9.00 10.15am Challenges In Implementing A Perf Framework (Perczynski And Postula) French
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11
DIFFICULTÉS À METTREDIFFICULTÉS À METTRE EN ŒUVRE EN ŒUVRE UN CADRE DE RENDEMENTUN CADRE DE RENDEMENT - -
Expériences polonaisesExpériences polonaises
Le DrLe Dr Piotr Perczynski Piotr Perczynski Coordonnateur nationalCoordonnateur national du budget selon le rendementdu budget selon le rendement
au sein du ministère des Financesau sein du ministère des Finances
Washington DWashington D..CC., le., le 4 décembre 4 décembre 20092009
Ministère des FinancesMinistère des Finances
22
6,26,8
4,9 5,0
0,91,2
2,8 3,03,4
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
%
Le secteur des finances publiques en Le secteur des finances publiques en PolognePologne
Croissance du PIB deCroissance du PIB de 2005 2005 à à 20132013
33
38,9 39,7 41,2 40,4 41,2 41,5
41,9 41,8 41,1 42,044,5
47,4
-3,0-2,1
-1,6
-3,3
-5,9-4,3 -3,9
-1,9
-3,9
-6,6 -7,3
0,1
20
30
40
50
60
70
80
2005 2006 2007 2008 2009 2010
% G
DP
-8,0
-6,0
-4,0
-2,0
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
% G
DP
income expenses result result ESA'95
•Données du min. Fin, projet 2010 : prévisions 2009-2010; résultat ESA’95 : Eurostat 1999-2008, prévisions UC 2009-2010
Le secteur des finances publiques en PologneLe secteur des finances publiques en PologneRésultat des recettes, des dépenses et des finances Résultat des recettes, des dépenses et des finances
publiques pour 2005–2010 (% du PIB)publiques pour 2005–2010 (% du PIB)
44
Le secteur des finances publiques en PologneLe secteur des finances publiques en Pologne – ratio de la dette au PIB pour 2005-2012ratio de la dette au PIB pour 2005-2012
47,5 47,8
44,8
47,0
49,8
54,7 54,5 54,8
40
42
44
46
48
50
52
54
56
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
55
Le puzzle des finances publiquesLe puzzle des finances publiques
Règles financières
Consolidation du
secteur financier
Budget selon le
rendement
Planification pluriannuelle
66
NOUVELLE GESTION PUBLIQUENOUVELLE GESTION PUBLIQUE
Approche généralisée dans de nombreux pays d’Europe Approche généralisée dans de nombreux pays d’Europe occidentale et à travers le monde, surtout dans les occidentale et à travers le monde, surtout dans les années 1980 et 1990 ;années 1980 et 1990 ;
Changement de direction par rapport aux modèles Changement de direction par rapport aux modèles classique d’administration publique pour aller vers des classique d’administration publique pour aller vers des modèles de gestion ;modèles de gestion ;
budget selon le rendementbudget selon le rendement – l’un des éléments – l’un des éléments fondamentaux de la fondamentaux de la nouvelle gestion publiquenouvelle gestion publique..
77
Modèle polonais du budget selon le rendementModèle polonais du budget selon le rendement
Les solutions polonaises s’appliquent directement à la Les solutions polonaises s’appliquent directement à la Pologne ; incompatibles avec les expériences internationales.Pologne ; incompatibles avec les expériences internationales.
Les pays ayant directement adopté des modèles étrangers ont Les pays ayant directement adopté des modèles étrangers ont été forcés par la suite d’adapter ces modèles, voire de les été forcés par la suite d’adapter ces modèles, voire de les reconstruire totalement par rapport aux éléments suivants : reconstruire totalement par rapport aux éléments suivants : • La nature spécifique de leurs propres La nature spécifique de leurs propres
financs publiques financs publiques ;;• Les priorités nationales ;Les priorités nationales ;• Les circonstances socio-économiquesLes circonstances socio-économiques..
Il n’existe pas de modèle unique de budget selon le rendement
88
Définition du budget selon le Définition du budget selon le rendementrendement
Budget selon le rendementBudget selon le rendement – – Plan de dépenses Plan de dépenses consolidé pour les entités du secteur des consolidé pour les entités du secteur des finances publiques pour plus d'un exercice finances publiques pour plus d'un exercice budgétaire, préparé dans le cadre d'un budgétaire, préparé dans le cadre d'un système fonctionnel (fonctions, tâches, sous-système fonctionnel (fonctions, tâches, sous-tâches), et fondé sur les cibles et l'évaluation tâches), et fondé sur les cibles et l'évaluation de sa réalisationde sa réalisation.
La définition polonaise
99
Budget selon le rendement – Budget selon le rendement – Gestion Gestion moderne des dépenses dans le secteur public, fondée sur 4 moderne des dépenses dans le secteur public, fondée sur 4
principesprincipes : :
Planification pluriannuelle Prévisions pluriannuelles du budget selon le rendement
Transparencedu budget pour une transparence des dépenses des finances publiques
Fonctionnalité Détermination des
objectifs et desindicateurs
Efficacité Le meilleur résultat
des revenus
1010
Calendrier polonaisCalendrier polonaisdu budget selon le rendementdu budget selon le rendement
4e étape
3e étape
2e étape
1ère étape
2006 2007 2006 2007 FévrierFévrier 2008 2010 2008 2010
2012
1111
Initiativegouvernementale
sur le débutde la réformedes finances
publiques
Budget selon leRendement –
étape pilote au sein du ministère des Scienceset de l’Enseignement
supérieur– le premier modèledu budget selon le
rendement.Deux chapitresbudgétaires :
ch. 28 Sciencesch. 38 Enseignement
supérieur
Les premièresrègles sur le
budget selon lerendementdans une loi
sur les financespubliques
1ère étape
Février 2006 – Février 2007
1212
Présentation des budgets selon le rendement de la plupart des Présentation des budgets selon le rendement de la plupart des chapitres budgétaires aux administrateurs pour justifier d’un chapitres budgétaires aux administrateurs pour justifier d’un projet de loi budgétaire pour 2008.projet de loi budgétaire pour 2008.
Le budget selon le rendement couvre Le budget selon le rendement couvre 44%44% des dépenses du des dépenses du budget de l’État. Le principe de structure pluriannuelle n’est pas budget de l’État. Le principe de structure pluriannuelle n’est pas pleinement utilisé. Le budget a été réalisé avec un niveau élevé de pleinement utilisé. Le budget a été réalisé avec un niveau élevé de pouvoir discrétionnaire de la part des administrateurs pour pouvoir pouvoir discrétionnaire de la part des administrateurs pour pouvoir façonner sa structure à tous les niveaux. façonner sa structure à tous les niveaux.
2e étapeFévrier 2007 – Février 2008
1313
Au cours du premier trimestre 2008, le projet fut transféré au ministère Au cours du premier trimestre 2008, le projet fut transféré au ministère des Finances ; des Finances ;
Changements méthodologiques visant à :Changements méthodologiques visant à :
• Déterminer les tâches en vertu du décret du ministère des Finances Déterminer les tâches en vertu du décret du ministère des Finances pour introduire une pour introduire une classification des dépenses classification des dépenses budgétaires budgétaires s’inspirant de la COFOG (classification des fonctions des s’inspirant de la COFOG (classification des fonctions des administrations publiques) ;administrations publiques) ;
• Préparer les indicateurs, qui permettront d’appliquer pleinement les Préparer les indicateurs, qui permettront d’appliquer pleinement les mécanismes de planification des dépenses pluriannuels et à moyen mécanismes de planification des dépenses pluriannuels et à moyen terme ;terme ;
• Mettre en œuvre la Mettre en œuvre la structure fonctionnelle structure fonctionnelle de la planification des de la planification des dépenses de rendement.dépenses de rendement.
3e étapeFévrier 2008 – 2010
1414
Structure fonctionnelle de la planification Structure fonctionnelle de la planification des dépenses de rendementdes dépenses de rendement
1er niveau
2e niveau
3e niveau
4e niveau
Fonctions d’État – dépenses d’un domaine d’activités de l’État ;
Tâches – dépenses en fonction des objectifs (indicateurs et objectifs y compris) ;
Sous-tâches – les activités ayant une incidence sur la réalisation des objectifs au niveau des tâches (indicateurs et objectifs y compris) ;
Activités – l’ensemble des éléments les plus importants du processus de réalisation des objectifs au niveau des tâches et des sous-tâches.
1515
Définition des objectifs - niveaux
Objectifs prioritairesdéfinis par le Premier Ministre
au niveau fonctionnel
Objectifs stratégiquesdéfinis par le ministre / chef de cabinet
au niveau des tâches
Objectifs opérationnelsdéfinis par le secrétaire / sous-secrétaire d’État
au niveau des tâches
Objectifs administratifsdéfinis par le directeur général
au niveau des tâches
1616
Déroulement du processus
Ministère des Finances
Coordonnateur national pour le budget selon le rendement
Département de la réforme des finances publiques
Département du budget d’État
Participation essentielleet technique
Coopération
Groupe stratégique (représentants de la direction)
Coordonnateurs ministériels
Ministères responsables
1717
Structure des dépenses de la budgétisation selon le rendement
2008 2009
166 tâches 454 sous-tâches 656 objectifs 957 indicateurs
152 tâches 550 sous-tâches 1041 objectifs 1060 indicateurs
Le budget selon le rendement couvre 44% des dépenses du budget de l’État ;
Le budget selon le rendement couvre 100% des dépenses du budget de l’État ;
administrateurs exclus de la planification de programme ;
la toute première structure de dépenses de budgétisation selon le rendement pour l’ensemble des administrateurs des chapitres budgétaires ;
prévisions préliminaires des dépenses pour deux exercices budgétaires ;
prévisions complètes des dépenses pour 2010 et 2011 ;
tâches et sous-tâches précisées par les administrateurs dans le cadre de chapitres budgétaires spécifiques.
tâches et sous-tâches définies par les administrateurs en fonction de la structure fonctionnelle des dépenses, selon la liste des fonctions et des tâches précisées par le ministre des Finances.
Plan de dépenses dans la structure de budgétisation selon le rendement en 2008 et 2009
1818
Fonctions d’État – part des dépenses publiques
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
Function 2
Function 3
Function 4
Function 11
Function 13
Function 19
Function 21
Reserves, subsidies and EU own funds
1919
Exemple de fonction 20. Organisation des politiques et des soins de santé
FFonction / tâche / onction / tâche / sous-tâchesous-tâche
AdministraAdministrateursteurs ChapitreChapitre ObjectiObjectiff
IndicatIndicateueurrDépenses prévues du budget Dépenses prévues du budget de l’État en 2009 (en milliers de l’État en 2009 (en milliers
de pln)de pln)
NomNom Valeur Valeur dede basebase
Valeur enValeur en20092009
TotalTotal
Part Part spécifique spécifique
de la de la provisionprovision
11 22 33 44 55 66 77 88 99
Fonction 21. Organisation des politiques et des soins de Fonction 21. Organisation des politiques et des soins de santésanté 1 724 6571 724 657 53 79053 790
Possibilité de comparerl’efficacité et la fonctionnalité
des administrateurs en matière dedépenses au sein de l’activité
équivalente
Liste de tous les objectifs desadministrateurs fixés par leurs
politiques de réalisationPossibilité de montrer tous lesadministrateurs qui réalisent
les objectifs pour une fonction donnée
Consolidation des dépenses effectuéespar tous les administrateurs pour des objectifs
au sein d’une fonction donnée
2020
Loi budgétaire pour 2010
dans la structure de budgétisation selon le rendement
Format tableau Forme descriptive
100% des dépenses du budget de l’État dans la structure de budgétisation selon le rendement.
Prévisions 2011-2012 dans la structure de budgétisation selon le rendement.
Programmes pluriannuels et d’investissement dans la structure de budgétisation selon le rendement.
Plans financiers d’autres entités du secteur des finances publiques (100% d’organismes, 25% d’entités juridiques de l’État).
Description des tâches et sous-tâches.
Détermination des tâches prioritaires dans les domaines stratégiques.
Description des plans financiers des entités du secteur des finances publiques.
2121
Exemple de tâche prioritaire Ministère de la Santé
Fonction 20
ListeListe Nom de laNom de latâche / sous-tâchetâche / sous-tâche
ObjectifObjectif Nom de l’indicateurNom de l’indicateur
Fonction 15. Politique étrangère
Tâche 20.1.Tâche 20.1.
Sous-tâche Sous-tâche 20.1.1.20.1.1.
Sous-tâche Sous-tâche 20.1.2.20.1.2.
Garantie d’accès au Garantie d’accès au service de la service de la protection de la santéprotection de la santé
Organisation et Organisation et garantie de la garantie de la protection de la santé protection de la santé
Mise au point d’un Mise au point d’un programme de programme de politiques importantes politiques importantes en matière de santé en matière de santé pour la santé de la pour la santé de la sociétésociété
Disponibilité adéquate de Disponibilité adéquate de services et preuves de services et preuves de protection de la santé protection de la santé
Veiller au bon Veiller au bon fonctionnement du fonctionnement du système de protection de système de protection de la santéla santé
Renforcement de Renforcement de l’opération au niveau l’opération au niveau prophylactique – éduactif prophylactique – éduactif et pro-santé en faveur de et pro-santé en faveur de bonnes conditions de bonnes conditions de santésanté
Quantité de fonds pour services Quantité de fonds pour services hautement spécialiséshautement spécialisés
Montant pour les recommandations Montant pour les recommandations suggérées en matière de technologie suggérées en matière de technologie médicalemédicale
Nombre de personnes dans les Nombre de personnes dans les programmes de santéprogrammes de santé
2222
2010 – La nouvelle loi sur les finances publiques a été adoptée par le Parlement le 27 août 2009 ; pour la première fois, la “structure de budgétisation selon le rendement” fut ; pour la première fois, la “structure de budgétisation selon le rendement” fut définie parallèlement à la procédure de préparation du budget au sein d’une telle définie parallèlement à la procédure de préparation du budget au sein d’une telle structure, fondée sur la classification des méthodes (fonctions, tâches, sous-tâches structure, fondée sur la classification des méthodes (fonctions, tâches, sous-tâches et activités), y compris les objectifs des tâches et sous-tâches ;et activités), y compris les objectifs des tâches et sous-tâches ;
2010 – Évaluation préliminaire du système de budget selon le rendement achevée ;
2011 – Préparation du système de rapports de rendement, permettant d’assurer le suivi des dépenses budgétaires ;
– Mise en place d’actes juridiques régissant les principes relatifs au budget selon le rendement et la planification de rendement pluriannuelle ;
2012 – Préparation du projet de budget selon le rendement pour 2013 parallèlement au budget traditionnel ;
– Préparation d’une méthodologie efficace de gestion des finances publiques au niveau centralisé, fondée sur la planification de rendement pluriannuelle et la fin des travaux d’après les indicateurs concernant la réalisation des tâches reconnues par le conseil des ministres comme des priorités
4e étape2010 – 2014
2323
2012
Budget traditionnelBudget selon le
rendement
Exécutés simultanément selon la classification traditionnelle et la classification selon le rendement
Rapport annuel de 2012 sur la structure de budgétisation selon le rendement, avec des éléments de la structure traditionnelle
2424
20132013 – – Le premierLe premier suivi de la réalisation du budgetsuivi de la réalisation du budget selon le rendementselon le rendement,,
– – Mise en œuvre du Mise en œuvre du système informatiquesystème informatique concernant le budget selon le rendementconcernant le budget selon le rendement, ,
– – Début de laDébut de la mise en oeuvre d’une mise en oeuvre d’une métholdologie efficace de gestion des métholdologie efficace de gestion des finances publiquesfinances publiques au niveau central, fondée au niveau central, fondée sur la planification de rendement sur la planification de rendement pluriannuelle et la base d’indicateurs crééepluriannuelle et la base d’indicateurs créée
4e étape2010-2013
2525
Avantages ciblés par la mise en oeuvre du budget selon le rendement en Pologne
Utilisation rationnelle des ressources par l’administration publique, ce qui permet de diminuer le coût de fonctionnement de l’État, de transférer les économies ainsi réalisées vers des tâches prioritaires et d’optimiser le niveau d’emploi dans le secteur public ;
Garantie de planification d’une cohérence en matière de fonds pour les tâches effectuées par les différentes institutions dans le cadre de la réalisation conjointe des fonctions budgétaires spéciales de l’État ;
Amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de l’administration d’État et des entités judiciaires ;
Supervision et estimation plus universelles et compétentes des dépenses des fonds publics, ce qui est avantageux du point de vue des aspects qualitatifs et quantitatifs des coûts.
2626
Merci Merci de votre attentionde votre attention
Ministère des FinancesMinistère des Finances