Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord-Ouest - BEJA

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Direetion des Affaires Financiéres

/)/°12/2016/U.C.P Béja, le 04 Juillet 2016

BORDEREAU DES PIECES ADRESSEES A:

A MONSIEUR GARR Y CHARLIER

Chargé de Projet å la Banque Mondiale

Désignations Nbre Observations

- Bilan ODESYPAN0 arrêté au 31/12/2015 01 Vous soil transmis pour toutes

- Rapport de révision des comptes 01 fins utiles.

(exercice 2015)

- Rapport sur le systdme de contråle 01

interne (exercice 2015)

- Rapport d'Audit des étals financiers du 01

PNO4 (Prét N°7986 TN) pour l'exercice c

20 15).

Total: 04

Reçu les pièces ci-dessus désignées ........................

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Rapport d'audit du quatrième projet de développementdes zones montagneuses et forestières de Nord-Ouest (PNO4)

Financé partiellement par le prêt BIRD N 07986-TN

(Au 31 décembre 2015)

Audit&

ConsuLting

E ~ipr, ¼aLrI 'y',Monsieur le 1M1recteur Général

Office de DéveloppementSylvo-Pastoral du Nord-Ouest

Rapport d'audit du quatrième projet de développement des zonesmontagneuses et forestières de Nord-Ouest (PNO4), financé partiellementpar le prêt BIRD N°7986-TN

Nous avons procédé à laudit des états financiers arrêtés au 31 décembre 2015du quatrième projet de développement des zones montagneuse et forestières dunord-ouest(PNO4) financé partiellement par le prêt BIRD N 07986-TN et des étatsdes fonds reçus et des dépenses effectuées au cours de l'exercice 2015.

1. Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction de l'Office de Développement Sylvo-Pastoral du Nord Ouest estresponsable de la préparation et de la présentation des états financiers du projetet des états des fonds reçus et des dépenses effectuées conformément auxstipulations de l'accord conclu à cet effet

2. Responsabilité de l'auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer, sur la base de notre audit, une opinionprofessionnelle sur la régularité et la sincérité des états financiers du projet ainsique les fonds reçus et les dépenses effectuées au cours de l'exercice clos le31 décembre 2015.

3. Etendue de nos travaux d'auditNous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit. Cesnormes requièrent, de notre part, de nous conformer aux règles d'éthique, deplanifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance que les opérationsfinancières réalisées dans le cadre de projet ne comportent pas d'anomaliessignificatives.

2"taîge N 10 rue 8003

Mtptaisir i- 100 - Tunis

Trl ÷ 16Ç 71 903 707

2a : +26 1 903 708

Notre audit a également donné lieu aux vérifications spécifiques stipulées dans l'annexe relatifaux exigences et règles des bailleurs de fonds en matière d'audit des états financiers desprojets cofinancés par la BIRD

a) La vérification que les ressources extérieurs ont été employées conformément auxdispositions des accords de financement du projet, dans un souci d'économie etd'efficience et uniquement aux fins pour lesquelles ont été fournies ;

b) La vérification que les fonds de contrepartie ont été obtenus et employés conformémentaux dispositions des accords de financement du projet, dans un souci d'économie etd'efficience et uniquement aux fins pour lesquelles ont été fournies;

c) La vérification que les biens et services financés ont fait l'objet de marchés passésconformément aux dispositions des accords de financement du projet;

d) La vérification que tous Les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus autitre des différentes opérations relatives au projet;

e) La vérification que le compte désigné a été tenu conformément aux dispositions del'accord de financement du projet ;

f) La vérification que Les comptes du projet ont été préparés sur la base de l'applicationsystématique des normes comptables internationales pertinentes, et qu'ils donnent uneimage fidèle de la situation financière du projet ainsi que des ressources reçues et desdépenses effectuées au cours de l'exercice.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion.

4. Opinion de l'auditeurSur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que lesétats financiers du quatrième projet de développement des zones montagneuses et forestièresdu nord ouest (PNO4) financé partiellement par le prêt BIRD N°7986 TUN, joints au présentrapport, ne présentent pas sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situationfinancière du projet au 31 décembre 2015.

5. Vérification et diligences spécifiques

5.1 Nous avons procédé à la vérification de l'exactitude et de l'éligibilité des dépensesayant donné lieu à des retraits au vu des relevés de dépenses, et de la fiabilité des relevés dedépenses comme base de décaissement des fonds du prêt.

Nos travaux nous ont permis de détecter les dépenses suivantes, qui ont été inséréesdoublement dans des relevées de dépenses différentes. En conséquence, elles ont donné lieuà des retraits de fonds indus pour un montant total de 91168 dinars.

Montant total Montantfinancé N° de la 1ere demande N° de la 2eme demandede la dépense par le prêt de retrait de fonds de retrait de fonds

(dinars) (dinars)39551 31640 180 18174410 59528 155 156

L'office s'est engagé à régulariser cette situation dans les brefs délais.

5.2 Conformément aux exigences de la banque mondiale en matière d'audit des états financiers

du projet, nous avons procédé à la vérification du respect des procédures de la banque enmatière de gestion du compte désigné.

Nous estimons que le compte désigné est tenu conformément aux dispositions de l'accord definancement du projet et que le solde du compte désigné, au 31 décembre 2015, tel quefigurant dans la situation du projet, est exact.

La situation du projet est jointe au présent rapport (paragraphel de l'annexe).

5,3 Nous avons procédé à la préparation d'un état de rapprochement entre les montants «fondsreçus de la Banque Mondiale pour le projet» et les montants enregistrés au titre desdécaissements de la banque.

L'état de rapprochement est joint au présent rapport (paragraphe2 de l'annexe.

5.4 Nous avons procédé à l'examen et à l'évaluation du système de contrôle interne du projet.Sur la base de nos travaux nous n'avons pas relevé d'insuffisances significatives.

Tunis le 04 Juillet 2016 C O. Audit Ç Consulting

I i ~Société d 'Expertis e Comrptable

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Pl Cabinet C.O.K Audit & ConsultingTarek KOUKI

ANNEXE AU RAPPORT D'AUDIT

I. Situation du prêt BIRD N 07986-TN au 3111212015 (en EURO).

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Crédit Ailoué (1) 30100000

Commission d'ouverture (2) 75 250

Paiements directs (3) -

Relevés des dépenses (4) -

Alimentation du compte désigné (5) 17089585

Retraits de fonds opérés par l'ODESYPANO (6) 16590150

Retour de fonds sur dépenses non éligibles (7) -

Solde disponible au compte désigné (8) = (5) - (8)-(2) 424 185

Reliquat du prêt non débloqué (9) = (1) - (2) - (3) - (4) - (5) + (7) 13010415

Reliquat du prêt financier non utilisé (1() = (8) + (9) 13 434 600

Il. Etat de rapprochement des décaissements sur le prêt (en EURO).

Solde du compte désigné au 3111212014 725 629

Fonds reçus de la Banque Mondiale au titre de l'exercice 2015 5206940

Compte Désigné 5176964

Restitution dépenses imputées doublement 29 976

Remboursement directs

Montant décaissés par le projet durant 2015 5 508 385

Compte désigné 5508385

Relevés de dépensesRemboursement directs

Solde du compte au 3111212015 424 185

Etats financiers du quatrième proiet de développement des zones_montagneuseset forestières du nord-ouest (PNO4

Financé partiellement par le prêt BIRD N°7986-TN

(Arrêtés au 31 décembre 2015)

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Projet de Développement des Zones Montagneuses et Forestères du Nord OuestNo 7986 - TUN

Etat de reconciliation du compte designé au 31 Decembre 2015ENEURO

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Solde du cpte desïgné au 01/01/2015 725629Demandes de retraits de fonds 1 ierne semestre 2015DRF No 017 1 274371DRF N" 018 1 256268

Demandes de retraits de fonds 2ieme semestre 2015DRF N' 019 1 533819DRF N' 020 1 112506restitution depenses illigibles 29976

Total des ressources de la période 5932568

Utilisations des fonds 5508385

Total trésorerie Disponible 424184

Solde du compte désigné en fin de période 424184

Ecart entre solde de tresorie et solde du compte specîale 0

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