8. crédibilité du budget et prévions de recettes

Département formation de

CDP_3E 1302

8. La Crédibilité du Budget et

les Prévisions de Recettes

Animation : Jean-Marc LEPAIN

La Rochelle du 27 Juillet au 2 Août 2013

[email protected]

www.SlideShare.net/JeanMarcLepain/

« La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire

mailto:[email protected]

http://www.slideshare.net/JeanMarcLepain/

| 2 | « Gestion budgétaire » | 2013

Première Partie

Les Bases de la Crédibilité Budgétaire


Qu’est-ce que la crédibilité budgétaire?

• Un budget qui peut être exécuté à 90%;

• Un budget qui s’appuie sur des rentrées fiscales

prévisibles;

• Un budget dont les phases d’exécution sont prévisibles;

• Un budget dont les dépenses peuvent être engagées

sans avoir à craindre des pénuries de liquidité;

• Un budget qui s’adapte aux contraintes financières et

fiscales de l’État et qui est révisé périodiquement;

• Des administrations dont les fournisseurs sont assurés

d’être payés.


Les Facteurs de la Crédibilité Budgétaire

• Des prévisions de recettes fiables

• Un espace budgétaire permettant de faire face aux

imprévus

• Un budget réaliste et sincère

• Une dette maîtrisée


Le Réalisme et la Sincérité du Budget

• Les assomptions macroéconomiques sont réalistes

• Le budget est élaboré sur la base de données objectives

• 90% des recettes sont assurées

• Tous les financements extérieurs sont confirmés

• Le budget est en équilibre


Un Exemple de non-crédibilité:

le Centrafrique

Taux d’exécution selon PEFA:

2008: 48,7%

2009: 41,7%

Selon l’audit 2012 de l’exercice 2011:

• Recettes fiscales de l’État: 63M

• Recettes non-fiscales de l’État: 10M

• Crédits Bancaires: 15 M

• Dépenses administratives: 95,6M

• Budget total : 221M

• Taux d’exécution 28% ou 47% à périmètre restreint


Les Recettes d’Ordre

Une recette d’ordre est une recette qui ne donne lieu à

aucun encaissement car l’impôt est compensé par une

dette sur l’État.


Le Chemin vers la Crédibilité Budgétaire

• Un Compte Unique du Trésor fonctionnel;

• Des procédures de mobilisation des recettes et une stratégie fiscale

efficace;

• Des prévisions de recettes crédibles;

• Une nouvelle organisation de la préparation du budget dans

laquelle la préparation est soumise à la politique budgétaire;

• Un budget en équilibre basé sur des recettes et dépenses

maîtrisées;

• L’arrêt des dépenses par procédure exceptionnelle;

• La maîtrise des arriérés, l’effacement d’une partie de la dette

domestique, et une nouvelle politique de gestion de la dette;

• Une assistance internationale en échange de réforme.


Deuxième Partie

Espace Budgétaire et Mobilisation des

Revenus Étude de Cas: La Stratégie de Mobilisation des

Recettes du Cambodge


Le Diagnostique

• Mesurer l’espace budgétaire existant et l’espace

potentiel afin de définir des objectifs

• Mesurer l’efficacité individuelle des impôts et taxes

• Mesurer le degré de respect des obligations fiscales

• Mesurer la performance de collecte des Régies de

recettes

• Évaluer l’équité du système

• Évaluer la transparence du système


Les Indicateurs

• Recettes /PIB

• Recettes fiscales / Recettes non-fiscales

• Recettes douanière / Recettes non douanières

• Part des taxes à la consommation

• Part des charges salariales

• Coût de collecte / recettes fiscales

• Taux de recouvrement

• Pourcentage des litiges


La Panoplie des Mesures Possibles

• Améliorer la qualité de l’information

• Renforcer la capacité d’analyse

• Améliorer les prévisions;

• Sécuriser la collecte (CUT, lutte contre la fraude /corruption);

• Réorganiser les régies de recettes;

• Réviser le code des impôts;

• Remettre en cause les exonérations fiscales;

• Développer la capacité à faire des contrôles fiscaux

• Faire l’inventaire des recettes d’ordre et neutraliser celles qui

peuvent l’être;


Exemple de Stratégie: Cambodge 2014-2010

• 1997 Nouveau code des impôts

• Introduction de la TVA en 1999

• Recettes 2004: 10,3 du PIB, 2011 13,2%

• Impôts et taxes 2004: 7,7 du PIB, 2011 10,9%

• Accroîssement des recettes en termes réels sur la période + 15%

• Déficit moyen: 2,2 du PIB

• L’intégration dans l’ASEAN implique la réduction des revenus

douaniers. Revenus douaniers passés de 2.9% du PIB en 2007 à

2.3% en 2011.

• Les revenus non-fiscaux augmenteront moins vite que le PIB.


Objectifs et Principes de la Stratégie de Mobilisation

• Objectif de croissance du taux de collecte des recettes fixé à 0,5%

par an pour atteindre 16.5% en 2018.

• Consolider la législation et la réglementation;

• Minimiser les distorsions économiques induites par la politique

fiscale (consommation, investissement, épargne);

• Encourager la conformité (compliance) des contribuables et les

mesures non-coercitives;

• Renforcer la capacité d’analyse de l’administration fiscale;

• Renforcement systématique de la capacité par la mise en œuvre de

programmes de formation continue.


Stratégie à Court Terme

• Revoir les taux d’imposition en fonction de leur élasticité

• Revoir la liste des biens et services soumis à la TVA et corriger les

taux

• Réduire les exemptions en fonction de leur utilité économique, ne

pas reconduire celles qui expirent

• Renforcer les taxes sur les biens immobiliers et sur les ressources

naturelles

• Prépare le nouveau régime des taxes sur les produits énergétiques

(pétrole, gaz)

• Rationaliser les droits de douane

• Préparer une législation détaillée sur les revenus non-fiscaux.


Mesures Fiscales à Moyen Terme

• Continuer le développement du régime fiscal pétrolier et gazier

• Réviser et modifier la base de l’impôt personnel pour inclure tous

les revenus

• Négocier des traités internationaux sur la mise en place des

nouvelles barrières tarifaires

• Réformer complètement la législation concernant les revenus non

fiscaux

• Réduire graduellement les exemptions de droits de douane pour les

investissements prioritaires et moduler les droits de douane de

façon à ne pas compromettre la compétitivité du pays.

• Préparer une loi sur la gestion des biens immobiliers de l’État

• Réviser la loi sur les casinos et loteries

• Préparer une loi sur le régime fiscal de la promotion immobilière


Mesures de Gestion à Moyen Terme

• Améliorer les procédures de recensement des contribuables;

• Réviser le cadre législatif et réglementaire et identifier les raisons

pour la faiblesse de sa mise en œuvre;

• Améliorer l’infrastructure informatique (ASYCUDA) et lancer les

études pour un nouveau système unifié remplaçant les multiples

applications utilisées;

• Revoir la structure des bases de données et leur interopérabilité;

• Étendre la collecte des recettes non-fiscales au niveau infranational

et étendre le cadre de la loi;

• Accélérer l’encaissement des arriérés d’impôts par un meilleur suivi

des dossiers;

• Mettre en œuvre un système de guichet unique pour les douanes.


Le Triangle de la Mobilisation des Recettes

Croissance des Recettes

Rationalisation

de la politique

fiscale

Renforcement des

capacités de l’administration

fiscale

Transparence,

publicité de

l’info, équité des

principes de

taxation, bonne

gouvernance


Troisième Partie

Améliorer les Prévisions de Recette


Qui est responsable des prévisions ?

• Les Régies de recettes

• Le Département de Politique Budgétaire

• Le Ministre pour les arbitrages


De quoi dépend la qualité des prévisions?

• De la fiabilité des prévisions macroéconomiques

• De la qualité des données économiques sectorielles

• De la fiabilité des données comptables et de la rapidité

du reporting

• De la capacité d’analyse des services concernés


Les méthodes de prévision

• La méthode macroéconomique liée au CMMT;

• La méthode sectorielle

• La méthode historique

• La méthode par enquête

• La synthèse


La Méthode Macroéconomique

A. Consiste à fixer un objectif global en terme de

pourcentage du PIB par rapport à une croissance

prévisible

B. Le PIB est décomposé en trois secteur ( Industrie,

Services, Agriculture). Chaque secteur se voit attribuer

un taux de croissance et un taux de rentabilité fiscale.

C.Les droits de douanes sont calculés par rapport aux

prévisions de consommation et d’importation:

D.Taxes à la consommation calculées sur une base

macro.


La méthode sectorielle

• Chaque secteur de l’économie (distribution, télécom,

bois, mines, banques, etc.) se voit attribué un profil

fiscal identifiant les paramètres qui font fluctuer le taux

de rentabilité fiscal.

• La méthode sectorielle consiste à raisonner à partir du

taux de rentabilité fiscale des principaux secteurs de

l’économie.

• Des prévisions économiques sont faites pour chaque

type d’activité.

• Des prévisions de collecte sont faites pour les grands

comptes de chaque secteur.


La Méthode Historique

• La méthode historique se fonde sur l’analyse des

données de l’exercice précédent et prolonge les

tendances.

• Elle prend en compte les nouvelles mesures fiscales.

• Elle mesure les gains d’efficacité dans la collecte et les

progrès dans l’observation des obligations fiscales.

• Les prévisions doivent résulter d’une collaboration de

tous les départements des régies;

• Ces prévisions doivent servir à établir des objectifs de

performance.


La Synthèse

• Les prévisions finales résultent de la synthèse des trois

méthodes;

• Les prévisions sont revues et affinées en commission;

• Le Département de politique budgétaire reste

responsable des prévisions finales;

• Si besoin est, le ministre peut rendre les ultimes

arbitrages;


Merci

8. crédibilité du budget et prévions de recettes

Documents

Transcript of 8. crédibilité du budget et prévions de recettes