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CHJ@dition lectronique - 2011

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LINTERVENTION DE LINTENDANT DANS LA RSOLUTION DES CONFLITS FAMILIAUX : LEXEMPLE DE LINTENDANT DAUVERGNE AU XVIIIe SICLE

VIRGINIE LEMONNIER-LESAGE Professeur lUniversit de Rouen CREDHO Associe du CLHD [email protected]

Lun, touch des soucis, des longueurs, des traverses, Quen apanage on voit aux procs attachs, Soffrit de les juger sans rcompense aucune, Peu soigneux dtablir ici-bas sa fortune. Depuis quil est des lois, lHomme pour ses pchs Se condamne plaider la moiti de sa vie. La moiti ? Les trois-quarts, et bien souvent le tout. Le conciliateur crut quil viendrait bout De gurir cette folle et dtestable envie . La Fontaine, Fables, liv. XII, fable XXIX : Le juge arbitre, lhospitalier et le solitaire (extrait) On sait que les conflits familiaux se rglent avant tout au sein des familles. La justice domestique est prpondrante ; elle reprsente le premier stade de la rsolution de ce type de conflits. Elle est bien sr difficile apercevoir parce que, par dfinition, elle se veut discrte, pour ne pas dire secrte. Elle relve de la parajustice telle quelle est dfinie par B. Garnot : procdure prive, situe hors de la justice, (qui) ne suppose ni intervention dun tiers, ni publicit, simplement un accord accept par les deux parties 1. Nous nen gardons trace, directement, que lorsque la famille dcide de faire enregistrer laccord par le notaire. Nous lapercevons parfois, indirectement, lorsque lentente se brise et que la rsolution du conflit suppose une intervention extrieure la famille et quil est fait allusion lchec du prcdent accord. Nous sommes alors face un deuxime stade de la rsolution des conflits ; celui de linfrajustice qui fait intervenir un arbitre. Toujours selon B. Garnot : Linfrajustice suppose des procdures publiques daccommodement, hors de la justice, avec lintervention dun tiers choisi dessein pour entriner laccord ou pour dcider dun arbitrage, que la pression du milieu impose, si ncessaire, aux deux parties 2 ce stade de la rsolution des conflits familiaux, la conciliation est encore prfre lintervention de la justice . 3. Arbitrage, transaction4, compromis, mdiation, accommodement5 1 B. GARNOT, Les victimes pendant lAncien Rgime , La cour dassises. Bilan dun hritage dmocratique, La documentation franaise, coll. Histoire de la justice, association franaise pour lhistoire de la justice, 2001, p. 241-245. 2 B. GARNOT, Les victimes pendant lAncien Rgime , op. cit, ibid. Nous retenons cette dfinition plus prcise que celle de F. CHAUVAUD, Linfrajudiciaire du Moyen Age nos jours, (dir, B. Garnot), dbats, p. 194 : linfrajudiciaire : cest le rglement de tous les carts la norme qui ne trouvent pas de solution devant les tribunaux, quel que soit le mode de ce rglement, vengeance prive, ou arrangement, ou ngociation .

3 Parfois mme elle est impose. Ainsi en Italie, les statuts florentins de 1325 finissaient par rendre obligatoire de recourir larbitrage dans le cas de litiges surgissant au sein du groupe familial lui-mme . cf. A. ZORZI, Conflits et

V. LEMONINIER-LESAGE


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en dfinitive, il semble que les rdacteurs de ces actes ont eu une terminologie fluctuante, mais en cas dchec, le stade ultime sera le recours la justice6Le plus souvent, les membres dune mme famille, en conflit, se tournent spontanment vers larbitre par excellence : le notaire . 7. Le pourcentage des actes de transaction dans les registres des notaires peut parfois tre lev8Par sa formation, lintendant est un juriste parfaitement mme de rsoudre les conflits familiaux

. Mais un autre interlocuteur, moins attendu, est parfois sollicit : lintendant. Les archives de lintendance permettent de mieux approcher cette frontire mouvante, non seulement entre linfrajustice et la justice, mais aussi entre la justice retenue et la justice rgle. 9Bien sr lintendant a une mission de justice ; elle est lattribution cardinale des intendants , mais cette mission est rarement aborde par les historiens du droit. Lon sattache surtout prsenter ladministrateur dune province ou dune gnralit, dune intendance.

10, mais il sagit pour lui de rgler essentiellement un contentieux administratif. De mme, lorsquil intervient dans le domaine pnal, cest pour garantir la sret de ltat11Peut-tre son intervention en matire de conflits familiaux rpond-elle sa mission de police. En effet, on range sous ce terme, dacception particulirement large depuis le Moyen Age, . pratiques infrajudiciaires dans les formations politiques italiennes du XIIIe au XVe sicle , Linfrajudiciaire du Moyen Age nos jours, (dir, B. Garnot), p. 22. 4 C. GAUVARD, Linfrajudiciaire du Moyen Age nos jours, (dir, B. Garnot), dbats, p. 462 : il me semble quon a trop confondu larbitrage et la transaction. Dans la rsolution de linfrajudiciaire, il y a des degrs normatifs : la transaction simple, et larbitrage, qui nest quune forme de la transaction . Cf. galement J. BART, ibid. : En somme, il y a une espce de graduation dans linfrajudiciaire : quand deux individus ralisent une transaction, ils sont loin de linstitution judiciaire, et quand ils sentendent sur un arbitre, ils constituent une sorte de substitut de linstitution judiciaire . 5 Y. CASTAN, Linfrajudiciaire, op. cit., ibid., Il me semble que le juge officiel est un homme qui dit le droit, un droit que tout le monde peut connatre, et qui, par consquent, a une certaine universalit. Mais quand on fait appel larbitre, le terme indiqu est celui daccommodement : on cherche sur le terrain empirique un endroit o on ne se montera pas trop les uns et les autres sur les pieds. Laccommodement est une ralit prosaque, qui tient au fait que les gens tiennent surtout ne pas avoir entre eux des conflits qui pourraient avoir des consquences nfastes . 6 BCIU Clermont-Ferrand, fonds Auvergne, A 82 IV, Mmoire signifi pour messire Guy-Franois Durant et messire Jean-Baptiste Durant contre messire Franois Durant, sieur de saint-Cirgues. Le factum voque la paix dont jouissoient les parties, sous la foy des reglemens de famille fait entrelles . Cette paix est trouble : un conflit slve entre les frres propos de leurs droits respectifs dans les successions de leur pre et aeule. La premire atteinte la paix a t donne par le sieur de Saint Cirgues en refusant de soumettre ces droits la dcision des arbitres . Le recours aux arbitres apparat alors comme une solution pour maintenir la paix entre les membres de la famille. La paix est rompue lorsquil y a recours la justice traditionnelle. A propos du recours aux arbitres, lavocat mentionne : ctoit sans doute le parti le plus naturel et le plus dcent entre des personnes que les liens du sang unissent de si prs, la voye de conciliation toit la seule quils devoient prendre pour terminer leur diffrens . On notera ici la confusion de la terminologie : dcision des arbitres et conciliation. 7 A. ZORZI, ibid. p. 21-22 fait le mme constat pour lItalie mdivale : Les protocoles notaris laissent entrevoir un rseau de relations de mdiation fonctionnant dans le cadre des relations de voisinage ou dune corporation de mtiers qui concourait la rsolution pacifique du conflit : cest ce qui ressort, par exemple, des actes notariaux toscans du XIIIe sicle et romains du XIVe sicle. Pour les conflits touchant la transmission du patrimoine (hritage, dot, etc) on tendait le plus souvent recourir la procdure de larbitrage, les arbitres tant choisis dans une large mesure par les parties parmi les individus inspirant une confiance rciproque (parents, amis, voisins) . 8 J. FAYARD, Linfrajudiciaire, op. cit., dbats, p. 130 : En Valais, surtout au XVe sicle, lorsque lvque contrle strictement la nomination des notaires, au moins 10 % des actes notaris sont des accommodements ; J. BART, ibid., En Bourgogne, les protocoles des notaires des XIVe et XVe sicles permettraient de saisir beaucoup darrangements et de compromis . 9 A. RIGAUDIERE, Introduction historique ltude du droit et des institutions, Economica, Paris, 2006, p. 673 : Son tat desprit est celui dun juriste form la pratique dune cour souveraine o il a presque toujours t conseiller avant de devenir matre des requtes Il y avait l tout un vcu qui valait lintendant de conserver lesprit dindpendance de la magistrature et dapporter sa carrire dadministrateur ses inestimables qualits de juriste . 10 A. RIGAUDIERE, Introduction historique, op. cit., p. 681. 11 A. RIGAUDIERE, Introduction historique, op. cit., p. 683 : Il a comptence pour poursuivre et rprimer dans les plus brefs dlais, tous les crimes contre ltat, assembles illicites, monopoles, sditions, rebellions et, de manire plus gnrale, toute entreprise contre le roi, ltat et ses agents. Relvent aussi de son pouvoir dinvestigation et de sanction le faux-saulnage, la contrebande, ainsi que tous crimes de pculat, de concussion et de dtournement de fonds publics propres ternir limage du gouvernement et de ltat .

LINTERVENTION DE LINTENDANT


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non seulement tout ce qui concerne ladministration gnrale mais aussi le bon tat naturel et moral de la socit 12Nous conservons aux archives dpartementales du Puy-de-Dme bon nombre de dossiers que lintendant lui-mme appelle affaires particulires

. La famille nest t-elle pas le pilier de la socit ? La paix des familles est certainement pour lintendant un gage de ce bon tat moral de la socit et tout particulirement de sa province. Et, effectivement, en pratique, si lon se rfre nos archives, lintendant dpasse trs largement ce cadre administratif dintervention auquel le limitent souvent les auteurs. 13

Le sieur Chabrol

, parmi lesquelles de nombreux conflits de famille traits entre 1689 et 1762. Les dossiers sont trs ingaux. Certains ne sont constitus que dune ou deux pices gnralement la requte prsente lintendant mais beaucoup sont plus toffs, comprenant de nombreux changes pistolaires entre Paris, lintendant, les subdlgus et les particuliers. Ces archives particulirement riches nous permettent de saisir le rle jou par lintendant dans la rsolution des conflits familiaux. Homme du roi exerant sa justice retenue, il est aussi lhomme de la population qui sollicite son autorit protectrice. Son degr dimplication dans la rsolution du conflit familial est variable. Entre justice et infrajustice, lintendant volue. La frontire entre les deux modes de rsolution des conflits (justice infrajustice) est parfois trs nette ; lintendant volue dans un cadre bien dfini (I) mais cette frontire est parfois aussi, mouvante. Justice et infrajustice simbriquent, se rpondent (II). I. UN CADRE DINTERVENTION EN PRINCIPE BIEN DEFINI : JUSTICE OU INFRAJUSTICE Lintendant interviendra dans le cadre de la justice du conseil du roi, en qualit dinformateur. Il pourra aussi intervenir plus directement, dans le cadre de sa propre justice, celle du commissaire du roi, qui exerce la justice retenue. Mais en dehors de ce cadre strictement judiciaire, il sera parfois fait appel lui en qualit darbitre, et, plus souvent, on sollicitera son intervention pour permettre une conciliation entre les membres de la famille par lentremise de son autorit. Premier cadre dintervention : lexercice de la justice retenue par le conseil du roi Lintendant peut tre saisi par Paris, par le chancelier ou par un ministre qui a reu un placet prsenter au roi. Le conflit de famille sera tranch par le conseil du roi. Lintendant ne jouera quun rle dinformateur pour permettre Paris dapprcier lopportunit du placet. Il joue alors, en quelque sorte, le rle de relais entre Paris qui a besoin dinformations et le subdlgu qui les dtient pour tre sur le terrain. 14 a adress un placet au roi pour quil lui permette de disposer entre vifs de son bien en faveur de son fils du second lit15Le 24 aot 1730, Saint-Florentin, secrtaire dtat, crit une lettre lintendant dAuvergne, Trudaine, pour quil sinforme de la situation du sieur Chabrol et des consquences quil y aurait accepter le placet. Trudaine, le 29 aot, en marge de cette lettre quil a reu le jour

, ayant des sujets de mcontentements contre ses enfants du premier lit . Nous sommes, l encore, dans le cadre de la justice du roi qui a t saisie ; lintendant jouera le rle dinformateur. 12 A. RIGAUDIERE, Introduction historique, op. cit., p. 685. 13 Ces affaires particulires sont rassembles sous les cotes 1 C 1661 1 C 1700, Elles reprsentent environ 9 m.l. darchives. 14 A.D.P.D.D.1 C 1671, Affaire Chabrol, 1730. Il sagit de Jacques Chabrol, reu avocat du roi la snchausse dAuvergne en 1697 o il exera ses fonctions pendant prs de trente six ans. 15 Il sagit de Guillaume-Michel Chabrol, dernier commentateur de la Coutume dAuvergne. Cf. M. WELTER, Chabrol et la Coutume dAuvergne, discours prononc laudience solennelle de rentre de la Cour dappel de Riom, 4 novembre 1873, p. 11 : Il [Jacques Chabrol] approchait de la vieillesse lorsquil pousa, en secondes nces, la veuve dun de ses collgues, M. de Brugeas, ancien conseiller au Prsidial de Riom ; et cest de ce mariage que naquit Riom, le 1er septembre 1714, le commentateur Guillaume-Michel Chabrol .



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mme, bauche un courrier lintention de son subdlgu16 de Riom, monsieur Urion ; courrier par lequel il rpercute la demande dinformation. Trudaine transmettra les informations attendues par Paris et appuiera la demande de Chabrol. Le 20 septembre 1730, Saint-Florentin informe Trudaine quil a transmis le placet au roi et il lui adresse le brevet dont Chabrol aura besoin pour disposer librement de ses biens en faveur de son fils Guillaume-Michel Chabrol17Dans laffaire Garderin, la lettre que le chancelier dAguesseau adresse le 18 janvier 1738 lintendant dAuvergne Rossignol est explicite : Monsieur, Je vous envoye lextrait dune lettre que le sieur Garderin de Lascarire ma crite, afin que vous prenis, sil vous plaist, la peine de vous faire instruire par des personnes sres des faits qui y sont exposs, et de men rendre compte .

18. Rossignol rpercute la requte et saisit le subdlgu dAurillac, Lasvernhes ds le 26 janvier. Celui-ci mne son enqute sur le terrain et rend compte lintendant par courrier du 2 mars 173819Dans laffaire dEscorailles, cest encore la justice retenue du roi qui est saisie ; le secrtaire dtat sollicite lintendant : ayez, sil vous plaist, agrable de vous informer le plus secrettement quil se pourra des faits enoncez dans ce placet et de men mander la vrit avec votre avis pour en rendre compte au roy. Fort de ces renseignements, le secrtaire de lintendance Rossignol tant malade rpercute linformation au chancelier.

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Joachim Fabre, invalide, adresse un placet au ministre et secrtaire dtat la guerre a ce quil luy plaise vouloir bien renvoyer la connoissance du fait par devant monsieur lintendant de Clermont pour luy en rendre justice . Le ministre adressera le placet lintendant et lui demandera dexaminer laffaire et de procurer Fabre toute la justice quil pourra lui accorder

. Lintendant rpercutera la requte auprs de son subdlgu dans des termes identiques. Il faut noter que linformation devra se faire le plus secrettement quil se pourra . Nous navons rencontr cette mention que pour cette affaire. Elle se justifie certainement par le fait quil sagit denquter sur la vie scandaleuse dun grand dAuvergne. Sans se limiter une simple demande dinformations, le chancelier ou le ministre peut aussi demander lintendant daller plus loin et de rendre la justice lui-mme, dexercer la justice retenue du roi. Deuxime cadre dintervention : la justice retenue exerce par le commissaire du roi

21Granier, lu particulier en llection de Mauriac et son fils doivent depuis prs de trente ans la somme de 20 000 livres aux Granier de Paris, tant pour droit de lgitime que pour argent prt

. Dans ce mme cadre de la justice retenue, il semble parfois que lintendant se saisisse de son propre mouvement. 22

16 A. RIGAUDIERE, Introduction historique, p. 694 : Ces subdlgus sont, le plus souvent, choisis parmi les juges, les avocats ou les autres hommes de loi. Ce sont, la plupart du temps, des agents recruts sur place qui proviennent du milieu des officiers locaux. Ils deviennent rapidement des agents importants et lintendant leur dlgue des comptences extrmement larges . 17 Le pangyriste de son fils, M. Welter, rappelle cette donation sans faire allusion aucune au conflit qui opposait Chabrol pre son fils an : op.cit., p. 12 : Plus tard, en 1730, et lorsque Chabrol navait encore que 16 ans, son pre prenait de nouvelles dispositions en sa faveur ; lacte de donation qui en fut dress porte que le donataire agit sans aucune suggestion, mais bien par le motif de prdilection quil a pour Guillaume-Michel, son fils, fond sur ses murs, son inclination ltude et ce quil promet pour lavenir . En marge de cette lettre nous conservons le brouillon, dat du 15 octobre, de laccus de rception du courrier de Saint-Florentin et du courrier adress Chabrol lui transmettant le brevet. 18 A.D.P.D.D., 1 C 1680, Affaire Garderin, lettre du chancelier dAguesseau lintendant Rossignol du 18 janv. 1738. 19 A.D.P.D.D., 1 C 1680, Affaire Garderin, lettre du subdlgu Lasvernhes lintendant Rossignol du 2 mars 1738. 20 A.D.P.D.D., 1 C 1678, Affaire dEscorailles, lettre de Saint-Florentin lintendant du 26 nov. 1728. 21 A.D.P.D.D., 1 C 1678, Affaire Fabre, 1723 : Joachim Fabre rclame son pre mari en secondes noces les comptes des biens de sa mre quil retient depuis 28 ans. 22 A.D.P.D.D., 1 C 1681, Affaire Granier, requte adresse lintendant Trudaine.

. Plusieurs sentences du Chtelet ont ordonn le remboursement de la somme, sans que les sieurs Granier aient peu en arracher un sou ; ils ont au contraire essui toute la



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chiquane la plus raffine de la part de ceux de Mauriac pour en luder le paiement jusques deffendre aux huissiers dudit lieu dexploiter contre eux . Face aux manuvres des Granier de Mauriac, quil dcouvre lors de lune de ses tournes, lintendant de la Granville semble se saisir doffice de laffaire. Il entend, immdiatement, sur place Mauriac, contradictoirement, les parties et ordonne llu de verser une provision son parent parisien en attendant quil rgle dfinitivement le problme son retour Clermont23. Dans le mme temps, il ordonne son subdlgu dobliger les huissiers exploiter contre les sieurs Granier de Mauriac toutes les fois quils en seroient requis par ceux de Paris et de faire metre en prison ceux des huissiers qui refuseroient dobir 24. Peu de temps avant de partir pour lintendance de Lille, de la Granville crit Vigier, son subdlgu dy tenir la main et de faire agir les huissiers . Les termes employs sont ceux de la justice : les parties ont t entendues contradictoirement ; lintendant a ordonn25

Cest le cas dans laffaire Guillot

. Lintendant peut galement tre saisi par des particuliers, par un tiers ou par lune des parties, et parmi elles beaucoup de militaires. Les militaires voient dans lintendant leur protecteur naturel. On sait le rle important jou par lintendant dans ladministration militaire de sa province et son intervention vigilante pour des rapports harmonieux avec le pouvoir civil. On peut ds lors sattendre ce que lintendant soit saisi dans sa fonction de juge. 26. Si Claude Guillot soldat dans le rgiment du roy, dragon sadresse lintendant cest que celui-ci est le protecteur des gens qui sont au service de sa majest et dailleurs ce conflit concernant un soldat du roi doit tre regard selon Guillot comme propres affaires de sa majest 27. Il demande lintendant de rendre une ordonnance exigeant de son pre quil lui dlivre les biens de sa mre dcde. Et prvoyant la rticence de son pre, Guillot suggre lintendant, pour lexcution de son ordonnance, de faire mettre garnison chs ledit Guillot jusquau payement de ce qui sera adjug 28. Dans lesprit de Claude Guillot, lintendant est le protecteur naturel du soldat29Le chevalier de Chambaud, capitaine au rgiment de cavalerie de Beaucaire supplie le chancelier dAguesseau de renvoyer laffaire qui loppose son frre devant lintendant dAuvergne. Cest la justice retenue qui est ici rclame ; le chevalier demande au chancelier de vouloir bien luy accorder un arrest dattribution pour que laffaire quil a avec son frre aisn pour son droit de lgitime soit renvoy pardevant monsieur Rossignol intendant dAuvergne pour tre juge dfinitivement

. 30Antoine Grelet . 31Lintendant est rgulirement saisi pour obtenir des lettres de cachet, sollicite galement de lintendant une ordonnance pour enjoindre son pre de lui dlivrer la dot de sa mre dcde. 32 qui permettront la famille dcarter, sans scandale, la brebis galeuse. Il appartient lintendant de faire respecter la loi des pres 33

23 A.D.P.D.D., 1 C 1681, Affaire Granier, requte adresse lintendant Trudaine : Cet indigne procd aient est connu par monsieur De La Granville dans une de ses dernires tournes, aprs avoir ouy contradictoirement les parties, il ordona au sieur Granier de Mauriac de donner trois mil livres ceux de Paris, dont lun estoit alors audit lieu de Mauriac, et ce, compte des sommes eux dees. Et que pour le surplus, il rgleroit son retour Clermont les difficults quils faisoint de payer le reste . 24 A.D.P.D.D., 1 C 1681, Affaire Granier, requte adresse lintendant Trudaine. 25 Nous sommes ici dans le cadre de la mission de lintendant qui doit faire appliquer dans son ressort les dcisions de justice. 26A.D.P.D.D., 1 C 1681, Affaire Guillot, 1741. 27 A.D.P.D.D., 1 C 1681, Affaire Guillot, requte de Claude Guillot lintendant, 1741. 28 A.D.P.D.D., 1 C 1681, Affaire Guillot, requte de Claude Guillot lintendant, 1741. 29 Cest cette ide que lon retrouve dans laffaire Placot, fils, A.D.P.D.D., 1 C 1690. Cest encore ce qui se dgage de laffaire Aufort, A.D.P.D.D., 1 C 1664. Il ne sagit pas en lespce du rglement dun conflit familial, mais dune revendication de terres. Jean Aufort, dit La marche, soldat caporal au rgiment de Ponthieu sadresse tout naturellement lintendant pour recouvrer son bien. 30 A.D.P.D.D., 1 C 1671, Affaire de Chambaud, placet du chevalier de Chambaud au chancelier dAguesseau. 31 A.D.P.D.D., 1 C 1681, Affaire Grelet, 1735.

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Le sieur Dumnil saisit lintendant du conflit qui oppose Bonniol, changeur de la ville de Riom, son fils libertin et violent34Dans laffaire Garderin de Lascarire le diffrend oppose le pre et le fils. Le fils aurait menac plusieurs fois dattenter la vie de son pre par le fer et par le poison . Cest la justice de lintendant qui est sollicite pour faire interner ce fils indigne. Lintendant rendra une ordonnance dans ce sens.

35. Pour carter le danger et punir se fils indigne avec toute la discrtion requise par son tat, le pre demande au chancelier quil soit envoy dans les nouvelles colonies, ntant pas en tat de luy payer une pension ailleurs 36. Froquires sollicite de lintendant une lettre de cachet pour loigner son fils mari dune fille qui vit dans le libertinage public 37 Dans laffaire Bert, cest le frre an qui veut expdier son cadet aux les de la Dsirade38

Ainsi le sieur du Corail fait-il crire monsieur de Trudaine, intendant dAuvergne pour le prier de prendre connoissance des affaires que le sieur du Corail doit terminer avec sa famille pour les porter tous a un accomodement lamiable

. La justice du roi sest exerce, implacable. Dans les affaires qui prcdent cest lintendant dans sa fonction de juge que les parties sollicitent. Mais le plus souvent, elles esprent que lautorit de lintendant, indpendamment de toute intervention judiciaire, simposera aux familles pour rgler le conflit amiablement. Troisime cadre dintervention : la conciliation.

39Dans laffaire Dumas, le cur, inquiet dune situation familiale conflictuelle, rclame lautorit de lintendant. Si ce cur crit lintendant pour lui expliquer la situation et demander quil la rgle dautorit, il sait que quelques jours auparavant le subdlgu avait, lui aussi, saisi lintendant. Il insiste : Les instances de monsieur votre subdlgu de Mauriac sont justes et raisonnables. Votre bont ordinaire, monseigneur, la justice que vous voules quelle reigne dans votre provaince procurera du pain des pauvres mineurs et conservera la vie corporelle et spirituelle

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40. Il crit encore lintendant : Il y a dj longtemps que je gmis pour une famille dplorable ou est compris une mre de lge de quatre vingt sept ans y joint quatre personnes ; un fils prodigue a expuls ce pauvre monde dans les res qui vivent de charit depuis environ un an il nest point de moyen que lhautorit de monseigneur lintendant dAuvergne pour le mettre la raison 41Monsieur de Sieujac saisit lintendant pour quil convainc un certain Rochette, beau-frre d un bon homme que nous aimons tous , de saccommoder avec ce dernier. 42 32 A. RIGAUDIERE, Introduction historique, p. 686 : Lintendant jouait un rle essentiel dans la dcision prise par le roi, dans la mesure o il tait souvent consult avant la rdaction de la lettre. Son contenu dpendait des renseignements quil donnait et sa mise en application lui tait, pour lessentiel, confie. Ainsi jouait-il, en permanence, un rle de tout premier plan en matire de libert individuelle . 33 A.D.P.D.D., 1 C 1673, affaire Collonge, lettre de Mignot lintendant du 27 juin 1766 : Jose vous la demander (votre autorit) pour cet honnete homme qui meriteroit un bien meilleur sort, je suis assur davance que charg de lexccution des loix en general dans la province soumise vos ordres vous vous fers un plaisir de faire respecter celle des pres, une des plus sacres, dans la personne du sieur Collonges en contribuant par vostre crdit a ce que son fils soit mis en lieu de suret . 34 A.D.P.D.D., 1 C 1667, Affaire Bonniol, 1741. Il ne semble pas y avoir de liens autres que professionnels entre les deux hommes. 35 A.D.P.D.D., 1 C 1680, Affaire Garderin, lettre de Dupin au chancelier dAguesseau du 19 mars 1738. 36 A.D.P.D.D., 1 C 1680, Affaire Garderin, lettre de Dupin au chancelier dAguesseau du 19 mars 1738. 37 A.D.P.D.D., 1 C 1679, Affaire Froquires, requte du sieur Froquires lintendant. 38 A.D.P.D.D., 1 C 1666, Affaire Bert, 1764. 39 A.D.P.D.D., 1 C 1673, Affaire du Corail, lettre du sieur du Corail, s.d. 40 A.D.P.D.D., 1 C 1677, Affaire Dumas, copie de la lettre de Fresquet, cur, crite lintendant le 4 dc. 1760. 41 A.D.P.D.D., 1 C 1677, Affaire Dumas, copie de la lettre de Fresquet, cur, crite lintendant le 4 dc. 1760. 42 A.D.P.D.D., 1 C 1677, Affaire Dupuy, lettre de monsieur de Sieujac lintendant, du 21 juin 1731.

. La seule entremise gracieuse de lintendant est demande.



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Dans laffaire Grelet, si le fils rclame la justice de lintendant, le pre, soutenu par un voisin et par Tallemandier, secrtaire du roi Langeac, sollicite une conciliation mene par une assemble de parents43Le sieur dApchin se recommande de sa belle famille, protge de lintendant. 44. Lintendant se montre alors trs attentif la requte. En marge de celle-ci, lintendant note, certainement ladresse de son secrtaire, dcrire au subdlgu Sadourny : quil me fera plaisir dengager M. dApchin, eleu Aurillac, de rendre justice M. son oncle sur la lgitime quil luy doit 45Messieurs dAubusson-Bausson projettent de marier leur nice un procureur de la ville de Riom, ce qui ne convient nullement . 46Lintendant aussitt cherche rencontrer les protagonistes. Il prend contact avec monsieur Pradier, pre du prtendant pressenti, qui lui assure quil ne passera pas outre le consentement du duc de la Feuillade. Mais un contrat de mariage a t pass, par chance non encore contrl, et lintendant va alors intervenir pour sauvegarder les intrts financiers de Pradier avec des arguments que naurait pas renis Molire : dun cott le sieur Pradier souhaiteroit fort que la cour ne voulut point sopposer au mariage de son fils qui luy est fort avantageux, dun autre cot il seroit fort triste pour luy de payer une grosse somme pour le contrle du contrat de mariage sil na point deffet et si la cour continue toujours a sy opposer

lun de leur parent, le duc de la Feuillade. Le marquis de la Vrillire saisit lintendant : S.A.S. ma charg de vous crire que son intention est que vous interposiez vtre autorit pour suspendre ce mariage, que mme vous le disiez ces messieurs. Et elle ma aussi ordonn den crire M. lEvque de Clermont afin quil enjoigne au cur de ne point passer outre la clbration .

47Le projet de mariage est donc suspendu et lintendant est maintenant sollicit pour obtenir les renseignements ncessaires au duc de la Feuillade pour prendre une dcision dfinitive quant cette union ; le marquis de la Vrillire sert nouveau dintermdiaire : Il seroit propos que vous me marquassiez lge, la conduite et quels biens peut avoir mademoiselle Daubusson et ltat de sa famille, dautant que S. A. S. souhaite le savoir .

48. Le dossier contient deux mmoires, concordants, sur cet tat de la famille. Lun est certainement dress par le subdlgu de Riom, lautre par le sieur de Bausson lui-mme. Celui-ci dcrit dans les moindres dtails les dmls familiaux qui lont plong dans un tat de ncessit dont seul ce mariage pourrait le sortir ; il est redevable de nombreuses avances qui lui ont t faites pas les Pradier, pre et fils et son tour il demande lintendant dintervenir auprs du duc de la Feuillade et dassurer sa famille de sa protection49 43 A.D.P.D.D., 1 C 1681, Affaire Grelet, lettre de Lormet Tallemandier, du 26 juin 1735 : Je vous prie, monsieur, que vous ayis la bont dordonner que leurs intrts soient rgl par une assemble de parents ou ceux de la mre seront tous appels . 44 A.D.P.D.D., 1 C 1662, affaire dApchin, requte de dApchin lintendant, du 6 juin 1731 : Quoyque je nay pas lhonneur destre connu de vous jose prendre la libert de vous demander vostre protection sous les ospices de monsieur Dupuget encien major de Calais a qui vostre famille a toujours eu la bont de luy accorder et comme jay eu lhonneur despouser mademoiselle sa fille jespre que vous voudrez bien me faire cette mesme grace en mhonorent de lautorit que vous aves dans vostre intendance . 45 A.D.P.D.D., 1 C 1662, affaire dApchin, note, date du 13 juin 1731, en marge de la requte de dApchin lintendant, du 6 juin 1731. 46 A.D.P.D.D., 1 C 1663, affaire dAubusson, lettre de Lavrillire lintendant de la Granville du 18janv. 1724. 47 A.D.P.D.D., 1 C 1663, affaire dAubusson, lettre de lintendant Monsieur Dodin du 28 janv. 1724. 48 A.D.P.D.D., 1 C 1663, affaire dAubusson, lettre de Lavrillire lintendant de la Granville du 9 fv. 1724. 49 A.D.P.D.D., 1 C 1663, affaire dAubusson, mmoire du comte de Bausson adress lintendant : sans le secours quil (le suppliant) a eut du sieur Pradier procureur Riom, il estoit contraint de tout abandonner ; se procureur luy a fait des avances considrables luy est son fils qui est avocat au parlement lont soutenus dans tout ses malheurs vous voudres biens, Monseigneur, en luy rendant justice luy accorder lhonneur de vostre protection par vostre avis charitable quil vous demande dans informer Monseigneur le duc de la Feuliade a fin quil se puisse se tirer de la mauvaise situation ou il est .

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Lintendant peut au contraire tre sollicit pour favoriser un mariage ; cest la requte que lui adresse monsieur de Siougeat en faveur de son neveu : il faut que vous maidis de toutes vos bonts et de tout votre crdit en faveur du comte de Brion mon neve en luy procurant un tablissement qui luy est convenable et qui seroit desja consomm par les bons sentiments que la demoiselle a pour luy sans les bizarreries ordinaires de la mre lorsquil est question de marier sa fille 50

Monsieur de Placot a t condamn aux galres pour avoir t pris en compagnie de criminels. Ses biens furent confisqus et remis des administrateurs qui les dlaissrent au frre de Placot, le sieur de la Pras. En raison de son jeune ge au moment des faits, le sieur de Placot obtint du roi des lettres de rappel de galres. Ces lettres lui rendirent sa noblesse sans faire tat des biens confisqus. Son frre ne voulant pas les lui rendre, Placot adresse un placet au roi, ayant recours la piti de votre majest pour la supplier dordonner lintendant dAuvergne de faire rendre par le sieur de la Prias le bien du suppliant

. Ces cadres dintervention sont clairement compris des populations. Tantt lintendant participe la justice retenue du roi, tantt il met son autorit au service de linfrajustice. Pourtant les affaires sont parfois plus complexes et passent dun cadre lautre. II. UN CADRE EN PRATIQUE PLUS MOUVANT Peut-tre mme au-del de la frontire mouvante, il y a vritable imbrication. Le glissement dun cadre dintervention lautre, de la justice linfrajustice est parfois le fait des autorits ; il peut galement tre li au fait que la comptence de lintendant en la matire est fragile et que tout repose sur son autorit. Autorit impuissante face la mauvaise foi des parties. Il est trs clair que ces autorits, parisiennes ou provinciales, souhaitent avant tout, dans la plupart des affaires, que les parties trouvent un accord amiable. Les ordres sont souvent donns dans ce sens. Paris, saisie par un placet pour mettre en uvre la justice retenue, demandera souvent lintendant, en dehors de lexercice de cette justice, de tenter une conciliation ou dimposer son autorit pour lexcution de celle-ci. Nous glissons alors du judiciaire linfrajudiciaire. 51. Lintendant ne recevra pas un ordre aussi strict. La situation de Placot est prise en considration, mais ce sont des consignes de rglement amiable qui sont donnes lintendant. En janvier 1725, le conseiller de la Vrillire crit lintendant dAuvergne, Bid de la Granville : Je sais quaux termes de ses lettres de rappel il na rien prtendre de droit, mais comme il y a cependant une espce de justice dans sa demande ayez sil vous plait agrable de parler ce frre et de voir sil ny auroit pas moyen de terminer cette affaire lamiable 52. Cest lquit, une espce de justice , qui motiverait ce rglement amiable53. Lintendant adressera une lettre aux termes rigoureusement identiques son subdlgu dIssoire, monsieur Gurin : je vous prie de parler au frre et de voir sil ny auroit pas moyen de terminer cette affaire lamiable ensuite vous aurez agrable de men rendre compte en me renvoyant le placet cy-joint 54Dans un conflit qui oppose une sur son frre pour le partage de la succession paternelle, le secrtaire dtat, Saint-Florentin, qui transmet le placet lintendant, demande celui-ci de tcher de lengager (le frre) a rendre justice madame sa sur

. 55

50 A.D.P.D.D., 1 C 1669, Affaire Brion, lettre de monsieur de Siougeat du 27 oct. 1731. 51 A.D.P.D.D., 1 C 1690, Affaire Placot, Placet. 52 A.D.P.D.D., 1 C 1690, Affaire Placot, lettre de la Vrillire de janvier 1725. 53 Lquit des arbitres est souvent recherche : A.D.M.M., 12 E 31, P.V. Bayon : Alix de Bayon rappelle quelle ne se conduit que par les voyes dhonneur et par des motifs dquit, de justices et de conscience . Elle soumet aux arbitres ses arguments tout en leur laissant la possibilit den invoquer dautres quils vous plaira messieurs de suppler par vostre quit . 54 A.D.P.D.D., 1 C 1690, Affaire Placot, lettre de lintendant Bid de la Granville du 22 janvier 1725. 55 A.D.P.D.D., 1 C 1671, Affaire de Chaptes, lettre de Saint-Florentin lintendant, du 4 mars 1732.

. Il sagit ici



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dune simple entremise gracieuse. Laffaire Chateauvieux voit encore lintendant demander son subdlguer daccommoder deux frres propos de la lgitime de lun deux. En lespce, lintendant rpercute lordre du ministre dArgenson qui lui demandait de prendre connaissance de cette contestation et de faire ce que dpendroit de lui pour la terminer lamiable 56Dans lAffaire Blanc, le chancelier dAguesseau demande lintendant dintervenir auprs dun frre pour quil excute la convention quil a passe avec sa sur. Lintendant pourra certainement cet effet interposer son autorit. Si le chancelier, dans un premier temps, prconisait d engager le frre respecter son accord, le mot est ray et remplac par obliger .

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Laffaire Bariane

. Lintendant pourrait passer de lincitation la contrainte. Mais jusquo pourrait aller cette contrainte ? Pourrait-on passer de lamiable au judiciaire ? Le dossier ne le dit pas. Un autre lment rend la frontire infrajustice justice mouvante. Lintendant, en matire de conflits familiaux, voit sa comptence parfois conteste. Il ne peut jouer que de son autorit. Ce qui explique que lorsque celle-ci est inoprante, il soit oblig de cder le pas la justice rgle. 58 illustre bien cette possible impasse. Il sagit de rsoudre un conflit qui oppose Jean Franois Ducros, veuf dHlne Chabrier et Madeleine Bariane, veuve de Jean Chabrier, oncle et tuteur dHlne. pendant cette tutelle ladite Hlaine Chabrier a est en souffrance sans que son tuteur luy aye donn aucune esducation ny secours ; il consenty seulement son mariage avec le suppliant 59. Un an avant ce mariage, Jean Chabrier fit donation entre vifs de tous ses biens sa femme. Jamais aucun compte de tutelle ne fut tabli. Cest la veuve Chabrier qui saisit lintendant Trudaine. Au dcs de son mari, Jean Ducros faisant valoir la crance de sa femme sur la succession de Jean Chabrier, prit possession de cette succession. Madeleine Bariane requiert de lintendant quil le fasse assigner pour rpondre de ses voies de fait et quen attendant, eu gard lextrme misre de la veuve, il lui adjuge une provision60Comme dhabitude lintendant transmet la requte son subdlgu qui devra entendre les parties. Cest lintendant dans sa fonction de justice qui est saisi.

61. Trudaine prconise une voie amiable tout en se rservant la possibilit dintervenir dautorit : Je vous prie de mander dune part le nomm Ducros dont elle se plaint et quand vous les aurez entendus contradictoirement de dire a ce Ducros que sil ne rend de luy mme justice a cette pauvre veuve, jemployeray les voyes dautorit pour ly contraindre 62Trudaine tudie le dossier, examine les prtentions de chaque partie, et fait part de son avis au subdlgu : la veuve Chabrier est crancire de la succession de son mari pour la restitution de sa dot et de ses avantages matrimoniaux ; elle est par ailleurs donataire. Ducros au

. Le subdlgu Madur na pu entendre les parties contradictoirement, mais il a remis la requte de la veuve Chabrier Ducros qui a fait immdiatement un contredit. Le subdlgu transmet les pices lintendant. 56 A.D.P.D.D., 1 C 1671, Affaire Chateauvieux, lettre de lintendant dArgenson : Vous maves charg de prendre connoissance de cette contestation et de faire ce qui dpendroit de moy pour la terminer lamiable. Jai cris a mon subdlgu a Chaudesaigues de voir M. Tarrieux, de lengager rendre justice a son frre et de me marquer ce quil auroit fait, et lui a communiqu en prendre de plusieurs personnes parents et amis des 2 frres qui semploya a les concilier. Lorsque jaurai fait ce qui dependra de moy pour concilier les parties, jaurai lhonneur de vous en donner avis, mme de vous faire part des difficults si aucunnes subsistent . 57 A.D.P.D.D., 1 C 1667, Affaire Blanc, Lettre du chancelier lintendant du 20 oct. 1750 : Je vous envoye un placet que la nomme Anne Blanc ma adress afin que vous prenis la peine de voir si vous ne pourris point (engager) obliger son frre excuter la convention qui a est faite entre eux . 58 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane. 59 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : requte de Ducros adresse Madur, subdlgu dAmbert. 60 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : requte de Madeleine Bariane adresse lintendant Trudaine. 61 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : lettre de lintendant Trudaine au subdlgu dAmbert, Madur du 10 mai 1733: Je vous envoye, monsieur, la requte de la nomme Madelaine Bariane veuve de Jean Chabrier, plusieurs personnes dignes de foy massure que les faits quelle expose sont vrays . 62 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : lettre de lintendant Trudaine au subdlgu dAmbert, Madur, du 10 mai 1733.



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nom de sa femme est lui aussi crancier de la succession, mais il ne peut semparer des biens sans se les tre pralablement fait adjuger pour ses crances par prfrence ladite Bariane 63Encore une fois lintendant suggre laccommodement : vous pouvs employer vos bons offices pour procurer entre eux quelque acomodement . 64. Et comme il a t inform de ltat de ncessit de la veuve, il prie le subdlgu dengager Ducros a luy donner quelques secours en attendant la dcision de cette affaire 65Les remarques notes en marge de ces propos, par le subdlgu on le suppose sont intressantes : Monsieur Ducros pourra refuser de donner cette somme et il y seroit fond an ce que monsieur lintendant nest pas comptent pour connatre de cette affaire . Il ajoute immdiatement une question reste sans rponse : Si cette femme est si misrable, comment poura-t-elle le poursuivre ? .

66Le subdlgu ne parviendra pas mettre daccord les parties. Il ny aura pas darrangement amiable en cette anne 1733. Laffaire nest toujours pas rgle en 1735 et les parties semblent stre tournes depuis vers un juge ordinaire qui, lui aussi, tentera la conciliation. Le dossier comporte en effet une ultime lettre adresse par le subdlgu Madur au nouvel intendant de la province dAuvergne, Rossignol. On remarque une fois encore que le subdlgu permet dassurer la continuit des affaires, en lespce non sans un certain agacement : Cette Bariane a importun bien de fois la dessus Monsieur Trudaine ; cest pour la quatrime fois que je rens compte de cette affaire

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67. La contestation entre les parties a t estime 150 dont le juge de Bouthonnargues68 avoit voulu faire faire [ Ducros] un sacrifice pour terminer lamiable ces contestations . Ducros semble vouloir sy soumettre puisquaux dires du subdlgu il a prvu de vendre un hritage cet effet. Cela napaise pas les inquitudes de Madur qui nhsite pas faire part de ses souhaits lintendant Rossignol : je souhaiterois en vrit pour le bien et le repos de toutes ces parties quelles se fissent rgler par ce mme juge de Bouthonnargues qui est leur juge naturel si ce que Ducros ma avanc ne convient point ladite Barriane 69Madame dEscorailles, rfugie chez son pre au moment du dcs de celui-ci, et accuse par son frre davoir capt la succession, sadresse lintendant en ces termes : quoique je ne puisse pas me promettre, monsieur, davoir le bonheur de vous avoir pour juge en pareil cas, jose nantmoins esprer que sensible aux manires de ce frre, touch de lestat ou je me trouve, vous voudres bien a voir la bont de lui inspirer des sentimens de paix et de rconciliation

. Ainsi, le subdlgu, conscient des limites de lautorit de lintendance en la matire (comptence et dlais), souhaite, dfaut du rglement amiable du conflit, voir laffaire tranche par la justice rgle. 70

63 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : lettre de lintendant Trudaine au subdlgu dAmbert, Madur, du 13 juin 1733. 64 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : lettre de lintendant Trudaine au subdlgu dAmbert, Madur, du 13 juin 1733. 65 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : lettre de lintendant Trudaine au subdlgu dAmbert, Madur, du 13 juin 1733. 66 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : Notes marginales la lettre de lintendant Trudaine au subdlgu dAmbert, Madur, du 13 juin 1733. 67 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : Lettre du subdlgu dAmbert lintendant Rossignol, du 29 juin 1735. Lagacement de Madur lgard de la veuve est peut-tre li au fait quil est parent avec Ducros (cf. A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane, lettre du subdlgu Madur lintendant Trudaine du 28 mai 1733). 68 Bailliage seigneurial, aujourdhui : Boutonnargue. 69 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Bariane : Lettre du subdlgu dAmbert lintendant Rossignol, du 29 juin 1735. 70 A.D.P.D.D., 1 C 1678, Affaire dEscorailles, lettre de madame dEscorailles lintendant, du 29 mai 1733.

; ce quoi lintendant lui rpond : au sujet des contestations ou vous estes sur le point dentrer avec monsieur votre frre quoique cette affaire ne me regarde en aucune



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faon, je serois charm de pouvoir vous racommoder ensemble71 ; je suis persuad que cest le meilleur party que vous pourriez prendre lun et lautre 72

Dans laffaire dEscorailles, cest lintendant qui propose au chancelier de tenter un arrangement lamiable avant de lui rendre compte des tenants et aboutissants de laffaire

. Il faut bien avoir lesprit, pour comprendre la frontire mouvante entre justice et infrajustice, que si les parties ne souhaitent pas ou plus saccommoder, malgr lintervention autoritaire de lintendant, celui-ci se trouve alors dsarm. Il na dautre choix que de laisser la justice ordinaire trancher le litige. Et lon glisse alors de linfrajustice la justice (rgle cette fois-ci). 73. Lintendant rend compte au chancelier de limpossibilit de trouver un arrangement et le chancelier de rpondre : je pense comme vous quil ny a qua laisser ces affaires dans le cours ordinaire de la justice ; le caractre des parties et la nature des diffrends ne permettent gueres desprer quon puisse les terminer par une autre voye 74Aprs avoir tent de concilier un neveu et sa tante, le subdlgu dIssoire renonce regret devant le farouche esprit de chicane de la famille : jay est trs mortifi de ne pouvoir pas seconder le zle que (vous) aves monseigneur, pour assoupir les guerres domestiques, mais je prend la libert de vous reprsenter quil y a certaines familles ou un si louables projet est trs difficile par lhabitude dans laquelle pareils gens sont de continuer tout ce qui peut tendre a leur ruine totalle

. 75

Le sieur Barrire explique lintendant les raisons qui lont pouss le saisir pour rgler le diffrend qui loppose sa tante : elle na cess de le poursuivre vigoureusement dans le temps quil na pas le moyen de se deffendre et destablir son droit, le suppliant a est conseill de se jetter aux pieds de vostre grandeur et de recourir son authorit

. Pour certaines affaires, lhsitation des parties entre justice et conciliation est calcule. Si la frontire parait mouvante cest quil y a parfois une vritable stratgie utilise par les parties en matire de rglement de conflit familiaux ; on le sait la voie privilgie est celle de laccommodement, qui suppose un compromis, des concessions de part et dautre. A dfaut de conciliation, cest la voie judiciaire celle de la justice rgle qui sera emprunte. Or, si lune des parties qui na pas envie de faire de concession, dabandonner une partie de ses prtentions, sait que son adversaire est dmuni et na pas les moyens de soutenir un procs devant la justice rgle, elle aura beau jeu de refuser toute conciliation et mme tout arbitrage, sachant que, pour des raisons financires, la voie judiciaire est ferme son contradicteur. Reste pour ce dernier le secours de lintendant. 76. Cest encore la dmarche de Madeleine Martin qui requiert lintervention de lintendant pour le rglement dune succession qui loppose son neveu: Quelques propositions quelle luy aye faite il se prvaut de la ncessit de la remontrante qui la met hors dtat de le poursuivre lordinaire Pour avoir justice elle a t conseille de vous donner la prsente requeste 77Lintendant interpose son autorit dans le conflit qui oppose madame de Chaptes son frre car sa situation financire ne lui permet pas la voye des procdures qui sont ouvertes .

71 Il faut noter le style assez peu juridique qui laisse plutt entendre la mise en uvre dun rseau dinfluence. 72 A.D.P.D.D., 1 C 1678, Affaire dEscorailles, apostille de lintendant en marge de la lettre de madame dEscorailles, du 29 mai 1733. 73 A.D.P.D.D., 1 C 1678, Affaire dEscorailles, lettre de lintendant au chancelier du 29 dc. 1738 : Je vais memployer pour tacher de luy procurer amiablement la justice qui peut luy etre due ; et si je ny puis parvenir jauray lhonneur de vous rendre compte du fondement de ses prtentions . 74 A.D.P.D.D., 1 C 1678, Affaire dEscorailles, lettre du chancelier lintendant du 22 fvrier 1739. Le 4 juillet suivant, le chancelier recommandera pourtant madame dEscorailles aux bons soins de lintendant. 75 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Barrire, Lettre du subdlgu lintendant du 28 nov. 1734 : a juger selon les apparences, ce sont des personnes qui sont fort aigries les unes contres les autres et qui sestudient a mettre en usage tout ce que le procs peut inspirer de malice et de dtours . 76 A.D.P.D.D., 1 C 1665, Affaire Barrire, requte de Barrire lintendant, s.d. Lintendant nommera Mornac de la Ronzire pour arbitre commun des parties ; celui-ci ne parviendra pourtant pas les accommoder et lintendant les renverra devant les juges ordinaires. 77 A.D.P.D.D., 1 C 1687, Affaire Martin, requte de Madeleine Martin lintendant, sept. 1733.



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dans la justice ordinaire 78. Lintendant informe le secrtaire dtat qui la saisi : le frre ne refuse larbitrage que par ce quil sent que madame sa sur est entirement hors dtat de le poursuivre au parlement 79. Il y a de la part du frre une vritable stratgie. Cest cette stratgie que lintendant pourra tenter faire chouer en interposant son autorit. Trudaine sen fait un devoir : ce serait un grand bien que de pouvoir procurer une bonne et prompte et (sic) justice ceux qui sont vexs par les chicanes et par les longueurs et les frais de procdure 80Cest encore la justice rgle que souhaite se soumettre Dumas fils alors quil avait, dans un premier temps offert un rglement lamiable. Il y a l vraisemblablement une stratgie de la part de ce fils indigne ; il sait que sa mre, malade et dans la misre ne pourra faire face financirement un procs.

81La personnalit de lintendant et son autorit peuvent suffire rsoudre amiablement les litiges. Si laffaire Chabrol, nous lavons vu, a t rgle par la justice du roi, le subdlgu Urion ne doutait pourtant pas dune fructueuse intervention de lintendant pour le rglement amiable dun conflit qui ruinait la paix familiale depuis plus de quinze ans : Comme il doit toujours y avoir dans le cur du pre le plus irrit de quoy revenir, vous pourris peut-tre le porter rendre enfin son amiti son fils an, finir les procs quils ont ensemble et par l, procurer un arrangement convenable toute la famille de M. Chabrol ; il nest pas permis de doutter quil naye beaucoup de dfrence pour vos sentiments lorsque vous voudrs bien lui faire connoitre ce quil doit faire pour son propre repos et pour entretenir la paix entre ses enfants

. Tout repose donc sur lautorit de lintendant.

82Mme ide dans laffaire Dupuy : si vous vouliez bien avoir, monsieur, la bont de faire dire un petit mot a monsieur Rochette sur son opiniatret a vouloir plaider un beau frre qui luy fait des propositions bien raisonnables je suis sur quils les couteroit

. Lintervention de lintendant serait informelle, presque amicale. En lespce, elle naura pas lieu, mais la simple intercession de lintendant semblait pouvoir suffire. 83DApchin semble trs confiant dans la simple intervention de lintendant pour contraindre son neveu au paiement : comme je sais que vous y estes trs respect et honor ( Aurillac dont le neveu est lun des lus), je ne doute pas que je le dtermine ou par menaces ou autrement a me satisfaire

. 84Mme espoir chez madame Lompr qui intervient en faveur de son amie, madame dEscorailles, en conflit avec son frre propos de la succession paternelle et qui rsume assez .

78 A.D.P.D.D., 1 C 1671, Affaire de Chaptes, lettre du subdlgu lintendant, du 27 mai 1732 : Il me parat, Monsieur, que sans une authorit suprieure madame de Chaptes ne pourra obliger monsieur son frre a venir au partage Vous savs la situation des affaires de Monsieur et Madame de Chaptes ; ils sont hors dtat de rduire Monsieur de la Rocheaymond par la voye des procdures qui sont ouvertes dans la justice ordinaire . 79 A.D.P.D.D., 1 C 1671, Affaire de Chaptes, lettre de lintendant au secrtaire dtat Saint-Florentin. 80 A.D.P.D.D., 1 C 1671, Affaire de Chaptes, apostille de Trudaine en marge de la lettre que lui adresse Saint-Florentin le 4 mars 1732. Ce grand bien pourrait bien sr tre assur par les intendants de faon ponctuelle et cest bien ce que Trudaine sapprte faire dans laffaire de Chaptes comme dans tant dautres mais cest une rforme gnrale quil suggre au secrtaire dtat : il y aurait peut-tre aussi beaucoup dinconvniens a distraire ces sortes daffaires des juridictions ordinaires pour les renvoyer devant les commissaires. Il y aurait trop de gens qui seroient enduit de demander une pareille grace. Les frais et la longueur des procs sont des abus gnraux dont tous les sujets du roy soufrent galement et quil faut songer a rformer par des rglements gnraux plutt que de remdier aux cas particuliers par des graces particulires qui drangent lordre judiciaire tabli dans le royaume . 81 A.D.P.D.D., 1 C 1677, Affaire Dumas, lettre du subdlgu lintendant du 5 janv. 1761 : le subdlgu de Mauriac relance lintendant : Pour rgler ses prtention il (Dumas fils) ofroit de sen soumettre a des arbitres. Cette dernire proposition me parut trs raisonable. Je la crs sincre et me chargeay de la faire agrer a sa mre, ses neveu et nices ; mais lorsquil a t question de leffectuer, ce particulier a repond quon navoit qua le suivre en justice rgle . 82 A.D.P.D.D., 1 C 1671, Affaire Chabrol. 83 A.D.P.D.D., 1 C 1677, Affaire Dupuy, Lettre de monsieur de Sieujac lintendant, du 21 juin 1731. Lintendant crira Rochette ds le lendemain : Monsieur Dupuy me fait presser, monsieur, de vous engager a vous accommoder avec luy ; il ma remis un mmoire au sujet de cette affaire dont la proposition me paroit raisonnable ; tout ce que je puis vous dire sur cela est que vous serez toujours mal conseill de vous jetter dans les embarras dun proces. 84 A.D.P.D.D., 1 C 1662, affaire dApchin, requte de dApchin lintendant, du 6 juin 1731.



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bien la situation de lintendant en matire de rsolution des conflits familiaux : je sais que vtre pouvoir est born dans ces sortes de discussions mais la volont dun intendant respect fait une vive impression 85

85 A.D.P.D.D., 1 C 1678, affaire dEscorailles, lettre de madame Lompr lintendant, du 27 may 1734.

. Lintendant pour la population reprsente le roi. Pas seulement la justice du roi, mais aussi lautorit du roi. Pas seulement celle du roi justicier, mais aussi et peut-tre surtout celle du roi protecteur, le bon pre de ses sujets. Cest lautorit du pre que lon sollicite travers lintendant ; le conflit ne sort pas de la famille.

Lun, touch des soucis, des longueurs, des traverses,Quen apanage on voit aux procs attachs,Soffrit de les juger sans rcompense aucune,Peu soigneux dtablir ici-bas sa fortune.Depuis quil est des lois, lHomme pour ses pchsSe condamne plaider la moiti de sa vie.La moiti ? Les trois-quarts, et bien souvent le tout.Le conciliateur crut quil viendrait boutDe gurir cette folle et dtestable envie .La Fontaine, Fables, liv. XII, fable XXIX : Le juge arbitre, lhospitalier et le solitaire (extrait)

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