sera un contrat de gré à gré

entre une société privée et une autre société privée donc aucune obligation de transparence là-

dedans. La comptabilité de la régie fera apparaître tout ce qui est sous-traitance. ».

« L’avantage d’une régie, c’est que, comme l’argent qui est prélevé par le service de la redevance

est obligatoirement réinjecté dans le service de la distribution et de l’assainissement de l’eau, on

peut avec cet argent, qui pour le moment part pour partie dans les poches des actionnaires de Véo-

lia, pour partie reste dans les caisses de l’agglo qui ne fait pas les investissements, là on est sûr que

l’argent ira directement pour l’entretien du service pour lequel on aura payé. Le principe au moins

est garanti ».

2.2 Questions techniques

La question du périmètre

« La société publique (SPL), c’est une société qui peut intégrer des institutions différentes. Autour

de l’agglo, il y a 71 communes qui sont concernées. On peut imaginer (pas sûr) le regroupement

des 71 communes dans une société publique de l’eau dirigée par le public ».

« Dans le cadre de la réforme territoriale à venir, il faudrait envisager une régie qui aurait les can-

tons de cette métropole, élargie aux 71 communes ».

« Non, une régie, ce n’est pas possible car il faudrait que ce soit l’agglo. Je ne veux pas trancher

entre ce qu’on appelle la régie publique et la gestion publique. Moi, je suis favorable à une gestion

publique avec des modalités juridiques qui restent à définir si on veut intégrer ces 71 communes.

Donc, aujourd’hui les différences entre les 2 c’est des problèmes de périmètre de ces institutions.

Si on augmente le périmètre en intégrant le syndicat Garrigue et Campagne auquel ma commune

appartient, il faudra passer à une société publique ».

La question des technologies

« Je voulais en savoir plus par rapport à la question sur l’assainissement, sur les technologies et

c’est vrai que, au niveau de la confidentialité, des technologies spécifiques sont mises en œuvre et

appartiennent aux différentes entreprises. Comment est-ce qu’on fait ? comment casser ces sys-

tèmes de boîte noire mis en place par ces grandes entreprises, si on veut le retour en régie, notam-


13

ment par rapport à l’assainissement. C’est quand même une grande question au niveau des confi-

dentialités et des procédés qui sont utilisés ».

«J’ai des éléments de réponse sur les technologies. La première, c’est que Montpellier a construit,

il y a 3 ans, la station MAERA qui, semble-t-il, est un exemple. Je rappelle que c’est Véolia qui l’a

construite sous contrôle des techniciens et des ingénieurs de l’agglo. Dans les services publics, il y

a des gens compétents qui connaissent le système. Il ne faut pas croire que, eux ont les connais-

sances et pas les fonctionnaires territoriaux ».

« C’est par rapport aux différents systèmes de membranes. Chaque entreprise privée a sa propre

technologie et c’est ça qui fait sa plus-value sur le marché. Les technologies sont secrètes ».

« C’est ce qu’ils veulent nous faire croire. La question est : est-ce qu’on peut maîtriser la techno-

logie ? La réponse est oui. De plus, il est évident que l’on va recruter les techniciens de Véolia

comme à Paris par exemple ».

« Si jamais, on reproduit les 3 DSP, est-ce que les 3 compagnies ne vont pas se faire la guerre et

normalement, il y aura de la concurrence. Ça, c’est pour répondre sur les techniques. Une compa-

gnie peut très bien se faire piquer le marché et donc les techniques suivent. Donc, une régie peut

très bien prendre le système sans que ça soit un problème majeur ».

La question du personnel

« Il faut rappeler quand, dans toutes les rencontres que nous avons faites, nous sommes tombés sur

des employés Véolia, pas plus tard que dimanche. Il y a à tort ou à raison chez certains de ces em-

ployés, une crainte. Je ne vais pas voter pour la régie pour me retrouver au chômage ».

« La structure reste, c’est le patron qui change ».

« Je prends l’exemple de notre secteur dans une communauté de communes, on a repris le secteur

du centre de loisir en régie. C’était géré par une association. Il y a toujours une crainte, la première

réaction est la réticence : « Il y a un passage à gérer. Certains pensent qu’il est plus intéressant de

rester dans des grands groupes ».

« Une régie publique donc forcément un statut de fonctionnaire aux employés ? »

« Non, c’est même interdit par la loi. »

« A Paris, il y a eu, je pense des milliers de personnes qui ont été transférés de Suez et Véolia à la

mairie de Paris. Et Anne Le Stratt nous a dit que ces gens gardent les mêmes avantages qu’ils

avaient à l’époque ».

« Une régie publique emploie des salariés de droit privé, elle doit obligatoirement leur proposer le

choix entre Véolia et la régie. Ils ont certains avantages avec Véolia, à travers des conventions

collectives : salaires, retraites,, congé, pénibilité et parfois intéressement particulièrement au ni-

veau des cadres qu’ils craignent de ne pas retrouver en passant en régie. Il faut donc en discuter

avec les salariés. Anne le Strat, à la régie de Paris, explique qu’il a fallu plusieurs mois de négocia-

tions ».

« La CGT Véolia revendique un service national de l’eau qui permettrait une égalité de prix et une

égalité salariale. Autant ils ont peur de perdre leurs avantages, Pourtant Véolia prévoit plan de

licenciement de 1 500 personnes au plan national ».


14

3. La position des citoyens et de leurs représentants

3.1 Le rôle des élus et l’exigence citoyenne

« Quand on parle de service public de l’eau, moi, la question que je pose : faut-il laisser à ce panel

(de la concertation organisée par l’agglo) ou encore aux élus qui eux sont compétents le soin de

décider pour nous ? Moi, je pense que les élus, que nous élisons, sont éminemment responsables et

qu’on peut leur demander des comptes, contrairement aux sociétés privées. Mais, pour leur de-

mander des comptes, encore faut-il qu’on s’autonomise un tant soit peu et qu’on leur en demande,

qu’on ne les laisse pas s’enfermer dans une tour d’ivoire qui permet aux premiers d’entre eux dé-

légués à cette compétence-là de dire de tous ceux qui ne partagent pas son avis qu’ils sont des

imbéciles ».

« Ce qu’on peut dire, c’est que quel que soit le mode de gestion qu’on choisit, on peut toujours

sous-traiter. Après, c’est le choix politique des élus. Quand vous regardez le tableau, on peut dire

« plus il y a de vert, mieux c’est ». Ce qu’on veut au collectif, c’est que l’usager soit partie pre-

nante. Le seul moyen de gérer l’eau avec la participation des usagers, c’est la régie à autonomie

financière et à personnalité morale. Que ce soit clair, autrement vous pouvez regarder partout,

l’usager est au mieux consulté sinon, il est absent. Donc, ce qu’on demande, c’est que les élus

comprennent que les usagers doivent participer. »

3.2 La position des élus

« Pour la mairie de Jacou, je parle comme représentant du maire : On est contre la DSP, cette

forme est révolue, elle ne fonctionne pas. Il y a même l’audit des services publics de 2000. La

position du groupe majoritaire, c’est d’en discuter. Les élus doivent s’approprier le problème. Or-

ganisation d’une réunion le 26 avril où on va confronter les différents acteurs et faire la même

chose qui a été faite à Prades : mettre un représentant de Véolia en face de contradicteurs (s’ils

veulent). Au bout de ce processus, prendre une décision éclairée ».

« Juste, comme le représentant du maire l’a fait pour la commune de Jacou, je voudrais donner la

position pour Clapiers. nous sommes dépendants du syndicat de Garrigues et Campagne, donc on

n’est pas concerné mais je vais voter. Dans le cadre du syndicat Garrigues et Campagne, nous

avons toujours voté pour une gestion publique de l’eau. Nous sommes minoritaires – vous con-

naissez la situation peut-être, donc le président du syndicat avec sa majorité a décidé la DSP,

d’abord à RUAS, qui faisait concurrence avec Véolia, puis Véolia a mangé RUAS. Nous, nous

avons délibéré, nous avons voté une motion en conseil municipal mais cette motion, elle était qua-

si automatique parce que la gestion publique de l’eau est intégrée dans notre agenda 21 que nous

avons élaboré et qui, lui, a été fait en concertation avec beaucoup de gens. Donc, je veux dire que

le chemin nous est montré et nous ne pouvons pas nous déjuger. Nous l’avons mis dans notre

agenda 21. Donc, dans tous les cas, je voterai contre une DSP ».

« Au conseil municipal de Prades le Lez, les rapports des délégataires sont, officiellement, chaque

année, passés en conseil municipaux (obligation légale) : 2min30 y sont consacrées, le temps que

le rapporteur lise la note de synthèse. Seuls 2 ou 3 conseillers dont je fais partie travaillent le rap-

port du délégataire, ce qui pose question. On a obtenu de la municipalité et de l’équipe majoritaire

qu’il y ait une réunion publique avec toutes les personnes qui accepteront de venir, et parallèle-

ment, on en profitera pour mettre la population au niveau d’information ».


15

3.3 L’engagement citoyen

« Vous avez posé une question, celle de la votation. Il y a eu une votation sur Clapiers, sur Mont-

pellier. Notre assemblée citoyenne s’est posé la question : avons-nous les forces pour mettre en

place une votation citoyenne ? On s’est positionné sur les prises de contacts avec les gens, les

porte-à-porte, le choix d’un travail suivi. Est-ce que quelqu’un peut dire ce que pourrait apporter

une votation ? Dans le processus qu’on met en place, quel serait son impact sur la décision du

mois de juillet ? ».

« La votation qu’on a organisée dans le collectif, c’est obligatoirement une votation symbolique,

ce qui serait intéressant c’est l’organisation d’un referendum à Montpellier, ou a minima, débat en

conseil municipal, ce qui n’a pas lieu. Mandroux refuse le débat en conseil municipal demandé par

des élus. Ça a été refusé. C’est ce qui a déclenché la mise en place d’une votation aux Arceaux, à

la Comédie, à la Paillade. Sur 1200 votants, il y a eu 9 non et 8 abstentions. Les gens étaient inté-

ressés par la question. »

« A Clapiers, on a organisé une votation, il y a eu un débat où il y a eu plusieurs élus. Votation

symbolique aussi, pour envoyer un petit signe démocratique. Ça s’est très très bien passé. Il y a eu

123 personnes qui se sont déplacées, qui sont venues, oui pour un retour en régie publique Per-

sonne n’a voté non ».

« Grabels est la seule commune de l’agglo qui va organiser une votation ».

« A Prades, on va organiser une votation, sachant qu’on la réclame depuis 6 mois. On peut avoir la

volonté politique de faire des choses et je crois que dans la zone, on a quand même une certaine

expérience quant à la pratique démocratique. Dire demain on le fera alors qu’on le fait pas, ça pose

question. La votation, nous, on la fera, à Prades le Lez, le 26 mai.. Dans toutes les boîtes aux

lettres, il y aura une convocation, comme on l’a déjà fait depuis 6 mois, où on passe dans toutes les

boîtes aux lettres pour donner systématiquement l’information ».

4. Conclusion

Ce qui est apparu dans ce débat, c’est que l’agglomération de Montpellier ne fournit aucune in-

formation et ne répond à aucune des questions que les usagers se posent, ont posées à l’agglo, nous

ont posées lors de nos actions. Pour ne prendre qu’un exemple, la facture prise dans son ensemble

reste opaque pour l’usager qui s’en acquitte.

Et ce soir, nous avons réussi, en mutualisant nos compétences, à échanger et à s’apporter des in-

formations en fonction de nos divers horizons. Et nous avons prouvé que sur des questions com-

plexes de portée éminemment citoyenne, nous étions prêts à nous déplacer, à prendre du temps

ensemble pour échanger, mieux comprendre.

Notre assemblée citoyenne, forte de ses expériences, s’engage à poursuivre cette démarche et in-

vite tous ceux qui y adhérent à venir y contribuer.

Pot convivial de clôture du débat


16

III. LES SUPPORTS DES INITIATIVES

1. Communiqué du Front de Gauche

Communiqué du Front de Gauche

Depuis le 1er janvier 2010 la compétence eau et assainissement relève de

l’agglomération de Montpellier. En juillet 2013 le Conseil d’agglomération va dé-

battre sur un choix crucial, car s’ouvre là la possibilité du retour en Régie Pu-

blique de la gestion de l’eau sur l’ensemble des communes de l’agglomération.

L’eau, bien vital, est un bien commun qui moins encore que les autres ne doit être livré

à une marchandisation, c’est pourquoi nous refusons que l’eau reste entre les griffes de

la multinationale Veolia.

Cette solution de Régie Publique est non seulement une réponse possible, mais la mieux

appropriée à la gestion de ce bien commun (Paris en est l’exemple le plus emblématique

mais aussi Grenoble, Rouen, Tours, Nantes, Angers, Saint Etienne, les Lacs de

l’Essonne…).

Elle permet une baisse du cout de l’eau de 25% à 30%, permet une gestion de l’eau plus

équitable, au service des usagers.

Elle ne met pas des travailleurs au chômage, ne fait pas perdre des compétences, car ce

seront les mêmes personnes qui travailleront, passant uniquement d’un statut de droit

privé à celui de droit public.

Nous demandons au Conseil Municipal de Montpellier de prendre clairement posi-

tion en ce sens à travers un vote favorable à la mise en place d’un service public de

l’eau en régie.

Nous demandons l’ouverture d’un vrai débat public.

Le panel d’une vingtaine d’usagers mis en place au niveau de l’agglomération ne

saurait s’y substituer !

Le Front de Gauche, à travers ses organisations ou les Assemblées Citoyennes, participe

au collectif unitaire pour le retour en régie de l'eau. Il était présent au rassemblement de

samedi matin 12 Janvier à 10h à l'Hôtel de la Providence 1784, av de Toulouse Mont-

pellier en raison de l'audition par le panel des 20 personnes d'associations dont Eau se-

cours 34.

L’eau est un bien commun fondamental.

Pour le retour de l’eau en Régie Publique, mobilisons nous.

A Montpellier, le 12 janvier 2013

Francis VIGUIE(GA) - Claude AVENANTE(PC) - Chantal PONSOT(PG)


17

2. La lettre aux élus

A …………………………….…, le ……………….

Assemblée citoyenne du Front de Gauche

« Entre Lez et Vidourle »

A Madame ……………………………………

A Monsieur……………………………………

Conseiller municipal de ………………….…

Objet : Appel citoyen à se prononcer résolument pour une gestion de l’eau et de l’assainissement en régie publique.

Madame, Monsieur

Comme vous le savez, les 32 communes de notre agglomération subissent les conséquences de la délégation de la

gestion de l’eau aux entreprises privées dont le seul but est la recherche du profit :

- cherté du droit d’accès à l’eau, (l’institut français de l’environnement a évalué à 25% le surcoût de l’accès à

l’eau lorsque la gestion en est déléguée à une entreprise privée).

- répartition inéquitable des coûts liés à l’eau et à l’assainissement entre ménages et industriels.

- dégradation des conduits d’acheminement de l’eau par manque d’investissements sur les réseaux…, etc.

Dans quelques mois, l’agglomération de Montpellier sera amenée à se prononcer sur le choix du type d’exploitation de

l’eau et de l’assainissement dans ses communes.

Nous, citoyens déclarons que l’accès à l’eau et à l’assainissement est un droit universel et inaliénable, que l’eau, bien

commun, ne saurait être l’objet d’une quelconque marchandisation.

Ce qui signifie que :

- conformément aux recommandations de l’OCDE les charges liées à l’accès à l’eau ne doivent pas excéder

3% des ressources d’un ménage quand aujourd’hui certaines familles y consacrent 7 à 8% de leur revenu.

- Les premiers mètres cubes nécessaires à la vie doivent être gratuits.

- La facturation doit être à la fois progressive et différenciée en fonction de son usage ménager ou industriel.

- A l’instar des secteurs de l’énergie et du transport, la gestion de l’eau doit s’inscrire dans une planification

écologique avec le développement d’une filière publique des métiers et de la recherche dont les coûts ne sauraient

peser sur les seuls usagers.

Aussi, nous nous prononçons en faveur du transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement en régie publique.

Nous réclamons notre droit légitime à être consultés largement et démocratiquement sur un domaine aussi vital que

l’accès à l’eau en lieu et place d’une consultation auprès d’un échantillon aléatoire de 20 personnes pour 420 000

habitants, au mépris de toute considération démocratique.

Vous, élus, pouvez peser de tout votre poids dans le choix du type de gestion qui sera effectué dans quelques mois.

Nous vous appelons à vous prononcer résolument pour le transfert de la gestion de l’eau et de l’assainissement en

régie publique et à organiser ou à soutenir dans vos communes des consultations auprès de vos concitoyens.

Pour l’assemblée citoyenne,

NOM………………………….

Adresse : ……………………

PJ : Communiqué du Front de Gauche du 12 janvier 2013


18

3. Tract argumentaire qui accompagne la pétition du collectif-Eau34

Assemblée Citoyenne « Entre Lez et Vidourle

Appel citoyen à se prononcer résolument pour une gestion de l’eau et de

l’assainissement en régie publique.

Les 31 communes de notre agglomération subissent les conséquences de la délégation de la gestion de l’eau

aux entreprises privées dont le seul but est la recherche du profit :

- Cherté du droit d’accès à l’eau, (l’institut français, de l’environnement a évalué à 25% le surcoût de

l’accès à l’eau lorsque la gestion en déléguée à une entreprise privée).

- Répartition inéquitable des coûts liés à l’eau et à l’assainissement entre ménages et industriels.

- Dégradation des conduits d’acheminement de l’eau par manque d’investissements sur les réseaux…

Dans quelques mois, l’agglomération de Montpellier sera amenée à se prononcer sur le choix du type

d’exploitation de l’eau et de l’assainissement dans ses communes.

L’accès à l’eau et à l’assainissement est un droit universel et inaliénable, l’eau, bien commun, ne saurait

être l’objet d’une quelconque marchandisation.

- Les charges liées à l’accès à l’eau ne doivent pas excéder 3% des ressources d’un ménage

- Les premiers mètres cubes nécessaires à la vie doivent être gratuits

- La facturation doit être à la fois progressive et différenciée selon son usage ménager ou industriel

- La gestion de l’eau doit s’inscrire dans une planification écologique

Nous réclamons notre droit légitime à être consultés largement et démocratiquement sur un domaine

aussi vital que l’accès à l’eau en lieu et place d’une consultation auprès d’un échantillon aléatoire de 20

personnes pour 420 000 habitants, au mépris de toute considération démocratique.


19

4. Tract distribué pour le débat public du 17 avril à Jacou

Venez nombreux

Débat public sur la gestion de l’eau et l’assainissement

Comme vous le savez, en juillet, l’agglomération sera amenée à se prononcer sur le choix du type d’exploitation de l’eau et de l’assainissement dans ses communes :

Régie Publique ?

Société publique locale (SPL) ?

Multinationale ?

Cette question est trop importante pour l’ignorer. Nous devons tous nous emparer de cette probléma-tique.

C’est pourquoi, l’Assemblée Citoyenne Front de gauche « Entre Lez et Vidourle » organise un large débat public auquel tous les citoyens sont sollicités à :

Jacou – le 17 avril – 20h30 – salle Jacques Prévert

En outre les personnalités invitées à ce débat sont : - Des représentants d’organisations politiques : Europe Ecologie les Verts, Gauche Anticapita-

liste, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Parti Socia-liste.

- Des représentants d’organisations citoyennes : Collectif 34, Eau Secours 34. - Des élus : Conseillère générale, Députée de la 3ème circonscription, Maires de Clapiers et Ja-

cou.

Toutes celles et ceux qui ne pourront se rendre disponible sont invités à signer la pétition en ligne du collectif 34 à l’adresse suivante : http://eau34.ouvaton.org/index.php?s=petition

http://eau34.ouvaton.org/index.php?s=petition


20

5. La lettre d’invitation pour le débat public du 17 avril à Jacou

A …………………………….…, le ……………….

Assemblée citoyenne du Front de Gauche

« Entre Lez et Vidourle »

A Madame ……………………………………

A Monsieur……………………………………

Objet : Invitation au débat public organisé à Jacou.

Madame, Monsieur

Nous avons l’honneur de vous inviter au débat public que nous organisons à Jacou sur les questions de

la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Comme vous le savez, les 31 communes de notre agglomération subissent les conséquences de la

délégation de la gestion de l’eau aux entreprises privées dont le seul but est la recherche du profit :

- cherté du droit d’accès à l’eau, (l’institut français de l’environnement a évalué à 25% le surcoût

de l’accès à l’eau lorsque la gestion en est déléguée à une entreprise privée).

- répartition inéquitable des coûts liés à l’eau et à l’assainissement entre ménages et industriels.

- dégradation des conduits d’acheminement de l’eau par manque d’investissements sur les ré-

seaux…, etc.

En juillet, l’agglomération de Montpellier sera amenée à se prononcer sur le choix du type d’exploitation

de l’eau et de l’assainissement dans ses communes. La seule consultation organisée par

l’agglomération, aujourd’hui, se résume à un panel de quelque 20 personnes choisies de façon aléatoire

et pour un coût de l’ordre de 400 000 euros.

Nous, citoyens, déclarons que la gestion de l’eau et de l’assainissement est une question bien trop im-

portante pour qu’on s’affranchisse d’un débat public démocratique.

Aussi, nous vous invitons à participer à la table ronde que nous organisons à Jacou, le mercredi 17 avril

à 20h30 à la salle Jacques Prévert.

En comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre

parfaite considération.

Pour l’assemblée citoyenne,

NOM………………………….

Adresse : ……………………

Liste des invités :

Pour les organisations politiques : Europe Ecologie les Verts, Gauche Anticapitaliste, Nouveau Parti

Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Parti Socialiste.

Pour les collectifs citoyens : Assemblée Citoyenne Front de gauche « Entre Lez et Vidourle », Collectif

34, Eau Secours 34.

Pour les élus : Conseillère générale, Députée de la 3ème

circonscription, Maires de Clapiers et Jacou.


21

6. Pétition contre l’ANI

Les Assemblées Citoyennes du Front de Gauche de l’Hérault :

« Entre Lez et Vidourle », « Montarnaud & environs »,

l’Alternative de Gauche pour Prades le Lez

et l’association citoyenne du Front de Gauche

PETITION : Députés de l’Hérault, l’alternative à l’austérité, c’est possible

Mesdames, messieurs, vous examinez le projet de loi « Accord National Interprofessionnel », qui prévoit, entre autres : - La mobilité interne forcée d’un site à un autre. Un simple accord d’entreprise autorisera l’employeur à muter un

salarié à l’autre bout de la France. S’il refuse, le salarié sera licencié pour motif personnel. - La réduction des recours des salariés en justice par le raccourcissement des délais pour le faire.

Comment cela se traduit-il chez nous ?

- Exemple Sanofi : plus de 200 emplois menacés sur Montpellier par une nouvelle délocalisation. Saisi, le tribunal a statué en faveur des salariés en s’appuyant sur le code du travail. Si l’ANI était en vigueur, les salariés n’auraient pu procéder à aucun recours (délai de recours et mobilité interne).

- Exemple Schneider : L’entreprise procède à une réorganisation géographique et prévoit de délocaliser des activités montpelliéraines dans la région lyonnaise. Les salariés résistent mais, si l’ANI est voté, un accord d’entreprise fera force de loi et ils seront contraints de se déplacer ou d’être licencié pour motif personnel.

Nous, citoyens du département de l’Hérault en appelons à vous, les 8 députés, que nous avons contribué à faire élire :

- pour voter contre l’ANI - pour tenir vos engagements de campagne : lutte contre l’évasion fiscale ; interdiction des licenciements et des

suppressions d’emplois dans les entreprises bénéficiaires ; obligation faite aux entreprises de privilégier les inves-tissements productifs plutôt que la part destinée aux actionnaires ; proposition de lois qui facilitent le renforce-ment des services publics dans les secteurs stratégiques (eau, énergie, transport, logement, communication, santé…) en développant des filières publiques des métiers et de la recherche

- pour tenir compte des propositions du Front de Gauche : droit de veto suspensif pour les syndicats ; CDI plein temps comme norme du travail ; une sécurité sociale professionnelle emploi-formation dans la continuité des droits et des revenus ; rupture avec les pouvoirs des marchés et proposition d’une alternative à l’austérité.

NOM PRENOM ADRESSE COMMUNE SIGNATURE


22

ANNEXE : LA LISTE NOMINATIVE DES INVITES PRESENTS

POUR LES ORGANISATIONS CITOYENNES

Le Collectif-Eau 34 représenté par :

Jean-Claude Favier et Jacques Rouché

POUR LES ORGANISATIONS POLITIQUES

Gauche Anticapitaliste représentée par :

Jean-Claude Carcenac

Nouveau Parti Anticapitaliste représenté par :

Anne Freiss

Parti Communiste Français représenté par :

Yvan Garcia et Robert Trinquier pour le Comité Départemental

Sandra Maury pour la section du Pic St Loup.

Parti Socialiste représenté par :

Olivier Dedieu pour le Comité Fédéral

Jean-Pierre Mallet pour la section de Jacou.

POUR LES ELUS

Conseillère Générale du canton de Castries :

Claudine Vassas Mejri

Maire de Clapiers :

Pierre Maurel

Maire de Jacou représenté par :

Thierry Ruff

AC FdG Entre Lez t Vidourle. Debat public au 04/2013

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