6e RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS

2019-2020

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IMPARTIALITÉ

OUVERTURE D’ESPRIT

RESPECT ET EMPATHIE

COLLABORATION

justicedeproximite.qc.ca

Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean 3885, boulevard Harvey, bureau 201 Jonquière (Québec) G7X 9B1

Téléphone : 418 412-7722 Ligne sans frais : 1 844 412-7722 Télécopieur : 418 412-7732 saguenay@cjpqc.ca

Veuillez noter que, dans ce rapport annuel, le générique masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes. Il est utilisé dans le but unique d’alléger le texte.

TABLE DES MATIÈRES

1. La présentation du rapport annuel 4 2. La déclaration du directeur 5 3. Les faits saillants 2019-2020 6 4. Les commentaires des citoyens 9 5. Le message du directeur 11 6. Le message de la présidente 12 7. La présentation du CJP du Saguenay–Lac-Saint-Jean 13

7.1. La mission, les valeurs et la vision 13 7.2. Le panier de services 14 7.3. Le territoire desservi 16 7.4. La structure organisationnelle et

l’organigramme 177.4.1. Les membres 17

7.4.2. Le conseil d’administration 19

7.4.3. Le comité exécutif 19

7.4.4. Les membres de l’équipe 20

7.5. Les ressources financières 23 8. Le rapport d’activités 2019-2020 24

8.1. Les présentations dans la communauté 24 8.2. Les présentations dans les bibliothèques de

Jonquière et Chicoutimi 27 8.3. Les chroniques radio 28 8.4. Le rayonnement 29 8.5. L’infolettre 32 8.6. La page Facebook régionale 32 8.7. Les offensives publicitaires 33 8.8. Les formations 33

9. Juristes-conférenciers en action! 35 10. Le plan d’action 2019-2020 37 11. Les données statistiques 2019-2020 48 Annexe 1 : Les assemblées du conseil d’administration 52

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1. LA PRÉSENTATION DURAPPORT ANNUEL

Saguenay, le 31 mai 2020

Aux membres du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Mesdames, Messieurs,

J’ai l’honneur de vous présenter et vous remettre le sixième rapport annuel d’activités du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour l’année financière qui a pris fin le 31 mars 2020.

Je vous souhaite une très bonne lecture!

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

ME DAVID DUCHESNE DIRECTEUR

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2. LA DÉCLARATION DUDIRECTEUR

Les informations contenues dans le rapport annuel d’activités relèvent de ma responsabilité. Cette responsabilité porte sur l’exactitude et l’intégrité des données ainsi que sur la fiabilité des résultats en regard des objectifs et des orientations du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean (CJPSLSJ).

À ma connaissance, les résultats et les données du rapport annuel d’activités 2019-2020 du CJPSLSJ :

• décrivent fidèlement sa mission, ses mandats et ses valeurs;

• présentent les objectifs et les résultats;

• présentent des données exactes et fiables qui couvrent l’ensemble de sesactivités.

Je déclare que l’information contenue dans ce rapport annuel d’activités de même que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’ils correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2020.

Saguenay, le 31 mai 2020

ME DAVID DUCHESNE DIRECTEUR

3. LES FAITS SAILLANTS2019-2020

2 mai 2019 : arrivée de notreétudiante pour l’été 2019,Mme Kassandra Rousseau.

6 au 10 mai 2019 : formation desjuristes en médiation civile etcommerciale.

21 juin 2019 : départ de Me JessieTremblay en congé de maternité.

15 juillet 2019 : première journéede travail de Me Alexandra Fortin,en remplacement de Me JessieTremblay.

24 juillet 2019 : naissance dugarçon de notre agente àl’information juridique, Me JessieTremblay.

Mme Kassandra Rousseau, étudiante en droit.

De gauche à droite : Me David Duchesne, Me Jessie Tremblay, Mme Marielle Garbugli et Me Jean-Nicolas Latour.

Me Alexandra Fortin, agente à l’information juridique.6 

De gauche à droite : M. David Lametti, Mme Mélanie Gagnon, Mme Marielle

Garbugli, Me David Duchesne, Me Jean-Nicolas Latour et

Me Alexandra Fortin.

Activité réseau des CJP à Montmagny.

Me Rahija Muslemani, agente à l’information juridique

UNE ANNÉE REMPLIE D’ACCOMPLISSEMENTS!

5 août 2019 : visite du ministre de laJustice du Canada, M. David Lametti,dans nos bureaux.

11 septembre 2019 : visite d’unedélégation du Protecteur du citoyen dansnos bureaux.

10 et 11 octobre 2019 : activité réseaudes CJP à Montmagny.

31 octobre 2019 : nouveau membre ausein de notre conseil d’administration,Mme Manon Boily, qui remplaceMme Solange Riverin à titre de membrecitoyen.

29 novembre 2019 : dernier jour detravail de Mme Alexandra Fortin, agenteà l’information juridique.

30 novembre 2019 : nous avons rejointplus de 392 personnes lors de nosprésentations de séances d’informationjuridique durant le mois de novembre. Ils’agit d’un record depuis notre ouvertureen 2015.

9 décembre 2019 : première journée detravail de Me Rahija Muslemani, enremplacement de Me Jessie Tremblay.

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Me Rahija Muslemani.

Me Miville Tremblay et Me David Duchesne.

Me Jean-Nicolas Latour. Toute l’équipe du CJPSLSJ et M. Sylvain Gaudreault, député de Jonquière.

Cette année, le CJPSLSJ a célébré son cinquième anniversaire. Pour l’occasion, toute l’équipe s’est mobilisée afin de préparer des activités pour remercier les citoyennes et citoyens, ainsi que nos partenaires qui nous aident à rendre la justice plus accessible. Nos locaux étaient décorés pour l’occasion.

Les différentes activités organisées :

9h à 16h : portes ouvertes 10h : séance d’information « Introduction au droit » 14h : quiz juridique 16h : cocktail

NOTRE CINQUIÈME ANNIVERSAIRE!

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Me Alexandra Fortin, agente à l’information juridique.

4. LES COMMENTAIRESDES CITOYENS

UN SERVICE INDISPENSABLE

« Très compréhensif, courtois et ils ont bien expliqué les réponses à nos questions. Service très professionnel, merci! »

« Un énorme merci d’être là pour nous écouter. Vous m’avez été d’une aide précieuse. Mille fois merci! »

« Je suis très heureux du service reçu, mes connaissances des lois sont limitées, mais avec les outils reçus, cela m’aidera beaucoup à faire correctement mes démarches en cour. Merci pour ce service! »

« Très satisfait des informations reçues. Gardez votre beau sourire! »

« Je suis très satisfait des informations reçues, même si ce n’était pas des conseils juridiques. J’ai reçu assez d’information pour régler mon problème par moi-même. »

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COMMENTAIRES RECUEILLIS LORS DES SÉANCES D’INFORMATION ADAPTÉES AUX BESOINS DES ORGANISMES

« Beaucoup d’exemples à l’appui afin de

s’assurer de la compréhension de tous. »

« L’avocat connaît très bien son sujet. Il a donné de très bons exemples, pertinents. »

« Présentateur très intéressant et à l’écoute des participants. »

« Très intéressant, l’agent connaît très bien son sujet et était très sympathique. Merci pour cette belle opportunité. »

« La présentation est claire et précise concernant le sujet abordé. Très intéressant et bravo! »

« Organisation très facile avec le Centre de justice de proximité. Conférencier très professionnel. »

Nos agents à l’information juridique Me Jean-Nicolas Latour et Me Jessie Tremblay.

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5. LE MESSAGE DUDIRECTEUR Cette année, notre équipe est restée intacte! Bien sûr, nous avons dû remplacer temporairement Me Jessie Tremblay qui a bénéficié d’un congé de maternité. Cette situation nous a permis de connaître deux avocates extraordinaires : Me Alexandra Fortin et Me Rahija Muslemani. Ces dernières ont appris rapidement les rudiments du service à la clientèle et nous ont donné un bon coup de main.

Nous sommes vraiment privilégiés d’avoir la chance de compter sur notre adjointe à l’administration, Mme Marielle Garbugli, qui fournit un accueil formidable aux citoyens et possèdent des talents exceptionnels pour la confection de documents professionnels. Également, notre équipe et les citoyens peuvent compter sur un juriste accompli qui a acquis une riche expérience au CJP en Me Jean-Nicolas Latour. Ce dernier fut très généreux de son temps, en apportant du support aux jeunes avocates de passage au CJP.

Notre coordonnateur des bénévoles est demeuré fidèle à lui-même toute l’année, en nous aidant dans le cheminement et la réussite de notre projet pilote « Juristes-conférenciers en action! ». Il ne compte pas ses heures. Chapeau M. Bruno Garbugli.

Finalement, nous avons accueilli à la fin janvier Mme Nathalie Brisson. Son aide pour la promotion de nos activités et son ardeur au travail permettent au CJP de faire connaître ses séances d’information aux quatre coins de la région.

Je tiens à remercier les administrateurs qui ont manifesté leur soutien indéfectible et toute leur confiance à la direction et à l’équipe. Une nouvelle administratrice s'est jointe au conseil cette année : Mme Manon Boily. Cette dernière apporte une belle énergie, ainsi que tout son bagage professionnel.

Je vous laisse découvrir nos accomplissements et vous souhaite une très bonne lecture!

ME DAVID DUCHESNE DIRECTEUR

Me DAVID DUCHESNE Directeur

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6. LE MESSAGE DELA PRÉSIDENTE

Comme à chaque année, voici venu le temps de partager avec vous le bilan de nos activités. Ce rapport annuel permet de vous démontrer les accomplissements et les faits saillants de l’année qui vient de passer, ainsi que de mettre en valeur les réalisations de notre personnel et de nos bénévoles.

Cette année a été marquée par la mise en place du projet pilote « Juristes-conférenciers en action! ». Je tiens à remercier monsieur Bruno Garbugli, coordonnateur des bénévoles, ainsi que tous les bénévoles et employé(e) s qui ont investi du temps dans ce projet.

De plus, le Centre de justice de proximité du Saguenay-Lac-Saint-Jean a souligné cinq (5) années d’existence. Eh oui! Déjà cinq (5) ans que les citoyens/citoyennes du Saguenay-Lac-Saint-Jean ont accès à des services d’information juridique et de référence qui leur permettent de faire valoir leurs droits.

J’aimerais également remercier notre directeur général, Me David Duchesne, qui fête également 5 ans en tant que directeur du CJP. Merci, pour ton travail acharné, ta motivation et ton engagement au développement de l’organisme.

En terminant, je veux remercier les membres du conseil d’administration et le personnel pour leur implication et leur soutien.

Bonne lecture!

MÉLANIE GAGNON PRÉSIDENTE

Mme MÉLANIE GAGNON Présidente

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7. LA PRÉSENTATION DUCJP DU SAGUENAY– LAC-SAINT-JEAN

7.1. LA MISSION, LES VALEURS ET LA VISION

MISSION

Promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et des citoyens, par des services d’information, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.

VALEURS

Le CJPSLSJ est animé par les valeurs fondamentales suivantes :

impartialité : se manifeste par une absence de parti pris;

ouverture d’esprit : se manifeste par la facilité àcomprendre, à saisir les enjeux, à faire preuve decuriosité et d'une vision élargie;

respect et empathie : se manifeste dans la capacité àaccorder aux citoyens une considération en raison de lavaleur qu’on leur reconnaît, à les accepter sans préjugéset à agir envers eux avec bienveillance;

collaboration : met l’accent sur le travail en équipe etle partenariat, notamment pour assurer la qualité desservices.

V IS ION

Elle consiste à être un lieu reconnu d’information juridique et d’orientation, proche des citoyens, visant à rendre la justice plus accessible et à accroître la confiance dans le système de justice.

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7.2. LE PANIER DE SERVICES

Le panier de services a été élaboré, au départ, par les partenaires membres du comité national. Au cours des années, il a été peaufiné par le BFAJ en tenant compte de l’évolution de nos services. Il comprend maintenant sept catégories.

ACCUEIL ET ORIENTATION

Accompagner le citoyen dans l’identification des conflits dans lesquels il est impliqué;

Accompagner le citoyen dans l’identification de son ou ses besoins;

Accompagner le citoyen dans l’identification des options possibles pour la résolutionde son ou ses problèmes;

Recourir à une approche promouvant la communication, la coopération et laparticipation des personnes dans la recherche de solutions.

INFORMATION SUR LES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (PRD)

Donner de l’information aux citoyens afin qu’ils considèrent les modes de PRD de façon éclairée, en fonction de leur situation et de leurs besoins, en cohérence avec l’article 1 du nouveau Code de procédure civile. Fournir des attestations de cette considération au besoin;

Fournir l’information et diffuser de la documentation, sur les différents modes de PRD,leur intérêt, leur accessibilité;

Réaliser des activités ou des outils de promotion des modes PRD pour les citoyens.

CARREFOUR DE LA RÉSOLUTION DE CONFLITS ET CONCERTATION RÉGIONALE

Convenir de partenariats avec des organismes et associations de professionnels dansl'objectif de développer l’offre de services de prévention et de résolution de conflits;

Constituer et animer une table de concertation régionale sur les modes de PRD, afinde favoriser la connaissance de ces modes dans la population et le développementdes services dans la région, grâce à des partenariats avec des acteurs clés.

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UTILISATION DES TECHNOLOGIES ET RECOURS À DES BÉNÉVOLES POUR COUVRIR LE TERRITOIRE ET DESSERVIR LA CLIENTÈLE

Contribuer à développer l’utilisation des technologies, en expérimentant diversmoyens technologiques dans la prestation des services;

Mettre en place un système de recrutement et de gestion de bénévoles experts, afinde soutenir principalement la dispensation de séances d’information de groupe surdivers sujets juridiques à travers le territoire.

INFORMATION JURIDIQUE

Offrir de l’information et diffuser de la documentation au sujet des différentsprocessus juridiques et de leur accessibilité;

Permettre un accès aux lois et règlements du Québec, du Canada et desmunicipalités, aux différents formulaires, aux banques publiques de jurisprudence età la doctrine, ainsi qu’au plumitif.

SÉANCE D’INFORMATION DE GROUPE

Informer la population sur les modes de PRD, notamment en réalisant desactivités d’information grand public ou dans des secteurs ciblés;

RÉFÉRENCEMENT

Fournir aux citoyens l’information sur les ressources pertinentes du milieu susceptiblesde répondre à leurs besoins.

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7.3. LE TERRITOIRE DESSERVI

Le Saguenay–Lac-Saint-Jean compte 49 municipalités et 11 autres types de territoires. La plupart sont regroupés en quatre municipalités régionales de comté (MRC) :

MRC de Lac-Saint-Jean-Est MRC du Domaine-du-Roy MRC du Fjord-du-Saguenay MRC de Maria-Chapdelaine

La région compte une réserve indienne, Mashteuiatsh, où réside une communauté autochtone innue.

La ville de Saguenay n’est pas comprise dans une MRC. Toutefois, son administration exerce certaines compétences habituellement dévolues à une MRC. Il s'agit de la ville la plus peuplée de la région. Alma, Roberval, Saint-Félicien et Dolbeau-Mistassini sont aussi des villes importantes de la région.

Lac-Saint-Jean Est

Le Fjord-du-Saguenay

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Le Domaine-du-Roy

Maria-Chapdelaine

Ville de Saguenay

7.4. LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET L’ORGANIGRAMME 7.4.1. LES MEMBRES

Les membres de la corporation sont divisés en 3 catégories : les membres permanents, les membres partenaires et les membres citoyens.

Voici les droits rattachés à chacune des catégories.

Les membres permanents

Les membres permanents sont les suivants : le ministère de la Justice du Québec, leBarreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Chambre des notaires du Québec.

Chacun des membres permanents possède un droit de veto sur le changement de missiondu Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Chacun des membres permanents possède un seul droit de vote aux assembléesgénérales et aux assemblées extraordinaires de la corporation, et ce, peu importe lenombre de représentants, de ces membres siégeant au sein du conseil d’administration.

Chacun des membres permanents désigne la ou les personnes qui le représentent auconseil d’administration de la corporation.

Les membres partenaires

Les membres partenaires sont constitués de personnes morales, d’associations depersonnes ou de regroupements de personnes qui partagent la mission de la corporation.Tout membre partenaire doit avoir une place d’affaires sur le territoire desservi par leCentre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Toutes personnes morales, associations de personnes ou regroupements de personnesdésirant devenir membres partenaires du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean doivent acheminer une demande à cet effet au conseil d’administration,lequel statue sur celle-ci. Pour avoir un droit de vote et pour que le représentant d’unepersonne morale, d’une association de personnes, d’un regroupement de personnes oud'un membre partenaire, puisse être éligible à un poste au conseil d’administration, cettedemande doit parvenir au conseil d’administration de la corporation au plus tard à ladernière journée de l’exercice financier qui précède la tenue de l’assemblée généraleannuelle.

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Chacun des membres partenaires désigne la personne qui le représente aux assemblées.Si l’adhésion de ce membre partenaire est acceptée par le conseil d’administration, lapersonne désignée pour le représenter est inscrite au registre des membres de lacorporation.

Chacun des membres partenaires possède un seul droit de vote aux assembléesgénérales et aux assemblées extraordinaires de la corporation. Ce droit de vote est exercépar la personne inscrite au registre des membres de la corporation.

Les membres citoyens

Les membres citoyens sont constitués de toutes personnes physiques qui partagentla mission de la corporation et qui résident dans la région administrative duSaguenay–Lac-Saint-Jean.

Toutes personnes physiques désirant devenir membres du Centre de justice deproximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean doivent acheminer une demande à cet effetau conseil d’administration, lequel statue sur celle-ci.

Les membres citoyens ont un droit de parole aux assemblées générales et auxassemblées extraordinaires de la corporation, mais ils n’ont pas le droit de vote, saufpour désigner la personne qui siégera au conseil d’administration en leur nom.

La personne désignée par les membres citoyens a droit de vote aux assembléesgénérales et aux assemblées extraordinaires de la personne morale.

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7.4.2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé de neuf membres : quatre administrateurs désignés par les membres permanents, quatre administrateurs élus, nommés par les membres partenaires, ainsi qu’un membre citoyen élu.

Membres du conseil d’administration du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean au 31 mars 2020 :

ADMINISTRATEURS  FONCTION  REPRÉSENTANT DU MEMBRE 

Mme Mélanie Gagnon  Présidente  Service budgétaire et communautaire de Jonquière 

Me Charlène Perron  Vice‐présidente   Barreau du Saguenay–Lac‐Saint‐Jean Me Chantale Plante  Administratrice 

Mme Geneviève Siméon  Secrétaire  Corporation de développement communautaire des Deux‐Rives 

Me Marie‐Ève Audet  Trésorière  Chambre des notaires du Québec 

M. Mario Bélanger  Administrateur  Ministère de la Justice 

M. Mario Allard  Administrateur  Équijustice Saguenay 

M. Jean‐Marc Hamel  Administrateur  L’A.S.T.U.S.E 

Mme Manon Boily  Administratrice  Citoyens 

7.4.3. LE COMITÉ EXÉCUTIF

En vertu des règlements généraux, le comité exécutif est constitué des personnes suivantes :

Mme Mélanie Gagnon, présidente Me Charlène Perron, vice-présidente Mme Geneviève Siméon, secrétaire Me Marie-Ève Audet, trésorière

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7.4.3. LE COMITÉ EXÉCUTIF

7.4.4. LES MEMBRES DE L’ÉQUIPE

Me Jean-Nicolas Latour Agent à l’information juridique

Me Jessie Tremblay Agente à l’information juridique

Me David Duchesne Directeur

Me Alexandra Fortin Agente à l’information juridique

Assermenté comme avocat en 2000, Me Duchesne a d’abord pratiqué dans un cabinet privé en droit civil et commercial de

2000 à 2014. Ses principales   qualités sont le leadership, l’honnêteté et sa volonté de bien servir et aider les citoyens. La connaissance des technologies informatiques est également une force qui permet à son équipe d’être très performante au niveau du service à la clientèle.  

Originaire du Lac-Saint-Jean, Jessie a fait ses études en droit à l'Université Laval. Suite à l'obtention de son diplôme, elle a réalisé son stage afin d'être admise à la profession d'avocate dans un cabinet privé situé dans la ville d'Alma, où elle exerçait principalement en droit familial. Désirant faire une différence dans la collectivité et ayant des valeurs orientées vers l'entraide, Jessie s'est jointe à l'équipe en juillet 2017. 

Me Jean-Nicolas Latour a obtenu un baccalauréat en droit et un Juris Doctor en common law de l’Université de Montréal. Il a été assermenté comme avocat le 9 février 2018. Il travaille comme agent à l’information juridique au sein de l’équipe depuis le 7 mai 2018.

Ayant obtenu son baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke en 2015, Me Alexandra Fortin a complété sa formation en droit en 2018. Elle fut engagée à titre d’agente à l’information juridique en juillet 2019, en remplacement de Me Jessie Tremblay durant son congé de maternité. Me Fortin a quitté ses fonctions au sein de notre organisation en décembre 2019, afin de poursuivre sa carrière à l’aide juridique de l’Abitibi-Témiscamingue. 

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Mme Marielle Garbugli Adjointe administrative

M. Bruno Garbugli Coordonnateur des bénévoles

Me Rahija Muslemani Agente à l’information juridique

Mme Marielle Garbugli a terminé ses études en techniques de bureautique au printemps 2015. Elle a débuté sa carrière au CIUSSS, pour ensuite se joindre à notre équipe en tant qu’adjointe administrative le 3 décembre 2018.  

Détenteur d’un baccalauréat en sciences comptables et membre de l’Ordre des CPA du Québec jusqu’à la fin d’une carrière de 36 ans, M. Bruno Garbugli a occupé plusieurs fonctions au sein des services financiers chez Rio Tinto. Afin de participer activement à la société, il s’est tourné vers l’action bénévole, notamment comme membre du c.a. du « Renfort Centre de rétablissement ». Il occupe aussi le poste de coordonnateur des bénévoles pour le projet « Juristes-conférenciers en action! » au Centre de justice de proximité depuis janvier 2019.

Après avoir terminé son baccalauréat en droit, Me Rahija Muslemani a complété une maîtrise en droit, cheminement common law et droit transnational à l’Université de Sherbrooke, ainsi qu’une maîtrise en droits de l’Homme de l’Université Lumière Lyon 2. Auparavant bénévole, elle fut engagée comme agente à l’information juridique le 9 décembre 2019.

Nathalie Brisson est diplômée des HEC Montréal en marketing, publicité et gestion des ressources humaines. Elle travaille à titre d’agente de promotion pour le CJPSLSJ depuis le 27 janvier 2020. Elle compte plusieurs années d’expérience à son compte et a œuvré dans toutes les sphères de l’entreprenariat.

Mme Nathalie Brisson Agente de promotion

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Membres

Conseil d'administration

Direction

Me David Duchesne

Service à la clientèle

Agents àl'information

Me Jessie TremblayMe Jean‐Nicolas LatourMe Alexandra FortinMe Rahija Muslemani

Adjointeadministrative

Mme Marielle Garbugli

Communications nationalesÉtudiante

Mme Kassandra Rousseau

Bénévoles

Agente de promotion

Coordonnateur des bénévoles

M. Bruno Garbugli

Juristes‐conférenciers

ORGANIGRAMME

Mme Nathalie Brisson 

De gauche à droite : Me Jean-Nicolas Latour, Me Jessie Tremblay, Mme Marielle Garbugli et Me David Duchesne.

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7.5. LES RESSOURCES FINANCIÈRES Pour l’année 2019-2020, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a reçu, comme à chaque année, une subvention du Fonds Accès Justice (FAJ) afin de réaliser ses activités courantes.

Le FAJ, institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012, vise à soutenir des actions améliorant la connaissance et la compréhension du droit et du système de justice québécois par les citoyens, favorisant ainsi l’accès à la justice. Le FAJ soutient notamment le financement des Centres de justice de proximité.

Chaque année, les états financiers du CJPSLSJ sont vérifiés par un auditeur indépendant. Pour l’année financière 2019-2020, le rapport de l’auditeur indépendant a été réalisé au 31 mars 2020 par Mme Marie-Claude Gobeil, CPA auditrice, CGA.

23 

PLUS DE 159 PERSONNESONT PARTICIPÉ AUXATELIERS ÉDUCALOI

8. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ2019-2020 

8.1. LES PRÉSENTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ En 2019-2020, nos juristes se sont déplacés au sein d’organisations afin de donner de nombreuses séances d’information juridique.

En tout, 1 282 personnes ont reçu de l’information juridique lors de ces séances.

SÉRIE D’ATELIERS « ÉDUCALOI » DANS LES ÉCOLES SECONDAIRES :

12 novembre 2019 : Cité étudiante deRoberval;

13 novembre 2019 : Cité étudiante deRoberval;

18 novembre 2019 : École Riverside HighSchool;

20 novembre 2019 : Cité étudiante deRoberval;

2 décembre 2019 : École Riverside HighSchool;

3 décembre2019 : École Riverside HighSchool.

Me Jean-Nicolas Latour, Mme Sylvie Vaillancourt et Me Rahija Muslemani lors d’un atelier Éducaloi.

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SÉRIE DE SÉANCES D’INFORMATION SUR « LES TESTAMENTS » :

22 mai 2019 : Centre de femmes AuxQuatre-Temps d’Alma;

10 décembre 2019 : FADOQ ClubRepère;

16 janvier 2020 : AQRP de Chicoutimi; 12 mars 2020 : Centre d’animation des

aînés.

SÉRIE DE SÉANCES D’INFORMATION SUR LA « LOI SUR LES SOINS EN FIN DE VIE EXPLIQUÉE » :

10 septembre 2019 : Association desretraités de Ville Saguenay;

22 janvier 2020 : Société du ParkinsonSLSJ;

12 mars 2020 : Bibliothèqued’Hébertville.

SÉANCES D’INFORMATION SUR « CONJOINTS DE FAIT VS MARIAGE » :

25 avril 2019 : Cégep de Jonquière; 6 novembre 2019 : La Chambrée de

Jonquière; 28 janvier 2020 : Bibliothèque Georges-

Henri-Lévesque; 25 février 2020 : Bibliothèque Ste-

Élizabeth-de-Proulx.

ENVIRON 94 PERSONNES INFORMÉES SUR CETTE LOI

PLUS DE 130 PERSONNES INFORMÉES SUR LES TESTAMENTS

ENVIRON 65 PERSONNES INFORMÉES SUR CE SUJET

Me Benjamin Tremblay, juriste-conférencier bénévole, et M. Olivier Desgagné de

l’Association des retraités de Ville Saguenay.

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SÉANCES D’INFORMATION « LA VIE PRIVÉE DANS LES RÉSEAUX SOCIAUX » :

13 avril 2019 : Salon FADOQ 50+ d’Alma; 5 juillet 2019 : Congrès provincial du Cercle

des fermières; 26 novembre 2019 : Centre de réadaptation

en toxicomanie de Jonquière.

SÉANCES D'INFORMATION « IL N'Y A PAS D'ÂGE POUR ÊTRE AU COURANT DE SES DROITS » :

9 mai 2019 : Centre d’action bénévole deChicoutimi;

17 mai 2019 : Société du parkinson SLSJ; 7 novembre 2019 : Centre d’animation des

aînés de Chicoutimi; 21 janvier 2020 : AFÉAS de Saint-Ambroise; 6 février 2020 : APHV02.

SÉANCES D’INFORMATION « LES PROTECTIONS JURIDIQUES FACE À L’INAPTITUDE » :

28 octobre 2019 : Bibliothèque Denis-Lebrun;

19 novembre 2019 : Société Alzheimer SLSJà St-Félicien;

10 février 2020 : AFÉAS St-Luc.

PLUS DE 50 PERSONNES INFORMÉES

SUR LA VIE PRIVÉE DANS RÉSEAUX

SOCIAUX

PLUS DE 71 PERSONNES

INFORMÉES SUR CE SUJET

PLUS DE 95 PERSONNES

INFORMÉES SUR LEURS DROITS

Me Jean-Nicolas Latour et M. Bertrand Couture, président du conseil d’administration du Centre

de services Mieux-Vivre de Saint-Ambroise. 

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SÉANCES D’INFORMATION DIVERSES :

13 avril 2019 : La vie privée dans les réseaux sociaux – Salon 50+Jeux FADOQ;

21 septembre 2019 : Les droits LGBTQ+ – AGL LGBT UQAC;

7 novembre 2019 : Présentation du métier d’avocat – Écolesecondaire Jean-Gauthier;

30 janvier 2020 : La gouvernance d’un OBNL – L’ARAC;

Et plusieurs autres.

8.2. LES PRÉSENTATIONS DANS LES BIBLIOTHÈQUES DE JONQUIÈRE ET CHICOUTIMI

Tout au long de l’année financière 2019-2020, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a offert aux citoyens des séances d’information mensuelles dans les locaux de ces deux bibliothèques, portant sur des sujets juridiques diversifiés.

QUELQUES SUJETS TRAITÉS :

Ce qu’il faut savoir sur les petites créances; Conjoints de fait VS mariage; La vie privée dans les réseaux sociaux; Il n’y a pas d’âge pour être au courant de ses droits; Les protections juridiques face à l’inaptitude; Les testaments; Et plusieurs autres

Commentaires des citoyens sur ces diverses séances d’information : 

« Merci pour cette conférence. Je vous ai trouvé excellente, vous connaissez très bien votre sujet. » 

« Belle présentation. Formateur qui vulgarise bien le contenu et répond bien aux questionnements des participants. » 

« Nous a bien renseignés. Bien répondu à nos questions. J’apprécie qu’elle se soit déplacé à Roberval. » 

« Bonne connaissance et maîtrise du sujet. Très pertinent comme formation. Très bonne attitude du formateur. » 

27 

130 citoyens ont participé à nos séances d’information dans les bibliothèques de Jonquière et de Chicoutimi

 

8.3. LES CHRONIQUES RADIO Chaque semaine, le mardi à 13h35 dans l’émission Bilodeau 2.0 avec Mme Annick Bilodeau, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean rejoint un large auditoire en offrant des chroniques d’information juridique sur les ondes de CKAJ 92,5 FM. La formule, très appréciée des auditeurs, consiste à poser une question juridique à l’animatrice et à y répondre ensuite. En tout, ce sont 49 chroniques juridiques à la radio qui ont été réalisées.

Suite au télétravail dans le contexte de la COVID-19, le CJPSLSJ s’est rapidement ajusté en présentant une chronique radio par téléphone ayant pour sujet « la garde partagée des enfants en période de pandémie ».

QUELQUES SUJETS TRAITÉS:

Réforme des droits de la famille; La pêche sportive; La suspension du casier liée au

cannabis; Nouveau règlement concernant les

animaux de compagnies;Et plusieurs autres !

Me Jean-Nicolas Latour et Mme Annick Bilodeau, animatrice.

Bibliothèq

ue de Jonq

uière 

Source : ville.sa

guen

ay.ca | Ag

ence ZED

IX36

0 

Commentaires des citoyens : 

« Beaucoup apprécié. Très bonne façon de nous informer. » 

« Belle conférence très enrichissante. Merci! » 

« Très bien exposé. Bonne présentation. Je serais d'accord pour avoir de l'information sur d'autres sujets en rapport à la loi. » 

28 

8.4. LE RAYONNEMENT Afin de faire connaître ses services aux citoyens de sa région, l’équipe du CJPSLSJ a participé à des évènements, a tenu des kiosques dans des salons et des activités grand public, en plus de se déplacer dans de nombreux organismes.

KIOSQUES ET ATELIERS

12 au 14 avril 2019 : Salon50+ et jeux FADOQ

819 personnes rencontrées

23 mai 2019 : Colloquerégional des soins palliatifs –organisme Palli-Aide

30 personnes rencontrées

19 septembre 2019 : Salonde l’animation – RéseauBIBLIO du Saguenay–Lac-Saint-Jean

60 personnes rencontrées

M. Bruno Garbugli, coordonnateur des bénévoles et Mme Lily Lachance, conseillère

aux bibliothèques.

29 

Lors de la présentation de nos services, le CJPSLSJ a rejoint plus de 160 citoyens et relayeurs

d’information.

PRÉSENTATION DES SERVICES 

Centre de réadaptation –Hôpital de Jonquière2 personnes 3 avril 2019

Directeurs des bureaux decomté des députés de la CAQ4 personnes 16 avril 2019

Centre de réadaptation –Hôpital de Jonquière4 personnes 1er mai 2019

Conseil d’administration de lafédération des retraitésQuébec Rio Tinto Alcan13 personnes 28 mai 2019

Centre de réadaptation –Hôpital de Jonquière4 personnes 29 mai 2019

Médiateurs d’Équijustice15 personnes 1er juin 2019

Centre de réadaptation dedépendance de Chicoutimi6 personnes 25 septembre 2019

Centre de réadaptation –Hôpital de Jonquière5 personnes 23 octobre 2019

Club des Retraités Alcand’Alma80 personnes 1er novembre 2019

Centre de réadaptation –Hôpital de Jonquière3 personnes 20 novembre 2019

Table de concertation jeunessedu Centre jeunesse deJonquière20 personnes 13 décembre 2019

Centre de réadaptation –Hôpital de Jonquière2 personnes 18 décembre 2019

30 

ÉVÈNEMENTS SPÉCIAUX, TABLES DE CONCERTATION, COMITÉS, ETC.

Participation au comité national des CJP sur la révision duGuide statistique;

Participation au comité national des CJP sur l’implantationd’une solution technologique;

Participation au comité d’organisation de l’activité réseau desCJP à Montmagny;

Participation au comité régional CAPO (comité actionprévention opioïdes);

Membre de la TREMA (Table de concertation maltraitanceaîné);

Façade de nos locaux.

31 

8.5. L’INFOLETTRE Dans notre infolettre, nous retrouvons des chroniques juridiques, des nouvelles de notre CJP, ainsi que de l’information sur nos séances d’information mensuelles. Cette année, nous avons introduit la famille Problemo à notre infolettre, ce qui nous permet de rédiger des chroniques qui sont plus proches de la réalité des citoyennes et citoyens qui suivent notre infolettre. Le nombre d’inscriptions à notre infolettre est en constante augmentation. Au 31 mars 2020, nous comptions 2 135 abonnés comparativement à 1 539 l’an dernier, ce qui représente une augmentation de 39 %.

Sujets traités dans les chroniques juridiques de l’infolettre :

Les limites de la propriété; Les vidéos sur les réseaux sociaux; La réforme de la Loi sur le divorce; Modifications au bail d’habitation; Et plusieurs autres!

8.6. LA PAGE FACEBOOK RÉGIONALE Le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a créé sa page Facebook en avril 2016. Celle-ci nous a permis d'accroître la visibilité auprès des citoyens de notre territoire, étant donné qu’ils sont de plus en plus nombreux à utiliser ce réseau social. Sur notre page Facebook, les citoyens peuvent retrouver des articles juridiques, lire et s’inscrire à notre infolettre, participer à nos évènements. En outre, ils y sont informés de nos nouveautés et évènements spéciaux (Anniversaire du centre, nouveau(x) employé(s), activités, etc.).

Nous avons atteint 1 234 mentions « j’aime » sur notre page et ce nombre ne cesse d’augmenter.

L’infolettre du CJPSLSJ… un incontournable!

Saviez-vous que?

Chroniques éclairs

Quoi de neuf au CJP?

Etc. 

Nous avons atteint 1 234 mentions « j’aime » sur notre page et le nombre ne cesse d’augmenter.

32 

8.7. LES OFFENSIVES PUBLICITAIRES Chaque mois, nous avons fait la promotion de nos

services et des séances d’information mensuelles surnotre page Facebook régionale.

Janvier 2020 : Parution d’une publicité dans LeQuotidien pour la promotion de notre séanced’information « Ce qu’il faut savoir sur les petitescréances ».

Février 2020 : Promotion de nos services dans la revueFADOQ au Lac-Saint-Jean.

8.1

33 

8.8. LES FORMATIONS Formations suivies par l’équipe

Date  Nom de la formation  Qui 3 avril 2019  La relation de travail, de l’embauche à la promotion  David Duchesne 

24 avril 2019  Sentinelle (CPS02) Marielle Garbugli Jean‐Nicolas Latour 

6 au 10 mai 2019  Médiation civile et commerciale David Duchesne Jessie Tremblay 

Jean‐Nicolas Latour 

10 octobre 2019  Formation sur les aînés et activité réseau des CJP 

David Duchesne Jean‐Nicolas Latour Alexandra Fortin Marielle Garbugli 

7 novembre 2019  Quand, comment et pourquoi parler de justice participative 

David Duchesne Alexandra Fortin 

13 décembre 2019  Clinique Pro Bono  sur le thème du harcèlement Jean‐Nicolas Latour Rahija Muslemani Marielle Garbugli 

Formations suivies par les agents sur Internet

Date  Nom de la formation  Qui 

Mars 2020  Le pourvoi en contrôle judiciaire après l’arrêt Vavilov  Rahija Muslemani 

Mars 2020  La médiation : Pourquoi? Quand? Comment? Et les bénéfices?  Rahija Muslemani 

Mars 2020  Effective immigration and refugee advocy for people living with HIV  Rahija Muslemani 

De gauche à droite : Me Jean-Nicolas Latour, Me David Duchesne, Me Jessie Tremblay et Me Miville Tremblay.

34 

9. JURISTES-CONFÉRENCIERS EN ACTION!Lancé en octobre 2018, le projet « juriste-conférencier en action! » vise à rendre la justice plus accessible, en permettant d’offrir un plus grand nombre de séances d’information juridique gratuites aux organismes, entreprises ou regroupements de citoyens qui en font la demande. Cet objectif est atteint avec la collaboration de juristes-bénévoles recrutés sur tout le territoire de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Le projet a connu une année très productive sur plusieurs aspects. Au chapitre de la promotion du programme, notre équipe a accueilli en janvier, un nouveau membre. Il s’agit de Madame Nathalie Brisson, qui occupe le poste d’agente de promotion. Madame Brisson exercera ses fonctions avec nous jusqu’en août.

Son rôle consiste, entre autres, à mettre en œuvre un plan d'action pour faire la promotion du programme et attirer des organismes, entreprises ou regroupements de citoyens à utiliser nos services.

Nous avons aussi amorcé une collaboration avec l’agence de publicité Embryo du Cégep de Jonquière. Ce partenariat nous a permis de bénéficier de leurs services pour le développement d’un plan d’action qui prévoit la mise en place d’une campagne de publicité, tout en offrant aux étudiants l’opportunité de consolider leurs apprentissages dans leur domaine d’étude.

À propos du recrutement des juristes-conférenciers, il nous fait plaisir d’annoncer que nous disposons maintenant de juristes-conférenciers bénévoles dans chacune des MRC de la région.

Finalement, nous avons consolidé la rigueur de nos processus et continué de faire évoluer la page Internet du programme. On y retrouve maintenant une page Intranet réservée aux juristes-conférenciers bénévoles. Ces derniers peuvent ainsi accéder directement à tous les documents nécessaires à l’exécution de leur tâche.

M. BRUNO GARBUGLI Coordonnateur des bénévoles

35 

Comme les quelques chiffres qui suivent le démontrent, le programme connaissait une progression remarquable cette année. Cette progression a toutefois été ralentie suite aux récentes mesures entourant la COVID-19, celles-ci ayant forcé l’annulation de la majorité de nos séances au mois de mars.

2018‐2019  2019‐2020 Variation 

p/r 2018‐2019 

Nombre de séances présentées  (séances/participants) 

45 / 980  57 / 1 123  +27 % / +15 %

Annulations dues à la COVID‐19 (séances/participants) 

3 / 187 

Résultats si pas d’annulation (séances/participants) 

45 / 980  60 / 1 310  +33 % / +34 %

Nombre d’organismes qui ont bénéficié de nos services 

35  49  +40 % 

Nombre de juristes‐conférenciers bénévoles 

6  11  +83 % 

Forts de ce succès, nous amorçons la prochaine année avec confiance. Nous allons continuer à recruter de nouveaux juristes-conférenciers afin de consolider notre équipe de bénévoles. Nous accroîtrons aussi notre visibilité, notamment dans les écoles et les entreprises.

M. BRUNO GARBUGLI COORDONNATEUR DES BÉNÉVOLES

* Exclut les séances Éducaloi et les séances mensuelles dans les bibliothèques.

36 

37 

10. LE PLAN D’ACTION2019-2020

Les enjeux et les orientations du CJP se résument ainsi :

I : Promouvoir l’accès à la justice (mandat général)

II : Outiller les citoyens afin qu’ils soient en mesure de connaître et de faire valoir leurs droits (mandat d’information)

III : Orienter les citoyens pour qu’ils exercent leurs droits (mandat d’orientation)

IV : Poursuivre le projet pilote « Juristes-conférenciers en action! »

Les orientations du CJPSLSJ sont en continuité avec celles du ministère de la Justice. Elles s’inscrivent dans la démarche qui vise à répondre aux nouveaux défis en matière de justice et à rendre le système de justice accessible aux citoyens.

I. PROMOUVOIR L’ACCÈS À LA JUSTICE (MANDAT GÉNÉRAL)

1.1. PROMOUVOIR LES SERVICES DU CJPSLSJ

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

1.1.1.

Présenter les services offerts par le CJPSLSJ auprès des

organismes communautaires, des ressources ou des entreprises de

la région.

Effectuer 6 présentations à des organismes

communautaires, ressources ou entreprises

de la région.

Nous avons effectué 12 présentations dans des

organismes communautaires, ressources ou entreprises de la

région.

1.1.2.

Publier une infolettre afin de promouvoir nos services ainsi que

nos activités.

Publier 12 infolettres. Nous avons publié 12 infolettres afin de promouvoir nos services

ainsi que nos activités.

38 

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

1.1.3.

Faire la promotion de notre équipe et de nos services dans notre infolettre mensuelle ainsi que sur notre page Facebook.

Publier 12 articles ou autre type de publicité.

Nous avons publié plus de 12 articles ou autre type de

publicité dans notre infolettre mensuelle ainsi que sur

Facebook.

1.1.4.

Participer à des activités régionales de réseautage en lien

avec notre mission.

Participer à 5 activités régionales de réseautage en lien avec notre mission.

Nous avons participé à au moins 5 activités régionales de

réseautage en lien avec notre mission.

1.1.5.

Transmettre des dépliants à des organismes, ressources ou

entreprises régionaux.

Effectuer 12 envois. Nous avons effectué 7 envois de dépliants aux organismes, ressources ou entreprises

régionaux.

1.1.6.

Acheter de la publicité avec le budget prévu à cet effet.

Utiliser le budget alloué à la promotion des services de

l’organisme.

Nous avons utilisé le budget alloué à la promotion de nos

services de l’organisme.

1.2. APPUYER ET PARTICIPER À LA PROMOTION DES PROJETS VISANT

L’AMÉLIORATION DE L’ACCÈS À LA JUSTICE

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

1.2.1

Donner l’appui de l’organisme, sur demande, à tout projet

sans but lucratif visant à améliorer l’accès à la justice.

Aucune cible, l’appui sera offert en fonction des

demandes.

Nous avons appuyé au moins 5 projets en lien avec notre

mission.

1.2.2

Participer à la promotion (présence de la direction ou

partage publication sur Facebook) de projets sans but

lucratif visant à améliorer l’accès à la justice.

1 participation à un évènement régional.

1 participation à un évènement provincial.

10 partages sur notre page Facebook.

1 participation à un évènement régional.

1 participation à un évènement provincial.

Plus de 10 partages sur notre page Facebook.

39 

II. OUTILLER LES CITOYENS POUR QU’ILS SOIENTEN MESURE DE CONNAÎTRE ET DE FAIRE VALOIR LEURS DROITS (MANDAT D’INFORMATION)

2.1. RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS DES CITOYENS EN MATIÈRE JURIDIQUE

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

2.1.1.

Assurer la disponibilité du service d’information

juridique durant les heures d’ouverture du bureau.

À l’exception de situations exceptionnelles telles que la formation du personnel, assurer la disponibilité d’au

moins un agent à l’information juridique

durant les heures d’ouverture du bureau.

À l’exception de situations exceptionnelles telles que la formation du personnel, au

moins un agent à l’information juridique était disponible durant les heures

d’ouverture du bureau.

2.1.2.

Préparer et offrir des séances d’information

juridique pour les citoyens sur des sujets qui répondent à leurs

préoccupations juridiques.

Préparer et offrir 9 séances d’information juridique

aux citoyens.

Nous avons offert 8 séances d’information juridique aux citoyens à la Bibliothèque de Jonquière et de Chicoutimi.

2.1.3.

Présenter des chroniques juridiques sur les ondes

de CKAJ.

Présenter 48 chroniques juridiques à la radio en

collaboration avec CKAJ.

Nous avons présenté 49 chroniques juridiques à la

radio en collaboration avec CKAJ.

2.1.4.

Orienter les citoyens vers des sites Internet qui

contiennent de l’information juridique.

Orienter les citoyens à chaque occasion où il est

opportun de le faire.

Nous avons orienté les citoyens à chaque occasion

où il était opportun de le faire.

40 

2.2. RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS DES ORGANISMES, RESSOURCES ET ENTREPRISES EN MATIÈRE JURIDIQUE

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

2.2.1.

Concevoir et offrir des séances d’information

juridique qui répondent aux besoins des

organismes, ressources et entreprises.

Concevoir et offrir 50 séances d’information

juridique aux organismes, ressources et entreprises.

Nous avons préparé et offert 63 séances d’information juridique aux organismes, ressources et entreprises.

2.2.2

Poursuivre notre partenariat avec Éducaloi qui consiste à présenter leurs ateliers juridiques

dans les écoles.

Présenter 10 ateliers d’Éducaloi dans les écoles

de la région.

Nous avons présenté 6 ateliers d’Éducaloi dans les écoles de la

région.

2.2.3.

Participer à des projets spéciaux en partenariat avec des organismes,

ressources ou entreprises.

Participer à 2 projets spéciaux en partenariat avec des organismes,

ressources ou entreprises.

Nous avons participé à au moins 2 projets spéciaux avec des organismes, ressources ou

entreprises.

2.2.4.

Participer à une table de concertation ou autre

regroupement afin d’apporter notre expertise

juridique.

Participer à 1 table de concertation ou autre

regroupement afin d’apporter notre expertise

juridique.

Nous avons participé à 2 tables de concertation ou autre

regroupement afin d’apporter notre expertise juridique.

41 

2.3. OFFRIR AUX CITOYENS DE L’INFORMATION JURIDIQUE LIÉE À LEURS PRÉOCCUPATIONS

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

2.3.1.

Tenir dans nos présentoirs des dépliants en lien avec

des préoccupations juridiques courantes des

citoyens ou de ressources utiles.

Rendre disponible en tout temps des dépliants de nature juridique ou de

ressources utiles dans nos trois présentoirs.

Nous avons rendu disponible en tout temps des dépliants de

nature juridique ou de ressources utiles dans nos trois

présentoirs.

2.3.2.

Rédiger et publier des chroniques juridiques

dans notre infolettre en lien avec des

préoccupations courantes des citoyens.

Publier ou partager 24 chroniques contenant de

l’information juridique pertinente aux

préoccupations des citoyens.

Nous avons publié 26 chroniques contenant de

l’information juridique pertinente aux préoccupations

des citoyens.

2.3.3.

Faire découvrir aux citoyens, via notre

infolettre ou notre page Facebook, des outils

offerts gratuitement sur le Web en lien avec les

droits et recours ou des sites Internet contenant

des informations juridiques.

Faire découvrir 12 outils ou sites Internet contenant

des informations juridiques.

Nous avons fait découvrir plus de 12 outils ou sites Internet

contenant des informations juridiques.

42 

2.4. INFORMER LES CITOYENS SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE AINSI

QUE SUR LE RÔLE DE SES ACTEURS

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

2.4.1.

Lors des consultations, informer les citoyens sur le

processus judiciaire ou administratif du recours

qu’ils envisagent de prendre.

Informer les citoyens à chaque fois que l’occasion

se présente.

Nous avons informé les citoyens sur le processus judiciaire ou administratif du recours qu’ils envisageaient de prendre à

chaque fois que l’occasion s’est présentée.

2.4.2.

Orienter les citoyens aux publications existantes

(formulaires, guides, etc.) en lien avec le recours qu’ils envisagent de

prendre.

Orienter les citoyens aux publications existantes en lien avec le recours qu’ils envisagent de prendre à

chaque fois que l’occasion se présente.

Lors des évaluations effectuées, les agents à l’information

juridique référaient systématiquement les citoyens vers les outils accessibles selon leur degré de capacité et leurs

besoins.

43 

III. ORIENTER LES CITOYENS POUR QU’ILSEXERCENT LEURS DROITS (MANDAT D’ORIENTATION)

3.1. FAIRE CONNAÎTRE AUX CITOYENS LES ORGANISMES ET RESSOURCES

SUSCEPTIBLES DE SATISFAIRE LEURS BESOINS

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

3.1.1.

Maintenir à jour le Bottin interne des organismes et ressources du

CJPSLSJ.

Mettre à jour le Bottin ponctuellement lorsque l’équipe

découvre de nouveaux organismes ou ressources et faire la mise à jour complète 1 fois par

année.

La mise à jour a été faite à plusieurs reprises durant l’année par les agents

à l’information juridique.

3.1.2.

Les agents doivent maîtriser le Bottin interne des organismes et

ressources du CJPSLSJ.

La connaissance du bottin par les agents est mesurée lors de

l’évaluation annuelle.

Après vérification, les agents connaissent très bien le bottin des

organismes et ressources régionaux.

3.1.3.

Identifier les ressources ou organismes qui sont susceptibles de répondre aux besoins des citoyens et les orienter vers ces organismes

conformément à la procédure prévue au guide « Toujours à la

bonne porte ».

Orienter les citoyens vers les ressources ou organismes

susceptibles de leur venir en aide conformément à la procédure

prévue au guide « Toujours à la bonne porte » à chaque

occasion qu’il est pertinent de le faire.

Lors des évaluations effectuées, les agents à l’information juridique référaient systématiquement les

citoyens vers les partenaires susceptibles de leur venir en aide.

3.1.4.

Rencontrer les organismes et ressources régionaux pour parfaire

notre connaissance de leurs services.

Effectuer 6 rencontres avec des organismes et ressources

régionaux pour parfaire notre connaissance de leurs services.

Au moins 5 rencontres ont été effectuées à diverses occasions avec

des organismes ou ressources régionaux.

3.1.5.

Obtenir les dépliants des organismes et ressources régionaux

et les placer, en alternance, dans nos présentoirs.

Obtenir les dépliants de 6 organismes ou ressources

régionaux.

Nous avons obtenu 6 nouveaux dépliants de différents organismes

ou ressources.

44 

3.2. INITIER LES CITOYENS AUX OUTILS DISPONIBLES POUR LES AIDER DANS LEURS DÉMARCHES JURIDIQUES

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

3.2.1.

Orienter et expliquer aux citoyens les outils

disponibles (formulaires, modèles, guides, sites Internet, plumitif, etc.)

pouvant les aider dans leur démarche juridique.

Orienter et expliquer aux citoyens les outils

disponibles pouvant les aider dans leur démarche

juridique à chaque occasion où il est opportun

de le faire.

Lors des évaluations effectuées, les agents à l’information juridique

référaient systématiquement les citoyens vers les outils

susceptibles de les aider dans leur démarche.

3.3. INFORMER ET SENSIBILISER LES CITOYENS À L’EXISTENCE DES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (PRD)

ET À L’OPPORTUNITÉ D’Y RECOURIR

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

3.3.1.

Former nos agents à l’information juridique sur

les modes de PRD.

Sous réserve des budgets disponibles, les agents

devront suivre 1 formation en lien avec les modes de

PRD.

Les agents à l’information juridique ont suivi des

formations en lien avec les modes de PRD.

3.3.2.

Informer les citoyens sur les modes de PRD et à

l’opportunité d’y recourir.

Informer les citoyens sur les modes de PRD et à

l’opportunité d’y recourir à chaque occasion où il est

opportun de le faire.

Les évaluations ainsi que les discussions lors des réunions d’équipe démontrent que les

agents informent adéquatement les citoyens sur

les modes de PRD lorsque l’occasion s’y prête.

45 

3.3.3.

Présenter une séance d’information juridique sur

les modes de PRD.

Présenter 1 séance d’information juridique sur

les modes de PRD.

Malheureusement, la séance prévue sur les modes de PRD

a été annulée faute de participation.

3.3.4.

Informer les citoyens qui nous consultent, lorsque

c’est opportun, de l’existence des services de

médiation, tels que le service de médiation

citoyenne offert par les organismes Équijustice Saguenay et Équijustice

Lac-Saint-Jean.

Orienter 100 citoyens vers des services de médiation

tels que le service de médiation citoyenne offert

par les organismes Équijustice Saguenay et

Équijustice Lac-Saint-Jean.

Plus d’une centaine de citoyens ont été orientés par les agents vers les services de médiation citoyenne gratuits.

3.3.5.

Promouvoir les modes de PRD dans notre infolettre ou notre page Facebook.

Publier ou partager 6 articles en lien avec les

modes de PRD et les publier dans notre infolettre

ou sur notre page Facebook.

Plus de 6 chroniques ont été rédigées et publiées sur les

modes de PRD.

46 

3.4. METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT ENCOURAGEANT LES CITOYENS À PRENDRE EN CHARGE LEUR SITUATION ET À

PRENDRE LES MEILLEURES DÉCISIONS POUR EUX-MÊMES

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

3.4.1.

Favoriser la participation des citoyens dans la recherche des solutions à leur préoccupation

de nature juridique.

Au début de chaque consultation, prendre le temps de bien expliquer

notre mission.

Les agents à l’information juridique s’assurent de bien

expliquer la mission de l’organisme au début de

chaque rencontre.

3.4.2.

Mettre à la disposition des citoyens un ordinateur branché à Internet pour leur permettre

de trouver l’information juridique en lien avec leur préoccupation de nature

juridique.

Mettre à la disposition des citoyens 1 ordinateur

branché à Internet pour leur permettre de trouver

l’information juridique en lien avec leur préoccupation.

L’ordinateur était disponible pour les citoyens qui en

avaient besoin pour faire des recherches juridiques.

3.4.3.

Organiser le fureteur de l’ordinateur mis à la disposition

des citoyens de manière à y retrouver des favoris menant à des sites Internet contenant de

l’information juridique, des sites d’organismes ou

ressources pouvant les aider.

L’organisation du fureteur doit être révisée chaque

année.

L’organisation du fureteur a été révisée durant l’année. Les liens favoris ont été organisés

de façon logique afin de faciliter les recherches d’ordre

juridique.

3.4.4.

Offrir des séances d’information juridique sur des sujets qui

traitent de l’accessibilité à la justice, tels que les petites

créances, la mise en demeure, les modes PRD, etc.

Offrir 4 séances d’information juridique qui traitent de l’accessibilité à la justice et qui encouragent les

citoyens à prendre leur situation en charge.

Au moins 4 séances d’information en lien avec

l’accessibilité à la justice ont été offertes.

47 

IV. POURSUIVRE LE PROJET PILOTE« JURISTES-CONFÉRENCIERS EN ACTION! »

4.1. RÉALISER LE PLAN D’ACTION RELATIF AU PROJET PILOTE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS

4.1.1.

Mettre à jour le plan d’action.

Mettre à jour et présenter le plan d’action à l’assemblée

du CA de mai.

Nous avons mis à jour le plan d’action, or il n’a pas

été présenté au CA.

4.1.2.

Réaliser le plan d’action du projet.

Réaliser le plan d’action selon l’échéancier prévu.

Nous avons réalisé en grande partie le plan d’action selon

l’échéancier prévu.

NOS JURISTES-CONFÉRENCIERS BÉNÉVOLES

48 

   

11. LES DONNÉES STATISTIQUES2019-2020 FAITS SAILLANTS CONCERNANT LES STATISTIQUES 2019-2020

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, notre CJP a répondu à 2 244 demandes d’information

juridique.

De plus, 1 412 personnes ont reçu de l’information juridique en assistant à nos séances d’information.

Le total des personnes ayant bénéficié gratuitement de nos services est donc de 3 656 personnes.

À l’égard des demandes d’information, les tendances suivantes ont pu être observées :

53 % des demandes d’information sont traitées par téléphone; 71 % des demandes d’information proviennent de résidents de Ville Saguenay; 60 % des citoyens qui utilisent nos services sont âgés de 36 à 65 ans; les citoyens ayant un revenu inférieur à 40 000 $ constituent 60 % de notre clientèle; les demandes d’information portant sur le droit civil représentent 33 % des demandes reçues

alors que le droit familial recueille 20 %.

Au total, 2 244 demandes d’information juridique traitées en 2019-2020 !

49 

 

   

215

167

178

205

209

220

208

168

140

192

182

160

Avril 2019

Mai 2019

Juin 2019

Juillet 2019

Août 2019

Septembre 2019

Octobre 2019

Novembre 2019

Décembre 2019

Janvier 2020

Février 2020

Mars 2020

54 % 45 %

53 %

47 %

5 %

33 %

2 %

7 %

1 %

5 %

20 %

6 %

4 %

1 %

4 %

4 %

Femmes Hommes

Par téléphone

En personne

DOMAINES DE DROIT

RÉCEPTION DE LA DEMANDE

GENRECONSULTATIONS

Biens

Droit civil

Droit commercial et corporatif

Droit criminel et pénal

Droit familial

Droit municipal

Droit des personnes

Droit public et administratif

Droit du travail

Faillite et insolvabilité

Preuve et procédure civile

Succession et libéralité

NOMBRE DE CONSULTATIONS

MOIS

50 

  

 

 

 

 

 

19 %

26 %

34 %

20 %

10 %

20 %

19 %

25 %

22 %

3 %

29 %

31 %

22 %

6 %

8 %Refus de

répondre : 4 %

Refus de répondre : 1 %

Refus de répondre : 1 %

REVENUS

ÂGE SCOLARITÉ

Primaire

Secondaire

Professionnel (D.E.P.)

Collégial (CEGEP)

Universitaire

Post-universitaire

Moins de 18

18 à 35 ans

36 à 50 ans

51 à 65 ans

Plus de 65 ans

Moins de 20 000 $

20 000 $ à 40 000 $

40 000 $ à 60 000 $

60 000 $ à 80 000 $

Plus de 80 000 $

51 

 

216

184

135

54

279

22

21

7

13

270

15

3

96

190

66 %

21 %

14 %

2e visite

1ère visite

Plus de2 visites

Saguenay

Lac-Saint-Jean Est

Maria-Chapdeleine

Le Domaine-du-Roy

Le Fjord-du-Saguenay

Autre

COMMENT AVEZ-VOUS ENTENDU PARLER DE NOTRE CENTRE?

PROVENANCE DES DEMANDES

VISITES

71 %

13 %

5 %

4 %

4 %

1ère visite

2e visite

Plus de 2 visites

Organisme gouvernemental ou député

Organisme communautaire

Palais de justice

Barreau / Chambre des notaire / Professionnel du droit

Amis et parents

Publicité radio

Publicité journaux

Publicité télévision

Dépliant

Site Internet

En passant devant le local

Ville

Service Québec

Autre

NB DE DEMANDES

66 %

21 %

14 %

52 

ANNEXE 1 : LES ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration s’est réuni à 7 reprises durant l’année financière 2019‐2020 aux dates suivantes : 

22 mai 2019 19 décembre 2019 13 juin 2019 20 février 2020 11 septembre 2019 30 mars 2020 31 octobre 2019

Merci à nos précieux administrateurs pour leur implication !

53 

54 

3885, boulevard Harvey, bureau 201 Jonquière (Québec) G7X 9B1

Téléphone : 418 412-7722 Sans frais :            1 844 412-7722 Télécopieur : 418 412-7732 saguenay@cjpqc.ca

Financé par :