9 Rue Axel Dorseuil Tél : 06.92. 240.240 97410 SAINT ...Société Civile Professionnelle Vente du...

Société Civile Professionnelle

Vente du 02/07/2016 à 09:30:00à Avenue de la Gare 97450 SAINT-LOUIS

(REUNION)

René HOARAU et Olivier BARET

9 Rue Axel Dorseuil97410 SAINT-PIERRE

Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re

Huissiers de Justice AssociésMembre du Groupement

des Huissiers de Justice Officiers Vendeurs

CATALOGUEET CONDITIONS DE VENTE

- Les objets sont vendus dans leur état actuel, sans aucune espèce de garan e et sans recours possible contre qui que cesoit ou pour quelque cause que ce soit ;

- La vente sera parfaite concomitamment à la troisième criée du prix le plus offrant. Le paiement s’effectuera aucomptant ;

- En sus du prix d’adjudica on, les adjudicataires devront payer les frais légaux aux taux de 18.23 % du prix d’adjudica on;

- Après le prononcé de l’adjudica on, les biens sont placés sous l’en ère responsabilité des acquéreurs, lesquels devrontprocéder à leur enlèvement immédiatement après la vente ;

- L’enlèvement des objets est effectué aux risques et périls et frais des adjudicataires, lesquels sont personnellementresponsables des dégâts occasionnés lors de cette opération, soit par eux-mêmes, soit par leurs préposés. L’acquéreurdevra s’acquitter des frais de gardiennage à hauteur de 50 € par jour, en cas d’enlèvement tardif ;

- En aucun cas l’Huissier de Jus ce ne pourra être tenu pour responsable du contenu des biens informa ques ainsi quedes pertes et dommages occasionnées par leur utilisation. L’utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à cetitre.

- Dans le cadre par culier de la vente de véhicules, il est rappelé que toute personne physique ou toute personne moraleautre que l'Etat, (…) doit, pour faire circuler un véhicule, être couverte par une assurance garantissant cetteresponsabilité (Art. L211-1 code des assurances) ;

- Lors de paiement par chèque non cer fié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque ;

- A défaut de paiement, l’acquéreur sera aver que les objets vendus seront remis en vente sur folle enchères immédiateou ultérieure ;

- Le versement d’un acompte, en espèce ou carte bleue d’un montant de 800 euros le jour de la vente, est obligatoire ;

- Le paiement en espèce, conformément à l’ar cle L112-6 du code monétaire et financier, ne peut être effectué au-delàde 1 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle ;A 15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'uneactivité professionnelle ;

- Conformément à l’ar cle L561-2 du code monétaire et financier, les huissiers de jus ce et les commissaires-priseursjudiciaires, assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, sonttenus de déclarer à TRACFIN, toute opération dont ils « savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonnerqu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent aufinancement du terrorisme ».

Les moyens de paiement

René HOARAU et Olivier BARETSociété Civile Professionnelle


Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re

Huissiers de Justice Associés Membre du Groupement des Huissiers de JusticeOfficiers Vendeurs

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Enchères Publiques du 02/07/2016 à 09:30:00 au Avenue de la Gare 97450 SAINT-LOUIS (REUNION)



Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re


CATALOGUE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE


3 Visseuses + scie circulaire + 1 scie radiale + sciesabre + 3 perforateurs + 1 meuleuse +

boulonneuse + cloueur

Lot n° 1

, MAP : 200 €

Niveau de chantier + pieds SPECTRA

Lot n° 2

, MAP : 100 €

Scie de charpente FESTOOL HK132E

Lot n° 3

, MAP : 150 €

lunette chantier + ébarbeuse + 2 extincteurs

Lot n° 4

, MAP : 100 €

Scie circulaire PROTOOL + visseuse à batteriePROTOOL + aspirateur de chantier FESTOOL +

compresseur + défonceuse FESTOOL

Lot n° 5

, MAP : 150 €

Scie PEUGEOT

Lot n° 6

, MAP : 150 €

Lot d'étais (~80) + serres joints (~80) +bétonnière thermique

Lot n° 7

, MAP : 600 €

Bétonnière thermique sur roues

Lot n° 8

, MAP : 400 €

Scie onglet + support MAKITA DXT

Lot n° 9

, MAP : 300 €



Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re




Compresseur

Lot n° 10

, MAP : 150 €

Groupe électrogène

Lot n° 11

, MAP : 60 €

Groupe électrogène PROMAX 6000

Lot n° 12

, MAP : 200 €

Groupe électrogène SDMO PERFORM 6500

Lot n° 13

, MAP : 400 €

PEUGEOT307

145 BXA 974 - MEC : 21/11/2007 -6 Cv - 229 810 km - GO - Clim; Véh Utilitaire

(contre visite obligatoire)

Lot n° 14

Estimation : 4 000 €, Expertise : néantRéserve : néant , MAP : 1 200 €

BMWX3

CP-749-JH - MEC : 28/12/2012 -20 Cv - 105 700 km - GO - Boite Auto; Clim

(contrôle technique volontaire ok)

Lot n° 15

Estimation : 36 000 €, Expertise : néantRéserve : 28 000 € , MAP : 28 000 €

MITSUBISHIL200

921 BGX 974 - MEC : 16/06/1999 -10 Cv - 210 021 km - GO - Clim (contre visite

obligatoire)

Lot n° 16


OPELZAFIRA

CY-007-KD - MEC : 11/09/2007 -7 Cv - 95 553 km - GO - Clim (7 places - contrôle

technique ok)

Lot n° 17


PEUGEOT207

CC-972-QZ - MEC : 14/03/2012 -6 Cv - 49 940 km - GO - Clim; Non roulant; Véh

Utilitaire (Distribution HS)

Lot n° 18




Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re




LAND ROVERFREELANDER

950 BXT 974 - MEC : 23/04/2008 -11 Cv - 135 084 km - GO - Boite Auto; Clim

(contrôle technique ok)

Lot n° 19


FORDFIESTA

DD-578-BN - MEC : 14/02/2014 -5 Cv - 31 270 km - GO - Clim (non soumis au

contrôle technique)

Lot n° 20

Estimation : 14 500 €, Expertise : 8 000 €Réserve : 8 000 € , MAP : 8 000 €

RENAULTMEGANE

747 BTN 974 - MEC : 06/06/2006 -6 Cv - 250 760 km - GO - Clim (batterie et pneu

ARG HS)

Lot n° 21


MAZDAB 2500

362 BXB 974 - MEC : 23/11/2007 -8 Cv - 139 133 km - GO - (contre visite

obligatoire)

Lot n° 22


MAZDAB 2500

782 BXB 974 - MEC : 28/11/2007 -8 Cv - km - GO - Non roulant (défaut de clé)

Lot n° 23


CITROENBERLINGO

BV-193-QV - MEC : 30/01/2008 -6 Cv - 233 751 km - GO - (batterie défaillante -

contre visite obligatoire)

Lot n° 24

Estimation : 3 500 €, Expertise : 1 000 €Réserve : néant , MAP : 1 000 €

FORDECOSPORT

DJ-351-SJ - MEC : 29/08/2014 -5 Cv - 36 360 km - GO - Clim (non soumis au


Lot n° 25


PEUGEOTEXPERT

CB-523-RT - MEC : 16/04/2003 -7 Cv - 216 305 km - GO - (contre visite

obligatoire)

Lot n° 26


PEUGEOTEXPERT

BV-142-EA - MEC : 28/01/2008 -5 Cv - 164 250 km - GO - Clim (batteriedéfaillante - contre visite obligatoire)

Lot n° 27




Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re




SEATIBIZA

CL-671-ST - MEC : 12/10/2012 -4 Cv - 21 551 km - GO - Clim (batterie défaillante)

Lot n° 28


PEUGEOTEXPERT

CR-533-HD - MEC : 01/03/2013 -7 Cv - 133 000 km - GO - (non soumis au


Lot n° 29


PEUGEOTBOXER

149 BXC 974 - MEC : 05/12/2007 -7 Cv - 104 760 km - GO - Clim (batteriedéfaillante - contre visite obligatoire)

Lot n° 30


PEUGEOT308

DK-879-KY - MEC : 26/09/2014 -7 Cv - 49 940 km - GO - Boite Auto; Clim (non

soumis au contrôle technique)

Lot n° 31


PEUGEOTBOXER

203 BHZ 974 - MEC : 15/02/2000 -8 Cv - 231 853 km - GO - Clim (démarreur et

système hydraulique HS)

Lot n° 32


RENAULTTRAFIC

CX-401-HM - MEC : 26/08/2004 -6 Cv - 306 000 km - GO - Clim (contre visite

obligatoire)

Lot n° 33


FORDTRANSIT

CC-881-BQ - MEC : 18/02/2008 -7 Cv - 220 154 km - GO - Clim (freins défaillants -

contre visite obligatoire)

Lot n° 34


BMW116 D

CW-042-DW - MEC : 25/06/2013 -6 Cv - 52 500 km - GO - Clim (non soumis au


Lot n° 35


IVECO3,5 T

809 BDE 974 - MEC : 10/10/1996 -9 Cv - 139 660 km - GO - Benne (abs batterie - CG

immobilisé Police - contre visite)

Lot n° 36




Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re




MITSUBISHICANTER

AC-211-GD - MEC : 01/08/2009 -10 Cv - 105 251 km - GO - Benne; Non roulant(injecteurs démontés - CG immobilisé Police)

Lot n° 37


FORDTRANSIT

CD-836-SB - MEC : 15/12/2003 -8 Cv - km - GO - Non roulant (moteur HS)

Lot n° 38

Estimation : 2 000 €, Expertise : néantRéserve : néant , MAP : 700 €

RENAULTSYMBOL

694 BMZ 974 - MEC : 30/10/2002 -4 Cv - km - GO - Non roulant

Lot n° 39

Estimation : 1 000 €, Expertise : 400 €Réserve : néant , MAP : 400 €

TOYOTAYARIS

CD-144-JZ - MEC : 08/06/2001 -4 Cv - 150 762 km - Ess - (contre visite

obligatoire)

Lot n° 40


PEUGEOT307

866 BTN 974 - MEC : -6 Cv - 165 319 km - GO - Clim; Véh Utilitaire

(démarreur défaillant)

Lot n° 41


TAZZARIZERO

DC-136-RG - MEC : 21/07/2015 -1 Cv - 4 250 km - Electrique - Boite Auto; Clim(autonomie 140 km - rechargeable sur secteur)

Lot n° 42


VINTAGE1100

DX-420-PP - MEC : 25/11/2015 -10 Cv - 960 km - Ess - Boite Auto 1100 cm3

Lot n° 43

, Expertise : 12 390 €Réserve : 12 390 € , MAP : 12 390 €

RENAULTMASCOTT

485 BSX 974 - MEC : 04/01/2006 -10 Cv - km - GO - Ampliroll; Non roulant (moteur

démonté)

Lot n° 44


ISUZU(poids lourd !)

AJ-686-QF - MEC : 26/04/2004 -16 Cv - km - GO - Non roulant (pas de clé - pièces

démontées-absence certificat conformité)

Lot n° 45




Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re




Pelle à roues 15 tonnes NEW HOLLAND 4880heures

Lot n° 46

, Expertise : néantRéserve : néant , MAP : 10 000 €

MERCEDES19 T

272 BLL 974 - MEC : 31/10/2001 -32 Cv - 329 371 km - GO - (plateau - absence

certificat conformité)

Lot n° 47


VOLVO GRUEFL12 26 T

AT-894-CD - MEC : 26/11/1996 -32 Cv - 528 762 km - GO - Non roulant (arbre

démonté - absence certificat conformité)

Lot n° 48




Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re




NOM : ____________________________________________________________________________________________

PRENOM(S) : _______________________________________________________________________________________

DATE et LIEU DE NAISSANCE : _________________________________________________________________________

PROFESSION : ______________________________________________________________________________________

ADRESSE : _________________________________________________________________________________________

TELEPHONE : _______________________________________________________________________________________

Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente décrites dans le catalogue, je déclare par la présenteles accepter et :

Donne mandat Mr-Mme-Mlle _____________________________________ _(dont ci-jointcopie de la pièce d’identité nationale) ou tout collaborateur de l'office d’enchérir et d’acquérir pour mon comptepersonnel les lot ci après désignés (les limites ne comprenant pas les honoraires de ventes).

Je souhaite enchérir par téléphone le jour de la vente sur les lots désignés ci après. Je seraijoignable au numéro suivant :___________________________

Je confirme mes ordres ci-dessus et certifie l’exactitude des informations qui précèdent. Je joints au présent copie de ma pièce d’identité ainsi que de celle du mandataire et un chèque de caution libellé àl’ordre de la SCP HOARAU BARET dûment complété en son intégralité.

Fait à ________________ , le _________________ Signature obligatoire du mandant et de son mandataire

ORDRE D'ACHAT(A compléter et à retourner signé à la SCP HOARAU BARET)

N° LOT DESIGNATION LIMITE EN €

LEXIQUE



Tél : 06.92. 240.240 Fax : 02.62.25.41.06

www.dhb.re




ACHETERLa vente aux enchères publiques est ouverte à tous. Tout particulier et toute société peuvent donc y assister et acheter. Si un amateur ne voit pas sonenchère couverte par une enchère supérieure, l’objet lui est adjugé. Les frais à la charge de l’acheteur sont fixés à un taux de 18.23%.

INSCRIPTIONSPour acheter il est nécessaire de vous inscrire sur le site le jour de la vente ou par Internet. Il conviendra de vous munir de votre pièce d’identité et devotre chèque de caution signé et libellé à l’ordre de la SCP HOARAU – BARET et il vous sera alors attribué une plaquette numérotée. Votre chèque decaution vous sera restitué à la fin de la vente contre remise de la plaquette.

ADJUDICATIONC’est par le mot 'adjugé' que les enchères sont éteintes et la propriété de l’objet transférée.

BORDEREAUJustificatif faisant office de facture, remis à l’acheteur par l’officier vendeur et sur lequel figurent les caractéristiques de l’objet, le prix d’adjudicationet le montant des frais. Il représente le titre de paiement et de propriété, utile pour les transactions ultérieures, ou pour une éventuelle assurance del’objet. Faute de présentation dudit document il ne pourra être procédé à la restitution des biens acquis entre vos mains.

CATALOGUEOuvrage imprimé où sont décrits, numérotés dans l’ordre les lots à vendre et comprenant les conditions générales de vente.

CLERCCollaborateur assistant l'officier vendeur

CRIEURPersonne qui annonce et présente les différents lots lors de la vente aux enchères

ENCHERESOffre d’une somme supérieure à la mise à prix ou aux offre précédentes, au cours de la vente.

EXPERTISEL’expertise d’un bien consiste à l’identifier pour l’évaluer. L’expert est un professionnel qui engage sa responsabilité.

FOLLE ENCHEREUne personne porte une enchère qu’elle est dans l’incapacité d’honorer. On parle de folle enchère. L’objet sera remis en vente, si le prix del’adjudication précédente n'est pas atteint, le premier enchérisseur devra payer la différence.

MAP - MISE A PRIXPoint de départ des enchères.

ORDRE D’ACHATUne personne peut laisser à l'officier vendeur, à l’un de ses collaborateurs ou à son mandant un ordre d’achat : Ce document fixe le montantmaximum des enchères.

PAIEMENTLe paiement s’effectue le jour de la vente au comptant, en espèces, carte bancaire ou par chèque. Les espèces sont acceptés à hauteur de 3000 €pour les particuliers et de 2000 € pour les professionnels.

PRIX DE RESERVEMinimum convenu entre le vendeur et l'officier vendeur, en dessous duquel l’objet ne sera pas adjugé.

MECMise En Circulation du véhicule

BABoite Automatique

LEXIQUE

9 Rue Axel Dorseuil Tél : 06.92. 240.240 97410 SAINT ...Société Civile Professionnelle Vente du...

Documents

Transcript of 9 Rue Axel Dorseuil Tél : 06.92. 240.240 97410 SAINT ...Société Civile Professionnelle Vente du...