![Arrêté du 11 juillet 2012 version initiale[1]...Le 17 juillet 2012 JORF n 0164 du 17 juillet 2012 Texte n 20 ARRETE Arrêté du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5ec5da0c148dbc039436d995/arrt-du-11-juillet-2012-version-initiale1-le-17-juillet-2012-jorf-n-0164.jpg)
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N° 013-2012 ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011. A R R E T E : ARTICLE 1er .- Une subvention de 112 100 € (cent douze mille cent euros) est attribuée à l’Amicale Communale de Saint-Pierre au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre. En Mairie de Saint-Pierre, le trois février deux mille douze. Notifié le : (Date et signature) : Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY Transmis au représentant de l'Etat le 03-02-2012 PUBLIE ou NOTIFIE Le ACTE EXECUTOIRE PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
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N° 013-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association.
Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E :
ARTICLE 1er.- Une subvention de 112 100 € (cent douze mille cent euros) est attribuée à l’Amicale Communale de Saint-Pierre au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le trois février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 03-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 014-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est
attribuée à l’Association « Action Prévention Santé » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 015-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande du Centre d’Aide par le Travail. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 1 000 € (mille euros) est attribuée au Centre
d’Aide par le Travail, au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 016-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 500 € (cinq cents euros) est attribuée à
l’Association Sportive et Culturelle du Collège Saint-Christophe, au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 017-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) est attribuée à
l’Association du Groupe Scolaire du Feu Rouge au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 018-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée à
l’Association du Groupe Scolaire Henriette Bonin, au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 019-2012
ARRETE portant autorisation temporaire d'occupation de la voie publique.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route, VU le Code pénal,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des opérations de
déménagement d’une résidence, 21 rue Maître Georges Lefèvre, il est nécessaire d’instaurer une interdiction de stationner à tous les véhicules.
Vu la demande orale de M. EL HAJJMOUSSA Charbel, en date du 6 février 2012.
ARRETE :
Article 1 – Dans le cadre des opérations liées au déménagement de la propriété
de M. EL HAJJMOUSSA Charbel, domiciliée au 21 rue Maître Georges Lefèvre, à Saint-Pierre, l’intéressé est autorisé à occuper de façon temporaire la voie publique, rue Maître Georges Lefèvre, afin d’y déposer un camion, à partir du mardi 7 février 2012.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules seront considérés comme gênants au droit
des opérations conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route. Article 2 – Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 3 – Des barrières matérialiseront l’emplacement réservé à l’installation du
container. Article 4- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage. Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 – Le Directeur Général des services, le responsable des services
techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le :07-02-2012 (Date et signature) :
Le Sénateur-Maire, Karine CLAIREAUX
Transmis au représentant de
l'Etat le 07-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le 07-02-2012
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 020-2012
ARRETE portant Attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 1 000 € (mille euros) est attribuée à l’Association
« La Réserve » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 021-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande du Lycée d’Etat Emile Letournel. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) est attribuée au
Lycée d’Etat Emile Letournel, au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 022-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de la Lyre Saint-Pierraise. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 4 600 € (quatre mille six cents euros) est
attribuée à La Lyre Saint-Pierraise, au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 023-2012
ARRETE portant Attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée à
l’Association « Maison de la Nature et de l’Environnement » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 024-2012
ARRETE portant Attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 500 € (cinq cents euros) est attribuée à
l’Association « Maison Eglantine » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 025-2012
ARRETE portant Attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 800 € (huit cents euros) est attribuée à
l’Association « Médecins sans frontières » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 026-2012
ARRETE portant Attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée à
l’Association « Musée Héritage » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 027-2012
ARRETE portant Attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 500 € (cinq cents euros) est attribuée à
l’Association « NEMO » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06/02/2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 028-2012
ARRETE portant Attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 10 000 € (dix mille euros) est attribuée à
l’Association « A la recherche de l’Oiseau Blanc » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 029-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande des Orphelins Apprentis d’Auteuil. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée aux
Orphelins Apprentis d’Auteuil, au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 030-2012
ARRETE portant Attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 500 € (cinq cents euros) est attribuée à
l’Association « Prix Littéraire de l’Archipel » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 031-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 12 000 € (douze mille euros) est attribuée à
l’Association « Restons chez Nous » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 032-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 15 000 € (quinze mille euros) est attribuée à
l’Association « Route Halifax / Saint-Pierre » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 033-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Ecole Sainte-Croisine. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 390 € (trois cent quatre-ving-dix euros) est
attribuée à l’Ecole Sainte-Croisine au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 034-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) est
attribuée à l’Association « Saint-Pierre Animation » au titre de ses activités sur l’Ile aux Marins (entretien et animation) pour l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 035-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 19 000 € (dix-neuf mille euros) est attribuée à
l’Association « Saint-Pierre en Fête » au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 036-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée à
l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l’Ile aux Marins, au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 037-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de la SNSM - Station de Saint-Pierre et Miquelon. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 5 000 € (cinq mille euros) est attribuée à la
Société Nationale de Sauvetage en Mer – Station de Saint-Pierre et Miquelon - au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 038-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 20 000 € (vingt mille euros) est attribuée à
l’Association « SPM Aide Aux Animaux », au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 039-2012
ARRETE portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2012.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande de l’Association. Vu le budget primitif adopté en séance du Conseil municipal du 14 décembre 2011.
A R R E T E : ARTICLE 1er.- Une subvention de 21 000 € (vingt et un mille euros) est attribuée à
l’Association « Yacht Club de Saint-Pierre », au titre de l’année 2012, payable au chapitre 65 du Budget de la Commune de Saint-Pierre.
En Mairie de Saint-Pierre, le six février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, Le Premier Adjoint, Patrick LEBAILLY
Transmis au représentant de
l'Etat le 06-02-2012
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 041-2012
ARRETE portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2 et L 2542-4 ; Vu le Code de la Santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et
L 3352-5 ; Vu l’arrêté Préfectoral n° 279 du 24 mai 2007, rela tif aux zones protégées des débits
de boissons à consommer sur place ; Vu l’arrêté Préfectoral n° 0757 du 31 décembre 2009 , portant réglementation sur
l’ensemble des débits de boissons ; Vu la demande présentée par Monsieur Dimitri VIGNEAU, agissant pour le compte de
l’association « La réserve » dont le siège est situé à Saint-Pierre, en vue d’être autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté et
la tranquillité publiques notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics ;
Considérant l’engagement de Monsieur Dimitri VIGNEAU, représentant l’association
« La Réserve », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er.- « La Réserve » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire,
à la Salle des Fêtes de Saint-Pierre, le 21 février prochain, dans le cadre du Bal costumé du Mardi Gras.
ARTICLE 2 – Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à : - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive
d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques. Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme. - Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger de la vie d’autrui. - Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter la tranquillité du voisinage.
- Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation. - Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à
disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport commun, des modalités d’hébergement à proximité.
- Ne servir que des boissons des deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique. ARTICLE 3.- Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite
autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d’ouverture de débit temporaire.
ARTICLE 4 – Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire de l’autorisation.
ARTICLE 5.- Le présent arrêté sera enregistré à la Mairie et copie en sera adressée à
Monsieur le Préfet pour diffusion aux services de Gendarmerie. En Mairie de Saint-Pierre, le vingt et un février deux mille douze.
Notifié le : (Date et signature) :
Pour le Sénateur-Maire, L’Adjoint,
Transmis au représentant de
l'Etat le
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprè s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N°N°N°N° 012-2012
ARRETE nommant Monsieur Emmanuel CHAIGNE, Directeur de l’Ecole de Voile, régisseur, et Madame Danièle MEUBRY, assistante administrative, mandataire suppléant pour la perception du produit des recettes de l’établissement.
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LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. Vu l’arrêté en date du 22 juillet 2009, instituant une régie de recettes
prolongée à l’Ecole de Voile ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de
responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du
25/01/2012 ;
ARRETE :
ARTICLE 1er.- Monsieur Emmanuel CHAIGNE, domicilié à Saint-Pierre, Directeur à l’Ecole de Voile, est nommé régisseur de la régie des recettes avec la mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2.- En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre
empêchement exceptionnel, Monsieur CHAIGNE sera remplacé par Madame Danièle MEUBRY, domiciliée à Saint-Pierre.
ARTICLE 3 – Monsieur CHAIGNE est astreint à constituer un cautionnement
d’un montant de sept cent soixante euros./. (760.00 €) ARTICLE 4 – Monsieur CHAIGNE percevra CENT-QUARANTE EUROS (140.00
€) correspondant au montant de l’indemnité de responsabilité annuelle, fixé selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 5 – Madame MEUBRY, mandataire suppléant, ne percevra aucune
indemnité de responsabilité. ARTICLE 6 – Les régisseur et suppléant sont conformément à la
réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 7 – Les régisseur et suppléant ne doivent pas percevoir des
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales pourvues par l’article 432-10 du Code pénal.
ARTICLE 8 – Les régisseur et suppléant sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 9 – Les régisseur et suppléant sont tenus d’appliquer, chacun en
ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle n°98-037 ABM du 20 février 1998.
ARTICLE 10 – Le Sénateur-Maire de la Ville de Saint-Pierre et le comptable
public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Receveur Municipal, et notifié aux intéressés.
A Saint-Pierre, le 2 février 2012.
Le Sénateur-Maire, Notifié aux agents le : (date et signature)
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Transmis au représentant de l'Etat le
PUBLIE ou NOTIFIE le
ACTE EXECUTOIRE
