RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS VAL/W/29/Rev.9

1er novembre 1994 DOUANIERS E T L E C O M M E R C E Distribution spéciale

(94-2290)

Comité de l'évaluation en douane Original: anglais/ français/ espagnol

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITES D'ASSISTANCE TECHNIQUE

Révision'

A sa réunion des 9-10 mai 1985, le Comité est convenu que la diffusion en tant que documents du GATT des documents d'information établis pour le Comité technique de l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une meilleure transparence de ces activités au GATT conformément à l'article 21.3 de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général.

Le document du Conseil de coopération douanière n° 38.991 en date du 20 septembre 1994, qui est reproduit en annexe, complète et révise les informations contenues dans le document VAL/W/29/Rev.8 du GATT.

'Les adjonctions au texte de la dernière révision sont en caractères gras.

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ASSISTANCE TECHNIQUE

Document d'information

1. Le paragraphe 3 de l'article 21 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance technique à l'intention des pays en développement. Il poursuit en indiquant que cette assistance technique peut comporter, entre autres, la formation de personnel, une assistance pour l'établissement de mesures de mise en oeuvre, l'accès aux sources d'information concernant la méthodologie en matière de détermination de la valeur en douane et des conseils au sujet de l'application des dispositions de l'Accord. Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord, se sont engagés à appliquer l'Accord à une date précise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans un proche avenir, il est urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au fonctionnement du Code. Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, la formation du personnel occupe donc un rang prioritaire.

2. Comme indiqué à l'annexe II de l'Accord, le Comité technique a notamment pour attributions de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le plan international. Le Comité technique a fait valoir à sa première réunion que le Conseil de coopération douanière, par l'intermédiaire de son secrétariat, pourrait coordonner la mise au point d'un programme d'assistance technique en collaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres organisations internationales. Le programme du Conseil pour la décennie 90 attache également une importance considérable à l'organisation de séminaires et de cours de formation portant sur le Code du GATT.

3. Lors de sa huitième session, le Comité technique a examiné le document 31.808 qui fournit des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés sur la valeur en douane, notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur l'activité du Conseil de coopération douanière dans ce domaine. Le Comité a estimé que ce document est utile et a chargé le secrétariat d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.

4. Au cours des sessions successives du Comité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour périodiquement ces renseignements.

5. Compte tenu des nouvelles activités entreprises dans ce domaine, le secrétariat a élaboré le document d'information remanié concernant le programme d'assistance technique qui est reproduit ci-après.

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ASSISTANCE TECHNIQUE

Exposé des séminaires, cours de formation et autres activités d'assistance technique portant sur l'évaluation en douane

(Accord du GATT)

Le séminaire d'initiation à l'évaluation en douane aux termes de l'Accord sur l'évaluation du GATT a été organisé par le Conseil au siège de l'organisation en 1980 et s'est déroulé en présence de 110 participants appartenant à 54 pays et six organisations internationales. Le but du séminaire était de familiariser les participants avec le nouveau Code, en tirant notamment profit de l'expérience acquise par les administrations qui avaient déjà commencé à appliquer le système.

Un séminaire d'information sur l'Accord a été organisé par la Communauté européenne en collaboration avec les pays de l'ALADI. Il s'est déroulé à Montevideo en octobre 1981 en présence de 42 participants appartenant à onze pays de l'ALADI. Un représentant du CCD a présenté des exposés au cours du séminaire.

Le secrétariat de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a organisé, en collaboration avec le CCD, la CNUCED et le GATT, un séminaire sur l'évaluation en douane qui a eu lieu à Cotonou (Bénin) en juillet 1982. L'objectif du séminaire était de faire connaître aux Etats membres le Code d'évaluation du GATT en vue d'uniformiser les modalités d'application des systèmes d'évaluation en douane au sein de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest. La réunion s'est déroulée en présence de 37 participants appartenant à 19 pays ou organisations.

Un séminaire portant sur l'évaluation en relation avec l'Accord a été organisé par l'Administration malaise avec les Philippines pour pays hôte à l'intention des pays de l'ANASE. Il s'est déroulé à Manille en décembre 1982. Les représentants du Conseil, du GATT, de la Communauté européenne et des Etats-Unis ont participé à la présentation du séminaire.

La Communauté européenne a organisé en collaboration avec l'ALADI un séminaire sur l'évaluation, à Brasilia, en avril 1983, avec la participation du Conseil. Deux fonctionnaires de l'Administration des douanes des Etats-Unis y ont également participé.

Le Conseil a été également représenté lors d'un séminaire organisé par l'Administration des douanes des Etats-Unis et portant sur le Code du GATT, qui a eu lieu à Brunswick, Géorgie, Etats-Unis, en août 1983, avec la participation des pays membres del'ALADI et des administrations des pays suivants: Barbade, Bahamas, Belize, Canada, Dominique, Grenade, Jamaïque, Montserrat, Ste-Lucie ainsi que St-Vincent-et-Grenadines.

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La Communauté européenne, avec la participation du CCD, a organisé un séminaire sur le Code du GATT, qui s'est déroulé du 6 au 10 février 1984 à Ste-Lucie. Treize participants de pays du CARICOM et un participant du Suriname et des Antilles néerlandaises, respectivement, y ont assisté.

Le Conseil de coopération douanière, en collaboration avec la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest et le Ministère du Revenu national, Douanes et Accise du Canada, a organisé au siège de la CEAO, à Ouagadougou (Burkina Faso) un séminaire sur l'évaluation en douane et le Système harmonisé. Ce séminaire qui s'est tenu du 2 au 6 juillet 1984, s'adressait aux fonctionnaires de niveau supérieur ou moyen supérieur des administrations douanières des pays africains francophones.

Un séminaire de formation sur l'évaluation a été organisé par le Conseil, en collaboration avec le Ministère du Revenu national, Douanes et Accise du Canada ainsi que l'Ecole des douanes et des contributions indirectes du gouvernement central de l'Inde. Ce séminaire, qui s'est tenu à New Delhi du 24 au 30 avril 1985, a réuni 33 participants de 15 pays en développement de la région. Les fonctionnaires du Conseil ont présenté 14 exposés couvrant les différents aspects du Code du GATT et les fonctionnaires canadiens ont traité des conditions requises pour la mise en oeuvre du Code.

En collaboration avec l'Administration sénégalaise, le Conseil a organisé un séminaire sur l'évaluation en douane à Dakar (Sénégal) du 25 au 29 janvier 1988. Ce séminaire a réuni 30 fonctionnaires de huit pays africains francophones et trois représentants de la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO). Des fonctionnaires du Conseil ont présenté des exposés concernant la comparaison entre la DVB et l'Accord sur l'évaluation du GATT, les considérations économiques, la fraude et la gestion administrative des services d'évaluation. Un fonctionnaire du GATT a présenté un document concernant la structure générale de l'Accord sur l'évaluation du GATT et les procédures d'adhésion.

Le Conseil a été représenté lors du 5ème séminaire sur l'évaluation en douane organisé par l'Administration mexicaine, qui s'est tenu à Mexico en août 1988. Ce séminaire a réuni 47 participants hispanophones venant de 16 pays d'Amérique latine. Le fonctionnaire du Conseil a présenté des exposés concernant l'Accord sur l'évaluation du GATT et la comparaison entre le Code et la Définition de la Valeur de Bruxelles (DVB).

Un séminaire sur l'évaluation a été organisé en novembre 1988 par le secrétariat de la zone d'échanges préférentiels des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe, en collaboration avec le Conseil de coopération douanière. Un représentant de la CNUCED/FALPRO a également présenté un exposé à cette occasion. La CEE et l'Administration autrichienne ont apporté leur soutien financier à ce séminaire qui a réuni 29 fonctionnaires venant de 13 pays de la région. Deux fonctionnaires du Conseil ont présenté des exposés concernant l'Accord sur l'évaluation du GATT et sa comparaison avec la DVB, ainsi que les considérations budgétaires et économiques liées à l'adoption de l'Accord.

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En mars 1989, l'Administration mexicaine a organisé un séminaire à l'intention des milieux commerciaux, des agents en douane et des fonctionnaires. Des représentants du GATT, de la CEE et du Conseil ont présenté des exposés sur différents aspects de l'Accord sur l'évaluation du GATT.

En collaboration avec l'Administration des douanes coréennes, le Conseil a organisé à Séoul, du 15 au 19 mai 1989, un séminaire qui a réuni une centaine de fonctionnaires des douanes et cadres supérieurs des milieux commerciaux et industriels. L'expérience acquise par la Corée en matière d'application du Code du GATT a fait l'objet d'une attention particulière.

Un séminaire sur l'évaluation en douane a été organisé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) du 4 au 11 novembre 1989 à Djakarta, Indonésie, avec le soutien et la collaboration du gouvernement indonésien. Ce séminaire a réuni des cadres moyens et supérieurs des douanes venant des pays de l'ANASE. Un fonctionnaire du Conseil a présenté des exposés sur l'Accord du GATT sur l'évaluation et les avantages que présente son adoption.

En collaboration avec l'Administration des douanes pakistanaises, le Conseil a organisé deux séminaires sur l'Accord du GATT sur l'évaluation, à Karachi et à Islamabad, respectivement du 21 au 23 et du 26 au 28 novembre 1989. Chacun de ces deux séminaires a réuni plus de 30 fonctionnaires des douanes et cadres supérieurs des milieux commerciaux et industriels. Sur l'invitation du Conseil, un fonctionnaire de l'Administration des douanes australiennes a présenté des exposés sur l'expérience acquise par son administration en matière d'application du Code du GATT. La participation des fonctionnaires du Conseil était financée par l'Administration japonaise.

Un séminaire sur l'évaluation en douane a été organisé par le Conseil à Bamako, au Mali, du 9 au 13 avril 1990. Il a réuni 29 fonctionnaires des douanes de ce pays et le programme a été consacré à une comparaison entre le système de la DVB et le Code du GATT. Etant donné que l'Administration malienne applique de facto la DVB, les participants ont estimé que le séminaire était utile pour envisager de manière plus approfondie l'adoption du Code du GATT.

Un séminaire sur l'évaluation en douane a eu lieu à Riyad, en Arabie Saoudite, du 2 au 6 juin 1990, sous les auspices de l'Administration des douanes du Royaume d'Arabie Saoudite. Cinquante-sept cadres supérieurs et moyens appartenant à quatre pays des Etats arabes du Golfe y ont participé. Le séminaire a été extrêmement bien accueilli par les participants, dont la plupart prenaient à cette occasion pour la première fois connaissance de l'Accord du GATT. Plusieurs d'entre eux estimaient à l'issue du séminaire que le système du GATT ne serait pas difficile à adapter aux structures actuelles de leur administration des douanes. Le Conseil de coopération du Golfe étudiera la possibilité de recommander l'adoption de l'Accord du GATT à ses pays membres.

En collaboration avec l'Administration tunisienne, le Conseil a organisé un séminaire sur l'évaluation en douane du 20 au 24 mai 1991. Ce séminaire a réuni 40 participants de cinq pays de l'Union du Maghreb arabe (UMA): la Tunisie, l'Algérie, la Libye, le Maroc et la Mauritanie. Un fonctionnaire du Conseil a présenté un exposé concernant l'introduction de l'Accord, les règles d'évaluation et l'étude comparative entre la DVB et le Code du GATT. Une représentante du secrétariat du GATT a présenté des exposés

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concernant le rôle et les fonctions du GATT, le Tokyo Round et l'Uruguay Round des NCM, la structure générale et les objectifs de l'Accord. L'Administration française a fourni un conférencier qui a présenté l'organisation du contrôle douanier et l'application pratique du Code d'évaluation. Les participants ont jugé le séminaire très utile, ont manifesté beaucoup d'intérêt et ont participé activement aux travaux. Ils se sont déclaré préoccupés par la perte de recettes que pourrait entraîner l'adoption de l'Accord du GATT sur l'évaluation.

Entre le S et le 30 août 1991, le 8ème séminaire sur l'évaluation en douane des marchandises, organisé par l'Administration mexicaine et par l'Organisation des Etats américains (OEA) s'est tenu à Mexico (Mexique). Ce séminaire a réuni 53 représentants des pays suivants: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Equateur, Guatemala, Honduras, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine et Venezuela. Les participants appartenaient aux administrations nationales des douanes et, dans le cas du Mexique, d'organismes spécialisés dans le contrôle fiscal et dans la technique des impôts. Pour ces derniers, le séminaire constituait la première approche systématique de l'Accord du GATT. Une fonctionnaire du Conseil, deux consultants de l'OEA et un fonctionnaire de l'Administration des douanes espagnoles ont présenté des exposés. Les fonctionnaires des douanes ont manifesté un vif intérêt pour l'examen de questions telles que l'organisation administrative nécessaire aux fins de l'application de l'Accord, l'établissement de formulaires de déclaration et la création d'une banque de données. S'agissant de l'application de l'Accord, certains fonctionnaires possédant de l'expérience en la matière se sont déclaré préoccupés par les difficultés auxquelles sont confrontées les administrations des douanes en ce qui concerne la vérification des éléments de fait de la transaction, le manque de ressources et l'accès limité aux sources d'information, les aspects juridiques et pratiques de l'administration de la charge de la preuve aux fins de la détermination de la valeur en douane, les transactions entre parties liées, la souplesse dans l'application de l'article premier et la détection des paiements indirects. Le séminaire s'est terminé par la réunion d'un groupe de travail qui a formulé une série de conclusions et de recommandations, exposées en 13 points. Parmi ces conclusions et recommandations, on peut citer notamment: la nécessité d'adopter l'Accord du GATT comme norme d'évaluation pour les pays de la région; la nécessité d'obtenir l'assistance des pays ayant une expérience en matière d ' application de l'Accord; l'importance d'une formation appropriée des fonctionnaires des douanes; la création imperative de groupes d'enquête; l'importance des échanges de renseignements entre les administrations des douanes; l'importance de l'article 17 compte tenu de l'existence de factures qui ne reflètent pas la réalité commerciale et l'importance de la décision NCM clarifiant le problème de la charge de la preuve.

Un séminaire portant sur l'évaluation a été organisé et accueilli par l'Administration égyptienne à Alexandrie du 20 au 30 janvier 1992. Plus de 50 fonctionnaires des douanes d'Arabie Saoudite, d'Egypte, de Jordanie, de Lybie, du Soudan et du Yémen ont participé au séminaire cependant que trois membres de la Direction de la valeur ont présenté les exposés. Un bref historique de l'évaluation en douane a été présenté, ainsi qu'une explication complète des deux systèmes internationaux d'évaluation, une étude comparative des deux systèmes, un exposé et un échange de vues sur les systèmes d'évaluation utilisés dans les différentes administrations membres participantes, et un exposé et un échange de vues sur la fraude en matière d'évaluation.

Un séminaire intitulé "L'Administration douanière et l'environnement international" s'est tenu à Paris du 3 au 28 février 1992. Il était organisé par l'Institut international d'Administration publique en collaboration avec l'Administration des douanes françaises

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et le Secrétariat du Conseil de coopération douanière. Seize participants d'Asie, d'Afrique et d'Europe de l'Est ont assisté au séminaire. Un exposé relatif à l'évaluation en douane a été présenté par un membre de la Direction de la valeur, qui a procédé à une comparaison entre les deux systèmes internationaux existants d'évaluation en douane.

Un séminaire sur l'évaluation en douane s'est déroulé en langue française à Bamako, République du Mali, du 23 au 27 novembre 1992. Organisé par la CEAO (Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest), par l'Administration malienne et financée par la CEE, le séminaire a réuni 20 participants venus du Bénin, du Burkina Faso, de Côte d'Ivoire, du Mali, de Mauritanie, du Niger, du Sénégal et du Secrétariat de la CEAO. Les exposés ont été présentés par un fonctionnaire du GATT, pour l'aspect politique commerciale et négociations multilatérales et par deux membres de la Sous-Direction de la valeur du CCD pour les dispositions techniques de l'Accord du GATT sur l'évaluation et la comparaison entre les deux systèmes internationaux d'évaluation. Les participants ont manifesté beaucoup d'intérêt et participé activement aux travaux.

Un séminaire sur l'évaluation en douane a été organisé à Jogjakarta, Indonésie, du 11 au 21 janvier 1993, avec le soutien financier de l'Administration des douanes japonaises. Il était destiné aux cadres moyens et supérieurs des administrations des douanes des membres du CCD appartement à la région de l'Asie et du Pacifique. Quarante-deux participants appartenant à 19 pays différents ont assisté au séminaire, qui a été dispensé en anglais par les membres de la Sous-Direction de la valeur. Un représentant de l'Administration japonaise a également présenté un exposé sur le système du GATT et les négociations de l'Uruguay Round. La première partie du programme consistait en une présentation succincte de la DVB suivie d'une explication des dispositions de l'Accord du GATT sur l'évaluation. La seconde partie était consacrée à des questions connexes, comme les dispositions générales, la comparaison entre les systèmes d'évaluation existant à l'échelon international, les mesures à prendre en matière d'organisation, les contrôles en matière d'évaluation et la fraude. Au cours de cette seconde partie, tous les participants ont présenté les systèmes d'évaluation utilisés actuellement dans leurs pays respectifs et ils ont examiné des problèmes précis d'évaluation.

Un séminaire sur l'évaluation en douane s'est tenu à Jérusalem, Israël, du 31 janvier au 6 février 1994. Une vingtaine de fonctionnaires des douanes de l'Administration israélienne y ont participé. Le séminaire a été dispensé en anglais par deux fonctionnaires de la Direction de la valeur, avec interprétation simultanée en hébreu. Le séminaire a fourni une vue d'ensemble de l'Accord du GATT sur l'évaluation, en accordant une attention plus particulière aux bases d'évaluation (articles 1 à 8), aux dispositions générales de l'Accord, à la fraude en matière d'évaluation et à la comparaison entre l'Accord du GATT et la Définition de la Valeur de Bruxelles. Connaissant l'intention du gouvernement israélien d'adopter l'Accord du GATT sur l'évaluation dès janvier 1995, les fonctionnaires assistant au séminaire se sont montrés très intéressés et leur participation a été particulièrement active. Les questions relatives à la préparation de la mise en oeuvre de l'Accord du GATT sur l'évaluation ont été examinées avec les autorités douanières israéliennes.

En avril 1994, deux membres de la Direction de la valeur ont participé à New Delhi à un séminaire sur l'évaluation en douane organisé par l'Administration indienne avec le soutien financier de l'Administration japonaise. Ce séminaire a réuni

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27 participants venant d'Australie, de Corée, de Hong Kong, d'Inde, d'Indonésie, du Japon, de Macao, de Malaisie, du Népal, de Singapour, de Sri Lanka et de Thaïlande. Il a surtout été axé sur les principales dispositions de l'Accord du GATT, et plus particulièrement sur les aspects susceptibles de soulever des difficultés de gestion. Les exposés ont généralement été présentés sous forme d'études de cas illustrant les problèmes de nature pratique rencontrés et les solutions permettant de les résoudre. Il s'agissait du premier séminaire régional sur l'évaluation entièrement organisé à l'initiative d'un membre du Conseil.

En avril 1994, un séminaire sur l'évaluation en douane s'est tenu à Karachi, Pakistan. Environ 25 participants représentant différents districts et régions des douanes pakistanaises ont assisté à ce séminaire d'une journée. Ils ont essentiellement examiné les développements intervenus dans le cadre du Cycle d'Uruguay ayant une incidence en matière d'évaluation en douane, puisque le Pakistan est signataire de l'Accord sur l'OMC et adoptera à l'avenir l'Accord du GATT. Le séminaire a été organisé au Centre de formation des douanes et animé par un membre de la Direction de la valeur.

Cours de formation

1. En 1984, le Conseil a mis sur pied un programme d'assistance technique destiné à promouvoir le Code de l'évaluation du GATT et à renforcer l'efficacité des services d'évaluation dans les pays en développement. L'une des principales activités entreprises dans le cadre de ce programme a été l'organisation de cours de formation sur l'évaluation. Ces cours ont pour objet de créer un groupe d'experts en matière d'évaluation formés à l'Accord sur l'évaluation du GATT, qui créeront ensuite un noyau de spécialistes dans leur pays d'origine.

2. Tous les cours comportent 36 leçons sur le Code de l'évaluation du GATT, et notamment une comparaison entre le Code et la Définition de la valeur de Bruxelles, qui sont dispensées par les fonctionnaires de la Direction de la valeur. Dans la mesure du possible, les moniteurs invités présentent des exposés sur la formation des formateurs et sur la fraude en matière d'évaluation. A ce jour, des moniteurs venus de Belgique, des Etats-Unis et de France ont présenté des exposés de cette nature.

3. A la fin du cours, chaque participant reçoit un dossier de formation complet renfermant les plans détaillés des leçons et la stratégie pédagogique pour chaque leçon ainsi que d'autres documents pertinents. Ce dossier peut être utilisé pour planifier un cours de formation exhaustif sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sa comparaison avec la Définition de la Valeur de Bruxelles.

Le premier cours de formation sur le Code du GATT a été organisé par le Conseil à son siège, à Bruxelles, du 11 au 22 juin 1984. Ce cours a réuni 22 participants anglophones de 12 pays en développement.

En janvier 1984, le Conseil était représenté à un cours de formation conduit à la Jamaïque par l'Administration des douanes des Etats-Unis à l'intention des fonctionnaires des douanes jamaïquaines.

Le second cours de formation sur le Code du GATT, organisé par le Conseil, s'est déroulé à son siège, du 22 octobre au 2 novembre 1984. Dispensé en français, ce cours a réuni 14 participants de sept pays et organisations internationales.

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En Janvier 1985, les Etats-Unis ont conduit un cours de formation à la Jamaïque à l'intention des fonctionnaires des douanes jamaïquaines et d'un représentant des douanes et accises du Belize. Un fonctionnaire du Conseil a participé au cours comme conférencier.

Le Conseil a organisé le troisième cours de formation sur le Code du GATT du 17 au 28 juin 1985. Ce cours a réuni 27 participants anglophones de 17 pays et organisations internationales.

Le quatrième cours de formation a été organisé par le Conseil en collaboration avec l'Administration des douanes camerounaises. Il s'est déroulé à Douala (Cameroun) du 11 au 22 novembre 1985 et a réuni 33 participants francophones venant de neuf pays en développement.

Le gouvernement tanzanien a accueilli le cinquième cours de formation sur l'Accord du GATT sur l'évaluation organisé par le Conseil avec le concours financier du gouvernement norvégien. Ce cours s'est tenu à Arusha (Tanzanie) du 19 au 30 mai 1986 et a réuni 42 participants anglophones de 18 pays.

En collaboration avec le gouvernement de la Malaisie, le Conseil a organisé le sixième cours de formation à Malacca (Malaisie) qui s'est déroulé du 20 au 31 octobre 1986. Ce cours s'est tenu en anglais et a réuni 31 participants venant de huit pays en développement.

Le programme d'assistance technique devant s'adresser principalement aux pays en développement qui ont déjà adopté le Code du GATT ou qui envisagent sérieusement de le faire, un programme spécial combinant un cours de formation accéléré sur le Code du GATT et des études préparatoires à l'élaboration d'un projet de législation en matière d'évaluation a été organisé en Turquie du 4 au 22 août 1986. Ce cours, dispensé par le fonctionnaire du Conseil de langue turque, a réuni 14 participants. Ce fonctionnaire a également conseillé un groupe de fonctionnaires turcs qui travaillent à l'élaboration des textes légaux relatifs à l'évaluation.

Dans le cadre de ce programme conçu pays par pays, un autre cours de formation spécial, destiné à 16 fonctionnaires des douanes indonésiennes, s'est déroulé à La Haye du 7 au 18 juillet 1986. Il a été organisé à la demande de l'Administration des douanes néerlandaises qui a apporté son soutien financier et logistique.

Le septième cours de formation, dispensé en espagnol, a été organisé par le Conseil en collaboration avec l'Administration des douanes argentines. Ce cours, qui s'est tenu à Buenos Aires du 30 mars au 10 avril 1987, a réuni 32 fonctionnaires de sept pays d'Amérique latine.

Le Conseil a organisé le huitième cours de formation à son siège du 25 mai au 5 juin 1987. Ce cours, dispensé en anglais, a réuni 19 participants de 15 pays.

Le neuvième cours de formation sur l'évaluation a été organisé par le Conseil à Nicosie (Chypre) du 16 au 27 mai 1988. Il a réuni 32 cadres moyens de l'Administration des douanes chypriotes. Chypre appliquera prochainement l'Accord sur l'évaluation du GATT. Le cours de formation a donc suscité un très vif intérêt et a été jugé particulièrement opportun.

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En collaboration avec l'Administration des douanes nigérianes, le dixième cours de formation sur l'Accord du GATT a été organisé par le Conseil à Abuja (Nigeria) du 2 au 13 avril 1990. Cinquante-quatre cadres moyens appartenant à six pays et une organisation régionale (la CEDEAO) y ont participé. Cinq séances ont été consacrées aux exposés par pays présentés par le Nigeria, le Zimbabwe, le Libéria, le Niger et le Gabon. Les participants ont été unanimes à reconnaître l'utilité du cours. Celui-ci a en effet permis de dissiper les appréhensions que leur inspirait le Code, encore qu'ils demeurent préoccupés par les risques de moins-value fiscale et de fraude en matière d'évaluation liés à l'adoption du Code.

Le troisième cours sous-régional concernant l'Accord du GATT sur l'évaluation a été organisé à Lima (Pérou), du 5 au 23 novembre 1990, par le secrétariat de l'Organisation des Etats américains (OEA) dans le cadre du programme interaméricain pour l'amélioration des systèmes douaniers visant à promouvoir les échanges régionaux (PIMSAPOC). Il a réuni 23 cadres moyens et supérieurs de cinq pays du Pacte andin (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela). Des exposés ont été présentés par un fonctionnaire du Conseil, par un consultant en technique douanière auprès de l'OEA et par le chef de la mission douanière de l'OEA en Equateur. Etant donné que les représentants du Pacte andin auprès du JUNAC avaient décidé d'adopter, à compter du 1er janvier 1991, un système d'évaluation commun reposant sur l'Accord du GATT sur l'évaluation, la teneur du cours de formation a été jugée extrêmement utile pour les participants. Les questions qui ont suscité le plus d'intérêt et de préoccupations en liaison avec l'application éventuelle de l'Accord du GATT sur l'évaluation ont été les suivantes: les aspects juridiques et pratiques du fardeau de la preuve s'agissant de déterminer la valeur en douane des marchandises importées; la non-considération du facteur temps aux fins de l'application de l'article premier de l'accord sur l'évaluation; le traitement à appliquer aux escomptes; le traitement à appliquer au dumping; la responsabilité de la douane s'agissant de vérifier l'exactitude des renseignements fournis par les importateurs pour déterminer la valeur en douane et les liens de cet élément avec la fraude en matière d'évaluation; et la nécessité de disposer d'un système efficace d'échange de renseignements entre les parties à l'Accord.

Le onzième cours de formation concernant l'Accord du GATT sur l'évaluation, organisé par le Conseil de coopération douanière et l'Administration des douanes du Zimbabwe, s'est tenu à Harare, Zimbabwe, du 26 novembre au 5 décembre 1990. Vingt-quatre cadres moyens des douanes du Zimbabwe et un du Botswana ont assisté au cours. Le Conseil était représenté par deux fonctionnaires de la Direction de la valeur. L'Administration du Zimbabwe appliquant l'Accord depuis 1988, certaines séances ont été consacrées à l'examen des problèmes rencontrés pour appliquer l'Accord. Outre les aspects techniques, des questions concernant la fraude et la vérification de la valeur déclarée ont été examinées. Il a été reconnu qu'à l'échelon international, divers instruments du Conseil permettant d'échanger des renseignements aideraient les administrations dans le cadre de leurs enquêtes. Il a également été souligné qu'une législation bien définie, une organisation douanière appropriée et bien structurée et les connaissances des fonctionnaires des douanes sont autant d'éléments indispensables pour assurer un système de contrôle efficace en matière d'évaluation. Lors de l'évaluation du cours, les participants se sont déclarés satisfaits et ont jugé le cours très instructif.

Un cours intensif de formation a été organisé au Centre de formation de la douane à Kashiwa, au Japon, du 23 au 29 octobre 1991 dans le cadre du programme de coopération technique CCD/Japon. Le cours de formation se divisait en sept parties

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couvrant divers domaines intéressant la douane. Douze fonctionnaires des douanes de Thaïlande, de Malaisie, du Bangladesh, de Chine, du Zimbabwe, du Sri Lanka, des Philippines et du Lesotho ont assisté au cours. Un membre de la Direction de la valeur a présenté des exposés sur le Conseil de coopération douanière qui avaient pour thème principal, outre un rappel historique, l'évolution la plus récente en ce qui concerne le système d'évaluation du GATT et les contrôles en matière d'évaluation, et qui ont donné lieu notamment à un examen du Manuel du Conseil sur les contrôles en matière d'évaluation et à un échange de vues sur les différents systèmes nationaux de contrôle.

Le douzième cours de formation sur l'Accord du GATT sur l'évaluation en douane a été dispensé à Marmaris, Turquie, du 14 au 23 septembre 1992 et suivi par un programme de formation sur les techniques pédagogiques, du 24 septembre au 2 octobre 1992. Y ont assiste 26 participants d'Azerbaïdjan, de Chypre, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Pologne, de Turquie, d'Ukraine et d'Ouzbékistan. Ce programme de formation du Conseil était le premier destiné à ces nouvelles républiques et le premier à combiner valeur et techniques pédagogiques. Trois instructeurs de la Direction de la valeur et un instructeur de l'Administration danoise étaient chargés de présenter les programmes.

Le treizième cours de formation sur l'Accord du GATT sur l'évaluation en douane s'estdérouléàCasablanca.auMaroc, duleraul2 février 1993. Dix-huit participants, à savoir 15 Marocains, deux Algériens et un Tunisien étaient présents. L'auditoire était composé de fonctionnaires chevronnés et motivés, la plupart comptant de nombreuses années d'expérience en matière de valeur en douane. La qualité des auditeurs a permis aux formateurs de présenter en détail les dispositions de l'Accord et a suscité des échanges de vues de haut niveau. Deux instructeurs de la Sous-Direction de la valeur et un instructeur de l'Administration française ont présenté la matière.

Le Japon a offert plusieurs cours de formation intensifs à des fonctionnaires des douanes des pays en développement. Entre le 7 et le 15 avril 1993, dans le cadre du cours portant sur les techniques de dédouanement, un programme relatif à l'évaluation a été présenté à Tokyo à l'intention de fonctionnaires des douanes de Corée, de Mongolie, du Myanmar, d'Arabie Saoudite et de Cuba. Un membre du secrétariat a présenté des exposés sur l'évaluation en douane en général, et en particulier sur la DVB et l'Accord du GATT. Les problèmes et les pratiques propres à différents pays ont également été examinés. Certaines publications du Conseil sur l'évaluation ont été remises aux participants. Le programme a été entièrement financé par le Japon et jugé très utile par les participants.

Le quatorzième cours de formation sur l'Accord du GATT sur revaluation en douane s'est déroulé à Abidjan, en Côte d'Ivoire, du 6 au 17 septembre 1993. Trente-six personnes, toutes Ivoiriennes, à l'exception d'un participant des Comores et d'une participante de la République centrafricaine étaient présentes, ont assisté au cours avec une grande assiduité et s'y sont montrées très actives. Le nombre élevé des participants et leur intérêt pour la matière s'expliquent probablement par le fait que les autorités de la Côte d'Ivoire avaient décidé de mettre en vigueur l'Accord du GATT sur l'évaluation dès le 1er janvier 1994. Le cours a consisté en l'examen détaillé des dispositions de l'Accord, complété par des problèmes pratiques. Deux instructeurs de la Sous-Direction de la valeur et un formateur de l'Administration française ont présenté la matière.

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Autres activités d'assistance technique

Pour que le programme d'assistance technique produise de meilleurs résultats, le Conseil a entrepris d'autres activités adaptées aux besoins individuels de chaque pays.

En mai 1984, les Etats-Unis ont présenté une série d'exposés à l'intention des fonctionnaires des douanes coréennes à Séoul, en Corée, et le Conseil était également représenté.

Un fonctionnaire du Conseil a examiné les contraintes juridiques et administratives qu'impose à la Thaïlande l'adoption de l'Accord sur l'évaluation du GATT, et notamment les incidences budgétaires et économiques. Le rapport définitif concernant ce projet a été présenté en mai 1989.

En 1989, des fonctionnaires du Conseil ont également conseillé l'Administration du Mali sur la façon dont elle pourrait améliorer l'efficacité de son système d'application de l'évaluation.

Une série de réunions a été organisée en Equateur, du 17 octobre au 2 novembre 1991, pour préparer l'élaboration d'une nouvelle législation et de nouvelles formules de déclaration de valeur étant donné que l'Equateur devait commencer à appliquer l'Accord du GATT de facto en 1992. Un membre de la Direction de la valeur a fourni une assistance technique au cours de ces réunions de travail à Quito et a également examiné le projet de décret sur l'évaluation avec des fonctionnaires du Ministère des finances et du Sous-Secrétariat au budget. En outre, avec l'aide de l'Organisation des Etats américains (OEA), un membre de la Direction de la valeur a organisé, à la Chambre de commerce de Guayaquil, des conférences sur l'Accord du GATT sur l'évaluation à l'intention des fonctionnaires des douanes, des importateurs et des agents en douane.

Les 10 et 29 avril 1992, à la demande de l'Administration belge (qui avait accueilli une quinzaine de stagiaires africains dans le cadre d'un programme de formation de longue durée) un membre de la Direction de la valeur a présenté un exposé comparant la Définition de la valeur de Bruxelles et l'Accord du GATT sur l'évaluation.

Un atelier consacré en partie à l'évaluation en douane a été organisé à Karachi, Pakistan, du 23 au 27 janvier 1994. Les principes fondamentaux de l'Accord du GATT ont été présentés et un échange de vues a eu lieu au sujet des méthodes d'évaluation utilisées actuellement au Pakistan. La partie de l'atelier relative à l'évaluation a été dirigée par un représentant de l'Administration australienne (pour le compte du CCD) et c'est un représentant de l'Administration néerlandaise qui s'est chargé du reste de l'atelier, consacré aux accords internationaux.

En avril 1994, un membre de la Direction de la valeur a effectué une mission d'expert auprès de l'Administration des douanes népalaises, le Népal procédant actuellement à la révision de sa législation et de ses procédures en matière d'évaluation, compte tenu d'une étude effectuée par la Banque asiatique de développement. Il a procédé à des échanges de vues avec des fonctionnaires de rang supérieur du Ministère des finances et de l'Administration des douanes.

En avril 1994, un membre de la Direction de la valeur a effectué une mission d'expert auprès de l'Administration des douanes thaïlandaises à Bangkok. La mission comprenait notamment les quatre activités ci-après: échanges de vues

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avec des cadres supérieurs des douanes au sujet de l'adhésion de la Thaïlande à l'Accord du GATT sur l'évaluation suite à la signature par ce pays de l'Accord de l'OMC; réunion avec le Comité douanier de mise en oeuvre du GATT et exposés concernant les conclusions d'une étude comparative concernant la législation, les règlements et les pratiques administratives de l'Accord du GATT, effectuée par le Comité technique; échange de renseignements concernant divers aspects de l'Accord tels que les dispositions de l'article 20, les renseignements concernant les marchandises identiques ou similaires et le caractère confidentiel des renseignements requis par l'article 10 de l'Accord; et brèves réunions d'information concernant l'Accord du GATT sur l'évaluation, présentées à environ 90 inspecteurs des douanes, en vue de leur fournir un aperçu général du système d'évaluation du GATT.

Cours de formation, portant notamment sur l'évaluation en douane, organisés dans les pays membres

1. Outre les séminaires ayant exclusivement pour thème l'évaluation en douane (Code du GATT), un certain nombre de pays développés organisent régulièrement des cours généraux de formation concernant la douane. Dans le cadre de la formation portant sur les lois et les procédures douanières, ces cours ont notamment pour thème l'évaluation en douane, et en particulier le Code du GATT. Ces cours sont brièvement décrits dans les paragraphes ci-après.

2. La politique suivie par le gouvernement australien vise à dispenser une formation à un pays ou à une région spécifique; il s'agit actuellement de la région du Pacifique Sud.

Des demandes d'assistance concernant la formation en matière d'évaluation ou le matériel de formation peuvent être formulées à titre individuel par des pays autres que ceux de la région du Pacifique Sud. Chaque demande est examinée cas par cas et satisfaite chaque fois que possible.

3. Dans le cadre d'un séminaire de formation spécial, l'Administration des douanes autrichiennes organise des cours à l'intention de fonctionnaires des douanes de pays africains en développement. L'accent est mis particulièrement sur les problèmes d'évaluation. Les séminaires se déroulent en anglais et durent environ deux mois. L'un des principaux sujets traités est l'Accord du GATT et sa comparaison avec la DVB.

4. L'Administration des douanes de la Finlande organise tous les deux ans un cours spécial de formation à l'intention des fonctionnaires des pays en développement. Le cours est donné en anglais et dure environ deux mois. Le contenu de ce cours sera périodiquement modifié et se limitera à un domaine particulier de la douane.

5. L'Administration des douanes de la France organise un cours d'une durée d'un an concernant la douane. Les deux tiers du programme sont identiques à celui du cours de formation préliminaire destiné aux inspecteurs des douanes de l'Administration française, un tiers étant expressément prévu à l'intention de stagiaires étrangers qui viennent pour la plupart des pays en développement d'expression française avec lesquels la France a conclu des accords d'assistance technique ou de coopération. Certains participants viennent d'autres pays situés notamment en Amérique latine.

6. L'Allemagne organise normalement un ou deux cours chaque année à l'intention de cadres moyens et supérieurs des administrations des douanes de pays en développement. Ces cours durent de deux à trois mois et sont donnés en anglais, en espagnol ou en français. L'évaluation en douane est inscrite au programme.

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7. Le Japon organise un cours de deux mois à l'intention des cadres moyens des administrations des douanes de pays en développement. Le cours est donné en anglais et porte sur toutes les activités des administrations des douanes à l'aide d'exposés, de séminaires et de voyages d'observation. L'évaluation en douane est l'un des thèmes du cours.

8. La Suisse dispense un cours de formation destiné aux fonctionnaires de rang élevé et aux cadres des administrations des douanes de pays en développement. Ce cours, qui est dispensé en français, dure environ deux mois. Il couvre l'évaluation en douane.

9. L'Administration des douanes des Etats-Unis a également créé des cours de formation sur le Code du GATT, dispensés par des instructeurs des douanes des Etats-Unis qui se rendent dans le pays qui demande une assistance technique. La langue d'instruction est l'anglais. Toutefois, une interprétation simultanée peut être organisée dans certaines circonstances particulières avec un préavis suffisant et si des fonds sont disponibles à cet effet.

10. Dans des conditions arrêtées d'un commun accord, la Communauté européenne fournit des conseils techniques et divers concours en matière douanière, y compris l'évaluation dans le cadre du Code du GATT. Les langues de travail sont l'anglais, le français, l'espagnol ou d'autres langues de la Communauté. Les demandes d'assistance de cette nature doivent être adressées à la Communauté européenne.

11. Les paragraphes 1 à 10 fournissent une très brève description des cours généraux de formation ayant notamment l'évaluation pour thème. Pour de plus amples renseignements, il y a lieu de se reporter à la brochure du Conseil sur la formation qui indique les cours organisés chaque année. Il est également possible de se mettre directement en relation avec le pays qui organise le cours.

12. En ce qui concerne l'aide financière, la formation est fournie gratuitement dans la plupart des cas visés dans le présent document. En outre, certains pays hôtes prennent à leur charge les frais de déplacement des fonctionnaires étrangers à l'aller et au retour ainsi que d'autres dépenses comme les frais de logement et de séjour.

13. Indépendamment des cours spéciaux de formation organisés expressément à l'intention des fonctionnaires des pays en développement, les administrations des douanes de certains pays admettent également des stagiaires étrangers à participer aux cours de formation normalement destinés à leurs propres fonctionnaires. La brochure du Conseil sur la formation fournit également des renseignements à ce sujet.