802 normes securite

1 / Pour personnaliser

les références :

Affichage / En-tête et

pied de page

Personnaliser la zone

Pied de page,

Faire appliquer

partout

1

Les normes de gestion

de la Sécurité et de la

Santé au Travail (S&ST)

Dr Hervé ROSS CARRE

[email protected]


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

2

AFNOR

Normalisation

Édition de solutions et services

d’information

évaluation

Normalisation

Édition de solutions et services

d’information

Groupe international de services organisé autour de

4 grands domaines de compétences :

Formation

&

conseil

Normalisation

Certification

&

évaluation

Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est

reconnue d’intérêt général (Décret 2009)

Édition

de solutions

et services

d’information


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

3

Une présence affirmée en régions

●Un réseau actif dans toutes les régions de France (13 délégations régionales).

● Un accès à toute l’information normative et réglementaire.

● De nombreuses rencontres sur les sujets d’actualité.

● Un partenariat avec tous les acteurs

économiques pour répondre à des besoins régionaux collectifs.

●Des informations et des conseils sur toutes les prestations du Groupe.

Accueillir

Orienter

Echanger

Anticiper

Participer

Mobiliser

Construire

Lille

Nancy

Rouen

Paris

Rennes Orléans

Nantes

Limoges Lyon

Bordeaux

Toulouse Montpellier

Marseille


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

4

4

Un document

de référence

Qu’est-ce qu’une norme ?

Règles, lignes directrices,

caractéristiques

Consensus entre l’ensemble des

acteurs du secteur

Établie par un organisme de normalisation

reconnu

Application volontaire

Norme

Utilisée dans les échanges commerciaux

(contrats privés et marchés publics)


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

5

Les préventeurs (CNAMTS-INRS) ont pris position en publiant la brochure INRS ED 936 en octobre 2004.

Dans cette brochure, il est précisé que la simple réalisation du document unique ne suffit pas pour progresser durablement en matière de S&ST.

La mise en place d’un Système de Gestion de la S&ST est une bonne pratique de prévention.

Le choix du référentiel est laissé à l’appréciation des entreprises.

Le recours à la certification par tierce partie est du ressort exclusif de l'entreprise.

LES SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA S&ST

LE CONTEXTE EN FRANCE –

../../../../Local Settings/pgar/Local Settings/Temporary Internet Files/OLK62/INRS - ED 936 Présentation des SMS 11 04.pdf


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

6

Atelier découverte « Préventeurs qui

es-tu ? », Mérignac, le 16 novembre

2010

Système de management SST: Les référentiels internationaux

ILO-OSH 2001 OHSAS 18001 : 2007

contribuer de manière efficace à réduire et anticiper les risques et accroître la performance de l’organisme.


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

7

En 2001, les travaux engagés

par le BIT conduisent à la

rédaction des principes

directeurs concernant les

systèmes de gestion de la

sécurité et de la santé au

travail - l’ILO-OSH 2001.

Document disponible sur site internet du BIT :

www.ilo.org/safework

LES SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE LA S&ST

ILO-OSH 2001

../../../../Local Settings/pgar/Local Settings/Temporary Internet Files/OLK62/ILO-OSH 2001 version française.pdf


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

8

L’ILO-OSH

2001 :

un outil de

référence

pour

organiser la

Sécurité et la

Santé au

Travail

Illustration du Bureau International du Travail

PRESENTATION DE L’ILO-OSH 2001


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

9

L’approche systémique de la

gestion de la S&ST au niveau de

l’entreprise, telle qu’elle est décrite

dans le document ILO-OSH 2001,

est fondée sur l’idée d’une

amélioration continue des

performances par une exécution du

cycle PFVA (planifier,

faire, vérifier, agir). Ou PDCA

Illustration du Bureau International du Travail

La partie relative aux organisations se

divise en 5 éléments principaux :

- politique,

- organisation du SG S&ST,

- planification et mise en oeuvre,

- évaluation,

- action en vue de l’amélioration.


POUR LES ORGANISMES


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

10

Politique. La politique est le fondement du système de gestion de la

sécurité et de santé au travail, et fixe la direction à suivre.

Le chapitre contient deux paragraphes :

• Politique de Sécurité et de Santé au Travail

• Participation des travailleurs.


POLITIQUE - ORGANISATION

Organisation. Ce chapitre fournit des orientations touchant aux structures de

gestion, à la répartition des responsabilités et aux attributions

pour l’exécution des politiques adoptées.

Quatre thèmes sont abordés :

• responsabilités et obligations,

• compétences et formation,

• documentation du SG S&ST,

• communication interne et externe.


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

11

Planification et mise en œuvre. Ce chapitre contient des orientations concernant l’identification,

l’analyse et la maîtrise des risques S&ST :

• Examen initial.

• Planification, élaboration et mise en œuvre.

• Objectifs S&ST.

• Prévention des dangers.

PRESENTATION DE L’ILO-OSH 2001 PLANIFICATION ET MISE EN ŒUVRE - EVALUATION

Évaluation. Ce chapitre décrit les méthodes à suivre pour vérifier et mesurer

les performances.

• Surveillance et mesure de l’efficacité

• Enquêtes en cas de lésions, dégradations de la

santé, maladies et incidents liés au travail.

• Audit.

• Examen par la direction.


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

12

Action en vue de l’amélioration. Ce chapitre traite des diverses mesures préventives et

correctives à prendre pour améliorer continuellement

les performances S&ST.


AMELIORATION


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

13

ILO-OSH 2001 – OHSAS 18001 SIMILITUDES ET PARTICULARITES

Origine des textes :

ILO-OSH 2001 : BIT organisation internationale

« paritaire » et universelle

OHSAS : 13 Organismes indépendants ou nationaux

Similitudes :

Principe de l’amélioration continue

Évaluation des risques et réglementation


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

14

Particularités de l’ILO-OSH 2001 :

●Participation active des représentants des salariés

●Description de la maîtrise de l’activité plus détaillée Prévention et maîtrise Gestion du changement Acquisition de bien et de services Sous-traitance

●Traitement des accidents

Séparé des actions préventives et correctives

Notion de dégradation de la santé et de maladie



les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

15

Particularités de l’ILO-OSH 2001 :

●Évaluation :

Surveillance et mesurage

Enquêtes avec identification des déficiences du

SGS&ST

Audit

Examen de direction comme bilan

●Amélioration continue:

Actions correctives et préventives

Amélioration continue

Comparaisons avec d’autres organismes



les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

16

L’ILO-OSH 2001 – EN CONCLUSION.

Les principes directeurs de L’ILO OSH constituent un excellent

cadre pour déployer un système de gestion de la Sécurité et de

la Santé au Travail. Ils ne remplaceront cependant pas :

• la volonté et l’initiative d’une organisation qui décide de

gérer la Prévention des risques S&ST au travail.

• la prise en compte de l’Homme comme un élément

central et fondamental de la Prévention des risques

S&ST.


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

17

LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES SELON L’ILO-OSH 2001

LE REFERENTIEL D’EVALUATION

Le référentiel d’audit de l’ILO-OSH 2001

L’adaptation réalisée par AFNOR

Certification est validée en 2005 par

le BIT.

Au sein des principes directeurs ILO-

OSH 2001, le conditionnel est utilisé à

plusieurs reprises pour caractériser les

exigences à prendre en compte.

Afin d’éviter de multiples interprétations

et pour l’essentiel des dispositions,

certaines recommandations sont

transformées en Exigences en changeant

uniquement le temps du verbe ou en

usant du verbe « devoir » au temps

approprié.


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

18

Élaboré par un groupe de 15 Experts.

Préfacé par le BIT.

Structuré en trois parties :

Guide d’audit (commentaires et

recommandations, exemples d’écarts,

documentations et enregistrements

induits).

Mise en œuvre de l’ILO-OSH 2001 (extrait

du Manuel d’application du BIT, liste de la

documentation et des enregistrements

induits).

Règles à appliquer en audit (méthode,

comportement, etc…, exemples de

question). Mis à disposition gratuitement

LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES SELON L’ILO-OSH 2001

LE GUIDE D’EVALUATION


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

19



2010

Quels sont ou quels

seraient vos motivations

pour vous engager dans

une démarche de

certification

La certification : les motivations

1 60%

2 53%

4 47%

3 49%


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

20



2010

La certification dans le monde : les chiffres

3898

1109115185

24656

31512

54357

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Les pays leader en Europe : Royaume Uni, Allemagne, Italie,

Espagne … tendance identique pour l’ISO 9001 et l’ISO 14001 ! …

●A décembre 2009 :

54 357 certificats délivrés selon l’OHSAS 18001 et équivalent

So

urc

e : O

HS

AS

Pro

ject G

rou

pe

20

09


les références :


pied de page


Pied de page,

Faire appliquer

partout

21

informations complémentaires

Pour disposer du référentiel ILO-OSH 2001

http://www.ilo.org/public/english/protection/safework/managmnt/guide.

htm

www.ilo.org

Pour disposer du Guide d’évaluation pour les préventeurs et

auditeurs : envoi d’un message auprès de

[email protected]

802 normes securite

Health & Medicine

Transcript of 802 normes securite