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RAPPORT 2011

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  • SEPTIEME RAPPORT ANNUEL DE

    LOBSERVATOIRE NATIONAL DE

    LENFANCE EN DANGER REMIS AU

    GOUVERNEMENT ET AU

    PARLEMENT

    mars 2012

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    Un travail collectif

    Ce septime rapport remis au Gouvernement et au Parlement par lOned est issu dun travail collectif

    coordonn par Marie-Paule Martin-Blachais, directeur gnral du GIP Enfance en Danger, Directeur

    de lOned par intrim.

    Lenqute nationale prsente dans le premier chapitre a t ralise par Sarra Chaieb, charge

    dtudes et doctorante en sociologie, Clara Frantin, charge dtudes analyse des politiques publiques

    et Tania Lejbowicz, charge dtudes statistiques. Ont galement particip llaboration de ce

    premier chapitre : Anne Oui, charge de mission et Xavier Charlet, magistrat, charg de mission,

    Maud Gorza, dmographe, charge dtudes, Milan Momic, dmographe, charg dtudes avec laide

    de Flora Bolter, charge dtudes. Le second chapitre a t labor par Maud Gorza, avec laide de

    Milan Momic.

    Rhma Moridy, secrtaire de direction, a assur la mise en page de ce document.

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    Table des matires

    INTRODUCTION ........................................................................................................................... 9

    CHAPITRE I : LINFORMATION PREOCCUPANTE : CONTENU OU CIRCUIT ?.........................................10

    I. Les dispositifs dpartementaux de recueil, de traitement et dvaluation des informations

    proccupantes ........................................................................................................................................ 12

    I.1 La cration et la composition des dispositifs .................................................................................... 12

    I.2 Les outils informatiques des dispositifs de recueil, de traitement et dvaluation des informations

    proccupantes ........................................................................................................................................ 14

    II. Les partenariats dvelopps par les Conseils gnraux .15

    II.1 Les relations partenariales.15

    II.2 Les relations entre les dispositifs de recueil, de traitement et d'valuation et les parquets..22

    II.3 Les principaux pourvoyeurs d'informations proccupantes25

    III. Les dfinitions et les primtres de la notion d'information proccupante28

    III.1 La rception des informations et leur qualification en information proccupante 28

    III.2 Les dfinitions de l'information proccupante29

    III.3 Les primtres de l'information proccupante32

    IV. Les chiffres de l'enqute concernant les informations proccupantes, les signalements et les

    copies de signalements...38

    IV.1 Les biais affectant les chiffres collects lors de cette enqute..38

    IV.2 Les biais empchant les comparaisons interdpartementales..43

    IV.3 Les volutions des chiffres des informations proccupantes..46

    IV.4 Les volutions des chiffres des signalements et des copies de signalements directs.48

    V. Commentaires et perspectives50

    V.1 La comptabilisation des informations proccupantes.50

    V.2 Les impacts de l'enqute sur le dcret n 2011-222 du 28 fvrier 2011..52

    V.3 Les nouvelles perspectives de travail55

    CHAPITRE II : CONNAISSANCE CHIFFREE DE LENFANCE EN DANGER............................................. 57

    I. Estimation du nombre denfants pris en charge en protection de lenfance au 31 dcembre 2009 .......................................................................................................................................... 57

    I.1 Effectifs de mineurs et de jeunes majeurs bnficiant dune mesure en protection de lenfance..57

    I.2 Placements et milieu ouvert : Evolutions des taux de prise en charge..61

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    I.3 Distributions des mesures : en milieu ouvert et placement63

    I.4 Distribution des mesures : entre dcisions administratives et dcisions judiciaires....66

    I.5 Distribution des mesures selon la dcision et le financement..69

    II. La transmission des donnes individuelles et anonymises : travail de l'anne 2011..71

    Conclusion .................................................................................................................. .....72

    ANNEXE ........................................................................................................................................ 73

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    Prface de la Prsidente

    Cest en qualit de nouvelle Prsidente du Groupement dIntrt Publique Enfance en Danger,

    succdant Patricia Adam, dpute du Finistre, que je me vois rjouie introduire ce septime

    rapport de lONED au Gouvernement et au Parlement.

    LONED a pour fonction de mieux connaitre le champ de lenfance en danger pour mieux

    prvenir et mieux traiter . Ainsi les services de lEtat, les conseils gnraux et les associations

    de protection de lenfance se retrouvent au sein du GIP Enfance en Danger pour organiser

    conformment la loi les 5 projets que sont : mettre en cohrence les donnes chiffres en vu

    dune meilleure coordination des interventions, recenser et valuer les pratiques de prvention,

    de dpistage et de prise en charge, raliser des tudes et des comparaisons internationales,

    constituer un lieu ressource notamment via son site internet.

    Ce rapport fait suite aux publications du dcret n 2011-222 du 28 fvrier 2011 organisant la

    transmission dinformations sous forme anonyme aux observatoires dpartementaux de la

    protection de lenfance (ODPE) et lObservatoire national de lenfance en danger (ONED),

    ainsi que de la dlibration de la CNIL n 2011-80 du 17 mars 2011 portant autorisation unique

    (AU) de traitement de donnes caractre personnel mis en uvre par les conseils gnraux

    des fins de gestions des informations proccupantes relatives lenfance en danger.

    A lissue de la parution de ces textes, lONED a initi, tout au long de lanne 2011, un dispositif

    partenarial dynamique et une mission dappui auprs des dpartements, permettant de consolider

    la mise en place du dispositif de recueil et de transmission des donnes, aux fins de ses missions

    dobservation caractre national et dpartemental, telles que prvues au titre des articles

    L.226.3-1 et L.226.6 du CASF.

    Le premier chapitre de ce rapport rend compte de ces travaux conduits au travers de :

    Neuf journes interrgionales associant lensemble des dpartements mtropolitains et 3

    missions auprs des dpartements doutre mer.

    Une enqute nationale par voie de questionnaires et dentretiens tlphoniques auprs

    des 101 dpartements, relative aux informations proccupantes, rendue publique lors de

    lAssemble Gnrale du GIPED le 20 octobre dernier, et disponible sur le site de

    lONED.

    Une mission dappui reposant sur un comit de pilotage, un comit technique et une

    quipe ddie de lONED, rfrente des dpartements, et accompagnant de faon

    ractive et prospective les effets de la mise en uvre oprationnelle sur les territoires

    dpartementaux, en particulier, au travers dun espace daccs restreint aux cellules de

    recueil des informations proccupantes et aux observatoires dpartementaux de la

    protection de lenfance sur le site web de lONED.

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    Lensemble de ces actions menes tout au long de lanne montre la complexit du systme de

    protection de lenfance, la diversit des organisations et des pratiques dans les services daide

    sociale lenfance. Il sagit de prendre en compte ces lments au regard des exigences que

    requiert une collecte de donnes lchelon national, exhaustive, fiable et pertinente, tant sur les

    populations prises en charge, que sur leur parcours et leur devenir.

    De ce fait, outre lappui quapportent dj les cadres rglementaires de rfrence, des hypothses

    sont formules sur les conditions dune rflexion partage, et dun ncessaire consensus

    construire, sagissant de la clarification du primtre de lobservation attendue, au regard des

    multiples biais identifis lors de lenqute nationale relative aux informations proccupantes, et

    compromettant la mise en cohrence des donnes, mission dvolue lONED conformment

    lart L.226-6 du CASF.

    Dans son deuxime chapitre consacr lamlioration de la connaissance chiffre de lenfance

    en danger, on note une augmentation (+1,6%) du nombre de mineurs bnficiant au moins dune

    mesure de prise en charge (271 500), soit 1,89% des moins de 18 ans, et une relative stabilit (+

    0,7%) sagissant des majeurs (21 200), soit 0,85% des 18-21 ans. Une trs forte disparit

    dpartementale est par ailleurs confirme

    Si le taux de mesures de milieu ouvert (52,8%) prdomine lgrement au bnfice des mineurs,

    les jeunes majeurs sont concerns plus de 88% par des mesures dhbergement. La subsidiarit

    de lintervention judiciaire au regard de la loi de 2007 commence sobserver pour les mineurs,

    davantage sagissant dintervention domicile (proportion des AED passant de 25,1% 29,4%)

    que concernant lhbergement, laccueil provisoire progressant toutefois de 11,4% 12,4%.

    Ce 7me

    rapport de lONED marque un important point dtape, en matire danalyse et de

    connaissance du dispositif de protection de lenfance, et ouvre les pistes de rflexion davenir,

    ncessaires poursuivre.

    En effet, lanne 2012 verra se concrtiser la premire remonte des donnes dpartementales

    lONED, dont lanalyse posera les premiers jalons dune observation nationale, essentielle la

    contribution de la connaissance et de