8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère CNDS 2014 Réunion dinformation...

8 février 2014 Réunion des comités départementaux du Finistère

CNDS 2014

Réunion d’information

des

Comités Départementaux sportifs


PRÉAMBULE

1. Directives 2014

2. Déroulement de la campagne


LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE

Les cinq axes

Développement de la pratique sportiveau sein des fédérations sportives agréées

Développement de la pratique sportivedans les territoires

Lutte contre les inégalités d’accès des publicsà la pratique sportive

Promotion des activités physiques et sportivescomme facteur de santé et protection de la santé des sportifs

Axe

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LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE :

Axe transversal

22 emplois pour 145 584 €● Conventions en cours

Quota de14 emplois

L’emploi sportif

● Création des «Emplois CNDS» 2014


● Former les dirigeants associatifs et les encadrants bénévoles

● Assurer le perfectionnement sportif des pratiquants

● Professionnaliser l’encadrement sportif

● Labelliser les structures d’entrainement

2 881 000 €(50 %)

Projet sportif territorial de la disciplinepour les ligues, comités régionaux et départementaux

LES ORIENTATIONS CNDS 2014 EN BRETAGNE : AXE 1

Développement de la pratique sportive au sein des fédérations sportives


● Aide au fonctionnement des clubs sportifs agréés

● Aide aux clubs intervenant dans le cadre des projets éducatifs de territoire (PEDT)

● Aide à l’organisation d’actions pour la pratique des sports de nature

1 443 433€

(25%)


AXE 2

Développement de la pratique sportive dans les territoires

Projets portés par les clubs ou par les comités départementaux en suppléance des clubs.


● Aide aux actions spécifiques au bénéfice des personnes fragilisées ou socialement défavorisées.

● Aide au financement du surcoût lié à la pratique des personnes porteuses d’un handicap.

● Développement de la pratique sportive des jeunes de 14 à 20 ans.

● Offrir aux enfants un programme d’apprentissage de la natation

1 150 000 €

(20%)


AXE 3

Lutte contre les inégalités d’accès des publics à la pratique sportive

Projets portés par les clubs ou par les comités départementauxen suppléance des clubs.


Promotion des APS comme facteur de santéet protection de la santé des sportifs

● Promouvoir la santé de tous par la pratique des activités physiques ou sportives.

● Rendre plus accessible la pratique sportive prescrite aux personnes atteintes de pathologies chroniques.

288 000 €(5%)


AXE 4

Projets portés par les clubs, les associations de santéou par les comités départementaux en suppléance des clubs.


LES BÉNÉFICIAIRES

EmploiEmplois CNDS

Axe 1Têtes de réseau

Axe 2 Territoire

Axe 3 Public

Axe 4Santé

Comités X X X X X

Clubs X X X XGroupements d’employeurs XAssociations

santé X


Élaborer le projet associatif sportif

Définir les actions envisagées

selon la note d’orientation territorialeavec les budgets associés

Compléter le dossier de demande de subvention CNDS Cerfa 12 156*03

et la fiche de renseignements obligatoire

LA DÉMARCHE

Documents téléchargeable depuis le site de la préfecturehttp://www.finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sport-et-vie-associative/Centre-National-pour-le-Developpement-du-Sport-CNDS

Fiche club Fiche CDCERFA

Noterégionale


Exemple d’action en suppléance des clubs

● INTITULE

Une fiche par action

● OBJECTIF

● DESCRIPTION achat mutualisé de matériel

soutien aux petits clubs…

Je suis un comité départemental

maintenir une aide aux clubs qui ne peuvent prétendre au CNDS…


Exemple d’action (Tout projet à l’exception des actions de formations)

● INTITULE

Une fiche par action

● OBJECTIF

● DESCRIPTION (à préciser)

développement de la pratique sportive dans les territoires

Séances d’animation sportive dans le cadre des temps d’activité périscolaires (TAP)

Je suis un club sportif


La fiche de renseignements obligatoires CLUB

Les derniers comptes annuels approuvés en Assemblée Générale

Le rapport d’activité de l’association ou compte rendu de l’AG

Le compte rendu financier des actions précédemment subventionnées (fiches 6.1 et 6.2 du dossier CERFA)

Un RIB ou RIP original si première demande ou changement de situation

Les statuts et composition du CA pour une 1ère demande

LES PIECES A JOINDREAU DOSSIER CERFA


LES MOTIFS DE REJET

Dépôt du dossier hors délai

Dossier insuffisamment renseigné ou incomplet

Absence de signature du Président

Demande inférieure à 1 500 €

Actions présentées non éligibles

Absence de numéro de SIRET.


8 juillet 2014

8 février 2014Présentation de la campagne CNDS 2014 aux représentants des Comités Départementauxtéléchargement du dossier sur internet http://www.finistere.gouv.fr

rubrique: POLITIQUES PUBLIQUES/ JEUNESSE, SPORT, VIE ASSOCIATIVE / CNDS

17 mars 2014 date limite d’envoi aux CD d’un dossier par club

24 mars 2014date limite de réception des dossiers visés par le CD à la DDCS

Adresse: 4, rue TURGOT - CS 21019 – 29196 QUIMPER cedex

14 avril au 1 juin 2014instruction des dossiers et organisation de tables rondes avec les comités départementaux à leur demande

commission territoriale du CNDS pour attribution des subventions

LE CALENDRIER 2014


Hervé QUENAON Sports nautiques 02 98 64 99 21

Pauline LECLERC Sports de nature 02 98 64 62 32

Thierry LE FUR Autres disciplines sportives 02 98 64 99 25

Philippe KERMARREC Autres disciplines sportives 02 98 64 62 35Emploi

Patrick RIOU Autres disciplines sportives 02 98 64 62 31Sports et handicaps, Santé

Thierry MOUDEN Suivi administratif 02 98 64 99 16Rozenn PÉRON Suivi administratif 02 98 64 62 33

VOS INTERLOCUTEURS


Merci de votre attentionet bonne année sportive 2014

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