UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DU NORD

Prospérité pour les financiers, austérité pour les salariés :

Ça suffit !

LA CRISE? C’EST EUX! LA SOLUTION, C’EST NOUS!! Il faut agir !!

Document « animateur »

[décembre 2011]

LA CRISE? C’EST EUX!

LA SOLUTION, C’EST NOUS!!

PROSPERITE POUR LES FINANCIERS,

AUSTERITE POUR LES SALARIES:

Ça suffit!

Il faut agir!1 DIAPO 1 – PROSPERITE POUR LES FINANCIERS, AUSTERITE POUR LES SALARIES : CA SUFFIT !

La construction de ce module de formation syndicale sur « la crise » a été décidée par la direction de l’UD du Nord. Ce travail vise à apporter des éléments de connaissance et des arguments aux militants et aux syndiqués, afin qu’ils soient plus à même d’aller au débat avec les salariés pour porter

« les 10 exigences de la CGT pour sortir de la crise »

… et construire dans les semaines qui viennent le rapport de forces indispensable à la sortie de l’austérité pour les salariés !

________________________ Ce document est destiné aux camarades qui animeront ce module. Il ne prétend pas être exhaustif. Sa seule ambition est de donner des éléments pour la présentation et l’animation de chacune des diapositives du diaporama conçu comme support de ce module de formation. Un glossaire* est annexé en fin de document. Il appartient à chaque animateur d’apporter les éléments nécessaires au débat et à l’acquisition de connaissances par les syndiqués.

RELEVE DE DECISIONS DE LA C.E DE L’UD DU NORD DU 08 NOVEMBRE 2011 :

« Proposition de présentation du module sur la crise et les origines de la dette pour les membres de la CE et CFC afin que chaque référent d'UL puisse relayer le plus largement possible auprès des militants et syndiqués, et que eux-mêmes deviennent autant d'acteurs et de relais sur cette question. »

ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET ARGUMENTS…• I – LES ORIGINES DE LA CRISE

1) Du « compromis social » au néolibéralisme

2) La crise financière

• II – LA DETTE PUBLIQUE

• C’est quoi ? Ses causes, les créanciers, son évolution ? Les agences de notation ?

• III – LES « REPONSES » APPORTEES

1) Le pacte euro +

2) La règle d’or

3) Les plans d’austérité

• IV – POUR SORTIR DE LA CRISE…

• … LES 10 EXIGENCES DE LA CGT2 DIAPO 2 – ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET ARGUMENTS…

Cette diapositive présente les points abordés, la progression du module.

I - LES ORIGINES DE LA CRISE

1) DU « COMPROMIS SOCIAL »

AU

NEOLIBERALISME

3 DIAPO 3 I- LES ORIGINES DE LA CRISE 1) DU « COMPROMIS SOCIAL » AU NEOLIBERALISME

Avant le néolibéralisme, la période dite du « COMPROMIS SOCIAL » (1945-1980) Après la crise de 1929 et à la suite de la seconde guerre mondiale, les pays développés ont connu une longue phase de «compromis social». Le rapport de forces sociales était tel que la part des salaires dans les richesses créées allait croissant et que les protections sociales se développaient. Les contextes nationaux étaient très différents, mais du « New Deal » aux Etats-Unis aux choix sociaux de la Libération en France (Conseil National de la Résistance), des traits communs ont caractérisé le monde capitaliste développé. De nombreux qualificatifs ont été utilisés pour caractériser cette période: «Etat keynésien», «compromis social», «trente glorieuses» etc.

Au fondement de la crise financière: LE NEOLIBERALISME* Le néolibéralisme (nouveau libéralisme) intègre les politiques libérales, mais il constitue plus largement une phase du capitalisme définie par un ensemble de structures cohérentes entre elles qui dépassent les seules politiques publiques : stratégie des firmes mondialisées, nouvelle organisation du travail, fonctionnement en réseau, financiarisation* et nouveaux rapports de forces entre classes et groupes sociaux…

Pour caractériser le néolibéralisme qui s’imposa à partir du début des années 80, le plus simple est de montrer en quoi il constitue une contre offensive des classes dominantes à la phase antérieure dite de « compromis social ».

Du «COMPROMIS SOCIAL » au NEOLIBERALISMEPart des salaires dans le PIB de l’Union Européenne

Taux de profit

DEBUT DES ANNEES 80 : LE TOURNANT NEOLIBERAL 4 DIAPO 4 – Du « COMPROMIS SOCIAL » au NEOLIBERALISME Le PIB*, ou produit intérieur brut, mesure le résultat final de l'activité économique de l'ensemble des unités de production. Du point de vue de la comptabilité nationale* il peut être défini comme la somme des valeurs ajoutées* des différentes branches d'activité et des différents secteurs institutionnels, augmentée des impôts versés et diminuée des subventions reçues. Le 1er graphique mesure l’évolution de la part des salaires dans le P.I.B. de l’Union Européenne. (1960 à 2008) La part des salaires dans les richesses produites dans l’union européenne (salaires et cotisations sociales rapportées au PIB) s’accroît dans la 1ère période (celle du compromis social), pour décroître fortement ensuite avec l’apparition du néolibéralisme. Le 2ème graphique mesure l’évolution du taux de profit* mondial. (1961 à 2007) Le taux de profit (mesure le rapport entre le profit réalisé et le capital) baisse jusqu’au début des années 80 puis part à la hausse. Ce qu’il faut retenir, c’est que dans la répartition des richesses créées, la part des salaires baisse au profit de celle de la rémunération des capitalistes. LE NEOLIBERALISME. Le néolibéralisme constitue une contre offensive des classes dominantes qui veulent faire sauter les blocages à la croissance de leurs revenus: intérêts, dividendes, salaires des hauts cadres… Cette contre-offensive a été déclenchée par les politiques de Reagan aux USA et Tatcher en Grande-Bretagne en 79-80. Elle s’est ensuite étendue à l’ensemble des pays développés. En France, après l’exception de 81–82, le «tournant de la rigueur», qui au départ devait être une «pause», nous a fait entrer dans le néolibéralisme (blocage des salaires, désindexation des salaires puis des retraites par rapport aux prix…). L’attitude du patronat français peut se résumer en grande partie par ce qu’a écrit Denis KESSLER, ancien n°2 du MEDEF, dans le magazine Challenges du 4 octobre 2007: « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme... A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance !... »

LE NEOLIBERALISME• Premier axe - Réduire la masse des salaires.• Désindexation des salaires/prix, flexibilité, précarité, chômage. La mise en

concurrence des travailleurs du monde entier pour faire pression à la baisse ducoût du travail a été l’élément clé : le libre échange.

• Deuxième axe - Accroître les revenus du capital.• En soumettant de nouveaux secteurs non marchands à la logique de la

rentabilité : les privatisations. En imposant un mode de gestion des groupes axésur «la valeur pour l’actionnaire»: tout faire pour accroître les dividendesversés aux actionnaires et valoriser au maximum le cours en bourse de l’actionde l’entreprise. Imposer un taux de rentabilité financière de 15% à tout prix…

• Troisième axe – Favoriser la croissance des revenus financiers.• C’est la dérégulation financière. Libéralisation totale des mouvements

internationaux de capitaux associée au fameux «3D»: Dérégulation,Déréglementation et Désintermédiation. Permettre aux agents économiquesde se financer directement sur les marchés financiers sans passer parl’intermédiaire des banques. Pour ne pas se laisser affaiblir, les banques sesont, à leur tour, massivement engagés sur ces marchés.

5 DIAPO 5 – LE NEOLIBERALISME Sur 1er axe: Certes, le chômage a commencé à croître dès 1974 (après le 1er « choc pétrolier ») mais, bien qu’en crise, les anciennes règles continuaient à fonctionner et la forte inflation* a permis de maintenir un partage salaires / profits non défavorables aux salaires. Sur 2ème axe: Aussi, intéresser directement les dirigeants (d’abord les PDG) a cette stratégie: les stocks options*. On a même vu se développer la pratique du rachat par endettement de leurs propres actions par des sociétés afin de faire croître le cours de leur action. Sur 3ème axe: Suppression de tous les obstacles et contrôles de ces mouvements de capitaux. Il faut ajouter que ce 3ème axe prend une dimension exponentielle avec les avancées technologiques, et en particulier les nouveaux modes de communication informatiques. Plusieurs dizaines de milliers de transactions financières par seconde sont opérées dans le monde.

2) LA CRISE FINANCIERE

I - LES ORIGINES DE LA CRISE

6 DIAPO 6 I – LES ORIGINES DE LA CRISE 2) LA CRISE FINANCIERE

DECONNEXION DE LA FINANCE DE L’ECONOMIE REELLE

7 DIAPO 7 – DECONNEXION DE LA FINANCE DE L’ECONOMIE REELLE La globalisation financière* a produit une déconnexion croissante entre la finance (placements, prêts et emprunts) et l’économie «réelle» (production et échange de biens et de services). Ce graphique montre bien l’énorme écart entre le montant quotidien des échanges de devises sur le marché des changes en 2007 et le commerce international des biens et services évalué pour les exportations mondiales moyennes par jour. Qu’il y ait un décalage n’est pas anormal. Mais le rapport de 1 à 50 montre bien la déconnexion démentielle de l’économie financière d’avec l’économie « réelle ». L’explosion de la finance s’est manifestée par la montée en puissance de nouveaux mastodontes du capitalisme, les investisseurs institutionnels* : Les fonds de pension* gèrent les retraites par capitalisation. Les fonds d’investissement* privés placent dans des sociétés soit à leur création (capital – risque), soit pour leur développement,

soit pour leur reprise ou transmission. Les fonds spéculatifs* sont spécialisés dans le placement et la gestion des produits dérivés (voir ci-après), ils vont être les premiers

concernés par la crise des « subprimes* ». Les compagnies d’assurance sont, avec les fonds de pension, par leur capacité de collecte de l’épargne, les plus puissants intervenants sur les marchés financiers.

Les fonds souverains*, sont des fonds d’Etat. Les plus redoutables, aujourd’hui, sont les fonds des pays du Golfe (alimentés par les recettes du pétrole) et les fonds asiatiques, en particulier chinois (alimentés par la forte croissance économique).

IL EST IMPORTANT DE BIEN SAISIR LA FUSION DES DIFFERENTES FORMES DE CAPITAL, L’INTERCONNEXION DES MULTINATIONALES DE L’INDUSTRIE, DES SERVICES ET DE

LA FINANCE: LA GLOBALISATION FINANCIERE. Ainsi en France, 47% des actions des entreprises du CAC 40 sont détenues par ces différents fonds. Les fonds spéculatifs sont souvent des filiales de banques ou de compagnies d’assurance, ou l’inverse… Le développement des paradis fiscaux fait que bien malin celui qui pourrait tracer une frontière nette entre industrie et finance, ou même, entre finance légale et finance criminelle.

8 DIAPO 8 – DU CARACTERE INELUCTABLE DES CRISES DANS LE CAPITALISME Karl Heinrich Marx, (né le 5 mai 1818 à Trèves en Rhénanie et mort le 14 mars 1883 à Londres), est un historien, journaliste, philosophe, économiste, essayiste, et théoricien révolutionnaire socialiste et communiste allemand. Il est connu pour sa conception matérialiste de l'histoire, sa description des rouages du capitalisme, et pour son activité révolutionnaire au sein des organisations ouvrières en Europe. Cette citation vieille de plus d’un siècle de l’économiste Karl MARX, montre que fondamentalement la description des rouages du capitalisme reste la même, en dépit d’évolutions liées par exemple aux nouvelles technologies.

UN DECLENCHEUR DE LA CRISE FINANCIERE GLOBALE, PARTIE DES USA: LES « SUBPRIMES »

Une réponse à l’orientation du « Tous propriétaires » de G.W Bush, LES SUBPRIMES : Prêts faits à des ménages à faibles revenus, avec risque d’insolvabilité Prêts hypothécaires, gagés sur la valeur de la maison Prêts à taux variables (bas au départ, puis très élevés)

9 DIAPO 9 – UN DECLENCHEUR DE LA CRISE FINANCIERE GLOBALE, PARTIE DES USA : LES « SUBPRIMES » Les subprimes sont des prêts immobiliers faits par les banques à des ménages pauvres s’inscrivant dans l’orientation de G W Bush visant l’objectif du « tous propriétaires ». Aux USA les prêts aux ménages sont classés suivant la solvabilité des emprunteurs: « prime », c’est le « premier choix », les emprunteurs sont solvables. « subprime », c’est le « second choix », fort risque d’insolvabilité. (et entre les deux il y a, par exemple, les prêts « Alt -A », les

emprunteurs sont sans doute solvables mais ce n’est pas totalement sûr.)

Ces prêts sont des prêts hypothécaires*, c'est-à-dire gagés sur la valeur de la maison. Ainsi en cas de défaut de paiement, la banque peut vendre la maison pour récupérer « sa mise » (aux USA, environ 200.000 saisies immobilières durant le 1er trimestre 2006, 739.714 durant le 2d trimestre 2008). Comme ces prêts sont risqués les taux d’intérêts sont élevés mais…pas au début puisqu’il s’agit de prêts à taux variable. (Ces taux varient en fonction du taux directeur de la FED* et dans le sens inverse de l’évolution du prix des maisons.) Les courtiers qui faisaient le démarchage des subprimes auprès des pauvres ont menti sur la réalité des risques, d’autant qu’ils étaient rémunérés par les banques au nombre de contrats signés. Il s’agit en fait d’une escroquerie de grande ampleur. Aucune règle de prudence n’a été respectée. La moitié des prêts subprimes ont été accordés sans aucune vérification de revenu. Ce type de prêts s’est aussi développé en Grande Bretagne et, sous une autre forme, en Espagne. En France, les règles prudentielles restent relativement efficaces: on vérifie le poids des « charges » dans le revenu mensuel avant d’accorder un prêt. Les prêts hypothécaires n’existent pratiquement pas, et les prêts à taux variable existent mais sont minoritaires (8% des prêts actuellement). Même si dans ce domaine N. Sarkozy en avait le projet…avant la crise. « Les ménages français sont aujourd'hui les moins endettés d'Europe. Or une économie qui ne s'endette pas suffisamment, c'est une économie qui ne croit pas en l'avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. C'est pour cette raison que je souhaite développer le crédit hypothécaire pour les ménages (...). Si le recours à l'hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l'emprunteur et plus sur la valeur du bien hypothéqué. » 2006 - "L'abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy »

LA DIFFUSION MONDIALE DE LA CRISE FINANCIERE

MARCHES DE GRE A GRE

TITRISATION

SUBPRIMES

Cies ASSURANCES

Fds DE PENSION

Fds SPECULATIFS

BANQUES

PANIERS DE

TITRES

ETS SPECIALISES

DANS L’ACHAT DE

TITRES DE CREANCES

MENAGES

PAUVRES

BANQUES

« L’INNOVATION

FINANCIERE »

PANIERS DE TITRES DECOUPES EN

TRANCHES

10 DIAPO 10 (1/2) – LA DIFFUSION MONDIALE DE LA CRISE FINANCIERE Séquence 1 LES SUBPRIMES Les banques américaines « trompent » les ménages pauvres en leur faisant souscrire des prêts disproportionnés à leurs revenus. Des prêts hypothécaires à taux variables. La moitié des prêts subprimes ont été accordés sans aucune vérification de revenu… La dette des ménages (créances des banques) concernés est perdue du fait de l’effondrement du prix des maisons: l’argent est perdu d’avance pour les banques. Les subprimes sont devenues des « créances pourries ». Séquence 2 LA TITRISATION* La titrisation consiste à transformer un crédit bancaire en titre de créance négociable. C'est le dernier porteur du titre qui perçoit, à échéance, le remboursement du principal et le paiement des intérêts. On peut vendre et acheter les titres de créances sur les marchés financiers: c’est possible depuis la quasi suppression des règles et des contrôles des marchés financiers. Dans un 1er temps les banques américaines revendent leurs « créances pourries » à des établissements financiers privés spécialisés, souvent créés par des banques. En revendant leurs « créances pourries », les banques les sortent de leur bilan et s'en débarrassent en « refilant » le risque. Tout en empochant au passage des commissions importantes. L'autre avantage, c'est que les filiales des banques ne sont pas soumises aux règles qui encadrent le système bancaire: la titrisation est un moyen de contournement réglementaire. Ces filiales (appelées « véhicules ») opèrent d'ailleurs très souvent dans des paradis fiscaux. Séquence 3 « L’INNOVATION FINANCIERE » Les « véhicules » regroupent leurs prêts achetés en « pôles» et les découpent en tranches. Chaque tranche constitue un « titre adossé à un actif » (en anglais, Aset Backed Securities : ABS). Dans le cas particulier, des titres adossés à des crédits immobiliers. La magie de la finance continue alors à opérer. En effet, des « tranches » de différentes nature vont être mélangées dans des paniers baptisés CDO (Collateralized Debt Obligation ). Au sein de ces paniers, on trouve des titres adossés à des prêts sûrs (« seniors ») à côté de titres adossés à des prêts extrêmement risqués (« juniors »), les subprimes essentiellement. Sont aussi présents dans les CDO des titres intermédiaires (« mezzanine »). Ces paniers de titres CDO sont donc des produits financiers complexes et très risqués, mais prometteurs de haut rendement.

LA DIFFUSION MONDIALE DE LA CRISE FINANCIERE

MARCHES DE GRE A GRE

TITRISATION

SUBPRIMES

Cies ASSURANCES

Fds DE PENSION

Fds SPECULATIFS

BANQUES

PANIERS DE

TITRES

ETS SPECIALISES

DANS L’ACHAT DE

TITRES DE CREANCES

MENAGES

PAUVRES

BANQUES

« L’INNOVATION

FINANCIERE »

PANIERS DE TITRES DECOUPES EN

TRANCHES

10 DIAPO 10 (2/2) – LA DIFFUSION MONDIALE DE LA CRISE FINANCIERE Séquence 4 LES MARCHES DE « GRE A GRE » Les « véhicules » vendent ces paniers CDO contenant les subprimes dans le monde entier. Les marchés concernés se font de « gré à gré », donc sans aucun contrôle contrairement à la bourse, dans l’opacité la plus totale. C'est pourquoi personne ne sait l'étendue de la diffusion des risques subprimes. L'absence totale de contrôle des mouvements internationaux de capitaux, et l'extraordinaire vitesse de circulation mondiale des flux financiers liée aux nouvelles technologies de la communication, ont contribué à la diffusion massive des risques subprimes sur l'ensemble de la planète.

DE LA CRISE BANCAIRE A LA CRISE BOURSIERE

BAISSE DE LA VALEUR DES TITRES POURRIS

COMPRENANT DES « SUBPRIMES »

PERTES POUR LES ETABLISSEMENTS

FINANCIERS ET LES BANQUES

VENTES MASSIVES DE TITRES « SAINS » POUR

SE REFINANCER

PANIQUE, PERTE DE CONFIANCE ENTRE

LES BANQUES

LES BANQUES

NE SE PRÊTENT

PLUS ENTRE ELLES

CHUTE DES COURS BOURSIERS :

CRISE BOURSIERE

ACCES REDUIT AU FINANCEMENT :

CRISE DE LIQUIDITES11 DIAPO 11 – DE LA CRISE BANCAIRE A LA CRISE BOURSIERE

La « titrisation » et « l’innovation financière », les subprimes et leurs produits dérivés ont contaminé la finance mondiale, et les pertes liées au non remboursement des ménages endettés aux Etats-Unis ont généré une débâcle financière mondiale. L’annonce des pertes (longtemps niées) va produire un mouvement de panique parmi les établissements financiers engagés dans les subprimes. Quand les pertes se révèlent, les banques et les établissements financiers essaient de se « refaire » en vendant les autres actifs (actions et obligations) qu’ils détiennent pour essayer de compenser. Ce mouvement massif de ventes d’actions de la part des grands investisseurs entraîne la chute des cours boursiers: la crise bancaire génère presque immédiatement une crise boursière. Les banques perdent alors totalement confiance entre elles, chacune soupçonnant les autres d’être trempées dans les subprimes. Elles refusent alors de se prêter entre elles, ce qu’elles faisaient au quotidien pour se refinancer. Le marché interbancaire ne fonctionne plus. Sur les marchés financiers il n’y a que des vendeurs et pratiquement plus d’acheteurs: il devient impossible de transformer un actif en monnaie. C’est la crise de liquidités. Les ménages et les entreprises ont du fait un accès réduit au crédit. Il s’en suit une réduction de la consommation et des investissements.

II - LA DETTE PUBLIQUE

C’est quoi ? Ses causes, les créanciers, son évolution ? Les agences de notation ?

12 DIAPO 12 II – LA DETTE PUBLIQUE : c’est quoi ? Ses causes, les créanciers, son évolution ? Les agences de notation ?

LA DETTE PUBLIQUE, C’EST QUOI?• La dette publique est le principal élément du passif

du bilan des administrations publiques françaises:

– L’Etat

– Les collectivités territoriales

– Les organismes de sécurité sociale

Elle regroupe les dettes que les administrationspubliques françaises ont contractées auprès deprêteurs privés, français ou non, sous formed’emprunts.

Les prêteurs sont appelés « créanciers ».

13 DIAPO 13 – LA DETTE PUBLIQUE, C’EST QUOI ? LA DETTE PUBLIQUE, est la dette de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’État (exemples : des obligations d’État ou des bons du Trésor), ainsi que celles des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés d’agglo, communautés urbaines, départements, régions) et des organismes de Sécurité sociale. IL NE FAUT PAS CONFONDRE DETTE PUBLIQUE ET DETTE EXTERIEURE. La dette extérieure représente l’ensemble des emprunts des agents économiques* à l'égard des prêteurs étrangers. L'agent économique est une personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. L'agent économique peut être un individu, un ménage, une entreprise, une collectivité territoriale.

LA DETTE PUBLIQUE, QUELLES SONT SES CAUSES? FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE DEPENSES – RECETTES - DEFICIT EN % DU PIB

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2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

DEPENSES

RECETTES

DEFICIT

Source : Comptes Nationaux – base 2005 - INSEE

14 DIAPO 14 – LA DETTE PUBLIQUE, QUELLES SONT SES CAUSES ?

Il ne faut pas confondre dette et déficit. Le déficit est un solde annuel négatif entre des ressources et des dépenses, les ressources étant inférieures aux dépenses (déficit budgétaire ou déficit de toutes les administrations publiques par exemple). Pour combler ce déficit et payer toutes les dépenses prévues, l’État doit emprunter et donc s’endetter. Jusqu’en 2006-2007, même si les dépenses publiques restent supérieures aux recettes publiques, l’écart tend à se réduire. A partir de 2008, dans un contexte de récession économique précipité par la crise financière, l’aide publique massive aux banques et aux entreprises augmente très fortement les dépenses publiques. Sur la même période, la fiscalité de plus en plus favorable aux revenus du capital, et assise sur l’imposition indirecte (exemple: la TVA), engendre moins de recettes. Les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux riches ont fait chuter les recettes fiscales de 22,5% du PIB en 1982 à 15,1% en 2009. Le déficit augmente alors d’année en année. Pour combler ces déficits annuels, l’Etat doit emprunter et donc s’endetter. L'endettement n'est pas nécessairement « mauvais » en soi. Une entreprise ou un État peut utiliser l’emprunt pour investir et donc créer des richesses futures, lesquelles permettent d’en assurer le remboursement. Pour un État, les investissements (infrastructures, éducation, recherche, etc.) favorisent la croissance, donc les revenus futurs des ménages et des entreprises, et donc les rentrées fiscales. LA DETTE PUBLIQUE RESULTE D’ABORD DE LA CHUTE DES RECETTES : les recettes fiscales sont passées de 22,5% du PIB en 1982 à 15,1% en 2009, soit une diminution correspondant à 7,4% du PIB en un peu plus de 25 ans.

LA DETTE PUBLIQUE, QUELS CREANCIERS?

Les différentes natures de créanciers :

institutions financières

ménages

entreprises

15 DIAPO 15 – LA DETTE PUBLIQUE, QUELS CREANCIERS ? L’État français s'est progressivement tourné vers les marchés financiers internationaux à partir de 1973 (refonte des statuts de la banque de France, Loi du 3 janvier 1973), et plus encore depuis la création de l'euro. En 2007, 60 % de la dette négociable de l'État français était détenue par des non-résidents, c’est-à-dire des institutions financières, ménages, entreprises, etc. non résidentes en France, ou d'autres États. Cette part des non-résidents, aux 2/3 non originaires de l'Union Européenne, est en augmentation forte et régulière depuis fin 1996, date à laquelle elle s'élevait à 13 %. Fin 1999, la part s'élevait à 28 %, pour atteindre 71,4 % fin juin 2010. D'après le Journal le Monde, en Juin 2011 les trois plus gros pays étrangers détenteurs de dette Française pour un montant total s'élevant à 70% sont: les iles Caïmans le Luxembourg le Royaume Uni.

Au 2e trimestre 2007, 58 % des OAT* émises par l’État étaient détenues par des non-résidents (entreprises et ménages étrangers), au sein des 42 % restants détenues par des entreprises ou des ménages français, 60 % étaient détenues au sein de contrats d’assurance (comme les contrats d’assurance-vie), 20 % par des établissements de crédit, et 17 % par le biais d’OPCVM*. Le fait que la dette nationale soit détenue par des acteurs étrangers est un atout autant qu’une faiblesse. Un atout, car c’est la preuve de l’attractivité du territoire national et de la « confiance » qu’il inspire. Une faiblesse, parce que une petite moitié de la dette française est détenue hors de la zone Euro, et donc sur des marchés financiers internationaux de plus en plus vulnérables aux aléas de la conjoncture et à l’affolement de la sphère financière.

LA

DETTE

PUBLIQUE,

SON

EVOLUTION

…

16 DIAPO 16 – LA DETTE PUBLIQUE, SON EVOLUTION… LA DETTE DE LA FRANCE A DOUBLE DEPUIS 10 ANS. A peine supérieure à 20% du PIB en 1978, actuellement elle dépasse 80%. Elle continue de croître, accaparant chaque année plus de richesses: les seuls intérêts de la dette publique en 2011 sont de l’ordre de 54 milliards, soit 2,7% du PIB. Pour la 1ère fois, le service de la dette en 2012 (remboursement de capital + intérêts) devrait être le 1er poste de dépense du budget de l’Etat. Si l’endettement sert à financer des dépenses d’investissement, on peut dire qu’il génère de l’activité nouvelle. Cette activité nouvelle procure de nouvelles recettes (impôts, taxes, cotisations sociales) qui permettent de rembourser la dette. Mais dans la situation où la dette sert à financer des réductions de recettes favorables aux entreprises et aux plus riches (suppressions / réductions / exonérations d’impôts, de taxes, de cotisations sociales) on alimente l’épargne des plus riches (placements financiers spéculatifs) et pas l’activité économique. Et les plus riches deviennent encore plus riches du fait des revenus de leur épargne et des politiques fiscales qui leur sont favorables. Politiques fiscales qui sont elles-mêmes financées par les ménages les plus modestes, et par le recours à plus d’endettement public encore. C’est cet endettement qui alimente le cercle vicieux du toujours plus d’endettement, ….. jusqu’à la récession. On parle de récession économique lorsque le taux de croissance* du PIB* diminue tout en restant positif pendant trois trimestres consécutifs (s'il n'y a qu'un trimestre de baisse puis une reprise au trimestre suivant, on ne parle pas de récession économique). *Le taux de croissance est un indicateur économique utilisé pour mesurer la croissance de l'économie d'un pays d'une année sur l'autre. Il est défini par la formule suivante qui relie les produits intérieurs bruts (PIB) de l'année N et de l'année N-1 : PIB année N – PIB année N-1 x 100 PIB année N-1

LES AGENCES DE NOTATION

• … sont des établissements privés au service des spéculateurs.

• 3 firmes dominent le « marché de notation »: Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch.

• Leur « mission »: noter les emprunteurs potentiels (entreprises, banques, Etats, collectivités) sur leur capacité à rembourser les spéculateurs.

• Les agences sont payées par les clients dont elles évaluent le risque.

• Leurs critères d’évaluation sont opaques et purement financiers. 17 DIAPO 17 – LES AGENCES DE NOTATION. La photo : siège social de l’agence Standard & Poor’s, à New-York (environ 10.000 salariés – chiffre

d’affaires de 2 milliards d’euros en 2010 – elle note 136 pays). Nota bene : dans le vocabulaire officiel des marchés financiers, les spéculateurs sont abusivement appelés « investisseurs ».

DES ETABLISSEMENTS PRIVES AU SERVICE DES SPECULATEURS Le capital de l’agence de notation Fitch est détenu à 60% par la société Fimalac. Fimalac est contrôlée par Marc LADREIT DE LACHARRIERE, 12ème fortune de France, administrateur de L’Oréal, de la fondation Bettecourt-Schueller, etc. Il a été fait grand croix de l’ordre de la légion d’honneur par décret du 1er janvier 2011 signé par Nicolas SARKOZY. En 2009, Marc LADREIT DE LACHARRIERE a perçu 2,5 millions d’euros en tant que PDG de Fimalac. Les administrateurs de Fitch sont liés à des réseaux politiques et aux milieux d’affaires, aux banques notamment. Parmi les administrateurs de Fitch: Jean-Charles NAOUIRI, pdg du groupe Casino - Henri LACHMANN, président du conseil de surveillance de Schneider Electric Etienne PFLIMLIN, président du conseil de surveillance du C.I.C, membre du comité exécutif de la fédération des banques Thierry MOULONGUET, administrateur de Valeo, ancien directeur financier de Renault David DAUTRESME, conseiller spécial de Lazard Frères - Philippe LAGAYETTE, vice-président de la banque américaine JP Morgan

pour l’Europe.

LES NOTES déterminent le degré de facilité avec laquelle les emprunteurs peuvent chercher de l’argent. Les notes déterminent la « prime de risque ». La « prime de risque » est faible lorsque la note est élevée. Elle augmente au fur et à mesure que la note se dégrade. La rentabilité augmente avec la prime de risque, ce qui incite à la spéculation.

LES CRITERES D’EVALUATIONS des agences de notation sont plus que sujets à caution! Ainsi l’agence Standard & Poor’s est très fortement soupçonnée par les autorités américaines pour son rôle dans le déclenchement de la crise des subprimes. Il lui est reproché d’avoir sur noté des produits hypothécaires qu’elle avait elle-même contribué à fabriquer avec des banques d’affaires, des banques dont elle aurait tardé à dégrader la note. D’une manière générale, les agences de notation sont continuellement en situation de conflits d’intérêts, puisqu’elles sont payées par ceux qu’elles évaluent. Enfin les critères d’évaluation sont purement financiers, et donc l’emploi, les dimensions sociales et environnementales ne sont pas prises en compte…L’essor des agences de notation s’explique par la globalisation financière, la déréglementation des marchés financiers, et l’accumulation des capitaux financiers.

III - LES « REPONSES » APPORTEES

1) Le pacte euro +

2) La règle d’or

3) Les plans d’austérité

18 DIAPO 18 III – LES « REPONSES » APPORTEES 1) Le pacte euro+ 2) La règle d’or 3) Les plans d’austérité

1) LE PACTE « Euro plus »

• UNE FUSÉE À DEUX ÉTAGES QUI MÈNE À DE NOUVELLES

RÉGRESSIONS SOCIALES

• 1er étage: La «réforme de la gouvernance économique de la zone Euro»

Contrôle des politiques budgétaires des États

Encadrement des politiques économiques et sociales des États

• 2ème étage: Le pacte « Euro plus » lui-même

1 ensemble d’engagements économiques et financiers

Création d’1 « mécanisme européen de stabilité »19 DIAPO 19 (1/3) 1) LE PACTE « Euro plus »

Le pacte euro+ fait suite à un ensemble de 5 projets de règlements communautaires et d’une directive adoptés par la Commission européenne en octobre 2010 (note éco n° 133 page 4), et qui est connu sous le nom de «REFORME DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE DE LA ZONE EURO». Le gouvernement français est en partie à l’initiative de ces évolutions, et a commencé à mettre en œuvre ces orientations, en lançant une réforme constitutionnelle, afin d’inscrire dans la constitution une « règle d’or » d’équilibre des finances publiques (objet de la diapo suivante). 1ER ETAGE: LA «REFORME DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE DE LA ZONE EURO»

le contrôle des politiques budgétaires des Etats La «réforme de la gouvernance économique de la zone Euro» (qui modifie le pacte de stabilité et de croissance de 1997) a pour objectif que la Commission Européenne exerce un contrôle des politiques budgétaires avant que les parlements nationaux ne se prononcent. Dans ce cadre, en plus de l’obligation déjà existante de communiquer à la Commission Européenne leurs programmes pluriannuels de finances publiques (les comptes de l’Etat), les Etats doivent présenter leur programmation pluriannuelle des comptes de la « protection sociale » et des « collectivités locales ». A partir de ces éléments de connaissance, le Conseil Européen (les chefs d’Etats et/ou de gouvernement) émet des orientations politiques pour chaque pays. L’année suivante, la Commission évalue les états membres à partir des orientations décidées par le Conseil.

Lors du sommet européen du 09 décembre 2011, les chefs d’Etats et de gouvernements de la zone euro ont mis sur les rails un nouveau « Traité intergouvernemental » donnant à la commission européenne un quasi pouvoir d’injonction. La mise en œuvre de ce traité prévue d’ici l’été 2012, retirerait aux citoyens européens le droit de décider librement de leur avenir.

L’encadrement des politiques économiques et sociales des Etats L’objectif affiché de prévention et de correction des déséquilibres des comptes publics, est complété du dispositif dit de « Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques » qui trouve son origine dans le traité d’Amsterdam. C’est une évolution majeure qui a fait l’objet de la « Proposition de règlement sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques ». Ce projet de règlement donne de fait autorité à la Commission pour imposer sa propre analyse macroéconomique, à partir de ses propres indicateurs, et pour prescrire aux états ses propres orientations.

1) LE PACTE « Euro plus »

• UNE FUSÉE À DEUX ÉTAGES QUI MÈNE À DE NOUVELLES

RÉGRESSIONS SOCIALES

• 1er étage: La «réforme de la gouvernance économique de la zone Euro»

Contrôle des politiques budgétaires des États

Encadrement des politiques économiques et sociales des États

• 2ème étage: Le pacte « Euro plus » lui-même

1 ensemble d’engagements économiques et financiers

Création d’1 « mécanisme européen de stabilité »19 DIAPO 19 – SUITE (2/3) 1) LE PACTE « Euro plus »

Dans le cadre de cette prérogative, la Commission via le Conseil a émis pour la France toute une série de « recommandations » sur son « Programme national de réforme pour 2011 » et sur son « Programme de stabilité actualisé pour la période 2011-2014 » dont voici 3 extraits:

« La législation actuelle sur la protection de l’emploi reste trop stricte : une insécurité juridique entoure les conditions du licenciement économique, et de lourdes obligations de reclassement s’appliquent aux licenciements collectifs de masse (plans de sauvegarde de l’emploi) ». En clair, on ne peut pas licencier suffisamment facilement!

« Le salaire minimum français reste l’un des plus élevés de l’Union européenne par rapport au salaire médian ».

« La France est l’un des pays de l’Union européenne où les impôts et les charges sociales sont les plus élevés, tandis que la consommation est relativement peu taxée… Un rééquilibrage du système fiscal par le déplacement de la charge fiscale du travail vers la consommation et l’environnement aurait probablement des effets bénéfiques sur l’emploi et sur la réalisation des objectifs environnementaux ». Augmentation de la TVA, proposition de « TVA sociale» du Medef, fiscalité environnementale prioritairement supportée par les ménages…

Précision importante: la Commission pourra infliger des amendes (pouvant aller jusqu’à 0,1% du PIB) aux états qui ne respecteraient pas ses préconisations de politique économique. 2EME ETAGE: LE PACTE « EURO PLUS » LUI-MEME

un ensemble d’engagements économiques et financiers Il affiche quatre objectifs :

- Renforcer la compétitivité: remise en cause des clauses d’indexation des salaires (le secteur public doit donner l’exemple) – ouvrir davantage les secteurs protégés (services publics et secteurs réglementés comme distribution des médicaments) - Promouvoir l’emploi: « réduction des charges fiscales pesant sur le travail » (réduire les cotisations patronales) – « mesures destinées à faciliter la participation au marché du travail des personnes assurant une seconde source de revenus »

1) LE PACTE « Euro plus »

• UNE FUSÉE À DEUX ÉTAGES QUI MÈNE À DE NOUVELLES

RÉGRESSIONS SOCIALES

• 1er étage: La «réforme de la gouvernance économique de la zone Euro»

Contrôle des politiques budgétaires des États

Encadrement des politiques économiques et sociales des États

• 2ème étage: Le pacte « Euro plus » lui-même

1 ensemble d’engagements économiques et financiers

Création d’1 « mécanisme européen de stabilité »19 DIAPO 19 – FIN (3/3) 1) LE PACTE « Euro plus »

- Améliorer la viabilité des finances publiques: opérer de nouvelles pressions sur les dispositifs de protection sociale (poursuite du recul de l’âge de la retraite) – transposer dans les législations nationales les règles du pacte de stabilité et de croissance (en France c’est la règle d’or, diapo suivante) - Renforcer la stabilité financière: coordination des politiques fiscales (harmonisation de l’impôt sur les sociétés) – réforme de la régulation des banques.

Création d’1 « mécanisme européen de stabilité » La proposition de mécanisme européen de stabilité vise à la création d’une sorte de FMI européen. Ce mécanisme européen pourrait accorder des prêts aux Etats membres de la zone Euro en difficulté, sous réserve que les Etats membres concernés appliquent un plan d’ajustement structurel dicté par la Commission européenne et mis en place en collaboration avec le FMI. Comme pour les plans d’ajustement structurel du FMI, ils associeraient obligatoirement le secteur privé. Ce fonds serait alimenté en outre par les amendes perçues dan le cadre des procédures correctives des déficits publics excessifs, et de celles pour déséquilibres macro-économiques excessifs.

2) LA « RÈGLE D’OR DES FINANCES PUBLIQUES »

• De quoi s’agit-il?

• Un projet de loi constitutionnelle visant « l ’équilibre des finances publiques »

• L’objectif affiché:

• Équilibrer les comptes publics, dans un cadre pluriannuel, en fixant un plafond de dépenses et

• … un « minimum d’effort en recettes »

• Un passage obligé pour sortir de la crise?

• L’exemple espagnol

20 DIAPO 20 (1/2) 2) LA « REGLE D’OR DES FINANCES PUBLIQUES » En partie à l’initiative des évolutions autour du pacte euro+, le gouvernement français a commencé à mettre en œuvre ses orientations, en lançant une réforme constitutionnelle, afin d’inscrire dans la constitution une « règle d’or » d’équilibre des finances publiques. DE QUOI S’AGIT-IL? Le gouvernement a déposé en mars 2011 un projet de loi constitutionnelle visant « l’équilibre des finances publiques », adopté par le Sénat (le 11 juillet) et par l’Assemblée nationale (le 13 juillet). Le président de la République devrait donc à présent convoquer le Congrès (réunissant simultanément les deux assemblées). Le projet sera adopté s’il obtient 60 % des voix au Congrès. L’OBJECTIF AFFICHE: L’objectif affiché est d’équilibrer les comptes publics (budget de l’État, comptes de la Sécurité sociale), en fixant pour chaque année de la programmation un plafond de dépenses et un « minimum d’effort en recettes ».

Pour rappel, les dépenses publiques sont regroupées en deux catégories:

les dépenses courantes (appelées aussi dépenses de fonctionnement)

les dépenses d’investissement. La distinction entre les deux est arbitraire et prête à débat. Par exemple, le salaire des enseignants est considéré comme une dépense courante, de fonctionnement. Mais si l’on considère l’éducation comme un investissement sur le long terme (ce qui est vrai et de plus en plus admis de nos jours), dès lors on peut présenter ces dépenses comme celles d’investissement. Le gouvernement britannique a défini une « règle d’or des finances publiques » selon laquelle, sur un « cycle économique » (autrement dit sur une période qui couvre plusieurs années), pour financer l’investissement public, l’État peut emprunter. En revanche, le solde des dépenses courantes doit être au moins équilibré sur le cycle. Cette « règle d’or » est accompagnée de la « règle d’investissement soutenable » selon laquelle la dette publique doit rester à un « niveau soutenable », de l’ordre de 40 % du PIB. On voit bien le caractère arbitraire, conventionnel de la définition d’une « règle d’or ».

2) LA « RÈGLE D’OR DES FINANCES PUBLIQUES »

• De quoi s’agit-il?

• Un projet de loi constitutionnelle visant « l ’équilibre des finances publiques »

• L’objectif affiché:

• Équilibrer les comptes publics, dans un cadre pluriannuel, en fixant un plafond de dépenses et

• … un « minimum d’effort en recettes »

• Un passage obligé pour sortir de la crise?

• L’exemple espagnol

20 DIAPO 20 – SUITE (2/2) 2) LA « REGLE D’OR DES FINANCES PUBLIQUES » Alors que tout le monde s’accorde pour dire que l’acceptation de déficits importants a permis d’amortir la crise en cours, et qu’en particulier dans le cas français la protection sociale a bien joué son rôle d’amortisseur social de la crise, le gouvernement français écrit dans l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle sur l’équilibre les finances publiques « Le gouvernement s’est ainsi fermement engagé à respecter la trajectoire de déficits publics inscrits dans la loi de programmation des Finances publiques (6 % en 2011, 4 % en 2012, 3 % en 2013 et 2% en 2014), quelles que soient les conditions économiques ». En clair, si une nouvelle récession majeure se produisait, la France respecterait l’objectif de réduction du déficit. Ce serait l’aggravation garantie de la crise. Un budget équilibré voire excédentaire ne peut constituer, en soi, l’objectif des finances publiques. Tout dépend des choix sous-jacents et de la vision de long terme. Pour un particulier, demander un crédit signifie qu’à un instant donné il prend une décision qui dépasse ses moyens existants. Si un individu emprunte de l’argent pour aller au casino, on peut légitiment s’interroger sur le bien-fondé de cette décision. Mais le jugement sera différent si cet individu envisage d’acheter un logement. On dit alors qu’il s’agit là d’un investissement qui nécessite parfois des sacrifices immédiats. Mais à terme, ça deviendra rentable car cela permettra d’économiser le loyer, voire améliorer le confort de la famille. Sur le fond, la même problématique s’applique au budget de l’État. Sauf qu’ici le choix devient collectif, et nécessite des débats démocratiques. Il faut décider collectivement ce qui est utile et ce qui ne l’est pas, ce qu’on entend par investissement, etc. Il faut aussi définir comment on finance les investissements : par emprunt, par impôts, etc. Tout cela n’est pas neutre. Par exemple, au mépris de l’opinion publique le gouvernement Sarkozy-Fillon a fait le choix de réduire les moyens de l’Éducation nationale, ce qui va à l’encontre de l’exigence du développement des capacités humaines, de l’amélioration de la qualification de la main d’œuvre. En revanche, il a décidé de réduire l’impôt sur les riches. Ces choix sont inadmissibles du point de vue économique et social. UN PASSAGE OBLIGE POUR SORTIR DE LA CRISE? Un budget équilibré ou excédentaire n’est pas nécessairement signe d’une économie solide. Ainsi, par exemple, le budget de l’État espagnol était excédentaire avant la crise, mais cet excédent n’était pas assis sur une économie équilibrée. La crise espagnole met en évidence la fragilité d’un « assainissement budgétaire » fondé sur une approche purement comptable.

3) LES PLANS D’AUSTERITE FRANCAIS …pudiquement nommés

• « LES MESURES DU PLAN DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES »

• Des mesures supplémentaires d’austérité supportées à plus de 80%par les ménages, et donc par les salarié(e)s:

Fiscalité: hausse du taux réduit de TVA de 5,5 à 7% - gel du barème

de l’I.R – etc.

Retraite: âge légal de 62 ans du départ avancé de 2018 à 2017

Prestations familiales: revalorisations plafonnées à 1%

Santé: taxation des mutuelles – déremboursements de médicaments – attaque des indemnités journalières pour maladie

Etc. 21 DIAPO 21 – LES PLANS D’AUSTERITE FRANCAIS

"Nouveau plan de rigueur, nouvelles mesures d’austérité, c’est plus d’injustice sociale et c’est surtout nous entraîner dans une récession économique à coup sûr", a commenté Bernard Thibault le lundi 7 novembre 2011.

FISCALITE:

Hausse de la TVA (1,8 milliards) : la TVA représente 16,6% de la consommation des ménages les plus modestes, pour seulement 8% pour les plus aisés, et presque rien pour les plus fortunés.

Augmentation des impôts (1,7 milliards) : avec 2,2% d’inflation pour 2011 non pris en compte dans le barème, la hausse est évaluée à 5%, payée fin 2012 après les élections…

Impôt sur les sociétés (I.S) des grandes entreprises (1,1 milliards) : mesure temporaire pour 2012 et 2013, très loin des 170 milliards d’aides accordées essentiellement aux grandes entreprises, qui grâce à ces mesures payent en moyenne 8% d’I.S, contre 30% pour les petites entreprises.

Retraite (100 millions): 67 ans pour une retraite à taux plein. Dès 2012 le salarié né en 1952 partira à 60 ans et 9 mois, contre 60 ans et 8 mois imposé par la réforme de 2010 refusée par 70% de la population. C’est une triple peine pour les salariés : recul de l’âge légal, augmentation de la durée de cotisation, baisse du niveau des pensions.

Baisse des aides sociales (500 millions): Cette mesure concerne :

4,7 millions de foyers pour les prestations sociales, alors qu’elles ont permis à la France d’avoir l’un des plus forts taux de natalité d’Europe, ce qui est un atout pour l’avenir

3 millions de foyers pour l’allocation de rentrée scolaire, remettant en cause l’égalité des chances en matière d’accès à l’éducation

6 millions de foyers pour l’aide au logement, dans un contexte d’explosion du prix des loyers.

Réduction des dépenses de Sécurité Sociale (700 millions) : Cette mesure renforce les inégalités d’accès aux soins. Le reste à charge des patients sans complémentaire santé s’élève aujourd’hui à 45%. 29% de la population et 34% d’étudiants renoncent à des soins pour raison financière.

IV - IL FAUT EN FINIR AVEC L’AUSTERITE POUR LES SALARIES!

POUR SORTIR DE LA CRISE,

LES 10 EXIGENCES DE LA CGT

22 DIAPO 22 IV – IL FAUT EN FINIR AVEC L’AUSTERITE POUR LES SALARIES !

LES 10 EXIGENCES DE LA CGT1) Contrôler les aides publiques aux entreprises

2) Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements

3) Suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures Supplémentaires

4) Stopper les suppressions d’emplois

5) Développer les politiques publiques et les moyens des services publics

6) Réformer la fiscalité en profondeur

7) Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux

8) Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits

9) Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux

10) Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de développement économique 23 DIAPO 23 - LES 10 EXIGENCES DE LA CGT

LA MOBILISATION POUR D’AUTRES CHOIX EST UNE NECESSITE !

En Europe, plongée dans la pire des situations avec 23 millions de chômeurs, particulièrement les jeunes, l’unique réponse des dirigeants politiques est l’austérité : pression sur les salaires, réduction des services publics, de la protection sociale, des pensions, durcissement des conditions de travail et de vie.

En France, les plans Fillon pour réduire le déficit de la France est injuste, inéquitable et inacceptable et pénalise une fois de plus les salariés, contrairement aux annonces médiatiques du gouvernement sur la contribution des plus fortunés. Alors que, d’après les comptes de la nation, le pouvoir d’achat des ménages baisse entre 2007 et 2010, les dividendes versés aux actionnaires explosent et les cadeaux faits aux plus riches et aux entreprises continuent.

Il n’y a pas de crise des richesses créées! Le PIB de la France exprimé en euros constants, est passé d’environ 1.000 milliards en 1990, à près de 2.000 milliards en 2010. Sur la même période, la rémunération cumulée du capital est supérieure aux déficits publics.

24

Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux

Dans le privé, ouverture des négociationsannuelles obligatoires par anticipation, etdans le public rouvrir la négociation salariale ;

Porter le SMIC à 1.700 € brut par mois ;

Résorber les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes.

Contrôler les aides publiques aux entreprises

1 salarié sur 2 gagne moins de 1.500 € par mois ; l’écart salarial demeure de 25 % entre les femmes et les hommes ;

8,2 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 € par mois, et la moitié avec moins de 773 € ;

Les salaires ont eu la plus faible progression les 10 dernières années ;

Pour la 1ère fois depuis 1945, la masse des salaires versés en 2009 dans le privé a été inférieure à celle de 2008.

Respect des critères de création d’emplois ;

Conditionner aux politiques salariales ;

Donner des moyens d’intervention aux représentants des salariés sur le bien fondé et l’usage de ces aides.

Montant des exonérations fiscales et

sociales et autres aides publiques aux

entreprises :

170 milliards d’euros = 9 millions de SMIC

annuels (cotisations sociales incluses) DIAPO 24 – (1/2) REVALORISER LES SALAIRES…

Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux (Eléments extraits des repères revendicatifs CGT adoptés par le CCN des 8 et 9 novembre 2011)

Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est garanti par la loi (Code du travail) sous peine de sanction pour l’employeur. « Il assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation », article L 3231-2. Depuis le 1er janvier 2010, la revalorisation du SMIC intervient au 1er janvier et non plus au 1er juillet. Le nombre de smicards est passé de 8,4% en 1994 à 16,8% des salariés en 2005 alors que leur qualification ne cesse d’augmenter. 80% des smicards sont des femmes alors qu’elles sont plus diplômées que les hommes. Depuis plusieurs années, le premier niveau de traitement de la grille de rémunération des fonctionnaires est de plus en plus souvent rattrapé, voire dépassé, par le SMIC.

Pourquoi un SMIC à 1 700 euros brut revendiqué en 2011 ? Dès l’origine, le taux du SMIC revendiqué par la CGT a été lié à la réponse aux besoins élémentaires, le plus souvent incompressibles. Au tout début, la CGT a pris comme base revendicative un budget type élaboré et adopté en 1953 par la Commission Supérieure des Conventions Collectives (le gouvernement devant décider du montant du SMIG, puis du SMIC, chaque année après avis de cette commission). Dès 1954, l’évaluation de ce budget type était de 21 à 31% supérieure au SMIG. Cette différence s’est maintenue: en 1970, le SMIC revendiqué par la CGT était supérieur de 27% au SMIG légal. En 2001 et 2002 de 21%; en 2006 de 20%, en 2008 de 21%, en 2011, de 25 %.

Le SMIC est un salaire de croissance. Il doit assurer aux salariés une participation au développement économique du pays. À ce titre, il doit croître plus vite que l’inflation. Il doit intégrer les gains de productivité du travail réalisé à l’échelle du pays. Il doit contribuer à une redistribution de la valeur ajoutée plus favorable aux salariés. En retour, la hausse régulière du SMIC et des salaires en général contribue, au travers de la consommation des salariés, à la croissance économique, favorisant le développement de l’activité et de l’emploi. Au bout d’une carrière professionnelle normale (hors action de formation et promotion particulière) chaque salarié doit au minimum avoir obtenu le doublement de son salaire d’embauche (à valeur monétaire constante).

24

Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux

Dans le privé, ouverture des négociationsannuelles obligatoires par anticipation, etdans le public rouvrir la négociation salariale ;

Porter le SMIC à 1.700 € brut par mois ;

Résorber les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes.

Contrôler les aides publiques aux entreprises

1 salarié sur 2 gagne moins de 1.500 € par mois ; l’écart salarial demeure de 25 % entre les femmes et les hommes ;

8,2 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté avec moins de 954 € par mois, et la moitié avec moins de 773 € ;

Les salaires ont eu la plus faible progression les 10 dernières années ;

Pour la 1ère fois depuis 1945, la masse des salaires versés en 2009 dans le privé a été inférieure à celle de 2008.

Respect des critères de création d’emplois ;

Conditionner aux politiques salariales ;

Donner des moyens d’intervention aux représentants des salariés sur le bien fondé et l’usage de ces aides.

Montant des exonérations fiscales et

sociales et autres aides publiques aux

entreprises :

170 milliards d’euros = 9 millions de SMIC

annuels (cotisations sociales incluses) DIAPO 24 – (2/2) REVALORISER LES SALAIRES…

La qualification du salarié doit être reconnue et rémunérée. Pour chacun des grands niveaux de qualification, le salaire de base minimum garanti de première embauche devrait être: Niveau BEP/CAP: 1,2 fois le salaire minimum de première embauche sans qualification, soit 2.040 € brut. Niveau Bac: 1,4 fois soit 2.380 € brut. Niveau BTS/Deug/DUT: 1,6 fois soit 2 720 € brut. Niveau Licence/Maîtrise: 1,8 fois soit 3.060 € brut. Niveau Bac + 5/Ingénieur: 2 fois soit 3.400 € brut. Niveau Doctorat: 2,3 fois soit 3.910 € brut. Contrôler les aides publiques aux entreprises

Les aides accordées en particulier aux entreprises, qu’il s’agisse de versements directs ou de crédits d’impôts, ou encore d’abattements ou d’exonérations, sont financées par les contribuables et donc principalement par le monde du travail. Pour assurer la plus grande efficacité de ces aides, la CGT propose : une mise à plat de l’ensemble des aides, afin d’examiner l’efficacité de chaque dispositif par rapport aux objectifs fixés. une contractualisation, un conditionnement des aides à un certain nombre de critères (salaires, égalité Femmes/Hommes, etc.),

avec l’obligation de remboursement en cas de non respect. Le droit aux salariés et à leurs représentants :

o d’être associés à la définition des objectifs et des critères d’attribution des aides o de contrôler l’usage de ces aides.

25

Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements

Majorer les cotisations chômageemployeur sur les emplois précaires ;

Elargir l’assiette des cotisations etcontributions sociales aux primes, stock-

options, intéressement : 1,3 milliards €de recettes ;

Elargir les pouvoirs d’intervention dessalariés et de leurs représentants dans leurentreprise, leur groupe, voire leur filièred’activité ;

Le système d’indemnisation du chômage ne

bénéficie qu’à moins d’un privé d’emploi sur

deux.

Le chômage des plus de 50 ans touche 810.000

personnes, soit 300.000 de plus qu’en 2008.

Mesure spécifique pour les chômeurs en fin de

droits, condamnés au RSA après une carrière

complète du fait de la réforme des retraites.

Reconnaître la pénibilité des métiers ouvrant droit à un départ anticipé en retraite.

Suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures

supplémentaires

Privilégier les créationsd’emplois et l’augmentationdes salaires.

186 millions d’heures supplémentaires au 2ème

trimestre 2011

équivaut à 400.000 emplois en rythme annuel

3 milliards d’€ de perte de recettes pour la Sécurité Sociale. DIAPO 25 – CONTRAINDRE LES ENTREPRISES…

(Eléments extraits des repères revendicatifs CGT adoptés par le CCN des 8 et 9 novembre 2011)

Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements Mobiliser de nouvelles sources de financement: - majoration des cotisations des employeurs sur les emplois précaires et à temps partiel imposé, - élargissement de l’assiette des cotisations et des contributions sociales (primes, stock-options, intéressement, etc.), - contribution des employeurs recourant aux ruptures conventionnelles pour les seniors, en leur faisant verser l’équivalent de plusieurs mois de salaires à l’Unedic, - versement par l’employeur au régime d’assurance chômage de l’équivalent du montant des indemnités versées au salarié dont le licenciement a été reconnu « sans cause réelle et sérieuse ».

Les syndicats doivent pouvoir mieux appréhender leur capacité à intervenir sur l’évolution du territoire et pouvoir agir sur la stratégie de l’entreprise ou des entreprises du bassin d’emploi. Cela implique un droit d’information économique et stratégique sur le devenir des sites et des établissements, sur les mutations économiques et sociales à venir impliquant des nouvelles qualifications, des nouvelles productions, des programmes de recherche-développement.

Un droit à départ à taux plein anticipé en retraite pour les salariés ayant exercé des travaux pénibles et astreignants doit être reconnu dans tous les régimes, afin de tendre à l’égalité d’espérance de vie en retraite. Le droit au départ à la retraite à taux plein, anticipé, pour les personnes en situation de handicap, doit être amélioré.

Suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires • Réduction des contingents légaux et conventionnels, avec au maximum 117 heures et 80 heures en cas d’aménagement du temps de travail, sans possibilité d’y déroger; • imputation de toute heure effectuée sur le contingent (qu’elle soit payée ou récupérée en temps); • calcul et rémunération des heures supplémentaires dès la 36e heure, avec une majoration de 25 % pour les quatre premières heures et de 50 % pour les suivantes; • interdiction du recours permanent aux heures supplémentaires; rétablissement du régime légal des repos compensateurs supprimé par la loi du 20 août 2008.

26

Stopper les suppressions d’emplois

Orienter les investissements dans le développement industriel, la recherche etla préservation de l’environnement et créer les emplois nécessaires.

Stopper la suppression d’un emploi de fonctionnaire sur deux, et créer denouveaux postes dans la Fonction Publique et les Services Publics, outils decohésion sociale et d’efficacité économique et sociale.

Développer les politiques publiques et les moyens des Services

Publics

Education,

Santé,

Recherche,

Infrastructures, …

DIAPO 26 – STOPPER LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS…

Stopper les suppressions d’emplois La relance de notre économie passe par une reprise des investissements des entreprises dans l’outil de travail (actuellement à hauteur d’un tiers des ressources disponibles). Il s’agit de développer la valeur ajoutée industrielle car c’est développer l’emploi et les qualifications, augmenter les salaires, améliorer la recherche-développement et dynamiser l’investissement productif, plutôt que d’orienter les recettes des entreprises dans une « dérive financière ». (Eléments extraits des repères revendicatifs CGT adoptés par le CCN des 8

et 9 novembre 2011)

Le CESE* a adopté le 22/11/2011 un avis présenté, au nom de la Section Aménagement durable des territoires, par Jacqueline Doneddu (groupe de la CGT) « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ». Avec 29 recommandations, le CESE prend majoritairement ses distances avec la politique mise en œuvre par le gouvernement Fillon sous l’impulsion du président de la République. Ainsi dans sa préconisation 28 intitulée « Pour une suspension temporaire de la RGPP », « le CESE estime nécessaire une suspension temporaire de l’application de la révision générale des politiques publiques pour conduire l’indispensable évaluation, associant notamment les collectivités territoriales, préalablement à une réorientation. Il souligne l’intérêt de combiner objectifs et moyens dans une démarche d’ensemble impliquant la société. Il recommande la mise en place de dispositifs publics transparents de suivi et d’évaluation ». En dépit des pressions exercées, l’avis a largement été voté. Ces préconisations sont autant de points d’appui pour toutes celles et ceux qui depuis des années maintenant se mobilisent et luttent contre cette vision libérale de la société, laissant ainsi les marchés s’approprier le bien commun. Ce positionnement du CESE, de la société civile, marque à nouveau le décalage croissant entre la société, les salariés, les citoyens et ce gouvernement. (Expression de la confédération CGT le 14 décembre 2011)

Développer les politiques publiques et les moyens des Services Publics Les services publics ont pour objectif la réponse aux besoins individuels et collectifs en vue d’assurer le plein exercice des droits fondamentaux : droit à l’éducation et à la formation, à la santé, à un emploi décent, à la justice et à la sécurité, au logement, aux transports, à l’énergie et à l’eau, à la culture, à l’information et à la communication.

(Campagne confédérale « Des services publics pour le progrès social » - Fiche-outil : Service public et mode de vie – mai 2011)

27

Réformer la fiscalité en profondeur

Accroître la progressivité de l’impôt sur lerevenu et créer de nouvelles tranches pour leshauts revenus ;

Augmenter l’impôt sur la fortune (ISF) ;

Supprimer les niches fiscales inutiles selon leur impact économique et social ;

Soumettre à cotisation tous les revenus sans distinction ;

Alléger les impôts indirects (TVA) qui pèsent proportionnellement plus sur les plus modestes ;

Réformer l’impôt sur les sociétés en pénalisant le versement de dividendes et laspéculation pour favoriser l’investissement, l’emploi et les salaires ;

Réviser la fiscalité locale afin de réduire les impôts et taxes sur les ménages à revenu modeste ;

Réformer le financement de la protection sociale.

210 milliards d’euros dedividendes versés par lesentreprises non financièresen 2010, contre seulement182 milliards d’eurosd’investissement.

Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de

crédits à taux réduits

Pour financer l’investissement productif : l’emploi, la formation, la recherche,les équipements. DIAPO 27 – REFORMER LA FISCALITE EN PROFONDEUR…

(Eléments extraits des repères revendicatifs CGT adoptés par le CCN des 8 et 9 novembre 2011 – fiche n°34 : Droit à la justice fiscale – fiche n°35 : Pôle financier public)

Réformer la fiscalité en profondeur La CGT propose un système fiscal solidaire, plus juste et plus efficace. La fiscalité est un puissant moyen pour réduire l’injustice sociale, générer des ressources pour financer des investissements de long terme, et répondre aux besoins sociaux et économiques. Elle concerne tous les citoyens. Il est donc indispensable que son contenu réponde aux exigences de la population, à la justice sociale et à l’efficacité économique. Réformer la fiscalité locale, c’est aussi afin de réduire les inégalités territoriales, rendre les entreprises plus responsables vis-à-vis de leurs lieux d’implantation, assurer l’autonomie financière des collectivités en leur donnant notamment des moyens financiers pérennes. La coordination des outils fiscaux conditionne la construction d’un « modèle social européen » garantissant le développement économique et le progrès social pour l’ensemble des salariés européens. C’est notamment coordonner la fiscalité des pays européens, concernant l’assiette et les taux de l’impôt sur les sociétés, ou encore l’imposition des revenus financiers.

Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits La CGT propose un pôle financier public au service de l’intérêt général. Ce pôle financier public reposerait sur la mise en réseau d’un ensemble d’institutions financières de statut public et semi-public exerçant des missions d’intérêt général (Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, la Banque postale, le Crédit Foncier, OSEO, DEXIA, UBI-France, CNP, l’Agence française de développement, Ledom, la Coface, le Fonds Stratégique d’Investissement, la Société des Participations de l’État et la Société de Financement de l’Economie Française). Il serait placé sous contrôle public et social : responsables des établissements, élus (nationaux et locaux), représentants de la société civile (salariés, associations). Le pôle financier public pourrait jouer un rôle important au service du financement d’un autre type de croissance, au service du plein emploi solidaire et du développement humain durable (le logement, la santé, des grands projets d’infrastructures, la relance d’une nouvelle politique industrielle, l’aménagement et le développement solidaire des territoires, actions en faveur du développement durable, soutien au développement des PME, etc.).

28

Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les

paradis fiscaux.

Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de

développement économique.

Création par les états d’un fond, avec leconcours de la Banque Centrale Européenne(BCE), pour financer le développement socialet économique, et réduire les inégalités.

Les Etats ont su créer un

fond de 750 milliards

d’euros pour sauver les

financiers.

DIAPO 28 – TAXER LES MOUVEMENTS SPECULATIFS…

Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux. Les paradis fiscaux et judiciaires sont l’une des causes majeures de la crise financière mondiale. L’évasion fiscale, le blanchiment d’argent provenant de la fraude et du crime (vente d’armes, drogue, prostitution, corruption), sont gérés rationnellement par les banques et les assurances dans leurs établissements ou filiales situés dans les paradis fiscaux et judiciaires. Le G20 de Londres en avril 2009, a grondé les paradis fiscaux et les a classés selon leur opacité en liste noire, et grise. Les fondations, les fiducies, les trusts continuent de prospérer dans certains États américains intouchables, ou dans les îles anglo-normandes. Ces structures servent de prête-noms et protègent les détenteurs réels des actifs. Des groupes transnationaux continuent à localiser leurs bénéfices là où l’impôt sur les sociétés est attractif. En Europe, Microsoft a cantonné ses brevets en Irlande qui taxe les royalties à 12,5% au lieu de 33,33% en France. Le secret bancaire est largement préservé. La Commission européenne estime l’évasion fiscale via les paradis fiscaux à environ 2,5% du PIB. La France, quant à elle, estime une perte de recettes de 10% soit une fourchette de 30 à 50 milliards d’€... DES TAXES MONDIALES DANS L’INTÉRÊT DES PEUPLES Les lobbies bancaires et les groupes transnationaux déplacent leurs productions et leurs profits au gré des exigences des actionnaires (délocalisations et prix de transferts). Ils jouent un rôle majeur dans l’aggravation du dérèglement climatique en multipliant des échanges et des transports inutiles. Une taxation des transactions financières couplée à l’interdiction des paradis fiscaux contiendrait la spéculation et drainerait les capitaux vers l’investissement productif. Cette taxe sur les transactions financières doit être mondiale.

(Eléments extraits du document « Une fiscalité plus juste pour combattre les crises – Analyses & propositions » - Fédération des Finances CGT, juin 2010)

Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de développement économique. La solidarité financière entre les États européens doit pouvoir s’exercer sous forme de prêts, de refinancement, d’émissions d’euro-obligations et d’emprunts à l’échelle de l’Europe. C’est ce qu’attendent des pays en difficulté comme la Grèce, l’Espagne, le Portugal, et pourquoi pas l’Italie ou la France si la croissance n’est pas durablement au rendez-vous dans les mois qui viennent. Le rôle de la BCE à cet égard n’est pas satisfaisant. Gardienne de la doctrine des équilibres – endettement, inflation et déficit budgétaire – elle semble dépassée devant la récession subie par la majorité des États européens dans une économie globalisée.

GLOSSAIRE * AGENT ECONOMIQUE : L'agent économique est une personne physique ou morale prenant des décisions d'ordre économique. L'agent économique peut être un individu, un ménage, une entreprise, une collectivité territoriale. CESE : Le conseil économique social et environnemental est une assemblée constitutionnelle consultative. Depuis 1958, le Conseil économique et social, par des saisines gouvernementales ou auto saisines, avait pour mission principale d’assurer la participation de la société civile à la politique économique et sociale du gouvernement. En vertu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il peut aujourd’hui être également saisi par l’Assemblée nationale ou le Sénat sur tout sujet à caractère économique, social et désormais environnemental. En outre, il doit favoriser le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles, contribuer à l’évaluation des politiques publiques entrant dans son champ de compétences, promouvoir un dialogue constructif avec ses homologues, tant au plan régional, local qu’international et contribuer à l’information des citoyens. En conséquence, le Conseil peut être saisi par: le Premier ministre - le président de l’Assemblée nationale - le président du Sénat - les citoyens. Une composition en phase avec l’évolution de la société La composition du Conseil économique, social et environnemental a été modifiée pour permettre notamment l’entrée au Palais d’Iéna de représentants de la protection de la nature et de l’environnement, des jeunes et des étudiants. Les 233 membres du Conseil sont répartis en trois grands pôles: le premier rassemble les acteurs de la vie économique et du dialogue social; le deuxième représente les acteurs de la vie associative et de la cohésion sociale et territoriale. Le handicap, le sport, le monde scientifique et le monde culturel sont intégrés au titre des personnalités qualifiées. Le troisième pôle est constitué, dans la logique du Grenelle de l’environnement, de représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable. Désormais, le Conseil peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) – est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le Bureau statue sur sa recevabilité et dans un délai d’un an, le Conseil se prononce, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées et les suites à y donner. Les avis, rapports et études adoptés sont transmis au Premier ministre. Ils sont publiés au Journal officiel. Le groupe de la Cgt est composé de 17 conseillers.

COMPTABLITE NATIONALE : La comptabilité nationale est une représentation quantifiée du fonctionnement et des résultats économiques d'une économie nationale. Cette quantification s'effectue en unités monétaires, en partant du système des prix qui réalise, dans une économie de marché, une certaine objectivation des valeurs. Elle est présentée dans un cadre comptable articulé rigoureux, défini à la fois par des relations comptables et par des relations économiques. FED : La Réserve fédérale américaine (Fed) est la Banque centrale des Etats-Unis. Constituée de 12 banques régionales, les "Regional Reserve Banks", la Fed définit la politique monétaire des Etats-Unis : elle fixe le taux de réserve obligatoire, le taux d'escompte, et elle dirige les opérations d'open market (interventions sur les marchés financiers pour influencer le niveau des taux d'intérêt). Les décisions prises par la Fed en matière de taux d'intérêt, tout comme les avis sur la conjoncture économique américaine exprimés publiquement par son président, ont un effet d'annonce déterminant sur l'orientation des marchés financiers mondiaux. FINANCIARISATION : La financiarisation est au sens strict le recours au financement et en particulier à l'endettement, de la part des agents économiques*. FONDS D’INVESTISSEMENT PRIVES : placent dans des sociétés soit à leur création (capital – risque), soit pour leur développement, soit pour leur reprise ou transmission. FONDS DE PENSION : gèrent les retraites par capitalisation. FONDS SOUVERAINS : sont des fonds d’Etat. FONDS SPECULATIFS : sont spécialisés dans le placement et la gestion des produits dérivés (voir ci-après), ils vont être les premiers concernés par la crise des « subprimes ». Les compagnies d’assurance sont, avec les fonds de pension, par leur capacité de collecte de l’épargne, les plus puissants intervenants sur les marchés financiers. GLOBALISATION FINANCIERE : la fusion des différentes formes de capital, l’interconnexion des multinationales de l’industrie, des services et de la finance, caractérisent la globalisation financière. INFLATION : l'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.

Elle doit être distinguée de l'augmentation du coût de la vie. La perte de valeur des unités de monnaie est un phénomène qui frappe l'économie nationale dans son ensemble, sans discrimination entre les catégories d'agents. Pour évaluer le taux d'inflation on utilise l'indice des prix à la consommation (IPC). Cette mesure n'est pas complète, le phénomène inflationniste couvrant un champ plus large que celui de la consommation des ménages. (définition de l’INSEE). INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS : sont de quatre natures :

les fonds de pension*

les fonds d’investissement*

les fonds spéculatifs*

les fonds souverains* NEOLIBERALISME : Le néolibéralisme (nouveau libéralisme) intègre les politiques libérales, mais il constitue plus largement une phase du capitalisme définie par un ensemble de structures cohérentes entre elles qui dépassent les seules politiques publiques : stratégie des firmes mondialisées, nouvelle organisation du travail, fonctionnement en réseau, financiarisation et nouveaux rapports de forces entre classes et groupes sociaux… OAT : les obligations assimilables du Trésor français sont des emprunts d'État, émis pour une durée de 7 ans minimum et 50 ans maximum. Leur crédit est celui de l’État français. Il s'agit donc de titres de dette de l'Etat. OPCVM : un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) est une entité qui gère un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières. Selon l'Autorité des Marchés Financiers française, on distingue les 6 familles d'OPCVM généraux suivantes : Les OPCVM monétaires ; Les OPCVM obligataires ; Les OPCVM actions ; Les OPCVM à fonds alternatifs ; Les OPCVM de fonds à formule ; Les OPCVM diversifiés. Cette classification est établie sur la base de la nature des fonds gérés. Par exemple, un OPCVM actions est un fonds composé d'au moins 60% d'actions.

Les OPCVM de droit français sont des organismes dont l'activité consiste à investir sur les marchés l'épargne collectée auprès de leurs porteurs de parts. Ils doivent recevoir un agrément préalable en général, ou a posteriori dans certains cas, de l'Autorité des marchés financiers. PIB : le produit intérieur brut, mesure le résultat final de l'activité économique de l'ensemble des unités de production. Du point de vue de la comptabilité nationale* il peut être défini comme la somme des valeurs ajoutées* des différentes branches d'activité et des différents secteurs institutionnels, augmentée des impôts versés et diminuée des subventions reçues. PRETS HYPOTHECAIRES : prêts gagés sur la valeur d’un bien (immeuble, avoirs monétaires, brevet, licence, etc.). RECESSION ECONOMIQUE : On parle de récession économique lorsque le taux de croissance* du PIB* diminue tout en restant positif pendant trois trimestres consécutifs (s'il n'y a qu'un trimestre de baisse puis une reprise au trimestre suivant, on ne parle pas de récession économique). STOCKS OPTIONS : une stock option (ou stock-option) est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s'agit d'une option d'achat dont l'actif sous-jacent est l'action de l'entreprise concernée. Ainsi, ce système permet à des dirigeants d'une entreprise d'acheter des actions de celle-ci à une date et un prix fixé à l'avance. Ceci a notamment l'avantage d'inciter les dirigeants à agir pour faire monter le cours de leur entreprise. Le fait de pouvoir, la plupart du temps, acheter à un prix beaucoup plus bas que le marché permet la réalisation d'un gros bénéfice par une revente rapide. SUBPRIMES : sont des prêts hypothécaires* (c'est-à-dire gagés sur la valeur d’un bien, comme une maison). Aux USA les prêts aux ménages sont classés suivant la solvabilité des emprunteurs: « prime », c’est le « premier choix », les emprunteurs sont solvables. « subprime », c’est le « second choix », fort risque d’insolvabilité. Entre les deux il y a, par exemple, les prêts « Alt -A », les emprunteurs sont sans doute solvables mais ce n’est pas totalement sûr.

TAUX DE CROISSANCE : Le taux de croissance est un indicateur économique utilisé pour mesurer la croissance de l'économie d'un pays d'une année sur l'autre. Il est défini par la formule suivante qui relie les produits intérieurs bruts (PIB) de l'année N et de l'année N-1 :

PIB année N – PIB année N-1 x 100 PIB année N-1

TITRISATION : la titrisation consiste à transformer un crédit bancaire en titre de créance négociable. C'est le dernier porteur du titre qui perçoit, à échéance, le remboursement du principal et le paiement des intérêts. TAUX DE PROFIT : il mesure le rapport entre le profit réalisé et le capital mobilisé pour l’activité qui a généré le profit. VALEUR AJOUTEE : En économie , la valeur ajoutée (VA) est une notion qui mesure la contribution apportée, la création de richesse faite par un agent économique. Cette grandeur réputée être une mesure plus pertinente de l'augmentation de la richesse explique que l'Administration Fiscale utilise volontiers la valeur ajoutée comme assiette de l'impôt (voir en particulier la TVA). Les agents économiques qui créent de la valeur sont les salariés des entreprises, des organisations, ou encore du secteur public. Pour chaque agent économique, c'est un des soldes intermédiaires de gestion qui correspond à la différence entre la valeur des produits (le chiffre d'affaires) et la valeur des achats faits pour exercer l'activité (marchandises, consommations intermédiaires: matières premières, services...). Le calcul de la VA nécessite parfois des approximations ou des conventions, lorsque la valeur de certaines consommations intermédiaires n'est pas connue, ou lorsque la production n'est pas vendue (services non marchands : une partie du service public, de l'économie sociale…). Dans ce dernier cas, la valeur finale de la production est estimée dans la comptabilité nationale* comme égale au coût de production du service. Pour l'ensemble des agents économiques, la somme des valeurs ajoutées d'un pays constitue son produit intérieur brut (PIB). Cette somme ne dépend pas du mode de production, mais seulement de la valeur des produits finaux et des matières premières.

LA CRISE? C’EST EUX!LA SOLUTION, C’EST NOUS!!

PROSPERITE POUR LES FINANCIERS,AUSTERITE POUR LES SALARIES:

Ça suffit!

Il faut agir!1

ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET ARGUMENTS…• I – LES ORIGINES DE LA CRISE1) Du « compromis social » au néolibéralisme2) La crise financière• II – LA DETTE PUBLIQUE

• C’est quoi ? Ses causes, les créanciers, sonévolution ? Les agences de notation ?• III – LES « REPONSES » APPORTEES1) Le pacte euro +2) La règle d’or3) Les plans d’austérité• IV – POUR SORTIR DE LA CRISE…

• … LES 10 EXIGENCES DE LA CGT2

I - LES ORIGINES DE LA CRISE

1) DU « COMPROMIS SOCIAL »AU

NEOLIBERALISME

3

Du «COMPROMIS SOCIAL » au NEOLIBERALISMEPart des salaires dans le PIB de l’Union Européenne

Taux de profit

DEBUT DES ANNEES 80 : LE TOURNANT NEOLIBERAL 4

LE NEOLIBERALISME• Premier axe - Réduire la masse des salaires.• Désindexation des salaires/prix, flexibilité, précarité, chômage. La mise en

concurrence des travailleurs du monde entier pour faire pression à la baisse ducoût du travail a été l’élément clé : le libre échange.

• Deuxième axe - Accroître les revenus du capital.• En soumettant de nouveaux secteurs non marchands à la logique de la

rentabilité : les privatisations. En imposant un mode de gestion des groupes axésur «la valeur pour l’actionnaire»: tout faire pour accroître les dividendesversés aux actionnaires et valoriser au maximum le cours en bourse de l’actionde l’entreprise. Imposer un taux de rentabilité financière de 15% à tout prix…

• Troisième axe – Favoriser la croissance des revenus financiers.• C’est la dérégulation financière. Libéralisation totale des mouvements

internationaux de capitaux associée au fameux «3D»: Dérégulation,Déréglementation et Désintermédiation. Permettre aux agents économiquesde se financer directement sur les marchés financiers sans passer parl’intermédiaire des banques. Pour ne pas se laisser affaiblir, les banques sesont, à leur tour, massivement engagés sur ces marchés. 5

2) LA CRISE FINANCIERE

I - LES ORIGINES DE LA CRISE

6

DECONNEXION DE LA FINANCE DEL’ECONOMIE REELLE

7

8

UN DECLENCHEUR DE LA CRISE FINANCIEREGLOBALE, PARTIE DES USA: LES « SUBPRIMES »

Une réponse à l’orientation du « Tous propriétaires » de G.WBush, LES SUBPRIMES : Prêts faits à des ménages à faibles revenus, avec risqued’insolvabilité Prêts hypothécaires, gagés sur la valeur de la maison Prêts à taux variables (bas au départ, puis très élevés)

9

LA DIFFUSION MONDIALE DE LA CRISE FINANCIERE

MARCHES DE GRE A GRETITRISATIONSUBPRIMES

Cies ASSURANCES

Fds DE PENSION

Fds SPECULATIFS

BANQUES

PANIERS DETITRES

ETS SPECIALISES

DANS L’ACHAT DE

TITRES DE CREANCES

MENAGESPAUVRES

BANQUES

« L’INNOVATIONFINANCIERE »

PANIERS DE TITRES DECOUPES ENTRANCHES

10

DE LA CRISE BANCAIRE A LA CRISE BOURSIEREBAISSE DE LA VALEUR DES TITRES POURRIS

COMPRENANT DES « SUBPRIMES »

PERTES POUR LES ETABLISSEMENTSFINANCIERS ET LES BANQUES

VENTES MASSIVES DETITRES « SAINS » POUR

SE REFINANCER

PANIQUE, PERTE DECONFIANCE ENTRE

LES BANQUES

LESBANQUES

NE SEPRÊTENT

PLUSENTREELLES

CHUTE DES COURSBOURSIERS :

CRISE BOURSIERE

ACCES REDUIT AUFINANCEMENT :

CRISE DE LIQUIDITES11

II - LA DETTE PUBLIQUE

C’est quoi ? Ses causes, lescréanciers, son évolution ?Les agences de notation ?

12

LA DETTE PUBLIQUE, C’EST QUOI?• La dette publique est le principal élément du passif

du bilan des administrations publiques françaises:– L’Etat– Les collectivités territoriales– Les organismes de sécurité sociale

Elle regroupe les dettes que les administrationspubliques françaises ont contractées auprès deprêteurs privés, français ou non, sous formed’emprunts.Les prêteurs sont appelés « créanciers ».

13

LA DETTE PUBLIQUE, QUELLES SONT SES CAUSES?FINANCES PUBLIQUES DE LA FRANCE

DEPENSES – RECETTES - DEFICIT EN % DU PIB

0

10

20

30

40

50

60

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

DEPENSES

RECETTES

DEFICIT

Source : Comptes Nationaux – base 2005 - INSEE

14

LA DETTE PUBLIQUE, QUELS CREANCIERS?

40%

60%

Dette de l'Etat (2007)

résidentsfrançaisnon-résidents

Les différentes natures de créanciers :institutions financièresménages entreprises

15

LADETTE

PUBLIQUE,SON

EVOLUTION…

16

LES AGENCES DE NOTATION

• … sont des établissements privés au service desspéculateurs.• 3 firmes dominent le « marché de notation »: Standard

& Poor’s, Moody’s, Fitch.• Leur « mission »: noter les emprunteurs potentiels

(entreprises, banques, Etats, collectivités) sur leurcapacité à rembourser les spéculateurs.• Les agences sont payées par les clients dont elles

évaluent le risque.• Leurs critères d’évaluation sont opaques et purement

financiers. 17

III - LES « REPONSES » APPORTEES

1) Le pacte euro +2) La règle d’or3) Les plans d’austérité

18

1) LE PACTE « Euro plus »• UNE FUSÉE À DEUX ÉTAGES QUI MÈNE À DE NOUVELLES

RÉGRESSIONS SOCIALES

• 1er étage: La «réforme de la gouvernanceéconomique de la zone Euro»Contrôle des politiques budgétaires des ÉtatsEncadrement des politiques économiques et sociales

des États

• 2ème étage: Le pacte « Euro plus » lui-même 1 ensemble d’engagements économiques et

financiers Création d’1 « mécanisme européen de stabilité »

19

2) LA « RÈGLE D’OR DES FINANCES PUBLIQUES »• De quoi s’agit-il?• Un projet de loi constitutionnelle visant

« l ’équilibre des finances publiques »• L’objectif affiché:• Équilibrer les comptes publics, dans un cadre

pluriannuel, en fixant un plafond de dépenses et• … un « minimum d’effort en recettes »• Un passage obligé pour sortir de la crise?• L’exemple espagnol

20

3) LES PLANS D’AUSTERITE FRANCAIS …pudiquement nommés

• « LES MESURES DU PLAN DE RETOUR À L’ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES »

• Des mesures supplémentaires d’austérité supportées à plus de 80%par les ménages, et donc par les salarié(e)s:

Fiscalité: hausse du taux réduit de TVA de 5,5 à 7% - gel du barèmede l’I.R – etc.

Retraite: âge légal de 62 ans du départ avancé de 2018 à 2017 Prestations familiales: revalorisations plafonnées à 1% Santé: taxation des mutuelles – déremboursements de

médicaments – attaque des indemnités journalières pour maladie Etc. 21

IV - IL FAUT EN FINIR AVECL’AUSTERITE POUR LES SALARIES!

POUR SORTIR DE LACRISE,

LES 10 EXIGENCESDE LA CGT

22

LES 10 EXIGENCES DE LA CGT1) Contrôler les aides publiques aux entreprises2) Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements3) Suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures

Supplémentaires4) Stopper les suppressions d’emplois5) Développer les politiques publiques et les moyens des services

publics6) Réformer la fiscalité en profondeur7) Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux8) Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à

taux réduits9) Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les

paradis fiscaux10) Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et de

développement économique 23

24

Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux

Dans le privé, ouverture des négociationsannuelles obligatoires par anticipation, etdans le public rouvrir la négociation salariale ;

Porter le SMIC à 1.700 € brut par mois ;

Résorber les inégalités de traitement entreles femmes et les hommes.

Contrôler les aides publiques aux entreprises

1 salarié sur 2 gagne moins de 1.500 € parmois ; l’écart salarial demeure de 25 %entre les femmes et les hommes ;

8,2 millions de personnes vivent sous leseuil de pauvreté avec moins de 954 € parmois, et la moitié avec moins de 773 € ;

Les salaires ont eu la plus faibleprogression les 10 dernières années ;

Pour la 1ère fois depuis 1945, la masse dessalaires versés en 2009 dans le privé a étéinférieure à celle de 2008.

Respect des critères de création d’emplois ;

Conditionner aux politiques salariales ;

Donner des moyens d’intervention auxreprésentants des salariés sur le bien fondé etl’usage de ces aides.

Montant des exonérations fiscales etsociales et autres aides publiques auxentreprises :

170 milliards d’euros = 9 millions de SMICannuels (cotisations sociales incluses)

25

Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciementsMajorer les cotisations chômageemployeur sur les emplois précaires ;Elargir l’assiette des cotisations etcontributions sociales aux primes, stock-options, intéressement : 1,3 milliards €de recettes ;Elargir les pouvoirs d’intervention dessalariés et de leurs représentants dans leurentreprise, leur groupe, voire leur filièred’activité ;

Le système d’indemnisation du chômage nebénéficie qu’à moins d’un privé d’emploi surdeux.

Le chômage des plus de 50 ans touche 810.000personnes, soit 300.000 de plus qu’en 2008.

Mesure spécifique pour les chômeurs en fin dedroits, condamnés au RSA après une carrièrecomplète du fait de la réforme des retraites.

Reconnaître la pénibilité des métiers ouvrant droit à un départ anticipé en retraite.

Suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heuressupplémentaires

Privilégier les créationsd’emplois et l’augmentationdes salaires.

186 millions d’heures supplémentaires au 2ème

trimestre 2011 équivaut à 400.000 emplois en rythme annuel 3 milliards d’€ de perte de recettes pour la Sécurité

Sociale.

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Stopper les suppressions d’emplois

Orienter les investissements dans le développement industriel, la recherche etla préservation de l’environnement et créer les emplois nécessaires. Stopper la suppression d’un emploi de fonctionnaire sur deux, et créer denouveaux postes dans la Fonction Publique et les Services Publics, outils decohésion sociale et d’efficacité économique et sociale.

Développer les politiques publiques et les moyens des ServicesPublics

Education, Santé, Recherche, Infrastructures, …

27

Réformer la fiscalité en profondeurAccroître la progressivité de l’impôt sur lerevenu et créer de nouvelles tranches pour leshauts revenus ;Augmenter l’impôt sur la fortune (ISF) ;Supprimer les niches fiscales inutiles selonleur impact économique et social ;Soumettre à cotisation tous les revenus sansdistinction ;Alléger les impôts indirects (TVA) qui pèsent proportionnellement plus sur les plusmodestes ;Réformer l’impôt sur les sociétés en pénalisant le versement de dividendes et laspéculation pour favoriser l’investissement, l’emploi et les salaires ;Réviser la fiscalité locale afin de réduire les impôts et taxes sur les ménages àrevenu modeste ;Réformer le financement de la protection sociale.

210 milliards d’euros dedividendes versés par lesentreprises non financièresen 2010, contre seulement182 milliards d’eurosd’investissement.

210 milliards d’euros dedividendes versés par lesentreprises non financièresen 2010, contre seulement182 milliards d’eurosd’investissement.

Créer un pôle financier public et établir un mécanisme decrédits à taux réduitsPour financer l’investissement productif : l’emploi, la formation, la recherche,les équipements.

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Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer lesparadis fiscaux.

Mettre en place un fond européen de solidarité sociale et dedéveloppement économique.

Création par les états d’un fond, avec leconcours de la Banque Centrale Européenne(BCE), pour financer le développement socialet économique, et réduire les inégalités.

Les Etats ont su créer unfond de 750 milliardsd’euros pour sauver lesfinanciers.

Des outils pour aller au débat, construiredes revendications à l’entreprise:

- les repères revendicatifs de la CGT- les tracts mis à disposition…

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