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Le règlement du personnel sur le personnel communal: exemple pratique

André DousseChef du Service RH

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Préambule

Vu sous l'angle RH

Le droit pose le cadre!

S'il n'y a pas accord…

…c'est la justice qui tranche!

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Un règlement …

Pour se mettre d'accord– Règles claires,

– Précises,

– Compréhensibles

Mais aussi– Un dialogue respectueux,– De la bonne foi.

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Un règlement…

Fixe dans un monde qui change– Souplesse

– Prévoir le changement

– Eviter le détail inutile

– Compléments (plus facile à changer) • Dans des dispositions d'application• Des annexes• Des directives

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Limites de ma présentation

30 minutes 80 articles Mission impossible Alors 5 grands thèmes

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Sommaire

Préambule

Cadre général Conditions de travail Salaires Devoirs Fin des rapports de services

Conclusion

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Cadre général

Champ d'application– Qui est concerné,

– Qui ne l’est pas

– Définitions• Personnel auxiliaire

• Personnel temporaire

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Cadre général

Pour tous les cas non prévus– Lpers

– ses dispositions d’exécution

– éventuellement code des obligations

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Organisation et réorganisation

Le système est vivant – Il faut qu’il puisse vivre

Le système est changeant– Il faut qu’il puisse évoluer aussi

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Organisation et réorganisation

Besoins– Création de poste– Modification de

poste– Suppression de

poste

Moyens– Engagement– Transfert– Départ– Retraite– Licenciement

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Rapports de service Les événements

– Avant – Début

– En cours• Régulier

(mensuel/annuel)• Particulier

– Fin

Mise au concoursEngagement

• temps d’essai

Conditions de travail• horaire• vacances• congé

Fin des rapports de service

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Conditions de travail

Horaire – 40 heures + 1 (=>5 jours de ponts)– en principe variable

Vacances– 4 semaines jusqu’à 49 ans– 5 semaines jusqu’à 20 ans et dès 50 ans– 6 semaines dès 60 ans

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Conditions de travail (2)

Jours chômés Congés spéciaux

– événements de la vie Autres congés

– maternité– service militaire– charges publiques– congés non-payés

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Conditions de travail (3)

Mais aussi – Une foule de choses qu’il vaut la peine de

préciser et qui constituent la politique du personnel.

– La formation continue.– Les évaluations.– Frais indemnisés et mobilité– Etc...

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Rémunération (1)

Définition d’un système salarial– Echelle des traitements

– Classification des fonctions

– Rémunération initiale

– Progression et évaluation

Mais encore– 13ème salaire, – allocation pour enfants,– allocation de résidence

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Rémunération (2)

Heures supplémentaires– ordonnées par le supérieur,– compensées en congé,– majorées de 25% voire 50% selon le

moment– mais pas pour les cadres.

Limite– Principe approprié pour des surcharges

temporaires et/ou irrégulières.

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Rémunération (3)

Gratification pour ancienneté Indemnité

– possible,

– mais limitée.

Mais aussi – Assurances sociales– Caisse de prévoyance

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Devoirs du personnel– Devoirs généraux

– Attitude

– Collaboration

– Respect des horaires

– Soin des locaux et du matériel

– Interdiction d’accepter des dons

– Secret de fonction

– Devoirs des supérieurs

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Fin des rapports de service (1)

Fin normale– Démission du collaborateur (3 mois)

– Retraite volontaire (6 mois) Fin sensible

– Décès

– Incapacité de travail (720 jours sur 900)– Suppression de poste (6 mois + indemnité)

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Difficile– Mise à la retraite forcée

– Aptitude ou comportement• doit être précédé d’un avertissement

– Renvoi pour de justes motifs

Fin des rapports de service(2)

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Fin des rapports de service (2)

Procédure – Constitution d’un dossier– Information au collaborateur– Droit d’être entendu– Peut se faire assister

Attention cohérence requise– évaluation annuelle, devoirs

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Procédure

Avertir: donner la chance de changer Impartialité Droit être entendu Cohérence

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En conclusion

Soyons clair! Le RP définit les possibles. Reste alors à l'appliquer. Avec bon sens et humanité.

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Merci de votre attention