A NNEXES - Parcay Meslay
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COMMUNE DE PARÇAY-MESLAY Élaboration ANNEXES LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 25 septembre 2017 approuvant l’élaboration du PLU de Parçay-Meslay. Le Président de Tours Métropole Val de Loire, Philippe BRIAND Source : DDT 37 Échelle : 1/5000ème
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COMMUNE DE PARÇAY-MESLAY
Élaboration
ANNEXES LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP)
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain
en date du 25 septembre 2017
approuvant l’élaboration du PLU de Parçay-Meslay.
Le Président de Tours Métropole Val de Loire,
Philippe BRIAND
Source : DDT 37
Échelle : 1/5000ème
Attention : par arrêté préfectoral
en date du 3 mars 2017, le Périmètre de Protection Modifiée(PPM) de l’église Saint-Pierre et du logis seigneurial a été approuvé (cf. plans ci-après)