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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’URBANISME ET DE l’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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AGENCE URBAINE D’OUJDA

Appel d’Offres Ouvert sur offre de prixN° 01/ 2016/A.U.O

du 30 novembre 2016 à 10 heures

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Ayant pour objet :

L’Etude Relative à l’Elaboration du Plan d’AménagementDe BENI OUKIL Commune Rurale d’ISLY

(Préfecture OUJDA-ANGAD) en trois phases :

Phase 1 : Evaluation, Diagnostic, Synthèse et POS ; Phase 2 : Orientations et Projections ; Phase 3 : Projet d’aménagement.

Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 01/ 2016/A.U.O du 30 novembre 2016 (séance publique) en application des dispositions du Règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine d’Oujda, notamment le paragraphe 1 de l’Article 16 et les paragraphes 1 et 3 de l’article 17.

L’étude relative à l’élaboration du Plan d’Aménagement de BENI OUKIL Commune Rurale ISLY1/25

CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES

ARTICLE 1 : Objet de l’Appel d’Offres

Le marché qui résultera du présent appel d'offres a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles sera réalisée l’étude relative à l’élaboration du plan d’aménagement de BENI OUKIL (CR Isly), conformément aux dispositions de la loi n° : 12-90 relative à l'urbanisme et ses textes d'application.

L’objet de cette étude consiste à l’élaboration du plan d’aménagement de BENI OUKIL.

Cette étude devra accorder la priorité à : L’exploitation des études sectorielles et thématiques relatives aux différents aspects inhérents

à l’évolution démographique, aux équipements d’infrastructure et de superstructure, au transport, au déplacement urbain, à l’activité, à l’environnement et à l’aménagement hydro- agricole en évaluant leur impact sur le développement de la zone d’étude dans le cadre d’une vision globale ;

Elle doit également prendre en considération les divers projets et programmes réalisés et ceux en cours :

Programmes et projets d’habitat ; Programme de réhabilitation, de valorisation de patrimoine bâtis ; Plan Communal de Développement de la commune d’ISLY; Projets structurants initiés par les Pouvoirs Publics ; Projets et études menés et réalisés par les différentes instances, organisme et institutions

nationales et internationales ;

ARTICLE 2 : Maître d’Ouvrage

Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence Urbaine d’Oujda (AUO) représentée par son Directeur.

ARTICLE 3 : Pièces Constitutifs du Marché

Les pièces constitutives du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres sont : l’acte d’engagement ; le contrat du marché issu du présent appel d’offres et le présent cahier des prescriptions

spéciales dûment signé et paraphé ; l’offre technique ; le bordereau des prix ; le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des Etudes et

Maîtrise d’ouvrages (CCAG-EMO) exécutés pour le compte de l’Etat approuvé par le Décret n° 2332-01-2 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002).

En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.

ARTICLE 4 : Validité du Marché

Le marché découlant du présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par le Directeur de l’Agence Urbaine d’Oujda et son visa par le Contrôleur de l’Etat auprès de l’Agence Urbaine de Oujda, lorsque le visa est requis.

ARTICLE 5 : Références aux Textes Généraux et Spéciaux


Les obligations du contractant découlant du présent appel d’offres résultent du présent cahier de prescriptions spéciales CPS et des documents ci-après :

1. le Dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rabia l 1414 (10 septembre 1993), instituant les Agences Urbaines, notamment son article 3 ;

2. le Décret n° 2.93.67 du 27 rabia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1.93.51 du 22 Rabia I 1414 (10 Septembre 1993), instituant les agences urbaines ;

3. le Décret n° 2.97.361 du 27 Joumada II 1418 (30 octobre 1997) portant création de l'Agence Urbaine d’Oujda ;

4. le Dahir n° 1-92-31 du 17 Juin 1992 portant promulgation de la loi 12-90 relative à l’Urbanisme et le décret 2.92-832 du 14-10-1993 pris pour son application ;

5. le Règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine d’Oujda du 07/07/2014 ;6. la loi n°69-00 organisant le contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres

organismes promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11/11/2003) ;7. le Décret n°: 2/00/292 du 20/06/2000 modifiant le Décret Royal n°:330.66 du 10 moharrem

1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique complété par le Dahir n°:1.77.629 du 25 choual 1397 (01.10.77) et le Décret n°: 2.79.512 du 25 joumada II 1400 (12.05.80) ;

8. l’arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n° 2-3572 du 8 juin 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines ;

9. la Décision du ministre des finances et de la privatisation n°212 DE/SPC du 6 mai 2005, fixant les seuils des actes soumis au visa des contrôleurs d’Etat des Agences Urbaines ;

10. le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de l’Administration des Travaux Public et des communications tel que ce cahier est défini par circulaire n° : 2 / 1242 DNRT du 23 juillet 1987, sauf les dérogations expressément stipulées dans le présent CPS ;

11. la circulaire n° 4-59-SGG en date du 12 février 1959 et à l'instruction n°: 23-59-SGG en date du 6 octobre 1959 relative aux travaux de l'Etat des établissements publics et des collectivités locales ;

12. le Dahir n°1.60.063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales ;

13. le Dahir n° 1-85-347 du 7 rabii 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n° 30-85 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, tel qu’il a été modifié et complété ;

14. le Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19/02/2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics

15. le Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux marchés de service portant sur les prestations d'études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l'Etat (CCAG-EMO) approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 (4 Juin 2002) ;

16. la circulaire de M. le Premier Ministre n°: 397 Cab du 5 décembre 1980 (27 Moharrem 1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ;

17. l'ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendus applicables à la date de passation du marché ;

18. les dispositions du présent C.P.S ;19. le dahir n°1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi

n°65-99 relative au code du travail ;20. le bordereau des salaires minimums applicable dans le Royaume du Maroc ;21. les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité et les salaires du

personnel.

Le contractant devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas déjà, il ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.

Si le présent CPS déroge à une quelconque prescription des textes généraux visés ci-dessus le contractant devra se conformer aux prescriptions du présent CPS.


L’étude est également tenue de prendre en considération les options proposées dans le projet de code de l’urbanisme en vue de prévaloir la vision future de ces documents et de prêcher l’approche participative et concertée.

ARTICLE 6 : Documents Mis à la Disposition du Contractant

Le maître d’ouvrage mettra à la disposition du titulaire l’ensemble des documents et données dont il dispose, en particulier les documents d’urbanisme et les études établies sur l’aire d’étude:

Le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Oujda homologué le 02 novembre 2015, la restitution de l’aire d’étude; les études générales réalisées ou en cours ; toutes les informations utiles dont dispose l’Agence Urbaine d'Oujda ou qui lui seront transmises

par la commune d’ISLY.

Il sera fourni, également, au titulaire la circulaire ministérielle n° : 005/DUA/SJ du 17 Janvier 1994 relative aux plans d’aménagement, ainsi qu’une attestation permettant de lui faciliter les contacts auprès des autres Administrations.

Ne sont pas concernés par ce paragraphe, les documents commercialisés par l’Administration. Ces derniers seront acquis et financés directement par le contractant.

ARTICLE 7 : Objectifs de l’étude

L’élaboration du plan d’aménagement de BENI OUKIL adapté aux spécificités de son territoire permettra une dynamique de mise à niveau globale et proposera une réglementation souple et fiable.

Il revient à ce plan de préciser les moyens à mettre en œuvre pour corriger les disparités spatiales, sociales et économiques du territoire, coordonner l’offre de déplacement et préserver aussi bien les zones naturelles que patrimoniales afin d’assurer les conditions d’un développement durable du territoire.

Le plan d’aménagement doit exprimer la stratégie de développement de la zone d’étude et déterminer les conditions permettant d’assurer :

- une traduction des orientations du SDAU du Grand Oujda,- un urbanisme prévisionnel plus souple et plus incitatif ;- la conciliation entre l’aménagement, développement et la préservation ;- la révision des propositions d’aménagement de gestion et de règlement des interventions au

sein de la zone d’étude ;- une cohérence entre la morphologie urbaine et le paysage naturel ;- une armature cohérente et structurée favorisant l’échange inter-spatial entre les différentes

entités de l’aire de l’étude et ce, dans le cadre d’une complémentarité entre les fonctions et les spécificités de chacune de ses composantes ;- la définition des actions prioritaires et urgentes à mener en termes de réseaux d’infrastructure :

adduction en eau potable, électrification, assainissement, voirie, aménagement et mise à niveau urbaine … ;- la définition d’un programme des équipements nécessaires structurants et de base pour

combler, éventuellement, le déficit existant ;- la structuration des secteurs d’habitat existant sous diverses formes permettant d’avoir une

mixité sociale ;- un programme de projets socio-économiques, industriels, agricoles et touristiques susceptibles

de participer au développement de l’aire d’étude ;- la définition d’une vision prospective pour l’aire d’aménagement qui prend en compte la

cohérence et la complémentarité inter communale en termes d’aménagement, et qui offre un cadre d’intervention dans lequel pourrait s’inscrire les actions des différents acteurs de l’aménagement ;


- l’identification de projets intégrés d’importance stratégique visant le développement et la valorisation de l’aire d’étude ;- la complémentarité entre l’espace bâtis et l’espace agricole.

Les options d’aménagement de BENI OUKIL s’appuient sur une démarche intégrant la définition des grandes options d'aménagement qui s’appuieront sur :

les spécificités hydrauliques et environnementales de ce territoire ; les objectifs fixés par l’Etat en matière de développement durable de la zone d’étude ; Les besoins identifiés.

Cette démarche permettra ainsi, l’élaboration d’un support de planification fixant les modes d’utilisation de l’espace en respectant les vocations de l’aire d’aménagement en tenant compte ces potentialités (actuelles / futures) et en palliant aux dysfonctionnements majeurs et sans oublier la préservation de l’environnement existant.

ARTICLE 8 : Tâches du contractantL’étude est composée de trois missions qui constituent les axes de son déroulement. Elles sont

reparties comme suit :

1. Evaluation, Diagnostic, Synthèse et POS ;2. Orientations et Projections ;3. Projet d’aménagement.

ARTICLE 9 : Documents à fournir par le titulaireLe titulaire s’engage à fournir les documents sur support numérique et papier dont l’impression est

en couleur et d’une grande résolution, et ce, à l’issue de chaque phase de l’étude :

1- Premier document : « Evaluation, Diagnostic, Synthèse et POS » : Phase IDans sept (05) mois qui suivent la notification de l’ordre de service, le titulaire fournira à l'Agence

urbaine d'Oujda un rapport qui comprend trois parties :- une 1 ère partie : qui rappelle la méthodologie de travail en s’appuyant sur ce qui a été avancé

dans son offre technique; et une lecture des dispositions et des actions arrêtées par le Schéma Directeur d'Aménagement Urbain du Grand Oujda,

- une 2 ème partie : qui porte sur l’élaboration d’un diagnostic abordant l’analyse des potentialités, les opportunités, les contraintes et les risques liés au périmètre de l’étude repositionnés dans le contexte global de l’Agglomération et des zones rurales environnantes;

- une 3 ème partie : où le titulaire dégage une synthèse de l’analyse multi sectorielle et le plan d’occupation du sol (POS).

2- Deuxième document : «Orientations et Projections» : Phase IICe document dégage les résultats de l’analyse multi sectorielle en identifiant les nouvelles

fonctions de l’aire d’étude et les grandes lignes d’orientation d’aménagement et de développement relatives aux prévisions et aux projections diverses. Ainsi que toutes les appréciations nécessaires de chaque proposition et qui constitue une plateforme du projet de plan d’aménagement.

Aussi, les grandes lignes d’aménagement doivent être spatialisées sur la vue aérienne à une échelle appropriée pour débattre les options d’aménagement avant l’élaboration du projet de plan d’aménagement à l’échelle 1/2000ème.

Ces orientations, qui doivent être compatibles avec les dispositions édictées par le SDAU du Grand Oujda, doivent également respecter les servitudes imposées par l’intérêt de l’hygiène, de la circulation, de la sécurité, de la salubrité ou celles découlant de législations particulières.

3- Troisième document : «Projet de Plan d’aménagement » : Phase III

Cette phase consiste à établir :L’étude relative à l’élaboration du Plan d’Aménagement de BENI OUKIL Commune Rurale ISLY

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- un rapport justificatif, intégrant les illustrations cartographiques nécessaires à des échelles appropriées ;

- un document graphique qui traduit le « plan d’aménagement de BENI OUKIL (1/2000ème) » sur lequel figure une légende qui explique la représentation graphique des zones et des équipements ;

- un règlement d’aménagement qui commente le plan et traduit en termes de réglementation ses dispositions en définissant notamment les règles de construction applicables à chaque zone, densité par secteur, Forme urbaine, Possibilité de construction par parcelle (COS, CUS) ;

ARTICLE 10 : Caractères et Nature des Prix

Le marché découlant du présent appel d’offres est un marché à prix global forfaitaire. Les prix du marché qui résultera du présent appel d’offres seront libellés en Dirhams Marocain, sont fermes et non révisables (toutes taxes comprises). Le prestataire renonce expressément à toute révision de prix. Toutefois, si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d’ouvrage répercute cette modification sur le prix de règlement.

Il est formellement stipulé que le contractant du marché découlant du présent appel d’offres est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et des conditions et difficultés d'exécution des prestations concernées par ledit appel d’offres, avoir visité l'emplacement des zones concernés par les prestations concernées par ledit appel, s'être rendu sur place et s'être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir toutes les précisions désirables pour que les livrables soit conforme à toutes les règles de l'art et aux prescriptions du présent Cahier des Prescriptions Spéciales.

Les prix établis par ledit contractant tiennent compte des salaires et charges sociales du personnel du titulaire du marché, des frais généraux, des faux-frais et bénéfices ainsi que toutes sujétions relatives à l’exécution du marché, tels les honoraires des experts, les frais d’impression et de reproduction des documents, les frais de voyages, de déplacements, de transport et de séjour au Maroc et toutes prestations prévues au marché. Il englobe également les charges financières et les primes d’assurance ainsi que toutes les taxes et tous les impôts existants ou à venir jusqu’au moment de l’exécution du marché, dont notamment la taxe sur la valeur ajoutée et la retenue à la source pour les contribuables non résidents.

ARTICLE 11 : Impôts, Taxes, Droits de Timbre et d’Enregistrement

Il est à préciser que le titulaire du marché découlant du présent appel d’offres devra satisfaire à toutes les charges publiques et de polices actuelles ou futures, à supporter les impôts et taxes de toute nature établis ou à établir, tant ceux qui lui incombent ou lui incomberaient du fait du marché.

Le titulaire du marché découlant du présent appel d’offres s’acquitte des droits auxquels peuvent donner lieu les droits de timbre et d’enregistrement du marché tel que ces droits résultent des lois et des règlements en vigueur.

Les frais de timbres et d’enregistrement du marché sont à la charge du titulaire ainsi que tous les autres frais d’enregistrement éventuels (exemplaires supplémentaires du marché demandés pour nantissement ou pour tout autre motif).

ARTICLE 12 : Délais d’Exécution

La durée de l’étude est fixée à douze mois (12 mois) non compris les délais des corrections des rendus. Le titulaire s’engage à démarrer les études, après réception de l’ordre de service de l’Agence urbaine d’Oujda.


Le délai de correction du rendu, pour chaque phase, est d’un (01) mois à chaque fois qu’il est nécessaire, à compter de la date à laquelle le contractant est saisi par courrier de l’AUO.

Le titulaire s’engage à démarrer les études, après réception de l’ordre de service de l’Agence urbaine d’Oujda.

La durée de réalisation de l’étude sera ventilée comme indiqué dans le tableau ci-après :

Phase Documents à remettre Nbr de documents à remettre pour concertation

Délais du rendu

Nbr de documents corrigés à remettre

Délais de correction

Phase 1 Evaluation, diagnostic, synthèse et POS 08 en version provisoire 05 mois* 08 en version

définitive 1 mois**

Phase 2 orientations et projections 08 en version provisoire 03 mois * 08 en version définitive 1 mois**

Phase 3 Projet d'aménagement 0 8 pour concertation 04 mois * 50 pour CTL 1 mois**

Total de l'étude 12 mois*

* Non compris les délais nécessaires pour les concertations, les réunions techniques administratives et les délais pour l’examen et avis des services techniques.

** Chaque fois que c'est nécessaire.

Pour toute raison valablement motivée et, d’un commun accord, le planning de travail pourra être révisé et adapté au cours de l’étude.

Il est à noter que chaque phase de l’étude sera sanctionnée par un ordre de service de commencement des travaux et sera soldée par une réception des documents y afférents.

Aussi, chaque réception sera prononcée une fois le délai d’exécution des phases est achevé.

Dans le cas où le titulaire dépasse les délais préconisés dans le tableau des réunions, sans raison valable, il lui sera appliqué les pénalités conformément aux dispositions de l’article 19 du présent CPS.


ARTICLE 13 : Obligations du titulaireLe titulaire prendra en charge :

- la fourniture du petit matériel consommable (matériel de bureau, papier calque, papier tirage, support informatique, papier listing, etc.) nécessaires à l’exécution des prestations objet du marché ;

- les frais du personnel technique tels que : enquêteurs, dessinateurs et secrétaires engagés pour les besoins de l’étude ;

- les moyens nécessaires aux déplacements des membres de l’équipe pour l’accomplissement de leurs tâches (enquêtes, travail sur le terrain, contacts avec les services techniques des différents départements administratifs...) ;

- l’impression de l’ensemble des documents provisoires et finaux du Plan d’Aménagement de BENI OUKIL ;

- la réalisation d’un montage de photos sur l’aire d’étude ;- la mise sur support informatique, compatible avec celui de l’administration, de l’ensemble des

données collectées et des documents graphiques et écrits élaborés dans le cadre des études objet de ce marché ;

- le matériel d’exposition et de présentation de pointe (vidéo, appareil de sonorisation et d’enregistrement, matériel de projection …etc.) ;

- les moyens logistiques en termes de mise en forme des différentes composantes des rapports et documents qui seront publiés lors des travaux.

ARTICLE 14 : Composition de l’Equipe

L’étude sera menée par un chef de projet, architecte urbaniste ou architecte, ayant une expérience confirmée en urbanisme. Le contractant devra faire appel, notamment, aux consultants suivants :

- un Economiste ou un Démographe ou un Statisticien ayant une expérience confirmée en matière d’élaboration des documents d’urbanisme ;

- un géographe urbain ayant une expérience confirmée en matière d’élaboration des documents d’urbanisme ;

- un Ingénieur en génie civil ou VRD ;- un paysagiste ;- un urbaniste ;- un environnementaliste ;- un spécialiste en SIG ;- tout profil jugé nécessaire à la réalisation de l’étude.

Le chef du projet assurera la direction technique et l’animation des consultants et veillera à ce que toutes les taches prévues dans chaque phase d’étude soient exécutées dans leurs délais. Il sera, en outre, chargé de diriger la présentation des travaux pendant les journées de concertation et sera considéré comme le seul interlocuteur face à l'Administration.

Les membres de l’équipe, dont le contractant, précisera la mission et la durée d’intervention dans son offre technique, interviendront ponctuellement et d’une manière coordonnée, en fonction des besoins et impératifs de l’étude.

Le chef du projet peut faire appel, et faire joindre à l’équipe d’autres membres dont l’intervention s’avère nécessaire au cours de l’étude.

Dans le cas où le chef de projet n’est pas le contractant, il devra être investi par ce dernier de tous les pouvoirs décisionnels techniques afférents à l’étude en question.


ARTICLE 15 : Réception Provisoire et Définitive de l’Etude

Le titulaire est tenu d’aviser l’AUO, par lettre recommandée, de l’achèvement des travaux.

Le titulaire, faute d’honorer son obligation, d’aviser le Directeur de l’Agence Urbaine d’Oujda de l’achèvement des travaux, ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation par l’AUO de la fin des travaux, sur les pénalités qu’il pourrait encourir, sur les retards à prononcer la réception provisoire, ainsi que sur toute autre conséquence dommageable.

- Réception provisoire :Chacune des missions de l’étude fera l’objet d’une réception provisoire.

Le maître d’ouvrage se prononcera sur les différents documents définitifs après leur remise en édition provisoire, dans un délai de trente jours au maximum par note écrite (ces délais ne sont pas inclus dans le délai d’exécution de l’étude).

Des ordres d’arrêts et de reprises peuvent être prononcés par l’AUO en commun accord avec le titulaire autant de fois que cela est nécessaire.

Toute observation émise par cette commission devra être prise en compte par le titulaire qui aura à modifier les études en conséquence.

- Réception définitive :

La réception définitive sera effectuée après approbation définitive de l’ensemble des phases de l’étude par les services compétents et par le Directeur de l’Agence Urbaine d'Oujda.

ARTICLE 16 : Domicile du Titulaire

Les notifications prévues à l’Article 17 du C.C.A.G/E.M.O. seront valablement faites au domicile élu du titulaire. Dans le cas où un changement de domiciliation serait intervenu, le titulaire est tenu d’aviser le maître d’ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la date d’intervention du changement du domicile.

ARTICLE 17 : Modalités de PaiementLes paiements seront effectués par virements au compte bancaire ouvert au nom du titulaire au

Maroc et après déduction de la retenue de garantie prévue à l’article 18 ci-dessous en 3 tranches :

- Trente pour cent (30%) du montant du marché, après approbation du rapport « évaluation, diagnostic, synthèse et POS » : phase I ;

- Vingt pour cent (20 %) du montant du marché, après approbation du rendu « orientations et projections » : phase II ;

- Cinquante pour cent (50%) du montant du marché, après soumission à l’examen de la commission technique locale (CTL) à condition que cette dernière retienne les principes d’aménagement contenus dans le projet du projet de plan d'aménagent de BENI OUKIL: phase III.

Les décomptes des différentes phases établis en quatre exemplaires ne seront payés qu’après remise des documents dûment réceptionnés conformément aux dispositions de l’article 15 du présent CPS.

Les décomptes approuvés par l’autorité compétente doivent être arrêtés en toutes lettres, certifiés exacts et signés par le titulaire qui doit en outre rappeler l’intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire.

ARTICLE 18 : Cautionnement et Retenue de Garantie- Cautionnements provisoire et définitif :


En application de l’Article 12 du C.C.A.G-EMO, le cautionnement provisoire est fixé à 10 000,00 DH (Dix Mille Dirhams).

Le cautionnement définitif est fixé à 3 % trois pour cent du montant du marché arrondi à la dizaine de dirhams supérieure. La constitution de cette dernière doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification de l’approbation du marché qui résultera du présent appel d’offres. Elle sera libérée dans les trois mois suivant la réception définitive.

- Retenue de garantie :Une retenue de garantie de dix pour cent (10%) sera opérée sur le montant de chaque acompte

relatif aux études objets du marché qui, résultera du présent appel d’offres, elle cessera de croître lorsqu’elle atteindra sept pour cent (7%) du montant du marché qui résultera du présent appel d’offres.

Elle sera remboursée au plus tard dans les trois mois qui suivent la réception définitive de l’ensemble des documents.

Cette retenue de garantie pourra valablement être remplacée par une caution bancaire.

ARTICLE 19 : Pénalités de Retard

En cas de retard imputable au titulaire, une pénalité de 1/1000 du montant du marché par jour lui sera appliquée, pour chaque phase, et sera opérée sur le décompte. Toutefois, le montant global des pénalités pour retard est limité pour chaque partie des prestations à 10 % du montant de la rémunération correspondante, en application de l’article 42 du CCAG-EMO.

La pénalité sera prélevée d’office sur les sommes dues au titulaire en exécution du marché.

Au-delà de 10 %, l’Agence urbaine d’Oujda se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité ni préavis et de réclamer, au titulaire du marché, l’indemnisation du préjudice causé, dû à cette résiliation.

ARTICLE 20 : Nantissement

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), étant précisé que :

1- la liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du marché qui résultera du présent appel d’offres sera opérée par les soins du Directeur de l’Agence Urbaine d’Oujda ;

2- au cours de l’exécution du présent marché, les documents cités à l’article 8 de la loi n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par le titulaire du marché qui résultera du présent appel d’offres ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa responsabilité ;

3- lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché qui résultera du présent appel d’offres, dans les conditions prévues par l’article 8 de la loi n° 112-13 ;

4- les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur, auprès de l’Agence Urbaine d’Oujda, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché qui résultera du présent appel d’offres ;

5- le maître d’ouvrage remet au titulaire du présent marché une copie du marché portant la mention « exemplaire unique » dûment signé et indiquant que ladite copie est délivrée en exemplaire unique destiné à former titre pour le nantissement du marché qui résultera du présent appel d’offres.

ARTICLE 21 : Résiliation du marché

La résiliation du marché intervient dans les cas prévus par le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Agence Urbaine d’Oujda et par le CCAG-EMO notamment ses articles 28 à 33, 35 à 37, 42 et 52.


L’AUO se réserve, également, le droit de résilier unilatéralement le marché aussi, dans les cas suivants :

en cas de non respect des clauses du marché ; si les prestations effectuées par le titulaire du marché sont interrompues sans motif

raisonnable et en l’absence d’un cas de force majeure ; les autres cas prévus par la législation sur les marchés en vigueur au Maroc ; en cas de manquement aux obligations du secret professionnel et de la confidentialité des

documents utilisés ; dans le cas où l’Agence constate, après les réunions de concertation relatives à l’examen

des différents rapports des différentes phases de l’étude, que la qualité du rendu ne répond pas aux exigences de l’étude, et n’honore pas les engagements que le titulaire a initialement mentionnés dans l’offre technique.

ARTICLE 22 : Contentieux et Litiges

Tout litige qui surviendrait de l’interprétation ou l’exécution des termes du marché sera réglé à l’amiable entre les deux parties, à défaut de quoi il sera soumis aux juridictions compétentes.

En aucun cas, les recours ne peuvent avoir pour effet de suspendre l’exécution des ordres de services ou décisions.

ARTICLE 23 : Délai de Notification de l’Approbation

L’approbation du marché est notifiée à l’attributaire dans un délai maximum de soixante quinze (75) jours à partir de la date fixée pour l’ouverture des plis.

A l’expiration de ce délai, et si l’approbation du marché n’a pas encore été notifiée à l’attributaire, celui-ci est libéré de son engagement vis-à-vis de l’administration, une mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire.

Toutefois, l’AUO peut, avant l’expiration du délai indiqué ci-dessus, proposer à l’attributaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente(30) jours. L’attributaire doit faire connaître sa réponse avant la date limité fixée par le maitre d’ouvrage.

ARTICLE 24 : Assurance du Titulaire

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 13 chaâbane 1360 (06/09/1941) unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurance des risques inhérents à l’objet de réassurance et de capitalisation, l’assurance des risques inhérente au marché doit être souscrite aux frais du titulaire et gérée par une entreprise d’assurance agréée par le Ministère des Finances et habilitée à pratiquer au Maroc l’assurance dudit risque.

Le titulaire est d’une façon générale responsable de tous les accidents matériels ou corporels pouvant lui être imputés du fait du personnel qu’il emploie, du matériel qu’il utilise et spécialement des fautes de la part de ses agents, représentants, sous-traitants, etc.

Le titulaire doit souscrire les contrats d’accident du travail et des risques de responsabilité civile conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 25 : Protection de la Main d’OeuvreL’étude relative à l’élaboration du Plan d’Aménagement de BENI OUKIL Commune Rurale ISLY

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Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements en vigueur, relatifs à la protection de la main –d’œuvre et aux conditions de travail.

Le titulaire qui a l’intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l’exécution du marché, doit se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’immigration au Maroc.

ARTICLE 26 : Secret Professionnel et Propriété des Etudes

Le titulaire et son personnel sont complètement liés par le secret d’Etat et s’engagent à ne divulguer aucune information pouvant menacer la sécurité de l’Etat.

Le titulaire, son personnel et les consultants se considèrent comme entièrement liés par le secret professionnel, et s’engagent à n’utiliser les documents et renseignements auxquels ils auront accès au cours des études, que dans la stricte mesure des nécessités de l’étude.

Le titulaire est tenu de l’obligation de neutralité et s’engage à ne livrer ni documents ni informations aux tiers.

Il est responsable de l’exécution professionnelle et correcte de l’étude faisant l’objet du marché dont l’AUO sera propriétaire.

Il est spécifié que le résultat de l’étude effectuée dans le cadre du présent appel d’offres restera la propriété exclusive de l’AUO qui tient à en faire usage autant qu’elle l’entendra, soit par elle-même, soit par les collectivités locales et offices existants ou à créer.

L’emploi de tous les résultats ne donnera, en aucun cas, lieu au paiement de droit d’auteur au titulaire.

ARTICLE 27 : Incompatibilité

Le titulaire et/ou le chef de projet s’engage, pendant la durée du marché découlant du présent appel d’offres, à n’entreprendre aucune étude, n’initier ou ne concevoir aucun projet à caractère immobilier, sur l’ensemble de l’aire d’étude et ce, ni pour leur propre compte, ni pour celui d’une tierce personne.

ARTICLE 28 : Cas de force majeure

Si le titulaire se trouve dans l’impossibilité de remplir ses engagements contractuels, il est tenu d’avertir par écrit le maître d’ouvrage de l’origine et de la fin des cas de force majeure.

Pour appréciation des cas de force majeure, il sera fait application des articles n° : 268 et 269 du Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations.

ARTICLE 29 : Remplacement du Personnel

En cas de démission d’un membre de l’équipe du titulaire, ce dernier est tenu d’informer le Maître d’ouvrage de la date de cette démission, et de garantir le transfert de connaissance nécessaire au remplaçant, afin de ne pas perturber le bon déroulement de l’étude.

Ce remplacement fera l’objet d’un accord écrit préalable du Maître d’Ouvrage.


ARTICLE 30 : Rédaction des Notes et des Procès Verbaux

L’Agence urbaine d’Oujda aura la charge de dresser les procès verbaux de toutes les réunions.

ARTICLE 31 : Archivage des Documents et leur Restitution à l’AUO

Le titulaire est tenu de procéder à un archivage de tous les documents et données qu’il aura collecté et traités au cours de l’étude, le tout sur support numérique. (Fonds de plans, l’ensemble de la cartographie, fiches enquêtes, données saisies sur support informatique, applications développées, plaquettes de présentation et autres, ...).

Il restituera ces documents et tous les originaux, en fin d’étude, à l’Agence urbaine d'Oujda. Les originaux des différents plans seront présentés sur calque polyester stable transparent du premier choix (90g) et sur support numérique.

Les plans fournis seront sous format d’une feuille de restitution avec cartouche et légende à droite. Le projet final sera également, remis à l’Agence urbaine d’Oujda sous forme de planches A 3 à l’échelle : 1/5000ème avec une feuille d’assemblage en couleur. Par ailleurs, le titulaire présentera toutes les données sur support informatique compatible avec celui de l’administration y compris l’Atlas en format approprié.

L’ensemble des supports dûment répertoriés sera remis à l’Agence urbaine d'Oujda à la fin des études.

ARTICLE 32 : Sous – Traitance

Après la signature du marché découlant du présent appel d’offres, le titulaire du marché peut en confier l'exécution d'une partie à un tiers, sous réserve de notifier à l’Administration la nature des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que l’identité, la raison ou la dénomination et l’adresse des sous-traitants.

La sous-traitance ne peut porter que sur la première phase de l’étude. Elle n’est valable, définitive et exécutoire qu’après son approbation par l’Administration.

Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises du soumissionnaire adjudicataire prévues à l’article 24 du Règlement relatif aux marchés publics de l’Agence Urbaine d’Oujda.

Le maitre d’ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze jours (15 jours) à compter de la date de l'accusé de réception.

Le titulaire du marché demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché objet de cet appel d’offres et considéré le seul interlocuteur avec l’Administration. Elle ne reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants.

Dans le cas où ces obligations n'auraient pas été respectées, l’Administration se réserve le droit de résilier le marché objet de cet appel d’offres sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 33 : Bordereau des Prix(Voir Bordereau des Prix global et la décomposition du montant global)


CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE

PRESENTATION GENERALE :

La commune d’Isly fait partie de la préfecture d’Oujda-Angad, et occupe une surface de 211km² avec une densité de 31hab/km2, soit une population de 6710 personnes, répartis en 1204 ménages d’après le RGPH de 2014.

La commune d’Isly est créée dans le cadre du découpage communal du Royaume en 1992 en application du décret N° 2.92.468 du 30 juin 1992 modifié et accompli par le décret N° 2.92.651 du 17 aout 1992, par la fusion d’une partie de la commune de Naima (rurale auparavant) et la commune de Sidi Yahya.

En 2009 son périmètre a connu une modification par extraction des quartiers périphériques pour intégrer la commune d’Oujda.

Elle est limitée au Nord par la commune de Beni Khaled, au Sud par la commune de Sidi Moussa Lamhaya; à l’Ouest par la commune de Aïn Sfa, et à l’Est par les communes d’Oujda et Ahl Angad.

Concernant l’aire d’aménagement, pour laquelle le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Oujda a donner la vocation d’accueil logistique, elle se situe à 08 km au sud du centre de la commune d’Isly, à 11 km à l’ouest du centre de la commune de Sidi Moussa Lamhaya, et s’étale sur une surface approximativement de 120 ha, elle englobe le territoire de la gare de BENI OUKIL ainsi que sa périphérie.

1- ELEMENTS DE LA PROBLEMATIQUE :

L’aire d’étude se présente sur un terrain plat situé entre l’autoroute A2, la RN6 liant Oujda à Casablanca et la RN17 liant Oujda à Figuig et traversée par la voie ferrée. Cette situation lui interpelle de mieux se positionner et chercher d’autres fonctions en compatibilité avec les dispositions édictées par le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Oujda .

Donc l’élaboration dudit plan d’aménagement, qui consiste à promouvoir l’aire d’étude en la dotant des activités importantes et d’une base économique solide et de services adéquats, doit s’inscrire dans les perspectives suivantes :

La couverture de l’aire d’aménagement par le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Oujda qui lui attribue la vocation d’accueil logistique ;

La desserte de l’aire d’aménagement par la voie ferrée et la présence de la gare de BENI OUKIL ce qui dynamisera, en conditions favorables, les activités économiques et logistiques ;

Le positionnement de l’aire d’aménagement par rapport à l'armature viaire régionale composée principalement de l’autoroute et des voies nationales la RN6 et la RN17, ce qui dynamisera le trafic ;

Le positionnement de l’aire d’aménagement sur des terrains plats qui présentent un bon espace à l’urbanisation.

Par contre, l’étude doit prendre en compte les problématiques liées aux besoins et exigences actuels et future en termes d’équipement structurant, de l’infrastructure de base et des zones d’extension urbaine.

2- DELIMITATION PRELIMINAIRE DE L’AIRE DE L’ETUDE :

L’aire d’aménagement se situe à 08 km au sud du centre de la commune d’Isly, à 11 km à l’ouest du centre de la commune de Sidi Moussa Lamhaya, et s’étale sur une surface L’étude relative à l’élaboration du Plan d’Aménagement de BENI OUKIL Commune Rurale ISLY

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approximativement de 120 ha, elle englobe le territoire de la gare de BENI OUKIL ainsi que sa périphérie.

La délimitation définitive de l’aire d’étude sera proposée par le concepteur du présent plan d’aménagement en coordination et en accord avec les services concernés et l’Agence Urbaine d’Oujda.

3- CADRE REFERENTIEL :

a- Cadre Général :

La mission du concepteur du plan d’aménagement consiste à projeter dans l’espace les résultats issus des différentes études et approches en ayant à l’esprit une vision urbanistique conciliant entre le contexte culturel, naturel, environnemental, socio-économique et juridique existant et les besoins et ambitions des différentes composantes de l’aire d’étude.

Le travail du contractant doit s’inscrire dans la démarche globale tracée dans le présent CPS pour l’élaboration des différentes tâches qu’il va mener en assurant une articulation judicieuse entre celui-ci et en précisant la méthode d’approche relative à chaque tâche.

A cet effet, le concepteur doit adopter un esprit de concertation dans les différentes phases de l’étude.

b- Cadre Législatif :

L'élaboration du Plan d'Aménagement objet des présents termes de référence s'inscrit dans le cadre des dispositions législatives du Dahir n° 1-92-31 du 15 Hija 1412 (17 Juin 1992) portant promulgation de la Loi 12-90 relative à l'urbanisme et ses décrets d'application.

c- Documents d’Urbanisme :

BENI OUKIL est couvert par un seul document d’urbanisme à savoir le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Oujda.

4- LES OBJECTIFS :

a- Objectif global :

L’objectif réside dans l’évaluation des choix et des actions possibles en terme de stratégies de développement intégrant la gestion du court et moyen termes et le développement durable d’une part et l’identification des leviers qui sont à la disposition des acteurs publics d’autres part.

b- Objectif spécifique :

L’objectif de l’étude est d’élaborer un Plan d’Aménagement permettant d’enclencher une dynamique d’investissement au sein de l’agglomération. Ainsi, il y a lieu de concevoir un document adapté à la situation actuelle et qui doit répondre aux objectifs ci-dessous :

établissement de l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la préservation et la protection des espaces naturels et patrimoniaux, en respectant les objectifs du développement durable;

élaboration des études thématiques se rapportant aux différents aspects de développement (évolution démographiques, équipements d’infrastructure et de superstructure, mobilité urbaine, habitat, activités, urbanisme, environnement, …etc) ;

une participation à la promotion des activités économiques génératrices de revenus stables et d’emplois en insufflant une nouvelle dynamique au secteur B.T.P. ;

développer les activités économiques (rééquilibrer la richesse du territoire en accroissant la part des activités économiques, accessibilité pour attirer des établissements du tertiaire à haute valeur ajoutée, tout en prenant compte de la particularité de l’aire d’étude).

c- Les Résultats Attendus :L’étude relative à l’élaboration du Plan d’Aménagement de BENI OUKIL Commune Rurale ISLY

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Une analyse approfondie de la situation actuelle pour dégager une vision de la situation future désirée et pour définir le scénario concernant les stratégies qui seront appliquées pour y parvenir. Cette phase analytique comporte, notamment :

1. l’analyse des problèmes (analyse de l’état actuel, identification des enjeux majeurs de développement et proposition d’une vision prospective) ;

2. l’analyse des objectifs (élaboration des objectifs en partant des problèmes identifiés, identification des relations entre les moyens et les fins) ;

3. l’analyse d’un scénario concernant des stratégies (identification des différentes stratégies pour atteindre les objectifs, arrêter les objectifs majeurs aussi bien spécifiques que globaux et la Gestion du site).

5- PROCESSUS D’ELABORATION :

Le déroulement du processus d’élaboration peut être décliné comme suit :

Mission 1 : Evaluation, Diagnostic, Synthèse et POS

Au cours de cette mission le titulaire présentera un rappel de la méthodologie globale et les divers aspects de la problématique posée;

Aussi, il doit cibler la problématique urbaine de l’espace en question, en identifiant les interactions et la complexité de l’organisation qui le caractérisent, et ce en :

- abordant à la fois l’analyse de l’état actuel (dysfonctionnements, disparités, enjeux, défis, risques, conflits d’usage, acteurs) ;- identifiant les enjeux majeurs de développement du territoire concerné ainsi que les conditions

optimales d’aménagement et de mise à niveau urbaine.

Le titulaire devra aborder et maîtriser tous les aspects de la problématique urbaine aux différentes échelles, notamment au niveau :

- des secteurs à vocation patrimoniale, en termes de mise en valeur, de sauvegarde, de préservation et de revitalisation ;- des secteurs déjà urbanisés qui mériteraient d’être mieux valorisés ;- des secteurs à vocation naturelle.

Egalement, le repositionnement de ce centre par rapport à l'armature urbaine du Grand Oujda doit être approché et analysé vis à vis des dispositions édictées par le SDAU du Grand Oujda.

Les volets désignés ci-dessous constituent un canevas des études sectorielles qui seront hiérarchisées, enrichies et remodelées selon une démarche d’observation et d’analyse.

Ce canevas doit être partagé avec les différents partenaires, afin de donner lieu à une analyse complète en ce qui concerne les projections adaptées et les aménagements spécifiques.

Le titulaire devra effectuer une analyse des dynamiques de l’aire d’étude et dresser un diagnostic cohérent du contexte dans lequel il se développe, ce volet doit faire ressortir :

- les éléments concernant, notamment, les besoins en logements et activités, les potentialités des marchés de l’immobilier et les politiques menées ;- les éléments permettant d’identifier les potentialités et les contraintes du site ;- les éléments permettant d’avoir une bonne compréhension du fonctionnement de l’air d’étude

et de son environnement ;- la spécificité patrimoniale de l’architecture et de l’organisation spatiale du tissu existant.


Dans cette étape, les principaux indicateurs, intervenant dans le développement actuel et futur du site, devront être spatialisés (l’échelle 1/5000) et une attention particulière devra être accordée aux thèmes de l’évaluation suivants :

a- Analyse socio-économique :

Ce volet consiste à :

- Asseoir un modèle de développement économique durable ;- Améliorer radicalement l’attractivité urbaine de l’aire d’étude ;

b- Analyse spatiale :

Ce volet consiste en :- l’analyse du mode d’appropriation de l’espace ;- l’évaluation des mutations urbaines et naturelles.

b-1- Utilisation du sol et morphologie spatiales :

L’analyse doit porter sur les aspects suivants : les différentes utilisations du sol (espace urbanisé, espaces verts et sites naturels...); l’armature urbaine de l’aire d’étude; les contraintes et les potentialités physiques et institutionnelles du site; la morphologie des groupements, les tendances d’urbanisation et les formes d’appropriation

de l’espace d’urbanisation contrôlée, non réglementaire.... La part de chaque type d’urbanisation dans la constitution de la structure urbaine, densités, extensions horizontales ou verticales... etc. ;

l’ensemble des composantes des éléments structurants du site; le type d’utilisation et d’exploitation du site et ses composantes naturelles ; l’analyse morphologique et architecturale, façades urbaines, ordonnancements…etc.

b-2- Habitat :

analyser de l’existant ; évaluer de la production du logement (bilan des opérations publiques et privées, en particulier

dans le domaine de l’habitat social) ; analyser d’évolution du tissu urbain et des différents types d’habitat, avec un intérêt particulier

pour l’habitat insalubre ou non réglementaire ; analyser les modes de constructions locaux (organisation spatiale, matériaux utilisés,…etc) ; appréhender le rythme de production comparé aux besoins.

b-3- Equipements de superstructure : Inventaire des équipements socio-collectifs existants et analyse de leur répartition spatiale ; prise en compte de l’offre privée, notamment en matière d’enseignement et de la santé…et

l’évaluation des taux de satisfaction des besoins ; évaluation de la grille normative servant de base à la programmation des équipements et la

proposition de nouvelles normes.

b-4- Equipements d’infrastructure : le schéma directeur d’assainissement et d’eau potable ; l’impact du réseau de la ligne de haute tension sur l’urbanisation de l’aire d’étude ; le réseau de communication ; réseau d’éclairage public ; l’état du réseau viaire.


b-5- Foncier : identification des contraintes foncière et réglementaires entravant la mobilisation des terrains à

urbaniser ; état du marché foncier ; définition des moyens de surmonter l’entrave foncière, notamment dans les zones pouvant

recevoir des extensions ou des équipements d’infrastructure ou de superstructure ; développement d’une politique foncière visant la maîtrise de l’urbanisation.

Ces informations sont à synthétiser sur un plan parcellaire qui servira de base pour les projections spatiales.

b-6- La circulation et transport : identification des contraintes de la circulation, de transport et de déplacement urbain; définition des moyens de surmonter l’entrave de la circulation et de transport ;

b-7- Les activités économiques :

évaluation des projections des documents d’urbanisme existants en matière d’activité, d’emploi et de leur mise en œuvre ;

évolution des zones d’activités économiques, notamment, le poids de l’économie informelle, tertiaire, … etc.

b-8- L’environnement : évaluation environnementale de l’aire d’étude ; identification et recensement des sites historiques, archéologiques, des zones sensibles et

ressources naturelles à préserver (oasis, système d’irrigation,…etc) ; identification des zones à risques (zones inondables, zones sismiques, les risques de

glissement du terrain …) ; identification des problèmes qui risquent de mettre en péril l’équilibre écologique ; recensement de toutes les formes de pollution qui affectent la zone d’étude.

L’analyse à mener par le titulaire doit mettre également l’accent sur les espaces verts urbains et les milieux naturels connaissant une dégradation avancée, aggravée par la prolifération incessante de l’habitat et le manque d’une intervention de sauvegarde de la part des pouvoirs publics. Des dispositions réglementaires de protection pérennisant la non constructibilité de ces espaces s’imposent.

Le titulaire devra mettre en exergue les points forts, les faiblesses, les défis et les opportunités de l’aire d’étude. Il devra aussi préciser les enjeux qui s’attachent aux évolutions en cours, afin d’expliquer les mécanismes qui produisent les effets observés, pour que l’action future soit efficace.

Les projections et les actions déjà arrêtées par les différentes études et documents de planification concernant l’aire d’étude (existantes ou en cours d’élaboration), en évaluant leur impact sur le développement du site dans le cadre d’une vision globale notamment :

Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du Grand Oujda ; Plan Communal de Développement ; Projets de lotissements et de construction d’équipements structurants réalisés ; Projets autorisés dans le cadre des circulaires de dérogation ; Projets non réglementaires ; Etude de protection contre les inondations ; Etudes sectorielles ;

Le titulaire est tenu de repérer les insuffisances, les inadaptations et les manques de ces différentes études et documents eu égard à ses propres options et orientations d’aménagement et de


mesurer les vrais motifs des difficultés de mise en œuvre et les conséquences et ce, afin d’établir une évaluation prospective pour construire un meilleur projet pour l’avenir de l’aire d’étude.

Cette phase de l’étude fera l’objet d’un rapport d’« Evaluation, Diagnostic, Synthèse et POS » à rendre en 08 exemplaires en version provisoire et définitive chacune, ainsi que sur support informatique, qui rassemblera l’ensemble des données et variables ayant une incidence directe ou indirecte sur le projet, les enjeux économiques, écologiques et touristiques, les handicapes et potentialités, etc... Ce rapport comportera, notamment, des cartes d’analyses thématiques.

MISSION 2 : Orientation et Projections

Cette mission spatialise sur la vue aérienne le développement de BENI OUKIL à des échelles appropriées, en présentant les grandes lignes des options d’aménagement, en termes de secteur/vocation, de grandes orientations urbanistiques, de repérage approximatif des éléments structurants.

Le titulaire proposera la vision globale approprié pour le développement de l’aire d’étude, en s’appuyant sur :

- Les dispositions du SDAU du Grand Oujda, - les conclusions de l’analyse multisectorielle ;- le diagnostic partagé faisant ressortir les forces et les faiblesses du territoire, les menaces

auxquelles il est confronté et des opportunités qu’il peut saisir ;- la formulation des objectifs stratégiques en termes de développement durable des fonctions

assignées à ce site.

De même, ces propositions doivent prendre en considération, les points suivants :

- les grands principes d’aménagement et les orientations de développement durable s’appliquant au territoire concerné en cohérence avec les territoires limitrophes ;- les prescriptions et les servitudes applicables au territoire concerné par le plan

d’aménagement, notamment, en matière de risques naturels et technologiques (inondation, établissements industriels…etc.) ;- les vocations et rôle de l’aire d’étude dans le dispositif général du développement de la région.

Aussi, cette mission comporte les arguments nécessaires pour le parti d’aménagement proposé et les options majeures retenues pour le développement harmonieux de ce territoire. Elle devra également traiter des éléments suivants :

- Le renforcement de la compétitivité du centre de BENI OUKIL et la confirmation de sa nouvelle vocation dans une vision de cohérence par rapport à l'armature urbaine du Grand Oujda,- les grands équilibres entre croissance démographique, besoin en logements et développement

des activités économiques ;- le niveau de réalisation des infrastructures et des services urbains ainsi que les besoins futurs

en l’objet à court, moyen et long terme ;- la répartition de l’occupation et de la consommation de l’espace par grandes catégories

(secteurs urbanisés, secteurs urbanisables, secteurs naturels…etc.) ;- le niveau et les besoins en matière d’équipements structurants et de proximité ;- le mode d’organisation rationnelle de l’espace à travers notamment les extensions possibles,

le renouvellement urbain, le traitement des friches, la densification de certaines zones, la mixité fonctionnelle, la requalification…- la promotion de la cohésion sociale, l’encouragement de la mixité et le traitement des quartiers

d’habitat insalubre ;- la mise en valeur des espaces verts et des milieux naturels ;

Proposition d’une organisation fonctionnelle, d’aménagement spatial et volumétrique :


Cette proposition représentera la spatialisation des orientations et options retenues, elle comprend :

- la déclinaison et la répartition spatiale des vocations du sol du plan d’aménagement de l’aire d’étude;- l’affectation spatiale du sol et la répartition des besoins de consommation du sol par catégorie

dans un cadre de développement durable ;- la délimitation spatiale des secteurs de protection, de mise en valeur, de mutation ou de

restructuration.

Le document comprendra l’ensemble de ces éléments (note de cadrage et d’appréciation des orientations, propositions (sur la vue aérienne à une échelle appropriée), accompagné d’une réglementation (prescriptions spatiales et thématiques)), sera rendu en 08 exemplaires en version provisoire et définitive chacune en plus de la version numérisée. Ces propositions d’aménagement feront l’objet de débats et de choix concertés, desquels se dégageront les grandes orientations stratégiques retenues qui conduiront à l’élaboration du plan d’aménagement de BENI OUKIL.

Mission3 : PLAN D’AMENAGEMENT

1- Plan d’Aménagement à l’échelle (1/2000ème) :

Il s’agit d’un plan graphique à l’échelle (l/2000ème) accompagné d’un règlement d’aménagement et d’un rapport justificatif. Ce document développera les propositions d’aménagement retenues à la mission 2, ayant fait l’objet d’une concertation élargie de l’ensemble des acteurs concernés.

2- L’adoption d’une réglementation souple et flexible :

Cette réglementation devra :

- préciser les principales règles d’occupation du sol, tout en respectant les spécificités locales : densité par secteur ; formes urbaines (minimum parcellaire, implantation sur les parcelles, prospect, hauteur,

couleur, matériaux) ; possibilités de construction par parcelle, … etc.

- prévoir au niveau du règlement spécifique de chaque secteur les possibilités de changement et de modification afin d’avoir une réglementation évolutive en adéquation avec le contexte économique et social des secteurs en question tout en précisant les seuils limites à ne pas dépasser, à titre d’exemple : changement global de la vocation du secteur d’habitat en celui d’activités, dépassement important du COS et du CUS dans certains cas à définir, … etc.).

Le rendu se rapportant à cette phase d'étude doit être présenté en 08 exemplaires en version provisoire, pour examen et concertations.

Au terme de cette mission, un plan d’action global assorti de modalités de mise en œuvre doit être élaboré compte tenu du scénario de développement retenu.

Celui-ci doit servir, notamment, de :

- guide à la mise en œuvre du plan d’aménagement ;- cadre de programmation pour les infrastructures (routières, de transport, de desserte…) et les

équipements majeurs en général;- indicateur pour la mise en œuvre des opérations d’habitat, de recasement et de restructuration

à réaliser par les opérateurs publics et/ou communaux ;- outil d’investissement et de réalisation des infrastructures économiques ;

Ainsi, des solutions de mise en œuvre doivent être proposées associant, dans un cadre de partenariat (convention, contrat programme, contrat projet…), l’ensemble des intervenants.


Aussi, le titulaire aura à prévoir, dans son planning de travail, l’animation des réunions techniques de concertation et de validation des travaux, avec l’ensemble des partenaires et départements concernés et ce, au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’étude.

Il est à signaler que, le titulaire est tenu d’assurer, après concertation avec l’Agence Urbaine, les prestations suivantes :

- toutes les démarches nécessaires pour l’avancement normal de l’étude (collecte d’information et son classement, accords et autorisations à obtenir auprès des services, etc...) ;- la présentation des rendus relatifs à l’étude aux partenaires à différentes phases de leur

élaboration ;- la présentation du projet rendu en 50 (cinquante) exemplaires en plus de la version

numérisée au comité technique local (CTL) et l’étude des observations et des suggestions émises par ses membres.

6- REUNIONS :

Le chef du projet est tenu, au cours du déroulement des études, d’assister personnellement et accompagné des membres de son équipe à l’ensemble des réunions techniques programmées à l’initiative du maître d’ouvrage ou à la demande du titulaire. Toute absence du titulaire doit être justifiée par écrit.

La réunion de lancement est à prévoir dans un délai maximal de 15 jours après notification de l’ordre de service au titulaire.

Pour une meilleure maîtrise du déroulement de l’étude, des réunions de concertation et de suivi sont tenues tant à l’initiative du titulaire qu’à la demande de l’administration (Agence Urbaine d’Oujda, Province ou communes concernées), notamment à l’issue de chaque phase de l’étude.

7- DOCUMENTS A FOURNIR :

Le titulaire devra remettre au maître d’ouvrage les documents provisoires et définitifs, sous format papier ainsi que sur support informatique.

7-1 Documents graphiques :

A l’achèvement de l’étude, le titulaire devra remettre à l’Agence Urbaine d’Oujda, un Atlas comportant toutes les données synthétisées en tableaux et cartes thématiques en format approprié, et ce, en 3 trois exemplaires.

7-2 Support informatique :

L’ensemble des informations et données, collectées et traitées au cours de l’étude, doivent être présentées sur support informatique : disquettes, disques optiques ou autres compatibles avec le matériel utilisé par l’Agence Urbaine d’Oujda ainsi que le fichier sous format DXF ou DWG spécifique au plan d’aménagement qui servira de base au Système d’Information Géographique (SIG).

Le Directeur de l’AgenceUrbaine d’Oujda

Le contractant(Signature plus la mention lu et accepté manuscrite)


Oujda Le :


Bordereau des prix Global : AO N° 01/2016 du 30 novembre 2016 à 10 heuresETABLISSEMENT DU PLAN D’AMENAGEMENT

DE BENI OUKIL COMMUNE RURALE D’ ISLY (PREFECTURE D'OUJDA-ANGAD) en trois phases :

Phase 1 : Evaluation, Diagnostic, Synthèse et POS ; Phase 2 : Orientations et Projections ; Phase 3 : Projet du plan d’aménagement.

Objet Unité et Quantités Montant en chiffre en DH/HT

Etablissement du plan d’aménagement de BENI OUKIL Commune Rurale d’ISLY (PREFECTUDE D'OUJDA-ANGAD)

Forfait

TOTAL HT

TOTAL TVA 20%

TOTAL TTC

Fait à le

(Signature et caché du concurrent)


Décomposition du montant global de l’Appel d’Offres N° 01/2016 du 30 Novembre 2016 à 10h.ETABLISSEMENT DU PLAN D’AMENAGEMENT

DE BENI OUKIL COMMUNE RURALE D’ISLY (PREFECTURE d'OUJDA-AnGAD)en trois phases :

N° DE POSTE DESIGNATIONDE LA PRESTATION

Quantités forfaitaires (1)

Prix forfaitaire hors TVA (2)

Total hors TVA par poste (3) = (1) X (2)

Phase I Evaluation, diagnostic, synthèse et POS 1

Phase II Orientations et projections 1

Phase III Projet d'aménagement 1

Prix Total HT

TVA 20 %

Prix Total TTC

Fait à le

(Signature et cachet du concurrent)


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