BOAMPsaisie.boamp.fr/PDF/20120130-B-eRFYByv5ptEM.pdf− le numéro d’ordre de l’annonce dans le...

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BOAMPBULLETIN OFFIC IEL DES ANNONCES DES MARCHÉS PUBLICS

Edition fournitures et prestations

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AEdition travaux

CEdition résultat de marché

26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15dila.premier-ministre.gouv.fr

ANNONCEStél. : 01 40 58 77 56 boamp.fr

DIRECTION DE L’INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

B

Cinquante-sixième année

Numéro : 130 B

Samedi 7 juillet 2012

ISSN 1278-3536

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Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, édité par la Direction de l’informationlégale et administrative (DILA), publie les mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi dechaque semaine les avis d’appel public à la concurrence et les résultats de marché.

SommaireIndex des divisions de la Classification des produits française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Index des descripteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Index des services d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Texte des annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Les index permettent une recherche rapide et sélective des annonces. Une insertion peut toutefois, en raison de l’objet de sonmarché ou d’une erreur de classification, ne pas s’y trouver référencée. Nous recommandons aux lecteurs de se reporter auxtextes des annonces pour y trouver les informations pouvant les intéresser.

Pour faire paraître une annonce d’avis d’appel public à la concurrence ou d’avis d’attribution, vouspouvez :

− la saisir en toute sécurité sur le site Internet www.boamp.fr, rubrique « Publication d’annonces » ;

− la transmettre au format XML via un logiciel ou une plate-forme de dématérialisation de marché habilitépar la Direction de l’information légale et administrative.

Tarifs en vigueur (1)

Les tarifs des insertions sont accessibles sur le site Internet www.boamp.fr, rubrique « Publicationsd’annonces ».

Les avis de MAPA inférieurs à 90 000 € et les avis relatifs à la défense et à la sécurité sontexclusivement publiés sur le site Internet www.boamp.fr.

(1) Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal officiel du 19 novembre 2011.

7 juillet 2012 3BOAMP / Edition fournitures et prestations

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ANNONCES

INDEX DES DIVISIONS

DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS FRANÇAISE

Les annonces publiées dans le présent bulletin sont classées au sommaire enutilisant les divisions de la classification des produits française (CPF).

Chaque annonce est décrite par :

− l’indication du département concerné (dans l’ordre croissant des départements) ;

− l’objet principal du marché analysé à partir du texte de l’insertion ;− le numéro d’ordre de l’annonce dans le bulletin.

5. − Produits de la pêche et de l’aquaculture et servicesannexes

67. – Produits laitiers, épicerie, surgelés ; GA no 2012.02 volaillesfraîches et viande fraiche de lapin ; GA no 2012.03 papeteri ; GAno 2012.04 droguerie à Strasbourg : 255

11. − Hydrocarbures naturels67. – Fourniture de combustibles, carburants et lubrifiants destinés à

l’ensemble des installations de chauffage et du parc de véhicules,engins et bateaux du port autonome à Strasbourg : 257

14. − Produits divers des industries extractives17. – Fourniture de produits composites pour revêtements routiers, à la

Rochelle : 171

15. − Produits des industries alimentaires12. – Fourniture et livraison de produits diététiques à Rodez : 15929. – Achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des

conditions visant à réduire les impacts environnementaux de laconsommation alimentaire à Pont-L’Abbé : 185

29. – Fourniture de boissons au profit de l’établissement logistique ducommissariat des armées de Brest : 186

54. – Produits laitiers, beurre et ovo-produits au profit du CH à SaintNicolas De Port : 64

62. – Fourniture de denrées alimentaires pour 2013 et 2014 pour lecompte du Centre Hopsitalier à Boulogne Sur Mer : 245


74. – Travaux pour l’aménagement de pistes, de remontées méca-niques et l’extension du réseau d’enneigement au Grand Bor-nand : 96

74. – Accord cadre pour les fruits et legumes achetes du 1er janvier2013 au 31 aout 2014 par les etablissements scolaires de hautesavoie adherents au groupement d’achat - gap 74 à Cluses : 265

74. – Marché pour les charcuteries fraiches achetées du 1er janvier 2013au 31 décembre 2014 par les établissements scolaires de hauteSavoie adhérents au groupement d’achat - gap 74 : 266

74. – Fourniture des viandes fraiches achetés du 1er janvier 2013 au 31aout 2014 par les établissements scolaires de Haute Savoie, àCluses : 267

76. – Fourniture de terrines, rillettes, rouleaux, flans et boudins depoisson et divers produits de la mer, à Bois-Guillaume : 290

78. – Fourniture de produits laitiers et oeufs pour la cuisine centrale dela ville de Trappes : 294

93. – Fourniture de charcuterie réfrigérée au profit des clients du dis-positif “vivres métropole“ pour le compte de l’Economat desArmées à Pantin (annulation) : 323

93. – Fourniture de viandes, volailles et foie gras réfrigérés au profitdes clients du dispositif “vivres métropole“ à Pantin (annula-tion) : 324

974. – Fourniture de denrées alimentaires pour les écoles de la ville àSainte Clotilde : 339

17. − Produits de l’industrie textile58. – Fourniture de vêtements de travail pour les Services municipaux

pour le compte de la Ville à Nevers : 67

18. − Articles d’habillement et fourrures13. – Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la

communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile(rectificatif) : 12

58. – Fourniture d’équipements de protection individuelle pour lecompte des services municipaux de la ville de Nevers : 66

58. – Fourniture de vêtements de travail pour les Services municipauxpour le compte de la Ville à Nevers : 67

88. – Fourniture de tenues professionnelles au Centre HospitalierRavenel à Mirecourt : 120

19. − Cuirs, articles de voyages, chaussures13. – Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de la

communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile(rectificatif) : 12


58. – Fourniture de vêtements de travail pour les Services municipauxpour le compte de la Ville à Nevers : 67

88. – Fourniture de tenues professionnelles au Centre HospitalierRavenel à Mirecourt : 120

20. − Produits du travail du bois6. – Acquisition de fournitures pour l’entretien des bâtiments commu-

naux pour le compte de la ville à Vence : 833. – Acquisition de mobiliers urbains de voirie, parcs et jardins pour le

compte de la ville de Mérignac : 195

21. − Papiers et cartons8. – Fourniture et livraison de papier et enveloppes avec logo pour le

compte du conseil général des Ardennes à Charleville-Mézières : 10


74. – Fourniture de barquettes alimentaires à usage unique et de filmsalimentaires ,à Thonon les Bains : 263

7 juillet 20124 BOAMP / Edition fournitures et prestations

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22. − Produits de l’édition ; produits imprimés ou repro-duits

8. – Fourniture et livraison de papier et enveloppes avec logo pour lecompte du conseil général des Ardennes à Charleville-Mézières : 10

33. – Choix d’un prestataire pour les impressions des documentsexternes de la Chambre de Commerce et d’Industrie à Bor-deaux : 39

42. – Fourniture de supports de communication papier pour le comptedu CHU à St Etienne : 212

50. – Acquisition de documents musicaux pour les besoins de la biblio-thèque départementale de prêt de la Manche : 223

59. – Conception et impression des supports de communication àCroix : 70

72. – Restauration et reliure de documents d’archives pour les besoinsdes archives départementales de la Sarthe : 92

75. – Prestations de conception, d’édition et/ou de publicité pour l’Ins-titut Mines-Télécom à Paris : 275

91. – Conception, création, et impression de supports de communica-tion pour le SAN à Saint Pierre Du Perray : 121

92. – Fourniture de chèques-cadeaux “noël“ aux agents de l’EPIDEdans le cadre des fêtes de fin d’année 2012, à Malakoff : 318

95. – Impression du magazine municipal ermont et des outils decommunication pour la ville d’Ermont (rectificatif) : 335

23. − Produits de la cokéfaction, du raffinage et des indus-tries nucléaires

67. – Fourniture de combustibles, carburants et lubrifiants destinés àl’ensemble des installations de chauffage et du parc de véhicules,engins et bateaux du port autonome à Strasbourg : 257

24. − Produits chimiques1. – Fourniture de réactifs pour la détection et l’identification des anti-

corps anti-plaquettes pour le compte Etablissement Français duSang à Beynost (rectificatif) : 143

2. – Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour le compted’Habitat à Saint -Quentin : 3

6. – Acquisition de fournitures pour l’entretien des bâtiments commu-naux pour le compte de la ville à Vence : 8

14. – Fourniture de médicaments et de spécialités du domaine pharma-ceutique, à Caen : 167

21. – Fourniture de consommables stériles et non stériles de labora-toires et de conditionnement de produits pharmaceutiques pourle compte du C.H.U. à Dijon : 176

30. – Fourniture de gaz médicaux fh 1835 au profit du cente hôspitalierLouis Pasteur à Bagnols Sur Cèze : 32

50. – Acquisition de fournitures d’ateliers pour le CH à Granville : 22267. – Produits laitiers, épicerie, surgelés ; GA no 2012.02 volailles

fraîches et viande fraiche de lapin ; GA no 2012.03 papeteri ; GAno 2012.04 droguerie à Strasbourg : 255

75. – Pansement à base d’alginate avec ou sans carboxyméthylcelluloseà usage unique stérile, pour plaies superficielles» destinée àl’AGEPS - service approvisionnement et distribution à Paris : 273

78. – Marché de fournitures de gaz pour les services relevant de lacompétence du SGAP de Versailles. : 298

79. – Fourniture de spécialités pharmaceutiques pour le compte duCentre Hospitalier à Niort : 299

971. –Fourniture de produits pharmaceutiques et dispositifs médicauxpour le CH gérontologique à Abymes : 337

25. − Produits en caoutchouc ou en plastique35. – Fourniture de contenants pour la pré-collecte des déchets pour le

compte du SMICTOM du Nar à Guignen : 20667. – Produits laitiers, épicerie, surgelés ; GA no 2012.02 volailles

fraîches et viande fraiche de lapin ; GA no 2012.03 papeteri ; GAno 2012.04 droguerie à Strasbourg : 255

74. – Fourniture de barquettes alimentaires à usage unique et de filmsalimentaires ,à Thonon les Bains : 263

85. – Fourniture et distribution de sacs pour la collecte des déchetsrecyclables pour le compte de La Roche-Sur-Yon Aggloméra-tion : 307

93. – Fourniture de sacs poubelles à usage divers pour les besoins de laville de Montreuil : 129

26. − Autres produits minéraux non métalliques77. – Fourniture et pose de vitres pour les bâtiments communaux à

Bussy Saint-Georges : 107

27. − Produits métallurgiques6. – Acquisition de fournitures pour l’entretien des bâtiments commu-

naux pour le compte de la ville à Vence : 8

28. − Produits du travail des métaux6. – Travaux d’installation et de réparation d’hydrants de lutte contre

l’incendie à Antibes : 7

50. – Acquisition de fournitures d’ateliers pour le CH à Granville : 22269. – Vaisselle de cuisine à usage multiple pour le compte des Hospices

Civils à Lyon : 26175. – Fourniture de petit matériel de plomberie pour les établissement

du CAS-VP à Paris : 27275. – Fourniture, pose et maintenance préventive et corrective d’équi-

pements de matériels de sécurité du MAE situés en France (sitesparisiens et région IDF, Nantes et Strasbourg) : 277

29. − Machines et équipements5. – Fourniture de matériels de nettoyage pour le compte de CHICAS

à Gap : 46. – Acquisition de fournitures pour l’entretien des bâtiments commu-

naux pour le compte de la ville à Vence : 813. – Maintenance des équipements et matériels de lutte contre l’incen-

die au profit de la Commune à Rognac : 1616. – Fourniture d’énergie, de maintenance et d’entretien des installa-

tions techniques et des équipements de restauration pour lecomptre du Centre Hospitalier Camille Claudel à La Cou-ronne : 169

18. – Creps de Bourges mise en place d’un adoucisseur, acquisition etraccordement de materiel de cuisine à Bourges : 24

33. – Fourniture d’équipements automatisés de nettoyage et de stérili-sation pour le compte du Pôle de Santé d’Arcachon : 197

34. – Fourniture d’une niveleuse pour le compte du conseil général àHérault : 43

34. – Travaux de creation de la structure petite enfance “francoisedolto“ à Béziers : 44

35. – Acquisition, livraison et mise en service d’un microscope à épi-fluorescence à acquisition et déconvolution rapide pour le comptede l’université de Rennes : 45

35. – Construction neuve pour l’equipement socioculturel du quartierBeauregard à Rennes : 46

35. – Fourniture de contenants pour la pré-collecte des déchets pour lecompte du SMICTOM du Nar à Guignen : 206

46. – Fourniture de materiels roulants pour la voirie pour le compte dela communauté d’agglomération du Grand Cahors à Cahors : 57

50. – Acquisition de fournitures d’ateliers pour le CH à Granville : 22251. – Travaux d’installations de froid et de climatisation à Reims : 59, 7359. – Travaux d’installations de froid et de climatisation à Reims : 7359. – Exécution des travaux d’aménagement d’un terminal à conte-

neurs sur le quai public de Bruay sur Escaut / Saint Saulve (rectifi-catif) : 231, 244

62. – Exécution des travaux d’aménagement d’un terminal à conte-neurs sur le quai public de Bruay sur Escaut / Saint Saulve (rectifi-catif) : 244

64. – Remplacement et extension des systèmes de paiement et decontrôle d’accès des parcs autos à l’aéroport Pau-Pyrénées : 250

74. – Travaux pour l’aménagement de pistes, de remontées méca-niques et l’extension du réseau d’enneigement au Grand Bor-nand : 96

75. – Travaux de remplacement des onduleurs informatiques et clima-tiseurs à Paris : 102

75. – Fourniture de petit matériel de plomberie pour les établissementdu CAS-VP à Paris : 272

75. – Fourniture, pose et maintenance préventive et corrective d’équi-pements de matériels de sécurité du MAE situés en France (sitesparisiens et région IDF, Nantes et Strasbourg) : 277

75. – Acquisition d’équipements et outillages d’ateliers, à Paris : 28076. – Fourniture d’une mini chargeuse compacte pour travaux de

manutention avec prestations de maintenance pour le compte dela ville au Havre : 105

76. – Entretient et maintenance des installations d’ascenseurs et montecharges pour le compte du Centre Hospitalier à Lillebonne : 289

82. – Fourniture et livraison d’une pelle mécanique neuve pour lecompte de Grand Montauban à Montauban : 115

92. – Fourniture de petits équipements de restauration et de vaissellessur divers sites à Courbevoie : 320

93. – Location et entretien des compteurs individuels et clapets anti-retour, comptage et de la consommation pour le compte de l’OPHà Romainville : 331

95. – Prestation de maintenance et/ou contrôle qualité d’équipementsde laboratoire pour le compte du centre hospitalier René Dubos àPontoise : 133

974. – Marché de services et de prestations de location de transport debennes de stockage pour le compte de La Creole-Compagnie Réu-nionnaise Eaux à Saint Paul : 135

30. − Machines de bureau et matériel informatique2. – Achat de matériels informatiques et de logiciels bureautiques et

systèmes pour 2012 - 2016 pour le compte du Conseil Général del’Aisne : 146

17. – Fourniture, installation, location et maintenance de photoco-pieurs pour la Commune à La Tremblade : 23

18. – Fourniture d’équipements et de services pour réseaux informa-tiques, de matériels téléphoniques ip pour le comtpe de l’Univer-sité D’Orléans : 173


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20B. – Fourniture d’une application informatique de gestion des res-sources humaines et prestations associées pour l’office du Déve-loppement Agricole et Rural de Corse à Bastia : 174





45. – Fourniture d’équipements et de services pour réseaux informa-tiques, de matériels téléphoniques ip pour le comtpe de l’Univer-sité D’Orléans : 173, 184, 208, 210, 211, 219

59. – Fourniture de matériels informatiques en faveur de l’universitédu littoral - côte d’opale sur différents sites universitaires. : 242,246, 285, 317, 321, 332, 334, 336

62. – Fourniture de matériels informatiques en faveur de l’universitédu littoral - côte d’opale sur différents sites universitaires. : 246








31. − Machines et appareils électriques6. – Acquisition de fournitures pour l’entretien des bâtiments commu-

naux pour le compte de la ville à Vence : 818. – Fourniture, pose, télésurveillance et interventions sur les alarmes

anti-intrusions de la ville de Vierzon : 17218. – Fourniture d’équipements et de services pour réseaux informa-

tiques, de matériels téléphoniques ip pour le comtpe de l’Univer-sité D’Orléans : 173


31. – Appareils de regulation hydraulique et equipements de reservoirpour le compte du SMEA31 à Toulouse : 35





54. – Location longue durée de véhicules berlines et utilitaires pour laville de Longwy(rectificatif) : 227

59. – Commande de fourniture de matériel électrique destiné auxentreprise de la base de défense de Lille : 74



84. – Fourniture de lanternes d’éclairage public et de système d’écono-mie d’énergie à Sorgues : 305

88. – Acquisition d’armoires de gradation d’éclairage public pour laVille à Remiremont : 119

91. – Acquisition de petites fournitures pour les travaux réalisés enrégie : matériel électrique divers à Yerres : 314

94. – Réalisation des vérifications périodiques obligatoires, installa-tions électriques,appareils de levage, systèmes de sécurité incen-die de catégories, paratonnerres à Créteil : 333

32. − Equipements de radio, télévision et communication1. – Fourniture des équipements CPE du réseau liain au profit du

S.I.E.A. à Bourg En Bresse : 118. – Fourniture d’équipements et de services pour réseaux informa-

tiques, de matériels téléphoniques ip pour le comtpe de l’Univer-sité D’Orléans : 173


33. – Fourniture des équipements réseaux, téléphoniques, télévisionintéractive et services associés pour le comtpe du Pôle de Santéd’Arcachon à La Teste-De-Buch : 198





60. – Fourniture de mobilier pour le pôle de services de proximité -quartier saint jean à Beauvais : 77

75. – Réalisation de prestations de veille audiovisuelle sur les médiasfrançais à Paris (rectificatif) : 269


91. – Fourniture et l’installation d’un système de vidéoprojection et samaintenance à Montlhèry : 316

33. − Instruments médicaux, de précision, d’optique etd’horlogerie

11. – Fourniture d’instrumentation de bloc opératoire pour lesmembres du groupement de commandes pharmaceutiques desétablissements hospitaliers à Narbonne et à Lézignan : 11

21. – Fourniture de consommables stériles et non stériles de labora-toires et de conditionnement de produits pharmaceutiques pourle compte du C.H.U. à Dijon : 176

33. – Fourniture d’équipements automatisés de nettoyage et de stérili-sation pour le compte du Pôle de Santé d’Arcachon : 197

34. – Acquisition d’un microscope électronique à balayage numériqueau profit de l’Université à Montpellier : 42

35. – Acquisition, livraison et mise en service d’un microscope à épi-fluorescence à acquisition et déconvolution rapide pour le comptede l’université de Rennes : 45

35. – Fourniture, installation et mise en service d’équipements devidéo-endoscopie pour le centre d’endoscopie du centre hospita-lier de Saint-Malo : 47

39. – Fourniture et installation d’horodateurs et de bornes de stationne-ment pour le compte de la Commune à Lons-Le-Saunier : 53

53. – Fourniture, installation et mise en service d’incubateurs de soinsintensifs pour le compte du centre hospitalier de Laval : 60


79. – Fourniture de compteurs d’eau pour le compte du Syndicat deseaux du Vivier à Niort : 111

80. – Prestation de maintenance, contrôle et réparation des appareilspour le compte du laboratoire vétérinaire du département de laSomme à Amiens : 113

94. – Fourniture d’un automate de déshydratation pour le compte desétablissement de l’assistance publique des hôpitaux de Paris àCréteil : 131


34. − Produits de l’industrie automobile21. – Acquisition avec reprise de véhicules de services et prestations

supplémentaires associées pour la Caisse Régionale MSA deBourgogne : 178, 230, 262, 312

34. – Fourniture d’une niveleuse pour le compte du conseil général àHérault : 43

44. – Fourniture d’équipements d’occasion âgés au maximum de 2 ans,à savoir des châssis poids-lourds à Nantes : 215


58. – Acquisition avec reprise de véhicules de services et prestationssupplémentaires associées pour la Caisse Régionale MSA deBourgogne : 230

61. – Acquisition de véhicules pour les services de la ville d’Alençon -année 2012 : 79, 93


72. – Acquisition de véhicules pour les services de la ville d’Alençon -année 2012 : 93

74. – Acquisition d’un poids lourd equipe d’une benne o.m, leve conte-neur et d’une grue pour le compte de la communaute deCommunes de la vallle de Chamonix : 264


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76. – Fourniture d’un engin mini porteur et pièces détachées pour laVille au Havre : 106

89. – Location de courte durée (1 à 10 jours) de berlines et de véhiculesutilitaires pour le compte du Conseil Général de l’Yonne (rectifica-tif) : 309



35. − Autres matériels de transport54. – Location longue durée de véhicules berlines et utilitaires pour la

ville de Longwy(rectificatif) : 227

36. − Meubles et produits des industries diverses7. – Rehabilitation du batiment Vivacoop en complexe sportif à Bourg

Saint Andéol : 913. – Acquisition de mobiliers de bureaux pour l’hôtel de ville et les

divers bâtiments communaux à Martigues : 16224. – Amenagement paysager des avenues aristide briand, thiers et

general leclerc à Sarlat-La Canéda : 2828. – Aménagement de la place du Lieutenant Stockes à Yèvres : 3031. – Réalisation, livraison et installation de tables sur mesure pour la

salle des séances de la CCI à Toulouse : 3331. – Fourniture, la livraison, le montage et le réglage de fauteuils pres-

tige haut de gamme sur la salle des séances de la CCI de Tou-louse : 191

33. – Acquisition de mobiliers urbains de voirie, parcs et jardins pour lecompte de la ville de Mérignac : 195

37. – Travaux de construction d’un tennis couvert à Notre-Dame-d’Oé : 49

39. – Fourniture et installation d’horodateurs et de bornes de stationne-ment pour le compte de la Commune à Lons-Le-Saunier : 53

44. – Fourniture et mise en place d’une tribune démontable de 1000places au complexe sportif du moulin Boisseau à Carquefou : 56


59. – Aménagement du centre village, travaux de terrassements, derevêtements de sols, de maçonneries, de réseaux, de plantations,de mobilier urbain au profit de la mairie à Fletre : 72

59. – Fourniture, livraison, montage, réglage et implantation de mobi-lier de bureau pour la CPAM du Hainaut à Valenciennes : 241

60. – Fourniture de mobilier pour le pôle de services de proximité -quartier saint jean à Beauvais : 77

64. – Travaux d’aménagement de la zone d’activités eurolacq 2 pour lecompte de la Communauté de Communes à Mourenx : 249

66. – Réaménagement de la rue du Vallespir à Canet-en-Roussillon : 8468. – Sécurisation des six entrées d’un immeuble de 115 logements au

Quartier Fonderie à Mulhouse : 8769. – Fourniture de matériel pour la Halle d’Athlétisme Stéphane Dia-

gana à Lyon : 8975. – Travaux de réhabilitation de la Folie P5 pour le compte de

l’EPPGHV à Paris : 10384. – Fourniture de mobilier urbain de voirie à Cavaillon : 30492. – Fourniture de petits équipements de restauration et de vaisselles

sur divers sites à Courbevoie : 32093. – Acquisition de mobilier et d’équipements ludiques et décoratifs

pour les centres de loisirs maternels et primaires de la Ville àSaint-Ouen : 127

95. – Acquisition de jeux pédagogiques liés à l’apprentisage des fonda-mentaux à l’école pour les écoles publiques maternelles et élé-mentaires pour le compte de la ville à Sarcelles : 134

55. − Service d’hôtellerie et de restauration13. – Fourniture et livraison de repas (repas principaux, piques-niques

et gouters) en liaison froide, pour les centres d’accueils de loisirssans hébergement à Marseille : 15

31. – Prestation de services de traiteur pour le comtpe de la Chambrede Commerce et d’Industrie à Toulouse : 190

60. – Fourniture des repas en liaison froide pour la restaurationcommunale à Nanteuil Le Haudouin : 78

77. – Marche de restauration scolaire, peri-scolaire et enfance en liaisonfroide, à Chessy : 293

87. – Fourniture de repas individuels pour le service de portage derepas géré par le c.c.a.s. de la ville de Limoges : 308

60. − Transports terrestres10. – Transport des bénéficiares de l’aide sociale à l’enfance par véhi-

cules légers de moins de 9 places à Troyes : 15213. – Transport et déménagement des sites de Pôle emploi de la région

Provence Alpes Côte d’azur : 16113. – Transports sanitaires inter-hôpitaux des patients hospitalisés au

CH de la Ciotat et en accueil à l’hôpital de jour Amista : 163

38. – Prestation de navettes scolaires à destination du centre nautiqueintercommunal de Crolles : 52

44. – Transport des enfants de la direction de l’éducation, service acti-vités de loisirs, de la ville de saint Saint-Herblain sur le tempsextrascolaire : 216


56. – Transports sanitaires terrestres pour le compte du Centre Hospi-talier à Pontivy : 229

59. – Transport routier de personnes avec chauffeur pour le compte dela ville de Wasquehal : 238

75. – Transport des élèves de l’Institut National de Jeunes Sourdsdurant l’année scolaire à Paris : 99

89. – Location de courte durée (1 à 10 jours) de berlines et de véhiculesutilitaires pour le compte du Conseil Général de l’Yonne (rectifica-tif) : 309

89. – Prestations de transport sanitaire terrestre pour le compte duCentre Hospitalier à Auxerre : 310

64. − Services des postes et télécommunications7. – Services de télécommunications à Bollène : 150

11. – Fourniture de services de télécommunications pour la cté d’agglo-mération du Carcassonne : 156

12. – Fourniture de services de télécommunications à Rodez : 15826. – Services de télécommunications à Bollène : 18230. – Services de télécommunications à Bollène : 18973. – Convergence des systèmes de messagerie électronique de Cham-

béry métropole, de la ville et du CCAS de Chambéry : 9473. – Travaux de création d’une infrastructure de câblage vdi au lycée

du granier à la Ravoire : 9575. – Services de télécommunications - lots 1 et 2 : interconnexion de

nos sites - accès internet pour le compte de l’Agence des EspacesVerts à Paris : 101

84. – Services de télécommunications à Bollène : 150, 182, 189, 30694. – Location de liens ENX au profit des passerelles du Ministère de La

Défense à Kremlin Bicêtre : 132

66. − Assurance16. – Prestations de services d’assurances pour le compte de l’OPAC de

l’Angoumois : 17024. – Marché de prestations d’assurances (5 lots) à Périgueux : 18135. – Marché de service d’assurance pour l’établissement public foncier

de Bretagne - 5 lots séparés - à Rennes : 20738. – Renouvellement assurance dommages aux biens et assurance rc et

protection juridique au profit de la SMIME à La Mure : 5144. – Souscription de différents contrats d’assurances au profit de la

ville de Sainte-Luce-sur-Loire : 21344. – Portefeuille d’assurances pour la SPL Le Voyage à Nantes : 21851. – Marché de prestations d’assurances pour le compte de Reims-

Habitat Champagne Ardenne à Reims : 22556. – Marché public de service d’assurances pour la commune de Sar-

zeau : 22859. – Garantie complémentaire frais de santé pour le compte de Lille

Métropole Habitat : 23359. – Prestations de services d’assurances, à Templemars : 23663. – Convention de participation relative à la protection sociale

complémentaire de prévoyance pour le compte du Centre de ges-tion du Puy-De-Dôme : 248

72. – Services d’assurances construction concernant l’opération d’ex-tension et de restructuration de l’hôpital François de Daillon à LeLude : 91

89. – Souscription des contrats d’assurance de la communauté d’agglo-mération de l’Auxerrois à Auxerre : 311

67. − Services d’auxiliaires financiers et d’assurance51. – Marché de prestations d’assurances pour le compte de Reims-

Habitat Champagne Ardenne à Reims : 225

70. − Services immobiliers59. – Marché d’entretien - location des compteurs d’eau chaude, d’eau

froide et de télé-relevé de compteurs, à Douai : 239

71. − Location sans opérateur17. – Fourniture, installation, location et maintenance de photoco-

pieurs pour la Commune à La Tremblade : 2354. – Location longue durée de véhicules berlines et utilitaires pour la

ville de Longwy(rectificatif) : 22789. – Location de courte durée (1 à 10 jours) de berlines et de véhicules

utilitaires pour le compte du Conseil Général de l’Yonne (rectifica-tif) : 309


72. − Services informatiques13. – Refonte du site internet et prestations de services associés pour le

compte de commune de Fos-Sur-Mer : 164


. .

13. – Fourniture de solutions de sécurité informatiques à Marseille : 16520B. – Fourniture d’une application informatique de gestion des res-

sources humaines et prestations associées pour l’office du Déve-loppement Agricole et Rural de Corse à Bastia : 174

33. – Maintenance, assistance technique et conseil sur les logicielsmicrosoft et les produits libres à Bordeaux : 38

42. – Fourniture, installation, mise en œuvre, formation et maintenancedu logiciel du circuit du médicament au profit du CH deRoanne : 54

56. – Fourniture de logiciels de gestion pour le compte de la commu-nauté de communes de Ploërmel : 65

59. – Extension de maintenance du logiciel kaspersky antivirus pour lecompte du Centre Hospitalier à Cambrai : 69

62. – Procédure adaptée pour la fourniture d’un logiciel de reportingdu PMSI, facturation et des services associés au profit du CentreHospitalier à Arras : 81

67. – Conversion rétrospective du catalogues des Alsatiques 1920-1983,pour le compte de la Bibliothèque Nationale et Universitaire àStrasbourg : 86

67. – Réalisation de prestations de service IT et d’ingénierie informa-tique au profit d’Arte Geie, à Strasbourg : 256

73. – Convergence des systèmes de messagerie électronique de Cham-béry métropole, de la ville et du CCAS de Chambéry : 94

75. – Services de télécommunications - lots 1 et 2 : interconnexion denos sites - accès internet pour le compte de l’Agence des EspacesVerts à Paris : 101

77. – Assistance au maître d’ouvrage dans le cadre de la refonte du sys-tème d’accès en déchèterie du smitom-lombric à Vaux LePénil : 108

91. – Conception, intégration et le déploiement d’un système d’infor-mation de distribution d’eau potable à Evry Centre Essonne : 315

92. – Maintien en condition opérationnelle de baies de stockage baie(sun storagetek 6140) déployées sur l’IPMS de la GendarmerieNationale à Issy Les Moulineaux : 123

92. – Evolution de l’architecture système à Saint Cloud : 12593. – Il s’agit d’assurer la diffusion d’information pour le compte de

l’ansm à Saint Denis : 32594. – Acquisition, installation et maintenance de matériels informa-

tiques et de logiciels au profit de la ville à Ivry-Sur-Seine (rectifica-tif) : 130

74. − Services fournis principalement aux entreprises1. – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements

pour le compte de Dynacité OPH de l’Ain à St Marcel : 21. – Délégation de service public de type affermage pour le gestion et

l’exploitation du service enfance jeunesse, à Divonne lesBains : 136

1. – Délégation de service public de type affermage pour la gestion etl’exploitation du camping municipal le Fleutron, à Divonne-les-Bains : 137

1. – Maintenance du réseau et des équipements actifs du réseau Liainà Bourg En Bresse : 144

1. – Prestations de ménage des bâtiments d’exploitation et de net-toyage des vitres faisant partie du patrimoine exploité par ATMBen Haute Savoie : 145

2. – Gestion et exploitation par voie d’affermage de l’abattoir munici-pal, à Hirson : 138

6. – Prestation d’entretien et de dégraissage des hottes de cuisine etdes circuits d’extraction pour le compte du groupement d’achatsde la côte d’azur à Nice : 5

6. – Prestation de vidange et de nettoyage des bacs à graisse pour lecompte du groupement d’achats de la côte d’azur à Nice : 6

6. – Études dans le domaine de l’architecture, de l’aménagementurbain et de la production de logements à Sophia Antipolis : 147

6. – Prestations de maintenance de signalisations lumineuses, à Anti-bes : 148

6. – Prestations de débroussaillement de terrains divers et de bords devoies sur le massif de la Croix des Gardes et Terrains Commu-naux et sur l’ensemble du territoire Communal à Cannes : 149

10. – Convention de participation au titre de la protection socialecomplémentaire des agents du Conseil général de l’Aube :Convention prévoyance sur le territoire du département deL’Aube. : 151

11. – Nettoyage des batiments communaux présents à Narbonne Plagepour la ville de Narbonne (rectificatif) : 153

11. – Gestion administrative, technique et financière et animation de lapépinière d’entreprises de Créaude Carcassonne : 154

11. – Gestion administrative, technique et financière et animation de lapépinière d’entreprises de Créaude Castelnaudary : 155

11. – Prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pour lesservices déconcentrés de l’Etat, à Montpellier : 157

13. – Mission de programmation pour la réhabilitation du siège régio-nal de l’EFS Alpes-Méditerranée à Marseille (rectificatif) : 13

13. – Maîtrise d’œuvre pour la conception d’un centre de loisirs et d’unparc au profit de la Commune à Ensuès-La-Redonne : 14

13. – Maintenance des équipements et matériels de lutte contre l’incen-die au profit de la Commune à Rognac : 16

13. – Maîtrise d’œuvre pour missions d’études et de suivi des travaux,pour la réalisation d’ouvrages d’infrastructures ou de démolitionde bâtiments par SEM Marseille Aménagement, à Marseille : 17

13. – Maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité des instabilitésrocheuses du domaine de Saint-Pons à Gemenos : 19

13. – Prestations ayant pour objet l’apprentissage du metier de piz-zaiolo dans le centre penitentiaire à Marseille, la maison centraled’Arles et la maison d’arrêt de Nice : 20

13. – Maintenance préventive et périodique et la maintenance curativede compacteurs de quais de transfert à Aix En Provence : 160, 303

14. – Prestations de nettoyage de locaux de services techniques, de par-ties communes de bâtiments à usage de logement et de certainséquipements pour le compte du MIOMCT à Rennes : 168

15. – Assistance à maître d’ouvrage et mission de maîtrise d’œuvrepour la réhabilitation ou la reconstruction de la station d’épura-tion à Saint Flour : 21

16. – Fourniture d’énergie, de maintenance et d’entretien des installa-tions techniques et des équipements de restauration pour lecomptre du Centre Hospitalier Camille Claudel à La Cou-ronne : 169

17. – Fourniture, installation, location et maintenance de photoco-pieurs pour la Commune à La Tremblade : 23

18. – Fourniture, pose, télésurveillance et interventions sur les alarmesanti-intrusions de la ville de Vierzon : 172

20A. – Prestations de nettoyage et d’entretien des immeubles dépendantde la cpam de la Haute Corse à Bastia : 175

20B. – Prestations de nettoyage et d’entretien des immeubles dépendantde la cpam de la Haute Corse à Bastia : 175

21. – Maintenance des installations de chauffage-climatisation des bâti-ments de la CARSAT BFC, à Dijon : 177

22. – Gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage pour lecompte de la Communauté de Communes à Dinan : 25, 48

22. – Constitution des dossiers des études préalables et réglementairespréalables à la dup sur la mise à 2x2 voies de la rn 176 entrel’estuaire de la rance et l’échangeur de la chênaie (rectificatif) pourla DRE de Bretagne : 179


24. – Assistance à la mise en place du partenariat public-privé pour lagestion de l’éclairage public au profit de la Ville à Bergerac : 26

24. – Maîtrise d’œuvre des études de conception et de l’exécution destravaux d’aménagement du parc d’activités de Saint-Lizier auprofit du conseil général de la Dordogne, à Périgueux : 27

27. – Maîtrise d’œuvre pour la création d’un plateau sportif , sur desterrains jouxtant le Collège de la Côte des deux Amants àRomilly-sur-Andelle : 29

27. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centreaquatique au sein de l’îlot Drouet pour le compte de la Communeà Saint André De L’Eure : 183

29. – Etude de programmation architecturale et muséographique dumusée des phares sites Ouessant et Brest : 31



31. – Réalisation, livraison et installation de tables sur mesure pour lasalle des séances de la CCI à Toulouse : 33

31. – Diagnostic technique amiante et reperage plomb au profit de l’Université à Toulouse : 36

31. – Réalisation de prélèvements et analyses sur les milieux aqua-tiques pour le compte de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à Tou-louse : 192

31. – Rehabilitation et residentialisation de l’immeuble petit varese -137 logements et 7 locaux en rdc gpv mirail pour le compted’Habitat à Toulouse : 193

31. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour création du siège communau-taire de la Communauté de Communes des Albères et de la CôteVermeille sur la commune à Argeles-sur-Mer : 194

32. – Missions de coordination sécurité protection de la santé et decontrôle technique sur les bâtiments du patrimoine départemen-tal au profit du Département de Gers, à Auch : 37

33. – Maintenance, assistance technique et conseil sur les logicielsmicrosoft et les produits libres à Bordeaux : 38

33. – Réalisation de prestations d’accompagnement individuel et col-lectif de développement des compétences à Bordeaux : 40

33. – Mise en concurrence - parcours qualifiants integres - 1ère cam-pagne Programme régional de formation 2013 pour le compte duconseil régional d’Aquitaine : 196

34. – Prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pour lesservices déconcentrés de l’Etat, à Montpellier : 157, 188, 201, 221,252

34. – Entretien des espaces verts des résidences de l’agence LasRébès : 199

34. – Prestation de remplacement du personnel en congés ou en arrêtmaladie de l’OPH Béziers Méditerranée Habitat : 200

34. – Nettoyage des locaux à Villeveyrac : 202


. .


35. – Gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage pour lecompte de la Communauté de Communes à Dinan : 48

35. – Prestations de nettoyage de locaux de services techniques, de par-ties communes de bâtiments à usage de logement et de certainséquipements pour le compte du MIOMCT à Rennes : 168, 180,187, 205, 217, 224, 226, 291

35. – Constitution des dossiers des études préalables et réglementairespréalables à la dup sur la mise à 2x2 voies de la rn 176 entrel’estuaire de la rance et l’échangeur de la chênaie (rectificatif) pourla DRE de Bretagne : 179, 204

37. – Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux d’assainissementeaux pluviales à Saint-Cyr-Sur-Loire : 50

37. – Diagnostics sur recherches d’amiante à Tours : 20942. – Mssions de comptages, d’analyse et de simulations dynamiques à

Saint Etienne : 5544. – Reconstruction atelier énergie-froid-climatisation au lycée

Monge-la Chauvinière à Nantes : 21444. – Prestations de nettoyage de locaux de services techniques, de par-

ties communes de bâtiments à usage de logement et de certainséquipements pour le compte du MIOMCT à Rennes : 217

45. – Marché de maintenance des équipements de sécurité incendie àOrléans : 220

47. – Mesures - contrôles de voirie - études géotechniques pour lecompte de la ville à Agen : 58




54. – Formation à la prévention lors de la conduite de véhicules pour lecompte de la Communauté Urbaine du Grand Nancy : 62

54. – Vérifications réglementaires des équipements pour le compte duCentre Psychotérapique à Laxou, Nancy, Essey-les- Nancy, Lune-ville, Maxville et Toul : 63

59. – Exploitation des équipements thermiques des batiments de laville et du CCAS à Haubourdin : 68, 75, 80, 97, 112

59. – Conception et impression des supports de communication àCroix : 70

59. – Régie publicitaire du magazine municipal Vivre à Croix et duGuide Pratique Municipal à Croix : 71

59. – Maîtrise d’oeuvre du projet et des travaux pour l’accessibilité del’hôtel de ville, à Marcq en Baroeul (rectificatif) : 232

59. – Accompagnement et d’animation des Ateliers Citoyens Départe-mentaux pour le Conseil Général du Nord : 234

59. – Prestations de traduction et d’interprétariat pour la ville deLille : 235

59. – Mission de gardiennage de mise en securite et en surete du lamlille-metropole musee d’art moderne, d’art contemporain et d’artbrut à Villeneuve D’Ascq : 240

60. – Exploitation des équipements thermiques des batiments de laville et du CCAS à Haubourdin : 75

60. – Mission de maîtrise d’œuvre pour une réhabilitation des façadeset remplacement partiel de menuiseries extérieures à Creil : 76

60. – Mission de maîtrise d’oeuvre lié à la construction d’une résidencesociale “Montupet“ de 85 logements à Nogent sur Oise : 243


62. – Prestations de salage et déneigement sur le réseau routier de laVille à Calais : 82

63. – Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux de plusieursrésidences universitaires rattachées à la résidence universitairedes Cézeaux à Aubière (rectificatif) : 247

65. – Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour travaux de démo-lition et reconstruction pour le compte de l’ehpad de Maubour-guet : 83

66. – Maitrise d’œuvre pour la mise en conformité du centre d’examendes permis de conduire de perpignan pour le compte du DDTM66à Perpignan : 85

66. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour création du siège communau-taire de la Communauté de Communes des Albères et de la CôteVermeille sur la commune à Argeles-sur-Mer : 194, 203, 251


67. – Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à unaudit des comptes de l’exercice 2012 et la certification des comptesdu Port autonome de Strasbourg - exercices comptables 2013 à2018. : 253

67. – Réalisation de prestations de service IT et d’ingénierie informa-tique au profit d’Arte Geie, à Strasbourg : 256

69. – Réorganisation de l’activité de gériatrie : implantation au pavillonR niveau rdc Hospices Civils à Lyon (rectificatif) : 88

69. – Assistance au management de projet pour la mission Part-Dieupour le compte de la communauté urbaine de Lyon (rectifica-tif) : 258

69. – Réalisation de parcs de stationnement souterrains mutualisés.dans le cadre d’une mutualisation des besoins en stationnementde la zac Lyon : 259

69. – Mission d’ordonnancement , pilotage et coordination, pour laréhabilitation et la reconstruction partielle du centre nautiqueintercommunal Lyon - Saint-Fons - Vénissieux : 260

71. – Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logementspour le compte de Dynacité OPH de l’Ain à St Marcel : 2, 90

72. – Restauration et reliure de documents d’archives pour les besoinsdes archives départementales de la Sarthe : 92

74. – Prestations de ménage des bâtiments d’exploitation et de net-toyage des vitres faisant partie du patrimoine exploité par ATMBen Haute Savoie : 145, 268, 276


75. – Coordination de la médecine préventive au sein de l’INRAP àParis : 98

75. – Mission de repérage amiante avant démolition dans le cadred’une rénovation lourde du Palais Omnisports de Bercy àParis : 100

75. – Exploitation de la librairie-boutique du Musée National de laMarine, qui est implantée au sein du Palais de Chaillot, àParis : 139

75. – Réalisation de prestations de veille audiovisuelle sur les médiasfrançais à Paris (rectificatif) : 269

75. – Nettoyage des locaux de bureaux des sites régionaux et desagences locales de la CNAVTS Ile de France : 270

75. – Gestion du standard de l’INPI Paris : 27175. – Construction d’un projet de chirurgie ambulatoire pour le compte

de l’ANFH à Paris : 27475. – Prestations de conception, d’édition et/ou de publicité pour l’Ins-

titut Mines-Télécom à Paris : 27575. – Prestations de ménage des bâtiments d’exploitation et de net-

toyage des vitres faisant partie du patrimoine exploité par ATMBen Haute Savoie : 276

75. – Étude sociologique sur le rôle des prestations et allocations finan-cières visant le soutien à l’insertion professionnelle dans les par-cours d’entrée dans la vie active des jeunes, à Paris : 278

75. – Mission de maitrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitationd’immeubles à Paris : 279

75. – Mission de maitrise d’oeuvre des ouvrages de génie civil et desaménagements à la réalisation de l’infrastructure de transports duréseau de transport public du Grand Paris à Saint-Denis : 281

75. – Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des infrastructures de laligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris à Saint-Denis : 282

75. – Missions de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la réalisationde systèmes de la ligne rouge du réseau de transport public duGrand Paris à Saint-Denis : 283

75. – Missions d’assistance technique générale sur les systèmes de laligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris à SaintDenis : 284

76. – Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse plus pour larestructuration du restaurant du village scolaire à Grand Que-villy : 286

76. – Travaux d’électrification sur les ouvrages hta, bt, travaux d’éclai-rage public, travaux de réseaux de télédistribution pour le comptedu Syndicat Départemental d’Energie à Rouen : 287

76. – Réalisation de prestations topographiques et foncières (levéstopographiques, plans, état parcellaires, documents d’arpentage)à Rouen : 288

76. – Entretient et maintenance des installations d’ascenseurs et montecharges pour le compte du Centre Hospitalier à Lillebonne : 289


77. – Prestations de télésurveillance pour le compte de la CCI Seine etMarne à Marne La Vallée : 109

77. – Délégation du service public du stationnement du parking relaisde la Ville de Bussy Saint Georges : 140

77. – Délégation par affermage du service public d’assainissement col-lectif de la Communauté de Communes des Deux Fleuves à Mon-tereau Fault-Yonne : 141

77. – Prestation de maintien de la propreté urbaine et entretien hivernaldes voiries du Val d’Europe à Marne La Vallée (rectificatif) : 292

78. – Etudes préalables dans le cadre de la réalisation d’une passerellede franchissement de la Seine, en circulation douce, entre Car-rières-sous-Poissy et Poissy : 295

78. – Prestations de nettoyage et d’entretien des bâtiments de lacommune des Mureaux : 296

78. – Fournitures d’électricité pour les services relevant de la compé-tence du SGAP et de la préfecture du Val d’Oise, à Versailles : 297

78. – Marché de fournitures de gaz pour les services relevant de lacompétence du SGAP de Versailles. : 298


. .

79. – Mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation d’un gymnaseexistant et la création d’un nouveau gymnase à Brioux-Sur-Bou-tonne : 300


80. – Prestation de maintenance, contrôle et réparation des appareilspour le compte du laboratoire vétérinaire du département de laSomme à Amiens : 113

80. – Mission de contrôle technique et mission de coordination spsdans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction ducollège jules verne de Rivery : 114

82. – Animation-suivi de l’opération programmée d’amélioration del’habitat et de renouvellemnet urbain (opah ru) à Montauban : 301

83. – Délégation de service public portant sur l’organisation et la ges-tion des activités péri et extrascolaires de la commune de Sanarysur Mer : 142

83. – Maîtrise d’oeuvre - rd 10 - taradeau - pr 15+500 - reconstructiond’un pont sur La Florieye pour le compte du département du Var.(rectificatif) : 302

84. – Maintenance préventive et périodique et la maintenance curativede compacteurs de quais de transfert à Aix En Provence : 303

86. – Zac des grands champs réalisation de fouilles archéologiques pré-ventives pour le compte de la Commune à Jaunay-Clan : 116

86. – Etude diagnostic fonctionnement et schéma directeur assainisse-ment collectif au profit de la communauté d’agglomération dePoitier, à chasseneuil : 117

87. – Mise aux normes des ascenseurs et contrat de maintenance toussites de la région limousin, à Limoges : 118

91. – Conception, création, et impression de supports de communica-tion pour le SAN à Saint Pierre Du Perray : 121

91. – Conseil stratégique en communication pour le compte du CC lesPortes de l’Essonne, à Athis-Mons : 122

91. – Assistance à maitrise d’ouvrage sur les différents sites de la CCIEssonne, de la SCI Oxford et de la SCI FDM, à Evry : 313

92. – Evolution de l’architecture système à Saint Cloud : 12592. – Maintenance des installations de traitement d’eau de la piscine de

Courbevoie : 31993. – Réalisation d’une campagne ’image de la coquille saint-jacques’

pour le compte de FranceAgriMer à Montreuil-Sous-Bois : 12693. – Insertion sociale et professionnelle d’habitants à Clichy-Sous-

Bois : 12893. – Mission de maitrise d’oeuvre des ouvrages de génie civil et des

aménagements à la réalisation de l’infrastructure de transports duréseau de transport public du Grand Paris à Saint-Denis : 281, 327

93. – Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des infrastructures de laligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris à Saint-Denis : 282, 328

93. – Missions de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la réalisationde systèmes de la ligne rouge du réseau de transport public duGrand Paris à Saint-Denis : 283, 329

93. – Missions d’assistance technique générale sur les systèmes de laligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris à SaintDenis : 284, 330

93. – Réalisation de prestations de type topographique et foncier enassainissement à Rosny-Sous-Bois (rectificatif) : 322

93. – Il s’agit d’assurer la diffusion d’information pour le compte del’ansm à Saint Denis : 325

93. – Recherche d’un prestataire capable d’intervenir auprès des agentsde pôle emploi pour le compte de la Direction Régionale IDF àNoisy-le-Grand : 326

93. – Location et entretien des compteurs individuels et clapets anti-retour, comptage et de la consommation pour le compte de l’OPHà Romainville : 331

94. – Réalisation des vérifications périodiques obligatoires, installa-tions électriques,appareils de levage, systèmes de sécurité incen-die de catégories, paratonnerres à Créteil : 333


972. – Prestations topographiques et foncieres de geometre pour lecompte de la ville du François : 338

75. − Services d’administration publique14. – Marchés de services d’insertion professionnelle auprès des

demandeurs d’emploi de la région Basse Normandie à Caen : 16631. – Mission d’architecte conseil pour le compte de la ville de Tou-

louse : 3431. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour création du siège communau-

taire de la Communauté de Communes des Albères et de la CôteVermeille sur la commune à Argeles-sur-Mer : 194

34. – Assistance pour la préparation des programmes opérationnelsrégionaux et pluri-régionaux , des programmes interreg et descontrats de projets Etat-Région au profit du conseil général àMontpellier : 41


59. – Prestations de formations intra et individuelles pour les agents del’epdsae à Lille : 237

66. – Mission de maîtrise d’oeuvre pour création du siège communau-taire de la Communauté de Communes des Albères et de la CôteVermeille sur la commune à Argeles-sur-Mer : 194, 203, 251

75. – Mise à la disposition des services de la cci de paris d’un outild’enquêtes en ligne en mode hébergé à Paris : 104

78. – Fournitures d’électricité pour les services relevant de la compé-tence du SGAP et de la préfecture du Val d’Oise, à Versailles : 297

80. − Education33. – Mise en concurrence - parcours qualifiants integres - 1ère cam-

pagne Programme régional de formation 2013 pour le compte duconseil régional d’Aquitaine : 196


75. – Construction d’un projet de chirurgie ambulatoire pour le comptede l’ANFH à Paris : 274

94. – Fourniture d’un automate de déshydratation pour le compte desétablissement de l’assistance publique des hôpitaux de Paris àCréteil : 131

85. − Services de santé et d’action sociale10. – Convention de participation au titre de la protection sociale

complémentaire des agents du Conseil général de l’Aube :Convention prévoyance sur le territoire du département deL’Aube. : 151

13. – Transports sanitaires inter-hôpitaux des patients hospitalisés auCH de la Ciotat et en accueil à l’hôpital de jour Amista : 163

31. – Réalisation de prélèvements et analyses sur les milieux aqua-tiques pour le compte de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à Tou-louse : 192

54. – Mission de surveillance quadriennale de la qualité des eaux sou-terraines et des gaz des habitations riveraines pour le compte deAdeme à Pont-À-Mousson : 61


67. – Prestation de service de location de supports dynamiques d’aide àla prévention et au traitement des escarres à Brumath : 254

75. – Coordination de la médecine préventive au sein de l’INRAP àParis : 98

89. – Prestations de transport sanitaire terrestre pour le compte duCentre Hospitalier à Auxerre : 310

92. − Services récréatifs, culturels et sportifs13. – Prestation d’organisation et d’animation de la fête du personnel

au profit de la caisse primaire centrale d’assurance maladie desbouches-du-rhone à Marseille : 18

16. – Mission d’animation du document d’objectifs du site natura 2000“moyenne vallée de la charente, seugnes et coran“ pour DREAL àPoitiers : 22

78. – Choix d’un scénographe concevant et réalisant la scénographie etle graphisme de l’exposition Mme elisabeth pour le compte duDépartement des Yvelines : 110

86. – Mission d’animation du document d’objectifs du site natura 2000“moyenne vallée de la charente, seugnes et coran“ pour DREAL àPoitiers : 22

92. – Création et installation d’un buste de Jean-Baptiste Bergeret deFrouville dans le parc du domaine à Sceaux : 124

92. – Fourniture de chèques-cadeaux “noël“ aux agents de l’EPIDEdans le cadre des fêtes de fin d’année 2012, à Malakoff : 318

93. − Services personnels10. – Convention de participation au titre de la protection sociale

complémentaire des agents du Conseil général de l’Aube :Convention prévoyance sur le territoire du département deL’Aube. : 151

34. – Prestation de remplacement du personnel en congés ou en arrêtmaladie de l’OPH Béziers Méditerranée Habitat : 200

95. − Services domestiques11. – Nettoyage des batiments communaux présents à Narbonne Plage

pour la ville de Narbonne (rectificatif) : 153

99. − Services extraterritoriaux59. – Prestations de traduction et d’interprétariat pour la ville de

Lille : 235


. .

INDEX DES DESCRIPTEURS

L’index des descripteurs recense les annonces par descripteur (ou mot-matière).Ce descripteur reprend l’activité jugée la plus significative du marché telle qu’elle figuredans l’objet. En outre, dans le cas de marché par lots, des descripteurs complémentairespeuvent être utilisés pour désigner les autres activités mentionnées dans l’annonce.

Une annonce de marché peut donc être signalée plusieurs fois : d’une part, à partirde l’objet principal du marché et, d’autre part, s’il y a lieu, à partir des différents lots.

Par exemple : une annonce classée à « Produits des industries alimentaires » dans lesommaire et comportant des lots de charcuterie, produits laitiers, boissons diverses et surgelés sera décrite de la façon suivante dans l’index des descripteurs :

B D SBoisson, 9 Denrées alimentaires, 9 Surgelés, 9

Il y aura donc trois descripteurs pour l’annonce no 9. Dans tous les cas, le numéro del’annonce suit le descripteur.

A

Amiante : 36, 44, 100Analyses médicales : 61, 192Appareil élévateur : 289Ascenseur : 46, 118, 169, 193, 289Assistance technique : 21, 37, 38, 258, 282, 313,

328Assurance : 51, 91, 170, 181, 207, 213, 218, 225,

228, 233, 236, 248, 311Audiovisuel : 198, 269

B

Barquettes alimentaires : 263Benne : 135, 264Bois : 8Boisson : 255

C

Câblage : 95, 173, 184, 208, 210, 211, 219, 277Carburant et combustible : 257Carrelage : 49, 87, 88, 103, 193Cd, DVD : 223Chauffage (fourniture) : 8, 272Chauffage (travaux) : 9, 44, 49, 87, 88, 103, 193Chaussures ou articles chaussants : 12, 66, 67,

120Clôture : 195Consommables médicaux : 176, 273, 337Conteneur : 206Contrôle technique : 36, 58, 63, 114, 169Cuisine (équipement) : 24, 44, 46, 169, 320

D

Délégation de service public : 136, 137, 138, 139,140, 141, 142

Déménagement : 161

Déneigement : 82, 292Denrées alimentaires : 64, 185, 186, 245, 255, 265,

266, 267, 290, 294, 323, 324, 339Diététique : 159

E

Edition : 70, 275Enneigement artificiel : 96Equipement sportif : 9, 49, 89Equipements spécialisés : 4, 5, 6, 57, 59, 73, 102,

131, 250, 277, 280, 331Equipement thermique : 59, 73Etude : 13, 31, 55, 58, 117, 122, 147, 179, 192, 204,

258, 278, 287, 295

F

Film : 263Fluides médicaux : 88Formation : 40, 62, 125, 128, 131, 196, 237, 274

G

Gardiennage : 193, 240Gaz divers : 298Gaz médicaux : 32

H

Habillement : 12, 66, 67, 120Horodateur : 53, 250Hygiène (articles) : 3

I

Impression : 39, 70, 121, 212, 335Imprimés : 10, 212, 318Informatique (matériel) : 130, 146, 173, 184, 208,

210, 211, 219, 242, 246, 285, 317, 321, 332, 334,336

Informatique (prestations de services) : 38, 54,65, 69, 81, 86, 94, 101, 108, 123, 130, 164, 165,174, 256, 315, 325

Internet : 94, 101, 164

J

Jeux, jouets : 134

L

Laboratoire (matériel) : 42, 45, 113Literie : 127Livres : 212, 223Location : 23, 135, 227, 309Logiciel : 38, 54, 65, 69, 81, 125, 130, 146, 174

M

Maintenance : 5, 6, 16, 23, 38, 68, 75, 80, 97, 112,113, 125, 133, 148, 160, 169, 177, 220, 289, 303,319, 331, 333

Maîtrise d’œuvre : 2, 14, 17, 19, 21, 27, 29, 50, 76,83, 85, 90, 183, 194, 203, 214, 232, 243, 251, 259,279, 281, 283, 286, 300, 302, 327, 329

Matériaux routiers : 171Matériel de bureau : 23Matériel de manutention : 105Matériel de précision : 42, 111Matériel de secours et d’incendie : 16Matériel de stérilisation : 197Matériel de transmission : 173, 184, 198, 208, 210,

211, 219Matériel de travaux publics : 43, 115Matériel didactique : 127, 134Matériel électrique : 8, 35, 74, 119, 277, 305, 314,

333Matériel électronique : 1, 198Matériel électronique médical : 47Matériel médical : 11, 47, 60, 131, 133Mission de coordination : 37, 114, 260


. .

Mobilier : 33, 77, 103, 127, 162, 191, 241, 249Mobilier extérieur : 28, 30, 53, 72, 84, 87, 195, 304

N

Nettoyage de locaux : 145, 153, 157, 168, 175,180, 187, 188, 201, 202, 205, 217, 221, 224, 226,247, 252, 268, 270, 276, 291, 296

Nettoyage urbain : 292

O

Œuvre d’art : 124Optique : 42, 45Outillage : 280Ouvrage métallique : 231, 244

P

Papeterie : 10, 255Peinture (fourniture) : 8, 222Pièces détachées : 35, 106Plastique : 129Poteaux d’incendie : 7Prestations de services : 2, 5, 6, 18, 19, 20, 22, 25,

26, 31, 33, 34, 40, 41, 48, 55, 61, 71, 82, 83, 90, 92,98, 100, 104, 110, 113, 116, 118, 122, 128, 133,

144, 149, 151, 153, 154, 155, 166, 169, 179, 196,199, 200, 204, 209, 234, 235, 239, 240, 253, 254,256, 258, 260, 269, 271, 274, 282, 284, 297, 298,301, 313, 318, 325, 326, 328, 330, 338

Produits d’entretien : 3, 255Produits des industries diverses : 56, 66, 77Produits pharmaceutiques : 143, 167, 176, 299,

337Produits travail des métaux : 277Publicité : 70, 71, 121, 122, 126, 275

Q

Quincaillerie (articles) : 8, 222

R

Réactifs : 143Reliure : 92Repas : 15, 78, 190, 293, 308Robinetterie (matériel) : 8, 222, 272

S

Sacs : 129, 206, 255, 307Sanitaire : 49, 87, 88Signalétique : 103

Surgelés : 255, 323Surveillance : 192

T

Télécabines, télésièges, téléskis : 96Télécommunications : 94, 95, 101, 132, 150, 156,

158, 182, 189, 306Télégestion : 88Téléphone : 173, 184, 208, 210, 211, 219Télésurveillance : 87, 109, 172Textile : 67Topographie : 58, 288, 322, 338Transport : 52, 99, 152, 161, 163, 216, 229, 238,

310

V

Vaisselle : 261, 320Véhicules : 43, 79, 93, 106, 178, 215, 227, 230, 262,

264, 309, 312Ventilation : 9, 44, 46, 49, 87, 88, 103, 193Verre : 107Vidéo : 77, 277, 316


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INDEX DES SERVICES D’ACHAT

Cet index recense les organismes publiant un avis de marché dans le présent bulletin,avec, pour chacun d’entre eux, l’indication du numéro d’annonce concernée

A

ACM OPH de la CA de Montpellier : 199ADEME d’Angers : 61Adoma de Metz : 243Agence de l’Eau Adour Garonne de Tou-

louse : 192Agence des Espaces Verts de Paris : 101Agence Française de Sécurité Sanitaire de Saint

Denis : 325ANFH de Paris : 274AP-HP - AGEPS ( Achats ) de Paris : 273AP-HP groupe Chenevier-Mondor : 131ARTE GEIE/Strasbourg : 256Association Carcassone Entreprendre : 154Association Entreprendre en Lauragais : 155Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc : 145,

268, 276

B

Bibliothèque nationale et universitaire de Stras-bourg : 86

C

CA d’Aubagne et de l’Etoile : 12Caisse régionale MSA de Bourgogne : 178, 230,

262, 312CARSAT Bourgogne et Franche-Comté : 177CAS-VP de Paris : 272CCAS de Limoges : 308CCI Bordeaux : 39CCI de l’Essonne : 313CCI de Toulouse : 33, 190, 191CCIP à Paris : 104CCI Pau Béarn : 250CCI Seine et Marne : 109CC Les Portes de l’Essonne : 122Cdc Val de Boutonne : 300Centre de gestion de la F.P.T. 63 : 248Centre hospitalier Avranches Granville : 222Centre hospitalier Camille Claudel de La Cou-

ronne : 169Centre hospitalier Centre Bretagne de Pon-

tivy : 229Centre hospitalier d’Arcachon : 197, 198Centre hospitalier d’Arras : 81Centre hospitalier d’Auxerre : 310Centre hospitalier de Boulogne sur Mer : 245Centre hospitalier de Cambrai : 69Centre hospitalier de La Ciotat : 163Centre hospitalier de Laval : 60Centre hospitalier de Narbonne : 11Centre hospitalier de Niort : 299Centre hospitalier de Roanne : 54Centre hospitalier de Saint-Malo : 47Centre hospitalier des Drs Rosenberg de Lille-

bonne : 289

Centre hospitalier Jacques Puel : 158, 159Centre hospitalier Louis Pasteur : 32Centre hospitalier Périgueux : 181Centre hospitalier Ravenel de Mirecourt : 120Centre hospitalier René Dubos : 133Centre hospitalier universitaire Caen : 167Centre nautique intercommunal/Vénis-

sieux : 260Centre psychothérapique de Nancy-Laxou : 63Chambéry Métropole : 94CH de Saint Nicolas de Port : 64CH gérontologique du Raizet des Abymes : 337CHI des Alpes du Sud : 4CHU de Dijon : 176CHU de Rouen : 290CHU St Etienne : 212CNAF/Paris : 278CNAVTS de Paris : 270Codi communauté de communes de Dinan : 25,

48Communauté d’agglomération de Poitiers : 117Communauté d’agglomération Tour(s)plus : 49Communauté de communes de Lacq : 249Communauté de communes de Ploërmel : 65Communauté de l’Auxerrois : 311Communauté urbaine de Bordeaux : 38Communauté urbaine de Lyon : 258Communauté urbaine du Grand Nancy : 62Commune de Croix : 70, 71Commune de Jaunay-Clan : 116Commune de La Tremblade : 23Commune de Lons le Saunier : 53Commune de Montlhéry : 316Commune de Narbonne : 153Commune de Pont-l’Abbé : 185Commune de Rognac : 16Commune de Saint-Flour : 21Commune de Saint-Herblain : 216Commune de Saint André de l’Eure : 183Commune de Saint Denis de La Réunion : 339Commune de Sarlat-La Canéda : 28Commune des Mureaux : 296Commune d’Hirson : 138Commune du Grand-Bornand : 96Commune d’Yèvres : 30Conseil général de la Dordogne : 27Conseil général de l’Aisne : 146Conseil général de la Manche : 223Conseil général de la Sarthe : 92Conseil général de la Somme : 113, 114Conseil général de l’Aube : 151, 152Conseil général de l’Hérault : 43Conseil général de l’Yonne : 309Conseil général des Ardennes : 10Conseil général des Bouches du Rhône : 19Conseil général de Seine Saint Denis : 322Conseil général des Hauts de Seine : 124Conseil général d’Indre et Loire : 209

Conseil général du Finistère : 31Conseil général du Nord : 234Conseil général du Val de Marne : 333Conseil général du Var : 302Conseil régional d’Aquitaine : 196Conseil régional des Pays de la Loire : 214Conseil régional Languedoc Roussillon : 41CPAM de Bastia : 175CPAM Hainaut : 241CPCAM des Bouches du Rhône : 18CRAM Ile de France : 102CROUS de Clermont-Ferrand : 247CROUS d’Orléans-Tours : 220Cté agglomération Sophia Antipolis : 147Cté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe : 288Cté cnes Albères Côte Vermeille : 194, 203, 251Cté d’agglo. du Pays d’Aix en Provence : 160,

303Cté d’agglo Evry Centre Essonne : 315Cté d’agglomération du Carcassonne : 156Cté d’agglomération du Grand Cahors : 57Cté de cnes des Deux Fleuves Montereau Fault-

Yonne : 141Cté de cnes Pays de Rhône et Ouvèzes de Bédar-

rides : 305Cté de communes Nord du Bassin de Thau : 202

D

DDTM66 : 85Département de Gers : 37Département des Yvelines : 110Direction régionale IDF pole emploi : 326DIRISI du Kremlin Bicêtre : 132DISP PACA Corse DBF à Marseille : 20D.R.E.A.L. Poitou-Charentes : 22DRE de Bretagne de Rennes : 179, 204Dynacité OPH de l’Ain : 2, 90

E

Economat des armées de Pantin : 323, 324EHPAD de Maubourguet : 83EPAMSA/Mantes la Jolie : 295E.P.D.S.A.E./Lille : 237EPPGHV de Paris : 103ESID de Metz : 74Etablissement français du sang : 59, 73Etablissement français du sang de La Plaine St

Denis : 143Etablissement français du sang de Marseille : 13Etablissement public foncier Bretagne : 207Etab public de santé Alsace Nord : 254Etab public d’insertion de la Défense : 318

F

FranceAgriMer de Montreuil-sous-Bois : 126


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G

G.A. des etablissements scolaires 67 de Stras-bourg : 255

Grand Montauban - agglomération : 115, 301Groupement d’achats de la Côte d’Azur : 5, 6

H

Habitat Saint-Quentinois : 3Habitat Toulouse : 193Hôpital local François de Daillon de Le Lude : 91Hopitaux du Léman : 263Hospices Civils de Lyon : 88, 261

I

INJS de Paris : 99INPI/Paris : 271INRAP de Paris : 98Institut Télécom de Paris : 275

L

La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux deSaint Paul : 135

La Roche-sur-Yon Agglomération : 307Le Grésivaudan : 52Le Voyage à Nantes : 218Lille Métropole communauté urbaine : 235Lille Métropole Habitat : 233Lycée Charles Poncet/Cluses : 265, 266, 267

M

MINDEF de Brest : 186Ministère des affaires étrangères de Paris : 277,

280MIOMCT de Rennes : 168, 180, 187, 205, 217,

224, 226, 291MIOMCT d’Issy les Moulineaux : 123Mulhouse Habitat : 87Musée LAM de Villeneuve-d’Ascq : 240Musée national de la Marine/Paris : 139

N

Nantes Métropole : 215Norevie/Douai : 239

O

ODARC de Bastia : 174Oise Habitat : 76OPAC de l’Angoumois : 170OPH Béziers Méditerranée : 200OPH de Romainville : 331

P

Pôle emploi Basse Normandie : 166Pôle emploi Provence Alpes Côte d’Azur : 161Port Autonome de Strasbourg : 253, 257Préfecture région Languedoc-Roussillon : 157,

188, 201, 221, 252

R

Régie immobilière de la ville de Paris : 279Région Centre : 24Région Limousin : 118Région PACA : 165Région Rhône-Alpes (69) : 95Reims-Habitat Champagne Ardenne : 225

S

Saint Etienne Métropole : 55SAN de Sénart en Essonne : 121SAN du Val d’Europe : 292SDEA de Bourg Saint Andéol : 9SEMAEST de Paris : 100SEM Marseille Aménagement : 17Service d’information du Gouvernement : 269SGAP de Versailles : 297, 298SM Docks Seine nord Europeescaut de Valen-

ciennes : 231, 244SMEA31 de Toulouse : 35SMICTOM du Nar de Guignen : 206SMIME de La Mure : 51SMITOM du ctre ouest Seine et Marnais de

Vaux le Pénil : 108Société du Grand Paris de Saint-Denis : 281, 282,

283, 284, 327, 328, 329, 330SPLA Lyon Confluence : 259S y n d i c a t d é p a r t e m e n t a l d ’ E n e r g i e d e

Rouen : 287Syndicat des eaux du Vivier de Niort : 111Syndicat mixte de gestion des gymnases : 29Synd. intercom. d’électricité de l’Ain : 1, 144

U

Université de Rennes 1 : 45Université d’Orléans : 173, 184, 208, 210, 211, 219Université du Littoral Côte d’Opale : 242, 246,

285, 317, 321, 332, 334, 336Université Montpellier II : 42Université Paul Sabatier de Toulouse : 36

V

Ville d’Agen : 58Ville d’Alençon : 79, 93Ville d’Antibes Juan-les-Pins : 7, 148Ville de Beauvais : 77Ville de Bergerac : 26Ville de Béziers : 44Ville de Bollène : 150, 182, 189, 306Ville de Bordeaux : 40Ville de Bussy Saint Georges : 107, 140Ville de Calais : 82Ville de Canet-en-Roussillon : 84Ville de Cannes : 149Ville de Carquefou : 56Ville de Cavaillon : 304Ville de Chamonix Mont-Blanc : 264Ville de Chessy : 293Ville de Clichy-sous-Bois : 128Ville de Courbevoie : 319, 320Ville de Divonne les Bains : 136, 137Ville de Fletre : 72Ville de Fos-sur-Mer : 164Ville de Grand Quevilly : 286Ville de la Rochelle : 171Ville de Longwy : 227Ville de Lyon : 89Ville de Marcq-en-Baroeul : 232Ville de Marseille : 15Ville de Martigues : 162Ville de Mérignac : 195Ville de Montreuil : 129Ville de Nanteuil le Haudouin : 78Ville de Nevers : 66, 67Ville d’Ensuès la Redonne : 14Ville de Remiremont : 119Ville de Rennes : 46Ville d’Ermont : 335Ville de Saint-Cyr-sur-Loire : 50Ville de Saint-Ouen : 127Ville de Saint Cloud : 125Ville de Sainte-Luce-sur-Loire : 213Ville de Sanary sur Mer : 142Ville de Sarcelles : 134Ville de Sarzeau : 228Ville de Templemars : 236Ville de Toulouse : 34Ville de Trappes : 294Ville de Vence : 8Ville de Vierzon : 172Ville de Wasquehal : 238Ville d’Haubourdin : 68, 75, 80, 97, 112Ville d’Ivry-sur-Seine : 130Ville du François : 338Ville du Havre : 105, 106Ville d’Yerres : 314


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TEXTE DES ANNONCESMODÈLE NATIONAL

Les annonces sont présentées dans l’ordre croissant des départements

01 - AIN

Avis d’appel public à la concurrenceAutres avis d’appel public

1 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Synd.Intercom. d’Electricité de l’Ain.

Correspondant : Patrick CHAIZE, 32, cours de Verdun,01006 Bourg-en-Bresse Cedex.

Objet du marché : fourniture des équipements CPE du réseauLiain.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 31712117

Objets supplémentaires : 31711000.

Lieu de livraison : département de l’ain.Code NUTS : øFR711ø.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : le réseau Liain est un réseau FTTH réalisé par le SIEA. Il s’agitd’un réseau opérateur d’opérateurs à destination de fournisseursde services. Le SIEA installe chez le client un équipementnommé CPE (Customer Premise Equipement). Le CPE est poséau niveau de l’arrivée télécom du client. Le réseau FTTHdéployé par le SIEA permet de délivrer le service dans uneconfiguration active ou passive. Dans le cas d’une configurationpassive, les fibres optiques sont mises à disposition des opéra-teurs dans l’armoire NRO (Nœud de Raccordement Optique), làoù elles aboutissent. Le CPE constitue alors le boîtier de termi-naison de la fibre chez le client et le service est livré sous formed’un connecteur optique femelle. Dans le cas d’une configura-tion active, les fibres optiques des abonnés sont activées par deséquipements installés par le SIEA et exploités par la régie Reso-Liain. Dans ce cas de figure le CPE est un commutateur Ether-net doté d’une connexion mono fibre 100basebx pour le rac-cordement au réseau Liain et de 4 ports cuivres Rj45 100basetxpour le raccordement aux équipements clients (Box FAI, boxtv,...). Enfin, un dernier cas de figure est à prendre en compte,celui des réseaux cablés de tv (catv) utilisés aussi pour l’accès àl’internet. Dans ce cas de figure, le CPE sera l’interface entre leréseau coaxial de l’abonné et le réseau fibre optique de l’opéra-teur.. Marché à bons de commande unique avec mini et maxi etun opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes du marché estcomprise entre un minimum et un maximum, définis commesuit : quantité minimum 6000 u quantité maximum 24000 u. Cesquantités seront identiques pour la période de reconduction. Lemarché est conclu pour une période de 2 ans à compter de lanotification du contrat.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le marché est renouvelable pour 1 période de un an.

Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financièren’est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.

Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlementdes comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délaiglobal de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :Situation juridique - références requises : copie du ou des juge-

ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée debanques ou preuve d’une assurance pour les risques profession-nels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; Liste des principales fournitures effec-tuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indi-quant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de contrats de memenature ; Description de l’équipement technique, des mesuresemployées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qua-lité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 45 % ;− prix : 35 % ;− délai de livraison : 20 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la

date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12FO01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliserles formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature. Ces documentssont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettrerecommandée avec avis de réception ou déposées contre récé-pissé. Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteurpréconise la transmission des plis par voie papier. Il acceptecependant les plis adressés par d’autres moyens permettant d’engarantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseauhoraire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électro-


. .

nique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel deSécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencésurla liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout documentcontenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage desécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal d’énergieet de e-communication de l’Ain.32, cours de Verdun, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, adresseinternet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d’énergie et dee-communication de l’Ain.

Correspondant : Laurent HAUGEARD 32, cours de Verdun,01006 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-09-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal d’énergie et dee-communication de l’Ain.

Correspondant : Catherine JOURNET 32, cours de Verdun,01006 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-31-27, télécopieur :04-74-24-77-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication del’Ain.32, cours de Verdun, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex, adresseinternet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de LYON 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. :04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code dejustice administrative pour le référé précontractuel qui peut etreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à lasignature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert auxconcurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquellela conclusion du contrat est rendue publique).


2 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DynacitéOPH de l’Ain.

Correspondant : Mme houdril p, 390 boulevard du 8 mai1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-84, télé-copieur : 04-74-45-89-15, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com.

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement etdéveloppement collectif.

Objet du marché : maîtrise d’œuvre pour la construction de 15logements collectifs à st marcel, “ zac sur les fontaines“.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71200000

Objets supplémentaires : 71300000, 71321100, 71356000.

Lieu d’exécution : zac sur les Fontaines, 71380 St Marcel.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché unique. -Maîtrise d’œuvre Loi MOP pour la construction de 15 loge-ments collectifs : Mission de base avec les études d’exécutioncomplètes pour les lots fluides, et avec le visa des études d’exé-cution pour les autres lots. Etablissement des documents de commercialisation.

-mission complémentaire : Ordonnancement Pilotage Coordina-tionLa consultation s’adresse à un maître d’œuvre ou une équipe deMaîtrise d’œuvre disposant des compétences en matière d’ar-chitecture, d’économie du projet, technique : structure, fluides etthermique.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/09/2013durée prévisionnelle des travaux : 16 moisdurée du marché :De sa notification jusqu’à la fin de l’année degarantie de parfait achèvement

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée restreinte supérieure à 90 000 €(H.T.)Montant prévisionnel global des travaux estimé à : - pour les logements : 1 180 000 € HT- pour les VRD et les branchements : 105 000 € (H.T.).




Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demandeen contrepartie du versement de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : règlement dans un délai de 30jours à compter de la réception de la facture par Dynacite.Financement : PLUS - PLAI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : pour la bonne exécution du mar-ché, et après attribution du marché, le groupement devra êtreconjoint.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pourl’exécution du marché, de chacun des membres du groupementpour ses obligations contractuelles à l’égard de DYNACITE.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-çais.


Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : sélection d’au maximum 3

candidats, sur “références, compétences et moyens“ du dossierde candidature au vu des critères suivants :- qualité et pertinence des références proposées, représentativesen matière de construction de logements sociaux :..à minima decomplexité et d’importance équivalente..intégrant une démarcheenvironnementale, certification BBC.- Compétences et moyens techniques de tous les membres del’équipe ainsi que la pertinence de la composition de l’équipe.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationdu candidat complétée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration du candidat complétée.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique : Le candidatprésentera des capacités professionnelles et techniques pour desprojets similaires.Architecture :En application de l’article L 111-2 du Code de laConstruction et de l’habitation, certaines des prestations exigéessont réservées à une profession particulière : Architecte.Les candidats ne sont pas tenus d’indiquer les noms, titresd’étude et/ou l’expérience professionnelle des membres du per-sonnel chargé de l’exécution du marché.Bureau(x) d’études et Economiste : Qualification professionnelle, indication des titres d’étudeset/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables etdes exécutants de la prestation, agrément, carte professionnelle,expérience.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-dat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui desa candidature :

− Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : − : la lettre de candidature (jointe à ce Règlement de remise

des candidatures). La Déclaration du Candidat (jointe à ceRèglement de remise des candidatures). Les Pouvoirs de la per-sonne habilitée à engager la candidature ou les membres dugroupement candidat.


. .

Pour l’architecte : Diplôme ou titre l’habilitant à exercer la pro-fession d’architecte sur le territoire français.Une liste synthétique de références de moins de trois ans selonle modèle joint à ce règlement de consultation, pour des opéra-tions de construction d’importance équivalente ayant fait l’objetd’une démarche environnementale.Les moyens en personnel, matériel ou équipements informa-tiques mis à disposition pour l’exécution de la mission.


tion des critères énoncés dans le cahier des charges (règlementde la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 26 juillet 2012, à17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : MOE ST MARCEL 15lgts.

Renseignements complémentaires : délai minimum de validitédes offres : 90 jours à compter de la date limite de remise del’ultime offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Dossier de remise de candidatures télé-chargeable gratuitement depuis notre profil acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WAryYEs9_m&v=1&selected=0ou directement depuis www.dynacite.fr, rubrique “Espaces Pro-fessionnels“.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remisedes candidatures par voie électronique via notre profil acheteurà l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WAryYEs9_m&v=1&selected=0Ou sur support physique électronique (Cd-Dvd).L’Usage des messageries électroniques est prohibé.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : DYNACITE - Service juridique.390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : DYNACITE - PCRP.

Correspondant : Mme houdril p, tél. : 04-74-45-89-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : DYNACITE - Service Juridique.tél. : 04-74-14-10-43.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WAryYEs9_m&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10,adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deLyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10,adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

02 - AISNE


3 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : HabitatSaint-Quentinois.

Correspondant : M. Jonnard David, directeur général, 142 bou-levard Gambetta, 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-11-11, télé-copieur : 03-23-67-10-52.


Objet du marché : fourniture de produits d’entretien etd’hygiène.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39224300Objets supplémentaires : 39812100, 33691000, 39831220,

19640000.Caractéristiques principales :

fourniture de produits d’entretien et d’hygièneQuantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : lot 01 : Produits d’entretien à usage domestique Mon-tant maximum : 9 000 € htLot 02 : Dosettes Montant maximum : 17 000 € htLot 03 : Produits spécifiques d’entretien Montant maximum :12 000 € htLot 04 : Sacs déchets plastiques et housses de container Montantmaximum : 9 000 € htLe marché est passé pour une durée d’un an à compter de lanotification du marché. Il sera renouvelable trois fois parexpresse reconduction, sans pouvoir excéder une durée dequatre ans.Deux mois avant la date anniversaire du marché, le titulairesera informé de la volonté de l’office de le reconduire.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les fournitures décrites aux borde-reaux des prix unitaires, objet du présent marché, seront finan-cées par fonds propres.Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours,à compter de la réception par habitat saint-quentinois de lasituation, par virement bancaire.Le bénéfice de l’avance mentionnée à l’article 87 I et II du Codedes Marchés Publics est prévu, lorsque s’agissant d’un marché àbon de commande, le montant minimum du marché dépasse50 000 € (H.T.) et le délai d’exécution supérieur à deux mois. Iln’est donc pas prévu d’avance pour le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les entreprises pourront répondreindividuellement ou former un groupement.En cas d’attribution du marché, le groupement devra être ungroupement conjoint avec mandataire solidaire.En vertu de l’article 51 VI du code des marchés publics, il estinterdit aux candidats de présenter pour le marché plusieursoffres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels etde membres d’un ou plusieurs groupements, et en qualité demembres de plusieurs groupements.En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signerseul l’acte d’engagement s’il justifie dans son offre du pouvoirdonné par tous les cotraitants.Dans ce cas, l’annexe de l’acte d’engagement, devra être complé-tée et signée par tous les cotraitants.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature

(Formulaire Dc1)Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stadede la passation du marché.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet.Le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé par la per-sonne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : le candidatfournira les preuves de sa capacité économique et financière àexécuter le marché en produisant :

− le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernantles fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au coursdes trois derniers exercices. Si l’entreprise est de créationrécente, une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :le candidat fournira la preuve de sa capacité technique à exé-cuter le marché en produisant :

− la liste des fournitures en cours d’exécution ou exécutés aucours des trois dernières années et en indiquant le montant, ladate et le bénéficiaire.

Marché réservé : non.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :


. .

− prix apprécié au regard du devis quantitatif et estimatif. :40 % ;

− qualité des produits appréciée au regard des fiches tech-niques et de sécurité ainsi que des échantillons fournis. : 60 %.


Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 16 h 30.Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la


Renseignements complémentaires : d’ordre administratif :Mlle Dubois Tél. 03 23 06 24 83.Concernant les renseignements d’ordre technique, les demandesdevront être adressées par écrit au siège d’habitat Saint-Quentinois. télécopieur 03 23 67 10 52.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels.

Remise gratuite du dossier de consultation.Le dossier pourra être retiré :− sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté ren-

contrée sur le site Interbat appeler le 08 25 74 57 46) ;− ou au siège d’habitat Saint Quentinois sur présentation

d’une demande écrite ;− ou être envoyé par voie postale après réception d’une

demande écrite.Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres seront :− soit déposées contre récépissé ;− soit envoyées en recommandé avec avis de réception ;− soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chro-

nopost ou livreur.) ;− soit remises par voie électronique à l’adresse suivante :

www.marches-securises.fr.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif d’Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. :03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours.Toute décision pourra faire l’objet d’un recours :− référé précontractuel conformément aux dispositions de

l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’àla signature du contrat devant le juge des référés précontractuelsdu tribunal administratif ;

− recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans undélai de deux mois à compter de la notification de la décisionfaisant grief ;

− recours pour excès de pouvoir contre les actes détachablesdu contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code dejustice administrative) dans un délai de deux mois à compter dela notification ou de la publication de la décision attaquée(article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;

− a partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincén’est plus recevable à contester la décision du Pouvoir Adjudica-teur concernant sa candidature et/ou son offre via le recourspour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans undélai de deux mois, à compter de l’accomplissement desmesures de publicité appropriées (notification par télécopie d’uncourrier vous informant de la signature du contrat), d’unRecours de pleine juridiction contestant la validité du (Conseild’etat du 16 juillet 2007, req. no 291545 Sté Tropic TravauxSignalisation) ;

− a partir de la conclusion du contrat, référé contractuel envertu des dispositions de l’article R.551-7 du Code de justiceadministrative.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 01 Produits d’entretien à usage domestique.C.P.V. - Objet principal : 39224300.Lot(s) 02 Dosettes.C.P.V. - Objet principal : 39812100.Lot(s) 03 Produits spécifiques d’entretien.C.P.V. - Objet principal : 33691000Objets supplémentaires : 39831220, 44832100.Lot(s) 04 Sacs déchets plastiques et housses de container.C.P.V. - Objet principal : 19640000.

05 - HAUTES-ALPES


4 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CHI desAlpes du Sud.

Correspondant : cellule marchés, 1 Place Auguste Muret -B.P. 101, 05007 Gap Cedex, tél. : (+33)4-92-40-28-04, télécopieur :(+33)4-92-40-61-68, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achat-hopital.com.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : acquisition de matériels de nettoyage pourle CHICAS.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 39713410.Lieu de livraison.Code NUTS : FR.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres del’établissement, paiement par mandat administratif.



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 30 % ;− valeur technique de l’offre appréciée sur la base du ques-

tionnaire technique, des fiches techniques et de sécurité dumatériel, des résultats des tests : 40 % ;

− délais de livraison à compter du bon de commande : 10 % ;− modalités ( durée et conditions) de garantie et de service

après vente : 10 % ;− pour les lots 1 et 2 uniquement : des performances envi-

ronnementales appréciées sur la base des techniques permettantune bonne maîtrise des consommations d’eau et de produits :10 %.


Date limite de réception des offres : 27 juillet 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Autres renseignements :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeablesur le site www.achat-hopital.com.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : Correspondant : M. Thierry ARTAUD,tél. : (+33)4-92-40-85-08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Correspondant : melle Anne-SophieSEMET, tél. : (+33)4-92-40-67-32, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Marseille 22 rue de Breteuil, 13281 Marseille, tél. : (+33)4-91-13-48-13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deMarseille 22 rue de Breteuil, 13281 Marseille, tél. : (+33)4-91-13-48-13.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Achat d’autolaveuses autoportées.Lot 2. − Achat d’autolaveuses accompagnées.Lot 3. − Achat d’autolaveuses pour effectuer le nettoyage des

chambres (type roto clean).


. .

Lot 4. − Achat de nettoyeurs à vapeur sèche.Lot 5. − Achat d’aspirateurs à eau et poussières.

06 - ALPES-MARITIMES


5 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Groupe-ment d’Achats de la Côte d’Azur.

Correspondant : M pascal navarro, lycée masséna, 2 avenuefélix faure, 06050 Nice, tél. : 04-93-62-77-59, télécopieur :04-93-62-77-08, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.groupachat.fr/.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pou-voirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : entretien et dégraissage des hottes de cui-sine et des circuits d’extraction.

Catégorie de services : 1.C.P.V. - Objet principal : 39141500.Lieu d’exécution : alpes-Maritimes.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : 83 lycées ou collèges.Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 40 000 €.Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés

reconductibles : reconductible deux ans en janvier 2014 et 2015.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er jan-

vier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : budget propre de chaque éta-blissement, paiement par mandatement (art 98 cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le cas échéant groupement soli-daire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms

et qualifications professionnelles des membres du personnelchargé de la prestation.


Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, auchoix de l’acheteur public :

− Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation dumandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : − : noti2, documents mentionnés au règlement de consulta-

tion, doc art 52 du cmp.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : appel d’offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2012, à12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de ladate limite de réception des offres.

Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 2013/HC.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : http://www.e-marchespublics.comhttp:groupachat.e-marchespublics.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voie pos-tale, dépôt sur place contre récépissé ou sur la plateforme www.e-marchespublics.com.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

B.P. 4179, 33 bd franck pilatte, 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13,courriel : [email protected], télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du ribunal adminis-tratif de nice sus-visé.

6 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Groupe-ment d’Achats de la Côte d’Azur.

Correspondant : M pascal navarro, lycée masséna, 2 avenuefélix faure, 06050 Nice, tél. : 04-93-62-77-59, télécopieur :04-93-62-77-08, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.groupachat.fr/.



Objet du marché : vidange et nettoyage des bacs à graisse.Catégorie de services : 1.C.P.V. - Objet principal : 90640000

Objets supplémentaires : 90460000, 90450000, 90513000.Lieu d’exécution : alpes-Maritimes.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 15 000 €.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er jan-

vier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : budget propre de chaque éta-blissement, paiement par mandatement (art 98 cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le cas échéant groupement soli-daire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms






Autres renseignements demandés : − : noti2, documents mentionnés au règlement de consulta-

tion, doc art 52 du cmp.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-



. .




teur/l’entité adjudicatrice : 2013/BG.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voie pos-tale, dépôt sur place contre récépissé ou sur la plateforme www.e-marchespublics.com.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifB.P. 4179, 33 bd franck pilatte, 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13,courriel : [email protected], télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du ribunal adminis-tratif de nice sus-visé.


* 7 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville d’An-tibes Juan-les-Pins.

Correspondant : M. le maire, dga Ressources et ProspectiveDirection de la Commande Publique 12, place Général de GaulleB.P. 2205, 06606 Antibes Cedex.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protectionsociale.

Objet du marché : travaux d’installation et de réparationd’hydrants de lutte contre l’incendie.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 42131160

Objets supplémentaires : 45231110, 45200000, 45332000.

Lieu d’exécution : 06600 Antibes.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et unopérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché estcompris entre un minimum et un maximum, définis commesuit : seuil minimum 50000,00 € (H.T.) Seuil maximum200000,00 € (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants serontidentiques pour les périodes de reconduction. Le marché estconclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2013 jus-qu’au 31/12/2013.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.


les marchés publics de l’OMC : non.



Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimes-trielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalitésdéfinies au contrat. Les demandes de paiement seront établiesaprès exécution de chaque bon de commande et accompagnéesd’une fiche d’intervention détaillée comprenant : “ Les sites d’in-terventions, “ Les travaux réalisés, “ Les dates d’interventions..Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de finan-cements : financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire. L’entreprisemandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qua-lité, plus d’un groupement pour un meme marché. Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieursgroupements.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : la lettre de candidature

(Dc1 - ex DC 4) ; Copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’hon-neur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’article 43 du CMP ; Le(S) document(s) indiquantle(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engagerle candidat individuel ou le membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les travaux objet du marché, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; Présentation d’une liste des principalesréférences contrôlables pour des travaux équivalents à ceuxobjet du présent marché exécutés au cours des cinq dernièresannées, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les tra-vaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ontété effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement àbonne fin ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel etl’équipement technique dont le candidat individuel ou le man-dataire et les membres du groupement disposent pour la réalisa-tion de marchés de meme nature ;. FNTP 51 Construction entranchée de réseaux d’eau, d’assainissement 513 Remplacementlimité de canalisations sous pression et/ou création de branche-ments particuliers. À défaut des qualifications professionnellesexigées, la preuve de la capacité de l’entreprise peut etre appor-tée par tout moyen, notamment par des références concernantdes travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants, et par l’indication de leurs effectifs.. Pourchaque certificat précité, l’organisme acheteur accepte toutmoyen de preuve équivalent.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.


date limite de réception des offres.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 12LOG039.Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser

les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature. Ces documentssont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique. Pour apprécier la valeur technique, le pou-voir adjudicateur examinera le mémoire justificatif produit parle candidat et la documentation et/ou fiches techniques détail-lées des matériaux et/ou fournitures proposés. Les élémentsd’analyse porteront sur : Les moyens humains (avec personneld’astreinte disponible pour travaux d’urgence) et matériels del’agence locale gestionnaire du marché spécifiquement affectésou mobilisables pour des travaux types l’organisation proposéepour assurer la qualité d’exécution des prestations (stock dispo-nible pour prévenir les travaux d’urgence,) et répondre au délaid’urgence La qualité des fournitures et matériaux utilisés auregard des exigences minimum fixées au C.C.T.P. Et au B.P.U.Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères dejugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis uneoffre susceptible d’etre économiquement la plus avantageuse. Lepouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par cour-rier avec les candidats lors des négociations. Les candidats pour-ront répondre aux questions et envoyer des documents par télé-copie ou par courrier.. Les offres peuvent etre transmises parlettre recommandée avec avis de réception ou déposées contrerécépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des pro-cédures : l’organisme acheteur préconise la transmission des plispar voie papier. Il accepte cependant les plis adressés pard’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et ladate de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de


. .

(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formatsélectroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmissont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels lesdocuments peuvent etre transmis sont les suivants : “ doc “ pdf“ xls Pour les documents images : “ bmp “ jpg “ jpeg “ tif Lescandidats sont invités à : “ ne pas utiliser certains formats,notamment les “.exe “ ; “ ne pas utiliser certains outils, notam-ment les “ macros “ ; . Le niveau minimum de signature électro-nique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3)de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel deSécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé surla liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout documentcontenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage desécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents àun anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Ville d’Antibes Juan-les-Pins.dga Ressources et Prospective Direction de la CommandePublique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205, 06606 AntibesCedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Ville d’Antibes Juan-les-Pins.

Correspondant : Mme Marion KOBER dga Ressources et Pros-pective Direction de la Logistique Service Maîtrise de l’energieZ.I. Des Trois Moulins 300, route des Trois Moulins, 06600 Anti-bes, télécopieur : 04-92-90-51-31, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville d’Antibes Juan-les-Pins.

Correspondant : Accueil dga Ressources et Prospective Direc-tion de la Commande Publique 12, place Général de GaulleB.P. 2205, 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-80, télécopieur :04-92-90-54-55, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville d’Antibes Juan-les-Pins.dga Ressources et Prospective Direction de la CommandePublique 12, place Général Gaulle B.P. 2205, 06606 AntibesCedex, adresse internet : https://www.e-marches06.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Nice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. :04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deNice 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, 06359 Nice, tél. :04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

8 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deVence.

Correspondant : Direction de la Commande Publique, B.P. 9,06141 Vence Cedex, tél. : (+33) 4-93-58-41-38, télécopieur : (+33)4-93-58-41-32, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.ville-vence.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise.


Objet du marché : acquisition de fournitures pour l’entretiendes bâtiments communaux.

Type de marché de fournitures : achat.Caractéristiques principales :

acquisition de fournitures pour l’entretien des bâtimentscommunaux.Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre le01/01/2013 et le 31/12/2013.Le marché pourra être reconduit tacitement pour une périoded’un (1) an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre2014



Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie

financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix uni-taires. Modalités de variation des prix : Prix révisables. Modalitéde règlement des comptes :selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paie-ment est de 30 jours. Modalités de financements : Financementsur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soli-daire.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de

sa candidature : − Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

redressement judiciaire ;− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il

n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner.


− Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travauxobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;

− Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique ;



Autres renseignements demandés : − : le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) per-

sonne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou lemembre du groupement.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12PMPA578.Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser

les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature.Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Modalités d’ouverturedes offres :l’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats n’y sontpas admis. Remise des plis : Le pouvoir adjudicateur souhaiteque les offres soient remises contre récépissé ou soient adressées


. .

par pli recommandé avec AR. En cas de réception tardive le pliest renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise deson offre par voie électronique elle se fera sur la plate forme dedématérialisation https://www.marches-securises.fr.Indépendamment de la durée de leur transmission, les offres devront par-venir avant la date et l’heure limites précitées. Les documentsqui nécessitent une signature seront accompagnés d’un certificatde signature. Seuls les formats defichiers informatiques de type “ doc “,“pdf “, “ xls “,“ bmp “,“jpg “,“ jpeg“, “ tif “ seront acceptés. Le fichier reçu contenant unvirus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Lepouvoir adjudicateur négociera sur la base des critères de juge-ment ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offresusceptible d’être économiquement la plus avantageuse.

Le présent marché a un caractère périodique : non.Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par les

fonds communautaires : non.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Ville de Vence.

Correspondant : Direction de la Commande Publique 177, ave-nue Toreille, 06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-41-38, télécopieur :(+33) 4-93-58-41-32, courriel : [email protected],adresse internet : https://www.marches-securises.fr/entreprise/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Ville de Vence.

Correspondant : Centre Technique Municipal 1440, chemin dela Sine, 06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-47-47, télécopieur : (+33)4-93-58-47-41, courriel : [email protected],adresse internet : https://www.marches-securises.fr/entreprise/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville de Vence.

Correspondant : Direction de la Commande Publique 177, ave-nue Toreille, 06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-41-38, télécopieur :(+33) 4-93-58-41-32, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.ville-vence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Vence.

Correspondant : Direction de la Commande Publique 177, ave-nue Toreille, 06140 Vence, tél. : (+33) 4-93-58-41-38, télécopieur :(+33) 4-93-58-41-32, courriel : [email protected],adresse internet : https://www.marches-securises.fr/entreprise/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179, 06359 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33)4-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif33 boulevard Franck Pilatte B.P.4179, 06359 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur : (+33)4-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Fournitures en menuiserie.

; montant minimum : 5.000 eur (H.T.) - montant maximum :14.000 EURHT.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.Lot(s) 2 Fournitures en peinture.

; montant minimum : 4000 eur (H.T.) - maximum : 10 000 eur(H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44810000.Lot(s) 3 Fournitures en ferronnerie.

; montant minimum : 4 000 eur (H.T.) - montant maximum :10 000 eur (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44316510.Lot(s) 4 Fournitures en plomberie.

; montant minimum : 5 000 eur (H.T.) - montant maximum :15 000 eur (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 44115200.Lot(s) 5 Fournitures en quincaillerie.

; montant minimum : 4 000 EURHT - montant maximum :11 000 eur (H.T.).

Lot(s) 6 Fournitures en électricité.; montant minimum : 10 000 eur (H.T.) - montant maximum :

35 000 eur (H.T.).C.P.V. - Objet principal : 31000000.

07 - ARDÈCHE


* 9 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SDEA.Correspondant : M. Président Le, 6 rue p filliat, 07000 Privas.Adresse internet du profil d’acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pou-

voirs adjudicateurs.

Objet du marché : rehabilitation du batiment vivacoop encomplexe sportif à bourg saint andeolmo:commune de bourg saint andeolmom:sdea.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : bourg saint andéol, 07700 Bourg-Saint-

Andéol.Code NUTS : FR712.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le projet porte sur environ 4000m2 au solOptions : descriptions concernant les achats complémentaires :

des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchéscomplémentaires pourront être conclus au cours de l’exécutiondu contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er jan-vier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : subventions,Emprunts et fondspropres.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : conformité administrative

garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesréférences et attestations de maître d’ouvrage pour des opéra-tions similaires.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 60 % ;− valeur technique : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : BSA complexe sportif.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dce papier pourra être retiré,à charge ducandidat,auprès par exemple de Best avenue d’aygu 26000 Mon-telimar Tél : 0475002770Mais il est également disponible gratuitement à l’adresse électro-nique suivante : http://www.achatpublic.com.


peuvent être obtenus : Atelier 3A.Correspondant : M. Denis Grégoire 1 ter rue robert fourneron,

07400 Le Teil, tél. : 04-75-52-22-00, télécopieur : 04-75-52-28-28,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Syndicat départemental d’équipement de l’ardèche.6 rue p filliat, 07000 Privas, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MAzWwHHpE2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lyon 184 avenue duguesclin, 69433 Lyon.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA des différentsou litiges 53 boulevard vivier merle, 69003 Lyon.


. .

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Démolition/gros œuvre.Lot 2. − Dallages/chapes.Lot 3. − Charpente métalique/bardage.Lot 4. − Couverture/étanchéité.Lot 5. − Menuiseries exterieures alu.Lot 6. − Doublages/cloisons/faux plafonds/peinture.Lot 7. − Sols sportifs.Lot 8. − Sols durs.Lot 9. − Menuiseries intérieures bois.Lot 10. − Métallerie.Lot 11. − Electricité.Lot 12. − Chauffage/ventilation/plomberie.Lot 13. − Voies réseaux divers.Lot 14. − Equipements sportifs.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

08 - ARDENNES


10 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral des Ardennes.

Correspondant : M. le président, hôtel du Département,08011 Charleville Mézières.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services géné-raux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de papier et enve-loppes avec logo pour l’ensemble des services du conseilgénéral des Ardennes (Sdal-Nl).

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 30197640.Lieu de livraison : charleville-Mézières, 08011 Charleville

Mézières.Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison depapier et enveloppes avec le logo du Département pourl’ensemble des services du conseil général des Ardennes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, avec minimum etmaximum, conclu soit avec une seule entreprise, soit avec ungroupement d’entreprises solidaires.La 1ère année :Montant minimum par an : 8 000 € (H.T.)Montant maximum par an : 49 000 € (H.T.)Les 2e, 3e et 4e années :Montant minimum par an : 8 000 € (H.T.)Montant maximum par an : 50 000 € (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande

en cas d’avance uniquement pour les entreprises en redresse-ment judiciaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financé sur le budget départe-mental ou budgets annexes.Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : entreprise seule ou groupementd’entreprises solidaires.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : − lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses

cotraitants (imprimé Dc1 dernière version ou renseignementséquivalents) en cas de groupement ;

− déclaration du candidat individuel ou du membre du grou-pement (imprimé Dc2 dernière version) ;

− références de travaux similaires : présentation d’une listedes prestations.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique de l’offre au vu des échantillons avec logo

du conseil général : 40 %.





teur/l’entité adjudicatrice : 2012-285-SDAL.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Conseil général des ArdennesDirection Générale Des Services Départementaux - Direction del’Administration Générale - Service des Achats et de la Logis-tique - Hôtel du Département - 08011 Charleville-MezieresCedex - &#61480 ; 03.24.52.48.20 télécopieur : 03.24.52.48.30 - [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Conseil général des Ardennes - DirectionGénérale Des Services Départementaux - Direction des Finances- Service des Marchés Publics - Hôtel du Département - 08011 -Charleville-Mezieres Cedex - 03.24.36.62.76 - télécopieur03.24.36.62.77 - [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratifde Chalons en Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Chalons-En-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat C.C.R.A.Ou C.C.I.R.A. rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. :(+33) 3-83-34-27-71, télécopieur : (+33) 3-83-34-27-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :greffe du Tribunal Administratif 25 rue du Lycée, 51000 Cha-lons-En-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33)3-26-21-01-87.

11 - AUDE


11 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier de Narbonne.

Correspondant : M. Directeur Le, boulevard Docteur Lacroix,11108 Narbonne.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.



Objet du marché : fourniture d’instrumentation de bloc opéra-toire pour les membres du groupement de commandes phar-maceutiques des établissements hospitaliers de Narbonne etde Lézignan.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 33162200.

Lieu de livraison.Code NUTS : FR811.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Nombre de reconductions éventuelles : 1.Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de lanotification du marché.


. .


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités tech-

niques et financières,références professionnelles.




− Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

− Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établisen langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduc-tion en français, certifiée conforme à l’original par un traducteurassermenté.

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant lasignature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre :

− Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

− Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus ;

− Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,un certificat établi par les administrations et organismes du paysd’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous ser-ment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judi-ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un orga-nisme professionnel qualifié du pays ;



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 40 % ;− prix : 40 % ;− délai de livraison : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : INST BLOC 2.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est

téléchargeable sur le profil acheteur du groupement decommandes à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L26744tPC3A défaut de téléchargement, le dossier de consultation seratransmis gratuitement, par courrier ou par courriel, aux candi-dats qui en auront fait la demande écrite, par courrier ou partélécopie, auprès de la Direction de la Logistique du centre Hos-pitalier de narbonne.Télécopie 04 68 42 61 01aucune demande téléphonique ne sera prise en compte.Le pouvoir adjudicateur ne procédera à aucune négociation.Important : Concernant le lot no3, instrumentation pour coelio-scopie, le candidat s’engage à faire une présentation del’ensemble des produits qu’il propose auprès des personnels dubloc opératoire.A cet effet, le candidat prendra contact auprès de Mme Bonne-mains, cadre de santé du bloc opératoire (téléphone04 68 42 61 88), avant le 23 juillet 2012, afin de programmer uneséance de présentation des produits qui devra se dérouler obli-gatoirement au plus tard le 27 juillet 2012.

renseignements :M. A CantoriDirection de la LogistiqueTéléphone 04 68 42 60 33télécopie 04 68 42 61 01.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :centre hospitalier, 11100 Narbonne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_L26744tPC3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télé-copieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif 6 ruePitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur :04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 pinces.C.P.V. - Objet principal : 33162200.Lot(s) 2 ciseaux.C.P.V. - Objet principal : 33162200.Lot(s) 3 instrumentation de ceolioscopie.C.P.V. - Objet principal : 33162200.Lot(s) 4 portes aiguilles et manches reutilisables.C.P.V. - Objet principal : 33162200.Lot(s) 5 ecarteurs et crochets a varices.C.P.V. - Objet principal : 33162200.Lot(s) 6 meches.C.P.V. - Objet principal : 33162200.

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

Rectificatif

12 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CA d’Au-bagne et de l’Etoile.

Correspondant : Magali Giovannangeli, Présidente de laCommunauté, 932, avenue de la fleuride Z.I. Les Paluds -B.P. 1415, 13785 Aubagne Cedex.

Objet du marché : fourniture de vetements de travail pour lepersonnel de la communauté d’agglomération du Pays d’au-bagne et de l’etoile.

Lieu d’exécution : territoire de la communauté.


Annonce no 9, B.O.A.M.P. 115 B du 16 juin 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 9 juillet 2012, à 12 heures “, lire : “ 16 juillet 2012,

à 12 heures “.

13 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Etablisse-ment Français du Sang.

Correspondant : M. Jacques Chiaroni, Directeur, 506 avenuedu Prado Cs30002, 13272 Marseille Cedex08, tél. : 04-91-17-28-84,télécopieur : 04-91-17-28-96, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : mission de programmation pour la réhabili-tation du Siège régional de l’efs Alpes-Méditerranée.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 79311000.

- Lieu d’exécution et de livraison : marseille.


Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

ALME12016.

Annonce no 17, B.O.A.M.P. 120 B du 23 juin 2012.


. .

Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 6 juillet 2012, à 13 heures “, lire : “ 13 juillet 2012,

à 13 heures “.


14 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Ensuès la Redonne.

Correspondant : M. le maire, hôtel de ville - 15, avenue dugénéral monsabert , 13820 Ensues- la-Redonne, té l . :04-42-44-88-88, télécopieur : 04-42-45-99-08, courriel : [email protected], adresse internet : http://mairie-ensues.e-marchespublics.com.


Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre pour la concep-tion d’un centre de loisirs et d’un parc sur la communed’ensues-la-redonne.

Catégorie de services : 12.Lieu d’exécution : ensuès-La-Redonne, 13820 Ensuès-la-

Redonne.Caractéristiques principales :

dotée d’un fort dynamisme démographique, la communed’ensues-la-redonne souhaite créer une centre de loisirs dontl’agrément est prévu pour 150 enfants de 3 à 11 ans (troistranches d’âge). A proximité du centre, sera créé un parc de loisirs public etintergénérationnel (enfants, adultes, seniors).le présent avis s’adresse à un maître d’œuvre/équipe de maî-trise d’œuvre ayant des compétences en architecture et paysage,lots techniques (structure, fluides, vrd, acoustique, économie deprojet...), compétence environnementale. En cas de groupement celui-ci sera conjoint avec mandatairesolidaire qui sera l’architecte

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant prévisionnel de l’opération :1 050 000,00euros (T.T.C.) (études comprises).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :marché à tranches : Oui -une tranche ferme comprenant la conception de l’ensemble(centre de loisirs et parc) et l’exécution de travaux du centre deloisirs -une tranche conditionnelle comprenant la mission de maîtrised’œuvre exécution sur le parcOptions :Oui - la mission d’opc sera proposée en option.

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la

notification du marché.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacité professionnelle,

technique et financière. Pour pouvoir apprécier les candidatures, doivent être remises :-dc1 et dc2,-une lettre de candidature,-une habilitation signée donnée au mandataire par ses cotrai-tants, -une note de présentation et de motivation de l’équipe. La notede présentation devra faire apparaître le rôle de chaquemembre.-indication des titres d’études et professionnels des opérateurs(notamment inscription à l’ordre pour l’architecte). -déclaration des effectifs moyens annuels et importance du per-sonnel d’encadrement pour les 3 dernières années.Pour chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre : -copie du jugement si redressement judiciaire ; -déclaration sur l’honneur datée et signée pour justifier que lecandidat n’entre dans aucun des cas de l’article 43 du cmp surles interdictions de soumissionner ; -déclaration du chiffre d’affaires concernant les services réalisésau cours des 3 derniers exercices disponibles ; -liste des principaux services fournis au cours des 3 dernièresannées indiquant le montant le montant, la date, la date et ledestinataire (public ou privé). Seront mises en avant pourchaque membre de l’équipe des références d’opérations équi-valentes.

pour l’architecte : -références avec photo ou tout document graphique permettantd’apprécier la qualité architecturale des façades et des espacesintérieurs. Spécifier le type de mission assurée pour chaque réfé-rence (conception, réalisation, opc...) et montant de travaux. Pour le/les bet :-3 références similaires avec note sur les caractéristiques tech-niques de l’ouvrage (durabilité, économie et gestion d’énergie,d’eau, installation/production ecs, en mettant en évidence lecoût d’investissement et le coût de maintenance...) le montant detravaux, les caractéristiques environnementales. Spécifier le typede mission pour chaque référence.

La prestation est réservée à une profession particulière.Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administra-

tives applicables : le présent avis s’adresse à un maîtred’œuvre/équipe de maîtrise d’œuvre ayant des compétences enarchitecture et paysage, lots techniques (structure, fluides, vrd,acoustique, économie de projet...), compétence environnemen-tale. En cas de groupement celui-ci sera conjoint avec mandatairesolidaire qui sera l’architecte.

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms etqualifications professionnelles des membres du personnel chargéde la prestation.



Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des candidatures : 3 août 2012, à

16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires : candidats admis à présenter

une offre :Les candidats admis à présenté une offre seront au nombre detrois. Le marché sera attribué après négociation avec les candidatsayant remis une offre. Critère de sélection des trois candidats : Les références similaires, composition de l’équipe et compé-tences, méthodologie permettant l’optimisation des délais... Les candidats admis à présenter une offre seront informés parcourrier rar. Ce dernier détaillera les conditions de remise desoffres et leur contenu.critère de sélection des offres : Les références similaires, composition de l’équipe et compé-tences, méthodologie permettant l’optimisation des délais, lestaux et montants des honoraires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Conditions pour obtenir les documentscontractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sousformat électronique à l’adresse : http://mairie-ensues.e-marchespublics.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plispeuvent être : -soit remis par lettre recommandée avec avis de réception (àl’adresse ci-dessous indiquée), -soit remis à l’accueil de la mairie contre récépissé : Hôtel de ville 15, avenue général monsabert 13820 ensuès la redonnehoraires d’ouverture : 8 h 30 à 12 heures - 13 h 30 à 17 heuresdu lundi au vendrediindiquer sur le pli : “ marché de maîtrise d’œuvre pour laconception d’un centre de loisirs et d’un parc sur la communed’ensues-la-redonne“la remise des plis par voie électronique n’est pas autorisée.


peuvent être obtenus : Berim.Correspondant : Monica duplan, tél. : 04-42-13-01-70, courriel :

[email protected] auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

peuvent être obtenus : Mairie d’ensuès-la-redonne.Correspondant : Marc biasini, tél. : 04-42-44-88-88, courriel :

[email protected].

15 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deMarseille.


. .

Correspondant : le maire, parc Billoux 246 rue de Lyon Mairiedes 15 ème et 16ème Arrondissements, 13015 Marseille.


Objet du marché : fourniture et livraison de repas (repas prin-cipaux, piques-niques et gouters) en liaison froide, pour lesCentres d’accueils de Loisirs Sans Hébergement des 15ème et16ème arrondissements de Marseille, pendant les périodes devacances scolaires, ainsi que les mercredis.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 55320000.Lieu de livraison.Code NUTS : FR824.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

fourniture et livraison de repas (repas principaux, piques-niqueset gouters) en liaison froide, pour les Centres d’accueils de Loi-sirs Sans Hébergement des 15ème et 16ème arrondissements deMarseille, pendant les périodes de vacances scolaires, ainsi queles mercredis

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bon decommande, pour un maximum annuel de 90 000 € (H.T.). Ladurée du marché est de un an à compter de sa date de notifica-tion au titulaire, renouvelable une fois pour une même durée.


les marchés publics de l’OMC : oui.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant

une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de

garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du codedes marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le marché est financé par res-sources budgétaires.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans undélai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiementsdevront être effectués, doit être précisée dans l’acte d’engage-ment.Le marché est conclu à prix unitaires, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : formes des groupements accep-tées :Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent,présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaireou conjoint.L’ entreprise mandataire d’un groupement ne pourra représen-ter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même mar-ché.Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Si le candidat qui s’est vu attribué le marché, a la forme d’ungroupement, celui-ci devra prendre la forme d’un groupementconjoint après attribution du marché.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature

DC 1- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas deredressement judiciaire)- déclaration sur l’honneur pour justifier n’entrer dans aucundes cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics- déclaration sur l’honneur de non interdiction de concourir.

Capacité économique et financière - références requises : capacitéséconomiques et financières : Capacité économique et financièrede l’entreprise présentée à travers ses moyens et comptes finan-ciers.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de réfé-rences professionnelles et capacités techniques en rapport avecla prestation demandée.

Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-



redressement judiciaire ;

− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’iln’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner.




− S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.


− Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus.

sélection des candidatures : le représentant du pouvoir adjudi-cateur élimine les candidats qui n’ont pas qualité pour présenterune offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes au regarddes critères suivants :- garanties techniques en rapport avec l’objet du marché,- références professionnelles en rapport avec l’objet du marché.Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, ilpeut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. - capacité financière à travers les comptes financiers de l’entre-prise.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur qualitative et technique : variété/diversité des menus

(20 points), équilibre nutritionnel des menus (sur 20), qualitégustative et aspect visuel (sur 20), originalité des menus à thème(sur 5 points) : 65 % ;

− prix de l’offre : 35 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : MS8/ACM/12.

Renseignements complémentaires : critères de jugement desoffres : voir le détail dans le règlement de consultation.Les candidats doivent obligatoirement remettre des échantillonsdans leur offre, afin de permettre à la personne publique dejuger de la qualité gustative et nutritionnelle des repas (cf. Art. 5du règlement de consultation)les dossiers de consultation des entreprises peuvent être trans-mis sur demande envoyée- par courrier,- par e-mail : [email protected] peuvent être téléchargés à l’adresse internet : marchespu-blics.mairie-marseille.fr.Pour l’application de l’article 56 du Code des marchés publics,le mode de transmission des candidatures et des offres retenupar le Pouvoir Adjudicateur est le support matériel (papier).Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.Remise des offres contre récépissé : 8h30 - 12 heures /13 heures - 16h45remise contre récepissé à la Mairie des 15/16e arrondissements -service Finances/Marchés - 246 rue de Lyon - 13015 Mar-seillerenseignements d’ordre administratif et technique : AnneGianfranceschi ou Marie-Hélène Manolis - service AnimationMairie des 15è et 16è ardts - 246 rue de Lyon - 13015 Marseilletel : 04 91 14 61 41 / 04 91 14 60 68 télécopieur : 04 91 14 61 07mail : [email protected] OU [email protected].

Date limite d’obtention : 10 août 2012, à 16 h 45.


. .

Conditions de remise des offres ou des candidatures : pourl’application de l’article 56 du Code des marchés publics, lemode de transmission des candidatures et des offres retenu parle Pouvoir Adjudicateur est le support matériel (papier). Toute-fois, les remises sous forme électronique seront acceptées.Remise des offres contre récépissé : 8h30 - 12 heures /13 heures-16h45.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Ville de Marseille.mairie des 15/16e arrondissements - service Finances/Marchés -246 rue de Lyon, 13015 Marseille.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Marseille.mairie des 15/16e arrondissements - service Finances/Marchés -246 rue de Lyon, 13015 Marseille, tél. : 04-91-14-60-74, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. :04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deMarseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. :04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

16 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Rognac.

Correspondant : le maire, 21, avenue Charles de GaulleB.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-00, télécopieur :04-42-87-76-26, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.mairie-rognac.fr.


Objet du marché : maintenance des équipements et matérielsde lutte contre l’incendie.


Lieu d’exécution : batiments communaux.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : le marché se décompose en deux parties : - la vérificationannuelle des extincteurs et des Ria - des prestations ponctuellesqui font l’objet de commandes spécifiques - marché unique àbons de commande avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est définicomme suit : seuil maximum 25000,00 € (H.T.) Pour la périodeinitiale. Ce montant sera identique pour les périodes dereconduction.




Cautionnement et garanties exigés : sans objet.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payéessur le budget communal selon les règles de la comptabilitépublique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire.




Autres renseignements demandés : − : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est

en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justi-fier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés àl’article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l’obliga-tion d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code dutravail ; Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés

au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’impor-tance du personnel d’encadrement pour chacune des trois der-nières années ; Liste des principaux services effectués au coursdes trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indi-quant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de contrats de memenature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qua-lité : Qualification Iso 9000 Certification de services A.P.S.A.D.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 60 % ;− valeur technique : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 26 juillet 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 2012/43.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.frDélai d’exécution : Planning d’exécution pour la vérificationannuelle et précisé sur le bon de commande pour les prestationsponctuelles.Durée du marché : 1 an reconductible 3 foisinstance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Marseille22 rue Breteuil13006 Marseille [email protected].

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés.ville de Rognac Service de Commande publique 21, avenueCharles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Serge Sebelon.ville de Rognac Service Hygiène Sécurité Prévention Environne-ment 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Gaetane Batiget.ville de Rognac Service de la Commande publique 21, avenueCharles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :ville de Rognac Service de la Commande publique 21, avenueCharles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac.

17 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SEM Mar-seille Aménagement.

Correspondant : M. Kaplanski Jean Paul, Directeur juridique,le Louvre et Paix 49, La Canebière, 13232 Marseille Cedex 01,tél. : 04-88-91-91-93, télécopieur : 04-88-91-91-94, courriel : [email protected], adresse internet : http://marseilleamenagement.com.



Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société d&apo-s;Economie mixte.

Objet du marché : marché de maîtrise d’œuvre à bons decommande ayant pour objet la réalisation de missionsd’études et de suivi des travaux, pour la réalisation d’ouvragesd’infrastructures ou de démolition de bâtiments.

Type de marché de travaux : exécution.Catégorie de services : 12.Lieu d’exécution : zac de Saumaty-Seon, 13016 Marseille.Code NUTS : FR824.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

l’enveloppe financière globale des travaux objet de ce marchéest fixé à 1 600 000,00 € H.T qui seront lancés en une dizained’opérations faisant chacune l’objet d’un bon de commande


. .

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché est de 150 000 euro(s) (H.T.).Les prestations, objet de la présente consultation, pourront don-ner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestationssimilaires, passé en application de la procédure négociée del’article 33-ii.6 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 et quiseront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.Ce type de marché ne pourra en aucun cas dépasser le montantde 199 500 euro(s) (H.T.) (montant maximum du marché initial+ marché de réalisation de prestations similaires).


les marchés publics de l’OMC : non.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant


notification du marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sontassurées par Marseille Aménagement au titre de la concessiond’aménagement pour l’opération de la ZAC Saumaty-Seon.





niques et financièrescapacités professionnelles.

Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les nomset qualifications professionnelles des membres du personnelchargé de la prestation.





− S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capaci-tés professionnelles, techniques et financières d’autres opéra-teurs économiques, le candidat produit les mêmes documentsconcernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exi-gés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter lapreuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sadisposition les moyens nécessaires, pendant toute la duréed’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique appréciée au vu du mémoire technique

remis dans le cadre de l’offre : 40 % ;− prix des prestations : 60 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 30 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 12.DCE.ART10.10/MA.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Marseille Aménagement Mandatairedu Groupement.

Correspondant : M. Kaplanski Jean-Paul le Louvre et Paix 49La Canebière, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-23,télécopieur : 04-88-91-91-94, courriel : [email protected], adresse internet : http://marseilleamenagement.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Marseille Aménagement.

Correspondant : M. Deschamp Thierry le Louvre et Paix 49 LaCanebière, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-90, cour-riel : [email protected], adresse internet : http://marseillleamenagement.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Marseille Aménagement.

Correspondant : M. Kaplanski Jean-Paul le Louvre et Paix 49La Canebière, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-23,télécopieur : 04-88-91-91-94, courriel : [email protected], adresse internet : http://marseilleamenagement.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 49,La Canebière, 13232 Marseille Cedex 01, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_978KOJdSNr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de GrandeInstance 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06, tél. :04-91-15-50-50, télécopieur : 04-91-54-42-90, adresse internet : http://justice.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :selon les dispositions de l’ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009et du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procé-dures de recours applicables aux contrats de la commandepublique. Le Décret no2009-1455 du 27 novembre 2009 préciseles TGI spécialisés par ressort de Cour d’appel.

18 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.

Correspondant : M. Gérard Bertuccelli, directeur général, 56,Chemin Joseph Aiguier Cedex 9, 13297 Marseille.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protectionsociale.

Objet du marché : mafa no 12.701.06 : organisation et animationde la fete du personnel de la caisse primaire centrale d’assu-rance maladie des bouches-du-rhone.

Catégorie de services : 26.C.P.V. - Objet principal : 79954000.Lieu d’exécution : bouches-Du-Rhône, Code NUTS : Fr824.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

pour de plus amples renseignements, se référer au Cahier desClauses Techniques Particulières. Le marché comporte unephase négociée : les candidats sont invités à remettre une offreécrite dans les conditions déterminées par le Cahier des ClausesAdministratives Particulières. En fonction du nombre d’offresréceptionnées, les candidats seront reçus par un jury : - si lenombre d’offres est égal ou supérieur à six, il sera procédé à unpremier classement selon les critères déterminés, en vue d’uneaudition. Seul les cinq premiers candidats seront auditionnéspar un jury. - Si le nombre d’offres est égal ou inférieur à cinq,tous les candidats seront convoqués par un jury. Le Jury seracomposé : - du Service Communication ; - d’un représentant dela Direction Générale. Les candidats pré-sélectionnés seront invi-tés à présenter leur proposition devant ce jury, qui se réunira :le 7 septembre 2012. Chaque candidat disposera d’une heurepour présenter l’ensemble de son projet. Les propositions pour-ront alors à cette occasion etre négociées, sur toutes leurscomposantes, sans que l’objet en soit modifié. En fonction del’issue de ces interventions, les candidats seront incités ou non àformaliser par écrit leurs propositions suite à négociations, auplus tard pour le : le 17 septembre 2012, 15 heures. La décisionfinale de classement sera établie par la Caisse Primaire Centraled’assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône au plus tard le 1er

octobre 2012 selon les critères déterminés dans le présent mar-ché.. Marché unique à bons de commande avec maximum et unopérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée ini-tiale du marché est défini comme suit : seuil maximum70000,00 € (T.T.C.) Pour la période initiale. Le présent marchéprendra effet à la date de notification, pour se terminer à l’issuede la manifestation qui se déroulera le 14 décembre 2012.


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Options : descriptions concernant les achats complémentaires :des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulairedu marché dans les conditions suivantes (art 28-II du Cmp) :Des prestations similaires peuvent etre réalisées par le memetitulaire dans des conditions identiques à celles du présent mar-ché.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière

n’est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 %sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalitéde règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités definancements : Financement sur les fonds propres de la CaissePrimaire Centrale d’assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements. Cas de sous-traitance et co-traitance Dans le où le candidat devra organisersa prestation en collaboration avec un traiteur ou un loueur desalles, il devra la réaliser en co-traitance ou en sous-traitance. Lepouvoir adjudicateur devra alors etre détenteur de l’acte spécialde sous-traitance (DC 4) ou de la lettre de candidature de co-traitance (Dc1). Le cotraitant ou sous-traitant devra communi-quer les memes pièces administratives que le candidat soit : -l’attestation sur l’honneur ci-jointe, dûment complétée ; - lesattestations fiscales et sociales ; - un relevé d’identité bancaire oupostal.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : développement durable Le titulaire prend en comptedans l’exécution de sa prestation des objectifs de développementdurable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour yparvenir.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : copie du ou des juge-

ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur fournie par la CPCAM. Situationpropre des opérateurs économiques par une exigences relativesà l’inscription au registre du commerce ou de la profession :extrait du Kbis ou un équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationappropriée de banques ou preuve d’une assurance pour lesrisques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d’af-faires global et le chiffre d’affaires concernant les services objetdu contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ; Déclaration indiquant l’outillage, lematériel et l’équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de contrats de meme nature.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 55 % ;− prix des prestations : 45 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : 1270106.Renseignements complémentaires : conformément à la législation

française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de

réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l’organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés pard’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et ladate de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveauminimum de signature électronique exigé des candidats est leNiveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Réfé-rencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l’adresse sui-vante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Toutdocument contenant un virus informatique fera l’objet d’unarchivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.



Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.521 - département Juridique 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex9, 13297 Marseille, adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.

Correspondant : Mme Laurence le bihan, Responsable du ser-vice Communication Ou Mme Amélie Chaney service Commu-nication - 701 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex 9, 13297 Mar-seille, tél. : 04-91-83-72-24, télécopieur : 04-91-83-73-60, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.521 - département Juridique 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex9, 13297 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur :04-91-83-73-20, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.521 - département Juridique 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex9, 13297 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur :04-91-83-73-20, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cnamts.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de GrandeInstance de Marseille 6, rue Joseph Autran, 13006 Marseille, tél. :04-91-15-50-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : C.P.C.A.M. des Bouches duRhône département Juridique 56, Chemin Joseph Aiguier Cedex9, 13297 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-83-73-20.

19 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral des Bouches du Rhône.

Correspondant : Mme alpino martine, conseil général desBouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saintjust, 13256 Marseille Cedex, tél. : 04-13-31-20-26, télécopieur :04-13-31-20-95.


Objet du marché : maîtrise d’œuvre pour la mise en sécuritédes instabilités rocheuses du Domaine de Saint-Pons sis : Rd2- 13420 GEMENOS.


Lieu d’exécution.Code NUTS : FR824.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur





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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement du marché public surle budget général de la Collectivité. Application des règles de laComptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d’avances et d’acomptesconformément aux prescriptions du CCAP. Aucune subventionn’est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jourssur le budget départemental. Le point de départ du délai est laréception de la facture par le Maître d’ouvrage. En cas dedépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du ver-sement d’intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires estégal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancementappliquée par la Banque Centrale Européenne à son opérationde refinancement principal la plus récente effectuée avant lepremier jour de calendrier du semestre de l’année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : prestataire unique ou groupementsolidaire de prestataires.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : le candidat devra ren-

seigner les imprimés Dc1 et Dc2, ou fournir les justificationsdemandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devraégalement se conformer aux exigences de l’article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : le candidatdevra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 précités en ce quiconcerne sa situation financière, et notamment son chiffre d’af-faire (H.T.) des trois derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit fournir des attesta-tions de qualifications ou références sur les 3 dernières annéesen prestations de même nature que l’objet du marchéle soumissionnaire devra posséder la qualification d’ingénieurgéotechnicien spécialisé en risque naturel d’éboulement et habi-lité à effectuer des travaux sur corde en hauteur, ou équivalent(cf. article 2.4 et 5.1 du Rc).


Marché réservé : non.Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de

réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 55 % ;− prix des prestations : 45 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 août 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : E4DGAC02052012-2.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudi-cateur E4dgac02052012-2 -AapcLe marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet duCg13 à l’adresse suivante : https://marches.cg13.fr.

Date limite d’obtention : 10 août 2012, à 17 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remisepar courrier RAR ou sur place contre récépissé au bureau B6039de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures -La remise desplis par voie électronique est autorisée.


cipation doivent être envoyés : conseil général des Bouches duRhône - Direction Juridique - Bureau B6039.

Correspondant : Mme Giovacchini 52, av de St-Just 52 avenuede Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-17-48, télé-copieur : 04-13-31-14-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône -DGAC - Service Marchés.

Correspondant : Mme Alpino Martine 52, avenue de Saint-Just52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. :04-13-31-20-26, télécopieur : 04-13-31-21-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône -Direction de l’Environnement.

Correspondant : Mlle Hirtz Caroline domaine du Petit Arbois- cS 30469 52 avenue de Saint-Just, 13592 Aix-en-Provence, tél. :04-13-31-57-24, télécopieur : 04-42-97-10-11, adresse internet : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6013&orgAcronyme=cg13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général des Bouches du Rhône -DGAC - Service Marchés.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - Service Mar-chés.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 22, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télé-copieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Service Juridique et Assu-rances 52 av de St Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. :04-13-31-16-20, télécopieur : 04-13-31-14-98.

20 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DISPPACA Corse DBF.

Correspondant : Mlle Tremelat Anne-Lise, disp paca corse dbf,4, traverse de Rabat B.P. 121 4, traverse de Rabat B.P. 121,13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur :04-91-40-08-87.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécuritépublics.

Objet du marché : prestations ayant pour objet l’apprentissagedu metier de pizzaiolo dispense a des personnes placees sousmain de justice dans le centre penitentiaire de marseille, lamaison centrale d’arles, la maison d’arrêt de nice.



Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet de faire acquérir à des personnesplacées sous main de justice les compétences techniques ( fabri-cation) et connaissances théoriques (hygiène, gestion, approvi-sionnement) du métier de pizzaiolo

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : neuf sessions de cinq jours ouvrables chacune : 4session au Centre Pénitentiaire de Marseille, 3 sessions à la Mai-son Centrale d’arles, 2 sessions à la Maison d’arrêt de Nice.Ces sessions se dérouleront sur la période allant du 3 septembre2012 au 16 novembre 2012.




Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :3 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cau-tionnement ne sera exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le présent marché est financé surle budget 2012 du Ministère de la Justice.


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Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30jours, à compter de la date de réception des factures ou desdemandes de paiement équivalentes, par virement administratif.L’euro est la monnaie de compte du marché.En application du décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défautde paiement dans les délais prévus à l’article 98 du code desmarchés publics fait courir de plein droit, et sans autre forma-lité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du soustraitant payé directement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de laprincipale facilité de refinancement appliquée par la BanqueCentrale Européenne à son opération de refinancement principalla plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier dusemestre de l’année civile au cours duquel les intérêts mora-toires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : prestataire unique ou groupementsolidaire.En application des dispositions de l’article 51-VI du code desMarchés Publics, les candidats peuvent présenter leur candida-ture et offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’ungroupement solidaire ; en cas d’attribution du marché à ungroupement ayant présenté sa candidature et son offre sous laforme d’un groupement conjoint, la transformation dudit grou-pement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles

et financières.Situation juridique - références requises : les déclarations, certifi-

cats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code desmarchés publics : Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candi-dature (ou déclaration d’intention de soumissionner) dûmentdatée et signée.Formulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompa-gnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44et 45 du code des marchés publics :.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisésau cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :présentation d’une liste des principaux services effectuées aucours des trois dernières années en indiquant le montant, la dateet le destinataire public ou privé.





n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3 du code du travail) ;

− Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une décla-ration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à sessalariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues àl’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équiva-lents.



− Présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique.



− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 1er août 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : DISP-12-066.Renseignements complémentaires : conformément à l’article 41 du

code des marchés publics, le dossier de consultation du marchésera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront :a) le retirer directement à l’adresse indiquée ci-dessous :Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACACorseDépartement du Budget et des FinancesUnité des Achats et des Marchés Publics4, Traverse de RabatB.P. 12113277 MarseilleAuprès de Mlle Anne-Lise TremelatB) le solliciter par courrier ou par télécopieur au 04.91 40 84 85c) le solliciter par courriel à l’adresse suivante : [email protected]) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-12-066Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Valeur technique 60 % : l’appréciation de la valeur technique desoffres des candidats se fera à partir du dossier technique et dessous-critères suivants : Qualifications et expériences du ou desintervenants ( sur 20 %), Découpage d’une session de formation(sur 20 %), qualité et pertinence de la présentation du livret (sur20 %).Prix de la prestation 40 %.


cipation doivent être envoyés : DISP PACA CORSE Unité desAchats et des Marchés Publics.

Correspondant : Mlle Tremelat Anne-Lise 4, Traverse de RabatB.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur :04-91-40-84-85, courriel : [email protected], adresseinternet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62639&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : DISP PACA CORSEUnité des Achats et des Marchés Publics.

Correspondant : Mlle Tremelat Anne-Lise 4, Traverse de RabatB.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur :04-91-40-84-85, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : DISP PACA Corse Unité desAchats et des Marchés Publics.

Correspondant : Mlle Tremelat Anne-Lise 4, Traverse de RabatB.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur :04-91-40-84-85, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62639&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Marseille 22-23 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. :04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deMarseille 22-23 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. :04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

15 - CANTAL


* 21 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Saint-Flour.

Correspondant : M. Jarlier Pierre, Maire, 1, Place d’armes,15100 Saint-Flour, tél . : 04-71-60-61-20, télécopieur :04-71-60-68-47.


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Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau.Objet du marché : assistance à maître d’ouvrage et maîtrise

d’œuvre pour la réhabilitation ou la reconstruction de la sta-tion d’épuration.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71240000.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR722.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

missions d’assistance à maître d’ouvrage (montage des dossiersde consultation pour des missions complémentaires et analysedes offres, réalisation du dossier loi sur l’eau) et missions demaîtrise d’œuvre dans le domaine de l’infrastructure (Diag/Ep -AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1er octobre 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : fonds propres, emprunts et sub-ventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le marché sera conclu avec uneseule entreprise ou avec plusieurs entrepreneurs groupésconjoints ou solidaires au choix du (ou des) soumissionnaire(s).ilest toutefois précisé que dans le cas d’un groupement conjoint,le mandataire désigné dans l’acte d’engagement sera solidairede chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles à l’égard du maître d’ouvrage en ce qui concernel’exécution du marché.

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candida-

tures en application des dispositions du code des marchéspublics (art. 43 et 44) et examen des capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et de ses références surdes prestations de même importance.

Situation juridique - références requises : ne pas faire l’objetd’une interdiction de soumissionner visée à l’article 43 du codedes marchés publics et fournir àl’appui de sa candidature les renseignements visés à l’article 44de ce même code.

Capacité économique et financière - références requises : lettre decandidature (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), attestations etcertifcats délivrés par les administrations et organismes compé-tents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales etsociales(noti 2 ou équivalent) et tout autre document demandé dans lerèglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :joindre une liste des prestations exécutées au cours des 3 der-nières années, les certificats de capacité délivrés, les certificatsde qualifications professionnelles détenus par le candidat, lesmoyens humains et matériels du candidat (et tout autre docu-ment demandé dans le règlement de la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront avoir descompétences en matière de traitement et de collecte des eauxusées, d’environnement, d’études d’impact et de Loi sur l’eau,de traitement des boues.









Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à



teur/l’entité adjudicatrice : 12step.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis auxcandidats qui en font la demande écrite (courrier ou télécopie)auprès de la Mairie de Saint-Flour. Le dossier peut être télé-chargé sur le site www.achatpublic.com (Salle des marchés /critères de recherche - référence de la consultation : 12step).Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offresseront envoyées en courrier recommandé avec avis de réceptionou remises contre récépissé à la Mairie de Saint-Flour ou trans-mises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Saint-Flour.1, Place d’armes, 15100 Saint-Flour, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_18Oz4_yNGX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif6 cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00,courriel : [email protected], télécopieur :04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif 6, cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. :04-73-14-61-00, courriel : [email protected],télécopieur : 04-73-14-61-22.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

16 - CHARENTE


22 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : D.R.E.A.L.Poitou-Charentes.

Correspondant : M. Rolland Yann, 15 rue Arthur RancB.P. 60539 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex,tél. : 05-49-55-65-92, courriel : [email protected].



Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : animation du Document d’objectifs du siteNatura 2000 “Moyenne Vallée de la Charente, Seugnes etCoran“ situé en Poitou Charentes (ZSC no5400472 et ZPSno54120025).

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 90721700.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR531.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet l’animation de la mise enœuvre des actions du document d’objectifs d’un siteNatura2000, dans le cadre de l’application de la directive euro-péenne 92/43/cee du 21 mai 1992 (directive “Habitats“), àsavoir le site de la “moyenne vallée de la Charente Seugnes etCoran“ (ZSC no5400472 et ZPS no5412005)


notification du marché.


. .

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement 100 % EtatAvance proposée de 20 %délai global de paiement de 30 jours.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : se conformer à l’article 4 du règlement de consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-





teur/l’entité adjudicatrice : 2011-SNESP-ANIM-MOYENNECHA-RENTE.

Renseignements complémentaires : les prestations feront l’objetd’un marché à tranche conditionnelle conformément aux dispo-sitions de l’article 72 du Code des Marchés Publics.Durée des tranches : Tranche ferme:12 mois - tranches condi-tionnelles 1 et 2:12 moisles offres transmises par voie électronique le seront sur le profild’acheteur et sous la référence indiquée ci-dessus, selon lesmodalités indiquées dans le règlement de la consultation.le DCEest disponible et téléchargeable sous cette référence.aucun modede transmission des offres n’est privilégié.


adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62579&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. :05-49-60-79-19, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal Adminis-tratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers,tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télé-copieur : 05-49-60-68-09.

17 - CHARENTE-MARITIME


23 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede La Tremblade.

Correspondant : M. le maire de La Tremblade, 23, rue de laSeudre, 17390 La Tremblade, tél. : 05-46-36-99-00, télécopieur :05-46-36-33-78, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches-securises.fr.



Objet du marché : fourniture, installation, location et mainte-nance de photocopieurs.

Type de marché de fournitures : location.C.P.V. - Objet principal : 30120000

Objets supplémentaires : 50313200.Lieu de livraison : la Tremblade.Caractéristiques principales :

la consultation a pour objet la reprise des photocopieurs appar-tenant au pouvoir adjudicateur, la prise en compte de l’indem-nité de résiliation du contrat de maintenance et la fourniture, la

livraison et la mise en fonctionnement de photocopieurs sur labase d’une location avec maintenance pour une durée initiale detrois ans renouvelable deux fois annuellement

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :une option obligatoire : prestations identiques mais sur unedurée de cinq ans ferme.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur



Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : modalités de financement : finan-cement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjointavec mandataire solidaire.


Conditions de participation :Situation juridique - références requises : les documents et ren-

seignements qui rendent recevables les candidatures en applica-tion des articles 43 et 44 du CMP.En cas de groupement, préciser sa nature et le nom du manda-taire.Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaty compris, en cas de groupement, fournir les habilitations néces-saires pour représenter les entreprises au stade de la passationdu marché.

Capacité économique et financière - références requises : chiffred’affaires des trois dernières annéesSi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste de référencesPrésentation des moyens humains, techniques et financiers ducandidat.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 70 % ;− valeur technique de l’offre : 30 %.





Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Mairie de La Tremblade.

Correspondant : service achats 23 rue de la Seudre, 17390 LaTremblade, tél. : 05-46-36-99-05, télécopieur : 05-46-36-33-78,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie de La Tremblade.

Correspondant : service achats 23 rue de la Seudre, 17390 LaTremblade, tél. : 05-46-36-99-05, télécopieur : 05-46-36-33-78,courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Poitiers 15, rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19,courr ie l : gre f fe . ta -poi t [email protected] , té lécopieur :05-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Fourniture, installation, location et maintenance de

photocopieurs pour la commune de La Tremblade.Lot 2. − Fourniture, installation, location et maintenance de

photocopieurs pour le Centre Communal d’ActionSociale - Services Généraux.

Lot 3. − Fourniture, installation, location et maintenance dephotocopieurs pour le Centre Communal d’ActionSociale - Service d’Aide à Domicile.

Lot 4. − Fourniture, installation, location et maintenance dephotocopieurs pour le Centre Communal d’ActionSociale - Etablissement d’Hébergement pour Per-sonnes Agées Dépendantes.


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18 - CHER


* 24 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : RégionCentre.

Correspondant : M. Granger, 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex1, 45041 Orléans.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services géné-raux des administrations publiques. Environnement. Affaireséconomiques et financières. Protection sociale. Education.culture sports.

Objet du marché : creps de bourges (18) Mise en place d’unadoucisseur, acquisition et raccordement de materiel de cui-sine.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45212500.Lieu d’exécution : bourges.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

travaux de maintenance concernant le remplacement de l’adou-cisseur cuisine, l’acquisition et le raccordement de matériel decuisine pour les locaux du CREPS. Marché à tranches condi-tionnelles unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 1 trx raccordement et mate-riel de cuisine. Tf : tranche ferme. Tc1 : tranche conditionnelle 1.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 17 sep-

tembre 2012 et jusqu’au 18 novembre 2012.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de

5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à premièredemande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie àpremière demande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global for-faitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions pré-vues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon lesmodalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement estde 30 jours. Modalités de financements : Financement sur lebudget du Conseil Régional du Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché débutera à compter du 17/09/2012 jusqu’au18/11/2012. TF : Délai 2 mois Tc1 : Délai 1 mois.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : dc 1 (lettre de candida-

ture et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candi-dat a l’obligation d’utiliser ce formulaire pour présenter sa can-didatureDC 4 (lettre de candidature et habilitation dumandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) DC 2(Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupe-ment) :le candidat a l’obligation d’utiliser ce formulaire pourprésenter sa candidaturec 5 ( Déclaration du candidat, dispo-nible à l’adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les

plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époqueet le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effec-tués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonnefin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;. Qualicuisine. Pour chaque certificatprécité, l’organisme acheteur accepte tout moyen de preuveéquivalent.



Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 31 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12DBT01.Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser

les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclarationdu candidat) pour présenter leur candidature. Ces documentssont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettrerecommandée avec avis de réception ou déposées contre récé-pissé. Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteurpréconise la transmission des plis par voie électronique. Ilaccepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permet-tant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Lefuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques danslesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :Capacité maximum : 40 MO par candidature (les fichiers doiventetre compressés en.zip) - formats des fichiers : se reporter àlacharte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5)sur le site internet : http://www.regioncentre.fr. Le niveauminimum de signature électronique exigé des candidats est leNiveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Réfé-rencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l’adresse sui-vante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Toutdocument contenant un virus informatique fera l’objet d’unarchivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il estconseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.


cipation doivent être envoyés : Conseil Régional du Centre.direction des Lycées et de l’action éducative Service Construc-tion Agissant au nom et pour le compte de la Direction desSports 9, rue Saint Pierre Lentin Cedex 1, 45041 Orléans, adresseinternet : https://achats.regioncentre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Cabinet Seith.

Correspondant : M. Roubinet rue jean monnet zac du cesar,18570 Le Subdray, tél. : 02-48-23-22-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Conseil regional du Centre.

Correspondant : Mme Lange direction des Lycées et del’action éducative Service Construction Agissant au nom et pourle compte de la Direction des Sports 9, rue St Pierre LentinCedex 1, 45041 Orléans, tél. : 02-38-70-33-15.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Conseil regional du Centre., adresse internet : https://achats.regioncentre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifd’Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional de Règlement Amiable des Litiges direction régio-nale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, duTravail et de l’emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail PabloPicasso B.P. 24209 Cedex 1, 44042 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Or-léans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. :02-38-77-59-00.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.


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22 - CÔTES-D’ARMOR


25 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CodiCommunauté de Communes de Dinan.

Correspondant : M. Président Le, 34, rue B. Robidou-B.P. 56357 34, rue B. Robidou- B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex,tél. : 02-96-87-14-14, télécopieur : 02-96-85-40-91, adresse inter-net : http://www.codi.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.


Objet du marché : gestion et entretien de l’aire d’accueil desgens du voyage octobre 2012-octobre 2014.


Objets supplémentaires : 70332100.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR521.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

gestion et entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage octo-bre 2012-octobre 2014



aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectuésmensuellement. Délai global de paiement : 30 jours.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : références professionnelles

et capacité technique.Capacité économique et financière - références requises : capacité

économique et financière.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : renseignements et documents précisés à l’article 3 du

règlement de consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique (critère noté sur 10) : 40 % ;− prix des prestations (critère noté sur 10) : 30 % ;− conditions sociales d’embauche (critère noté sur 10) : 30 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : SR2012-02GEST.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : CODI Communauté de Communesde Dinan.

Correspondant : M. Président Le 34 rue Bertrand RobidouB.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-14, adresseinternet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : CODI Communauté deCommunes de Dinan.

Correspondant : Mme Le Cornec Nadine 34 rue BertrandRobidou B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-14-16,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :CODI Communauté de Communes de Dinan.

Correspondant : Mme Pédron Nathalie, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Rennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416,35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deRennes hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS 44416,35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

24 - DORDOGNE


26 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deBergerac.

Correspondant : M. Dominique Rousseau, 19 rue neuve d’ar-genson, 24100 Bergerac, tél. : 05-53-74-66-66, télécopieur :05-53-74-66-08, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.bergerac.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.


Objet du marché : assistance à la mise en place du PartenariatPublic-Privé pour la gestion de l’éclairage public de la Villede Bergerac.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71336000.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR611.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : articles 106 à 111 et 86 à 98 inclusdu code des marchés publics.



dat : Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au

choix de l’acheteur public : − Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du

mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;







. .




tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 40 % ;− coût de la mission : 50 % ;− délais : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 31 juillet 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : OF2012-027.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Les documents seront remis sous formepapier contre le paiement d’un montant de 3,24 € par chèque àl’ordre du Trésor Public, ou téléchargeables gratuitement sur lesite de la ville : www.bergerac.fr rubrique “Marchés Publics“.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires

peuvent être obtenus : Ville de Bergerac.Correspondant : marianne Beerepoot 19 rue neuve d’argenson,

24100 Bergerac, tél. : 05-53-74-66-81, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. :05-56-99-38-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deBordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. :05-56-99-38-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-56-24-39-03.

27 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de la Dordogne.

Correspondant : M. le président Du conseil général, 2 rue PaulLouis Courier, 24019 Périgueux Cedex, tél. : 05-53-45-49-20, télé-copieur : 01-57-67-29-24, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.cg24.fr.

Objet du marché : maîtrise d’œuvre des études de conceptionet de l’exécution des travaux d’aménagement du Parc d’activi-tés de Saint-Lizier.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71000000.Caractéristiques principales :

durée globale prévisionnelle : 18 mois.Coût prévisionnel des travaux : 1500000,00 € Ht

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : groupement conjoint avec manda-taire solidaire.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : - Candidatures recevables

en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics(cmp).- Garanties professionnelles, techniques et financières suffi-santes.






teur/l’entité adjudicatrice : SEMIPER-12-172.Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un

concours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialoguecompétitif : mission témoin ( avp, pro, act, exe, det, aor) définiedans la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite loi M.O.P. Etses décrets d’application.

Renseignements complémentaires : marché de maîtrise d’œuvrela transmission des offres ou des candidatures par voie électro-nique sera autorisée.


cipation doivent être envoyés : Service de la Commande Publiqueet des Marchés.adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation :48 bis, rue P.L.Courier, 24019 Perigueux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : S.E.M.I.P.E.R.30 avenue des églantiers, 24660 Coulounieix Chamiers.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ser-vice de la Commande Publique et des Marchés.adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier - implantation :48 bis, rue P.L.Courier, 24019 Perigueux, adresse internet : http://www.cg24.fr.

* 28 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Sarlat-La Canéda.

Correspondant : M. le maire, B.P. 163 Place de la Liberté,24205 Sarlat Cedex.


Objet du marché : amenagement paysager des avenues aristidebriand, thiers et general leclerc.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45233140.Lieu d’exécution : sarlat-la caneda.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

aménagement de bordures et trottoirs, béton de caillou, revete-ment bitumineux, dallage pierres, végétalisation, mobilierurbain. Marché à tranches conditionnelles unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf : Tranche ferme. Tc1 : Tranche conditionnelle.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :voir Réglement de la Consultation.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er octo-

bre 2012 et jusqu’au 15 juin 2013.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : groupement conjoint avec manda-taire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plu-sieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché débutera à compter du 01/10/2012 jusqu’au15/06/2013. TF : Délai 7 mois Tc1 : Délai 2 mois Les prestationscomportent les conditions d’exécution suivantes : Charte chan-tiers propres.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : déclaration sur l’hon-

neur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’article 43 du CMP ; Déclaration sur l’honneurdûment datée et signée par le candidat, certificats et attestationprévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publicsDéclaration sur l’honneur par laquelle le candidat justifie qu’il a


. .

satisfait aux obligations sociales et fiscales Déclaration sur l’hon-neur de non condamnation au cours des cinq dernières années,inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractionsvisées aux articles L. 324-9, L. 324-40, L.341-6, L. 125-1 et L. 125-3du code du Travail Copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature(modèle DC 4) Documents relatifs aux pouvoirs de la personnehabilitée pour engager le candidat Attestation de visite (docu-ment obligatoire).

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ; Garanties techniques etfinancières suffisantes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :certificats de qualifications professionnelles Liste des travauxexécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attesta-tions de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exé-cution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon lesrègles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’impor-tance du personnel d’encadrement pour chacune des trois der-nières années ; Références professionnelles Moyens techniques,effectifs de la société.







Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12AMEAVE.

Renseignements complémentaires : les éléments suivants du dos-sier de consultation ne sont pas disponibles par voie électro-nique : Documents graphiques. Ils peuvent etre demandés àl’adresse d’obtention des documents mentionnée en annexe.Conformément à la législation française, l’ouverture des offresn’est pas publique. La visite du site est obligatoire. Elle se ferales 17 et 18 juillet de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à16 heures. Les candidats devront prendre rendez-vous avecM. Jean-René BERTIN, Directeur des Services Techniques parmail ou par téléphone : [email protected] 05.53.31.53.21.Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avecavis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisa-tion des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmis-sion des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adres-sés par d’autres moyens permettant d’en garantir laconfidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de réfé-rence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigédes candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRISV1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Lecertificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste dis-ponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informa-tique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputén’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de sou-mettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.



Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Services Techniques / MarchésPublics.B.P. 163 Place de la Liberté, 24205 Sarlat Cedex, adresse inter-net : http://sarlat.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : ESPACES S.A.R.L.

Correspondant : M. Chaland 28 rue Talleyrand Perigord,24000 Perigueux, tél. : 05-53-08-70-34, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Services Techniques.

Correspondant : M. Jean-René Bertin B.P. 163 Place de laLiberté, 24205 Sarlat Cedex, tél. : 05-53-31-53-21, télécopieur :05-53-31-08-04.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :S.P.P.rue Thiers, 24000 Perigueux, tél. : 05-53-35-81-72, télécopieur :05-53-08-48-85, courriel : [email protected], adresse internet :http://sarlat.marcoweb.fr.

* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

27 - EURE


29 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SyndicatMixte de Gestion des Gymnases.

Correspondant : rier François, ead - assistant du Syndicat12 boulevard georges chauvin - B.P. 931, 27009 Evreux Cedex,tél. : 02-32-31-68-62, télécopieur : 02-32-38-18-47.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://ead.achatpublic.com.

Objet du marché : contrat de maîtrise d’œuvre pour la créationd’un plateau sportif à romilly sur andelle sur des terrainsjouxtant le Collège de la Côte des deux Amants.

Lieu d’exécution : romilly sur andelle, 27610.

Caractéristiques principales : création d’un plateau sportif à romilly sur andelle sur des ter-rains jouxtant le Collège de la Côte des deux Amants. La nou-velle construction devra respecter la règlementation thermiqueen vigueur pour la partie vestiaireMission de base + opc + réalisation des quantitatifs pourl’ensemble des lots (Quant)Coût prévisionnel des travaux (compris Vrd) est estimé à991.000,00 € (H.T.) (valeur Juin 2012).Le dossier est dématérialisé sur la plateforme https://ead.achatpublic.com

Refus des variantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : la composition de l’équipe de maî-trise d’œuvre constituée : un Bureau d’études spécialisé en équi-pements sportifs, un Architecte pour les éléments desuperstructure, et ses éventuels co-traitants (Economiste, BETStructure, BET Thermique, bet vrd, etc.). Le bureau d’étudessport ou l’architecte devra être nommé mandataire du groupe-ment.l’attributaire pourra être une entreprise générale ou ungroupement conjoint (Le bureau d’études spécialisé, mandatairedu groupement, étant solidaire de l’ensemble des cotraitants).







Autres renseignements demandés : − : - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habili-

tée à engager le candidat- une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objetd’une des interdictions de soumissionner telles que définies àl’article 43 du Code des marchés publics (voir explication dansRdc)- les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leurexpérience, capacités professionnelles, techniques et financières - l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle etcivile décennale-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie duou des jugements prononcés à cet effet.




. .

Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


tuels et additionnels : Un exemplaire du dossier, format papier,est remis gratuitement à chaque candidat. S’adresser auprès deReprotechnique - 68-70 rue de Pannette - 27000 Evreux -Tél. :02.32.33.23.11- télécopieur : 02.32.33.14.03.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propo-sitions devront être remises, sous forme papier, dans une enve-loppe cachetée insérée sous pli également cacheté, contre récé-pissé au secrétariat de : M. le directeur de EAD - 12 bd Georgeschauvin B.P. 931 - 27009 evreux Cedexou être remis électroniquement sur https://ead.achatpublic.com

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-

tif de Rouen 53, avenue Gustave Flauber, 76000 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, courriel : [email protected].

28 - EURE-ET-LOIR


* 30 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : communed’Yèvres.

Correspondant : dousset Dominique, 30, rue Emile Delavallée,28160 Yèvres, tél. : 02-37-47-01-13, télécopieur : 02-37-47-07-18,courriel : [email protected].

Objet du marché : aménagement de la Place du LieutenantStockes.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : place du Lieutenant Stockes, 28160 Yèvres.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les travaux sont répartis en 4 lotsDes variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 7 mois à compter de la

notification du marché.Date prév is ionnel l e de commencement des t ravaux :

1er novembre 2012.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la

plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncésdans le règlement de la consultatiion.



− Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;

− Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’iln’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

− Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3o du code du travail) ;






− Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponibleà l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).










peuvent être obtenus : Cahier de routeBet VRD.

Correspondant : M. Christophe morais da silva, tél. :02-47-53-95-15, télécopieur : 08-11-38-50-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Feuille a feuilleArchitecte paysagiste.

Correspondant : M. Maxime Vignolles, tél. : 02-43-35-90-40,télécopieur : 02-43-35-90-41.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 vrd, revêtements de sol et mobilier.

vrd, revêtements de sol et mobilier.Lot(s) 2 maçonnerie et serrurerie.

Maçonnerie et serrurerie.Lot(s) 3 eclairage, électricité.

Eclairage, électricité.Lot(s) 4 plantations.

Plantations.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

29 - FINISTÈRE


31 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral du Finistère.

Correspondant : M. le président (pouvoir adjudicateur),32, boulevard Dupleix CS 29029, 29196 Quimper, tél. :02-98-76-65-01, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.


Objet du marché : etude de programmation architecturale etmuséographique du musée des phares (sites Ouessant etBrest).

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71242000.Lieu d’exécution.


. .

Code NUTS : FR522.Caractéristiques principales :

procédure adaptée restreinte : appel à candidaturesRefus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancairedans un délais maximum de 30 jours sur le budget départe-mental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas d’attribution du marché àun groupement conjoint, le mandataire du groupement sera soli-daire, pour l’éxécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ces obligations contractuelles.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces

exigences sont remplies : le dossier de candidature présenté parle mandataire et signé de tous les membres de l’équipe, devracomprendre :

1 - une lettre de candidature et l’habilitation du mandatairepar les cotraitants (imprimés Dc1 et Dc2 conseillés)

2 - une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candi-dat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 duCode des marchés publics.

3 - copie(s) de(s) jugement(s) en cas de redressement judicaire4 - une lettre d’intention montrant les raisons de l’intérêt du

candidat pour la mission et sa capacité à la mener.5 - une présentation de l’équipe constituée comportant les CV

des personnes pressenties pour l’éxecution de la mission. Unchef de projet sera identifié parmi l’équipe pour la durée de lamission.

6 - les références professionnelles récentes sur des opérationsd’importance et de complexité similaires : préciser les maîtresd’ouvrage dont les correspondants sur le terrain, les contenus-intitulés précis des missions, leurs particularitées, les montantsde rémunérations et les budgets d’opérations.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :− qualités des références présentées ;− compétences réunies dans les équipes ;− adéquation des moyens des candidats au projet.La prestation est réservée à une profession particulière.Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administra-

tives applicables : un programmiste spécialisé dans la programma-tion architecturale et muséographique, justifiant de référencesdans la programmation d’équipements culturels recevant dupublic et qui sera mandataire d’un groupement réunissant lescompétences suivantes : architecture, muséographie, conserva-tion préventive (y compris programmation de réserve muséo-graphique), nouvelles technologies, économie du bâtiment, urba-nisme.


Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir

adjudicateur sélectionnera au plus 3 candidats sur la base descritères énoncés ci-dessus, sous réserve d’un nombre suffisantde candidats.




Date limite de réception des candidatures : 5 septembre 2012, à16 heures.


teur/l’entité adjudicatrice : DCSJ12EtdProgMusPha.Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par télé-chargement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org sous référence Dcsj12etdprogmuspha, soit sur demandeauprès des services administratifs mentionnés ci-dessous.

Remise des candidatures− soit par voie électronique https://marches.e-megalisbreta

gne.org ;− soit sur support papier : les candidatures devront être

remises contre récépissé à la DCSJ - conservation départe-mentale du patrimoine et des musées - 1er étage au 11 rue Théo-dore Le Hars à Quimper, ou, si elles sont envoyées par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, à la DCSJ -conservation départementale du patrimoine et des musées,32 boulevard Dupleix, CS 29029, 29196 Quimper Cedex.


peuvent être obtenus : conseil général du finistèreDirection de la culture, du sport et de la jeunesseService départemental de la conservation du patrimoine et desmusées.

Correspondant : rose Legrand 11, rue Théodore Le Hars. CS29029, 29196 Quimper Cedex, tél. : 02-98-76-65-01, télécopieur :02-98-76-24-22, courriel : [email protected].

30 - GARD


32 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : centrehospitalier Louis Pasteur.

Correspondant : pissas Françoise, avenue Alphonse Daudet,30205 Bagnols-sur-Cèze, tél. : 04-66-79-10-09, télécopieur :04-66-79-12-08, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.


Objet du marché : achat de gaz médicaux FH 1835.Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison.Code NUTS : FR812.Caractéristiques principales :

fh 1835 : 11 lotsDes variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er jan-vier 2013.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : application des articles 43

à 47 et 52 du CMP.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-




date limite de réception des offres.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires

peuvent être obtenus : courriel : [email protected], adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

31 - HAUTE-GARONNE


* 33 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCI deToulouse.

Correspondant : Mme Loillier Maeva, cci de toulouse, 2 rued’alsace Lorraine 2 rue d’alsace Lorraine, 31002 Toulouse Cedex6, tél. : 05-61-33-65-17, télécopieur : 05-61-33-66-23.


. .




Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation, lalivraison et l’installation de tables sur mesure pour la salle desSéances de la CCI de Toulouse.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lieu d’exécution : site du Palais consulaire, 2 rue Alsace Lor-

raine, 31000 Toulouse.Caractéristiques principales :

le marché a pour objet la réalisation, la livraison et l’installationde tables sur mesure pour la salle des Séances de la CCI deToulouse

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l’étendue des travaux est précisé dans leCCTP.


notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2012.Cautionnement et garanties exigés : par application des disposi-

tions de l’article 101 du Code des Marchés Publics, le titulairedu marché se verra appliquer une retenue de garantie d’unmontant égal à 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : budget de la Ccit.Paiement à 30 jours par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : l’exécution du marché pourra êtreattribuée à des entreprises uniques ou à des groupements soli-daires (en ce cas, le candidat devra préciser la composition et lanature du groupement sur une fiche annexe à l’acte d’engage-ment, signée de tous les membres du groupement).


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties financières,

moyens techniques et humains,capacités professionnelles (références sur des projets de naturesimilaire).

Capacité économique et financière - références requises : présenta-tion du chiffre d’affaire des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :présentation d’une liste des principaux travaux effectués aucours des 3 dernières années ;Déclaration concernant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de contratde même nature ;certification ou qualification professionnelle.Déclaration indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance dupersonnel d’encadrement pour les trois dernières années.




redressement judiciaire.Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au

choix de l’acheteur public : − Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le

chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travauxobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;



− Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;

− Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature ;

− Certificats de qualifications professionnelles. La preuve dela capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat ;




Autres renseignements demandés : − : un extrait KBIS.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 20120731.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est

téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe marché porte la référence 20120731les candidats sont invités à s’identifier pour retirer le dossier deconsultation afin d’être destinataires des éventuelles mises àjour.


cipation doivent être envoyés : CCI de Toulouse.Correspondant : Mme Maeva Loillier-Paitrault 2 rue Alsace

Lorraine, 31002 Toulouse Cedex 6, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19861&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62611&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Toulouse 68 rue raymond IV, 31000 Toulouse, tél. :05-62-73-57-57, télécopieur : 025-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deToulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. :05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

34 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deToulouse.

Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel deVille-1, place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-34-41-59-54,télécopieur : 05-34-41-59-60, courriel : [email protected].


. .

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.



Objet du marché : mission d’architecte conseil aupres de laville de Toulouse-11v302/2pa.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71210000.Lieu d’exécution : toulouse.Code NUTS : FR623.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Valeur estimée (H.T.) : 140 000 €.Caractéristiques principales :

relance du marché initial suite à déclaration sans suite. Les pres-tations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu àun nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,passé en application de la procédure adaptée de l’article 28 der-nier alinéa et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présentmarché.la présente procédure adaptée ouverte est soumise auxdispositions de l’article 28 du Code des marchés publics. Unenégociation pourra être engagée avec les 4 candidats les mieuxclassés pour leur faire modifier ou compléter leur offre.la mis-sion de l’architecte-conseil s’exercera aux différentes phases d’unprojet :- lors de la RECAP (Réunion d’examen et de Concertation desAvants-Projets)- lors de l’instruction des demandes de permis de construire- lors d’interventions ponctuelles sur des questions d’urbanismeou d’architecture

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1an à compter de la notification du marché.le marché peut êtrereconduit pour une période de 1 an.les délais d’exécution deétudes se confondent avec la durée du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie

financière ne sera appliquée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les études seront financées selonles modalités suivantes : Ressources propres de la ville de Tou-louse Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans undélai global de 30 jours à compter de la date de réception desfactures ou des demandes de paiement équivalentes.Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché serontréglées par un prix global forfaitaire.les prix sont révisés men-suellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementconjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributairedu marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’as-surer sa transformation pour se conformer au souhait du pou-voir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.il est interdit auxcandidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sousla forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétencesnécessaires à la réalisation des études.L’équipe devra obligatoirement posséder les compétences et/ouexpériences suivantes :-architecte-urbanismeles candidats doivent obligatoirement représenter une autoritémorale indépendante. Cette totale indépendance se matérialiseranotamment vis-à-vis des professionnels locaux, durant toute ladurée de la mission.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités tech-niques et financières-capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doiventutiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (décla-ration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces docu-ments sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l’entre-prise tels que prévus à l’article 44 du CMP :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : tels queprévus à l’article 45 du CMP :- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :tels que prévus à l’article 45 du CMP :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ;- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateuréconomique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des tra-vaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats retenus pour cetteconsultation se présentent sous la forme d’une équipe pluridisci-plinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation desétudes.L’équipe devra obligatoirement posséder les compétences sui-vantes :-architecte-urbanismeles candidats doivent être expérimentés soit :-en tant qu’architecte-conseil auprès d’une collectivité territorialesimilaire,-en expertise reconnue en architecture/urbanisme permettant dejustifier de compétences en conseil en architectureles candidats doivent obligatoirement représenter une autoritémorale indépendante. Cette totale indépendance se matérialiseranotamment vis-à-vis des professionnels locaux, durant toute ladurée de la mission.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 30 % ;− valeur technique : 70 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 3 août 2012, à 11 heures.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 11V302/2PA.Renseignements complémentaires : pour la valeur technique,

celle-ci sera évaluée au vu du mémoire remis par le candidat, enfonction des critères suivants :-La pertinance de la méthodologie (noté sur 50)-compétence et organisation de l’équipe proposée (noté sur 20).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprisesest disponible immédiatement et gratuitement à l’adresse élec-tronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11v302/2pa).il est disponible sursupport papier gratuitement à l’adresse suivante :Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction méthode etressources -6 rue René Leduc - 3éme étage-B.P. 35821-31505 tou-louse Cedex 5. Aucune demande d’envoi du dossier sur supportphysique électronique n’est autorisée.


. .

Date limite d’obtention : 3 août 2012, à 11 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la collecti-vité préconise l’envoi des plis par voie électronique à l’adressesuivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du GrandToulouse, Direction de la commande publique.6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 ToulouseCedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Service des Autorisations d’Urbanisme.

Correspondant : Mme Bousquet Christelle 1, place des carmes,31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-77-14, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse -Direction Méthodes et Ressources.

Correspondant : Mlle Poret Audrey 6, rue René Leduc - 7èmeétage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-75-49,courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ilest disponible sur support papier gratuitement à l’adresse sui-vante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Directionméthode et ressources 6 rue René Leduc - 3éme étageB.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Toulouse 68, rue Raymond IV, 31300 Toulouse, tél. :05-62-73-57-57, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Communauté Urbaine duGrand Toulouse 1, place de la légion d’honneur, 31505 Toulouse,courriel : [email protected].

35 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SMEA31.Correspondant : Service Achats, 3, rue André Villet zi mon-

taudran, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, télécopieur :05-61-54-21-51, courriel : [email protected].



Objet du marché : appareils de regulation hydraulique et equi-pements de reservoir.


Lieu de livraison : département de Haute Garonne.

Caractéristiques principales : pour les besoin du Smea31, le présent marché a pour objet :-la fourniture d’appareils de régulation et robinets à flotteur uti-lisés sur les réseaux d’eau potable, d’irrigation et des réservoirs-la fourniture de pièces détachées pour ces appareils-la formation à l’entretien et la maintenance de ces appareils

Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 120 jours àcompter de la notification du marché.










tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− etendue et adaptation aux besoins de la gamme de produits

figurant au catalogue (sera apprécié sur l’étendue et sur les faci-lités d’adaptation, par rapport aux besoins de la gamme de pro-duits figurant au catalogue. il sera notamment apprécié lesdescriptifs techniques des produits...) : 30 % ;

− modalités de l’assistance technique et pertinence desmoyens proposés (sera apprécié la documentation technique etdu mémoire technique joint à l’offre présentant les procéduresmis en œuvre et les modalités requises pour l’assistance tech-nique, sur la facilité d’utilisation de la prestation, et sur les pré-cisions apportées des moyens proposées par l’entreprise...) :30 % ;

− service après vente (organisation, moyens, services) =�(sera apprécié les procédures de fonctionnement du serviceaprès vente, ainsi que de son organisation, des moyens mis enœuvres, et de la variété des services proposées...) : 15 % ;

− prix de la formation : 15 % ;− modalités de la formation (sera apprécié l’organisation et

au fonctionnement pédagogique des formations sur le maté-riel...) : 10 %.



teur/l’entité adjudicatrice : PA_2012_51.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Ce marché est ouvert à la négociation.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

et technique peuvent être obtenus : SMEA31., tél. : 05-61-17-30-30, télécopieur : 05-61-54-21-51, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1I9EAucHF3.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SMEA31.

Correspondant : Service Achats 3, rue André Villet zi montau-dran, 31400 Toulouse, tél. : 05-61-17-30-30, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1I9EAucHF3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. :05-62-73-57-57, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Bordeauxesplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deToulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. :05-62-73-57-57, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 matériel et pièces détachées compatibles Ramus.

Matériel et pièces détachées compatibles Ramus (mini : 9000 euro(s) (H.T.) à maxi : 20000 euro(s)ht).

Lot(s) 2 matériel et pièces détachées compatibles Cla-Val.Matériel et pièces détachées compatibles Cla-Val

(Mini : 30000 euro(s) (H.T.) à maxi : 80000 euro(s)ht).Lot(s) 3 matériel et pièces détachées compatibles Bayard.

Matériel et pièces détachées compatibles Bayard(Mini : 10000 euro(s) (H.T.) à maxi : 25000 euro(s)ht).

Lot(s) 4 matériel et pièces détachées compatibles AVK.Matériel et pièces détachées compatibles Avk

(Sans mini à maxi : 5000 euro(s)ht).

36 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : UniversitéPaul Sabatier.

Correspondant : Mme PAUT catherine, 118 route de Nar-bonne, 31062 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-55-65-43, courriel : [email protected].



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Objet du marché : marche pour diagnostic technique amianteet reperage plomb.

Catégorie de services : 27.Lieu d’exécution : université Paul Sabatier.Caractéristiques principales :

mission complète de diagnostic technique amiante dit D.T.A.Pour l’ensemble des bâtiments dont le permis de construire aété délivré avant le 1er juillet 1997 et d’une mission de repérageplomb sur les bâtiments du 19ième siècle de l’université.cetterecherche d’amiante doit être effectuée par un professionnel cer-tifié par un organisme accrédité.La mission comporte trois étapes :- visite des locaux pour diagnostic avec prélèvements d’échantil-lons- analyse des échantillons soit en moyenne 3 MOLP et 3 METApar bâtiment pour chaque site- rapport finalle diagnostic complet fera l’objet d’un prix global et forfaitaireles prélèvements et analyses supplémentaires, le cas échéant :marché à bons de commande sans minimum ni maximum enapplication de l’article 77.1 du Code des Marchés Publics, concluavec un fournisseur unique et exécuté au fur et à mesure del’émission de bons de commande.+ une tranche conditionnelle DTA et repérage Plomb secteursciences rue des 36 ponts


aux textes qui les réglementent : les règlements intervenant au titrede l’exécution du marché au bénéfice du titulaire, s’effectuerontdans les conditions fixées à l’article 98 modifié (délai global depaiement à 30 jours - décret du 28/04/2008) du code des mar-chés publics.le taux des intérêts moratoires applicable au marchéest égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinance-ment appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à sonopération de refinancement principal la plus récente avant lepremier jour de calendrier du semestre de l’année civile aucours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de sept points.





redressement judiciaire ;− Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en

règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3o du code du travail).








− Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : organisation proposée (planning, détail

sur les formations des agents, nombre d’agents formés et affec-tés au site avec leur cv) 20 % ; certification en cours de validitédélivrée par un organisme accrédité cofrac 10 %, exemple derapport avec fiche récapitulative 10 %, équipements et modeopératoires utilisés pour réaliser ce marché notamment pour leséchantillons 10 % soit : 50 % ;

− prix des prestations : forfait 40 % - prix unitaire des ana-lyses complémentaires 10 % soit : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 24 août 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12TFS0021.Renseignements complémentaires : nous attirons votre attention

sur le fait que l’identification, lors du retrait du dossier deconsultation, vous permetd’être tenus informés automatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées au Dce.Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vospropres moyens les informations communiquées.Le D.C.E. Doit être téléchargé sur le site www. Achatpublic.comil ne sera remis aucun D.C.E. Format papier.Pour ce faire, les sociétés devront renseigner un formulaired’identification mentionnant notamment le nom de l’organisme,le nom de la personne physique téléchargeant les documents etune adresse permettant de façoncertaine une correspondance électronique, en particulier l’envoid’éventuels compléments (précisions, réponses,rectifications).Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offressous pli cacheté avec la mention : MAPA : marche pour diagnos-tic technique amiante et reperage plomb “ne pas ouvrir par le service du CourrierEt sera adressé en recommandé ou déposé contre récépissé àl’adresse suivante :Université Paul SabatierDépartement Achat PublicBâtiment Administratif central - rez-de-chaussée - bureau no 32118 route de Narbonne31062 Toulouse Cedex 9soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.comavant le Vendredi 24 Aout 2012 à 16 heuresles dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraitdélivré après la date et l’heure limites fixées ci dessus, ainsi queceux remis sous enveloppe simple ou non cachetée, ne serontpas retenus.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’engager des négo-ciations avec les candidats ayant remis les meilleures offres enapplication des critères prévus à l’article 5.2 du présent Rc.Ces négociations se dérouleront dans le respect des principesfondamentaux de la commande publique que sont le libre accèsà la commande publique,l’égalité de traitement des candidats etla transparence des procédures.Elles pourront prendre la forme d’échanges écrits et/ou d’entre-tiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudica-teur et porteront aussi bien sur l’aspect financier que techniquede la réponse.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

et technique peuvent être obtenus : Département Achat Public.118 route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9, tél. :05-61-55-84-96, télécopieur : 05-61-55-75-92, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_myU2eQbK7y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 118route de Narbonne, 31063 Toulouse Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_myU2eQbK7y.


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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Toulouse, 68 rue Raymond IV Bp7007, 31068 Toulouse Cedex7, tél. : 05-61-55-84-96.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifde règlement amiable, 4b esplanade Charles de Gaulle,33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur :05-56-90-65-00.

32 - GERS


37 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Départe-ment de Gers.

Correspondant : Martin Philippe, Président, direction du Patri-moine, de l’education, du Sport, de la Jeunesse et de la Logis-tique, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569,32022 Auch, tél. : 05-62-67-43-54, télécopieur : 05-62-67-43-90,adresse internet : http://www.cg32.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches.cg32.fr.



Objet du marché : missions de coordination sécurité protectionde la santé et de contrôle technique sur les bâtiments du patri-moine départemental (2 lots séparés).

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Durée de l’accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : nombre maximum de titulaires pouvant être retenus pourchaque lot : 5



Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : fonds propres du département duGers -délai global de paiement de 30 jours en application desdispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.





- Lettre de candidature (imprimé Dc 1 joint au dossier)- déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier)- liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé- certificats de qualification professionnelleniveau minimum de capacité :Lot 1 : Niveau de compétence 1 au sens de l’article R4532-23 ducode du travaillot 2 : agrément ministériel prévu par l’article R111-29 du codede la construction et de l’habitat.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique- organisation et méthodologie : 50 % ;− valeur technique-qualification et expérience des interve-

nants : 50 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : Pa12acctsps.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier sur http://marches.cg32.frLes candidats ont la possibilité de télécharger le dossier àl’adresse suivante : http://marches.cg32.frLa transmission des candidatures et des offres par voie électro-nique n’est pas autorisée.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : conseil général du Gers : Directiondu patrimoine, de l’éducation, des sports, de la jeunesse et de lalogistique.service budget et marchés publics, 81 route de Pessan Cedex 9B.P. 20569, 32022 Auch.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général du Gers : Direction du patrimoine, de l’éduca-tion, des sports, de la jeunesse et de la logistique.service budget et marchés publics, 81 route de Pessan Cedex 9B.P. 20569, 32022 Auch.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, 64010 Pau,tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], téléco-pieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif dePau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, 64010 Pau, tél. :05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur :05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Missions de coordination en matière de sécurité et de

protection de la santé (niveaux 1-2 et 3) Montant maximum :20 000 € (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 71317200.Lot(s) 2 Missions de contrôle technique Montant maximum :

50 000 € (H.T.).C.P.V. - Objet principal : 71631300.

33 - GIRONDE


38 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté urbaine de Bordeaux.

Correspondant : roche Catherine, esplanade Charles deGaulle, 33076 Bordeaux Cedex.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Objet du marché : maintenance, assistance technique et conseilsur les logiciels Microsoft et les produits libres.

Catégorie de services : 7.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Refus des variantes.



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.




Renseignements complémentaires : les documents de la consulta-tion sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme dedématérialisation : https://marchespublics.aquitaine.frAucun envoi des documents de la consultation sur supportpapier et sur support physique électronique ne sera effectué.


. .

Le pouvoir adjudicateurimpose la transmission des documentspar voie électronique, sur le profil d’acheteur de la Commu-nauté urbaine de Bordeaux.


et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine deBrdeaux.

Correspondant : catherine Roche esplanade Charles de Gaulle,33076 Bordeaux Cedex, courriel : [email protected], adresseinternet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

39 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCI Bor-deaux.

Correspondant : M. le président de la C.C.I. De Bordeaux, 17place de la Bourse, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-79-50-24,courriel : [email protected].


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires écono-miques et financières.

Objet du marché : choix d’un prestataire pour les impressionsdes documents externes de la Chambre de Commerce et d’in-dustrie de Bordeaux.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 22000000.Lieu de livraison : 17 place de la Bourse, 33076 Bordeaux

Cedex.Code NUTS : FR612.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre : 3 an(s).Valeur maximum estimée (H.T.) : 35 000 €.Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur




aux textes qui les réglementent : budget CCIB.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : aucune forme imposée.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : copie du ou des juge-

ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une orga-nisation spécifique permettant de fournir le service dans le paysd’origine du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l’établisse-ment des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ;

Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateuréconomique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment desresponsables de prestation de services ou de conduite des tra-vaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;Description de l’équipement technique, des mesures employéespar l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’étude et de recherche de son entreprise.






− Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponibleà l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;









tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 50 % ;− prix des pestations : 50 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : MAPA-2012-31.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra êtreobtenu gratuitement sur la plate forme de dématérialisation dela CCIB à l’adresse suivante :www.marches-publics.gouv.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offresdevront être adressées sous pli cacheté en recommandé avecavis de réception ou être déposées contre récépissé à la chambrede commerce et d’industrie de bordeaux, 17 place de la bourse,


. .

33076 bordeaux Cedex, pendant les heures d’ouverture, à laDAG, service logistique patrimoine marchés - tél 05 56 79 50 24 -télécopieur 05 56 81 80 45Les plis porteront la mention suivante : “Impressions CCIB2012“ - ne pas ouvrir (appel d’offres)


de Bordeaux 9 rue tastet, 33063 Bordeaux Cedex.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal adminis-tratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. :05-56-99-38-00, courriel : [email protected].

40 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deBordeaux.

Correspondant : Mme Peluhet Sabine, Directeur, hôtel de ville- place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-95,télécopieur : 05-56-10-23-99, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.bordeaux.fr.



Objet du marché : réalisation de prestations d’accompagne-ment individuel et collectif de développement des compé-tences.

Catégorie de services : 24.Lieu d’exécution : ville de Bordeaux, 33000 Bordeaux.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Durée de l’accord-cadre : 48 mois.Caractéristiques principales :

les marchés seront attribués en lots séparés.L’administration se réserve le droit d’attribuer un ou les deuxlots à la même société.La durée de l’accord-cadre est de 48 mois à compter de sa noti-fication avec possibilité de le résilier à sa date anniversaire enrespectant un préavis de 3 mois


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ne sera exi-

gée sur ce marché excepté pour l’avance. Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l’avance del’article 87 du code des marchés publics, une garantie à pre-mière demande ou, si les 2 parties en sont d’accord, une cautionpersonnelle et solidaire du montant de l’avance, devra êtreconstituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulairepeut toutefois y renoncer.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité : fondspropres : rubrique : 020 - article 6184.Caractère du prix : Les prix unitaires et forfaitaires indiquésdans le présent accord-cadre sont des prix plafond. Les prix desmarchés ultérieurs conclus sur la base du présent accord-cadreseront traités à prix unitaires et forfaitaires. Modalités de varia-tion des prix : les prix sont fermes pour les marchés subséquentset ajustables annuellement pour les coûts horaires de positionne-ment. Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/Pi.Le délai de paiement sera de 30 jours à réception de la facture.Paiement direct, par virement administratif du comptable assi-gnataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soli-daire. Si le groupement attributaire du marché est d’une formedifférente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformationpour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’ilest indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.





dat : Autres renseignements demandés : − : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du

ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve quel’autorisation de poursuite de l’activité couvre la période corres-pondant à la durée du présent marché.- Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre pas dansles cas soumis à l’article 43 du code des marchés publics (inter-diction de soumissionner article 8 de l’ordonnance 2005-649 du6 juin 2005- article 29 de la loi numéro 2005 102 du 11 février2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation etla citoyenneté des personnes handicapées). ;

− : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère lemarché réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles. ;

− : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement, pour cha-cune des trois dernières années - présentation d’une liste desprincipaux services fournis au cours des trois dernières années,indiquant notamment le montant, la date et le destinatairepublic ou privé, - déclaration indiquant le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature, - en matière de services, une descrip-tion de l’équipement technique des mesures employées parl’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’étude et de recherche de son entreprise, - certificatsétablis par des services chargés du contrôle de la qualité et habi-lités à attester la conformité des services par des références àcertaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateuracceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes degarantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-cin’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité deles obtenir dans les délais fixés.





teur/l’entité adjudicatrice : P120147-Accomp.Renseignements complémentaires : a l’issue de l’analyse tech-

nique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engagerles négociations avec les candidats ayant présenté une offrerecevable.De plus, afin de sélectionner les candidats et de limiter leurnombre, il ne sera retenu que les offres ayant obtenu après ana-lyse, un total de 60 sur 100.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Dossier à retirer gratuitement à la Directionde la Concurrence et de la Commande Publique Mairie de Bor-deaux, annexe place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex dulundi au vendredi de 8h30 à 18h, ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoiradjudicateur accepte la transmission des documents par voiepapier et les plis adressés par voie électronique à l’adresse sui-vante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et dela Commande Publique - place Pey Berland - 33077 BordeauxCedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physiqueélectronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support maté-riel) n’est pas autorisée. Chaque transmission fera l’objet d’unedate certaine de réception et d’un avis de réception électronique.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délaisimpartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sursupport papier. Cette copie est transmise sous pli scellé etcomporte obligatoirement la mention : “copie de sauvegarde“.


cipation doivent être envoyés : Mairie de Bordeaux - Direction dela Concurrence et de la Commande Publique.


. .

Correspondant : Mme Paris Marie-Laure hôtel de ville - placePey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-95, télé-copieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie de Bordeaux - Directionde la Concurrence et de la Commande Publique.

Correspondant : Mme VITET Carole hôtel de ville - place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-97, téléco-pieur : 05-56-10-23-99, courriel : [email protected],adresse internet : https://marchespublics.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Bordeaux - Direction de la Concurrence et de laCommande Publique.

Correspondant : Mme PARIS Marie-Laure hotel de ville -place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-10-23-95,télécopieur : 05-56-10-23-99, adresse internet : https://bordeaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_obFmPGgqwB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex,tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télé-copieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947, 33063 BordeauxCedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : [email protected], télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Réalisation de prestations d’accompagnement indivi-

duel des compétencesMontant maximum de l’accord-cadre pour la durée globale :

60 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot, il sera retenu entre 3 et 6 candidats.Lot 2. − Réalisation de prestations d’accompagnement collectif

de développement des compétences.Montant maximum de l’accord-cadre pour la durée globale :

130 000 euro(s) (H.T.).Pour ce lot, il sera retenu entre 4 et 8 candidats.

34 - HÉRAULT


41 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ConseilRégional Languedoc Roussillon.

Correspondant : M. Bourlet Damien, 201 avenue de la Pom-pignane 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex2, tél. : 04-67-22-63-08, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel : [email protected], adresse internet :http://www.laregion.fr.



Objet du marché : assistance pour la préparation des pro-grammes opérationnels régionaux et pluri-régionaux feder, fse,feader feamp, des programmes interreg et des contrats de pro-jets état-région 2014-2020.


Lieu d’exécution : sur l’ensemble du territoire de la régionLanguedoc-Roussillon, mais principalement à Montpellier.

Code NUTS : FR813.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la consultation concerne une assistance à la Région Languedoc-Roussillon pour la préparation des Programmes Opérationnelsrégionaux et pluri-régionaux feder, fse, feader, feamp, des pro-grammes INTERREG et de l’éventuel prochain Contrat de pro-jets Etat-Région (Cper), dans le cas où cette contractualisationserait reconduite. Les prestations attendues sont définies dans leCahier des Clauses Particulières (Ccp).

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le prix estferme et définitif pour toute sa durée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : allotissement et décomposition en tranches :La consultation n’est pas allotie au sens de l’article 10 du Codedes Marchés Publics. Le marché est décomposé en une trancheferme et une tranche conditionnelle au sens de l’article 72 duCode des Marchés Publics :Tranche ferme : Mission 1 : analyse synthétique, qualitative et quantitative, de lacohérence des actions menées avec la stratégie initiale poursui-vie par la Région dans les Programmes Opérationnels 2007-2013.Cette mission devra faire l’objet d’un rapport.mission 2 : aide à la définition du positionnement de la Régionau regard des priorités de la politique de cohésion européenne2014-2020 et des orientations pour les prochains Contrats deProjets Etats/Régions 2014-2020 :- analyse, sur la base de la documentation disponible, des straté-gies de la Région en les croisant avec les priorités de laCommission Européenne ; cette mission donnera lieu au rendud’un livrable.- à partir de cette analyse, proposition d’une hiérarchisation desdispositifs ou projets régionaux au regard de leur importancestratégique ; cette mission donnera lieu au rendu d’un livrable.- préconisation d’éventuelles actualisations à apporter aux stra-tégies régionales ; cette mission donnera lieu au rendu d’unlivrable.- identification des stratégies ou de leur déclinaison en objectifsqui pourraient nécessiter des actions auprès de la CommissionEuropéenne afin de faciliter leur financement.tranche conditionnelle : appui à la définition de la stratégie denégociation de la Région.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :options :Il n’est pas prévu d’option au sens du droit national. Il est prévu des options au sens du droit communautaire :- possibilité de passation d’avenants en cours d’exécution dumarché.- existence d’une tranche conditionnelle.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie nesera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le financement des marchés estassuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les pres-tations seront rémunérées par virement administratif dans ledélai global de paiement précisé à l’article 98 du Code des Mar-chés Publics qui démarre à compter de la date de réception dela demande de paiement par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : l’offre sera présentée par un seulopérateur économique ou par un groupement. Les candidatspeuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidatindividuel ou de membre d’un ou plusieurs groupements. Unmême opérateur économique ne peut cependant être mandatairede plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, lemandataire sera solidaire de chacun des membres du groupe-ment.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités financières,

Moyens humains et techniques, Capacités professionnelles.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et

qualifications professionnelles des membres du personnel chargéde la prestation.




. .

− valeur technique analysée au regard de la note méthodolo-gique : 70 % ;

− prix : 30 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : PREPARATION_PROGRAMMES_FE-DER.

Renseignements complémentaires : durée du marché et délaid’exécution :Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter desa date de notification. Il n’est pas renouvelable. La date prévi-sionnelle de démarrage des prestations est fixée à septembre2012.Les délais d’exécution des missions sont précisés à l’article 4.2du Ccp.Variantes :Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n’autorise pas la pré-sentation de variantes dans le cadre de la consultation. Lesoffres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans êtreexaminées. L’offre de base sera cependant examinée sousréserve qu’elle soit présentée de manière distincte de la ou lesvariantes.pièces à fournir à l’appui de la candidature :1/ Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles43 et 44 du Code des marchés publics devront être fournis. Laliste de ces pièces figurent à l’article 12.1.1 du règlement deconsultation.2/ Le chiffre d’affaire des 3 derniers exercices disponibles,3/ Les moyens en personnel (nombre, qualifications, expériencesdu personnel), ainsi que les moyens techniques dont dispose lecandidat,4/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste de pres-tations effectuées, de moins de 3 ans. Elle fera apparaître : lanature des prestations avec mention des délais et coûts et lesmaîtres d’ouvrages concernés. Les prestations effectuées sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration du candidat.pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques etfinancières, les candidats peuvent demander à ce que soientprises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d’autres opérateurs économiques dans la mesure oùils justifient qu’ils en disposeront pour l’exécution du marché.lieu de dépôt des offres :Dépôt physique à l’adresse suivante :région Languedoc-RoussillonDirection de la commande publiqueservice des Achats Publics Adaptés417 avenue Samuel Morse34064 Montpellier Cedex 2les réponses sur support physique électronique sont autoriséesselon les modalités explicitées dans le Règlement de la Consulta-tion.Ou envoi postal à l’adresse suivante :région Languedoc-RoussillonDirection de la commande publiqueservice des Achats Publics Adaptés201 avenue de la Pompignane34064 Montpellier Cedex 2les réponses sur support physique électronique sont autoriséesselon les modalités explicitées dans le Règlement de la Consulta-tion.Ou transmission électronique : les réponses par voie électro-nique via la plate-forme de dématérialisation accessible àl’adresse www.laregion.fr Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidatsferont parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite deréception des offres une demande écrite. Une réponse sera alorsadressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayantretiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite deréception des offres.le marché ne s’inscrit pas dans un projet financé par les fondscommunautaires.type de Procédure : procédure adaptée en application desarticles 26II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.


peuvent être obtenus : Conseil Régional Languedoc-RoussillonDirection de la Commande Publique.

201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane,34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel :[email protected], adresse internet :https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5557&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Région Languedoc-Roussillon Direction de la commandepublique.201 avenue de la Pompignane 201 avenue de la Pompignane,34064 Montpellier Cedex 2, télécopieur : 04-67-22-63-74, courriel :[email protected], adresse internet :https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5557&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. :04-67-54-81-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux mar-chés publics bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34064 Montpellier Cedex 2, tél. :04-67-54-81-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-67-54-74-10, adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml.

42 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : UniversitéMontpellier II.

Correspondant : M. Robert Michel, Président, place EugèneBataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-14-48-40, télé-copieur : 04-67-14-41-97, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.univ-montp2.fr.




Objet du marché : acquisition d’un microscope électronique àbalayage numérique.


Lieu de livraison : université Montpellier 2 - bâtiment 12 - sallede TP Optique - place Eugène Bataillon, 34095 MontpellierCedex 5.

Code NUTS : FR81.

Caractéristiques principales : acquisition d’un microscope électronique à balayage numérique(neuf) pour la plateforme de TP de Nano-Caractérisation duDépartement de Physique.Il s’agit d’acquérir un équipement évolutif, en mesure de carac-tériser différents types de dispositifs ou matériaux rencontrésdans des domaines scientifiques aussi divers que la physique,l’électronique électrotechnique automatique, la chimie, la géolo-gie, etc

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et les 4tranches conditionnelles suivantes :- tc1 : Kit de programmation (langage si possible standardisé)permettant de contrôler l’ensemble des fonctionnalités du micro-scope : déplacements, mesures, voire si possible les systèmesd’analyse- tc2 : logiciel d’analyse d’image déporté afin de pouvoir effec-tuer les traitements sur un autre poste informatique- tc3 : Système EBIC- tc4 : Modules stem + kit de préparation des échantillons.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :prestations supplémentaires éventuelles (Pse) :- pSE 1 : motorisation des déplacements z, r et Tilt, avec retourde position- pSE 2 : pupitre, joystick ou trackball permettant le contrôle desdéplacements principaux de la platine sans avoir à passer par lelogiciel (souris/clavier)- pSE 3 : système d’analyse de surface eds (edx)


. .

- pse 4 : système d’analyse de surface ebsd- pse 5 : système de cathodoluminescence.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 4 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : financement sur crédits Etat- application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portantrèglement général sur la comptabilité publique- les délais de paiement sont de 30 jours. Intérêts moratoires :application du décret du 21 février 2002 modifié.





choix de l’acheteur public : − Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-

rance pour les risques professionnels ;− Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du




Autres renseignements demandés : − : le candidat retenu aura 7 jours à compter de la demande

pour produire :-un état annuel des certificats reçushttp://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtfSi l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, uncertificat établi par les administrations et organismes du paysd’origine. Lorsqu’Un tel certificat n’est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous ser-ment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judi-ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un orga-nisme professionnel qualifié du pays.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique (30 %= qualité, performance et évolutivité

des matériels + 10 % = facilité d’utilisation + 10 % = facilité demaintenance + 5 % = formation à l’utilisation de l’équipement)) : 55 % ;

− prix (25 % = prix de l’équipement + 5 % = coût du contratde maintenance et prix des consommables) : 30 % ;

− délai de livraison : 15 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 25 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 2012-41.Renseignements complémentaires : conditions d’obtention des

documents contractuels :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est adressé :- en ligne, après demande à l’adresse suivante : [email protected] ou téléchargé sur le site internet de l’université Montpellier 2 : http://www.univ-montp2.fr (rubrique “ Marchés formalisés etMAPA publiés sur supports extérieurs - liste des marchés encours“)- ou téléchargé à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com no de référence 2012-41. Dans cedernier cas, les entreprises renseigneront, si possible, un formu-

laire d’identification mentionnant notamment le nom de l’orga-nisme, le nom de la personne physique téléchargeant les docu-ments ainsi qu’une adresse permettant une correspondanceélectronique pour l’envoi, en particulier, de compléments dedocument.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à dis-position par la personne publique, les candidats devront dispo-ser des logiciels permettant de lire les formats suivants :.zip,.pdf,.doc et.xls.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offrespourront être :- envoyées par voie postale ou système équivalent- ou remises au service des marchés contre récépissé- ou téléchargées de façon dématérialisée par l’intermédiaire dela plateforme www.achatpublic.com.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Université Montpellier 2.

Correspondant : Mme Luporsi Bénédicte service des Marchés -cC 421 -Place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Université Montpellier 2.

Correspondant : Mme Luporsi Bénédicte service des marchés -cc 421 - place eugène bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. :04-67-14-48-40, télécopieur : 04-67-14-41-97, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Université Montpellier 2.

Correspondant : M. Peyre Hervé l2c - bâtiment 12 - placeeugène bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél . :04-67-14-37-90, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Université Montpellier 2.

Correspondant : Mme Luporsi Bénédicte service des marchés -cc 421 - place Eugène Bataillon, 34095 Montpellier Cedex 5, tél. :04-67-14-48-40, télécopieur : 04-67-14-41-97, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Université Montpellier 2.

Correspondant : Mme Luporsi Bénédicte place Eugène Batail-lon, 34095 Montpellier Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hqlmB0ZvXB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. :04-67-54-81-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. :04-67-54-81-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-67-54-74-10.

43 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de l’Hérault.

Correspondant : À l’attention de M. le président du conseilgénéral, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rued’alco Cedex 4, 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, adresseinternet : http://www.herault.fr.


Objet du marché : acquisition d’une niveleuse.Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 43312100.

Lieu de livraison : département de, 34000 Hérault.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : acquisition d’une niveleuse moins de 4 ans ou moins de 3 000heures destinée à l’équipe chantier DFCI. Marché unique ordi-naire





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Durée du marché ou délai d’exécution : 56 jours à compter de lanotification du marché.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix glo-bal forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actuali-sables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités definancements : Marché(S) financé(s) par les ressources propresde la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : le marché débutera à compter de la notification ducontrat.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : lettre de candidature et

habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou formelibre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat esten redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justi-fier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés àl’article 43 du CMP ; Documents relatifs aux pouvoirs de la per-sonne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et lecas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délé-gués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des troisderniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des principales fournitures effectuées au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attesta-tions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opé-rateur économique.





teur/l’entité adjudicatrice : 12DMO37.Renseignements complémentaires : conformément à la législation

française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé ou transmises par télé-copie. Dématérialisation des procédures : l’organisme acheteurpréconise la transmission des plis par voie électronique. Ilaccepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permet-tant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Lesmodalités de transmission électronique des plis sont définiesdans le règlement de la consultation.


cipation doivent être envoyés : Via la plate-forme de dématérialisa-tion des marchés publics accessible par www.herault.fr ou :conseil general de l’Herault.secrétariat C.D.A.O. - Batiment GH - bureau 5019 Hôtel duDépartement - 1000, rue d’alco Cedex 4, 34087 Montpellier,adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation desmarchés publics accessible par www.herault.fr ou conseil gene-ral de l’Herault.

Correspondant : Mme Dominique Fouilhé département desMoyens Opérationnels 2600 route de Pézenas - B.P. 48,34150 Gignac +, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation desmarchés publics accessible par www.herault.fr ou conseil gene-ral de l’Herault.

Correspondant : Mme Dominique Fouilhé département desMoyens Opérationnels 2600 route de Pézenas - B.P. 48,34150 Gignac, tél. : 04-67-57-09-74, télécopieur : 04-67-57-09-51,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.herault.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Viala plate-forme de dématérialisation des marchés publics acces-sible par www.herault.fr ou conseil general de l’Herault.département des Moyens Opérationnels 2600 route de Pézenas -B.P. 48, 34150 Gignac +, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 MontpellierCedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président duComité Consultatif Interrégional de règlement amiable deslitiges en matière de marchés publics préfecture de Région -secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue PaulPeytral Cedex 20, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002, 34063 MontpellierCedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-67-54-81-56.

* 44 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deBéziers.

Correspondant : M. Couderc Raymond, Maire, service desmarchés publics Place Gabriel Péri, 34500 Béziers, tél. :04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://beziers.achatpublic.com.



Objet du marché : travaux de creation de la structure petiteenfance “francoise dolto“.


Objets supplémentaires : 45111100, 45262522, 45443000,45261000.

Lieu d’exécution : rue Claude Nougaro, 34500 Béziers.Code NUTS : FR813.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

travaux de creation de la structure petite enfance “francoisedolto“. Le présent marché est composé de 17 lots techniques. Ledélai d’exécution de l’ensemble des lots est de 11 mois. Cesdélais partent à compter de la date fixée par l’ordre de serviceprescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l’exé-cution des travaux lui incombant. Les variantes sont autorisées.Les candidats devront répondre obligatoirement à l’offre de base


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octo-bre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le financement de l’opération seraassuré sur les fonds propres de la collectivité, au moyen de sub-ventions et par le recours à l’emprunt. Paiement par mandatadministratif à 30 jours.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : cette consultation comporte des conditions particulièresd’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics.En effet, conformément aux Prescriptions Communes à Tous leslots et aux différents CCTP, le site où seront réalisés les travauxcomporte des espaces verts classés. Le bâtiment devra répondreà une optimisation énergétique (Bâtiment Basse ConsommationÉnergétique) et les titulaires des différents lots devront respecterles modalités de gestion de déchets de chantier.


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Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités tech-










teur/l’entité adjudicatrice : PA12055 TX FRANCOISE DOLTO.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Ville de Béziers - Service des mar-chés publics.place Gabriel Péri, 34500 Béziers, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Béziers - Service des marchés publics.place Gabriel Péri, 34500 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télé-copieur : 04-37-36-73-79, courriel : [email protected],adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 6 rue Pitot, 34053 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00,courriel : [email protected], télécopieur :04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deMontpellier Coordonnées ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 démolition - désamiantage.

Démolition - désamiantage.C.P.V. - Objet principal : 45111100Objets supplémentaires : 45262660.Lot(s) 2 gros œuvre.

Gros œuvre.C.P.V. - Objet principal : 45262620.Lot(s) 3 isolation par l’extérieur - enduits de façade.

Isolation par l’extérieur - enduits de façade.C.P.V. - Objet principal : 45443000.Lot(s) 4 bardage bois.

Bardage bois.Informations complémentaires : le candidat devra chiffrer une

option relative à la réalisation d’un bardage bois sur les paroisdu préau.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.Lot(s) 5 étanchéité.

Étanchéité.C.P.V. - Objet principal : 45261420.Lot(s) 6 charpente - couverture tuiles.

Charpente - couverture tuiles.C.P.V. - Objet principal : 45261000.Lot(s) 7 menuiseries extérieures.

Menuiseries extérieures.C.P.V. - Objet principal : 45421000.Lot(s) 8 serrurerie - métallerie thermolaquée.

Serrurerie - métallerie thermolaquée.Informations complémentaires : le candidat devra chiffrer une

option relative à la réalisation d’une couverture en bac acier surle préau.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.Lot(s) 9 menuiseries intérieures.

Menuiseries intérieures.C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 10 cloisons - doublages - faux plafonds.Cloisons - doublages - faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.Lot(s) 11 revêtements de sols et murs.

Revêtements de sols et murs.C.P.V. - Objet principal : 45430000.Lot(s) 12 chauffage - ventilation - plomberie.

Chauffage - ventilation - plomberie.C.P.V. - Objet principal : 45331100Objets supplémentaires : 45330000.Lot(s) 13 électricité - courants faibles.

Électricité - courants faibles.C.P.V. - Objet principal : 45311000.Lot(s) 14 panneaux photovoltaıques.

Panneaux photovoltaıques.C.P.V. - Objet principal : 09331200Objets supplémentaires : 09300000.Lot(s) 15 équipements de restauration.

Équipements de restauration.C.P.V. - Objet principal : 39310000.Lot(s) 16 vrd - cheminements extérieurs.

vrd - cheminements extérieurs.Informations complémentaires : le candidat devra chiffrer une

option relative à la réalisation d’une piste cyclable en bois dansle jardin.

C.P.V. - Objet principal : 44115000.Lot(s) 17 peintures.

Peintures.Informations complémentaires : le candidat devra chiffrer une

option relative à la réfection des peintures sur les murs et lacharpente du préau.



35 - ILLE-ET-VILAINE


45 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : universitéde Rennes 1.

Correspondant : M. le président de l’université de Rennes I -service des marchés et de la politique d’achat, 2 rue du Thabor,35065 Rennes Cedex, tél. : (+33)2-23-23-36-55, courriel : [email protected], adresse internet : http://univ-rennes1.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://achatpublic.com.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignementsupérieur et recherche.

Objet du marché : acquisition, livraison et mise en serviced’un microscope à épifluorescence à acquisition et déconvolu-tion rapide.


Lieu de livraison : campus de Villejean, 35000 Rennes.Code NUTS : FR523.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : acquisition, livraison et mise en service d’un microscope à épi-fluorescence à acquisition et déconvolution rapide.Variante : neuf ou occasion



une mise en concurrence.




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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : paiement par virement adminis-tratif sous 30 jours sur le budget de l’université.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : solidaire.




Conditions de participation :Situation juridique - références requises : copie du ou des juge-

ments prononcés si le candidat est en redressement judiciairepreuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière - références requises : bilans ouextraits de bilans concernant les trois dernières années des opé-rateurs économiques pur lesquels l’établissement des bilans estobligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :présentation d’une liste des principales fournitures et principauxservices effectués au cours des trois dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire public ou privé. Les presta-tions de services sont prouvées par des attestations du destina-taire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateuréconomique et/ ou des cadres de l’entreprise, et notamment desresponsables de prestations de services de même nature ;.










− Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernièresannées, des opérateurs économiques pour lesquels l’établisse-ment des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;


− Indication des titres d’études et professionnels des cadresde l’entreprise et notamment des responsables de prestation deservices ou de conduite des travaux de même nature que celledu marché ;









tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− qualité technique : 50 % ;− prix : 40 % ;− service après vente : 10 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : 1245 P.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : librement et gratuitement accessibles surachatpublic.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous ver-sion papier à l’université ou sur la plateforme achatpublic.com.


peuvent être obtenus : Université Rennes 1 - Institut Génétique etDéveloppement.

Correspondant : marc Tramier, tél. : 02-23-23-54-87, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Université Rennes 1.

Correspondant : service des marchés 2 rue du Thabor,35065 Rennes, tél. : 02-23-23-36-55, courriel : [email protected], adresse internet : http://univ-rennes1.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Rennes contour de la motte, 35000 Rennes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deRennes contour de la motte, 35000 Rennes.

* 46 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deRennes.

Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, Directiondes Bâtiments Communaux, 12 rue de Viarmes CS 63126,35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-10, télécopieur :02-23-62-10-29, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.


Objet du marché : equipement socioculturel du quartier Beau-regard - construction neuve.

Type de marché de travaux : exécution.Lieu d’exécution : rue André Mussat, 35000 Rennes.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le présent projet a pour objet la construction d’un équipementsocioculturel dans le quartier de Beauregard à Rennes d’unesurface de 1435m2 SHON (1262m2 utiles). Le programmecomprend une salle polyvalente (salle des fêtes), une salledédiée au jeune public, 3 salles d’activités polyvalentes, unesalle multimédia, un hall d’accueil et d’exposition, et desbureaux associés.


. .

Le bâti est constitué d’une structure mixte en béton et bois,charpente bois et métallique. Les façades sont revêtues de bar-dages métal et bois.Le projet doit répondre aux exigences du label BBC, endémarche Haute Qualité Environnementale (niveau de la NFbâtiment tertiaire HQE option BBC, sans certification)

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités tech-

niques et financièresRéférences professionnelles.





− Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,concernant l’emploi des travailleurs handicapés.




− Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature.






teur/l’entité adjudicatrice : 12510001_MAPA.Renseignements complémentaires.Les concurrents au lot n6 (menuiseries extérieures aluminium)

au lot no2 (charpente et bardage bois) et au lot no5 (bardagemétal) doivent présenter une offre entièrement conforme au dos-sier de consultation (solution de base) mais ils doivent égale-ment faire une proposition pour chacune des prestations alter-natives suivantes :

− prestation alternative n1 : Ensemble menuisé salle d’accueilJeunes telle que décrite au CCTP ;

− prestation alternative n2 - ensemble menuisé salle d’exposi-tion telle que décrite au CCTP ;

− prestation alternative n3 - ensemble menuisé Bureau Secré-tariat Comptabilité telle que décrite au CCTP

La visite du site est conseillée pour le lot 1. Les candidatspourront se rendre directement sur le site rue André Mussat, àRennes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprisesest remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible àl’adresse électronique suivante : https://marches.emegalisbretagne.org/, dans la rubrique “Consultations“ à gauche de l’écran,indiquer dans le cadre “Rechercher“ la référence de dossier sui-vante : 12510001_mapa.Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique élec-tronique n’est autorisée.l’intégralité du dossier de consultation sur support papier peutêtre demandé à l’adresse suivante :

Direction des Bâtiments Communaux - secrétariat du serviceConduite d’opération Programmation - 12 rue de Viarmes - cS63126 - 35031 Rennes CedexTél. : 02 23 62 10 40 - télécopieur : 02 23 62 10 39 - courriel : [email protected] de remise des offres ou des candidatures : remise sursupport papier : sous pli cacheté.Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis deréception postal, avant la date et l’heure limites de réception desoffres à l’adresse suivante :Direction des Bâtiments Communaux12, rue de Viarmes - cS 63126 - 35031 Rennes CedexIndications pour le dépôt physique des offres : Bâtiment 19èmesiècle donnant au fond à gauche de la cour du 12 rue deViarmes, sous le porche, porte de gauche, 1er étage, secrétariatdu service Conduite d’opération Programmation.Remise par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/, dans la rubrique“Consultations“ à gauche de l’écran, indiquer dans le cadre“Rechercher“ la référence de dossier suivante : 12510001_mapa


peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments CommunauxService Conduite d’Opération Programmation.

Correspondant : elisabeth Gonçalves 12 rue de Viarmes CS63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-37, télécopieur :02-23-62-10-39, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Direction des Bâtiments CommunauxCellule marchés affaires juridiques.

Correspondant : stéphanie Lefaure Savary 12 rue de ViarmesCS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-27, télécopieur :02-23-62-10-29, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Rennes 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. :02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur :02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deRennes 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28,courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Gros-œuvre - VRD.Lot 2. − Charpente et bardage bois.Lot 3. − Couverture - Etanchéité.Lot 4. − Charpente métallique - Serrurerie - Métal déployé.Lot 5. − Bardage métal.Lot 6. − Menuiseries extérieures aluminium.Lot 7. − Menuiseries intérieures.Lot 8. − Faux-plafonds - Doublages.Lot 9. − Sols souples - Sols Scellés - Faıences.Lot 10. − Peinture.Lot 11. − Chauffage - VMC.Lot 12. − Plomberie - Sanitaires.Lot 13. − Electricité - courants faibles.Lot 14. − Ascenseur.Lot 15. − Equipement de cuisine.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

47 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier de Saint-Malo.

Correspondant : M. Schmid Jean, Directeur, service biomédical- dAEL Mme Lorre Fabienne 1 rue de la Marne, 35400 Saint-Malo, tél. : 02-99-21-20-75, courriel : [email protected].

Objet du marché : fourniture, installation et mise en serviced’equipements de vidéo-endoscopie pour le Centre d’endo-scopie du Centre Hospitalier de Saint-Malo.


lot uniqueDes variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 365 jours à compter de la

notification du marché.Unité monétaire utilisée, l’euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-


sa candidature : − Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il



. .




− pouvoir de la personne habilitée à signer ;− DC 5 ;− liste de références de prestations similaires datant de moins

de 3 ans.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique et médicale : 55 % ;− coût d’achat : 35 % ;− service après-vente : 10 %.


Date limite de réception des offres : 13 août 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : jusqu’au 31 octobre 2012.

Renseignements complémentaires : renseignements administra-tifs : Mme Lorre Fabienne au 02.99.21.20.75 ou [email protected] techniques : m. Collin Philippe, Ingénieur Bio-médical au 02.99.21.20.88 ou p.collin@ch-stmalo.



48 − Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête dudépartement 22.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Codi Commu-nauté de Communes de Dinan.

Correspondant : M. Président Le, 34, rue B. Robidou-B.P. 56357 34, rue B. Robidou- B.P. 56357, 22106 Dinan Cedex,tél. : 02-96-87-14-14, télécopieur : 02-96-85-40-91, adresse inter-net : http://www.codi.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Objet du marché : gestion et entretien de l’aire d’accueil desgens du voyage octobre 2012-octobre 2014.



37 - INDRE-ET-LOIRE


* 49 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commu-nauté d’agglomération Tour(s)plus.

Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel DassaultCS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-11, télécopieur :02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.



Objet du marché : construction d’un tennis couvert à Notre-Dame-D’Oé.

Type de marché de travaux : exécution.


Caractéristiques principales : construction d’un court de tennis couvert, de sanitaires et d’unclub-house.. Marché ordinaire séparé


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 15 octo-

bre 2012 et jusqu’au 15 juillet 2013.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de

5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à premièredemande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % dumontant de l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global for-faitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables.Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions pré-vues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon lesmodalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement estde 30 jours. Modalités de financements : Le financement seraassuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupementimposée à l’attributaire.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : les marchés débuteront à compter du 15/10/2012 jus-qu’au 15/07/2013. Des prestations supplémentaires ou alterna-tives sont définies au cahier des charges.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : copie du ou des juge-

ments prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Capacité économique et financière - références requises : lettre de

candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) outout document équivalent Déclaration du candidat (impriméDc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équi-valent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ; Déclaration indiquant l’outillage, lematériel et l’équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des tra-vaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’at-testations de bonne exécution pour les travaux les plus impor-tants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieud’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selonles règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique au regard du mémoire technique : 60 % ;− prix des prestations : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 31 juillet 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12SPO11021TRA01.Renseignements complémentaires : conformément à la législation

française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Les offrespeuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l’organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adresséspar d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialitéet la date de réception. Les modalités de transmission électro-nique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Date limite d’obtention : 31 juillet 2012, à 17 heures.Le présent marché a un caractère périodique : non.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Tour(s)plus.service Commande Publique - bureau 160 60, avenue MarcelDassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Atelier Dumont Maussion.


. .

Correspondant : M. Dumont 55 rue Nationale, 37000 Tours,tél. : 02-47-20-77-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Tour(s)plus.service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur :02-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Tour(s)plus.service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Das-sault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifd’Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. :02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur :02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :délais et voies de recours : - introduction d’un référé précontrac-tuel en matière de contrats et marchés : en application del’article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’àla date de signature du contrat. - Introduction d’un référécontractuel en matière de contrats et marchés : en application del’article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etreintroduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d’unavis d’attribution du contrat - introduction d’un recours depleine juridiction contestant la validité du contrat ou de cer-taines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l’avis d’attribution du marché. Instance chargéedes procédures de recours : Tribunal administratif d’orléans,28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail : [email protected].

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Terrassements - VRD.Lot 2. − Gros œuvre.Lot 3. − Charpente métallique.Lot 4. − Etanchéité - Bardage métallique.Lot 5. − Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie.Lot 6. − Platrerie - isolation - plafonds.Lot 7. − Menuiseries intérieures bois.Lot 8. − Carrelages - Faiences.Lot 9. − Peinture.Lot 10. − Sol(enrobé) et Equipement sportif.Lot 11. − Electricité/chauffage/ventilation/Plomberie sani-

taires.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

50 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSaint-Cyr-Sur-Loire.

Correspondant : Mme Claudine Berthelot, Marchés publics,parc de la Perraudière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. :02-47-42-80-52, télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : [email protected].




Objet du marché : maitrise d’œuvre pour les travaux d’assai-nissement eaux pluviales rue de la grosse borne à Saint-Cyr-Sur-Loire.

Catégorie de services : 8.Lieu d’exécution : rue de la grosse borne, 37540 Saint-Cyr-sur-

Loire.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

consultation de maîtrise d’œuvre sur moyens, compétences etréférences dans le domaine de la prestation


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres dela collectivité. Inscription au budget communal 2012, chapitre23, article 2315. Paiement par mandat administratif suivi d’unvirement effectué par la trésorerie de Tours municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : sur moyens, compétences

et références des candidats.Situation juridique - références requises : copie du jugement en

cas de rédressement judiciaire.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

références sur l’ingenierie de systèmes et d’ouvrages d’assai-nissement, en ingénierie hydraulique urbaine,l’ingénierie daansles systèmes de traitement de pollution des eaux pluviales etdans l’analyse des impacts sur l’environnement.

La prestation est réservée à une profession particulière.Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administra-

tives applicables : bet VRD et BET spécialiste des problématiqueshydrauliques et de l’eau.

















Autres renseignements demandés : − : attestation d’assurances civile.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-




. .

Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 6 août 2012, à 12 heures.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 2012-18 MO asst EP.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Obtention du dossier sur demande écrite(télécopieur, couriel, courrier) auprès de la Mairie de Saint-Cyr-Sur-Loire-Direction des finances-marchés publics, Parc de la Per-raudière B.P. 139-37541 Saint-Cyr-Sur-Loire. Tel 02.47.42.80.52télécopieur : 02.47.42.80.59 couriel : [email protected]. Dossier gratuit. Téléchargement du dossier sur laplateforme de dématérialisation : achatpublic.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candi-dats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant lamention suivante :“Affaire no2012-18 - maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assai-nissement eaux pluviales rue de la Grosse Borne à Saint-Cyr-Sur-Loire - ne pas ouvrir “.L’enveloppe contient les justificatifs de candidature visés àl’article 44 du Code des Marchés Publics, à l’article 45 du Codedes marchés publics et au règlement de la consultation.les candidatures devront être remises contre récépissé, ouenvoyées par la poste en pli recommandé avec avis de réceptionpostal à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Cyr-Sur-Loire Parc de la PerraudièreDirection des Finances/ Marchés PublicsB.P. 13937541 Saint-Cyr-Sur-Loire Cedexles dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limitefixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceuxparvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus etseront renvoyés à leur auteur.


cipation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.Correspondant : Mme Claudine Berthelot parc de la perrau-

dière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52,télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Mairie de Saint-cyr-sur-loire.

Correspondant : M. Vincent Huet direction des Services Tech-niques et de l’aménagement Urbain Parc de la PerraudièreB.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-70, télé-copieur : 02-47-42-80-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Correspondant : Mme Claudine Berthelot parc de la Perrau-dière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52,télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Saint-cyr-sur-Loire.

Correspondant : Mme Claudine Berthelot parc de la Perrau-dière B.P. 139, 37541 Saint-Cyr-sur-Loire, tél. : 02-47-42-80-52,télécopieur : 02-47-42-80-59, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-86yI6gIE_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifd’Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. :02-38-77-59-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Or-léans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. :02-38-77-59-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 02-38-53-85-16.

38 - ISÈRE


51 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SMIME.Correspondant : Marchiol fabrice, zi des marais, 38350 La

Mure, tél. : 04-76-81-28-60, télécopieur : 04-76-81-50-50, courriel : [email protected], adresse internet : http://smime.fr.

Objet du marché : renouvellement des marchés d’assurances2013 - 2016assurance dommages aux biens et assurance rc et protectionjuridique.

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : oui.





Autres renseignements demandés : − : se conformer au règlement de consultation.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− tarification du contrat : 60 % ;− valeur technique : 30 % ;− prestations de services proposées : 10 %.


Date limite de réception des offres : 1er octobre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dce peut être retiré au smime - zi desmarais - 38350 la mure / tél 04.76.81.28.60 - le dce est égalementaccessible sur le site : smime.e-marchespublics.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : se confor-mer au règlement de consultation. Les offres électroniquespeuvent être déposées via le site smime.e-marchespublics.com.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Smime.

Correspondant : Savin francine zi des marais, 38350 La Mure,tél. : 04-76-81-28-60, télécopieur : 04-76-81-50-50, courriel : [email protected].

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 assurance dommages aux biens.

Assurance Dommages aux Biens.Lot(s) 2 responsabilité civile et protection juridique.

Responsabilité civile et protection juridique.

52 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Le Grési-vaudan.

Correspondant : le président, 115 rue Louis Néel,38926 Crolles, tél. : 04-76-08-04-57, télécopieur : 04-76-08-85-61,adresse internet : http://www.le-gresivaudan.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.le-gresivaudan.fr.


Objet du marché : navettes scolaires à destination du centrenautique intercommunal à Crolles - année scolaire 2012-2013.











Date limite de réception des offres : 26 juillet 2012, à 12 heures.


. .


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12-28-Cni.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.le-gresivaudan.frDélai d’exécution : De Septembre 2012 à Juin 2013.


cipation doivent être envoyés : Le Grésivaudan - Communauté decommunes : M. le président.115 rue Louis Neel, 38926 Crolles, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. :04-76-42-90-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-76-42-22-69.

39 - JURA


53 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Lons le Saunier.

Correspondant : M. Pélissard Jacques, 2 Place de l’hôtel deVille B.P. 70340, 39015 Lons-le-Saunier Cedex, tél. :03-84-47-29-16.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://ville-lons.marcoweb.fr.



Objet du marché : fourniture et installation d’horodateurs etde bornes de stationnement.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison : 155, rue du Levant, 39000 Lons-le-Saunier.Code NUTS : FR432.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : marché divisé en une tranche ferme et 3 tranchesconditionnelles. Fourniture et pose (ancrage des appareils) de 5horodateurs par tranche et 4 bornes arrêt minute.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : budget principal ville - sectioninvestissement- ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint avec manda-taire solidaire.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités pro-

fessionnelles, techniques et financières.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-


choix de l’acheteur public : − Document prouvant que le candidat dispose d’une auto-

risation spécifique ou est membre d’une organisation spécifiquepour pouvoir fournir, dans leur pays d’origine, le serviceconcerné : justifications mentionnées dans le règlement de laconsultation ;









tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 août 2012, à 12 heures.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 12vls019.Renseignements complémentaires : prestations supplémentaires

alternatives demandées dans le cadre de ce marché.La transmission des plis par voie électronique n’est pas auto-risée pour cette consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remisepar pli recommandé avec A/R :Commune de Lons-Le-Saunier -service marchés publics - B.P. 70340 - 39015 Lons-Le-SaunierCedexou Remise contre récepissé : Services techniques municipaux -service marchés publics - 155, rue du Levant - 39000 Lons-Le-Saunier.


cipation doivent être envoyés : Commune de Lons-le-saunier.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : Commune de Lons-le-saunier.Correspondant : M. Chalumeaux Cyrille place de l’hôtel de

ville - B.P. 70340, 39015 Lons-le-Saunier, tél. : 06-76-85-87-39.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

peuvent être obtenus : Commune de Lons-le-saunier.Correspondant : M. Mouget Michel place de l’hôtel de ville -

B.P. 70340, 39015 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-88-63, télé-copieur : 03-84-47-88-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Commune de Lons-le-saunier.B.P. 70340, 39015 Lons-le-Saunier Cedex, télécopieur :03-84-47-88-87, adresse internet : http://ville-lons.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif30, rue charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télé-copieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal adminis-tratif 30, rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. :03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

42 - LOIRE


54 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier de Roanne.

Correspondant : Mme véronique Bourrachot, Directrice, 28 ruede Charlieu B.P. 80511, 42328 Roanne Cedex, tél. : (+33)4-77-44-30-12, courriel : [email protected].


. .

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com.



Objet du marché : fourniture, installation, mise en œuvre, for-mation et maintenance du logiciel du circuit du médicament.


Lieu de livraison : centre Hospitalier de Roanne, 42300 Roanne.Code NUTS : FR715.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Nombre de reconductions éventuelles : 4.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur





Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : ressources propres au Centre Hos-pitalier.Paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la fac-ture.










− Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;




− En matière de fournitures et services, une description del’équipement technique, des mesures employées par l’opérateuréconomique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étudeet de recherche de son entreprise ;










tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− aspects fonctionnels : 45 % ;− aspects financiers et économiques : 35 % ;− interopérabilité : 10 % ;− maintenance : 5 % ;− délai de mise en œuvre : 5 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.





Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunaladministratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. :(+33) 4-78-14-10-10, courriel : [email protected].

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : (+33)4-78-14-10-10, courriel : [email protected].

55 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SaintEtienne Métropole.

Correspondant : le président, 2 avenue Gruner, Cs 80257,42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur :04-77-49-98-21, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.agglo-st-etienne.fr/.



Objet du marché : missions de comptages, d’analyse et desimulations dynamiques.



Caractéristiques principales : la communauté d’agglomération de Saint Etienne Métropoles’engage dans une étude d’analyse prospective de fonctionne-ment de ses grands axes de circulation. Pour mener à bien cetteétude, elle souhaite s’adjoindre les compétences d’un bureaud’études spécialisé dans les comptages, les simulations dyna-miques et les enquêtes Origine/ destination ou de stationne-ment afin de valider et de tester les aménagements à prévoirdans les années futures.Le présent marché a pour objet une mission de comptages,d’analyse et de simulations dynamiques :- comptages directionnels,- comptages automatiques en section courante,- enquêtes : Origine/Destination,- enquêtes de stationnement,- simulation dynamique,- analyse fonctionnelle de dysfonctionnement.


. .

Le marché est passé sous la forme de marché à bons decommande conclu avec un montant maximum de 190 000 € Ht,sur la durée du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme de marché à bonsde commande conclu avec un montant maximum de 190 000 €Ht, sur la durée du marché.

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord surles marchés publics de l’OMC : non.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi est levirement administratif dans un délai de 30 jours. En cas dedépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dusau titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront cal-culés sur la base du taux d’intérêt de la principale facilité derefinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne àson opération de refinancement principal la plus récente effec-tuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé àcourir, majoré de sept points.Le marché sera conclu à prix unitaires. Les prestations serontrémunérées par application des prix du Bpu aux quantités réel-lement exécutées. Les prix du marché seront fermes la premièreannée d’exécution du marché et révisables annuellement à ladate anniversaire du marché.Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée autitulaire dans les conditions définies par l’article 87 du code desmarchés publics.Les prestations seront financées sur le fonds propres de SaintÉtienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titu-laire unique ou à un groupement d’entreprises. Un même candi-dat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut êtremandataire de plusieurs groupements.Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-cidevra impérativement revêtir la forme d’un groupement soli-daire lors de l’attribution du marché.




tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 60 % ;− prix des prestations : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.




Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu pour une période de 4ans à compter de sa date de notification.Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque can-didat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander latransmission du dossier de consultation des entreprises par télé-copieur au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l’attention de laDirection de la Commande publique et Affaires juridiques :- adresse postale : Saint-Etienne Métropole - 2,avenue Gruner -cs 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 1- sur place : 2, avenue Gruner - 6ème étage à Saint Etienne (dulundi au vendredi : 8h30/12h30 et 14h/17h.Les documents de consultation peuvent également être télé-chargés gratuitement, après une inscription préalable, sur lesite : http://www.agglo-st-etienne.frDocuments à produire :Il est rappelé que le (ou les) signataires doivent être habilitésàengager la société.Candidature :-Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquantnom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cor-données des membres du groupement, le nom du mandataire etson éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupe-ment (formulaire Dc1 ou tout document équivalent) ;

-une déclaration du candidat dûment remplie et signée par unepersonne ayant pouvoir d’engager la société (formulaire Dc2 oùchaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout documentéquivalent) ;-Si le candidat n’utilise pas le formulaire Dc1, il devra alorsimpérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 ducode des marchés publics, une déclaration sur l’honneur,dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pasl’objet d’une interdiction de soumissionner aux marchés publicsau titre des dispositions des articles 8 et 38 de l’ordonnanceno2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loi no2005-102du 11 février 2005 ;-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pourengager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédureétrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés àcet effet (s’il n’est pas rédigé en langue française, le jugementdoit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’ori-ginal par un traducteur assermenté) ;-Une liste des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant notamment le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique ;-Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation dela prestation.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, un candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutfaire prendre en compte les capacités professionnelles, tech-niques ou financières d’autres opérateurs économiques, quelleque soit la nature juridique des liens existants entre ce ou cesopérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire lesmêmes documents concernant cet opérateur économique queceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter lapreuve qu’il disposera des capacités de cet opérateur écono-mique pour l’exécution du marché par un engagement écrit dece dernier.Si un groupement d’entreprises souhaite remettre une offre,chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenantles pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra égalementremettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature.Ce document devra être rempli et signé par l’ensemble desmembres du groupement.Pour faciliter les démarches administratives, des formulairesnormalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignementsénumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm- conditions de remise des offres : les offres doivent impérative-ment parvenir avant la date limite de remise des offres, sous plicacheté, dans les conditions et comportant l’ensemble des piècesdéfinies dans le document valant règlement de la consultation.Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, lescandidats sont informés que le mode de transmission des candi-datures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est lesuivant : transmission des plis par voie électronique par l’inter-médiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/Renseignements d’ordre technique peuvent être demandés à :Saint Etienne Métropole - service VoirieTel : 04 77 48 03 50après examen et classement des offres, Saint Etienne Métropolese réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs can-didats en fonction des résultats obtenus lors de l’analyse desoffres sur la base des critères susmentionnés.


peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de laCommande Publique et des Affaires Juridiques.2 avenue Gruner, Cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. :04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. :04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur :04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : dansle délai de 2 mois à compter de la notification de la décision derejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuventformer un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt lecours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisirle Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter dela notification de ladite décision de rejet, d’un recours pourexcès de pouvoir contre cette décision en vertu de l’article


. .

R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L’Article L. 521-1du Cja permet aussi de demander la suspension desdites déci-sions avant la signature du contrat.le juge des référés peutordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’uneliberté fondamentale s’il est saisi en vertu de l’article L. 521-2 duCja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utilessans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administra-tive(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, laprésente procédure de passation peut aussi être contestéedevant le même tribunal, en vertu de l’article L. 551-1 du Cja.Les candidats évincés de la conclusion d’un marché publicpeuvent former devant ce même juge un recours de pleine juri-diction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de sesclauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, dedemandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dansun délai de deux mois à compter de l’accomplissement desmesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’unavis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les moda-lités de sa consultation.

44 - LOIRE-ATLANTIQUE


* 56 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deCarquefou.

Correspondant : M. le maire, mairie de Carquefou rue del’hôtel de Ville B.P. 60139, 44471 Carquefou Cedex, tél. :02-28-22-22-22, télécopieur : 02-28-22-22-21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.carquefou.fr.


Objet du marché : fourniture et mise en place d’une tribunedémontable de 1000 places au Complexe sportif du MoulinBoisseau.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 45223210.Lieu de livraison : complexe sportif du Moulin Boisseau à Car-

quefou.Code NUTS : FR511.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

fourniture et mise en place d’une tribune démontable de 1000places au Complexe sportif du Moulin Boisseau

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 15 jours à compter de la

notification du marché.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1er février 2013.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budgetpropre.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d’at-tribution du marché à un groupement conjoint, le mandatairedu groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, dechacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats deprésenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candi-dats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenterleurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plu-sieurs groupements.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : === Candidature === ;

− : dc1 Candidature ou Attestation sur l’honneur (art 44) ;− : dc2 ou déclarations concernant les chiffres d’affaire et les

effectifs ;− : === Offre === ;− : acte d’engagement ;− : mémoire technique ;− : décomposition du prix global forfaitaire.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : l’attribution du nombre de points se fera selon la for-

mule suivante : proposition la moins disante : total maximum depoints, autre proposition : montant de la proposition la moinsdisante/montant de la proposition examinée x 10 : 60 % ;

− valeur technique appréciée selon les sous-critères énoncésdans le règlement de consultation : 10 pts : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2012, à 12 h 30.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12S0031.Renseignements complémentaires : modalités de retrait des docu-

ments : par téléchargement. Modalités de sélection des offres : Le critère Valeur techniquesera évalué à la vue d’un mémoire technique remis par le candi-dat avec son offre détaillant tous les points objets de sous-critères.

Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par lesfonds communautaires : non.


cipation doivent être envoyés : Ville de Carquefou.Correspondant : Pierre Moigneu mairie de Carquefou rue de

l’hôtel de Ville B.P. 60139, 44471 Carquefou Cedex, adresseinternet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Carquefou.

Correspondant : Pierre Moigneu sur le site : www.e-marchespublics .com, 44470 Carquefou, té l . :02-28-22-22-22, télécopieur : 02-28-22-22-21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44041 NantesCedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected],télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administra-tif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44041 NantesCedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : [email protected],télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : ledélai d’introduction des recours est de 2 mois à parution del’avis d’attribution du marché ou de la date de réception descourriers informant les entreprises non retenues de la date designature du marché.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

46 - LOT


57 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’Ag-glomération du Grand Cahors.

Correspondant : M. Vayssouze-Faure Jean-Marc, Président,72 rue Wilson, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-89-00, télécopieur :05-65-20-89-01, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://paysdecahors.marcoweb.fr.



. .

Objet du marché : fourniture de materiels roulants pour la voi-rie.

Type de marché de fournitures : achat.Lieu de livraison.Code NUTS : FR625.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 juillet 2012, à 12 heures.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 12AUTO01.Renseignements complémentaires : le DCE est diisponible sur

demande :-par courrier : communauté d’agglomération du Grand Cahors72 rue Wilson 46000 Cahors-Par télécopieur : 05 65 20 89 01-par courriel : marchespublics @grandcahors.frou téléchargeable sur : http://paysdecahors.marcoweb.fr.


peuvent être obtenus : communauté d’agglomération du GrandCahors.

Correspondant : M. Buron Patrice 72 rue Wilson, 46000 Cahors,tél. : 06-07-81-36-46, courriel : [email protected].

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Fourniture d’un balai tracte neuf.Lot 2. − Fourniture d’un compacteur neuf double bille a gui-

dage manuel.Lot 3. − Fourniture d’un compacteur mixte neuf.Lot 4. − Fourniture d’une remorque porte engins d’occasion.

47 - LOT-ET-GARONNE


58 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Agen.

Correspondant : service Marchés et Gestion financière, placeDocteur Esquirol, 47916 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-69-05-27,adresse internet : http://www.agen.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://agen.marcoweb.fr.

Objet du marché : mesures - contrôles de voirie - études géo-techniques.

L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Nombre de reconductions éventuelles : 3.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 80 % ;− valeur technique : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 juillet 2012, à 12 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus,

adresse internet : http://agen.marcoweb.fr.

51 - MARNE


* 59 − Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête dudépartement 59.

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EtablissementFrançais du Sang.

Correspondant : M. Directeur Le, 96 rue de JemmapesB.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur :03-28-54-21-71, courriel : [email protected].



Objet du marché : travaux d’aménagement des installations defroid et de climatisation du site de Reims de l’etablissementFrançais du Sang - nord de France.

Type de procédure : procédure adaptée.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.


53 - MAYENNE


60 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Centrehospitalier de Laval.

Correspondant : M. Philippe Vantalon, 33, rue du HautRocher Bp1525, 53015 Laval Cedex, tél. : 02-43-66-50-06, télé-copieur : 02-43-66-51-26, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.chlaval.fr/.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achat-hopital.com/.


Objet du marché : fourniture, installation et mise en serviced’incubateurs de soins intensifs pour le service de néonatalo-gie du Centre hospitalier de Laval.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 33152000.Lieu de livraison : service de néonatalogie, 53015 Laval.Code NUTS : FR513.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

fourniture, installation et mise en service d’incubateurs de soinsintensifs pour le service de néonatalogie du Centre hospitalierde Laval

Nombre de reconductions éventuelles : 2.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur


une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : le financement est issu du budgetpropre de l’établissement. Paiement par virement administratif à50 jours à compter de la date de réception de la facture.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : conformité des situations

juridique et administrative, capacités économiques et financières,capacités techniques.








. .













Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : EM/PA-2012/10.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peutêtre obtenu via la plateforme de dématérialisation (https://www.achat-hopital.com/), demandé par messagerieélectronique ([email protected]), par téléco-pieur (02 43 66 51 26) ou par courrier. Dans ces 3 derniers cas, ledossier sera de préférence envoyé par mail mais si le candidat ledemande, il lui sera transmis par courrier ou tenu à sa disposi-tion.

Le présent marché a un caractère périodique : non.Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par les

fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres oudes candidatures : le dépôt des offres se fait par tout moyen per-mettant de déterminer leurs date et heure d’arrivée et de garan-tir leur confidentialité, sous pli cacheté ou par voie électroniquevia la plateforme de dématérialisation. L’administrationdemande au candidat de choisir l’un ou l’autre des modes detransmission.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Centre hospitalier de laval.

Correspondant : M. Bernard Arcanger 33, rue du Haut RocherC.S. 91525, 53015 Laval, tél. : 02-43-66-50-96, télécopieur :02-43-66-51-63, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Laval.

Correspondant : Mle Linda Courteille 33, rue du Haut RocherC.S. 91525, 53015 Laval, tél. : 02-43-66-55-06, télécopieur :02-43-66-51-26, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Nantes 6, allée de l’île gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes,tél. : 02-40-99-64-00, courriel : [email protected], télé-copieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 incubateurs fermés de soins intensifs.

Incubateurs fermés de soins intensifs.Lot(s) 2 incubateurs ouverts de soins intensifs.

Incubateurs ouverts de soins intensifs.

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE


61 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ADEME.Correspondant : benjamin Roqueplan, 20 av du Grésillé,

49004 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-20-47-80, télécopieur :02-41-91-40-76, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.ademe.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.Objet du marché : surveillance quadriennale de la qualité des

eaux souterraines et des gaz des habitations riveraines. Miseen concurrence simplifiée (procédure ouverte).

Catégorie de services : 16.C.P.V. - Objet principal : 90740000.Lieu d’exécution : parking de l’abbaye des Prémontrés,

54700 Pont-à-Mousson.Code NUTS : FR411.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : La mission confiée au prestataire a pour objet la réalisation de

16 campagnes de prélèvement et d’analyse des eaux souter-raines et 8 campagnes de prélèvement et d’analyse des gaz dansdes habitations riveraines du site. Cette surveillance sera miseen œuvre sur 4 ans, soit une fréquence trimestrielle pour leseaux et semestrielle pour les gaz.

Les prélèvements d’eau seront réalisés au niveau de 9 piézo-mètres de base parmi les 16 constituant le réseau existant, situéssur ou à proximité de l’ancien site de la SUTE à Pont-À-Mousson. Les analyses de gaz seront réalisées au niveau de 9habitations.

La prestation comprend notamment :− l’organisation des campagnes de prélèvement ;− le relevé des cotes piézométriques (et leur rendu sur carte) ;− les prélèvements des échantillons d’eau ;− les prélèvements des échantillons de gaz ;− les mesures de terrain, notamment pour les eaux souter-

raines ;− le transport et flaconnage des échantillons ;− l’analyse des échantillons d’eau et de gaz ;− la remise des rapports de campagne et du rapport finalQuantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : nombre d’analyses d’eau : 144nombre d’analyses de gaz : 72.



1er octobre 2012.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : − lettre de candidature DC 1 complétée et signée ;− déclaration du candidat DC 2 complétée ;− la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat

est en redressement judiciaire ;− une copie des polices d’assurances nécessaires pour

l’accomplissement de la mission ;− certification des activités de dépollution des sols (label LNE

Service certifié ou équivalent) pour les prestations de servicerelatives aux sites pollués - partie 2 : exigences dans le domainedes prestations d’études, d’assistance et de contrôle.

OURéférences techniques sur les 3 dernières années correspon-

dant à l’exécution de prestations similaires à celles auxquelles seréfère le marché, ou une démonstration de la capacité de lasociété à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquerapour chacune de ses références : la nature précise des presta-tions réalisées, le montant des prestations, le nom du client et ladate de réalisation.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-



. .



62 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté Urbaine du Grand Nancy.

Correspondant : M. le président, 22/24, viaduc Kennedy c.o.no 80036, 54035 Nancy Cedex.


Objet du marché : formation à la prévention lors de laconduite de véhicules.



Caractéristiques principales : le marché fixe, pour chaque lot, un montant maximum annuelde prestations susceptibles d’etre commandées, à savoir :40 000.00 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une duréed’un an, renouvelable tacitement une fois.. Marché à bons decommande séparé avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an àcompter de la notification du contrat.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an. Desprestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire dumarché dans les conditions suivantes (art 28-II du Cmp) : Lesprestations, objet de la présente consultation, pourront donnerlieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestationssimilaires, passé en application de la procédure négociée del’article 35.II.6o et qui seront exécutées par l’attributaire de ceprésent marché. Les conditions d’exécution de ce nouveau mar-ché seront précisées au CCAP.



Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.



Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités duC.C.A.G.-F.C.S. Les règlements s’effectuent à terme échu.. Ledélai global de paiement est de 30 jours. Modalités de finance-ments : Financement sur fonds propres budgets général etannexes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint avec manda-taire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plu-sieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements. Un meme pres-tataire ne pourra pas etre mandataire de plus d’un groupementpour un meme marché.



Conditions de participation :Situation juridique - références requises : les candidats peuvent

utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (décla-ration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces docu-ments sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiquésci-dessous Copie du ou des jugements prononcés, si le candidatest en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pourjustifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnésà l’article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l’obli-gation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code dutravail.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du contrat, réalisés au cours des

trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée debanques ou preuve d’une assurance pour les risques profession-nels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ; Les agréments, certifications etdémarches qualité possédés.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique jugée sur la base du mémoire technique :

60 % ;− prix des prestations : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 30 août 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12DPA068.Renseignements complémentaires : conformément à la législation

française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Ce marché àbons de commande doit etre regardé comme un accord cadre ausens du droit européen. Il ne s’agit pas d’un marché réservé. Lesoffres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avisde réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation desprocédures : l’organisme acheteur préconise la transmission desplis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adresséspar d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialitéet la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celuide (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les for-mats électroniques dans lesquels les documents peuvent etretransmis sont les suivants : pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad..Le niveau minimum de signature électronique exigé des candi-dats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Poli-tique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificatde signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible àl’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique feral’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamaisété reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs docu-ments à un anti-virus avant envoi. Les documents transmispar voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture desplis et pourront faire l’objet d’une signature manuscrite. Ces for-mats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Lesoumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Le présent marché a un caractère périodique : oui.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : communaute urbaine du GrandNancy.service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaducKennedy c.o. no 80036, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : communaute urbaine du Grand Nancy.

Correspondant : Mme. Valérie Wittische (aspects techniques)cellule Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail / Cellule For-mation 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036, 54035 NancyCedex, tél. : 03-54-50-90-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : communaute urbaine du Grand Nancy.

Correspondant : Service de la commande publique service dela commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o.no 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur :03-83-91-84-89, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :communaute urbaine du Grand Nancy.service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaducKennedy c.o. no 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65,télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : [email protected],adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Nancy 5 place Carrière CO no20038, 54036 Nancy Cedex, tél. :03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur :03-83-17-43-50, adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.


. .

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant lasignature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans lesdélais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleinejuridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclu-sion du contrat est rendue publique. - Recours contre une déci-sion administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notifica-tion ou publication de la décision de l’organisme.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Formation à la prévention du risque routier véhicules

légers.; maximum 40 000.00 € pour la période initiale. Ces montants

seront identiques pour la période de reconduction.C.P.V. - Objet principal : 80511000.Lot(s) 2 Formation à la prévention du risque routier poids-

lourds.; maximum 40 000.00 € pour la période initiale. Ces montants

seront identiques pour la période de reconduction.C.P.V. - Objet principal : 80511000.

63 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentrePsychothérapique de Nancy-Laxou.

Correspondant : Direction des Services Economiques et desTravaux, 1 rue du dr archambault B.P. 11010, 54521 Laxou, tél. :03-83-92-50-54, télécopieur : 03-83-92-50-37, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cpn-laxou.com.




Objet du marché : vérifications réglementaires des équipe-ments.

Catégorie de services : 1.C.P.V. - Objet principal : 71600000.Lieu d’exécution : le marché s’exécute sur les sites du Centre

Psychothérapique de NANCY, situés dans les communes sui-vantes : laxou, nancy, essey-les-nancy, luneville, maxeville, toul.

Code NUTS : FR411.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la vérification réglementaire desappareils de levage, machines et autres équipements sportifs surdivers sites du Centre Psychothérapique de NANCY. Les variantes présentées en plus d’une offre base en tous pointsconforme au cahier des charges, sont autorisées.Le marché est décomposé en 4 lots en fonction des catégories devérifications.La présente consultation donnera lieu à la passation d’un mar-ché qui sera exécutoire à compter du 01/01/2013 jusqu’au31/12/2013. Le marché sera reconductible, par décision expressedu pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du01/01/2014 au 31/12/2014, puis du 01/01/2015 au 31/12/2015,et enfin du 01/01/2016 au 31/12/2016

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour un montant maximum,pour toute la durée du marché, de :- lot no 1 : 15 000euro(s) HT- lot no 2 : 15 000 euro(s) HT- lot no 3 : 5 000 euro(s) HT- lot no 4 : 5 000 euro(s) HtPar conséquent, la valeur totale du marché est de 40 000 euro(s)(H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la


1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : modalités de financement : budgetgénéral du C.P.N. De Laxou ;Modalités de paiement : paiement à 50 jours à compter de ladate de réception de la facture selon les règles prévues par leCode des Marchés Publics (articles 86 à 118) par virement surcompte bancaire.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : fournir les justifications

requises quand aux qualités et capacités du candidat.Situation juridique - références requises : voir justifications à pro-

duire.Capacité économique et financière - références requises : voir justifi-

cations à produire.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

voir justifications à produire.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-
















Autres renseignements demandés : − : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-8 du

Code du Travail peuvent être fournies à l’appui du formulaireNoti1. Les attestations et certificats délivrés par les administra-tions et organismes prouvant qu’il a satisfait à ses obligationsfiscales et sociales peuvent être établis sur la base du formulaireNoti2.


. .


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 40 % ;− valeur technique de l’offre (voir détail par ailleurs) : 60 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 31 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12-2221435.Renseignements complémentaires : pour tout renseignement

complémentaire, il convient de contacter :Renseignements d’ordre administratif : M. Flachat - adjoint des Cadres - direction des Services Econo-miquesTéléphone : 03-83-92-50-58 / télécopieur : 03-83-92-50-37 Renseignements d’ordre technique : M. Marchal - responsable Services Techniques Téléphone : 03-83-92-67-46 / télécopieur : 03-83-92-50-76la valeur technique des offres sera évaluée, selon les lots, auregard des sous-critères suivants :Sous-Critères techniques du lot 1 :1_ Cohérence de la méthode2_ Temps et moyens consacrés à la prestation 3_ Etendue du contrôlesous-critères techniques du lot 2 :1_ Cohérence de la méthode2_ Temps et moyens consacrés à la prestation 3_ Références4_ Capacité à proposer des solutionssous-critères techniques du lot 3 :1_ Cohérence de la méthode2_ Temps et moyens consacrés à la prestation 3_ Etendu du contrôlesous-critères techniques du lot 4 :1_ Adéquation de la méthode de mesure avec l'activitéréelle2_ Temps et moyens consacrés à la prestation 3_ Etendue du contrôle.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le retrait du dossier de consultation etl’envoi des candidatures et des offres se font à l’adresse indi-quée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialiséesur le site : http://www.achatpublic.com.Pour accéder aux procédures du C.P.N. De Laxou, taper “centrepsychotherapique de nancy “ dans le champ “organisme“ del’outil de recherche.Les offres sont transmises par voie “physique“ à l’adresse indi-quée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.Modalités de transmission électronique des offres : les dossiersde candidature et d’offre sont présentés séparément. Ils sontprésentés dans des fichiers distincts, l’un comportant les éle-ments relatifs à la candidature, l’autre les éléments relatifs àl’offre. Les candidatures et les actes d’engagement doivent êtresignés par l’opérateur économique au moyen d’un certificat designature électronique qui garantit notamment l’identificationdu candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmispar voie électronique donne lieu à un avis de réception men-tionnant la date et l’heure de la réception. Une copie de sauve-garde pourra être envoyée. Les frais d’accès au réseau et derecours à la signature électronique sont à la charge de chaquecandidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : for-mat.pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Date limite d’obtention : 31 juillet 2012, à 12 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_N_jnLn_LK6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Nancy 5, place Carrière CO no 38, 54036 Nancy Cedex, tél. :03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur :03-83-17-43-50, adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal adminis-tratif de Nancy 5, place Carrière CO no 38, 54036 Nancy Cedex,tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télé-copieur : 03-83-17-43-50, adresse internet : http://www.ta-nancy.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 contrôle technique périodique des appareils de levage

et EPI.Contrôle technique périodique des appareils de levage et EPI.

Cout estimé (H.T.) : 15 000 €.C.P.V. - Objet principal : 71600000.Lot(s) 2 contrôle de conformité des machines ateliers et équi-

pements lourds.Contrôle de conformité des machines ateliers et équipements

lourds.Cout estimé (H.T.) : 15 000 €.C.P.V. - Objet principal : 71600000.Lot(s) 3 contrôle périodique d’équipements sportifs et aires de

jeux.Contrôle périodique d’équipements sportifs et aires de jeux.Cout estimé (H.T.) : 5 000 €.C.P.V. - Objet principal : 71600000.Lot(s) 4 evaluation de la qualité de l’air des lieux de travail.

Evaluation de la qualité de l’air des lieux de travail.Cout estimé (H.T.) : 5 000 €.C.P.V. - Objet principal : 71600000.

64 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CH deSaint Nicolas de Port.

Correspondant : Mme KOCHER Julie, 3 rue du Jeu de Paume,54210 Saint-Nicolas-de-Port, tél. : 03-83-18-60-14, télécopieur :03-83-18-63-19, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.ch-saint-nicolas.fr.


Objet du marché : produits laitiers, beurre et ovo-produits.Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 15500000

Objets supplémentaires : 15530000, 03142500.


Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er octo-bre 2012 et jusqu’au 30 septembre 2013.


Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 12 heures.


teur/l’entité adjudicatrice : PRODLAIT.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Centre Hospitalier.

Correspondant : M. Weiss Jean-Michel 3 rue du Jeu de PaumeCuisine, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, tél. : 03-83-18-60-20, télé-copieur : 03-83-18-63-19, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :3 rue du Jeu de Paume, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, adresseinternet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kIodlKElqs.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 lot 1 : voir BPU.

Lot 1 : voir BPU.Lot(s) 2 lot 2 : voir BPU.









. .






Lot 14 : voir BPU.

56 - MORBIHAN


65 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commu-nauté de Communes de Ploërmel.

Correspondant : M. Kervegant Louis, Ploërmel Communauté,3, rue du 12 juin 1944 - B.P. 133 Place de la mairie - B.P. 133,56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-73, télécopieur : 02-97-73-20-70.


Objet du marché : groupement de commandes pour l’achat delogiciels de gestion.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 48219300.Lieu de livraison : communauté de communes, 56800 Ploërmel.Code NUTS : FR524.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

groupement de commandes pour l’achat de logiciels de gestionadministrative

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er jan-

vier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2017.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-















tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 60 % ;− prix : 40 %.





teur/l’entité adjudicatrice : 12-16.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69&orgAcronyme=c8e.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Ploërmel Communauté Centre des artsmartiaux.

Correspondant : M. Coignard Ronan 3, rue du 12 juin 1944,56800 Ploërmel, tél. : 02-97-72-33-07, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ploërmel Communauté.

Correspondant : Louis Kervégant 3, rue du 12 juin 1944 Placede la mairie, 56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-93, télécopieur :02-97-73-20-94, courriel : [email protected], adresseinternet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69&orgAcronyme=c8e.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ploërmel Communauté.

Correspondant : Louis Kervégant 3, rue du 12 juin 1944 Placede la Mairie, 56804 Ploërmel, tél. : 02-97-73-20-93, télécopieur :02-97-73-20-94, courriel : [email protected], adresseinternet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71&orgAcronyme=c8e.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Rennes 3,Contour de la Motte CS 44416, 35044 Rennes, tél. :02-23-21-28-28, courriel : [email protected], téléco-pieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : TA Rennes 3, Contour de laMotte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 01 acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion

financière et des Ressources Humaines pour Ploërmel Commu-nauté et la ville de Ploërmel.Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion financière

et des Ressources Humaines pour Ploërmel Communauté et laville de Ploërmel.

C.P.V. - Objet principal : 48219300.Lot(s) 02 acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion

de l’état-civil, des élections et des formalités administrativespour la ville de Ploërmel.

Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion de l’état-civil, des élections et des formalités administratives pour la villede Ploërmel.


financière, paie, élections et état-civil pour les communes deGourhel, Loyat, Monterrein, Montertelot et Taupont.Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion financière,

paie, élections et état-civil pour les communes de Gourhel,Loyat, Monterrein, Montertelot et Taupont.

C.P.V. - Objet principal : 48219300.Lot(s) 04 acquisition et maintenance de logiciel de gestion de

courrier (option).


. .

Acquisition et maintenance de logiciel de gestion de courrier(option).


des doléances.Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion des

doléances (option).C.P.V. - Objet principal : 48219300.Lot(s) 06 acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion

de salles.Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion de salles

(option).C.P.V. - Objet principal : 48219300.

58 - NIÈVRE


66 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deNevers.

Correspondant : M. le maire de Nevers, direction de laCommande Publique 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers,tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nevers.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.



Objet du marché : fourniture d’équipements de protectionindividuelle pour les Services municipaux de la Ville deNevers.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 35113400.Lieu de livraison : commune de Nevers, 58000 Nevers.Code NUTS : FR262.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur la fourniture d’équipe-

ments de protection individuelle pour les services municipauxde la ville de Nevers.

Famille de fournitures 14-06.Le marché est divisé en 6 lots :− lot no1 : chaussures basses cuir de sécurité - montant maxi-

mum annuel 3 000 €.Ht ;− lot no2 : chaussures hautes cuir de sécurité - montant maxi-

mum annuel 3 000 €.Ht ;− lot no3 : chaussures basses croûte de sécurité - montant

maximum annuel 2 000 €.Ht ;− lot no4 : bottes de sécurité - montant maximum annuel

3 000 €.Ht ;− lot no5 : gants de manutention - montant maximum annuel

4 000 €.Ht ;− lot no6 : vêtements haute visibilité - montant maximum

annuel 8 000 €.HtMarché traité à lots séparés. Possibilité de répondre à un ou

plusieurs lots.Durée du marché : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 -

reconductible 3 fois pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31décembre 2016 maximum

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités estimatives indicatives non contractuellesindiquées dans la description de chaque lot.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés

reconductibles : du 01/01/2014 au 31/12/2014Du 01/01/2015 au 31/12/2015Du 01/01/2016 au 31/12/2016.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er jan-

vier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1er janvier 2013.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : dispositions générales :Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilitépublique selon la réglementation en vigueur.Le délai global de règlement ne peut excéder 30 jours selon lesdispositions de l’article 98 du Code des Marchés Publics, àcompter de la date de réception de la facture.Le règlement sera effectué par mandat administratif, suivi d’unvirement bancaire.Dispositions particulières :Le règlement des dépenses pourra s’effectuer selon les disposi-tions régies par le Décret no2004-1144 du 26 octobre 2004 relatifà l’exécution et au règlement des marchés publics par carted’achat. Le détail figure à l’annexe no1 du C.C.A.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à untitulaire unique, soit à un groupement d’entreprises.Aucune forme de groupement n’est imposée par la personnepublique.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles,

techniques et financières.Situation juridique - références requises : produire Dc1 - lettre de

candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.Capacité économique et financière - références requises : produire

Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupe-ment.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des principales références des 3 dernières années en rap-port avec l’objet du marché.






Autres renseignements demandés : − : liste de références des 3 dernières années en rapport avec

l’objet du marché.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à



teur/l’entité adjudicatrice : 12DCP12.Renseignements complémentaires : remise des échantillons :

Le candidat fournit gratuitement à l’appui de son offre leséchantillons (+ fiches techniques en français).Ils seront envoyés avant la date limite de remise des offres àl’adresse suivante : Magasin municipal Centre Technique Muni-cipal 37 rue Paul Bert 58000 Nevers. Le carton portera la men-tion de la consultation “ fourniture d’equipements de protectionindividuelle pour les services municipaux -- echantillons “.Chaque échantillon sera identifié : nom du fournisseur, référencedu produit. Lorsque des tailles ou des pointures spécifiques sontsouhaités, elles sont spécifiées au cahier des clauses techniquesparticulières (Cctp).


. .

Les fournitures seront portées et testées par des utilisateurs.A l’issue de la consultation, les candidats qui le souhaitentpourront récupérer leurs échantillons. Les frais de transportseront pris en charge par le fournisseur. Ceux qui ne seront pasrécupérés avant la date communiquée ultérieurement, devien-dront propriété de la Ville.Les échantillons fournis par l’entreprise retenue seront conservéspar la Ville de Nevers et deviendront contractuels. Les produitslivrés devront être conformes à l’échantillon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retirégratuitement, sur place contre récépissé, sur demande écriteenvoyée par mail, par télécopieur ou par courrier, auprès de laDirection de la Commande Publique de la Ville de Nevers, 1 rueMarguerite Duras - 58000 Nevers - tél. 03 86 68 44 87 - télé-copieur 03 86 68 47 59 - courriel : [email protected] à disposition du dossier de consultation par voie électro-nique :Conformément à l’article 56 du Code des Marchés Publics, lepouvoir adjudicateur met également à disposition le dossier deconsultation par voie électronique, à l’adresse suivante :https://marches.e-bourgogne.fr/Référence du dossier : 12dcp12.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remisedes plis sur support papier :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté por-tant la mention suivante : “Dossier no12dcp12 - la fournitured’equipements de protection individuelle pour les servicesmunicipaux - ne pas ouvrir “.L’enveloppe contient les justificatifs de candidature visés auxarticles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et au règlementde la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l’offre.Les plis pourront être remis contre récépissé à l’adresse sui-vante : Direction de la Commande Publique, 1 rue MargueriteDuras - 58000 Nevers - horaires d’accueil du public : de 8 h 30 à12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 du lundi au vendredi(17 h le vendredi), ou, s’ils sont envoyés par la poste, devrontl’être par pli recommandé avec avis de réception postal, à lamême adresse.Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code desMarchés Publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmissiondes offres des candidats par voie électronique à l’adresse sui-vante : http://marches.e-bourgogne.fr/Référence du dossier : 12dcp12


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique - Ser-vice des Magasins Généraux et Approvisionnements - Ville deNevers.

Correspondant : eric Perrin 37 rue Paul Bert, 58000 Nevers,tél. : 03-86-68-44-03, télécopieur : 03-86-68-48-42, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique - Villede Nevers.

Correspondant : valérie Meulin 1 rue Marguerite Duras,58000 Nevers, tél. : 03-86-68-47-86, télécopieur : 03-86-68-47-59,courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Dijon 22 rue d’assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00,courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des différends ou litiges rela-tifs aux marchés publics 50 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. :04-72-77-05-20, courriel : [email protected],télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Direction des Affaires Juri-diques - Ville de Nevers 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers,tél. : 03-86-68-47-56, courriel : [email protected], télécopieur : 03-86-68-46-12.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 chaussures basses cuir de securite.

Descriptif indicatif ou équivalent :− chaussures basses ;− tige cuir pleine fleur ;− semelle polyuréthane double densité ;− semelle anti-perforation textile (type kevlar ou similaire) ;

− embout composite extra large ;− fermeture par lacets ;− conforme à la norme en iso 20 345:2011-catégorie S3 ;− pointures du 36 au 48 souhaitéesPossibilité de proposer un modèle femme et un modèle

homme pour couvrir l’amplitude des pointures demandéesMontant maximum estimatif annuel : 3 000 € (H.T.).

; 56 paires (quantité estimative).Durée : à compter du 1er j anvier 2013 jusqu’au

31 décembre 2013C.P.V. - Objet principal : 18813000.Lot(s) 2 chaussures hautes cuir de sécurité.

Descriptif indicatif ou équivalent :− chaussures hautes ;− tige cuir pleine fleur ;− semelle polyuréthane double densité ;− semelle anti-perforation textile (type kevlar ou similaire) ;− embout composite extra large ;− fermeture par lacets ;− conforme à la norme en iso 20 345:2011 catégorie S3 ;− pointures du 36 au 48 souhaitéesPossibilité de proposer un modèle femme et un modèle



31 décembre 2013C.P.V. - Objet principal : 18813000.Lot(s) 3 chaussures basses croûte de sécurité.

Descriptif indicatif ou équivalent :− chaussure basse ;− tige croûte cuir velours ou similaire ;− semelle polyuréthane double densité ;− modèle aéré ;− embout acier inoxydable extra large ;− semelle inox anti-perforation ;− fermeture par lacets ;− conforme à la norme en iso 20 345:2011 catégorie S1p ;− pointures du 36 au 48 souhaitéesPossibilité de proposer un modèle femme et un modèle



31 décembre 2013C.P.V. - Objet principal : 18830000.Lot(s) 4 bottes de sécurité.

Descriptif indicatif ou équivalent :− matériau : synthétique de type mousse polyuréthane - pVC

- nitrile ;− coloris : vert ;− doublure : polyamide ;− protection : embout et semelle acier ;− semelle antidérapante ;− protection contre le froid ;− poids : maxi 2 kg ;− pointures du 37 au 48 souhaitées ;− norme : en iso 20 345 :2011 catégorie S5 CI.Montant maximum estimatif annuel : 3 000 € (H.T.).


31 décembre 2013C.P.V. - Objet principal : 18815000.Lot(s) 5 gants de manutention.

1-gants de manutention cuirOffre de base− gants de manutention légère ;− montage américain ;− pleine fleur bovin ;− poignée de bord côte élastiqué ;− protège artère rapporté ;− tailles de 7 à 11 souhaitées (fournir à l’appui de l’offre le

tableau de vos correspondances taille/tour de main) ;


. .

− conforme aux normes : EN 420 et EN 388Niveaux de résistance demandés :− à l’abrasion : niveau 3 ;− à la coupure par lame : niveau 1 ;− la déchirure : niveau 2 ;− la perforation : niveau 2VarianteEn plus des caractéristiques ci-dessus, le gant proposé sera

hydrofuge2- gants de manutention cuir protection froid− gants cuir pleine fleur bovin ;− traité hydrofuge ;− protection contre le froid de contact ;− élastique de serrage sur le dos ;− protège artère ;− tailles de 7 à 11 souhaitées (fournir à l’appui de l’offre le

tableau de vos correspondances taille/tour de main) ;− conforme aux normes EN 420 / en 388 et 511 - 010.Niveaux de résistance demandés :− à l’abrasion : niveau 3 ;− à la coupure par lame : niveau 1 ;− la déchirure : niveau 2 ;− la perforation : niveau 2.Montant maximum estimatif annuel : 4 000 € (H.T.).

; 420 gants de manutention cuir manutention légère - 100 gantsde manutention cuir manutention légère variante hydrofuge -138 gants de manutention cuir protection froid.

Durée : à compter du 1er j anvier 2013 jusqu’au31 décembre 2013

C.P.V. - Objet principal : 18141000.Lot(s) 6 vêtements haute visibilité.

Gilet de signalisation haute visibilitéGilet de froid haute visibilité avec manches amoviblesVeste de pluie haute visibilitéVariante : Parka haute visibilité 4 en 1Pantalon de pluie haute visibilitéMontant maximum estimatif annuel : 8 000 € (H.T.).; 68 gilets de signalisation haute visibilité - 42 gilets de froid

haute visibilité avec manches amovibles - 20 vestes de pluiehaute visibilité - 17 pantalons de pluie haute visibilité - 130 séri-graphies sur poitrine côté gauche lettres bâtons 13 mm.



67 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deNevers.

Correspondant : M. le maire de Nevers, direction de laCommande Publique 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers,tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nevers.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.e-bourgogne.fr.



Objet du marché : fourniture de vêtements de travail pour lesServices municipaux de la Ville de Nevers.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 18130000.Lieu de livraison : commune de Nevers, 58000 Nevers.Code NUTS : FR262.Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur la fourniture de vêtements

de travail pour les services municipaux de la ville de Nevers.Famille de fournitures 14-04.Le marché est divisé en 6 lots :− lot no1 : vêtements de travail masculin - montant maximum

annuel 10 000 €.Ht ;− lot no2 : parkas - montant maximum annuel 8 000 €.Ht ;− lot no3 : blouses femmes - montant maximum annuel

3 000 €.Ht ;− lot no4 : tabliers femmes - montant maximum annuel

3 000 €.Ht ;

− lot no5 : sabots professionnels de manutention - montantmaximum annuel 3 000 €.Ht ;

− lot no6 : combinaisons de travail double fermeture à glis-sière - montant maximum annuel 2 000 €Ht

Marché traité à lots séparés. Possibilité de répondre à un ouplusieurs lots.

Durée du marché : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 -reconductible 3 fois pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31décembre 2016 maximum

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités estimatives indicatives non contractuellesindiquées dans la description de chaque lot.


reconductibles : du 01/01/2014 au 31/12/2014Du 01/01/2015 au 31/12/2015Du 01/01/2016 au 31/12/2016.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er jan-

vier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013.Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1er janvier 2013.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : dispositions générales :Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilitépublique selon la réglementation en vigueur.Le délai global de règlement ne peut excéder 30 jours selon lesdispositions de l’article 98 du Code des Marchés Publics, àcompter de la date de réception de la facture.Le règlement sera effectué par mandat administratif, suivi d’unvirement bancaire.Dispositions particulières :Le règlement des dépenses pourra s’effectuer selon les disposi-tions régies par le Décret no2004-1144 du 26 octobre 2004 relatifà l’exécution et au règlement des marchés publics par carted’achat. Le détail figure à l’annexe no1 du C.C.A.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à untitulaire unique, soit à un groupement d’entreprises.Aucune forme de groupement n’est imposée par la personnepublique.




techniques et financières.Situation juridique - références requises : produire Dc1 - lettre de

candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.Capacité économique et financière - références requises : produire

Dc2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupe-ment.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des principales références des 3 dernières années en rap-port avec l’objet du marché.






Autres renseignements demandés : − : liste de références des 3 dernières années en rapport avec

l’objet du marché.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-



. .

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 28 septembre 2012, à



teur/l’entité adjudicatrice : 12DCP14.Renseignements complémentaires : remise des échantillons :

Le candidat fournit gratuitement à l’appui de son offre leséchantillons (+ fiches techniques en français).Ils seront envoyés avant la date limite de remise des offres àl’adresse suivante : Magasin municipal Centre Technique Muni-cipal 37 rue Paul Bert 58000 Nevers. Le carton portera la men-tion de la consultation “ fourniture de vetements de travail pourles services municipaux -- echantillons “. Chaque échantillonsera identifié : nom du fournisseur, référence du produit.Lorsque des tailles ou des pointures spécifiques sont souhaités,elles sont spécifiées au cahier des clauses techniques parti-culières (Cctp).Les fournitures seront portées et testées par des utilisateurs.A l’issue de la consultation, les candidats qui le souhaitentpourront récupérer leurs échantillons. Les frais de transportseront pris en charge par le fournisseur. Ceux qui ne seront pasrécupérés avant la date communiquée ultérieurement, devien-dront propriété de la Ville.Les échantillons fournis par l’entreprise retenue seront conservéspar la Ville de Nevers et deviendront contractuels. Les produitslivrés devront être conformes à l’échantillon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retirégratuitement, sur place contre récépissé, sur demande écriteenvoyée par mail, par télécopieur ou par courrier, auprès de laDirection de la Commande Publique de la Ville de Nevers, 1 rueMarguerite Duras - 58000 Nevers - tél. 03 86 68 44 87 - télé-copieur 03 86 68 47 59 - courriel : [email protected] à disposition du dossier de consultation par voie électro-nique :Conformément à l’article 56 du Code des Marchés Publics, lepouvoir adjudicateur met également à disposition le dossier deconsultation par voie électronique, à l’adresse suivante :https://marches.e-bourgogne.fr/Référence du dossier : 12dcp14.Conditions de remise des offres ou des candidatures : remisedes plis sur support papier :Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté por-tant la mention suivante : “Dossier no12dcp14 - la fourniture devêtements de travail pour les services municipaux - ne pasouvrir “.l’enveloppe contient les justificatifs de candidature visés auxarticles 44 et 45 du Code des Marchés Publics et au règlementde la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l’offre.Les plis pourront être remis contre récépissé à l’adresse sui-vante : Direction de la Commande Publique, 1 rue MargueriteDuras - 58000 Nevers - horaires d’accueil du public : de 8 h 30 à12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 du lundi au vendredi(17 h le vendredi), ou, s’ils sont envoyés par la poste, devrontl’être par pli recommandé avec avis de réception postal, à lamême adresse.Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code desMarchés Publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmissiondes offres des candidats par voie électronique à l’adresse sui-vante : http://marches.e-bourgogne.fr/Référence du dossier : 12dcp14


peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique - Ser-vice des Magasins Généraux et Approvisionnements - Ville deNevers.

Correspondant : eric Perrin 17 rue Paul Bert, 58000 Nevers,tél. : 03-86-68-44-03, télécopieur : 03-86-68-48-42, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique - Villede Nevers.

Correspondant : valérie Meulin 1 rue Marguerite Duras,58000 Nevers, tél. : 03-86-68-47-86, télécopieur : 03-86-68-47-59,courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de DIJON 22 rue d’assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00,courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des différends ou litiges rela-tifs aux marchés publics 50 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. :04-72-77-05-20, courriel : [email protected],télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Direction des Affaires Juri-diques - Ville de Nevers 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers,tél. : 03-86-68-47-56, courriel : [email protected], télécopieur : 03-86-68-46-12.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1 vêtements de travail masculins.Quantités estimatives indicatives (non contracutelles) :

Vêtements vert image : 10 vestes - 260 pantalons - 8 cottes - 5combinaisons - 23 broderies “Ville de Nevers lettres bâton 13mmVêtements traditionnels - offre de base 100 % coton traditionnel :10 vestes - 100 pantalons - 5 blousons - 15 blouses - 5 cottes - 5combinaisonsVêtements traditionnels - variante no1 65 % coton 35 % polyestertraditionnel : 10 vestes - 100 pantalons - 5 blousons - 15 blouses- 10 vestes norme iso en 11611 - 10 pantalons norme iso en11611Vêtements traditionnels - variante no2 65 % coton 35 % polyestercoupe moderne : 100 pantalons - 5 blousons - 15 gilets - 15combinaisons - 10 vestes norme iso en 11611 - 10 pantalonsnorme iso en 11611Tee-Shirts : 500 tee-shirts - 500 broderies “Ville de Nevers“Vêtements de pluie traditionnels : 11 tenues de pluie vestes - 10tenues de pluie pantalonsGilets de froid : 15Montant maximum estimatif annuel : 10 000 € (H.T.).


Informations complémentaires : variante surcomposition tissu des vêtements traditionnels.


Lot(s) 2 parkas.Quantités estimatives indicatives (non contractuelles) :

80 parkas avec doublure amovible polaireMontant maximum estimatif annuel : 8 000 € (H.T.).


Informations complémentaires : variante : 2modèles féminins parka avec doublure amovible polaire.


Lot(s) 3 blouses femmes.Quantités estimatives indicatives (non contractuelles) :

5 blouses manches longues coloris uni - 20 blouses manchescourtes coloris uni - 10 blouses manches longues coloris rayé -60 blouses manches courtes coloris rayéMontant maximum estimatif annuel : 3 000 € (H.T.).



Lot(s) 4 tabliers femmes.Quantités estimatives indicatives (non contractuelles) :

10 tablier unis - 100 tabliers rayésMontant maximum estimatif annuel : 3 000 € (H.T.).



Lot(s) 5 sabots professionnels de manutention.Quantités estimatives indicatives (non contractuelles) :

30 sabotsMontant maximum estimatif annuel : 3 000 € (H.T.).



Lot(s) 6 combinaisons de travail double fermeture à glissière.Quantités estimatives indicatives (non contractuelles) :

18 combinaisonsMontant maximum estimatif annuel : 2 000 € (H.T.).




. .

59 - NORD


68 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Haubourdin.

Correspondant : M.Minon, 11 rue Sadi Carnot, 59320 Haubour-din, tél. : 03-20-18-36-47, télécopieur : 03-20-18-38-13, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.haubourdin.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.haubourdin.fr.


Objet du marché : contrat d’exploitation des équipements ther-miques des batiments de la Ville et du CCAS.


















− Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).






teur/l’entité adjudicatrice : 12_19.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : mairie de Haubourdin.

Correspondant : melanie leclercq 4 rue du docteur schweitzer,59320 Haubourdin, tél. : 03-20-18-36-45, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : mairie de Haubourdin.

Correspondant : M.Minon 11 rue sadi carnot, 59320 Haubour-din, tél. : 03-20-18-36-47, télécopieur : 03-20-18-38-13, courriel : [email protected].


69 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier de Cambrai.

Correspondant : M. le directeur du Centre Hospitalier deCambrai, 516 avenue de Paris - B.P. 389, 59407 Cambrai, tél. :03-27-73-73-18, télécopieur : 03-27-73-73-03, courriel : [email protected],[email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.nord-sante.org/.



Objet du marché : extension de maintenance du logiciel kas-persky antivirus.







Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement par ressourcespropres de l’établissement et paiement par mandat administratif.



Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : informations relatives à la

capacité professionnelle des candidats prévues par les articles 45et 46 du code des marchés publics.





− Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).




. .


Autres renseignements demandés : − : ainsi que l’ensemble des pièces exigées par le cahier des

charges.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion du critère unique du prix le plus basType de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2012, à 16 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-

tif de Lille 143 rue jacquemars giélée, 59800 Lille.

70 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Croix.

Correspondant : M. Madrenes Guillaume, Gestionnaire mar-chés publics, 187 rue jean jaures, 59170 Croix, tél. :03-20-28-52-96, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-croix.fr.



Objet du marché : conception et impression des supports decommunication.

Catégorie de services : 15.C.P.V. - Objet principal : 79810000.Lieu d’exécution : mairie de Croix, 59170 Croix.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne les prestations de conceptionet Impression du Journal Municipal “ Vivre à croix “ et duguide pratique municipal et de divers supports de communica-tion. Le marché est passé selon une procédure adaptée en appli-cation de l’article 28 du Code des marchés publics.Les variantes techniques ont autorisées. Elles devront être pré-sentées en plus de l’offre de base.Concernant le lot no2, les candidats chiffreront obligatoirementune variante portant sur la conception et l’impression de 17000guides pratiques.Il y aura une phase de négociation avec toutes les entreprisesayant présenté une offre recevable. Cette négociation se fera parécrit (envoi d’une télécopie ou d’un courriel)



une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er sep-

tembre 2012 et jusqu’au 31 août 2013.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres.Budget principal de la ville de Croix.Paiement : Paiement par mandat administratif. Délai global depaiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupe-ment ne pourra être que :- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard àla nature des prestations qu’envisage de réaliser le groupement ;- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles àl’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché,dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisa-geable.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : tout d’abord, les pièces dela candidature seront analysées au regard des critères suivants :- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclara-tions et attestations, dûment remplies et signées.- garanties et capacités professionnelles : candidats dont lesgaranties par rapport aux prestations qui font l’objet de laconsultation sont suffisantes.





Autres renseignements demandés : − : identification du candidat et de son statut juridique ;− : déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup

d’une procédure de redressement judiciaire. Si le candidat est enredressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet ;

− : déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’af-faires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au coursdes trois derniers exercices, ;

− : présentation d’une liste des principaux services effectuésau cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de ser-vices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

− : certificats de qualifications professionnelles du candidatou références équivalentes (La preuve de la capacité du candi-dat peut être apportée par tout moyen, notamment par des cer-tificats d’identité professionnelle ou références de prestationsattestant de la compétence du prestataire à réaliser les presta-tions pour lesquelles il se porte candidat), ;

− : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années, ;

− : certificats de qualifications professionnelles du candidatou références équivalentes (La preuve de la capacité du candi-dat peut être apportée par tout moyen, notamment par des cer-tificats d’identité professionnelle ou références de prestationsattestant de la compétence du prestataire à réaliser les presta-tions pour lesquelles il se porte candidat), ;

− : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années, ;

− : présentation d’une liste des principaux services effectuésau cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de ser-vices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l’opérateur économique.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre, appréciée par rapport à la note

méthodologique et aux échantillons fournis : 45 % ;− prix : 30 % ;− délais d’exécution des prestations : 15 % ;− performances en matière de respect de l’environnement

dans l’exécution des prestations prévue au présent marché :10 %.



teur/l’entité adjudicatrice : 2012-28.Renseignements complémentaires : le critère de la valeur tech-

nique de l’offre, apprécié par rapport à la note méthodologiqueet aux échantillons fournis (45 %) est sous-pondéré de lamanière suivante : Modalités d’exécution des prestations (10 %),moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisationdes prestations (15 %), qualité des échantillons (20 %).


peuvent être obtenus : Mairie de Croix.


. .

Correspondant : Mme Salman V service communication187 rue Jean Jaurès, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-25, télé-copieur : 03-20-28-52-30, adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de Croix.

Correspondant : M. Madrenes G service affaires juridiques,commande publique et assurances, 59170 Croix, tél. :03-20-28-52-96, télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-croix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :187 rue jean jaures, 59170 Croix, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3zlc9p5DtA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deLille 143, rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00,courriel : [email protected], télécopieur : 03-20-63-13-47,adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 conception et impression du Journal Municipal “

Vivre à croix “.Montant minimum annuel : 1 euro(s) (H.T.) / Montant maxi-

mum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).Lot(s) 2 conception et impression du guide pratique munici-

pal.Montant minimum annuel : 1 euro(s) (H.T.) / Montant maxi-

mum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).Lot(s) 3 impression de livrets, de dépliants, d’affiches et de

cartes de visite.Montant minimum annuel : 1 euro(s) (H.T.) / Montant maxi-

mum annuel : 45 000 euro(s) (H.T.).

71 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communede Croix.

Correspondant : M. Madrènes G., Gestionnaire marchéspublics, 187 rue jean jaures, 59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-96,télécopieur : 03-20-28-52-30, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-croix.fr/.




Objet du marché : régie publicitaire du magazine municipalvivre à croix et du guide pratique municipal.

Catégorie de services : 13.C.P.V. - Objet principal : 79341000.Lieu d’exécution : croix, 59170 Croix.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

la présente consultation, lancée selon la procédure adaptée, apour objet les prestations de régie publicitaire du magazinemunicipal “ Vivre à Croix “ et du guide pratique municipal.Les variantes techniques ont autorisées. Elles devront êtreremises en plus de l’offre de base.Les candidats chiffreront obligatoirement une variante portantsur un nombre d’exemplaires du guide pratique municipal de17 000 exemplaires.Il y aura une phase de négociation avec toutes les entreprisesayant présenté une offre recevable. Cette négociation se fera parécrit (envoi d’une télécopie ou d’un courriel)

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :le marché est lancé sans prestations supplémentaires éven-tuelles.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchésreconductibles : le marché n’est pas reconductible.



Le présent avis correspond à un avis périodique constituantune mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la

notification du marché.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupe-ment ne pourra être que :- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard àla nature des prestations qu’envisage de réaliser le groupement ;- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles àl’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché,dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisa-geable.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des

candidatures :Conformité administrative : candidats ayant fourni les déclara-tions et attestations listées dans les documents de la consulta-tion, dûment remplies et signées-garanties et capacités professionnelles : candidats dont lesgaranties par rapport aux prestations qui font l’objet de laconsultation sont suffisantes.


dat : Autres renseignements demandés : − : lettre de candidature (nouvel imprimé dc1 dûment

complété et signé, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou autresdocuments contenant des informations similaires. ;

− : présentation d’une liste des principales fournitures et ser-vices livrés au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. ;

− : certificats de qualifications professionnelles du candidatou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidatpeut être apportée par tout moyen, notamment par des certifi-cats d’identité professionnelle ou références de prestations attes-tant de la compétence du prestataire à réaliser les prestationspour lesquelles il se porte candidat),ces certificats seront obligatoirement de l’année en cours de sou-mission. Pour les prestations à cheval sur plusieurs années, ilsera exigé le certificat de l’année en cours, il en est de même endate de la réception. ;

− : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− : déclaration du candidat (nouvel imprimé dc2 dûmentcomplété et signé, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou autresdocuments contenant des informations similaires.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− redevance versée à la commune : pourcentage de reversion

et montant minimum annuel garanti : 40 % ;− démarche de prospection, sérieux et professionnalisme :

20 % ;− adaptation du tarif des annonces à la situation économique

des annonceurs visés : 15 % ;− bonne connaissance du potentiel publicitaire de la

commune de croix : 15 % ;− qualité des échantillons d’encarts publicitaires : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 juillet 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 2012-29.Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consulta-

tion des entreprises :Mairie de croix / service des affaires juridiques, commandepublique et assurances - 187 rue jean jaurès - B.P. 50019 - 59962croix. Téléphone : 03/20/28/52/96. Télécopie : 03/20/28/52/30


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les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en fairepréalablement la demande par télécopie au numéro suivant :03/20/28/52/30 ou par courrier. Le dossier sera retiré sur placeou envoyé par courrier ou courriel aux entreprises intéressées.deplus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre,l’avis d’appel public à concurrence peut être consulté et télé-chargé sur le site internet : www.ville-croix.fr.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Mairie de Croix - Service communication.

Correspondant : Mme Salman V 187 rue Jean Jaurès,59170 Croix, tél. : 03-20-28-57-25, télécopieur : 03-20-28-52-28.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Croix - Service affaires juridiques, commandepublique et assurances.

Correspondant : M. Madrènes G 187 rue jean jaures,59170 Croix, tél. : 03-20-28-52-96, télécopieur : 03-20-28-52-30,courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sMLoMrXfBY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lille 143, rue Jacquemars Giélée, 59170 Lille Cedex, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deLille 143, rue Jacquemars Giélée, 59170 Lille Cedex, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

* 72 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deFletre.

Correspondant : Ricour marie-thérèse, 540, route nationale,59270 Fletre, tél. : 03-28-40-19-54, télécopieur : 03-28-40-26-80,courriel : [email protected].


Objet du marché : aménagement du centre village de flêtrecomprenant : les travaux de terrassements, de revêtements desols, de maçonneries, de réseaux, de plantations, de mobilierurbain.Type de marché :exécution.


Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 1 287 039 €.Refus des variantes.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant




Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 sep-tembre 2012.


























− Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,un certificat établi par les administrations et organismes du paysd’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous ser-ment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judi-ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un orga-nisme professionnel qualifié du pays.






. .

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 07022012.

Renseignements complémentaires : possibilité de retrait en formatpapier(impressions à la charge du soumissionnaire)chez copyservice flandre 2 rue de la gare 59190 hazebrouck.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : https://Marches.Rvvn.Org.


peuvent être obtenus : Agence autrement dit paysagistes.Correspondant : M. barbry 30, rue des glycines, 59000 Lille,

tél. : 03-20-57-88-24, télécopieur : 03-20-57-87-16, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Ville de flêtre.

Correspondant : Mme ricour 540, route nationale, 59270 Fletre,tél. : 03-28-40-19-54, télécopieur : 03-28-40-26-80, courriel : [email protected].* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

* 73 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Etablisse-ment Français du Sang.

Correspondant : M. Directeur Le, 96 rue de JemmapesB.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur :03-28-54-21-71, courriel : [email protected].




Objet du marché : travaux d’aménagement des installations defroid et de climatisation du site de Reims de l’etablissementFrançais du Sang - nord de France.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45331231.Lieu d’exécution : efs - nord de France - site de Reims - 45 rue

Cognacq Jay, 51092 Reims.Code NUTS : FR.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Caractéristiques principales :

marché traité à prix global et forfaitaire.La consultation se compose de 2 lots, chaque lot donnant lieu àla conclusion d’un marché à ordres de service. Un seul titulaireest désigné par lot

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimé du maché est de 110 000 € (H.T.).Le marché a pour objet les prescriptions de fourniture et demise en œuvre d’installation de réfrigération ou d’équipementsfrigorifiques lot 1 et d’installation de systèmes de réfrigérationlot 2.Les travaux seront exécutés dans un délai global de deux moiset devront être impérativement terminés semaine 49 délai derigueur.


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie :

Il sera retenu un montant de 5 % du montant T.T.C du marchépendant au maximum 12 mois à compter de la réception destravaux au titre de la garantie des travaux.délais de garantie - dite de parfait achèvement : Il est d’un an pour l’ensemble des ouvrages à compter de ladate d’effet de la réception.Pendant cette période de garantie, l’entrepreneur est tenu deremédier à tous les désordres nouveaux, et de faire en sorte quel’ouvrage demeure conforme à l ’État où il était lors de la récep-tion, ou après correction des imperfections constatées à la récep-tion.Cette garantie, toutefois, ne l’oblige pas aux travaux d’entretiensnormaux, ni à la réparation des conséquences d’un abus d’usageou des dommages causés par des Tiers.

L’Entrepreneur s’engage à remédier aux désordres constatésdans un délai de 30 jours calendaires à dater de la mise endemeure effectuée par lettre recommandée avec AR du Maîtred’œuvre.Passé ce délai, les travaux seront exécutés aux frais et risques del’entrepreneur défaillant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le mode de règlement des presta-tions choisi par l’efs est le virement.Une avance sera versée conformément à l’article 87 du Code desmarchés publics.Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai de 30jours à compter de la date de l’ordre de service, pour l’avance,ou à compter de la date de réception des factures ou à compterde l’admission des prestations si elle est postérieure à la récep-tion des factures, pour les versements dus à titre d’acomptes oude solde.Le marché est financé par les fonds propres de l’efs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupement n’estimposée.En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulairedevra être de forme conjointe/solidaire et, en cas de groupe-ment conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou desautres membres du groupement pour l’exécution de leurs obli-gations contractuelles.Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire deplus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, unmême candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidatindividuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni êtremembre de plusieurs groupements.




Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : 1)capacité financière du

candidat ;2)normes et réglementation en vigueur ;3)régularité de la situation de l’entreprise quant aux documentsadministratifs demandés.

Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candida-ture datée et signée par une personne compétente à l’effetd’engager le candidat indiquant :-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siègedu candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numérod’immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIRENdu candidat,-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquellesera annexé, pour chaque signature, un document attestant quele signataire a qualité à l’effet de signer et d’engager le candidat.2.un document attestant de l’immatriculation au registre ducommerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;3.les documents permettant de justifier de la qualité du signa-taire à engager le candidat qui sont les suivants :*Si le signataire est le représentant légal de l’opérateur écono-mique :- le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou auregistre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant vala-blement la qualité de représentant légal de la société du signa-taire,*si le signataire n’est pas le représentant légal de l’opérateuréconomique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentantlégal attestant de la capacité du signataire à représenter l’opéra-teur économique.4.une déclaration sur l’honneur, datée et signée par la personneayant le pouvoir d’engager le candidat, en application desarticles 43 et 44-2 du Code des marchés publics ;5.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements l’autorisant à poursuivre son activité.

Capacité économique et financière - références requises : 6.unedéclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du can-didat et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet dumarché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le casoù le candidat est objectivement dans l’incapacité de produireces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autredocument considéré comme équivalent et notamment par laproduction d’une déclaration appropriée de banques ou d’unepreuve d’une assurance pour les risques professionnels.


. .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :7.une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours destrois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin ;8.les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoiradjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par descertificats d’identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliserla prestation pour laquelle il se porte candidat.








Autres renseignements demandés : − : un document attestant de l’immatriculation au registre du

commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;− : les documents permettant de justifier de la qualité du

signataire à engager le candidat qui sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l’opérateur écono-mique :- le justificatif de l’inscription au registre de la profession ou auregistre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant vala-blement la qualité de représentant légal de la société du signa-taire,si le signataire n’est pas le représentant légal de l’opérateuréconomique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentantlégal attestant de la capacité du signataire à représenter l’opéra-teur économique.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− mémoire technique : performances thermiques, qualité des

matériaux, : 35 % ;− prix : 45 % ;− environnement et propreté du chantier : 10 % ;− disponibilité et réalisation des travaux dans les délais

impartis : 10 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : NDF12019/18B 12 083 01 à 02.Renseignements complémentaires : conformément à la directive

no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination desprocédures de passation des marchés publics de travaux, defournitures et de services, le marché est considéré comme unaccord cadre au sens du droit communautaire. Le marché débute à compter de sa date d’attribution visée auII.3, qui s’entend comme la date de notification du marché autitulaire.

Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultationpeut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (réf. Pour accéder au dos-sier sur la plateforme : Ndf12019 - travaux d’aménagement desinstallations de froid et de climatisation du site de Reims del’etablissement Français du Sang - nord de France). Il est forte-ment recommandé aux candidats de créer un compte et des’identifier préalablement sur la plateforme, avant de téléchargerle dossier de consultation, pour être informés des complémentsqui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s’identifieront paspréalablement ne pourront être alertés. Aucun support physiqueélectronique ne sera fourni. Dépôt des plis : Les plis dématérialisés sont transmis à l’adresse ci-dessous : https://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats d’utiliser la fonc-tionnalité de “réponse pas à pas“ pour déposer leurs plis. Les plis sont remis à l’efs, par voie non dématérialisée, sous for-mat papier, dans un pli fermé portant impérativement les men-tions “Ne pas ouvrir par le service courrier“ et “MAPA Travauxd’aménagement des installations de froid et de climatisation dusite de Reims de l’etablissement Français du Sang“ et contenantles documents de la candidature et de l’offre : soit, transmis parlettre recommandée avec demande d’avis de réception postal àl’adresse suivante : Etablissement Français du Sang - nord deFrance service des marchés publics 96 rue de JemmapesB.P. 2018 59012 Lille Cedex, France. Soit remis contre récépissé àl’adresse suivante : Etablissement Français du Sang - nord deFrance service des marchés publics 96 rue de JemmapesB.P. 2018 59012 Lille Cedex, France. Du lundi au vendredi - de9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dépôt des plis sur support physique électronique n’est pasadmis, hormis en cas de remise d’une copie de sauvegarde. Des renseignements complémentaires administratifs peuventêtre obtenus auprès de Mme Justine Delbar au 03.28.54.20.96.des renseignements complémentaires techniques peuvent êtreobtenus auprès de M. Hervé Desvergne au 03.28.54.23.65.En cas de demande de renseignements complémentaires via laplateforme, l’espace de saisie étant limité à 250 caractères, lecandidat devra joindre un fichier à sa demande.aide Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide àl’adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Leguide d’utilisation de la plate-forme est disponible sur cetonglet. En outre,pour toute demande d’assistance technique,question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacterle support de la plate-forme de dématérialisation au numérosuivant : +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. negociations et remise de l’offre finale : Après analyse de la proposition initiale du candidat, le directeurde l’efs - nord de France ou la personne habilitée à le remplacerengage des négociations dans les conditions prévues à l’article66 du Code des marchés publics.Au terme des négociations, l’offre technique et financière finaleest remise, datée et signée, selon les modalités prévues parl’article 7 du règlement de consultation.Le délai de validité de l’offre finale est de 90 jours à compter desa réception par l’efs - nord de France.Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inac-ceptables, le marché est attribué au candidat ayant présentél’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillésen annexe du réglement de la consultation.variantes : Les références à des marques ou type d’appareils précisées dansle CCTP ont été données pour fixer le niveau de qualité.Les candidats peuvent proposer d’autres marques de leur choixà la condition que les équipements soient de qualité, de perfor-mances et de caractéristiques équivalentes.Les candidats peuvent également proposer d’autres matériauxainsi que de nouveaux systèmes qui ne sont pas évoqués dansle CCTP. Visite : Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur per-mettre de déposer une offre en toutes connaissances de cause,les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, demander à effectuerune visite du site concerné par la présente procédure. Cettevisite est fortement conseillée. Pour ce faire, les candidats sontinvités à contacter M. Hervé Desvergne au03.28.54.23.65 afin deconvenir d’un rendez-vous. Une attestation de visite seraremise ; elle sera à joindre à l’appui de l’offre.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Etablissement Français du Sang -Nord de France.


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Correspondant : M. Directeur Le 96 rue de JemmapesB.P. 2018, 59012 Lille Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62475&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang- Nord deFrance.

Correspondant : M. Desvergne Hervé 96 rue de JemmapesB.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-23-65, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62475&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang - Nord deFrance.

Correspondant : Mlle Delbar Justine 96 rue de JemmapesB.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur :03-28-54-21-71, courriel : [email protected],adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62475&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Etablissement Français du Sang - Nord de France.

Correspondant : M. Directeur Le 96 rue de JemmapesB.P. 2018, 59012 Lille Cedex, tél. : 03-28-54-20-96, télécopieur :03-28-54-21-71, courriel : [email protected],adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62475&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : lecandidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuelcontre la présente procédure de passation, devant le présidentdu tribunal administratif compétent, avant la signature du mar-ché public ou de l’accord-cadre, conformément aux dispositionsdes articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenussur l’introduction des recours : tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille Tél : +33 320631300 (Service des Marchés de l’efs - nord de France 03.28.54.20.67).

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 travaux de remplacement, de renforcement d’installa-

tion de réfrigération ou d’équipements frigorifiques.Travaux de remplacement, de renforcement d’installation de

réfrigération ou d’équipements frigorifiques.C.P.V. - Objet principal : 45331231.Lot(s) 2 travaux de remplacement d’installation de systèmes

de réfrigération.Travaux de remplacement d’installation de systèmes de réfrigé-

ration.C.P.V. - Objet principal : 45331231.


74 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ESID deMetz.

Correspondant : Mlle Debain Ghislaine, Rédacteur Marchés,CS 30 001 rue du Maréchal Lyautey - cS 30 001, 57044 MetzCedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-09, cour-riel : [email protected].



Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marché à bons de commande de fourniturede matériel électrique au profit des emprises de la Base deDéfense de Lille (59).

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 31600000.Lieu de livraison.

Code NUTS : FR301.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : l’opération a pour but de procéder à la fourniture dematériel électrique au profit des emprises de la Base de Défensede Lille (59).


aux textes qui les réglementent : le régime financier applicable aumarché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisédans le cahier des charges : prix révisables, pas d’avance, pas deretenue de garantie, paiement d’acomptes et d’un solde parvirement dans le délai maximum de 30 jours - financement surressources propres publiques Budget Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un opé-rateur économique unique ou avec un groupement solidaired’opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire deplus d’un groupement pour un même marché.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent justi-

fier et apporter la preuve de leurs capacités économiques, finan-cières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les presta-tions objet de la présente consultation et en assurer lacoordination.

Situation juridique - références requises : pouvoir de la personnehabilitée à engager la société ou l’entreprise (ou DC 2) ;-en cas de groupement : pouvoirs des co-traitants habilitant lemandataire à signer l’offre du groupement (ou DC 1) ;- une déclaration sur l’honneur certifiant que le candidat a satis-fait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 duCmp) ou déclaration du candidat (Dc2) ou état annuel des certi-ficats reçus (Noti2) ou certificats délivrés par les administrationset organismes compétents ;- une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat n’a pasfait l’objet d’une interdiction à concourir aux marchés publics(ou Dc1) objet de l’article 43 du CMP et énumérée aux articles 8et 38 de l’ordonnance no 2005-649 du 06/06/05 ;- une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat a satis-fait, au cours de l’année précédent celle de la présente consulta-tion, aux règles concernant l’emploi des travailleurs handicapés(article L 5212-1, L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du code du tra-vail) ou Dc1 ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copiesdes jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront jus-tifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant ladurée prévisible d’exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).

Capacité économique et financière - références requises : déclarationindiquant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercicesdisponibles (ou Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :la preuve des capacités techniques et professionnelles peut êtreapportée par tout moyen à sa convenance notamment par descertificats de bonne exécution de prestations par des certificatsde qualifications professionnelles, par des certificats d’identitéprofessionnelle, par des certificats de qualité, par des référencesde prestations attestant de la compétence du candidat à réalisertoutes les prestations pour lesquelles il se porte candidat et enassurer la coordination.les références de prestations seront présentées sous la formed’une liste de prestations exécutées en propre au cours des troisdernières années et de même nature que celles objet de la pré-sente consultation.cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes etvérifiables sur des opérations de complexité comparable, seradétaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence,la nature avec indications des caractéristiques principales, leurmontant, l’époque de réalisation (date), le lieu d’exécution et lesorganismes ou maîtres d’ouvrage pour lesquels ils ont été réali-sés avec indication des coordonnées d’un correspondant dumaître d’ouvrage ou de l’organisme chargé de l’opération.cette liste est à fournir dans tous les cas.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : en l’absence de telles références ouen cas de références insuffisantes, le candidat produira tous leséléments nécessaires à l’appréciation de ses capacités notam-ment ses qualifications professionnelles (expériences et qualifica-tion des personnels) et ses moyens.


. .

le candidat peut faire également appel aux capacités d’autresopérateurs économiques (sous-traitant en particulier) pour justi-fier de ses capacités Pour toute sous-traitance pour laquelle le candidat demandeque soient prises en compte les capacités professionnelles, tech-niques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants pour pal-lier l’insuffisance de ses propres capacités, le candidat justifierades capacités des sous-traitants et du fait qu’il en dispose pourl’exécution du marché.le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels par catégorie.


tion du critère unique du prix le plus basType de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12-USID06-Projet130.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Etablissement du service d’infras-tructure de la défense de Metz.caserne NEY - 1, rue du Maréchal Lyautey - cS 30001,57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur :03-55-74-80-09, courriel : [email protected],adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus, tél. : 03-28-38-35-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Etablissement du service d’infrastructure dela défense de Metz.caserne NEY - 1, rue du Maréchal Lyautey - cS 30001,57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur :03-55-74-80-29, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Etablissement du service d’infrastructure de la défense de Metz.caserne NEY - 1, rue du Maréchal Lyautey - cS 30001,57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur :03-55-74-80-29, courriel : [email protected],adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deLille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. :03-20-63-13-00, courriel : [email protected], télécopieur :03-20-63-13-47.

60 - OISE



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville d’Haubour-din.





Type de procédure : appel d’offres ouvert.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.


76 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : OiseHabitat.

Correspondant : Mlle Candice Brighton, 4 rue du GénéralLeclerc B.P. 105, 60106 Creil Cedex, tél. : 03-44-24-94-45, télé-copieur : 03-44-24-94-04, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.oisehabitat.fr.



Objet du marché : mission de maîtrise d’œuvre pour une réha-bilitation des façades et remplacement partiel de menuiseriesextérieures à Creil concernant : - opération 1 : Allées Courbetet Cézanne - opération 2 : Square Jean Monet.


L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

l’équipe de maîtrise d’œuvre doit obligatoirement se présentersur les 2 opérations, objet d’un marché de maitrise d’œuvreunique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux).

- Mission de base de maîtrise d’œuvre de travaux de réhabili-tation :

O Etudes d’avant-projet et projetO Rédaction du dossier de consultation des entreprises et ana-

lyse des offresO Etudes d’exécutionO Direction des travaux et réception- mission complémentaire de maîtrise d’œuvre de travaux de

réhabilitation :O DiagnosticO OPC- les travaux envisagés portent sur :O l’isolation thermique par l’extérieur des façades,O La réfection des balcons y compris repris de l’étanchéité,O Le traitement des entrées de hall (remplacement des portes

d’entrées et de l’interphonie),O Le remplacement partiel des menuiseries extérieures (sur

l’opération 2 uniquement).− montant estimé des travaux pour l’opération 1 : 664000,00 €

(T.T.C.) ;− montant estimé des travaux pour l’opération 2 : 709000,00 €

(T.T.C.) ;− durée des travaux globale opération 1 : 7 mois ;− durée des travaux globale opération 2 : 7 mois ;− période de réalisation prévisionnelle opération 1 : 2e tri-

mestre 2013 ;− période de réalisation prévisionnelle opération 2 : 4e tri-

mestre 2013.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : fonds propres.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : l’équipe doit obligatoirement êtreconstituée d’un mandataire architecte et d’un BET thermiquecotraitant.

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : sur moyens, compétences

et références appréciées au travers des documents demandés ci-après présentés pour chacun des candidats.

Situation juridique - références requises : renseigner les DC 1 etDC 2.

Capacité économique et financière - références requises : renseignerla partie concernée du Dc2 sur les chiffres d’affaires des 3 der-nières exercices et fournir une annexe reprenant les moyens glo-baux techniques et humains de la société.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :fournir en annexe au Dc2 des références sur les 3 dernièresannées, de même nature, contrôlables (nom du client et coor-


. .

données, date, lieu d’exécution et montant des prestations) justi-fiant que le candidat dispense des compétences nécessaires etsuffisantes à l’exécution du marché. Peuvent également êtrefournis des certificats de qualifications professionnelles (preuveapportée par tout moyen, notamment par des certificats d’iden-tité professionnelle ou des références attestant de la compétencede l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelleil se porte candidat).Les éventuelles références photographiques devront être présen-tées dans un document à part.




− Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus..

Documents à produire obligatoirement par l’équipe attribu-taire, avant la signature et la notification du marché public :

− les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

− si l’attributaire est établi en France, les attestations et certifi-cats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus.

Les imprimés DC 1 et DC 2,dûment complétés pour chacunede leurs rubriques, seront accompagnés des documents à joindreen annexes (moyens globaux techniques et humains de la sociétéet références contrôlables de prestations sur les 3 dernièresannées......). En conséquence, lire attentivement chaque rubrique.

Ces imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont télé-chargeables gratuitement à l’adresse suivantehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− montant total des honoraires : 50 % ;− mémoire technique : 40 % ;− délais : 10 %.Type de procédure : autres.Date limite de réception des offres : 3 août 2012, à 11 heures.

Renseignements complémentaires.Renseignements administratifs : Mlle Brighton - drajh/ Service

Marchés au 03.44.24.94.45Renseignements techniques : Mlle Leslie Nunes - direction de

la Gestion Immobilière au 03.44.24.94.82L’équipe de maitrise d’œuvre devra fournir les documents

sous les formats suivants :− plans : dwg autocad 2000 ou dxf autocad 2000 ;− bordereaux de prix : xls ;− autres documents techniques (CCTP, plans et toutes

annexes) : pdf avant transmission par CD Rom au Maître d’ou-vrage.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeablesur le site www.oisehabitat.fr, espace “professionnels“, rubrique“consultations sous procédures adaptées de prestations intellec-tuelles“.Conditions de remise des offres ou des candidatures : sontdécrites dans le règlement de consultation.


14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70,télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges préfecture deMeurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 NancyCedex, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif d’Amiens.

77 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deBeauvais.

Correspondant : Mme le maire de Beauvais, 1 rue desgroux,60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-52, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics2.beauvais.fr.


Objet du marché : fourniture de mobilier pour le pôle de ser-vices de proximité - quartier Saint Jean à Beauvais.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 39151000.Lieu de livraison : pôle de proximité, 60000 Beauvais.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le présent marché porte sur la fourniture de mobilier pourl’aménagement du pôle de services de proximité situé à Beau-vais

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l’ensemble des prestations est traité par voie de pro-cédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des MarchésPublics en 7 lots séparés.Le marché est passé pour la durée des prestations, il n’est pasrenouvelable.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les délais de paiement n’excéde-ront pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.




choix de l’acheteur public : − Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-

rance pour les risques professionnels ;− Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du









tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur financière de l’offre : 40 % ;− délai de livraison : 10 % ;− valeur technique de l’offre : 50 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires : l’offre choisie sera l’offre

économiquement la plus avantageuse conformément aux critèrespondérés comme suit :


. .

1) Valeur financière de l’offre : 40 %Le montant de l’offre tel qu’il résulte de l’acte d’engagement etde ses annexes.La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) - f)Dans laquelle :M. = moyenne des offresd = écart entre l’offre la plus chère et l’offre la moins chèref = ((d/m) - (40/2)) - 1,5Offre = offre notéeOffre mini = offre la moins chèreAttention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptibled’être modifié en cas d’écart important de prix entre l’offre laplus chère et l’offre la moins chère (écart supérieur à 4 foisl’offre la moins chère).2)délais de livraison : 10 %Délai de livraison à compter de l’émission du bon decommande.Osi engagement sur un délai inférieur ou égal à 3 semaines : 10pointsosi engagement sur un délai de 4 à 5 semaines : 5 pointsosi engagement sur un délai supérieur à 5 semaines : 0 point3)valeur technique de l’offre : 50 %Elle sera appréciée au vu d’un mémoire technique réalisé par lesoumissionnaire.et plus particulièrement relatif aux points sui-vants : conformité au modèle et design demandé. A cet effet, lecandidat fournira un visuel et une fiche technique de chaquearticle proposé.Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obli-gations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’unréféré précontractuel (article L 551-1 du code de justice adminis-trative) jusqu’à la signature du marché objet de la présente pro-cédure ;- tout intéressé dispose d’un délai de 2 mois à compter de lanotification ou de la publication des actes détachables du mar-ché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par lebiais d’un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concur-rents évincés à l’obtention du marché se verront opposer l’irre-cevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé.(articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,Conseil d’état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisa-tion, Req. no 291545).

− tout intéressé dispose d’un délai de 31 jours à compter dela publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contesterun manquement éventuel aux obligations de publicité et demise en concurrence, dans le cadre d’un référé contractuel(article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour lerequérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délaiest prorogé jusqu’à l’échéance d’un délai de 6 mois à compterde la conclusion du contrat en l’absence de publication de l’avisd’attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n’est pasouvert si l’intéressé a été mis à même de contester un tel man-quement par l’exercice d’un référé précontractuel du fait de lapublication par le pouvoir adjudicateur de son intention deconclure le contrat et de son abstention de procéder à la signa-ture de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cettepublication.


cipation doivent être envoyés : Direction de l’administration des ST.Correspondant : Mme Gwladys Dutot les offres peuvent être

adressées par voie électronique sur le site www.beauvais.frrubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l’adresseci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 ruede tilloy, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-51, télécopieur :03-44-10-52-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Correspondant : M. Goldstein 4, rue JulesFerry 93 120 la courneuve télécopieur : 01.48.36.98.27 email : [email protected] Avec copie au représentant dela maîtrise d’ouvrage : Direction de l’architecture à l’attention deMme Sabine Burzynski 70 rue de Tilloy - 60 000 Beauvais télé-copieur : 03 44 10 52 55 Email : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Direction de l’administration des ST.

Correspondant : Mme Gwladys Dutot les dossiers de consulta-tion sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvais.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent êtredemandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques70 rue de tilloy, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-51, télé-copieur : 03-44-10-52-55.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifd’amiens rue lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70,télécopieur : 03-22-33-61-72.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : tribunal administratifd’Amiens rue lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70,télécopieur : 03-22-33-61-72.

Renseignements relatifs aux lots : Lot A. − chauffeuses et tables basses.Lot B. − table de réunion pliante.Lot B2. − chaises et tables de réunion.Lot D. − mobilier d’exposition.Lot F. − accessoires divers.Lot G. − matériel audio-vidéo.Lot H. − lampe.

78 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deNanteuil le Haudouin.

Correspondant : M. le maire, 8, place de la république,60440 Nanteuil-le-Haudouin, tél. : 03-44-88-38-00, courriel : [email protected].

Objet du marché : fourniture des repas en liaison froide pourla restauration communale - cantine scolaire - portage de repasà domicile.


- l’élaboration des menus,- l’approvisionnement en denrées pour la préparation des plats,- la fabrication des repas en conformité avec les prescriptionsqualitatives et nutritionnelles,- le conditionnement des plats cuisinés,- le transport et la livraison des repas sur le site en liaisonfroide,- la fourniture de pain,- la fourniture de serviettes en papier,- la fourniture et la livraison des condiments,- la formation et l’assistance technique du personnel de cantine

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-


Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 juillet 2012, à 17 h 30.Autres renseignements :Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Celle fixés dans le règlement de la consulta-tion Sur le profil acheteur : www.e-marchespublics.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossierde consultation des entreprises est remis gratuitement à chaqueentreprise Par mail sur demande expresse : [email protected] demande faite par lettre :l mairie 8, place de la république60 440 nanteuil le haudouin Sur demande faite par télécopie : 03.44.88.38.09sur le profil acheteur : www.e-marchespublics.com.


et technique peuvent être obtenus : Mairie de nanteuil le haudouin.Correspondant : Mme legat, tél. : 03-44-88-38-02, télécopieur :

03-44-88-38-09, courriel : [email protected].

61 - ORNE


79 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Alençon.

Correspondant : service de la Commande publique, 9 rueAlexandre 1er B.P. 362, 61014 Alençon Cedex, tél. :02-33-32-40-78, télécopieur : 02-33-32-40-01.


. .

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-alencon/.



Objet du marché : acquisition de véhicules pour les servicesde la Ville d’alençon - année 2012.



acquisition de 4 véhiculesOptions : descriptions concernant les achats complémentaires :

pour le lot 3 : option obligatoire - fourniture et pose d’un brasde levage.



une mise en concurrence.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : financement par les ressourcespropres de la Collectivité. Délais de paiement à 30 jours. Saufrefus du titulaire, une avance est versée dans les conditions pré-vues à l’article 87 du Code des Marchés Publics, sous réserve dela constitution d’une garantie à première demande ou d’unecaution personnelle et solidaire.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : lettre de candidature et

habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé cerfaDc1) ou équivalent ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupe-ment (imprimé cerfa Dc2) ou équivalent ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire.

Marché réservé : non.Type de procédure : procédure adaptée.


date limite de réception des offres.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-

tif de Caen 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen, tél. :02-31-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe Tribunal Administra-tif de Caen 3 rue Arthur Leduc - B.P. 25086, 14050 Caen, tél. :02-31-70-72-72, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − 1 véhicule utilitaire 5 places neuf pour la Police Muni-

cipale.Lot 2. − 1 véhicule nacelle 3T5 neuf.Lot 3. − 1 véhicule utilitaire à benne 3T5.Lot 4. − 1 véhicule utilitaire neuf polybenne 3T5.

62 - PAS-DE-CALAIS










81 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier d’Arras.

Correspondant : Mme F.Lemmens - directeur du pôle des res-sources logistiques et technologiques du Centre Hospitalier d’ar-ras, boulevard Besnier B.P. 914, 62022 Arras Cedex, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://mpe3-arras.local-trust.com.



Objet du marché : procédure adaptée pour la fourniture d’unlogiciel de reporting du PMSI, facturation et des services asso-ciés.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 48180000.Lieu de livraison : centre hospitalier d’arras et ses sites annexes.Code NUTS : FR.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

voir cahier des chargesQuantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : voir cahier des charges.Nombre de reconductions éventuelles : 1.Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : voir cahier des charges.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financé par le budget de l’éta-blissement et payé par le trésorier. Délai de paiement 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : voir cahier des charges.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : voir cahier des charges.Situation juridique - références requises : voir cahier des charges.Capacité économique et financière - références requises : voir cahier

des charges.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

voir cahier des charges.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-





Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour unepériode initiale de 24 mois à compter de la date de notification,et pourra éventuellement être reconduit une fois 24 mois.


. .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : les documents sont téléchargeables gratuite-ment sur https://mpe3-arras.local-trust.com ou remis sous for-mat papier contre un chèque de 20 € non remboursable libéllé àl’ordre du trésor public.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voircahier des charges.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif

de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex.Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1. − logiciel de reporting du PMSI, de la facturation et ser-vices associés.

Lot 2. − maintenance préventive, curative et évolutive.

* 82 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deCalais.

Correspondant : Mlle Allaert Sandrine, B.P. 329, 62107 CalaisCedex, tél. : 03-21-46-63-38, télécopieur : 03-21-46-66-14, courriel :[email protected], adresse internet : http://www.calais.fr.




Objet du marché : viabilité hivernale - prestations de salage etdéneigement sur le réseau routier de la ville de Calais.

Catégorie de services : 27.Lieu d’exécution.Code NUTS : FR302.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à bons decommande en application de l’article 77 du Code des MarchésPublics. Le montant maximum en valeur du marché à bons decommande est fixé pour la durée totale du marché à 150 000,00euro(s) (H.T.).Le marché est passé à compter du jour de sa notification et cejusqu’au 30 Mai 2016


aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administra-tif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le marché pourra être attribué àune seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.



























tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique (au vu du mémoire justificatif) : 60 % ;− prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 22 août 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : VOI 2012S63.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier est remis à titre gratuit sursimple demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel) oupeut être téléchargé sur www.calais.fr.


et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais/Département dela commande publique.


. .

Correspondant : Mlle Allaert Sandrine 150 rue de Toul,62100 Calais, tél. : 03-21-46-63-38, télécopieur : 03-21-46-66-14,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, adresseinternet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_BHccakNPGU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. :03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deLille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00,télécopieur : 03-20-63-13-47.


65 - HAUTES-PYRÉNÉES


83 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EHPADDE MAUBOURGUET.

Correspondant : durand Benoit, 50 rue Henri Rouzaud,65700 Maubourguet, tél. : 05-62-96-32-10, télécopieur :05-62-96-90-99, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Objet du marché : marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage -assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider au choix du maîtred’ouvrage lors du marché de maîtrise d’œuvre et suivre l’exé-cution des travaux de démolition et reconstruction de l’ehpadde Maubourguet en loi MOP.


Lieu d’exécution : rue Henri Rouzaud, 65700 Maubourguet.Code NUTS : FR6.L’avis implique un marché public.


Cautionnement et garanties exigés : se rérérer aucx conditionsinscrites au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : se rérérer aux conditions inscritesau CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : après attribution, aucune forme degroupement en sera exigée.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : se référer aux conditions inscrites aux Ccap, CCTP etau règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : espa-gnol, danois, allemand, grec, anglais, italien, néerlandais, portu-gais, finnois, suédois, tchèque, estonien, français, hongrois, litua-nien, letton, maltais, polonais, slovaque, slovène, bulgare,irlandais, roumain.


Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures.Chaque candidat aura à produire un dossier complet compre-

nant les pièces suivantes :Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 (télé-

chargeable sur le site du Minefi) à jour entièrement complété, ouétablie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

− le nom et l’adresse du candidat ;− si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce

dernier cas, désignation des membres du groupement et habili-tation donnée au mandataire ;

− le nom et la qualité du signataire ;−Le candidat devra produire une déclaration sur l’honneur

pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés àl’article 43 du code des marchés publics, et, s’il est en redresse-

ment judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Ildevra aussi produire les références prouvant sa situation juri-dique, ses capacités économiques, financières et techniques citésdans le présent AAPC.

Situation juridique - références requises : − les renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi

mentionnée à l’article L5212-2 du code du travail ;− la production par les opérateurs du candidat de chacun des

documents exigés de celui-ci.Capacité économique et financière - références requises : -la déclara-

tion concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises.-le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des

organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, telsque des certificats de qualifications professionnelles ou deconformité à des spécifications techniques

Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par lescandidats : Certificats de qualifications professionnelles

− un document indiquant les titres d’études et professionnelsdes cadres de l’entreprise, et notamment des responsables deprestation de services ou de conduite des travaux de mêmenature que celle du marché ;

− les listes des principales fournitures ou des principaux ser-vices au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attesta-tions du destinataire prouvant les livraisons et les prestations deservices ou à défaut déclaration de l’opérateur économique.












− Certificats de qualifications professionnelles. La preuve dela capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat.

Autres renseignements demandés : − : chaque candidat aura à produire une lettre de candida-

ture établie sur un formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site duMinefi) à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre,dûment datée et signée et précisant :-le nom et l’adresse du candidat -si le candidat se présente seul ou.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 50 % ;− valeur technique : 50 %.


. .





teur/l’entité adjudicatrice : 2012-001.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif

et technique peuvent être obtenus : EHPAD de Maubourguet.Correspondant : M. le directeur 50 rue Henri Rouzaud,

65700 Maubourguet, tél. : 05-62-96-32-10, télécopieur :05-62-96-90-99, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :EHPAD de Maubourguet.

Correspondant : M. le directeur 50 rue Henri Rouzaud,65700 Maubourguet, tél. : 05-62-96-32-10, télécopieur :05-62-96-90-99, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Pau villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64010 Pau.

66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES


* 84 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deCanet-en-Roussillon.

Correspondant : Dupont Bernard, le maire, place Saint JacquesB.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : 04-68-86-70-00, télé-copieur : 04-68-86-70-32, adresse internet : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr.



Objet du marché : réaménagement de la rue du vallespir àcanet en roussillon (66).

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45233252.


les travaux concernent le réaménagement général de la voirie, lasignalisation et le mobilier urbain


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie fixée

à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituéepar une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas derenonciation. En cas de paiement d’une avance, la constitutiond’une garantie à première demande couvrant 100 % de sonmontant est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le financement sera assuré paremprunt déduction faite des éventuelles subventions tel queprévu dans le budget communal section investissement.Paiement conformément à l’article 98 du c m p et à ses Décretsd application sous 30 jours. Les prix revêtent la forme de prixunitaires et forfaitaires, actualisables ou révisables, définitifs.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : une déclaration sur

l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas men-tionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés à cet effet ;Une déclaration sur l’honneur du candidat dûment datée etsignée pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales etsociales ;Une attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas fait l’objetau cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscriteau bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions viséesaux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1,L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail.Les renseignements relatifs à la situation juridique :La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaty compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilita-tions nécessaires pour représenter les entreprises au stade de lapassation du marché ;Le numéro d’inscription au registre de la profession (Rc, Rm...),pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées,un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de forma-lité.

Capacité économique et financière - références requises : une décla-ration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des2 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :des certificats de qualifications professionnelles.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’impor-tance du personnel d’encadrement, pour chacune des 2 der-nières années ;La présentation d’une liste des prestations en cours d’exécutionou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notam-ment le montant, la date et le maître de l’ouvrage public ouprivé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’ou-vrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou lesorganismes techniques dont le candidat disposera pour l’exé-cution de l’ouvrage ;Le cas échéant, des certificats établis par des organismes chargésdu contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité destravaux à des spécifications ou des normes pourront être four-nis.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 50 % ;− valeur technique d’après hygiène et sécurité sur 2 points ;

moyens en personnel (qualification et compétences) sur 2points ; organisation du chantier et mode opératoire sur 2points ; moyens matériels sur 2 points ; qualité échantillons 12points : 25 % ;

− délai d’exécution : 25 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 31 juillet 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 25_00_mpa_2012.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-canet-en-roussillon.frDélai d’exécution : Les travaux devrait débuter le lundi 10décembre 2012. Il s’exécuteront en 4 mois maximumdurée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date denotification jusqu’à la date de décision définitive de réceptiondes ouvrages par le pouvoir adjudicateur.


cipation doivent être envoyés : Ville de Canet en Roussillon : M.Dupont Bernard, Maire.place Saint Jacques B.P. 20, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. :(+33) 4-68-86-70-00, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : M. FabreNicolas, directeur général des Services Techniques.16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33)4-68-86-70-40, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie de Canet en Roussillon : AuréliaCriado, Chef du Service marchés publics gestion.


. .

16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33)4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, Chef du Servicemarchés publics gestion.16 boulevard Las Bigues, 66145 Canet-en-Roussillon, tél. : (+33)4-68-86-70-50, télécopieur : (+33) 4-68-86-70-42, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. :04-67-54-81-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A.L :Mme Sandra Eychenne préfecture de Région Cciral, boulevardPaul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télé-copieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : lescandidats sont informés des possibilités et conditions derecours :1 / Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justiceadministrative)2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants ducode de justice administrative)3 / Référé-Suspension (article L. 521-1 du code de justice admi-nistrative)4 / Référé-Liberté (article L. 521-2 du code de justice administra-tive)5/ Demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du codegénéral des collectivités territoriales)6 / Recours dans le délai de deux mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées(du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux designalisation du 16/07/2007).7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice admi-nistrative)8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à intro-duire un recours en manquement contre un Etat membre auprèsde la Cour de Justice de l’union Européenne9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de jus-tice administrative)10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des col-lectivités territoriales).

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Terrassements généraux/ voirie.Durée : 120 jours à compter de la date de notification du mar-

ché.C.P.V. - Objet principal : 45233000.Lot(s) 2 Mobilier urbain / signalisation verticale.Durée : 21 jours à compter de la date de notification du mar-

ché.C.P.V. - Objet principal : 45233293.


85 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ddtm66.Correspondant : M. Gibergues Jean-Luc, Ddtm66, 2, rue Jean

Richepin B.P. 50909 2, rue Jean Richepin, 66020 PerpignanCedex, tél. : 04-68-38-12-58, télécopieur : 04-68-38-13-75, courriel :[email protected].

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ministère Ecolo-gie Développement durable et de l’énergie.

Objet du marché : mission de maitrise d œuvre pour la miseen conformité du centre d’examen des permis de conduire dePerpignan (démolition d’un bâtiment existant, création d’unepiste d’examen, construction d’un nouveau bâtiment, sécurisa-tion du site).






tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 50 % ;

− valeur technique du mémoire décrivant l’organisation de :50 %.




teur/l’entité adjudicatrice : DDTM66-MO2012-CENTRE_PERMIS.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : DDTM66-SEFSR/SR.

Correspondant : M. Gibergues jean-luc 2 rue Jean RichepinB.P. 50909, 66020 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-38-12-58, télé-copieur : 04-68-38-13-75, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

67 - BAS-RHIN


86 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Biblio-thèque nationale et universitaire.

Correspondant : M. Streicher Martine, Bibliothèque nationaleet universitaire de Strasbourg, 5 rue du Maréchal Joffre -B.P. 51029 5 rue du Maréchal Joffre - B.P. 51029, 67070 Stras-bourg, tél. : 03-88-25-28-11, télécopieur : 03-88-25-28-03, adresseinternet : http://www.bnu.fr/espace-pro/marches-publics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bibliothèque.

Objet du marché : conversion rétrospective du catalogues desAlsatiques 1920-1983 de la BNU.



Lieu d’exécution : 5 rue du Maréchal Joffre - B.P. 51029,67070 Strasbourg Cedex.

Code NUTS : FR421.L’avis implique un marché public.




Durée du marché ou délai d’exécution : à compter du 1er sep-tembre 2012 et jusqu’au 31 décembre 2013.



Conditions de participation :Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et




Autres renseignements demandés : − : cf. Règlement de la consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.








. .


teur/l’entité adjudicatrice : 2012-1.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Bibliothèque nationale et universi-taire de Strasbourg.

Correspondant : M. l’administrateur 5 rue du Maréchal JoffreB.P. 51029 5 rue du Maréchal Joffre - B.P. 51029, 67070 Stras-bourg Cedex, tél. : 03-88-25-28-00, poste : 811, télécopieur :03-88-25-28-03, courriel : [email protected], adresse inter-net : http://www.bnu.fr/espace-pro/marches-publics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Correspondant : M. Rehm Guillaume,tél. : 03-88-25-28-23, télécopieur : 03-88-25-28-03, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.bnu.fr/espace-pro/marches-publics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Correspondant : Mme Streicher Martine,tél. : 03-88-25-28-08, télécopieur : 03-88-25-28-03, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.bnu.fr/espace-pro/marches-publics.

68 - HAUT-RHIN


* 87 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MulhouseHabitat.

Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de laMarseillaise B.P. 1429, 68071 Mulhouse, tél. : 03-89-36-28-88, télé-copieur : 03-89-36-38-14, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.



Objet du marché : sécurisation des six entrées d’un immeublede 115 logements situé 12, 14 et 16 rue Saint Michel et 14, 16 et18 rue du Manège à Mulhouse (Quartier Fonderie, Haut-Rhin).



Lieu d’exécution.Code NUTS : FR422.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché unique passé avec une entreprise générale ou un grou-pement momentané d’entreprises. Travaux comprenant les onzelots techniques suivants :Lot 01 : gros œuvre, démolitions, enduitsLot 02 : zinguerie, étanchéitéLot 03 : menuiserie acier et pvc, serrurerieLot 04 : menuiserie intérieure boisLot 05 : plâtrerie, faux plafondsLot 06 : carrelage, faıenceLot 07 : peintures intérieures et extérieuresLot 08 : électricité, courant faibleLot 09 : sanitaire, chauffage, ventilationLot 10 : aménagements extérieurs, espaces vertsLot 11 : vidéosurveillanceTravaux réalisés en site occupé. Démarrage à compter de l’ordrede service prescrivant de commencer les travaux. Délai globald’exécution proposé par le candidat dans son offre : ce délai nedevra pas dépasser cinq mois (période de préparation d’un moisincluse).Possibilité de passer un marché pour des prestations similairesdans les mêmes conditions que le marché de base

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %

pouvant être remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande à hauteur de 100 % du montantde l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : fonds propres de Mulhouse Habi-tat. Prix fermes actualisables. Règlement des comptes selonmodalités du Ccag-Travaux. Décomptes transmis au maîtred’œuvre. Avance selon conditions du marché. Délai global depaiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement conjoint avec manda-taire solidaire (se reporter au règlement de la consultation).

Conditions de participation :Situation juridique - références requises : les candidats doivent

utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (décla-ration du candidat) ; copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l’hon-neur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’article 8 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin2005 ; renseignements sur le respect de l’obligation d’emploimentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; la lettrede délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au manda-taire du groupement ; pouvoir de la personne habilitée à enga-ger la société.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années,appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époqueet le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effec-tués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonnefin ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ; déclaration indiquant l’outillage, lematériel et l’équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de contrats de même nature.La preuve de la capacité financière, technique ou professionnellepeut être apportée par tout moyen.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− qualité : 20 % ;− délai d’exécution : 20 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 8 août 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires : documents de consultation

téléchargeables gratuitement sur le profil d’acheteur ou via lesite internet de Mulhouse Habitat.Lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité àrenseigner une adresse électronique ainsi que le nom d’un cor-respondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine detoutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifica-tions du DCE susceptibles d’intervenir au cours de la présenteconsultation.Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide nepourra élever aucune réclamation concernant la non réceptiondes compléments d’information.Une visite sur site devant permettre à chaque candidat deprendre connaissance des contraintes liées au site et de les inté-grer dans son offre, est prévue.Au préalable, les candidats prendront contact avec AlexisLascombes, conducteur d’opérations, au 03.89.36.28.79 ou au06.69.68.36.71Le certificat de visite complété, daté et signé par la personne deMulhouse Habitat ayant effectué la visite devra être joint par lecandidat à son offre, sous peine de rejet de cette dernière.Conditions de remise des offres ou des candidatures : se repor-ter au règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

69 - RHÔNE

Rectificatif

* 88 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : HospicesCivils de Lyon.

Correspondant : M. Général le directeur, 3 quai des CélestinsB.P. 2251, 69229 Lyon Cedex 02.


. .


Objet du marché : marchés de travaux : 2 lotsgroupement Hospitalier HehRéorganisation de l’activité de gériatrie : Implantation aupavillon E. Niveau Rdc.23823 - 210248 T.


- Lieu d’exécution et de livraison : groupement hospitalier heh -hôpital Édouard Herriot - pavillon E - 5, place Arsonval,69437 Lyon Cedex 03.

Type de procédure : procédure adaptée.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

23823-210248T.Annonce no 146, B.O.A.M.P. 112 A du 13 juin 2012.Dans la rubrique : “ clôture des offres “ :Au lieu de : “ date limite de réception des offres : 18 juillet

2012 à 11h30 “, lire : “ lot 01 architectural : date limite de récep-tion des offres : 18 juillet 2012 à 11h30lot 02 technique : date limite de réception des offres : 25 juillet2012 à 11h30 “.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.


89 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deLyon.

Correspondant : Collomb Gérard, Maire, direction de laCommande publique, 10 quai Jean Moulin, 69205 Lyon, tél. :04-72-10-30-30, adresse internet : http://www.lyon.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marchespublics.lyon.fr.


Objet du marché : fourniture de matériel pour la halle d’athlé-tisme Stéphane Diagana située à Lyon 9ème.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 39150000.Lieu de livraison : halle d’athlétisme S. Diagana, avenue Schoel-

cher, 69009 Lyon.Code NUTS : FR716.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

la ville de Lyon souhaite acquérir du matériel pour l’organisa-tion de manifestations à la Halle d’athlétisme Stéphane Diaganasitué à Lyon 9ème qui ouvrira ses portes en septembre 2012. Ils’agit de la relance du lot 1 de l’opération déclaré infructueux le26 juin 2012. Avis précédemment paru au Boamp no89b du 8mai 2012, annonce no 73, ref 12-91153. Marché séparé à bons decommande avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 3 ans àcompter de la notification du contrat.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000 et 180 000 €.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la

notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière

n’est exigée.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des mar-chés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.Modalité de règlement des comptes : selon les modalités duC.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : ressources propres ; budget principalde la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interditaux candidats de présenter pour le même marché plusieurs

offres en agissant à la fois comme candidats individuels etcomme membres d’un groupement. La participation à plusieursgroupements pour un même marché est interdite.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : – Une déclaration de

candidature type Dc1 ou équivalent ; – En cas de groupement,un pouvoir au mandataire ; – Une déclaration sur l’honneur jus-tifiant que le candidat n’est dans aucun des cas mentionnés àl’article 43 du Code des marchés publics ; – Une copie du oudes jugements prononcés, si le candidat est en redressementjudiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : – Unedéclaration précisant le dernier chiffre d’affaires global connu(Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte toutmoyen de preuve équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) mini-mal(aux) exigé(s) : seuil minimum de capacité financière : aucuneexigence particuliere.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :– Les éléments permettant d’apprécier la capacité technique ducandidat : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équi-pement technique dont le candidat dispose pour la réalisationde contrats de meme nature ; – Des éléments permettant d’ap-précier la capacité professionnelle du candidat : tous documents,références, certificats, attestations de bonne exécution ou autredont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée,le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équi-valent.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : seuil minimum de capacité tech-nique : aucune exigence particuliere. Seuil minimum de capacitéprofessionnelle : aucune exigence particuliere.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 60 % ;− délai de livraison : 25 % ;− qualité des produits : 15 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 26 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : S2spo003.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.frMarché à bons de commandeouverture des offres prévue le 27/07/2012. Conformément à lalégislation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteurde la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce der-nier vous sera délivré à l’issue d’un délai de 2 jours francsouvrés. Le résultat de cette consultation sera publié, dans undélai maximal de quarante-huit jours à compter de la notifica-tion du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Munici-pal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l’annexe del’hotel de Ville (place Louis Pradel). Les offres peuvent etretransmises par lettre recommandée avec avis de réception oudéposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :l’organisme acheteur préconise la transmission des plis par voiepapier. Il accepte cependant les plis adressés par d’autresmoyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date deréception. Les modalités de transmission électronique des plissont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d’obtention : 26 juillet 2012, à 12 heures.2Modalités d’ouverture des offres :

Date : 27 juillet 2012.Le présent marché a un caractère périodique : non.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Ville de Lyon.


. .

direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex01, 69205 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : Mireille Cau-Joindannes.direction des sports 198, avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, télé-copieur : 04-26-99-62-79, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville de Lyon.direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex01, 69205 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. :04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur :04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal adminis-tratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. :04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur :04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Fourniture de matériel événementiel.

; minimum 25 000.00 € maximum 60 000.00 € pour la périodeinitiale.

Cout estimé (H.T.) : entre 25 000 € et 60 000 €.C.P.V. - Objet principal : 39150000.

71 - SAÔNE-ET-LOIRE



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Dynacité OPHde l’Ain.

Correspondant : Mme houdril p, 390 boulevard du 8 mai1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-84, télé-copieur : 04-74-45-89-15, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.dynacite.fr.



Objet du marché : maîtrise d’œuvre pour la construction de 15logements collectifs à st marcel, “ zac sur les fontaines“.


72 - SARTHE


91 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : HôpitalLocal François de Daillon.

Correspondant : Mme la Directrice, 1 chemin des Bichousières,72800 Le Lude.


Objet du marché : la présente consultation de services d’assu-rances construction concerne l’opération d’extension et de res-tructuration de l’hôpital F de Daillon. Lot no 1 Tous RisquesChantier + option RC du MO et lot no 2 Dommages Ouvrage+ option CCRD deuxième ligne.

Catégorie de services : 6a.


coût prévisionnel (T.T.C. 19,60 %) : 16.000.000 EUR ( tous tra-vaux et honoraires confondus)Date prévisionnelle de début des travaux : courant septembre2012 (période de préparation)

Durée prévisionnelle totale des travaux : environ 32 moisDurée du marché ou délai d’exécution : 32 mois environ lot n o1 TRC à dater de la doc + 12 mois maintenance-visiteà dater de la réception et 120 mois lot no 2 DO et CCRD à datede la réception

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement

de la consultation.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : se reporter au règlement de la consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-





Renseignements complémentaires : pmhconseils consultant enassurances construction par courriel à[email protected] au plus tard 10 jours avant lesdates et heure limites de remise des offres. Une réponsesera alors adressée, cinq jours au plus tard avant la date fixéepour la réception des offres, à tous les candidats connus à cettedate.La prestation est réservée aux compagnies ou mutuelles d’assu-rances et leurs représentants éventuels.Le Règlement de Consultation définit la liste des documentsdemandés pour l’établissement de l’offre et lesconditions de présentation et de remise des candidatures et desoffres.Les candidatures sont examinées au regard des niveaux decapacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Après avoir rédigé une demande écrite, lesentreprises intéressées par le présent appel d’offres sontinvitées à venir retirer gratuitement le dossier de consultation àl’adresse ci-après : la tourangelle de papeterie - 44.boulevard Marchant - duplessis - 37000 Tours - tél. :02 47 37 00 81 - télécopieur : 02 47 38 09 63Mail : [email protected] sera possible de télécharger le dossier sur le site http://www.synapse-ouest.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offresdevront être, soit envoyées par la poste sous plirecommandé avec avis de réception postal, soit remises contrerécépissé, de façon à parvenir à l’adresse ci-après :Mme La Directrice de l’hôpital François de Daillon 1, chemindes Bichousières - 72 800 Le Lude avant les dates et heures indi-quées ci-dessus (voir conditions d’envoi fixées dans le règlementde la consultation).l’envoi par voie électronique est autorisé sur le site http://www.synapse-ouest.comLes modalités sont précisées dans le règlement de consultation


de Nantes, 44000 Nantes.Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Tous Risques Chantier + option RC du MO.C.P.V. - Objet principal : 66513200.Lot(s) 2 Lot no 2 Dommages Ouvrage + option CCRD

deuxième ligne.C.P.V. - Objet principal : 66510000.

92 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de la Sarthe.

Correspondant : le président, hôtel du département, PlaceAristide Briand, 72072 Le Mans, adresse internet : http://www.cg72.fr.


. .

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.


Objet du marché : restauration et reliure de documents d’ar-chives pour les besoins des archives départementales de laSarthe.


L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé : 4.Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours,sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : chaque accord-cadre sera conclu :soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires grou-pés solidaires.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : les pièces visées aux

articles 44 et 45 du code des marchés publics(à cet effet, il peutêtre utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).

Capacité économique et financière - références requises : une décla-ration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’af-faires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) mar-ché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :la présentation d’une liste de références pour des prestationssimilaires effectués au cours des trois dernières années, indi-quant notamment le montant, la date et le destinataire public ouprivé avec indication d’un contact.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− la valeur technique (voir détail dans le règlement de la

consultation) : 60 % ;− prix des prestations : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 août 2012, à 11 h 30.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12as-Scap-1040-P.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.frProcédure : Procédure adaptée, La consultation est pour le choixd’un seul opérateur économique, 3 ayant déjà été retenus lorsd’une consultation précédente.Délai d’exécution : Période ferme : de la notification de l’accord-cadre jusqu’au 31 décembre 2012. Période reconductible annuel-lement par tacite reconduction sans que la durée totale puisseexcéder 4 années.


cipation doivent être envoyés : conseil général de la Sarthe : ServiceCommande et Achats Publics.hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. :02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe / ArchivesDepartementales : Nelly Froger - Fanny Coirard.9 rue Christian Pineau Cedex 2, 72016 Le Mans, tél. :02-43-54-74-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général de la Sarthe : ServiceCommande et Achats Publics.

hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. :02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général de la Sarthe : Service Commande et AchatsPublics.hôtel du Département Cedex 9, 72072 Le Mans, tél. :02-43-54-72-65, télécopieur : 02-43-54-72-75.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Nantes 6, allée de l’ile-gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. :02-40-99-46-00, courriel : [email protected], télécopieur :02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatifinter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateau-briand, 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -référé précontractuel depuis le début de la procédure de passa-tion jusqu’à la signature du contrat, devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 duCode de Justice Administrative) ;- référé-suspension avant la signature du marché contre les actesdétachables du contrat, devant le juge des référés précontrac-tuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Jus-tice Administrative) ;- référé contractuel devant le tribunal administratif dans undélai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour depublication de l’avis d’attribution (article R551-7 du Code deJustice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif,dans un délai de deux mois à compter de la publication ou dela notification de la décision ou de l’acte attaqué (article R.421-1du Code de Justice Administrative) ;- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de JusticeAdministrative) ;- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contratou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délaide deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution(Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisa-tion).



Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville d’Alençon.Correspondant : service de la Commande publique, 9 rue

Alexandre 1er B.P. 362, 61014 Alençon Cedex, tél. :02-33-32-40-78, télécopieur : 02-33-32-40-01.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-alencon/.


Objet du marché : acquisition de véhicules pour les servicesde la Ville d’alençon - année 2012.


73 - SAVOIE


94 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Chambérymétropole.

Correspondant : direction des systèmes d’information mutua-lisée, 106 allée des Blachères, 73026 Chambery Cedex, adresseinternet : http://www.chambery-metropole.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Objet du marché : convergence des systèmes de messagerieélectronique de Chambéry métropole, de la Ville de Chambéryet du CCAS de Chambéry.

C.P.V. - Objet principal : 64216100.Caractéristiques principales : Le présent marché est divisé en deux tranches :


. .

Tranche ferme : installation de la solution pour les entitésVille de Chambéry et Chambéry métropole ;

Tranche conditionnelle : installation de la solution pour leCCAS de Chambéry.

La présente consultation porte sur trois types de prestations :− la fourniture du logiciel et des licences d’utilisation néces-

saires ;− les prestations associées à la mise en œuvre ;− la maintenance de la solutionLe présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à

compter de la réception de la Vérification de Service Régulier(Vsr), soit une durée indicative globale du marché de 4 ans et 6mois.

A titre indicatif, la date de notification du marché est prévuecourant novembre 2012

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique et fonctionnelle : 40 % ;− prix toutes tranches confondues : 30 % ;− organisation du projet et méthodologie : 15 % ;− références et expériences du candidat : 15 %.Type de procédure : procédure adaptée.


Renseignements complémentaires : en application de l’article56-II-2o du Code des marchés publics, les offres relatives auprésent marché devront Obligatoirement être remises par voieélectronique à l’adresse suivante : https://marchespublics.chambery-metropole.frAucune offre sous forme papier ne sera acceptée.


peuvent être obtenus : Correspondant : M. Thierry Magnat, tél. :04-79-96-86-00, adresse internet : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus,adresse internet : https://marchespublics.chambery-metropole.fr.

* 95 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : RégionRhône-Alpes.

Correspondant : M. le président, 1 Esplanade François Mitter-rand- cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur :04-26-73-59-18, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.



Objet du marché : travaux de création d’une infrastructure decâblage VDI au Lycée du Granier à La Ravoire (73).

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45314300.Lieu d’exécution : 185 avenue Joseph Fontanet - B.P. 69,

73492 La Ravoire Cedex.Code NUTS : FR717.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

marché simple à prix forfaitaireQuantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : voir le détail par lot.Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposéesau soumissionnaire à l’initiative de la personne publique quidécidera de les retenir ou non au moment de l’attribution dumarché. Elles sont obligatoires : les candidats doivent impéra-tivement décrire et chiffrer celles-ci. Si le candidat ne répondpas à une PSE, l’ensemble de son offre sera considérée commeirrégulière. Les PSE seront analysées selon les mêmes critèresque les offres de base.Description des PSE demandées : Les candidats devront présen-ter une prestation supplémentaire éventuelle pour : LOT 1 VDI(option) : Passage de l’ensemble de l’infrastructure de communi-cation de la catégorie 5 E à la catégorie 6.



notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2013.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : se référer au règlement de laconsultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : se référer au règlement de laconsultation.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : une visite du site est conseillée. Afin d’organiser cettevisite il convient de s’adresser avant le 13 JUILLET 2012, en rai-son des vacances scolaires à m. Brunet, agent comptable. Tel :04-79-69-00-10.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : le représentant du pouvoir

adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat auregard des pièces administratives et de ses capacités à répondreaux besoins exprimés par le marché.

Situation juridique - références requises : se référer au règlementde la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : - 1/chiffred’affaires : Les candidats devront démontrer qu’ils disposent descapacités financières minimales pour réaliser les prestations quifont l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce mar-ché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structureeu égard à leur assise financière. A ce titre, les candidatsdoivent fournir : les trois chiffres d’affaires dont les candidatsdisposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équi-valent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas enmesure de fournir ces informations sur les trois dernières annéesne seront pas évincées sur ce simple fait. S’il manque le chiffred’affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquerles raisons et fournir les trois derniers chiffres d’affaires dont ildispose. En cas d’incapacité à fournir un ou deux chiffres d’af-faires sur les trois dernières années, le candidat devra en expli-quer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d’incapa-cité à fournir trois chiffres d’affaires le candidat devra produireune déclaration appropriée de banque.- 2/assurances : Les can-didats doivent également fournir une attestation d’assurance, encours de validité, couvrant la responsabilité décennale desconstructeurs ainsi qu’une attestation d’assurance, en cours devalidité, couvrant en matière de responsabilité civile profes-sionnelle les activités correspondant à l’objet du marché. Ce der-nier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lotsauxquels le candidat se présente. Pour information, la RégionRhône-Alpes n’a pas souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif deResponsabilité Décennale) pour cette opération.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :- 1/références ou qualifications : voir le détail par lot. A ce titre,les candidats doivent fournir l’annexe 2 du règlement de consul-tation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:- au minimum2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pourchaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom dumaître d’ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montantde la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d’utiliser letableau références au sein de l’annexe 2 du règlement de consul-tation OU Des certificats de qualifications professionnelles ouéquivalent.- les candidats peuvent remettre, de manière faculta-tive, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réali-sées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d’acheteurs privés.Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 durèglement de consultation. En l’absence de références, les candi-dats devront démontrer qu’ils disposent des niveaux minimauxde capacités techniques et professionnelles exigés. A ce titre, lescandidats doivent fournir l’annexe 2 du règlement de consulta-tion ou document(s) équivalent(s), permettant d’évaluer leurscapacités techniques et professionnelles, en indiquant:- les élé-ments relatifs à la description significative de la société : struc-ture, effectifs, description générale de la logistique du candidatet des moyens matériels dont il dispose;- les justificatifs decompétences techniques;- les justificatifs de moyens matériels ethumains. Et si le candidat en dispose:- des certificats de


. .

démarche qualité;- des certificats environnementaux.- 2/effec-tifs : voir le détail par lot. A ce titre il doivent donner les effec-tifs de l’entreprise (annexe 2 du règlement de consultation oudocument(s) équivalent(s)).


dat : vu la quantité importante d’informations à saisir, nous invi-

tons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation dis-ponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.





teur/l’entité adjudicatrice : 12S0367.Renseignements complémentaires : la durée du marché comprend

une période de préparation de 1 mois.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants.Date limite d’obtention : 30 juillet 2012, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : a) Sousforme papier : Les dossiers pourront être envoyés par toutmoyen permettant d’identifier de façon certaine la date deréception des plis, à l’adresse postale suivante : Région Rhône-Alpes - direction de l’immobilier des Lycées - unité MarchésPublics - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269Lyon Cedex 02 Ou être remis contre récépissé au Secrétariat dela Direction des Affaires Juridiques et de la CommandePublique, Bureau 444. Réceptions au secrétariat : tous les joursde 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernierjour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôturedes dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Dans ce cas, ilest conseillé au candidat de passer par l’accueil du bâtimentsitué à droite de l’entrée publique (côté parvis) afin de signalerson arrivée et de pouvoir être orienté vers le bureau de récep-tion des plis. B) Sous forme dématérialisée : Pour répondre sousforme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme dedématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpesà l’adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr. Parailleurs, il doit disposer d’un certificat électronique de classe III.Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l’enveloppe ducandidat composant sa réponse doit être intégralement terminéà l’heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. Adéfaut, le pli sera déclaré hors délai. L’heure indiquée sur l’avisde réception sera l’heure prise en considération. En raison d’unemodification du code des marchés publics supprimant la doubleenveloppe, l’ensemble des pièces (éléments relatifs à la candida-ture et éléments relatifs à l’offre) doit être inséré dans l’enve-loppe offre. Les candidats peuvent en outre transmettre unecopie de sauvegarde dans les conditions fixées par l’article 56du code des marchés publics.


peuvent être obtenus : Région Rhône Alpes- Direction de l’Immo-bilier des Lycées.

Correspondant : M. Hugot Cédric 1 Esplanade François Mit-terrand- cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur :04-26-73-44-49, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Région Rhône Alpes- Direction de l’Immo-bilier des Lycées- Unité marchés publics.

Correspondant : Mme Leslie Laurent 1 Esplanade FrançoisMitterrand- cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur :04-26-73-59-18, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Région Rhône Alpes- Direction de l’Immobilier des Lycées-Unité marchés publics.

Correspondant : Mme Céline Lirot 1 Esplanade François Mit-terrand- cs 20033, 69269 Lyon Cedex 02, télécopieur :04-26-73-59-18, courriel : [email protected], adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 vdi.

1965 prises RJ 45.Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.Informations complémentaires : fournir au minimum 2 références

de moins de 5 ans ou en cours de 1000 prises Rj45 OU qualifica-tions minimales : Qualifelec E2 - cf2 domaine TC - mention FO.Effectifs minimaux dans l’activité du lot : 11 exécutants.

C.P.V. - Objet principal : 45314320.Lot(s) 2 téléphonie.

Fourniture et pose d’un nouvel autocom.Durée : 8 mois à compter de la date de notification du marché.Informations complémentaires : fournir au minimum 2 références

de moins de 5 ans ou en cours dans l’activité du lot OU qualifi-cations minimales : Qualifelec Cf2 - agrément constructeur sou-haité - qualification Qualifcom. Effectifs minimaux dans l’acti-vité du lot : 4 exécutants.



74 - HAUTE-SAVOIE


* 96 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communedu Grand-Bornand.

Correspondant : M. Angelloz-Nicoud Philippe, M. le maire,mairie, B.P. 8, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20,télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.mp74.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.mp74.fr.


Objet du marché : travaux Pour l’amenagement De Pistes, DeRemontees Mecaniques Et l’extension Du Reseau d’enneige-ment.




Caractéristiques principales : les travaux concernent :- le secteur des Annes (modification arrivée du Télésiège du Coldes Annes et amélioration de la partie sommitale de la piste duCol des Annes).- le secteur de Joyere (déplacement ou remplacement du téléskides Combes, terrassement pour le réaménagement du secteur,mise en œuvre d’un réseau d’enneigement et l’amélioration del’enneigement secteurs Gentianes, Stade et Cyclamens)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.


Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % dans lesconditions de l’article 87 du code des marchés publics en contre-partie d’une garantie à première demande. Retenue de garantiede 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres dela collectivité. Modalités de paiement définies par le code desmarchés publics. Les prix sont fermes et actualisables. Délai glo-bal de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : le mandataire du groupementconjoint sera solidaire de chacun des membres du groupementpour ses obligations contractuelles.




. .








− Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours descinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exé-cution pour les travaux les plus importants. Ces attestationsindiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travauxet précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art etmenés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : − : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Décla-

ration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible àl’adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formu-laires/marchéspublics ;

− : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par desorganismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment, certificats de qualifications professionnelles ou deconformité à des spécifications techniques ;

− : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

− : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidatétranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 45 % ;− prix : 35 % ;− délai d’exécution : 15 % ;− performances en matière de protection de l’environnement :

5 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 24 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12at-0044-V.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.frLe dossier de candidature est disponible soit par téléchargementsur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès dumaître d’ouvrage.


cipation doivent être envoyés : Grand-Bornand (Le) : M. le maire.mairie B.P. 08, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20,télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Tim Ingenierie : M. Pierre Favre.146, route de Grenoble, 38830 Saint-Pierre-d’Alevard, tél. :04-76-45-80-80, télécopieur : 04-76-45-08-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : Service desmarchés publics.chef-lieu B.P. 08, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20,télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. :04-76-42-90-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Etudes et fournitures des pièces pour la modification

du Tsf du Col des Annes.C.P.V. - Objet principal : 42418220.Lot(s) 2 Travaux de génie civil et montage de la modification

du Tsf du Col des Annes.C.P.V. - Objet principal : 42418220.Lot(s) 3 Construction clé en main du téléski des Combes.C.P.V. - Objet principal : 45234000.Lot(s) 4 Extension du réseau d’enneigement - secteur Joyère.C.P.V. - Objet principal : 15981320.Lot(s) 5 Extension du réseau d’enneigement - secteur Stade,

Gentianes et Cyclamens.C.P.V. - Objet principal : 15981320.Lot(s) 6 Travaux de terrassement et Vrd des différents sec-

teurs.C.P.V. - Objet principal : 45112500.Lot(s) 7 Travaux d’alimentation électrique et divers - secteur

Joyère.C.P.V. - Objet principal : 45311200.Lot(s) 8 Travaux d’engazonnement des différents secteurs.C.P.V. - Objet principal : 77314100.


75 - DÉPARTEMENT DE PARIS










98 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : INRAP.Correspondant : M. Arnaud Roffignon, directeur général,

7, rue de Madrid, 75008 Paris, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.inrap.fr.



Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : archéologie pré-ventive.

Objet du marché : coordination de la médecine préventive ausein de l’inrap.



cette coordination comprend d’une part une assistance à la défi-nition et la mise en œuvre de la politique de prévention etd’autre part l’organisation et l’administration du dispositif demédecine de prévention.Les caractéristiques et les conditions d’exécution des prestationsdemandées sont précisées dans le cahier des clauses parti-culières (Ccp)


. .




notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : néant.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : le marché est intégralementimputé sur le budget de l’inrap. Le délai de paiement est de 30jours. Les prix sont révisables selon les conditions du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : en cas de groupement, le manda-taire sera solidaire.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-culières : diplôme de médecine générale et expérience d’au moinsde 2 ans en tant que médecin du travail.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : voir “justifications“.Capacité économique et financière - références requises : voir “justi-

fications“.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

voir “justifications“.La prestation est réservée à une profession particulière.Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administra-

tives applicables : médecin du travail.Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et












Autres renseignements demandés : − : toute pièce justificative établissant la capacité de la per-

sonne signataire des différents documents du dossier de candi-dature et d’offre à engager la société.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− pertinence du mémoire technique au regard des exigences

du cahier des clauses particulières : 60 % ;− coût : 40 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 4 septembre 2012, à

12 heures.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 024SE2012.

Renseignements complémentaires : l’inrap se réserve la possibilitéde négocier. Les modalités de la négociation seront préciséesultérieurement aux candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeablesur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous leno024se2012.le dossier de consultation est téléchargeable sur lesite https://www.marches-publics.gouv.fr sous le no024se2012.Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sursupport papier.Ils adressent pour cela une demande écrite à l’attention deMme Vartouhi Kolomian à l’adresse suivante :Institut national de recherches archéologiques préventivesDirection de l’administration et des financesService marchés publics7, rue de Madrid, 75008 Parisou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Date limite d’obtention : 4 septembre 2012, à 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir leréglement de la consultation.


cipation doivent être envoyés : Inrap - service des marchés publics.Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian 7, rue de Madrid,

75008 Paris, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Inrap - service des marchéspublics.

Correspondant : Mme Vartouhi Kolomian 7, rue de Madrid,75008 Paris, tél. : (+33)1-40-08-80-45, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : (+33)1-44-59-44-00,courriel : [email protected].

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deParis 7, rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : (+33)1-44-59-44-00, cour-riel : [email protected].

99 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : I.N.J.S deParis.

Correspondant : Laurent ploquin, 254, rue saint jacques,75005 Paris, tél. : 01-53-73-14-74, télécopieur : 01-46-34-78-76,courriel : [email protected], adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.



Objet du marché : transport des élèves de l’institut national dejeunes sourds de paris durant l’année scolaire.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 60000000.Lieu d’exécution : 254 rue saint-jacques, 75005 Paris.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 3.Durée de l’accord-cadre : 2 an(s).Caractéristiques principales : Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la


4 septembre 2012.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.


. .

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : valeur technique 50 %

prix 50 %.






− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3 du code du travail).








− Indication des titres d’études et professionnels de l’opéra-teur économique ;





− Certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des fournitures pardes références à certaines spécifications techniques. Il est acceptéd’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qua-lité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certi-ficats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délaisfixés.





Type de procédure : autres.Date limite de réception des candidatures : 27 juillet 2012, à



teur/l’entité adjudicatrice : 2012-4000000000.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 transport de trois élèves de st-denis, aubervilliers.

Les lots 1-a et 1-b sont indissociables.Transport des élèves de leur domicile à leur établissement sco-laire et retour au domicile.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.Lot(s) 2 transport d’un élève de montreuil.

Transport des élèves de leur domicile à leur établissement sco-laire et retour au domicile.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.Lot(s) 3 transport d’un élève d’aubervilliers.


C.P.V. - Objet principal : 60000000.Lot(s) 4 transport d’un élève de garges les gonesses.



100 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :SEMAEST.

Correspondant : le directeur, société d’economie Mixte d’amé-nagement de l’est Parisien, 7 avenue de la République,75011 Paris, tél. : 01-43-45-98-98, télécopieur : 01-43-47-03-28,adresse internet : http://www.semaest.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.semaest.fr.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement,construction et développement économique.

Objet du marché : réalisation d’une mission de repérageamiante avant démolition dans le cadre d’une rénovationlourde du Palais Omnisports de Paris-Bercy à Paris 12e.

Catégorie de services : 12.C.P.V. - Objet principal : 71600000.Lieu d’exécution : 8 boulevrad de Bercy, 75012 Paris.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

la mission confiée a pour objet le repérage de matériaux et pro-duits contenant de l’amiante avant travaux de démolition ayantpour objectif de contribuer à l’analyse des risques générés parces travaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en deux partiesles prestations de la partie A (mission de repérage sans prélève-ments et analyses) sont à prix global et forfaitaireles prestations de la partie B ( prélèvements et analyses) sont àbons de commande avec un montant maximum de 90 000 €(H.T.).


notification du marché.Cautionnement et garanties exigés : sans objet.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : pas de versement d’avance.Les prestations seront financées par le budget alloué à l’opéra-tion de rénovation lourde du Popb.Le paiement s’effectue par virement ou par chèque. Le délai depaiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réceptiondes justifications fournies par le titulaire conformément au Ccap.


. .

Les prix sont fermes.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : groupement conjoint avec solida-rité du mandataire.



dat : Autres renseignements demandés : − : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.

8222-8 du code du travail ;− : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat

étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

1- documents d’ordre administratif et juridiquea)a fournir par l’ensemble des candidats-le formulaire Dc1-Un extrait K bis datant de moins de trois mois et les documentsrelatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager lasociété, si la personne signataire n’est pas le représentant légalde la société.B) A fournir si la situation du candidat le justifie :-La copie duou des jugements prononçant le Rj et du ou des jugements pré-voyant la mise en place d’un plan de Rj -Pour les personnesphysiques ou morales ayant commencé leur activité depuismoins d’un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’uncentre de formalités des entreprises.C) A fournir pour une candidature présentée en groupementd’entreprises :- formulaire type Dc 1, datée et signée en original ;- pr chaque co-traitant, l’ensemble des justificatifs listés aux a) etb) ci-dessus.D) A fournir en cas de sous traitant présenté au stade de la can-didature- le formulaire DC 4- les documents listés aux a et b ci dessus2- documents à fournir pour apprécier lacapacité des candidats- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant l’objet du marché, réalisés au coursdes trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précé-dant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entre-prise a été créée depuis moins de trois années ;-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du can-didat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précé-dant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entre-prise a été créée depuis moins de trois années ;-La présentation d’une liste des principaux travaux effectués aucours des trois dernières années ou au cours de(s) l’année(s),précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations : 60 % ;− méthodologie, organisation et mode opératoire : 10 % ;− délai de réalisation des opérations de repérage : 10 % ;− moyens techniques et humains mis à disposition pour réali-

ser la prestation : 10 % ;− délais de préparation préalable aux opérations de repérage :

5 % ;− délai de remise du rapport : 5 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 18 juillet 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12as-Cr-0082-Y.Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,

l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.semaest.frMarché à bons de commandeinstance chargée des procédures de recours :M. le président du Tribunal de grande instance de Paris, 4, bou-levard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 5151. Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755. téléco-pieur (+33) 1 44 32

55 65.Introduction des recours :Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours :M. le président du Tribunal de grande instance de Paris, 4, bou-levard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. (+33) 1 44 32 5151. Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755. téléco-pieur (+33) 1 44 3255 65.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Semaest : Direction de la Construc-tion et de la Réhabilitation.7 avenue de la République, 75011 Paris, tél. : 01-43-45-98-98, télé-copieur : 01-43-47-03-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Semaest - Direction de la Construction et dela Réhabilitation : Maryse-Rozier-Chabert.7 avenue de la République, 75011 Paris, télécopieur :01-43-45-04-85, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Semaest : Direction de laConstruction et de la Réhabilitation.7 avenue de la République, 75011 Paris, télécopieur :01-43-47-03-28.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Semaest : Direction de la Construction et de la Réhabilitation.7 avenue de la République, 75011 Paris, tél. : 01-43-45-98-98, télé-copieur : 01-43-47-03-28.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grandeinstance de Paris 4 boulevard du Palais Cedex 01, 75055 Paris,tél. : 01-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instancede Paris 4 boulevard du Palais Cedex 01, 75055 Paris, tél. :01-44-32-51-51.

101 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Agencedes Espaces Verts.

Correspondant : Didier Roux, 99 rue de l’abbé Groult,75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-00, télécopieur : 01-45-33-02-85,adresse internet : http://www.aev-iledefrance.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.


Objet du marché : services de télécommunications - lots 1 et 2 :Interconnexion de nos sites - accès Internet au siège de l’aev.



Lieu d’exécution : ile-De-France.Code NUTS : FR10.L’avis implique un marché public.






Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le présent marché est financé surles ressources propres de l’etablissement. Il sera réglé par vire-ment, conformément aux règles de la comptabilité publique. Ledélai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réceptiondes documents comptables. Une avance de droit est prévue auC.C.A.P. Du présent marché.



. .

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles,

techniques et financières.La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms






Autres renseignements demandés : − : les attestations d’assurance responsabilité civile et profes-

sionnelle.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 50 % ;− prix des prestations : 50 %.Type de procédure : procédure adaptée.




teur/l’entité adjudicatrice : 12S0030.Le présent marché a un caractère périodique : non.Ce marché s’inscrit-il dans un projet/programme financé par les

fonds communautaires : non.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Agence des espaces verts de larégion Ile-de-france.

Correspondant : M. Pascal Thibault 99 rue de l’abbé Groult,75015 Paris, tél. : 01-72-69-51-36, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Agence des espaces verts de larégion Ile-de-france.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Agence des espaces verts de la région Ile-de-france.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. :01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur :01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Adminis-tratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. :01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur :01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 fourniture d’un service d’interconnexion de nos sites.

Fourniture d’un service d’interconnexion de nos sites.Durée : 24 mois à compter de la date de notification du mar-

ché.C.P.V. - Objet principal : 64200000Objets supplémentaires : 32412100, 32430000, 32523000,

64221000.Lot(s) 2 fourniture d’un accès Internet au siège de l’aev.

Fourniture d’un accès Internet au siège de l’aev.Durée : 24 mois à compter de la date de notification du mar-

ché.C.P.V. - Objet principal : 64200000Objets supplémentaires : 32412100, 32561000, 64221000,

72400000.

* 102 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CRAMIle de France.

Correspondant : Mme semence yamina, 17-19 avenue deFlandre, 75954 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-05-63-48, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organismes deSécurité Sociale.

Objet du marché : remplacement des onduleurs informatiqueset climatiseurs.


Lieu d’exécution : 17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex19.

Caractéristiques principales : délai d’exécution : 5 mois 1/2, dont 1 mois 1/2 de préparationdate prévisionnelle de démarrage des travaux : 31/08/2012les travaux seront effectués dans un site occupé et en exploita-tion, en horaires décalés.Présence d’amiantemarché en lots séparés : Lot 1 - electricité courants fort - faibles - option sur le lot 1 :Arrêt automatique serveurs (shutdown)lot 2 - climatisation - ventilation Lot 3 - dépose - maçonnerie -Peinture - variante sur le lot 3 :Fourniture et pose de blocs de béton cellulairesvisite des lieux obligatoire.Les opérateurs économiques qui ne seront pas venus à cettevisite de chantier verront leur offre rejetée.Prise de rendez-vous préalable auprès du service : Département des Affaires Immobilières - dAI- M. Jean Michel Capot - - tél. 01.40.05.67.89- adresse électronique : [email protected] - M. Noridine Messaoudi - tél. 01.40.05.29.87 - adresse électronique : [email protected] télécopieur : 01.40.05.47.81

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf.. CCTP.





Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 août 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le mode de réglement est le vire-ment.le délai global de paiement à compter de la date de réception dela facture est de trente (30) jours, conformément aux disposi-tions de l’article 98 du Code des Marchés Publics et du décret2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en œuvre du délaimaximum de paiement.Le dépassement du délai global de paiement ouvre de pleindroit et sans formalité pour le Titulaire, au bénéfice d’intérêtsmoratoires qui commencent à compter du jour suivant l’expira-tion du délai de paiement augmentés de sept points. Le tauxdes intérêts moratoires est celui du taux marginal de la BCE, envigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ontcommencé à courrir, augmentés de sept points.Le comptable assignataire des paiements est le directeur Finan-cier et Comptable de la CRAM Ile de France.Financements en fonds propres.



. .


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : ne seront acceptées que

les candidatures qui présentent les garanties et capacités tech-niques, professionnelles et financières au regard des critèresénoncés dans le cahier des charges.



choix de l’acheteur public : − Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le

chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travauxobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;






− Certificats de qualifications professionnelles. La preuve dela capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,notamment par des certificats d’identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat : lot no 1 - electricité courants fort/faible :Qualifelec indice E3 - classe 3 - bat no 21 11 et/ou référenceséquivalenteslot no 2 - climatisation / ventilationQualibat no 5412 et/ou références équivalentesQualibat no 5423 et/ou références équivalentesQualibat no 5432 et/ou références équivalenteslot no 3 - dépose - maçonnerie - peintureQualibat no 2132 et/ou références équivalentesQualibat no 2111 et/ou références équivalentesQualibat no 6111 et/ou références équivalentes ;



Autres renseignements demandés : − : un extrait de l’inscription au registre des sociétés ( K ou

Kbis).en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du grou-

pement doit remettre l’ensemble des pièces énumérées. La soli-darité entre les membres du groupement sera imposée. Le mar-ché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ciproduit, dans un délai de 10 jours francs, à compter de lademande du pouvoir adjudicateur, les certificats fiscaux etsociaux prévus à l’article 46 du code des marchés publics.






teur/l’entité adjudicatrice : PA_024_2012.

Renseignements complémentaires : si les offres peuvent être pré-sentées sur support électronique ou sur support papier, les can-didats doivent choisir entre ces deux modes de transmission. Ilsne pourront en aucun cas les utiliser conjointement dans lecadre d’une même consultation sous peine de rejet des deuxréponses. Toutefois dans le cas d’un envoi d’une candidature et d’uneoffre par voie électronique, le candidat pourra produire unecopie de sauvegarde (cf. Infra).Dans tous les cas, les offres doivent impérativement parveniravant la date limite de réception des offres fixée au 03/08/2012.Une fois que le concurrent aura expédié son dossier, il nepourra ni le retirer ni modifier son offre, sous peine de rejet.Le Pouvoir Adjudicateur s’engage sur l’intégrité des documentsmis en ligne : ils sont disponibles imprimés sur papier et conser-vés dans les locaux du Service Marchés de la CRAM Ile deFrance ; ils sont les seuls faisant foi, sous cette forme.Le retrait des documents électroniques n’oblige pas l’intéressé àdéposer électroniquement son offre, et inversement.Les pièces jointes, ci-dessus, doivent être signés (y compris élec-troniquement) pour être recevable (une signature électroniquepar document, la signature de fichier zip ne peut pallierl’absence de signature électronique des documents figurant dansces fichiers).Les offres pourront :- soit être déposées par voie électronique (par téléchargement)les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur laplate-forme sécurisée dont l’adresse est :https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WZY6fSGQmqsous la forme d’une enveloppe globale incluant les pièces admi-nistratives, financières et techniques. Les candidats doiventconstituer et déposer leurs candidatures et offres en ligne sousla forme d’une enveloppe globale à condition de disposer d’uncertificat de signature électronique.Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tous plisqui parviendrait au-delà de la date et l’heure limite de dépôtseront considérés comme hors délai.Une copie de sauvegarde sur support physique (papier, cd rom)pourra être adressée dans le délai imparti pour la remise desoffres. Elle sera envoyée sous pli scellé avec la mention “copiede sauvegarde“, à l’adresse suivante :CRAM d’ile de FranceService Courrier Général - pièce s 110617-19 avenue de Flandre - 75954 Paris Cedex 19- soit être déposées ou envoyées par voie postaleles enveloppes seront présentées sous pli cacheté qui portera lesmentions :ne pas ouvrir avant la seance d’ouverture des plis - Pa_024_2012Remplacement onduleurs informatiques et climatiseurslot no.......................(À compléter)à l’adresse suivante :CRAM Ile de FranceService Courrier Général - pièce S 110617-19 avenue de Flandre75954 Paris Cedex 19pour tous renseignements complémentaires qui leur seraientnécessaires, les candidats devront formuler leur demandepar voie électronique à l’adresse suivante :https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WZY6fSGQmqLes questions devront parvenir 10 jours avant la date limite deremise des offres ; une réponse sera alors adressée 6 jours auplus tard avant cette date.Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir lesmodalités d’envoi ou de remise des offres indiquées dans larubrique Renseignements complémentaires de la présente publi-cation.


cipation doivent être envoyés : CRAM Ile de France Service Cour-rier Général - Pièce S 1106.17-19 avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Renseignements d’ordre admi-nistratif : Mme SEMENCE Yamina -- SIAM -- Pôle 5 Tél. :01.40.05.63.48 -- télécopieur. : 01.40.05.33.03 /Renseignementsd’ordre technique : Département des Affaires Immobilières --télécopieur. : 01.40.05.47.81 -- M. Jean-Michel CAPOT -- Tél. :01.40.05.67.89 OU M. Noridine Messaoudi -- Tél. : 01.40.05.29.87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ledossier de consultation dématérialisé est disponible à l’adresseindiquée ci-après. Les candidats disposent d’une aide technique


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à l’utilisation de la salle, disponible sur le site (manuel d’utilisa-tion, conditions générales d’utilisation et pré-requis techniques -partie intégrante du règlement de consultation).17/19 avenue de Flandre, 75954 Paris, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_WZY6fSGQmq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de GrandeInstance de Paris 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01,tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-56.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :recours précontractuel 16 jours minimum (ou 11 jours si envoidématérialisé) fixé à l’article 80 du Code des Marchés Publics.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. − Lot 1 - Electricité courants fort/faible.Lot 2. − Lot 2 - Climatisation - Ventilation.Lot 3. − Lot 3 - Dépose - Maçonnerie - Peinture.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

* 103 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : EPPGHV.Correspondant : M. Béja Stéphane, 211 avenue Jean Jaurès,

75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-74-24, télécopieur :01-40-03-74-90, courriel : [email protected], adresse inter-net : http://www.villette.com.



Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, cultureet religion.

Objet du marché : travaux de réhabilitation de la Folie P5.Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 45210000.Lieu d’exécution : parc de la Villette, 211 avenue Jean Jaurès,

75019 Paris.Code NUTS : FR101.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le marché concerne des travaux de réhabilitation tous corpsd’état du bâtiment Folie P5 situé sur le parc de la Villette.La Folie P5 est construire en 1985 par l’architecte BernardTschumi.Le bâtiment est construit sur la base d’un maillage régulier depoteaux et poutres en béton armé.Ses façades sont revêtues de bardages en tôle émaillée rouges,caractéristiques des “Folies“.Le bâtiment est constitué de 2 niveaux.Cette opération intègre des critères de performance énergétiqueet d’accessibilité



notification du marché.Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 sep-

tembre 2012.Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de

5 % du montant du marché est prévue éventuellement augmentédu montant des avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le bud-get propre de l’eppghv.Le règlement des prestations est fixé à 30 jours, par virementbancaire, après réception de la facture. Le défaut de paiementdans ce délai ouvre droit au versement d’intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : l’offre sera présentée par un seulopérateur économique ou par un groupement d’opérateurséconomiques.En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adju-dicateur est un groupement solidaire. Si l’offre est présentée sous la forme d’un groupement conjoint,celui-ci pourra être amené à se transformer en groupement soli-daire dans l’hypothèse d’une attribution et ce, conformémentaux dispositions de l’article 50 VII du code des marchés publics.




Conditions de participation :Situation juridique - références requises : lettre de candidature

(Dc1)La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire.Une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’iln’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics concernant les interdictions de soumissionner(ou Dc2)Une déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploimentionnée à l’article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail(ou Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : une décla-ration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’af-faires concernant les prestations objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrementla liste du parc logistique et matériel du candidatl’indication des titres d’études et professionnels des cadres del’entreprise et notamment des responsables de conduite des tra-vaux de même nature que celle du marchédes qualifications ou références détaillées de travaux de mêmenature réalisées au cours des dernières années en prenant soind’indiquer le montant des marchés attribués, le contenu des tra-vaux, la date et la durée du chantier ainsi que le destinatairepublic ou privé (voir détail par lot ci-après).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spéci-fique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot01 : démolition, maçonnerie, car-relages : Qualibat 1111 ou 5 références équivalentes détaillées demoins de 5 ans – Lot02 : étanchéité, sécurité des terrasses : Qualibat 3212 ou 5références équivalentes détaillées de moins de 5 ans– Lot03 : traitement de façades en cassettes émaillées, menuise-ries extérieures acier, serrurerie, installations de chantier : 3 réfé-rences détaillées de moins de 5 ans en traitement de façades enbardage cassettes et Qualibat 3532 ou 3722 ou 5 références équi-valentes détaillées de moins de 5 ans en pose de murs rideau etmenuiseries aluminium– Lot04 : électricité courants forts courants faibles : Qualibat E2Cf2 ou pièces justificatives nécessaires permettant d’apprécierque le candidat possède au moins un niveau de technicité équi-valent à celui qui est requis ou 5 références équivalentes détail-lées de moins de 5 ans.O Lot05 : chauffage, ventilation, plomberie : Qualibat 5312 et5412 ou 5 références équivalentes détaillées de moins de 5 ans etQualibat 5111 ou 5 références équivalentes détaillées de moinsde 5 ans – Lot06 : cloisons, doublages, menuiseries intérieures, solssouples, peinture : 3 références détaillées de moins de 5 anspour des travaux similaires en TCE – Lot07 : mobilier, signalétique : 3 références récentes de réalisa-tions d’agencement sur mesure.









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teur/l’entité adjudicatrice : 2012MDEA-REHABP5.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le règlement de consultation est disponiblesur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse sui-vante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1P4nGsPs0k&v=1&selected=0.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : EPPGHV - DEA.

Correspondant : M. Lisotti Michèle 211 avenue Jean jaurès,75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-78-29, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : H20 (maître d’œuvre) : [email protected] ID+ ingénierie (maître d’œuvre) : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Etablissement Public du Parc et de laGrande Halle de la Villette EPPGHV.

Correspondant : M. Beja Stéphane 211 avenue Jean Jaurès,75019 Paris, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :EPPGHV - DEA.

Correspondant : M. Beja Stephane 211 avenue Jean Jaurès,75019 Paris, courriel : [email protected], adresse internet :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1P4nGsPs0k.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel :[email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifsaux marchés publics 29, rue Barbet-De-Jouy, 75700 Paris Cedex7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deParis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00,courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 démolition, maçonnerie, carrelages.

Ouverture de baie en voiles béton, Création de trémies, Perce-ments et réservations diverses, Reconstitution de plancher, Bou-chement d’ouvertures, Déposes diverses, Curage intérieur

complet, Remplacement de caniveaux existants et complément,Rénovation de murs, Reprise de pavage, Réagréage de sol, Isola-tion phonique et étanchéité, Carrelage, Plinthes, Faience murale.

Informations complémentaires : les travaux de ce lot sedécomposent en une tranche ferme et une tranche condi-tionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.Lot(s) 2 isolations, Etanchéités et Sécurité des toitures ter-

rasses.Dépose d’ancienne étanchéité, Révision de support d’étanchéité,

Etanchéité sur isolant en toiture, Evacuation des eaux pluviales,Crosse pour alimentation électrique et liaisons frigorifique depompes à chaleur, Socles béton, Point d’accroche fixe pouraccroche harnais.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.Lot(s) 3 traitement de façades en cassettes émaillées, menuise-

ries extérieures acier, serrurerie, installations de chantier.Installations de chantier, Gestion du compte prorata, Plaques

de protection de pelouse, Remplacement et modification de cas-settes émaillées, Nettoyage des cassettes, Création de pare-vue,Dépose complète dormants et habillages, Menuiseries acier(chassis et façades vitrées), Portes et ensembles d’entrée, Cloi-sons coulissantes courbes, Portillon métallique, Escaliers metal-liques, Traitement de la charpente métallique.

Informations complémentaires : 2 options : Garde-Corps métal-lique amovible et façade vitrée fixe à facettes.

C.P.V. - Objet principal : 45261213.Lot(s) 4 électricité courants forts courants faibles.

Coffret de chantier, Prise de terre du bâtiment, Liaison équi-potentielle, Branchement Tarif Bleu, Tableau général B.T., Dispo-sitifs d’arrêt d’urgence, Distribution principale, Distributionsecondaire, Appareillages et habillages, Appareils d’éclairage etluminaires, Sonorisation, Eclairage de sécurité, Equipementsforce et autres usages, Précablage téléphonique et informatique,contacts et raccordements GTC, Détection anti intrusion,Controle d’accès, Boucles magnétiques, SSI, Chauffage élec-trique.


C.P.V. - Objet principal : 45311200.Lot(s) 5 chauffage, ventilation, plomberie.

Pompes a chaleur air/air vrv, ventilation mecanique controlee,déposes sanitaires, distribution eau froide, production d’eauchaude sanitaire, raccordement et distribution d’eau chaude,evacuation eu-ev-ep, siphons de sols, appareils sanitaires, desin-fection des reseaux eau potable.


C.P.V. - Objet principal : 45331000.Lot(s) 6 cloisons, doublages, menuiseries intérieures, sols

souples, peinture.Blocs portes de distribution, Blocs portes pour petite enfance,

Blocs portes coulissantes sur mesure, Blocs portes pour locaux àrisques, Trappes de visite à degré coupe-feu, Doublage thermo-acoustique sur ossature, Cloisons de distribution, Cloisons encarreaux de platre, Cloisons sanitaires et vestiaires stratifiéescompact, Gaines et coffres, plafonds non demontables enplaques de platre, Plafonds en fibre minérale, Résilles métal-liques, Plafonds en fibre de bois, Ragréage de sol, Vinyl surmousse, Caoutchouc et grille gratte-pieds, Plinthes, Seuils, Tra-vaux de peinture, Peintures de sol.


C.P.V. - Objet principal : 44115800.Lot(s) 7 mobilier, signalétique.

Etagères métalliques murales, Mobilier sur mesure (cuisine,régie, bureau accueil, estrade, rangement courbe), Banquette,Patères et étagères, Rideaux de séparation, Rideaux de protec-tion solaire, Store occultation avec guidage, Signalisation deportes, Lettrages et écrans.

Informations complémentaires : 3 options : Mât signal et Lettreslumineuses.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

104 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCIP.Correspondant : Mme CISSE Aissata, CCIP - dgaaei/Dgaepi,

27 avenue de Friedland, 75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, poste :7507, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ccip.fr.


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Objet du marché : la présente consultation a pour objet lamise à la disposition des services de la CCI de Paris d’un outild’enquêtes en ligne en mode hébergé.


Lieu d’exécution : paris, 75008 Paris.Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales : c’est un marché traité à prix mixte dont une partie A à prix for-faitaire et une partie B fractionnée à bons de commande confor-mément à l’article 77 du code des marchés publics à prix uni-taire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel de la partie B du mar-ché (H.T.) : 18 000 € (H.T.).






Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : les ressources mobilisées pourfinancer l’opération faisant l’objet du marché proviennent desressources propresde laccip. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 joursconformément à l’article 98 du code des marchéspublics et au décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à lamise en œuvre du délai maximum de paiement des marchéspublics, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008.Des acomptes trimestriels seront versés au fur et à mesure del’exécution du marché, dans lerespect des règles de la comptabilité publique et de l’article 91du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : dans le cas où les entreprises ontprésenté leur candidature sous la forme d’un groupementmomentané d’entreprises,la CCIP les informe qu’en cas d’attri-bution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sensde l’article 51 VII du code des marchés publics, la forme dugroupement solidaire dans la mesure où cette transformation estnécessaire pour la bonne exécution du marché.




Conditions de participation :Capacité économique et financière - références requises : les chiffres

d’affaires au cours des trois derniers exercices.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

les références du candidat faisant apparaitre des prestationsobjet du marché au cours des trois dernières années.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms




















Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 30 juillet 2012, à 12 heures.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : CMC026XX.Renseignements complémentaires : le marché est reconductible

trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisseexcéder quatre années. Trois mois avant la date anniversaire de la notification du mar-ché, la CCIP précisera les documents qui devront être remisdans un délai de 15 jours à compter de la réception de lademande, sous peine de résiliation du marché.


cipation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62713&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d’Industrie deParis.

Correspondant : M. Tuillier Julien 27 avenue de Friedland,75008 Paris, tél. : 01-55-65-82-04, télécopieur : 01-55-65-82-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d’Industrie deParis.

Correspondant : Mme Aissata CISSE 27 avenue de Friedland,75008 Paris, tél. : 01-55-65-75-07, poste : 7507, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62713&orgAcronyme=l2m.


. .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel :[email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deParis 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.

76 - SEINE-MARITIME


105 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville duHavre.

Correspondant : direction Approvisionnement, Logistique etParc Automobile, B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. :02-35-53-64-61, télécopieur : 02-35-53-64-74, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.mpe76.fr.



Objet du marché : fourniture d’une mini chargeuse compactepour travaux de manutention avec prestations de maintenance.

Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 43260000.Lieu de livraison.Code NUTS : FR232.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : − la consultation donnera lieu à un marché unique compre-

nant ;− l’acquisition d’une mini chargeuse compacte ;− la maintenance préventive et curative de la pelle neuve.

Pour cette partie, la consultation aboutira à des prestations frac-tionnées à bons de commande conformément à l’article 77 dumême code.

Les montants seront les suivants :− maintenance préventive : Montant (H.T.) maximum annuel :

1 000 € ;− maintenance curative : Montant (H.T.) maximum annuel :

10 000 €.Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle

de reconduction.Options : descriptions concernant les achats complémentaires :− il n’y a pas d’option technique ;− il pourra être pris au cours de l’exécution du marché des

avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémen-taires ;

− conformément à l’article 77 du Code des marchés publics,la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons decommande ;

− la durée du marché est de 1 an à compter de la date delivraison du matériel, tacitement reconductible 3 fois pour unedurée maximale de 4 ans pour la partie maintenance ;

− au regard de l’arrêt du conseil d’état du 8 aout 2008,commune de nanterre, les marchés à bons de commande ausens de l’article 77 du code des marchés publics sont regardéscomme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31mars 2004.



aux textes qui les réglementent : − le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;

− la dépense sera financée sur les ressources propres de lacollectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché.

Conformément à l’article 51-VI-1 du Code des MarchésPublics, aucune forme de groupement n’est imposée par la per-sonne publique.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats deprésenter leurs offres en agissant à la fois :

− en qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements ;

− en qualité de membres de plusieurs groupements.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-

culières : non.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : − imprimé DC 1 - détaillé et entièrement complété - dans sa

dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n’omettantpas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;

− imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété - dans sadernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)ou déclaration du candidat individuel ou du membre du grou-pement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :renseignements permettant d’évaluer les capacités profession-nelles et techniques du candidat : présentation d’une liste desprincipales fournitures livrées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique. En l’absence de références, lecandidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sacapacité à réaliser les prestations demandées au cahier descharges.


tion des critères énoncés ci-dessous (par ordre de prioritédécroissant) :

− valeur technique noté sur 10 coefficient 5 ;− prix noté sur 10 coefficient 3 ;− délai de livraison noté sur 10 coefficient 2.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 août 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la


Renseignements complémentaires : − unité monétaire : € ;− chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera

appliqué un coefficient de pondération ;− critères de jugement des candidatures : en application de

l’article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n’a pasla qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capa-cités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

− conformément aux dispositions de l’article 56-2 du Codedes Marchés Publics, la personne publique accepte la transmis-sion des offres par voie électronique ;

− les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leuroffre à l’adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;

− adresse d’obtention des dossiers de consultation et de dépôtdes offres : Mairie du Havre, Direction Approvisionnement,Logistique et Parc Automobile - 101 rue des moteux - B.P. 51 -76084 Le Havre Cedex ;

− essais du matériel : Le matériel devant évoluer dans unmilieu restreint (rayonnages espacés de 4, 80 mètres), il estdemandé aux candidats de procéder à des essais dans les condi-tions réelles de manutention avec le matériel proposé à l’acted’engagement ;

− les essais se dérouleront dans la semaine du 23 au 27 juillet2012, sur une durée d’une journée. Les essais sont réalisés par lecandidat sous sa seule responsabilité et ne saurait entraîneraucun frais d’aucune sorte pour la Ville du Havre (frais detransport, etc...) ;


. .

− le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initia-tive décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussionsavec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni uneobligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les can-didats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendanttout le temps de leur validité ;

− la documentation technique du matériel pour corrélationavec les informations fournies à l’acte d’engagement ;

− le catalogue et les tarifs des pièces détachées ;− critères de jugement des offres ;− valeur technique (manœuvrabilité, compacité du matériel,

capacité de levage, garantie, maintenance) note sur 10 points(croissante au mérite), coefficient 5.

D’après les informations portées en annexe à l’acte d’engage-ment, conformément à la documentation technique jointe et lesessais menés.

- Prix (machine neuve + forfait de maintenance) note sur 10points, coefficient 3

Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra affecterla note de 10 points.

Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée enapplication de la formule suivante : Prix unitaire le moins élevéX 10 / Prix unitaire proposé par le candidat

- Délai de livraison (mini chargeuse, pièces détachées) notesur 10 points, coefficient 2

Le candidat dont les délais seront les plus courts se verraaffecter la note de 10 points.

Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée enapplication de la formule suivante : Délai le plus court X 10 /Délai proposé par le candidat

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note laplus élevée au classement général.

Date limite d’obtention : 10 août 2012, à 16 heures.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Mairie du Havre.

Correspondant : M. Serge Lesterlin garage irene joliot curie65 rue du Capuchet, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-54-69-72,télécopieur : 02-35-54-69-73, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie du Havre.

Correspondant : Mme Frédérique Piquot direction Approvi-sionnement, logistiue et Parc Automobile 101 rue des moteauxB.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-53-64-61, télécopieur :02-35-53-64-74, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.lehavre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deRouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

106 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville duHavre.

Correspondant : direction Approvisionnement, Logistique etParc Automobile, B.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. :02-35-53-64-61, télécopieur : 02-35-53-64-74, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.mpe76.fr.



Objet du marché : fourniture d’un engin mini porteur etpièces détachées.


Lieu de livraison.Code NUTS : FR232.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l’accord-cadre : 4 an(s).Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux).La consultation donnera lieu à un marché unique compre-

nant :− l’acquisition d’un mini porteur ;− la fourniture de pièces détachées associées au matériel

acquis.Pour cette partie, la consultation aboutira à des prestations

fractionnées à bons de commande conformément à l’article 77du code des marchés publics.

Les montants seront les suivants :Montant (H.T.) maximum annuel : 10 000 €Les montants sont les mêmes pour chaque période annuelle

de reconduction.Les pièces détachées devront être livrées dans un délai maxi-

mum de 48 heures à compter de la réception de la télécopie.Options : descriptions concernant les achats complémentaires :− il n’y a pas d’option technique ;− il pourra être pris au cours de l’exécution du marché des

avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémen-taires ;

− conformément à l’article 77 du Code des marchés publics,la consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons decommande ;

− la durée du marché est de 1 an à compter de la date delivraison du matériel, tacitement reconductible 3 fois pour unedurée maximale de 4 ans pour la partie pièces détachées ;

− au regard de l’arrêt du conseil d’état du 8 aout 2008,commune de nanterre, les marchés à bons de commande ausens de l’article 77 du code des marchés publics sont regardéscomme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31mars 2004.



aux textes qui les réglementent : − le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;− la dépense sera financée sur les ressources propres de la

collectivité et imputée au budget principal.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché.Conformément à l’article 51 VI 1o du code des marchés

publics, aucune forme de groupement n’est imposée par la per-sonne publique.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats deprésenter leurs offres en agissant à la fois :


− en qualité de membres de plusieurs groupements.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-

culières : non.Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : fran-

çais.Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : − imprimé DC 1 - détaillé et entièrement complété - dans sa

dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n’omettantpas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;

− imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété - dans sadernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)ou déclaration du candidat individuel ou du membre du grou-pement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :- Renseignements permettant d’évaluer les capacités profes-sionnelles et techniques du candidat : présentation d’une listedes principales fournitures livrées au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-


. .

ration de l’opérateur économique. En l’absence de références, lecandidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sacapacité à réaliser les prestations demandées au cahier descharges.


tion des critères énoncés ci-dessous (par ordre de prioritédécroissant) :

− valeur technique noté sur 10 coefficient 5 ;− prix noté sur 10 coefficient 3 ;− délai de livraison noté sur 10 coefficient 2.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 10 août 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la


Renseignements complémentaires : − chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera

appliqué un coefficient de pondération ;− critères de jugement des candidatures : en application de

l’article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n’a pasla qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capa-cités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

− conformément aux dispositions de l’article 56-2 du Codedes Marchés Publics, la personne publique accepte la transmis-sion des offres par voie électronique ;

− les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leuroffre à l’adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;

− adresse d’obtention des dossiers de consultation et de dépôtdes offres : Mairie du Havre, Direction Approvisionnement,Logistique et Parc Automobile - 101 rue des moteux - B.P. 51 -76084 Le Havre Cedex ;

− la documentation technique du matériel pour corrélationavec les informations fournies à l’acte d’engagement ;

− le catalogue et les tarifs des pièces détachées ;− le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initia-

tive décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussionsavec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni uneobligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les can-didats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendanttout le temps de leur validité ;

− critères de jugement des offres.1) Valeur technique (manœuvrabilité, compacité du matériel,

capacité de charge, garantie) note sur 10 points (croissante aumérite), coefficient 5, d’après les informations portées en annexeà l’acte d’engagement, conformément à la documentation tech-nique jointe et aux essais réalisés lors de la négociation.

2) Prix (machine neuve) note sur 10 points, coefficient 3Le candidat dont le prix sera le moins élevé se verra affecter

la note de 10 points.Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée en

application de la formule suivante :Prix unitaire le moins élevé X 10 /Prix unitaire proposé par le

candidat3) Délai de livraison (mini porteur, pièces détachées) note sur

10 points, coefficient 2Le candidat dont les délais seront les plus courts se verra

affecter la note de 10 points.Pour les candidats suivants, la notation sera déterminée en

application de la formule suivante :Délai le plus court X 10 / Délai proposé par le candidatLe marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la

plus élevée au classement général.Date limite d’obtention : 10 août 2012, à 16 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique

peuvent être obtenus : Mairie du Havre.Correspondant : M. Serge Lesterlin garage Irene Joliot curie

65 rue du Capuchet, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-54-69-72,télécopieur : 02-35-54-69-73, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Mairie du Havre.

Correspondant : Mme Frédérique Piquot direction Approvi-sionnement, logistique et Parc Automobile 101 rue des moteauxB.P. 51, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-53-64-61, télécopieur :02-35-53-64-74, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.lehavre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deRouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. :02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

77 - SEINE-ET-MARNE


* 107 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deBussy Saint Georges.

Correspondant : mairie de Bussy Saint-Georges, place de lamairie, 77600 Bussy-Saint-Georges, tél. : (+33)1-64-66-68-14, télé-copieur : (+33)1-64-66-68-95, courriel : [email protected].


Objet du marché : fourniture et pose de vitres pour les bâti-ments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 45441000.

Lieu d’exécution : commune de Bussy Saint-Georges, 77600.Code NUTS : FR102.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : fourniture et pose de vitres dans les bâtiments communaux dela ville de Bussy Saint Georges

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s’agit d’un marché unique à bons de commandesMinimum annuel : 30 000 € (H.T.) - maximum annuel : 60 000 €HTil est renouvelable, par tacite reconduction sans que sa duréetotale puisse excéder 3 ans.





Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : les dépenses du marché serontimputées sur les crédits de fonctionnement et d’investissementouverts au budget communal.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de laréception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de pleindroit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.Le taux de ces intérêts est celui de l’intérêt légal en vigueur à ladate à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir,augmenté de 2 points.



Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candi-

dats dont la candidature est irrecevable au regard des disposi-tions légales et réglementaires et dont les capacités techniques etfinancières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenuesdans l’enveloppe intérieure.En cas de groupements, tous les membres du groupementdoivent produire l’ensemble des pièces indiquées.

Situation juridique - références requises.Le candidat est invité à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 dis-

ponibles à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ca

ndidat− lettre de candidature (Dc1) attestant ;− qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;− qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;


. .

− qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années,d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciairepour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code dutravail ;

− extrait de K-Bis ;− déclaration du candidat (Dc2).Capacité économique et financière - références requises : ceux men-

tionnées au règlement de consultation.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

ceux mentionnées au règlement de consultation.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 50 % ;− prix : 40 % ;− délai d’exécution : 10 %.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 2012-0052.

Renseignements complémentaires : d’ordre administratifCorrespondant : Nicolas Bouvier (service marchés)Téléphone : 01.64.66.68.14télécopieur : 01.64.66.68.95Adresse de courrier électronique (courriel) : [email protected]’ordre techniqueCorrespondant : ye huaying (service technique)Téléphone : 01.64.66.24.24Télécopieur : 01.64.66.68.50.Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remisedes offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundiau vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17heures.Le retrait et la remise des offres par voir électronique est pos-sible sur la plateforme de dématérialisation accessible parl’adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.frLe dossier de consultation des entreprises peut être téléchargévia l’adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex,tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : [email protected],télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours.Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :− référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début

de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat..Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code deJustice Administrative ;

− référé contractuel qui peut être exercé à compter de lasignature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suitla publication de l’avis d’attribution du marché.. Article R 421-1et suivants du Code de Justice Administrative ;

− recours pour excès de pouvoir assorti ou non d’un référésuspension : 2 mois à compter de la publication de la décisiond’attribution ou de la notification d’un acte détachable du mar-ché et faisant grief ;

− recours de plein contentieux : deux mois à compter de lapublication de la décision d’attribution ou de la notificationd’un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux moisà compter de la décision de rejet suite à recours préalable.


108 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : SMITOMdu Ctre Ouest Seine et Marnais.

Correspondant : M. Vernin Franck, Président, rue du tertre dechérisy - B.P. 567, 77016 Vaux-le-Penil, tél. : 01-64-83-58-60, télé-copieur : 01-64-83-58-69, courriel : [email protected].



Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.Déchets.

Objet du marché : assistance au maître d’ouvrage (dit Amo)dans le cadre de la refonte du système d’accès en déchèteriedu SMITOM-LOMBRIC.

Catégorie de services : 7.C.P.V. - Objet principal : 72261000.Lieu d’exécution : rue du tertre de chérisy, 77016 Vaux-le-Pénil.Code NUTS : FR102.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : etudeprealable et redaction du cahier des charges ; Tranche condi-tionnelle 1 : assistance au depouillement des offres ; Trancheconditionnelle 2 : suivi execution de la mise en place du systemejusqu’a la fin de la periode d’essai



24 août 2012.Cautionnement et garanties exigés : assurance professionnelle en

la matière.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : conformément à l’article 98 duCode des marchés publics, le délai global de paiement s’effec-tuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception de lafacture (le cachet de réception du SMITOM-LOMBRIC faisantfoi), par mandat administratif.Les dépenses pour la refonte du site internet sont inscrites auB.P. 2012 compte 2051 - conception logiciel et brevet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : l’offre sera présentée par une seuleentreprise ou par un groupement. En cas de groupement, laforme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupementsolidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme dif-férente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformationpour se conformer au souhait de la personne habilitée par lepouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au

moment de l’analyse de la candidature sont les garanties etcapacités techniques et financières, les références pour des pres-tations de même nature, les moyens matériels généraux et lacapacité humaine du candidat.










. .





















tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 30 % ;

− technique (30 % moyens humains, matériels et technique ;20 % plannings et délais d’exécution ; 20 % pertinence méthodo-logie) : 70 %.





Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 2012-80.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable surla plateforme www.achatpublic.comréférence : 2012-80collectivité : smitom lombric Centre Ouest Seine et marnais.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offrespeuvent être remise par courrier à l’adresse du Smitom-LombricOu Les offres peuvent être remise contre récepissé en dépôt auSmitom-LombricOu Les offres peuvent être remise sous format électronique surla plateforme www.achatpublic.com (référence de consultationdu SMITOM-LOMBRIC Centre Ouest Seine et Marnais :2012-80).


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : M. le Préisdent du SMITOM-LOMBRIC.

Correspondant : service juridique/marches publics rue dutertre de chérisy - B.P. 567, 77016 Vaux-le-Pénil, tél. :01-64-83-58-60, télécopieur : 01-64-83-58-69, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais.

Correspondant : M. Vernin Franck tertre de cherisy - B.P. 567,77016 Vaux-le-Penil, tél. : 01-64-83-58-60, télécopieur :01-64-83-58-69, courriel : [email protected], adresse inter-net : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sFllTSbDwO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - cP 8630,77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10,adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délaide 2 mois à compter de la publication ou de la notification de ladécision attaquée ; Référé précontractuel depuis le début de laprocédure jusqu’à la signature du marché par la personnepublique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois àcompter de la publication ou de la notification de l’acte faisantgrief, susceptible d’être assorti d’un référé-suspension ; Recoursde plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumis-sionnaires) dans un délai de deux mois à compter de l’interven-tion d’une mesure de publicité portant sur la conclusion dumarché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le caséchéant de demandes indemnitaires, susceptible d’être assortid’un référé-suspension ; A tout moment, procédure de concilia-tion auprès du Président du Tribunal administratif de Melun(article L. 211-4 du Code de justice administrative).

109 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CCI Seineet Marne.

Correspondant : Mme Duroquier Isabelle, CCI seine et marne,1 rue Johannes Gutenberg Serris CS 70045 Bd Olof Palme,77776 Marne-la-Vallée Cedex, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des presta-tions de télésurveillance des sites de la CCI.






. .



Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des candidatures : 25 juillet 2012, à

12 heures.Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 2012-art30-28.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62679&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : CCI Seine et Marne., courriel : [email protected], adresse internet :https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCISeine et Marne., courriel : [email protected], adresse internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62679&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : TA Melun.

78 - YVELINES


110 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Départe-ment des Yvelines.

Correspondant : audrey Raynaud, direction de la Culture 2place André Mignot, 78012 Versailles Cedex, tél. : 01-39-07-79-85,télécopieur : 01-39-07-85-57.




Objet du marché : appel à candidatures pour le choix d’un scé-nographe concevant et réalisant la scénographie et le gra-phisme de l’exposition Mme Elisabeth, entre cour et cam-pagne.

Catégorie de services : 26.C.P.V. - Objet principal : 92312000.Lieu d’exécution : domaine de Mme Elisabeth, 73 avenue de

Paris, 78000 Versailles.Code NUTS : FR103.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le marché qui résultera du présent appel à candidature serapassé selon une procédure adaptée en application de l’article 30du code des marchés publics.la procédure se déroule en plu-sieurs phases, à savoir une phase de sélection des candidats etune phase de remise des offres après sélection des candidats. Laprésente phase de sélection vise à sélectionner trois candidats(sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures) selon lescritères de sélection indiqués à l’article 7 du réglement deconsultation.A l’issue de cette sélection, les candidats recevront le cahier descharges et ils proposeront un projet de scénographie, intégrantla conception et la fabrication. A l’issue de la remise des offres,les candidats seront auditionnés. Au cours de cette audition, ilsprésenteront le contenu de leur offre. Des négociations serontengagées avec les candidats.Le marché comprendra une tranche ferme (conception et suivide réalisation de la scénographie et du graphisme de l’exposi-tion de l’exposition) et une tranche conditionnelle (conception etla réalisation des éléments graphiques de l’exposition itinérante).L’exposition Mme Elisabeth- entre cour et campagne sera pré-sentée du 27 avril au 3 novembre 2013, dans la Demeure etl’orangerie du Domaine de Mme Elisabeth


les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : les modalités essentielles de finan-cement et de paiement seront déterminées dans le CCP valantActe d’engagement.


Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté desprix et à la concurrence et des exigences de l’article 51 du CMP,les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de grou-pement :

− soit conjoint (lorsque chaque membre du groupements’engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de luiêtre confiée(s) dans le marché) ;

− soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement estengagé pour la totalité du marché).

Le Pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que, lorsque lemarché lui aura été attribué, le groupement prenne la formed’un groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : le candidat fournira à

l’appui de son offre les documents suivants : 1)la Déclaration ducandidat dûment complétée, datée et signée.2) Un relevé d’identité bancaire ou postal3) Un book professionnel comportant : - un CV détaillé permet-tant de juger le profil des membres de l’équipe ; -les documentsjustifiant des compétences en scénographie et en graphisme ausein de l’équipe. Des compétences en matière d’accessibilitéseraient un plus ; - la liste détaillée des expériences profes-sionnelles, notamment dans le cadre de projets similaires (expo-sitions historiques, expositions de costumes, expositions Beaux-Arts, expositions dans des bâtiments de type “ Monument His-torique “, conception et création de dispositifs interactifs) ;- une fiche descriptive de la méthodologie d’accompagnementde ce projet proposée.Tous les documents à signer, doivent comporter le nom, la qua-lité de la personne habilitée à engager la société et le cachetcommercial.Le Pouvoir adjudicateur vérifie la conformité des dossiers aurèglement. S’il constate que des pièces demandées sont absentesou incomplètes, il peut décider d’inviter tous les candidatsconcernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délaiidentique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.Critères de sélection des candidatures : Critère no1 : Adéquationdes références au projet 50 % analysé à partir des trois sous cri-tères suivants : 1) Expérience sur des expositions de type histo-riques, beaux arts (45 points) ; 2) Expérience dans des espacesd’expositions de type “Monuments Historique“ 35 points ; 3)Expérience de dispositifs intéractifs 20 pointsCritère no2 : Adéquation du profil des membres de l’équipe auprojet 50 % analysé à partir des deux sous critères suivants : 1)Complémentarité des compétences (scénographie et graphisme)80 points ; 2) Compétences dans le domaine de l’accessibilité 20points.


Autres renseignements demandés : − : le candidat fournira à l’appui de son offre les documents

suivants :1) La Déclaration du candidat dûment complétée, datée etsignée. 2) Un relevé d’identité bancaire ou postal3) Un book professionnel comportant : - un CV détaillé permet-tant de juger le profil des membres de l’équipe ; -les documentsjustifiant des compétences en scénographie et en graphisme ausein de l’équipe. Des compétences en matière d’accessibilitéseraient un plus ; - la liste détaillée des expériences profes-sionnelles, notamment dans le cadre de projets similaires (expo-sitions historiques, expositions de costumes, expositions Beaux-Arts, expositions dans des bâtiments de type “ Monument His-torique “, conception et création de dispositifs interactifs) ;- une fiche descriptive de la méthodologie d’accompagnementde ce projet proposée.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cette pro-

cédure en plusieurs phases permet une diversité de réponsespar rapport aux objectifs fixés par le pouvoir adjudicateur.


. .

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : oui.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique de l’offre : 55 % ;− prix de la prestation : 45 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des candidatures : 17 juillet 2012, à

16 heures.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : 2012-444.Récompenses et jury : Nombre et valeur des primes qui seront

attribuées : les candidats non retenus, mais dont les offres aurontété jugées recevables seront indemnisés à hauteur de4 000 € (T.T.C.) par candidat. Pour le candidat retenu cettesomme viendra en déduction du montant de son offre défini-tive.

Renseignements complémentaires : en phase no2, le Pouvoir adju-dicateur vérifiera la conformité des dossiers. S’il constate quedes pièces demandées sont absentes ou incomplètes, il pourradécider d’inviter les candidats concernés à produire ou àcompléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui nesaurait être supérieur à dix jours.Le Pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plusavantageuse, parmi les offres des trois candidats sélectionnés àl’issue de la phase no1. Il sera tenu compte des critères d’analysesuivants : Critère no1 : Valeur technique de l’offre 55 % analyséeà partir des quatre sous-critères suivants : 1) Qualité de la pro-position scénographique de la Demeure (35 points)2) Qualité de la proposition scénographique de l’orangerie (35points)3) Graphisme (20 points)4) Qualité de la méthodologie de travail proposée pour conduirele projet et expérience (10 points)Critère no2 : Prix de la prestation 45 %A titre indicatif, le montant prévisionnel des coût de fabricationet d’acquisition des éléments scénographiques et graphiques del’exposition ne devraient pas, en incluant le montant du présentmarché, excéder 80000 € (T.T.C.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Les candidats peuvent retirer le DCE sur lesite https://www.achatpublic.com (Retrait des dossiers) sous laréférence suivante 2012-444.Les documents sont disponibles à l’adresse ci-dessous :conseil général des Yvelines, Direction de la culture,Service administratif, juridique et financier, 3 rue de Fontenay,78000 Versailles.

Date limite d’obtention : 18 juillet 2012, à 16 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plissont transmis à l’adresse suivante par lettre recommandée avecavis de réception (conseil général des Yvelines, Direction de laculture, Hôtel du Département, 2 place André Mignot, 78012Versailles Cedex) ou par remise en main propre contre récépissé(conseil général des Yvelines, Direction de la culture, Serviceadministratif, juridique et financier, 3 rue de Fontenay, 78000Versailles)La remise des candidatures par voie électronique est autoriséesur le site achat public.com


peuvent être obtenus : conseil général des YvelinesDirection de la Culture.

Correspondant : chrystelle Prieur 2 place André Mignot,78012 Versailles, tél. : 01-39-07-76-92, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : conseil général des YvelinesDirection de la Culture.

Correspondant : audrey Raynaud 2 place André Mignot,78012 Versailles, tél. : 01-39-07-79-85, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Versailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deVersailles 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. :

01-39-20-54-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

79 - DEUX-SÈVRES


111 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Syndicatdes eaux du Vivier.

Correspondant : Mme gravat nicole, Présidente, place MartinBastard B.P. 50146, 79005 Niort Cedex.


Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture de compteurs d’eau 2012-2014.Type de marché de fournitures : achat.C.P.V. - Objet principal : 65111000.

Lieu de livraison : territoire du SEV.L’avis implique un marché public.











teur/l’entité adjudicatrice : 12MDIST03.


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :niort B.P. 50146, 79005 Niort Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_syQXqfzAau.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 Compteurs d’eau de petit diamètre (15 à 40 mm) et

matériels annexes.Cout estimé (H.T.) : entre 0 € et 330 000 €.Lot(s) 2 Compteurs d’eau de gros diamètre (50mm et plus) et

matériels annexes.Cout estimé (H.T.) : entre 0 € et 50 000 €.

80 - SOMME








. .




113 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de la Somme.

Correspondant : M. le président, 53, rue de la République-bp32615, 80026 Amiens, adresse internet : http://somme.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://sommemarchespublics.fr.


Objet du marché : maintenance, contrôle et réparation desappareils du laboratoire vétérinaire du Département de laSomme.



la présente consultation est décomposée en 11 lots séparéscomme suit :Lot no1 : Contrôle d’un système de production d’eau déminérali-séelot no2 : Contrôle et maintenance de quatre chambres froideslot no3 : Contrôle et maintenance de microscopeslot no4 : Contrôle et maintenance d’équipements aeroliqueslot no5 : Contrôle et maintenance de centrale d’air imprimé et decentrale de videlot no6 : Contrôle et maintenance de 2 incubateurs à Co2 JouanLot no7 : Contrôle, maintenance et qualification de 4 centrifu-geuseslot no8 : Contrôle, maintenance et qualification de 3 autoclaveslot no9 : Contrôle, maintenance et qualification de pipetteurslot no10 : Contrôle, maintenance et qualification métrologique dematériels de biologie, Oléculaire (un thermocycleur chromo 4 etun automate d’extraction Qiacub)Lot no11 : contrôle, maintenance et qualification métrologique dematériels de sérologie (un laveur de plaque et un lecteur dedensité optique)les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots.Chaque lot fait l’objet d’un marché distinct.Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d’option

Refus des variantes.Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plu-

sieurs lots tous les lots.Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-

miques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec unprestataire unique soit avec un groupement momentané d’entre-prises. Celui-ci peut prendre la forme d’un groupement soli-daire.














Autres renseignements demandés : − : pouvoir.la transmission des offres par voie électronique est autorisée

via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il estnécessaire d’être en possession d’un certificat électronique declasse III (se reporter aux informations mises en ligne sur le site,rubriques documentation et aide).La taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés nedevra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documentsdépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumissionpar voie papier.







teur/l’entité adjudicatrice : 2012laboratoire.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : Département de la Somme.Correspondant : Service de la commande publique 40 rue de

la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse inter-net : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Département de la Somme.

Correspondant : Service de la commande publique 40 rue dela République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse inter-net : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Département de la Somme.

Correspondant : Service de la commande publique lien ques-tions-réponses, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Département de la Somme.

Correspondant : Service de la commande publique 40 rue dela République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. :03-22-71-80-35, télécopieur : 03-22-71-81-99, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Département de la Somme.

Correspondant : Service de la commande publique 40 rue dela République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse inter-net : https://sommemarchespublics.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifd’Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. :03-22-33-61-70, courriel : [email protected], télécopieur :03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Département de la Somme -SCP 40 rue de la République - B.P. 32615, 80026 Amiens Cedex1, tél. : 03-22-71-80-35, courriel : [email protected], téléco-pieur : 03-22-71-81-99.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 contrôle d’un système de production d’eau déminéra-

lisée.


. .

Contrôle d’un système de production d’eau déminéralisée.C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 2 contrôle et maintenance de quatre chambres froides.

Contrôle et maintenance de quatre chambres froides.C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 3 contrôle et maintenance de microscopes.

Contrôle et maintenance de microscopes.C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 4 contrôle et maintenance d’équipements aeroliques.

Contrôle et maintenance d’équipements aeroliques.C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 5 contrôle et maintenance de centrale d’air imprimé et

de centrale de vide.Contrôle et maintenance de centrale d’air imprimé et de cen-

trale de vide.C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 6 contrôle et maintenance de 2 incubateurs à Co2

JOUAN.Contrôle et maintenance de 2 incubateurs à Co2 JOUAN.

C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 7 contrôle, maintenance et qualification de 4 centrifu-

geuses.Contrôle, maintenance et qualification de 4 centrifugeuses.

C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 8 contrôle, maintenance et qualification de 3 autoclaves.

Contrôle, maintenance et qualification de 3 autoclaves.C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 9 contrôle, maintenance et qualification de pipetteurs.

Contrôle, maintenance et qualification de pipetteurs.C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 10 contrôle, maintenance et qualification métrologique

de matériels de biologie, Oléculaire (un thermocycleur chromo 4et un automate d’extraction Qiacub).

Contrôle, maintenance et qualification métrologique de maté-riels de biologie, Oléculaire (un thermocycleur chromo 4 et unautomate d’extraction Qiacub).

C.P.V. - Objet principal : 38000000.Lot(s) 11 contrôle, maintenance et qualification métrologique

de matériels de sérologie (un laveur de plaque et un lecteur dedensité optique).

Contrôle, maintenance et qualification métrologique de maté-riels de sérologie (un laveur de plaque et un lecteur de densitéoptique).


114 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral de la Somme.

Correspondant : M. le président, 53, rue de la République-bp32615, 80026 Amiens, adresse internet : http://somme.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://sommemarchespublics.fr.


Objet du marché : mission de contrôle technique et mission decoordination SPS dans le cadre des travaux de démolition etde reconstruction du collège Jules Verne de RIVERY.



la mission du contrôleur technique (lot no1) comporte les 5phases suivantes : -Phase 1 : examen des documents de conception se concrétisantpar l’établissement du rapport initial de contrôle technique et derapports intermédiaires en phase aps, apd et Pro/Dce.-Phase 2 : examen des documents d’exécution et formulation desavis correspondants.-phase 3 : examen sur chantier des ouvrages et éléments d’équi-pement soumis au contrôle et formulation des avis correspon-dants.-phase 4 : établissement du rapport final de contrôle techniqueavant réception - commission de sécurité.-phase 5 : examen des travaux effectués pendant la période degarantie de parfait achèvement.la mission du coordonnateur SPS (lot no2) comporte les 2 phasessuivantes :

-Phase 1 : conception.-phase 2 : réalisation

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :aucune option n’est prévue.



Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : chaque lot sera conclu soit avec unprestataire unique soit avec un groupement momentané d’entre-prises. Celui-Ci peut prendre la forme d’un groupement soli-daire.









Renseignements complémentaires : la transmission des offrespar voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaired’être en possession d’un certificat électronique de classe III (sereporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriqueaide).La taille des documents envoyés (fichier zip) ne devra pasdépasser 200 mégaoctets. Lorsque l’ensemble des documentsdépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumissionpar voie papier.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Département de la Somme.

Correspondant : Service de la commande publique 40, rue dela RépubliqueB.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Département de la Somme.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Département de la Somme.

Correspondant : Site internet - lien questions-réponses 40, ruede la RépubliqueB.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Département de la Somme.

Correspondant : Service de la commande publique 40, rue dela RépubliqueB.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-81-98, télé-copieur : 03-22-71-81-99, adresse internet : https://sommemarchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Département de la Somme.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif14, rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70,courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Département de la Somme40, rue de la RépubliqueB.P. 32615, 80026 Amiens Cedex 1, tél. : 03-22-71-80-32, courriel : [email protected], télécopieur : 03-22-71-81-99.


. .

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 contrôle technique.

Contrôle technique.C.P.V. - Objet principal : 71631300.Lot(s) 2 coordonnateur SPS.

Coordonnateur SPS.C.P.V. - Objet principal : 71317200.

82 - TARN-ET-GARONNE


115 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : GrandMontauban - Agglomération.

Correspondant : Mme Barèges Brigitte, Présidente, 9 rue del’hôtel de ville - B.P. 764, 82013 Montauban Cedex, tél. :05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : [email protected].



Objet du marché : acquisition et livraison d’une pelle méca-nique neuve.


L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur

les marchés publics de l’OMC : oui.Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de lacomptabilité publique en vigueur dans un délai global de paie-ment de 30 jours.Financement : fonds propres.




techniques et financières.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-

dat : Autres renseignements demandés : − : ceux énoncés dans le règlement de la consultation.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 50 % ;− valeur technique : 50 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : 12/049.Renseignements complémentaires : renseignements techniques :

M. Gouty - service Achats - tél : 05.63.22.13.01. l’instance chargée des procédures de recours peut être saisie auxfins de conciliation en application de l’article L211-4 du code dejustice administrative. La mise en œuvre de cette procédure demédiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont nisuspendus, ni interrompus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Adresse auprès de laquelle les documentspeuvent être obtenus : Support électronique : https://marches-publics.montauban.com/Support papier : communauté d’agglomération - direction desMarchés Publics - 9, rue de l’hôtel de Ville - 82000 Montauban(après demande écrite, envoi gratuitement par voie postale ouretrait en mairie)tél 05.63.22.12.87. télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : [email protected].

Date limite d’obtention : 30 juillet 2012, à 17 heures.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télé-copieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : lescandidats potentiels ou déclarés à la procédure d’attribution duprésent marché peuvent introduire un référé précontractuel(article L551-1 du code de justice administrative) jusqu’à lasignature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et sui-vants du code de justice administrative) peut être introduit dansun délai de 1 mois à compter de la publication de l’avis d’attri-bution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délaide 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concur-rents évincés peuvent former un recours de pleine juridictioncontestant la validité de tout ou partie du marché conclu,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délaide 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dumarché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisa-tion). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d’un référésuspension en application de l’article L521-1 du code de justiceadministrative.

86 - VIENNE


* 116 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :Commune de Jaunay-Clan.

Correspondant : M. le maire, 72 ter grand rue, 86130 JaunayClan.

Objet du marché : zac des grands champs réalisation defouilles archéologiques préventives.

Type de marché de travaux : exécution.C.P.V. - Objet principal : 71351914.

Lieu d’exécution : zac des grands champs, 86130 Jaunay Clan.Code NUTS : FR.


Prestations divisées en lots : oui.Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.







Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : Mairie de jaunay-clan.

Correspondant : service urbanisme 72 ter grand rue, 86130 Jau-nay Clan, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie de Jaunay-Clan.

Correspondant : melle Hélène Hyves 72 ter grand rue,86130 Jaunay Clan, tél. : 05-49-62-54-52, télécopieur :05-49-52-24-88, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de jaunay-clan.


. .

72 ter grand rue, 86130 Jaunay Clan, tél. : 05-49-62-37-00, adresseinternet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 fouilles archéologiques site no5 viaube 1 bis secteur

1-2.Fouilles archéologiques site no5 viaube 1 bis secteur 1-2.

Lot(s) 2 fouilles archéologiques site no6 viaube 2 secteur 2.Fouilles archéologiques site no6 viaube 2 secteur 2.


117 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : commu-nauté d’agglomération de Poitiers.

Correspondant : ludovic Richet, service Eau Assainissement 15place Leclerc B.P. 569, 86021 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-52-37-38,télécopieur : 05-49-52-37-70, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.grandpoitiers.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : etude diagnostic fonctionnement et schémadirecteur assainissement collectif de Chasseneuil.


L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande

en cas d’avance.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : prix actualisablefinancement sur le budget annexe assainissementvirement bancaire avec mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : solidaire.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms



dat : les documents administratifs (Dc1, dc2, attestations fiscales et

sociales, attestation d’assurance...) seront à fournir par le candi-dat retenu après attribution du marché.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 50 % ;− prix des prestations : 40 % ;− délai d’exécution : 10 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 23 juillet 2012, à 16 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la


tuels et additionnels : Dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.frEn cas de problème d’inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition dessoumissionnaires : 04 92 90 93 27.


et technique peuvent être obtenus : Correspondant : ludovicRichet, tél. : 05-49-52-37-38, télécopieur : 05-49-52-37-70, courriel :[email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif 15, rue de Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33)5-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur :(+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif15, rue de Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33)5-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur :(+33) 5-49-60-68-09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

87 - HAUTE-VIENNE


* 118 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : RégionLimousin.

Correspondant : Formations Initiales Direction de l’enseigne-ment et des, 27 boulevard de la corderie Cs3116, 87031 LimogesCedex 1.


Objet du marché : mise aux normes des ascenseurs et contratde maintenance : tous sites de la Région Limousin.



Lieu d’exécution : région Limousin.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

aucune option n’est prévue.Refus des variantes.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur les crédits régio-naux.Paiement par virement administratif dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures.

Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : capacités financières, tech-

niques et professionnelles du candidat pour exécuter les travauxen application des articles 43, 44, 45 du Code des marchéspublics.






Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 12DPE488.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon laprocédure adaptée en application des articles 10 et 28-I du Codedes marchés publics.Durée du marché :Pour les travaux : la durée du marché se confond avec le délaid’exécution.Le délai d’exécution des travaux est fixé à 12 mois maximum àcompter de la date fixée par l’ordre de service notifiant le débutdu délai d’exécution des travaux (1 mois de préparation noncompris dans le délai d’exécution).Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier2013pour la maintenance, le marché est conclu pour une période de2 ans à compter du 1er janvier 2013. Il est renouvelable 2 fois parpériodes successives d’un an, par reconduction expresse. Ladurée du marché, reconductions comprises, est limitée jusqu’au31 décembre 2016.


. .

Date de commencement des prestations de maintenance : 1er jan-vier 2013critères d’attribution :Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des cri-tères énumérés et pondérés comme suit :criteres de jugement pour les travaux 1-prix des prestations pour les travaux de mise aux normes :40 %2-valeur technique des prestations de travaux mise aux normes :30 %3- délai proposé par le candidat pour les travaux de mise auxnormes : 30 %criteres de jugement pour les prestations de maintenance 4- forfait annuel pour les prestations de maintenance : 30 %5- valeur technique des prestations de maintenance : 70 %la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues pourles travaux et celles obtenues pour les prestations de mainte-nance.le dossier de consultation des entreprises est à demander à :Région LimousinPôle Formation - direction de l’enseignement et des FormationsInitiales27 bd de la Corderie - cS 311687031 limoges Cedex 1tel : 05.55.45.18.44télécopieur : 05.55.45.17.05en format papier ou support physique électronique cd rom àpréciser lors de la demandeou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l’adressesuivante : www.region-limousin.fr (référence plateforme 12dpe488) À compter du 4 juillet 2012date limite d’obtention du dossier de consultation : 19 septembre2012les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin auService des Assemblées et des Affaires Juridiques en cas d’envoipostal en RAR, à l’accueil de l’hôtel de Région en cas de remiseen main propre, par voie électronique uniquement par le biaisde la plateforme électronique à l’adresse www.region-limousin.frLa transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est inter-dite.le pli portera la mention suivante : “ Mise aux normes desascenseurs et contrat de maintenance - tous site - lot no (à préci-ser) - ne pas ouvrir “Renseignements :- techniques : - maître d’œuvre : SCE - andré Guerrot - tél : 05 56 24 24 01- jean-Paul Lestang direction de l’enseignement et des Forma-tions Initiales Tél : 05.55.45.00.05- administratifs : service juridique Tél : 05.55.45.00.83 ou 54.49.


adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OaGfbkO9Rj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Limoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. :05-55-33-91-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif deLimoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 ensemble administratif régional.

Ensemble administratif régional.Lot(s) 2 sud Limousin.

Sud Limousin.Lot(s) 3 haut Limousin.

Haut Limousin.Lot(s) 4 ouest Limousin.

Ouest Limousin.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

88 - VOSGES


119 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deRemiremont.

Correspondant : mr Jean-Luc Aptel, place de l’abbaye

B.P. 30107, 88204 Remiremont Cedex, tél. : 03-29-62-42-17, télé-copieur : 03-29-62-42-50, courriel : [email protected], adresseinternet : http://www.remiremont.fr.



Objet du marché : acquisition d’armoires de gradation d’éclai-rage public.


Lieu de livraison : commune de Remiremont.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : voir règlement de consultation

Options : descriptions concernant les achats complémentaires :il n’y a pas de prestations supplémentaires éventuelles deman-dées.





Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le financement de l’opération seraassuré par la commune sur ses ressources propres.Les paiements s’effectueront par mandat administratif dans undélai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.



Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : ceux fixés dans le règle-

ment de consultation.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− délais de livraison : 40 %.




Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée àbons de commande en application des articles 28 et 77 du codedes marchés publics.Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation sous formepapier sera à retirer gratuitement auprès de :Mairie de Remiremont - secrétariat des services publicsB.P. 30107 - 88204 Remiremont CedexTel : 03.29.62.42.17ou téléchargeable gratuitement sur le site profil acheteur : www.achatpublic.com.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candi-dats transmettront leurs offres sous plis cachetés, déposés contrerécépissé au secrétariat des services techniques de la mairie deRemiremont, ou envoyés par pli recommandé avec avis deréception à l’adresse suivante :Ville de RemiremontSecrétariat des services techniquesPlace de l’abbaye - B.P. 3010788204 Remiremont CedexLe pli portera l’indication suivante :“Société :......Acquisition d’armoires de gradation d’éclairage public - ne pasouvrir“La transmission des offres par voie électronique est autorisée,elle se fera par l’intermédiaire de la plateforme : www.achatpublic.com


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie de Remiremont.


. .

Correspondant : mr Jean-Luc APTEL, tél. : 06-76-87-43-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Nancy 5 place de la Carrière CO no 2038, 54036 NancyCedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected],télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : − soit dans un délai de deux mois à compter de la notifica-

tion de la décision de rejet ;− soit avant que le marché ne soit signé, sur le fondement de

l’article L 551.1 du code de justice administrative en cas de man-quement à une obligation de publicité et de mise en concur-rence ;

− soit à compter d’un délai de deux mois à compter del’accomplissement des mesures de publicité appropriées permet-tant de contester la validité du contrat.

120 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier Ravenel.

Correspondant : Achats Service, 1115 avenue Porterat B.P. 199,88507 Mirecourt Cedex, tél. : 03-29-37-83-71, courriel : [email protected].


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissementpublic de santé.

Objet du marché : fourniture de tenues professionnelles.Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : centre hospitalier ravenel, 88507 Mirecourt.Code NUTS : FR41.L’avis implique un marché public.




Durée du marché ou délai d’exécution : 60 jours à compter de lanotification du marché.








Renseignements complémentaires : le candidat qui le souhaitepeut télécharger les documents du dossier de consultation sur leréseau électronique via le site : http://www.achatpublic.com.


Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 tenues des agents de sécurités.

Tenues des agents de sécurités.Lot(s) 2 tenues des agents des services techniques.

Tenues des agents des services techniques.

91 - ESSONNE


121 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : San deSénart en Essonne.

Correspondant : M. Verots, 1 rue de la mare à Tissier,91280 Saint-Pierre-du-Perray, tél. : 01-69-89-88-15, télécopieur :01-69-89-88-29, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pk_d5l65Kw.



Objet du marché : conception, création, et impression de sup-ports de communication pour le SAN.



Lieu d’exécution : territoire du SAN de Sénart en Essonne.Code NUTS : FR104.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la présente consultation comporte 3 lots définis comme suit :Lot 1 : Création, conception des supports de communication(lettre d’information, plaquette culturelle, rapport d’activité,encarts)Lot 2 : Impression des supports de communication (lettre d’in-formation, plaquette culturelle, rapport d’activité, encarts)Lot 3 : Impression divers supports de communication.Les marchés seront des marchés à bons de commande. La duréedes marchés, qui court à compter de leurs dates de notification,est fixée à 1 an reconductible tacitement 2 fois.A titre indicatif, le SAN prévoit 3 parution par an pour sa lettred’information, une parution par an pour la plaquette culturelleainsi que pour le rapport d’activité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Création, conception des supports de commu-nication Montant minimum annuel : 5 000 € HTMontant maximum annuel : 20 000 € HTLot 2 : Impression des supports de communicationMontant minimum annuel : 5 000 € HTMontant maximum annuel : 30 000 € HTLot 3 : Impression divers supports de communicationMontant minimum annuel : 1 000 € HTMontant maximum annuel : 15 000 € (H.T.).





Cautionnement et garanties exigés : néant.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.Paiement par mandat administratif conformément à l’art 98 ducode des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : pas de forme imposée.



Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité professionnelle

2. Capacité technique3. Capacité financière.






− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articles


. .

L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3 du code du travail) ;













Autres renseignements demandés : − : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− le prix des prestations : 20 % ;− le délai d’exécution : 30 % ;− la qualité (création graphique / qualité impression) appré-

ciée au regard des échantillons fournis : 40 % ;− la démarche sociale : les dispositifs mis en œuvre en

matière d’insertion et de formation : 10 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 juillet 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la

date limite de réception des offres.Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se

réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Cette possi-bilité peut porter sur tous les éléments de l’offre et notammentsur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuite-ment sur demande par e-mail, courrier ou télécopieur (voircontact Administratif). Le retrait du DCE par voie électroniqueest possible sur le site www.achatpublic.com sous réserve desatisfaire aux pré-requis techniques.Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis pré-sentés à l’adresse du siège par voie postale recommandée avecavis de réception ou contre récepissé.

l’enveloppe extérieure portera la mention “ne pas ouvrir/mar-ché...“.La transmission des candidatures et des offres est possiblepar voie électronique sur le site www.achatpublic.com sousréserve de satisfaire aux pré-requis techniques


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Correspondant : service Mar-chés Publics, tél. : 01-69-89-88-15, télécopieur : 01-69-89-88-29,courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administra-tif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifsde règlement amiable des différends ou litiges aux marchéspublics (décret no2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs auxcomités consultatifs de règlement amiable des différends oulitiges relatifs aux marchés publics-article 127 du Cmp)..

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -par référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai deun mois à compter de la publication de l’avis d’attribution aujoue conformément aux dispositions de l’article R551-7 du codede justice administrative,En l’absence de la publication d’avis d’attribution, la juridictionpeut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- par requête dans les formes et dans le délai de deux moismentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code deJustice administrative,

− recours dit “Tropic“, pouvant être exercé dans un délai de2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicitéappropriées.

Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 création conception des support de communication

du SAN.Création et conception graphique des supports, refonte du jour-

nal “Ensemble“, mise à disposition de banque de données.C.P.V. - Objet principal : 79822500.Lot(s) 2 impression des supports de communication.

Impression des supports.A titre indicatif, 3 parutions par an pour la lettre d’information,une parution par an pour la plaquette culturelle ainsi que pourle rapport d’activité.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.Lot(s) 3 impression divers supports de communication.

Carte de visites, papier à entête, cartons de correspondance,flyers, affiches.


122 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CC lesPortes de l’Essonne.

Correspondant : Garcia François, Président, 3 rue LefèvreUtile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, télé-copieur : 01-69-57-80-01, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.marches-publics.info.


Objet du marché : conseil stratégique en communication.C.P.V. - Objet principal : 71241000.












. .


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : 2012/046c.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral,l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-cipation doivent être envoyés : communauté d’agglomération LesPortes de l’Essonne : Service Marchés Publics.3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. :01-69-57-80-12, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : communauté d’agglomération Les Portes del’Essonne : M. Antoine Jordan.3, rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. :01-69-57-80-12, courriel : [email protected].

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deVersailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. :01-39-20-54-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-39-20-54-87.

92 - HAUTS-DE-SEINE


123 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :MIOMCT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP.

Correspondant : Mme Guerlais Mona, Minint/Gendarmerie/Dggn/Dsf/Sdel/Bcp, 4, rue Claude Bernard Cs60003 4, rueClaude Bernard, 92126 Issy-les-Moulineaux Cedex, tél. :01-84-22-08-64, télécopieur : 01-84-22-08-69, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécuritépublics.

Objet du marché : maintien en condition opérationnelle debaies de stockage Baie (sun storagetek 6140) déployées surl’infrastructure de Production Mutualisée et secourue (Ipms)de la Gendarmerie Nationale.


Lieu d’exécution.Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales : les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont :des prestations de maintenance curative comprenant :le support technique.Les interventions sur site

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintien en condition opérationnelle de 9 équipe-ments (baies de stockage sun storagetek 6140).Le montant global du marché, périodes de reconductioncomprises, est inférieur à 130 000 euro(s) (H.T.).


reconductibles : le marché est conclu pour une durée d’un an àcompter de sa date de notification. Il est ensuite reconductibleannuellement à la date anniversaire de sa notification, sans quesa durée totale ne puisse excéder quatre ans.





Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur les crédits del’état.Règlement par virement : délai global de paiement de 30 jours.Sauf refus du titulaire, une avance lui est versée dans les condi-tions prévues par l’article 87 du code des marchés publics.Cette avance est due à la notification du marché et de chaquereconduction éventuelle si le marché excède 20.000 € hors taxespar période contractuelle. Elle est égale à 5 % du montant,toutes taxes comprises, des prestations par période contractuelle.Il n’est pas prévu de versement d’acompte. Toutefois, conformé-ment aux dispositions de l’article 91 du code des marchéspublics, lorsque le titulaire du marché est une petite et moyenneentreprise (Pme), il pourra demander le versement d’acomptesmensuels. Le montant cumulé des acomptes ne peut en tout étatde cause excéder 80 % du montant hors taxes des prestationsauxquelles ils se rapportent.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : la personne publique rejet-

tera les candidatures des entreprises ne présentant pas lesgaranties nécessaires en terme de capacité financière et /Ou decompétence technique au vue des pièces fournies par ces der-nières.Les candidatures ne respectant pas les conditions de l’article 43du code des marchés publics ne seront pas admises.

Situation juridique - références requises : une copie du pouvoirde la personne ayant la capacité d’engager la société.Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dansaucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchéspublics.

Capacité économique et financière - références requises : chiffred’affaires hors taxes global des trois derniers exercices dispo-nibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :liste des principaux services effectuées au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé.










tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur technique : 50 % ;− valeur financière : 50 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 20 août 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : MCOBAIES.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : MININT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP.


. .

Correspondant : lieutenant Guerlais, tél. : 01-84-22-08-64, télé-copieur : 01-84-22-08-69, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : MININT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP.

Correspondant : Lieutenant Guerlais, tél. : 01-84-22-08-64, télé-copieur : 01-84-22-08-69, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14405&orgAcronyme=g6.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : MININT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP.

Correspondant : lieutenant Guerlais, tél. : 01-84-22-08-64, télé-copieur : 01-84-22-08-69, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :MININT/GENDARMERIE/DGGN/DSF/SDEL/BCP.

Correspondant : Lieutenant Guerlais, tél. : 01-84-22-08-64, télé-copieur : 01-84-22-08-69, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15011&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil B.P. 30322,95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deCergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil B.P. 30322, 95027 CergyPontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.

124 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : conseilgénéral des Hauts de Seine.

Correspondant : M. Coury Jean-Jacques, conseil général desHauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot,92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.


Objet du marché : création et installation d’un buste de Jean-Baptiste Bergeret De Frouville dans le parc du Domaine deSceaux.



la présente consultation donne lieu à une procédure adaptéepassée en application de l’article 28 du code des marchés. Lemarché est conclu à compter à compter de sa date de notifica-tion pour une durée de 18 mois ferme

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché ordinaire à prix glo-bal et forfaitaire ferme pour toute la durée du marché.


les marchés publics de l’OMC : non.Prestations divisées en lots : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 18 mois à compter de la


17 septembre 2012.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : conformément au décretno2002-232 du 21 février 202 et à l’article 98 du code des mar-chés publics, le règlement des prestations se fera par mandatadministratif suivi d’un virement bancaire dans un délai maxi-mum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes serontimputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Letaux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de laprincipale facilité de refinancement appliquée par la BanqueCentrale Européenne à son opération de refinancement princi-pale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrierdu semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts mora-toires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : au stade de la candidature, il n’estimposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de grou-pement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est ungroupement solidaire. Si le groupement attributaire du marchéest d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurersa transformation pour se conformer au souhait du pouvoiradjudicateur tel qu’exprimé ci-dessus. Cette transformations’effectuera dans le cadre d’une mise au point du marché avecl’attributaire. Conformément à l’article 51-VI du code des mar-chés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006), la personnepublique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, enagissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et demembres d’un ou plusieurs groupements, -en qualité demembres de plusieurs groupements.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités pro-

fessionnelles, techniques et financières.Situation juridique - références requises : lettre de candidature et,

le cas échéant, d’habilitation du mandataire par les cotraitants - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat indivi-duel ou chaque membre du groupement ;- déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des mar-chés publics- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclarationconcernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affairesconcernant les services objet du contrat, réalisés au cours destrois derniers exercices disponibles;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années, ;- dossier artistique complet présentant des références significa-tives parmi les œuvres en exétrieur achevées ou en cours depuisles 3 dernières années et en adéquation avec l’objet du marché,et comportant des catalogues, textes critiques, visuels, etc...sursupport papier, à défaut de réalisation en extérieur, ils motive-ront leur intérêt pour cette évolution dans leur carrière en lienavec leurs travaux antérieurs.




dat : Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la

signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre : − Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.

8222-8 du code du travail ;− Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certi-

ficats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus ;



Autres renseignements demandés : − : renseignements concernant la situation juridique de

l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du code des marchéspublics :- lettre de candidature et, le cas échéant, d’habilitation du man-dataire par les cotraitants - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat indivi-duel ou chaque membre du groupement ;


. .

- déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des mar-chés publics- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire ;Renseignements concernant l’expérience ainsi que la capacitétechnique, financière et professionnelle des candidats, tels queprévus à l’article 45 du code des marchés publics.- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffred’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années, ;- dossier artistique complet présentant des références significa-tives parmi les œuvres en extérieur achevées ou en cours depuisles 3 dernières années et en adéquation avec l’objet du marché,et comportant des catalogues, textes critiques, visuels, etc. Sursupport papier, à défaut de réalisation extérieur, ils motiverontleur intérêt pour cette évolution dans leur carrière en lien avecleurs travaux antérieurs. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et finan-cières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuiepour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmesdocuments concernant cet opérateur économique que ceux quilui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justi-fier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économiquepour l’exécution des prestations, le candidat produit un engage-ment écrit de l’opérateur économique.

conformément à l’article 46 III du code des marchés publics,le marché ne pourra être attribué au candidat dont l’offre a étéretenue que si celui-ci produit, dans le délai qui sera fixé ulté-rieurement par la personne publique dans un courrier prévu àcet effet, les documents suivants :1o) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous lessix mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché ;2o) Les attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obliga-tions fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédantcelle au cours de laquelle a été publié l’avis d’appel public à laconcurrence de la présente consultation. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans unEtat autre que la France produit un certificat établi par les admi-nistrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’Un tel certi-ficat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacépar une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un telserment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite parl’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compé-tente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié dupays.



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− valeur esthétique appréciée au vu du mémoire esthétique

du titulaire : 45 % ;− prix des prestations, apprécié au vu du prix global et forfai-

taire indiqué à l’acte d’engagement : 30 % ;− valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique

du titulaire : 15 % ;− délais (délais d’exécution des différents phases de concep-

tion, de fabrication et de chantier) appréciés au vu des rétro-plannings : 10 %.


Date limite de réception des offres : 25 juillet 2012, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : 12PCC09.Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des

entreprises est remis gratuitement à chaque candidat- soit sous forme dématérialisée à l’adresse électronique sui-vante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net. L’article 8 ci-dessous constitue le mode d’emploi de la plateforme de dématé-rialisation. - soit sous forme papier, à l’adresse suivante :conseil général des Hauts-De-Seine

Hôtel du DépartementDirection des Marchés PublicsBureau 10.78, 10ème étage2/16 boulevard Soufflot92015 Nanterre CedexTèl : 01 41 91 27 30télécopieur : 01 41 91 29 30horaires : du lundi au jeudi : 9 heures-12 heures,14 heures-17 heuresvendredi 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heuresaucune demande d’envoi du dossier sur support papier ou sursupport physique électronique n’est autorisée.En cas de retrait du dossier de consultation sous forme papier,les candidats doivent indiquer une adresse e-mail valide pourgérer les questions / réponses. *Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sontles suivants : garanties et capacités professionnelles, techniqueset financières.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérésde la manière suivante :critère 1. Valeur esthétique, appréciée au vu du mémoire esthé-tique notée à hauteur de 45 points et décomposée comme suit :1.1-créativité et qualité artistique de lœuvre (30 points), 1.2-inté-gration dans l’environnement paysager (capacités à s’adapter àl’environnement végétal et au site historique) (15 points) ; Cri-tère 2-prix des prestations apprécié au vu du prix global et for-faitaire indiqué à l’acte d’engagement noté à hauteur de 30points ; Critère 3-valeur technique appréciée au vu du mémoiretechnique du titulaire notée sur 15 points et décomposée commesuit : 3.1 Conditions de pérennité et d’entretien (10 points), 3.2Méthodologie (3 points), 3.3 Moyens humains et matérielsdédiés à la réalisation des prestations (2 points) ; Critère 4-délais(délais d’exécution des différentes phases de conception, defabrication et de chantier) appréciés au vu du rétroplanningnotés à hauteur de 10 points. Conformément à l’article 28 du code des marchés publics, lePouvoir adjudicateur procédera à une négociation écrite avec lescandidats qui, à titre indicatif, pourra intervenir entre le 25 juil-let 2012 et le 15 août 2012. Cette négociation pourra porter surl’ensemble des conditions du marché sans en modifier les carac-téristiques principales.Les candidats disposeront d’un délai pour remettre une offrecomplémentaire tenant compte des négociations.Par ailleur, en application de l’article 49 du code des marchéspublics, chaque candidat dont la candidature aura été agréée etayant remis une offre conforme recevra une prime d’un montantde 1 500 euro(s) (H.T.)


cipation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine -Direction des marchés publics.

Correspondant : M. Cédric Ramette hôtel du Département2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télé-copieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine Direction des marchés publics.

Correspondant : M. Jean-Jacques Coury Hôtel du Département2-16 bd Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-47-29-33-64,courriel : [email protected], adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :conseil général des Hauts-de-Seine - Direction des marchéspublics.

Correspondant : M. Cédric Ramette hôtel du Département2-16 bd Soufflot, 92015 Nnanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30,télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=530&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil, 95207 Cergy Pon-toise, tél. : 01-30-17-34-04, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterdépartemental de Versailles de r-glement des litiges relatifsaux marchés publics 21, rue Miollis ou 29, rue Barbet-De-Jouy,75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.


. .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deCergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’hautil, 95207 Cergy Pontoise,tél. : 01-30-17-34-04, courriel : [email protected],télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

125 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSaint Cloud.

Correspondant : M. Maire le, 13 Place Charles de Gaulle,92210 Saint-Cloud.


Objet du marché : evolution de l’architecture système.Catégorie de services : 7.Lieu d’exécution : ville de Saint-Cloud.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le marché comprend l’évolution de l’architecture système de laVille de Saint-Cloud. Il comprend comme indiqué au C.C.T.P,l’acquisition et l’installation d’un logiciel de virtualisation et desauvegarde ainsi que leur mise à jour, la formation des agents,la garantie des pièces (garantie constructeur sur 5 ans) et lamaintenance générale (S.A.V.) pendant une durée de 4 ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les commandes éventuelles de prestations supplé-mentaires feront l’objet de bons de commande pour un montantmaximum de 50 000 euro(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.Prestations divisées en lots : non.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jour de la réceptionde la facture, sur le budget propre de la Ville.





− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D.8222-5-3 du code du travail).








Autres renseignements demandés : − : niveau minimum de capacité requis : société de 10 per-

sonnes minimum pour répondre au dimensionnement du mar-ché.



− valeur technique : 50 % ;− coût global d’utilisation : 40 % ;− délai : 10 %.


Délai d’urgence. − Justification : evolution de l’architecture sys-tème.




teur/l’entité adjudicatrice : evAS0712.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Les offres sont soit télétransmises, soitenvoyées en LR/AR ou déposées contre récépissé aux horairesd’ouverture (9h-12h et 14h-17h) au service juridique de la mairiede Saint-Cloud.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre techniquepeuvent être obtenus : Service NTIC.

Correspondant : Mme Sery Ysabelle, tél. : 01-47-71-53-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : Service juridique.

Correspondant : Mme Lafayette Claire, tél. : 01-47-71-54-28,télécopieur : 01-47-71-54-80, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ledossier de consultation est téléchargeable à partir du site de laville www.saintcloud.fr ou directement à partir de l’adresseindiquée ci-dessous. En cas de problème veuillez contacter leservice juridique de la Ville (0147715428)., adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xELWnsplAj.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Cergy Pontoise 2 boulevard de l’hautil, 95000 Cergy Pon-toise.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal adminis-tratif de Cergy-Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.

93 - SEINE-SAINT-DENIS


126 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Francea-grimer.

Correspondant : saf - unité achats, 12, rue Henri Rol-Tanguy,93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, téléco-pieur : 01-73-30-30-34, courriel : [email protected].

Adresse internet du profil d’acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.


Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : agriculture.

Objet du marché : réalisation d’une campagne ’Image de lacoquille Saint-Jacques’.



Caractéristiques principales : Elaboration et réalisation d’une campagne image générique

destinée à valoriser la coquille Saint-Jacques fraîche et entièreauprès des consommateurs, à l’occasion de l’ouverture de lacampagne de pêche de l’automne 2012 (prévue début octobre).Les prestations attendues au titre du présent marché sont :

− la conception et la réalisation d’un message attractif pourun public Csp+ de plus de 35 ans décliné sur les supports decommunication jugés adaptés par le soumissionnaire ;

− la proposition d’un plan media optimisé ;


. .

− la mise en œuvre du plan média proposé ;− l’achat, au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur,

au sens de la loi ’Sapin’ du 29 janvier 1993, des espaces publici-taires correspondants au plan média

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget maximum alloué à ce marché est de150 000 € (Ttc).

Refus des variantes.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant




Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement par le budget del’etablissement. Délai global de paiement à 30 jours.





Conditions de participation :La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.





− Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France,un certificat établi par les administrations et organismes du paysd’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous ser-ment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par unedéclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judi-ciaire ou administrative compétente, un notaire ou un orga-nisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : − : - une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment

rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personnehabilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le caséchéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette per-sonne ;- une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par lapersonne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci nefait pas l’objet d’un interdiction de soumissionner au regard del’article 38 de l’ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formu-laire DC 1 dûment complété et signé).- les éléments relatifs au chiffre d’affaires global et au chiffred’affaires concernant les services objet du marché,réalisés aucours des trois derniers exercices- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dansl’hypothèse où celui-ci peut bénéficier d’un droit de préférenceen application de l’article 53-4 du code des marchés publics.Une présentation du soumissionnaire comprenant :-ses effectifs moyens annuels-une liste des principaux services effectués au cours des troisdernières années indiquant la date et le destinataire public ouprivé- une preuve de sa qualification professionnelle ; la preuve peutêtre apportée par tous moyens notamment par des certificatsprofessionnels ou par des références (moins de 3 ans), attestantde la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestationsdu marché- une plaquette de présentation de la société, le cas échéant;.

si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis enlangue française, ils doivent être accompagnés d’une traductionen français.








teur/l’entité adjudicatrice : campagne saint jacques 2012.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-

tuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeablegratuitement sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat adressée à franceagrimerpar courriel à [email protected] ; par télécopie au0173303034, par courrier à Franceagrimer - saf unité achats - tsa20002 - 93555 Montreuil Sous Bois Cedex, le dossier de consulta-tion lui sera remis sur support papier.

Date limite d’obtention : 6 août 2012, à 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candi-datures / offres sont transmises, selon les modalités décrites aurèglement de la consultation, soit sur support papier (contrerécépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voieélectronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : FranceAgriMer.

Correspondant : saf - unité achats 12, rue Henri Rol-Tanguy,93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Montreuil 7, rue Catherine PUIG 20 98, 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deMontreuil 7, rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil-sous-Bois,tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télé-copieur : 01-49-20-20-98.

127 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSaint-Ouen.

Correspondant : Mme le maire, 6, Place de la République,93400 Saint-Ouen.


Objet du marché : acquisition de mobilier et d’équipementsludiques et décoratifs pour les centres de loisirs maternels etprimaires de la Ville de Saint-Ouen.




Caractéristiques principales : le marché est un marché à bons de commande passé sur cata-logue, pour une période de un an à compter de la date de noti-fication, reconductible tacitement, chaque année, pour une duréemaximale de 4 ans.Le montant maximum du marché ne pourra pas excéder190 000 € htLes prestations faisant l’objet de ce marché sont susceptibles devarier dans les limites suivantes :- pour la première année, à compter de la date de notificationdu marché, le montant maximum du marché ne pourra pasexcéder 70 000 € (H.T.).Pour la deuxième année, le montant maximum du marché nepourra pas excéder 25 000 € htPour la troisième année, le montant maximum du marché nepourra pas excéder 70 000 € htPour la quatrième année, le montant maximum du marché nepourra pas excéder 25 000 € ht





. .


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se ferapar mandat administratif suivi d’un virement, selon les règlesde la comptabilité publique.Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément auxdispositions de l’article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : aucune forme de groupement n’estimposée par la personne publique : les candidats ont la possibi-lité de se présenter individuellement ou dans le cadre d’ungroupement conjoint ou solidaire.En application de l’article 51-VI-1 du Code des marchés publics,la personne publique interdit aux candidats de présenter leursoffres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieursgroupements.Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire desautres membres du groupement pour l’exécution du marché dechacun des membres du groupement.



Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : critères de jugement des

candidatures (1ère enveloppe) :1. Recevabilité administrative2. Recevabilité technique.






Renseignements complémentaires.Conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés

publics, il est de mandé demandé aux candidats de produireimpérativement les documents suivants :

Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires devrontrépondre obligatoirement à l’offre de base et respecter stricte-ment le cadre du BPU.

Justificatifs 1ère enveloppeConditions de participation :− dC 1 : Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire

par ses co-traitants ;− déclaration sur l’honneur prévue aux articles 45 et 46 du

Code des Marchés publics ;− dC 2 : Déclaration du candidat ;− nOTI 2 : Etat annuel des certificats reçus ou documents

équivalents. Il est rappelé aux candidats que ce document n’estobligatoire qu’en cas d’attribution

Ces trois formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité économique et financière - références requises :− déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le

chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réa-lisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

− déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels ;

− attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/oucivile en cours de validité

Référence professionnelle et capacité technique - référencesrequises :

− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− présentation d’une liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou à défaut parune déclaration de l’opérateur économique

- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateuréconomique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment desresponsables de prestation de services de même nature que celledu marché ;

- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature.

Justificatifs 2e enveloppeLe candidat devra fournir les documents suivants :Offre :− l’acte d’engagement, tamponné, daté et signé ;− le Cahier des Clauses Administratives Particulières

(C.C.A.P.), tamponné, daté et signé ;− le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),

tamponné, daté et signé ;− le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) entièrement ren-

seigné, tamponné, daté et signé ;− un Relevé d’identité bancaire (R.I.B)Le candidat devra fournir à l’appui de son offre :− les fiches techniques des fournitures proposées dans le

BPU ;− les nuanciers et les échantillons de matériaux des fourni-

tures proposées ;− les catalogues tarifés ;− les tarifs publics ;− le taux de remise sur catalogue ;− un mémoire technique exposant ;− les délais de livraison ;− le process et les délais de SAV ;− un mémoire sur la qualité environnementale des produits

proposés ;− une attestation NF Education et NF mobilier crèches ;− une photocopie de l’attestation d’examen CE de type ;− les certificats de conformité et de sécurité règlementaires

exigibles pour les produits et les matériels équipant un Eta-blissement Recevant du public (Erp)

Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de laprestation demandée et d’apprécier les typologies de mobiliersouhaitées.

Tout projet de marché ne comprenant pas l’ensemble despièces mentionnées ci-dessus rendra l’offre de l’opérateur écono-mique irrégulière.

Conformément à l’article 46 - III du Code des marchéspublics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitive-ment comme titulaire du marché qu’à la condition de produiredans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificatset attestations prévus au I et au II de l’article 46 du même code.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions pré-vues à l’article 53 du Code des marchés publics au moyen descritères suivants, classés par ordre décroissant d’importance :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés ci-dessous (par ordre décroissante) :

Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe) :1. Recevabilité administrative2. Recevabilité techniquePour l’offre de base et les variantes, les Critères de jugement

des offres sont pondérés de la façon suivante (2e enveloppe) :1. Valeur technique : 70 points− conformité des produits proposés aux normes exigibles et

aux prescriptions du C.C.T.P. (au vu des fiches techniques) : 15points ;

− variété des gammes et des coloris proposés (étendue del’offre) : 15 points ;

− solidité des matériaux et de l’assemblage : 20 ;− durée de garantie des mobiliers proposés : 15 points ;− moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de la presta-

tion (mise à disposition d’un référent unique, moyens dévelop-pés pour proposer les implantations) : 5 points

2. Délais de livraison et service après-vente : 20 points− délais de livraison : 10 points ;− process et délais de service après-vente : 10 points3. Prix (Montant total du BPU, Remise sur catalogue) : 20

points4. Qualité environnementale des produits proposés : 10 pointsPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur

seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidatsdevront contacter les services suivants, au plus tard 6 joursavant la date limite de remise des offres :

1) Renseignements administratifs, Service des MarchésPublics :

Correspondante : Chouf LindaTéléphone : 01 49 45 68 05


. .

télécopieur : 01 49 45 77 70Courriel : [email protected]) Renseignements techniques,Service Enfance : Correspondante : Hannah HirtzCourriel : [email protected] demandes devront être formalisées : soit par courrier, soit

par télécopieur, soit par courriel.Si la réponse est d’intérêt collectif, elle sera transmise à

l’ensemble des entreprises ayant retiré un dossier, afin de res-pecter les principes d’égalité et de transparence.

Voies et délais de recoursRéféré précontractuel : conformément aux dispositions de

l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’àla signature du contrat en s’adressant à :

M. le préfet de Seine-Saint-DenisPréfecture de Seine-Saint-Denis124, rue Carnot93000 BobignyTél. : 01.41.60.60.64 ;Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de

la notification ou de la publication de la décision faisant grief,en s’adressant à :

Mme le maire de Saint-OuenMairie de Saint-Ouen6, place de la République93406 Saint-Ouen CedexTél. : 01.49.45.67.89Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du

contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de jus-tice administrative) dans un délai de deux mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision attaquée (articleR. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrentévincé de la conclusion d’un contrat administratif contestant lavalidité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti lecas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deuxmois à compter de l’accomplissement des mesures de publicitéappropriées (Conseil d’etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Tra-vaux Signalisation - req. No 291545).

Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adresséeau :

Tribunal administratif de Montreuil7, rue Catherine Puig93100 Montreuil-Sous-BoisTél. : 01.49.20.20.00Télécopieur : 01.49.20.20.98Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout ren-

seignement concernant les délais et voies de recours contre leprésent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil,7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-Sous-Bois, Tél. :01 49.20.20.00.

Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuelcontre la procédure de passation avant la signature du marchéet conformément aux dispositions de l’article L. 551-1 du Codede justice administrative, un recours de pleine juridiction contrele contrat, éventuellement assorti d’une demande indemnitairedans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement desmesures de publicité, un référé-suspension conformément auxdispositions de l’article L. 521-1 du Code de justice administra-tive, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 moisà compter de la date à laquelle l’acte attaqué est devenu exé-cutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes déta-chables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délaide 2 mois à compter de la date de notification de la décision derejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels.

Le dossier est remis gratuitement :− sur place : Unité Marchés publics : 19, rue Dieumegard

RDC droite, horaires d’ouverture : 9h-12h et 14h-17h ; tél. :01 49 45 67 72, télécopieur : 01 49 45 77 70 ;

− retrait électronique des dossiers de consultation : www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/.Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres des entreprises peuvent être :− déposées à : Unité Marchés publics - 19, rue Dieumegard -

rdc droite - 93400 Saint-Ouen ; horaires d’ouverture : 9h - 12h et14h -17h ;

− envoyées à : Mairie de Saint-Ouen - unité Marchés publics -6, place de la République - 93406 Saint-Ouen.

La remise des offres par voie électronique n’est pas autoriséeDate d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois.,tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’articleL. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduitdepuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signa-ture du contrat en s’adressant à :M. le préfet de Seine-Saint-DenisPréfecture de Seine-Saint-Denis124, rue Carnot93000 BobignyTél. : 01.41.60.60.64&#8206 ;Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision faisant grief, ens’adressant à :Mme le maire de Saint-OuenMairie de Saint-Ouen6, place de la République93406 Saint-Ouen CedexTél. : 01.49.45.67.89Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ducontrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de jus-tice administrative) dans un délai de deux mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision attaquée (articleR. 421-1 du Code de justice administrative).Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincéde la conclusion d’un contrat administratif contestant la validitéde ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le caséchéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deuxmois à compter de l’accomplissement des mesures de publicitéappropriées (Conseil d’etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Tra-vaux Signalisation - req. No 291545).Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adresséeau :Tribunal administratif de Montreuil.

128 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville deClichy-sous-bois.

Correspondant : M. le maire, place du 11 Novembre 1918,93390 Clichy-sous-Bois.


Objet du marché : insertion sociale et professionnelles d’habi-tants de Clichy-Sous-Bois.

Catégorie de services : 14.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : marché à procédure adaptée passé selon l’article 30du Code des Marchés Publics.


les marchés publics de l’OMC : non.Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la


aux textes qui les réglementent : par mandat administratif dans undélai maximum de 30 jours à réception d’une facture.








. .





tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− performance en matière d’insertion : 60 % ;− prix : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 24 juillet 2012, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : le cahier des charges duprésent marché est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.


tif 7, rue Catherine Puig, 93100 Montreuil.

129 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deMontreuil.

Correspondant : Mme la Maire, direction espaces publicsadministration Marchés Publics Centre administratif Opale Aporte 503 3 rue de Rosny, 93100 Montreuil, télécopieur :01-48-70-67-00, adresse internet : http://www.montreuil.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.montreuil.fr.

Objet du marché : fourniture de sacs poubelles à usage diverspour les besoins de la ville de Montreuil.

Type de marché de fournitures : achat.Catégorie de services : 16.C.P.V. - Objet principal : 19640000.Lieu d’exécution : territoire de la ville, 93100 Montreuil.Code NUTS : FR106.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le présent marché à bons de commande prendra effet à compterde la date de notification pour une durée d’un an reconductibleexpressément trois fois, sans que la durée totale ne puisse excé-der quatre ans.Le présent marché à bons de commande est conclu pour unmontant minimum annuel s’élevant à10 000 € (H.T.) Et un montant maximum annuel s’élevant à45 000 € (H.T.)Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires appli-cables au présent marché sont à renseigner en annexe 1 de l’acted’engagement : “ Bordereau des prix unitaires “

Nombre de reconductions éventuelles : 3.Refus des variantes.Le présent avis correspond à un avis périodique constituant


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :1er septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.Sections de fonctionnement et d’investissement du budget de laville de Montreuil pour chacune des années considérées. Paie-ment (voir C.C.A.P.).


Unité monétaire utilisée, l’euro.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix des prestations, apprécié au regard du montant total

renseigné au devis quantitatif estimatif (dqe) annexé au présentdocument : 50 % ;

− valeur technique, appréciée au regard de la qualité et de larésistance des échantillons : 30 % ;

− délai de livraison, apprécié au regard des délais de livrai-son renseignés en annexe 2 de l’acte d’engagement : “ délais delivraison “ : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 31 août 2012, à 16 heures.Renseignements complémentaires.La candidature comprendra les justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixéesaux articles 44 et 45 du code des marchés publics :

1) la lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien DC 4 - à jourau 15 septembre 2010) complétée, datée et signée ou la déclara-tion sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat décla-rant sur l’honneur, en application des articles 43 et 44 du codedes marchés publics :

A) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation définitive pour l’une des infractions prévues parles articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l’article 421-5,433-1, 2e alinéa de l’article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9,2e alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, 1er et 2e alinéas de l’article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; oune pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infractionde même nature dans un autre Etat de l’union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’unecondamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article1741 du code général des impôts ou une infraction de mêmenature dans un autre Etat de l’union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail oudes infractions de même nature dans un autre Etat de l’unionEuropéenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas fairel’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pasfaire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droitétranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une pro-cédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifierd’une habilitation à poursuivre son activité pendant la duréeprévisible d’exécution du marché public ou de l’accord cadre ;

G) avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit lesdéclarations lui incombant en matière fiscale et sociale etacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’êtreacquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la datedu lancement de la présente consultation ou avoir constituéspontanément avant cette date des garanties jugées suffisantespar le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l’année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du tra-vail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régu-lièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1du code du travail (dans le cas où les candidats emploient dessalariés, conformément à l’article D. 8222-5-3o du code du tra-vail), pour le candidat individuel ou membre du groupementétabli en France ;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant lesmentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou desdocuments équivalents, pour le candidat individuel ou membredu groupement établi ou domicilié à l’étranger ;

2) l’imprimé Dc2 - ancien DC 5 - à jour au 15 septembre 2010complété, daté et signé,

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet ;

4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise, sila personne signataire n’est pas le représentant légal de lasociété ;

5) le chiffre d’affaire et autres renseignements nécessaires àl’appréciation de la qualité de la candidature devront figurerdans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à ceteffet.

Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin decompléter ces rubriques.

Cette annexe comprendra les renseignements permettantd’évaluer l’expérience, les capacités professionnelles, techniqueset financières du candidat :

− état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat et deleur qualification ;

− état détaillé des moyens en matériels et équipement tech-nique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestationsde même nature ;


. .

− chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif aux pres-tations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des troisdernières années

Si le candidat n’est pas en mesure de produire ces informa-tions, il peut justifier de ses capacités financières ou profes-sionnelles par d’autres moyens.

6) La liste de références concernant des prestations de mêmenature exécutées ou en cours d’exécution au cours des trois der-nières années, précisant le destinataire, la date, la nature et lemontant des prestations.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devrafournir au plus tard à la date de notification du marché, lespièces suivantes (si celles-ci n’ont pas été fournies dans le dos-sier de candidature) :

− attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents, prouvant qu’il a satisfait à ses obliga-tions fiscales et sociales (Noti2 - ancien DC 7) ;

− certificats établis par les administrations et organismes dupays d’origine pour le candidat établi dans un Etat autre que laFrance ;

− les pièces prévues aux articles L. 8222-1et D.8222-5 ouD.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et attesta-tions URSSAF de versement des cotisations et fourniture dedéclarations sociales) ;

− les attestations d’assurances Responsabilité Civile et Multi-risques Professionnels comportant des montants de garantie suf-fisants pour l’opération ;

− le relevé d’identité bancaire ou postalNota : Les notices explicatives des formulaires Dc1 et Dc2 sont

téléchargeables sur le site :http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form

_tele.htmlPour les candidats qui se présentent en groupement, chaque

membre devra fournir les documents administratifs susvisés.L’absence d’un de ces documents est de nature à entraîner le

rejet de la candidature.En outre la forme de groupement est libre. Cependant, confor-

mément aux dispositions de l’article 51 du Code des marchéspublics, il est précisé qu’en cas d’attribution du marché à ungroupement conjoint, le mandataire du groupement sera soli-daire, pour l’exécution du marché, pour chacun des membresdu groupement concernant ses obligations contractuelles àl’égard de la ville de Montreuil.

L’offre sera composée des pièces suivantes, complétées,datées, paraphées et signées :

L’acte d’engagement (Dc3) et ses annexes complétés, datés etsignés :

Annexe 1 : “ Bordereau des prix unitaires “,Annexe 2 : “ Délais de livraison “Le devis quantitatif estimatif (Dqe), complété,daté et signéLe Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)Les échantillons.L’absence d’un de ces documents est de nature à entraîner le

rejet de l’offre.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur

seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candi-dats devront poser leurs questions par écrit à :

Renseignements administratifs :M. Pierrick CamerataTél. : 01 48 70 66 54Télécopie : 01 48 70 67 00Courriel : [email protected] techniquesMme Nadia BouallakTél. : 01 48 70 60 23Télécopie : 01 48 70 67 00Courriel : [email protected] questions des candidats devront être adressées avant le

24/08/2012 à 16 heures.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. :01-49-20-20-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Tribunal administratif deMontreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. :01-49-20-20-00, courriel : [email protected], téléco-pieur : 01-49-20-20-99.

94 - VAL-DE-MARNE

Rectificatif

130 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Villed’Ivry-sur-Seine.

Correspondant : M. Bouyssou Philippe, esplanade GeorgesMaranne, 94205 Ivry-sur-Seine Cedex.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://ivry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : acquisition, installation et maintenance dematériels informatiques et de logiciels.

Type de marché de fournitures : achat.Catégorie de services : 7.C.P.V. - Objet principal : 30200000


- Lieu d’exécution et de livraison : ville d’ivry-sur-seine, 94200 Ivry-sur-Seine.


Autres renseignements :Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

MV_Mac.

Annonce no 163, B.O.A.M.P. 113 B du 14 juin 2012.Dans la rubrique : “ date limite de réception des offres “ :Au lieu de : “ 12 juillet 2012, à 17 heures “, lire : “ 19 juil-

let 2012, à 17 heures “.


131 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : AP-HPGroupe Chenevier-Mondor.

Correspondant : Mme Orio Martine, Directrice, 51, av duMaréchal de Tassigny, 94010 Creteil.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.



Objet du marché : fourniture d’un automate de déshydratationcomprenant la livraison, l’installation, la mise en service et laformation du personnel, destiné à équiper le service d’anato-mie Cytologie Pathologie de l’hôpital Henri Mondor dugroupe hospitalier Henri Mondor, établissement de l’assis-tance Publique des Hôpitaux de Paris.


Lieu de livraison : gh Henri Mondor, 94000 Creteil.Code NUTS : FR10.L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Options : descriptions concernant les achats complémentaires :

options obligatoires :Option no1 : 1 à 2 onduleurs de puissance adaptée au fonc-tionnement de l’automate.Options libres :Toutes les options libres annexes améliorant laprestation seront considérées.





Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : modalités essentielles de finance-ment et de paiement et/ou références aux textes qui les régle-mentent :Les dépenses relatives au paiement des prestations dumarché seront imputées sur le budget de l’hôpital Henri Mon-dor.Les fournitures et prestations objets du marché sont traitéesà prix forfaitaires. Les prix sont fermes.les conditions de verse-ment d’une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I etIi-2o et 88 du code des marchés publics. Le Titulaire peut refuser


. .

le versement de l’avance.le délai global de paiement ne peutexcéder 50 jours conformément à l’article 98 du code des mar-chés publics. Le titulaire est payé par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : les opérateurs économiques pour-ront, dans les conditions de l’article 51 du code des marchéspublics présenter leur candidature ou leur offre sous forme degroupement conjoint ou solidaire. La composition du groupe-ment ne pourra pas être modifiée entre la date de remise desoffres et la date de signature du marché.en cas de groupementconjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché auterme du marché à procédure adaptée sera solidaire, pour l’exé-cution du marché, de chacun des membres du groupement pourles obligations contractuelles qui leur incomberaient.en cas deconstitution de groupement solidaire ou de groupementconjoint, un seul pli est déposé, dont le dossier de candidaturecomprend obligatoirement : un document unique et signé del’ensemble des membres du groupement, mentionnant au moinsl’identité des membres du groupement, la forme du groupement(groupement conjoint ou groupement solidaire), et l’étendue dumandat conféré au mandataire par ses co-traitants dans le cadredu Marché à Procédure Adaptée, pour chacun des membres dugroupement, un dossier comprenant les documents et renseigne-ments généralement exigés des candidats dans le présent règle-ment.en application de l’article 52 I cmp, en cas de groupement,l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et finan-cières du groupement au regard des renseignements demandésdans le présent règlement, se fera de manière globale. Le grou-pement peut donc présenter les garanties financières, techniqueset professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains deses membres.les opérateurs économiques ont la possibilité deprésenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plu-sieurs groupements.



Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : la sélection des candida-

tures sera effectuée selon les pièces fournies par les candidatsconformément à celles mentionnées aux articles 45 et 46 duCMP.

Situation juridique - références requises : prise en compte descapacités d’autres opérateurs économiques :Pour justifier de sescapacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peutdemander que soient prises en compte les capacités profes-sionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs autresopérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique deliens existant entre ces opérateurs et lui.dans ce cas, conformé-ment à l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseigne-ments et des documents pouvant être demandés aux candidatsaux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, le candidatproduit les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurséconomiques que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoiradjudicateur. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurséconomiques en apportant la preuve qu’il en dispose, par unengagement écrit.il ne sera pas appliqué de retenue de garan-tie.le versement de l’avance prévue aux articles 86 et suivant ducode des marchés publics est conditionné par la constitution,par ce dernier, d’une garantie à première demande auprès d’unorganisme de crédit agréé par le Comité des établissements decrédit et des entreprises d’investissement mentionné à l’articleL. 612-1 du code monétaire et financier.le montant de la garantiecorrespond au montant de l’avance qui a été fournie par l’ap-hpau Titulaire.Sous réserve de l’accord de l’ap-hp, le Titulairepourra substituer à cette garantie une caution personnelle etsolidaire.


dat : Autres renseignements demandés : − : examen des candidatures :Chaque opérateur économique,

qu’il réponde seul ou dans le cadre d’un groupement, devrafournir : Un Dc1 daté et signé ou lettre de candidature datée etsignée ;Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entredans aucun des cas auxquels renvoie l’article 43 du code desmarchés publics, datée et signée ;Un Dc2 daté signé et enannexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le candi-dat ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet ;Un Noti2 daté et signé oula photocopie de l’état annuel en N des certificats reçus délivré

au 31/12 de l’année N-1 par le Trésorier Payeur Général. Cettephotocopie devra être certifiée conforme par le candidat.L’année N correspond à l’année de publication de la présenteconsultation ;Un extrait K-Bis de moins de 6 mois ou toute piècejustificative équivalente, (accompagné le cas échéant d’un pou-voir ou d’une délégation au nom du signataire) ;Pour les candi-dats établis dans un état autre que la France, il sera demandé deproduire des documents listés à l’article 46.II du Code des Mar-chés Publics. ;

− : ces documents seront accompagnés d’une traduction fran-çaise certifiée conforme à l’original par un traducteur fran-çais ;Les entreprises nouvellement crées peuvent produire unecopie certifiée du récépissé de dépôt de statuts transmis par lecentre de formalités des entreprises. Capacité économique etfinancière :Chaque opérateur économique, qu’il se présente seulou dans le cadre d’un groupement, devra fournir :Une déclara-tion concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours destrois derniers exercices disponibles.capacité technique :Chaqueopérateur économique, qu’il réponde seul ou dans le cadre d’ungroupement, devra produire : Une liste des principales fourni-tures ou des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Autres documents :Une copie de la police d’as-surance de responsabilité civile de l’année en cours. ;

− : renseignements relatifs à l’offre :l’offre du candidatcomprendra obligatoirement les éléments suivants :l’acte d’enga-gement, daté et signé par le représentant du candidat ou partoute personne ayant pouvoir de l’engager ;l’offre technique(dont le questionnaire technique), datée et signée par le repré-sentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir del’engager ;l’offre de prix, (bordereau de prix) datée et signée parle représentant du candidat ou par toute personne ayant pou-voir de l’engager.l’absence de l’un des documents ci-dessus, oula fourniture de documents non datés ou non régulièrementsignés, entraînera le rejet de l’offre.il est demandé égalementque soient fournis dans l’offre, sans que l’absence de l’un desdocuments ci-dessous soit susceptible d’entraîner le rejet del’offre :un exemplaire du cahier des clauses administratives par-ticulières (Ccap) et du cahier des clauses techniques particulières(Cctp), signés à la dernière page par le représentant du candidatou par toute personne ayant pouvoir de l’engager ;un relevéd’identité bancaire ou postal ou équivalent ;un exemplaire de facture vierge.le candidat pourra, en outre,joindre tous les documents qu’il jugera utile de communiquer àla Personne Publique dans le cadre de son offre. ;

− : pour permettre au Pouvoir Adjudicateur de répondre auxexigences de l’article 57.III du Code des Marchés Publics, lescandidats devront transmettre leurs éventuelles demandes derenseignements complémentaires, six (6) jours au plus tardavant la date limite de remise des offres. Les réponses se ferontexclusivement par télécopieur ou par mail.


tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− caractéristiques techniques et performance : 50 % ;− prix de l’équipement : 40 % ;− délai de livraison (2.5 %) + horaires de la hot line( 2.5 %) :

5 % ;− délai d’intervention minimum (2,5 %) + délai d’intervention

maximum (2,5 %) : 5 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-

teur/l’entité adjudicatrice : HMN012-002-FRN.Renseignements complémentaires : présentation et essais :La Per-

sonne Publique se réserve la possibilité de demander ou non aufournisseur de présenter son matériel sur le l’hôpital HenriMondor pour des essais cliniques et techniques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contrac-tuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gra-tuitement.Il peut être retiré à groupe hospitalier Henri MondorCellule Unique des Marchés,Porte 22, 51 avenue Maréchal deLattre de Tassigny - 94010 Créteil Cedex, ou sur le site http://www.achats-hopitaux.com.


peuvent être obtenus : groupe hospitalier Henri Mondor.Correspondant : Mme Vernes alice 51, av du Maréchal de Tas-

signy, 94000 Creteil, tél. : 01-49-81-20-83, courriel : [email protected].


. .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifpeuvent être obtenus : GH Henri Mondor,Direction des achats etde la logistique.

Correspondant : Mme rose-elvire Hierso sidonie Baulon 51 avde lattre de tassigny, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-49-81-20-83,courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_stHafWVTPG.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :groupe hospitalier Henri Mondor Porte 22 Cellule Unique deGestion des Marchés,51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny94010 Créteil Cedex.

Correspondant : Mme françoise Beaumont isabelle Jourda 51,av du Maréchal de Tassigny,Porte 22, 94010 Creteil, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9bS4YrLCmx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel :[email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46, adresseinternet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

132 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DIRISI.Correspondant : M. Perdereau Sylvie, DIRISI, fort de

Bicêtre avenue Charles Gide, 94270 Kremlin Bicêtre, tél. :01-56-20-33-80, télécopieur : 01-56-20-38-49, adresse internet : http://www.defense.gouv.fr/.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : location de liens ENX au profit des passe-relles du Ministère de la Défense.

Catégorie de services : 7.C.P.V. - Objet principal : 32412100.Lieu d’exécution : france métropolitaine.L’avis implique un marché public.Caractéristiques principales :

le marché a pour objet le renouvellement du contrat de locationsde liens ENX (European Network exchange) pour deux (2) pas-serelles d’interconnexions des réseaux de Défense (Ird).Il est fractionné à bons de commande.Poste 1 : établissement d’un lien Enx1.1 : 30 jours1.2 : 15 joursposte 2 : abonnement ENX et assistance à l’utilisation Poste 3 : prestations complémentaires de déménagementposte 4 : prestations complémentaires de mise à jour, de repara-métrage ou d’échange de matériel suite à une évolution obliga-toire demandée par le projet Ep4.1 : nouveau paramétrage pour mise en conformité de l’ancienparamétrage sans échange hardware4.2 : échange de matériel pour mise en conformité avec lademande d’évolution transmise par l’administrationposte 5 : abonnement ENX et assistance à l’utilisation avec GTRà 4 heures en H24 ET 7j/7

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum : égal au montant (T.T.C.) despostes 1.1 et 2montant maximum : 130 000 € (H.T.) pour la durée globale dumarché.





aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le vire-ment administratif.Le marché sera financé exclusivement par des ressources issuesdu budget de l’etat.




Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-












Autres renseignements demandés : − : la décision d’habilitation de la société ou une demande

d’habilitationle bordereau de prix (annexe 1 à l’acte d’engagement)un rib de la société à créditerl’offre technique du candidat se présentera sous la forme d’unmémoire technique s’appuyant sur les exigences constituant lecctp, en respectant l’ordre et le contenu des postes.






teur/l’entité adjudicatrice : MPPA2012-036.Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2012.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de parti-

cipation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62683&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : DIRISI-SCM-Division marchés.

Correspondant : Mlle Sylvie Perdereau fort de Bicêtre,94270 Le Kremlin Bicêtre, tél. : 01-56-20-33-80, télécopieur :01-56-20-38-49, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : DIRISI-SCM-DIVISIONMARCHES.


. .

Correspondant : Mlle Sylvie Perdereau fort de Bicêtre,94270 Le Kremlin Bicêtre, tél. : 01-56-20-33-80, télécopieur :01-56-20-38-49, courriel : [email protected].

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62683&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratifde Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. :01-60-56-66-30.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :référé précontractuelconformément aux dispositions de l’article L 155-1 du Code dejustice administrative (Cja), la requête en référé doit être intro-duite avant la signature du contrat.référé contractuelles personnes ayant intérêt à conclure ce marché et susceptiblesd’être lésées par les manquements du pouvoir adjudicateur à sesobligations de publicité et de mise en concurrence, pourront sai-sir le juge d’un recours en contestation de la validité du contratdans le cadre d’un référé contractuel. Ce recours, s’appliquedans les conditions prévues au décret no2009-1456 du 27novembre 2009.recours pour excès de pouvoirconformément aux dispositions de l’article R 421-1 et suivantsdu CJA, dans un délai de deux mois à compter de la publicationou de la modification de la décision attaquée, et avant la conclu-sion du contrat pour les candidats évincés. Une requête enréféré-suspension peut être introduite simultanément.recours de pleine juridictionconformément aux dispositions de l’article L 521-1 du CJA, partout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie ducontrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement dedommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter dela publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

95 - VAL-D’OISE


133 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CentreHospitalier René Dubos.

Correspondant : mr LUGBULL, Directeur des Achats, de laLogistique et de la filière Gériatrique, 6, avenue de l’ile defrance, 95300 Pontoise, tél. : (+33)1-30-75-45-22, télécopieur :(+33)1-30-75-44-25, courriel : [email protected],adresse internet : http://www.ch-pontoise.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com.



Objet du marché : maintenance et/ou contrôle qualité d’équi-pements de laboratoire (centrifugeuses, microscopes, sor-bonnes, postes de sécurité microbiologique, hottes à flux lami-naire).


Lieu d’exécution : centre hospitalier René Dubos, 95300 Pon-toise.


Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumiseaux dispositions de l’article 28-i du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l’article 77 duCode des marchés publics relatif aux marchés à bons decommande. Il s’agit d’un marché à bon de commande sans limi-tation des quantités demandées sans toutefois pouvoir dépasserle seuil de 200 000,00 € (H.T.). Les bons de commande serontémis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.




Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : budget du CHRD, paiement à 50jours.



tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− prix : 60 % ;− valeur technique : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.



teur/l’entité adjudicatrice : 12DSE010.Date d’envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2012.Instance chargée des procédures de recours : TA de cergy pontoise

2-4 boulevard de l’hautil B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex,tél. : (+33) 1-30-17-34-00, télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots : Lot 01. − Maintenance de centrifugeuses de marque Jouan.Lot 02. − Maintenance de centrifugeuses de marque Thermo.Lot 03. − Maintenance de centrifugeuses de marque Eppendorf.Lot 04. − Maintenance de centrifugeuses de marque Heraeus.Lot 05. − Maintenance de centrifugeuses de marque Merck.Lot 06. − Maintenance de centrifugeuses de marque Labnet.Lot 07. − Maintenance de centrifugeuses de marque Becton

Dickinson.Lot 08. − Maintenance de centrifugeuses de marque Iec.Lot 09. − Maintenance de microscopes de marque Olympus.Lot 10. − Maintenance de microscopes de marque Zeiss.Lot 11. − Maintenance de microscopes de marque Leica.Lot 12. − Contrôle qualité de hottes à flux laminaire et PSM de

marque Thermo.Lot 13. − Contrôle qualité de hottes à flux laminaire et PSM de

marque Thermo.Lot 14. − Contrôle qualité de hottes à flux laminaire et PSM de

marque Gelaire.Lot 15. − Contrôle qualité de hottes à flux laminaire et PSM de

marque Jouan.Lot 16. − Contrôle qualité de hottes à flux laminaire et PSM de

marque Filtair.Lot 17. − Contrôle qualité de hottes à flux laminaire et PSM de

marque ADS Laminaires.Lot 18. − Contrôle qualité de hottes à flux laminaire et PSM de

marque Captair.Lot 19. − Contrôle qualité de hottes à flux laminaire et PSM de

marque Steril.

134 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville deSarcelles.

Correspondant : Mme Anne Charlet, La vice-présidente de lacaisse des écoles, 3 rue de la résistance, 95200 Sarcelles, tél. :01-34-38-27-88, télécopieur : 01-34-38-21-84, courriel : [email protected], adresse internet : http://sarcelles.fr.

Adresse internet du profil d’acheteur : https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.



Objet du marché : acquisition de jeux pédagogiques liés àl’apprentisage des fondamentaux à l’école pour les écolespubliques maternelles et élémentaires de la ville de Sarcelles.


Objets supplémentaires : 37524000.Lieu de livraison.Code NUTS : FR10.L’avis implique un marché public.


. .

Caractéristiques principales : le présent marché concerne l’acquisition de jeux pédagogiquesliés à l’apprentissage des fondamentaux à l’école, comme notam-ment :- des jeux de motricité fine (déplacer des objets, jeux magné-tiques, manipuler, lacer, attacher...) ;- des jeux de découverte des sens ;- des jeux d’association ;- des jeux de connaissances scolaires autocorrectifs ;- des matériels d’apprentissages (langage, écrit, mathématiques,le temps, le monde).Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an àcompter de sa date de notification (avis de réception postal dela LRAR faisant foi) renouvelable trois (3) fois un (1) an supplé-mentaire, par reconduction expresse sans que la durée totale dumarché ne puisse excéder quatre (4) ans


aux textes qui les réglementent : mandat administratif - budget dela caisse des écoles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs écono-miques attributaire du marché : seuls les groupements d’entre-prises et les entreprises individuelles sont admis à présenter uneoffre.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Critères de sélection des candidatures : voir le réglement de la

consultation.Situation juridique - références requises : voir le réglement de la

consultation.Capacité économique et financière - références requises : voir le

réglement de la consultation.Référence professionnelle et capacité technique - références requises :

voir le réglement de la consultation.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi-






− Si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le casoù le candidat emploie des salariés, conformément à l’articleD. 8222-5-3o du code du travail) ;











tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− la valeur technique de l’offre : 40 % ;− le prix des prestations : 50 % ;− les délais de livraison : 10 %.




Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : PA-Acquisition de jeux.

Renseignements complémentaires : les entreprises peuvent télé-charger l’ensemble des pièces constitutives du Dossier deConsultation des Entreprises à l’adresse suivante : sarcelles.frrubrique “ marchés publics “. Les entreprises peuvent également faire leur demande de DCEpar télécopie (01.34.38.21.84) ou par mail ([email protected]) à l’attention du service des marchés publics.Le DCE leur sera envoyé par courrier recommandé avec avis deréception postal.En aucun cas le DCE ne sera envoyé par mail. Celui-Ci est télé-chargeable dans son intégralité sur le site susvisé.


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentairespeuvent être obtenus : Direction de la commande publique.14 place de france, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télé-copieur : 01-34-38-21-84, courriel : [email protected],adresse internet : http://sarcelles.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifet technique peuvent être obtenus : Mairie de Sarcelles Direction dela commande publique.14 place de france, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télé-copieur : 01-34-38-21-84, courriel : [email protected],adresse internet : http://sarcelles.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Sarcelles Direction de la commande publique.14 place de france, 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-27-88, télé-copieur : 01-34-38-21-84, courriel : [email protected],adresse internet : https://villedesarcelles.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NHpYwlcskn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratifde Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l’hautil Bp930322,95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59, adresseinternet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal adminis-tratif de Cergy-pontoise 2-4 boulevard de l’hautil B.P. 30322,95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59, adresseinternet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

974 - RÉUNION


* 135 − Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : LaCreole-Compagnie Réunionnaise Eaux.

Correspondant : M. le directeur, 8 route de savanna,97460 Saint-Paul , té l . : 06-26-32-30-35, télécopieur :02-62-33-45-38, courriel : [email protected].


. .

Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.

Principale(s) activité(s) de l’entité adjudicatrice : Eau. Assainisse-ment.

Objet du marché : marché de services et de prestations delocation de transport de bennes de stockage.

Catégorie de services : 27.C.P.V. - Objet principal : 90480000.Lieu d’exécution : commune de saint paul, 97460 Saint-Paul.Code NUTS : FR94.L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.Accord-cadre avec un seul opérateur.Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le

marché est un marché à bons de commande et comprend unmontant minimum et un montant maximum.Montant minimum annuel : 5 000,00 €/HT Montant maximum annuel : 100 000,00 €/HTLe marché est passé pour une durée de un (1) an à compter desa date de notification. Il est reconductible pour (2) périodes de1 an et pour une durée totale de 3 ans, soit à la date anniver-saire du marché initial, soit lorsque la masse initiale du marchéinitial est atteinte.

Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 €.Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 €.Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux).Quantités estimatives :Location de :− benne 8 m3 mensuelle : 50 unités ;− transport pour une benne Station de traitement eaux usées

de Ermitage vers Piton Défaud:50 unités ;− transport pour une benne Steu de Cambaie vers le centre

du Port:10unités ;− camion ampirol : 60 heure.Nombre de reconductions éventuelles : 2.Refus des variantes.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur




1er septembre 2012.Cautionnement et garanties exigés : sans objet.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références

aux textes qui les réglementent.Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à

l’article 98 du Code des marchés publics (Cmp) et à son décretd’application

− mandat administratif ;− marché à prix unitaires.Modalités de financement− les prestations sont financées par le budget de la Creole sur

ses fonds propres ;− concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de

recourir au nantissement de son marché ou à la cession decréance.


Le candidat est autorisé à se porter :− entreprise unique ;− entreprises groupées solidaires.Si le groupement attributaire du marché est d’une forme dif-

férente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour seconformer au souhait de la Représentant de l’entité adjudicatricetel qu’il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité decandidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plu-sieurs groupements sachant qu’un même candidat ne peut êtremandataire d’un seul groupement.

Ne peut cumuler les deux qualités.L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions parti-

culières : non.


Unité monétaire utilisée, l’euro.Conditions de participation :Situation juridique - références requises : − lettre de candidature ;− les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la

qualité de la personne signataire ayant pouvoir d’engagerl’entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs aupouvoir donné par les co-traitants à cette personne ;

− si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet ;

− une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée parle candidat, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas men-tionnés à l’article 43 du code des marchés publics et de l’article8 de l’ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 ou règles équi-valentes pour des candidats non établis en France.

Capacité économique et financière - références requises : - Liste desprestations similaires à l’objet de la consultation en cours d’exé-cution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquantnotamment : le montant, la date et le destinataire public ouprivé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : − déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique

dont le candidat dispose pour l’exécution de cette prestation ;− les autorisations de transport concernant les produits et

sous produits de stations d’épuration des eaux usées ;− certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la

capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notam-ment par des certificats d’identités professionnelles ou des réfé-rences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser les prestations pour lesquelles il se portecandidat.

La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.Marché réservé : non.Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :− le prix des prestations : 55 % ;− la valeur technique de l’offre sera jugée sur la base du

mémoire technique : 45 %.Une enchère électronique ne sera pas effectuée.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des candidatures : 30 juillet 2012, à

12 heures.Date limite de réception des offres : 3 août 2012, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la


teur/l’entité adjudicatrice : sera attribué ultérieurement.Renseignements complémentaires : procédure dématérialisée :

-Pour la remise des offres par voie électronique, les candidatsdevront respecter les clauses générales indiquées sur le site dedématérialisation : URL : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interfaceLa modalité de transmission des plis est le support papier oula voie dématérialisée.Les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit enrecommandé avec avis de réception ou soit déposé directementcontre récépissé, à l’adresse suivante : La Créole - compagnieRéunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint PaulOutre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible lamention suivante :“ Offre pour : Marchés de services et de prestations de locationde transport de bennes de stockage.“En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés quela réception des plis par la Créole se fait :

− du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et de 13heures à 15 heures, sauf les jours fériés contre récépissé.


tif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 202, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-93-43-60, télécopieur : 02-62-93-43-63.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges des marchéspublics 21, rue Mollis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-40, télé-copieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :- Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de lanotification de la décision contestée.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.


. .

TEXTE DES ANNONCESMODÈLE NATIONAL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC


01 - AIN

Délégation de service public

136 - DELEGATION DE SERVICE PUBLICSECTION I : AUTORITE DELEGANTEI.1) Nom et adresse : Ville de Divonne les Bains, service Achats, à l’attention deM. Etienne BLANC, Maire-01220 Divonne-les-Bains.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuventetre obtenues :Service achats, 73 avenue des Thermes, à l’attention deMme Nurchi-01220 Divonne-les-Bains. Courriel : [email protected]) Nature de l’autorité délégante : Commune.SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICEPUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de ser-vice public de type affermage pour le gestion et l’exploitationdu service enfance jeunesse.II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territo-riales.II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation du serviceenfance jeunesse.Domaine de la délégation : Autre.service enfance jeunesseDurée de la délégation : 5ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d’exécution de la délégation : rue du Mont Blanc,01220 Divonne-les-Bains.II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet dela convention : le fermier devra assurer les missions suivantes :- la gestion d’un centre de loisirs sans hébergement pour les 3 à12 ans,- l’organisation d’activités socioculturelles destinées aux 12/17ans dans le cadre d’un espace jeune,- la mise en œuvre d’actions d’accompagnement scolaire,- le recrutement du personnel en nombre et en qualificationnécessaires pour l’accomplissement de sa mission,- l’affectation au fonctionnement dudit personnel.II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 55241000.SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fesssion.

Les candidats seront admis à présenter une offre après vérifi-cation :

− de leur régularité fiscale et sociale (article 8i du décret97-638 du 31 mai 1997) ;

− de l’attestation prévue aux articles 9 et 10 du décret 97-638du 31 mai 1997 ;

− de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurshandicapés prévue par les articles L5212-1 à L 5212-5 du Codedu Travail.

Et après examen de leurs garanties professionnelles et finan-cières, et leur aptitude à assurer la continuité du service publicet l’égalité des usagers devant le service public.III.2) Capacité économique et financière.

Les candidats devront remettre un dossier de candidaturecomplet comprenant les pièces suivantes :

− lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;− certificat délivré par les admisnistrations et organisemes

compétents jusfifiant que le candidat est à jour de ses obliga-tions fiscales et sociales telles qu’elles sont prévues à l’article 8idu décret du 31 mai 1997, complété par l’arrêté du 31 janvier2003 pris pour son application ;

− une déclaration dûment datée et signée qu’il est à jour deses obligations fiscales et sociales, pour les impôts, taxes et coti-sations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat n’estpas prévu ;

− une attestation sur l’honneur que la société n’est pas enliquidation judiciaire ou, si le candidat est en redressement judi-ciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

− une attestation sur l’honneur du candidat précisant qu’iln’a pas fait l’objet au cours des trois dernières années, d’unecondamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciare pourles infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 etL8221-5, L8252-1, L5221-11 et L5221-8, L8231-1, L8241-1 etL8241-2 du Code du travail ou toute autre condamnation pourdes infractions similaires ;

− le cas échéant, un justificatif de l’inscription du candidat auregistre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou documentd’éffet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépisséde dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités desentreprises pour les candidats ayant commencé leur activitédepuis moins d’un an ;

− toute pièce permettant d’apprecier les garanties financièresdu candidat (du type déclaration du chiffre d’affaires, bilans,comptes de résultats...) et mettant en valeur l’aptitude du candi-dat à assurer la continuité du service dans le respect du principed’égalité des usagers ;

− déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.III.3) Capacité technique et professionnelle :

− une description détaillée de l’entreprise : moyens financiers,moyens en personnel, organisation interne, activités principaleset accessoires, présentation des moyens humains et techniquesdont dispose l’entreprise en rapport avec l’objet de la délégationenvisagée ;

− les références et expériences de l’entreprise dans lesdomaines de gestion de services publics similaires ou compa-rables indiquant notamment l’objet, la durée du contrat et ledestinaitaire public ou privé.SECTION IV : PROCEDURE

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidaturesseront remises sous pli cacheté portant la mentiion “délégationde service public enfance-jeunesse“ à n’ouvrir qu’en commis-sion.Elles seront transmises par lettre recommandée avec demanded’avis de réception à l’adresse de l’autorité délégante ou remisesur place contre récipissé avant la date limite de réception descandidatures.Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de Divonne-les-bains (service Achats), 73 avenue desThermes-01220 Divonne-les-Bains


. .

IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 10 août 2012, à 12 heuresIV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : fran-çaisIV.5) Critères de sélection des offres : Les candidats seront admis à présenter une offre après vérifica-tion :- de leur régularité fiscale et sociale,- de l’attestation prévue aux article 9 et 10 du décret no 97-638du 31 mai 1997,- de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handi-capés prévue par les articles L5212-1 à L5212-5 du code du tra-vail,et après examen de leurs garanties professionnelles et finan-cières et de leur aptitude à assurer la continuité du servicepublic et l’égalité des usagers devant le service public.Les critères de sélection des offres sont les suivants :- Valeur technique de l’offre,- Valeur financière de l’offre.SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financépar des fonds communautaires : non.V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Dugues-clin-69433 Lyon Cedex 03V.4) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012

137 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse : Ville de Divonne les Bains, 73 avenue des Thermes, à l’attentionde M. Etienne BLANC, Maire-01220 Divonne-les-Bains.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuventetre obtenues :Service Achats, 73 avenue des Thermes-01220 Divonne-les-Bains.Courriel : [email protected]) Nature de l’autorité délégante : Commune.SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICEPUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploita-tion du camping municipal Le Fleutron.II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articlesL1411-1 et suivants et R1411-1 du Code Général des CollectivitésTerritoriales.II.3) Objet de la délégation : passation d’une délégation de ser-vice public de type affermage pour la gestion et l’exploitationdu camping municipal Le Fleutron.Domaine de la délégation : Autre.campingDurée de la délégation : 12ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1er avril 2013.

Lieu principal d’exécution de la délégation : chemin de la vie del’etraz.II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet dela convention : Périmètre de la délégation : Le périmètre de ladélégation comprendra les ouvrages et équipements suivants :- zone 1 : 188 emplacements de tourisme,- zone 2 : 68 emplacements de tourisme grand confort,- zone 3 : 24 emplacements de tourisme grand confort, réservésau mobil homes,- zone 4 : destinée aux habitations légères de loisirs,- une piscine non couverte de 198 mètres carrés en dur et 1.75 mde profondeur moyenne et d’une pataugeoire de 25 mètres car-rés,- un court de tennis de 18 m x 36 m,- un terrain de volley,- un boulodrome,- des jeux d’enfants,- un bar extérieur sur plage de la piscine,- un bâtiment réception + logement,- un restaurant / bâtiment d’animations,- un local animation enfants,- des sanitaires.Le fermier devra assurer les missions suivantes :- l’installation du matériel locatif (mobil home...),

- la rénovation, la maintenance et l’entretien de l’ensemble desinstallations et équipements existants mis à sa disposition,- la réalisation d’investissements aux fins de solliciter le classe-ment en camping 4 étoiles, le label tourisme handicap, le labelclé verte et la mise en place d’un mode de déplacement doux,- la mise en œuvre d’un projet global de développement ducamping,- la liaison avec les autres activités touristiques de la ville,- l’organisation d’une navette automobile vers les Thermes et lecentre ville,la constitution d’un “reporting“ permettant à la Mairie de suivrel’activité commerciale et financière du camping.II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 55200000.SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATIONIII.2) Capacité économique et financière.

Les candidats devront remettre un dossier de candidaturecomplet comprenant les pièces suivantes :

− lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;− le certificat délivré par les administrations et organismes

compétents jusfifiant que le candidat est à jour de ses obliga-tions fiscales et sociales telles qu’elles sont prévues à l’article 8Idu décret du 31 mai 1997, complété par l’arrêté du 31 jenvier2003 pris pour son application ;

− une déclaration dûment datée et signée qu’il est à jour deses obligations fiscales et sociales pour les impôts, taxes et coti-sations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat n’estpas prévu ;

− une attestation sur l’honneur que la société n’est pas enliquidation judiciaire ou, si le candidat est en redressement judi-siaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

− une attestation sur l’honneur du candidat qu’il n’a pas faitl’objet au cours des trois dernières années, d’une condemnationinscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractionsvisées aux articles L8221-1 et L 8221-2, L 8221-3,et L 8221-5,L8252-1, L 5221-11 et L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 etl 8241-2 duCode du travail ou de toute autre condamnation pour desinfractions similaires ;

− toute pièce permettant d’apprécier les garanties financièresdu candidat (du type déclaration du chiffre d’affaire, bilans,comptes de résultats...) et mettant en valeur l’aptitude du candi-dat à assurer la continuité du service dans le respect du principed’égalité des usagers ;

− déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-rance pour les risques professionnels.III.3) Capacité technique et professionnelle :

− une description détaillée de l’entreprise : moyens financiers,moyens en personnel, organisation interne, activités principaleset accessoires, présentation des moyens humains et techniquesdont dispose l’entreprise en rapport avec l’objet de la délégationenvisagée ;

− le cas échéant, un justificatif de l’inscription du candidat auregistre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou documentd’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépisséde dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités desentreprises pour les candidats ayant commencé leur activitédepuis moins d’un an ;

− références et expériences de l’entreprise dans les domainesde gestion de services publics similiares ou comparables indi-quant notamment l’objet, la durée du contrat et le destinatairepublic ou privé.SECTION IV : PROCEDUREIV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidaturesdevront être transmises par lettre recommandée avec demanded’avis de réception à l’adresse de l’autorité délégante ou remisessur place contre récépissé avant la date limite de réception descandidatures. Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant la men-tion “délégation de service public camping municipal - à n’ou-vrir qu’en commission.Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de Divonne les bains - service achats, 73 avenue desThermes-01220 Divonne-les-BainsIV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 10 août 2012, à 12 heuresIV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : fran-çaisIV.5) Critères de sélection des offres : Les candidats seront admis à présenter une offre après vérifica-tion ;


. .

- de leur régularité fiscale et sociale (article 8I du décret 97-638du 31 mai 1997),- de l’attestation prévue aux articles 9 et 10 du décret 97-638 du31 mai 1997,- de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handi-capés prévue par les articles L5212-1 à L 5212-5 du Code du tra-vail,et après examen de leurs garanties professionnelles et finan-cières, et de leur aptitude à assurer la continuité du servicepublic et l’égalité des usagers devant le service public.Nombre de candidatures sélectionnées : au minimum 3 si lenombre de candidatures déposées le permettent.Les critères de jugement des offres sont :- valeur technique de l’offre,- valeur financière de l’offre.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financépar des fonds communautaires : non.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Dugues-clin-69433 Lyon Cedex 03

V.4) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012

02 - AISNE




I.1) Nom et adresse : Commune d’Hirson, 80 rue Charles De Gaulle-02500 Hirson.Tél. : 03-23-58-38-88. Courriel : [email protected], Point(s) decontact : service Logement Urbanisme.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuventetre obtenues :

Adresse sus mentionnée :

I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICEPUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploita-tion de l’abattoir municipal.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : chapitreIV de la loi no93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité desdélégations de service public ou article L. 1411-1 du code géné-ral des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation : gestion et exploitation par voie d’af-fermage de l’abattoir municipal.Domaine de la délégation : Autre.abattoirDurée de la délégation : 10 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1er juillet 2013.

Lieu principal d’exécution de la délégation : 138 rue de Guise,02500 Hirson.

Code NUTS : FR.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délé-gante : 12-002.

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Situation per-sonnelle des opérateurs économiques, y compris exigences rela-tives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profes-sion Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Une lettre de candidature mentionnantsi le candidat se présente seul ou en groupement. Cette lettreprésentera les motivations du candidat et doit impérativementêtre signée par une personne habilitée à engager l’entreprise.- une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par lapersonne habilitée à engager l’entreprise, pour certifier qu’il asatisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il n’a pas faitl’objet d’une interdiction de concourir.Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : dossier de présentation de l’entreprisepermettant d’évaluer les capacités du candidat (extrait Kbis, sta-

tuts, moyens humains et matériels généraux de l’entreprise,organigramme, CV des responsables, bilans et comptes de résul-tats des trois derniers exercices, pouvoir de la personne habilitéeà engager la société).Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidatsdoivent justifier de leur capacité économique et financière àexploiter l’abattoir municipal et à assurer la continuité du ser-vice public.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - références pour des prestations similaires (exploitation d’unabattoir public ou privé, exploitation d’une salle de découpe...)datant de moins de trois ans ;- références dans la conduite d’une démarche qualité dans lafilière agro-alimentaire.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidatsdoivent justifier de leur capacité technique à exploiter un abat-toir et à respecter les normes sanitaires en la matière.Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : ville d’Hirson - service Logement-Urbanisme, 80 rue Charles DeGaulle-02500 Hirson

IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 24 août 2012, à 16 heures

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : fran-çais

IV.5) Critères de sélection des offres : les critères de jugement des offres seront indiqués dans le règle-ment de consultation adressé aux candidats admis à présenterune offre.



V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f d ’ A m i e n s , 1 4 r u e L e m e r -chier-80011 Amiens. Tél. : 03-22-33-61-70

V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenussur l’introduction des recours : T r i b u n a l a d m i n i s t r a t i f d ’ A m i e n s , 1 4 r u e L e m e r -chier-80011 Amiens. Tél. : 03-22-33-61-70


75 - DÉPARTEMENT DE PARIS




I.1) Nom et adresse : Musée national de la Marine, 17, place du Trocadéro, à l’atten-tion de béhiers Jérémy-75016 Paris. Courriel : [email protected].



I.2) Nature de l’autorité délégante : Etablissement public natio-nal.


II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation de salibrairie boutique.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loino93-122 du 29 janvier 1993.

II.3) Objet de la délégation : le musée national de la Marinedécide de confier à nouveau, sous forme d’une délégaion, l’ex-ploitation de sa librairie-boutique qui est implantée au seindu Palais de Chaillot, 17 place du Trocadéro à Paris.Les produits de librairie et de boutiques vendus au public parle titulaire devront être étroitement liés aux activités du lieu,particulièrement celles de la Marine et participer au rayonne-ment de l’institution culturelle délégante.La rémunération du titulaire est constituée par la vente aupublic des ouvrages et produits de la boutique. Une redevanceest versée par le délégataire au Musée national de la Marine.Domaine de la délégation : Autre.gestion d’une librairie-boutiqueDurée de la délégation : 3ans


. .

Lieu principal d’exécution de la délégation : 17 place du Troca-déro, 75016 Paris.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 92521000.

SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fesssion.

A l’appui de la candidature, les candidats devront fournir lesrenseignements demandés ci-après mais pourront fournir égale-ment toutes pièces justificatives, techniques et financièresdémontrant leur aptitude à gérer une librairie boutique.

− une lettre de candidature “Formulaire Dc1, Lettre de candi-dature - habilitation du mandataire par ses co-traitants“ ;

− copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;

− déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des mar-chés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;

− déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est enrègle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle alieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

− si le candidat est établi en France, une déclaration surl’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué pardes salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;

− si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une décla-ration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à sessalariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues àl’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équiva-lents ;

− si l’attributaire est établi en France, les attestations et certifi-cats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ouun état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

III.2) Capacité économique et financière : - Déclaration concernantle chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant lesfournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles.

III.3) Capacité technique et professionnelle : − déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assu-

rance pour les risques professionnels ;− présentation d’une liste des principaux services effectués au

cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationsde services.

Sont prouvées par des attestations du destinataire ou, àdéfaut, par une déclaration de l’opérateur économique

− en matière de services, une description de l’équipementtechnique, des mesures employées par l’opérateur économiquepour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et derecherche de son entreprise.


IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les candidatsferont parvenir un dossier comprenant l’ensemble des ren-seignements demandés.Les candidatures devront être adressées au Musée :Soit par porteur : Etablissement public national du Musée de la Marine Saft marchés A l’attention de Jean-Michel BIE Avenue des Nations Unies 75016 Paris ou adressées en recommandé Musée national de la Marine Saft marchés 17, place du Trocadéro et du 11 novembre 75016 Paris.

IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 7 septembre 2012, à12 heures




77 - SEINE-ET-MARNE




I.1) Nom et adresse : Ville de Bussy Saint Georges, place de la mairie, à l’attention demairie de Bussy Saint-Georges-77600 Bussy-Saint-Georges. Tél. :(+33) 1-64-66-68-14. Courriel : [email protected] : (+33) 1-64-66-68-95.



I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.


II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation du ser-vice public du stationnement du parking relais de la Ville deBussy Saint Georges.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articleL. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.

II.3) Objet de la délégation : contrat de délégation de servicepublic, de type affermage portant sur la gestion du parkingrelais (420 places).La durée finalement retenue tiendra compte des investisse-ments réalisés et de l’équilibre économique de la futureconvention.Domaine de la délégation : Autre.stationnementDurée de la délégation : 8ans

Lieu principal d’exécution de la délégation : commune de BussySaint-Georges, 77600.

Code NUTS : FR102.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet dela convention : Le délégataire procédera aux travaux et aménage-ments nécessaires à la remise à niveau et à la rénovation du par-king. Il assurera la gestion du parc en cause. Conformément àl’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales,la rémunération du délégataire sera substantiellement liée auxrésultats de l’exploitation du service public confié dans le cadredu contrat. Il se rémunérera, selon les modalités précisées aucontrat, en percevant les redevances auprès des usagers du ser-vice public suivant les tarifs arrêtés par l’autorité délégante. Leversement d’éventuelles subventions conformes aux dispositionsde l’article L. 2224-2 2o du code général des collectivités localessera arrêté, à l’issue des négociations, sur la base des engage-ments financiers du candidat retenu. La durée finalement rete-nue tiendra compte des investissements réalisés et de l’équilibreéconomique de la future convention.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34996300, 45223300, 63712400, 98351000.


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fesssion :

− une lettre de candidature développant les motivations ducandidat et les conditions générales dans lesquelles il entendmener à bien l’activité déléguée, accompagnée du pouvoir de lapersonne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupe-ment d’opérateurs économiques, du pouvoir donné au manda-taire par les cotraitants pour la présentation du dossier de can-didature ;

− une déclaration sur l’honneur datée et signée que ;− le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de

concourir à la présente consultation ou d’une interdiction équi-valente dans un autre pays ;

− le candidat n’est pas en situation de liquidation ou deredressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son acti-vité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés àcet effet ;

− le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernièresannées, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casierjudiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1,


. .

L. 8221-3 et L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du codedu travail (dans les conditions prévues par l’article 9 du décretno 97-638 du 31 mai 1997) ;

− le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’articleL. 5212-5 du code du travail ou qu’il a versé la contributionvisée à l’article L. 5212-9 de ce même code pour les personnesassujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l’obligationdéfinie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du tra-vail (obligation d’employer des travailleurs handicapés ou endifficulté) ;

− les prestations seront réalisées par des salariés employésrégulièrement au regard de la législation applicable.

Les candidats, pourront, le cas échéant, s’inspirer du contenuou utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de pas-sation des marchés publics (DC 1, DC 2, et autres) télé-chargeables sur le site du ministère de l’économie

http:/www.minefe.gouv.fr/thermes/marches_publics/formulaires/index.htm.III.2) Capacité économique et financière :

− chiffre d’affaires concernant des prestations similaires àcelles faisant l’objet de la délégation de service public réalisé aucours des 3 derniers exercices clos disponibles ;

− bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exer-cices clos disponibles ou tout autre document reprenant lesmêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidatainsi que le domaine d’activité faisant l’objet de la délégation deservice public ;

− extrait de l’inscription au registre du commerce et dessociétés (modèle k bis) ou équivalent étranger ;

− attestations d’assurances responsabilité civile et profes-sionnelle pour l’activité faisant l’objet de la délégation de servicepublic ;

− montant et composition du capital social, liste des princi-paux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital).III.3) Capacité technique et professionnelle :

− le candidat (organisation, moyens humains, et matériels ;− le savoir-faire du candidat dans le domaine d’activité fai-

sant l’objet de la délégation de service public ;− les références pertinentes et détaillées du candidat au cours

des trois dernières années en rapport avec l’objet de la déléga-tion de service public ou tout autre document démontrant sonaptitude à assurer l’exécution du service public en cause ;

− le cas échéant, tout document complémentaire de présenta-tion à la diligence du candidat.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délé-gante : DSP P+R.IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers decandidature doivent être transmis avant la date limite indiquéeà la rubrique IV.3 du présent avis sous enveloppe fermée : - Soitpar pli recommandé avec avis de réception, soit par remisedirecte contre récépissé aux horaires suivants : 9h-12h et 14h-17hL’Enveloppe portera la mention “Délégation de service publicdu stationnement en ouvrages - candidature - “. Elle comporterales pièces visées à la rubrique lII.1)du présent avis ainsi qu’unecopie du dossier de candidature sous format CD-ROM ou cléUSB La transmission des dossiers de candidature par voie élec-tronique n’est pas autorisée 4) Critères de sélection des candida-tures (article L. 1411-1 alinéa 3 du Code général des collectivitésterritoriales) sans pondération ni ordre d’importance hiérar-chique : - les garanties professionnelles et financières - l’aptitudeà assurer l’égalité des usagers devant le service public et lacontinuité du service public - le respect de l’obligation d’emploides travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et sui-vants du code du travail 5) informations sur le déroulement dela procédure : elle est diligentée en application des articleL. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général descollectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pourbut de dresser la liste des candidats admis à présenter une offreaprès examen de leur dossier de candidature. Un document deréférence pour l’élaboration des offres, désigné “dossier deconsultation“ sera gratuitement remis aux candidats retenus. Enapplication de l’article L. 1411-1 alinéa 5 du code général descollectivités territoriales, les offres présentées seront librementnégociées par le représentant de l’autorité délégante avant qu’ilprocède au choix du délégataire. 6) informations complémen-taires : Des informations complémentaires peuvent être deman-dées par écrit (télécopie ou courriel) aux coordonnées figurant àla rubrique L. 1) du présent avis.Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de Bussy Saint-Georges, place de la mairie-77600 Bussy-Saint-Georges. Courriel : [email protected]. Tél. :(+33) 1-64-66-68-14. Fax : (+33) 1-64-66-68-95

IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 13 août 2012, à 12 heures

IV.5) Critères de sélection des offres : critères de jugement des offres sans pondération, ni ordre d’im-portance hiérarchique : 1. Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité du servicepublic du stationnement et plus généralement la valeur tech-nique de l’offre. 2. Qualité technique des installations et travaux projetés (projettechnique, crédibilité des coûts d’investissement correspondants,méthodologie et calendrier de réalisation des travaux). 3. Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation(personnel, surveillance, service aux usagers, sécurité, presta-tions complémentaires,). 4. Propositions financières contractuelles et compte prévisionneld’exploitation (dépenses, recettes, amortissements et redevanceversée à l’autorité délégante, politique tarifaire).


V.2) Autres informations : Conditions de participation : -Le candi-dat doit fournir une copie des certificats délivrés par les auto-rités compétentes justifiant que le candidat à satisfait à ses obli-gations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions del’article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et de l’arrêté du31 janvier 2003 pris pour son application). En ce qui concerneles impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la déli-vrance d’un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, soussa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur datée etsignée. Le candidat établi dans un état membre de l’union euro-péenne autre que la France doit produire un certificat établi parles administrations et organismes du pays d’origine. Pour lesimpôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n’est pasdélivré de certificat, il produit une attestation sur l’honneur,selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessuspour le candidat établi en France. Le candidat établi dans unpays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales nedonnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificatpar les administrations et organismes de ce pays, produire unedéclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaireou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans unelangue étrangère doivent faire l’objet d’une traduction asser-mentée en langue française - le candidat qui, pour une raisonjustifiée( structure en cours de constitution ou nouvellementcréée, candidat étranger, etc.) ne serait pas en mesure de fournirles justifications requises au titre de la rubrique III du présentavis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dontla production est demandée et à prouver ses capacités écono-miques, financières et techniques par tout moyen approprié.-Afin de permettre l’appréciation de ses garanties profession-nelles et financières et de son aptitude à assurer l’égalité desusagers devant le service public et la continuité du servicepublic, le candidat peut demander que soient également prisesen considération les capacités professionnelles, techniques etfinancières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit lanature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, le candidatdevra justifier des capacités de ces opérateurs économiques enfournissant les mêmes documents que ceux dont la productionlui est demandée par l’autorité délégante. En cas de groupementd’opérateurs économiques, l’un deux, désigné mandataire, seral’interlocuteur unique de l’autorité délégante. Un opérateuréconomique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupe-ment. Chaque membre devra fournir l’ensemble des piècesrequises par l’autorité délégante. En outre, devront être précisésl’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémenta-rité des membres du groupement dans le cadre du projet. Legroupement attributaire devra obligatoirement revêtir la formed’un groupement solidaire.


V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général deGaulle-77008 Melun Cedex. E-mail : [email protected]él. : (+33) 1-60-56-66-30. Fax : (+33) 1-60-56-66-10. Adresse inter-net : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

V.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

-articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative :-Référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de laprocédure de passation jusqu’à la signature du contrat.. ArticlesL. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de JusticeAdministrative ; -Référé contractuel qui peut être exercé àcompter de la signature du marché et au plus tard avant le31ème jour qui suit la publication de l’avis d’attribution du mar-ché.. Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administra-


. .

tive ; -Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d’un référésuspension : 2 mois à compter de la publication de la décisiond’attribution ou de la notification d’un acte détachable du mar-ché et faisant grief ; -Recours de plein contentieux : deux mois àcompter de la publication de la décision d’attribution ou de lanotification d’un acte détachable du marché et faisant grief et oudeux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préa-lable.V.4) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012

* 141 - DELEGATION DE SERVICE PUBLICSECTION I : AUTORITE DELEGANTEI.1) Nom et adresse : Cté de Cnes des deux fleuves, 29, avenue du Général de Gaulle,à l’attention de M. Jego Yves, Président de la Communauté deCommunes-77130 Montereau Fault Yonne. Tél. : (+33)-01-60-73-44-00. Courriel : [email protected]. Fax : (+33)-01-78-76-50-20.

Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.cc-deuxfleuves.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuventetre obtenues :Communauté de Communes des Deux Fleuves, 29, avenue duGénéral de Gaulle, à l’attention de Mme ChristineLOUIS-77130 Montereau. Tél. : (+33) -01-60-73-44-05I.2) Nature de l’autorité délégante : Etablissement public natio-nal.SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICEPUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affer-mage du service public d’assainissement collectif de la Commu-nauté de Communes des Deux Fleuves.II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : conven-tion de délégation de service public conclue en application desarticles L. 1411-1 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales.Procédure de passationla procédure sera une procédure ouverte : - les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultané-ment leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Pour ce faire,les candidats intéressés par le présent avis de publicité devrontenvoyer une demande de participation entre la date de parutiondu présent avis et la date limite indiquée au condition de délai,ci-dessous. Ils recevront alors un dossier de consultation conte-nant un règlement de consultation et un projet de convention. - dans un premier temps, la commission de délégation de ser-vice public de la collectivité ouvrira les dossiers de candidatureset, après analyse, établira la liste des candidats admis à présen-ter une offre. - dans un deuxième temps, la commission ouvrira les dossiersd’offres des candidats admis à présenter une offre, procédera àleur analyse et rendra un avis.- Au vu de cette avis, M. le président décidera d’engager lanégociation avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. L’assem-blée délibérante sera saisie par M. le président pour le choix dudélégataire.- décomposition en lots : Non.- variantes : les variantes sont autorisées.II.3) Objet de la délégation : le contrat aura pour objet l’exploita-tion du service d’assainissement de la Communauté deCommunes des Deux Fleuves.Domaine de la délégation : AssainissementDurée de la délégation : 3 ans6 moisAutres précisions : La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d’exécution de la délégation : territoire de laCommunauté de la Communauté de Communes des DeuxFleuves, limité aux communes de la Brosse Montceaux, CannesEcluse, Esmans, hameaux de Forges, Marolles sur Seine, Salins,Saint-Germain-Laval, Varennes-Sur-Seine, Laval-En-Brie et Cour-celles-En-Bassée.

Code NUTS : FR102.II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet dela convention : Caractéristiques essentielles de la délégation deservice public.- Périmètre concerné : La Brosse Montceaux, Cannes Ecluse,Esmans, hameaux de Forges, Marolles sur Seine, Salins, Saint-Germain-Laval ; Varennes-sur-Seine, à compter du 1er juillet2013 ; Laval-en-Brie (raccordement au réseau d’assainissementen cours) ; Courcelles-en-Bassée (raccordement au réseau d’as-sainissement en cours).

- Volumes annuels et nombre d’abonnés sur le périmètre délé-gué : 4 881 abonnés ; 557 635 m3 facturés (estimation).- Données patrimoniales du périmètre délégué : 91 km de réseaude distribution ; 33 postes de refoulement.4 stations d’épuration : Usine de dépollution sur les hameaux deForges 110 Eq/hab ; Station d’épuration de La Brosse Mont-ceaux:1 200 Eq/hab ; Station d’épuration de Marolles-sur-Seine :2 000 Eq/hab ; Station d’épuration de Salins 1 000 Eq/hab.- Principales missions du délégataire (à titre indicatif) : La col-lecte des eaux usées ; Le traitement des eaux usées ; La réceptiondes effluents des collectivités et industriels raccordés ; La col-lecte des eaux pluviales.- Nature de la convention : Contrat de délégation de servicepublic sans compensation financière forfaitaire. La rémunérationdu délégataire est substantiellement liée aux résultats de l’ex-ploitation du service, le délégataire trouvera l’intégralité de sesrecettes dans la part assainissement du prix de l’eau payé parles usagers, et, le cas échéant, dans la réception des effluents enprovenance d’industriels ou de collectivités extérieurs. Il serauniquement autorisé à percevoir une part proportionnelle aunombre de m3 consommés par les usagers. Il percevra égale-ment une redevance forfaitaire pour l’exploitation du réseau decollecte des eaux pluviales.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90480000.


III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fesssion : - Type d’entreprise ou de groupement d’entreprises :Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidats indi-viduels et/ou en qualité de membres d’un groupement. En casde groupement d’entreprises, le groupement devra être soli-daire. En cas de groupement, les documents mentionnés auxconditions de participation, ci-dessous, devront être fournis parchacun des membres.

III.2) Capacité économique et financière : - Les candidats remettrontun dossier permettant d’apprécier leurs garanties profession-nelles et financières, le respect de l’obligation d’employer destravailleurs handicapés prévus à l’article 323-1 du code du tra-vail, leur aptitude à assurer l’égalité de traitement des usagers etla continuité du service public. Ces appréciations seront faitesau regard des documents demandés dans le règlement deconsultation.


IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délé-gante : 2013-2016.

IV.2) Modalités de présentation des candidatures : - Les candida-tures devront être rédigées en français sur papier libre. L’unitémonétaire utilisée devra être l’EURO. Le dossier de candidaturedevra être déposées en deux (2) exemplaires papiers et unexemplaire numérique au siège de la collectivité contre récépisséou être envoyées sous plis cacheté en recommandé avec avis deréception avec la mention : “DÉLÉGATION PAR AFFERMAGEDU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DELA CC2F - NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE LIMITE“.- AUTRE RENSEIGNEMENT : Une visite est prévue le mercredi8 août 2012, le lieu de rendez-vous est fixé au siège de la Collec-tivité. L’horaire sera fixé au regard de l’article 6.1 du règlementde consultation. Cette visite est obligatoire, toute offre remisepar un candidat n’ayant pas participé à la visite sera rejetée. Unrécépissé de visite sera remis à l’issue de cette visite, aux candi-dats. il devra être joint dans le dossier d’offre.- Renseignement complémentaire : Les candidats peuvent posésdes questions écrites relatives au dossier de consultation jus-qu’au 03/09/2012. A compter de cette date, aucune question nesera acceptée par la collectivité.

IV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 12 septembre 2012, à 12 heures


IV.5) Critères de sélection des offres : Jugement des offresLes offres remises seront appréciées sur la base des critères sui-vants énoncés sans hiérarchisation : - Valeur technique de l’offre, appréciée notamment au regard dumémoire explicatif : compréhension des obligations de servicepublic ; moyens humains et techniques à disposition du service ;engagements proposés pour l’exécution du contrat ; qualité tech-nique des prestations proposées.


. .

- Valeur économique de l’offre : pertinence du compte d’exploi-tation prévisionnel, en particulier l’optimisation des coûts et desrecettes d’exploitation ; hypothèses d’évolution ; niveau destarifs proposées ; montant des renouvellements et, le caséchéant, des investissements proposés.SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESV.2) Autres informations : Délai de validité des candidatures etdes offres : Les candidats resteront engagés sur leurs candida-tures jusqu’au 31 décembre 2012.Modalités de présentation des demandes de participation.Les demandes de participation devront être rédigées en françaissur papier libre. Elles devront être transmises en un (1) exem-plaire à l’adresse de la collectivité, indiquée ci-dessus, par voiepostale, par voie électronique ou par télécopie entre la date deparution du présent avis et la date limite de réception desoffres.V.3) Procédures de recours : V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaullecase postale no8630-77008 Melun Cedex.. Tél. : (+33)-01-60-56-66-30. Fax : (+33) -01-60-56-66-10V.4) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

83 - VAR


142 - DELEGATION DE SERVICE PUBLICSECTION I : AUTORITE DELEGANTEI.1) Nom et adresse : Ville de Sanary sur Mer, 1 Place de la République Hôtel de ville- B.P. 24, à l’attention de M. Baleine Eric, Responsable des mar-chés publics-83110 Sanary-sur-Mer. Tél. : (+33) 4-94-32-97-66.Courriel : [email protected]. Fax : (+33)4-94-32-97-49.

Adresse générale de l’autorité délégante : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuventetre obtenues :

Adresse sus mentionnée : I.2) Nature de l’autorité délégante : Commune.SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICEPUBLICII.1) Intitulé de la délégation de service public : dsp de la gestiondes activités péri et extrascolaires de Sanary sur mer.II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général descollectivités territoriales.II.3) Objet de la délégation : délégation de service public portantsur l’organisation et la gestion des activités péri et extra-scolaires de la commune de sanary sur mer.Domaine de la délégation : Autre.activités éducativesDurée de la délégation : 4 ansAutres précisions : La prise d’effet de la délégation de service public est prévue à ladate du 1er janvier 2013 ou au plus tard à sa date de notification.

Lieu principal d’exécution de la délégation : territoire de lacommune, 83110 Sanary-sur-Mer.

Code NUTS : FR825.II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet dela convention : Conformément aux objectifs éducatifs généraux, ils’agit d’organiser des activités d’accueil et de loisirs pour lesenfants et les jeunes de 3 à moins de 18 ans pendant le tempspéri et extrascolaire.L’objet de la délégation de service public de la gestion des acti-vités péri et extrascolaires de sanary sur mer consiste en :axe no1 : accueil 3-11 ans - ALSH 3-11 ans Animation et gestion d’une structure “accueil et loisirs“ pour lesenfants de 3 à moins de 11 ans pendant les mercredis en pé-riode scolaire, les petites vacances (sauf noël) et les vacancesd’été.- accueil périscolaire et ateliers méridiensL’animation éducative et la gestion des activités périscolairesconformément aux objectifs du contrat éducatif local et ducontrat enfance jeunesse à savoir la périscolaire le matin et le

soir entre 7 heures et 8h30 et 16h20 à 19 heures, l’inter cantine(pause méridienne) entre 11h30 et 13h20, pour les enfants dematernelle et d’élémentaire, pendant les périodes scolaires,excepté les jours fériés.- stages thématiquesL’animation éducative et la gestion du programme stages thé-matiques pour les enfants et les jeunes de 6 à moins de 11 anssur ces secteurs d’activités. Organisation et animation de jour-nées d’activités, sorties ponctuelles.axe no2 : accueil ados- ALSH 11-13 ans Animation et gestion d’une structure “accueil et loisirs“ pour lesenfants de 11 à 13 ans pendant les petites vacances (sauf noël) etles vacances d’été.- espace jeunesLa gestion et l’animation d’un “espace jeunes“ pour les jeunesde 11 à moins de 18 ans, ainsi que la mise en place de journéesd’activités pour la même tranche d’âge.- loisirs en libertéL’animation éducative et la gestion du programme “loisirs enliberté“ au quotidien, pour les jeunes de 14 à moins de 18 ansde sanary, en cours d’année, hors période estivale.- passeports loisirsL’animation éducative et la gestion du programme “passeportloisirs“ en direction des jeunes de sanary de 14 à moins de 18ans, durant les vacances estivales.axe no3 : séjoursL’animation éducative et la gestion du programme séjours thé-matiques pour les enfants et les jeunes de 6 à moins de 18 ans.La commune de sanary sur mer est propriétaire d’un équipe-ment spécifique sis quartier de l’Huide, d’une superficie d’envi-ron 350 mètres carrés, d’une salle de jeux équipée, dénommée“salle des jeunes“.Ces biens ainsi que leurs équipements seront à usage du déléga-taire.Pour l’activité périscolaire, il est prévu un local situé dans cha-cun des groupes scolaires Vernette et Jean-Michel Cousteau.Par ailleurs, des équipements particuliers tels que sportifs, sco-laires, culturels, etc. dont la ville est propriétaire, pourront êtremis à disposition, ponctuellement, en fonction des besoins for-mulés par le délégataire et constatés par la commune.II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 55241000.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délé-gante : 2012DSPPERI.IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers decandidatures seront présentés sous enveloppe contenant lespièces demandées ci-dessous et portant la mention : délégationdu service public des activités péri et extrascolaires - dossier decandidature - ne pas ouvrir.Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de sanary-sur-mer, 1 Place de la République - hôtel deville - B.P. 24, Point(s) de contact : service des marchés publics,à l’attention de M. Eric Baleine, Responsable du ser-vice-83110 Sanary-sur-Mer. Courriel : [email protected]. Tél. : (+33) 4-94-32-97-66. Fax : (+33) 4-94-32-97-49

Adresse internet : http://www.sanarysurmer.comIV.3) Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 9 août 2012, à 16 heuresIV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : fran-çaisIV.5) Critères de sélection des offres : La Commission de délégation de service public de la collectivitésélectionnera les candidats admis à présenter une offre sur labase des critères suivants : garanties professionnelles et finan-cières, aptitude à assurer l’égalité des usagers et la continuité duservice public, respect de l’obligation d’emploi des travailleurshandicapés.Les critères d’appréciation des offres et d’attribution du contratseront précisés dans le règlement de la consultation qui seraremis à tous les candidats retenus.SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESV.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financépar des fonds communautaires : non.V.2) Autres informations : Les candidats remettront un dossier decandidature contenant les pièces suivantes :pièce 1 : une lettre de candidature signée par une personnehabilitée, accompagnée du pouvoir correspondant. En cas degroupement, cette lettre précisera sa composition et le nom du


. .

mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupe-ment ou accompagnée du mandat donné par chaque cotraitantau mandataire.pièce 2 : une description détaillée de la personne morale : action-naires, moyens financiers, moyens humains, moyens matériels,organisation interne, activités principales et accessoires, bilans etcomptes de résultats des trois derniers exercices (les candidatsayant moins de 3 années d’exercice fourniront les documentsrelatifs à leurs années d’exercice)pièce 3 : copie des attestations sociales datées de moins de 6mois certifiant que le candidat est à jour de ses déclarations etde ses paiements et copie des attestations fiscales certifiant quele candidat est à jour de ses déclarations et de ses paiements au31 décembre 2011.pièce 4 : une déclaration sur l’honneur attestant que le candidatn’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’unecondamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire, pour lesinfractions visées aux articles concernés du code du travail oudes infractions de même nature dans un autre état de l’unioneuropéennepièce 5 : une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiantle respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travail-leurs handicapés prévue aux articles L 5212 - 1 à 4 du code dutravailpièce 6 : un mémoire argumenté présentant les compétences etl’expérience du candidat permettant d’apprécier les capacitéstechniques et professionnelles de la personne morale et des réfé-

rences en matière d’exploitation et de gestion de servicescomparables au service délégué ou toute autre référence per-tinente en matière d’accueil de la petite enfance et actions périet extrascolairespièce 7 : tout élément permettant d’apprécier l’aptitude à assurerla continuité du service public et l’égalité des usagers devant leservice publicpièce 8 : attestation d’assurance responsabilité civile et profes-sionnelle en cours de validité. En cas de groupement, la production des pièces 2 à 5 et 8 estexigée pour chacun des membres du groupement. Les informa-tions des pièces 6 et 7 seront appréciées à l’échelle du groupe-ment.V.3) Procédures de recours : V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine-83000 Tou-lon. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4-94-42-79-30.Fax : (+33) 4-94-42-79-89. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.frV.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenussur l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine-83000 Tou-lon. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4-94-42-79-30.Fax : (+33) 4-94-42-79-89. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.frV.4) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012


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TEXTE DES ANNONCESMODÈLE EUROPÉEN


01 - AIN

Annulation - Rectificatif

143 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement Français du Sang, 1390, rue Centrale Beynost, àl’attention de M. Terrasse Jacques, F-01708 Miribel Cedex. Tél. :(+33) 4 72 71 25 98. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 4 72 72 74 25.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gou

v.fr.

I.2) Type d’organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : fourniture de réactifs pour la détection et l’identification desanticorps anti-plaquettes au laboratoire d’immunologie plaquet-taire.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le marché comporte six postes (réactifs détsinés au laboratoired’immunologie plaquettaire de Lyon-Gerland) :Poste 1 : Cellules (plaquettes) pour le dépistage des anticorpsantiplaquettesposte 2 : Cellules (plaquettes) pour l’identification des anti-corps antiplaquettesposte 3 : Contrôles internes pour chaque glycoprotéines cibléesposte 4 : Anticorps de captures (anti-glycoprotéines plaquet-tairesposte 5 : Réactifs et matériels nécessaires à la réalisation d’unetechnique type “ maipa “ ou similaireposte 6 : Kits complets permettant la détection et l’identifica-tion des anticorps antiplaquettes.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 33696500.


IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice :

IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication : Numéro d’avis au JO : 2012/S 109-181315 du 09/06/2012.

IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 6 juin 2012.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L’avis implique :Rectification.Informations complémentaires.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

Modification des informations originales fournies par le pou-voir adjudicateur.

Dans l’avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.6) Langue(s)

pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participa-tion

Au lieu de : FrançaisLire : Français, anglais autorisé pour la documentation tech-

nique de l’offre.

VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :

VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :

VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original :

VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 110 B. Annonce : 150, du 9 juin 2012.

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

Avis de mise en concurrence

Services144 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Synd. Intercom. d’Electricité de l’Ain, 32, cours de Verdun, àl’attention de Patrick CHAIZE, F-01006 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Syndicat Intercommunal d’énergie et dee-communication de l’Ain, 32, cours de Verdun, à l’attention deCatherine JOURNET, F-01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33)4 74 45 31 27. Fax : (+33) 4 74 24 77 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communicationde l’Ain, 32, cours de Verdun, F-01006 Bourg-en-Bresse Cedex.URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-commu-nication de l’Ain, 32, cours de Verdun, F-01006 Bourg-en-BresseCedex. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public.

I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance du réseau et des équipements actifs du réseauLiain.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


. .

Services : Catégorie de services no 27 Autres services.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesdépartement de l’ain.Code NUTS : FR711.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre

II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : 1 600 000,00 €.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché consiste en la maintenance préventive etcurative du réseau Liain et de ses équipements actifs, ainsiqu’en la supervision NOC. Trois lots séparés sont définis : - lamaintenance curative et préventive du réseau Liain sur lesplaques 1,2,5,7,pays de Gex du département - la maintenancecurative et préventive du réseau Liain sur les plaques 3,4,6,8du département - la prestation de NOC 24h/24 7j/7 Les lots demaintenance préventif et curatif du réseau Liain incluenttoutes les compétences nécessaires au rétablissement et aumaintien du fonctionnement du réseau, à savoir : le géniecivil, les infrastructures, la fibre optique, la maintenance télé-com, le tertiaire télécom, le hertzien. Le lot NOC comprend enplus de la supervision et du traitement des incidents déclarés,la résolution d’incident à distance dans la mesure des compé-tences transférées par la régie Reso-Liain.


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots : Division en lots : non.

II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeunique sans mini et maxi et un opérateur économique.liste deslots technique : 1 Maintenance Nord. 2 Maintenance Sud. 3supervision NOC. Montant estimatif 1600000,00 € (H.T.) Le mar-ché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notifi-cation du contrat.

II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie finan-cière n’est exigée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision men-suelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditionsprévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selonles modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement estde 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget d’exploi-tation de Reso-Liain.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme de groupementimposée à l’attributaire. Il est interdit aux candidats de présenterplusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidatsindividuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’hon-neur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des casmentionnés à l’article 43 du CMP.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’uneassurance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l’opérateur économique ; Déclaration indi-quant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importancedu personnel d’encadrement pour chacune des trois dernièresannées ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de meme nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.


IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :

IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique

Pondération : 45.2. prix des prestations

Pondération : 35.3. capacité à réaliser dans les délais

Pondération : 20.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12SE01.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 20 août 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)


. .

IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de can-didature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement surle site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmisespar lettre recommandée avec accusé de réception ou déposéescontre récépissé. Dématérialisation des procédures : l’organismeacheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Ilaccepte cependant les plis adressés par d’autres moyens permet-tant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Lefuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signa-ture électronique exigé des candidats est le Niveau II (équi-valent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Inter-sectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etreréférencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout documentcontenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage desécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseilléaux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virusavant envoi. Les documents transmis par voie électroniqueseront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pourront fairel’objet d’une signature manuscrite.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de LYON, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33)4 78 14 10 10VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code dejustice administrative pour le référé précontractuel qui peut etreexercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à lasignature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert auxconcurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquellela conclusion du contrat est rendue publique).VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.


Services145 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 75.

AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc, 100 avenue de Suffren,à l’attention de M. Redoulez Philippe, F-75015 Paris.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la présente consultation concerne des prestations de ménagedes bâtiments d’exploitation et de nettoyage des vitres faisantpartie du patrimoine exploité par ATMB.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

02 - AISNE


Fournitures146 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de l’Aisne, rue Paul Doumer, à l’attention deM. le président, F-02013 Laon Cedex. Tél. : (+33) 3 23 24 60 60.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur :

http://www.aisne.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s)susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Service Contentieux et Marchés, rue Paul Doumer, àl’attention de Mme Crepeaux Julliette, F-02013 Laon Cedex.Tél. : (+33) 3 23 24 61 78. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)3 23 24 87 31. URL : http://www.aisne.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) sus-mentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale.


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesdépartement de l’ Aisne.

Code NUTS : FR221.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : achat de matériels informatiques et de logiciels bureautiqueset systèmes pour 2012 - 2016remplacement des matériels anciens, installation des matérielsnouveaux sur place pour la continuité opérationnelle du “ Plancollèges “.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le pouvoir adjudicateur seréserve la possibilité de négocier avec le titulaire, des marchéscomplémentaires de livraisons de fournitures dans les condi-tions de l’article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/ c edu 31 mars 2004 et de l’article 35-I I-4o du Code des MarchésPublics, dont le calendrier d’exécution n’est pas connu àl’avance.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : les commandes émises avant la dated’effet de la dénonciation ou de l’expiration du marché sontexécutables dans les délais prévus par le marché, même si l’exé-cution est postérieure à cette date.II.2.3) Reconduction


. .

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du mar-

ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché sera sanscautionnement ni garanties.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Autofinancement par leDépartementPrix révisables Avance prévuerèglement des prestations, effectué par mandat administratif,dans les 30 jours suivant la réception de la facture.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupe-ment solidaire d’entreprisesles candidatures et les offres seront entièrement rédigées enlangue française ainsi que les documents de présentation asso-ciés.III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats devront fournir les pièces sui-vantes :- une lettre de candidature ( d c 1 ou équivalent ) précisant lenom et l’adresse du siège social de l’entreprise (ou des entre-prises en cas de groupement) et l’habilitation du mandataire encas de de candidature groupée, à signer seul l’acte d’engage-ment le cas échéant ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire ;- une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code desmarchés publics. Cette déclaration est incluse dans le modèle dc 1 ;Seul le candidat dont l’offre aura été retenue devra fournir lesdocuments relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées àl’engager.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisées au cours des trois exercices disponibles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Déclaration précisant les moyens humainset matériels dont dispose le candidat ;- références pour des prestations similaires.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. l’offre tarifaire %

Pondération : 60.2. la valeur technique de l’offre %


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 1110DI0I00006.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 17 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : La valeur technique de l’offre, pondération : 40 %, intègre systé-matiquement le respect des normes environnementales. Elle estdécomposée en 13 sous critères :- valeur technique des ordinateurs fixes et moniteurs (15points) ;- valeur technique des ordinateurs portables (15 points) ;- valeur technique des imprimantes (2 points) ;- valeur technique des serveurs de fichiers (4 points) ;- valeur technique des serveurs d’applications (4 points) ;- qualité de l’assistance à l’intégration de solutions logicielles età l’installation des matériels. Garantie et maintenance des nou-veaux matériels (18 points) ;- qualité de la reprise de maintenance des matériels existants (10points) ;- valeur technique des vidéos-projecteurs (7 points) ;- valeur technique des tableaux blancs interactifs (7 points) ;- valeur technique des commutateurs réseau (7 points) ;- qualité des mémoires techniques (3 points) ;- diversité et qualité des catalogues (5 points) ;- mise en oeuvre des accords éducation : adéquation avec lesbesoins du conseil général (3 points).Caractéristiques principales : Appel d’offres ouvert pour la pas-sation d’un accord-cadre mono attributaire, sans minimum nimaximum, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Codedes Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique,à compter de sa date de notification pour une période de vali-dité d’une durée de 48 mois fermes.Marché à bons de commandesunité monétaire utilisée, l’eurocritères de sélection des participants : Les candidats retenusseront ceux dont les capacités professionnelles, techniques etfinancières en rapport avec la prestation objet de la consultation,sont suffisantes.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cette pro-cédure est soumise à l’obligation de transmission des candida-tures et des offres par voie électronique, conformément àl’article 56-i I du Code des Marchés Publics, selon les modalitéesfixées dans l’annexe au règlement de la consultation.Les candidats sont invités à utiliser la solution de dématérialisa-tion offerte sur le site Internet du conseil général de l’ Aisne : www.aisne.com portail marchés publics et à se servir de l’utili-taire e d i-t e n d e R.Exe.Un guide des utisateurs détaillants les pré-requis et les condi-tions de remise d’une soumission électronique est disponible àl’adresse : http://www.editender.com/telechargement/guide_utisateur.pdfEn particulier, l’attention des candidats est attirée sur le fait quela taille des enveloppes électroniques est limitée à 95 Mo.Les catalogues de la société pourront être produits en indiquantle lien internet d’accès à ces documents.Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre adminis-tratif peuvent être obtenus : Service Contentieux et Marchés.Correspondant : Mme Van Mello Marie Line, Chef de Ser-vice, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex, tel. : 0323246055, télé-copieur : 0323248731, courriel : [email protected]


. .

adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre tech-nique peuvent être obtenus : Direction Informatique. Correspon-dant : M Cahier Fabrice, rue Paul Doumer, 02013 Laon Cedex,courriel : [email protected] à produire quant aux qualités et capacités du can-didat : Présentation d’une liste des principales fournitures ou des prin-cipaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique.Autres renseignements demandés : Autres renseignements deman-dés : la déclaration du candidat (modèles d c 1 et d c 2) ; cesmodèles comportent la déclaration sur l’honneur prévue parl’article 44 du Code des Marchés Publics ;Autres renseignementsdemandés : si l’entreprise est en redressement judiciaire, unecopie du jugement prononcé par le Tribunal de Commercecompétent et une copie de l’autorisation de poursuivre (la duréedu redressement judiciaire doit couvrir la durée prévisibled’exécution du marché) ;Autres renseignements demandés : seulle candidat dont l’offre aura été retenue sera dans l’obligationde fournir, dans un délai de sept jours, avant d’être définitive-ment désigné comme attributaire du marché :* les certificats attestant de la régularité de sa société au regardde ses obligations fiscales, établis au 31 décembre 2011 ;* les certificats attestant de la régularité de sa société au regardde ses obligations sociales, datant de moins de six mois ;* les pouvoirs de signature des personnes nommément dési-gnées dans la déclaration du candidat : l’attention du candidatest attirée sur le fait que lorsque les pièces de la candidature ( dc 1 - d c 2) et le projet d’acte d’engagement ne sont pas signéspar un dirigeant de la société (par exemple le gérant d’une s a rl), le candidat doit produire, sur simple requête de l’acheteurpublic, un pouvoir en cours de validité, habilitant le signataire àagir pour le compte du candidat et à le représenter dans lescontrats relevant de la réglementation de l’achat public.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif d’ Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70.Fax : (+33) 3 22 33 61 71VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif d’Amiens, 14, rue Lemerchier, F-80011 Amiens Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33)3 22 33 61 71VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

06 - ALPES-MARITIMES


Services147 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route descrêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, à l’atten-tion de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia AntipolisCedex. Tél. : (+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : communauté d’agglomération Sophia Anti-polis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, contact : directiondes marchés publics, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. :(+33) 4 89 87 70 60. Fax : (+33) 4 89 87 70 61. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).


Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public.I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques.Autre : compétences transférées par les communes membres

de la communauté d’agglomération.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : études dans le domaine de l’architecture, de l’aménagementurbain et de la production de logements.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 12 Services d’architecture ; services

d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’amé-nagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexesde consultations scientifiques et techniques ; services d’essais etd’analyses techniques.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation abou-

tira à un marché fractionné à bons de commande conformémentà l’article 77 du code des marchés publicsMontant minimum annuel : 40 000 € htMontant maximum annuel : 160 000 € (H.T.).II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le marché porte sur des études dans le domaine de l’architec-ture, de l’aménagement urbain et de la production de loge-ments.Les études potentielles porteront sur deux échelles :- études de faisabilité architecturale sur une unité foncièreinférieure à 1 hectare

Ce type d’étude est divisé en trois étapes :Étape 1 : Connaissance du dossierÉtape 2 : Capacité physique du terrainÉtape 3 : Finalisation de la proposition- études à l’échelle de l’îlot sur une unité foncière au-delà d’1hectareCe type d’étude est divisé en trois étapes :Étape 1 : Connaissance du dossierÉtape 2 : Capacité physique du terrainÉtape 3 : Finalisation de la proposition.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71400000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum annuel :40 000 € htMontant maximum annuel : 160 000 € (H.T.).II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : − marché reconductible 3 fois par période d’un an ;− possibilité de passer des avenants conformément à l’article

20 du Code des marchés publics ;− possibilité de passer des marchés complémentaires confor-

mément à l’article 35 II 5.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui


. .



III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent :

− avance : Pour tout bon de commande d’une valeur supé-rieure à 50.000 € ht, il sera versé une avance de 5 % ;

− mode de règlement : mandat administratif (virement ban-caire) suivant les règles de la comptabilité publique ;

− délai global maximum de paiement : trente (30) jours calen-daires à compter de la date de réception de la facture dans lesservices de la communauté d’agglomération sophia antipolis ;

− les crédits nécessaires au financement de l’opération sontinscrits au Budget général primitif de l’exercice de l’année encours section investissement - financement sur fonds propres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou soli-daire avec mandataire solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies :

− lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;− déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;− si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou

des jugements prononcés à cet effet.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - justificatifs des capacités financières ducandidat, une déclaration concernant le chiffre d’affaires globalet le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfèrela consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercicesdisponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.III.2.3) Capacité technique :


− déclaration indiquant les effectifs du candidat ;− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement

technique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature ;

− une liste des principales références similaires réceptionnéesau cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les pres-tations de services sont prouvées par des attestations du desti-nataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur écono-mique ;

− certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent)correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du can-didat peut être apportée par tout moyen, notamment par descertificats d’identité professionnelle ou des références de travauxattestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliserla prestation pour laquelle il se porte candidat.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.

1. valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note métho-dologique

Pondération : 7.2. prix

Pondération : 3.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 5 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d’exé-cution des prestations, objet de la présente consultation est fixéeau mois d’octobre 2012.Le marché est passé pour une période d’un (1) an à compter dela date de notification du marché.Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d’un (1) an, pourune durée maximale de quatre (4) ans.Conformément à l’article 56 du Code des marchés publics,l’entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultationpar voie électronique, à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr.Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20120704w_1Les sous critères du critère no1 sont :1.1méthodologie proposée par le candidat afin de décrire ladémarche mise en place pour la réalisation des prestations, objetdu présent marché (sous coefficient pondérateur 4),1.2moyens humains mis à disposition par le candidat et implica-tion en terme de temps pour la réalisation des prestations objetdu présent marché (sous coefficient pondérateur 3)La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79,F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax :(+33) 4 93 55 78 31VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Nice,33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL :http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services148 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d’Antibes Juan-les-Pins, dga Ressources et ProspectiveDirection de la Commande Publique 12, place du Général deGaulle B.P. 2205, à l’attention de M. le maire, F-06606 AntibesCedex.


. .

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Ville d’Antibes Juan-les-Pins, dga Res-sources et Prospective Direction de la Commande Publique 12,place du Général de Gaulle B.P. 2205, à l’attention de Accueil,F-06606 Antibes Cedex. Tél. : (+33) 4 92 90 52 80. Fax : (+33)4 92 90 54 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Ville d’Antibes Juan-les-Pins, dga Ressources et ProspectiveDirection de la Commande Publique 12, place du GénéralGaulle B.P. 2205, F-06606 Antibes Cedex. URL : https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Ville d’Antibes Juan-les-Pins, dga Ressources etProspective Direction de la Commande Publique 12, place duGénéral de Gaulle B.P. 2205, F-06606 Antibes Cedex. URL : https://www.e-marches06.fr/



I.3) Activité principaleProtection sociale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs





Services : Catégorie de services no 01 Services d’entretien et de répara-

tion.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des services06600 ANTIBES.Code NUTS, FR823,.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 36.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : Fourchette entre 390 000,00 et 1 530 000,00 €.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestations de maintenance de signalisations lumineuses.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 50232200, 50232000.


II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commandeséparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les mar-chés sont conclus pour une période de 1 an à compter du01/01/2013 jusqu’au 31/12/2013.


Description de ces options : des avenants ou décisions de pour-suivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus aucours de l’exécution du contrat. Les marchés sont renouvelablespour 2 périodes de un an.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01Intitulé : 1) Description succincte :

Prestations d’entretien, maintenance, exploitation et modificationde la signali2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)50232200, 50232000.3) Quantité ou étendue : minimum 110 000.00 € maximum 450 000.00 € pour la périodeinitiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsRéférences et qualifications : FNTP 6 - ELECTRICITE, TELE-COMMUNICATION, VIDEOCOMMUNICATION 66 - Signalisa-tion électrique 662 - Routes. Ou QUALIFELEC “ éclairage public“ Indice ME1 Mention RT... Pour chaque certificat précité, lereprésentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen depreuve équivalent


Prestations d’entretien et maintenance du PC de contrôle et despanneaux lumineu2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)50232200, 50232000.3) Quantité ou étendue : minimum 20 000.00 € maximum 60 000.00 € pour la période ini-tiale. Ces montants seront identiques pour les périodes dereconduction4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsRéférences et qualifications : Ou QUALIFELEC “ éclairagepublic “ Indice ME1. FNTP 6 - ELECTRICITE, TELECOMMUNI-CATION, VIDEOCOMMUNICATION 66 - Signalisation élec-trique 662 - Routes 664 - Signalisation à messages variables. OuQUALIFELEC “ maintenance installations électriques “ (MIE)Indice MIE1 Classe 1 : de 1 à 2 exécutants.. Pour chaque certifi-cat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte toutmoyen de preuve équivalentSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français. Caractéristiques des prix :Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Pério-dique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans lesconditions prévues au contrat. Modalité de règlement descomptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai globalde paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Finan-cement sur les crédits ouverts au budget.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter,en cette qualité, plus d’un groupement pour un meme marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pourchaque lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats indi-viduels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - enqualité de membres de plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.La durée du contrat précitée est une durée maximum.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : la lettre de candidature (Dc1 - ex DC 4) ;Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s)


. .

ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membredu groupement Copie du ou des jugements prononcés, si le can-didat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneurpour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas men-tionnés à l’article 43 du CMP.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans commu-niqueront utilement le chiffre d’affaires global et le chiffre d’af-faires concernant les services objet du marché, réalisés depuisleur création.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indi-quant le matériel et l’équipement technique dont le candidatindividuel ou le mandataire et les membres du groupement dis-posent pour la réalisation de marchés de meme nature ; Présen-tation d’une liste des principales références contrôlables pourdes prestations de services équivalentes à celles objet du présentmarché au cours des trois dernières années indiquant notam-ment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lesprestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateuréconomique.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12DRI062.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :


Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de can-didature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement surle site www.minefe.gouv.fr. Concernant la valeur technique, leséléments d’analyse portent sur : -Les moyens humains et maté-riels affectés ou mobilisables que l’entreprise se propose d’adop-ter et d’utiliser spécifiquement pour l’exécution des prestations-l’organisation prévue pour l’exécution des prestations et plusparticulièrement pour respecter les délais d’intervention ainsique l’adresse de stockage du matériel et des véhicules. Lesoffres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec ac-cusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisa-tion des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmis-sion des plis par voie papier. Il accepte cependant les plisadressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confi-dentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référencesera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuventetre transmis sont les suivants : Les formats compatibles que lacollectivité peut lire sont : “ dc ; “ pf ; “ xs. Pour les documentsimages : “ bmp ; “ jpg ; “ jpeg ; “ tif. Les candidats sont invitésà : “ ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe “ ; “ne pas utiliser certains outils, notamment les “ macros “ ; . Leniveau minimum de signature électronique exigé des candidatsest le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique deRéférencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signa-ture utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l’adressesuivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l’objetd’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu.Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électro-nique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis et pour-ront faire l’objet d’une signature manuscrite.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Nice, 33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179,F-06359 Nice. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Nice,33 boulevard Franck pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice. Tél. : (+33)4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services* 149 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Cannes, place Cornut Gentille, contact : direction desAchats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, àl’attention de M. Bernard BROCHAND Ou l’adjoint Délégué,F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 97 06 45 40.


http://www.cannes.com.Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-marches06.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s)susmentionné(s).





. .


I.3) Activité principaleServices généraux des administrations publiques.


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de débroussaillement de terrains divers et de bordsde voies - marchés à lots.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 16 Services de voirie et d’enlèvement

des ordures : services d’assainissement et services analogues.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesmassif de la Croix des Gardes et Ter-rains Communaux et sur l’ensemble du territoire Communal,06400 Cannes.

Code NUTS : FR823.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : Fourchette entre 301 003,34 et 1 304 347,70 €.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

La présente consultation consiste en des prestations dedébroussaillement de terrains divers et de bords de voies.

Le présent marché est constitué de deux lots :– lot no1 : prestations de débroussaillement de terrains

divers ;– lot no2 : prestations de débroussaillement de bords

de voies.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45111220.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un mar-ché à bons de commande avec minimum et avec maximum enapplication de l’art. 77 du C. Marchés publ.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limitesannuelles et contractuelles suivantes :Lot 1 : travaux de débroussaillement de terrains diversMontant minimum : 80 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 300 000 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : travaux de débroussaillement de bords de voiesMontant minimum : 10 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum : 90 000 euro(s) (T.T.C.)Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois par-tant de la date de notification du marché.Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de unan et pour une durée maximale de 4 An(S).II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une pé-riode d’un an débutant à la notification et pourra être reconduittrois fois par période d’un an (douze mois) sans toutefois que sadurée totale puisse excéder quatre ans.La ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur,prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4mois avant la fin de chaque période. A défaut de réponse dutitulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception deladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.

Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : en mois : 12(àcompter de la date d’attribution du marché)II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiNombre de reconductions éventuelles : Fourchette entre 1 et 3.Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles

d’être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : enmois : 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


ché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Prestations de débroussaillement de terrains divers1) Description succincte :

Diverses prestations de travaux de débroussaillement pour toutou partie de terrains divers.Il pourra s’agir à la fois de zones régulièrement débroussaillées(annuellement), comme de zones non débroussaillées depuisplusieurs années (de plus de un an à moins de cinq ans, ou deplus de cinq ans à moins de 10 ans ou plus de 10 ans). Il estdemandé de manière non exhaustive pour l’exécution des tra-vaux, l’ensemble des tâches suivantes :La signalisation et l’isolement du chantier, débroussaillementproprement dit, éducation de taillis, éclaircie taille, évacuationou broyage des rémanents, façonnage de chablis, élévation decouvertAbattage d’arbres morts ou malades (si nécessaire sur indicationdu Maître d’oeuvre) Dévitalisation de souche sur commande dumaître d’oeuvre, remplacement de végétaux supprimés à tort

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45111220.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots- Débroussaillement manuel : environ 900 000 mètres carrés- Débroussaillement mécanique :environ 10 000 mètres carrés

Lot n° 2Intitulé : Prestations de débroussaillement de bords de voies1) Description succincte :

Ce lot concerne des prestations de travaux de débroussaillementet de désherbage pour tout ou partie des bords de cer-taines voies de circulation du territoire communal.Il pourra s’agir tout à la fois de zones enherbées ou en taillis,planes ou de relief accidenté, en talus ou en dévers, en caniveauou en fossé.Sont comprises les tâches suivantes :1) signalisation et isolement du chantier2) débroussaillement proprement dit3) désherbage à l’aide d’outils non mécaniques4) évacuation des déchets.




5) Informations complémentaires sur les lots- Débroussaillement à la débroussailleuse à dos : environ 130 000mètres carrés- Débroussaillement avec outils non mécaniques : environ30 000ml


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le règlement desdépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement.Avance égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marchéle délai global de paiement ne pourra excéder 30 j.Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0.71 % pour l’année 2012. Les crédits nécessaires au financement de l’opération sont ins-crits dans les comptes de la ville au budget annuel - finance-ment sur fonds propres


. .

prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées,révisables.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme de groupementn’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoiradjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres enagissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d’un ou plusieurs groupements, conformément àl’article 51-VI-1 du C. Marchés publ. Cette condition s’appré-ciera néanmoins lot par lot.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.En application de l’article 14 du C. Marchés publ., les conditionsd’exécution du marché comportent des éléments à caractèresocial ainsi que des éléments à caractère environnemental. Notamment, l’art. 3-2-2 du CCAP fixe une clause d’exécutionafin de promouvoir l’emploi des personnes en insertion et lalutte contre le chômage et où le titulaire du marché s’engage àréserver à l’insertion, un minimum de 5 % par période, dunombre total d’heures travaillées dans le cadre de ce marché.


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : une lettre de candidature indiquant si can-didat se présente seul ou en groupement, accompagnée desdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à enga-ger le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature dece dernier et les habilitations nécessaires pour représenter lescotraitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des mar-chés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés etaccords-cadres soumis au Code des marchés publics s’ap-pliquent conformément aux dispositions de l’article 38 de l’or-donnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l’article 29 de la loino 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et deschances, la participation et la citoyenneté des personnes handi-capées) ; Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est enrègle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 etL. 5212-9 du Code du travail, concernant l’emploi des travail-leurs handicapés ou règles d’effet équivalent pour les candidatsnon établis en France ;La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le can-didat pour justifier que le candidat (pour un groupement tousles cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au31 décembre 2011.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveauminimal exigé.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;La présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique ;Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveauminimal exigé.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. la valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeurtechnique fixant les conditions de mises en oeuvre dudit critère

Pondération : 60.2. le prix des prestations

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12/064.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 31 août 2012, à 12:00IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 31 août 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 4 septembre 2012, à 08:15.

Lieu : ville de Cannes.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) duprésent avis s’entend à compter de la notification du marché.Les critères de jugement des offres s’appliquent pour les deuxlots.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenusle Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gra-tuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1)Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point deContact) ou être retiré également auprès de cette même adresse(du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 etde 13h30 à 17h30)il est possible de consulter et de télécharger le Dossier deConsultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr.Identifiant maître d’ouvrage : Mairie de Cannes (06)adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participationdoivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et offres pro-prement dites doivent être :. Envoyées par la poste enrecommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou partout autre moyen postal permettant de déterminer de façon cer-taine la date et l’heure de leur réception et de garantir la confi-dentialité. Ou remis contre récépissé


. .

à l’adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudica-teur (Point de Contact)Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identi-fiable portant la mention ci-après : “ Appel d’offres Ouvertno12/064 prestations de débroussaillement de terrains divers etde bords de voies - marchés à lotslot no.... - Ne pas ouvrir “Les candidats peuvent également transmettre à l’adresse Inter-net www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voieélectronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. Marchés publ. Etde l’arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passationdes marchés publics - nOR : Ecem0929046a)Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues :Renseignements administratifs : Direction des Achats et de laCommande Publics Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97 06 45 40renseignements techniques : Direction Générale des ServicesTechniques - direction des Espaces verts Tél : 04.93.90.24.48- fax :04.93.48.61.89.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179,F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33)4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière demarchés publics (CCIRAL), préfecture de la région ProvenceAlpes Côte d’azur - secrétariat Général pour les Affaires Géné-rales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33)4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Ville de Cannes - Direction desachats et de la commande publics - Service juridique, 3 rue desFauvettes, F-06400 Cannes. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. URL : http://www.cannes.com. Fax : (+33) 4 97 06 45 40VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

07 - ARDÈCHE



AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Bollène, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, àl’attention de Mme Maire Le, F-84505 Bollène Cedex. Tél. : (+33)4 90 40 51 88. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 4 90 40 51 71.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd

m/ent/gen/index.jsp.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : services de télécommunications.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

10 - AUBE


Services151 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de l’Aube, hôtel du Département 2 rue PierreLabonde, contact : isabelle DARNEL, à l’attention de M. le pré-sident du conseil général de l’aube, F-10026 Troyes Cedex. Tél. :(+33) 3 25 42 52 34. Fax : (+33) 3 25 42 52 33.


http://www.cg-aube.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : conseil général de l’Aube - Service desmarchés, 2 rue Pierre Labonde, contact : isabelle DARNEL,F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : conseil général de l’Aube - Service des marchés, 2 ruePierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. Fax : (+33) 3 25 42 52 33.URL : http://www.marches-aube.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : conseil général de l’Aube - Service des marchés,2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : convention de participation au titre de la protection socialecomplémentaire des agents du conseil général de l’aube :Convention prévoyance.


Services : Catégorie de services no 27 Autres services.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesressort géographique du conseil géné-ral de l’aube soit le département de l’aube.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le Département de l’aube procède à la présente consultationen application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, en vuede la mise en place d’une convention de participation pour laprotection sociale des agents du conseil général sous la formed’une convention prévoyancePersonnels intéressés par la convention : les agents du conseilgénéral qui adhéreront à cette convention prévoyanceGarantie de protection sociale complémentaire demandée (ausens de l’article 2 du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011)et nature de la convention : prévoyanceValeur estimée de la participation financière : 80 000 €Durée de la convention : 6 ans à compter du 1er janvier 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 85300000, 98000000,98133000.

II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) :


II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction




. .

III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Au titre des garantiesprudentielles, fournir copie de l’agrément administratif délivrépar l’autorité de contrôle prudentiel (Acp) soit par le ministèrechargé de la sécurité sociale soit par le ministère chargé de lamutualité ou tout document européen équivalent.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les prestations objet dela présente consultation seront rémunérées dans les conditionsfixées par le code des assurances, le code de la sécurité social oule code de la mutualité et la convention de participation.Modalités de rémunération de la convention : prélèvement sur lesalaire des agents adhérents, par le prestataire titulaire de laconvention.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Dans le cadre de la présenteprocédure, les candidats peuvent se présenter individuellementou sous forme de groupement conjoint.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les formulaires joints au dossier de consul-tation ou lettres équivalentes contenant les mêmes renseigne-ments.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - chiffre d’affaires des 3 derniers exercicesconnus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstrationde la capacité économique et financière du candidat.

− garanties prudentielles : Agrément administratif délivré soitpar l’autorité de contrôle prudentiel (Acp), soit par le ministèrechargé de la sécurité sociale, soit par le ministère chargé de lamutualité ou tout document européen équivalent.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Références notamment en matière de col-lectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacunedes trois dernières années.

− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Pondération : 60.2. maîtrise financière du dispositif

Pondération : 20.3. qualité des modalités de gestion proposées

Pondération : 15.4. moyens destinés à assurer une couverture effective des plusâgées et des plus exposés aux risques, en particulier les servicesannexes

Pondération : 5.IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12CG070.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.


Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 28 août 2012, à 16:00

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 28 août 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires.

Le conseil général de l’aube ne concluera la convention qu’a-vec un seul organisme.

Les documents de la consultation seront délivrés à titre gra-tuit.

Les candidats ne peuvent présenter qu’une seule offre (solu-tion de base + options + variantes éventuelles)

Les candidats ayant remis une offre seront invités début sep-tembre à participer à une audition.

Le critère no 1 de jugement des offres à savoir le rapport entrela qualité des garanties et le tarif proposé (60 %), est décomposéde la manière suivante :

− respect du cahier des charges (20 %) ;− prix des offres vu au travers des tarifications proposées

(40 %).Les offres ne pourront pas être remises par voie dématériali-

sée.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée,F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax :(+33) 3 26 21 01 87VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Châ-lons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Cham-pagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services152 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de l’Aube, service des marchés 2 rue PierreLabonde, à l’attention de M. le président du conseil général del’aube, F-10026 Troyes Cedex. Tél. : (+33) 3 25 42 52 30. Fax :(+33) 3 25 42 52 33.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-aube.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : conseil général de l’Aube - Service desmarchés, 2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. Tél. :(+33) 3 25 42 52 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : conseil général de l’Aube - Service des marchés, 2 ruePierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. Fax : (+33) 3 25 42 52 33.URL : http://www.marches-aube.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : conseil général de l’Aube - Service des marchés,2 rue Pierre Labonde, F-10026 Troyes Cedex. URL : http://www.marches-aube.fr


. .


Autorité régionale ou locale.I.3) Activité principale

Services généraux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport des bénéficiares de l’aide sociale à l’enfance par véhi-cules légers de moins de 9 places.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 02 Services de transports terrestres,y

compris les services de véhicules blindés et les services de cour-rier, à l’exclusion des transports de courrier.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : l’avis implique l’établissement d’un accord-cadre au sens dudroit européen et d’un marché à bons de commande au sensdu Code des marchés publics, passé avec un seul opérateuréconomique, sans montant minimum ni montant maximum.La dépense annuelle est estimée à 325 000 € (T.T.C.).duree du contrat : Le contrat est passé pour la période allantdu 1er octobre 2012 au 31 août 2013, reconductible 3 fois pourune année les 1ers septembre 2013, 2014 et 2015.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 60130000 - EA02.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiNombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Par virement bancaire,délai de paiement : 30 jours, avance : 5 % du montant ducontrat. Prix fermes la première année puis révisables en cas dereconduction, financement sur le budget propre du conseil géné-ral.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le contrat sera conclu avec unprestataire unique ou un groupement d’entreprises solidaires.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :


− lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé)contenant l’identité du candidat, sa forme juridique (entrepriseunique ou groupement avec désignation des membres et habili-tation du mandataire), et l’attestation sur l’honneur y figurant etindiquant ;

− qu’Il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation définitive pour l’une des infractions prévues auxarticles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa del’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article433-2, au huitième aliéna de l’article 434-9, au second alinéa del’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code Pénal, à l’article 1741 duCode général des Impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4,L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la Défense oupour une infraction de même nature dans un autre Etat del’union européenne ;

− qu’Il n’est pas exclu des marchés publics, à titre de peineprincipale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, surle fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code Pénal ;

− qu’Il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières annéesd’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciairepour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code dutravail ou pour des infractions de même nature dans un autreEtat de l’union européenne ;

− qu’Il ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnéepar le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 etR.8272-11 du Code du travail ;

− si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu’il est enrègle, pour l’année dernière, au regard des articles L. 5212-2 àL. 5212-11 de ce code, concernant l’emploi des travailleurs han-dicapés.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies.

(suite de l’attestation)− qu’Il n’est pas soumis à la procédure de liquidation judi-

ciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code du commerce, qu’iln’est pas en état de faillite personnelle en application desarticles L. 653-1 à L. 653-8 du même code et qu’il ne fait pasl’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

− qu’Il n’est pas admis à la procédure de redressement judi-ciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code du commerce ou àune procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu’ilpeut justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pen-dant la durée prévisible d’exécution du marché public ou del’accord-cadre ;

− qu’Il a, au 31 décembre de l’année dernière, souscrit lesdéclarations lui incombant en matière fiscale et sociale etacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’estacquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la datede lancement de la présente consultation ou a constitué sponta-nément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour lecomptable ou l’organisme chargé du recouvrement

− déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé)contenant les renseignements suivants ;

− déclaration du chiffre d’affaires global des 3 dernièresannées ;

− le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée àengager le candidat ;

− si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du oudes jugements prononcés à cet effet.III.2.3) Capacité technique :


− déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé)contenant les renseignements suivants ;

− liste des références pour des prestations similaires en coursd’exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans ;

− moyens du candidat ;− tout autre moyen ou justificatif prouvant les capacités du

candidat à réaliser les prestations.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.


IV.1) Type de procédure :


. .

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’offre


Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12CG071.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :


Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 28 août 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : unite monetaire retenue par la collectivite : €.modalites d’obtention du dossier :Avant le 28 août 2012, 16 h 00 par téléchargement au format zipsur le site www.marches-aube.fr, référence 12cg071, ou pardemande écrite à l’adresse suivante : conseil général de l’aube -service des marchés - 2, rue Pierre Labonde - B.P. 394 - 10026Troyes Cedex, ou par fax au 03.25.42.52.33. Le dossier est gra-tuit.modalites de remise des offres :Le conseil général retient comme mode de transmission desoffres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr,conformément aux modalités décrites dans l’annexe du règle-ment de la consultation. Cet envoi électronique pourra êtrecomplété par une copie de sauvegarde adressée au Service desmarchés selon les mêmes modalités qu’un pli papier.Mais le conseil général ne refusera pas la remise d’un pli sursupport papier ou sur support physique électronique, à l’adresseindiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé deréception ou remise contre récépissé au secrétariat du Servicedes marchés.Service du conseil général auprès duquel des renseignementspeuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :conseil général de l’aubeService des marchés2 rue Pierre Labonde - B.P. 39410026 Troyes CedexTél. : 03.25.42.52.30 - fax : 03.25.42.52.33.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée,F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax :(+33) 3 26 21 01 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Châ-lons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Cham-pagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


11 - AUDE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Narbonne, B.P. 823, à l’attention de M. le maire,F-11108 Narbonne Cedex. Tél. : (+33) 4 68 90 30 10. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 68 90 30 31.


http://www.narbonne.fr.



II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : nettoyage des batiments communaux - narbonne Plage.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : nettoyage des batiments communaux présents à NarbonnePlage.





IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice :


IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 29 juin 2012.


VI.1) L’avis implique :Rectification.


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :Modification des informations originales fournies par le pou-

voir adjudicateur.Publication non conforme aux informations originales fournies

par le pouvoir adjudicateur.Dans l’avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.2) Information sur

les optionsAu lieu de : Options : nonLire : Options : Oui. Possibilité de reconduire le marché 1 fois

pour un an.

VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :



VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.2.1) Quantité ou

étendue globaleAu lieu de : Valeur estimée hors TVA

Fourchette : entre 30,00 et 60,00 €Lire : Valeur estimée hors TVA


. .

Fourchette : entre 30000 et 60000 €VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 127 B. Annonce : 193, du 4 juillet 2012.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.


Services154 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : association carcassone entreprendre, 355 rue Gerard desarguesza salvaza, à l’attention de andré TIQUET, F-11000 Carcasas-sonne. E-mail : [email protected].


http://www.creaude.com/.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : CREAUDE CARCASSONNE, 355, rueGérard desargues za salvaza, F-11000 Carcassonne




Autre.associationI.3) Activité principale

Affaires économiques et financières.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : gestion administrative, technique et financière et Animation dela pépinière d’entreprises de Créaude Carcassonne.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 11 Services de conseil en gestion et

services connexes.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesrue Gérard DESARGUES, 11000 Car-cassonne.

Code NUTS : FR811.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : gestion administrative, technique et financière et Animationde la pépinière d’entreprises de Créaude Carcassonne.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 70331100.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de services conclupour une durée de 4 ans.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : nonII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du mar-ché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Marché financé à partirde subvention et sur les fonds propres de l’association.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présen-ter leur candidature et offre sous la forme d’un groupementconjoint ou d’un groupement solidaire ; en cas d’attributiond’un marché à un groupement ayant présenté sa candidature etson offre sous la forme d’un groupement conjoint, la trans-formation dudit groupement en un groupement solidaire seratoutefois exigée dans les conditions définies à l’article 6 du CCP.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration sur l’honneur relative à la capa-cité juridique du candidat à accéder à la commande publique,datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet etcertifiant que le candidat :

− à, au 31/12/2011 souscrit les déclarations lui incombant enmatière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles àcette date dans les conditions prévues à l’article 8-4 de l’ordon-nance no 2005-649 du 06/06/2005. - n’a pas fait l’objet au coursdes 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletinno 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articlesL. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 etL. 8241-2 du code du travail. - n’a pas fait, au cours des 5 der-nières années, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa del’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article434-9, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par le 2ème alinéa del’article 433-2 par le 8ème alinéa de l’article 434-9, par le 2èmealinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l’article441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du codepénal ainsi que par l’article 1741 du CGI. - n’est pas en état deliquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code decommerce ou de faillite personnelle au sens de l’article L. 653-1à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour lescandidats régis par un autre droit que le droit français.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant, services objet du mar-ché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.III.2.3) Capacité technique :



− liste des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession


. .

La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.SECTION IV : PROCEDURE




Pondération : 65.2. prix de la prestation

Pondération : 35.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : marché no CE/20120401.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 24 août 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne

VI.3) Informations complémentaires.1 - le complet dossier de réponse peut être soit transmis par

lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyenéquivalent permettant de déterminer la date et l’heure certainesde leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remisen mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi auvendredi, de 9:00à 12:00 et de 14 :00 à 17 : 00 au point de contacten tête d’avis. La transmission électronique des plis n’est pasautorisée.

2 - renseignements complémentaires : aucun renseignementcomplémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les cour-riers, courriels ou télécopies de demande de renseignementscomplémentaires sur la consultation doivent être adressés aupoint de contact en tête d’avis. La date limite de réception desdemandes est fixée au 17 aout 2012 à 16 heures.

3 - critères de pondération :65 % pour la valeur technique de l’offre appréciée sur la base

de :− 40 % pour la méthodologie proposée par le candidat ;− 25 % pour les moyens techniques et humains dédiés à la

réalisation du marché.35 % pour le prix de la prestation.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNALADMINISTRATIF, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier.E-mail : greffe.ta-montpell [email protected]. Tél . : (+33)04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 ducode de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avantla signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans lesdélais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleinejuridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclu-sion du contrat est rendue publique. - Recours contre une déci-sion administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notifica-tion ou publication de la décision de l’organisme.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services155 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Association Entreprendre en Lauragais, 287, rue Jean fourastie zien tourre iii, à l’attention de georges DESPLATS, F-11400 Castel-naudary. E-mail : [email protected].


http://www.creaude.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : CREAUDE CASTELNAUDARY, 287, rueJean fourastie zi en tourre iii, F-11400 Castelnaudary. Tél. : (+33)4 68 94 03 14. E-mail : [email protected] : (+33) 4 68 94 04 65. URL : http://www.creaude.com




Autre.associationI.3) Activité principale

Affaires économiques et financières.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : gestion administrative, technique et financière et Animation dela pépinière d’entreprises de Créaude Castelnaudary.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



ou de prestation des services287, rue Jean FOURASTIE - zi entourre iii, 11400 Castelnaudary.

Code NUTS : FR811.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : gestion administrative, technique et financière et Animationde la pépinière d’entreprises de Créaude Castelnaudary.


. .

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 70331100.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de services conclupour une durée de 4 ans.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction



ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Marché financé à partirde subvention et sur les fonds propres de l’association.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présen-ter leur candidature et offre sous la forme d’un groupementconjoint ou d’un groupement solidaire ; en cas d’attributiond’un marché à un groupement ayant présenté sa candidature etson offre sous la forme d’un groupement conjoint, la trans-formation dudit groupement en un groupement solidaire seratoutefois exigée dans les conditions définies à l’article 6 du CCP.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration sur l’honneur relative à la capa-cité juridique du candidat à accéder à la commande publique,datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet etcertifiant que le candidat :

− à, au 31/12/2011 souscrit les déclarations lui incombant enmatière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles àcette date dans les conditions prévues à l’article 8-4 de l’ordon-nance no 2005-649 du 06/06/2005. - n’a pas fait l’objet au coursdes 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletinno 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articlesL. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 etL. 8241-2 du code du travail. - n’a pas fait, au cours des 5 der-nières années, d’une condamnation définitive pour l’une desinfractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa del’article 421-5, par l’article 433-1, par le 2ème alinéa de l’article434-9, par le 2ème alinéa de l’article 434-9, par le 2ème alinéa del’article 433-2 par le 8ème alinéa de l’article 434-9, par le 2èmealinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l’article441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du codepénal ainsi que par l’article 1741 du CGI. - n’est pas en état deliquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code decommerce ou de faillite personnelle au sens de l’article L. 653-1à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour lescandidats régis par un autre droit que le droit français.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant, services objet du mar-ché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.III.2.3) Capacité technique :



− liste des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’offre - pondération :

Pondération : 65.2. prix de la prestation - pondération :


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : EL/20120401.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.








IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.


VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenne

VI.3) Informations complémentaires.1 - le complet dossier de réponse peut être soit transmis par

lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyenéquivalent permettant de déterminer la date et l’heure certainesde leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remisen mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi auvendredi, de 9:00à 12:00 et de 14 :00 à 17 : 00 au point de contacten tête d’avis. La transmission électronique des plis n’est pasautorisée.

2 - renseignements complémentaires : aucun renseignementcomplémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les cour-riers, courriels ou télécopies de demande de renseignementscomplémentaires sur la consultation doivent être adressés aupoint de contact en tête d’avis. La date limite de réception desdemandes est fixée au 17 aout 2012 à 16 heures.


. .

3 - critères de pondération :65 % pour la valeur technique de l’offre appréciée sur la base

de :− 40 % pour la méthodologie proposée par le candidat ;− 25 % pour les moyens techniques et humains dédiés à la

réalisation du marché.35 % pour le prix de la prestation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet

2012.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNALADMINISTRATIF, 6 rue Pitot Cedex 2, F-34063 Montpellier.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 04 6 7 54 8 100. Fax : (+33) 04 6 7 54 7 4 10VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : pré-cisions concernant les délais d’introduction des recours : référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant lasignature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans lesdélais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleinejuridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclu-sion du contrat est rendue publique. - Recours contre une déci-sion administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notifica-tion ou publication de la décision de l’organisme.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services156 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d’Agglomération du Carcassonne, 1 rue Pierre Germain, àl’attention de M. Tarlier Alain, F-11890 Carcassonne Cedex 9.Tél. : (+33) 4 68 10 56 58. E-mail : [email protected].


m/ent/gen/index.jsp.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain,à l’attention de M. Richou Xavier, F-11000 Carcassonne. Tél. :(+33) 4 68 10 56 58. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 4 68 47 81 60. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5a6ffstI1H&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, à l’attention deM. Richou Xavier, F-11890 Carcassonne. Tél. : (+33) 4 68 10 56 58.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 68 47 81 60.URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5a6ffstI1H

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, àl’attention de M. Richou Xavier, F-11890 Carcassonne Cedex 9.Tél. : (+33) 4 68 10 56 58. E-mail : [email protected] : (+33) 4 68 47 81 60. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5a6ffstI1H&v=1&selected=0



Services généraux des administrations publiques.Affaires économiques et financières.

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 05 Services de télécommunications.Code NUTS : FR811.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de services de télécommunications.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 64200000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, un relevé desconsommations est donné dans le Cctp.Il s’agit d’un marché sans montant minimum ni maximum.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.II.2.3) Reconduction

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptiblesd’être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : enmois : 36 (à compter de la date d’attribution du marché)II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2013.INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Lot 1 : Interconnexion des sites, Trunk SIP, accès

internet central et service associés1) Description succincte :

Lot 1 : Interconnexion des sites, Trunk SIP, accès internet centralet service associés2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64200000.3) Quantité ou étendue : Sans montant minimum ni maximum4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 20135) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Lot 2 : Téléphonie mobile1) Description succincte :

Lot 2 : Téléphonie mobile2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64200000.3) Quantité ou étendue : Sans montant minimum ni maximum4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 20135) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Lot 3 : Téléphonie fixe et lignes ADSL isolées1) Description succincte :

Lot 3 : Téléphonie fixe et lignes ADSL isolées2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64200000.3) Quantité ou étendue : Sans montant minimum ni maximum4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


. .

A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2013

5) Informations complémentaires sur les lots


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause degarantie financière ne sera appliquée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur nesouhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributairedu marché.Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire dugroupement devra être désigné.III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :








IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12037.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 3 septembre 2012, à 12:00





IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :


VI.1) Renouvellement


VI.3) Informations complémentaires : Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cetteconsultation.le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documentspar voie électronique.

aucun autre mode de transmission n’est autorisé.Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudi-cateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs : oui.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 MontpellierCedex. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, préfec-ture de Région 2 Bd Paul Peytral, F-13006 Marseille. Tél. : (+33)4 91 15 60 00VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliationpar le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 ruePitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax :04.67.54.74.10 - courriel : [email protected] recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deuxmois à compter de la publication ou de la notification de ladécision attaquée ;- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passa-tion jusqu’à la signature du contrat, conformément à l’artL. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Référé suspension avant la signature du marché contre lesactes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter dela signature du contrat, (art L. 551-13 et suivants du C.J.A).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre duprésent marché pourra faire l’objet d’un recours pour excès depouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois àcompter de la date de notification. Le juge des référés pourraêtre saisi d’une demande de suspension de la décision objet dela requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marchéest recevable à former devant le juge administratif un recours depleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de cer-taines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidatévincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compterde la publication de l’avis d’attribution du marché ou de laréception du courrier l’informant du rejet de son offre.Ce recours peut être également accompagné de conclusions à finde suspension de l’exécution du contrat par requête distincte envertu de l’art. L. 521-1 du C.J.A.Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lorsqu’il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès depouvoir.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.



AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture Région LR, place des martyrs de la R2sistance placedes martyrs de la R2sistance, à l’attention de M. Severac Phi-lippe, F-34062 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 61 68 57.Fax : (+33) 04 67 02 25 38.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pourles services déconcentrés de l’état.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.


. .

12 - AVEYRON



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier Jacques Puel, av de l’hôpital, à l’attention deM. le directeur, F-12027 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 55 28 12.E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com.


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CENTRE HOSPITALIER, av de l’hôpital, à l’attention deMme PERIE, F-12027 Rodez. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 5 65 55 28 39. URL : http://www.klekoon.com



I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale

Santé.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : ao 2012-13 : fourniture de services de télécommunications.


Services : Catégorie de services no 05 Services de télécommunications.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de services de télécommunications.








II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 1er novembre 2012, jusqu’au : 31 octobre 2016.



lots 1 à 4 : pour détail cf. cahier des charges2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)64210000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : financement sur budgetétablissement ; avance 5 % ; délai de paiement 50j.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : cf. cahier des charges.III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AO 2012-13.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 3 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :






VI.3) Informations complémentaires : Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) esttéléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.


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Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNALADMINISTRATIF, rue raymond IV, F-31000 ToulouseVI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours greffe du tribunal administratif,rue raymond IV, F-31000 ToulouseVI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

Fournitures159 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier Jacques Puel, av de l’hôpital, à l’attention deM. le directeur, F-12027 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 55 28 12.E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.klekoon.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CENTRE HOSPITALIER, av de l’hôpital, à l’attention deMme PERIE, F-12027 Rodez. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 5 65 55 28 39. URL : http://www.klekoon.com






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : ao 2012-15 : fourniture et livraison de produits diététiques.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achatII.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture et livraison de produits diététiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 15882000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2015.



lots 1 à 21 : pour détail cf. cahier des charges






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : financement sur budgetétablissement ; délai de paiement:50j ; avance:5 %.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : cf. cahier des charges.III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AO 2012-15.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.










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VI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) esttéléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Des échan-tillons sont demandés à titre gratuit : le détail est indiqué dansle cahier des charges.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNALADMINISTRATIF, rue Raymond IV, F-31000 ToulouseVI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours greffe du tribunal administratif,rue raymond IV, F-31000 ToulouseVI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE


160 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d’Agglo. du Pays d’Aix en Provence, cs 40868, à l’attentionde Mme La Directrice de la Commande Publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.


m/ent/gen/index.jsp.I.2) Type d’organisme acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : maintenance de compacteurs de quais de transfert.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché concerne la maintenance préventive etpériodique et la maintenance curative de compacteurs dequais de transfert. La prestation s’exécute sur les quais detransfert d’aix en Provence, Pertuis et Rousset.

Les caractéristiques et l’adresse des équipements sont fourniesen annexe I du CCTP. Le candidat peut se rendre sur les sites,dont l’adresse est précisée au 1.1 du CCTP, pour prendreconnaissance des matériels en place. Les équipements decompactage concernés par le présent marché sont les suivants :- deux compacteurs fixes de marque OURAL 2500 T de lagamme des compacteurs transfert EQUATER situé au centre detransfert de La Parade à Aix ; - un compacteur fixe de marque MARREL situé au centre detransfert de Pertuis ;- un compacteur mobile COMPAX F400 de marque COPEXsitué au centre de transfert de Rousset.Les prestations de service seront exécutées conformément auxpréconisations techniques des constructeurs et à la législation envigueur. Les diagnostics, les réparations, les mises au pointseront obligatoirement réalisés avec du matériel agréé.II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 50000000, 39713300.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 11M134.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2011/S 238-385082 du 10/12/2011.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 7 décembre 2011.


VI.1) L’avis implique :Procédure incomplète.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :La procédure de passation a été déclarée infructueuse.

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :

VI.4) Autres informations complémentaires :La consultation relative au marché 11m134 a été déclarée infruc-teuse par la Commission d’appel d’offres réunie le 10/02/2012au motif que les offres présentées étaient irrégulières, la CAO adécidé de relancer le marché en procédure négociée sans publi-cité conformément à l’atricle 35-I-1 du Code des MarchésPublics avec les deux candidats ayant déposé des offres.La Commission d’appel d’offres à nouveau réunie le 20/04/2012a décider d’attribuer le marché à la société Atis pour un mon-tant estimatif de 36 049.51 euro(s) (H.T.) dans la limite des seuilsannuel suivants : Minimum 30 000 euro(s) (H.T.) et Maximum60 000 euro(s) (H.T.). Le marché a été signé par le représentantlégal du pouvoir adjudicateur le 07/06/2012 et notifié le13/06/2012.Le montant indiqué du marché constitue un montant estimatifnon contractuel issu du DQE. Le montant final du marché serala résultante de l’application des prix aux quantités réellementexécutées.Les pièces constitutives dumarché sont consultables à la Direc-tion de la Commande Publique après prise de rendez-vous préa-lable dans le respect des dispositions de l’article 80.III du Codedes Marchés Publics.Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33)4 91 81 13 87.Organe chargé des procédures de médiation :Préfecture de région PACA - comité Consultatif Interrégional deRèglement Amiable des Litiges (Cciral), boulevard Paul Peytral,F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33)4 91 15 61 90.Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Bre-teuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax(+33) 4 91 81 13 87.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 239 B. Annonce : 72, du 10 décembre 2011.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pôle Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, 2, place du généralFerrié, contact : direction administrative et financière, à l’atten-tion de service Achats Marchés Approvisionnement,F-13008 Marseille. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 4 91 78 12 16.


http://www.pole-emploi.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://pole-emploi.e-marchespu

blics.com.






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II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations d’opérations de transport-dont caisses de“Méthode de Recrutement par Simulation“ et déménagementdes sites de Pôle emploi de la région Provence Alpes Côted’azur’.



compris les services de véhicules blindés et les services de cour-rier, à l’exclusion des transports de courrier.

Code NUTS : FR82.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la présente consultation vise à la conclusion d’un marchéayant pour objet les prestations d’opérations de transport -dont caisses de “ Méthodes de Recrutement par Simulation “ -déménagement avec montage et démontage de mobiliers etmatériels, et stockage transitoire des sites de la DirectionRégionale Provence-Alpes-Côte d’azur, telles que ces presta-tions sont décrites au Cahier des Charges Fonctionnel et Tech-nique (Ccft).


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.





Description de ces options : sous réserve des dispositions del’article XV du contrat relatif à la résiliation du marché, leprésent marché est conclu pour une période ferme de deux ansà compter de sa date de notification. Il est reconductible deuxfois à la date anniversaire du marché pour une période d’un ancalendaire chacune sans que sa durée totale ne puisse excéderquatre ans.II.2.3) Reconduction



ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Marché financé à partirdes contributions et subventions mentionnées à l’article L5312-7du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les res-sources propres de l’institution. Paiement dans un délai de 30jours à compter de la réception de la facture.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présen-ter leur offre sous la forme d’un groupement conjoint ou d’un

groupement solidaire. En cas d’attribution du marché à ungroupement ayant présenté son offre sous la forme d’un grou-pement conjoint, la transformation dudit groupement en ungroupement solidaire sera exigée.III.1.4) Autres conditions particulières :




− déclaration sur l’honneur relative à la capacité juridique àaccéder à la commande publique certifiant que le candidat : a,au 31/12/2011, souscrit les déclarations lui incombant enmatière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exi-gibles à cette date, dans les conditions prévues à l’article 8-4o del’ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 ; n’a pas fait l’objet aucours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite aubulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées auxarticles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail ; n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernièresannées d’une condamnation définitive pour une infraction pré-vue à l’article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1,au 2ème alinéa de l’article 433-2, au 8ème alinéa de l’article434-9, au 2ème alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du codepénal ou à l’article 1741 du code général des impôts ; n’est pasen état de liquidation judiciaire au sens de l’article L640-1 ducode de commerce ou faillite personnelle au sens des articlesL653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pourles candidats régis par un droit autre que le droit français ;

− dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire ausens de l’article L631-1 du code de commerce ou procédureéquivalente pour les candidats régis par un droit autre que ledroit français, la copie du jugement l’autorisant à poursuivreson activité pendant toute la durée d’exécution du marché,reconduction comprise.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - déclaration relative à la capacité financièreà exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquantle chiffre d’affaires annuel global réalisé par le candidat sur cha-cun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le can-didat est objectivement dans l’incapacité de produire ces ren-seignements, en particulier lorsqu’il est de création récente, ilrapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu etplace une déclaration appropriée de banque ou preuve d’uneassurance pour les risques professionnels.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - déclaration relative à la capacité techniqueet professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il estcandidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l’article L1111-2du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 der-nières années ; les principales prestations effectuées au cours des3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à cellesobjet du marché et détaillant le montant, la date et le destina-taire public ou privé. Ces références ne font l’objet d’une décla-ration qu’à défaut d’être prouvées par des attestations des desti-nataires, comportant l’ensemble des éléments ci-dessus décrits,sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l’anpe, l’unédic ouune Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclara-tion est suffisante.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





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IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique. pondération : 45.2. prix. pondération : 45.3. développement durable. pondération : 10.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 015.2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 10 septembre 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : a - obtention du DCE : le dossier de la consultation est adressé àtout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspon-dantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de lademande le mode de transmission souhaité (courrier ou courrierélectronique). Il peut également être téléchargé via la plateformede dématérialisation à l’adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com l’attention des candi-dats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leurest adressé par courrier, ils devront communiquer une adressecourriel à laquelle leur seront envoyés les bordereaux des prix.B - candidature : les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avissont transmises accompagnées d’une lettre de candidature dansles conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces piècesrédigées dans une langue autre que le français sont produitesaccompagnées de leur traduction en langue française certifiéeconforme à l’original par un traducteur assermenté.C - offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière,toute offre par laquelle un candidat ne disposerait pas d’unpoint d’implantation dans les départements suivants : AlpesMaritimes ; Bouches du Rhône ; Var.D - transmission des plis : les plis peuvent être transmis parlettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ouremis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredide 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspon-dantes figurant au point 1.1) ou via la plateforme de dématéria-lisation.E - renseignements complémentaires : aucun renseignementcomplémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni via laplateforme de dématérialisation. Les courriers, courriers électro-niques ou télécopies de demande de renseignements complé-mentaires doivent être adressés aux coordonnées correspon-dantes figurant au I.1).La date limite de réception des demandes de renseignementscomplémentaires est fixée au 03 septembre 2012 - 17h00, la datede réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande nesera prise en compte au-delà de cette date.

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offresest appréciée selon les critères suivants : compréhension desbesoins et des attentes de pôle emploi : 5 % ; Moyens matériels :15 % ; moyens humains :10 % ; méthodes et organisation : 15 %.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, F-13006 Marseille.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13.Fax : (+33) 4 91 81 13 87VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : pré-cisions concernant les délais d’introduction des recours : a -avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’articleL551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un actedétachable du contrat, de l’articler421-1 du même code dans undélai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalitésde publicité de l’acte attaqué, le cas échéant assorti d’unedemande de suspension sur le fondement de l’article L521-1 dumême code ;B - après la conclusion du contrat :1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte déta-chable du contrat sur la base de l’article R421-1du même codedans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement desformalités de publicité de l’acte attaqué, le cas échéant assortid’une demande de suspension sur le fondement de l’articleL521-1 du même code ;2) recours sur la base de l’article L551-13 du même code dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attri-bution du contrat ;3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avisd’attribution du contrat, le cas échéant assorti d’une demandede suspension sur le fondement précité et/ou d’une demandeindemnitaire ; en cas dedemande indemnitaire, recours adminis-tratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d’avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condi-tion de délai (sauf prescription) à défaut.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Martigues, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut -B.P. 60101, à l’attention de M. Charroux Gaby, Maire,F-13692 Martigues Cedex.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://ville-martigues.marcowe

b.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Direction Générale des Services Tech-niques - Service Achats, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut, àl’attention de M. Gilles Tixier, F-13500 Martigues. Tél. : (+33)4 42 44 32 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : DGST-DCP, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut -B.P. 60101, contact : service des marchés publics - cellule appelsd’offres, F-13692 Martigues Cedex. URL : http://ville-martigues.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : DGST-DCP, hôtel de Ville - avenue Louis Sammut- B.P. 60101, contact : service des marchés publics - celluleappels d’offres, F-13692 Martigues Cedex. URL : http://ville-martigues.marcoweb.fr





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II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de mobiliers de bureau - années 2013-2016.


Fournitures : achat

Code NUTS : FR824.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : acquisition de mobiliers de bureaux pour l’hôtel de Ville etles divers bâtiments communaux, pour les années 2013 à 2016.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparésMarché public à bons de commande passé en application del’article 77 du code des marchés publics avec maximum et unopérateur économique.Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans du01/01/2013 au 31/12/2016.


Description de ces options : des avenants ou décisions de pour-suivre et des marchés complémentaires pourront être conclus aucours de l’exécution du contrat.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non




Divers meubles, bureaux, armoires et caissons




5) Informations complémentaires sur les lotsMontant maximu annuel : 40 000 € (H.T.)


Divers assises, sièges, fauteuils





Montant maximum annuel : 30 000 € (H.T.)SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie finan-cière n’est exigée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 duCode des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesModalités de variation des prix : Révision par ajustementModalités de règlement des comptes : Règlement des comptesselon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Ressources propres de la Ville deMartigues et / ou recours à l’emprunt et / ou à des subventionsde divers organismes publics.Imputation : 1303-2184.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Aucune forme de groupementimposée à l’attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en :

− qualité de candidats individuels et de membres d’un ouplusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels ;.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures effectuées au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attesta-tions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opé-rateur économique ;Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;Description de l’équipement technique, des mesures employéespar l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et desmoyens d’étude et de recherche de son entreprise ;NOTI 2 ou documents équivalentsCopie de l’extrait Kbis du registre du commerce ou autrePouvoir de signature ou document équivalent.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



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1. valeur techniquePondération : 60.

2. prix des prestationsPondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12FOU029.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 13 septembre 2012, à 16:30

Documents payants : oui.Modalités de paiement.Le dossier de consultation des entreprises, sera remis à

chaque candidat :− sur support papier contre un chèque de 60,00 €, à l’ordre

de M. Le Trésorier Principal de MARTIGUES, pour paiementdes frais de reproduction ;

− sur support physique électronique (cd rom), contre unchèque de 10,00 €, à l’ordre de M. Le Trésorier Principal deMARTIGUES, pour paiement des frais de supports gravés.

Mais il est également disponible gratuitement, à l’adresse élec-tronique suivante :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 13 septembre 2012, à 16:30IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre decandidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenterleur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitementsur le site www.minefe.gouv.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandéeavec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis

par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés pard’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et ladate de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00)Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documentspeuvent être transmis sont les suivants : Formats et logicielssous environnement windows ou compatible

−. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;−. doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;−. pdf, adobe reader 8.0.0 ;−. dwg AUTOCAD.Le niveau minimum de signature électronique exigé des can-

didats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Poli-tique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificatde signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible àl’adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objetd’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu.Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à unanti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont infor-més que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signa-ture manuscrite du contrat papier.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal administratifde Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. :(+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services163 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier de La Ciotat, boulevard Lamartine B.P. 150, àl’attention de M. le directeur, F-13708 La Ciotat Cedex. Tél. :(+33) 04 42 08 76 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)04 42 08 01 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Centre Hospitalier de La Ciotat, bd Lamar-tine B.P. 150, à l’attention de melle le directeur-Adjoint,F-13708 La Ciotat Cedex. Tél. : (+33) 4 42 08 76 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 42 08 01 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Centre Hospitalier de La Ciotat, bd Lamartine B.P. 150, àl’attention de melle le directeur-Adjoint, F-13708 La CiotatCedex. Tél. : (+33) 4 42 08 76 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 42 08 01 09. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Centre Hospitalier de La Ciotat, bd LamartineB.P. 150, à l’attention de M. le directeur, F-13708 La CiotatCedex. Tél. : (+33) 4 42 08 76 00. Fax : (+33) 4 42 08 01 09. URL : http://www.achatpublic.com


Autre.I.3) Activité principale

Santé.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transports sanitaires inter-hôpitaux des patients hospitalisé auCH de La Ciotat (y compris Had) et en accueil à l’hôpital dejour AMISTA.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


compris les services de véhicules blindés et les services de cour-rier, à l’exclusion des transports de courrier.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : transports sanitaires inter-hôpitaux des patients hospitalisésau CH de la Ciotat (ycompris en had) et en accueil à l’hôpitalde jour AMISTA, ainsi que l’ approvisionnement de l’unitédhémovigilance.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 60000000, 85143000,60120000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.


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Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du mar-ché).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Transports sanitaires inter-hôpitaux et approvisionne-

ment de l’unité d’hémovigilance1) Description succincte :

Transports sanitaires inter-hôpitaux et approvisionnement del’unité d’hémovigilance2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)60000000, 85143000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Transports sanitaires AMISTA1) Description succincte :

Transports sanitaires AMISTA2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)60000000, 85143000,60120000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : financement : budget del’établissementpaiement : conformément aux articles 86 et 89 du CMP.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : conformément aux articles 43,44 46, 47 et 52du CMP.III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : société titulaire d’un agrément de transportssanitaires.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


1. valeur technique : capacité du parc automobile : ambulances,vsl et/ou taxi : 15 % - modalités de traitements des appelsreçus : 5 %

Pondération : 20.2. coût de la prestation : pourcentage de remise accordé


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AOO 12002.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :











VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. :(+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Centre Hospitalier de La Ciotat,bd Lamartine B.P. 150, F-13708 La Ciotat Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 42 08 76 00. Fax : (+33)4 42 08 01 09



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Fos-sur-Mer, avenue René Cassin B.P. 5, à l’attention deMme AKCHOTE Noëlle, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33)4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Mairie de Fos sur Mer, avenue René Cas-sin B.P. 5, à l’attention de Mme MEHADJI-ZENATI Lila,F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 70 78. Fax : (+33)4 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Mairie de Fos-sur-mer, avenue René Cassin B.P. 5, contact :direction de la Commande Publique, à l’attention deMme MEHADJI-ZENATI Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. :(+33) 4 42 47 70 78. Fax : (+33) 4 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Mairie de Fos sur Mer, avenue René Cassin B.P. 5,à l’attention de Mme MEHADJI-ZENATI Lila, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 70 78. Fax : (+33) 4 42 48 82 05




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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : la refonte du site internet de la ville de fos sur mer et presta-tions de services associés.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 07 Services informatiques et services

connexes.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicescommune de Fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Code NUTS : FR824.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

Appel d’offres ouvert européen en application des art. 33, 57à 59 et 77-I du Code des marchés publics.

– lot 1 : Refonte du site Internet de la Ville de Fos-Sur-Mer“ comprend l’acquisition, le déploiement, la maintenance etl’ensemble des services associés à la création d’un site Internetde type “ portail ;

– lot 2 : Déploiement d’une solution de portail citoyensWEB 2.0 pour les administrés et services associés ;

– lot 3 :Hébergement du site internet de la Ville de Fos-Sur-Mer.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 72315200, 51611100,50312300,72600000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les lots 1 et 2, il s’agitd’un marché mixte de prestations de services informatiques,décomposé comme suit :Lot 1 :des prix globaux et forfaitaires (cfr Bordereau des Prix : points 1et 2)une partie à bons de commande (cfr Bordereau des Prix : points3 à 7) conclue à prix unitaires selon les dispositions de l’article77-I du C.M.P., sans fixation de montant minimum et de mon-tant maximum pour la durée du marché. Les bons decommande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur età mesure des besoins.Lot 2 :des prix globaux et forfaitaires (cfr Bordereau des Prix : point 1 )une partie à bons de commande (cfr Bordereau des Prix : point2) conclue à prix unitaires/forfaitaires selon les dispositions del’article 77-I du C.M.P., sans fixation de montant minimum et demontant maximum pour la durée du marché. Les bons decommande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur età mesure des besoins.Pour le lot 3, il s’agit d’un marché de prestations de servicesinformatiques, à bons de commande (cfr Bordereau des Prixunitaires) conclu à prix unitaires selon les dispositions del’article 77-I du C.M.P., sans fixation de montant minimum et demontant maximum pour la durée du marché. Les bons decommande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur età mesure des besoins.Le marché prendra effet à compter de la date fixée sur le cour-rier de notification au titulaire pour une durée de 1 an (12mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée,sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).

UN mois avant la date d’anniversaire du marché (référence =date de prise d’effet), la Collectivité informera le titulaire, parlettre recommandée accusé réception, de sa décision dereconduction ou non du marché.Le phasage éventuel pour chacun des lots, est énoncé dans leCahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun àtous les lots no 2012-6-64.


Description de ces options : option au sens du droit communau-taire : marché renouvelable.II.2.3) Reconduction



ché).


Lot n° 1Intitulé : Refonte du site Internet de la Ville de Fos-sur-Mer “

comprend l’acquisition, le déploiement, la maintenance etl’ensemble des services associés à la création d’un site Internetde type “ portail

1) Description succincte : Prix (40 %), appréciés sur la base du montant total (H.T.) dubordereau de prix :Valeur technique (60 %), appréciée au regard des éléments sui-vants figurant au mémoire technique : -Qualité technique (30 %) : Pertinence et efficacité des solutionstechniques et préconisations fonctionnelles proposées (CMS,modules et fonctionnalités, ergonomie, référencement, mainte-nance, accessibilité) en réponse aux besoins énoncés au CCTP.- Méthodologie de travail (20 %) : maîtrise d’oeuvre, accompa-gnement, formation - Proposition graphique (10 %)





Lot n° 2Intitulé : Déploiement d’une solution de portail citoyens WEB

2.0 pour les administrés et services associés1) Description succincte :

Prix (35 %), appréciés sur la base du bordereau de prix :Prix forfaitaire total HTde la phase 1 - 25 %Prix total (H.T.) de la maintenance pour la durée du marché (1an + 3 ans) 10 %Valeur technique (65 %), appréciée au regard des éléments sui-vants figurant au mémoire technique :Ergonomie, fonctionnalités du produit et adéquation des propo-sitions du soumissionnaire avec les objectifs attendus par la col-lectivité - 45 % Organisation et moyens humains alloués à la conduite du projet- 10 % Organisation et moyens humains alloués à la prestation héber-gement, maintenance, assistance - 10 %





Lot n° 3Intitulé : Hébergement du site internet de la Ville de Fos-sur-

Mer1) Description succincte :

Prix (60 %), appréciés sur la base du montant total (H.T.) duDétail Quantitatif Estimatif (DQE) :Valeur technique (40 %), appréciée au regard des éléments sui-vants figurant au mémoire technique :La qualité de l’infrastructure du Data Center ( 30 %) - Selon les points suivants :- Sécurité Anti-incendie - Installation électrique


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- Système de climatisation - Liaisons télécoms- Sécurité des accèsLes moyens humains mis à disposition pour la maintenance(10 %)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)72600000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles definancement : ressources propres de la commune.modalités de paiement :Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date deréception des factures ou des demandes de paiement équi-valentes.pas d’acompte.Le marché ouvre droit à avance forfaitaire, dans les conditionsénoncées au Ccap.Les prix du marché figurent dans le - pour le lot 1 dans Bordereau des Prix annexé à l’acte d’engage-ment,- pour le lot 2 dans Bordereau des Prix annexé à l’acte d’engage-ment,- pour le lot 3 dans Bordereau des Prix Unitaires annexé à l’acted’engagement.les prix suivants sont fermes et définitifs, non actualisables etnon révisables.- lot 1 : prix listés aux points 1 et 2 du bordereau des prix- lot 2 : prix listés au point 1 du bordereau des prixa chaque date anniversaire de notification de marché, les prixsuivants feront l’objet d’une révision par ajustement annuelconformément aux dispositions énoncés au CCAP no2012-6-64 :- lot 1 : prix énoncés aux points 3, 4, 5, 6 et 7 du bordereau desprix- lot 2 : prix listés au point 2 du bordereau des prix- lot 3 : ensemble des prix listés au bordereau des prix unitaires.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : La forme souhaitée par lepouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupe-ment attributaire du marché est d’une forme différente, ilpourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour seconformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indi-qué ci-dessus.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation dumandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personnehabilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l’impriméDc1 vaut déclaration sur l’honneur en application des articles 43et 44 du Code des Marchés Publics ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitéepour engager le candidat (ces documents ne sont nécessairesque si le signataire des documents ne figure pas sur le formu-laire K Bis de l’entreprise) ;- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature,les pièces auxquelles il est fait référence à l’article 46 du codedes marchés publics et mentionnées à l’article D 8222-5 du Codedu travail modifié, ainsi que les attestations et certificats déli-vrés par les administrations et organismes compétents prouvantqu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au31/12/2011.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les renseignements permettant d’évaluer lescapacités professionnelles, techniques et financières du candidat(imprimé DC 2) :- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet ;- situation la plus récente des moyens matériels et humains ducandidat.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - la liste des principales références profes-sionnelles dans le domaine du marché au cours des trois der-nières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-6-64.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :








IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Lieu : mairie de Fos sur mer.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui.

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et lesmodalités d’ouverture :les membres de la CAO convoqués à une date ultérieure;.




VI.3) Informations complémentaires : Conditions de retrait du dossier de consultation (article 3.2 duRc) :- téléchargeable à l’adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier deconsultation : .doc, jpeg,- ou à demander par écrit à la Direction de la CommandePublique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie(no 04.42.48.82.05)- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de laCommande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direc-tion de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.


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Conditions de remise des candidatures et des offres : se reporterau règlement de la consultation (art. 5).la remise des plis doit OBLIGATOIREMENT être effectuée defaçon dématérialisée, par envoi electronique à l’adresse sui-vante : www.achatpublic.comAinsi, tout dépôt de pli sur support papier ou sur un supportphysique électronique est strictement interdit et irrecevable.De même, tout dépôt sur un autre site Internet ou sur uneadresse électronique est nul et non avenu. Tout envoi dématé-rialisé sous une forme autre que celle exigée ci-dessus ne serapas accepté (exemple : par e-mail).Une fois son pli électronique déposé, le candidat ne peut ni leretirer, ni le modifier.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 MarseilleCedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges, 22 boulevardPaul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33)4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Mairie de Fos-sur-mer, B.P. 5Direction de la Commande Publique, F-13771 Fos-sur-MerCedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Région PACA, hôtel de Région 27 place Jules Guesde, à l’atten-tion de M. Capdeville Jérôme, F-13481 Marseille Cedex 20. Tél. :(+33) 4 91 57 50 57. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://achat.regionpaca.fr/sd

m/ent/gen/index.jsp.


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Région Provence Alpes Côte d’Azur, https://Achat.Regionpaca.Fr, F-13000 Marseille. URL : https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Dkv--KsP17







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : aapc 2012-318 Fourniture de solutions de sécurité informatiques.



connexes.Code NUTS : FR82.


L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 4.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : Fourchette entre 20 000 et 100 000 €.Fréquence et valeur des marchés à attribuer : dans un maximum

de 4 ans, la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois, ou 4 ansfermes) sera déterminée à l’issue du dialogue avec les candidats.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de solutions de sécurité informatiques.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 72212730, 48730000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le prix est forfaitaire pour lapartie suivante :- fourniture des licences de produits- fourniture des matériels (hors serveurs et postes de travail)- prestations de mise en oeuvre- support et maintenance des solutions proposées (y compris lesproduits existants qui seraient conservés)- prise en charge éventuelle de certaines tâches d’administrationil est décomposé dans la pièce dénommée Décomposition duprix global et forfaitaire.Le prix est unitaire et à bons de commande pour la partie sui-vante :- fourniture d’extensions, de licences complémentaires ou deproduits complémentaires- assistance à la mise en oeuvre des solutions et des évolutionsde produits- expertise technique ponctuellecette partie du marché fera l’objet de bons de commandes émisau fur et à mesure des besoins, avec un montant minimumannuel de 20 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum annuelde 100 000 euro(s) (H.T.).II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue degarantiepas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à pre-mière demande pour le versement de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du codedes marchés publicsavance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Une avance estaccordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.). Financement sur ressources propres du budget régionalpaiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles dela comptabilité publique et du CCAG Tic.Paiement par acompte.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à uncandidat unique ou à un groupement solidaire d’entreprises.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1), obligatoireseulement en cas de groupement (et l’habilitation du mandatairepar ses cotraitants).


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III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-

gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels seréfère le marché, réalisé par la société au cours des trois der-niers exercices ; si le candidat n’est pas en mesure de présenterune telle déclaration sur la période demandée en raison d’unecréation récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité finan-cière par tout document équivalent (déclaration appropriée debanque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candi-dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ; si le candidat n’est pas en mesure deprésenter une telle déclaration sur la période demandée en rai-son d’une création récente, il indiquera, à défaut, la compositionde ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.présentation de références significatives, détaillées et vérifiables,pour des prestations de fourniture, mise en oeuvre et mainte-nance de solutions de sécurité informatique au cours des troisdernières années. Nota bene. Les références de prestations glo-bales incluant plusieurs solutions couvrant différents domainesde la sécurité informatique (antivirus, filtrage d’accès, firewall,poste de travail, accès distant, détection d’intrusion...) seront pri-vilégiées. Chaque référence citée devra faire apparaître :ole nom du client ou à défaut son secteur d’activité, sa taille etson implantationoles solutions de sécurité mises en oeuvre pour chaque domainepour chaque référence :ProxyReverse proxyantispamfirewallprévention et détection d’intrusionantivirusauthentification fortepasserelle SslIndication des titres d’études et/ou de l’expérience profes-sionnelle du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notam-ment des responsables de prestations de services de mêmenature que celles du marchécertificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen(notamment des certificats d’identité professionnelle, ou réfé-rences de travaux attestant de la compétence à réaliser la presta-tion). Certifications obtenues auprès d’éditeurs ou de construc-teurs de solutions de sécurité. Nota bene. Le candidat doit êtreen mesure de fournir, maintenir et supporter les produits del’éditeur Checkpoint Software, de l’éditeur Macafee et de l’édi-teur Juniper.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : dialogue compétitif.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre d’opérateurs envisagé : 4.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :



Pondération : 80.2. prix de la solution proposée


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-318.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 6 août 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Conformément à l’article 56 II 2o du Code des marchés publics,les candidats doivent impérativement répondre par voie électro-nique.Hors les dispositions relatives à la copie de sauvegarde (article56 V du Code des marchés publics), toute offre papier sera reje-tée.les candidatures doivent se faire par voie électronique sur le sitehttps://achat.regionpaca.fr conformément à l’arrêté du 28 août2006 pris en application du code des marchés publics envigueur au 1er septembre 2006.Elles doivent être signées par les candidats au moyen d’un certi-ficat de signature électronique, qui garantit leur identification. Conformément à l’article 1316-4 du code civil, il est précisé quedans le cas du dépôt d’un fichier ZIP, la seule signature électro-nique du fichier ZIP est insuffisante.Tout document sur lequel il serait nécessaire d’apposer unesignature manuscrite, dans le cadre d’une procédure “ papier “,doit être signé électroniquement dans le cadre d'une pro-cédure dématérialisée.Les catégories de certificats de signatures électroniques doiventêtre conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur uneliste établie par le ministre chargé de la réforme de l’etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificatsde signature sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/Le dépôt des dossiers de candidatures par voie électroniquedonne lieu à un accusé de réception mentionnant la date etl’heure de réception.La réponse électronique du candidat doit être constituée dedocuments réalisés avec des outils bureautiques largement dis-ponibles.Afin de garantir la lecture et l’exploitation des réponses dématé-rialisées, seuls les formats de fichiers suivants sont acceptés :.doc ; .txt ; .rtf ; .pdf ; .xls ; .rar ; .zip ; .pdf ; .gif ; .jpeg ; .png ;.html ; .dwg ; .dxle soumissionnaire est invité :- à ne pas utiliser certains formats, notammentles “.exe“- à ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros“- faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse(maximum 20 Mo). En effet, la durée de l’envoi de la réponseélectronique est fonction du débit de l’accès internet du candidatet de la taille des documents à transmettre.copie de sauvegardeles candidats qui effectuent un envoi électronique ont la possibi-lité d’envoyer une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde prend la forme d’un support phy-sique électronique ou d’un support papier. Sa transmission esteffectuée dans un pli scellé comportant la mention lisible : “copie de sauvegarde “ ainsi que la mention claire de l’objet dumarché et de la référence du numéro de la procédure.La copie de sauvegarde est transmise dans les délais impartispour la remise des candidatures.La copie de sauvegarde est ouverte uniquement en cas de dom-mage irréversible provoqué à la réponse électronique par unprogramme informatique malveillant.La copie de sauvegarde peut également être ouverte lorsqu’uneréponse électronique n’est pas parvenue à la Région dans lesdélais de dépôt prescris mais que cette copie est parvenue dansle respect de ce délai.


. .

La copie de sauvegarde non ouverte est détruite par la Région.Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, uneliste de 4 candidats maximum autorisés à présenter une offresera établie.Les candidatures sont appréciées au vu des critères suivants,classés par ordre de priorité décroissante :- capacités professionnelles (références)- capacités techniques (effectifs, titre d’étude/expérience profes-sionnelle et certifications)- capacité financière (Ca)A l’issue de cette sélection, les candidats retenus se verrontremettre un dossier de consultation, sur la base duquel ils serontinvités à remettre une offre.Cette offre servira de base à un dialogue entre la Région et lescandidats en vue de définir ou de développer une ou plusieurssolutions de sécurité informatique.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13281 MarseilleCedex 06. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 89VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal Administratifde Marseille, 22-24, rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13.Fax : (+33) 4 91 81 13 89VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

14 - CALVADOS


Services166 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : pôle emploi basse normandie, 01, rue Normandie Niémen,contact : direction Support aux Opérations, à l’attention deM. Lamache, F-14058 Caen. Tél. : (+33) 02 31 53 51 54. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)02 31 53 51 29.


http://www.pole-emploi.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://pole-emploi.e-marchespu

blics.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires






Autre : emploi.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marchés de services d’insertion professionnelle auprès desdemandeurs d’emploi de la région Basse Normandie.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 25 Services sociaux et sanitaires.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicesrégion Basse Normandie - cf. informa-tion sur les lots.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : objet : Passée conformément à la procédure prévue à l’article 9du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 selon des modalités libre-ment définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation viseà la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre,auprès des demandeurs d’emploi de la région Basse Norman-die, de prestations de services d’insertion professionnelle detype “Confirmer son projet professionnel“ (Cpp), “Cap projetprofessionnel“ (Cap), “Du diplôme à l’emploi“ (Dip) et “Eva-luation par simulation préalable au recrutement“ (Espr/Voca).Forme : Marchés à bons de commande conclus avec un uniquetitulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini etmaxi) en quantité, définis en nombre de bénéficiaires àprendre en charge s’agissant des prestations CPP et DIP, et ennombre de sessions à prendre en charge s’agissant des presta-tions CAP et Espr/Voca.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 85312300.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : lots : La consultationcomprend 4 lots géographiques et techniques. L’allotissementtechnique s’entend par type de prestation à mettre en oeuvre.L’allotissement géographique s’entend par référence à la régiondans son entier.Quantités : Les mini et maxi indiqués au présent avis pourchaque lot sont définis pour la 1re période contractuelle d’exé-cution du marché. Pour la 2e période contractuelle d’un and’exécution du marché en cas de reconduction, les mini et maxisont indiqués dans la décision de reconduction dans les condi-tions fixées au DCE.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : marchés à conclure à compter deleur date d’effet pour une période ferme courant jusqu’au31/12/2014, puis reconductibles expressément une fois pour unepériode d’un an calendaire. La date de prise d’effet du marchéest la date de sa notification. La date du 29/10/2012 indiquéeau II.3 du présent avis est la date prévisionnelle de notificationdes marchés.Reconduction : Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calen-daires avant l’échéance de la 1ère période contractuelle d’exé-cution du marché, en notifiant par écrit au Titulaire sa décisionde reconduire le marché.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 29 octobre 2012, jusqu’au : 31 décembre 2014.


Lot n° 3Intitulé : CPP région Basse Normandie1) Description succincte :

Nombre de titulaire : 1. Lieux d’intervention obligatoires :communauté d’agglomération de Caen la Mer, Communautéurbaine de Cherbourg, Communauté de communes du Paysd’Argentan.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)


. .

85312300, 80530000.3) Quantité ou étendue : Mini : 343 - maxi : 1 3724) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsNiveau minimum de capacité financière : 39 616 EUR. Critèresd’attribution : 70 % pour la valeur technique appréciée sur labase de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 %pour la compréhension des objectifs et des principales caracté-ristiques de la prestation ; 40 % pour la démarche méthodolo-gique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhensionde l’environnement socio-économique d’exécution des presta-tions, 12 % pour les lieux d’exécution proposés (5 % pour lesmoyens d’accès aux lieux d’exécution proposés ; 5 % pour lesconditions d’accueil des bénéficiaires proposées ; 2 % pour lenombre de lieux d’exécution supplémentaires proposés) ; 30 %pour le prix.

Lot n° 4Intitulé : CAP région Basse Normandie1) Description succincte :

Nombre de titulaire : 1. Lieux d’intervention obligatoires :communauté d’agglomération de Caen la Mer, commune deBayeux, commune de Honfleur, commune de Lisieux, communede Falaise, commune de Vire, Communauté urbaine de Cher-bourg, commune d’Avranches, commune de Carentan,commune de Coutances, commune de Granville, communauté d’agglomération de St Lô, Communauté urbaine d’Alençon,communauté d’agglomération du pays de Flers, Communautéde communes du pays d’Argentan, commune de L’Aigle,commune de La Ferté Macé, commune de Mortagne au Perche.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)85312300, 80530000.3) Quantité ou étendue : Mini : 441 - maxi : 1 7644) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsNiveau minimum de capacité financière : 568 867 EUR. Critèresd’attribution : 70 % pour la valeur technique appréciée sur labase de 45 % pour la démarche méthodologique proposée (5 %pour la compréhension des objectifs et des principales caracté-ristiques de la prestation ; 40 % pour la démarche méthodolo-gique proposée), 13 % pour la connaissance et la compréhensionde l’environnement socio-économique d’exécution des presta-tions, 12 % pour les lieux d’exécution proposés (5 % pour lesmoyens d’accès aux lieux d’exécution proposés ; 5 % pour lesconditions d’accueil des bénéficiaires proposées ; 2 % pour lenombre de lieux d’exécution supplémentaires proposés) ; 30 %pour le prix.

Lot n° 16Intitulé : DIP région Basse Normandie1) Description succincte :

Nombre de titulaire : 1. Lieux d’intervention obligatoires :communauté d’agglomération de Caen la Mer, Communautéurbaine de Cherbourg, Communauté de communes du paysd’Argentan.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)85312300, 80530000.3) Quantité ou étendue : Mini : 276 - maxi : 1 1044) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsNiveau minimum de capacité financière : 17 893 EUR. Critèresd’attribution : 70 % pour la valeur technique appréciée sur labase de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 %pour la compréhension des objectifs et des principales caracté-ristiques de la prestation ; 27 % pour la démarche méthodolo-gique proposée), 8 % pour la connaissance et la compréhensionde l’environnement socio-économique d’exécution des presta-tions, 18 % pour les réseaux d’entreprises susceptibles d’êtremobilisés et les moyens mis en oeuvre pour les développer,12 % pour les lieux d’exécution proposés (5 % pour les moyensd’accès aux lieux d’exécution proposés ; 5 % pour les conditionsd’accueil des bénéficiaires proposées ; 2 % pour le nombre delieux d’exécution supplémentaires proposés) ; 30 % pour le prix.

Lot n° 17Intitulé : ESPR/VOCA région Basse Normandie

1) Description succincte : Nombre de titulaire : 1. Lieux d’intervention obligatoires :communauté d’agglomération de Caen la Mer, commune deLisieux, Communauté urbaine de Cherbourg, Communautéurbaine d’Alençon, communauté d’agglomération du pays deFlers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)85312300, 80530000.

3) Quantité ou étendue : Mini : 270 - maxi : 1 080


5) Informations complémentaires sur les lotsNiveau minimum de capacité financière : 27 540 EUR. Critèresd’attribution : 50 % pour la valeur technique appréciée sur labase de 32 % pour la démarche méthodologique proposée (5 %pour la compréhension des objectifs et des principales caracté-ristiques de la prestation ; 27 % pour les méthodes d’animationproposées), 18 % pour les lieux d’exécution proposés (5 % pourles moyens d’accès aux lieux d’exécution proposés ; 3 % pour lesconditions d’accueil des bénéficiaires proposées ; 10 % pour lenombre de lieux d’exécution supplémentaires proposés) ; 50 %pour le prix (il est précisé que la pondération de 50 % fixée pourle prix est appliquée de la manière suivante : Prix = 0,20 x prixunitaire proposé pour les sessions simples + 0,80 x prix unitaireproposé pour les sessions complexes).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement : Marchésfinancés à partir des contributions et subventions mentionnées àl’article L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressourcespropres de l’institution, et susceptibles d’un co-financement parle Fonds social européen (Fse).Paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de laréception de la facture ; prix unitaires (par bénéficiaire ou parsession selon la prestation considérée) fermes jusqu’au31.12.2013 et révisés au 1.1.2014 dans les conditions fixées auDCE.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présen-ter leur candidature et offre sous la forme d’un groupementconjoint ou d’un groupement solidaire. En cas d’attribution d’unmarché à un groupement ayant présenté sa candidature et sonoffre sous la forme d’un groupement conjoint, la transformationdudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Lieux d’exécution : Les lieux d’intervention obligatoires(communes,communautés d’agglomération, communautésurbaines sur le territoire desquelles le titulaire doit disposerpour l’exécution du marché de locaux dans le champ géo-graphique défini dans l’intitulé du lot) sont indiqués au présentavis pour chaque lot.Délai d’affectation des locaux à l’exécution du marché : Un délaimaximum d’un mois calendaire à compter de la date de notifi-cation du marché est laissé pour l’affectation des locaux que lecandidat envisage de louer, faire mettre à sa disposition ouprendre possession à quelque titre que ce soit pour l’exécutiondu marché. Les locaux dont il dispose à la date de notificationdu marché sont immédiatement affectés à l’exécution des presta-tions.Intervenants : Un même intervenant assure la poursuite sansinterruption d’une même prestation auprès d’un même bénéfi-ciaire, ou d’une même session auprès d’un même groupe debénéficiaires, dans les conditions fixées au DCE.



− déclaration sur l’honneur relative à la capacité juridique ducandidat à accéder à la commande publique, certifiant qu’il : a,au 31/12/2011, souscrit les déclarations lui incombant enmatière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exi-gibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation,


. .

s’est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué desgaranties jugées suffisantes par le comptable ou organismechargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l’article(ci-après art) 8-4o de l’ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; n’apas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamna-tion inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractionsvisées aux art L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1,L8251-1 et L8251-2 du code du travail ; n’a pas fait l’objet aucours des 5 dernières années d’une condamnation définitivepour l’une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l’art 421-5, à l’art 433-1,au 2ème al de l’art 433-2, au 8ème al de l’art 434-9, au 2ème alde l’art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’art 1741 du code généraldes impôts et aux art L2339-2 à L2339-4 et L2339-11-1 àL2339-11-3 du code de la défense, à l’art L317-8 du code de lasécurité intérieure ; n’est pas en état de liquidation judiciaire (artL640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (artL653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pourles candidats régis par un droit autre que le droit français ;

− dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire(art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalentepour les candidats régis par un droit autre que le droit français,la copie du jugement l’autorisant à poursuivre son activité pen-dant toute la durée d’exécution du marché, périodes dereconduction comprises.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - déclaration relative à la capacité financièreà exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquantle chiffre d’affaires annuel global réalisé par le candidat sur cha-cun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le can-didat est objectivement dans l’incapacité de produire ces ren-seignements, en particulier lorsqu’il est de création récente, ilrapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu etplace tout document de nature à attester de sa capacité finan-cière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d’uneassurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - ne seront pasadmises les candidatures des candidats dont le chiffre d’affairesannuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponiblescommuniqués est strictement inférieur au niveau mini de capa-cité financière indiqué au présent avis pour chaque lot, ou, dansle cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de pro-duire ces renseignements, dont les documents produits, parexemple la preuve d’une assurance pour les risques profession-nels, n’attestent pas d’une capacité financière supérieure ouégale à ce niveau minimum de capacité.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - - déclaration relative à la capacité tech-nique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels ilest candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l’articleL1111-2 du code du travail, les moyens annuels pour chacunedes 3 dernières années ; les principales prestations effectuées aucours des 3 dernières années, privilégiant les prestations simi-laires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Ces références ne font l’objetd’une déclaration qu’à défaut d’être prouvées par des attesta-tions des destinataires, comportant l’ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi,l’anpe, l’unédic ou une Assédic ont été destinataires et pourlesquelles une déclaration est suffisante.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : Pour les prestations cpp, cap, dip etEspr/Voca, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositionslégales et réglementaires applicables aux actions de formationprofessionnelle continue, en particulier le livre III de la sixièmepartie du code du travail, notamment son article L6351-1 relatifà la déclaration d’activité.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.



IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :



Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique. pondération cf. lots.2. valeur prix. pondération cf. lots.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.

Avis sur un profil d’acheteurNuméro de l’avis au JO : 2011/S 117-193480 du 21/06/2011.











VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : moisprévisionnel de publication de l’avis d’appel à la concurrencepour les prochains marchés : juin 2015.

VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : prestations sus-ceptibles d’un co-financement par le FSE dans le cadre del’objectif “Compétitivité régionale et emploi“ de la programma-tion 2007-2013.

VI.3) Informations complémentaires : Objet des prestations : CPP : sécuriser une piste professionnelleet la traduire en plan d’action dans la perspective d’un retourrapide à l’emploi, en développant une compétence à s’orientertout au long de la vie professionnelle (6 semaines) ; CAP : dres-ser un bilan des acquis et centres d’intérêt pour identifier etsécuriser un projet professionnel, le plan d’action associé et, lecas échéant, un parcours de formation, en développant unecompétence à s’orienter tout au long de la vie professionnelle (3mois) ; DIP : permettre un placement correspondant au niveaude diplôme, de demandeurs d’emploi avec un bac+2 validé (3mois maxi) ; Espr/Voca : évaluer les habiletés à occuper unmétier ou poste de travail, sur la base d’exercices créés par Pôleemploi (1 journée).Obtention du DCE : Le DCE peut être téléchargé à l’adresse duprofil d’acheteur indiquée en tête d’avis. A défaut, il peut êtredemandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contacten tête d’avis ; veuillez préciser dans la demande l’intitulé de laconsultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail) etle mode de transmission souhaité (courrier ou courriel).


. .

Renseignements complémentaires : Les courriers, courriels outélécopies de demande de renseignements complémentairesdoivent être adressés au point de contact en tête d’avis. La datelimite de réception des demandes est fixée au 14/08/2012 à 15heures.Transmission des plis : Les plis peuvent être soit transmis parlettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyenéquivalent permettant de déterminer la date et l’heure certainesde leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remisen mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi auvendredi, de 10h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h00 au point decontact en tête d’avis. La transmission électronique des plis n’estpas autorisée.Candidature : Les pièces mentionnées au III.2 du présent avissont transmises accompagnées d’une lettre de candidature dansles conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces piècesrédigées dans une langue autre que le français sont produitesaccompagnées de leur traduction en langue française, qui, pourles pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiéeconforme à l’original par un traducteur assermenté.Offres irrégulières : sera en particulier déclarée irrégulière, touteoffre par laquelle un candidat proposerait des lieux d’exécutionne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieuxd’intervention obligatoires définis pour le lot considéré.Lieux d’exécution supplémentaires : aux fins d’accroître le mail-lage territorial des prestations, les candidats ont la possibilité deproposer des lieux d’exécution supplémentaires en dehors deslieux d’intervention obligatoires définis pour le lot considéré dela consultation, dans la limite de 5 pour un lot et dans les condi-tions fixées au DCE.Négociations : Après première analyse des offres sur la base descritères d’attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploiengagera des négociations avec les candidats ayant présenté lesoffres économiquement les plus avantageuses, jugées telles surla base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocierest fixé à 3, sauf si le nombre des candidats n’est pas suffisant.Seuls les prix proposés font l’objet d’une négociation ; à peined’irrégularité de l’offre, la négociation ne peut conduire qu’à unmaintien ou une diminution du prix initialement proposé.Contexte : la présente consultation porte sur des marchés dont letitulaire actuel a été placé en redressement judiciaire et qui,dans ce cadre, sont susceptibles de faire l’objet d’une offre dereprise. En cas de reprise décidée par le juge, la présente consul-tation sera déclarée sans suite.Accord-Cadre : Les marchés à bons de commande sont desaccords-cadres au sens du droit de l’union européenne. Lesinformations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle commu-nautaire d’avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) duprésent avis.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 02 31 70 72 72. URL : http://www.greffe.ta-caenjuradm.fr. Fax : (+33) 02 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : a.

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l’articleL551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un actedétachable du contrat, de l’article R421-1 du même code dansun délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formali-tés de publicité de l’acte attaqué, le cas échéant assorti d’unedemande de suspension sur le fondement de l’article L521-1 dumême code - b. Après la conclusion du contrat : 1o) recours surla base de l’article L551-13 du même code dans un délai de 31jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ducontrat ; 2o) sauf pour les candidats évincés, recours contre unacte détachable du contrat sur la base de l’article R421-1 dumême code dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplisse-ment des formalités de publicité de l’acte attaqué, le cas échéantassorti d’une demande de suspension sur le fondement del’article L521-1 du même code ; 3o) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat oude certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compterde la publication de l’avis d’attribution du contrat, le caséchéant assorti d’une demande de suspension sur le fondementprécité et/ou d’une demande indemnitaire ; en cas de demandeindemnitaire, recours administratif préalable auprès du direc-teur régional aux coordonnées en tête d’avis et recours de pleinejuridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décisionexpresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) àdéfaut.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier Universitaire Caen, pharmacie Centrale - ave-nue de la Côte de Nacre, contact : M. le directeur général, àl’attention de Mme NOEL Claudine, F-14033 Caen Cedex 9.Tél. : (+33) 2 31 06 46 66. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires





I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.

I.3) Activité principaleSanté.


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHE



Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesmagasins généraux - cHU, 14033 Caen.


Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 24.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de médicaments et de spécialités du domaine phar-maceutique.


Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : 126 lots dissociables en fonc-tion des classes thérapeutiques. Marchés à bons de commandefixés en quantité (rapport de 1 à 4), à l’exception du lot 77conclu sans minimum ni maximum.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction


. .




Lots 1 à 8 : Anesthésiologie


3) Quantité ou étendue : Rapport de 1 à 4




Lots à 9 à 20 : Antibiotiques / Anti-infectieux






Lots 21 à 31 : Antiseptiques / Dermatologie






Lots 32 à 37 : Cancérologie / Immunologie






Lots 38 à 44 : Cardio / Angiologie






Lots 45 à 51 : Endocrinologie / Hormonologie






Lots 52 à 65 : Gastro, Métabolisme et Nutrition






Lots 66 à 98 : Hématologie






Lots 99 à 101 : Imagerie, radiologie, diagnostic






Lots 102 à 105 : Neurologie et psychisme






Lots 106 à 108 : Ophtalmologie






Lots 109 à 113 : Pneumologie





Lot n° 13


. .

Intitulé : 1) Description succincte :

Lots 114 et 115 : Rhumatologie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)33600000.3) Quantité ou étendue : Rapport de 1 à 44) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Lots 116 à 124 : Solutés massifs et Ampoules2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)33600000.3) Quantité ou étendue : Rapport de 1 à 44) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Lots 125 et 126 : Toxicologie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)33660000.3) Quantité ou étendue : Rapport de 1 à 44) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Modalités de finance-ment : budget de l’établissement Modalités de paiement : article 86 et suivants du CMP Délais de paiement : 50 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration sur l’honneur que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’art.43 du CMP ouDc1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration du candidat Dc2.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration du candidat Dc2.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



2. cout global d’utilisationPondération : 25.

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 201301MEDIC.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :











VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l’adresse https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SrCbLnf1Pv ou remis sur demande écrite auCHU. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchésà bons de commande au sens du CMP et des accords-cadresmono attributaire au sens de la directive européenne du 31 mars2004.Durée ferme de 24 mois, à l’exception du lot 8 conclu pour 48mois.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc B.P 25086, F-14050 CaenCedex 4. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal administratifde Caen, 3, rue Arthur le Duc B.P 25086, F-14050 Caen Cedex 4.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax :(+33) 2 31 52 42 17




AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/RGBRET, région de gen-darmerie de Bretagne - centre administratif financier zonal,contact : le chef de centre, à l’attention de M. Le général de divi-sion GIORGIS Alain, F-35032 Rennes Cedex. Tél. : (+33)2 99 32 53 04. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 99 32 51 56.


II.1.2)

II.1.3)



. .

le présent marché consiste à assurer des prestations de net-toyage de locaux de services techniques, de parties communesde bâtiments à usage de logement et de certains équipementsdes régions de gendarmerie de Bretagne, Haute-Normandie,Pays de la Loire et Basse Normandie.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

16 - CHARENTE


Services* 169 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier Camille Claudel, route de Bordeaux B.P. 25, àl’attention de Thiel Luc, Directeur, F-16400 La Couronne. Tél. :(+33) 5 45 67 59 59. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 5 45 67 59 68.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.synapse-ouest.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Ginger Befs : M. Perarnau Laurent, 6, che-min du Pigeonner de la Cépière, F-31100 Toulouse. Tél. : (+33)5 34 61 31 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Centre Hospitalier Camille Claudel, route de BordeauxB.P. 25, F-16400 La Couronne. Tél. : (+33) 5 45 67 59 59. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 45 67 59 68

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Centre Hospitalier Camille Claudel, route de Bor-deaux B.P. 25, F-16400 La Couronne. Tél. : (+33) 5 45 67 59 59.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 45 67 59 68

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principaleI.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de fourniture d’énergie, de maintenance et d’entretiendes installations techniques et des équipements de restauration-marché de contrôles périodiques réglementaires des installationstechniques.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



ou de prestation des servicescentre Hospitalier Camille Claudel -route de Bordeaux - B.P. 25, 16400 La Couronne.

Code NUTS : FR531.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

Le présent marché consiste à confier à des prestataires exté-rieurs les prestations suivantes :

– la fourniture d’énergie, renouvellement, exploitation etmaintenance des installations de chauffage avec gros entretien- ventilation - climatisation, et la maintenance des installations

de traitement d’eau (production et traitement d’eau chaude),d’électricité Ht, d’onduleurs et de détection incendie-désenfu-mage ;

– la maintenance des installations des appareils de cuisine,des matériels frigorifiques et production d’air hygiénique dela cuisine centrale ;

– l’exploitation et la maintenance des ascenseurs ;– les contrôles et vérifications périodiques réglementaires

des bâtiments du Centre Hospitalier Camille Claudel.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

Tous les candidats devront répondre en premier lieu à l’offrede base telle que décrite dans le Cctp, sous peine de rejet deleur offre.

Les variantes proposées doivent respecter les exigences mini-males du Cctp tant techniques qu’esthétiques tout en présentantun intérêt technique ou économique pour le Maître d’ouvrage.

Le marché pour le lot no1 est passé pour une durée ferme etnon renouvelable de huit années à compter du 1er janvier 2013.

Les lots 2, 3 et 4 seront passés pour une durée de 2 annéesrenouvelable 1 fois à compter du 1er janvier 2013.

Avant remise de leurs offres, il est vivement conseillé au can-didats de se rendre sur les sites pour visiter les installations.

La visite se fera sur rendez-vous en téléphonant aux numérossuivants :

− M. Beauchamps (05 45 67 59 51) - services Techniques duCentre Hospitalier Camille Claudel ;

− M. Davion (05 45 67 59 53) - services Techniques du CentreHospitalier Camille Claudel.





Fourniture d’énergie, renouvellement, exploitation et mainte-nance des installations de chauffage, ventilation, climatisation etmaintenance des installations de traitement d’eau, d’électricitéHt, d’onduleurs et de détection incendie-désenfumage






Maintenance des installations des appareils de cuisine, desmatériels frigorifiques et productions d’air hygiénique de la cui-sine centrale







. .

Exploitation et maintenance des ascenseurs






Contrôles et vérifications périodiques réglementaires






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Par référence aux décretsno 2002-231 du 21 Février 2002 et 2008-407 du 28 Avril 2008 rela-tifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics, etconformément à l’article 98 3o du Code des Marchés Publics du1er Août 2006, le règlement sera effectué dans un délai de 50jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.Conformément à l’article 51 du Code des Marchés Publics, leCentre Hospitalier Camille Claudel transformera le groupements’il est conjoint en groupement conjoint solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : dossier à remettre par les candidatscomprend les pièces justificatives suivantes :- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugementsprononcés à cet effet ;- une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat nefait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée àengager la société ;- tout document ou renseignement permettant d’évaluer l’expé-rience, les capacités professionnelles, techniques et financièresdu candidat et de ses cotraitantsles pièces administratives jointes au Dossier de Consultation desEntreprises (dc1, dc2 et habilitation à engager la société) pour-ront être produites à cet effet.Pour les entreprises nouvellement créées, il pourra être présentéun dossier sur les qualifications et curriculum vitae du dirigeantde la société ainsi que du personnel exécutant.En application de l’article 46 du Code des Marchés Publics, lecandidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produiraen outre, dans le délai qui sera imparti par le Pouvoir Adjudica-teur :- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail (l’imprimé Noti 1, disponible sur www.minefe.gouv.fr, pourra être produit à cet effet accompagnédes documents qui y sont mentionnés, et du Dc1) ;- les certificats délivrés par les administrations et organismescompétents justifiant que le candidat retenu a satisfait à ses obli-gations fiscales et sociales (ou imprimé Noti 2, disponible sur www.minefe.gouv.fr) ;- les attestations d’assurance couvrant les risques responsabilitéscivile et décennale, les dommages matériels et immatérielsconsécutifs, et les risques et dommages résultant d’atteinte àl’environnement en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : un mémoire technique et justificatif compre-nant :- une note présentant les moyens et méthodes dont le candidatdispose, et ceux qu’il mettra en oeuvre pour répondre aux exi-gences du présent appel d’offres (avec les moyens mis enoeuvre pour la gestion de ses sous-traitant) ;- une note sur les moyens d’astreinte, situation géographique etqualification du personnel d’intervention, procédure et traçabi-lité des appels clients, procédure d’intervention, reporting..- une note de méthodologie sur les informations et procéduresmises à disposition du Maître d’ouvrage pour assurer la trans-parence et le contrôle des prestations de service ;- une note présentant les gammes de maintenance proposées ;- une note présentant la démarche d’optimisation des équipe-ments, l’aspect légionelle..- une note Qse (Qualité Sécurité Environnement) ;- une note détaillant la méthode de prise en charge des installa-tions ;Ce document doit permettre à la commission d’analyse de jugerde la valeur technique de l’offre.Les candidats pourront par ailleurs produire tout élément, ren-seignement, plan ou document qu’ils estimeraient nécessairespour la bonne compréhension de l’offre.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique %

Pondération : 55.2. prix des prestations %


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 04/07/2012_001.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.










VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.


. .

VI.3) Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au guichet de dépôt sur http://www.synapse-ouest.comUnité monétaire utilisée, l’euro.le dossier de consultation seraremis gratuitement, sur simple demande écrite ou électroniqueadressée à la Cellule des Marchés du Centre Hospitalier CamilleClaudel.Les candidats pourront également retirer le dossier de consulta-tion à l’adresse suivante :www.synapse-ouest.com.Les candidats ne devront utiliser qu’un seul mode de transmis-sion : voie électronique ou format papier.Le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offrespar voie électronique à l’adresse suivante : www.synapse-ouest.comTransmission des offres au format papier : l’offre sera transmisesous enveloppe unique, par pli recommandé avec avis de récep-tion, ou être déposée contre récépissé à la Cellule des Marchés.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541,F-86020 Poitiers. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Poi-tiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19.Fax : (+33) 5 49 60 68 09




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPAC DE L ANGOUMOIS, 42 rue du docteur duroselleB.P. 1180, à l’attention de M. Juvigny Laurent, F-16005 Angou-leme. Tél. : (+33) 5 45 94 28 00. E-mail : [email protected] : (+33) 5 45 94 20 88.



Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Office public de l’habitat de l’angoumois,42 boulevard du docteur Charles Duroselle, contact : oph del’angoumois 42 boulevard du docteur Charles Duroselle, àl’attention de M. Juvigny Laurent, F-16005 Angoulême. Tél. :(+33) 5 45 94 28 00. Fax : (+33) 5 45 94 20 88

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : OPH DE L’ANGOUMOIS, 42 rue du docteur duroselleB.P. 1180, F-16005 Angouleme. Tél. : (+33) 5 45 94 28 00. Fax :(+33) 5 45 94 20 88. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-d40p3AuoU




I.3) Activité principaleLogement et équipements collectifs.






Services : Catégorie de services no 6a Services financiers : a) services

d’assurances.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestations de services d’assurances.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 66510000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


Lot n° 1Intitulé : Lot 1 - Incendie et risques annexes1) Description succincte :

Lot 1 - Incendie et risques annexes2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66510000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Lot 2 - Automobiles1) Description succincte :

Lot 2 - Automobiles2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66510000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Lot 3 - Responsabilité Civile1) Description succincte :

Lot 3 - Responsabilité Civile2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66510000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les prestations objet duprésent marché seront rémunérées dans les conditions fixées parles règles de la comptabilité publique.les sommes dues en exécution du présent marché seront payéesdans un délai de 30 jours à compter de la réception de lademande de paiement par l’acheteur public.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Soit un assureur seul sansintermédiaire,


. .

soit un assureur accompagné d’un mandataire non titulaire(intermédiaire : agent, courtier...),soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d’unecoassurance : représenté par l’apériteur désigné.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies, conformément àl’article 44 du code des marchés publics.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les renseignements concernant la situationjuridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44du Codedes marchés publics :- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l’impriméDc1, mentionnant, le cas échéant, l’habilitation du mandatairepar ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l’honneur(Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupe-ment permettant de détailler la situation financière et les capaci-tés du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 )- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mention-née à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail - si l’assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmetles pièces administratives qui le concernent.- si l’assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent,courtier...), chaque intervenant transmet ses pièces administra-tives,- en cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assu-reur transmet ses pièces administratives.Les renseignements concernant la capacité économique et finan-cière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45du Code desmarchés publics :- chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exer-cices disponibles (déclaration incluse dans le formulaire Dc2);.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les renseignements concernant les référencesprofessionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels queprévus à l’article 45du Code des marchés publics :- liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années (montant, date et destinataire public ou privé). Lesprestations de services sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateuréconomique. `Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et finan-cières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuiepour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmesdocuments concernant cet opérateur économique que ceux quilui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justi-fier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économiquepour l’exécution des prestations, le candidat produit un engage-ment écrit de l’opérateur économique.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deréduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou desoffres à négocier : non.IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


1. prix des prestationsPondération : 40.

2. valeur technique de l’offrePondération : 40.

3. nature des servicesPondération : 20.

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : SERVICE D’ASSURANCES.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 7 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33)5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : pré-cisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :Toute décision pourra faire l’objet d’un recours :- référé précontractuel conformément aux dispositions del’article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant êtreintroduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’àla signature du contrat devant le juge des référés précontractuelsdu tribunal administratif,- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans undélai de 2 mois à compter de la notification de la décision fai-sant grief,- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables ducontrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de jus-tice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de lanotification ou de la publication de la décision attaquée (articleR. 421-1 du code de justice administrative),- à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n’estplus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateurconcernant sa candidature et/ou son offre via le recours pourexcès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publi-cité appropriées (Publication d’un avis attribution), d’un recoursde pleine juridiction contestant la validité du (Conseil d’état du16.7.2007, req. no 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),Partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertudes dispositions de l’article R.551-7 du code de justice adminis-trative.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

17 - CHARENTE-MARITIME


Fournitures171 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Rochelle, direction de la Commande PubliqueB.P. 1541, à l’attention de le maire, F-17086 La Rochelle. Tél. :(+33) 5 46 51 14 31. Fax : (+33) 5 46 51 50 62.


. .

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.ville-larochelle.fr.


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Ville de La Rochelle : Direction de la Commande Publique,8, Place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 LaRochelle

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Ville de La Rochelle : Direction de la CommandePublique, 8, Place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2 B.P. 1541,F-17086 La Rochelle






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture De Produits Composites Pour Revêtements Routiers.


Fournitures : achat

Code NUTS : FR532.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché à bons de commande.











Enrobes A ChaudMontants annuels


3) Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 60 000 € et 200 000 €.


5) Informations complémentaires sur les lotsLot n° 2Intitulé : 1) Description succincte :

Enrobe Semi-Dense StockableMontants annuels2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)44113320.3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 8 000 € et 20 000 €.

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Emulsions De BitumeMontants annuels2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)44113320.3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 30 000 € et 120 000 €.

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : - financement sur fondspropres de la collectivité.- Paiement à 30 jours à réception de la facture par mandat admi-nistratif ; Les intérêts moratoires en cas de dépassement serontcalculés conformément au décret en vigueur : taux d’intérêt dela principalefacilité de refinancement appliquée par la Banquecentrale européenne majoré de 7 points.- Possibilité d’avance après constitution d’une sûreté.- Marché conclu à prix unitaires et révisables à la date d’an-niversaire du marché.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - La déclarationdu candidat (imprimé Dc2)ou documents équivalent- un extrait de l’inscription au registre du commerce etdes socié-tés (K ou K bis) ou une carte d’identification justifiant de l’ins-cription au registre des métiers- une attestation sur l’honneur que le travail sera réalisé par dessalariés employés régulièrement au regard desarticles L. 1221-10,L. 3243-2 et R.3243-1 (ou imprimé DC 6).- assurances pour couvrir les risques professionnelsle pouvoir adjudicateur pourra en outre accepter d’autres docu-ments permettant d’apprécier la situation juridique du candidat,ainsi que ces capacités professionnelles, techniques et finan-cières.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Chiffre d’affaires global des trois dernièresannées relatif aux prestations, objet de la procédure- la copie des certificats sociaux et fiscaux faisant état de lasituation du candidat et les documents inscrits à l’articleD8222-5 du code du travail(ou imprimé Noti 2)- si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du oudes jugements prononcés à cet effet.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels et l’importance du personnel d’encadrement sur les 3dernières années ;-


. .

- présentation d’une liste des principales prestations effectué(e)sau cours des3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le desti-nataire publicou privé ;-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le titulaire dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature ; s’il s’appuie sur d’autres opérateurs, ildevra produire les mêmes documents que ceux demandés pourla situation juridique et suivants pour justifier des capacités pro-fessionnelles, techniques et l’engagement écrit qu’il disposera deleurs capacités pendant la durée d’exécution du marché- certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des fournitures pardes références à certaines spécifications techniques. Le pouvoiradjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesureséquivalentes de garantie de la qualité produites par les candi-dats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucunepossibilité de les obtenir dans les délais fixés.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : Prod Composites.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.











VI.3) Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://www.ville-larochelle.frMarché à bons de commandecriteres d’attributions : Lot 1 Enrobes A Chaud-Prix (100 %)Lot 2 : Enrobe Semi-Dense Stockable:-Valeur technique et qualitédes produits proposés, appréciées à partir d’un descriptif tech-nique détaillé et des échantillons testés en conditions réelles(30 %)-prix (70 %)lot 3 Emulsions De Bitume

-Prix (100 %)Durée du marché : Un an à compter de la date de notification. Ilpourra être renouvelé par reconduction expresse sans que ladurée totale du marché n’excède Trois ans.Unité monétaire utilisée, l’euro.lot 2 : un test Obligatoire deséchantillons en conditions réelles, sur rendez-vous, sera réalisépar les candidats avant la remise des propositions.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541,F-86020 Poitiers. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf. le

Greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.



18 - CHER



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Vierzon, place de l’hôtel de Ville - B.P. 337, à l’attentionde M. Sansu Nicolas, F-18103 Vierzon Cedex. Tél. : (+33)02 48 52 65 00. E-mail : [email protected].




Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Mairie de Vierzon, place de l’hôtel de Ville - B.P. 337,contact : service achats publics, F-18103 Vierzon Cedex. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 48 52 69 50. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rj30nOihfC








II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, pose, télésurveillance et interventions sur les alarmesanti-intrusions de la ville de Vierzon.


Services : Catégorie de services no 27 Autres services.Code NUTS : FR241.




. .

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture, pose, télésurveillance et interventions sur lesalarmes anti-intrusions de la ville de Vierzon.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation estpassée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen enapplication des articles16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Le présent marché à bon de commandes est considéré commedes accord-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du parle-ment européen et du conseil du 31 mars 2004.Le marché sera conclu pour une période d’un an à compter dela notification du présent marché, renouvelable, par périodeannuelle, par tacite reconduction, pour une durée maximale de4 ans.

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 15 000 et 100 000 €.




III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue degarantie ne sera appliquée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le délai global maxi-mum de paiement est de 30 jours calendaires à compter de laréception de la facture. Le marché sera financé selon le budgetpropre de la ville de Vierzon.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de groupement d’opé-rateurs économiques, il pourra être conjoint ou solidaire. Aprèsl’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exigerque le groupement soit solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats devront produire, selon lesdispositions des articles 45 à 47 du code des marchés publics, lalettre de candidature (Dc1) dûment complétée.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir lacopie du ou des jugements prononcées à cet effet.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats devront produire, selon lesdispositions des articles 45 à 47 du code des marchés publics, ladéclaration du candidat (Dc2) dûment complétée, notamment ence qui concerne leur chiffre d’affaires.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats devront produire, selon lesdispositions des articles 45 à 47 du code des marchés publics, ladéclaration du candidat (Dc2) dûment complétée, notamment ence qui concerne leurs moyens en personnel et en matériel.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix

Pondération : 60.2. valeur technique

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : FC 12/092.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 29 août 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la consulta-tion.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00.URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33)2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administra-tif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : unrecours en référé contractuel après la signature du marché, vousest ouvert, dans les trente et un jours qui suivent la date depublication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’untel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 dumême code.un recours en contestation de la validité du contrat vous estouvert dans les deux mois qui suivent l’accomplissement desmesures de publicité de l’attribution du marché.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.


Fournitures173 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 45.


. .


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université d’Orléans, château de la Source B.P. 6749, à l’atten-tion de M. Pellerin Frédéric, F-45067 Orleans Cedex 2. Tél. :(+33) 2 38 49 27 43. E-mail : [email protected].


http://www.univ-orleans.fr/.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd



II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture d’équipements et de services pour réseaux informa-tiques ainsi que de matériels téléphoniques IP pourl’ensemble des composantes et des sites délocalisés de l’uni-versité d’orléans.


IV.1) Type de procédure : ouverte.

VI.4)


20 - HAUTE-CORSE

Procédures accélérées


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ODARC. Code d’identification nationale : 33035573600019, avenuePaul Giacobbi - B.P. 618, à l’attention de M. le directeur,F-20601 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 04 95 30 95 30. Fax : (+33)04 95 33 86 05.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.odarc.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatspublicscorse.

com.Accès électronique à l’information :

http://www.achatspublicscorse.comSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.achatspublicscorse.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : odarc. Code d’identification nationale :33035573600019, avenue paul giacobbi - B.P. 618, contact : cellulejuridique et moyens généraux, F-20601 Bastia Cedex. Tél. : (+33)04 95 30 95 05. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)04 95 33 86 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : odarc. Code d’identification nationale : 33035573600019,avenue paul giacobbi - B.P. 618, contact : cellule juridique etmoyens généraux, F-20601 Bastia Cedex. Tél. : (+33)04 95 30 95 05. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)04 95 33 86 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : odarc, avenue Paul giacobbi - B.P. 618, contact :cellule juridique et moyens généraux, à l’attention de M. ledirecteur de l’odarc, F-20601 Bastia Cedex. Tél. : (+33)04 95 30 95 30. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)04 95 33 86 05


I.2) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e).

I.3) Activité principaleAutre : epic chargé de la mise en oeuvre d’actions tendant au

développement de l’agriculture et à l’équipement du milieurural.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : le présent marché a pour objet la fourniture d’une applicationinformatique de gestion des ressources humaines et prestationsassociées pour l’office du Développement Agricole et Rural deCorse.



connexes.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des servicessiège social de l’odarc à Bastia -, 20600Bastia.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché a pour objet la fourniture d’une applicationinformatique de gestion des ressources humaines et presta-tions associées pour l’office du Développement Agricole etRural de Corse. Le présent marché est un marché à bons decommande en droit national français (art 77 du Cmp) et unaccords-cadre au sens communautaire. Le marché est passéselon la forme d’un marché à bons de commande ne compor-tant pas de montant minimum annuel ni montant maximumannuel, conformément à l’article 77 du Code des MarchésPublics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 72212450, 72250000,80533100.






Description de ces options : le présent marché comportes desprestations complémentaires décrites à l’article 5.8 du cahier desclauses techniques particulières que le représentant du pouvoiradjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de lasignature du contrat.Ces prestations supplémentaires devront être obligatoirementfournies en complément de l’offre de base.II.2.3) Reconduction



ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les prestations serontrémunérées par mandat administratif et dans les délais prévuspar la réglementation en vigueur, sur fonds propres de l’éta-blissement. Concernant le délai global de paiement il est faitapplication de l’article 98 du Code des Marchés Publics. Lepoint de départ du délai de paiement est la réception de la fac-ture, le cachet de la poste faisant foi.


. .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les concurrents retenus pourcette consultation se présentent sous la forme d’un prestataireunique ou d’un groupement. En cas de groupement, la formesouhaitée est un groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :




Les renseignements permettant d’évaluer les capacités profes-sionnelles, techniques et financières du candidat à savoir :

-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitéeà engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou designature),

-La lettre de candidature (modèle Dc1 ou forme libre).− la déclaration du candidat (document Dc2 fourni avec le

DCE à privilégier ou forme libre) ;− si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou

des jugements prononcés− la déclaration sur l’honneur dûment signée et datée que le

candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autresdéclarations listées à l’article 7.1.1 du règlement de la consulta-tion (format libre ou Dc1).III.2.2) Capacité économique et financière :


− déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travauxauxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles ;

− présentation de la liste des principales fournitures ou desprincipaux services fournis au cours des trois dernières annéesindiquant notamment le montant, la date et le destinatairepublic ou privé.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration indiquant l’effectif moyenannuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrementpour les trois dernières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : restreinte accélérée.

Justification du choix de la procédure accélérée : il a été décidé defaire application de l’article 57 II 4o et 5o du code des marchéspublics français afin de réduire les délais de publicité :4o Les délais peuvent être réduits de sept jours lorsque l’avisd’appel public à la concurrence est envoyé par voie électro-nique.5o Le délai peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoiradjudicateur offre, par voie électronique et à compter de lapublication de l’avis d’appel public à la concurrence, un accèslibre, direct et complet aux documents de la consultation enindiquant dans le texte de l’avis l’adresse internet à laquelle cesdocuments peuvent être consultés.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :


Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique (plus value technique, évolutivité)


Pondération : 40.3. respect du plan de réponse


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 018-2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.













VI.3) Informations complémentaires.Conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 août 2006

pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du Codedes Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procé-dures de passation des marchés publics formalisés, la présenteconsultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée.

Les candidats peuvent librement opter pour l’une des troismodalités de remise des dossiers suivantes :

− transmission sur support papier, par lettre recommandéeavec demande d’avis de réception postal, à l’adresse sus-mentionnée ;

− remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés,à l’adresse et aux horaires d’ouverture susmentionnés ;

− transmission par voie électronique sur le profil acheteur àl’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com/dematavec annonceur : Office du Développement Agricole et Rural deCorse Les candidats ayant obtenu le dossier de consultationsous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur offresoit sur support papier, soit par voie électronique.

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devrontinitialement opter pour un envoi de leur candidature et de leuroffre, soit sur support papier, soit par voie électronique.

Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voieélectronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récé-pissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ouremis sur place porte la mention lisible : “ copie de sauve-garde “.

Dès la publication des avis d’appel public à la concurrencedans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger ledossier de consultation sur le profil d’acheteur :

https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur :Office du Développement Agricole et Rural de Corse.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de bastia, villa montepiano, F-20407 Bastia Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 04 95 32 88 66.Fax : (+33) 04 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatifinterrégional de règlement amiable des différends ou litiges,boulevard paul peutral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74.Fax : (+33) 04 91 15 61 90


. .

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : − référé précontractuel : jusqu’à la signature du contrat,

article L 551-1 du code de justice administrative ;− référé contractuel : dans les conditions des articles L 551-13

et suivants du code de justice administrative ;− recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans

un délai de deux mois à compter de la parution de l’avis d’attri-bution annonçant la conclusion du marché dans les conditionsprévues par l’arrêt du CE 16/07/2007 no291545 Société Tropic ;

− recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois àcompter de la publication ou de la notification de la décision oude l’acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administra-tive). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préa-lables détachables du contrat n’est plus ouvert aux candidatsévincés à compter de la conclusion (notification) du contrat(arrêt du CE précité).





I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CPAM BASTIA, 5 avenue Jean ZUCCARELLI, contact : thérèseDellapina 04 95 54 32 50 Françoise Perfetti 04 95 54 32 36, àl’attention de Mme Dellapina Thérèse, F-20406 Bastia Cedex.Tél. : (+33) 4 95 54 32 50. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 95 54 11 34.




Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : C.P.A.M de la Haute-Corse, 5 avenue Jean ZUCCARELLI,contact : service Budget/Achats/Logistique, à l’attention deMme Dellapina Thérèse, F-20406 Bastia Cedex. Tél. : (+33)4 95 54 32 50. E-mail : [email protected] : (+33) 4 95 54 11 34. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jNV_yAH9Yj




I.3) Activité principaleAutre : organisme de sécurité sociale.




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage et d’entretien des immeubles dépen-dant de la CPAM de la Haute Corse.


Services : Catégorie de services no 14 Services de nettoyage de bâtiments

et services de gestion de propriétés.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des services5 avenue Jean Zuccarelli, 20406 Bastia.Code NUTS : FR832.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestations de nettoyage et d’entretien des immeubles dépen-dant de la CPAM de la Haute Corse.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90919200.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de services d’un anrenouvelable deux fois.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiDans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles

d’être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : enmois : 36 (à compter de la date d’attribution du marché)II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 23 octobre 2012, jusqu’au : 22 octobre 2015.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement estde 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : réferences équivalentes récentes pour desprestations similaires.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : MDS 02/2012.


. .

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 20 août 2012IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 3 septembre 2012, à 15:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal degrande Instance de Bastia, rond point De Moro Gaffieri,F-20200 Bastia. Tél. : (+33) 4 95 55 23 00VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

21 - CÔTE-D’OR


Fournitures176 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C.H.U. de Dijon, direction des Affaires Economiques 5 boulevardJeanne d’arc B.P. 77908, à l’attention de M. le directeur desAffaires Economiques du CHU de Dijon, F-21079 Dijon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : CHU de Dijon, direction des AffairesEconomiques Cellule Laboratoires 5 boulevard Jeanne d’arc, àl’attention de Mme Carminati, F-21079 Dijon Cedex. Tél. : (+33)3 80 29 31 09. Fax : (+33) 3 80 29 35 00




Autre.chuI.3) Activité principale

Santé.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : appel d’offres ouvert no 1217 : Fourniture de consommables sté-riles et non stériles de laboratoires et de conditionnement deproduits pharmaceutiques.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des serviceschu de Dijon, 21079 Dijon Cedex.

Code NUTS : FR261.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : appel d’offres ouvert no 1217 : Fourniture de consommablesstériles et non stériles de laboratoires et de conditionnementde produits pharmaceutiques.Marché fractionné à bons de commande avec minimum etmaximum en quantité (article 77 du Code des MarchésPublics) valable du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.Reconductible expressément deux fois par période d’uneannée, soit jusqu’au 31 décembre 2015.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 33140000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités par lot sont pré-cisées au cahier des charges disponible à l’adresse :https://www.achats-hopitaux.com.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :



La présente consultation est composée de 359 lots attribuablesséparément dont les caractéristiques techniques figurent aucahier des charges.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)33140000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsUne seule variante par lot est autorisée..SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement : budgetpropre - fonctionnementPaiement : mandat administratif - virement à 50 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : capacités professionnelles, techniques etfinancières.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : documents à fournir :


. .

1o) Lettre de candidature Dc1 ;2o) Déclaration du candidat Dc2 ;3o) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimuléDC 6 ;4o) Attestation sur l’honneur relative aux obligations fiscales etsociales ou la photocopie des certificats fiscaux et sociaux Noti2(imprimé type) attestant de la régularité de la situation del’entreprise au 31 décembre 2011.III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’offre (voir détail au rc).2. coût d’utilisation et prix des fournitures (voir détail au rc).IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AO no 1217.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :











VI.3) Informations complémentaires : 1o) Des échantillons et des fiches techniques sont à fournir.2o) Le cahier des charges peut être obtenu en ligne sur le site :https://www.achats-hopitaux.comCe mode de retrait est privilégié par le CHU de Dijon.En cas de problème de téléchargement avec la plate-forme dedématérialisation, contacter la hot line au : +33 8.92.23.21.20.En cas de problème persistant, vous pouvez demander le dos-sierde consultation par fax au 03 80 29 35 00 à l’attention de M. Balle-dant (tel : 03 80 29 59 89).Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Dijon, 22 rue d’assas B.P. 21616, F-21016 DijonCedex. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité ConsultatifInterrégional du Réglement Amiable des Litiges, 119 avenue deSaxe 4ème étage, F-69427 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33)4 72 84 78 56. Fax : (+33) 4 72 84 78 57


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal Administratifde Dijon, 22 rue d’assas B.P. 21616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. :(+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CARSAT Bourgogne et Franche-Comté, 38 rue de Cracovie, àl’attention de Mme Polette Martine, F-21044 Dijon Cedex.E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://meoss.achatpublic.com/

sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Carsat Bourgogne Franche-Comté, 38 ruede Cracovie, à l’attention de Mme POLETTE Martine,F-21044 Dijon Cedex. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_noAqrkoLGP

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Carsat Bourgogne Franche-Comté, 38 rue de Cracovie,contact : département logistique, à l’attention de Mme POLETTEMartine, F-21044 Dijon Cedex. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_noAqrkoLGP

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE,38 rue de Cracovie, contact : secrétariat Logistique, F-21044 DijonCedex. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_noAqrkoLGP



I.3) Activité principaleAutre : organisme de sécurité sociale.



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des installations de chauffage climatisation.




ou de prestation des services38 rue de Cracovie, 21044 DijonCedex.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : maintenance des installations de chauffage-climatisation desbâtiments de la Carsat BFC à Dijon, du CRF sis au 7 rue de laRedoute à Dijon et de certains sites extérieurs de la Carsatsitués en Bourgogne et Franche-Comté.






. .


II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 2.



III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement par lesbudgets de la Carsat accordés par la CNAMTS et la CNAV. Ledélai de paiement est de 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : lettre de candidature, déclaration du candi-dat, pouvoir de la personne habilitée à engager la responsabilitéde l’entreprise, en cas de redressement judiciaire la copie du oudes jugement(s) prononcés à cet effet.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : liste de références, dossier de présentationde l’entreprise.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012_203_2300100_00_00.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.











VI.3) Informations complémentaires : Les candidats pourront effectuer une visite de site. Le cahier des charges est disponible sous forme dématérialisée àpartir du site www.cnav.achatpublic.com. Les candidats peuventdéposer une offre, soit sous forme papier, soit sous forme déma-térialisée (à partir de ce même site).Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudi-cateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autrespouvoirs adjudicateurs : oui.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DEGRANDE INSTANCE, 13 boulevard Georges Clemenceau,F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 70 46 94

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL DEGRANDE INSTANCE, 13 boulevard Georges Clémenceau,F-21000 Dijon. Tél. : (+33) 3 80 70 46 94


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours CARSAT BOURGOGNEE TFRANCHE COMTE, 38 rue de Cracovie, F-21044 Dijon Cedex.Tél. : (+33) 3 80 70 51 19. Fax : (+33) 3 80 70 52 10



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse Régionale MSA de Bourgogne, 14 rue Félix Trutat, àl’attention de M. le directeur general, F-21046 Dijon Cedex.




Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CR MSA DE BOURGOGNE, 14 rue felix trutat, contact :logistique 89, F-21046 Dijon. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 03 86 47 37 86. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jb_r0QPXka




I.3) Activité principaleProtection sociale.



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition avec reprise de véhicules de services et prestationssupplémentaires associées.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesbourgogne.



. .

L’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : acquisition avec reprise de véhicules de services et prestationssupplémentaires associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34100000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes





Lot n° 1Intitulé : Citadines1) Description succincte :

Acquisition avec reprise et prestations supplémentaires associées2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34100000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Fourgonnettes VP1) Description succincte :


Lot n° 3Intitulé : Breaks compacts1) Description succincte :


Lot n° 4Intitulé : Monospaces compacts1) Description succincte :


Lot n° 5Intitulé : Reprise de véhicules1) Description succincte :

Reprise de véhicules2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

34100000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012 - 04 -LOG.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 30 juillet 2012, à 11:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Les dossiers de consultation, renseignements d’ordre administra-tifs ou techniques peuvent être demandés : par télécopie : no03 86 47 37 86 ou par courriel à l’adresse électronique : [email protected] d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.


. .

22 - CÔTES-D’ARMOR



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DRE de Bretagne, l’armorique - 10 rue Maurice Fabre - cS 96515l’armorique - 10 rue Maurice Fabre - cS 96515, contact :ist/dmoi, à l’attention de Mme MONTARET Anne,F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 95. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.Fax : (+33) 2 99 54 85 23.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.go

uv.fr.



II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : mise à 2x2 voies de la RN 176 entre l’estuaire de la Rance etl’échangeur de la Chênaie - constitution du dossier des étudespréalables et des dossiers réglementaires préalables à la DUP.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : mise à 2x2 voies de la RN 176 entre l’estuaire de la Rance etl’échangeur de la Chênaie - constitution du dossier des étudespréalables et des dossiers réglementaires préalables à la DUP.





IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : DREAL-BGNE-PlemetMurMerdrignac2.


IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 2 juillet 2012.





voir adjudicateur.Dans l’avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original :

VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Reception des offresAu lieu de : 16 août 2012Lire : 30 août 2012, à 15:00




Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 128 B. Annonce : 180, du 5 juillet 2012.




AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/RGBRET, région de gen-darmerie de Bretagne - centre administratif financier zonal,contact : le chef de centre, à l’attention de M. Le général de divi-sion GIORGIS Alain, F-35032 Rennes Cedex. Tél. : (+33)2 99 32 53 04. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 99 32 51 56.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché consiste à assurer des prestations de net-toyage de locaux de services techniques, de parties communesde bâtiments à usage de logement et de certains équipementsdes régions de gendarmerie de Bretagne, Haute-Normandie,Pays de la Loire et Basse Normandie.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

24 - DORDOGNE


Services181 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre hospitalier Périgueux, 80 avenue Georges Pompidou CS61205, F-24019 Perigueux. E-mail : [email protected].



peuvent être obtenues : Centre Hospitalier de Périgueux, 80 avenuegeorges pompidou CS 61205, contact : cellule des marchés,F-24019 Périgueux Cedex. Tél. : (+33) 05 53 45 28 93. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 05 53 45 26 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Centre Hospitalier de Périgueux, 80 avenue Georges POM-PIDOU, contact : cellue des marchés, F-24019 Perigueux. Tél. :(+33) 05 53 45 28 93. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 05 53 45 26 74. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Huh6N4KWDy

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Centre Hospitalier de Périgueux, 80 avenuegeorges pompidou CS 61205, contact : cellule des marchés,F-24019 Périgueux Cedex. Tél. : (+33) 05 53 45 28 93. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 05 53 45 26 74



Santé.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations d’assurances.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


d’assurances.


. .

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicescentre Hospitalier de Périgueux 80 av.Georges pompidou CS 61205, 24019 Périgueux Cedex.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de prestations d’assurances (5 lots).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 66513100, 66515100,66516500,66514110,66512100.










Assurance responsabilité civile et risques annexes






Dommages aux biens et risques annexex






Assurance automobiles et risques annexex






Assurance individuelle accident






Protection juridique






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement par le bud-get de l’établissement.Paiement par mandat administratif à 50 jours à compter de laréception de la facture.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : pièces visées aux articles 43-44-45-46 duCode des marchés publics.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : pièces visées aux articles 43-44-45-46 duCode des marchés publics.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : pièces visées aux articles 43-44-45-46 duCode des marchés publics.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. conditions tarifaires proposées (division de l’offre la plusbasse par l’offre du candidat 20 % ; engagement à garantir lemaintien du taux initialement retenu sur la durée du marché ouà l’améliorer 10 %)

Pondération : 30.2. valeur technique de l’offre (respect du cctp) (respect desgaranties demandées 10 % ; respect des montants des garanties10 % ; respect des franchises demandées 10 %)

Pondération : 30.3. présentation du mémoire de gestion du candidat (méthode,outils et délais de gestion 10 % ; collaborateurs dédiés à la ges-tion 10 % ; réseau de partenaires 10 % ; services associés 10 %)


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AO ASSUR 12-01.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.


. .











VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut-être téléchargé aux adresses sui-vantes :Le site du Centre Hospitalier de Périgueux : www.ch-perigueux.frouwww.achatpublic.com/Visites :Les assureures peuvent procéder librement à la visite et à l’ana-lyse des risques après s’être mis en rapport avec le directeur desAffaires Juridiques.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Bordeaux, 9 rue Taslet B.P. 947, F-33063 Bordeaux




26 - DRÔME




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Bollène, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, àl’attention de Mme Maire Le, F-84505 Bollène Cedex. Tél. : (+33)4 90 40 51 88. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 4 90 40 51 71.




II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : services de télécommunications.



VI.4)


27 - EURE


Services183 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune de saint andré de l’eure, place Gambetta, à l’attentionde M. le maire, F-27220 Saint-André-de-L’Eure. Tél. : (+33)2 32 32 87 00. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)2 32 37 46 83.





Agence/office régional(e) ou local(e).I.3) Activité principale


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un centreaquatique au sein de l’îlot Drouet.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 12 Services d’architecture ; services

d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’amé-nagement urbain et d’architecture paysagère ; services connexesde consultations scientifiques et techniques ; services d’essais etd’analyses techniques.

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesilot Drouet - rue de Dreux, 27220Saint-André-de-L’Eure.

Code NUTS : FR231.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la construc-tion d’un centre aquatique pour une surface de plan d’eau de250 mètres carrés.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71000000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement conjoint consti-tué d’un architecte mandataire et de bureaux d’études co-traitants.


. .

III.1.4) Autres conditions particulières :



Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables.

Oui.Les équipes doivent être composées sous la forme d’un grou-

pement comprenant au moins :− un architecte mandataire commun ;− un ou plusieurs BET spécialisés.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.


IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : restreinte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre d’opérateurs envisagé : 3.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :



IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :











VI.3) Informations complémentaires : − surface à construire : 1 240 mètres carrés ;− superficie totale de l’ilot DROUET : 26 700 mètres carrés ;− superficie du terrain disponible : 3 800 mètres carrés, auquel

s’ajoute une surface de 2250 mètres carrés pour la réalisationdes stationnements ;

− enveloppe prévisionnelle des travaux : 3.216.000,00 eur ht ;− lancement de la 2ème phase de la consultation : septembre

2012 ;

− notification du marché de maîtrise d’oeuvre : décembre2012 ;

− mode de dévolution des travaux : lots séparés ;− lancement de la consultation des entreprises : octobre 2013 ;− démarrage des travaux : janvier 2014 ;− durée des travaux : 18 mois, dont 2 mois de préparation ;− les candidatures devront être remises contre récépissé ou

adressées en recommandé avec AR à M le maire - place Gam-betta - 27 220 Saint André de l’eure.

L’enveloppe portera la mention “concours de maîtrised’oeuvre pour la construction d’un centre aquatique au sein del’îlot Drouet - ne pas ouvrir“.

La transmission des candidatures par voie électronique estautorisée à l’adresse suivante :

http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=31706

Le règlement de concours est téléchargeable à cette mêmeadresse.

- justifications à produire quand aux qualités et capacités ducandidat :

Dossier A : documents administratifs suivants articles 44 et 45du code des marchés publics : formulaire Dc1dûment complétéet signé par tous les membres de l’équipe - pour chacun desmembres de l’équipe : formulairedc2 dûment complété et signé,accompagné du formulaire Noti2, ou à défaut des attestationsfiscales (4volets) et sociales (Urssaf, congés payés, maladie etvieillesse), ou d’une déclaration sur l’honneur dûmentattestée etsignée - attestations d’assurances et qualifications profession-nelles.

Dossier B : une notice précisant la composition, les moyens,chiffres d’affaires et compétences de l’équipe.

Dossier C : un dossier présentant 5 références choisies dans ledomaine à traiter pour des opérations entre3 000 000 EUR et6 000 000 eur (H.T.) (moins de 5 ans) des membres de l’équipeen précisant le lieu, la date,la nature des prestations exécutées,le rôle joué par le candidat, le montant des travaux (avec photosau formata4) + une lettre de motivation de 3 pages maximumexpliquant l’intérêt et les intentions du candidat pour mener leprojet.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Rouen, 53 avenue Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33)2 32 08 12 71VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours mairie de Saint André de l’Eure,place Gambetta, F-27220 Saint-André-de-L’Eure. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 32 32 87 00. Fax : (+33)2 32 37 46 83VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

28 - EURE-ET-LOIR



AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université d’Orléans, château de la Source B.P. 6749, à l’atten-tion de M. Pellerin Frédéric, F-45067 Orleans Cedex 2. Tél. :(+33) 2 38 49 27 43. E-mail : [email protected].



m/ent/gen/index.jsp.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :


. .

fourniture d’équipements et de services pour réseaux informa-tiques ainsi que de matériels téléphoniques IP pourl’ensemble des composantes et des sites délocalisés de l’uni-versité d’orléans.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

29 - FINISTÈRE


Fournitures185 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Pont-l’Abbé, square de l’europe B.P. 23081, àl’attention de M. le maire, F-29123 Pont-l’Abbé. Tél. : (+33)2 98 66 09 09. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)2 98 66 09 00.


http://ville-pontlabbe.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://marches.e-megalisbreta

gne.org.Accès électronique à l’information :

http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6925Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : https://marches.e-megalisbretagne.orgAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Commune de PONT-L’ABBE, square del’europe - B.P. 23081, contact : M. le maire, F-29123 Pont-l’AbbéCedex. Tél. : (+33) 2 98 66 09 09. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 98 66 09 00. URL : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6925

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Commune de PONT-L’ABBE, square de l’europe -B.P. 23081, F-29123 Pont-l’Abbé Cedex. Tél. : (+33) 2 98 66 09 09.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 98 66 09 00.URL : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6925

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Commune de PONT-L’ABBE, square de l’europe -B.P. 23081, F-29123 Pont-l’Abbé Cedex. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel lepouvoir adjudicateur agit CCAS de PONT-L’ABBE, 12, rueArnoult, F-29120 Pont-l’AbbéI.2) Type de pouvoir adjudicateur



Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : oui.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : achat de denrées alimentaires produites et livrées dans desconditions visant à réduire les impacts environnementaux de laconsommation alimentaire.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat


Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l’accord-cadre. Durée en mois : 48.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : achat de denrées alimentaires produites et livrées dans desconditions visant à réduire les impacts environnementaux dela consommation alimentaire.Il s’agit de l’achat de denrées alimentaires destinées princi-palement au service de restauration scolaire, à l’établissementd’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) etau service enfance-jeunesse. La consultation est passée dans lecadre du groupement de commandes constitué par lacommune et le Centre Communal d’action Sociale (Ccas) dePont-L’Abbé. La commune est le coordonnateur du groupe-ment. Conformément à l’article 8. VI du code des marchéspublics, l’entreprise retenue (au terme de la procédure grou-pée) signera un marché avec chaque membre du groupement,à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupe-ment notifiera ensuite le marché public au titulaire et s’assu-rera de sa bonne exécution.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 15800000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation est divisée envingt-quatre lots. Chacun des lots fait l’objet d’un marché passéavec un opérateur économique. Les quantités estimées descommandes annuelles à passer sont indiquées dans les détailsestimatifs fictifs joints dans le dossier de consultation des entre-prises. Les marchés sont à bons de commande, conformément àl’article 77 du code des marchés publics français, sans minimumni maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1an à compter du 15 décembre 2012. Les marchés sont renouve-lables pour 3 périodes de un an, soit une durée maximale dereconduction de 3 ans.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de pour-suivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus aucours de l’exécution du contrat.La durée totale maximum possible des marchés est de 48 mois(c’est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées).II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01Intitulé : Achat de boissons dans des conditions visant à

réduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire

1) Description succincte : Achat de boissons dans des conditions visant à réduire lesimpacts environnementaux de la consommation alimentaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15910000, 15980000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 02Intitulé : Achat de produits d’épicerie et de conserves conven-

tionnelles dans des conditions visant à réduire les impacts envi-ronnementaux de la consommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de produits d’épicerie et de conserves conventionnellesdans des conditions visant à réduire les impacts environne-mentaux de la consommation alimentaire


. .

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15800000, 15897200,15411100,15833000,15871000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 03Intitulé : Achat de produits d’épicerie et de conserves conven-

tionnelles issus de l’agriculture biologique dans des conditionsvisant à réduire les impacts environnementaux de la consomma-tion alimentaire

1) Description succincte : Achat de produits d’épicerie et de conserves conventionnellesissus de l’agriculture biologique dans des conditions visant àréduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15800000, 03211000,15897200,15833000,15332410.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 04Intitulé : Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des

conditions visant à réduire les impacts environnementaux de laconsommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de laits, produits laitiers et avicoles dans des conditionsvisant à réduire les impacts environnementaux de la consomma-tion alimentaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15511000, 15500000,03142500,15540000,15530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 05Intitulé : Achat de laits, produits laitiers et avicoles issus de

l’agriculture biologique dans des conditions visant à réduire lesimpacts environnementaux de la consommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de laits, produits laitiers et avicoles issus de l’agriculturebiologique dans des conditions visant à réduire les impactsenvironnementaux de la consommation alimentaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15511000, 15500000,03142500,15551000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 06Intitulé : Achat de fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème

gamme dans des conditions visant à réduire les impacts envi-ronnementaux de la consommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gammedans des conditions visant à réduire les impacts environne-mentaux de la consommation alimentaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15300000, 03221000,15310000,03222000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 07Intitulé : Achat de fruits frais et de 4ème gamme issus de

l’agriculture biologique dans des conditions visant à réduire lesimpacts environnementaux de la consommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de fruits frais et de 4ème gamme issus de l’agriculturebiologique dans des conditions visant à réduire les impactsenvironnementaux de la consommation alimentaire




5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 08Intitulé : Achat de légumes frais et de 4ème et 5ème gamme

issus de l’agriculture biologique dans des conditions visant àréduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire

1) Description succincte : Achat de légumes frais et de 4ème et 5ème gamme issus del’agriculture biologique dans des conditions visant à réduire lesimpacts environnementaux de la consommation alimentaire





Lot n° 09Intitulé : Achat de légumes surgelés issus de l’agriculture bio-

logique dans des conditions visant à réduire les impacts envi-ronnementaux de la consommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de légumes surgelés issus de l’agriculture biologique dansdes conditions visant à réduire les impacts environnementauxde la consommation alimentaire





Lot n° 10Intitulé : Achat de produits congelés et surgelés dans des

conditions visant à réduire les impacts environnementaux de laconsommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de produits congelés et surgelés dans des conditionsvisant à réduire les impacts environnementaux de la consomma-tion alimentaire





Lot n° 11


. .

Intitulé : Achat de poissons et produits de la mer frais dansdes conditions visant à réduire les impacts environnementauxde la consommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de poissons et produits de la mer frais dans des condi-tions visant à réduire les impacts environnementaux de laconsommation alimentaire





Lot n° 12Intitulé : Achat de poissons et produits de la mer surgelés ou

congelés dans des conditions visant à réduire les impacts envi-ronnementaux de la consommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de poissons et produits de la mer surgelés ou congelésdans des conditions visant à réduire les impacts environne-mentaux de la consommation alimentaire





Lot n° 13Intitulé : Achat de charcuteries dans des conditions visant à

réduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire

1) Description succincte : Achat de charcuteries dans des conditions visant à réduire lesimpacts environnementaux de la consommation alimentaire





Lot n° 14Intitulé : Achat de produits traiteur dans des conditions visant

à réduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire

1) Description succincte : Achat de produits traiteur dans des conditions visant à réduireles impacts environnementaux de la consommation alimentaire





Lot n° 15Intitulé : Achat de viande de volaille fraîche dans des condi-

tions visant à réduire les impacts environnementaux de laconsommation alimentaire

1) Description succincte : Achat de viande de volaille fraîche dans des conditions visant àréduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15112100, 15119100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 16Intitulé : Achat de viande de veau fraîche dans des conditions

visant à réduire les impacts environnementaux de la consomma-tion alimentaire

1) Description succincte : Achat de viande de veau fraîche dans des conditions visant àréduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15111200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 17Intitulé : Achat de viande de porc fraîche dans des conditions


1) Description succincte : Achat de viande de porc fraîche dans des conditions visant àréduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15113000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 18Intitulé : Achat de viande de porc fraîche issue de l’agriculture

biologique dans des conditions visant à réduire les impactsenvironnementaux de la consommation alimentaire.

1) Description succincte : Achat de viande de porc fraîche issue de l’agriculture biologiquedans des conditions visant à réduire les impacts environne-mentaux de la consommation alimentaire.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15113000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 19Intitulé : Achat de viande de boeuf fraîche dans des conditions

visant à réduire les impacts environnementaux de la consomma-tion alimentaire.

1) Description succincte : Achat de viande de boeuf fraîche dans des conditions visant àréduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15111100, 15131620.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


. .

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 20Intitulé : Achat de viande d’ovin fraîche dans des conditions


1) Description succincte : Achat de viande d’ovin fraîche dans des conditions visant àréduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15115000, 15115100,15115200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 21Intitulé : Achat d’entremets, mousses et gâteaux sans sucre

dans des conditions visant à réduire les impacts environne-mentaux de la consommation alimentaire.

1) Description succincte : Achat d’entremets, mousses et gâteaux sans sucre dans desconditions visant à réduire les impacts environnementaux de laconsommation alimentaire.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15882000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 22Intitulé : Achat de conserves de fruits sans sucre ajouté dans

des conditions visant à réduire les impacts environnementauxde la consommation alimentaire.

1) Description succincte : Achat de conserves de fruits sans sucre ajouté dans des condi-tions visant à réduire les impacts environnementaux de laconsommation alimentaire.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15882000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 23Intitulé : Achat de produits sans sel dans des conditions visant

à réduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire.

1) Description succincte : Achat de produits sans sel dans des conditions visant à réduireles impacts environnementaux de la consommation alimentaire.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15882000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lot n° 24Intitulé : Achat de confiseries dans des conditions visant à

réduire les impacts environnementaux de la consommation ali-mentaire.

1) Description succincte : Achat de confiseries dans des conditions visant à réduire lesimpacts environnementaux de la consommation alimentaire.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15842300.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsLe marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 15décembre 2012. Il est renouvelable pour 3 périodes de un an,soit une durée maximale de reconduction de 3 ans.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le paiement des presta-tions est assuré sur fonds propres du budget principal de laCommune pour les commandes qui la concernent. Le paiementest assuré sur fonds propres du budget annexe EHPAD duCCAS pour les commandes qui le concernent.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 joursà compter de la date de réception des factures, de la demandede paiement et de l’ensemble des pièces exigées par le présentmarché public. Elles seront payées par mandat administratifdans les conditions fixées par les règles de la comptabilitépublique.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres enagissant à la fois :


− en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir

adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire soli-daire. Si le groupement attributaire du marché est d’une formedifférente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformationpour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’ilest indiqué ci-dessus.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Cette consultation comporte des conditions particulières d’exé-cution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses admi-nistratives particulières (C.C.A.P) et chaque cahier des clausestechniques particulières (C.C.T.P). Elles concernent des élémentsà caractère environnemental. Notamment, dans les bordereauxde prix et les détails estimatifs des lots no1 et 13, le pouvoiradjudicateur a signalé quelques produits bénéficiant du label “agriculture biologique “ ; et les lots no 3, 5, 7, 8, 9 et 18concernent spécifiquement des produits issus de l’agriculturebiologique.Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises oud’établissements visés par l’article 15 du Code des marchéspublics.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :


− copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;

− déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

− renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

− un justificatif du pouvoir du signataire à engager le candi-dat Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre decandidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenterleur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitementsur le site www.economie.gouv.fr.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles ;.


. .

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-

gences sont remplies : − déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candi-

dat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacunedes trois dernières années ;

− liste des principales fournitures effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le desti-nataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del’opérateur économique ;

− déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation decontrats de même nature ;

− copie du ou des agrément(s) sanitaire(s) en cours de vali-dité lorsque les activités du candidat sont soumises à l’obliga-tion d’un agrément ;

− copie de l’agrément sanitaire en cours de validité des véhi-cules de transport de produits réfrigérés et surgelés pour les lotsconcernés.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12SJ24.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.











VI.3) Informations complémentaires.Cette consultation est lancée dans le cadre d’un groupement

de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pont-L’Abbé.

La consultation est passée selon la procédure de l’appeld’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documentscontractuels et additionnels : jusqu’aux date et heure limites deremise des plis, le dossier de consultation des entreprises peutêtre :

− téléchargé sur le site internet e-megalisbretagne.org à partirdu lien internet suivant : http://www.ville-pontlabbe.fr/wp/6925 ;

− remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contredemande écrite adressée à Mairie de Pont-L’Abbé - service Juri-dique - square de l’europe -B.P. 23081 29123 Pont-L’Abbé Cedex- e.mail : [email protected] Le délai limite dedemande de renseignements est de 12 jours avant la date limitede remise des offres.

Conditions de remise des plis :− soit sur support papier : les plis sont à déposer contre récé-

pissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postalà l’adresse suivante : Mairie de Pont l’abbé - square de l’europe-B.P. 23 081 - 29123 pont-l’abbe Cedex ;

− soit par voie électronique : sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org dont les modalités deremise sont énoncées au règlement de la consultation Lesséances d’ouverture des plis ne sont pas publiques.

Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties etcapacités techniques et financières ; Capacités professionnelles.

Les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dansle règlement de la consultation ainsi que les critères de jugementdes offres.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS 44416,F-35044 Rennes Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 2 23 21 28 28. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr.Fax : (+33) 2 99 63 56 84VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du tribunal administratifde Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28.Fax : (+33) 2 99 63 56 84VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Fournitures186 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de brest - cc20 Bcrm debrest - cc20, à l’attention de Mme LAMOTTE Annette,F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33) 02 98 14 00 55. E-mail : sermacom.brest.marches@dial .oleane.com. Fax : (+33)2 98 22 20 51.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240 BrestCedex 9 Téléphone, pfaf Ouest BCRM de Brest - section passa-tion des marchés 2 case courrier 20 Bcrm de brest, à l’attentionde Mme Lamotte Annette, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. : (+33)2 98 14 00 55. E-mail : [email protected] : (+33) 2 98 22 20 51. URL : https://www.marches-publics.gouv

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST, pfaf Ouest BCRM de Brest -section passation des marchés 2 case courrier 20 Bcrm de brestcc20, à l’attention de Mme Lamotte Annette, F-29240 BrestCedex9. Tél. : (+33) 2 98 14 00 55. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 98 22 20 51. URL : https://www.marches-publics.gouv

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : MINDEF/SCA/PFAF OUEST, pfaf Ouest BCRMde Brest - section passatsuivi des marchés case courrier 20 Bcrmde brest cc20, F-29240 Brest Cedex 9. URL : https://marches-publics.gouv.fr



. .

I.2) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y

compris leurs subdivisions régionales ou locales.I.3) Activité principale

Défense.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de boissons au profit de l’établissement logistique ducommissariat des armées de Brest.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesetablissement logistique du commissa-riat des armées/division vivres/section épicerie-boissons/casecourrier 35, 29200 Brest.

Code NUTS : FR52.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de boissons au profit de l’établissement logistiquedu commissariat des armées de Brest.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 15911000, 15961000,15982000,15931200.






Valeur estimée hors TVA : 1 053 056 €.

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles



ché).


Lot n° 1Intitulé : bières et vins en fûts1) Description succincte :

Fourniture de bières et vins en fûts au profit de l’établissementlogistique du commissariat des armées de Brest


3) Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 590 584 €.

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-

ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsreconductible 3 fois dans la limite de 4 ans

Lot n° 2Intitulé : sirops et boissons rafraîchissantes1) Description succincte :

Fourniture de sirops et boissons rafraîchissantes au profit del’établissement logistique du commissariat des armées de Brest2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15982000.3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 400 056 €.4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsreconductible 3 fois dans la limite de 4 ans

Lot n° 3Intitulé : Apéritifs et spiritueux1) Description succincte :

Fourniture d’apéritifs et spiritueux au profit de l’établissementlogistique du commissariat des armées de Brest2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)15911100.3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 62 416 €.4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsreconductible 3 fois dans la limite de 4 ansSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement se faitsur les ressources propres du ministère de la défense. Le titu-laire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon ledélai global de paiement (décret no2008.407 du 28.04.2008 etarticle 98 modifié du code des marchés publics). Les paiementsau titre du présent marché s’effectueront conformément au titreIV du CMP.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -La lettre de candidature Dc1 imprimé misà jour le 12 décembre 2011, comprenant les attestations surl’honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchéspublics.-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 sep-tembre 2010-le dossier de présentation synthétique de la société.le candidat retenu devra, s’il ne l’a pas fait dans le cadre de sondossier de candidature, fournir préalablement à la notificationdu marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires àcompter de la réception de la demande de la Plate-Forme “achats-finances “ Ouest, les éléments suivants :- une attestation de fourniture des déclarations sociales et depaiement des cotisations et contributions de sécurité socialeémanant de l’organisme de protection sociale chargé du recou-vrement des cotisations et des contributions datant de moins de6 mois. L’administration a l’obligation de vérifier l’authenticitéde l’attestation fournie par le candidat auprès de l’organismechargé de la délivrer.- Les attestations et certificats délivrés par les administrations etorganismes compétents prouvant que les obligations fiscales etsociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus(formulaire Noti2).- Un extrait de l’inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par lesservices du greffe du tribunal de commerce et datant de moinsde 3 mois.


. .

Pour un candidat étranger, sont admis les documents équiva-lents prévus par la législation en vigueur dans son pays.les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent êtreobtenus par le réseau Internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : en plus du DC 2, le candidat fournira lesrenseignements suivants :-renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel eten personnel)-références contrôlables concernant des prestations similaires surles 3 dernières années,au vu des renseignements demandés au paragraphe III.2.2 etIII.2.3, les critères de sélection des candidatures seront :-irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et45 du code des marchés publics,-capacités professionnelles, techniques et financières insuffi-santes (cf. Règlement de consultation).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AOO002-12.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 19 juillet 2012, à 16:00









VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation sera :- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous “Consultation encours“, taper la référence suivante “Aoo02-12 numéro de consul-tation“. Après enregistrement de votre société, vous obtiendrezle DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les docu-ments mis à disposition par la personne publique, les soumis-sionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire lesdocuments suivants : document (.doc), tableur (.xls) et lesfichiers compressés au format Zip (.zip),- soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télé-copie au +33 298222051,

- soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d’ou-verture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé,soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon lesmodalités précisées dans le dossier de consultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Rennes, hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du tribunal administratifde Rennes, hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416,F-35044 Rennes Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84







II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché consiste à assurer des prestations de net-toyage de locaux de services techniques, de parties communesde bâtiments à usage de logement et de certains équipementsdes régions de gendarmerie de Bretagne, Haute-Normandie,Pays de la Loire et Basse Normandie.



VI.4)


30 - GARD




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture Région LR, place des martyrs de la R2sistance placedes martyrs de la R2sistance, à l’attention de M. Severac Phi-lippe, F-34062 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 61 68 57.Fax : (+33) 04 67 02 25 38.


II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestations de nettoyage de locaux, y compris la vitrerie pourles services déconcentrés de l’état.


. .



VI.4)




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Bollène, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, àl’attention de Mme Maire Le, F-84505 Bollène Cedex. Tél. : (+33)4 90 40 51 88. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 4 90 40 51 71.




II.1.2)

II.1.3)

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : services de télécommunications.



VI.4)


31 - HAUTE-GARONNE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCI de Toulouse, 2 rue d’alsace Lorraine 2 rue d’alsace Lor-raine, à l’attention de M. Casagrande Véronique, F-31002 Tou-louse Cedex 6. Tél. : (+33) 15 61 33 66 80. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 15 61 33 66 23.


https://www.marches-publics.gouv.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.go

uv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Chambre de Commerce et d’Industrie deToulouse, 2 rue d’alsace Lorraine B.P. 10202, à l’attention deMme CASAGRANDE Véronique, F-31002 Toulouse Cedex 6.Tél. : (+33) 05 61 33 66 80. E-mail : [email protected] : (+33) 05 61 33 66 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CCI de Toulouse, 2 rue d’alsace Lorraine B.P. 10202, àl’attention de Mme CASAGRANDE Véronique, F-31002 ToulouseCedex 6. Tél. : (+33) 05 61 33 66 80. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 05 61 33 66 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Chambre de Commerce et d’Industrie de Tou-louse, 2 rue d’alsace lorraine B.P. 10202, à l’attention deMme CASAGRANDE Véronique, F-31002 Toulouse Cedex 6.Tél. : (+33) 10 56 13 36 68. Fax : (+33) 05 61 33 66 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21295&orgAcronyme=l2m



Autre : chambre de commerce et D&Apos;Industrie.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : traiteurs.


Services : Catégorie de services no 17 Services d’hôtellerie et de restaura-


ou de prestation des serviceshaute Garonne.Code NUTS : FR623.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché a pour objet la réalisation de prestation deservices de traiteur pour tous les services de la Chambre deCommerce et d’industrie de Toulouse à l’occasion de réunions,de salons, de cérémonies officielles et autres occasionsdiverses.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : quantités estimatives par lotlot 1 : jusqu’à 60 petits déjeuners et pauses par année et un gou-ter de noellot 2 : jusqu’à 400 plateaux repas par anlot 3 : juquà 80 cocktails par an et jusquà 35 apéritifs par anlot 4 : jusqu’à 25 repas par an et 1 à 3 diners de gala par an.



ché).


Lot n° 1Intitulé : Petits déjeuners, pauses et goûter de noel1) Description succincte :

Préparation et mise en oeuvre de petits déjeuners avec ou sansservice, de pauses (classique ou fraicheur) avec ou sans serviceet Goûter de noel sous format buffet avec partie enfants et par-tie adultes


3) Quantité ou étendue : jusqu’à 60


ché).


Lot n° 2Intitulé : Plateaux repas


. .

1) Description succincte : Préparation et livraison de plateaux repas (catégorie Réunion etcatégorie Affaires)


3) Quantité ou étendue : jusqu’à 400


ché).


Lot n° 3Intitulé : Buffets, cocktails dinatoires et apéritifs1) Description succincte :

Préparation, livraison et mise en oeuvre de buffets (catégoriesRéunion et Affaires) avec ou sans service. de cocktails dinatoires(catégories Réunion, Affaires et Prestige) et apéritif (catégorieRéunion et Affaires) avec ou sans service


3) Quantité ou étendue : jusqu’à 80 buffets, 80 cocktails et 35 apéritifs


ché).


Lot n° 4Intitulé : Déjeuner ou diner assis, diner de gala1) Description succincte :

Préparation et mise en oeuvre de déjeuner ou diner (catégorieRéunion, Affaires ou Prestige) avec service, nappage, vaisselle etdécoration florale, avec ou sans boisson


3) Quantité ou étendue : jusqu’à 25 repas par an et 1 à 3 diners de gala


ché).



III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget CCI de Toulouse,délai de paiement à 30 jours selon l’article 98 du CMP.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le présent marché pourra êtreattribué à des entreprises uniques ou à des groupements soli-daires (en ce cas, le candidat devra préciser la composition et lanature du groupement sur une fiche annexe à l’acte d’engage-ment signée de tous les membres du groupement.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : extrait kbis.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : copie des 3 derniers bilans et comptes derésultat.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : présentation d’une liste de références etmissions similaires que le prestataire a été amené à réaliser.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


Pondération : 60.2. valeur financière

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 20120627.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 7 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Marché à bons de commande, multi attributaires : 4 attributairesmaximum par lot, sous réserve de réception d’un nombre suffi-sant d’offres conformes. Les attributaires seront consultés altern-tivement et équitablement, la répartition se fera sur la base d’unCA annuel équivalent avec une tolérance jusqu’à 10 %Visite obligatoire des sites :Entiore : le 27 août 2012 à 15 hpalais consulaire : le 31 juillet 2012 à 10 hsites de l’esc : le 3 septembre 2012 à 16 hune attestation sera remise pour chaque visite des sites énumé-rés, celle-ci devra être jointe lors de la remise des offres.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 15 62 73 57 40.Fax : (+33) 15 62 73 57 57

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administra-tif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 15 62 73 57 40. Fax :(+33) 15 62 73 57 57VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif de Tou-louse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 15 62 73 57 40. Fax : (+33)15 62 73 57 57VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.


. .


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCI de Toulouse, 2 rue d’alsace Lorraine 2 rue d’alsace Lor-raine, à l’attention de Mme LOILLIER-PAITRAULT Maeva,F-31002 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 61 33 65 17. Fax : (+33)5 61 33 66 23.


v.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : CCI de Toulouse, 2 rue Alsace Lorraine,contact : service Achats, à l’attention de Mme Maeva LOILLIER-PAITRAULT, F-31000 Toulouse. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CCI de Toulouse, 2 rue Alsace Lorraine, contact : serviceAchats, à l’attention de Mme Maeva LOILLIER-PAITRAULT,F-31000 Toulouse. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : CCI de Toulouse, 2 rue Alsace Lorraine, contact :service Achats, à l’attention de Mme Maeva LOILLIER - pAI-TRAULT, F-31000 Toulouse. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18805&orgAcronyme=l2m









Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicescci de Toulouse, 31000 Toulouse.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montageet le réglage de fauteuils prestige haut de gamme pour la salledes Séances de la CCI de Toulouse.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : 12 fauteuils dossier haut + 96fauteuils dossier moyen.



ché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget de la CCI deToulouse.Paiement à 30 jours par virement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : l’exécution du marché pourraêtre attribuée à des entreprises uniques ou à des groupementssolidaires(en ce cas, le candidat devra préciser la composition et la naturedu groupement sur une fiche annexe àl’acte d’engagement, signée de tous les membres du groupe-ment).III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : présentation du chiffre d’affaire des 3 der-nières années.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : présentation d’une liste des principaux ser-vices effectués au cours des 3 dernières années ; Déclarationconcernant l’outillage, le matériel et l’équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de mêmenature ;déclaration indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance dupersonnel d’encadrement pour les trois dernières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 20120730.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 20 août 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


. .

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le sitewww.marches-publics.gouv.fr sous la référence 20120730.Il est recommandé aux candidats de s’identifier pour retirer ledossier, afin d’être averti de ses éventuelles modifications. Lescandidats qui retireront le dossier de manière anonyme ne pour-ront être informés des modifications qui seraient susceptiblesd’y être apportées.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse.Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif de Tou-louse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33)5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services192 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Agence de l’Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra 90 rue duFérétra, à l’attention de M. Abadie Marc, F-31078 Toulouse. Tél. :(+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28.


http://www.eau-adour-garonne.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Agence de l’Eau Adour-Garonne, 90 ruedu Férétra, à l’attention de Jean-Pierre REBILLARD, FrédéricSIBIEN, Isabelle FOURNIER, Margaux SAUT, Dahlia CUGAT,Françoise VEZINES, F-31078 Toulouse Cedex 4. Tél. : (+33)5 61 36 37 38. Fax : (+33) 5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Agence de l’Eau Adour Garonne, 90 rue du Férétra 90 ruedu Férétra, à l’attention de Département CSI Secrétariat,F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33)5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62575&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Agence de l’Eau Adour Garonne, 90 rue du Féré-tra 90 rue du Férétra, à l’attention de Bureau d’ordre,F-31078 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 36 37 38. Fax : (+33)5 61 36 37 28. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62575&orgAcronyme=d4t



Environnement.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation de prélèvements et analyses sur les milieux aqua-tiques du bassin Adour-Garonne - rivières, canaux, eaux souter-raines.




II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : 11 500 000 €.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pour tous les lots,chaque marché prend effet au 1er janvier 2013. Chaque marchépourra être reconduit deux fois par lettre recommandée adres-sée au plus tard 3 mois avant l’expiration du marché commeindiqué ci-dessous.Pour les lots 1 à 6, le marché prend fin le 16 avril 2014. Lesdélais contractuels de réalisation sont fixés dans le C.C.A.P. Encas de renouvellement des marchés concernant ces lots pourl’année n, les marchés prendront fin le 16 avril de l’année n+1. Pour les lots 7 à 11, le marché prend fin le 31 janvier 2014. Lesdélais contractuels sont fixés au C.C.A.P. En cas de renouvelle-ment des marchés concernant ces lots, pour l’année n, les mar-chés prendront fin le 31 janvier de l’année n+1. Valeur estimée tous lots confondus pour 2013 : 3 400 000 euro(s)HtValeur estimée tous lots confondus pour 2014 : 3 400 000 euro(s)HtValeur estimée tous lots confondus pour 2015 : 4 700 000 euro(s)(H.T.).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la présente consultation a pour objet de définir les conditionsd’exécution des prestations relatives aux opérations de surveil-lance de la qualité des cours d’eau, des canaux et des eauxsouterraines du bassin “Adour-Garonne“.

Ces prestations consistent en la réalisation de :- prélèvements (confection d’échantillons non seulement d’eau,mais aussi d’autres supports susceptibles de traduire la contami-nation des cours d’eau et eaux souterraines tels que sédiments,matières en suspension, mousses végétales aquatiques ditesbryophytes, exécution des observations et des mesures “in situ“donnant lieu à renseignement des fiches de terrain),- analyses (réalisation d’analyses de physicochimie de base et demicropolluants sur les supports indiqués ci-dessus, fourniturede flaconnage, gestion du transport des échantillons),- indices biologiques sur les compartiments suivants : diatomées,macro-invertébrés, macrophytes et phytoplancton.Et en la transmission des résultats correspondants.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché alloti passé sur appeld’offres ouvert, en application des articles 10, 57 à 59 et 77 duCode des Marchés Publics. Chaque lot donnera lieu à un mar-ché séparé à bons de commande.Les lots 1, 2, 3 et 7 feront chacun l’objet d’un marché à bons decommande multi attributaires. Sous réserve d’avoir un nombresuffisant de candidatures, le nombre d’attributaires est fixécomme suit :Lot 1 : 8 attributaires Lot 2 : 6 attributaires Lot 3 : 5 attributaires Lot 7 : 10 attributaires Les lots 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 feront chacun l’objet d’un marché àbons de commande mono attributaire.Chaque lot fera l’objet d’un marché à bons de commande sansmaximum dont les minimums sont fixés comme suit :


. .

Lot 1 : Nombre minimum de stations sur lesquelles des presta-tions seront commandées à chaque titulaire : 41lot 2 : Nombre minimum de stations sur lesquelles des presta-tions seront commandées à chaque titulaire : 62lot 3 : Nombre minimum de stations sur lesquelles des presta-tions seront commandées à chaque titulaire : 13lot 7 : Nombre minimum de stations sur lesquelles des presta-tions seront commandées à chaque titulaire : 52lots 4 à 6 et 8 à 11 : Pas de minimum.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Lot 1 : réalisation d’indices biologiques reposant sur

l’examen des peuplements d’invertébrés (IBG) sur le bassinAdour-Garonne

1) Description succincte : Lot 1 : réalisation d’indices biologiques reposant sur l’examendes peuplements d’invertébrés (IBG) sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 1 :Année 2013 : entre 720 000 euro(s) et 1 080 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 720 000 euro(s) et 1 080 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 720 000 euro(s) et 1 080 000 euro(s) HT


l’examen des peuplements de diatomées (IBD) sur le bassinAdour-Garonne

1) Description succincte : Lot 2 : réalisation d’indices biologiques reposant sur l’examendes peuplements de diatomées (IBD) sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 2 :Année 2013 : entre 300 000 euro(s) et 460 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 300 000 euro(s) et 460 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 300 000 euro(s) et 460 000 euro(s) HT


l’examen des peuplements de macrophytes (IBMR) sur le bassinAdour-Garonne

1) Description succincte : Lot 3 : réalisation d’indices biologiques reposant sur l’examendes peuplements de macrophytes (IBMR) sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 3 :Année 2013 : entre 240 000 euro(s) et 360 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 240 000 euro(s) et 360 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 240 000 euro(s) et 360 000 euro(s) HT


l’examen des peuplements de macrophytes (IBMR profond) surle bassin Adour-Garonne

1) Description succincte : Lot 4 : réalisation d’indices biologiques reposant sur l’examendes peuplements de macrophytes (IBMR profond) sur le bassinAdour-Garonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 4 :Année 2013 : entre 40 000 euro(s) et 60 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 40 000 euro(s) et 60 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 40 000 euro(s) et 60 000 euro(s) HT


l’examen des peuplements d’invertébrés (IBGA) sur le bassinAdour-Garonne

1) Description succincte : Lot 5 : réalisation d’indices biologiques reposant sur l’examendes peuplements d’invertébrés (IBGA) sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 5 :Année 2013 : entre 30 000 euro(s) et 40 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 30 000 euro(s) et 40 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 30 000 euro(s) et 40 000 euro(s) HT


l’examen des peuplements de phytoplancton sur le bassinAdour-Garonne

1) Description succincte : Lot 6 : réalisation d’indices biologiques reposant sur l’examendes peuplements de phytoplancton sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 6 :Année 2013 : entre 30 000 euro(s) et 40 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 30 000 euro(s) et 40 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 50 000 euro(s) et 70 000 euro(s) HT

Lot n° 7Intitulé : Lot 7 : réalisation de prélèvements d’eaux super-

ficielles et d’analyses physico-chimiques sur le bassin Adour-Garonne

1) Description succincte : Lot 7 : réalisation de prélèvements d’eaux superficielles et d’ana-lyses physico-chimiques sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 7 :Année 2013 : entre 770 000 euro(s) et 1 150 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 770 000 euro(s) et 1 150 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 1 360 000 euro(s) et 2 040 000 euro(s) HT

Lot n° 8Intitulé : Lot 8 : réalisation de prélèvements d’eaux super-

ficielles et d’analyses de pesticides sur le bassin Adour-Garonne1) Description succincte :

Lot 8 : réalisation de prélèvements d’eaux superficielles et d’ana-lyses de pesticides sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


. .

Valeur estimée du lot 8 :Année 2013 : entre 160 000 euro(s) et 230 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 160 000 euro(s) et 230 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 270 000 euro(s) et 410 000 euro(s) HT

Lot n° 9Intitulé : Lot 9 : réalisation de prélèvements et d’analyses sur

des sédiments et des bryophytes sur le bassin Adour-Garonne1) Description succincte :

Lot 9 : réalisation de prélèvements et d’analyses sur des sédi-ments et des bryophytes sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 9 :Année 2013 : entre 320 000 euro(s) et 480 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 320 000 euro(s) et 480 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 560 000 euro(s) et 840 000 euro(s) HT

Lot n° 10Intitulé : Lot 10 : réalisation de prélèvements et d’analyses sur

des matières en suspension sur le bassin Adour-Garonne1) Description succincte :

Lot 10 : réalisation de prélèvements et d’analyses sur desmatières en suspension sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 10 :Année 2013 : entre 8 000 euro(s) et 12 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 8 000 euro(s) et 12 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 8 000 euro(s) et 20 000 euro(s) HT

Lot n° 11Intitulé : Lot 11 : réalisation de prélèvements d’eaux souter-

raines et d’analyses physico-chimiques sur le bassin Adour-Garonne

1) Description succincte : Lot 11 : réalisation de prélèvements d’eaux souterraines etd’analyses physico-chimiques sur le bassin Adour-Garonne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90733700.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsValeur estimée du lot 11 :Année 2013 : entre 140 000 euro(s) et 200 000 euro(s) HTAnnée 2014 : entre 140 000 euro(s) et 200 000 euro(s) HTAnnée 2015 : entre 240 000 euro(s) et 360 000 euro(s) HTSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n’estexigée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement estassuré par des fonds publics sur les fonds propres de l’agence.Le paiement de l’avance, des acomptes, et du solde seront faitspar application des dispositions des articles 86 à 118 du Codedes Marchés. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Lesprix sont révisables. L’unité monétaire utilisée est l’euro.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les groupements momentanésd’entreprises sont acceptés. La Personne Publique souhaite quela forme de ces groupements soit solidaire ou bien conjointeavec mandataire solidaire. Dans ce cas, chaque entreprisemembre du groupement doit fournir dans la candidature lesdocuments propres à mettre en évidence, la justification de sesqualités et capacités, comme demandé au règlement de laconsultation.En application de l’article 51 du Code des Marchés Publics,l’agence interdit aux candidats de présenter leurs offres en agis-sant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membresd’un ou plusieurs groupements, pour un même lot.

III.1.4) Autres conditions particulières : L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :

oui.Les laboratoires en charge des analyses doivent satisfaire auxdispositions de l’article L212-2-2 du Code de l’environnement.


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : document 1 : Une lettre de candidature. Acet effet, le candidat pourra utiliser l’imprimé Dc1 disponiblesur le site du Ministère des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-dajCette lettre sera obligatoirement signée par le candidat.Document 2 : Une déclaration sur l’honneur dûment datée etsignée par le candidat, pour justifier qu’il ne rentre pas sur lecoup des interdictions de soumissionner prévues à l’article 43du Code des Marchés Publics, Document 3 : Si le candidat est en redressement judiciaire, lacopie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,document 4 : Les documents relatifs aux pouvoirs de la per-sonne habilitée à engager le candidat,les documents 2, 3 et 4 seront à fournir si le candidat ne comptepas utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidatureest exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.Tous les documents doivent être signés par une personne habili-tée à engager la société ou le groupement d’entreprises ou parl’ensemble des membres du groupement.en cas de sous-traitance déclarée au moment de la remise desoffres, le candidat devra remplir un formulaire DC 4 pourchaque demande de sous-traitance, et devra fournir les piècesprévues aux articles 45-iii et 114 du code des marchés publics.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : document 5 : Déclaration concernant lechiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires concernantles prestations objet du marché réalisées au cours des 3 der-nières années.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : document 6 : Déclaration indiquant le maté-riel (types et dates d’acquisition) et l’équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de mêmenature,document 7 : Déclaration indiquant les effectifs annuels moyensdu candidat et l’importance du personnel d’encadrement, aucours des 3 dernières années.Document 8 : La présentation d’une liste de services de mêmenature que celle du domaine du marché, effectués au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le desti-nataire public ou privé. Les prestations de services seront prou-vées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par unedéclaration de l’opérateur économique.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : Les laboratoires en charge des analysesdoivent satisfaire aux dispositions de l’article L212-2-2 du Codede l’environnement.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.




IV.2) Critères d’attribution


. .

IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-

tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-088.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 20 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE français

Autre : traduction certifiée.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents : Les dossiers de consul-tation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à par-tir du site de l’agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) oudemandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Lescandidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l’accèsau réseau et à l’obtention de la signature électronique. Ilsdoivent cependant disposer d’un environnement informatiquemis à jour en matière de sécurité et d’antivirus. La plateformeinterministérielle des marchés permet de tester au préalable laconfiguration du poste de travail utilisé afin de vérifier s’ilcomporte tous les prérequis techniques permettant de télé-charger le dossier. Les prérequis techniques sont également pré-cisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans lerèglement de la consultation. La transmission des réponsespar voie électronique est autorisée. Les modalités précises detransmission sont également précisées dans ce règlement. Il estrappelé que la signature d’un fichier “ zip “ contenant lui-mêmeplusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des docu-ments et constituera un motif de rejet. Attention également,toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt del’offre doit être re-signée électroniquement.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNALADMINISTRATIF DE TOULOUSE, B.P. 7007 68 rue RaymondIV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 04

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfec-ture de région - 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bor-deaux. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE TOULOUSE, B.P. 7007 68 rue Raymond IV, F-31068 ToulouseCedex 7. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.Fax : (+33) 5 62 73 57 04VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Travaux* 193 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, à l’attention de M. HervéKOPEC, F-31069 Toulouse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : HABITAT TOULOUSE, office Public del’habitat Service Marchés 27 rue Roquelaine, à l’attention deMme Séverine GUILLOT, F-31069 Toulouse Cedex. Tél. : (+33)5 82 52 32 15. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)5 61 99 24 67. URL : http://www.habitatoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : REPROCOLOR, zac Montblanc 8 rue Maurice Caunes,F-31200 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 61 49 49. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 61 61 49 48. URL : http://habitatoulouse.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : HABITAT TOULOUSE, office Public de l’habitatService Accueil 27 rue Roquelaine, F-31069 Toulouse Cedex.URL : http://habitatoulouse.marcoweb.fr






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : rehabilitation et residentialisation de l’immeuble petit varese -137 logements et 7 locaux en rdc gpv mirail.


Travaux : exécution

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicescheminement Edgar Varèse, 31100Toulouse.

Code NUTS, FR623,.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : les travaux portent sur un immeuble de 137 logements et 7locaux en pied d’immeuble. - travaux sur parties communes -travaux sur locaux associatifs - travaux sur logements.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé ordinaire.



ché).


. .



DECONSTRUCTION - GROS OEUVRE






ETANCHEITE






MENUISERIES ALU






MENUISERIES EXTERIEURES ACIER - SERRURERIE






PLATRERIE






MENUISERIES INTERIEURES






REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

45432100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45432111.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


PEINTURE RAVALEMENT2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45442100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


PEINTURE INTERIEURE2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45442100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45311200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45330000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


ASCENSEURS2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)45313100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots



. .

GARDIENNAGE2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)79713000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à premièredemande.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Caractéristiques desprix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix :fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : viaun système de gestion informatique des marchés. Le délai globalde paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fondspropres et subventions de collectivités locales, Etat et ANRU.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il estinterdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant àla fois : - en qualité de candidats individuels et de membresd’un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres deplusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Les prestations comportent les conditions d’exécution suivantes :Le marché comporte une clause d’insertion.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : dc1 (ou équivalence) ; Pouvoir de la per-sonne habilitée à engager l’entreprise (le cas échéant).III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : dc2 (ou équivalence).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ; Liste des travauxexécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attesta-tions de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exé-cution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon lesrègles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Indicationdes titres d’études et professionnels de l’opérateur économiqueet/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsablesde prestation de services ou de conduite des travaux de memenature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l’outillage, lematériel et l’équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de contrats de meme nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : O12068.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 5 septembre 2012, à 15:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avecaccusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisa-tion des procédures : l’organisme acheteur préconise la transmis-sion des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adres-sés par d’autres moyens permettant d’en garantir laconfidentialité et la date de réception. Les modalités de trans-mission électronique des plis sont définies dans le règlement dela consultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 ToulouseVI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant lasignature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans lesdélais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleinejuridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclu-sion du contrat est rendue publique. - Recours contre une déci-sion administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 duCJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notifica-tion ou publication de la décision de l’organisme.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.


194 - Veuillez consulter l’annonce intégrale sous l’en-tête du dépar-tement 66.

AVIS DE CONCOURSSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI-CATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Cnes Albères Côte Vermeille, chemin de charlemagneB.P. 90103, à l’attention de mr Aylagas Président,F-66700 Argeles-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 68 81 63 77. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)4 68 95 92 78.SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DUPROJETII.1.2) Description succincte :

Concours sur Esquisse, procédure restreinte selon les articles38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.


. .

A titre indicatif, maîtrise d’oeuvre selon la loi no85-704 (diteloi Mop), le décret no93-1268 et l’arrêté du 21 décembre 1993 :

– missions de base : esq, aps, apd, pro, act, exe, det, aor ;– missions complémentaires : coordination des systèmes de

sécurité incendie (Ssi), établissement de la signalétique(Sign) ;

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux parle Maître d’ouvrage : 3 900 000 eur (ht).

Date prévisionnelle de début des prestations : début 2013.II.1.3)SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de concoursrestreint.VI.4) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012

33 - GIRONDE


Fournitures195 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Mérignac, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tas-signy, à l’attention de direction des Finances - service de laCommande Publique, F-33705 Mérignac Cedex. Tél. : (+33)05 56 18 88 01. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 05 56 55 66 63.


http://www.merignac.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires







Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de mobiliers urbains de voirie, parcs et jardins.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achatII.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueII.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : acquisition de mobiliers urbains de voirie, parcs et jardins.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34928400.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.



II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à prix unitaires à bonsde commandes passé selon les dispositions de l’article 77 duCode des Marchés Publics, conclu sans minimum ni maximum àcompter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2012avec une possibilité de reconduction en 2013 et 2014.


Description de ces options.Lot 3 : Corsets et grilles d’arbres (150 X 150)− option 1 : avec deux réservations pour tuteurage ;− option 2 : avec deux réservations pour éclairage Confor-

mément aux dispositions du Code des Marchés Publics, le pou-voir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchéscomplémentaires ou des avenants en cours d’exécution ducontrat si cela s’avère nécessaire.II.2.3) Reconduction




Lot n° 1Intitulé : Mobilier métal pour opérations de voirie et de parc1) Description succincte :

Mobilier métal pour opérations de voirie et de parc





Lot n° 2Intitulé : Corbeilles plastiques1) Description succincte :

Corbeilles plastiques





Lot n° 3Intitulé : Grilles et corsets d’arbres1) Description succincte :

Grilles et corsets d’arbres




5) Informations complémentaires sur les lots- Option 1 : avec deux réservations pour tuteurage- Option 2 : avec deux réservations pour éclairage

Lot n° 4Intitulé : Mobilier urbain à dominance bois1) Description succincte :

Mobilier urbain à dominance bois





Lot n° 5Intitulé : Tables de pique nique1) Description succincte :


. .

Tables de pique nique2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34928400.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6Intitulé : Arceaux vélos1) Description succincte :

Arceaux vélos2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34928400.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7Intitulé : Barrières basculantes manuelle en bois1) Description succincte :

Barrières basculantes manuelle en bois2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34928400.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement assuré parles ressources propres de la Ville. Le paiement s’effectuera parmandat administratif dans un délai global de paiementconforme à l’article 98 du Code des Marchés Publics.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de groupement, lepouvoir adjudicateur imposera, à l’issue de l’attribution du mar-ché, la forme du groupement solidaire conformément à l’article51 VII du Code des Marchés Publics.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats devront fournir à l’appui deleur candidature le Dc2.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats devront fournir à l’appui deleur candidature le Dc2.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats devront fournir à l’appui deleur candidature le Dc2.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



2. prixPondération : 40.

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-043.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 16 août 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : oui.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est dispo-nible à l’adresse électronique suivante : www.merignac.comSi les documents ne peuvent être téléchargés, ils seront envoyésaux candidats par voie postale. La demande doit être faiteauprès du service des marchés publics. Aucune demanded’envoi du dossier électronique n’est autorisée.Les conditions de remise des offres sont indiquées au règlementde consultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 BordeauxCedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultataifinterrégional de règlement à l’amiable relatif aux marchéspublics, 4 esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. :(+33) 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 05 56 90 65 30VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : sereporter aux dispositions de l’article L551-1 du code de justiceadministrative.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services196 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional d’Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, àl’attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex.


http://achat-formation.aquitaine.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://achat-formation.aquitai

ne.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires



. .




I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.collectivité territoriale




II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mise en concurrence - parcours qualifiants integres - 1ère cam-pagne Programme régional de formation 2013.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 24 Services d’éducation et de forma-

tion professionnelle.Code NUTS : FR61.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d’un accord-cadreII.1.4) Information sur l’accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : mise en concurrence - parcours qualifiants integres - 1ère cam-pagne Programme régional de formation 2013Marché passé selon la procédure adaptée conformément àl’article 30 du code des marchés publicsMarché à bons de commande comportant un minimum etmaximum exprimés en quantité, en application de l’article 77du code des marchés publics. Les minimum et maximum sontrenseignés au niveau des lots.


Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale :



A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 août 2016.INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 001Intitulé : Métiers d’ouvrier-ère agricole et viti-vini Dordogne1) Description succincte :

Zone de formation : DordogneNombre d’heures mini centre : 8 910Nombre d’heures maxi centre : 44 550Nombre d’heures mini en entreprise : 4 590Nombre d’heures maxi en entreprise : 22 950Nombre mini d’accompagnement : 10Nombre maxi d’accompagnement : 482) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

80530000.




Lot n° 002Intitulé : Métiers d’ouvrier-ère agricole et viti-vini Bordeaux

Agglomération1) Description succincte :

Zone de formation : Bordeaux AgglomérationNombre d’heures mini centre : 12 000Nombre d’heures maxi centre : 60 000Nombre d’heures mini en entreprise : 6 000Nombre d’heures maxi en entreprise : 30 000Nombre mini d’accompagnement : 10Nombre maxi d’accompagnement : 48





Lot n° 003Intitulé : Métiers du bâtiment gros oeuvre maçon, couvreur

zingueur Dordogne1) Description succincte :

Zone de formation : Nord DordogneNombre d’heures mini centre : 18 592Nombre d’heures maxi centre : 92 958Nombre d’heures mini en entreprise : 7 742Nombre d’heures maxi en entreprise : 38 712Nombre mini d’accompagnement : 7Nombre maxi d’accompagnement : 33





Lot n° 004Intitulé : Métiers du Bâtiment gros oeuvre Gironde1) Description succincte :






Lot n° 005Intitulé : Métiers du bâtiment gros oeuvre maçon, couvreur

zingueur Bayonne Pyrénées, Sud Landes, Lacq-Oloron-Orthez1) Description succincte :

Zone de formation : Pays BasqueNombre d’heures mini centre : 19 986Nombre d’heures maxi centre : 99 930Nombre d’heures mini en entreprise : 4 269Nombre d’heures maxi en entreprise : 21 345Nombre mini d’accompagnement : 7Nombre maxi d’accompagnement : 33





Lot n° 006


. .

Intitulé : Métiers du bâtiment second oeuvre Dordogne1) Description succincte :

Zone de formation : Nord DordogneNombre d’heures mini centre : 39 750Nombre d’heures maxi centre : 198 750Nombre d’heures mini en entreprise : 8 490Nombre d’heures maxi en entreprise : 42 450Nombre mini d’accompagnement : 12Nombre maxi d’accompagnement : 60





Lot n° 007Intitulé : Métiers du bâtiment second oeuvre Gironde1) Description succincte :






Lot n° 008Intitulé : Métiers de bâtiment second oeuvre et énergies Aqui-

taine Sud1) Description succincte :






Lot n° 009Intitulé : Métiers de l’isolation, de l’énergie et de la construc-

tion bois Dordogne1) Description succincte :

Zone de formation : DordogneNombre d’heures mini centre : 36 784Nombre d’heures maxi centre : 183 918Nombre d’heures mini en entreprise : 7 856Nombre d’heures maxi en entreprise : 39 282Nombre mini d’accompagnement : 15Nombre maxi d’accompagnement : 75





Lot n° 010Intitulé : Métiers de l’isolation, de l’énergie et de la construc-

tion bois Gironde1) Description succincte :

Zone de formation : GirondeNombre d’heures mini centre : 91 958Nombre d’heures maxi centre : 459 792Nombre d’heures mini en entreprise : 19 642

Nombre d’heures maxi en entreprise : 98 208Nombre mini d’accompagnement : 34Nombre maxi d’accompagnement : 168





Lot n° 011Intitulé : Métiers du bois construction Bayonne Pyrénées, Sud

Landes, Lacq-Oloron-Orthez1) Description succincte :






Lot n° 012Intitulé : Métiers de l’Aéronautique et des Industries Métallur-

giques Aquitaine1) Description succincte :

Zone de formation : GirondeNombre d’heures mini centre : 42 723Nombre d’heures maxi centre : 213 615Nombre d’heures mini en entreprise : 9 705Nombre d’heures maxi en entreprise : 48 525Nombre mini d’accompagnement : 14Nombre maxi d’accompagnement : 69





Lot n° 013Intitulé : Métiers du Composite, de la Plasturgie et de la Pein-

ture Industrielle Aquitaine1) Description succincte :






Lot n° 014Intitulé : Métiers de l’Equipement et de la Maintenance Indus-

trielle Aquitaine1) Description succincte :

Zone de formation : Bordeaux Agglomération et Lot et GaronneNombre d’heures mini centre : 34 978Nombre d’heures maxi centre : 174 888Nombre d’heures mini en entreprise : 12 902Nombre d’heures maxi en entreprise : 64 512Nombre mini d’accompagnement : 11Nombre maxi d’accompagnement : 57



. .

80530000.




Lot n° 015Intitulé : Métiers de la transformation des métaux, de la pro-

ductique et de la chimie Aquitaine1) Description succincte :

Zone de formation : Sud AquitaineNombre d’heures mini centre : 65 400Nombre d’heures maxi centre : 327 000Nombre d’heures mini en entreprise : 20 466Nombre d’heures maxi en entreprise : 102 330Nombre mini d’accompagnement : 23Nombre maxi d’accompagnement : 114





Lot n° 016Intitulé : Métiers de l’Aéronautique et du Composite Aquitaine1) Description succincte :

Zone de formation : Sud AquitaineNombre d’heures mini centre : 16 176Nombre d’heures maxi centre : 80 880Nombre d’heures mini en entreprise : 5 376Nombre d’heures maxi en entreprise : 26 880Nombre mini d’accompagnement : 7Nombre maxi d’accompagnement : 33





Lot n° 017Intitulé : Métiers des transports Gironde1) Description succincte :






Lot n° 018Intitulé : Métiers des transports Lot et Garonne1) Description succincte :

Zone de formation : Lot et GaronneNombre d’heures mini centre : 13 755Nombre d’heures maxi centre : 68 775Nombre d’heures mini en entreprise : 4 620Nombre d’heures maxi en entreprise : 23 100Nombre mini d’accompagnement : 17Nombre maxi d’accompagnement : 84





Lot n° 019Intitulé : Métiers des transports Béarn

1) Description succincte : Zone de formation : BéarnNombre d’heures mini centre : 11 109Nombre d’heures maxi centre : 55 545Nombre d’heures mini en entreprise : 3 654Nombre d’heures maxi en entreprise : 18 270Nombre mini d’accompagnement : 14Nombre maxi d’accompagnement : 692) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 020Intitulé : Métiers de la logistique Lot et Garonne1) Description succincte :

Zone de formation : Lot et GaronneNombre d’heures mini centre : 11 025Nombre d’heures maxi centre : 55 125Nombre d’heures mini en entreprise : 4 032Nombre d’heures maxi en entreprise : 20 160Nombre mini d’accompagnement : 19Nombre maxi d’accompagnement : 932) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 021Intitulé : Métiers de la logistique Béarn1) Description succincte :

Zone de formation : BéarnNombre d’heures mini centre : 9 585Nombre d’heures maxi centre : 47 925Nombre d’heures mini en entreprise : 3 633Nombre d’heures maxi en entreprise : 18 165Nombre mini d’accompagnement : 14Nombre maxi d’accompagnement : 722) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 022Intitulé : Métiers du secrétariat et de la comptabilité Dordogne1) Description succincte :

Zone de formation : DordogneNombre d’heures mini centre : 14 028Nombre d’heures maxi centre : 70 140Nombre d’heures mini en entreprise : 4 998Nombre d’heures maxi en entreprise : 24 990Nombre mini d’accompagnement : 8Nombre maxi d’accompagnement : 422) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 023Intitulé : Métiers du secrétariat et de la comptabilité Gironde1) Description succincte :

Zone de formation : Bordeaux AgglomérationNombre d’heures mini centre : 45 150Nombre d’heures maxi centre : 225 750Nombre d’heures mini en entreprise : 18 518Nombre d’heures maxi en entreprise : 92 589Nombre mini d’accompagnement : 20Nombre maxi d’accompagnement : 992) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)


. .

80530000.




Lot n° 024Intitulé : Métiers du secrétariat et de la comptabilité Lot et

Garonne1) Description succincte :






Lot n° 025Intitulé : Métiers du secrétariat et de la comptabilité Pays-

Basque et Dax-Sud Landes1) Description succincte :






Lot n° 026Intitulé : Métiers du secrétariat et de la comptabilité Béarn et

Lacq Orthez Oloron1) Description succincte :

Zone de formation : BéarnNombre d’heures mini centre : 21 510Nombre d’heures maxi centre : 107 550Nombre d’heures mini en entreprise : 7 620Nombre d’heures maxi en entreprise : 38 100Nombre mini d’accompagnement : 10Nombre maxi d’accompagnement : 51





Lot n° 027Intitulé : Métiers du commerce et de la grande distribution

Gironde1) Description succincte :






Lot n° 028Intitulé : Métiers de la vente Arcachon1) Description succincte :

Zone de formation : ArcachonNombre d’heures mini centre : 12 051Nombre d’heures maxi centre : 60 255Nombre d’heures mini en entreprise : 9 009Nombre d’heures maxi en entreprise : 45 045Nombre mini d’accompagnement : 13Nombre maxi d’accompagnement : 63





Lot n° 029Intitulé : Métiers de commerce et de la distribution Dax Sud

Landes et Pays Basque1) Description succincte :

Zone de formation : Dax Sud Landes et Pays BasqueNombre d’heures mini centre : 18 275Nombre d’heures maxi centre : 91 377Nombre d’heures mini en entreprise : 8 926Nombre d’heures maxi en entreprise : 44 631Nombre mini d’accompagnement : 12Nombre maxi d’accompagnement : 60





Lot n° 030Intitulé : Métiers de la vente Lot et Garonne1) Description succincte :






Lot n° 031Intitulé : Métiers du thermalisme Aquitaine1) Description succincte :

Zone de formation : LandesNombre d’heures mini centre : 9 461Nombre d’heures maxi centre : 47 304Nombre d’heures mini en entreprise : 5 149Nombre d’heures maxi en entreprise : 25 746Nombre mini d’accompagnement : 8Nombre maxi d’accompagnement : 42





Lot n° 032Intitulé : Métiers du Tourisme Aquitaine1) Description succincte :

Zone de formation : Pays BasqueNombre d’heures mini centre : 16 384Nombre d’heures maxi centre : 81 918Nombre d’heures mini en entreprise : 6 170Nombre d’heures maxi en entreprise : 30 849


. .

Nombre mini d’accompagnement : 6Nombre maxi d’accompagnement : 302) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget régional - cer-taines actions de formation faisant l’objet de la présente consul-tation sont susceptibles de bénéficier d’un co-financementcommunautaire au titre du Fonds social européen (Fse) - délaide paiement indiqué à l’article 98 du code des marchés publicsà compter de la date de réception de la facture ou desdemandes de paiement équivalentes - possibilité de versementd’une avance dans les conditions du CCAP.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire (article1.4 du règlement de la consultation).III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : cf. Rubrique VI.3) Informations complémen-taires.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices dispo-nibles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : 1.déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années2.liste des principaux services effectués au cours des trois der-nières années, indiquant le montant, la date et le destinatairepublic ou privé. Les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ;3.déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation de mar-chés de même nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDURE



Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. modalités pédagogiques proposées appréciées au regard ducadre de réponse “ caractéristiques pédagogiques et moyensmobilisés “

Pondération : 25.2. partenariat avec les prescripteurs et les entreprises appréciésau regard du cadre de réponse “ caractéristiques pédagogiqueset moyens mobilisés “

Pondération : 20.3. qualifications et expériences des intervenants dédiés à cetteopération appréciées au regard du cadre de réponse “ caractéris-tiques pédagogiques et moyens mobilisés “

Pondération : 20.4. prix de la prestation

Pondération : 20.5. ingénierie de formation, gestion des parcours et accompagne-ment appréciés au regard du cadre de réponse “ caractéristiquespédagogiques et moyens mobilisés “

Pondération : 15.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012IA000S1091.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :






VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : certainesactions de formation de la présente consultation sont suscep-tibles de bénéficier d’un co-financement communautaire au titredu Fonds social européen (Fse) à hauteur de 50 %.VI.3) Informations complémentaires.

Suite du III.2.1) Chaque candidat aura à produire un dossiercomplet comprenant les pièces suivantes, datées et signées parlui :

1 - la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluantl’habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de grou-pement momentané d’entreprises ;

2 - la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) incluant :A)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée

pour engager le candidatB)la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le

candidat pour justifier :− qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une

condamnation définitive pour l’une des infractions prévues auxarticles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa del’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa del’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 ducode général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4,L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, oupour une infraction de même nature dans un autre Etat del’union européenne ;

− qu’il n’est pas exclu des marchés publics, à titre de peineprincipale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, surle fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

− qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’unecondamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pourles infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,


. .

L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code dutravail, ou pour des infractions de même nature dans un autreEtat de l’union européenne ;

− qu’il n’a pas fait l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnéepar le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 etR. 8272-11 du code du travail ;

− qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle aucours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

− qu’il n’est pas soumis à la procédure de liquidation judi-ciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pasêtre en état de faillite personnelle en application des articlesL. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’uneprocédure équivalente régie par un droit étranger ;

− qu’il n’est pas être admis à la procédure de redressementjudiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ouà une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou jus-tifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant ladurée prévisible d’exécution du marché public ou de l’accordcadre ;

− qu’il a au 31 décembre de l’année précédant celle au coursde laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit lesdéclarations lui incombant en matière fiscale et sociale etacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’êtreacquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la datedu lancement de la présente consultation ou avoir constituéspontanément avant cette date des garanties jugées suffisantespar le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement Cri-tères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacitéséconomiques et financières

2-capacités professionnelles et techniquesNégociation : Le marché étant passé en procédure adaptée, la

personne publique se réserve la possibilité de négocier avec lesdeux candidats les mieux placés dans le respect des principesd’égalité de traitement et de transparence des procédures.

Précision sur le critère de jugement des offres Prix de la pres-tation (20 %), celui-ci est décomposé comme suit :

1 Mode de calcul : (offre la moins disante/offre concernée)-15apprécié au regard du bordereau de prix valant Détail Quantita-tif Estimatif (15 %)

Cohérence de la répartition des dépenses par poste appréciéau regard de l’état des dépenses prévisionnelles (5 %)

Précision sur les variantes : une seul variante possible (cf. Art.2.2 du règlement de la consultation).Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00.URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33)5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinter régional de règlement amiable ou de litiges relatifs auxmarchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bor-deaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de Bor-deaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif . fr . Fax : (+33)5 56 24 39 03VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Fournitures197 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier d’Arcachon, 5, allée de l’hôpital B.P. 40140, àl’attention de M. le directeur Centre Hospitalier, F-33164 LaTeste-de-Buch Cedex. Tél. : (+33) 05 57 52 90 07. E-mail : [email protected].



peuvent être obtenues : Centre Hospitalier d’Arcachon, 5, allée del’hôpital B.P. 40140, contact : service des marchés, à l’attentionde Mme Marie-Louise BOYE, F-33164 La Teste-de-Buch. Tél. :(+33) 05 57 55 29 00. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Centre Hospitalier d’Arcachon, 5, allée de l’hôpitalB.P. 40140, contact : service des Marchés, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_OXplSVl4p_







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d’équipements automatisés de nettoyage et de stérili-sation.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicespôle de Santé d’arcachon.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture d’équipements automatisés de nettoyage et de stéri-lisation.




II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les modalités du dialoguecompétitif concernant ce marché sont décrites dans un docu-ment disponible sur le site de dématerialisation du CH d’arca-chon achatpublic.com dans la rubrqiue DAC, accompagné deplusieurs annexes.




III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats rempliront avec le plus grandsoin le cadre D1 du Dc2 déclaration du candidatils devront fournir leur inscription au registre du commerce.


. .

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-

gences sont remplies : les candidats devront fournir une liste desopérations identiques qu’ils ont été amenés à mettre en placeaucours de l’année 2011 en indiquant les coordonnées de leurcorrspondant dans les différents établissements concernés.en outre ils devront fournir les agréments et certifications prou-vant qu’ils présentent toutes les compétences nécessaires àmener à bien ce type de projet.chaque candidat indiquera en outre la composition de l’équipeet les compétences des personnels susceptibles d’intervenir dansle cadre de l’installtion des équipements faisant l’objet du mar-ché et donnera la liste des moyens qu’il mettra à dispositionpour cette opération.les candidats fourniront un pré planningde l’opération en fonc-tion des éléments mis à leur disposition.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : dialogue compétitif.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 6.IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AODC 2012-01.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 6 août 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : 8 août 2012IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet le transfert et l’extensiond’activité de la préparation des dispositifs médicaux stérilespour le service de stérilisation du nouveau pôle de santé d’arca-chonla consultation porte sur la fourniture d’équipements auto-matisés de nettoyage et de stérilisation accompagnés de leursaccessoires et comprend la maintenance du matériel, elle inclutle transfert de l’activité en lien avec l’organisation du démé-nagement actuellement en cours de finalisation.En outre, les candidats devront proposer la fourniture d’un sys-tème d’information (comprenant traçabilité, supervision et pilo-tage) qui soit capable de reprendre les données existantes afinde conserver l’historique, ou qui soit compatible avec le systèmede traçabilité de l’instrumentation déjà utilisé. l’implantation du service de stérilisation dans l’établissement estdéjà définie, puisque les locaux sont construits, cette consulta-tion ne portera en aucune façon sur les aspects architecturaux.

il est prévu que les candidats fassent des propositions d’organi-sation et préconise un nombre d’équipement suffisammentimportant pour réaliser le volume de stérilisation annoncé. Les données chiffrées de l’activité actuelle et future sont don-nées dans l’annexe 3. Les équipements et l’organisation doivent donc prendre encompte le volume futur d’activité. Les candidats présenterontleurs calculs, en nombre de cycles/jour, avec durée des cycles(comprenant les temps de chargement et déchargement) poursatisfaire les besoins futurs de la stérilisation.Le service de stérilisation doit être conçu pour pouvoir accepterune activité plus importante (évaluée à +20 %), dans des condi-tions normales de travail. Les normes réglementaires en vigueur dans le domaine de lastérilisation seront à suivre impérativement pour les équipe-ments, les installations, les contrôles de réception.En outre, pour tenircompte de l’évolution éventuelle de cesnormes, les projets de normes (en fonction de leur état d’avance-ment) seront à prendre en considération pour limiter, autant quefaire se peut, des installations dépassées.il est attendu des candidats qu’ils s’engagent sur :- 1/ La définition, capacité, performance des équipements duprocess de stérilisation afin de réaliser le volume dans leshoraires fixés par l’établissement. Les équipements du processconcernent les équipements lourds et les accessoires pourlaveurs et autoclaves.Une liste non exhaustive est donnée dans l’annexe 4.- 2/ Un système d’information permettant :- la supervision des équipements (déroulement des cycles, etc),installée en réseau sur l’ensemble des postes informatiques dela PUI et de la stérilisation, - la traçabilité des dispositifs médicaux soit en offrant unereprise ou une intégration des données existantes afin de conser-ver l’historique en cours, soit en étant compatible avec le sys-tème d’information et de traçabilité existant. - le pilotage global du système d’information doit être priviligié.- Enfin le candidat devra prévoir le matériel informatiquecomplémentaire. (lecteur code à barres, imprimante, PC, etc...)- 3/ La réception des zones de travail (zone de conditionnementet tous les locaux sous traitement d’air Iso8) selon la norme NF90351 et en iso 14644-1 en faisant réaliser ces contrôles par unetierce partie et procure au pharmacien responsable de la stérili-sation le dossier de qualification.- 4 / La qualification des laveurs désinfecteurs, stérilisateurs àvapeur d’eau en faisant réaliser ces tests par une tierce partie,selon les normes de qualification en vigueur et communique lesdossiers de qualifications au pharmacien responsable de la stéri-lisation.- 5 / Un accompagnement du Pharmacien auprès de l’inspectionpharmaceutique pour la réalisation du dossier de présentation àl’inspectionpharmaceutique. Enfin, les candidats devront proposer et planifier la formationdes :- agents de la stérilisation à l’utilisation des équipements et dulogiciel de traçabilité- pharmaciens (2) et le cadre de stérilisation à l’utilisation dulogiciel et son paramétrage,- techniciens pour les interventions de 1er et 2ème niveau.les candidats prévoiront la maintenance préventive et curativepour une période de 4 ans, y compris la période de garantiependant laquelle la maintenance préventive devra être réalisée,pour l’ensemble des équipements dynamiques installés.dans le cadre de cette demande, les candidats donneront desprécisions sur l’organisation de leur service après vente :- effectifs, qualification- horaires d’ouverture de l’agence, - situation géographique, - délai d’intervention dans les heures ouvrables et hors horairesouvrables (astreinte ?)Les candidats indiqueront clairement dans quel délai ilss’engagent à réaliser les travaux d’installation, depuis lemoment ou les locaux seront mis à disposition (le 8 décembre2012) jusqu’à la réception de l’ensemble de l’unité de stérilisa-tion. Ils proposeront un planning de réalisation, en détaillant lesphases, travaux, installation des équipements, réception et quali-fication des équipements, qualification des zones de travail enIso8, formation le tout devant être opérationnel le 1 mars 2013impérativement.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recours


. .

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :





I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier d’Arcachon, 5 allée de l’hôpital B.P. 40140, àl’attention de Mme Boye Marie-Louise, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex. Tél. : (+33) 5 57 52 90 07. E-mail : [email protected].




Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Centre hospitalier d’Arcachon, 5 allée de l’hôpitalB.P. 40140, contact : srvices économiques, à l’attention deMme Marie-Louise BOYE, F-33164 La Teste-de-Buch Cedex.Tél. : (+33) 5 57 52 90 07. E-mail : [email protected]. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xID1aa8N_5










Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicespôle de santé d’arcachon, 33260 LaTeste-de-Buch.

Code NUTS : FR61.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture des équipements réseaux, téléphoniques, télévisionintéractive et services associés pour le Pôle de santé d’arca-chon.









ché).


Lot n° 1Intitulé : Lot 1 Fourniture des équipements réseaux, télé-

phoniques et services associés pour le pôle de santé1) Description succincte :

Lot 1 Fourniture des équipements réseaux, téléphoniques et ser-vices associés pour le pôle de santé




ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsLa durée du marché est pour l’installation primitive le tempsimparti pour sa réalisation, pour le contrat d’entretien de 36mois à partir de la MOM, et pour le marché à bons decommande de fournitures complémentaires de 36 mois àcompter de la date de notification du marché initial. Les délaisd’exécution sont définis dans le CCAP.

Lot n° 2Intitulé : Lot 2 Fourniture des équipements de télévision inter-

active et services associés pour le pôle de santé1) Description succincte :

Lot 2 Fourniture des équipements de télévision interactive etservices associés pour le pôle de santé




ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsLa durée du marché est pour l’installation primitive le tempsimparti pour sa réalisation, pour le contrat d’entretien de 36mois à partir de la MOM, et pour le marché à bons decommande de fournitures complémentaires de 36 mois àcompter de la date de notification du marché initial. Les délaisd’exécution sont définis dans le CCAP.


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Les sommes dues enexécution du marché sont payées selon les délais prévus àl’article 96 du Code des Marchés Public selon la réglementationen vigueur, sur le compte bancaire désigné à l’acte d’engage-ment. (cf. article XII du CCAP de cette consultation).III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : En cas de sous-traitance et àl’issue de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur impo-sera la forme d’un groupement solidaire conformément àl’article 51 VII du Code des marchés publics.III.1.4) Autres conditions particulières :


III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession


. .

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : AO 2012-03.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.












VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de bordeaux,




34 - HÉRAULT



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ACM OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E.An-toneli, Cs 15590, à l’attention de Mme Freche Claudine, Direc-trice Générale, F-34074 Montpellier. Tél. : (+33) 4 99 52 75 00.


http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse du profil d’acheteur : http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Acm-Oph, 407 avenue du prf.e.antonelli,Cs 15590 Cedex 3, F-34074 Montpellier

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Acm-Oph, 407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3,F-34074 Montpellier

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Acm-Oph, 407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590Cedex 3, F-34074 Montpellier






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : entretien des espaces verts des résidences de l’agence Las Rébès.



tion.Code NUTS : FR813.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la consultation est passée en vertu de l’article 3-II de l’ordon-nance no2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57à 59 du Code des Marchés Publics.Le marché sera un marché fractionné à bons de commande enapplication de l’article 77 du Code des Marchés Publics.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le volume de la commandepour 12 mois sera :Mini : Le montant minimum du marché est constitué par le for-fait des prestations régulières figurant sur l’acte d’engagement.Maxi : Le montant maximum du marché comprend le forfait desprestations régulières et les prestations supplémentairescommandées par bons de commande sur la base du Bordereaude Prix Unitaires. Le montant maximum ne dépassera pas 2 foisle montant minimum du marché.Les prestations sont à réaliser sur le parc immobilier de l’agenceLas Rébès qui comporte 42 résidences.


Description de ces options : le marché est conclu pour une duréede 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplé-mentaire et ne pourra excéder un durée totale de 4 ans.II.2.3) Reconduction



III.1) Conditions relatives au contrat


. .

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En raison de la naturedu marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et nesubira aucune retenue de garantie.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Il sera application desarticles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paie-ment est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptessont celles du Ccag Fcs. Les fournitures seront financées par lebudget de l’acm-oph.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les Gme sont autorisés.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, sile candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entredans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des mar-chés publics concernant les interdictions de soumissionner ;- déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi men-tionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurancepour les risques professionnels;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : garanties finan-cières.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat et l’importance du personnel d’encadre-ment pour chacune des trois dernières années ;- présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé ;- si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiquespour présenter sa candidature : production pour chacun de cesopérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidatpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières et production d’un engagement écrit de chacun deces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capaci-tés pour l’exécution du marché ;- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés enlangue française, ils doivent être accompagnés d’une traductionen français certifiée conforme à l’original par un traducteurassermenté.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités tech-niques.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Prix le plus bas.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-124.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.











VI.3) Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.frMarché à bons de commandedélai d’exécution : Le marché est conclu pour une durée fermede 1 an qui prend effet à compter du 01/10/2012 ou de sa datede notification si celle-ci est ultérieure.Unité monétaire utilisée, l’euro.une attestation de visite devraobligatoirement être remise avec l’offre, suite à la visite dupatrimoine.Si le représentant légal de la société n’est pas le signataire, undocument attestant du pouvoir de signature de la personnehabilitée à engager la société (la signature doit être précisée dunom, prénom et de la qualité du signataire.)afin d’améliorer la rapidité et l’efficience de ses correspondancesavec les entreprises, Acm met en place un service de lettrerecommandée électronique avec accusé de réception. Nous vousdemandons à cet égard de nous fournir une adresse emailvalide.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail :[email protected]. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax :(+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excèsde pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notifica-tion de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code deJustice Administrative). Recours de plein contentieux : dans undélai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures depublicité concernant l’attribution du marché. Référé contractuel :dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attri-bution.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH Beziers Mediterranee, place Emile Zola, à l’attention deM. Orlando Laurent, F-34500 Béziers. Tél. : (+33) 4 67 35 59 50.E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 67 62 24 72.





. .

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : OPH Béziers Méditerranée Habitat, place Emile Zola,contact : service marchés publics, F-34500 Béziers. Tél. : (+33)4 67 35 89 50. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)4 67 62 24 72. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_vL7GROkjk6












ou de prestation des servicesoph beziers meditarranee habitat,34500 Beziers.

Code NUTS : FR813.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de remplacement du personnel en congés ou en arrêtmaladie de l’oph Béziers méditerranée habitat.






Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 300 000 et 400 000 €.



ché).


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire du marchéne renonce pas au bénéfice de l’avance forfaitaire ( art 87&sui-vants du code des marchés publics), une garantie à premièredemande sera exigée portant sur le remboursement de la totalitéde l’avance ( art 89 &105 du code des marchés publics).III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Paiement par virementbancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture parl’oph.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-008.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 20 août 2012, à 11:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif, 6 rue Pitot, F-34000 MontpellierVI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services201 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture Région LR, place des martyrs de la R2sistance placedes martyrs de la R2sistance, à l’attention de M. Severac Phi-lippe, F-34062 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 61 68 57.Fax : (+33) 04 67 02 25 38.


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II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage des locaux.




ou de prestation des servicesrégion Languedoc-Roussillon-Hérault-Gard-Lozère-Aude-Pyrénées orientales, 34000 Montpellier.


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 4.Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la

durée de l’accord-cadre : 12 000 000 €.







II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : nettoyage de 240 000 m2.



ché).


Lot n° 1Intitulé : Sites du département de l’hérault1) Description succincte :

Sites situés dans le département de l’hérault


3) Quantité ou étendue : 120 000 m2



Lot n° 2Intitulé : sites situés dans les départements du gard et de la

lozere1) Description succincte :

Sites situés dans les départements du gard et de la lozère





Lot n° 3Intitulé : sites situés dans les départements de l’aude et des

pyrénées-orientales1) Description succincte :

Sites situés dans les départements de l’aude et des pyrénées-orientales














IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 0003-2012.


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IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 14 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

Services202 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de communes nord du bassin de Thau, complexe Oıkos -cd5e -, à l’attention de M. le président, F-34560 Villeveyrac. Tél. :(+33) 4 67 78 55 96. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)4 67 43 03 09.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccnbt.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Communauté de Communes Nord du Bas-sin de Thau, complexe Oıkos - cd5e, contact : service marchéspour les renseignements administratifs et A l’attention deM. Philippe DUPLAN pour les renseignements techniques,F-34560 Villeveyrac. Tél. : (+33) 4 67 78 55 96. Fax : (+33)4 67 43 03 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Les DCE sont téléchargeables gratuitement sur, www.Ccnbt.Fr et sur www.achatpublic.com, F-34560 Villeveyrac

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Voir règlement de la, consultation, F-34560 Ville-veyrac




Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâti-ments de la CCNBT.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



ou de prestation des servicessur le territoire de la CCNBT, 34560Villeveyrac.

Code NUTS : FR813.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché concerne l’ensemble des prestations sui-vantes :- nettoyage des locaux appartenant à la C.C.N.B.T. Sans lesabords extérieurs,- nettoyage de la vitrerie intérieure, extérieure, volets roulantset stores des locaux appartenant à la C.C.N.B.T. l’objectif du présent marché est de permettre à C.C.N.B.T. Desatisfaire les besoins en matière de nettoyage de leurs locaux.Il s’agit dans ce marché de concilier la qualité des prestationset services, dans un cadre de développement durable. Ce mar-ché est décomposé en deux lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 90911200, 90911300.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le total dessurfaces estimées à nettoyer est :Pour le lot no1 :- surface au sol : 3951,07 mètres carrés- surface murale : 1274,45 mètres carrés- surface des vitrines : 101,92 mètres carréspour le lot no2 :- surface vitrerie (sur 2 faces) : 1594,84 mètres carrés- surface stores : 248,32 mètres carrés- surfaces des volets roulants : 33,28 mètres carrésla liste des tâches et des fréquences par bâtiments est indiquéedans les pièces du marché.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) Reconduction


ché).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Prestation de nettoyage des locaux de la CCNBT hors

vitrerie et hors abords extérieurs1) Description succincte :

Ce lot concerne des prestations de nettoyage des locaux qui ontpour objectif de maintenir en état de propreté permanente leslocaux de la CCNBT2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90911200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsMontant estimatif annuel 155 000 euro(s) (H.T.)

Lot n° 2Intitulé : Prestation de nettoyage de l’ensemble des vitres et

menuiseries des locaux de la C.C.N.B.T.1) Description succincte :


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Cette prestation concerne aussi bien la vitrerie intérieure, exté-rieure, volets roulants, stores et encadrement des parties vitrées2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90911300.3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 10 000 €.4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause degarantie financière ne sera appliquée.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le présent marché estfinancé par le budget principal de la Ccnbt.Le paiement sera réalisé par virement administratif dans undélai global de 30 jours maximum conformément à l’article 98du Code des marchés publics.Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilitépublique et du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du1er août 2006) telles qu’elles sont prévues par ses articles 86 à110.une avance pourra être versée conformément aux dispositionsde l’article 87 I et II du code des marchés publics. Son verse-ment sera conditionné à la constitution d’une garantie à pre-mière demande. Les deux parties peuvent s’accorder pour subs-tituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : La personne publique entendrecourir à la faculté offerte par l’article 51 du Code des marchéspublics : la forme imposée à l’attribution du marché est celle dugroupement solidaire, dont le mandataire est responsable soli-dairement de tous les autres membres du groupement à l’égarddu pouvoir adjudicateur pour l’exécution du marché.Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupe-ment d’entreprises.En vertu de l’article 51-VI du Code des Marchés Publics, il estinterdit à un même candidat de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois enqualité de membre d’un ou plusieurs groupement. A défaut, detelles offres seront rejetées.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Cette consultation comporte des conditions particulières d’exé-cution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Et le C.C.T.P.Dans le cadre de ce marché, la C.C.N.B.T. A intégré des condi-tions d’exécution à caractère social et environnemental. Voir leC.C.T.P.Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises oud’établissements visés par l’article 15 du Code des marchéspublics.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : pièces concernant la candidature : Les ren-seignements concernant la situation juridique de l’entreprise telsque prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : le Pou-voir Adjudicateur impose aux candidats d’utiliser les formu-laires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien DC 5) et NOTI 2 (ancienDC 7) du Ministère de l’economie, de l’industrie et de l’emploidisponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (thèmes marchéspublics, formulaires), ils seront également mis à dispositiondans le DCE. Ces formulaires devront être dûment remplis, tam-ponnés et signés par la personne habilitée à engager l’entreprise.Précisions sur le NOTI 2 : Voir le RC.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles ; (à renseigner dans le Dc2-D1).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -Preuve d’une assurance pour les risquesprofessionnels ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années ;-Présentation d’une liste des principales fournitures ou des prin-cipaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées pardes attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclarationde l’opérateur économique ;.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix des prestations

Pondération : 50.2. qualité d’intervention

Pondération : 30.3. qualité de la démarche “développement durable“ de l’entre-prise


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12CC09AO.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.











VI.3) Informations complémentaires : Code d’identification national :243 400 751 000 59a/ DematerialisationEn application de l’article 56 du code des marchés publics et del’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 etde l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la déma-térialisation des procédures de passation des marchés publicsformalisés, les offres peuvent être déposées par voie électro-nique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Cette plate forme permet également aucandidat qui le souhaite de télécharger les documents du dos-sier de consultation. Les dossiers pourront également être télé-chargés à partir du site de la CCNBT : www.ccnbt.fr.


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B/ des avenants ou decisions de poursuivre et des marchescomplementaires pourront etre conclus au cours de l’executiondu contrat.c/ description des variantes :Le Pouvoir Adjudicateur autorise les variantes pour le lot no1 decette consultation et impose de répondre à la solution de base.les variantes ne pourront porter que sur le planning d’interven-tion proposé par les candidats (question 1 du critère “ qualitéd’intervention “, noté sur 20 points). Les exigences minimales que doivent respecter ces variantessont : - les contraintes horaires imposées par la C.C.N.B.T. Indiquéesdans le CCTP et ses annexes, - les fréquences imposées des prestations par type de locaux(bureaux, sanitaires, circulation publique...) comme indiquéesdans les annexes au C.C.T.P.Le nombre de variantes pouvant être proposé par candidat estlimité à 2 variantes. d / VisiteAu vu de la complexité du marché, la visite des sites est obliga-toire. La C.C.N.B.T. Organisera 2 visites, à savoir le lundi 20 août 2012et le lundi 3 septembre 2012. Le début des visites est prévu à 9hdans le Bâtiment Administratif de la C.C.N.B.T. Au ComplexeOıkos à Villeveyrac. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat. Le défautde certificat dans le dossier entraînera l’élimination du candidat.Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction. Nombre dereconductions éventuelles : 3.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00.Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffes du Tribunal Administra-tif, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33)4 67 54 74 10




AVIS DE CONCOURSSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI-CATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Cnes Albères Côte Vermeille, chemin de charlemagneB.P. 90103, à l’attention de mr Aylagas Président,F-66700 Argeles-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 68 81 63 77. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)4 68 95 92 78.

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DUPROJET

II.1.2) Description succincte : Concours sur Esquisse, procédure restreinte selon les articles

38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.A titre indicatif, maîtrise d’oeuvre selon la loi no85-704 (dite

loi Mop), le décret no93-1268 et l’arrêté du 21 décembre 1993 :– missions de base : esq, aps, apd, pro, act, exe, det, aor ;– missions complémentaires : coordination des systèmes de

sécurité incendie (Ssi), établissement de la signalétique(Sign) ;

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux parle Maître d’ouvrage : 3 900 000 eur (ht).

Date prévisionnelle de début des prestations : début 2013.

II.1.3)


IV.1) Type de concoursrestreint.

VI.4) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012

35 - ILLE-ET-VILAINE



SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : DRE de Bretagne, l’armorique - 10 rue Maurice Fabre - cS 96515l’armorique - 10 rue Maurice Fabre - cS 96515, contact :ist/dmoi, à l’attention de Mme MONTARET Anne,F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 95. E-mail : consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr.Fax : (+33) 2 99 54 85 23.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-publics.go

uv.fr.SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : mise à 2x2 voies de la RN 176 entre l’estuaire de la Rance etl’échangeur de la Chênaie - constitution du dossier des étudespréalables et des dossiers réglementaires préalables à la DUP.

II.1.3)SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Région de gendarmerie de Bretagne -Centre administratif financier zonal - Bureau soutiens militaires- Section marchés/conventions, 85 boulevard Clémenceau,contact : centre administratif financier zonal, à l’attention de chefde centre, F-35032 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 32 53 04.E-mail : [email protected]. Fax : (+33)2 99 32 51 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Région de gendarmerie de Bretagne - Centre administratiffinancier zonal - Bureau soutiens militaires - Section mar-chés/conventions, 85 boulevard Clémenceau, contact : sectionmarchés/conventions, F-35032 Rennes Cedex. Tél. : (+33)2 99 32 53 04. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 99 32 51 56

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Région de gendarmerie de Bretagne - Centreadministratif financier zonal - Bureau soutiens militaires - Sec-tion marchés/conventions, 85 boulevard Clémenceau, contact :centre administratif financier zonal, à l’attention de chef decentre, F-35032 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 32 53 04. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 99 32 51 56




Autre : intérieur.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


. .



II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de nettoyage de locaux de service tech-niques, de parties communes de bâtiments à usage de logementet de certains équipements des régions de gendarmerie de Bre-tagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Basse-Normandie.




ou de prestation des services85 boulevard Clemenceau, 35032Rennes Cedex.

Code NUTS : FR52.









II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché consiste àassurer des prestations de nettoyage de locaux de services tech-niques, de parties communes de bâtiments à usage de logementet de certains équipements des régions de gendarmerie de Bre-tagne, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Basse Normandie(11 lots).


Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiNombre de reconductions éventuelles : 1.Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles



ché).


Lot n° 1Intitulé : Lot 1-2013-Nettoyage des locaux de services tech-

niques du sud du département du Finistère-291) Description succincte :

Les prestations consistent à assurer le nettoyage des locaux deservices techniques du sud du département du Finistère-29


3) Quantité ou étendue : Sud du département 29


ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsNéant

Lot n° 2Intitulé : Lot 2-2013-Nettoyage des locaux de services tech-

niques du nord du département du Finistère-291) Description succincte :

Les prestations consistent à assurer le nettoyage des locaux deservices techniques du nord du département du Finistère-292) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90910000.3) Quantité ou étendue : Nord du département 294) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsNéant

Lot n° 3Intitulé : Lot 3-2013-Nettoyage des parties communes de bâti-

ments à usage de logement à Brest-291) Description succincte :

Les prestations consistent à assurer le nettoyage des partiescommunes de bâtiments à usage de logement à Brest-292) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90910000.3) Quantité ou étendue : Brest4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement



ments à usage de logement à Quimper-291) Description succincte :

Les prestations consistent à assurer le nettoyage des partiescommunes de bâtiments à usage de logement à Quimper-292) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90910000.3) Quantité ou étendue : Quimper4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement



ments à usage de logement à Dinan-221) Description succincte :

Les prestations consistent à assurer le nettoyage des partiescommunes de bâtiments à usage de logement à Dinan-222) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90910000.3) Quantité ou étendue : Dinan4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement



ments à usage de logement de la caserne Hatry à Rouen-761) Description succincte :

Les prestation consistent à assurer le nettoyage des partiescommunes de bâtiments à usage de logement de la caserneHatry à Rouen-76


. .


3) Quantité ou étendue : Rouen

4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvementA compter du : 1er juin 2013, jusqu’au : 31 décembre 2014



ments à usage de logement de l’escadron de gendarmeriemobile 34/lll à Mayenne-53

1) Description succincte : Les prestations consistent à assurer le nettoyage des partiescommunes de bâtiments à usage de logement de l’escadron degendarmerie mobile 34/lll à Mayenne-53


3) Quantité ou étendue : Mayenne


ché).



ments à usage de logement de l’escadron de gendarmeriemobile 35/lll à St Nazaire-44

1) Description succincte : Les prestations consistent à assurer le nettoyage des partiescommunes de bâtiments à usage de logement de l’escadron degendarmerie mobile 35/lll à St Nazaire-44


3) Quantité ou étendue : St Nazaire


ché).



ments à usage de logement de la caserne Pelletier à St Her-blain-44

1) Description succincte : Les prestations consistent à assurer le nettoyage des partiescommunes de bâtiments à usage de logement de la caserne Pel-letier à St Herblain-44


3) Quantité ou étendue : St Herblain


ché).



ments à usage de logement de l’escadron de gendarmeriemobile 24/lll à Aunay-sur-Odon-14

1) Description succincte : Les prestations consistent à assurer le nettoyage des partiescommunes de bâtiments à usage de logement de l’escadron degendarmerie mobile 24/lll à Aunay-sur-Odon-14


90910000.3) Quantité ou étendue : Aunay-sur-Odon4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement



ments à usage de logement à St Lô-501) Description succincte :

Les prestation consistent à assurer le nettoyage des partiescommunes de bâtiments à usage de logement à St Lô-502) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)90910000.3) Quantité ou étendue : St Lô4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsNéantSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement du mar-ché est assuré par le budget de l’etat. La facturation est men-suelle et par lot (chaque facture doit mentionner, en détail, lemontant par site). Le règlement intervient par virement adminis-tratrif. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont forfai-taires et révisables annuellement à la date anniversaire du mar-ché.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Conformément aux disposi-tions de l’article 51-l du code des marchés publics, les candidatspeuvent présenter leur candidature sous forme de groupementsolidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respectdes règles relatives à la concurrence. Selon les dispositions del’article 51-VII du code des marchés publics, ils sont informésque la forme solidaire leur sera imposée après l’attribution dumarché. Les conditions de groupement d’opérateurs écono-miques sont précisées dans le règlement de consultation.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats doivent produire les docu-ments suivants : la lettre de candidature (imprimé Dc1, de pré-férence celui fourni par l’administration), la déclaration ducandidat (imprimé Dc2, de préférence celui fourni par l’adminis-tration), la copie du pouvoir de la personne ayant la capacitéd’engager la société, si le candidat décide de donner ce pouvoirà une telle personne (préciser le nom et spécimen de signaturedu délégant et du délégataire), la copie du ou des jugementsprononcés en vertu des dispositions de l’article 44 du CMP, si lecandidat est en redressement judiciaire. Les candidats doiventdéclarer sur l’honneur avoir une situation juridique conforme auregard des articles 43, 44 et 46 du CMP. Ils peuvent s’acquitterde cette obligation en datant et signant l’imprimé Dc2, fournipar l’administration.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats doivent communiquer lechiffre d’affaires hors taxes des trois dernières années ou destrois derniers exercices clos. Ils doivent être en mesure de justi-fier un chiffre d’affaires global annuel hors taxes en moyennesupérieur ou égal à 50 000 euro(s) s’ils postulent pour un lot, à200 000 euro(s) s’ils postulent pour plus d’un lot.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : les candidats doivent communiquer unedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’impor-


. .

tance du personnel d’encadrement pour chacune des trois der-nières années ; une déclaration indiquant l’outillage, le matérielet l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réali-sation de marché de même nature.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :







IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 45767.2.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.


Date limite pour la réception des demandes de documents ou pourl’accès aux documents : 11 septembre 2012, à 16:30










VI.3) Informations complémentaires : Le dossier de consultation peut être obtenu : après envoi d’unedemande de dossier par télécopie à la section Marchés/Conven-tions du CAFZ (0299325156), par téléchargement à partir du sitewww.marches-publics.gouv.fr après parution de l’annonce auBOAMP et JOUE. La mise en ligne interviendra au plus tard 48heures après publication du présent avis. Horaires et jours d’ou-verture du service à respecter pour le retrait des dossiers deconsultation : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16heures 30 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Téléphones :0299325304, 0299325166. Les offres peuvent être envoyées sousforme papier classique ou sous forme dématérialisée. Cepen-dant, le candidat doit choisir entre l’une ou l’autre de ces

formes. Pour plus de précisions, se reporter au règlement deconsultation. Une clause environnementale est appliquable àtous les lots. Une clause sociale (insertion des personnes dura-blement éloignées du travail) est appliquable pour certains lotsmentionnés dans les documents de consultation.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. :(+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifinterRégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6quai Ceineray, F-44000 NantesVI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif deRennes, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33)2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Fournitures206 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SMICTOM du NAR, maison Intercommunale 12, rue Blaise Pas-cal, à l’attention de M. le président, F-35580 Guichen. Tél. : (+33)2 99 57 02 50. E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://smictom-nar.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://ada.doubletrade.net.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : SMICTOM DU Nord de l’Arrondissementde Redon, maison intercommunale 12, rue Blaise Pascal, àl’attention de emmanuelle MARTIN, F-35580 Guichen. Tél. :(+33) 99 57 02 50. E-mail : [email protected]





Environnement.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de contenants pour la pré-collecte des déchets dans lecadre de la mise en place de la redevance incitative et de la col-lecte des biodéchets/fourniture de composteurs individuels.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesle Biffoué, 35580 Guignen.

Code NUTS : FR523.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture de contenants pour la pré-collecte des déchets dansle cadre de la mise en place de la redevance incitative et de lacollecte des biodéchets/fourniture de composteurs individuels.


. .






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture des contenantsdivers nécessaires à la précollecte des déchets pour les 34 000foyers du SMICTOM du Nord de l’arrondissement de Redon.





Lot n° 1Intitulé : Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ména-

gères résiduelles et des emballages (taille de cuve standard)1) Description succincte :

Il s’agit de fournir les bacs roulants pour les flux OMr et embal-lages dans les volumes suivants : 120 l, 240 l, 340l et 660l et lespièces détachées pour assurer la maintenance du parc. Les bacsseront pucés.


3) Quantité ou étendue : 42 000 bacs environ


ché).


Lot n° 2Intitulé : fourniture de bacs pour la collecte des ordures ména-

gères (cuve 80 et 180l)1) Description succincte :

Il s’agit de fournir les bacs pucés en usine de taille 80 et 180litres pour la collecte des ordures ménagères résiduelles dans lecadre de la mise en place de la redevance incitative, ainsi queles pièces nécessaires à la maintenance courante.


3) Quantité ou étendue : 16 000 bacs


ché).


Lot n° 3Intitulé : Fourniture de bacs bio-déchets pucés1) Description succincte :

Il s’agit de fournir les bacs nécessaires à la mise en place de lacollecte sélective des bio-déchets sur le territoire du SMICTOMDU NAR pour les particuliers et les professionnels. L’ensembledes bacs sera pucés.


3) Quantité ou étendue : 35 000 bacs environ


ché).

5) Informations complémentaires sur les lotsLot n° 4Intitulé : Fourniture des colonnes papier et verre1) Description succincte :

Il s’agit de fournir les colonnes d’apport volontaire pour la col-lecte sélective du verre et du papier dans le cadre du projetd’amélioration du parc existant sur le territoire du SMICTOMDU NAR.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34928480.3) Quantité ou étendue : Maximum 75 colonnes verre et 75 colonnes papier4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5Intitulé : Fourniture des colonnes emballages et ordures ména-

gères1) Description succincte :

Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative ils’agira de fournir les colonnes emballages ainsi que les colonnesordures ménagères en aérien pour les centres bourgs. Lescolonnes d’ordures ménagères seront dotés d’un système decontrôle des apportants.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34928480.3) Quantité ou étendue : 90 colonnes maximum4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 6Intitulé : Fourniture de bio-seaux1) Description succincte :

Il s’agira de fournir des bio-seaux pour la dotation initiale desfoyers dans le cadre de la mise en place de la collecte sélectivedes biodéchets sur le SMICTOM DU NAR, et des bio-seauxpour le tri en amont du compostage domestique.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34928480.3) Quantité ou étendue : 35 000 bio-seaux environ4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 7Intitulé : Sacs biodégradables1) Description succincte :

Il s’agira de fournir les sacs biodégradables nécessaires au tri enamont des biodéchets pour les particuliers et les professionnelsdu territoire du SMICTOM DU NAR.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34928480.3) Quantité ou étendue : environ 2 millions de sacs par an4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 8Intitulé : Fourniture de composteurs en bois de 600 litres1) Description succincte :

Fourniture de composteur en bois dans le cadre du programmede réduction des déchets du SMICTOM DU NAR2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)


. .

34928480.3) Quantité ou étendue : 500 composteurs par an4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement


Lot n° 9Intitulé : Composteurs en plastique de 300 litres1) Description succincte :

Fourniture de composteur en plastique de 300 litres dans lecadre du programme de prévention des déchets du SMICTOMDU NAR2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)34928480.3) Quantité ou étendue : environ 200 composteurs par an4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d’attribution du mar-ché).5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget du Smictomfinancé par la Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères.Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement conjoint et/ousolidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : chaque opérateur économique, qu’ilréponde seul ou en groupement, devra produire :- une lettre de candidature ou bien l’imprimé DC 1 (modèle dis-ponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du SMICTOM du Nord de l’arron-dissement de Redon).En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soitpar l’ensemble des membres du groupement, soit par le manda-taire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenterces entreprises au stade de la passation du marché ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;- déclarations sur l’honneur pour justifier que le candidatn’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

− renseignements relatifs au respect de l’obligation d’emploimentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-1 2-9du code du travail. Afin de répondre à ces formalités, le candi-dat utilisera l’imprimé Dc2 ou équivalent (modèle disponiblesur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou auprès du SMICTOM du Nord de l’arrondisse-ment de Redon).III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, servicesou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles, ou document équivalent. Afin derépondre à cette formalité, le candidat utilisera l’imprimé Dc2ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ouauprès du SMICTOM du Nord de l’arrondissement de Redon).III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : - Liste des principaux services effectués aucours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et

le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une décla-ration de l’opérateur économique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’impor-tance du personnel d’encadrement pour chacune des trois der-nières années ;- certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notam-ment par des certificats d’identité professionnelle ou des réfé-rences de travaux attestant de la compétence de l’opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte can-didat ;Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l’im-primé Dc2 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ouauprès du SMICTOM du Nord de l’arrondissement de Redon).III.2.4) Informations sur les marchés réservés :






IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : BAC 2013.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.









Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : sep-tembre 2013.



VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS44416, F-35044 Rennes. E-mail : [email protected]. Tél. :(+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax :(+33) 2 99 63 56 84


. .


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif deRennes, hôtel de Bizien 3, contour de la Motte CS 44416,F-35044 Rennes. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33)2 99 63 56 84



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Etablissement public foncier Bretagne, 72 boulevard Albert 1er

CS 90721 72 boulevard Albert 1er CS 90721, à l’attention deM. Rimbert Geoffrey, F-35207 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 86 74 21.E-mail : [email protected]. Fax : (+33)2 99 86 79 95.


http://www.foncierdebretagne.fr/.Adresse du profil d’acheteur : http://www.e-megalisbretagne.o

rg/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Etablissement Public Foncier de Bretagne,72 bd Albert 1er

cs 90721, à l’attention de M. Rimbert Geoffrey, F-35207 RennesCedex 2. Tél. : (+33) 2 99 86 74 21. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 99 86 79 95. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63&orgAcronyme=c8a

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Etablissement Public Foncier de Bretagne, 72 Bd Albert 1er

CS 90721, à l’attention de M. Rimbert Geoffrey, F-35207 RennesCedex 2. Tél. : (+33) 2 99 86 74 21. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 99 86 79 95. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63&orgAcronyme=c8a

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Etablissement Public Foncier de Bretagne, 72 BdAlbert 1er CS 90721, à l’attention de M. Rimbert Geoffrey,F-35207 Rennes Cedex 2. Tél. : (+33) 2 99 86 74 21. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 99 86 79 95.URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63&orgAcronyme=c8a



I.3) Activité principaleAutre : acquisitions foncières et opérations immobilières.







d’assurances.Code NUTS : FR52.




marché de service d’assurance pour l’etablissement PublicFoncier de bretagne - 5 lots séparés -.










Lot n° 1Intitulé : Assurance “Dommages aux biens et risques annexes“1) Description succincte :

Assurance “Dommages aux biens et risques annexes“



4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvementA compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2017


Lot n° 2Intitulé : Assurance “Responsabilité civile et risques annexes“1) Description succincte :

Assurance “Responsabilité civile et risques annexes“





Lot n° 3Intitulé : Assurance “Flotte automobile et risques annexes“1) Description succincte :

Assurance “Flotte automobile et risques annexes“





Lot n° 4Intitulé : Assurance “assurance prévoyance sociale du person-

nel“1) Description succincte :

Assurance “assurance prévoyance sociale du personnel“





Lot n° 5


. .

Intitulé : Assurance “protection juridique des agents et desadministrateurs“

1) Description succincte : Assurance “protection juridique des agents et des administra-teurs“2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66513100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 20175) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : EPFB-2012-8.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 14 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Rennes, hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416,F-35044 Rennes. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennesjuradm.fr. Fax : (+33)2 99 63 56 84VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif deRennes, hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416,F-35044 Rennes. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennesjuradm.fr. Fax : (+33)2 99 63 56 84VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.

36 - INDRE



AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université d’Orléans, château de la Source B.P. 6749, à l’atten-tion de M. Pellerin Frédéric, F-45067 Orleans Cedex 2. Tél. :(+33) 2 38 49 27 43. E-mail : [email protected].



m/ent/gen/index.jsp.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture d’équipements et de services pour réseaux informa-tiques ainsi que de matériels téléphoniques IP pourl’ensemble des composantes et des sites délocalisés de l’uni-versité d’orléans.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

37 - INDRE-ET-LOIRE


Services209 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général d’Indre et Loire, place de la Préfecture, à l’atten-tion de Mme la Présidente du conseil général, F-37927 Tours.Tél. : (+33) 2 47 31 42 74. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 47 31 43 75.


. .

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg37.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.cg37.fr.


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : conseil général d’Indre et Loire : Direction du Patrimoine etde l’Architecture, 2 rue Buffon, Accueil, Ouvert du lundi auvendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30(hors jours fériés)Cedex 9, F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 62. Fax : (+33)2 47 31 42 77

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : conseil général d’Indre et Loire : ServiceCommande Publique, place de la Préfecture, Ouvert du lundi auvendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h (hors jours fériés) Cedex 9,F-37927 Tours. Tél. : (+33) 2 47 31 49 20. Fax : (+33) 2 47 31 43 75







II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : batiments Et Colleges DepartementauxDiagnostics sur recherches d’amiante et autres diagnostics.





II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : la présente consultation a pour objet l’établissement sur lesbâtiments départementaux et les collèges, dont la liste nonexhaustive est jointe en annexe au C.C.T.P., de diagnostics surrecherches d’amiante et autres diagnostics (plomb, termites,gaz, performance énergétique...)les variantes et options ne sont pas acceptées.











Diagnostics de recherches d’amiante et D.T.A.Seuil minimum annuel : 10 000 € (T.T.C.)

Pas de seuil maximum2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71621000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Autres diagnostics (plomb, termites, gaz, performance énergé-tique...)Seuil minimum annuel : 5 000 € (T.T.C.)Pas de seuil maximum2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)71621000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n’est pas prévu deretenue de garantie.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Par mandat administra-tif, crédits votés.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Conformément à l’article 51du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenterleur candidature et leur offre sous forme de groupement soli-daire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre dugroupement devra obligatoirement produire les justificatifs men-tionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirementdésigner un mandataire pour les représenter.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :non.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité :prix des prestations : note sur 60 points.2. valeur technique de l’offre : note sur 40 points.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : Dgar-232.


. .

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :




Lieu : non Publique.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



VI.3) Informations complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet dedépôt sur http://www.cg37.frMarché à bons de commandedélai d’exécution : Marché dont la durée est de 1 an, renouve-lable 3 foiscriteres d’attributions : Prix Des Prestations :L’Analyse du prix des prestations portera sur la commande typenon contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix.Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inap-propriées (au sens de l’article 35 du Cmp), l’offre la moins oné-reuse recevra la note maximale de 60 points sur 60 possibles.Cette note maximum de 60 sera décomposée de la façon sui-vante :- note sur 30 pour la commande type- note sur 30 pour le bordereau de prix.- Pour la commande type, l’offre la moins onéreuse aura 30points et les autres offres seront notées au prorata de l’écart quiles sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :offre la moins onéreuse/offre du candidat X 30.- Pour le bordereau de prix, le classement s’effectuera en fonc-tion du nombre de prix unitaires les plus bas. L’offre sera notéeselon la formule suivante :nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitairesdu lot X 30les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport auprix le plus bas seront considérés pour la notation, comme iden-tiques.Valeur Technique :L’Entreprise devra fournir un mémoire technique précisant lesmoyens mis en oeuvre pour assurer les différentes missions quilui seraient confiées dans le cadre du marché.La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critèressuivants :-Adéquation entre l’offre et la demande (8 points sur 40)-méthodologie d’organisation (32 points sur 40)la méthodologie de l’organisation sera appréciée au regard :- des délais d’intervention,- des délais de prélèvement,- des délais d’analyse,- du personnel mis à disposition sur chaque type de diagnostic,- des moyens mis à leur disposition pourréaliser leurs missions,- de l’organisation interne de l’entreprise.Unité monétaire utilisée, l’euro.division En Lots :Les présents marchés à bons de commande sont répartis en 2lots attribués séparément, les candidats pouvant faire une offrepour un, plusieurs ou la totalité des lots.Ces marchés comportent uniquement un seuil minimum, qui surune année sera le suivant selon les lots :Lot1-Diagnostics de recherches d’amiante et D.T.A.(Dossier tech-nique amiante)montant minimum annuel:10 000 € (T.T.C.)Pas de montant maximum annuellot2-autres diagnostics (plomb, termites, gaz, performance éner-gétique...)montant minimum annuel:5 000 € (T.T.C.)Pas de montant maximum annuelles critères de sélection pris en compte sont :- qualifications demandées en fonction des lots :

Agrémentations pour diagnostics définis par lot- garanties techniques exigées :Au moins 2 personnes accréditées afin de pouvoir assurer lesmissions sur toute l’année civile y compris l'été,justifica-tions pour intervention sous 24 heures possible en continu surtoute l’année- capacité technique et financière de l’entreprise en adéquationavec la prestation demandée,selon les lots notamment la réalisa-tion de prestations de même nature.La preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d’identité profes-sionnelle ou des références de prestations attestant de la compé-tence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle seporte candidate.Depot Des Offres :Sous enveloppe cachetée portant la mention :Appel d’offres OuvertBatiments Departementaux Et Colleges? Diagnostics sur recherches d’amiante et autres diagnosticslot no :“ Ne Pas Ouvrir “À transmettre :- sous pli recommandé avec accusé de réception à :l’hotel Du DepartementDirection des Affaires Juridiques et de la Commande PubliqueService de la Commande Publique - rez-De-ChausséePlace de la Préfecture37927 Tours Cedex 9- soit remises contre récépissé au Service de la CommandePublique (Rez-De-Chaussée)- sur le site : http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37Attention : lorsque le candidat souhaite répondre à plusieurslots de façon électronique, la réponse doit être déposée en uneseule fois, pour l’ensemble des lots concernés“.Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de14h à 16h (hors jours fériés).L’enveloppe unique contiendra :la Candidature :Sont à produire les justificatifs relatifs aux qualités et capacitésdu candidat :- la lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 obligatoire)- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupe-ment (Dc2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l’habili-tation à engager le candidat- soit une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée jus-tifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales etsociales (le candidat produisant cette déclaration devra fournirles attestations fiscales et sociales correspondantes dans un délaide 8 jours à compter de la date de demande par le service ins-tructeur des dites attestations (faute d’avoir rempli ses obliga-tions dans ce délai, le candidat pressenti verra son offre rejetée),- soit les certificats attestant les déclarations et paiements corres-pondants, ou l’état annuel visé par le Trésorier Payeur Général(Noti2),- les attestations d’assurances,- tous justificatifs permettant d’évaluer les capacités profes-sionnelles et financières du candidat et les qualifications deman-dées, agrémentations définies pour chacun des lots, référencespour des prestations de même nature.- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas fairel’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire.Plus généralement, le candidat individuel ou chaque membre dugroupement atteste ne faire l’objet d’aucune interdiction decommandes publiques, et que les renseignements fournis sontexacts-extrait K BisEt l’offre :- l’acte d’engagement dûment complété, daté et signé,- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.),datés et signés.- Le mémoire technique précisant les moyens matériels ethumains mis en oeuvre par l’entreprise pour réaliser les presta-tions, les accréditations diagnostiques (2 personnes par type dediagnostic)- le bordereau des prix unitaires, daté et signé- la commande type non contractuellegroupement :conformément à l’article 51 du Code des Marchés Publics, lesentreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sousforme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupe-


. .

ment, chaque membre du groupement devra obligatoirementproduire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 ducodedes Marchés Publics.Les candidats constitués en groupement devront obligatoirementdésigner un mandataire pour les représenter.Les marchés prendront effet à compter de leur notification, etseront renouvelables par reconduction expresse 3 mois avantleur date d’échéance, par période d’un an. La durée des mar-chés n’excédera pas 4 ans. Les marchés se termineront au plustard le 31 décembre 2015.Pour l’année 2012, le seuil pour chaque marché sera fixé au pro-rata du nombre de mois restant au titre de cette année, le pointde départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (pourchaque marché, la base de calcul du montant au prorata étant lemontant minimum).L’obtention des dossiers pourra s’effectuer jusqu’à la date limitede remise des offres.Voir le Réglement de Consultation.Il est précisé que cet avis implique un accord cadre au sens desdirectives européennes.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1,F-45057 Orléans. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recoursPrécisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil générald’indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfec-ture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publica-tion ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel devant le juge des référés précontractuels duTribunal administratif compétent, jusqu’à la signature du mar-ché, qui peut intervenir au terme d’un délai de 16 jours àcompter de la date d’envoi de la notification des lettres de rejetdes offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12),ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notificationà l’ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devantle juge des référés précontractuels du Tribunal Administratifcompétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours àcompter de la publication de l’avis d’attribution ou dans undélai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion dumarché si un tel avis n’a pas été publié ; recours pour excès depouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 moisà compter de la publication ou notification de la décision ou del’acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédéd’un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recoursde pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétentcontestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clausesqui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandesindemnitaires, sous deux mois à compter de l’accomplissementdes mesures de publicité appropriées notamment au moyend’un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalitésde sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signa-lisation).











II.1.2)

II.1.3)




VI.4)


41 - LOIR-ET-CHER









II.1.2)

II.1.3)




VI.4)


42 - LOIRE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CHU St Etienne, direction des achats et de la logistique, àl’attention de Mlle Laurence Vétard, F-42055 St Etienne. Tél. :(+33) 4 77 12 79 15. E-mail : [email protected] : (+33) 4 77 12 73 15.


http://www.chu-st-etienne.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Chu St Etienne, hôpital Bellevue, contact :direction des Achats et de la logistique, à l’attention deMme Murielle Peyrache, F-42055 St Etienne Cedex 2. Tél. : (+33)4 77 12 79 92. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-


. .

nus : Chu st etienne, direction des Achats et de la logistique,F-42055 St Etienne. Tél. : (+33) 4 77 12 79 15. Fax : (+33)4 77 12 73 15

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Chu st etienne, direction des achats et de la logis-tique - hôpital Bellevue Pavillon 1, F-42055 St Etienne Cedex 2.Tél. : (+33) 4 77 12 79 13. Fax : (+33) 4 77 12 73 15. URL : http://www.achats-hopitaux.com




Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : dal/dah 2012/23 Fourniture de supports de communicationpapier.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des serviceschu de Saint-Etienne, 42055 St EtienneCedex 2.

Code NUTS : FR.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : dal/dah 2012/23 Fourniture de supports de communicationpapierMarché à bons de commande composé d’un lot unique indivi-sible-durée du marché du 01/10/2012 au 30/09/2013 reconduc-tible 3 fois par période de 12 mois - prix ajustables.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 22100000, 22900000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 1er octobre 2012, jusqu’au : 30 septembre 2016.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement par le bud-get de l’établissement, paiement à 50 jours selon les règles pré-vues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), parvirement sur compte bancaire.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : lettre de candidature pour les candidats seprésentant sous forme de groupement (Dc1)

-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -Déclaration sur l’honneur, datée et signée en original par lecandidat (Dc1 ou forme libre) pour justifier qu’il : 1) n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condam-nation définitive pour l’une des infractions prévues par lesarticles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéade l’article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l’article434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxièmealinéas de l’article 441-8, l’article 441-9 et l’article 450-1 ; 2) n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condam-nation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 ducode général des impôts ; 3) n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamna-tion définitive pour l’une des infractions mentionnées à l’articleL. 152-6 du code du travail ;4) n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condam-nation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour lesinfractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6,L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;5) n’est pas en état de liquidation judiciaire ; 6) n’est pas déclaré en état de faillite personnelle ou d’une pro-cédure équivalente régie par un droit étranger ; 7) satisfait aux obligations fiscales et sociales à la date du 31décembre de l’année précédant la date d’envoi de l’avis d’appelpublic à la concurrence, 8) était en règle, au cours de l’année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard desarticles L. 323-1, du code du travail concernant l’emploi des tra-vailleurs handicapés.-la copie du jugement en cas de redressemnet judiciaire.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre global, etchiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le mar-ché, réalisé au cours des 3 dernières années ;-présentation d’une liste des principales fournitures ou des prin-cipaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue :


Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. coût

Pondération : 40.2. valeur technique de l’offre

Pondération : 60.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : DAL/DAH 2012/23.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 20 août 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre


. .

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33)4 78 14 10 65VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal administratif de lyon,184 rue duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

44 - LOIRE-ATLANTIQUE


Services213 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Sainte-Luce-sur-Loire, mail de l’europe B.P. 88109, àl’attention de M. Mariel, F-44981 Sainte Luce-sur-Loire Cedex.E-mail : [email protected].

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : http://www.achatpublic.com.Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.achatpublic.comAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : société protectas, B.P. 28, F-35390 Le GrandFougeray. Tél. : (+33) 02 99 08 33 40. E-mail : [email protected] : (+33) 02 99 08 33 41





Services généraux des administrations publiques.Affaires économiques et financières.Logement et équipements collectifs.Loisirs, culture et religion.


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de service relatif à la prestation d’assurance pour lesbesoins de la Ville de Sainte Luce sur Loire.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


d’assurances.Code NUTS : FR511.


L’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : souscription de différents contrats d’assurances au profit de laVille de Sainte Luce sur Loire.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 66515200, 66516000,66514110,66512000,66513100.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - dommages aux biens etrisques annexesLot 2 - responsabilité et risques annexesLot 3 - flotte automobile et risques annexesLot 4 - risques statutaires du personnelLot 5 - protection juridique des agents et élus.II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :



Assurance “Dommages aux biens et risques annexes“2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66515200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Assurance “ Responsabilité et risques annexes“2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66516000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Assurance “Flotte automobile et risques annexes“2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66514110.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


Assurances “Risques statutaires du personnel“2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66512000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


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Assurance “Protection juridique des agents et élus“2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66513100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Virement administratif etselon les dispositions du Code des Assurances. Financement surfonds propres inscrits au budget.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : voir infra.Situation juridique - références requises :Sont exigés :1) Lettre unique de candidature (indication des membres etdésignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équi-valente.2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juri-dique, son représentant habilité pour l’engager au présent mar-ché, l’existence ou non de procédure collective (joindre jugementet traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulairetype Dc2 ou rédaction équivalente.1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement,sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) en cas d’allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacundes lots de la consultation.4) Mandat de la compagnie d’assurance au courtier, le caséchéant.5) Mandat de la compagnie d’assurance à l’agent, le cas échéant.6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat7) Attestation d’assurance et caution financière conforme auCode des Assurances (agents et courtiers)8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Codedes Marchés Publics français. Si le formulaire Dc1 n’est pas uti-lisé, la déclaration sur l’honneur conforme aux articles 43 et 44du code précité doit impérativement être jointe à la candidature(modèle joint au dossier de consultation)9) Les pièces visées à l’article 46 du Code des marchés publicsseront demandées ultérieurement à l’attributaire : détail aurèglement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à lacandidature.10) Lorsqu’Il y a groupement, les documents précités sont àfournir pour chacun des membres.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : appréciation globale : Chiffres d’affaires des3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utilesà la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équi-valente.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : références notamment en matière de collec-tivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune destrois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatet l’importance du personnel d’encadrement pour chacune destrois dernières années.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contrac-tuelles

Pondération : 5.2. tarification

Pondération : 3.3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notammentdes sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.







IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : Lieu : mairie de Sainte Luce sur Loire.




VI.3) Informations complémentaires : l’avis d’appel public à la concurrence est accessible sur le profilacheteur http://www.achatpublic.comLes documents de la consultation seront publiés et pourront êtretéléchargés sur le profil acheteur http://www.achatpublic.comLes offres pourront être déposées sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Nantes, 6 allée de l’ile Gloriette B.P. 24111,F-44041 Nantes Cedex. E-mail : [email protected]. URL :http://nantes.tribunal-administratif.fr


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Service du Greffe du TribunalAdministratif de Nantes, 6, allée de l’ile Gloriette B.P. 24111,F-44041 Nantes Cedex. E-mail : [email protected]. URL :http://nantes.tribunal-administratif.fr



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214 - AVIS DE CONCOURSDirective 2004/18/CE.SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDI-CATRICEI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil régional des Pays de la Loire, M. le président, 1 rue dela Loire, contact : christiane DEROUINT, F-44966 Nantes Cedex9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 36.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice :

http://www.paysdelaloire.fr.Soumission des projets et des demandes de participation par voie

électronique : https://marchespublics.paysdelaloire.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Région des Pays de la Loire, dfcm - servicedes Marchés Publics, 1 rue de la Loire, contact : christianeDEROUINT (attention, aucun document n’est à retirer auprès dela Région, seul votre dossier de candidature est à remettre àl’adresse stipulée ci-dessous), F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. :(+33) 2 28 20 58 36. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Région des Pays de la Loire, dfcm - service desMarchés Publics - bureau C 209, 1 rue de la Loire,F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. Fax : (+33)2 28 20 50 27. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresses de l’autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour lecompte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatriceagit I.2) Type de pouvoir adjudicateur


Education.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs/entités adjudicatricesSECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DUPROJETII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour lareconstruction de l’atelier pédagogique énergie - froid - climati-sation au lycée Monge - la Chauvinière à Nantes (44) dans lecadre des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.II.1.2) Description succincte :

Reconstruction atelier énergie-froid-climatisation au lycéeMonge-La Chauvinière à Nantes.

Cette opération concerne la construction d’un atelier d’unesurface utile d’environ 1 600 mètres carrés, la déconstructionde l’atelier existant (bâtiment C0) d’une surface utile d’environ1 000 mètres carrés, la déconstruction d’un bâtiment externatmodulaire (bâtiment Z0), la déconstruction d’un bâtimentadministration (bâtiment D0).

L’atelier s’organisera autour de 3 pôles :− cta/Froid industriel/hydraulique ;− froid industriel/thermique/montage soudure/électricité

régulation ;− thermique/énergie renouvelable/électricité régulation.Ces pôles comporteront des machines (chaudières, pompe à

chaleur, panneau solaire, chambre froide....) utilisées à des finspédagogiques.

L’atelier comportera des salles d’enseignements techniques,des magasins, des vestiaires, des locaux enseignants.

L’opération comportera 4 phases :− déconstruction des bâtiments D0 et Z0 ;− construction d’une partie principale de l’atelier ;− déménagement de l’atelier existant, mise en service du nou-

vel atelier, déconstruction de l’ancien atelier ;− construction de la dernière partie de l’atelier.Cette opération sera réalisée selon une démarche HQE sans

pour autant s’inscrire dans un process de certification et d’ob-tention de label.

La part de l’enveloppe financière prévisionnelle réservée auxtravaux est de 2 800 000 € (H.T.) (valeur juillet 2012)

Durée d’exécution : 19 mois

Date prévisionnelle de début de travaux : septembre 2014 horspériode de préparation

Contenu de la mission :Mission de base au sens de la loi MOP, avec EXE totale pour

les lots techniques (VRD, électricité, plomberie/chauffage/venti-lation) et EXE partiel (pré dimensionnement, quantitatif) pourles autres lots

Missions complémentaires : ssi, opc (la maîtrise d’ouvrage seréserve le droit de mettre la prestation OPC en option aumoment de l’offre)

Date prévisionnelle de début des prestations : mai 2013Concours sur esquisse.



III.1) Critères de sélection des participants.L’équipe de maîtrise d’oeuvre disposera au moins des compé-

tences et expériences suivantes :− compétences pluridisciplinaires : structures, thermique,

aéraulique, plomberie et réseaux Eu/Ev, énergies renouvelables,électricité courants forts et courants faibles, acoustique, coordi-nation ssi, hqe y compris simulations thermiques dynamiques etFacteur de Lumière du jour, Vrd/Aménagements extérieurs,économiste, OPC ;

− capacités professionnelles, techniques et financières des can-didats permettant de mener à bien la mission ;

− expérience : le candidat (mandataire ou architecte associéau mandataire) sélectionnera 3 références illustrées (chacuneprésentée sous la forme d’1 fiche descriptive format A4) datantde moins de 3 ans (travaux réceptionnés ou lauréat de concoursdepuis 2009) dont une au moins dans le domaine des construc-tions scolaires ou universitaires ou atelier professionnel pédago-gique ou E.R.P., en construction neuve ou extension avec uneSHON d’au moins 1000 mètres carrés ou bien d’un montant detravaux d’au moins 1 400 000 € HT, et dont une autre ou lamême, certifiée HQE ou pour le moins ayant été réalisée dans lecadre d’une démarche HQE (les candidats exprimeront précisé-ment les éléments de cette démarche et les performances énergé-tiques obtenues). Pour chaque référence, le candidat précisera :le destinataire public ou privé, la SHON, le coût (H.T.) des tra-vaux, l’année de réalisation ou son avancement actuel, la mis-sion effectuée, un plan de masse, une coupe et une vue exté-rieure du projet, le profil environnemental retenu le cas échéant(Qeb) ;

− organisation de l’équipe : le candidat rédigera une noteméthodologique (2 à 4 pages A4) concernant la composition del’équipe, son organisation et la motivation du groupement pourla mise en application de la démarche HQE à travers un (Smo),et la coordination envisagée par le mandataire pour la conduiteet la réalisation des études de conception (durée environ 10mois).

III.2) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière oui.Ar-chitecte ou agréé en architecture inscrit à l’ordre des architectesfrançais (ou équivalent pour les candidats non établis en France)


IV.1) Type de concoursrestreint.

Nombre de participants envisagé : 5.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d’évaluation des projets : 1 - qualité de la réponse au programme : 30 %2 - qualité architecturale : 20 %3 - qualité environnementale du projet et notamment la perfor-mance énergétique : 20 %4 - compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affec-tée aux travaux : 30 %.


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : PCEL-MONGECHAUV-MOE.

IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et desdocuments additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de parti-cipation : 10 septembre 2012, à 13:00


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IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélec-tionnés : 15 octobre 2012

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou lademande de participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) ouiNombre et montant des primes à attribuer : une prime d’un mon-

tant de 15 000 € (T.T.C.) est attribuée à chaque candidat ayantremis des prestations répondant au programme et dans lesconditions fixées dans le règlement de concours.l’indemnité versée à l’équipe lauréate constituera un acompte autitre du marché de maitrise d’oeuvre (avance sur honoraires).

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : il est précisé dans le règlement de concours.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. La composition du jury n’est pas arrêtée à ce jour, elle seraprécisée dans le règlement de concours. 2. Selon les modalités prévues aux articles 22, 24, 70 et 74 ducode des marchés publics.


VI.1) Information sur les fonds de l’Union européenneCe concours s’inscrit dans un projet/programme financé par les fondsde l’Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires : Assistant du maître d’ouvrage en programmation : GALAND-

MENIGHETTIAssistant du maître d’ouvrage en HQE : SOCOTECDossier de candidature à remettre :1 - la “ lettre de candidature - habilitation du mandataire par

ses cotraitants “ dûment complétée, datée et signée (Dc1) oudocument de forme libre comportant les mêmes informations.

Elle spécifie :− l’objet de la candidature ;− le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la

répartition des travaux ou des prestations entre eux, la forme dugroupement, le type de mandat donné au mandataire ;

− l’attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dansaucune des interdictions mentionnées à l’article 44 du code desmarchés publics.

2 - la “ déclaration du candidat “ dûment complétée (Dc2) oudocument de forme libre comportant les mêmes informationsdont notamment :

− identification, la forme juridique et le numéro d’identifica-tion de chaque cotraitant (ou motif de non indication d’unnuméro d’identification) ;

− chiffres d’affaires hors taxe global (des trois derniers exer-cices disponibles) pour chaque cotraitant ;

− effectifs moyens annuels du candidat (et de chaque cotrai-tant) en précisant l’importance du personnel d’encadrementpour chacune des trois dernières années.

3 - la copie des pouvoirs donnant délégation de signature ausignataire des documents

4 - si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressementjudiciaire, ou d’une procédure étrangère équivalente, la copie duou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidatest autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée dumarché.

5 - dossier technique comprenant :- le candidat (mandataire ou architecte associé au mandataire)

sélectionnera trois références illustrées (chacune étant présentéesous la forme d’une fiche descriptive de format A4) datant demoins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2009 ou lauréat deconcours depuis 2009) dont une au moins dans le domaine desconstructions scolaires ou universitaires ou atelier professionnelpédagogique ou établissement recevant du public, en construc-tion neuve ou extension avec une SHON d’au moins 1000mètres carrés ou bien d’un montant de travaux d’au moins1 400 000 € HT, et dont une autre ou la même, certifiée HQE oupour le moins ayant été réalisée dans le cadre d’une démarchede Haute Qualité Environnementale (il appartient aux candidatsd’exprimer précisément les éléments de cette démarche et les

performances énergétiques obtenues). Pour chaque référence, lecandidat précisera en outre : les coordonnées du destinatairepublic ou privé, la SHON, le coût (H.T.) des travaux, l’année deréalisation, la mission effectuée ou son avancement actuel, unplan de masse, une coupe et une vue extérieure du projet, leprofil environnemental retenu le cas échéant (Qeb)

Les références de concours non lauréats ne seront pas prisesen compte.

- organisation de l’équipe : le candidat rédigera une noteméthodologique (2 à 4 pages A4) concernant la composition del’équipe, son organisation et la motivation du groupement pourla mise en application de la démarche HQE à travers un sys-tème de management d’opération (Smo), et la coordination envi-sagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation desétudes de conception (durée environ 10 mois).

Il est précisé que les dossiers de candidature ne seront pasrestitués.

En cas de groupement, l’architecte sera mandataire du grou-pement. Il est interdit aux architectes de présenter pour le mar-ché, plusieurs offres en agissant à la fois :

− en qualité de membre de plusieurs groupements ;− en qualité de candidats individuels et de membre d’un ou

plusieurs groupements En cas de réception hors délai, le pliest renvoyé à son auteur.

Conformément à l’article 56 du code des marchés publics, laprésente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée.Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent dedéposer leur dossier de candidature par voie électronique via lesite internet accessible à l’adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Le délai minimum de validité des offres est de 240 jours àcompter de la date limite de réception des offres.

Le marché qui suivra le concours est un marché de servicesoumis à l’amp.

Unité monétaire l’euro. Candidature rédigée en français.Si l’attributaire du marché est un groupement, le titulaire du

marché sera un groupement conjoint dont le mandataire archi-tecte sera solidaire.

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l’administration est le vire-

ment.A partir de la demande de paiement, le délai maximum de

paiement ne peut excéder trente jours.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et

sans formalité pour le titulaire du marché ou les cotraitants, lebénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expi-ration du délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêts dela principale facilité de refinancement appliquée par la BanqueCentrale Européenne à son opération de refinancement principalla plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier dusemestre de l’année civile au cours duquel les intérêts mora-toires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêtsmoratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivantla date de mise en paiement du principal entraine le versementd’intérêts moratoires complémentaires.

Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentairesest le taux des intérêts moratoires d’origine, majoré de deuxpoints.

Ces intérêts moratoires complémentaires s’appliquent àcompter du jour suivant la date de paiement du principal jus-qu’à la date de mandatement de l’ensemble des intérêts mora-toires.

Les intérêts moratoires d’un montant inférieur à 5 € ne sontpas mandatés.

Instance chargée des procédures de recours et service auprèsduquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Nantes6 allée de l’ile GlorietteB.P. 2411144041 NANTES Cedex 1Tel : 02 40 99 46 00 - fax : 02 40 99 46 58Www.ta-nantes.juradm.frMail : [email protected] chargé des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des

Litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A.)Préfecture de la Région des Pays de la Loire - dIRECCTE -

immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - 44042 NANTESCedex 1


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Tel : 02 53 46 79 14 - fax : 02 53 46 79 98.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.3) Procédures de recoursVI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus concernant l’introduction des recours : VI.4) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012

Fournitures215 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, à l’attention deM. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://marchespublics.nantesm

etropole.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : Direction des Supports Logistiques - Ser-vice Maintenance Véhicules, 2, rue de la Cale Crucy M. Jean-Louis RICHARD Tel : 02.51.80.24.67 Fax : 02.51.80.24.68 E-Mail : [email protected], F-44100 Nantes

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Direction de la Commande Publique - Service des marchés,11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 NantesCedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Direction de la Commande Publique - Service desmarchés, 11 avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax :02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,F-44923 Nantes Cedex 9



Services généraux des administrations publiques.Environnement.Affaires économiques et financières.Logement et équipements collectifs.Autre : transports, voirie.


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture d’équipements d’occasion à savoir des châssis poids-lourds équipés de bennes à ordures ménagères à chargementvertical avec grue de manutention.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesterritoire de Nantes Métropole.


Accord-cadre avec un seul opérateur.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 3.Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum

total sur la durée du marché : 100 000 €Le marché ne comporte pas de montant maximum.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

le présent appel d’offres ouvert concerne la fourniture d’équi-pements d’occasion âgés au maximum de 2 ans, à savoir deschâssis poids-lourds équipés de bennes à ordures ménagères àchargement vertical avec grue de manutention.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34139300, 34144511,42414400.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale.

Châssis poids-lourds d’occasion équipés de bennes à orduresménagères à chargement vertical avec grue de manutention :

Seuil pour la période initiale du marché :− minimum : 100 000 € ht ;− maximum : néant Seuils pour chaque période éventuelle

de reconduction du marché :− minimum : néant ;− maximum : néant A titre d’information, il est précisé aux

candidats qu’il est prévu l’acquisition d’un équipement en 2012.Les commandes passées durant chaque année de reconduction

du marché seront éventuelles, voire inexistantes.II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une pé-riode d’un an, renouvelable deux fois par période d’un an.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à premièredemande pour le versement de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement :articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décretno2002-232 du 21/02/02.Modalités de financement : ressources propres Nantes Métro-pole.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Groupement solidaire.III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : critère de sélection des candidats :Capacités professionnelles, techniques et financièresSituation juridique :l’imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaireDC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni àl’appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre indi-viduel ou en groupement.Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut uti-liser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ouéquivalent.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisationde ce document). ;Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitéepour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisa-tion de ce document).III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d’affairesglobal et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document);.


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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devrajustifer d’un chiffre d’affaires annuel au moins égal au montantminimum des commandes pour la durée du marché (en cas degroupement, ce montant s’entend de manière globale pourl’ensemble du groupement).III.2.3) Capacité technique :


− déclaration concernant l’outillage, le matériel et l’équipe-ment technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature ;

− présentation d’une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par desattestations de l’opérateur économique ;

− déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’opé-rateur économique et l’importance du personnel d’encadrementpour la dernière année La preuve de la capacité peut êtreapportée par tout moyen, notamment par des certificats d’iden-tité professionnelle ou des références de travaux attestant de lacompétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelleil se porte candidat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques etfinancières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’ap-puie pour présenter sa candidature, le candidat produit lesmêmes documents concernant cet opérateur économique queceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, ilapporte la preuve qu’il disposera de ses capacités pour l’exé-cution du marché.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12CGB10.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 3 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE français

Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédi-gées en langue française ainsi que les documents de présenta-tion associés ou accompagnés d’une traduction en français certi-fiés conforme à l’original par un traducteur assermenté.IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre





VI.3) Informations complémentaires : Rubrique II.3 - la date d’attribution du contrat s’entend commela date de notification.Date prévisionnelle du début des prestations : novembre 2012Adresse de consultation, de téléchargement et de réponsepar voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.La transmission électronique des candidatures et des offres n’estpas obligatoire.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal admi-nistratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111,F-44000 Nantes Cedex 01. E-mail : [email protected]él. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif deNantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01.E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00.Fax : (+33) 2 40 99 46 58



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Herblain, 2 rue de l’hôtel de Ville B.P. 30299,à l’attention de M. Gautier Charles, F-44803 Saint-HerblainCedex. Tél. : (+33) 2 28 25 21 87. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 28 25 21 88.


http://www.saint-herblain.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sd



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Mairie de Saint Herblain, 2 rue de l’hotel de ville,F-44802 Saint-Herblain Cedex. E-mail : [email protected]. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dDocRL2mY1








II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport des enfants de la Direction de l’education, service acti-vités de loisirs, de la Ville de Saint Herblain sur le temps extra-scolaire.



compris les services de véhicules blindés et les services de cour-rier, à l’exclusion des transports de courrier.


. .


Accord-cadre avec un seul opérateur.Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s’agit d’un marché

à bons de commande avec un seul opérateur au sens de l’article77 du Code des marchés publics qui s’analyse comme unaccord-cadre au sens du droit communautaire.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : transport des enfants de la Direction de l’education, serviceactivités de loisirs, de la Ville de Saint Herblain sur le tempsextrascolaire.


Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d’offres ouvertcaractéristiques principales : Marché à bons de commandedurée : 1 an à compter de la notification, éventuellementreconductible 3 fois un an.Renseignements : Estelle CHOBLET (rens. Administratifs), [email protected], 02 28 25 21 87 ; Agnès LANGER,(rens. Techniques), [email protected],02 28 25 26 11conditions de participation : Celles indiquées au règlement de laconsultationcritères de sélection des candidatures : capacités profession-nelles, techniques et financières du candidatunité monétaire : euro(s)modalités de retrait du dossier- par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l’adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dDocRL2mY1- sur www.saint-herblain.fr (rubrique marchés publics)- sur demande par courriel ([email protected]), télécopie(02 28 25 21 88) ou courrier (mairie de st-herblain - servicefinances et marchés - B.P. 30299 - 44803 st-herblain Cedex)* Documents gratuits à retirer jusqu’au 17 septembre 2012.Modalités de remise des offres : Remise sur support papier(mairie de saint-herblain - service finances et marchés -B.P. 30299 - 44803 saint-herblain Cedex) ou par voie électronique(plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction



Lot n° 1Intitulé : Transport d’enfants sur les temps de loisirs1) Description succincte :

Transport d’enfants sur les temps de loisirs2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)60100000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Transport d’enfants sur les lieux de séjours1) Description succincte :

Transport d’enfants sur les lieux de séjours2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

60100000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,


III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d’unegarantie à première demande pour tout ou partie du rembourse-ment de l’avance.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Budget Ville ; acomptespériodiques (les factures seront établies par le prestataire àl’achèvement de chaque prestation et seront regroupées dansune situation mensuelle), mandats administratifs sous 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Opérateur unique ou groupe-ment d’entreprises solidaires.III.1.4) Autres conditions particulières :






Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. moyens humains dédiés à la prestation

Pondération : 30.2. moyens matériels dédiés à la prestation

Pondération : 30.3. montant de l’offre


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 2012-.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :




Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 18 septembre 2012, à 08:00.

Lieu : mairie de Saint-Herblain.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui.

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et lesmodalités d’ouverture :


. .

agents compétents dans la matière qui fait l’objet de la consulta-tion ou en matière de marchés publics.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif de Nantes, 6 allée de l’île Gloriette - B.P. 24111,F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33)2 40 99 46 58VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :voies et délais de recours devant le Tribunal Administratif deNantes à compter de notification de la décision de rejet :Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois ; Référéprécontractuel (article L. 551-1 Code de justice administrative), àcompter de la notification de la décision d’attribution, sous 11jours si envoi électronique ou 16 jours si envoi par courrier ;Référé contractuel (article L. 551-113 Code de justice administra-tive) sous 6 mois ramené à 31 jours à compter de la publicationd’un avis d’attribution.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.



AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/RGBRET, région de gen-darmerie de Bretagne - centre administratif financier zonal,contact : le chef de centre, à l’attention de M. Le général de divi-sion GIORGIS Alain, F-35032 Rennes Cedex. Tél. : (+33)2 99 32 53 04. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 99 32 51 56.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché consiste à assurer des prestations de net-toyage de locaux de services techniques, de parties communesde bâtiments à usage de logement et de certains équipementsdes régions de gendarmerie de Bretagne, Haute-Normandie,Pays de la Loire et Basse Normandie.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : ouverte.VI.4)VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Avis informatifs

Services218 - AVIS DE PRE-INFORMATIONSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Le Voyage à Nantes, 1 et 3 rue Crucy B.P. 92211, contact : aliceJubré, à l’attention de secrétariat général, F-44022 Nantes Cedex1. Tél. : (+33) 2 72 65 32 78. E-mail : [email protected].


http://www.levoyageanantes.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : SPL Le Voyage à Nantes, 1 et 3 rue Crucy,à l’attention de nolwenn Gaschignard, F-44022 Nantes Cedex 01.Tél. : (+33) 2 72 65 30 26. E-mail : [email protected]

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprèsdesquels des informations peuvent être obtenues en matière de fisca-lité :

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprèsdesquels des informations peuvent être obtenues en matière de protec-tion de l’environnement :

Adresses, points de contact et site internet gouvernemental auprèsdesquels des informations peuvent être obtenues en matière de protec-tion de l’emploi et de conditions de travail :


Autre.société publique locale (Spl)I.3) Activité principale

Loisirs, culture et religion.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II.B : OBJET DU MARCHE (FOURNITURES OUSERVICES)II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : portefeuille d’assurances de la SPL Le Voyage à Nantes.II.2) Type de marché et lieu de livraison ou de prestation :


d’assurances.Lieu principal de livraison ou d’exécution :1 et 3 rue Crucy,44022 Nantes Cedex 1.Code NUTS : fr511II.3) Information sur l’accord-cadre : L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre : non.II.4) Description succincte de la nature et de la quantité ou de lavaleur des fournitures ou services : portefeuille d’assurances pour la SPL Le Voyage à Nantes : Ils’agit de neuf (9) lots relatifs aux divers risques qui doiventêtre couverts au titre des activités et des biens de la SPL LeVoyage à Nantes.LotsDivision en lots : oui.II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 66518000.II.6) Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 27 août 2012II.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)oui.II.8) Informations complémentaires : INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : Assurance multirisques 1ère ligne1) Description succincte :

Assurance dommages aux biens 1ère ligne.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66518000.3) Quantité ou étendue : 4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du mar-ché :

Date de lancement des procédures de passation : 27 août 2012Durée en mois : 36(à compter de la date d’attribution du mar-

ché)5) Informations complémentaires sur les lotsCe lot pourra faire l’objet de variantes ou d’offres alternatives etnotamment en assemblant le lot no1 avec le lot no2.

Lot n° 2Intitulé : Assurance multirisques 2ème ligne1) Description succincte :

Assurance dommages aux biens 2ème ligne2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66518000.3) Quantité ou étendue : 4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du mar-ché :

Date de lancement des procédures de passation : 27 août 2012


. .

Durée en mois : 36(à compter de la date d’attribution du mar-ché)

5) Informations complémentaires sur les lotsCe lot pourra faire l’objet de variantes ou d’offres alternatives etnotamment en assemblant le lot no2 avec le lot no1.

Lot n° 3Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation profes-

sionnelle1) Description succincte :

Responsabilité civile pour l’ensemble des activités de la SPL LeVoyage à Nantes.



4) Date de lancement des procédures de passation et/ou durée du mar-ché :


ché)


Lot n° 4Intitulé : Assurance Responsabilité civile Agence de voyage1) Description succincte :

Assurance obligatoire au titre de l’activité d’agent de voyageexercée par la SPL Le Voyage à Nantes.





ché)


Lot n° 5Intitulé : Assurance responsabilité civile des mandataires

sociaux1) Description succincte :

Assurance couvrant les risques encourus par les mandatairessociaux de la SPL Le Voyage à Nantes.





ché)


Lot n° 6Intitulé : Assurances tous risques objets d’art et/ou d’exposi-

tion1) Description succincte :

Assurance couvrant les objets d’arts et/ou d’expositions placéssous la responsabilité temporaire ou permanente de la SPL LeVoyage à Nantes.





ché)


Lot n° 7Intitulé : Assurance Flotte automobile et Auto Mission1) Description succincte :

Assurance de la flotte des véhicules de la SPL Le Voyage àNantes, ainsi que les véhicules des préposés utilisés à des finsprofessionnelles.





ché)


Lot n° 8Intitulé : Assurance individuelle accident1) Description succincte :

Assurance couvrant les salariés de la SPL Le Voyage à Nantesdans leurs déplacements à l’étranger.





ché)


Lot n° 9Intitulé : Assurance Annulation de séjours et d’évènements1) Description succincte :

Assurance annulation au titre de l’activité de la SPL Le Voyageà Nantes de vente de séjours en réceptif.





ché)



III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent :


III.2.1) Informations sur les marchés réservés :




VI.3) Informations sur le cadre réglementaire général :

VI.4) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012


. .

45 - LOIRET


Fournitures219 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université d’Orléans, château de la Source B.P. 6749, à l’atten-tion de M. Pellerin Frédéric, F-45067 Orleans Cedex 2. Tél. :(+33) 2 38 49 27 43. E-mail : [email protected].




peuvent être obtenues : Université d’Orléans, château de la SourceB.P. 6749, contact : cellule des Marchés et de l’achat Public,F-45067 Orléans Cedex 2. E-mail : [email protected]. URL : http://www.univ-orleans.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Université d’Orléans, château de la Source B.P. 6749,contact : cellule des Marchés et de l’achat Public, F-45067 OrleansCedex 2. E-mail : [email protected]. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hxrh9h2Y7l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Université d’Orléans, château de la SourceB.P. 6749, contact : cellule des Marchés et de l’achat Public,F-45067 Orléans Cedex 2. E-mail : [email protected]. URL : http://www.univ-orleans.fr/



Autre : enseignement supérieur et recherche.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 19fcs2012.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesrégion Centre.

Code NUTS : FR24.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : fourniture d’équipements et de services pour réseaux informa-tiques ainsi que de matériels téléphoniques IP pourl’ensemble des composantes et des sites délocalisés de l’uni-versité d’orléans.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 32420000, 32421000,64215000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non.II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 4 novembre 2012, jusqu’au : 31 décembre 2013.


Lot n° 1Intitulé : Lot 1 - Câblage et prestation de câblage1) Description succincte :

Lot 1 - Câblage et prestation de câblage





Lot n° 2Intitulé : Lot 2 - Matériels actifs réseau1) Description succincte :

Lot 2 - Matériels actifs réseau





Lot n° 3Intitulé : Lot 3 - Équipement téléphonie IP1) Description succincte :

Lot 3 - Équipement téléphonie IP














Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.


. .

IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 19FCS2012.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.












VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif d’Orléans, 28, rue Bretonnerie, F-45000 Orléans




Services* 220 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CROUS d’Orléans-Tours, 17 avenue Dauphine, contact : servicedes marchés, à l’attention de Mme Colin Séverine,F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 02 38 22 61 65. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 02 38 56 42 02.



Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : CROUS d’Orléans Tours, 17 avenue Dau-phine, à l’attention de Mme Colin Séverine, F-45072 OrléansCedex 2. Tél. : (+33) 02 38 22 61 65. E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : CROUS D’ORLEANS-TOURS, 17 avenue Dauphine,contact : service des marches, à l’attention de Mlle SéverineCOLIN, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 02 38 22 61 65.E-mai l : dir -marche@ac-or leans- tours . fr . Fax : (+33)02 38 56 42 02. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_B3R0T26vQn




I.3) Activité principale

Autre : service à l'étudiant, restauration et hébergementétudiants.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de maintenance des équipements de sécurité incendieno 12 05 00.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion



ou de prestation des servicesregion centre.Code NUTS : FR24.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de maintenance des équipements de sécurité incendieno 12 05 00.Systèmes de Sécurité Incendie.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 50413200, 44480000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : systèmes de Sécurité Incendiedans les résidences, restaurants universitaires et services admi-nistratifs du CROUS d’orléans-tours.Environ 42 systèmes.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2015.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Financement sur res-sources propres. Paiement à 30 jours.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.


. .

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : MARCHE no 12 05 00.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :












VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 OrleansCedex 1. Tél. : (+33) 23 87 75 89 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatifde réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux Mar-chés Publics de NANTES (Préfecture de la Région Pays de laLoire), 6 quai Ceinera B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1





48 - LOZÈRE




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture Région LR, place des martyrs de la R2sistance placedes martyrs de la R2sistance, à l’attention de M. Severac Phi-lippe, F-34062 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 04 67 61 68 57.Fax : (+33) 04 67 02 25 38.


II.1.2)

II.1.3)




VI.4)


50 - MANCHE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier Avranches Granville, 849 rue des menneries,à l’attention de M. le directeur, F-50400 Granville. Tél. : (+33)1 02 33 89 41 17. Fax : (+33) 1 02 33 89 42 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : centre hospitalier avranches granville,849 rue des menneries, contact : service technique, à l’attentionde messieurs dugué et lemarchand, F-50406 Granville

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : centre hospitalier avranches granville, 849 rue des menne-ries, à l’attention de cellule des marchés, F-50406 Granville. Tél. :(+33) 1 02 33 89 41 17. Fax : (+33) 1 02 33 89 42 22








II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : achat de fournitures d’ateliers.


Fournitures : achat


II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé : 3.Durée de l’accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : achat de fournitures d’ateliers - 4 lots.




Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots





II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 1er novembre 2012, jusqu’au : 31 octobre 2015.


. .

INFORMATIONS SUR LES LOTSLot n° 1Intitulé : électricité1) Description succincte :

électricité2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)09310000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : quincaillerie1) Description succincte :

quincaillerie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)44316400.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : peinture1) Description succincte :

peinture2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)44810000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4Intitulé : plomberie1) Description succincte :

plomberie2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)44115210.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :


1. qualité des produitsPondération : 50.


3. capacité technique, économique et financièrePondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : ao 2012-0048.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 10 septembre 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : les entreprises pourront télécharger les documents de cetteconsultation et répondre par voie électronique à partir del’adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QTJE2A4BJ3&v=1&selected=0ousur demande par télécopie au 02 33 89 42 22.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribulnal admin-sitratif de caen,, F-14000 CaenVI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours M. le directeur du centre hospi-talier avranches granville, 849 rue des menneries, F-50406 Gran-ville. Tél. : (+33) 1 02 33 89 41 17. Fax : (+33) 1 02 33 89 42 22VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Fournitures223 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de La Manche, direction de la CommandePublique Durable Direction de la commande publique durable,à l’attention de Mme RUAULTS Christine, F-50050 Saint-LôCedex. Tél. : (+33) 2 33 05 55 50. E-mail : [email protected].


https://marches-publics-manche.fr.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : conseil général de la Manche, direction dela commande publique, à l’attention de Mme Chrisitne Ruaults,F-50050 Saint-Lô Cedex. E-mail : [email protected]. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Département de la Manche, direction de la CommandePublique Service des Marchés Publics, à l’attention deMme Christine Ruaults, F-50050 Saint-Lô Cedex. E-mail : [email protected]. URL : https://marches-publics-manche.fr


. .

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Département de la Manche, direction de laCommande Publique Durable Service des Marchés Publics,F-50050 Saint-Lô Cedex. E-mail : [email protected]. URL : https://marches-publics-manche.fr






II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : acquisition de documents musicaux pour les besoins de labibliothèque départementale de prêt de la Manche.


Fournitures : achat

Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournituresou de prestation des servicesdépartement de la Manche.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : acquisition de documents musicaux pour les besoins de labibliothèque départementale de prêt de la Manche.






II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations sont répartiesen 7 lots qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun deslots auquel ils soumissionnent.Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an àcompter du 01/01/2013.Ils feront l’objet de 3 reconductions tacites sans que leur duréetotale ne puisse excéder 4 ans (années 2014-2015-2016)Les quantités minimales et maximales en euro(s) (H.T.) du mar-ché à bons de commande sont fixées par période à :Lot 1- mini : 30000,00 / maxi : 80000,00Lot 2- mini : 3000,00 / maxi : 12000,00.





Disques compacts, nouveautés et fonds de tous genres musi-caux, pour adultes et enfants (y compris les imports, petitslabels, auto-produits)






DVD musicaux et spectacles vivants pour adultes et enfants(comédies musicales, concerts filmés, opéras, documentairesmusicaux, théâtres etc...)






III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n’est pas prévu deretenue de garantie.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Imputation budgé-taire :21 313les prix sont révisables par ajustementle mode de règlement est le Mandat administratif.Le délai de paiement est de 30 jours.La monnaie de compte du marché est l’euro.Conformément aux dispositions de l’article 87 du code des mar-chés publics, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement,il est prévu le versement d’une avance forfaitaire au titulaire.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : bilans ou extraits de bilans des 3 dernièresannées Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d’habilitation du manda-taire par ses cotraitants.Imprimé Dc2 Déclaration du candidatla copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaireune déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’iln’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionnermentionnés à l’article 43 du Code des marchés publicsune déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satis-fait à ses obligations fiscales et sociales.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : références pour prestations similaires aucours des trois dernières années ou attestations permettant d’ap-précier les capacités techniques et financières du candidat.III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. voir dans renseignements complémentaires

Pondération : 0.2. voir dans renseignements complémentaires




. .

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : BDP221_12DOCUMENTSMUSICAUX.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 6 septembre 2012, à 16:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Lot 1 Prix (denc ) = 55qualité et importance du catalogue et des références (liste testsde labels en annexe) : 25qualité du service et du partenariat culturel = 20 (Qualité detraitement de la commande = 15 / qualité du service -question-naire partie 1 = 3 / partenariat culturel -questionnaire partie 2 =2)lot 2 =Prix (denc) = 55(80 % de la note porte sur les documents avec droits de prêtsseuls, 20 % de la note porte sur les documents avec droits deprêt de consultation)qualité et importance du catalogue et des références (question-naire partie 1 en annexe) : 25qualité du service et du partenariat culturel = 20 (qualité de trai-tement de la commande = 18 -80 % de la note porte sur lesdocuments avec droits de prêts seuls, 20 % de la note porte surles documents avec droits de prêt de consultation / partenariatculturel -questionnaire partie 2 = 2conformément à l’article 56 du Code des Marchés Publics, lescandidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offrepar voie électronique à l’adresse suivante :https://marches-publics-manche.fr.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directiveeuropéenne no 2004/18 du 31mars 2004 relative à la coordina-tion des procédures de passation des marchés publics et de laficheexplicative relative aux accords cadres publiée par laCommission Européenne le 14 juillet 2005 sousla référenceCc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l’arrêtrendu par le Conseil d’etatle 8 août 2008 - req.no 309136.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 CaenCedex 4. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Tribunal Administratif de Caen,3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. Tél. :(+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.



AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/RGBRET, région de gen-darmerie de Bretagne - centre administratif financier zonal,contact : le chef de centre, à l’attention de M. Le général de divi-

sion GIORGIS Alain, F-35032 Rennes Cedex. Tél. : (+33)2 99 32 53 04. E-mail : [email protected]. Fax :(+33) 2 99 32 51 56.SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : le présent marché consiste à assurer des prestations de net-toyage de locaux de services techniques, de parties communesde bâtiments à usage de logement et de certains équipementsdes régions de gendarmerie de Bretagne, Haute-Normandie,Pays de la Loire et Basse Normandie.



51 - MARNE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Reims-Habitat Champagne Ardenne, 71 avenue d’epernay, àl’attention de patrick BAUDET, F-51100 Reims.






Logement et équipements collectifs.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations d’assurances.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


d’assurances.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamique


II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de prestations d’assurances.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 66515000, 66516000,66514110.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.


. .



II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : les offres de base et lesoptions au sens de solutions alternatives demandées par ReimsHabitat seront d’abord analysées. Reims Habitat retiendraensuite le cas échéant la variante proposée par le candidat classéau 1er rang.La durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier2013 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant préavis de4 mois. A l’issue de cette période, Reims Habitat a la possibilitéde reconduire le marché de manière expresse deux fois, pourdes périodes successives d’une année. Le pouvoir adjudicateurdoit se prononcer par écrit dans un délai raisonnable avant lafin de la durée de validité du marché. La reconduction du mar-ché est considérée comme refusée si aucune décision n’est priseà l’issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, letitulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Mention sera faite au CCTP.


Description de ces options : description de ces options : desoptions au sens de solutions alternatives et du code des marchéspublics, seront définies au DCE. Elles sont proposées au soumis-sionnaire à l’initiative de la personne publique qui décidera deles substituer ou non à la solution de base au moment de l’attri-bution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptiblede donner lieu à des options au sens de la directive européenne.Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité depasser des avenants et des marchés complémentaires.II.2.3) Reconduction


ché).


Lot n° 1Intitulé : Assurance dommages aux biens1) Description succincte :

Assurance dommages aux biens


3) Quantité ou étendue : Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP


5) Informations complémentaires sur les lotsLa durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier2013 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant préavis de4 mois. A l’issue de cette période, Reims Habitat a la possibilitéde reconduire le marché de manière expresse deux fois, pourdes périodes successives d’une année. Le pouvoir adjudicateurdoit se prononcer par écrit dans un délai raisonnable avant lafin de la durée de validité du marché. La reconduction du mar-ché est considérée comme refusée si aucune décision n’est priseà l’issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, letitulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Lot n° 2Intitulé : Assurance responsabilité civile1) Description succincte :

Assurance responsabilité civile


3) Quantité ou étendue : Les quantités estimatives seront mentionnées au CCTP.


5) Informations complémentaires sur les lotsLa durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier2013 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant préavis de4 mois. A l’issue de cette période, Reims Habitat a la possibilitéde reconduire le marché de manière expresse deux fois, pourdes périodes successives d’une année. Le pouvoir adjudicateurdoit se prononcer par écrit dans un délai raisonnable avant la

fin de la durée de validité du marché. La reconduction du mar-ché est considérée comme refusée si aucune décision n’est priseà l’issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, letitulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Lot n° 3Intitulé : Assurance automobile flotte1) Description succincte :

Assurance automobile flotte




5) Informations complémentaires sur les lotsLa durée du marché est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier2013 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant préavis de4 mois. A l’issue de cette période, Reims Habitat a la possibilitéde reconduire le marché de manière expresse deux fois, pourdes périodes successives d’une année. Le pouvoir adjudicateurdoit se prononcer par écrit dans un délai raisonnable avant lafin de la durée de validité du marché. La reconduction du mar-ché est considérée comme refusée si aucune décision n’est priseà l’issue de ce délai.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, letitulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Mention sera faite au CCTP.

Lot n° 4Intitulé : Assurance dommages ouvrage1) Description succincte :

Assurance dommages ouvrage





Lot n° 5Intitulé : Assurance protection juridique1) Description succincte :

Assurance protection juridique







. .

III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnementet de garanties exigés.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement estassuré sur fonds propres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : La consultation est ouverteaux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opé-rations d’assurance : compagnies d’assurances, intermédiairesd’assurance (agents généraux ou courtiers).Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un grou-pement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudi-cateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agis-sant à la fois en qualité de candidats individuels et de membresd’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article 51-vi-1du Code des marchés publics.En cas de coassurance, le groupement devra désigner un man-dataire appelé “apériteur“ ; conformément au Code des Assu-rances.La personne titulaire est la ou les compagnies d’assurances sup-portant le risque technique d’assurances.III.1.4) Autres conditions particulières :

L’exécution du marché est soumise à des conditions particulières :oui.Code des assurances.III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cesexigences sont remplies : activités retenues :

Compagnies d’assurances, intermédiaires d’assurances (cour-tiers ou autres mandataires) Situation juridique - documents àfournir :

− lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent). Elle serasignée par chaque membre du groupement ou par le mandatairedûment habilité ;

− déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière ver-sion) ;

− pouvoirs de la personne habilitée à signer ;− copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en

redressement judiciaire.Forme juridique du candidat : assureurs directs, intermé-

diaires d’assurances (agents généraux et courtiers) ;− en application du code du travail, extrait d’inscription au

registre de la profession ou la carte d’identification (registre ducommerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les per-sonnes physiques ou morales nouvellement créées un récépisséde dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités desentreprises ;

− pour les courtiers : attestation prévue au code des assu-rances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) éma-nant de l’assureur avec le montant des garanties, franchises etindication que l’assuré est à jour de ses cotisations ;

− en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 ducode des assurances, l’exercice de la profession est impérative-ment réservé à des sociétés d’assurances et/ou des inter-médiaires d’assurances.

Rappel : le règlement de consultation reprendra les documentsqui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attribu-taires des marchés.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concer-nant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernantles services d’assurances objet du marché (primes ou cotisationshors taxes pour les assureurs directs, commissions et honorairespour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exer-cices disponibles.III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : renseignements et formalités nécessairespour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens techniquesdont dispose le candidat pour l’exécution de la prestation, dont :

1. Une liste de références pour des prestations de même nature(contrôlables) auprès d’entités similaires ;2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur lasociété ou l’intermédiaire d’assurances, notamment ses effectifset, le cas échéant, présentation de l’équipe dédiée avec organi-gramme et formation des interlocuteurs potentiels.III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou adminis-tratives applicables : En application des articles L. 310-1, L. 511-1et L. 511-2 du code des assurances français, l’exercice de la pro-fession est impérativement réservé à des sociétés d’assuranceset/ou des intermédiaires d’assurances.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : oui.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : restreinte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique de l’offre : soit le respect des éléments tech-niques et juridiques définis et la qualité de l’équipe affectée àl’exécution du marché

Pondération : 60.2. prix du marché c’est à dire la tarification proposée

Pondération : 40.IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non.IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 6 septembre 2012, à 17:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE françaisIV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu demaintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires.

Le mode de remise des dossiers choisi est le format papierdans les conditions suivantes : ils seront remis, sous simple pli(deux copies sur support papier - un exemplaire relié et nonrelié - et deux copies OBLIGATOIRES sur support physiqueélectronique - cD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, contrerécépissé, aux heures d’ouverture suivantes : 8h00 à 17h00) outransmis en R+Ar. L’enveloppe portera la mention : “Offre pourle marché de prestations d’assurances pour les besoins du ReimsHabitat - ne pas ouvrir“. Elle contiendra, en 2 exemplaires,l’ensemble des dossiers de candidatures et d’offres.

Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électro-nique doivent se connecter sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr en créant gratuitementleur espace privé pour identification.


. .

Les documents seront regroupés dans un fichier compresséintitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est :PDF. Il leur appartient de disposer d’un système de contrôle desvirus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sontexempts de virus connus. Les documents doivent être signés àl’aide d’un certificat de signature conforme au référentiel inter-sectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats designature électronique autorisées.)

Pour toute question sur la dématérialisation des procédures, ilconvient de se rapporter au document “ annexe pmi “.

Les questions que les candidats seraient amener à poser aupouvoir adjudicateur devront être déposées OBLIGATOIRE-MENT par voie électronique sur la plate-forme : https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée entemps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant ladate limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera trans-mise après cette date.

Critères de sélection des candidatures :− conformité administrative du dossier de candidature ;− chiffre d’affaire ;− références pour des prestations identiques auprès d’une

clientèle similaire ;− effectifs et équipe dédiée Les intermédiaires lorsqu’ils ne

se présentent pas en groupement avec un autre intermédiairedoivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devrontindiquer dans l’ordre prioritaire décroissant, les trois organismesd’assurance qu’ils comptent solliciter.

A l’issue de la phase des candidatures, chaque intermédiaireretenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandatexclusif d’étude et de placement auprès d’une compagnie d’as-surances sélectionnée par lot.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-nistratif,, F-51100 Châlons-en-Champagne




53 - MAYENNE






II.1.2)

II.1.3)




VI.4)


54 - MEURTHE-ET-MOSELLE



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Longwy, 4 av.de la grande duchesse charlotte, à l’atten-tion de Martin arnault, F-54400 Longwy. Tél. : (+33)3 82 44 81 64. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)3 82 25 06 73.


http://www.mairie-longwy.fr/.I.2) Type d’organisme acheteur :


II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : location longue duree de vehicules berlines et utilitaires.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché numéro st/05/12 : location longue durée de véhiculesberlines et utilitaires.Le présent marché est divisé en 12 lots distincts.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 34100000.SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : ST/05/12.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 099-164881 du 25/05/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 23 mai 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


Dans l’avis original.Dans le dossier d’appel d’offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Intégralité du dossier

de consultationAu lieu de : Les fiches techniques des véhicules demandés par

le pouvoir adjudicateur ont été modifiées et complétées pourpermettre aux candidats de mieux cibler les besoins de la collec-tivité.

Lire : Le nouveau DCE téléchargeable sur la plateforme de laville comprend l’intégralité des informations.VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :




VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Article iv.3.4 de l’avis

iniitalAu lieu de : 6 juillet 2012, à 12:00Lire : 17 août 2012, à 12:00


VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original : VI.4) Autres informations complémentaires :


. .

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 101 B. Annonce : 268, du 26 mai 2012.


56 - MORBIHAN



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Sarzeau, place Richemont, à l’attention de emmanuelleTamil, F-56370 Sarzeau. E-mail : [email protected].

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Mairie de Sarzeau, place richemont,contact : responsable des affaires juridiques, à l’attention deemmanuelle Tamil, F-56370 Sarzeau. Tél. : (+33) 1 02 97 41 85 87.E-mail : [email protected]

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : emegalisbretagne.org et sarzeau.fr








II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché public de service d’assurances pour la commune de Sar-zeau.



d’assurances.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché public de service d’assurances pour la commune deSarzeau.


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) :








ché).INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1Intitulé : responsabilité civile1) Description succincte :

assurance responsabilité civile et risques annexes2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66516000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


assurance dommage aux biens2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66515200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


assurance flotte automobile et auto mission2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66514110.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


assurance des embarcations, installations maritimes et risquesannexes2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66514150.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


assurance de la protection juridique de la collectivité et de laprotection fonctionnelle des agents et des élus2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66513100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots


assurance des prestations statutaires2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66510000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,



. .



















VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :





I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre Hospitalier Centre Bretagne, site de Noyal Pontivy KérioB.P. 70023, à l’attention de M. le directeur, F-56300 Pontivy.Tél. : (+33) 2 97 28 40 40. Fax : (+33) 2 97 28 40 00.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://www.achat-hopital.com.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires

peuvent être obtenues : C.H.C.B, site de Noyal Pontivy KérioB.P. 70023, contact : M. Cherifi - directeur Adjoint, F-56300 Pon-tivy. Tél. : (+33) 2 97 79 00 00. E-mail : [email protected]


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : C.H.C.B, site de Noyal Pontivy Kério B.P. 70023, àl’attention de Mme HUET - cellule des marchés, F-56300 Pontivy.Tél. : (+33) 2 97 79 02 13. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 2 97 79 03 85. URL : https://www.achat-hopital.com



Santé.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transports sanitaires terrestres.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


compris les services de véhicules blindés et les services de cour-rier, à l’exclusion des transports de courrier.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : transports sanitaires terrestres.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 60130000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur laréalisation des transports sanitaires en ambulance, véhicule sani-taire léger (Vsl) et taxi, le jour et la nuit, depuis l’ensemble dessites du Centre Hospitalier du Centre Bretagne : Loudéac (22),Plémet (22), Noyal Pontivy-Kério (56) et Pontivy-Kervénoael(56). Le marché comporte 2 lots : - lot no1 : transports de joureffectués à partir des différents sites du CHCB - lot no2 : trans-ports de nuit et autres effectués à partir des différents sites duCHCB Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ouplusieurs lots. La durée du marché est fixée à 12 mois à compterde la notification du marché (démarrage début septembre 2012)et reconductible deux fois par période d’un an.II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Finanacement sur bud-get hôpital Règlement par mandat administratif dans un délaide 50 jours.


. .

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : dc1 - dc2 - copie agrément - et voir règle-ment de consultation.III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non.III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et quali-fications professionnelles des membres du personnel chargés dela prestation : non.




Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. prix

Pondération : 60.2. valeur technique de l’offre (qualité de la prise en charge, dis-ponibilité, moyens humains)






IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demandede participation : Langue(s) officielle(s) de l’UE







VI.3) Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable à l’adresse : https://www.achat-hopital.com.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.

VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNALADMINISTRATIF, 3 Contour Motte, F-35000 Rennes

VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

58 - NIÈVRE




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse Régionale MSA de Bourgogne, 14 rue Félix Trutat, àl’attention de M. le directeur general, F-21046 Dijon Cedex.


m/ent/gen/index.jsp.SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1.2)II.1.3)II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : acquisition avec reprise de véhicules de services et prestationssupplémentaires associées.



59 - NORD


* 231 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SM Docks Seine Nord Europeescaut, 3 avenu Sénateur Girard,contact : service Achat - marchés publics, à l’attention de zeliskoElisabeth, F-59300 Valenciennes. Tél. : (+33) 3 27 51 31 95. Fax :(+33) 3 27 51 32 21.


v.fr.I.2) Type d’organisme acheteur :

Entité adjudicatriceSECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : exécution des travaux d’aménagement d’un terminal à conte-neurs sur le quai public de Bruay sur Escaut / Saint Saulve (59)pour le traitement de 70 000 EVP (Equivalent Vingt Pieds) paran.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

Il s’agit de réaliser :– un quai en palplanche de 114.50 m avec voie de roulement

pour portiques à l’arrière permettant le chargement et ledéchargement des conteneurs ;

– une plateforme de stockage sur une largueur de 80 m per-mettant la circulation des Reachstackers ;

– une zone de bâtiment (locaux sociaux, bureaux, bâtimentd’exploitation) et parking (VL et Pl) ;

– un portique de manutention à conteneurs sur rail ;– le maintien du quai existant sur une longueur de 90 ml.Les reconnaissances géotechniques et les expertises du quai

existant ont démontré que, sur un linéaire de 200m des tirantsétaient cassés et le quai est endommagé sur un linéaire de 30m


. .

environ, interdisant en l’état l’application de charges compa-tibles avec les manutentions et stockage lourds. Tous les tirantsseront remplacés. Par ailleurs, les caractéristiques du terrain enplace sont susceptibles de conduire à d’importants tassementslors de l’application de charges importantes telles que le stoc-kage de conteneurs sur 3 à 5 niveaux.

La durée contractuelle d’exécution de l’opération de construc-tion, en mois calendaires, est de 12 mois maximum, hors pé-riode de préparation et période de tassement de plateforme. Ladurée de préparation est de 2 mois. La réception sans réserve del’opération s’effectuera au plus tard le 31 déc. 2014. La date pré-visionnelle du début des travaux est début 2013.

Les candidats qui souhaiteraient présenter des variantes,devront d’abord présenter une offre pour à la solution de base.II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 45220000, 45241100,42410000,45233000,45210000.SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.2) Renseignements d’ordre administratifIV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 2012-04-EA-AO-DDD-TRXQUAI.IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d’avis au JO : 2012/S 121-201141 du 27/06/2012.IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 22 juin 2012.SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) L’avis implique :

Rectification.VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


Dans l’avis original.VI.3.3) Texte à rectifier dans l’avis original : VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : IV.3.4. Date limite deremise des offres..

Au lieu de : 18 juillet 2012, à 14:00Lire : 25 juillet 2012, à 14:00

VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier : VI.3.6) Texte à ajouter dans l’avis original :

Endroit où ajouter le texte : IV.3.4. Date limite de remise desoffres... �

Texte à ajouter : La date de remise des offres est reportéed’une semaine.VI.4) Autres informations complémentaires :Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juil-let 2012.

Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 122 A. Annonce : 192, du 27 juin 2012.Parution numéro : 122 B. Annonce : 257, du 27 juin 2012.VI.5) Date d’envoi du présent avis : 5 juillet 2012.* Cet avis paraît simultanément dans le BOAMP A et le BOAMP B.

232 - SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Marcq-en-Baroeul, 103 avenue Foch B.P. 4029, à l’atten-tion de Mme LEVEAU Christine, F-59704 Marcq-en-BaroeulCedex. E-mail : [email protected]) Type d’organisme acheteur : SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudica-teur/l’entité adjudicatrice : projet pour l’accessibilité de l’hôtel de Ville.II.1.2) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions :

maîtrise d’oeuvre du projet et des travaux pour l’accessibilitéde l’hôtel de Ville.



IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : restreinte.


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur/l’entité adjudicatrice : 12MO029.


IV.2.4) Date d’envoi de l’avis original : 31 mai 2012.





voir adjudicateur.Dans l’avis original.


VI.3.4) Date à rectifier dans l’avis original : Endroit où se trouve le texte à rectifier : Reception des candi-

daturesAu lieu de : 16 juillet 2012, à 16:00Lire : 11 septembre 2012, à 16:00




Référence de l’avis initial paru au B.O.A.M.P.Parution numéro : 105 B. Annonce : 210, du 2 juin 2012.




I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Lille Métropole Habitat, 1 rue Edouard Herriot, à l’attention deM. le directeur général, F-59000 Lille.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lmh.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.lmh.fr.Soumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.lmh.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentairespeuvent être obtenues : Lille Métropole Habitat, 1 rue EdouardHerriot, contact : jérôme Héquette, F-59000 Lille. Tél. : (+33)3 20 88 50 36. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)3 20 88 51 36. URL : http://www.lmh.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Lille Métropole Habitat, 1 rue Edouard Herriot, contact :sébastien Théry, F-59000 Lille. Tél. : (+33) 3 20 16 95 89. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 3 20 16 95 96. URL : http://www.lmh.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Lille Métropole Habitat, 1 rue Edouard Herriot,F-59000 Lille. URL : http://www.lmh.fr



. .



I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de garantie complémentaire frais de santé.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché de garantie complémentaire frais de santé.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 71317200.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non.II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :

A compter du : 1er janvier 2013, jusqu’au : 31 décembre 2018.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Prestations financées pardes fonds propres.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupe-ment avec mandataire.III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : capacités et moyens mis en oeuvre pour laréalisation des prestations.III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :



2. qualité de l’offre appréciée en fonction de l’adéquation dupostulant à la réglementation des contrats responsables et auxcaractéristiques des prestations demandées

Pondération : 35.3. capacité à présenter aux instances représentatives du person-nel les comptes de résultats annuels et à apporter des conseilsau département rh sur les évolutions dans la réglementation descontrats responsables


IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : 12S0112.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de partici-pation : 31 août 2012, à 12:00IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participeraux candidats sélectionnés :






VI.3) Informations complémentaires : Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Lille, rue Jacquemars Giélée, F-59000 LilleVI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours Greffe du Tribunal Administratifde Lille, rue Jacquemars Giélée, F-59000 LilleVI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général du Nord, département du Nord - hôtel duDépartement - direction de la Commande Publique - 51, rueGustave Delory, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. :(+33) 3 59 73 50 72. Fax : (+33) 3 59 73 50 59.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.

fr/perso/cg59/.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires





I.2) Type de pouvoir adjudicateur


. .





II.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services en vue de passer un marché d’accompagnement etd’animation des Ateliers Citoyens Départementaux pour ledépartement du Nord.




ou de prestation des servicesdépartement du Nord.Code NUTS : FR301.



II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : il convient de mettre en place un outil à deux niveaux deconcertation :- à l’échelle du département, deux Forums seront organisés.l’un (Forum de lancement) qui vise à poser le cadre de ladémarche, restituer une synthèse provisoire des premièrescontributions, présenter les thèmes et le calendrier des Ate-liers Citoyens de coproduction. Puis un second (Forum dépar-temental de synthèse) à l’issue des Ateliers Citoyens qui effec-tue une restitution des échanges, un croisement et une mise endébat sous un angle opérationnel de ce qui sera issu des diffé-rents Ateliers Citoyens.- au niveau des territoires, seront organisés des AteliersCitoyens de coproduction.

Il s’agit de réunir les principales parties prenantes de la poli-tique envisagée, en prenant soin de leur fournir les informationspréalables, de façon à favoriser la compréhension globale de lasituation, puis en mobilisant la créativité et l’intelligence collec-tive.Le processus des Ateliers Citoyens est mis en place chaqueannée (d’octobre de l’année N à octobre de l’année N+1) et sedéroule, chaque année, conformément aux prescriptions duCCTP.Les mentions visées à l’article II.3 du présent avis sont complé-tées de celles indiquées à l’article II.3 du règlement de la consul-tation.Précisions sur la date à laquelle seront fournis les services : octo-bre 2012Le marché est estimé à 100 000 € (H.T.) par an.





II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de laconsultation.


Description de ces options : le marché est conclu pour une duréede douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification auTitulaire. Le marché est renouvelable au maximum deux (2) fois,sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentantdu pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la dateanniversaire de la notification du marché. La durée du marchéne pourra excéder trois (3) ans.

II.2.3) ReconductionCe marché peut faire l’objet d’une reconduction : ouiNombre de reconductions éventuelles : 2.


ché).SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliquéde retenue de garantie.Si le Titulaire ne la refuse pas dans l’acte d’engagement, uneavance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues àl’article 87-II.1o du code des marchés publics.Le versement de l’avance s’applique sur le montant de la pé-riode initiale et sur le montant de chaque reconduction.III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le délai global de paie-ment est de 30 jours après réception de la facture.Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditionsréglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, quilui seront calculés au taux d’intérêt de la principale facilité derefinancement appliquée par la Banque centrale européenne àson opération de refinancement principal la plus récente effec-tuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé àcourir, majoré de sept points.Modalités essentielles de financement : ressources propres de lacollectivité, au titre de son budget de fonctionnement.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Le marché pourra être attri-bué à un opérateur économique seul ou à un groupement soli-daire.Un même opérateur économique ne peut être mandataire deplus d’un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plu-sieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats indivi-duels et de membres d’un ou plusieurs groupements.III.1.4) Autres conditions particulières :



Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cesexigences sont remplies :

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dos-sier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics fran-çais.

Le candidat (l’opérateur économique seul et ses sous-traitantsou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, etles sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée parune personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou− la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;− l’attestation jointe aux documents de la consultation,

dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager lecandidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des juge-ments prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement unecopie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscaledélivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31décembre de l’année précédant la date de lancement de laconsultation ou de l’état des déclarations établies au 31décembre de l’année précédant la date de lancement de laconsultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gra-tuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exi-gences sont remplies : le candidat (l’opérateur économique seul oule groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir lesdocuments visés ci-dessous :3 - la déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles


. .

Niveau spécifique minimal exigé :Chiffre d’affaires moyen global 100 000 € htPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques etfinancières, le candidat peut demander que soient égalementprises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d’autres opérateurs économiques, en précisant lanature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opéra-teurs, dans la candidature, qu’il disposera de leurs capacitéspour l’exécution du marché.Les informations demandées au titre des capacités sont àremettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourrafournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il join-dra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L’imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis lesite http://www.minefe.gouv.fr/.III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique (en %)

Pondération : 80.2. prix (en %)










IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 23 août 2012, à 08:00.

Lieu : lille.Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui.

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et lesmodalités d’ouverture :les séances de la commission ne sont pas publiques.La composition de la commission peut être demandée àl’adresse visée au présent avis.La date d’ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.



Il s’agit d’un marché renouvelable : non.VI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneLe marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds del’Union européenne : non.VI.3) Informations complémentaires.

La procédure est l’appel d’offres ouvert, en application desarticles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l’opérateur économique desdocuments de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur lesite Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la men-tion ’Marchés publics’ ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procé-dure correspondante.

L’opérateur économique peut, à partir de l’intitulé de la pro-cédure, y télécharger l’ensemble des documents de la consulta-tion ; pour cela, une personne physique désignée par l’opérateuréconomique peut ou non s’inscrire en ligne et renseigner sesnom et adresse électronique. En raison du fait qu’elle ne s’inscritpas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, laditepersonne accepte de ne pas être informée des éventuelles modi-fications et/ou précisions apportées après les date et heure dudernier téléchargement.

Il est également informé que s’il utilise, pour remettre sonoffre, un ou des documents qui auraient été modifiés après sesdate et heure de téléchargement, son offre peut être déclaréeirrégulière lorsqu’elle n’apporte pas une réponse au besoin de lacollectivité.

L’opérateur économique peut également demander les docu-ments de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou lesretirer à la Direction de la Commande Publique au numéro detélécopie ou à l’adresse visés à l’article I.2 du présent règlement,du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels defermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ilsseront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudi-cateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent par-venir avant les date et heure limites indiquées au présent avis,le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son plidoit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention ’Marchéspublics’ ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s’il y en a un, doitêtre déposé à la Direction de la Commande Publique à l’adressevisée à l’article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (saufjours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé enrecommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, lepli est envoyé à l’adresse visée à l’article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son plipeut être déposé à la Direction de la Commande Publique, dulundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fer-meture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ouêtre envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans cha-cun de ces cas, le pli est envoyé à l’adresse visée à l’article I.1du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :Chaque demande de participation (candidature) sera analysée

en deux temps :− la conformité administrative sera admise au regard de la

déclaration correspondant à l’imprimé Dc1 (ou l’attestation)dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pourengager le candidat ;

− les capacités professionnelles, financières et techniques descandidatures conformes administrativement seront analysées surla base du niveau spécifique minimum exigé à l’article III.2. Duprésent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de four-nir les éléments d’information visés au chapitre “ conditions departicipation “ disponibles à la date limite de remise desdemandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure deles produire, de justifier de leurs capacités par tout autremoyen. La sélection des candidatures ne s’appliquera que surles seuls documents fournis dès lors que la date de création estprouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centrede Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre ducommerce ou toute autre pièce officielle attestant la date decréation).

Critères d’analyse des offres :Les critères de jugement des offres du marché seront analysés

sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :


. .

-La qualité de l’équipe au regard de la formation et de l’expé-rience professionnelle des personnes affectées à l’exécution desprestations dans le domaine de la démocratie participative etdes politiques publiques démontrant leur maitrise :

− de la mise en place et de l’animation de processus partici-patifs ;

− de la construction de politiques publiques ;− de l’animation de débats participatifs Analysée au regard

des curriculum vitae remis, à hauteur de 30 %.-La qualité de l’organisation de l’équipe affectée à l’exécution

des prestations, analysée au regard des rôles et responsabilitésconfiés à chaque membre de l’équipe décrite dans un organi-gramme hiérarchique et fonctionnel (identifiant obligatoirementle chef de projet),

Analysée au regard de l’organigramme hiérarchique et fonc-tionnel remis, à hauteur de 20 %.

-La pertinence de la procédure méthodologique adoptée parl’opérateur pour effectuer les prestations suivantes :

− aide à la prise de parole (y compris au regard des supportsutilisés) ;

− animation de débats (y compris au regard des outils utili-sés) Analysée au regard du mémoire technique, à hauteur de30 %.

Le prix sera analysé au regard du montant total du marché.La note maximale sera attribuée à l’offre la moins disante, lesautres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Informations complémentaires :Tous les documents qui ne sont pas établis en langue fran-

çaise doivent être accompagnés d’une traduction en français cer-tifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.Unité monétaire utilisée : l’euro.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039,F-59014 Lille Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33)3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 3 20 30 68 40VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours.Dans les conditions fixées par le code de justice administra-

tive français (Cja), peuvent être formés devant la juridictionvisée au présent avis :

− un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché(art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;

− un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai detrente-et-un jours suivant la publication de l’avis d’attributiondu marché ;

− un recours en contestation de validité du marché, confor-mément à l’arrêt du Conseil d’etat du 16/07/2007, dans undélai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attri-bution du marché, assorti le cas échéant, d’un référé suspension(art. L. 521-1 Cja) ;

− un recours en excès de pouvoir formé contre une décisionprise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu’à laconclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notifi-cation ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1Cja) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R.421-1 etR.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d’un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent au délai dedeux mois dans les cas prévus à l’article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable surle site officiel “ Legifrance - le service public de la diffusion dudroit “ : http://www.legifrance.gouv.fr.VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon - B.P. 749,à l’attention de Mme la présidente de la communauté Urbainede Lille, F-59034 Lille.


http://www.lillemetropole.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://lillemetropole-marchepublic

.fr.Accès électronique à l’information :

http://lillemetropole-marchepublic.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://lillemetropole-marchepublic.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documentscomplémentaires (y compris des documents relatifs à un dialoguecompétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obte-nus : Lille Métropole Communauté Urbaine Secrétariat Généraldu pôle Développemnt Territorial et Durable, mise à dispositiondu DCE par voie traditionnelle : Le dossier est envoyé gratuite-ment, par voie postale, aux opérateurs économiques qui en fontla demande. Il est disponible, au choix du demandeur, sousforme de support papier ou sous forme de support physiqueélectronique (cédérom). Le dossier de consultation est mis à ladisposition des opérateurs économiques sur le site Internet http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doiventêtre envoyées : Lille Métropole Communauté Urbaine, SecrétariatGénéral du Pôle Développement Territorial et Durable, les offrespourront être remises contre récépissé à l’adresse suivante : LilleMétropole Communauté Urbaine Pôle Développement Territo-rial et Durable Secrétariat général 1 rue du Ballon Bât R+8 -accueil principal Lille Elles pourront également être transmisespar courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façoncertaine la date et l’heure de leur réception et de garantir laconfidentialité, à l’adresse suivante : Lille Métropole Commu-nauté Urbaine Pôle Développement territorial et durable Secré-tariat général 1 rue du Ballon B.P. 749 Remise des plis par voieélectronique : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr,F-59034 Lille. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr


Autre.établissement public de coopération intercommunaleI.3) Activité principale

Autre : développement territorial et durable.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adju-dicateurs : non.SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché à procédure adaptée : Marché à bons de commande =�Traduction français / néerlandais - traduction français / anglais- interprétariat français / néerlandais - interprétariat français /anglais - interprétariat tripartite français / néerlandais / anglais- fourniture de matériel.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion

Services : Catégorie de services no 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : marché à procédure adaptée : marché à bons de commandepour des prestations de traduction et d’interprétariat afin queLille Métropole puisse mener à bien ses actions internatio-nales, européennes et transfrontalières et participer aux projetseuropéens de coopération et actions de l’eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 79530000, 79540000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.


. .

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots







Lot n° 1Intitulé : Marché à bons de commande:Traduction français /

néerlandais - Traduction français / anglais1) Description succincte :

Traduction de courriers dans un cadre bilingue de comptes-rendus, communiqués de presse, articles de presse, rapports,documents divers,documents administratifs devant être certifiéspar les autorités compétentes,


3) Quantité ou étendue : marché à bons de commande variant dans les limites suivantes :10 000 € annuel H.T / 45 000 € annuel (H.T.)


ché).


Lot n° 2Intitulé : Marché à bons de commande - Interprétariat français

/ néerlandais - Interprétariat français/ anglais - Interprétariattripartite français / néerlandais / anglais -fourniture de matériel

1) Description succincte : Interprétariat et location de matériel dans un cadre bilingue outrilingue afin que Lille métropole puisse mener à bien sesactions internationales, européennes et transfrontalières.


3) Quantité ou étendue : marché à bon de commande variant dans les limites suivantes :10 000 € annuel H.T / 45 000 € annuel (H.T.)


ché).



III.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : Le financement se faitsur le budget propre de la Communauté urbaine de Lille. Paie-ment dans les conditions et délais posés à l’article 98 du code etdans le délai de trente(30) jours après accusé réception de lademande de paiement, par virement effectué par le comptablepublic après liquidation et ordonnancement réalisés auprès del’ordonnateur.l’unité monétaire est l’euro.III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent pré-senter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d’un ou plu-sieurs groupements.Les candidats sont libres de se présenter en groupementconjoint ou solidaire, sous réserve des règles relatives à laconcurrence.III.1.4) Autres conditions particulières :



III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés :





Offres économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés ci-dessous.1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique













Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : leprésent marché est d’une durée initiale d’1 an à compter de ladate de notification. Il est renouvelable tacitement 1 fois pourune période d’1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2années.



VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admi-nistratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47





. .

Services236 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Templemars, 101 rue Jules Guesde, à l’attention dejosiane GAWELIK, F-59175 Templemars. Tél. : (+33)3 20 58 99 99. E-mail : [email protected]. Fax : (+33)3 20 58 99 90.






Services généraux des administrations publiques.I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudica-teurs SECTION II : OBJET DU MARCHEII.1) DescriptionII.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations de services d’assurances.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de presta-tion


d’assurances.Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures

ou de prestation des services101 rue Jules Guesde, 59175 Temple-mars.

Code NUTS : FR.II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le systèmed’acquisition dynamiqueL’avis concerne un marché public.II.1.4) Information sur l’accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestations de services d’assurances.II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics) : 66515200, 66513100,66516000,66514110,66512000.II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Lots : Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lotsII.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) ReconductionII.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux :


Lot n° 1Intitulé : Assurance dommages aux biens et risques annexes1) Description succincte :

assurance dommages aux biens et risques annexes2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66515200.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2Intitulé : Assurances responsabilité civile1) Description succincte :

Responsabilité civile2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66516000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Assurance flotte automobile et mission1) Description succincte :

Flotte automobile et mission élus2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66514110.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4Intitulé : Assurance risques statutaires1) Description succincte :

Risques statutaires2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66512000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5Intitulé : Assurance protection juridique1) Description succincte :

Protection juridique2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66513100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6Intitulé : Assurance individuelle accidents1) Description succincte :

Individuelle accidents2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66512100.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7Intitulé : Assurance tous risques exposition et manifestation1) Description succincte :

Tous risques exposition et manifestation2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)66515000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lotsSECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE,

ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) Conditions relatives au contratIII.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ouréférences aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurséconomiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) Conditions de participationIII.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exi-gences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la pro-fession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de servicesIII.3.1) Information relative à la profession


. .

III.3.2) Membres du personnel responsables de l’exécution du service SECTION IV : PROCEDUREIV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumis-sionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou ledialogue : IV.2) Critères d’attributionIV.2.1) Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonc-tion des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invi-tation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le docu-ment descriptif.IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d’ordre administratifIV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudi-cateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et de documentscomplémentaires ou du document descriptif :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réceptiondes offres)IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESVI.1) RenouvellementVI.2) Information sur les fonds de l’Union européenneVI.3) Informations complémentaires : Les dossiers de consultation sont disponibles sous format déma-terialisé sur le site http://www.cdg59.fr rubrique “marchéspublics “ ou sur format papier aprés demande par télécopie au03.20.58.99.90.Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juil-let 2012.VI.4) Procédures de recoursVI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recoursVI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obte-nus sur l’introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 juillet 2012.

Services237 - AVIS DE MARCHESECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) de contact : E.P.D.S.A.E, etablissement public départemental de soinsd’adaptation et d’éducation, 60 rue Abélard B.P. 454, contact : a.Valy ; M. Delattre, à l’attention de mr le directeur général,F-59021 Lille. Tél. : (+33) 1 03 20 29 50 50. E-mail : [email protected],[email protected]. Fax : (+33) 1 03 59 30 55 12.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epdsae.fr.Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr.Accès électronique à l’information :

http://www.marches-securises.frSoumission des offres et des demandes de participation par voie élec-

tronique : http://www.marches-securises.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires





I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.etablissement Public

I.3) Activité principaleProtection sociale.Education.








II.1.4) Information sur l’accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acqui-sitions : prestations de formations intra et individuelles pour lesagents de l’epdsae.


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics(AMP) : Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.




II.2) Quantité ou étendue du marchéII.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commandesans minimum ni maximum- 74 lots. Le nombre indicatif de sta-giaires pour 2013 est indiqué au règlement de la consultation.



II.3) Durée du marché ou délai d’exécution des travaux : A compter du : 2 novembre 2012, jusqu’au : 31 décembre 2013.


Lot n° 1Intitulé : Actions éducatives handicap - intra1) Description succincte. Snoezelen. Relations amoureuses,

sexuelles des résidents handicapés. Troubles du comportementde la personne handicapée. Maltraitance et bientraitance en ins-titution pour handicapés. Initiation à la danse en institution spé-cialisée






. .

Lot n° 2Intitulé : Actions éducatives enfance adolescence - intra1) Description succincte. Accompagnement d’une personne.

Compréhension de l’adolescence. Gestion de l’agressivité.Contention physique dans l’agressivité, la violence. Grossesse etconduites à risque. La relation avec l’ado en difficulté2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3Intitulé : Methode Pikler Loczy - intra1) Description succincte. Prise en charge du nourrisson.

Méthode Pikler Loczy2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4Intitulé : Actions éducatives petite enfance - intra1) Description succincte. Carences affectives

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5Intitulé : Approche Sensori Motrice A. Bullinger - intra1) Description succincte. Sensibilisation aux bases du déve-

loppement sensori moteur de l’enfant2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6Intitulé : Pédagogie active institutionnelle - intra1) Description succincte. Pédagogie institutionnelle recherche

sur les pratiques2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7Intitulé : Méthodologie - intra1) Description succincte. Les écrits professionnels. Gestion du

temps, gestion du stress. Prendre des notes - compte rendu2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8Intitulé : Techniques de communication et management - intra1) Description succincte. Une communication efficace. Mana-

gement d’une équipe d’encadrement. Accueillir un professionnelen situation de handicap2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)

80530000.




Lot n° 9Intitulé : Secret professionnel - intra1) Description succincte. Notion de secret professionnelle

dans un souci d’amélioration de la qualité





Lot n° 10Intitulé : Projet individuel - intra1) Description succincte. Les projets individualisés





Lot n° 11Intitulé : Projet d’établissement - intra1) Description succincte. Diagnostic organisationnel. Projet de

service





Lot n° 12Intitulé : Sécurité incendie - intra1) Description succincte. Sécurité incendie. Evacuation





Lot n° 13Intitulé : Premiers secours - intra1) Description succincte. Initiation. Recyclage





Lot n° 14Intitulé : Ergonomie - gestes et postures - intra1) Description succincte. Gestes et postures au travail - mal

de dos





Lot n° 15Intitulé : Hygiène des locaux - linge - haccp - intra1) Description succincte. HACCP. Hygiène des locaux. Circuit

du linge


. .


Lot n° 16Intitulé : Informatique - intra1) Description succincte. Les outils informatiques au service

du manager2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17Intitulé : Marche public - intra1) Description succincte. Exécution financière - nomenclature


Lot n° 18Intitulé : Orthophonie : langue des signes - formation indivi-

duelle1) Description succincte. Apprentissage langue des signes


Lot n° 19Intitulé : Médical - soins - formation individuelle1) Description succincte. Méthode G.D.S.. Massage bébé.

Dynamique naturelle de la parole. Le métier d’infirmier coordi-nateur. Consultation infirmière2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20Intitulé : Psychologie - psychanalyse - formation individuelle1) Description succincte. Thérapie familiale psychanalytique.

Evaluation du Psychologue. Psychothérapie psychanalytique dujeune enfant. La fonction de psychologue en institution. Psycho-somatique. Thérapie familiale et de couple au regard de la psy-chanalyse.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21Intitulé : Thérapie comportementale et cognitive - formation

individuelle1) Description succincte. Psychopathologie enfance et adoles-

cence2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 22Intitulé : Actions éducatives petite enfance - formation indivi-

duelle1) Description succincte. Le conte - histoire d’enfants. Aban-

donnisme. Affectivité et accompagnement. Héritage transgénéra-tionnel. Les émotions du petit enfant. Réussite scolaire - accom-pagnement éducatif





Lot n° 23Intitulé : Actions éducatives enfance adolescence - formation

individuelle1) Description succincte. Agressivité et comportements vio-

lents. Conduites à risque à l’adolescence. Accompagnement desenfants ayant subi des violences ou maltraitances. Conduitesaddictives. Nouvelle délinquances. L’enfant en institution.Troubles du comportement





Lot n° 24Intitulé : Actions éducatives méthode Pikler Loczy - formation

individuelle1) Description succincte. Crêche familiale. Approche Piklé-

rienne





Lot n° 25Intitulé : Actions éducatives familles - formation individuelle1) Description succincte. Les liens transgénérationnels. Ani-

mation groupe de parents. Tuteur, curateur. Abus sexuels etinceste. Parentalité. Le travail auprès des familles à domicile.Visites médiatisées. Entretien familial et génogramme. Travailrelationnel et social avec les familles. Les liens parents/enfants.Relation avec les parents maltraitants





Lot n° 26Intitulé : Actions éducatives handicap - formation individuelle1) Description succincte. Snoezelen - espace corporelle.

Troubles du comportement. Déficiences intellectuelles. Forma-teur HANDIDANSE. Orthophonie et gestion mentale. Relationpar le toucher. Esthétique et handicap





Lot n° 27Intitulé : Le placement familial - formation individuelle1) Description succincte. (formation destinée aux Educateurs

Spécialisées)



. .

80530000.




Lot n° 28Intitulé : Initiation a la qualification des chefs de service (cadre

socio) - formation individuelle1) Description succincte :

Initiation a la qualification des chefs de service (cadre socio)





Lot n° 29Intitulé : Qualification des agents de service hospitalier et des

agents - formation individuelle1) Description succincte. Qualification des maîtresses de mai-

son. Rôle éducatif du personnel de service. Travail de nuit -soins et accompagnement





Lot n° 30Intitulé : Qualification médiateur familial - formation indivi-

duelle1) Description succincte. Diplôme d’Etat





Lot n° 31Intitulé : Qualification des assistants familiaux - formation

individuelle1) Description succincte. Diplôme d’Etat





Lot n° 32Intitulé : Thérapie de couple et conseil conjugal - formation

individuelle1) Description succincte. Conseiller conjugal. Thérapeute de

couples





Lot n° 33Intitulé : Thérapie familiale - génogramme - formation indivi-

duelle1) Description succincte. Intervention systémique et thérapie

familiale. Post formation à la thérapie. Génogramme personnel.Génogramme et psychodrame. Approche systémique de la mal-traitance. Approche systémique du travail avec les familles eninstitution


80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 34Intitulé : VAE éducatives - formation individuelle1) Description succincte. Educateur, Moniteur, EJE


Lot n° 35Intitulé : Management et méthodologie - formation indivi-

duelle1) Description succincte. Tutorat. Prévenir les risques psycho-

sociaux. Management et changement. Etre un manager. Anima-tion d’équipe. Gestion de projets2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 36Intitulé : Gestion des conflits - gestion du temps - formation

individuelle1) Description succincte. Les conflits. Gestion du temps et

maitrise du stress2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 37Intitulé : Qualité - formation individuelle1) Description succincte. Actions d’amélioration continue

(Kaizen, Hoshin, Six Sigma, Lean Management)2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 38Intitulé : Gestion financière dans la fonction publique hospita-

lière - formation individuelle1) Description succincte. Régie d’avance et de recettes.

Contrôle de gestion. Initiation budgétaire et comptable public -ESMS. Contrat pluriannuel d’objectif et de moyen. Tableaux debord. Dimension économique et financière d’un ESAT2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 39Intitulé : Gestion du personnel dans la fonction publique hos-

pitalière - formation individuelle1) Description succincte. Statut et gestion du personnel de la

FPH2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchéspublics)80530000.3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement5) Informations complémentaires sur les lots

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