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A LIRE AVANT DE COMMENCER Un email a été adressé
au directeur de chaque établissement contenant un lien personnalisé et sécurisé permettant
d’accéder au questionnaire de l’établissement (pas de code d’accès nécessaire).
Si vous n’avez pas reçu ou perdu votre lien,
adressez un mail à [email protected] en indiquant vos coordonnées complètes ou
contactez Coralie Bouillot au 01 73 28 72 28.
Merci de ne pas renvoyer ce document papier. Seuls les questionnaires enregistrés en ligne
seront pris en compte.
BAROMETRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
EN ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES
SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
8° ÉDITION – 2015
2
VOTRE ETABLISSEMENT
Q1 - Quelle est votre activité principale ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Etablissement sanitaire
Etablissement social et/ou médico-social
Q2 - Quel est le statut de votre établissement ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Public
Privé non lucratif
Privé lucratif
Q3 - Quelle est la catégorie de votre établissement ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Centre hospitalier
CHU - CHRU
Clinique et hôpital privé
Centre de lutte contre le cancer
Centre de dialyse
EHPAD, établissement accueillant des personnes âgées
Crèche / EAJE
Etablissement d'accueil d'enfants en situation de handicap (IME/SESSAD...)
Etablissement d'accueil d'adultes en situation de handicap (FAM/MAS...)
Autre : ____________________
Q4 - Quel est le nombre de lits et places de votre établissement ? (sanitaire)
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Moins de 100
Entre 100 et 250
Entre 250 et 500
Entre 500 et 750
Entre 750 et 1000
Plus de 1000
3
Q5 - Quel est le nombre de lits et places de votre établissement ? (médico-social)
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Moins de 50
Entre 50 et 100
Plus de 100
Q6 - Quel est l'effectif de votre établissement ? (sanitaire)
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Moins de 250
Entre 250 et 500
Entre 500 et 1000
Entre 1000 et 2500
Entre 2500 et 5000
Plus de 5000
Q7 - Quel est l'effectif de votre établissement ? (médico-social)
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Moins de 75
Entre 75 et 150
Entre 150 et 500
Plus de 500
Q8 – Coordonnées de la personne en charge de répondre à ce questionnaire
Les informations suivies d'un astérisque sont obligatoires.
Nom* : ________________________________________
Prénom* : ________________________________________
Fonction : ________________________________________
E-mail professionnel* : __________________________________________________
Tél. professionnel : ____________________
Est-ce le/la responsable du développement durable ? oui Non
4
VOTRE DEMARCHE EN GÉNÉRAL
Q9 - Prenez-vous en compte les questions de développement durable au sein de votre établissement ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q10 - Si non, pourquoi ?
Q11 - Pensez-vous que c’est un atout pour la certification V2014 de votre établissement ou pour l’évaluation externe
de votre établissement social et/ou médico-social ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Non concerné par la certification ou l'évaluation
Q12 – (si oui à Q9) La prise en compte du développement durable dans votre établissement est :
Réponse obligatoire. Classez vos réponses par ordre d'importance (1 = 1er rang d'importance, 2 = 2ème rang
d'importance ...), jusqu'à 5 réponses possibles.
Une obligation réglementaire 1 2 3 4 5
Une démarche volontaire 1 2 3 4 5
Un engagement personnel du (des) dirigeant(s) 1 2 3 4 5
Une démarche collective 1 2 3 4 5
Un engagement onéreux 1 2 3 4 5
Un investissement 1 2 3 4 5
Un élément de la politique de communication 1 2 3 4 5
Une plus-value pour l'établissement 1 2 3 4 5
Une attente du personnel 1 2 3 4 5
Une attente des usagers 1 2 3 4 5
Q13 - Le développement durable est-il intégré dans les projets stratégiques de l'établissement que vous dirigez ?
(critère HAS)
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
5
Q14 - Le développement durable est-il une thématique inscrite dans les projets suivants ? (critère HAS)
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible par ligne.
Oui Non Non
concerné(e)
Projet d'établissement ou orientations stratégiques
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
Contractualisation interne (contrats de pôle par ex)
Projet social
Q15 - Des projets ou programmes d’actions relevant du développement durable sont-ils engagés ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible par ligne.
Oui Non
En interne
En partenariat avec l'extérieur (collectivités locales,
entreprises, autres établissements de santé ...)
Q16 – (Si oui à Q9) Dans quel(s) domaine(s) agissez-vous prioritairement ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Réduction de l'impact environnemental de votre activité
Achats durables
Bien-être des patients, des résidents
Bien-être et qualité de vie au travail des personnels
Autre : ____________________
Q17 - Avez-vous mis en place des indicateurs de suivi de vos actions de DD ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. critère HAS
Non
Oui, lesquels _____________________________________________________
Q18 - Votre politique de développement durable est plutôt :
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Concentrée sur des sujets techniques, avant d’être élargie à plus de thématiques
Globale et assortie d’un plan d’évaluation et d’adaptation à moyen terme
6
Q19 - Avez-vous réalisé les diagnostics suivants pour connaître votre impact environnemental ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible par ligne.
Oui Non
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Audit énergétique
Bilan des gaz à effet de serre (Bilan Carbone)
Q20 - Avez-vous engagé un processus de certification ISO14001 pour certaines de vos installations ou activités,
ISO50001 (systèmes de management de l’énergie) et/ou système de management environnemental ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q21 - Avez-vous défini un Agenda 21 pour votre établissement ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q22 - Intégrez-vous les problématiques liées au développement durable dans les activités de soins ou dans la prise
en charge de l’usager ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q23 - Etes-vous familier des notions de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et notamment l’article 225 de
la loi Grenelle II applicable aux entreprises de plus de 500 salariés (obligation de transparence en matière sociale et
environnementale) ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q24 – Si oui à la question 23, avez-vous commencé à mettre en place des actions pour préparer ce reporting RSE ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Non concerné(e)
7
Q25 - Avez-vous déjà contacté les organismes suivants pour des questions relatives au développement durable ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible par ligne.
Oui Non Ne sais pas
ADEME
HAS
InVS
ANSES
INRS
Services du ministère du développement
durable (CGDD, DRIRE, DIREN ...)
Agence de l'Eau
Inspection du travail, ANACT
Bureau d'étude ou société de conseil
8
LE PILOTAGE DE VOTRE DÉMARCHE
Q26 - Y a-t-il dans votre établissement une personne dédiée aux questions de développement durable ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q27 – Si oui, quel est son positionnement dans l'établissement ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Directeur(trice) général(e)
Directeur(trice) adjoint(e)
Directeur(trice) de service, chef de département
Adjoint(e)
Autre : ____________________
Q28 – Si oui, quel est son service ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Service administratif : direction générale, direction R.H.
Service technique, logistique
Service de soins
Service qualité
Autre : ____________________
Q29 – Si non à Q26, qui est en charge de la politique de développement durable ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Un ou plusieurs référents
Un groupe de travail transversal
Une direction fonctionnelle ou un pôle
Une instance institutionnelle
Personne en particulier
Autre : ____________________
Q30 - Comment financez-vous vos actions de développement durable ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Un budget spécifique et identifié est alloué
Les actions sont prises en charge sur les budgets des différents services
Les actions sont réalisées sans budget particulier
Un budget ponctuel en fonction de l’action menée
9
Q31 - Pour vos projets de développement durable, calculez-vous le retour sur investissement ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q32 - Avez-vous perçu des aides ou subventions pour vos actions de développement durable ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Non
Oui, lesquelles ______________________________
Q33 - Avez-vous identifié vos parties prenantes ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
« Partie prenante » : acteur individuel ou collectif (groupe ou organisation) activement ou passivement concerné par
une décision ou un projet. Les intérêts de la partie prenante peuvent être affectés positivement ou négativement à la
suite de l’exécution (ou de la non-exécution) de la décision ou du projet.
Oui
Non
Q34 – Si oui, avez-vous établi un dialogue constructif avec elles, les associez-vous à la mise en place de votre
démarche DD/RSE ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
10
COMMUNICATION
Q35 - Le développement durable fait-il partie des thématiques de communication de votre établissement ? (critère
HAS)
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible par ligne.
Oui Non
Communication interne
Communication externe
Q36 – Si oui, vers quelle cible orientez-vous votre communication sur votre politique ou vos actions DD ?
Plusieurs réponses possibles.
Les patients et résidents
Les membres du personnel
Les visiteurs
Les partenaires extérieurs (collectivités locales par ex)
Autre : ____________________
Q37 – Si oui, sur quels thèmes porte votre communication sur le développement durable ?
Plusieurs réponses possibles.
Conseils et informations générales
Explication de la stratégie de l’établissement
Education et sensibilisation aux éco-gestes
Bilan et résultats des actions DD de votre établissement
Autre : ____________________
Q38 - Vos campagnes et outils de communication sont-ils éco-conçus ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui (même en partie)
Non
Q39 – Si oui, merci de préciser vos actions.
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Réflexion en amont du choix des outils
Choix de papiers et supports d’information recyclés
Choix des procédés d’impression et de fabrication
Optimisation des quantités, réduction des surplus
Réduction, suppression des objets publicitaires ou outils de promotion jetables
Recours à un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail)
Autre : ____________________
11
RESPONSABILITÉ SOCIALE
Q40 - Quelles actions relevant de la sécurité et santé au travail avez-vous mis en œuvre ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Elaboration du document unique des risques professionnels (critère HAS)
Promotion de la santé au travail (critère HAS)
Lutte contre les addictions
Education nutritionnelle
Prévention des risques professionnels
Prévention des troubles musculo-squelettiques
Prévention du stress
Autre : ____________________
Aucune
Q41 - Quelles actions avez-vous mis en œuvre dans votre politique de ressources humaines ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Action en faveur de l'égalité Hommes / Femmes
Actions en faveur de l’accès à l’emploi des handicapés
Convention avec l’Agefiph ou le FIPHFP
Lutte contre les discriminations
Lutte contre l’illettrisme
Actions en faveur de l'emploi des seniors
Action en faveur des personnes en insertion
Autres : ______________________________________________
Aucune
Q42 - Quelles actions avez-vous mis en œuvre pour améliorer les conditions de travail ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Amélioration de la qualité de vie au travail (critère HAS)
Plan d’amélioration des conditions de travail (critère HAS)
Importance donnée au dialogue social, implication des représentants du personnel et des syndicats à tous les
niveaux de décision
Présence d’une crèche ou d’un mode de garde facilité sur le lieu de travail
Existence d’une conciergerie pour apporter des services aux personnels (pressing, poste …)
Autre : ____________________
Aucune
12
Q43 - Votre établissement est-il accessible aux personnes handicapées ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui, depuis sa construction
Oui, depuis que des travaux d'accessibilité ont été réalisés
Non
Q44 – Si non, des travaux de mise en accessibilité sont-ils prévus ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q45 - Le personnel est-il encouragé à s’engager dans des projets de développement durable ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. critère HAS
Oui
Non
Q46 - Le développement durable fait-il partie des priorités du plan de formation ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q47 - En 2014, les personnels de l’établissement ont-ils suivi une formation dans un domaine du développement
durable ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible par ligne.
Oui Non
Eco-construction, éco rénovation, HQE, BBC
Gestion des déchets
Economies d'énergie
Economies d'eau
Qualité de l'air
Achats durables
Eco-conduite
Management du DD
Gestes et postures
13
INSTALLATIONS À RISQUES
Q48 - Votre établissement dispose-t-il d’ICPE (Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement) ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q49 - Pour chacune des ICPE que compte votre établissement, précisez leur régime
Plusieurs réponses possibles.
Déclaration Déclaration obligatoire
soumise à contrôle
Chaufferie
Installation de cogénération
Groupes électrogènes
Groupes froids
Cuves de fuel
Compresseurs d'air
Radio éléments
Stockage de produits toxiques
Stockage de produits inflammables
Transformateurs
Blanchisserie
Machines de nettoyage à sec
Préparation de médicaments (pharmacie)
Parc de stationnement couvert
Autres
Q49a – Si Autres, précisez :
Q50 - Quelle est votre position face à l’utilisation de certains produits toxiques ou à risques environnementaux ?
Plusieurs réponses possibles.
C’est une nouvelle thématique de réflexion pour notre établissement.
Les principaux risques sont identifiés.
Des produits de substitution ont été choisis.
Les personnels sont formés à l’utilisation des produits à risque pour éviter tout problème.
Les produits sans risque pour l’environnement et les usagers sont systématiquement préférés.
Autre : ____________________
14
POLITIQUE D'ACHATS
Q51 - Avez-vous introduit des critères de développement durable dans votre politique d'achats ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. critère HAS
Oui
Non
Q52 – Si oui, précisez dans quels domaines, pour quels types d'achats :
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Constructions et rénovations immobilières
Equipements biomédicaux
Alimentation
Matériel bureautique
Fournitures de bureau
Mobilier
Entretien des espaces verts
Produits de nettoyage et d’entretien
Prestations de service
Pharmacie
Véhicules
Autre : ____________________
Q53 – Si elle existe, cette politique d’achats durables dans votre établissement est vécue comme :
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Une démarche désormais nécessaire
Une contrainte supplémentaire
Une plus-value pour l’établissement
Q54 - Avez-vous formé vos acheteurs aux achats éco-responsables ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q55 – Si oui à Q 51, quels principes prenez-vous en compte dans vos démarches d’achats durables ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. critère HAS
La responsabilité sociale de vos fournisseurs
La responsabilité environnementale de vos fournisseurs
Les 2
15
Q56 - Etes-vous prêt à payer un peu plus cher un produit ou un service qui répond à vos critères sociaux et
environnementaux ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q57 - Effectuez-vous des achats auprès des secteurs protégés et adaptés ? (ESAT, ex CAT…)
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q58 - Avez-vous mis en place une stratégie d'achat pour limiter les emballages ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q59 - Achetez-vous les produits alimentaires dans des réseaux en circuit court ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q60 – Y a t-il des produits issus de l’agriculture biologique dans votre offre de restauration ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q61 - Intégrez-vous dans vos achats la logique de calcul en coûts complets ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
=Méthode intégrant les coûts d’achat, d’utilisation mais aussi d’élimination des produits.
Oui
Non
Q62 - Votre établissement a-t-il engagé une réflexion privilégiant le matériel stérilisable sur l'usage unique ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
16
Q63 - Etes-vous engagé dans un groupement d’achats ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q64 – Si oui, précisez lequel ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
UniHa
ResaH IdF
CAHPP
Helpevia
UniSara
UGAP
CACIC
Autre : ____________________
Q65 - Ce groupement propose t-il une offre éco-responsable ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Ne sais pas
Q66 - Quelle est votre avis sur cette offre ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible par ligne.
Vrai Faux
Je suis bien informé de l’offre éco-responsable proposée
par ce groupement.
Les critères sociaux et environnementaux sont à la hauteur
de mes attentes.
Le nombre de produits et services éco responsables est
suffisant.
Les actions en faveur de l’environnement ou les critères
sociaux des fournisseurs sont suffisamment clairs et
pertinents.
C'est un argument marketing pour augmenter les prix, ça ne
m'intéresse pas.
La contrainte de coût est prépondérante, c'est le prix qui fait
ma décision.
17
CONSTRUCTION - RENOVATION DES BÂTIMENTS
Q67 - Avez-vous établi un plan directeur des travaux ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q68 - Avez-vous des projets de construction ou rénovation ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q69 - Intégrez-vous le développement durable dans vos projets ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. critère HAS
Oui
Non
Q70– Si oui, quelles sont vos priorités ?
Réponse obligatoire. Classez de 1 à 6 les propositions suivantes (1=le plus important, 6=le moins important).
Plusieurs réponses possibles
La performance énergétique, les économies d’énergie 1 2 3 4 5 6
Le confort de vie et d’usage dans les bâtiments 1 2 3 4 5 6
L’utilisation de matériaux et produits non nocifs pour l’environnement et les usagers 1 2 3 4 5 6
Le recours à des matériaux et entreprises locales 1 2 3 4 5 6
La réalisation d’un chantier propre 1 2 3 4 5 6
La réalisation au moindre coût / l’optimisation financière 1 2 3 4 5 6
Q71 - Pour des travaux déjà réalisés, en cours ou en projet, avez-vous mis en œuvre une démarche HQE ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q72 - Pour des travaux déjà réalisés, en cours ou en projet, avez-vous mis en œuvre une construction ou rénovation
selon une démarche BBC ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. BBC = Bâtiment Basse Consommation
Oui
Non
18
Q73 - Vos cahiers des charges imposent-ils une collecte sélective des déchets de chantier ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q74 – Si oui, vérifiez-vous le tri des déchets de chantier ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
19
EAU ET ÉNERGIE
Q75 - Avez-vous mis en place un suivi de votre consommation d’eau ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. critère HAS
Oui
Non
Q76 - Quelle est votre consommation d'eau, exprimée en litres par jour et par lit ?
Réponse comprise entre 1 et 3000.
|___|___|___|___| litres / jour / lit
Q77 - Avez-vous mis en place une politique de réduction de la consommation d’eau ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q78 – Si oui, sur quelles actions vous appuyez-vous pour réduire votre consommation ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Sensibilisation du personnel
Sensibilisation des patients ou résidents
Formation aux éco-gestes
Choix d'équipements économiseurs d'eau
Autre : ____________________
Q79 - Avez-vous mis en place un suivi de votre consommation d’énergie ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q80 - Quelle est votre consommation d'énergie, exprimée en KWh par an et par m2 ?
Réponse comprise entre 1 et 2000. (surfaces chaudes uniquement )
|___|___|___|___| KWh / an / m2
Q81 - Avez-vous mis en place des actions pour réduire votre consommation d'énergie ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
20
Q82 – Si oui, sur quelles actions vous appuyez-vous pour réduire votre consommation ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Détecteurs de présence pour l'éclairage
Installation de lampes basse consommation
Système de chauffage performant
Travaux d'isolation (ouvertures, toit, façades ...)
Equipements électriques peu consommateurs d'énergie
Arrêt des ordinateurs et autres matériels bureautiques quand utilisation terminée
Formation des agents aux éco-gestes
Effacement (outil d'optimisation de la consommation électrique)
Autre : ____________________
Q83 – Si oui, pouvez-vous évaluer les économies réalisées ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q84 – Si oui, quelle est l'ampleur des économies d'énergie réalisées ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Moins de 5%
Entre 5 et 10%
Entre 10 et 20%
Entre 20 et 30%
Entre 30 et 40%
Entre 40 et 50%
Plus de 50%
Q85 - Avez-vous recours à des sources d'énergie renouvelables ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q86 – Si oui, lesquelles ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Solaire, photovoltaïque
Eolien
Bois
Géothermie
Marées
Biomasse
Autre : ____________________
21
GREEN IT / INFORMATIQUE VERTE
Q87 - Avez-vous dématérialisé certaines procédures ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q88 – Pour réduire leur empreinte carbone, choisissez-vous vos équipements informatiques selon les critères
suivants ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible par ligne.
Oui Non
Consommation d’énergie réduite (Label Energy
star par exemple)
Présence de matériaux recyclés, recyclables
Terminaux multifonctions permettant une
mutualisation des tâches
Q89 - Indiquez les mesures que vous avez adoptées
Plusieurs réponses possibles.
Information, formation des agents pour utiliser les postes et équipements bureautiques de façon économe
(impression R°V°, extinction systématique en fin d'utilisation ...)
Recharge des cartouches d'imprimantes et des toners de copieurs (plutôt que remplacement total)
Récupération des matériels informatiques usagés dans une filière de collecte spécifique (recyclage, don à des
associations ...)
Autre : ____________________
22
DÉCHETS
Q90 - Quelle quantité totale de déchets votre établissement produit-il par an ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. critère HAS
Moins de 500 tonnes
Entre 500 et 1000 tonnes
Entre 1000 et 1500 tonnes
Entre 1500 et 3000 tonnes
Plus de 3 000 tonnes
Ne sais pas
Q91 - Avez-vous entrepris une démarche de réduction à la source des déchets ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. critère HAS
Oui
Non
Q92 – Si oui, pour quels gisements de déchets ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
DASRI
Verre, papiers, cartons
Bouteilles et flacons en plastique, cartonnettes, emballages métalliques (cannettes)
Bois, gravats, métaux
Grands emballages, palettes, caisses
Bio déchets
Consommables informatiques
DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)
Piles usagées et accumulateurs
Encombrants, mobilier
Textiles
Déchets végétaux
Autre : ____________________
Q93 - Indiquez les déchets pour lesquels vous effectuez une collecte sélective :
Plusieurs réponses possibles. = existence d'une filière de tri spécifique pour ce type de déchets.
DASRI
Verre, papiers, cartons
Bouteilles et flacons en plastique, cartonnettes, emballages métalliques (cannettes)
Bois, gravats, métaux
Grands emballages, palettes, caisses
Bio déchets
Consommables informatiques
DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)
23
Piles usagées et accumulateurs
Encombrants, mobilier
Textiles
Déchets végétaux
Autre : ____________________
Aucun
Q94 - Précisez les filières qui vous procurent une valorisation financière :
Plusieurs réponses possibles.
Le volume de déchets recyclés est suffisamment important. Le prestataire vous rémunère pour la fourniture de
matières premières qu'il va lui-même réutiliser. Souvent le cas pour la récupération du papier et des cartons.
DASRI
Verre, papiers, cartons
Bouteilles et flacons en plastique, cartonnettes, emballages métalliques (cannettes)
Bois, gravats, métaux
Grands emballages, palettes, caisses
Bio déchets
Consommables informatiques
DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)
Piles usagées et accumulateurs
Encombrants, mobilier
Textiles
Déchets végétaux
Autre : ____________________
Aucun
Q95 - Quel volume de DASRI produisez-vous ?
Réponse comprise entre 1 et 5000.
|___|___|___|___| en kilo par lit et par an
Non concerné(e)
Q96 - Quel est votre taux de DASRI ?
Réponse comprise entre 1 et 100.
part des DASRI dans le total des déchets.
calcul : (volume DASRI / volume total de déchets)x100
|___|___|___| %
Non concerné(e)
24
Q97 - Vérifiez-vous la pertinence du tri des DASRI ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Vérification qu'il n'y a pas dans les bacs de DASRI des déchets banals, assimilables aux ordures ménagères, mais
seulement des DASRI.
Oui
Non
Non concerné(e)
Q98 – Si oui, quel est le résultat ?
1 seule réponse possible.
Le tri est bien effectué
Le tri n'est pas optimal, des actions correctrices sont entreprises (sensibilisation des agents, changement de
matériel ...)
Le tri n'est pas optimal, des actions correctrices ne sont pas encore mises en place
Q99 - Avez-vous réalisé un diagnostic de vos effluents liquides ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible. critère HAS
Oui
Non
Non concerné(e)
Q100 - Avez-vous évalué le risque lié aux eaux usées de votre établissement ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Non concerné(e)
Q101 - Procédez-vous au traitement de vos effluents ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible par ligne. critère HAS
Oui Non Non concerné(e)
Liquides
Gazeux
Q102 - Utilisez-vous des lessives sans phosphate en blanchisserie et restauration ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui, en totalité
Oui, en partie
Non
Non concerné(e)
25
TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
Q103 - Y a-t-il dans la flotte de votre établissement des véhicules "propres" et/ou électriques ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Non concerné(e)
Q104 – Si oui, quelle est la proportion de véhicules électriques dans votre flotte ?
1 seule réponse possible.
Moins de 5%
Entre 5 et 10%
Entre 10 et 25%
Entre 25 et 50%
Plus de 50%
Q105 - Avez-vous mis en place un plan de déplacement au sein de votre établissement ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
Q106 – Si oui, quels en sont les principaux résultats ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Augmentation de l'utilisation des transports en commun
Augmentation du co-voiturage
Augmentation de l'utilisation du vélo
Baisse des accidents de la route
Achats de véhicules électriques
Autre : ____________________
Pas de résultats notables
Q107 - Formez-vous votre personnel à l'éco-conduite ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
En projet
Q108 - Votre établissement est-il facilement accessible en transports en commun ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
26
Q109 - Comment incitez-vous vos personnels, patients et visiteurs à utiliser d'autres moyens de transports que la
voiture individuelle ?
Réponse obligatoire. Plusieurs réponses possibles.
Tarifs préférentiels, prise en charge d'une partie de l'abonnement des transports en commun
Site de co-voiturage
Installation d'un parking à vélos, d'itinéraires vélos protégés
Fourniture de vélos au personnel, co-financement de leur vélo
Communication sur les transports alternatifs à la voiture (supports internes et externes)
Parking payant
Autre : ____________________
Pas d'incitation particulière
Q110 - Menez-vous une réflexion sur les transports internes au sein de votre établissement ?
Réponse obligatoire. 1 seule réponse possible.
Oui
Non
MERCI de votre participation !
Les résultats de cette enquête seront dévoilés lors des Salons Santé Autonomie
du 19 au 21 mai 2015 à Paris
Venez à cette occasion découvrir le Village du Développement Durable
www.salons-sante-autonomie.com
Pour toute information : [email protected]