9ème Baromètre des institutions de prévoyance CTIP / Crédoc - Juin 2011

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Si les exonérations de cotisations sociales sur la complémentaire santé collective venaient à être supprimées, 1 employeur sur 2 remettrait en cause le dispositif existant au sein de l’entreprise. Et 8 salariés sur 10 estiment que ces exonérations constituent une contrepartie légitime à l’implication financière de l’employeur. Les résultats de la 9ème édition du baromètre réalisé par le CRÉDOC pour le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) sur les attentes des salariés et des employeurs confirment que les exonérations sont une condition nécessaire à l’engagement des entreprises. En 2011, 95% des employeurs interrogés ont mis en place au moins une garantie de prévoyance (décès, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, invalidité, épargne retraite) dans leur entreprise. Ils sont tout autant à être favorables à la mise en place de garanties de prévoyance par un accord de branche ou une convention collective. Pour les 3/4 des employeurs, le principal avantage de ces régimes obligatoires est d’instaurer une solidarité entre tous les salariés de la profession. Pour les salariés, le contrat collectif d’entreprise est la meilleure solution en matière de complémentaire santé (85%). Celui-ci bénéficie donc d’un certain capital confiance pour développer des services autres que la garantie seule. Près de la moitié des salariés accepteraient, en échange d’une baisse des cotisations, de consulter un réseau de professionnels de santé recommandés. Plus de 8 salariés sur 10, et tout autant d’employeurs, estiment qu’il est important que l’organisme assureur de leur entreprise développe une action sociale, essentiellement dans le domaine de la prévention. C’est principalement pour cette raison que 75% des salariés et 79% des employeurs ont une image positive de la gestion paritaire des institutions de prévoyance. Un tiers des salariés estime en effet que ces organismes peuvent les aider en cas de besoin. À l’heure du débat national sur le financement de la dépendance, les salariés ont conscience des différents avantages que peuvent offrir les contrats collectifs d’entreprise. Plus de la moitié d’entre eux (55%) mentionnent dans ce cadre la prise en charge d’une partie des cotisations par l’employeur. 45% estiment que les représentants des employeurs et des salariés sont plus aptes à négocier une bonne garantie qu’un individu isolé. Enfin, 39% considèrent que le contrat collectif amène les salariés à cotiser tôt, ce qui réduit leur effort de cotisation. Outre le versement d’une rente dépendance, salariés et employeurs s’accordent également sur l’importance de pouvoir bénéficier de services associés permettant le maintien à domicile, comme une aide financière pour les services à domicile (86% des employeurs et 77% des salariés) ou le financement de travaux d’aménagement (43% des sal

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  • 1. Garanties et services : les attentes des salaris et des entreprises, CREDOC /CTIP Mai 2011Dpartement valuation des Politiques Sociales Garanties et services : les attentes des salaris et des entreprises Mai 2011 Rsultats du 9me Baromtre des institutions de prvoyance ralis par le Crdoc pour le CTIPLopold GILLESPauline JAUNEAUMai 2011 1
  • 2. Garanties et services : les attentes des salaris et des entreprises, CREDOC /CTIP Mai 2011SommaireSOMMAIRE 2CONTEXTE ET METHODOLOGIE DE LETUDE 4SYNTHESE 51/ PREVOYANCE : LES TAUX DE COUVERTURE CONTINUENT DE PROGRESSER 52/ DEPENDANCE : ATTENTISME DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES 63/ UNE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE ET OBLIGATOIRE 74/ LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE : DES SPECIFICITES RECONNUES ET VALORISEES 84.1 La gestion paritaire : une image positive 84.2 Laction sociale : une notorit ingale, des priorits communes 84.3 La prvention : de nombreuses pistes dinnovation creuser 9PREMIERE PARTIE : LES SALARIES 105/ LA PREVOYANCE 105.1 Une tendance globale la hausse 105.2 Des taux de couverture variables selon les caractristiques des salaris 125.3 Des attentes en hausse 135.4 Les garanties de prvoyance : une protection pour soi et pour les proches 146/ LA COUVERTURE DU RISQUE DEPENDANCE 156.1 Lexpression dun attentisme 156.2 Une garantie encore rarement mise en place 166.3 Intrt pour une rente dpendance 176.4 Une prfrence pour un financement mixte du risque dpendance 176.5 Les avantages reconnus du contrat collectif 186.6 Les services associs la rente dpendance 187/ LA COMPLEMENTAIRE SANTE 207.1 Un taux de couverture lev 207.2 Six salaris sur dix couverts par un contrat collectif 207.3 La complmentaire sant reste la priorit 207.4 Des prix jugs raisonnables 217.5 Une prfrence plus marque pour le contrat collectif 227.6 et des tarifs modulables selon la situation familiale 227.7 Les contreparties acceptables en change dune baisse de cotisations 237.8 Les services associs la complmentaire sant 237.9 Les exonrations sociales sur la contribution de lemployeur sont lgitimes 248/ LA GESTION PARITAIRE 258.1 Une spcificit mal connue 258.2 Une image toujours positive de la gestion paritaire 259/ LACTION SOCIALE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE 279.1 Laction sociale des institutions de prvoyance mieux connue 279.2 Laction sociale est toujours considre comme trs importante 279.3 Les actions prioritaires en matire daction sociale 28 2
  • 3. Garanties et services : les attentes des salaris et des entreprises, CREDOC /CTIP Mai 20119.4 Les actions de prvention prioritaires 299.5 Des pistes de nouveaux services qui suscitent lintrt des salaris 30DEUXIEME PARTIE : LES EMPLOYEURS 311/ LA PREVOYANCE 311.1 Un niveau de couverture en hausse 311.2 Des garanties souvent obligatoires du fait dun accord professionnel ou de la conventioncollective 341.3 Des entreprises trs favorables aux rgimes professionnels 361.4 Les avantages associs aux rgimes professionnels 371.5 Gestion des contrats collectifs de prvoyance et de complmentaire sant 382/ LE RISQUE DEPENDANCE 402.1 La dpendance reste une priorit en matire de protection sociale 402.2 Une couverture encore rarement mise en place 402.3 Financement de la dpendance 402.4 Mise en place dune garantie dpendance dans lentreprise 412.5 Les services associs une rente dpendance : priorit au maintien domicile 433/ LA COMPLEMENTAIRE SANTE 453.1 Une nette hausse des taux de couverture 453.2 Nouveaux besoins des salaris : des stratgies disperses 453.3 Les avantages des contrats collectifs obligatoires 463.4 Hausses de cotisations : des comportements variables selon le niveau de la hausse et lataille des entreprises 473.5 Contreparties acceptables en change dune baisse des cotisations 483.6 En cas de dpassement du plafond dexonrations : un report vers lpargne retraite ou unediminution des garanties 493.7 Suppression des exonrations sociales : la majorit des entreprises ne maintiendraient pas ledispositif existant 503.8 Une information suffisante sur les hausses tarifaires 513.9 La garantie prioritaire reste la complmentaire sant 534/ LES SERVICES ASSOCIES 544.1 Pour les employeurs : laccs au rseau de soins 544.2 Pour les salaris : lassistance domicile et les tarifs ngocis 554.3 Un intrt marqu pour de nouveaux services 585/ LACTION SOCIALE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE 595.1 Une meilleure connaissance de laction sociale des institutions de prvoyance 595.2 Les priorits en matire daction sociale 595.3 Les publics prioritaires de laction sociale : prcarit et handicap 615.4 Une image favorable de laction sociale des institutions de prvoyance 626/ NOTORIETE ET IMAGE DU PARITARISME 636.1 La gestion paritaire des institutions de prvoyance de mieux en mieux repr 636.2 Une bonne image de la gestion paritaire 64 3