POLITIQUE GÉNÉRALE

• Avez-vous mis en place une organisation pour réduire

l'impact environnemental du (des) produit(s)

présenté(s) ?(applicable au fabricant si distributeur)

• Si c'est le cas, précisez :

• a- les études / actions entreprises

• b- le nom et la fonction de la personne qui s'en occupe

• Avez-vous mis en place un SME (système de

management de l'environnement) sur le site de

production du (des) produit(s) proposé(s) ?

• Apporter des preuves (certificat)

• Question pertinente

• Les lieux de fabrication des produits respectent-ils les

principes et droits fondamentaux au travail énoncés

par l'OIT (Organisation International du Travail) ?

• Apporter des preuves (certificat)

• Déjà présent dans l’article 6 des clauses

administratives générales des marchés publics de

fournitures courantes et services (CCAG)

• Des mesures incitant les salariés à utiliser les

transports en commun sont-elles mises en place

• Mettez-vous à disposition des vélos pour les salariés

• Ce point n’a pas de lien avec l’objet du marché

CONCEPTION/ PRODUCTION

• Une évaluation environnementale entre-t-elle en

considération lors de la sélection de vos fournisseurs ?

• Les sous traitants éventuels du fabricant des produits

proposés ont-ils mis en place un SME

• La société participe t-elle à des groupes de travail

relatifs au développement durable : AFNOR, …

• Les considérations sociales ou environnementales

doivent toujours avoir un lien avec l’objet du marché

et ne pas être discriminatoire

• Décrire les mesures mises en place pour réduire la

consommation en matières premières nécessaires à la

conception du (des) produit(s)

• Préciser en quoi les produits bénéficient d’une eco-

conception?

• Présenter un dossier relatif à la mise en œuvre du

développement durable au sein de l’entreprise.

• Le fabricant des produits proposés a-t-il mis en place

un SME?

• Avez-vous réalisé une évaluation environnementale de

votre (vos) produit(s) lors de son (leur) cycle de vie ?

Disponibilité des écobilans des produits

• Décrire cycle de fabrication, de transformation et de

transport, depuis le site de production des matières

premières, emballages compris jusqu ‘au CH.

• Il s’agit là de réaliser une analyse de cycle de vie, il est

difficile pour un candidat de fournir une analyse de

cycle de vie pour un bien particulier. C’est un sous

critère inapproprié

• Présenter un bilan carbone relatif à la fabrication des

produits ou matériels, objets de la présente

consultation

• Le bilan des émissions carbone est une obligation faite

à certaines personnes de droit privé et de droit public.

Un acheteur public ne peut pas exiger qu’un bilan

carbone ait été réalisé pour les produits concernés par

le marché.

• Le fabricant (ou ses sous traitants) des produits

proposés a-t-il mis en place un système de gestion de

la santé et de la sécurité au travail?

EMBALLAGES

• Avez-vous défini une politique de réduction /

d'amélioration des emballages ?

Si c'est le cas, donnez des exemples?

• Cette question doit être précisée de quels emballages

parlent-on : primaire? Secondaire? De transport?

• Des matériaux recyclés entrent-ils dans la composition

de vos emballages ?

Si oui, quel en est le pourcentage ?

• Cette question est pertinente

• Des matériaux recyclables entrent-ils dans la

composition de vos emballages ?

Précisez le nom des matériaux recyclables

• Cette question est pertinente

• Est-il utile de préciser les noms?

• Quel est le taux de recyclabilité du conditionnement ?

• Reprise des emballages pour réutilisation ou utilisation

de matériaux recyclés

• Cette question est pertinente

LIVRAISON

• Préciser les modalités de palettisation des produits

(avec ou sans carton) et les mesures prises ou

proposées pour limiter les déchets et, selon les cas

pour certains déchets, pour les récupérer et les traiter

• Type d'emballages utilisés

• Avez-vous défini une politique de

réduction/amélioration des conditionnements de

transport

• Décrire les mesures mises en place dans le transport

des produits permettant une diminution de l'emission

de CO2 ?

• Avez-vous engagé une politique pour optimiser votre

système de livraison (emballage tertiaire, type de

transport utilisé, véhicules à faibles émissions de CO2,

définition d'exigences environnementales auprès de

vos prestataires…), pour acheminer les produits du lieu

de production jusqu'à la livraison finale ?

• Avez-vous engagé une politique pour optimiser votre

système de livraison (emballage tertiaire, type de

transport utilisé, véhicules à faibles émissions de CO2,

définition d'exigences environnementales auprès de

vos prestataires…), pour acheminer les produits du lieu

de production jusqu'à la livraison finale ?

VIE DU PRODUIT/UTILISATION

• Existence d'écolabels

• Des matériaux matériels recycles ou réutilisés entrent-

ils dans la composition du produit proposé?

• Le produit proposé est-il recyclable (NA DASRI)

• La formation des utilisateurs et le mode d’emploi

contiennent-ils une sensibilisation à la protection de

l’environnement dans l’utilisation du DM?

ELIMINATION

• Cycle de vie des produits : Conditions de reprise des

produits arrivés en fin de vie .

• Fournissez vous des recommandations sur le

traitement en fin de vie des produits?

EN CONCLUSION

Thèmes inappropriés

• Thématique Carbone :pas de lien avec objet

du marché

• Cycle de vie : Trop complexe

• Composants :

– Absence de recommandat° / Etat des

connaissances

– Réglementat° REACH, ROHS : « règlementaires »

• DASRI

• Obligation d’intégrer le DD dans les AO

• Préférer les questions concises et exploitables

• Adapter les questions à la nature des produits

achetés

• Assurer la cohérence entre la demande et les

pratiques locales