8409: PARTIES RECONNAISSABLES COMME ETANT …

Mise à jour février 2022

XVI-8409-1 Version non officielle

8409: PARTIES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINEES AUX MOTEURS DES N 8407 OU 8408:

Description des marchandises Code des

marchandises Conclusion

Les articles en question sont des éléments de montage de type tubulaire en acier inoxydable, qui comportent plusieurs perçages disposés en vue d'une utilisation spécifique, destinés au raccordement de tuyaux d’alimentation, et présentant un diamètre biconique, adapté aux conditions d'installation.

Les articles sont destinés à être incorporés dans un système d’alimentation en carburant pour un moteur automobile à piston, à allumage par étincelles, c’est-à-dire qu’ils sont des composants du système d’alimentation en carburant.

8409 99 00 Le dossier relatif au classement des «tubes en acier inoxydable» est clos en concluant que les articles en question sont considérés comme des composants de systèmes d’injection de carburant et doivent être classés dans la position 8409 en tant que «autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408».

Le tuyau est directement connecté au moteur fournissant un carburant à l’injecteur. Il s’agit donc d’une partie essentielle du système d’alimentation en carburant du moteur qui ne fonctionnerait pas sans elle. Le classement dans la position 8479 est exclu car il n’a pas de fonction individuelle (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 8409). Par conséquent, le produit doit être classé en vertu des RGI 1, 6 et la note 2 b) de la section XVI comme « une partie, pouvant uniquement être utilisée avec les moteurs à piston à allumage par compression » relevant du code NC 8409 99 00.

Conclusion de la 202e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et

statistique (TAXUD/4472666/2019)



8412: AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES:



Le produit dénommé «actionneur pneumatique destiné à un turbocompresseur monoétage» consiste en un actionneur pneumatique qui convertit la pression pneumatique variable en mouvement du mandrin, par l'intermédiaire d'une membrane déformable et d'un ressort

D’un point de vue technique, le dispositif de commande fait partie du turbocompresseur. Elle régule la vitesse de ce dernier en agissant sur le mouvement de l’arbre. Au moyen d’un mécanisme approprié, la position des aubes est modifiée et change la direction des gaz d’échappement dans la turbine.

L’actionneur est en métal (aluminium et acier) et est doté d’une membrane en caoutchouc.

8412 Le dossier concernant le classement d’un «actionneur pour turbocompresseur» est clos en concluant que le présent article est classé sous le code NC 8412 39 00 en application des RGI 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et de la note 2 a) de la section XVI.

Même si, d’un point de vue technique, le dispositif de commande fait partie d’une turbine à gaz du type couvert par le champ d’application de la position 8411, conformément à la note 2, point a), de la section XVI, les parties qui sont des marchandises comprises dans l’une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 (à l’exception des nos 8409, 8431, 8448, 8466, 8473, 8487, 8503, 8522, 8529, 8538 et 8548) sont classées dans leur position respective.

Les actionneurs pneumatiques, présentés séparément, sont spécifiquement mentionnés dans les notes explicatives du SH relatives à la position 8412 (C) (3). Par conséquence le produit en question doit être classé dans la position 8412, en application de la note 2, point a), de la section XVI et, en particulier, sous le code NC 8412 39 00, en tant qu’ « autres moteurs pneumatiques ».





8414: POMPES A AIR OU A VIDE, COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET VENTILATEURS; HOTTES ASPIRANTES A EXTRACTION OU A RECYCLAGE, A VENTILATEUR INCORPORE, MEME FILTRANTES:



Dénommé «Aspirateur nasal (Mouche Bébé)». Il s’agit essentiellement d’une pompe à vide conçue pour désencombrer les voies nasales d'un enfant et l’aider à respirer plus facilement. Le dispositif est livré avec d’un sac de rangement et de deux embouts souples en silicone pour le confort de l’enfant. En outre, l’appareil peut jouer douze airs de musique enfantine à des fins de distraction. Deux piles AA alimentent l’aspirateur.

8414 Le dossier concernant le classement d’un «aspirateur nasal» est clos en concluant que le produit doit être classé dans la position 8414 en tant que «pompe à vide» en vertu des RGI 1 et 6. Il fonctionne en créant un vide à l’intérieur des voies nasales de l’enfant pour le transport d’un fluide (mucus), sa fonction est donc comparable à celle d’une «pompe à vide».







Sous-ensemble pour le turbocompresseur, qui se présente sous la forme d’une roue de turbine montée sur une des extrémités d’un arbre de rotation. L’autre extrémité présente un filetage extérieur.

L’arbre a différents diamètres sur sa longueur et est en acier allié; la roue de turbine est faite d’alliage d’Inconel (alliage de nickel-chrome).

8414 90 00 Le dossier concernant le classement du «sous-ensemble pour le turbocompresseur» est clos en concluant qu’il doit être classé sous le code NC 8414 90 00, car, en raison de la présence de l’arbre de rotation, il fait partie de l’ensemble du turbocompresseur à gaz d’échappement, et n’est pas seulement une partie de la turbine au gaz.





8418 : REFRIGERATEURS, CONGELATEURS-CONSERVATEURS ET AUTRES MATERIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE; POMPES A CHALEUR AUTRES QUE LES MACHINES ET APPAREILS POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR DU NO 8415:



L'évaporateur en aluminium est une partie d’un dispositif de refroidissement dans un système de climatisation mobile.

Dans l’évaporateur, le liquide réfrigérant est transformé en gaz, par absorption de la chaleur de l’air qui se trouve dans le compartiment. Lorsque le liquide réfrigérant atteint l’évaporateur, sa pression a été réduite, dissipant son contenu calorifique et le rendant ainsi nettement plus frais que l'air alentour. Le réfrigérant absorbe alors la chaleur de l’air chaud et atteint rapidement son point bas d’ébullition. Il se transforme ensuite en vapeur en absorbant la quantité maximale de chaleur. Cette chaleur est ensuite transportée par le réfrigérant hors de l’évaporateur, sous la forme d'un gaz à basse pression, qui passe par un tuyau flexible ou un conduit vers la partie basse du compresseur, où l’ensemble du cycle de réfrigération est répété. L’évaporateur retire la chaleur de la zone qui doit être refroidie.

Il est en aluminium.

Il ressemble à un radiateur mais il est plus épais et, globalement, de plus petite taille. L'évaporateur est constitué d’une série de tuyaux ou de conduits internes équipés d'ailettes.

8418 99 10 Le dossier concernant le classement des «évaporateurs d’aluminium» est clos en concluant que le produit répond au libellé de la position 8418 et, principalement, au libellé du code NC 8418 99 10 et aux caractéristiques visées dans les notes explicatives du SH relatives à la position 8418.

Le classement dans la position 8415 est exclu sur la base de la note d’exclusion b) des NESH de la position 8415. Il doit donc être classé sous le code NC 8418 99 10 en vertu des RGI 1 et 6 et de la note 2 b) de la section XVI.

Conclusion de la 184e réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et statistique (TAXUD/6467680/2017)



8424 : APPAREILS MÉCANIQUES (MÊME À MAIN) À PROJETER, DISPERSER OU PULVÉRISER DES MATIÈRES LIQUIDES OU EN POUDRE; EXTINCTEURS, MÊME CHARGÉS; PISTOLETS AÉROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES; MACHINES ET APPAREILS À JET DE SABLE, À JET DE VAPEUR ET APPAREILS À JET SIMILAIRES



L’article à classer est un appareil mécanique à commande manuelle (appelé «soufflette à gâchette») en métaux communs tels que l’aluminium ou le fer. L’article contient une soupape pour contrôler le débit d’air, une ou plusieurs buses interchangeables et un levier à main. Il est muni d’un connecteur pour le fixer à un compresseur d’air.

La «soufflette à gâchette» est utilisée pour projeter, disperser ou pulvériser un jet d’air comprimé pour nettoyer diverses surfaces dans les bâtiments, les machines, les véhicules à moteur ou ailleurs qui sont difficiles d’accès pour disperser la poussière, la saleté, les débris ou les particules.

8424 20 00 Le dossier concernant le classement de la «soufflette à gâchette» est clos en concluant qu’elle est classée sous le code NC 8424 20 00 en tant que «Pistolets aérographes et appareils similaires». Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8424 et 8424 20 00.

Le classement dans la position 8424 en tant qu’appareil mécanique pour projeter, disperser ou pulvériser un jet d’air comprimé est justifié car l’article contient un mécanisme pour projeter, disperser ou pulvériser de l’air comprimé. L’article correspond à la description des pistolets à pulvérisation et des appareils similaires à commande manuelle qui sont habituellement conçus pour être raccordés à des conduites d'air comprimé ou de vapeur [voir NESH à la position 8424 B)].

Le classement dans la position 8481 en tant que soupapes est exclu car l’article constitue lui-même un appareil mécanique distinct et complet (pistolet pulvérisateur/appareil de pulvérisation d'air) et il est plus qu’une soupape comportant des caractéristiques accessoires. Les appareils de pulvérisation d’air sont exclus de la position 8481 [voir NESH de la position 8481 Exclusions e)].

Alors que le critère déterminant pour le classement de l’article soit ses caractéristiques objectives et ses propriétés complétées par son usage prévu, l’article ne doit pas être classé en fonction de sa matière constitutive. En conséquence, l’article doit être classé sous le code NC 8424 20 00 en tant que «Pistolets aérographes et appareils similaires».



Conclusion 207e meeting of the Customs Code Committee, Tariff and Statistical Nomenclature Section (TAXUD/291101/2020)



8428 : AUTRES MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE, DE CHARGEMENT, DE DECHARGEMENT OU DE MANUTENTION (ASCENSEURS, ESCALIERS MECANIQUES, TRANSPORTEURS, TELEPHERIQUES, PAR EXEMPLE):



Un décrocheur de combiné téléphonique présentant notamment les caractéristiques suivantes:

- placé dans un boîtier en plastique moulé;

- muni d'un câble avec une prise pour l'électricité;

- équipé d'un microphone d'appel qui peut être raccordé au décrocheur;

- permettant de soulever le combiné du téléphone et de le déposer;

- muni d'un levier pour régler la hauteur de levage;

- utilisé pour prendre une communication et raccrocher.

L'appareil soulève le combiné du téléphone et le dépose.

L'appareil est conditionné pour la vente au détail et présenté avec le matériel de branchement.

8428 90 90 À la suite des discussions qui ont eu lieu lors de la 148e réunion et lors de la réunion du groupe de projet portant sur le classement des marchandises dans les nomenclatures SH/NC, qui se sont tenues les 9 et 11 juin à Bruxelles, la majorité des États membres pourraient accepter une classification de l’article sous le code NC 8428 90 90 en tant qu’autre machine de levage, de chargement ou de déchargement. Premièrement, certains États membres ont indiqué que, selon leur opinion, ce produit ne peut pas être classé dans la position 8428 et qu’il s’agissait plutôt d’un appareil ayant une fonction propre, relevant de la position 8479. Enfin, après avoir clarifié le fonctionnement du produit, aucun État membre n’a été strictement opposé au classement dans la position 8428. Un État membre a fait savoir qu’il y avait une objection en suspens (contre le classement dans la position 8479, initialement déclaré par son administration), mais après des discussions lors de la 148e réunion et au groupe de projet, cet État membre a suivi le classement tarifaire figurant dans les RTC valides et a clôturé le dossier au niveau national. À l’heure actuelle, il ne devrait pas y avoir de RTC divergents pour les mêmes produits.




8439: MACHINES ET APPAREILS POUR LA FABRICATION DE LA PATE DE MATIERES FIBREUSES CELLULOSIQUES OU POUR LA FABRICATION OU LE FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON :



La machine à contrecoller est une ligne de couchage par extrusion pour le contrecollage de polymères, feuilles et pellicules sur du carton et du papier kraft. Cet équipement se compose de trois postes d’extrusion-contrecollage, agencés selon une séquence contrecollé-intérieur-décor. La ligne dans son ensemble repose sur une structure spéciale permettant une production de haute qualité et à grande vitesse.

Elle comprend un système de déroulement, une table élévatrice et un distributeur de rouleaux de papier.

8439 Un État membre estimait que la position 8439 ne couvre que les petites machines (de bureau).

Tous les autres États membres sont opposés à cette avis, ils étaient tous d'avis que même une machine à plastifier professionnelle pouvait être classée dans la position 8439.




8471 : MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION ET LEURS UNITES; LECTEURS MAGNETIQUES OU OPTIQUES, MACHINES DE MISE D'INFORMATIONS SUR SUPPORT SOUS FORME CODEE ET MACHINES DE TRAITEMENT DE CES INFORMATIONS, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS:



Le réplicateur de port est utilisé pour étendre les fonctionnalités d’un ordinateur portable.

Le produit est emballé dans une boîte en carton mesurant 380 x 220 x90 mm.

Spécifications techniques:

o 3x USB 2.0, l'un prend en charge le chargement USB permanent,

o 1x USB 3.0, o Ethernet 10/1000 Gigabit, prend en

charge la gestion d'entreprise, o 1x VGA, o sans conducteur, o trou de verrouillage de sécurité, o bouton d'éjection pratique pour le

retrait du système en une étape,

o alignement arrière physique pour

une fixation parfaite à chaque fois.

Adaptateur AC ThinkPad (65W) compris.

8471 Il a été proposé que le produit soit classé sous le code NC 8471 80 00 en vertu des règles générales 1 et 6 pour la nomenclature combinée, de la note 5 C) du chapitre 84, de la note 3 de la section XVI et du libellé des codes NC 8471 et 8471 80, 8471 80 00. Le produit doit être classé dans la position 8471 parce que : (1) il est du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information; (2) il est connectable à l’unité centrale de traitement, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres unités;

(3) il est en mesure d’accepter ou de fournir des données sous une forme (codes ou signaux) pouvant être utilisée par le système.

Plusieurs États membres ont soutenu les conclusions ci-dessus, déclarant que les conditions de la note 5, point C, étaient remplies.

Le comité convient que l’appareil doit être classé dans la position 8471.






Stylet qui se connecte à la machine automatique de traitement de l’information par une connexion Bluetooth et établit le contact avec l’écran tactile numérique de la machine automatique de traitement de l’information au moyen d’une pointe interchangeable. Le stylet est alimenté par batteries AAAA. Il est muni d’un bouton de clic droit et d’un bouton effaceur et est disponible dans 4 teintes différentes. Les dimensions du stylet sont les suivantes: 144 mm x 9,5 mm x 10,20 mm. Il est spécialement conçu pour fonctionner avec les machines automatiques de traitement de l’information d’une gamme des marchandises particulière.

Le stylet permet à l’utilisateur d’écrire, de dessiner et de surligner directement sur l’écran d’une machine automatique de traitement de l’information. L’écriture manuscrite de l’utilisateur peut être convertie en texte. Le stylet peut servir à surligner des éléments de fichiers PDF.

Le stylet est présenté dans une boîte avec une pile et 4 pointes de stylo. Une pointe est déjà installée sur le stylet.

8471 60 70 Le dossier concernant le classement de «stylet avec Bluetooth» est clos en concluant que l’appareil est conforme au libellé de la position 8471 et aux caractéristiques visées dans les notes explicatives du SH relatives à la position 8471.

Le classement dans la position 8473 est exclu car l’appareil est une unité d’entrée/sortie qui est spécifiquement mentionnée dans le libellé de la position 8471. Le classement dans la position 9608 est également exclu, car la fonction Bluetooth, la présence d’un bouton clic droit et d’un bouton effaceur, ainsi que la possibilité de travailler uniquement avec les appareils automatiques de traitement de l’information fournissent à l’appareil les propriétés spécifiées de dispositif de la position 8471.

La classification convenue ne contredit pas les notes explicatives de la NC, publiées récemment (JO C111/3 du 8.4 2017), relatives à la sous-position 9608 30 00 de la NC, étant donné que ces notes explicatives de la NC couvrent uniquement les stylets simples sans fonction Bluetooth.

Le «Stylet avec Bluetooth» doit donc être classé sous le code NC 8471 60 70 en vertu des RGI 1 et 6 et de la note 5 C) du chapitre 84.







Classement tarifaire de «lecteurs de documents» avec différentes sources lumineuses. Le dispositif comporte un appareil photo (il ne possède pas de support de données et il ne peut pas y être intégré) et diverses sources lumineuses (par exemple, lumière ultraviolette, blanche, blanche coaxiale, infrarouge).

Il peut comprendre un lecteur de carte (RFID) d’identification par radiofréquence et un lecteur de cartes à puce.

L’appareil est conçu pour capturer des images de documents pleine page sous une lumière blanche, infrarouge, ultraviolette ou blanche coaxiale, obtenir des données à partir d’étiquettes RFID et de cartes à puce et ensuite, transférer des données vers un PC (l’ordinateur n’est pas inclus dans l’assortiment) pour un traitement ultérieur.

Il est conçu pour vérifier l’authenticité des passeports, cartes d’identité, visas, permis de conduire et autres documents d’identité.

L’appareil est utilisé et contrôlé à l’aide d’un PC. (logiciel spécial nécessaire).

8471 Le classement des «lecteurs de documents» est clôturé en concluant que les «lecteurs de documents» sont classés dans la position 8471 en tant que lecteurs magnétiques ou optiques. Il existe une différence entre les «appareils d’inspection des documents» que le comité a classé lors de sa 199e réunion (dans la position 9031) et ce produit. Ce produit ne tient compte que des données (images) dans différentes sources lumineuses et les transfère vers un PC, mais ne permet pas un traitement direct des données.

Conclusion 204ᵉ réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et




8473 : PARTIES ET ACCESSOIRES (AUTRES QUE LES COFFRETS, HOUSSES ET SIMILAIRES) RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINES AUX MACHINES OU APPAREILS DES NOS 8470 A 8472:



Le produit en question est désigné sous le nom de «tiroir-caisse Virtuos C420- RJ10P10C».

Il s'agit d'un tiroir-caisse métallique dont l'interface peut être sélectionnée par l'utilisateur et destiné à être raccordé à une caisse enregistreuse, une imprimante de caisse, un ordinateur ou un autre dispositif de contrôle. Le produit est conçu de façon à pouvoir être placé sur un bureau ou un comptoir. Il est équipé d'une serrure combinée électromécanique. Les tiroirs-caisses sont fabriqués en tôle d'acier de 1 mm d'épaisseur et leur structure résistante sur le plan mécanique permet d'effectuer des dépôts en espèces dans des conditions de sécurité élevées.

Caractéristiques:

-Pinces à billets et range-monnaie amovibles avec compartiments réglables

- Les pinces à billets peuvent être équipées d'un couvercle verrouillable

-Ouverture mécanique ou électronique des tiroirs

-Tiroirs à ouverture électronique (Microswitch)

-Insertion de billets et de chèques sans ouvrir le tiroir

-Conception mécanique résistante

8473 Certains États membres étaient d’avis que la position 8303, sous forme de caisses d’argent ou autres ne méritent pas d’être pris en compte, étant donné que le produit n’est pas renforcé, qu’il n’y a pas de clé spéciale nécessaire, qu’il est destiné à faciliter les transports, qu’il permet une libération rapide, que les inserts sont retirable, et qu’il n’est pas destiné à être portable. Ces États membres étaient d’avis que le produit est un accessoire du produit de la position 8472 et qu’il serait donc classé dans la position 8473.

D'autres États membres étaient d'avis qu'il s'agissait d'un produit en soi et non d'une pièce ou d'un accessoire et le classeraient donc sous la position 8303.

Une majorité des États membres (15), y compris l’État membre ayant soumis la proposition, classerait l’article en question dans la position 8473.

Le dossier peut être clôturé. Tous les États membres ont accepté de classer le produit comme indiqué au point 8473 ci-dessus.






Le produit est présenté individuellement. Sur la base de ses caractéristiques objectives, il satisfait aux critères d'un support de moniteur à usage général. Il est façonné par moulage mais doit être considéré comme ayant subi une autre transformation car il comporte des caches en plastique et est constitué d’éléments distincts qui doivent être assemblés pour obtenir l’unité complète.

D’après la déclaration de l’opérateur économique, le produit est un support d’écran de caisse enregistreuse destiné aux appareils IBM, qui sert à fixer le moniteur à l’unité logique de la caisse enregistreuse.

Selon la déclaration du fabricant, le produit est constitué des matériaux suivants: le socle du support est en aluminium coulé ou moulé, les autres éléments du support permettant de fixer l’écran sont en acier. Les caches sont en polycarbonate. L’opérateur économique estime que les parties en acier confèrent au produit son caractère essentiel.

8473 29 90 00 Certains États membres (10) classeraient le produit dans la position 8473, certains États membres (9) classeraient le produit dans la position 7326 en fonction de sa matière constitutive; le reste des États membres se sont abstenus.

Le point de vue du comité quant à la question de savoir si le produit doit être classé comme un accessoire de caisse enregistreuse dans la position 8473 ou en fonction de sa matière constitutive est encore assez divisé.

Toutefois, comme il existe un RTC valable délivré à la position 8473 et qu’il n’y a pas eu de conclusion du comité dans la direction opposée, le RTC devrait en principe être suivi. L’État membre qui a soumis le dossier a donc été invité à envisager de suivre le RTC et à informer la DG TAXUD de sa décision.

L’État membre qui a soumis le dossier a ensuite informé la DG TAXUD que «... compte tenu du point de vue adopté par les États membres (10) avec une majorité minimum, son administration accepte la proposition de la DG TAXUD concernant le principe de classification des autres États membres, exprimée dans la décision relative à leur RTC, ce qui signifie que le produit en cause doit être classé dans le code TARIC 8473 29 90 00 en tant qu'accessoire utilisé uniquement avec l'affichage de la caisse.».




8501: MOTEURS ET MACHINES GENERATRICES, ELECTRIQUES, A L'EXCLUSION DES GROUPES ELECTROGENES :



Les piles à combustible produisent de l’électricité. Si elles produisent du courant continu, elles sont qualifiées de machines génératrices à courant continu. Si toutefois elles sont équipées d’un onduleur ou d’un convertisseur statique de manière à produire du courant alternatif, elles sont qualifiées de machines génératrices à courant alternatif.

La production d'électricité au sein d'une pile à combustible fonctionne d'une manière purement chimique, selon le principe inverse de l'électrolyse. Cela signifie que, grâce à une combinaison ciblée d'hydrogène et d'oxygène, une réaction chimique se produit au cours de laquelle l'énergie de la réaction chimique est directement transformée en énergie électrique, sous la forme d'un courant continu.

Il se produit une combustion dite «froide» de l’hydrogène et de l’oxygène en électricité et en chaleur sans éléments mobiles ou en rotation avec le produit fini, à savoir l’eau.

8501 Au cours du débat, l’État membre qui a soumis la proposition a souligné que la fonction de «piles à combustible» était comparable à celle des générateurs solaires électriques du no 8501. Selon les notes explicatives du SH relatives à la position 8501, cette position comprend les générateurs de tous types et pour tous usages ; les piles à combustible devraient également être classées comme génératrices électriques dans la position 8501 en vertu des RGI 1 et 6.

Le classement des piles à combustible dans la position 8502 doit être exclu car les piles à combustible, comme les cellules solaires, ne sont pas équipées de moteurs (voir les notes explicatives du SH relatives à la position 8502, point I). Les seuls systèmes de piles à combustible qui ne sont pas couverts par la position 8501 sont ceux qui, en dehors de la fonction de générateur, ont un moteur et sont donc couverts par la position 8502 en tant que groupes électrogènes électriques (voir les notes explicatives du SH relatives à la position 8501, point II, exclusion c)).

Un État membre se demande si la présence ou l’absence de moteur est le seul critère décisif pour le classement dans la position 8501 ou 8502. Cet État membre a considéré que le produit était très similaire aux groupes électrogènes électriques et a maintenu sa position de classement dans la position 8502 lors du groupe de projet.

Toutefois, une grande majorité d’États membres participant au groupe de projet a soutenu le classement des piles à combustible sans moteur dans la position 8501. Les deux États membres concernés qui ont classé le produit dans la position 8502 ont accepté la classification et ont demandé que la position de la majorité soit inscrite au procès-verbal de la réunion du comité du code des douanes.







Moteur électrique d’une puissance de 1.24 W. Le moteur est raccordé à un câble électrique muni d’un connecteur à l’autre extrémité.

Le moteur est utilisé dans divers coffrets Lego, par exemple les n° 66457, 4957 ou 4958.

8501 La présidente a informé le comité des résultats de la discussion lors de la réunion du « Groupe Projet » qui s’est tenue en octobre. À la suite de la discussion, l‘État membre concerné a informé la DG TAXUD qu’il annulera les RTC contradictoires. Le comité peut suivre l’avis du « Groupe Projet », c’est-à-dire le classement du moteur électrique pour «Lego» dans la position 8501.


statistique (TAXUD/3798779/2016, report of the PG)



8504: TRANSFORMATEURS ELECTRIQUES, CONVERTISSEURS ELECTRIQUES STATIQUES (REDRESSEURS, PAR EXEMPLE), BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :



Un redresseur électrique dans un boîtier en plastique (dimensions: Env. 89 x 63 x 35 mm) avec prise secteur intégrée et escamotable d’un côté et quatre ports/sorties USB de type A, de l'autre côté.

Le produit convertit une tension alternative d'entrée de 240 Volts (50/60 Hz) en tension continue de sortie de 5 Volts par port USB. Une prise USB est décrite comme un «port de charge rapide» et dispose d’une puissance de 12 W/2,4 A; les trois autres ports USB ont une puissance de 5 W/1 A.

Le produit sert à assurer l'alimentation électrique universelle pour des appareils munis de prises USB ou à recharger les accumulateurs de terminaux mobiles (comme par exemple, un appareil de radionavigation, un lecteur MP3, ou un téléphone mobile, etc.).

Le redresseur est importé pour la vente au détail avec un support en plastique pour un smartphone et un mode d’emploi fourni dans un emballage coque en carton. Le redresseur détermine le caractère de l’assortiment quant à son utilisation.

8504 40 82 Un tour de table a donné les résultats suivants:

8504 40 55: 1 Etat Membre

8504 40 82: tous les autres EM

L’État membre concerné a indiqué qu’il révoquerait son RTC en raison de l’avis unanime du comité de classer ce produit sous le code NC 8504 40 82.







Le produit en question est composé d’aluminium extrudé dans les nervures de refroidissement. Les mesures globales sont de 320 x 307 x 75 mm. Il est utilisé pour permettre le refroidissement des onduleurs de panneaux photovoltaïques. Il est utilisé avec un onduleur d’une force de 3 à 6 kW.

8504 La présidente conclut que, sur la base de l’arrêt «Kloosterboer», si un produit est clairement identifiable comme faisant partie de l’onduleur, la position 8504 est mise en question. Dans le cas contraire, l’article serait classé en fonction de la matière constitutive. En ce qui concerne l’article décrit dans la soumission, il n’y a pas de divergence étant donné que les RTC délivrés par d’autres États membres concernent des marchandises présentant d’autres caractéristiques.






marchandises conclusion

Le Comité a discuté de la classification d’une borne de recharge rapide avec un convertisseur statique intégré qui convertit le courant alternatif du réseau électrique en courant continu pour charger les accumulateurs des véhicules à moteur électrique. Il est capable de fonctionner sur un courant alternatif triphasé du réseau électrique, avec une entrée AC de 400 VAC, une sortie DC de 20 à 920 VDC et un courant de 375 à 500 ampères; la puissance de charge varie entre 175 et 350 kW. Les produits sont composés de trois unités principales: une unité de puissance, une unité utilisateur et une unité de refroidissement, et il est destiné à être utilisé le long des autoroutes et dans les stations-service. Cette borne de recharge fournit du courant continu directement au véhicule.

8504 40 L’affaire concernant la classification de la « station de recharge rapide en DC pour voitures électriques » est close en concluant que l’article décrit (ci-contre) est classé dans la sous-position 8504 40 en tant que convertisseur statique en vertu de des RGI 1 et 6 et note 3 de la section XVI.

L’article remplit plusieurs fonctions, notamment la modification de la tension (transformateur – n° 8504), la mesure/vérification des quantités d’électricité – (n° 9030) et la protection contre les surtensions (n° 8537); l’utilisation prévue du dispositif est de fournir du courant continu via un convertisseur statique afin de charger l’accumulateur d’un véhicule électrique.

Par conséquent, le rôle du convertisseur statique, qui transforme le courant alternatif en courant continu (redresseur) et le convertit en une valeur adéquate de tension continue, est la fonction principale assurée par le dispositif au sens de la note 3 de la section XVI.

Les convertisseurs statiques nécessitent des contacts et des connecteurs pour se connecter à une alimentation de réseau électrique et pour se connecter à un appareil. Par conséquent, tous les convertisseurs statiques qui peuvent être classés sous le n° 8504 contiennent des contacts et des connecteurs du n° 8536. Compte tenu de cela, la caractéristique de l’article de la distribution de l’énergie ne serait pas considérée comme la caractéristique la plus importante, mais comme une fonction secondaire. Les convertisseurs statiques qui fournissent et contrôlent la quantité d’électricité fournie à un produit doivent contenir un appareil de mesure du chapitre 90. Cependant, ces types de chargeurs sont achetés afin de fournir l’énergie électrique appropriée à un produit et non pour leur fonction de mesure et de vérification du courant. Par conséquent, la fonction de mesure et de vérification est également une fonction secondaire.



Conclusion 220e réunion du comité du code des douanes, section de la nomenclature tarifaire et statistique

(TAXUD/610359/2021)





"Chargeur Qi pour une smartwatch" - un

chargeur sans fil à base ronde (équipé de

la technologie "Qi"), dans un boîtier en

plastique, fonctionnant par induction. Il est

conçu pour charger un certain type de

smartwatch (de la sous-position 8517 62).

Il présente les caractéristiques suivantes :

tension d'entrée de 5 volts, 0,7 ampère ;

tension de sortie de 5 volts, 0,2 ampère ;

hauteur de 5 cm et diamètre de 4 cm. Il est

équipé, à l'arrière, d'un port micro-USB et,

à l'avant, d'un indicateur LED indiquant que

la batterie est chargée.

Il a été précisé que le produit peut être

alimenté par n'importe quel type de source

d'énergie via le câble USB (vendu

séparément) et qu'aucun adaptateur n'est

fourni. À l'intérieur de la station de charge

sans fil, on trouve une bobine magnétique

et un circuit imprimé de charge sans fil, à

côté des câbles.

8504 40 90 Sur la base de ces informations techniques,

la DG TAXUD a conclu que le produit

pouvait être qualifié de "convertisseur

statique" de la position 8504 40, car sa

technologie est comparable à la fonction

remplie par les produits de la sous-position

8504 40.

Le concernant le classement du " chargeur

Qi pour une smartwatch " est clos en

concluant que, selon l'avis de la majorité

des EM parmi ceux qui se sont exprimés,

ce produit particulier relève du code NC

8504 40 90 en vertu des RGI 1 et 6 et du

libellé des codes NC 8504, 8504 40 et

8504 40 90 en tant que convertisseur

statique, autre que du type utilisé avec les

appareils de télécommunication, les

machines automatiques de traitement de

l'information et leurs unités.



https://www.google.nl/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiDuvziwf_ZAhVGb1AKHbroCpMQjRx6BAgAEAU&url=https://www.mytrendyphone.nl/shop/samsung-gear-s2-185360p.html&psig=AOvVaw1gbvp2DSEf3SSAiRMehH2B&ust=1521793761358320



8507: ACCUMULATEURS ELECTRIQUES, Y COMPRIS LEURS SEPARATEURS, MEME DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE :



Une boîte rectangulaire en polycarbonates (PC) dont les dimensions sont les suivantes: 10,4 cm x 6,8 cm x 0,9 cm. Le boîtier renferme un accumulateur rechargeable au lithium-ion.

Le dispositif permet à l'utilisateur en déplacement de disposer d'un accumulateur de rechange pour recharger, par exemple, un smartphone, un ordinateur portable ou d'autres dispositifs électroniques.

Le boîtier est en polycarbonates (PC). Il est équipé de plusieurs ports, tels que port USB, port micro-USB et port Apple.

8507 60 00 Un État membre classerait sous la position 8504. Tous les autres États membres présents classeraient sous la position 8507. Compte tenu de l'opinion exprimée par une nette majorité des membres du comité, les États membres ont convenu qu’un règlement n’était pas nécessaire. Avec la description des marchandises susmentionnée, ils ont tous accepté de classer le produit sous le code NC 8507 60 00.





8509: APPAREILS ELECTROMECANIQUES A MOTEUR ELECTRIQUE INCORPORE, A USAGE DOMESTIQUE, AUTRES QUE LES ASPIRATEURS DU NO 8508 :



Le produit en question est un distributeur de savon sans contact muni d’un capteur, alimenté par un moteur électrique. Alimentation par 4 piles AAA. L’appareil est en matière plastique ABS et possède un réservoir à savon d’une capacité de 450 ml.

8509 Le comité a été informé que l’État membre concerné a accepté de suivre les conclusions du comité lors de sa 174e réunion afin de classer un distributeur de savon sans contact dans la position 8509 en tant qu’appareils électromécaniques à usage domestique et qu’il retirait les RTC contradictoires.





8512: APPAREILS ELECTRIQUES D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION (A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 8539), ESSUIE-GLACES, DEGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUEE ELECTRIQUES, DES TYPES UTILISES POUR CYCLES OU AUTOMOBILES :



Appareil électrique d’affichage visuel d’informations destinées au conducteur sur une lame transparente placée dans le champ de vision du conducteur au-dessus du tableau de bord. Ce dispositif permet ainsi au conducteur d’un véhicule automobile de lire des informations précises (par exemple, vitesse, limitations de vitesse ou indications de direction) sur le tableau de bord sans quitter la route des yeux.

«Dispositif d’affichage tête haute», essentiellement constitué d’un boîtier d’env. 198 mm x 170 mm x 50 mm, muni de composants électriques et électroniques et d’une lame transparente. Poids: environ 0,7 kg

L’appareil fonctionne avec des bus systèmes externes d’informations (qui ne font pas partie du produit) et il est placé au-dessus du tableau de bord du véhicule. Là, il permet l’affichage visuel d’informations destinées au conducteur comme, par exemple, la vitesse, les limitations de vitesse ou les indications de direction. Un réflecteur est utilisé pour projeter les informations sur l’écran transparent du dispositif d’affichage tête haute (le réflecteur permet de concentrer la lumière de la LED par un filtre sur un moniteur TFT LCD VFD afin qu’il puisse être focalisé et homogénéisé), où les conducteurs peuvent le lire sans quitter la route des yeux.

8512 20 00 Le dossier concernant le classement du «dispositif d’affichage tête haute» est clos en concluant que l’appareil répond au libellé de la position 8512 et du code NC 8512 20 00. Un classement sous la position 8531 est exclu pour les raisons suivantes: les tableaux annonciateurs, comme indiqué à titre d’exemple dans le libellé de la position 8531, sont des appareils de signalisation au sens des positions 8512 et 8531. Toutefois, conformément à la règle générale 1, les appareils de signalisation de la position 8512 sont exclus de la position 8531 (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 8531, paragraphe 1, première phrase). Par conséquent, le classement d’un dispositif d’affichage tête haute (appareil indicateur LCD) sous la position 8531 n’est pas possible. Le classement sous la position 8528 est également exclu, car l’appareil n’est pas en mesure d’afficher des images provenant de sources extérieures. Le classement sous la position 9008 est également exclu, car la position 9008 couvre uniquement les projecteurs d’images optiques (voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 9008, paragraphe 1 et 3). Ce n'est pas le cas pour les produits en question. Étant donné que le dispositif d’affichage tête haute ne reçoit pas de signaux «finis» via le bus CAN pour représenter les informations relatives au trafic, mais il doit d ’abord traiter les données transférées (par exemple sur la vitesse ou la direction) en utilisant l’électronique de traitement des signaux afin de produire les éléments graphiques nécessaires et les indications de projection, le classement dans la position 9008 est exclu.


statistique (TAXUD/3309935/2017REV1)



8517: POSTES TELEPHONIQUES D'USAGERS, Y COMPRIS LES TELEPHONES POUR RESEAUX CELLULAIRES ET POUR AUTRES RESEAUX SANS FIL; AUTRES APPAREILS POUR L'EMISSION, LA TRANSMISSION OU LA RECEPTION DE LA VOIX, D'IMAGES OU D'AUTRES DONNEES, Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LA COMMUNICATION DANS UN RESEAU FILAIRE OU SANS FIL (TEL QU'UN RESEAU LOCAL OU ETENDU), AUTRES QUE CEUX DES NOS 8443, 8525, 8527 OU 8528 :



Il s'agit d'un appareil de transmission pour la transmission sans fil de signaux audio et vidéo.

L'appareil se compose des éléments suivants:

- une unité de réception pour les signaux audio et vidéo, dans un boîtier avec connexions audio et vidéo, cinq connexions à des antennes, une sortie HDMI, un connecteur BNC, un port USB avec unité d’alimentation réseau, un commutateur à glissement marche/arrêt et deux boutons de commande ainsi que différents LED de statut et un écran de visualisation OLED;

- une unité de transmission pour les signaux audio et vidéo, dans un boîtier avec connexions audio et vidéo, deux raccordements d'antennes, une entrée HDMI, une entrée BNC, une sortie BNC («Loop out»), un port USB avec bloc d’alimentation réseau, un commutateur à glissement marche/arrêt et quatre LED de statut ainsi qu'un manuel d'utilisation dans une housse de protection accompagné de câbles SDI et HDMI et des accessoires de montage.

Les composants varient légèrement selon l'appareil et la connexion radio utilise des fréquences comprises entre 2,4 et 5 GHz. La portée de la connexion radio dépend également des appareils de transmission et de réception et varie entre 300 pieds (= 91,44 m) et 2 000 pieds (= 609,6 m).

8517 62 00 Les caractéristiques objectives du produit considéré sont qu’il est utilisé pour la transmission de signaux audio/vidéo (vidéo HD non compressée sans retard) et qu’il n’a rien à voir avec la télévision.

Il en résulte que le produit est classé sous le code NC 8517 62 00 conformément aux règles générales 1 et 6 et à la note 4 de la section XVI.







Produit conçu comme une montre (appelée «montre intelligente»), mesurant 56.6x36.8x11,1 mm et pesant 73,8 g. Il se compose d’un écran 1.63 pouces (4,14 cm) AMOLED, d’un processeur de 800 MHz, d’une mémoire interne de 4 GB, d’une caméra de 1.9Mp (montée sur le côté), de 2 microphones et d’un haut-parleur.

Il peut être connecté, via Bluetooth, à un smartphone ou à une tablette, par exemple.

Lorsqu'il est connecté via Bluetooth avec, par exemple, un smartphone, il peut transmettre et recevoir sans fil des données depuis et vers cet appareil afin de réaliser, entre autres, les fonctions suivantes:

- notification en temps réel des textes entrants, des emails et des appels,

- faire des appels téléphoniques, - reproduire le son enregistré sur le

smartphone.

L'appareil doit être situé à une distance d'environ 9 mètres du smartphone pour pouvoir fonctionner avec.

La montre intelligente peut exécuter de manière autonome plusieurs fonctions, telles que l’horloge, le podomètre, l’accéléromètre, le capteur gyroscopique, et elle peut capturer des images et du son.

8517 62 00 À la suite de la position majoritaire exprimée par le Comité, il a été conclu que:

1. Le produit susmentionné est correctement classé sous le code NC 8517 62 00.

2. Les RTC peuvent continuer à être délivrés sous le code NC 8517 62 00.


statistique (TAXUD-83898-2014)





Le produit est constitué de deux éléments :

- une unité intérieure, qui comprend un microphone, un haut-parleur et un écran,

- une unité extérieure, qui comprend une caméra, un microphone, un haut-parleur et des touches.

Ces unités sont importées dans différents modèles et styles.

Le visiteur appuie sur l’une des touches de l’unité extérieure à la porte et l’unité intérieure permet au résidant de voir la personne qui l’appelle de l’extérieur et de lui parler.

L’unité intérieure est constituée d’un combiné téléphonique (ou d’un microphone et haut-parleur) et d’un moniteur ou écran, combinés en une unité. L’unité extérieure est constituée d’une ou de plusieurs touches, d’une caméra, d’un microphone et d’un haut-parleur, combinés en une unité.

Les deux éléments sont conditionnés et vendus séparément en fonction des besoins des consommateurs.

8517 69 10 Un tour de table a montré que:

- 14 États membres se sont prononcés en faveur du code NC 8517 69 10 — Visiophones;

- 2 États membres se sont prononcés en faveur du code NC 8517 69 20 — Interphones;

- 3 États membres se sont prononcés en faveur du code NC 8517 70 00 — Parties de visiophones;

- 1 EM s’est prononcé en faveur d’un classement séparé sous les codes NC 8528 59 70 (unité intérieure) et 8525 80 19 (unité extérieure);

- 6 EM n’ont exprimé aucun avis.

Il existe un RTC valable délivré sous le code NC 8517 69 10 et la majorité des États membres suivraient cette classification.







Le "moniteur de visiophone" est

spécifiquement conçu pour faire partie d'un

visiophone de sécurité sous la forme d'un

moniteur avec un support de montage

mural principalement en plastique. Le

moniteur est un écran LCD couleur de 10,5

cm. L'article est doté de touches de

commande pour l'ouverture d'une porte et

d'un portail automatisé, ainsi que pour

l'allumage de l'éclairage extérieur. Il

dispose également de touches tactiles pour

le réglage de la sonnerie et de l'image

(luminosité, contraste, couleur), d'une

touche de vidéosurveillance pour

l'affichage des images de deux plaques de

rue et de quatre caméras, d'une fonction

messagerie pour l'enregistrement et

l'écoute d'un message interne pour les

résidents, et d'une boucle magnétique

compatible avec les appareils auditifs pour

les personnes malentendantes. Il offre un

choix de quatre mélodies pour les appels

provenant des plaques de rue.

8517 69 10

ou

8517 70 00

Le dossier concernant la classification de

"Moniteur vidéophone" est clos en

concluant que :

"Les moniteurs vidéophoniques" tels que

décrits dans les faits doivent être classés

dans la position 8517 en vertu des RGI 1

et 6. Le classement au niveau de la sous-

position doit être déterminé en tenant

compte des éléments suivants : les

produits qui sont comparables à l'unité

intérieure du visiophone classé lors de la

176ème réunion du Comité (consistant en

un combiné téléphonique (microphone et

haut-parleur) et un moniteur combinés en

une seule unité, et remplissant les

fonctions qui y sont mentionnées)),

doivent être classés sous le code NC 8517

69 10 en vertu du RGI 1, 2(a) et 6, du

libellé des codes NC 8517, 8517 69 et

8517 69 10 et de la NESH de la position

8517 partie (II), (C).

Si ces conditions ne sont pas remplies, il

convient de classer les produits en tant

que pièces sous le code NC 8517 70 00

en vertu des directives générales 1 et 6,

du libellé des codes NC 8517, 8517 70 00

et de la note 2(b) de la section XVI et de la

NESH de la position 8517.





8518: MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS; HAUT-PARLEURS, MEME MONTES DANS LEURS ENCEINTES; CASQUES D'ECOUTE ET ECOUTEURS, MEME COMBINES AVEC UN MICROPHONE, ET ENSEMBLES OU ASSORTIMENTS CONSTITUES PAR UN MICROPHONE ET UN OU PLUSIEURS HAUT-PARLEURS; AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES D'AUDIOFREQUENCE; APPAREILS ELECTRIQUES D'AMPLIFICATION DU SON :



Un microphone (2 mm x 4 mm) à utiliser dans un appareil auditif avec trois connecteurs (qui semblent être des fils isolés) d'une longueur de 3 cm.

Il n'y a pas d'informations spécifiques concernant le niveau de sa finition ou le degré de sa précision.

8518 Le dossier concernant le classement de «microphone pour appareil auditif» est clos en concluant que l'article décrit doit être classé sous la position 8518 en vertu des RGI 1 et 6, de la note 3 de la section XVI et de la note 2 a) du chapitre 90.

L'article ne se distingue pas, quant à ses caractéristiques et propriétés objectives, par la finition de leur fabrication ou leur haut degré de précision ou la spécificité de son utilisation des microphones ordinaires de la position 8518 et, par conséquent, il ne peut pas être classé dans la position 9021.

Ni le microphone ni les fils électriques isolés n'ont d'autre fonction que celle des microphones ordinaires de la position 8518 ou des fils électriques isolés de la position 8544.

La fonction principale de l'article au sens de la note 3 de la section XVI est la fonction de microphone (c'est-à-dire la conversion des vibrations sonores en variations ou oscillations correspondantes du courant électrique). De plus, comme l'article peut être utilisé dans divers appareils, son utilisation prévue comme partie d'un appareil auditif n'est pas inhérente au produit.

Conclusion de la 211ᵉ réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et






Ce casque audio polyvalent, pourvu d’un microphone intégré et de la technologie sans fil Bluetooth, convient à un usage quotidien. Il dispose de coussinets de haute qualité, qui offrent un confort d’écoute remarquable et préviennent les pressions douloureuses. Les écouteurs sont très légers, agréables et bien isolés du bruit ambiant.

Dans un rayon de 10 mètres, ce casque peut se connecter via Bluetooth à un smartphone, une tablette, un lecteur MP3/MP4 ou un iPod.

8518 40 80 Tous les États membres présents ont accepté la description et la classification suivantes:

«Appareil composé de deux haut-parleurs matelassés circulaires séparés et reliés l'un à l'autre par un arc rembourré en forme de demi-cercle (appelé" casque téléphonique ") et d’un microphone. L’appareil est conçu pour écouter de la musique provenant, par exemple, d’un lecteur MP3 ou d’un téléphone mobile via Bluetooth dans un rayon d’environ 10 mètres. Elle a également la possibilité de répondre et de clôturer les appels entrants. Il n’est pas possible de composer un numéro de téléphone et de lancer une conversation. Étant donné que les fonctions liées au téléphone sont limitées à la réponse et à l’arrêt, l’écoute de la musique est considérée comme la fonction principale de l’appareil.

Le classement est déterminé au moyen des RGI 1 et 6 et de la note 3 de la section XVI. Il convient dès lors de classer l’appareil sous le code NC 8518 4080.»





8519: APPAREILS D'ENREGISTREMENT DU SON; APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON; APPAREILS D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON:



Article ayant la forme d’un stylo, constitué principalement d’un système électronique de signalisation audio, d’un lecteur optique, d’un haut-parleur, d’un microphone, d’un connecteur USB et d’une mémoire. Il est utilisé pour enregistrer des fichiers audios via le micro intégré ou via une machine automatique de traitement de l’information connectée. L’article reproduit ces fichiers après avoir touché des autocollants spéciales.

8519 81 85 Le dossier relatif au classement du «stylo à lire» est clos en concluant que l’article décrit doit être classé sous le code NC 8519 81 95 en tant qu’appareil d’enregistrement et de reproduction du son.

L’article, en tant que tel, ne peut être classé dans la position 9503 en tant que jouet parce qu’il n’est pas destiné essentiellement à l’amusement des personnes. En outre, il peut être utilisé avec des articles classés en dehors du chapitre 95 (par exemple, les livres, les calendriers d’avènement); par conséquent, il ne peut pas non plus être classé comme accessoire exclusivement ou principalement destiné aux articles du chapitre 95. En outre, en tant que produit indépendant, il ne peut pas être considéré comme un dispositif d’éducation électronique interactif portatif principalement conçu pour les enfants, car il ne remplit pas les conditions fixées dans les notes explicatives de la NC relatives au code NC 9503 00 87.

Sur la base de ses caractéristiques techniques, l’article ne peut être classé dans la position 8543 parce que sa fonction principale est incluse dans la position 8519.

Conclusion 204ᵉ réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et




8521: APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDEOPHONIQUES, MEME INCORPORANT UN RECEPTEUR DE SIGNAUX VIDEOPHONIQUES:



Un microsystème hi-fi DVD/CD, logé dans une enceinte unique.

Le produit reproduit du son et de la vidéo à partir de diverses sources. Il reproduit des DVD et CD, des émissions de radio FM, des fichiers MP3, WMA, DivX, et JPEG à partir de clés USB et disques, du son provenant d’iPods et d’iPhones (des vidéos provenant d’iPods et d’iPhones peuvent être lues sur un écran via la sortie Composite vidéo).

Le produit comprend un lecteur de DVD, un lecteur de CD, une radio FM, 2 amplificateurs, 2 haut-parleurs, un berceau pour iPods/Iphones. Il inclut également une entrée USB, une entrée audio, un casque, une sortie HDMI pour la vidéo DVD, une sortie Composite vidéo pour DVD, iPod et iPhone, une antenne de syntonisation, un écran à DEL à 7 chiffres et une télécommande. Les dimensions du produit sont d’environ 520 x 218 x 156 mm, et il pèse 3,7 kg.

8521 90 00 La majorité des États membres présents (21) ont approuvé l’application du règlement (UE) n° 129/2005. Certains États membres (2) ont indiqué ne pas suivre le règlement (UE) n° 129/2005 lors du classement de ce produit.

La présidente note qu’il existe une majorité pour le classement dans la position 8521 en application du règlement (UE) n° 129/2005.


statistique (TAXUD-2492498-2014)



8523: DISQUES, BANDES, DISPOSITIFS DE STOCKAGE REMANENT DES DONNEES A BASE DE SEMI-CONDUCTEURS, "CARTES INTELLIGENTES" ET AUTRES SUPPORTS POUR L'ENREGISTREMENT DU SON OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES, MEMES ENREGISTRES, Y COMPRIS LES MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES, A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU CHAPITRE 37 :



«Cartes intelligentes» (RFID/NFC) comprenant un ou plusieurs circuits intégrés électroniques (un microprocesseur, une mémoire vive (RAM) ou une mémoire morte (ROM)) sous forme de puces. Ces cartes peuvent être munies des contacts, d’une bande magnétique ou d’une antenne intégrée mais ne contiennent pas d’autres éléments de circuit actifs ou passifs.

Les produits peuvent prendre la forme de cartes ou de bracelets, porte-clés, jetons, etc. Pour usages multiples.

8523 52 00 Le dossier concernant le classement des «cartes intelligentes» est clos en concluant que: le comité a conclu que les produits décrits dans le document TAXUD/258553/2018: «Cartes intelligentes» (RFID/NFC) ayant un ou plusieurs circuits intégrés électroniques (un microprocesseur, une mémoire vive (RAM) ou une mémoire morte (ROM)) sous forme de puces. Ces cartes peuvent être munies des contacts, d’une bande magnétique ou d’une antenne intégrée mais ne contiennent pas d’autres éléments de circuit actifs ou passifs. Ces produits peuvent prendre la forme de cartes ou de bracelets, porte-clés, jetons, etc. Ils sont à classer sous le code NC 8523 52 00 en tant que «cartes intelligentes» parce qu’ils satisfont aux exigences techniques énoncées à la note 5 b) du chapitre 85.





8525: APPAREILS D'EMISSION POUR LA RADIODIFFUSION OU LA

TELEVISION, MEME INCORPORANT UN APPAREIL DE RECEPTION OU

UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON;

CAMERAS DE TELEVISION, APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES

NUMERIQUES ET CAMESCOPES



Des points de vue divergents existent sur la classification d’un appareil de vision nocturne numérique monoculaire infrarouge avec une mémoire de 32G et fonction d’appareil photo et de caméscope intégrés. Selon la fiche technique, l’appareil photo intégré a les capacités suivantes : a) se connecter au mobile sans fil et partager les images ou les vidéos ; b) l’enregistrement de photos et de vidéos avec fonction de relecture ; c) commencer à enregistrer automatiquement une image ou une vidéo en temps réel; d) fonctionnant comme une caméra de surveillance de sécurité autonome. L’appareil dispose d’un écran TFT intégré de 1,5’’ avec la date et l’heure et l’identifiant GPS estampillé sur la photo. Il est capable de prendre une photo d’une définition de 30mp et une vidéo d’une définition de 720p à une distance de 396 m pendant la chasse ou la visualisation nocturne.

8525 80 91 L’affaire concernant le classement de la « vision nocturne numérique IR monoculaire » est close en concluant que le produit décrit dans la soumission doit être classé sous le code NC 8525 80 91 en vertu des RGI 1 et 6 et de la note 3 de la section XVI.

Le produit en question est un produit composite (vision nocturne monoculaire du n° 9005 plus caméra du n° 8525). Par conséquent, il est nécessaire de déterminer l’élément qui confère le caractère essentiel à l’ensemble aux fins du classement.

Le Comité est convenu que, dans ce cas, la caméra peut être considérée comme conférant à l’ensemble son caractère essentiel. Le but principal de cette machine composite semble être d’enregistrer des images et des vidéos de chasse nocturne, l’observation, etc. Le produit fonctionne sur le principe du capteur CMOS, qui est couramment utilisé pour les caméras, il est capable de prendre des photos et des enregistrements vidéo pendant plus d’une demi-heure, de transmettre le signal à un appareil externe et peut être utilisé comme webcam. En fait, les NESH de la position 8525 mentionne le capteur CMOS comme une caractéristique des caméras. En outre, les NESH de la position 9005 font référence à la technologie basée sur des dispositifs infrarouges différents du produit considéré.

Par conséquent, le classement sous la position 9005 est exclu. Il convient également de noter que, selon la note 1 h) du chapitre 90, ce chapitre ne couvre pas, entre autres, « ... les appareils de télévision, appareils photo numériques et les caméscopes (n° 8525) ».



Conclusion 220e réunion du comité du code des douanes, section de la nomenclature tarifaire et statistique

(TAXUD/610353/2021)



8526: APPAREILS DE RADIODETECTION ET DE RADIOSONDAGE (RADAR), APPAREILS DE RADIONAVIGATION ET APPAREILS DE RADIOTELECOMMANDE :



Système de localisation de véhicules GSM/GPS qui détermine la position d’un véhicule et transmet l’information à un centre de contrôle.

D’autres informations sur le véhicule peuvent être obtenues et transmises au centre de contrôle par l’intermédiaire, par exemple d’une thermistance (entrée analogique supérieure/inférieure au seuil), d’un accéléromètre (déplacement avec le contact coupé, accélération/décélération brusque, etc.), de la position du contact (on/off), de l’alimentation électrique supérieure/inférieure au seuil.

Il convient de noter que l’importateur britannique a fait appel de la décision de l’administration britannique et une audience du tribunal a été reportée dans l’attente que la question soit examinée par le comité. Conformément au point 3 c), des RTC ont été délivrés par d’autres États membres et classent des marchandises similaires dans les positions 8517 et 8526.

Système de localisation de véhicules équipé d’un dispositif de communication.

Un récepteur GPS avec 20 canaux permettant de vérifier la localisation, un modem GPRS quadri-bandes, un accéléromètre et un capteur de température.

Poids: 300 g.

Dimensions: 115 x 126 x 33 mm

8526 91 20 99 En principe, le comité a décidé que le produit doit être classé sous le code TARIC 8526 91 20 99. Il existe toutefois un État membre lié par sa décision nationale dans lequel il est indiqué que la présence/l’absence de logement ne peut être utilisée comme critère unique pour déterminer si le produit est ou non un assemblage.

Les États membres ont été avertis qu'actuellement, il n’est pas certain qu’il soit possible d’émettre un règlement de classement à 10 chiffres.

La question peut donc être suivie avec les collègues chargés de la suspension/des quotas pour voir si et comment les codes TARIC respectifs peuvent être clarifiés afin d’exclure clairement le produit faisant l’objet de la discussion.







Le traceur est installé dans un véhicule à moteur et est utilisé pour localiser le véhicule sur la base des données transmises par l’intermédiaire d’un réseau de téléphonie mobile. Les différentes applications du produit sont les suivantes: suivi en temps réel des véhicules, sécurité/sauvetage/protection contre le détournement des véhicules, suivi des biens mobiles, gestion de flotte et service utilisant la géolocalisation.

Le traceur se compose d’un récepteur GPS, d’un accéléromètre, d’un processeur, d’un module radio et de différentes interfaces (ports série, ports d’entrée, ports de sortie, port voix bidirectionnel).

8526 91 20 20 À la suite des discussions qui ont eu lieu lors de la 183° et de la 184° réunion du comité sur la classification d’un traceur GPS, la question a été examinée lors de la réunion du ETQG traitant des suspensions et des contingents tarifaires étant donné que la question de savoir ce qui était un ensemble (et si le logement peut être présent ou non) était liée à un contingent tarifaire particulier. Le contingent tarifaire n’était pas destiné à couvrir ce type des marchandisess décrits dans le document TAXUD/3310304/2017. Ces produits n’étaient toutefois pas communs à l’époque, de sorte que leur exclusion explicite n’a pas été fait. Il a donc été conclu qu’il convenait d’adapter le libellé du code TARIC correspondant.

Lors de la 192ème réunion, le Comité a été informé des conclusions de la réunion du ETQG. Tous les États membres se sont mis d’accord sur une solution de compromis et le contingent tarifaire a été accepté avec une description modifiée. À compter du 1 janvier 2019, le code TARIC 8526 91 20 20 correspondant est libellé comme suit: «Ensemble pour système GPS ayant une fonction de détermination de position, sans affichage, d’un poids inférieur ou égal à 2 500 g, incorporés ou non dans un boîtier». Le contingent tarifaire n’existera que jusqu’au 1 juillet 2019 (après quoi ce code deviendra exempt de droits en raison de l’accord sur les technologies de l’information).

Compte tenu de ce qui précède, le dossier concernant le classement du «traceur GPS» est clos en concluant que ce produit doit être classé dans le nouveau code TARIC 8526 91 20 20.





8528: MONITEURS ET PROJECTEURS, N'INCORPORANT PAS D'APPAREIL DE RÉCEPTION DE TÉLÉVISION ; APPAREILS DE RÉCEPTION DE TÉLÉVISION, MÊME INCORPORANT DES RÉCEPTEURS DE RADIODIFFUSION OU DES APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON OU DES IMAGES :



Systèmes de surveillance vidéo pour bébés avec capacité de communication bidirectionnelle (les parents peuvent voir et entendre le bébé et lui parler) composés principalement d'une unité d'émission avec une caméra et d'une unité de réception avec un écran, les deux unités sont équipées d'un dispositif d'interphone. La plupart d'entre eux ont des fonctions supplémentaires comme la vision nocturne automatique, des capteurs de température ambiante et de mouvement, etc. et certains d'entre eux sont capables d'assurer d'autres fonctions comme jouer des berceuses.

8528 L'affaire concernant la classification des "téléphones portables vidéo" est close en concluant que:

Les systèmes de babyphone avec capacité de communication bidirectionnelle consistant principalement en une unité d'émission avec une caméra et une unité de réception avec un écran, les deux unités étant équipées d'un dispositif d'interphone, doivent être classés dans la position 8528 en tant qu'appareils de réception de télévision. La plupart de ces systèmes remplissent des fonctions supplémentaires tels que la vision nocturne automatique, la température ambiante et les capteurs de mouvement, et certains d'entre eux remplissent d'autres fonctions comme jouer des berceuses.

Le comité a estimé que ces systèmes doivent être considérés comme similaires au produit classé dans le règlement (UE) n° 113/2011 de la Commission, bien que l'appareil visé dans ce règlement ne soit pas doté d'un système de communication bidirectionnelle. Le comité a estimé que le règlement peut être appliqué par analogie car le "système de vidéosurveillance pour bébés" du règlement ainsi que les "téléphones vidéo pour bébés" en question ont les deux mêmes composants principaux (l'unité émettrice avec une caméra et l'unité réceptrice avec un écran). L'ajout d'un troisième composant sous la forme d'un dispositif d'interphone permettant une communication bidirectionnelle de la position 8517 ne change pas l'approche de la classification.

Conformément aux raisons indiquées dans la troisième colonne de l'annexe du règlement, le produit est un ensemble au sens de la directive RGI 3 (b) dans lequel le composant donnant à l'ensemble son caractère essentiel ne peut être déterminé.

Ainsi, les systèmes de surveillance pour bébés dont il est question sont des ensembles au sens de la directive RGI 3 (b) dans lesquels le composant qui leur donne son caractère essentiel ne peut pas être déterminé. Ils doivent donc être classés, en vertu de la règle RGI 3 (c), dans la position 8528 (sous-position 8528 72), qui se trouve en dernier dans l'ordre numérique parmi celles qui méritent également d'être prises en considération (8525 et 8528).

Le code NC doit être déterminé sur la base des caractéristiques spécifiques de chaque article.



Conclusion 213ᵉ réunion du Comité du Code des Douanes, Section de la Nomenclature Tarifaire et Statistique

(TAXUD/5112989/2020)





Dispositifs multifonctionnels (centres multimédias pour voitures) du types utilisés dans les véhicules automobiles. Ils présentent les principales caractéristiques suivantes réunies dans un même boîtier:

Article 1: GPS avec canal de messages sur la circulation, appareil de réception pour la radiodiffusion (AM / FM avec RDS), lecteur DVD, kit voiture Bluetooth, écran LCD couleur de type écran tactile (diagonale 6,2 pouces, format 16: 9 ), amplificateur audio, etc.

Il est équipé d'une interface iPod (avec contrôle et sélection de lecture directement à partir de l'écran tactile), port USB, emplacement pour carte SD et connecteurs d'entrée-sortie pour audio, vidéo, caméra vidéo, tunner TV, etc. Il peut lire des vidéos, des photos et les fichiers audio au moyen des ports USB et des cartes SD et il a une fonction PIP (image dans l'image).

Article 2: GPS avec canal de message trafic, kit voiture Bluetooth, écran LCD couleur de type écran tactile (diagonale 7 pouces, format 16: 9), amplificateur audio, etc.

Il est équipé d'une interface iPod (avec contrôle et sélection de lecture directement à partir de l'écran tactile), port USB, fente pour carte SD et connecteurs d'entrée-sortie pour audio, vidéo, caméra vidéo, tuner TV, lecteur DVD, etc. , Il peut lire des fichiers vidéo, photo et audio au moyen des ports USB et de cartes SD. L'article, via une ligne de bus CAN, peut afficher plusieurs paramètres (consommation, kilométrage, vitesse) et les capteurs de stationnement du véhicule.

Article 3: GPS (qui peut fonctionner avec un modem connecté via USB), kit voiture Bluetooth, écran LCD couleur de type écran tactile (diagonale 8 pouces, format 4: 3), amplificateur audio, tuner TV analogique, etc.

8528 Le dossier concernant la classification d'un «centre multimédia pour véhicules» est clos en concluant que:

Les articles décrits doivent être classés dans la position 8528 en vertu des RGI 1 et 3 c).

Les articles sont conçus pour remplir diverses fonctions (reproduction sonore, reproduction vidéo, aide à la navigation radio, affichage vidéo, dont une réception télévisuelle, etc.), dont aucune, compte tenu de sa conception et de son concept, ne leur confère caractère essentiel.

Par conséquent, en vertu de la RGI 3 c), les articles doivent être classés dans la position 8528, qui se trouve en dernier dans l'ordre numérique parmi ceux qui méritent également d'être pris en considération (la sous-position et le code NC doivent être déterminés sur la base des caractéristiques spécifiques de chaque article).



Il est équipé d'une interface iPod (avec contrôle et sélection de lecture directement à partir de l'écran tactile), port USB, fente pour carte SD et connecteurs d'entrée-sortie pour audio, vidéo, caméra vidéo, tuner TV externe, etc. Il peut lire des vidéos, des photos et des fichiers audio au moyen des ports USB et cartes SD (l'appareil utilise le lecteur DVD et l'appareil de réception radio du véhicule affichant des informations à l'écran) et il dispose d'une fonction PIP (image dans l'image).







Le dispositif est conçu pour afficher (en fonction de la version, du logiciel et de

l’installation) tous types de paramètres

(par exemple, altimètre, horizon artificiel, moteurs et paramètres du système et plan de vol) à bord d’un aéronef.

L’unité peut également afficher des images à partir d’une caméra extérieure et d’autres sources vidéo.

Les composants les plus importants sont le processeur et l’écran couleur LCD. Il comprend également un convertisseur vidéo et un processeur graphique capable de mettre à l'échelle une vidéo.

Le dispositif a les options de connexion suivantes:

- 24 canaux d’entrée ARINC429 - 6 canaux de sortie ARINC429 - 1 entrée DVI - 1 sortie DVI - 1 entrée vidéo composite.

Il n’y a pas de GPS, de gyroscope ou d’autres moyens.

8528 52 91 Le dossier concernant le classement d’ «un écran multifonction» est clos en concluant que le produit décrit n’est pas du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information relevant de la position 8471, mais qu’il doit être classé sous le code NC 8528 52 91 en tant que moniteur capable de se connecter directement à une machine automatique de traitement de l’information relevant de la position 8471 et conçu pour être utilisé avec cette machine.







Appareils multifonctions conçus pour être installés sur le tableau de bord des véhicules. Ils disposent d'un écran tactile LCD (entre 6,2 et 7 pouces), d'une connectivité Bluetooth, d'un récepteur radio AM/FM et/ou d'un tuner radio numérique (DAB), d'une connectivité USB permettant de connecter des smartphones, des tablettes, etc. pour lire des fichiers musicaux et vidéo. Selon le modèle exact, les appareils peuvent également contenir un lecteur CD-DVD et un système de navigation GPS.

En plus de ces fonctions, les appareils ont la possibilité, à condition que le logiciel correspondant soit installé, de refléter l'image reproduite par un smartphone, une tablette ou un appareil similaire connecté et de la faire fonctionner via l'écran tactile de l'appareil multifonctionnel.

8528 52 91 L'affaire concernant le classement des " Moniteurs-écrans multifonctions pour véhicules " est clôturée en concluant qu'ils sont classés sous le code NC 8528 52 91 en vertu des RGI 1 3(c) et 6.

Les appareils sont conçus pour remplir diverses fonctions (reproduction du son, reproduction de la vidéo, radiodiffusion, affichage de la vidéo, etc). Par ailleurs, la possibilité de refléter l'image reproduite par une tablette connectée et de la faire fonctionner par le biais de leur écran tactile confère aux produits la capacité de se connecter à une machine automatique de traitement de l'information, au sens de la sous-position 8528 52, qui est un élément de classement critique qui fixe la frontière entre les sous-positions 8528 51 et 8528 59.





8529 : PARTIES RECONNAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINEES AUX APPAREILS DES NOS 8525 A 8528 :



Isolateur – Un isolateur à sortie unique utilisé pour séparer l’installation domestique ou l’équipement de l’abonné du réseau de télévision par câble. Il vise à empêcher les surtensions dans un réseau de données à radiofréquences.

Répartiteur ESI à trois voies, répartiteur ESI à quatre voies – Répartiteurs de câbles coaxiaux permettant le raccordement d’un câble coaxial à quatre autres câbles coaxiaux pour faciliter la circulation des données au sein d’un réseau à radiofréquences.

Prises extérieures à huit voies – Une prise conçue pour une utilisation en extérieur et destinée à permettre l’accès aux données circulant dans un réseau à radiofréquences.

Isolateur – Le produit se compose d’un boîtier en zinc moulé sous pression, nickelé, et d’un connecteur d’entrée en laiton usiné, étamé et nickelé. Il comporte des condensateurs à haute tension qui isolent les conducteurs internes et externes des connecteurs coaxiaux, ainsi que deux connecteurs de câbles coaxiaux.

Répartiteur ESI à trois voies, répartiteur ESI à quatre voies – Les produits se composent d’un boîtier en zinc moulé sous pression, étamé et nickelé. Ils comportent quatre connecteurs de câbles coaxiaux (répartiteur à trois voies) ou cinq connecteurs de câbles coaxiaux (répartiteur à quatre voies), ainsi que des circuits passifs pour la protection contre les surtensions.

Prises extérieures à huit voies – Le produit comporte dix connecteurs de câbles coaxiaux (deux d’entre eux servent à la circulation régulière des données et les huit autres au raccordement), ainsi que des circuits passifs pour la protection contre les surtensions.

Isolateur – Les dimensions du produit sont 60 x 38 x 20 mm et sa gamme de fréquences de fonctionnement est comprise entre 10 et 1000 MHz.

Répartiteur ESI à trois voies et répartiteur ESI à quatre voies – Les dimensions des marchandises sont 80 x 49 x 15 mm.

Prises extérieures à huit voies – Les dimensions des marchandises sont 6 x 4 x 2,5 pouces.

8529 10 80

8529 10 95

8517 70 00

Le dossier « d’isolateurs, de répartiteurs et de prises » est donc clos (pour les raisons expliquées plus les détails ci-dessus) en concluant que: le classement d’isolateurs, de répartiteurs et de prises dépend de leur utilisation — s’ils sont conçus uniquement pour les appareils de télévision — ils doivent être classés dans la position 8529 (codes NC 8529 10 80 ou 8529 10 95), s’ils sont également utilisés pour divers appareils (télévision, radio, internet et équipements de télécommunication), ils doivent être classés dans la position 8517 (code NC 8517 70 00).





8531: APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE OU VISUELLE (SONNERIES, SIRENES, TABLEAUX ANNONCIATEURS, APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE, PAR EXEMPLE), AUTRES QUE CEUX DES NOS 8512 OU 8530:



Le produit en question est une carte principal constitué d’une carte de circuits imprimés comportant des éléments actifs (par exemple, diodes et transistors) et des éléments passifs (par exemple, des résistances et des condensateurs électriques).

Le tableau principal est destiné à être monté dans le système d’alarme.

8531 90 00 Un tour de table indicatif a montré que 22 États membres soutenaient le classement dans la position 8531, quatre États membres se sont prononcés en faveur d’un classement dans la position 8537 et deux États membres se sont abstenus.

Compte tenu de ce qui précède, le dossier concernant le classement d’une «carte principal pour le système d’alarme» est clos en concluant que: le présent article est classé sous le code NC 8531 90 00 en tant qu’élément d’un appareil électrique de signalisation acoustique ou visuelle par application des RGI 1 et 6, et de la note 2, point b), de la section XVI.

Ce produit est un ensemble conçu pour être intégré dans un système d’alarme afin de servir et de contrôler toutes ses fonctions. Il n’est pas utilisé pour le contrôle électrique d’une autre machine; C’est, en réalité, la partie principale fonctionnelle du système d’alarme. Par conséquent, la carte n’est pas soumisse à la note 2, point a) de la section XVI, parce qu’elle n’est reprise dans aucune des positions des chapitres 84 et 85 de la NC. La carte est toutefois soumisse à la note 2, point b) de la section XVI, qui stipule que les «parties», si elles sont exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière, doivent être classés avec les machines de ce type.





8535: APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES (INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, COUPE-CIRCUIT, PARAFOUDRES, LIMITEURS DE TENSION, PARASURTENSEURS, PRISES DE COURANT ET AUTRES CONNECTEURS, BOITES DE JONCTION, PAR EXEMPLE), POUR UNE TENSION EXCEDANT 1 000 V:



Un article (appelé assemblages de traversées isolées) constitué d'un boîtier isolant creux en céramique, d’une partie conductrice composée d'un goujon, d'un culot, d’un écrou et d'une rondelle en laiton ainsi que de fils de cuivre de 80 cm de longueur. Il comprend également un joint en caoutchouc et un kit de fixation composé d'une bride en aluminium et d’éléments de fixation.

L’article est utilisé dans les transformateurs à huile pour transférer le courant à travers la paroi du transformateur. Il est conçu pour une tension excédant 1000 V.

8535 90 00 Le dossier relatif au classement des « assemblages de traversées isolées » est clos en concluant que: les assemblages de traversées isolées de transformateurs sont classés sous le code NC 8535 90 00 en tant qu’appareillage pour le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension excédant 1,000 volts.

Le classement est déterminé par les RGI 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8535, 8535 90 et 8535 90 00. La fonction principale des assemblages de traversées isolées est de relier un dispositif électrique tel qu’un transformateur à un système de distribution électrique comme le réseau électrique. Bien qu’elles soient conçues pour fonctionner avec des transformateurs dans des réseaux électriques, elles sont spécifiquement décrites dans la position 8535 en tant que dispositifs de connexion électrique. En outre, bien que les articles en cause contiennent des matériaux d’isolation, ils comportent plus que des matériaux isolants et, en tant que tels, ils ne fonctionnent pas comme des isolants. Au contraire, ils transmettent le courant électrique et servent à relier un dispositif électrique (transformateur, par exemple) à un système de distribution d’énergie. Les isolants sont placés dans les assemblages de traversées isoléesde transformateurs pour éviter les courts-circuits, les chocs électriques, etc. Cette fonction ne correspond pas au libellé de la position 8546 (isolateurs), mais répond au libellé de la position 8535 (appareillage pour le raccordement ou la connexion des circuits électriques). Le classement dans la position 8504 est exclu car l’article ne fait pas partie du transformateur.



8536: APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT, LE RACCORDEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES (INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, RELAIS, COUPE-CIRCUIT, PARASURTENSEURS, FICHES ET PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES ET AUTRES CONNECTEURS, BOITES DE JONCTION, PAR EXEMPLE), POUR UNE TENSION N'EXCEDANT PAS 1 000 V; CONNECTEURS POUR FIBRES OPTIQUES, FAISCEAUX OU CABLES DE FIBRES OPTIQUES :



Un connecteur de carte SD présentant les caractéristiques techniques suivantes:

- il est destiné à être soudé sur des circuits imprimés et dispose d’un système intégré de détection des cartes SD,

- il se compose de plastique LCP noir, d’un contact en alliage cuivre avec un placage en or. Le blindage est en cuivre avec le placage en nickel. Il est conditionné sur des bobines.

8536 69 30 Le dossier concernant le classement des «connecteurs de cartes SD, avec système intégré de détection de cartes SD, destiné à être soudé sur des circuits imprimés» est clos en concluant que le classement sous le code NC 8536 en tant qu’ «appareil électrique destiné à assurer le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension n’excédant pas 1000 V» est approuvé à l’unanimité. Compte tenu de la fonction du produit (la connexion est établie en branchant une carte SD dans son support (le connecteur de la carte SD)), de ses caractéristiques objectives et de son usage (destiné à être soudé sur les circuits imprimés), le code NC 8536 69 30 (qui couvre d’autres fiches et prises «pour circuits imprimés») est le plus approprié pour le classement.







Les produits en question sont des détecteurs combinés de fumée et de température conçus pour détecter les incendies dans les bâtiments résidentiels et commerciaux. Ces détecteurs ne sont fonctionnels que lorsqu’ils sont connectés au panneau de contrôle. La présence de fumée est indiquée dans la chambre optique par une photodiode basée sur la réflexion d’un faisceau de lumière infrarouge (IR) émise par une diode LED. Le détecteur de température contient un thermistor, qui sert à mesurer la température de l’air entrant dans le détecteur.

8536 ou (8531) Le cas concernant la classification d'un "détecteur combiné de fumée et de température" est clos en concluant que : Les articles décrits détectent uniquement les changements de rayonnement et de température sans indiquer une quantité exacte. Détecter des changements de rayonnement et de température n'est pas la même chose que mesurer ou vérifier des quantités. En outre, ils ne font pas fonctionner un indicateur gradué ou un système d'enregistrement comme l'exige les NESH de la position 9027 pour être considérés comme des détecteurs de fumée électroniques de cette position. Le classement dans la position 9027 en tant qu'instruments ou appareils pour mesurer ou contrôler des quantités de chaleur ou de lumière est donc exclu. Les articles doivent, par conséquent, être classés dans le chapitre 85. Le classement dans une position spécifique du présent chapitre dépend des caractéristiques particulières des produits, qu'il appartient à l'EM concerné de déterminer.





8537: TABLEAUX, PANNEAUX, CONSOLES, PUPITRES, ARMOIRES ET AUTRES SUPPORTS COMPORTANT PLUSIEURS APPAREILS DES N 8535 OU 8536, POUR LA COMMANDE OU LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE, Y COMPRIS CEUX INCORPORANT DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DU CHAPITRE 90 AINSI QUE LES APPAREILS DE COMMANDE NUMERIQUE, AUTRES QUE LES APPAREILS DE COMMUTATION DU N 8517



Les articles à classer sont différents modèles de contrôleurs de volume de haut-parleur (commutateurs de contrôle de volume) adaptés au contrôle de ligne de haut-parleur de puissance 5W, 30W ou 60W.

L'article qui est logé dans une plaque en plastique avec des dimensions d'environ 86 mm x 86 mm se compose d'un interrupteur rotatif à commande manuelle avec dix positions de niveau sonore et une position d'arrêt ainsi que d'un relais d'urgence interne 24 V intégré avec un interrupteur interne pour allumer les haut-parleurs au niveau de volume maximum en cas d'annonce d'alarme.

L'article est utilisé pour contrôler et réguler le niveau sonore dans les systèmes audio locaux. Il est utilisé dans les systèmes de distribution de musique de fond et d'annonces vocales, dans lesquels un contrôle du niveau sonore local est nécessaire.

8537 10 98

Le «commutateur de contrôle de volume» est classé sous le code NC 8537 10 98 en tant que «Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports équipés de deux appareils du n ° 8536 pour la commande électrique pour une tension n'excédant pas 1 000 V». Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8537, 8537 10 et 8537 10 98.

Classement sous le code NC 8536 50 15 comme «interrupteurs rotatifs pour une tension ne dépassant pas 60 V» et le classement sous le code NC 8536 50 19 comme «autres interrupteurs pour une tension n'excédant pas 60 V» sont exclus, car l'article n'est pas un simple interrupteur tel qu'un assemblage composé de deux interrupteurs mais un assemblage de deux appareils, d'un interrupteur et un relais, de la position 8536 (voir NESH à la position 8536, exclusion b)).

Le classement dans la position 8533 est exclu car l'article n'est pas seulement un potentiomètre, mais il se compose également d'un interrupteur rotatif à commande manuelle et d'un relais avec interrupteur interne. Le classement dans la position 8531 est exclu car l'article n'est pas seulement un appareil de signalisation sonore électronique tel qu'un système d'alarme, mais il se compose également d'un interrupteur rotatif à commande manuelle avec dix positions de niveau sonore et une position d'arrêt.



Compte tenu des caractéristiques et propriétés objectives de l'article équipé de deux appareils, à savoir un interrupteur et un relais, et de l'utilisation prévue de l'article comme moyen de contrôle du son, l'article est donc plus spécifiquement couvert par la position 8537 que par la position 8536 En conséquence, l'article est à classer sous le code NC 8537 10 98 comme «Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports équipés de deux appareils du n ° 8536 pour la commande électrique pour une tension n'excédant pas 1 000 V».

Conclusion de la 211ᵉ réunion du Comité du code des douanes, Section de la nomenclature tarifaire et statistique (TAXUD/2117573/2020)



8538: PARTIES RECONNAISSABLES COMME ÉTANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DESTINÉES AUX APPAREILS DES NOS 8535, 8536 OU 8537



Classement tarifaire de différents modèles de ce que l’on appelle des boîtes de distribution pour disjoncteurs. Ces boîtes (petites armoires) sont constituées d’un boîtier en matières plastiques muni d’un couvercle amovible pourvu d’un hublot et équipée d’éléments de connexion (blocs de dérivation et/ou vis de raccordement à la terre) et de rails DIN standard.

Cet article est destiné à être équipé d’interrupteurs et de disjoncteurs. Il sera ensuite utilisé à l’intérieur en tant que boîte de distribution électrique dans les bâtiments.

La boîte est présentée sans interrupteurs et disjoncteurs.

8538 10 00 La boîte de distribution pour disjoncteurs constitué d’un boîtier en plastique muni d’un couvercle et équipé d’éléments de connexion (blocs terminaux et/ou vis de mise à la terre) et de rails DIN standard, présentés sans interrupteurs ni disjoncteurs, doit être classé sous le code NC 8538 10 00 en tant que «tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du no 8537, dépourvus de leurs appareils». Le classement est déterminé par les RGI 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, la note 2, point b), de la section XVI, et par le libellé des codes NC 8538 et

8538 10 00. Cet article satisfait aux dispositions du NESH de la position 8538, page XVI-8538-1, puisqu’il est clairement reconnaissable comme faisant partie des tableaux de distribution. En outre, le classement dans le code SH 8538 10 est conforme à l’avis de classement SH 8538.10/3, qui classe une armoire non assemblée, destinée à être utilisée à l’intérieur pour des applications de distribution d’électricité, qui n’inclut aucun appareil électronique ou de télécommunication, sous le code SH 8538 10.

Les boîtes de distribution pour disjoncteurs ont des caractéristiques objectives différentes des boîtes de jonction.

Les boîtes de jonction sont des boîtes équipées à l’intérieur de bornes ou d’autres dispositifs de raccordement de fils électriques. Les boîtes de jonction équipées d’appareils électriques permettant d’établir des connexions avec ou dans des circuits électriques seraient classées dans la position 8536. Les boîtes de jonction non munies d’un moyen de raccordement électrique ou de dispositions à cet effet sont exclues et classées en fonction de leur matériau constitutif.



Les boîtes de distribution pour disjoncteurs équipés d’appareils électriques (disjoncteurs et autres interrupteurs) seraient classées dans la position 8537 en tant que petites armoires pour la distribution d’électricité dans les bâtiments (HSEN 8537).

Étant donné que ces armoires ne sont pas équipées de disjoncteurs, et conformément à leurs caractéristiques objectives (conception intérieure et extérieure et rails métalliques pour la construction de disjoncteurs), ces armoires sont destinées exclusivement ou principalement aux appareils du no 8537.

Elles sont clairement reconnaissables comme parties d’appareils du no 8537 (parties d’armoires pour la distribution d’électricité).




8543: MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS DANS LE PRESENT CHAPITRE :



Le produit est utilisé, par exemple, comme source lumineuse dans le diagnostic médical (tomographie en cohérence optique), dans des capteurs à fibres optiques ou des gyromètres à fibres optiques.

La «diode superluminescente (SLED) DL-CS5403A» se présente comme un module de diodes superluminescentes doté d’un « pigtail » en fibre (1 m) avec connecteur FC/APC, essentiellement composé d’une diode superluminescente avec émission à large bande dans la bande spectrale de 800 à 1700 nm, une gamme centrale de longueurs d’onde comprise entre 1530 et 1570 nm et une longueur d’onde classique de 1550 nm, monté de manière indissociable avec un dispositif de refroidissement thermoélectrique et un thermistor à l’intérieur d’un boîtier Butterfly 14 pin.

8543 70 Le dossier du module de diode Super luminescente (SLED) est clos, car lors de sa 62e session, le Comité du système harmonisé (CSH) a décidé que l’article devait être classé dans la sous-position 8543 70 en application des RGI 1 et 6.

Foto van een gelijkaardig product.







Un appareil à deux ou quatre lames avec bandes lumineuses LED. Grâce à la rotation à grande vitesse de ses lames et à l'éclairage simultané des LED, l'appareil crée des images ou de courtes vidéos qui sont perçues par les téléspectateurs comme des hologrammes 3D flottant dans l'espace.

Il est équipé d'un module Wi-Fi et d'un emplacement pour carte SD. Il est présenté avec une télécommande, un adaptateur d'alimentation et un système de montage.

8543 70 90 Le dossier concernant la classification du «ventilateur LED à affichage holographique 3 D» est clos en concluant que ce type d’appareil doit être classé sous le code NC 8543 70 90 en vertu des RGI 1 et 6 et de la note 3 de la section XVI.

Le classement sous la position 8528 en tant que moniteur est exclu car le dispositif ne comporte pas d'écran sur lequel l'image est formée. Ce n'est que grâce à la rotation rapide des lames et à l'éclairage simultané des LED que les graphiques ou vidéos en trois dimensions sont perçus, de sorte que l'appareil n'affiche pas vraiment d'images.

Le classement sous la position 8528 en tant que projecteur est également exclu car l'appareil ne projette pas une image reproduite sur une surface externe.

Par conséquent, la production de graphiques et de vidéos en trois dimensions par rotation étant sa principale fonction individuelle, elle doit être classée sous le code NC 8543 70 90





8543:

MACHINES ET APPAREILS ÉLECTRIQUES AYANT UNE FONCTION

PROPRE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS DANS LE

PRÉSENT CHAPITRE



Il s'agit d'un module destiné à des systèmes d'acquisition (capteurs) avec une boucle de courant 0-20mA ou boucle de tension 0-20VDC (signal de sortie : 2-20VDC). Dans une chaine de mesure, il se place entre le système de mesure (disposant d'un capteur) et le système de surveillance. Il permet donc la transmission et la conversion de signaux. Le schéma transmis (block diagram) indique effectivement une partie électronique de traitement des signaux (côté capteur). Il a également la fonction d'alimentation électrique via un transformateur d'isolement (ou transformateur de sécurité) en 24VDC pour le système de mesure. Sa configuration (présence d'un optocoupleur et d'un transformateur de sécurité) lui permet d'assurer une isolation galvanique : - entre les circuits du système de mesure et l'alimentation -entre les circuits du capteur et le circuit du système de surveillance.

8543 70 90

Concernant le classement de ce module d'unité de séparation galvanique, les trois fonctions présentées (alimentation électrique, conversion du signal et séparation galvanique) par l'appareil en cause, considérées ensemble, ne sont pas spécifiquement mentionnées dans la section XVI et peuvent être considérées comme une fonction individuelle. Avant de prendre en compte la note 2 b) du chapitre 90, il convient d'examiner d'abord la portée de la note 2 a) de ce chapitre. En particulier, la position 8543 ne fait pas partie des positions du chapitre 85 qui sont exclues du champ d'application de la note 2 a) du chapitre 90 (seule la position 8548 est exclue). Même si le produit en question est exclusivement utilisé pour des capteurs de vibration de la chaîne de mesure (Vibro-Meter) qui se classent au 9031 80 « -autres instruments, appareils et machines », la note 2 a) du chapitre 90 s'applique. Par conséquent, le produit décrit doit être classé sous le code NC 8543 70 90 comme « machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre ;- autres machines et appareils ; - - autres ; - - - autres » en vertu des RGI 1 et 6 et de la note 2 a) du chapitre 90.







Ces produits sont des contrôleurs/mixeurs

USB. Il existe deux catégories de mixeurs.

1 ° Le premier type est un contrôleur qui

ne peut fonctionner qu'en tant qu'entrée

d'un appareil connecté (ordinateur,

portable, smartphone) via USB, dans le but

de contrôler le logiciel fonctionnant sur cet

appareil. Il ne peut lire que des fichiers

audios ou de la musique provenant de

l'appareil connecté. Il ne peut pas charger

de la musique à partir d'une source audio

externe.

2 ° Le deuxième type est un contrôleur

similaire, mais qui a également une

fonctionnalité indépendante limitée. Le

contrôleur est toujours fait pour être utilisé

en combinaison avec un autre appareil,

mais il possède des fonctions qui peuvent

être utilisées sans lui. Par exemple, il peut

recevoir des signaux d'autres sources

telles que des tourne-disques ou des

lecteurs de CDJ.

8543 70 90 Le dossier sur la classification des

"contrôleurs/mélangeurs USB" a été clos

avec la conclusion suivante :

1° Un contrôleur/mixeur USB qui

fonctionne comme une entrée pour un

appareil connecté, est classé sous le code

NC 8543 70 90 en vertu des RGI 1 et 6, de

la note 3 de la section XVI et de la note 5

(E) du chapitre 84.

2° Un contrôleur/mixeur USB similaire

ayant également une fonctionnalité

indépendante limitée est classé sous le

code NC 8543 70 90 en vertu des RGI 1 et

6, de la note 3 de la section XVI.

Voir également le NESH de la position

8543, point (4) relatif aux unités de

mélange.

1° 2°





8544: FILS, CABLES (Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX) ET AUTRES CONDUCTEURS ISOLES POUR L'ELECTRICITE (MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT), MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION; CABLES DE FIBRES OPTIQUES, CONSTITUES DE FIBRES GAINEES INDIVIDUELLEMENT, MEME COMPORTANT DES CONDUCTEURS ELECTRIQUES OU MUNIS DE PIECES DE CONNEXION :



Un câble électrique isolé d’une longueur de 75 cm — 150 cm.

Aux deux extrémités, il est muni de connecteurs USB. Les connecteurs peuvent être du type A, du type B, du micro-USB ou de la mini USB.

Les connecteurs sont généralement de forme rectangulaire et servent à raccorder un ordinateur à plusieurs appareils, tels que:

- clé USB, - lecteurs multimédias, - caméras digitales, - souris, - imprimantes et disques durs

externes, - .lecteurs multimédias (portables),

- téléphones portables ;

à des fins de transfert de données ou de

chargement.

8544 42 90 Dans le document de travail, il était fait référence au règlement no 1112/2012 de la Commission classant un câble USB sous le code NC 8544 42 90 en tant qu’ «autres conducteurs électriques munis de pièces de connexion» et aux notes explicatives de la NC relatives à la sous-position 8544 42 10 clarifiant la portée de la formulation «des types utilisés pour les télécommunications». De ces deux mesures on peut déduire que les câbles USB ne sont pas considérés comme «du type utilisé pour les télécommunications».

La présidente a expliqué que l’expression «du type utilisé» est similaire à «du type utilisé exclusivement ou principalement», ce qui indique une interprétation stricte (étroite). En outre, la présidente a expliqué qu'un câble USB est utilisé uniquement pour transférer des données série et pas des données de télécommunication.



8409: PARTIES RECONNAISSABLES COMME ETANT …

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