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Au lendemain du Congrès des Maires de France, plusieurs messages ont été portés par notre Asso- ciation, transcrits dans la résolution générale. Parmi ceux-ci, un appel à plus de liberté a été lancé. En effet, nous voulons des Communes libres, c’est-à-dire des Communes fortes et en capacité d’agir. Voilà pourquoi nous voulons que soit préservée la liberté de définir l’intérêt communautaire. Les intercommunalités sont un outil indispensable pour mener des projets ambitieux et donner du souffle à l’action publique, mais elles doivent répondre à l’exact besoin des territoires et rester au service des Communes qui sont le socle de la démocratie locale. C’est pourquoi les transferts obli- gatoires de compétence ne sont pas légitimes, en particulier celui du plan local d’urbanisme qui doit correspondre à un projet collectif volontaire. Nous approuvons la coordination entre collectivités mais nous refusons la tutelle de l’une sur l’autre. La création de conférences territoriales d’action publique pour rationaliser l’organisation des compétences partagées n’est acceptable qu’avec une représentation équilibrée de toutes les collectivités, une présidence librement choisie par les élus qui les composent et une véritable co-élaboration des décisions. Nous nous opposons avec force à la prolifération des schémas qui alourdissent l’action publique, retardent la réalisation des projets et entravent la libre administration des Communes. PatrickMasclet,Présidentdel’AssociationdesMairesduNord Plus de liberté Édito Coopération décentralisée : l’axe Nord-Sud Décembre 2013 Maires en Nord Mensuel de l’Association des Maires du Nord Tirage moyen 11 000 exemplaires N°23 $662&,$7,21 '(6 0$,5(6 '8 125' Supplément au n°8612 www.gazettenpdc.fr N o 8612 - Du 7 au 13 Décembre 2013 © africa - Fotolia.com

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Au lendemain du Congrès des Maires de France, plusieurs messages ont été portés par notre Asso- ciation, transcrits dans la résolution générale. Parmi ceux-ci, un appel à plus de liberté a été lancé. En effet, nous voulons des Communes libres, c’est-à-dire des Communes fortes et en capacité d’agir. Voilà pourquoi nous voulons que soit préservée la liberté de définir l’intérêt communautaire. Les intercommunalités sont un outil indispensable pour mener des projets ambitieux et donner du souffle à l’action publique, mais elles doivent répondre à l’exact besoin des territoires et rester au service des Communes qui sont le socle de la démocratie locale. C’est pourquoi les transferts obli- gatoires de compétence ne sont pas légitimes, en particulier celui du plan local d’urbanisme qui doit correspondre à un projet collectif volontaire.
Nous approuvons la coordination entre collectivités mais nous refusons la tutelle de l’une sur l’autre. La création de conférences territoriales d’action publique pour rationaliser l’organisation des compétences partagées n’est acceptable qu’avec une représentation équilibrée de toutes les collectivités, une présidence librement choisie par les élus qui les composent et une véritable co-élaboration des décisions. Nous nous opposons avec force à la prolifération des schémas qui alourdissent l’action publique, retardent la réalisation des projets et entravent la libre administration des Communes. PatrickMasclet,Présidentdel’AssociationdesMairesduNord
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Maires en Nord M e n s u e l d e l ’ A s s o c i a t i o n d e s M a i r e s d u N o r d
Tirage moyen 11 000 exemplaires N °2
3 Supplément au n°8612 www.gazettenpdc.fr No 8612 - Du 7 au 13 Décembre 2013
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Carnet
Sommaire
Le compteur communicant de GRDF ; Gazpar expliqué aux élus Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs s’ex- priment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une aug- mentation de la fréquence des rele- vés pour une meilleure maîtrise des consommations, et de la mise à dis- position de données pour une factura- tion systématique sur index réels. Ces évolutions se concrétisent progressivement à travers la réglementation (directives sur l’énergie, Grenelle de l’environne- ment, RT 2012, délibérations de la Commission de Régulation de l’Energie), pour encourager la mise en place de comptage évolué. En partenariat avec l’AMN, GrDF propose une série de petit-dé- jeuners de présentation et d’échanges sur ce projet ; l’occasion d’aborder les dossiers de fonds comme la maîtrise de la demande d’énergie, la transition énergétique et la précarité énergétique.
Intercommunalité Ces dernières années, le droit de la coopéra- tion intercommunale a fait l’objet de très nom- breuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcen- trées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de compétences, etc. Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l’ensemble du droit de la coopération intercommunale en s’appuyant sur la jurisprudence administrative.
L’auteur, François Benchendikh est docteur en droit public, maître de conférences et chercheur au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS – Université de Lille 2)
Les Trophées Parcours du Cœur 2013 Plus d’une commune du Nord sur trois s’est impliquée dans un Parcours du Cœur en 2013, pour en faire un événement de pré- vention-santé unique en France ! Sur les 800 Parcours du Cœur organisés dans toute la France le week-end des 6 et 7 avril derniers, 420 l’ont été dans le Nord-Pas de Calais. Sachant que certains Parcours sont organisés par une agglomération, c’est plus d’une commune de la région sur trois qui s’est impliquée dans l’organisation d’un Parcours du Cœur en 2013. La mobilisation des communes de notre région est unique en France et peut-être même en Europe pour un événement de prévention-santé ! Pour valoriser l’implication de tous les bénévoles et des collecti- vités qui se sont engagés dans cet événement, 11 Trophées Par- cours du Cœur ont été remis le samedi 9 novembre au Palais du Nouveau Siècle à Lille. Les gagnants ont été dé- signés par les votes d’un Grand Jury de 100 per- sonnalités de la région. Inscrivez-vous dès main- tenant pour les Parcours du Cœur 2014 ! Pour tout renseigne- ment sur les Parcours du Cœur dans le Nord- Pas de Calais : 03 20 44 51 71 ; [email protected] yahoo.fr
Dossier Coopération décentralisée
L’intérêt de la coopération internationale pour nos territoires, pour nos citoyens..................................... page.3
Le cadre général de la loi ................................................................................................................................. page.4
Une initiative du Conseil régional Mise en place d’un «espace permanent de dialogue» ...................................................................................... page.5
Dunkerque : Ville et CUD ensemble dans des actions Nord-Sud Nordine Henni : «Une entreprise passionnante dans des situations parfois incertaines» ................................ page.6
Thématique de l’eau potable au Cameroun La Ville d’Halluin et ses partenaires forent plusieurs puits ......................................................................... page.7
A Douai, une 3ème campagne d’aide au Burkina Faso est en route Chantal Brisabois : «Nous peaufinons et étoffons régulièrement l’aide».....................................................pages.8-9
Actualité La réforme des rythmes scolaires et son impact dans les collectivités «C’est à nous de suggérer les coopérations entre communes».................................................................pages.10-11
De gauche à droite : Cécile Bourdon, vice-présidente du Conseil Régional en
charge de la Santé ; Marc Bury, maire de Petite-Forêt ; Marielle Rengot,
conseillère municipale déléguée à la santé de Lille ; Pr Claire Mounier-Ve-
hier, première vice-présidente de la Fédération Française de Cardiologie.
Lors de la réunion à Hazebrouck, avec Didier Cousin (GrDF) et Michel
Decool (SIECF).
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L’intérêt de la coopération internationale pour nos territoires, pour nos citoyens
La coopération décentralisée, c’est la possibilité reconnue depuis 1992 pour votre collec- tivité, quels que soient sa taille et ses moyens, de développer des partenariats avec des collectivités étrangères.
Engagement responsable, partagé et fédérateur, elle est un élément à part entière de votre Politique de développement local.
Autour d’un projet fédérateur, elle favorise le décloi- sonnement, le «mieux vivre ensemble» et renforce les dynamiques locales. Elle valorise les potentialités écono- miques, culturelles et touristiques de votre collectivité et contribue à son rayonnement. Rejoignez les 3 250 collectivités françaises menant des actions de coopération à l’international !
Le développement de partenariats de coopération décen- tralisée vous offre l’opportunité de rassembler les dif- férents acteurs de votre territoire : les associations, les établissements socioculturels, scolaires, universitaires, sanitaires, les institutions, les cliniques et les hôpitaux, les organisations socioprofessionnelles et consulaires, les entreprises...
Encourager la citoyenneté La coopération décentralisée favorise l’ouverture sur le monde, la prise de conscience des enjeux pour l’avenir de la planète. Elle permet aux jeunes ou adultes issus des migrations de lier les pans d’une culture plurielle, et de reconnaître des populations parfois marginalisées. Elle permet de mieux connaître la personne étrangère, cet inconnu stigmatisé négativement dans les media et qui fait peur. C’est un levier des politiques du «mieux vivre ensemble» pour lutter contre les préjugés.
Dynamiser le territoire La conduite de projets de coopération décentralisée donne l’opportunité de créer davantage de lien social avec les citoyens. C’est un outil de lutte contre le repli sur soi ou contre le repli communautaire qui aide à intégrer au sein de nos quartiers des populations issues de l’immigration. Elle favorise une animation locale et associative, renforce le sentiment d’identité et d’appartenance à un territoire auprès des citoyens, des élus, des techniciens et des ac- teurs.
Valoriser les potentialités La mise en exergue des compétences des acteurs et la participation à de nouveaux réseaux régionaux, nationaux et internationaux valorisent les potentialités économiques, culturelles et touristiques de votre territoire. La coopération décentralisée permet d’organiser dans des conditions rassurantes la mobilité internationale des jeunes, facteur important pour s’ouvrir au monde et à la différence et surtout pour apprendre à sortir de son ter- ritoire habituel et ainsi acquérir une capacité à chercher un emploi hors de sa commune. Les projets de jeunes à l’étranger sont des tremplins importants pour redonner confiance à des personnes souvent en échec. Pour la collectivité territoriale, l’international permet de développer des compétences et de la transversalité entre services. Le travail avec les réseaux nationaux et interna- tionaux de la coopération permet d’apprendre des autres et plus vite. Les collectivités françaises peuvent aussi s’inspirer de modèles développés dans les territoires par- tenaires tels que la démocratie participative ou l’identité territoriale autour des mines au Brésil, l’aménagement des canaux en Hollande, les conseils de quartiers très dy- namiques de Saint Louis du Sénégal etc… La commune va être mieux gérée car on va voir comment ils font ailleurs.
Concrétiser le développement durable À l’échelle des enjeux planétaires, la coopération décen- tralisée permet : - de lutter contre la pauvreté et de renforcer la démocratie locale - de réfléchir et d’agir pour l’environnement au Nord comme au Sud - d’accompagner le développement économique local Elle permet de mobiliser et de valoriser des acteurs di- vers dans une démarche constructive de développement durable.
Dossier réalisé avec Lianes coopération, 23 rue Gosselet 59000 Lille. Contact : François DERISBOURG, chargé de mission. Tél. 03 20 85 10 96 ; mail [email protected]
Dossier Coopération décentralisée
Le cadre général de la loi
La loi Thiollière de 2007, qui conforte et élargit la loi du 6 février 1992, fait de l’action inter- nationale une compétence à part entière des collectivités territoriales et permet une grande liberté d’initiative, y compris dans les cas d’urgence.
La loi Thiollière du 2 février 2007, adoptée à l’unanimité, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, dis-
pose que «les collectivités territoriales et leurs regroupements peuvent, dans le respect des engagements inter- nationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développe- ment. Ces conventions précisent l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements finan- ciers…. En outre, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs re- groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère hu- manitaire». (Article.L.115-1 du code général des collectivités territoriales - Code géné- ral des collectivités territoriales, CHA- PITRE V : Coopération décentralisée).
Il ressort de ceci que
1) la coopération décentralisée consti- tue aujourd’hui une nouvelle compé- tence et non plus un mode d’exercice des compétences locales. Ceci met la collectivité à l’abri des recours auprès du tribunal administratif, fondés sur l’interprétation de la jurisprudence concernant «l’intérêt local» d’une action internationale ; 2) les conventions peuvent être pas- sées avec des autorités locales étran- gères qui peuvent être aussi bien des maires élus que des préfets ou des gouverneurs nommés par l’Etat. Ceci facilite le travail dans les pays non encore décentralisés ; 3) enfin, en cas d’urgence, une aide humanitaire peut être apportée, sans qu’il y ait de conventions signées avec une autorité locale étrangère.
Tout ceci concourt à sécuriser le plus possible la coopération décentralisée. Il n’y a pas aujourd’hui d’obstacles ju- ridiques à l’action internationale des collectivités locales, ce qui est encore le cas dans d’autres pays.
La loi Oudin-Santini du 7 décembre 2006 Une autre loi, la loi Oudin-Santini, après modification en décembre 2006, permet aujourd’hui aux communes, établissements publics de coopéra- tion intercommunale, syndicat mixte chargé de l’eau et de l’assainissement et aux services publics de distribution d’électricité et gaz de prélever jusqu’à 1% du budget de ces services pour mener des actions de coopération avec les collectivités étrangères dans le cadre de la loi Thiollière dans les domaines de l’eau, l’assainissement et de la distribution électricité et gaz. La mobilisation financière (théorique), rendue possible par cette loi est esti- mée à 100 millions d’euros par an. Le «Guide de la coopération décen- tralisée pour l’eau potable et l’assai- nissement», édité par le programme Solidarité Eau (pSEau) avec ses par- tenaires, offre une information très complète sur ce sujet.
Les collectivités territoriales françaises concernées
Les autorités compétentes en France sont : - les communes ; - les départements ; - les régions ; - tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscali-
té propre ou non, c’est à dire, les syn- dicats de communes, les communau- tés de communes, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les syndicats d’aggloméra- tion nouvelle ; - les syndicats mixtes ; - les institutions ou organismes inter- départementaux crées en application de l’article L.5421-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - les ententes interrégionales créées en application de l’article L.5621-1 du Code Général des Collectivités Terri- toriales.
En revanche, la loi ne visant que les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics locaux n’entrent pas dans son champ d’application. Il en résulte que même si la mise en œuvre est, par convention, délégué à un établisse- ment public ou à une association pri- vée, c’est la collectivité territoriale ou le groupement qui reste l’exécution de la convention de coopération décen- tralisée Plusieurs circulaires ont apporté des interprétations et précisions. N’étant pas strictement limité aux lois, au- jourd’hui remplacées, leur significa- tion n’a pas complètement disparu. Une nouvelle circulaire, après l’adop- tion de la loi Thiollière, est en prépa- ration.
Les informations fournies ici sont sou- vent issues de la publication «Les ins- truments juridiques de la coopération décentralisée», dont la deuxième édi- tion est en cours d’édition, mis en ligne sur le site de Cités Unies France http:// www.cites-unies-france.org
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Maires en Nord-Périodiquedel’AssociationdesMairesduNord 10, rue Alexandre Desrousseaux B.P.1179 - 59013 LILLE Cedex Tél. : 03 20 42 99 41 - FAX : 03 20 42 88 19 E-mail : [email protected] Directeur de Publication : Patrick MASCLET Création, réalisation et impression : Publicité commerciale : Aurore BURNEL
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Dossier Coopération décentralisée Une initiative du Conseil régional Mise en place d’un «espace permanent de dialogue»
«Attention, ce n’est que le début !» prévient prudemment Christine Zilinski qui pilote cette nouvelle plate-forme regroupant élus régionaux, 17 communes s’étant déclarées volon- taires et des acteurs de territoires de tous horizons.
Une newsletter datée du 25 no- vembre envoyée à toutes les communes de la région
explique ce que veulent les élus ré- gionaux en matière d’aide aux com- munes et EPCI pour s’engager en coopération décentralisée et rela- tions internationales. En fait il faut, a-t-on estimé à la Région, dans un premier temps créer une nouvelle structure, démarche entreprise fin 2012. 17 communes de toutes tailles ont déjà adhéré à cette intention et ont précisé leurs attentes dans un manifeste.
Il faut d’abord un «espace perma- nent de dialogue» où tout se dis- cute. Une plate-forme physique (donc il ne s’agit pas encore d’une plate-forme informatique) existe, un règlement intérieur aussi. La Région la préside puis après les municipales de 2014, on verra... Une forme de gouvernement est mis en place avec des commissions, une par thématique. Sont retenues pour l’instant : la Méditerranée (avec la CU Dunkerque comme pilote), la mobilité internationale des jeunes (Tourcoing) et les territoires en mutation et les innovations (le CG 62). «Plus les collectivités membres, ajoute Christine Zelinski, chargée de mettre en place cet édifice, nous souhaitons attirer le maximum de
monde dont LMCU qui s’est montrée intéressée.»
Le but de cet Espace permanent est de renforcer la Région et ses pro- jets, d’entamer une vaste démarche de mutualisation des moyens, finan- ciers notamment, entre acteurs de terrain, de valoriser l’initiative et la rendre visible, et avec tous les acteurs de territoires, Universi- tés, entreprises, associations etc. En clair, il faut réunir des compé-
tences ! Sans oublier Lianes Coopé- ration bien entendu. «On y verra plus clair après le vote de la loi d’Orienta- tion sur le Développement, rappelle la chargée de mission de la Région, comment cette compétence évoluera- t-elle et quel sera le rôle du Conseil régional ?».
Brochure et manifeste de la plate- forme disponible sur simple demande à [email protected]
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Dossier Coopération décentralisée Dunkerque : Ville et CUD ensemble dans des actions Nord-Sud Nordine Henni : «Une entreprise passionnante dans des situations parfois incertaines»
Responsable depuis 1999 du service Culture et Relations Internationales à la ville de Dun- kerque, Nordine Henni a vécu la progression de la coopération décentralisée tournée vers le Sud. Le tout en compagnie, pour certaines actions d’aides et d’accompagnement, de la Communauté urbaine de Dunkerque et de son collègue Farid Aouauichia.
En 1990 le Dunkerquois a pris le train en marche de la coopération décentralisée, Ville et CUD ont progressi- vement établi une méthode de travail commune sous la
houlette de Michel Delbarre qui préside les deux structures, mais chacun n’interviendra dans un dossier que s’il réunit de vraies compétences, l’important étant qu’il y ait harmonisa- tion et efficacité au bout du compte.
Côté ville, on est passé de l’ère du tout jumelage à celle de cette coopération décentralisée, plus ample. Il s’agit d’aide au développement et d’accompagner ou de susciter des pro- grammes. Trois dimensions y ont présidé : d’abord dans la sphère européenne (s’appuyant sur les jumelages), politique de voisinage avec l’Euro Région (Kent et Flandre Occidentale) et réseaux basés sur des thématiques européennes et sou- vent maritimes. Puis une coopération avec des collectivités de même taille que la CUD et partageant les mêmes activités au- tour de la mer et enfin, cap au Sud avec des aides à des villes telles qu’Annaba (ex-Bône) en Kabylie algérienne, Bizerte (Tu- nisie), El Jadida (Maroc), Gaza (Palestine) et Ramat Ha-Sharon (Israël), sans oublier un dossier à l’étude concernant l’Ile de la Grande Comore, mais uniquement sur une base portuaire.
Très concrètement, sur la base de «vendre» le savoir-faire dunkerquois, à Gaza en 2000, cette coopération a formé des fonctionnaires pour le management du futur port s’appuyant sur l’expérience des nordistes mais en retour à la recherche aussi d’informations sur le site, la population, les possibili- tés et perspectives locales, etc. De 1996 à 2005, de grands projets ont été échafaudés : un parc urbain, une bibliothèque publique, formations de fonctionnaires et d’agents grâce à des bourses françaises et création d’une forte politique culturelle. En 2005, le Hamas est élu, compliquant tout. La coopération doit laisser de côté le projet du port et se recentrer sur tout le reste. On en revient à 2013 au même programme qui ne cesse d’être peaufiner avec une nouveauté importante, un grand projet concernant l’eau potable. «Nous nous sommes engagés, explique Nordine Henni, dans un vaste programme d’infographie des réseaux sous-terrains d’eau potable, recenser ce qui existe et où. Sachant que si rien n’est fait, en 2016 il n’y aura plus d’eau à Gaza, elle est pompée par Israël en amont. Il existe certes un projet de désalement mais trop onéreux, Gaza fait appel à la solidarité internationale. Il y a
beaucoup de pertes d’eau, plusieurs millions de m3 par an ! On a donc formé des ingénieurs et on va acheter des machines pour cette détection de réseaux et les mettre à disposition.»
Si Annaba a été choisie dès 2004, c’est en raison d’une très ancienne liaison maritime directe avec Dunkerque mais aus- si des nombreuses similitudes avec la métropole flamande, industrelles surtout. Mittal est d’ailleurs propriétaire de sites sidérurgiques dans les deux villes. «La CUD y a installé la première agence d’urbanisme avec formation des personnels, et d’autres actions ont démarré avec nous, explique Nordine Henni, beaucoup d’échanges d’artistes, jumelage d’universités travaillant sur les pollutions marines, inauguration d’une Ecole Supérieure d’Art diplômant de jeunes étudiants algériens et des liens institutionnels des deux côtés.»
Côté freins à ces actions, Nordine Henni recense ; les hommes et les femmes qui suivent parfois des chemins différents, des situations politiques fluctuantes, l’excès de bureaucratie et de centralisation. Mais en positif, pas mal de choses, par exemple grâce à la CCI et la CUD, le recrutement à l’année d’un Algérien par la CCI d’Annaba, chargé de démarcher les entreprises algé- riennes intéressées par le Dunkerquois. Et aussi de plus en plus d’actions de la société civile, d’artistes notamment qui ont créé la plateforme «Fructose». La célèbre photographe dunkerquoise Noëlle Boutin, ayant finalement obtenu le droit de photographier l’Algérie d’une façon différente, ouvre bien des perspectives…
Nordine Henni, responsable du service Culture et Relations Internationales à la ville de Dunkerque.
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Dossier Coopération décentralisée Thématique de l’eau potable au Cameroun La Ville d’Halluin et ses partenaires forent plusieurs puits
L’eau, c’est la ressource qu’a voulu fournir et sécuriser de façon durable la ville d’Halluin, son adjoint Marc Desbuquois et nombre de partenaires, à un village du Cameroun et ses environs. Avec grand succès en dépit de quelques «ralentisseurs» locaux.
L ’accès à l’eau avec forages ou puits aménagés dans un plan triennal, c’est le projet porté par la ville d’Halluin pour la ville de Nkong-Zem (100 000
habitants) à l’ouest du Cameroun. Soit 223 km2 pour l’éle- vage, l’artisanat et l’agriculture, à 391 km de Yaoundé, ca- pitale politique et de Douala, port et capitale économique à 210 km. Cette mission appuyée et pilotée par le CG 59 qui cherche des synergies via des communes partenaires et agis- santes, réunit plusieurs partenaires. L’association «En- semble pour une action Nord-Sud» qui prend en charge les volets santé (maladies de l’enfant), éducation (aides de tous types aux collèges et lycées), appui institution- nel (formation d’agents communaux, d’élus et apport de matériel informatique aux communes de la région de la Ménoua), tourisme équitable et l’environnement avec un projet sur la collecte et le recyclage d’emballages ména- gers. Les autres structures fédérées sont la MJC d’Halluin (qui finance la formation d’animateurs aidant la MJC de Bafou), l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, LMCU (tri et trai- tement des déchets d’une ville de la Ménoua), Lianes Coo-
pération (rencontres régionales entre acteurs de terrain) et l’association Halluin Echanges Internationaux (informa- tion locale). Et enfin la ville de Nkong-Zen et 3 structures associatives de la Ménoua, la région environnante.
Le projet naît en 1978 grâce à un jeune camerounais étu- diant en médecine à Lille et futur médecin de l’OMS à Washington. Il rencontre des élus d’Halluin et entre 1997 et 2001, plusieurs associations se rassemblent, un jume- lage se fait avec Nkong-Zem en 2001 puis en 2003 une charte d’engagement est signée avec des objectifs d’urba- nisme et d’environnement, de santé, d’éducation, de tou- risme et d’échanges culturels. Les liens principaux sont d’élus locaux à élus locaux des deux villes. Ensuite 2 plans triennaux sont lancés de 2007 à 2012, le 3e est en cours pour un budget stable d’environ 60 000€ en forages (50% par Halluin).
Le bilan à grands traits
Premier constat : la population s’investit peu dans l’entre- tien des forages, elle doit dégager d’elle-même des res- sources financières. Par conséquent l’aide s’adapte en amont. En revanche les autres objectifs sont atteints : en quantité et qualité d’eau potable avec deux forages par an, deux personnes formées à l’entretien, pédagogie de l’hy- giène et utilisation correcte de cette eau, bon fonctionne- ment des comités de gestion des forages et recrutement d’un ingénieur qui installe et suit le projet. Et encore : ex- cellent accueil du projet par les autorités de Nkong-Zem et la population, maîtrise financière du projet, recours à l’expertise locale et internationale.
Au chapitre des difficultés : ouverture des forages retar- dée par les lenteurs administratives locales, la saison des pluies a compliqué beaucoup de choses, sur place mau- vaise circulation de l’information auprès des populations, déplacement de sites de forages. Finalement et sans sur- prise, la ville d’Halluin souhaite poursuivre la mission, elle a même conseillé une ville de l’Isère qui veut s’engager elle aussi dans la coopération décentralisée…
Mission remplie pour Marc Desbuquois, adjoint halluinnois à la coopération décentralisée, ici à Nkong-Zem.
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Dossier Coopération décentralisée A Douai, une 3ème campagne d’aide au Burkina Faso est en route Chantal Brisabois : «Nous peaufinons et étoffons régulièrement l’aide»
Adjointe aux jumelages à la ville de Douai depuis 2001, Chantal Brisabois a pris en mains en 2008 l’aide humanitaire à la ville du Burkina Faso, «Dedougou» avec l’aide de SOS Sa- hel. Aujourd’hui, alors que la troisième campagne 2013-juin 2016 s’organise, cette aide qui reste matérielle et de services, prend en compte une dimension citoyenne auprès des habi- tants et des élus locaux. Une expérience très instructive à beaucoup de points de vue…
G râce à l’abbé Le Minez (ori- ginaire de Douai) qui oeuvrait déjà à Dedougou, assez près de
la frontière malienne avec les dangers que cela comporte, Chantal Brisabois a bâti un projet d’aide humanitaire patiemment tant les complications s’accumulaient. Ce dernier concernait essentiellement l’eau et l’assainisse- ment et butait en fait sur le finance- ment. Via la loi Oudin-Santini votée le 27 janvier 2005 qui autorise les collec- tivités territoriales à travailler en ce domaine, un levier apparaît et outre la Ville de Douai (50 000€) et l’Agence de l’Eau Artois-Picardie (50 000€), l’ONG «SOS Sahel» soutenue par le ministère concerné débloque 39 000€ au titre de l’amélioration des services publics, en l’occurrence 3 nouveaux postes de travail en mairie de Dedou- gou dédiés à la mise en œuvre de l’aide qui démarre finalement en 2008.
Il s’agit de mettre en place dans cette ville des puits profonds, des pompes à eau faciles à réparer et des latrines en particulier pour les familles. Cette première intervention prend deux ans (2008-2010) puis se prolonge de 2010 à 2013. Si le but reste identique, autour du projet gravitent des nouveautés. D’abord arrive un technicien supplé- mentaire puis la mise en place d’aides aides agricoles rémunératrices sous deux formes : d’abord la création d’un périmètre maraîcher puis la mise sur pied d’une forme de «warrantage». Ce concept britannique d’origine, consiste à sécuriser la récolte. Quand
elle a lieu et qu’elle coûte moins chère à ce moment précis, demander à une banque un prêt calculé sur la diffé- rence de prix, le prix au moment du stockage et le prix qu’on en demande habituellement sur le marché. Pen- dant cette période d’inactivité, le cultivateur peut travailler à diverses choses rémunératrices bien entendu, mais au moment où il va utiliser sa récolte, il aura un pécule et pourra commencer à rembourser la banque. «Mais c’était trop tôt et trop ambitieux,
explique Chantal Brisabois, on a juste sécurisé les récoltes car c’est un grand problème en Afrique. Ces bâtiments en béton, isolés et ventilés, ont été un réel apport aux populations !».
Le périmètre de culture a posé beau- coup de problèmes entre cultivateurs dont les intérêts et les pratiques di- vergeaient. Grâce au «Mouhoun», un fleuve très propice à la culture maraî- chère, on produisait là traditionnel- lement du riz et surtout beaucoup de
De gauche à droite : Jean Schepman vice-président du Conseil général du Nord qui finance indirectement le projet, Olivier Thibault directeur de l’Agence de l’Eau Artois
Picardie et Chantal Brisabois, adjointe ville de Douai culture et coopération décentralisée, en visite à Dédougou.
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Dossier Coopération décentralisée coton. Ce dernier est acheté par la Chine à un prix si bas que le paysan ne peut en vivre. «Voyant cela, on a décidé de revenir à nos fondamentaux, l’eau, poursuit Chantal Brisabois, car entre paysans et éleveurs dont les troupeaux dévorent les plantations, ça se passe as- sez mal !». Depuis août 2013, d’autres puits et des latrines ont été installés au point que la demande de latrines excède largement l’offre. Des condi- tions de vie plus décentes, sanitaires surtout, ont ainsi été possible, avec des effets positifs sur la production agricole et sont nés des micro-projets dans la population féminine.
La collaboration avec l’association SOS Sahel occupe une place essen- tielle dans ce dispositif pour Chantal Brisabois: «La ville subventionnait déjà cette association qui a répondu à la question-clé, à nous les élus, qui va me- ner à bien cette aide sur place en par- tie sur le plan financier ? Pas des gens de chez nous ! Or SOS Sahel a dans ses membres des Burkinabés ce qui simpli- fie tout. Nous transférons donc les fonds d’aides à Paris au siège de cette ONG et non directement au Burkina Faso, par précaution.»
La campagne 2013-mi 2016 est en préparation. Elle va consister comme
les autres à monter en puissance dans les domaines précités, mais sur- tout à modifier les comportements citoyens chez l’utilisateur avec l’aide des élus locaux. C’est d’une prise de conscience individuelle et surtout col- lective, qu’il s’agit. «Oui, nous allons axer nos efforts sur l’entretien des puits et des installations en général, explique Mme Brisabois. Nous avons constaté en effet un grand laisser-al- ler dans ce domaine. Or ces outils, ces
puits, doivent être constamment réha- bilités, ce n’est pas normal. Tout cela appartient à la population du village, c’est à elle au quotidien à l’entretenir et les élus locaux doivent y encourager. Après tout, la population qui vit dans un village isolé tout proche, sait s’organiser intelligemment quand il le faut grâce à un système interne et original de Caisse d’Epargne, elle trouve de l’argent pour continuer à bénéficier du produit le plus précieux qui soit, l’eau !».
Bousbecque : 20 ans d’aide à Zorgho (Burkina Faso) Bousbecque a pris l’initiative en 2010 d’installer dans une ville burkinabé puits et latrines. Les 17 premières années de jumelage ont pré- paré la réussite de l’entreprise via des liens très forts entre élus nordistes et locaux, et avec la population. «Zorgh’eau 2» est sur les rails pour 3 ans de plus avec de belles perspectives.
Voilà 20 ans la Ville de Bousbecque s’est jumelée avec une ville du Burkina Faso, Zorgho, pour y installer une école, aider des artisans à créer leur entreprise, fournir du matériel, créer un CLIC et «pas mal d’autres actions» comme se plaît à le rappeler l’adjoint à la coopération décen- tralisée Hervé Bermyn qui privilégie l’esprit d’entreprise et le passage aux actes direct plutôt que la création de «cadres» et de «structures de réflexion». «Nous ici, on agit !» sourit-il, actions d’autant plus claires sur le plan financier que l’adjoint aux finances de la Ville, c’est lui. Il a d’ailleurs une idée claire de ce qu’il convient de faire dans le prochain plan triennal. Mais seul, on n’arrive pas à grand-chose dans la coopération décentralisée. Alors que ce jumelage prenait une dimension plus grande à Bousbecque, deux villes se rallient à elle : Couëron près de Nantes et Le Buisson en région parisienne. Un montage se fait avec aussi avec les Agences de l’Eau de notre région, des Pays de Loire et de Paris, et surtout avec une ONG parisienne, «Eau Vive», qui va coordonner l’opération dotée d’un budget de 700 000€. Creuser des puits et monter des latrines alors que l’eau est de plus en plus profonde en Afrique aura été au bout de 3 ans un « succès total » selon l’adjoint : «Nous entrons déjà dans la phase «Zorgh’eau 2», le jeu de mots est volontaire. Avec la même fédération d’hommes et de femmes, le même budget sauf que nous allons activer la formation sur place y compris avec des techniciens pour que la population se prenne plus en charge. La responsabilisation fait partie de notre but final.» L’entente avec les autorités et les élus locaux sur place aura joué un grand rôle dans l’acceptation du projet, le nouveau maire de Zorgho ayant joué le jeu comme son prédécesseur. Quant aux freins, lenteurs administratives, différences culturelles, manque d’implication de la population dans l’entretien des installations, etc. Hervé Bermyn sourit et les balaie d’un revers de main… «Mais, on savait tout cela avant. A nous de faire tomber les obstacles, on y va pour cela. Et cela marche à Zorgho. Le terrain est d’ailleurs préparé pour ceux qui vont nous succéder là-bas. Il suffit dans ce genre de projet de s’appuyer sur l’exis- tant, de penser concret et surtout d’agir ! Ce qui n’empêche pas qu’on a toujours besoin de dialogue avec d’autres élus et de moyens supplémentaires. Mais il ne faut pas s’empêcher d’agir pour autant.»
Chantal Brisabois souhaite «axerleseffortssurl’entretiendespuits etdesinstallationsengénéral».
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Actualité La réforme des rythmes scolaires et son impact dans les collectivités «C’est à nous de suggérer les coopérations entre communes»
Les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires suscitent chez les maires de nombreuses inquiétudes, tant au niveau financier qu’organisationnel. Dans le département du Nord, 96 communes sur 597 l’ont d’ores et déjà mise en place.
Les élus qui appliqueront la réforme en 2014 dé- noncent le calendrier trop resserré : ils devaient valider l’organisation du temps scolaire et du pro-
jet éducatif territorial (PEDT) avant le 2 décembre 2013. L’Association des Maires du Nord, sous l’égide de Patrick Masclet, demande la possibilité d’accorder un délai sup- plémentaire jusqu’à fin janvier 2014. Sur les questions éducatives, les élus œuvrent de concert avec le DASEN, di- recteur académique des services de l’éducation nationale, afin d’élaborer des PEDT cohérents. Nous avons rencontré le DASEN du Département du Nord, Christian Wassenberg et Annick Portes, directrice de la DDCS (direction dépar- tementale de la cohésion sociale) du Nord, plus spéciale- ment en charge des activités périscolaires.
Quels sont les objectifs de la réforme des rythmes sco- laires ? Christian Wassenberg. «Le premier objectif, c’est d’étendre le temps scolaire à une demi-journée supplémentaire, et de passer ainsi de huit demi-journées à neuf demi-journées pour mettre les élèves dans de meilleures conditions d’ap- prentissage. Le rythme de quatre jours ne permet pas à tous les élèves d’entrer convenablement dans un apprentissage. Il faut savoir que la France est le pays qui concentre le plus grand volume horaire sur le nombre de jours le plus faible ! Les élèves français vont à l’école 144 journées contre 180, en moyenne, dans la plupart des pays comparables au nôtre ! Ils sont donc soumis à une pression scolaire plus forte».
Et le second ? Christian Wassenberg. «C’est de mettre en relation le contenu scolaire avec ce qu’il se passe en dehors de l’école et de permettre ainsi à tous les élèves d’établir ce lien grâce à l’organisation d’un champ périscolaire «raisonné» et «rai- sonnable», c’est-à-dire grâce à l’apport d’activités en com- plément de l’école, et non pas en substitution. La nature des activités proposées doit, entre autres, amener l’élève à com- prendre que ce qu’il fait à l’école a un sens en dehors de la sphère scolaire ; la motivation scolaire et, donc, la réussite, sont souvent à ce prix. Le PEDT est l’occasion de formaliser un certain nombre de postures éducatives communes qui permettront aux élèves de se repérer. Dans ce cadre, nous
souhaitons éviter l’empilement des activités et des disposi- tifs, la simple juxtaposition n’apporte rien, à notre avis. Ainsi, le PEDT est un outil très utile qui permet de donner de la co- hérence grâce à la réflexion qu’il suscite, de s’interroger sur les besoins réels des enfants, sur l’équilibre à réaliser entre les activités toniques et celles plus calmes, sur l’utilisation et la valorisation de l’existant. Le PEDT est également l’occa- sion d’anticiper dans certains domaines potentiellement déli- cats, comme le partage des locaux entre le temps scolaire et le temps périscolaire ainsi que les modalités concrètes de passage des élèves du temps scolaire vers le temps périsco- laire. Nous recommandons, pour ces questions, d’élaborer une charte spécifique».
Annick Portes. «Notre rôle est d’aider à ce que le temps périscolaire apporte un plus à l’ensemble des enfants. Nous voulons la continuité et la complémentarité éducative : c’est de l’enfant dont il est question avant tout. Certains enfants ont accès à des activités grâce à leur sphère familiale, d’autres non. On recherche l’équité entre les enfants et la cohérence entre tous les dispositifs existant sur une commune en leur faveur. Les communes qui ont, à l’époque, déjà adhéré à la démarche des CEL, (contrats éducatifs locaux), ont déjà une expérience similaire».
Annick Portes, directrice de la direction départementale de la Cohésion sociale et Christian Wassenberg, directeur académique
des services de l’Education nationale.
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Actualité Comment les communes mettent-elles en place cette réforme ? Christian Wassenberg. «Nous l’espérons, à travers une concertation la plus large possible avec tous les acteurs concernés (enseignants, parents, monde associatif...). Une fois que l’organisation générale de la semaine est arrêtée, il convient d’apprécier si une demande de dérogation est nécessaire (pour instaurer le samedi comme 9ème demi-jour- née, pour allonger le temps scolaire au-delà de 5h30 sur une journée ou de 3h30 sur une demi-journée). Dans ce cas, l’éla- boration d’un avant-projet de PEDT est obligatoire, ce projet doit par la suite être finalisé. Ce PEDT est également requis pour accéder à des modalités d’encadrement allégées. 96 communes ont choisi d’entrer dans la réforme en 2013, ce qui concerne environ 20% des élèves du département du Nord. Elles font un point régulier et prévoient, le cas échéant, d’ajuster le fonctionnement. L’Education nationale et la DDCS ont vocation à les accompagner dans cette démarche».
Justement, comment le DASEN soutient-il les com- munes ? Christian Wassenberg. «Nous avons mis en place deux ins- tances départementales. Nous avons ainsi créé en mars 2013 un groupe d’appui composé de représentants de l’association des maires du Nord et de l’association des maires ruraux, du Conseil général, de la CAF, de la direction de la cohésion so- ciale, des associations complémentaires de l’école. Son but ? Elaborer une stratégie d’accompagnement des élus, mettre à disposition des outils d’élaboration du PEDT (une fiche d’aide à l’élaboration composée de douze points de vigilance a été diffusée à tous les élus), permettre aux associations de communiquer via le site informatique de la direction dépar- tementale de l’Education nationale. Par ailleurs, nous avons installé un groupe de suivi, en élargissant le groupe d’appui aux représentants des enseignants et aux parents d’élèves. L’objet de ce groupe est d’analyser la mise en œuvre de la ré- forme en 2013, d’en tirer les leçons, de tirer profit des réus- sites et des difficultés, de communiquer les résultats de cette analyse à l’ensemble des élus pour les aider à identifier les bonnes pistes. Une boîte mail est à disposition de tous nos in- terlocuteurs pour poser des questions et avoir des réponses circonstanciées : [email protected] Sur le site www.ac-lille.fr/dsden59/, il y a aussi des liens vers toutes les associations. Enfin, localement, ce sont les Inspecteurs de l’Education nationale qui sont à l’écoute et font un travail remarquable d’accompagnement. Pour ce qui est des aides, il faut noter une bonne nouvelle : le fonds d’amorçage a été re- conduit pour l’année prochaine. La DDCS apporte également une aide précieuse pour faire face à ces défis».
Annick Portes. «La DDCS est prête à venir en soutien aux élus afin d’élaborer leur PEDT. Une aide aux têtes de réseaux associatifs est prévue en ce sens. Par ailleurs nous réfléchis- sons à la mise en place de formation en direction des anima- teurs qui pourraient être recrutés notamment par le biais des emplois d’avenir».
Quel est le calendrier de mise en œuvre de la réforme? Christian Wassenberg. «A partir de fin décembre ou courant janvier mes services vont travailler à l’examen des proposi- tions d’organisation qui nous auront été remises. Il faudrait, à ce stade, pouvoir disposer, pour chaque commune, de l’orga- nisation générale de la semaine (choix de la neuvième demi- journée, répartition des temps scolaires sur la semaine...) pour pouvoir préparer la rentrée 2014 dans les meilleures condi- tions, informer les enseignants, les parents, les instances de concertations (notamment le CDEN, prévu fin janvier) et veiller à la bonne compatibilité des transports scolaires».
Les maires dénoncent ce calendrier trop rapide. Y’aura- t-il un assouplissement ? «Ce calendrier un peu resserré ne concerne que des aspects techniques d’organisation. Les communes qui souhaitent une dérogation, seront invitées à déposer, à cette échéance, un avant-projet du PEDT. Nous avons parfaitement conscience que la qualité nécessite un temps de concertation suffisant, nous ne mettons donc aucune pression excessive dans ce domaine». Qu’en est-il des zones rurales quand il n’y a pas d’ani- mateurs, de locaux disponibles ou encore de transports ? «Il y a déjà des exemples de mutualisation dans la région. Les inspecteurs de l’Education nationale sont là pour aider les élus et voir comment les coûts peuvent être partagés et les projets coordonnés avec la commune voisine, par exemple».
Et pour les classes maternelles ? «Il y a plusieurs points de vigilance. Tout d’abord il faut veiller au temps de repos qui ne doit pas être interrompu. Les com- munes y ont d’ailleurs déjà pensé. Ensuite, il faut détermi- ner la nature et la durée du rythme périscolaire. Mais aussi, le nombre d’interlocuteurs dans une journée pour un jeune enfant. Il faut expliquer et les présenter. Pourquoi ne pas afficher une photo de l’ensemble des personnes auxquelles l’enfant va avoir à faire ? Cela permet aux plus jeunes d’avoir des repères, c’est un objectif éducatif en soi ! C’est bien la qualité éducative qui est recherchée avant tout».
Propos recueillis par Amandine PINOT
La DASEN et les élus : un travail de concertation La direction des services départementaux de l’éducation du Nord – dont Christian Wassenberg est le directeur –regroupe neuf bassins d’édu- cation : Dunkerque, Lille Centre, Lille Ouest, Lille Est, Roubaix-Tourcoing, Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe. Soit un total de 52 circonscriptions auxquelles s’en ajoutent sept dédiées à l’adaptation des élèves en situation de handicap. «Nous sommes en relations avec les élus pour préparer la rentrée, analyser les effectifs, les ouvertures et les fermetures de postes, expertiser le matériel informatique ou aider à la conception de projets» détaille Christian Wassenberg.
Sans titre-5 1 19/12/12 9:43:36