8 P. inter SNUEP 2020 · dossier de candidature et d’un avis émis par l’inspection, en dehors...
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Le SNUEP-FSU est une organisation syndicale incontournable du dialogue social dans les académies et au ministère. La dynamique et la progression du SNUEP-FSU sont indiscutables. En décembre 2018, les électeurs et électrices ont renouvelé leur confiance aux élu·es du SNUEP-FSU. Les mandats que nous défendons sont clairs et reconnus par tou·tes. Notre opposition à la réforme de la voie professionnelle, aux contre-réformes (bac pro trois ans, bac pro GA), au tout CCF, au développement de l’apprentissage, à la casse du statut et aux dégradations des conditions de travail font la différence. Le SNUEP-FSU, fort de son appartenance à la FSU et d’un réseau de militant·es expérimenté·es, vous conseillera et vous accompagnera dans vos démarches, dans la définition de votre stratégie et dans le suivi des opérations. National 38, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris Tél. : 01 45 65 02 56 [email protected] Vous allez participer au mouvement interacadémique des PLP, ou des CPE. Il s’agit d’un acte important dans la vie d’un·e enseignant·e en particulier pour les stagiaires dont la participation est obligatoire. Tous les titulaires qui souhaitent muter dans une autre académie doivent aussi passer par cette étape du mouvement en deux temps. Le SNUEP-FSU a toujours dénoncé la suppression du mouvement unique qui permettait aux personnels d’avoir une affectation directe dans un établissement ou une zone de remplacement. Le retour au mouvement unique permettrait aux personnels de ne plus muter en aveugle comme c’est le cas actuellement. Cette année, le déroulement du mouvement est impacté lourdement par la loi de transformation de la fonction publique. Les opérations qui permettaient la vérification des barèmes de toutes et tous sont purement supprimées. Le SNUEP-FSU dénonce très fortement les conséquences de cette loi pour les personnels. Chaque année le travail des militant·es et des commissaires paritaires permettaient de rectifier des erreurs et d’apporter des améliorations aux résultats de mutations dans le respect des règles d’équité qui font la force du statut de fonctionnaire ! L’objectif du barème arrêté par le ministère est de prioriser les demandes. Des bonifications conséquentes sont attribuées pour prendre en compte les situations familiales afin de faciliter les rapprochements de conjoints, la pénibilité du métier en éducation prioritaire et les difficultés liées à une situation de handicap. En 2019, le SNUEP, aux côtés des autres syndicats de la FSU, a obtenu une meilleure prise en compte de l’ancienneté et des bonifications plus importantes pour les ex non-titulaires. Ces acquis sont pérennisés pour les mutations 2020. Le barème n’est qu’un outil, seuls les postes en nombre suffisant peuvent permettre une réelle mobilité de toutes et tous. Plus que jamais, vous devez être accompagné·es dans toutes les étapes de votre demande de mutation, inter puis intra, afin d’adopter la bonne stratégie, de ne pas commettre d’erreurs dans la saisie de vos vœux et de constituer correctement votre dossier. Plus que jamais, vous devez choisir d’être accompagné.e par le SNUEP-FSU pour vous défendre en cas de recours. C’est par une connaissance scrupuleuse de votre dossier que nos militant·es pourront être efficaces. Ce journal et plus particulièrement cette partie SNUEP-FSU doivent vous permettre de réaliser les bons choix afin de réussir votre demande de mutation au mouvement inter. Une fois affecté·e dans une académie, vous devrez alors participer au mouvement intra-académique qui débutera juste après les résultats de l’inter. n Les commissaires paritaires nationaux Mutation interacadémique 2020 Mutation interacadémique 2020 Le SNUEP-FSU, le syndicat de l’enseignement professionnel public, engagé, combatif et déterminé pour tous et toutes les PLP ! MOUVEMENT MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE INTERACADÉMIQUE Réussir sa mutation avec le SNUEP-FSU
Transcript of 8 P. inter SNUEP 2020 · dossier de candidature et d’un avis émis par l’inspection, en dehors...
Le SNUEP-FSU est uneorganisation syndicaleincontournable du dialoguesocial dans les académies etau ministère.La dynamique et laprogression du SNUEP-FSUsont indiscutables. Endécembre 2018, les électeurset électrices ont renouveléleur confiance aux élu·esdu SNUEP-FSU. Les mandatsque nous défendons sontclairs et reconnus par tou·tes.Notre opposition à la réformede la voie professionnelle,aux contre-réformes (bac protrois ans, bac pro GA), au toutCCF, au développement del’apprentissage, à la casse dustatut et aux dégradationsdes conditions de travail fontla différence.Le SNUEP-FSU, fort de sonappartenance à la FSU etd’un réseau de militant·esexpérimenté·es, vousconseillera et vousaccompagnera dans vosdémarches, dans la définitionde votre stratégie et dansle suivi des opérations.
National38, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris
Tél. : 01 45 65 02 [email protected]
Vous allez participer au mouvement interacadémique des PLP, ou des CPE. Ils’agit d’un acte important dans la vie d’un·e enseignant·e en particulier pourles stagiaires dont la participation est obligatoire. Tous les titulaires quisouhaitent muter dans une autre académie doivent aussi passer par cetteétape du mouvement en deux temps.Le SNUEP-FSU a toujours dénoncé la suppression du mouvement unique quipermettait aux personnels d’avoir une affectation directe dans un établissementou une zone de remplacement. Le retour au mouvement unique permettraitaux personnels de ne plus muter en aveugle comme c’est le cas actuellement.Cette année, le déroulement du mouvement est impacté lourdement par la loide transformation de la fonction publique. Les opérations qui permettaient lavérification des barèmes de toutes et tous sont purement supprimées. LeSNUEP-FSU dénonce très fortement les conséquences de cette loi pour lespersonnels. Chaque année le travail des militant·es et des commissairesparitaires permettaient de rectifier des erreurs et d’apporter des améliorationsaux résultats de mutations dans le respect des règles d’équité qui font la forcedu statut de fonctionnaire !L’objectif du barème arrêté par le ministère est de prioriser les demandes. Desbonifications conséquentes sont attribuées pour prendre en compte les situationsfamiliales afin de faciliter les rapprochements de conjoints, la pénibilité dumétier en éducation prioritaire et les difficultés liées à une situation de handicap.En 2019, le SNUEP, aux côtés des autres syndicats de la FSU, a obtenu unemeilleure prise en compte de l’ancienneté et des bonifications plus importantespour les ex non-titulaires. Ces acquis sont pérennisés pour les mutations 2020.Le barème n’est qu’un outil, seuls les postes en nombre suffisant peuventpermettre une réelle mobilité de toutes et tous.Plus que jamais, vous devez être accompagné·es dans toutes les étapes devotre demande de mutation, inter puis intra, afin d’adopter la bonne stratégie,de ne pas commettre d’erreurs dans la saisie de vos vœux et de constituercorrectement votre dossier. Plus que jamais, vous devez choisir d’êtreaccompagné.e par le SNUEP-FSU pour vous défendre en cas de recours. C’estpar une connaissance scrupuleuse de votre dossier que nos militant·es pourrontêtre efficaces.Ce journal et plus particulièrement cette partie SNUEP-FSU doivent vouspermettre de réaliser les bons choix afin de réussir votre demande de mutationau mouvement inter. Une fois affecté·e dans une académie, vous devrez alorsparticiper au mouvement intra-académique qui débutera juste après les résultatsde l’inter. n Les commissaires paritaires nationaux
Mutation
interacadém
ique
2020
Mutation
interacadém
ique
2020
Le SNUEP-FSU, le syndicat de l’enseignement professionnel public,engagé, combatif et déterminé pour tous et toutes les PLP !
MOUVEMENT MOUVEMENT INTERACADÉMIQUEINTERACADÉMIQUERéussir sa mutation avec le SNUEP-FSU
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MUTATION INTERACADÉMIQUE 2020
II Spécial Mouvement interacadémique 2020
Les principes du mouvement géné-ral s’imposent à tous : nul ne peut ydéroger, pas même l’administration,qui les a définis et a charge de lesappliquer.Le mouvement général s’effectue endeux étapes : l’inter pour obtenir uneacadémie et l’intra pour obtenir unposte dans l’académie obtenue.Chaque candidate est classée dansla ou les académies demandées enfonction de son barème, les plus fortsbarèmes obtiennent leur mutation enfonction des capacités d’accueil desacadémies.Le barème personnel, départage lescandidat·es sur un poste. Chaque can-didat·e doit être affecté·e le plus hautpossible dans ses vœux. Deux typesde candidat·es se côtoient : les parti-cipant·es volontaires et les partici-pant·es obligatoires (stagiaires, réin-tégration...). S’ils ou elles n’obtiennent
pas une académie exprimée dansleurs vœux, les premier·es restent oùils ou elles sont ; les second·es sonttraité·es en extension, c’est-à-dire quele programme informatique va cher-cher une académie en suivant unetable d’extension.Les affectations sur postes spéci-fiques ne relèvent pas des règles dumouvement général : c’est un mou-vement particulier sur la base d’undossier de candidature et d’un avisémis par l’inspection, en dehors detout barème. L’administration affichesa volonté de renforcer le rôle du chefd’établissement support du poste spé-cifique dans le choix du candidat. LeSNUEP-FSU dénonce cette dérive etcombattra fermement toute directived’autonomie donnée au chef d’éta-blissement dans le recrutement desenseignant·es.Le mouvement des Directeurs délé-
gués à la formation (DDF) profes-sionnelle et technologique (ex-chefsde travaux) est aussi un mouvementspécifique. Peuvent y participer lesDDF déjà en poste et les candidat·esà la fonction. Pour être candidat·e àla fonction il faut être retenu·e sur laliste académique d’aptitude.Ce mouvement est de plus en plusréduit, d’abord parce que les postessont en nombre insuffisant mais aussiparce que les faisant-fonction une foishabilité·es sont souvent maintenu·essur place par le corps d’inspection.Attention : si vous participez au mou-vement spécifique (SPEN, DDF, BTS),envoyez un double de vos dossiersainsi que la fiche syndicale de suiviau SNUEP-FSU, 38, rue EugèneOudiné, 75013 Paris ou sous formatnumérique à [email protected]. Ainsinous pourrons vérifier que votre dos-sier est complet. n
Etre accompagné·e par les élu·es et lesdélégué·es syndicaux du SNUEP-FSUest incontournable pour réussir votremutation. Ils et elles vous guident :◗ Lors de la saisie des vœux pour éta-blir votre stratégie du 19 novembreau 9 décembre 2019 à midi.◗ Lors de la constitution de votre dos-
sier afin de vérifier avec vous qu’il estcomplet et que les pièces justifica-tives sont les plus susceptibles d’êtreretenues par l’administration.◗ Lors de la vérification des barèmesen ligne sur i-prof, au cours du mois dejanvier, pour vous aider à formuler vosrequêtes auprès de l’administration en
cas d’erreur dans le calcul du barème.Ils et elles vous accompagnent dansles démarches auprès du ministèreet vous défendent :◗ En cas de formulation de recoursgracieux si la mutation obtenue n’estpas compatible avec votre situationpersonnelle. n
Les mutations
Le travail des élu·es etdes délégué·es syndicaux
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MUTATION INTERACADÉMIQUE 2020
Spécial Mouvement interacadémique 2020 III
Participant·es volontaires : nedemandez pas ce que vous ne vou-lez pas ! Il est quasiment impossibled’annuler une mutation, il faut doncréfléchir à deux fois avant de fairefigurer une académie dans la listede ses vœux !Participants obligatoires : attentionà l’extension !
Si vous avez des bonifications fami-liales, seule l’académie de votreconjoint·e et les académies limi-trophes seront bonifiées. Les autresacadémies seront créditées de votreplus petit barème, si vous partez enextension, c’est avec ce barème quevous participerez. Demandez-voussi vous avez vraiment intérêt à for-
muler ces vœux non bonifiés. Votrecas est unique, n’écoutez pas lesconseils souvent peu avisés des col-lègues, des chefs d’établissementou des inspecteurs. N’hésitez pas àcontacter les commissaires paritairesacadémiques du SNUEP-FSU, ils ontune grande habitude et vous aiderontà mettre au point votre tactique. n
Réussir sa mutation,c’est d’abord se renseigner
Réussir sa mutation, c’est ensuite bien faire ses vœux
Constituez votre dossier avec le plusgrand soin, fournissez des piècesrécentes, tout doit être justifié. Lesbarèmes affichés lors de la saisie devos vœux ainsi que ceux notés survotre confirmation de demande demutation n’ont aucune valeurcontractuelle. Si vous constatez unedifférence entre votre calcul et cequi est écrit, notez-le en rouge surla confirmation.Soyez attentif au calendrier, lesdates sont impératives (mouvementgénéral et mouvement spécifique).
En janvier vous aurez la possibilitéde voir sur SIAM les barèmes, quiseront retenus pour les mutations.Si vous constatez des erreurs,contactez le rectorat et les commis-
saires paritaires académiques duSNUEP-FSU. Au-delà de cetteultime phase de vérification, plusaucune modification ne pourra êtreapportée. n
Réussir sa mutation,c’est enfin bien suivre son dossier
La note de service etles lignes directricesde gestion publiées au BOsont les textes officiels, les référencesincontournables.
L’US Mutations 2020Incontournable aussi cette publicationcommune au SNUEP, SNES, SNEP,les trois syndicats du second degréde la FSU. Elle constitue pour vousun outil précieux pour comprendre lesarcanes des mutations.
Les sites et les publicationsacadémiques du SNUEP-FSUvous informent des lieux et dates des
permanences, des réunions muta-tions assurées dans toutes les sec-tions académiques du SNUEP-FSUpour vous aider à exprimer vos vœuxlors de l’inter.
La fiche syndicale de mutationPour contrôler efficacement votrebarème et connaître votre situationles commissaires paritaires et les délé-gués syndicaux ont besoin d’avoir, aminima, les mêmes informations quel’administration. Il est donc indispen-sable de nous faire parvenir le plustôt possible la fiche syndicalepubliée dans L’US spéciale mutationinteracadémique, correctement com-
plétée et accompagnée de la photo-copie du formulaire de confirma-tion et du double du dossier donnéau rectorat.Elle permet de vérifier le barème, desuivre au plus près votre dossier.Seul·es les collègues ayant envoyé lafiche de suivi individuel (et signé l’au-torisation qui y figure) pourront êtreaccompagné·es par le SNUEP-FSU.Les informations que vous nous trans-mettrez seront désormais les seulesque nous posséderons. Pour être bieninformé·e et faire vivre le paritarismeseul garant des règles assurantl’équité, l’intérêt de chacun·e est doncde se syndiquer.
CAP, des droits à reconquérir !Un an après les élections professionnelles, le vote des PLP est bafoué !Mais ce n’est pas une raison pour se résigner ! Exercer son droit à êtrereprésenté·e par un syndicat en mandatant la FSU et le SNUEP-FSU pourvous défendre en cas de recours est une étape indispensable pour recon-quérir le droit à l’équité de traitement en toute transparence.
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DISCIPLINESGÉNIE GÉNIE IND. IMPRES- COND. HORTI- BIO
SC.ESTH. PROTH. ARTS PRÉV.
ECO. ECO.H. TECH. PATIS-
ÉLECTRON. ÉLECTROT. GRAPH. SION ROUTI.FLEURISTE
CULTURE TECHNOL.TEC.
COSME.COIFFURE
DENT. APPLI. SÉCU.GE. DE G. A.
CUL. SERIEHSC
ACADÉMIE MED. VENTE LOG.
AIX-MARSEILLE 653,3 762,3 800,2 621,3 636,2 321,3 395,3 1052,2 759,2 688,2 300,0
AMIENS 643,0 164,1 171,0 42,0 14,0 621,3 521,2 171,1 49,0 614,3 14,0
BESANCON 672,2 402,3 564,3 35,0 436,0 1252,0 171,0 454,2
BORDEAUX 1011,0 383,0 193,1 528,2 1109,0 502,2 514,2 542,2 446,2 734,0 605,2 810,2
CAEN 481,2 564,3 501,2 975,2 575,2 804,2 1830,2
CLERMONT-
FERRAND 672,3 656,3 459,0 575,3 650,0 592,3 987,2 421,3 633,3 430,0
CORSE 212,0 2068,3 103,0
CRÉTEIL 171,1 14,0 229,1 215,1 14,0 14,0 21,0 75,0 14,0 14,0 14,0 14,0 14,0 2423,2 379,3
DIJON 816,2 28,0 21,0 408,2 580,0 171,1 171,0 637,2 733,3
GRENOBLE 83,0 479,3 588,2 259,0 392,2 171,0 425,2 711,2 274,3 179,0 164,2
GUADELOUPE 1527,0 1414,3 2329,2 2647,2 2195,1 1365,1
GUYANE 228,0 103,0 193,1 14,0 171,1 14,0 171,0 306,0 1229,1 158,0
LILLE 171,0 700,2 672,3 385,3 504,3 900,2 479,3 552,2 692,3 593,3 413,3 1090,2 24,1
LIMOGES 583,2 89,0 624,0 675,2 236,1 349,2 683,2 454,2 682,2
LYON 215,0 402,3 869,2 521,3 215,0 368,2 171,0 54,0 538,2 181,3 63,0 421,3 572,3
MARTINIQUE 1229,1 1651,2 1222,1 1215,0 1171,1
MAYOTTE 215,0 14,0 131,0 28,0 14,0 193,0 104,0 183,0
MONTPELLIER 976,0 1300,0 215,0 329,2 1123,0 543,3 514,2 1193,1 504,3 1260,2 864,2 633,2 378,2
NANCY METZ 1851,2 949,2 233,0 299,2 395,3 164,2 664,3 1306,2 579,3 95,0
NANTES 736,2 421,2 193,1 171,0 531,2 520,0 421,3 472,3 583,2 625,2
NICE 595,2 565,2 1414,3 585,3 730,2 463,2 857,2 720,0 252,0 229,1
ORLÉANS TOURS 1068,0 521,3 707,2 193,1 21,0 421,2 754,3 164,0 215,0 354,2 683,2 559,2
PARIS 472,2 192,2 285,2 179,0 603,0 392,2 366,2 506,3 171,0
POITIERS 354,2 1528,3 354,2 520,0 706,2 405,2 1022,2
REIMS 264,2 76,0 14,1 1665,2 561,3 770,2 264,2 314,1 215,1
RENNES 958,2 81,0 292,2 443,3 332,0 881,0 857,2 844,2
RÉUNION 1948,0 1543,3 1891,2 2278,3 1543,3 1695,2 2420,3 1226,0
ROUEN 778,2 14,0 511,2 643,3 164,0 392,0 727,2 28,0 578,3
STRASBOURG 833,2 743,3 521,3 421,3 489,3 14,0 1199,0 392,2 581,2 578,2 764,2
TOULOUSE 1140,0 814,2 56,0 886,2 404,3 884,2 503,2 1011,0 963,2 650,0
VERSAILLES 521,3 14,0 643,3 14,0 14,0 1083,0 464,3 14,0 543,3 14,0 14,0 14,0 14,0
DISCIPLINES Lettres Lettres Lettres Lettres Maths G. IND. G.IND. ENTR. G.I. G. CONS. G. CIV. G. CONS. TAILLEUR PEINT.- GÉNIE G. MEC. G. MEC. G. MEC. MAINT. G. MEC.Histoire
Allemand Anglais Espagnol Sciences BOIS TEXT. TEXT.G.I.S.M.
CARROS ÉCO. TOPO. RÉA PIERRES REVT THER. CONS. PROD. ENG. AERO. AUTO.ACADÉMIE Géographie
AIX-MARSEILLE 484,2 474,3 543,2 274,3 972,2 609,3 665,3 565,3 649,3 1014,2 483,0 343,3 1316,2
AMIENS 28,0 14,0 21,0 215,0 14,0 576,2 754,3 579,3 575,2 193,0 379,0 21,0 103,0 392,2 42,0 582,2
BESANCON 464,3 804,3 164,0 54,0 425,2 195,0 802,2 28,0 649,2 639,2
BORDEAUX 604,2 546,0 543,3 712,0 755,3 1045,2 684,0 1189,2 1530,2 1489,3 758,2 602,2 1251,2 454,3 593,3
CAEN 542,2 322,0 511,2 343,0 521,2 62,0 762,3 171,0 232,0 651,2
CLERMONT-
FERRAND 648,2 1364,3 371,2 621,3 221,0 28,0 2043,2 834,0
CORSE 1428,1 1671,3 1414,1 1778,3 179,0 1435,1 2770,2
CRÉTEIL 14,0 14,0 21,0 14,0 14,0 69,0 28,0 21,0 246,2 193,1 236,1 215,1 14,0 193,0 14,0 116,0
DIJON 164,2 14,0 171,2 164,0 521,3 575,2 14,0 955,2 171,1 514,2 586,3
GRENOBLE 171,0 199,0 236,0 364,2 538,2 14,0 673,0 855,2 221,0 683,2 334,0 421,2 1306,2 323,0 431,2 585,0
GUADELOUPE 363,0 2574,2 1024,0 2193,0 1089,0 1171,1
GUYANE 14,0 14,0 651,0 14,0 506,0 1802,2 348,0 371,3 215,0 777,0 630,0 111,0 221,0
LILLE 193,0 172,0 514,3 14,0 365,3 669,2 674,2 855,2 1565,3 602,3 199,0 339,2 129,0 1209,2 1514,3
LIMOGES 703,0 454,2 1050,2 271,2 654,2 185,0 14,0 958,2 21,0 1009,2 392,2
LYON 369,0 164,0 404,2 164,2 471,3 164,0 28,0 841,2 1495,3 456,3 313,2 696,2 323,0 312,2 A
MARTINIQUE 1171,1 2614,3
MAYOTTE 14,0 14,0 14,0 14,0 192,0 193,0 200,0 95,0 21,0 383,0
MONTPELLIER 588,2 898,0 669,2 704,3 215,0 572,3 757,2 481,0 229,0 343,1 749,3 1928,2 414,3
NANCY METZ 24,1 14,1 168,0 24,0 24,1 1148,0 55,0 914,2 193,1 1042,2 732,3 14,0 421,3 972,2
NANTES 572,3 466,0 533,3 314,3 465,2 764,3 14,0 38,1 315,1 55,0 771,2 866,0 522,2
NICE 174,3 788,0 484,2 14,0 733,3 363,0 1609,2 573,0 755,3 468,2 706,3 285,3
ORLÉANS TOURS 171,1 164,2 24,1 264,0 164,0 625,3 565,3 690,2 21,0 62,0 631,2 692,3 583,3 772,3
PARIS 486,0 723,0 185,0 49,0 164,1 742,2 42,0 193,1 264,2 858,2 42,0 671,0 90,0
POITIERS 596,2 651,2 1048,2 780,2 575,2 883,2 49,0 49,0 142,0 876,3
REIMS 164,3 14,0 14,0 14,0 14,0 478,2 164,0 14,0 933,2 63,0 1246,2
RENNES 1163,2 844,2 699,0 264,3 1099,2 1474,2 68,0 711,2 798,2 1779,3 1179,0 254,0
RÉUNION 1839,2 2736,2 1588,2 1636,2 1383,0 2014,1 1279,0 1514,3 75,0 1869,0 1820,2
ROUEN 321,2 164,1 14,0 24,1 171,1 14,0 872,3 21,0 192,0 34,0 586,3 572,2
STRASBOURG 314,3 543,3 595,2 1241,2 421,3 193,1 164,1 1505,2 14,0 772,3 368,3 89,0 92,0
TOULOUSE 626,0 246,0 609,2 611,2 592,2 164,0 472,2 714,2 185,2 56,0 759,2 1378,2 986,0 62,0
VERSAILLES 14,0 14,0 14,0 14,0 14,0 14,0 215,1 49,0 14,0 802,2 21,0 14,0 360,2 21,1 35,0
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Pour réussirma demande de mutation
AVEC LE
LE RECOURS GRACIEUXMANDATEZ LA FSU ETLE SNUEP-FSU POUR ÊTREACCOMPAGNÉ·E !Cette année, le gouvernement a choisi de ne pluspermettre aux organisations syndicales d’exercerle droit de contrôle du respect des règles de muta-tions comme c’était avant le cas. Si un accompa-gnement minutieux des demandeurs et deman-deuses de mutation pourra permettre de limiterles erreurs de l’administration, il est prévisiblequ’un nombre plus important de collègues que lesannées passées n’obtienne pas satisfaction.Le SNUEP-FSU vous accompagnera lors de vosdemandes de recours gracieux auprès du minis-tère. Le recours gracieux doit être formulé dansles deux mois qui suivent la communication devotre résultat de mutation, c’est-à-dire dans la pé-riode du 4 mars au 4 mai 2020. Le SNUEP-FSUvous aidera à constituer votre dossier et porteravotre demande.Pour cela, mandatez la FSU et le SNUEP-FSU !
INDISPENSABLE !Pour un suivi efficace :
➜ Je participe aux réunions d’informations proposées par le SNUEP-FSU.➜ J’envoie le double de mon dossier au SNUEP-FSU, académique pour
le mouvement inter, national pour le mouvement spécifique.
POUR TOUTES ET TOUS➜ Des permanences dans
les académies pour les conseils(voir les adresses des correspondant·esacadémiques, page 30).
➜ Des permanencesau siège national pourvous accompagnerlors d’une démarche de recoursgracieux à partir du 4 mars 202001 45 65 02 56
➜ Une adresse [email protected]
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POUR MA DEMANDE DE MUTATION, JE NERESTE PAS SEUL, JE FAIS APPEL AU SNUEP-FSU !
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section nationale SNUEP-FSU (téléphone ou courriel). Lademande, sur papier libre, doit être adressée au ministèreavec les pièces justificatives par courrier postal avant ladate précitée.Nous vous recommandons parallèlement d’envoyer unecopie au rectorat et aux sections académique et nationaledu SNUEP-FSU.
Est-il possible de refuser l’affectation ou la muta-tion obtenue à l’inter ?Non, l’affectation obtenue est définitive et sans possibilitéd’appel. La seule possibilité consiste à faire une demanded’affectation à titre provisoire (ATP). Le ministère accordedes ATP à titre exceptionnel et sur certains critères. Encas d’insatisfaction suite au mouvement inter, demandezconseil à votre section académique avant d’entamer unequelconque démarche.
Dois-je formuler 31 vœux ?• Si vous êtes titulaire enseignant·e ou CPE, affecté·e àtitre définitif dans une académie, vous ne pouvez êtreaffecté·e que dans une académie demandée. Nous vousrecommandons donc de ne formuler comme vœux queles académies vraiment souhaitées.• Si vous êtes stagiaire, l’administration vous affecteradans une académie même si elle est en dehors de vosvœux (c’est l’extension). Nous vous recommandons deconsulter les tables d’extension à la page 18. Si vous avezdes bonifications familiales, nous vous déconseillons defaire des vœux non bonifiés car c’est le plus petit barèmequi servira en cas d’extension (reportez-vous pages 8 et 9pour formuler vos vœux).Ne demandez les DOM, la Corse et Mayotte que si vousvoulez vraiment y aller et en sachant que tous les frais liésà l’installation seront à votre charge.
Je partage la garde de mon enfant avec mon ex-conjoint·e. Puis-je bénéficier de points supplémentairesme per met tant de continuer à partager cette garde ? Oui, en effectuant une mutation au titre de l’autorité parentaleconjointe. Vous devez justifier soit par un jugement, soit pardes écrits certifiés sur l’honneur du mode de garde de l’en-fant. Vous devez justifier d’une activité professionnelle oud’une inscription auprès de Pôle emploi de votre ex-conjoint·eainsi que de son adresse de résidence professionnelle. Labonification sera attribuée sur l’académie correspondant àla résidence professionnelle (ou privée) du ou de la conjoint·eet aux académies limitrophes. Reportez-vous à la page 20.
Comment faire prendre en compte mon handicap ?Vous devez avoir une RQTH et faire une demande demutation au titre de handicap en envoyant un dossiermédical au docteur conseiller technique du recteur (voirpage 17).
Je suis dans un lycée anciennement APV, puis-jeprétendre à une bonification ?Oui, si vous justifiez d’années d’ancienneté antérieures au31 août 2015.
Que faire dans certains cas ?Peut-on annuler ou modifier une demande demutation ?Avant la fermeture des serveurs (9 décembre à midi) :vous pouvez à tout moment annuler ou modifier votredemande en vous connectant de nouveau à SIAM parI-Prof.• Après la fermeture des serveurs, vous pouvez encorecorriger ou annuler sur le formulaire de confirmation reçudans votre établissement (ou à votre adresse personnellesi vous êtes en disponibilité). Porter toutes les modificationsen rouge, et joindre une photocopie à la fiche syndicale.En théorie, pour annuler, vous pouvez également ne pasretourner la confirmation mais nous vous déconseillonscette méthode.• Après l’envoi de la confirmation, modifications et annu-lation ne sont possibles que pour quelques motifs excep-tionnels donnés par la note de service (reportez-vous p. 7).Envoyez, avec accusé de réception, une demande surpapier libre accompagnée des pièces justificatives au minis-tère au plus tard le 14 février 2020 cachet de la postefaisant foi (envoyez un double à votre rectorat, aux sectionsacadémique et nationale du SNUEP-FSU).
Mon ou ma conjoint·e est aussi dans l’Éducationnationale. Nous voulons demander notre muta-tion. Comment être sûr·es de muter ensemble ?• Vous ne pouvez être sûr·es d’être muté·es dans la mêmeacadémie à l’inter que si vous êtes deux titulaires ou deuxstagiaires du second degré (enseignants, CPE ou Psy-ÉN)et si vous faites une demande de mutation simultanée(reportez-vous p. 6).• Si l’un·e des deux ne peut entrer dans une académie,aucun·e des deux n’y entre.• Si vous êtes muté·es à l’inter, dans la majorité des aca-démies vous serez alors obligés de faire aussi une demandede mutation simultanée à l’intra et serez affecté·es dans lemême département (si nécessaire, par extension de vœux).Contactez la section académique du SNUEP-FSU pourconnaître les règles arrêtées par le recteur.• Cette demande de mutation simultanée est impossiblesi votre conjoint·e est professeur des écoles, personnel·lenon enseignant·e de l’Éducation nationale ou chef·fe d’éta-blissement.Dans les deux premiers cas, rien ne peut vous garantird’être l’an prochain dans la même académie.Mais si votre conjoint·e est chef·fe d’établissement, il ouelle occupe un emploi fonctionnel, dans ce cas la notede service précise que si vous ne pouvez obtenir votremutation, sous réserve d’en faire la demande, vous pourrezêtre nommé(e) à titre provisoire dans l’académie où leconjoint exerce ses fonctions.
Puis-je demander une mutation hors délai si monconjoint est muté après la fermeture des serveurs ? • Uniquement jusqu’au 14 février 2020 dernier délai etpour quelques motifs exceptionnels : reportez-vous p. 7.Nous vous recommandons de prendre contact avec la
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