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ETUDE SUR LE PRIX D’ELIMINATION

DES DECHETS INERTES DU BTP

Juin 2012

Etude réalisée pour le compte de l’ADEME par PÖYRY SAS

Coordination technique : Eric DARLOT- Service Planification et Observation des Déchets -Laurent CHATEAU - Service Prévention et Gestion des Déchets –

Direction Consommation Durable et Déchets – ADEME Angers

SYNTHESE

Etude sur le prix d’élimination des déchets inertes du BTP 2

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INTRODUCTION

L’ADEME a mandaté Pöyry pour conduire une enquête sur les prix des filières d’élimination des

déchets inertes du BTP, dans l’objectif de :

Connaître les prix pratiqués en matière d’élimination des déchets inertes du BTP en installations

de stockage dédiées (ISDI) et à défaut dans les autres exutoires éventuels,

Mettre en évidence les variations de tarifications constatées selon différents paramètres,

Identifier les facteurs déterminants les prix pratiqués,

Analyser l’impact éventuel d’un renchérissement des prix de la mise en décharge sur les

pratiques,

Recueillir des éléments d’appréciation de la gestion locale des déchets inertes et émettre des

propositions visant à améliorer le suivi et la connaissance des coûts de gestion de ces déchets,

Cette enquête s’est déroulée d’octobre 2011 à janvier 2012 auprès de différentes cibles de

producteurs auxquelles a été adressé un questionnaire bâti en collaboration avec les représentants de

chacun. Les 6 cibles visées sont les suivantes ;

Collectivités maîtres d’ouvrage de déchèteries collectant des déchets inertes via AMORCE,

Adhérents à la CAPEB,

Adhérents à la FFB (hors majors et entreprises générales),

Adhérents au SNED,

Adhérents au Syndicat des recycleurs du BTP,

Majors du BTP et entreprises générales.

La gestion des déchets du BTP, en plus de constituer un enjeu économique fort, pâtit aujourd’hui d’un

manque important de suivi à tous niveaux, du producteur à l’exutoire. Ces points sont des freins à la

bonne connaissance du traitement de ces déchets, au quotidien comme lors d’études ponctuelles,

aboutissant à de faibles taux de réponse (251 questionnaires renseignés de manière exploitable). Les

collectivités, les adhérents à la FFB et les majors du BTP ont fourni le plus de retours (respectivement

60%, 17% et 10%), avec une répartition géographique couvrant une grande partie du territoire.

1. DECHETS ET EXUTOIRES CITES

Les déchets cités (sur proposition) par les répondants sont les suivants :


NB : la catégorie « mélange d’inertes » peut comporter à la fois des inertes terreux, non-terreux, etc.

Elle a été fortement renseignée par les collectivités de par le mode de collecte souvent non distinct,

réalisé en déchèteries.

Ces déchets sont amenés dans les différents exutoires selon la répartition ci-dessous :

Globalement, la moitié des producteurs apporte ses déchets sur un lieu de tri ou de transit, et l’autre

sur un lieu de dépôt définitif.

Le réseau de déchèteries publiques représente une part non négligeable des lieux de dépôt choisis

(16%), ce qui peut s’expliquer par le rôle complémentaire de ces installations, qui viennent densifier le

réseau d’exutoires possibles.

Les déchèteries privées réservées aux professionnels restent quant à elles un exutoire limité pour ces

déchets. L’amélioration des connaissances de ces installations est d’ailleurs un axe d’étude de

l’ADEME en 2012.

Du fait du faible nombre de réponse et du biais fort vers certaines catégories de répondants, cette

répartition ne peut être considérée comme reflétant la réalité globale des pratiques.

2. ANALYSE PAR TYPES D’EXUTOIRES

Trois catégories de déchets ont des comportements semblables pour leurs prix, à savoir les terreux, la

catégorie « béton, brique, tuile, céramique, pierre, ardoise », et le mélange d’inertes. L’analyse

suivante concerne donc uniquement ces 3 catégories.


0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Déchèteries Plateformes Carrières ISDI ISDND

6% 8%

14%

23% 20%

28%

32%

49%

30%

12%

44%

30%

22%

15%

24%

17% 17%

8%

25%

16%

6%

13%

6% 8%

28% 0 €/t

0-5 €/t

5-10 €/t

10-20 €/t

> 20 €/t


Cette répartition peut être complétée par les prix plafonds observés :

18 €/t pour les déchèteries (à une exception près sur 18),

22 €/t pour les plateformes de tri (à 3 exceptions près sur 68),

18 €/t pour les carrières (à 3 exceptions près sur 61),

16 €/t pour les ISDI (à 3 exceptions près sur 40),

54 €/t pour les ISDND (7 sites ont un prix compris entre 30 et 54 €/t).

Concernant les déchèteries :

La majorité des prix renseignés (près de 80 %) sont compris dans la tranche [0-10 €/t]. Cette gamme

de prix relativement bas est cohérente avec la nature de déchets acceptés et la construction de la

facturation. Les coûts de fonctionnement de l’installation sont fréquemment intégrés dans un marché

d’exploitation global, et ne sont donc pas supportés exclusivement sur les déchets inertes.

Concernant les plates-formes :

Il apparaît que ce type d’installation pratique des prix plus élevés, du fait de la rupture de charge que

cela implique (installation intermédiaire) et du traitement (tri, criblage/concassage) qui est opéré,

comparativement aux exutoires « directs » tels que les ISDI ou les carrières.

Concernant les carrières :

Le prix à la tonne est inférieur à 10 €/t dans 85% des réponses avec 2/3 des réponses < 5 €/t

L’accueil des déchets se faisant dans une optique de réaménagement réglementaire, sans

préparation préalable dans de nombreux cas ni reprise ultérieure, les carrières peuvent donc pratiquer

des prix relativement bas.

Concernant les ISDI et les ISDND :

Les ISDI et les ISDND observent une forte part d’entrants non facturés (acceptés à 0 €/t). Ces prix peuvent être liés, comme il a pu être constaté précédemment avec les collectivités, à la non refacturation en cas de dépôt dans une installation propriété du producteur lui-même, ou être dus à un besoin de matériaux inertes en couverture (cas des ISDND).

Notons qu’à la date de réalisation de l’enquête, la mise en conformité des installations de stockage d’inertes (passage d’une autorisation municipale à une autorisation préfectorale, nécessitant un certain nombre d’investissements d’aménagement) n’était pas totalement achevée. C’est pourquoi, le cas de l’accueil de déchets inertes de déchèteries, dans une décharge exploitée par la même collectivité, à coût nul ou très faible, pouvait se rencontrer.

Ces prix varient toutefois fortement selon les réponses, et ce de manière plus importante pour les ISDND que pour les ISDI. Ceci peut provenir du fait qu’en l’absence de besoin de couverture, les coûts supérieurs à 20 €/t (30% des réponses) sont simplement liés au coût élevé de l’élimination du déchet dans ces installations.

3. ANALYSE PAR TYPES DE DECHETS

Le tableau qui suit résume les informations essentielles, tous types d’exutoires confondus :

Le nombre de données de prix par catégorie de déchet,

Les prix observés (minimum, maximum, décile, quartile et médiane).

Les prix pratiqués sont essentiellement sous la barre des 10 €/t (on rencontre même un grand nombre

de valeurs nulles (déchets accueillis à coût zéro) ; bien évidemment les déchets d’amiante-lié à des


déchets inertes1 sont à un prix largement supérieur ; les déchets en mélange (inertes et non inertes)

connaissent aussi parfois un prix largement supérieur à 10 €/t.

Les coûts variant très fortement (avec un nombre important de valeurs proches de 0, ou à minima

inférieures à 10), les montants élevés viennent fausser la répartition des coûts. L’exemple des

mélanges inertes/non inertes est frappant, d’autant plus que ces fortes variations de prix peuvent très

probablement être liées à une nature particulière de déchets (non inertes) au coût d’élimination très

élevé. Aussi, la moyenne est à considérer avec précaution dans l’exploitation de ces résultats et la

répartition des prix apporte des éléments plus complets.

Concernant les deux catégories peu renseignées que sont les « bitumes et mélanges bitumeux », et l’

« amiante ciment », trop peu de données ont été fournies pour en tirer une telle répartition. La

première va de 70 à 380 € la tonne, avec 4 montants entre 100 et 125 €/t. Les bitumes et mélanges

bitumeux sont concentrés sur des valeurs de 4,6 et 18 €.

Catégorie « béton, brique, tuile, céramique, pierre, ardoise »

Les lieux d’accueil sont préférentiellement (en nombre de réponses) :

50 % en traitement direct (21 % en ISDI, 20 % en carrières et 9 % en ISDND),

34 % en plateforme de tri ou de regroupement.

1 Ces déchets amiantés (type amiante-ciment) ne sont plus considérés comme des déchets inertes depuis début

2012 et doivent à présent être orientés dans des installations de stockage de déchets dangereux ou de déchets non dangereux, disposant d’une alvéole de stockage spécifique dans ce second cas (cf. arrêté du 12 mars 2012).

Béton, brique, tuile,

céramiqueMélange d'inertes

Mélange inertes / non

inertesTerreux

Nb Données 62 120 37 20

Maximum 145,0 53,3 250,0 54,0

9ème Décile 41,7 16,0 100,0 20,8

3ème Quartile 14,5 8,5 54,5 11,5

Médiane 6,7 4,2 9,3 8,0

1er Quartile 3,2 2,4 6,0 5,1

1er Décile 0,0 0,0 0,2 4,0

Minimum 0,0 0,0 0,0 3,3

Moyenne 15,5 7,0 39,1 12,0

Remarques2 valeurs "aberrentes"

retirées (110 et 420 €)

Montant unitaire (€ HT hors TGAP par tonne)

Répartition

des données

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

140,0

160,0

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

0,0

50,0

100,0

150,0

200,0

250,0

300,0

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0


Même si les prix sont très variables au sein d’un même type de site d’accueil pour ce flux, il se dégage

des tendances : les prix les plus bas sont observés en carrières, en plateformes de regroupement ou

de tri et en déchèteries professionnelles. Déchèteries publiques, ISDI et ISDND pratiquent souvent

des prix plus élevés.

Les prix les plus élevés ne dépendent pas de la typologie du producteur puisque collectivités, majors,

SNED y sont représentés sans distinction.

Quant à l’influence du tonnage annuel apporté, même si le prix n’y est pas directement et

explicitement lié, les plus gros producteurs (> 2000 t/an) profitent systématiquement d’un prix inférieur

à 20 €/t. Les plus petits producteurs concentrent quant à eux à la fois tous les prix les plus importants,

mais aussi des prix très faibles (voire nuls), ce qui implique donc que d’autres facteurs interviennent.

Catégorie « terreux »

Les adhérents du SNED (45% des producteurs de ce flux en nombre de réponses) mentionnent des

prix entre 5 et 20 €/t, ce qui peut peut-être s’expliquer par les qualités et quantités d’apports.

Les lieux d’accueil sont préférentiellement (en nombres de réponses)

40 % en déchèteries privées ou publiques

40% en traitement direct

Les prix sont similaires quelle que soit la nature du site d’accueil, et quel que soit le tonnage apporté.

Catégorie « mélange d’inertes »

Seuls les collectivités et les recycleurs ont transmis des éléments de prix pour ce flux. Cela peut

s’expliquer par leurs modes de gestion des flux et par la nature de leurs activités. Les déchets

accueillis par les collectivités sont souvent tout ou partie en mélange dès leur réception (en déchèterie

par exemple) sans possibilité de tri ultérieur avant évacuation, ce qui entraîne une impossibilité de

séparation par typologie d’inertes. A contrario, les autres cibles visées disposent d’un suivi et d’une

traçabilité plus en amont puisqu’ils sont producteurs directs de ces déchets.

Les lieux d’accueil sont préférentiellement (en nombres de réponses)

61 % en traitement direct (27 % en carrière, 19 % en ISDI et 15 % en ISDND),


Les lieux d’accueil à prix nul sont à parts égales les ISDI, ISDND, carrières et plateformes de tri.

Quant aux prix les plus élevés, il s’agit principalement des plateformes de tri (6 des 9 prix dépassant

20 €/t). Cela peut s’expliquer par la nature de ces lieux d’accueil qui visent des déchets plus distincts

en entrée afin de pouvoir réaliser une meilleure opération de tri, les mélanges pouvant nécessiter une

ou plusieurs étapes supplémentaires onéreuses en vue de leur recyclage.

La remarque sur le lien entre le prix et le tonnage annuel est la même que pour les « béton, brique,

tuile, céramique, pierre, ardoise ».

Caractère régional du prix ; Le flux de mélange d’inertes étant le plus renseigné, il est le plus à même

de fournir des éléments de prix en fonction des régions. Les autres flux n’ont pas permis d’aboutir à

des résultats complets (avec une majorité de régions représentées) ou cohérents.

Les données collectées pour la catégorie « mélange d’inertes » figurent ci-dessous, avec le nombre

de réponses dans chaque région. Le coût moyen sur le territoire français est matérialisé en bleu, et

est de l’ordre de 7,5 €/t HT.


On remarque que l’Alsace et la région PACA proposent des prix plus élevés que la moyenne, à l’inverse de Rhône-Alpes, Bourgogne, Bretagne, Centre et Ile de France.

Ainsi, il apparait donc bien que des différences de contexte (à l’échelle régionale) sont susceptibles d’influer sur les niveaux de prix ; cela rejoint les différentes remarques sur la situation locale, les exutoires à disposition des producteurs, et les différences de prix même au sein d’une catégorie de lieux de traitement.

Catégorie « mélange d’inertes et non inertes »

27 des 37 producteurs de ce flux de déchets sont des collectivités. Tout comme pour les mélanges

d’inertes, cela peut s’expliquer en partie par l’activité et le mode de collecte spécifique (pas de tri entre

les différents déchets inertes)

Les destinations (lieux d’accueil) sont préférentiellement :

22 % en ISDND,

22 % en ISDI,


La proportion d’apport en ISDI paraît élevée pour un mélange réputé comprendre des déchets non

inertes (la part de non inertes n’est pas précisé et peut-être éminemment variable).

Une nouvelle fois, les prix pratiqués (0 à 100 €/t, avec une fréquence plus importante dans la tranche

de 5 à 10 €/t) sont très variables pour un même exutoire, et cela en partie de par la nature de ce flux

mélangé. Les tarifs rencontrés au sein des plateformes de tri/regroupement restent les plus bas

toutefois.

Catégorie « bitumes et mélanges bitumineux »

Seules 4 valeurs de prix ont été mentionnées, ce qui ne permet pas une analyse statistique. Ils

émanent de 3 démolisseurs et d’une Collectivité, et l’exutoire est systématiquement une carrière, pour

un prix de 5 € environ (18 € pour la collectivité).


Catégorie « amiante ciment »

Seules 6 valeurs de prix ont été mentionnées, ce qui ne permet pas une analyse statistique. Ils

émanent de démolisseurs (3) de Collectivités (2) et d’un recycleur, et l’exutoire principal est la

plateforme de tri/regroupement, pour un prix de 75 à 125 € HT et un extrême à 380 €/t, anormalement

élevé. Ces installations n’opérant qu’un transit vers l’exutoire final, des frais de transport importants et

des quantités admises faibles peuvent expliquer les prix élevés.

4. ANALYSE PAR TYPES DE PRODUCTEURS

Le type de producteur influe peu sur le prix du traitement des déchets dans la répartition des

montants. On peut toutefois noter que les collectivités ont un barycentre de prix dans la tranche 0 à 5

€/t, alors que pour les adhérents au SNED (CAPEB et Majors également), la tranche de prix la plus

représentée est la tranche 5-10 €/t.

5. ELEMENTS GENERAUX SUR LES PRIX

L’évolution de prix au cours de la dernière année reste en moyenne modérée pour les trois quarts des

140 répondants à cette question :

La TGAP est liée au type d’installation vers laquelle sont dirigés les déchets inertes (installation

intermédiaire ou installation d’élimination) et au type de déchet (dangereux ou non dangereux).

Parmi les 251 réponses exploitables, nous relevons 149 mentions de la TGAP, pour une valeur 0 dans

83% des cas. Cette réponse est logique dans la mesure où les installations dédiées aux déchets

inertes (ISDI, carrières, installations de tri/recyclage) ne sont pas soumise à TGAP.

Lorsqu’une TGAP non nulle est appliquée, on observe ce qui suit :

La TGAP moyenne appliquée est de 13,6 € /t, allant de 0,2 à 17€/t.


Les 3 recycleurs qui la mentionnent ont une moyenne de 3,5 €/t et les 19 collectivités, 15,5 €/t.

Les 10 ISDND sont en moyenne à 17 €/t, les 2 ISDI à 6 €/t (2 et 10 €/t), les 7 carrières à 10 € /t,

les plateformes de tri à 14 €/t. Ces chiffres sont à considérer avec précaution au vu du très

faible nombre de réponses pour chaque catégorie.

Le montant de la TGAP représente entre 6 et 80 % du coût total, et pèse tout particulièrement

dans le cas des coûts hors taxes nuls ou très faibles.

Une grande partie de ces données est surprenante dans la mesure où le barème de la TGAP (en

2010) ne prévoyait pas de taux inférieur à 10 €/t.

6. FACTEURS INFLUANT SUR LE PRIX

Le prix ne dépend pas directement du type de producteur. Cependant, il est possible d’observer que

les collectivités disposent plus fréquemment d’un prix compris dans la tranche 0-5 €/ t HT, que dans la

tranche 5-10 €/t HT.

Le lien entre le prix et la taille du producteur n’est pas non plus direct. Par exemple, certains petits

producteurs peuvent profiter de tarifs nuls en entrée d’exutoire. Ainsi, la variation des prix n’est pas

systématiquement liée au tonnage annuel apporté par le producteur. Toutefois, les prix des plus gros

producteurs sont tous (dans l’échantillon de réponses) plutôt bas,

Le prix ne dépend pas directement du lieu de dépôt retenu. En effet, l’exemple même des ISDND est

illustratif, puisqu’il rassemble à la fois des coûts nuls, et des coûts s’élevant à plus de 100 €/t. La

hauteur du prix semble ainsi davantage dépendre de la situation et du contexte local (filières

accessibles, concurrence, historique, contrat avec l’exploitant, etc.). Toutefois, les coûts observés en

déchèteries, carrières et plateformes de tri sont plus « constants », et à plus de 75% inférieurs à

10 €/t HT.

7. INFORMATIONS GENERALES

Transport des déchets

Le mode de transport utilisé pour ce flux de déchets reste très majoritairement le mode routier, le

fluvial n’étant encore quasiment pas usité en comparaison (<1% des réponses).

Les distances parcourues jusqu’au lieu de dépôt des déchets sont très variables comme le montre le

diagramme ci-dessous ; la moitié des chargements font moins de 20 km, et près de 90% sont

inférieurs à 50 km, ce qui montre que dans la majorité des cas, les solutions de traitement sont

choisies à proximité des lieux de production, les déchèteries constituant des points de dépôts

systématiquement proches, et les distances de transport importantes (>100 km) étant surtout

parcourues pour des dépôts en carrières ou plateformes.


Contractualisation

La contractualisation pour le traitement est réalisée à travers au moins 2 contrats pour un quart des

174 répondants sur ce sujet et même au moins 3 pour 9%, ceci en raison des spécificités des déchets

et des exutoires retenus, eux-mêmes pouvant être fonction de la localisation des chantiers. Ces

contrats sont très majoritairement pluriannuels (à 73 %), et les durées renseignées (jusqu’à 8 ans)

sont comprises entre 3 et 5 ans dans 85% des cas. Ce dernier chiffre est cohérent avec la répartition

des répondants, les Collectivités représentant 60% des réponses et procédant plus généralement

avec des contrats longs. Ce type d’engagement ne permet toutefois pas de facilement négocier les

prix régulièrement.

Accueil des déchets en déchèteries publiques

L’accès est autorisé aux professionnels dans 80% des cas, leurs déchets acceptés en bennes, avec

limitation de volume dans deux tiers des installations. Lorsque le service est facturé, c’est là aussi le

volume qui est le plus usité (68%) devant le tonnage (29%) et le nombre d’entrées/vidages (3%).

Les déchèteries publiques représentent donc bien une vraie offre de service puisque 44% des

professionnels déclarent les fréquenter. Cependant, la typologie de déchets acceptés (51%), la

limitation des volumes (26%), les tarifs et les horaires sont cités comme des limites à leur utilisation

par certains producteurs (35 réponses). Ainsi, bien que proches et fréquentées, elles s’avèrent

souvent mal adaptées aux besoins des professionnels (acceptation de déchets spécifiques, de

volumes plus importants, etc.).

Facteurs de choix des exutoires

43% seulement des interrogés estiment ne pas avoir le choix entre plusieurs exutoires. Il est fort

probable qu’une part plus importante ait effectivement accès à plusieurs exutoires mais le choix est

évident (prix très attractif à proximité par exemple).

Les facteurs de ce choix sont, pour 212 répondants, prioritairement le coût (76%), puis la distance et

le mode d’élimination (12% chacun). La priorité au recyclage n’est donc pas un facteur déterminant.

Solutions de prise en charge et perspectives de développement

Les réponses sur ce thème sont extrêmement partagées : il y a autant de répondants (254 réponses)

pour considérer que les solutions de prise en charge sont suffisantes que l’inverse. Ces derniers

aimeraient voir se développer les solutions suivantes (réponses proposées) :


Les installations de transfert/tri et de recyclage sont les plus plébiscitées au détriment de

l’enfouissement. Les prix observés pour le tri/recyclage étant plus élevés que ceux de l’enfouissement,

il est important d’inverser la tendance afin de répondre à cette attente des professionnels et des

collectivités.

CONCLUSION

Le faible nombre de réponses à l’enquête limite fortement la robustesse de l’analyse, notamment en

matière de prix, ce d’autant que certaines réponses laissent supputer des erreurs dans la

compréhension des termes employés (classification des déchets, désignation du lieu d’accueil,

application de la TGAP, …).

L’enquête permet cependant d’obtenir des prix moyens (hors TVA et hors TGAP) par catégorie de

déchet :

Entre 3 et 14 €/t pour la catégorie « béton, brique, tuile, céramique, pierre, ardoise »,

Entre 5 et 11 €/t pour les terreux,

Entre 2 et 8 €/t pour les mélanges d’inertes

Entre 6 et 55 €/t pour les mélanges de déchets inertes et non inertes.

L’enquête montre aussi une grande variabilité dans les prix pratiqués, sans que l’on puisse identifier précisément les facteurs expliquant ces variations :

La région (pris au sens d’un contexte géographique) semble bien avoir une certaine influence

sur le prix, en fonction probablement du besoin et de la disponibilité en matériaux inertes,

A l’inverse, le prix ne semble pas lié uniquement au type de producteur, ni même à la quantité

annuelle de déchets (on trouve beaucoup d’entreprises qui obtiennent des prix compétitifs

pour de faibles quantités) ; cependant, on observe que les gros producteurs de déchets ont

très rarement des prix élevés, probablement du à une meilleure force de négociation et à

l’importance de leur production,

Le type de site d’accueil (déchèteries, plateformes de tri, carrières, ISDI ou ISDND) semble

montrer une certaine incidence, et l’on a pu relever quelques tendances, mais le trop faible

nombre de valeurs significatives empêche toute conclusion marquée.

Les valeurs moyennes calculées peuvent cependant permettre à un producteur de déchet d’apprécier lui-même le degré de compétitivité du prix qu’il paie, ce en fonction notamment de considérations régionales ou de caractéristiques plus précises de son déchet qu’il sera mieux à même d’apprécier.

L’ADEME EN BREF

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de

l'Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des

politiques publiques dans les domaines de

l'environnement, de l'énergie et du développement

durable. Afin de leur permettre de progresser dans

leur démarche environnementale, l'agence met à

disposition des entreprises, des collectivités locales,

des pouvoirs publics et du grand public, ses

capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre

au financement de projets, de la recherche à la mise

en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la

gestion des déchets, la préservation des sols,

l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables,

la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle

du ministère de l'écologie, du développement durable

et de l'énergie et du ministère de l'enseignement

supérieur et de la recherche. www.ademe.fr

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