5e session du cds sef rapport général tome i (corps du texte)

1 5e session ordinaire de l’Assemblée générale du CDS/SEF SALY V octobre 2013

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple - Un But - Une Foi

LE DIALOGUE PERMANENT EST NOTRE CREDO

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ASSEMBLEE GENERALE

Comité du Dialogue Social Secteur de l’Education et de la Formation

(CDS / SEF)

5e session

Bilan social de la décennie 2003-2013

RAPPORT GENERAL

TOME I

Saly, les 23, 24 et 25 octobre 2013


SOMMAIRE

Sigles et abréviations………………….………….……………………….………………….…………3

Introduction ………………………………………….……………………………………….….…………5

1. Cérémonie d’ouverture …………….…………………………………………..……………7

2. Première session ………………..….……………………………..…………....…………. 10

2.1. Communications introductives ..….……………..………….……………..10

2.1.1. Bilan social des années scolaires 2003-2013.. ;….……………….10

2.1.2. Bilan des ateliers de Saly I, II, III et I ;…………….….…………………11

2.2. Discussion et synthèse………………………………………….…………………13

3. Deuxième session ..………………………………………………………..…….…………….15

3.1. Communications introductives ………………………………….……………15

3.1.1. Bilan du comité de branche……………………………..…….……………15

3.1.2. Présentation sur les Assises de l’Education…………….…………..16

3.2. Discussion et synthèse...…………………………………………..………………17

4. Troisième session……………………………………………………………………..…………19

4.1. Travaux d’ateliers…........................................................................19

4.2. Restitution…………………………………………………………………….………....19

5. Recommandations...………………………………………………………….………………..21

6. Quatrième session………………………………………………….……………………………23

6.1. Installation du Comité Directeur du CDS/SEF ………….………….…...23

6.2. Installation du Bureau du CDS/SEF…………………………………….……..23

6.3. Examen et validation du rapport général…………………………………..23

6.4. Examen et validation de la déclaration finale…..………………………..23

7. Cérémonie de clôture ………………………………………………………………………….24

8. Déclaration finale …………………………………………………………………………………25

9. Listes des annexes..………………………………………………………..…………………….27


SIGLES ET ABREVIATIONS

ADEPT : Alliance pour la Défense de l’Ecole Publique et des Travailleurs

BIT-PRODIAF : Programme du Bureau international du Travail pour la Promotion du Dialogue social en Afrique francophone

CDS/SEF : Comité du Dialogue Social / Secteur de l’Education et de la Formation

CESE : Conseil Economique Social et Environnemental

CNEPT : Coalition Nationale Education pour Tous ;

CNDS : Comité national du Dialogue social

CNSE : Coordination Nationale des Syndicats de l’Enseignement.

COSYDEP : Coalition des Organisations en Synergie pour l’Education

CSA : Confédération Syndicats Autonomes

CT : Conseiller Technique

CUSE : Cadre Unitaire des Syndicats d’Enseignants

DPRE : Direction de la Planification et la Réforme de L’Education

DRH: Directeur des Ressources Humaines

DSPRV : Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes Viagères

EGEF : Etats Généraux de l’Education et de la Formation

EPT : Education Pour Tous

FASTEF : Faculté des Sciences et des Technologies de l’Education et de la Formation

FLSH : Faculté des Lettres et des Sciences Humaines

FNAPES Fédération Nationale des Associations des Parents d’Elèves et d’Etudiants

HCDS : Haut Conseil du Dialogue Social

IA : Inspection d’Académie

IEF : Inspection de l’Education et de la Formation

LPG : Lettre de Politique Générale

MEN : Ministère de l’Education Nationale :

MESR: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

MFPTDSOP: Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations Professionnelles

OIT : Organisation Internationale du Travail

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

OSC : Organisation Communautaire de Base


PAQUET : Programme d'Amélioration de la Qualité, de l'Equité et de la Transparence

PAS : Programme d’Ajustement Structurel

PDEF : Programme de Développement de l’Education et de la Formation

PFAnE : Plate Forme des Acteurs Non Etatique

PTIP : Programme Triennal d’Investissement Publique

SAEMSS : Syndicat Autonome des Enseignants du Moyen Secondaire du Sénégal

SNDES : Stratégie Nationale de Développement Economique et Social

SUDES : Syndicat Unitaire et Démocratique des Enseignants du Sénégal

UCAD : Université Cheikh Anta DIOP

UDEN : Union Démocratique des Enseignants du Sénégal


Introduction

A. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Depuis 1997, le Sénégal s’est lancé dans une dynamique de construction d’un dialogue social apte à concilier les exigences du développement économique et de la justice sociale. C’est ainsi que la Charte nationale sur le dialogue social a été signée en 2002.

L’institution d’un ministère en charge du dialogue social en 2013 permettra sans nul doute de renforcer la dynamique d’instauration d’une concertation permanente, franche et sincère entre les travailleurs, les employeurs et les autres partenaires pour la paix sociale durable et la bonne gouvernance.

Les assises de Saly I, II, III et IV tenues respectivement en 2008, 2009, 2010 et 2011, qui s’inscrivent dans ce cadre, consolident les orientations du Comité du Dialogue Social / Secteur de l’Education et de la Formation (CDS/SEF), mis en place le 07 juillet 2010.

Malgré les fortes recommandations issues de ces assises, les acteurs tardent à donner au comité, l’appui et l’impulsion nécessaires lui permettant de jouer pleinement son rôle. Dans le même temps, les crises récurrentes dans le secteur impactent négativement sur la qualité des apprentissages et freinent la performance du système éducatif.

En effet, l’incidence d’un dialogue social franc et sincère sur les performances du secteur et sur la paix sociale n’est plus à démontrer et, le comité de branche, qui devait lui impulser un nouvel élan, connait des dysfonctionnements qui plombent son ancrage dans le paysage éducatif.

Par ailleurs, parmi les difficultés ayant entravé les visées du Programme de développement de l’éducation et de la formation (PDEF) et hypothéqué l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et ceux de L’Education Pour Tous, il est à retenir :

Le déficit d’un dialogue social de qualité ; La réduction drastique du quantum horaire effectif fortement érodé entre autre, par les

grèves récurrentes notées durant la décennie.

Ainsi, le contexte de fin du PDEF et de mise en œuvre du nouveau programme dénommé ‘‘Programme d'Amélioration de la Qualité, de l'Equité et de la Transparence (PAQUET)’’ pour la période 2012/2025 doit amener l’ensemble des acteurs à bâtir des consensus forts pour un partenariat franc et constructif en faveur de l’amélioration de la qualité du système éducatif.

Par ailleurs, l’audit physique et biométrique des agents de la fonction publique qui vient d’être bouclé devra sans doute permettre une pleine maîtrise sur le personnel du secteur.

Aussi, le projet de protocole d’accords entre le Gouvernement et les syndicats d’enseignants, une fois finalisé et signé, devra nécessiter un accompagnement, par le CDS/SEF, dans sa mise en œuvre.

Dès lors, il s’avère utile, au delà de l’évaluation des deux dernières années scolaires, d’une part d’établir, le bilan social de la décennie 2003 – 2013, et d’autre part, de mieux s’orienter vers la prochaine décennie.


B. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS

a) Les objectifs :

L’objectif général de l’atelier était de contribuer à la pérennisation du dialogue social dans le secteur de l’Education et de la formation.

Les objectifs spécifiques se déclinaient comme suit :

faire le bilan social de la décennie 2003 à 2013 ;

revoir la mission, l’organisation, le fonctionnement et les moyens du comité de branche ;

définir de nouvelles perspectives d’avenir et renouveler le bureau du CDS/SEF ;

mettre en place un dispositif d’instauration de la paix sociale dans le secteur et d’accompagnement de la mise en œuvre du protocole de 2013 ;

proposer la contribution du comité relative aux assises sur l’Education ;

b) Les Résultats attendus

Les résultats attendus étaient les suivants :

l’évaluation du CDS-SEF est faite et les remédiations nécessaires sont identifiées ;

le document de synthèse du bilan social des années scolaires 2003 à 2013 est élaboré;

la nouvelle feuille de route du comité est élaborée et validée ;

la contribution du comité aux assises est stabilisée ;

un cadre d’accompagnement de la mise en œuvre des accords est proposé ;

un dispositif de pacification de l’espace scolaire est mis en place;

un nouveau bureau du CDS/SEF est installé.

Telle est la justification de la tenue de la 5e session ordinaire de l’Assemblée générale du Comité du Dialogue Social/Secteur de l’Education et de la Formation les 23, 24 et 25 octobre 2013, à Savana Saly sous la présidence effective de Monsieur Serigne Mbaye THIAM Ministre de l’Education nationale, avec la participation du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, du Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles, du Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat, du Comité National Du Social (CNDS), de la Médiature de l’Université, de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines-UCAD, des Représentants des syndicats d’enseignants, de la Fédération Nationale des Associations des Parents d’Elèves et d’Etudiants (FNAPES), de la Coalition Education pour Tous (CNEPT), de la Coalition des Organisations en Synergie pour l’Education (COSYDEP) et de la Plate Forme des Acteurs Non Etatique (PFAnE).

Le rapport général de la 5e session ordinaire de l’Assemblée générale du Comité du Dialogue Social/Secteur Education-Formation est divisé en deux tomes.

Ce présent tome relate les différentes séances, énumère les recommandations et décrit les cérémonies officielles d’ouverture et de clôture.

Le tome II sera entièrement consacré aux annexes.


1. LA CEREMONIE D’OUVERTURE

Présidée par le Ministre de l’Education nationale, Monsieur Serigne Mbaye THIAM, la cérémonie d’ouverture de la 5e session ordinaire de l’Assemblée générale du Comité du Dialogue Social/Secteur de l’Education et de la Formation a démarré le mercredi 22 octobre 2013 à 10 h 30’ à l’hôtel SAVANA Saly.

Etaient aussi représentés :

le Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles ;

le Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat ;

le Comité National du Dialogue Social ;

la Fédération nationale des Associations de Parents d’Elèves et d’Etudiants (FENAPES) ;

la Coalition des Organisations en Synergie pour l’Education (COSYDEP) ;

la Coalition Education pour Tous (CNEPT) ;

la Plate Forme des Acteurs Non Etatique (PFAnE) ;

les Syndicats d’enseignants.

La Présidente du CDS/SEF, Madame Khady Ndiaye BEYE, Directrice des Ressources Humaines du Ministère de l’Education Nationale (MEN) a prononcé le mot de bienvenue. Au cours de son allocution, elle a remercié le Ministre d’avoir mis à la disposition du bureau du comité les moyens nécessaires pour l’organisation de la rencontre. Elle s’est également félicitée de la présence des acteurs; ce qui témoigne de l’intérêt qu’ils accordent tous à ces travaux de SALY 5.

Les termes de référence ont été présentés par Monsieur Ndiaga SYLLA, Rapporteur de la Commission Communication et Formation du CDS/SEF et Rapporteur général de la présente session. Il a dressé le contexte, les objectifs et les résultats attendus et a fini par l’exposition du chronogramme de la 5e session de l’Assemblée générale qui devait durer trois (03) journées.

Cinq allocutions ont été présentées respectivement par :

Monsieur Bakary BADIANE, Président de la FENAPEES ;

Monsieur Cheikh MBOW, Porte-parole des Coalitions actives en Education et Formation;

Monsieur Oumar Waly ZOUMAROU, Porte-parole des Organisations syndicales;

Monsieur Youssoufa WADE, Président du Comité National du Dialogue Social ;

Monsieur Serigne Mbaye THIAM, Ministre de l’Education nationale,

Monsieur Bakary BADIANE a insisté sur le sens des rencontres de Saly qui s’inscrivent dans le cadre de la quête perpétuelle d’une paix durable dans l’espace scolaire et universitaire. La volonté et l’engagement renouvelés des acteurs à éradiquer les perturbations et turbulences qui gangrènent l’école sénégalaise, le patriotisme des syndicats d’enseignants, ainsi que l’esprit d’ouverture du Ministre de l’Education devraient contribuer, durant ces journées d’échanges, à baliser le chemin d’une année sans turbulence.


Mais cela passe, selon le président de la FENAPES, par la prompte signature d’un accord entre le Gouvernement et les Syndicats. Il faudra, dès lors, lever les obstacles, écarter les embûches et mettre en avant l’avenir des enfants. Le Doyen B BADIANE a exhorté les principaux acteurs à consentir des concessions par un dialogue constructif afin de parvenir à un compromis durable générateur de Paix.

Monsieur Cheikh MBOW a salué, au nom des coalitions actives en Education/Formation (CNEPT et COSYDEP), la tenue de ces importantes et stratégiques assises. Il a déclaré que la Société civile nourrit de grands espoirs à travers ces assises ; il reste persuadé que Saly 5 renforcera le consensus pour un partenariat riche de par sa diversité et son pragmatisme et balisera des axes pertinents de réflexion en vue des concertations très attendues.

Le Coordonnateur National de la COSYDEP a également mis l’accent sur la nécessité de consolider l’unité syndicale, de proposer des stratégies efficaces pour la fonctionnalité du CDS/SEF à partir d’une analyse critique et une évaluation approfondie et de soutenir la réflexion pour la prise en charge des objectifs négligés de l’EPT.

Monsieur Oumar Waly ZOUMAROU, prenant la parole au nom des organisations syndicales, s’est félicité de la tenue de Saly 5, mais a déploré le retard accusé dans la convocation de cette importante rencontre entre les acteurs de l’école.

Le responsable syndical a clairement regretté que le protocole d’accord ne soit pas signé avant les présentes assises. Par conséquent, il a appelé le Ministre de l’Education à prendre les dispositions idoines pour la finalisation du protocole qui est un préalable essentiel pour pacification de l’espace scolaire. Le Coordonnateur du CUSE s’est prononcé sur la gestion démocratique qui constitue un moyen d’anticipation sur d’éventuels conflits. Tout cela pour protester contre l’exclusion de certaines organisations syndicales dans les commissions d’affectation des inspecteurs et des retours de stage des sortants de la FASTEF, ou encore le retard accusé dans la convocation de la commission devant statuer sur la mutation des cas sociaux.

Enfin, le responsable de la Coalition des Syndicats d’Enseignants est revenu sur la récente question des sortants des écoles et instituts de formation des enseignants en plaidant pour leur recrutement. Il a dénoncé la répression violente de la manifestation organisée la veille par les sortants de la FASTEF.

Monsieur Youssoufa WADE a, d’emblée, adressé ses sincères félicitations aux partenaires de l’école pour leur décision courageuse et lucide de renouer avec le cycle de concertations annuelles instauré depuis 2008. Aussi a-t-il souligné la contribution du CNDS à l’apaisement du climat social dans le secteur de l’éducation et de la formation.

A ce propos, il a rappelé les initiatives prises par son organisation depuis 2008, à la suite d’une rupture totale des négociations entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants divisés à l’époque en deux grands groupes. Cependant, il a constaté, pour le déplorer, les crises cycliques qui ont fortement secoué, ces dernières années, le système éducatif malgré les résultats des concertations ponctuées de fortes recommandations et des engagements renouvelés des principaux acteurs.

Le Doyen Y. WADE a fait remarquer que les Assises de Saly constituent un moment d’échanges, mais qu’elles ne sauraient représenter une tribune des négociations.


Il a aussi plaidé pour le renforcement des moyens du comité de branche et la tenue des élections de représentativité avant d’inviter les acteurs à plus de réalisme et à œuvrer ensemble pour l’instauration d’un dialogue social fécond eu égard à son importance dans l’édification d’une nation en développement comme le Sénégal.

En conclusion, le président du CNDS a exprimé sa conviction que le secteur de l’éducation, qui est d’essence intellectuelle, regorge de partenaires de haut niveau imbus des valeurs patriotiques. C’est dire qu’il garde l’espoir que les présentations prévues aux cours des travaux en guise d’évaluation aideront à trouver les réponses appropriées.

Le Ministre de l’Education Nationale a magnifié les vertus du dialogue social qu’il considère comme un outil de paix et de cohésion sociale et un instrument de développement des rapports sociaux par la mise en œuvre de mécanismes d’échanges, de consultations, de conciliation et de négociation entre les différents partenaires.

Il a réaffirmé la volonté du Gouvernement du Sénégal, qui vient d’instituer un ministère en charge du dialogue social, d’accompagner le processus d'instauration de la paix sociale dans le secteur de l'Education pour le bien exclusif des élèves. Monsieur Serigne Mbaye THIAM a souligné la place centrale qu’occupe la pacification de l'espace scolaire dans le nouveau programme, le PAQUET.

Dans cette perspective, le président de la cérémonie, se fondant sur les fortes recommandations de Saly 4, s’est engagé à appuyer le comité de branche, mais aussi à finaliser et à mettre en œuvre le protocole d’accords. .

Par ailleurs, Monsieur le Ministre a annoncé les initiatives prises, sous l’impulsion du Président de la République, dans le but de permettre de garder le cap pour l’atteinte des OMD. A ce propos, il a souligné quelques actes concrets posés par son département. On peut noter les dispositions prises pour garantir la transparence dans le recrutement des personnels enseignants, le paiement à temps des salaires et des indemnités, l’annualisation du salaire des vacataires, ainsi que l’organisation, pour la première fois, du Baccalauréat Arabe. Il invitera les responsables des organisations syndicales à porter à sa connaissance tout cas de dysfonctionnement ou de favoritisme.

S’agissant du cas des sortants de la FASTEF, le Ministre Serigne Mbaye THIAM a précisé que son département a fait sa commande selon les besoins exprimés. Néanmoins, il a annoncé avoir pris pleine conscience de la douleur et de la déception qui habitent ces citoyens. En conséquence, le Gouvernement mènera la réflexion nécessaire afin de trouver des solutions à cette situation préoccupante. Saluant l’engagement militant et le patriotisme des acteurs de l’Ecole, il a tenu à rendre un vibrant hommage aux doyens Bakary BADIANE et Djim Momar CISSE de la FENAPES. Aussi a-t-il a accordé une motion particulière au Président du CNDS, Monsieur Youssoufa WADE pour tous les efforts qu’il ne cesse de consentir en vue de la construction d’une paix durable dans le secteur.

C’est à onze heures quarante minutes que Monsieur le Ministre de l’Education nationale a déclaré officiellement ouverte la cinquième session de l’Assemblée générale du Comité du Dialogue Social / Secteur de l’Education et de la Formation.


2. PREMIERE SESSION

A la suite de la cérémonie officielle, la première session a commencé, le mercredi 23 octobre 2013, sous l’égide du Président du CNDS Monsieur Youssoufa WADE, par deux communications liminaires faites respectivement par :

Monsieur Mamadou DIOUF Ancien Secrétaire Général du SUDES, Ancien Coordinateur du CUSE, Secrétaire Général de la CSA ;

Monsieur Atoumane DIAW Vice-président du CNDS.

2.1. Les communications introductives

2.1.1. Bilan social des années scolaires 2003 à 2013

Le conférencier Mamadou DIOUF a d’emblée affirmé que, malgré les moyens considérables prétendument alloués (33% à 40% du budget), le système éducatif a connu plusieurs crises. Il a évoqué la nature des revendications qui sont d’ordre statutaire, financier, pédagogique. Non sans dire qu’en vérité, elles ont toutes, une incidence financière.

L’Ancien Vice-président du CDS/SEF a jeté un regard prospectif pour chercher les causes de ces perturbations. Il a mis l’accent sur :

l’instabilité dans le pilotage du ministère en charge des relations avec les organisations

professionnelles (au moins huit changements entre 2003 et 2011),

du découpage incohérent et des errements dans la gestion du secteur,

du manque d’impulsion dans la gestion des crises,

des frustrations engendrées par la réforme du système de rémunération des agents de l’Etat,

l’absence de véritables mécanismes de dialogue et de négociation,

du manque de confiance entre les acteurs,

du mutisme et le manque de respect des autorités à l’égard des partenaires,

la mauvaise perception des véritables enjeux par l’accent mis sur la dimension pécuniaire des

revendications,

des tentatives multiples et multiformes de division du Mouvement Syndical Enseignant,

l’émergence de nouveaux syndicats et de nouvelles formes de revendications.

M. Mamadou DIOUF a évoqué l’existence de solutions ponctuelles apportées grâce au concours de plusieurs types de médiateurs dont le CNDS, la CNEPT et la COSYDEP. Il a insisté sur le cas particulier du CNDS ; une structure qui, du fait de ses nombreuses initiatives visant à faciliter la reprise ou la poursuite des négociations, symbolise un véritable dispositif de gestion et de prévention des conflits. Par conséquent, elle mériterait qu’on la renforce afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle.

Au demeurant, le Secrétaire général de la CSA s’est interrogé sur le cadre institutionnel, organisationnel, humain et financier ainsi que sur la posture du futur Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS).


Il a préconisé de :

revoir la structuration et le pilotage du comité de branche

d’assurer l’indépendance institutionnelle et l’autonomie financière du comité

mettre en place des structures de dialogue social pour assurer la stabilité du système

faire du dialogue social une valeur de référence dans la constitution

d’opérer un changement de paradigme : substituer la logique de communication à celle de

prévention des conflits

d’organiser des élections de représentativité avec la fixation d’un seuil minimum

promouvoir des syndicats forts et des militants bien formés

garantir la neutralité de l’Etat et bannir les positionnements politiques

bâtir un consensus pour baliser le chemin pendant les moments de sérénité

opérer une meilleure articulation entre le niveau central et le niveau décentralisé

revisiter le code de déontologie et l’intégrer dans la formation initiale des enseignants

réfléchir sur les formes de grève à sanctionner (faut-il sanctionner une grève motivée par le non

respect des accords ?)

rétablir la confiance et le respect entre acteurs

ne pas fonder l’éthique du dialogue sur la ruse

En conclusion, le Secrétaire général de la CSA a reconnu que le bilan social de la dernière décennie est marqué par une instabilité permanente malgré de nombreux acquis engrangés par les enseignants. Par conséquent, il a recommandé aux acteurs de tenir compte de l’intérêt général et a exhorté l’Etat à jouer la carte de la rigueur et de la transparence. Ainsi a-t-il prôné, pour conduire le fil des dialogues, une seule philosophie : ne pas exiger l’impossible et ne pas refuser le possible.

2.1.2. Bilan des Ateliers de Saly I, II, III et IV

Monsieur Atoumane DIAW, a rappelé qu’à l’initiative du Comité national du Dialogue social (CNDS) et avec l’appui du Programme du Bureau international du Travail pour la Promotion du Dialogue social en Afrique francophone (BIT-PRODIAF), quatre rencontres se sont tenues à Saly dans la période 2008-2011 pour le secteur de l’Education.

Organisés dans le but d’évaluer les années scolaires, ces ateliers ont réuni le principaux acteurs de l’éducation et de la formation que sont : les Ministères en charge de l’Éducation, le Ministère du Travail et des Organisations professionnelles, le Ministère de la Fonction Publique et de l’Emploi, le Ministère de l’Economie et des Finances, le CNDS, les Organisations syndicales d’enseignants (du public et du privé), la Médiature de l’UCAD, la FENAPES, la CNEPT et la COSYDEP.

Faire le rappel des objectifs et des recommandations de ces différents ateliers devra, selon l’orateur, constituer un socle de départ pour orienter les présentes assises qui se tiennent au terme d’une longue procédure, sous l’égide du Comité de dialogue social du secteur de l’Education et de la Formation (CDS/SEF).


On peut retenir en guise de synthèse des différentes sessions:

-SALY I a eu lieu du 26 au 28 août 2008, à l’Hôtel Palm Beach sur le thème « comment engager des négociations efficaces dans un contexte de crise » sous la présence effective du Directeur de Cabinet du Ministre de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles et du représentant du Directeur du Bureau sous régional de l’OIT pour le Sahel. Cette initiative découle du souci de baliser le terrain pour la reprise des négociations suspendues entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants et de préparer une bonne rentrée scolaire 2008/2009.

Le conférencier, Monsieur Babacar Diop dit Buuba, Médiateur de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), avait souligné le caractère cyclique des crises scolaires au Sénégal en indiquant que les raisons de la crise remontent à 1968, aux programmes d’ajustement structurels (PAS) mis en place à partir des années 70. Il avait ensuite proposé des mesures d’amélioration du dialogue social et des négociations collectives. Celles-ci ont été renforcées dans les travaux d’ateliers et les discussions en plénière.

La décision majeure de ces rencontres a été l’appel, d’une part à l’Etat pour plus de responsabilité dans la coordination de ses efforts, dans le traitement diligent des revendications, d’autre part aux enseignants pour plus de solidarité, de responsabilité dans le partage de leurs réflexions, l’élaboration et la coordination de leurs revendications en tenant suffisamment compte des préoccupations des élèves et de leurs parents. Aussi, il a été pris l’engagement de restaurer la confiance entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

SALY II s’est tenu du 18 au 20 août 2009 à l’hôtel Royal Saly, sous la présidence de Monsieur Kalidou DIALLO, Ministre de l’Enseignement préscolaire, de l’Elémentaire du Moyen Secondaire et des Langues nationales, en présence du représentant du Directeur du Bureau sous régional de l’OIT pour le Sahel autour du thème : « Pour un climat apaisé dans le secteur de l’éducation. ». L’atelier s’est penché sur la persistance des crises dans le système éducatif et sur l’instabilité institutionnelle dans le secteur de l’éducation pour réaffirmer la volonté de construire une dynamique de stabilité et de paix dans le secteur de l’éducation pour le développement économique et social de notre pays.

-SALY III a été organisé du 21 au 23 septembre 2010 à Royal Saly, sous la présidence effective de Madame Innocence NTAB NDIAYE, Ministre d’Etat, Ministre du Travail et des organisations professionnelles, en vue de finaliser et de valider le cadre réglementaire (RI, Cahier de charges, missions des commissions) et la structuration du Comité de branche du dialogue social pour le secteur Education et Formation.

Pour enrichir les débats, le Professeur Falilou NDIAYE, avait fait une communication portant sur la synthèse du document de bilan social. L’atelier a permis aux acteurs de s’engager à l’instauration d’un climat de confiance mutuelle, gage d’un compagnonnage sincère, au bénéfice de l’école et de l’Université en vue de redonner aux enseignants et à l’enseignement la place qu’ils méritent. Saly III, a consacré la mise en place effective du comité de branche du dialogue social.

-SALY IV s’est tenu du 26 au 28 septembre 2011, à Royal Saly autour de la réflexion sur l’unité syndicale dans le secteur de l’Éducation. L’atelier a abordé les questions de l’émiettement du mouvement syndical, facteur d’affaiblissement des organisations syndicales, la difficulté de prise en charge correcte des préoccupations des enseignants, les Conventions de l’OIT relatives à la liberté syndicale et à la négociation collective.


Il est parvenu à s’engager pour l’adoption d’un code et à réaffirmer, la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’unité syndicale tout en sollicitant l’accompagnement du CNDS et de tous les partenaires pour la mise sur pied d’un cadre unique dans le mouvement syndical enseignant. Dans cette perspective, il a été créé la Coordination Nationale des Syndicats de l’Enseignement, en abrégé CNSE.

En définitive, cette communication du Vice-président du CNDS, en retraçant les étapes majeures du dialogue social dans le secteur de l’éducation et de la formation, a montré des avancées notoires, mais aussi, les limites qui découlent surtout du nombre important de recommandations non appliquées par les acteurs. A noter que ces différents ateliers ont été sanctionnés par l’adoption de déclarations finales jointes en annexes.

Discussion et synthèse

Au terme des deux premières présentations, les débats approfondis ont permis de retenir en guise

de synthèse plusieurs points concernant :

La gestion du système :

Nécessité de défendre et rendre le système plus performant,

Approche systémique dans l’analyse,

Clarification du rôle des départements ministériels dans la conduite des négociations,

Clarification de la procédure de mise en place du Haut Conseil du Dialogue Social,

Revue des dispositions réglementaires obsolètes,

Articulation entre les différentes structures de dialogue social (CESE, HCDS, CNDS),

Redéfinition du rôle du gouvernement dans la redynamisation du comité de branche,

Analyse de profil de l’éducation pour une meilleure intégration du secteur privé,

Nécessité d’implication des acteurs dans l’élaboration du budget et la prise en charge des

revendications,

Impact des politiques d’ajustement structurel sur le recrutement et la gestion des personnels

enseignants,

Implications des changements récurrents de Ministre de l’Education sur la stabilité du

système,

Rappel des conclusions des états généraux de l’éducation et de la formation et leur impact

sur la formation des enseignants en langue arabe,

Nécessité d’intégrer de manière plus efficiente le composant enseignement en langue arabe

au-delà de l’initiative salutaire d’organiser le bac arabe,

Rappel des enjeux des Assises de l’Education: tirer les enseignements et déboucher sur un

pacte.

Les organisations syndicales :

le respect des principes de la liberté syndicale,

la pléthore de syndicats n’est pas un facteur de blocage des négociations,


des avancées sur l’unité syndicale avec la mise en place de cadres unitaires,

les dispositions pour une bonne tenue des élections de représentativité,

le manque de formation des organisations syndicales en prévention des conflits,

l’accompagnement par l’Etat des organisations syndicales.

Les dispositifs de renforcement du dialogue social :

la promotion du dialogue social tripartite,

la maitrise des concepts du dialogue social pour mieux définir les axes du partenariat,

la promotion des vertus du dialogue social (écoute, esprit de dépassement, respect,

confiance mutuelle),

le renforcement des espaces de dialogue et avoir la capacité d’anticipation,

l’évaluation objective du comité de branche pour situer les défaillances,

la meilleure compréhension du rôle, des objectifs et du fonctionnement du comité,

la désignation d’une personnalité neutre pour piloter le CDS/SEF,

l’urgence à signer le protocole et diligence dans la mise en œuvre,

la nécessité pour le gouvernement de respecter les engagements,

le renforcement des capacités de toutes les catégories d’acteurs,

le suivi des recommandations des Assises de Saly.

Il faut signaler que Monsieur Waly NDIAYE, CT2 du MFPTDSOP, tout en expliquant le rôle dudit

ministère dans la conduite des négociations, a rappelé le principe du bipartisme. Il a également

apporté des éléments de clarification sur l’état de la procédure de mise en place du Haut Conseil du

Dialogue Social.

La séance a été levée aux environs de dix-neuf heures.


3. DEUXIEME SESSION

La deuxième session a été ouverte le jeudi 24 à 9 h 30’ par Monsieur Cheikh MBOW, Coordonnateur National de la COSYDEP en sa qualité de Président de séance. Il a ensuite invité successivement :

o Monsieur Mamadou Lamine DIANTE Secrétaire Général du SAEMSS-CUSEMS, Membre du Bureau du CDS-SEF à faire le Bilan du Comité de branche.

o Madame Marie Faye SIBY, CT.2 du MEN, Secrétaire Exécutive du CDS/SEF, à faire une présentation sur les Assises de l’Education.

3.1. Les communications introductives

3.1.1. Bilan du comité de branche (CDS/SEF)

En guise d’introduction, Monsieur M L DIANTE a rappelé les principes du dialogue social qui selon lui recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société en même temps qu’il est un instrument permettant une meilleure gouvernance. Pour soutenir son argumentaire, il a convoqué la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.

Au Sénégal, dira-t-il, le dialogue social pourrait contribuer grandement à l’instauration du climat de confiance entre les différents « acteurs-protagonistes », afin de réduire le niveau de perturbation des enseignements-apprentissages.

Revenant au bilan, il a fait l’historique du CDS/SEF qui découle des nombreuses initiatives du Comité national du dialogue social (CNDS) tendant à mettre fin au cycle de perturbations des enseignements-apprentissages.

Au titre des réalisations du CDS/SEF, et partant des recommandations de l’atelier de Saly 4, on peut retenir :

La finalisation du règlement intérieur, la définition des orientations du comité, le polissage du document portant recommandations de Saly 4, l’élaboration d’un plan de travail, la mise en place, par certains IA, des comités au niveau déconcentré, la rencontre avec le Ministre de l’Education, l’implication dans la gestion des conflits au niveau des établissements (lycée Demba DIOP, Blaise Diagne), l’organisation de Saly 4 et 5.

A partir d’un diagnostic du fonctionnement du Comité de branche, il a fait apparaitre les limites et contraintes suivantes :

la faible appropriation du comité par les différents acteurs et son acceptation comme outils de gestion de la paix sociale

la posture et stratégie d’intervention : confusion des rôles • le déficit de communication à tous les niveaux • le déficit de ressources : humaines (pas de permanents), financières, et matérielles. • les préjugés développés selon les contextes (exemple: actions du CDS/SEF dans les périodes

de grève) • l’absence d’évaluations périodiques et de rapport annuel du Comité de branche au CNDS • la difficulté de jonction avec les autres ministères • la non mise en place des comités locaux

http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/decent-work-agenda/social-dialogue/WCMS_099767/lang--fr/index.htm

http://www.ilo.org/global/about-the-ilo/decent-work-agenda/social-dialogue/WCMS_099767/lang--fr/index.htm


Préconisant des pistes de solutions, il a proposé des stratégies de redynamisation du comité de branche relatives à la structuration, au cadre, aux acteurs et aux mécanismes de fonctionnement. A cet effet, il s’agira de:

• d’installer les antennes régionales (comités régionaux) et parachever la structuration à la base (jusqu’au niveau établissement).

• mieux impliquer les pouvoirs décentralisés et les autorités administratives. • redéfinir la relation entre CNDS et CDS/SEF : dans le suivi des accords et des stratégies de

relance. • travailler au renforcement et à la vie des organes de gestion du PDEF et des organes

consultatifs du secteur. • tenir régulièrement les instances du comité et dresser des rapports périodiques. • renforcer les Ressources nécessaires : humaines, matérielles et financières • renforcer les capacités des acteurs. • ficeler un plan de communication et de mobilisation.

Dans sa conclusion ; il a encouragé la pratique du tripartisme tout en dressant quelques normes et valeurs du dialogue applicables aux plans national et international.

3.1.2. Présentation sur les Assises de l’Education

Madame Marie Siby, a fait un bref rappel du contexte en soulignant les Etats Généraux de l’Education et de la Formation (EGEF) en 1981, la persistance de la crise ainsi que l’insatisfaction de l’ensemble des acteurs malgré l’importance des moyens engloutis par le secteur. C’est la raison pour laquelle, il est devenu nécessaire de repenser le système éducatif en vue de bâtir un enseignement de qualité dans un environnement apaisé. Telle est la justification de la tenue prochaine des Assises de l’Education plus de trente années après les grandes concertations sur le secteur.

L’analyse de l’efficacité du système, en dressant le rapport entre les objectifs et les résultats, ou en établissant une comparaison des ressources mobilisées, des actions entreprises et des résultats obtenus tant au niveau global qu’au niveau local, montre plusieurs faiblesses que symbolise la récurrence des perturbations dans le secteur. La conseillère technique du MEN a insisté sur la mise en cohérence des priorités avec les options stratégiques, lesquelles constituent le pilier des Assises.

Elle a abordé les objectifs, résultats et produits qui visent, entre autre, à « favoriser le consensus sur les politiques et les stratégies de développement du secteur et créer les conditions d’une pacification de l’espace scolaire et universitaire de façon durable ».

Répondant toujours à la vision de la Lettre de politique générale pour le secteur de l’éducation et de la formation, les Assises de l’Education chercheront à mettre en place « un système d’éducation et de formation, équitable, efficace, efficient, conforme aux exigences du développement économique et social, plus engagé dans la prise en charge des exclus et fondé sur une gouvernance inclusive, une responsabilisation plus accrue des collectivités locales et des acteurs à la base ».

En outre, elle a présenté les lignes directrices inspirées de la vision du développement économique et social déclinée en particulier dans les instruments suivants :

- La stratégie nationale de Développement économique et social (SNDES) 2013-217 ; - Le Programme triennal d’Investissement publique (PTIP) 2013-2015 ;

- La Lettre de Politique générale pour le secteur de l’Education et de la Formation (2013-2025)


- Le Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Equité et de la Transparence (PAQUET – EF 2013-2025).

Déclinant la méthodologie et le déroulement des Assises de l’Education, elle dira que celles-ci sont inclusives et participatives.

La Secrétaire exécutive sortante du CDS/SEF a précisé que le cadre organisationnel est placé sous la responsabilité du Ministre de l’Education nationale, maître d’œuvre qui veillera à la mise en place des organes de pilotage et de coordination, à la disponibilité des moyens et la participation large et effective de toutes les parties prenantes.

A cet effet, il est mis en place, au niveau national, un comité de pilotage, un comité scientifique et un comité d’organisation ; et au niveau local, un comité de pilotage et un comité d’organisation.

La Conseillère technique du MEN a rappelé les commissions thématiques ainsi que les sessions spéciales. Aussi, elle a présenté les trois phases du déroulement des Assises :

1- la phase de préparation relative à la définition du cadre de référence, du dispositif d’organisation, du pilotage et mise en place des ressources

2- la phase des concertations préliminaires, basée principalement sur une marche décentralisée, sera conduite par des plateformes régionales qui devront s’appesantir sur un diagnostic pour élaborer un projet local de développement de l’éducation et de la formation. Elle s’intéressera également à la mise en place des commissions thématiques et à la collecte des contributions.

3- la troisième phase concerne les journées des Assises sous la direction du comité de pilotage. Elle sera consacrée à la restitution, la présentation du rapport introductif, aux sessions spéciales, à la validation du rapport général et à la signature du document de stabilisation de l’instrument de stabilité de l’école.

3.2. Discussion et synthèse

Les interventions des participants après les 3e et 4e communications ont porté globalement sur les

points suivants :

Sur le bilan du comité de branche :

la nécessité de mutualiser les bonnes pratiques du dialogue social en Afrique

la définition d’un cadre de concertation avec les structures de dialogue existantes comme la

médiature à l’université.

la mobilisation de moyens conséquents pour l’accompagnement du CDS/SEF dans sa mission

l’anticipation du CDS/SEF sur les problèmes en lieu et place d’une posture de réaction

la crise de confiance notée entre les principaux acteurs

la nécessité de trouver une partie neutre pour le pilotage

la léthargie du bureau sortant avec un bilan limité

l’inéquité du niveau central dans la gestion des organisations syndicales

la nécessité de créer des antennes locales


la magnification des actes posés par le CDS/SEF au niveau des établissements (lycées Demba

Diop et Blaise Diagne)

la non application des recommandations de Saly 4

la disponibilité des représentants syndicaux pour le comité

la satisfaction de certaines doléances préalables à tout dialogue : la question des permanents

syndicaux, la signature du protocole d’accords

Sur les Assises de l’éducation :

la faible participation des organisations syndicales dans l’élaboration du cadre de référence

des Assises de l’Education

la promotion des langues nationales à travers leur modernisation et une hausse conséquente

du budget du ministère de l’alphabétisation

le disfonctionnement dans les Assises de l’Education avec les rencontres isolées par secteur

(celles du secteur supérieur ne devaient précéder les grandes assises)

la nécessité de fusionner les conclusions des secteurs sans exception

la revalorisation de la fonction enseignante.


4. TROISIEME SESSION :

La troisième session consacrée exclusivement aux travaux d’atelier a été conduite par le Médiateur de l’Université, Monsieur Mamadou NDIAYE. Elle s’est déroulée en deux phases :

1.1. Travaux d’ateliers

Répartis en quatre (04) groupes de travail, les soixante quatre (64) participants ont discuté en atelier autour d’un Président, d’un Rapporteur et d’un Facilitateur sur les thèmes suivants :

1. Redynamisation du CDS-SEF : Organisation, Mécanismes et Stratégies

2. Concertations de l'éducation : dispositions et contributions du CDS-SEF

3. Pacification de l'espace scolaire : Bilan, Mise en œuvre des accords et Mesures d'accompagnement

4. Unification du mouvement syndical et Election de Représentativité

Le déroulement des travaux d’ateliers a été facilité par la clarté des consignes, la pertinence des communications introductives et une documentation assez fournie (Charte nationale Dialogue social, Règlement intérieur du CDS-SEF, Termes de Référence des Assises de l’Education, Recommandations de Saly 4, Projet de protocole d’accords entre le Gouvernement et les syndicats de l’enseignement).

1.2. La restitution des travaux d’atelier

Le président de séance a invité, tour à tour, les rapporteurs à présenter les conclusions de leur atelier.

L’atelier 1 a proposé des mesures d'amélioration du cadre organisationnel, cadre humain, matériel et financier. En conséquence, des modifications du règlement intérieur CDS/SEF ont été proposées. Ces modifications sont relatives au préambule (principes et valeurs), à la Composition (critère de désignation du président), au Fonctionnement et aux Moyens (l’introduction d’une nouvelle disposition relative aux ressources du comité). L’atelier 2 a examiné les termes de référence des Assises de l’Education. Ainsi, il a passé en revue les objectifs, les résultats et produits attendus, les thématiques, la méthodologie ainsi que le déroulement des concertations. Il est apparu clairement qu’on vise à bâtir un large consensus sur l’avenir de l’Ecole sénégalaise à partir d’une démarche inclusive et participative. En guise de contribution, l’atelier a formulé des recommandations pratiques en vue d’assurer la réussite de ces importantes concertations au niveau national et local.

L’atelier 3 s’est appesanti sur les causes des crises pour mieux relever les obstacles à la pacification de l’espace scolaire. En outre, examinant le projet de protocole d’accords, il a été noté trois rubriques : accords réalisés, accords en cours de réalisation, accords non encore réalisés. Le rapport d’atelier a fait remarquer que dans sa mouture actuelle, le projet de protocole fait l’objet d’un consensus à l’exception du point relatif au paiement des rappels de la validation des années de volontariat, de vacation et de contractualisation. D’où la nécessité pour les parties prenantes de s’y accorder, en vue de la finalisation, et de la mise en œuvre du protocole d’accords dans les meilleurs délais.


Enfin l’atelier s’est penché sur le bilan des assises de Saly IV qui dénote un faible niveau de réalisation des recommandations. L’atelier 4 a rappelé le contexte qui est marqué par l’existence d’une quarantaine d’organisations syndicales dans le secteur de l’éducation et de la formation. Cette pléthore ne semble pas résulter de progrès puisque la plupart de ces nouvelles organisations sont issues des flancs d’autres syndicats ou sont engendrées par des décisions discriminatoires. Ce qui rend plus qu’actuelle la problématique de l’unité syndicale. Ainsi, les membres de l’atelier se sont proposés de faire l’état des lieux du paysage syndical, d’identifier les obstacles et les avantages de l’unité syndicale et enfin, de formuler des recommandations pour aller vers la mise en place d’un cadre unitaire.

Il ressort qu’au terme d’échanges approfondis, les quatre ateliers sont parvenus à formuler plusieurs recommandations concernant le renforcement des mécanismes du dialogue social et de l’unité syndicale, la consolidation de la paix sociale dans le secteur de l’éducation et de la formation, la contribution aux Assises de l’’éducation. Tout cela dans le but de bâtir un système éducatif stable et performant.

Le président a ouvert les débats qui ont été l’occasion de clarifier certaines questions tout comme ils ont permis d’enregistrer des contributions.

En tenant compte des observations, la plénière a adopté les différents rapports, notamment

les propositions de modification du Règlement intérieur.

La séance a été levée à 20 h 20’, après l’adoption des quatre rapports d’atelier.


5. RECOMMANDATIONS

L’inventaire des rapports des différents groupes de travail, les communications introductives et les discussions en plénières ont permis de formuler les recommandations suivantes :

Recommandations sur la redynamisation du comité de branche

1. Assurer l’indépendance institutionnelle et l’autonomie financière du CDS/SEF

2. Renforcer les Ressources humaines, matérielles et financières du comité ;

3. Inscrire dans le budget du ministère en charge de l’éducation une ligne « dialogue social »;

4. Solliciter une contribution financière des autres ministères, des partenaires sociaux et des syndicats ;

5. Renforcer la communication interne et externe en vue de l’appropriation par tous les acteurs du dialogue social et à tous les niveaux ;

6. Initier des rencontres de présentation officielle du comité (à la primature, aux différents ministères, aux IA et IEF) ;

7. Renforcer les capacités des membres du CDS/SEF dans des domaines ciblés (droit social, négociation collective, dialogue social, technique de communication) ;

8. Mettre en place les antennes locales du CDS/SEF.

Recommandations sur la pacification de l'espace scolaire

9. Revisiter le code de déontologie et le cadre juridique et l’intégrer dans la formation initiale des enseignants ;

10. Réglementer et stabiliser le pilotage institutionnel ;

11. Initier des concertations sur le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) pour fixer ses missions, sa composition et ses moyens ;

12. Redynamiser les organes de prévention des conflits ;

13. Développer une stratégie d’organisation et de mobilisation des communautés par les OSC ;

14. Diligenter l’examen des préavis et convoquer les négociations à temps par le gouvernement;

15. Considérer le principe du rappel et suggérer aux syndicats de signer le protocole ;

16. Suggérer à la partie gouvernementale de lever le point d’achoppement en proposant des modalités de paiement ;

17. Proposer la signature du protocole avant fin novembre ;

18. Recommander aux organisations syndicales d’observer une trêve d’une année après la signature du protocole d’accord ;

19. Recommander le respect des accords signés ;

20. Exhorte l’Etat à prendre les dispositions nécessaires pour gérer à temps les questions conjoncturelles.


Recommandations sur l’unité syndicale :

21. Mettre en place une Coordination Nationale des Syndicats de l’Enseignement (CNSE) qui fonctionnera sur la base de textes réglementaires approuvés par tous ;

22. promouvoir la démocratie interne au sein des syndicats ;

23. Concevoir des plateformes revendicatives convergentes, synthèses des plateformes spécifiques des ordres d’enseignement ;

24. Impulser une formation syndicale des militants et des responsables syndicaux ;

25. Adopter une charte d’éthique fondée sur les principes de liberté et de démocratie ;

26. Diversifier l’offre syndicale pour bâtir une unité durable ;

27. Prendre les dispositions idoines pour la tenue des élections de représentativité dans le secteur de l’éducation ;

Recommandations sur les Assises de l’Education :

28. S’approprier des termes de référence par le CDS/SEF ;

29. Mettre sur pied un groupe de réflexion pour une meilleure contribution des acteurs en Education ;

30. Assurer la représentation du CDS/SEF ou de ses membres au niveau du comité de pilotage, du comité scientifique mais aussi du Comité de suivi évaluation ;

31. Finaliser la mise sur pied des Comité Régionaux du Dialogue Social/SEF ;

32. Identifier au niveau de chaque région le point focal pour les assises ;

33. Consulter et recueillir la position des Acteurs en Éducation et Formation dans les différentes thématiques ;

34. Elaborer les outils de collectes d’informations ;

35. Identifier les activités de terrain et de recherche ;

36. Elaborer un plan d’action opérationnel chiffré qui couvre tout le processus en intégrant le suivi évaluation ;

37. Définir les conditions d’éducation, de formation et d’insertion ;

38. Définir le niveau d’intervention de chaque partenaire ;

39. Définir le profil de l’enseignant, du partenaire et du parent pour l’école ;

40. Faire la synthèse des recommandations et réactualiser toutes les recommandations issues de Saly

41. Organiser des Foras, des forums et des conférences ;

42. Elaborer un rapport reflétant la contribution du CDS/SEF.


6. QUATRIEME SESSION

Le Comité Directeur et le Bureau du CDS/SEF ont été installés le vendredi 25 octobre 2013, au cours de la séance présidée par Youssoufa WADE.

1.1. Installation du comité directeur

L’Assemblée générale, conformément aux dispositions du Règlement intérieur, a procédé à l’installation du Comité Directeur. Il est composé de 51 membres répartis comme suit :

- 12 représentants des ministères concernés, - 03 représentants des employeurs privés, - 25 représentants des syndicats d’enseignants, - 11 représentants des organisations de la société civile.

1.2. Installation du Bureau du CDS/SEF

Le Comité Directeur, en application des dispositions du Règlement intérieur, et

Considérant que : - la présidence du comité de branche est assurée alternativement pour une durée de trois

ans par le Gouvernement et les syndicats, - le premier mandat a été assuré par le Gouvernement, - le Secrétaire exécutif est toujours du même groupe que le Président ;

Considérant les propositions consensuelles formulées par les organisations syndicales,

Constatant que la personnalité choisie par la partie syndicale remplit les critères fixés par le Règlement intérieur relativement à son autorité morale, ses compétences en matière d’éducation et ses aptitudes à promouvoir le dialogue, à prévenir et régler les conflits ;

a élu :

Monsieur Mamadou DIOP « Castro » Président du CDS/SEF

Monsieur Mafall FALL, Secrétaire Exécutif du CDS/SEF

L’Assemblée générale qui a approuvé ces décisions, a salué la désignation de l’Ancien Secrétaire général de l’UDEN à la tête du comité de branche.

Par ailleurs, elle a réitéré sa volonté de promouvoir un dialogue social tripartite et a donné mandat au Président, en rapport avec les autres parties prenantes, de compléter le Bureau dans les meilleurs délais.

1.3. Examen et validation du rapport général

Le président de séance a invité Monsieur Ndiaga SYLLA, Secrétaire général de l’ADEPT à présenter, à la plénière, le rapport général de la 5e session de l’Assemblée générale du CDS/SEF. A sa suite, les débats ouverts ont permis d’enregistrer des amendements et suggestions.

L’Assemblée générale a validé le rapport général sous réserve d’intégrer les observations formulées.

1.4. Examen et validation de la déclaration finale

Le président a, ensuite, donné la parole à Monsieur Ousmane Amadou NDIAYE de la DPRE, rapporteur du comité de rédaction du projet déclaration finale pour lecture dudit projet.

L’Assemblée générale, examinant le projet déclaration finale, a fait des observations que le rapporteur a enregistrées et intégrées.

Et la plénière d’adopter, à l’unanimité, le projet comme déclaration finale des Assises de Saly 5.


7. LA CEREMONIE DE CLOTURE

La cérémonie de clôture de la 5e session ordinaire de l’Assemblée générale du Comité du Dialogue Social/Secteur de l’Education et de la Formation a débuté le vendredi 25 octobre 2013, à 15 h 30’, à Savana Saly, sous la présidence effective du Ministre de l’Education nationale, Monsieur Serigne Mbaye THIAM.

Etaient aussi représentés :

le Ministère de l’Economie et des Finances ;

le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par Monsieur Oumar SOCK, Directeur Général de l’Enseignement Supérieur ;

le Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles par Monsieur Abdoulaye DIALLO, Secrétaire général ;

le Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat

la Médiature de l’Université par Monsieur Mamadou NDIAYE, Médiateur/UCAD

la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines par Monsieur Boubacar Bouba DIOP

la Fédération Nationale des Associations de Parents d’Elèves et d’Etudiants (FENAPES) ;

la Coalition des Organisations en Synergie pour l’Education (COSYDEP) ;

la Coalition Education pour Tous (CNEPT) ;

la Plate Forme des Acteurs Non Etatique (PFAnE) ; les Syndicats d’enseignants

Le président a invité Monsieur Ousmane Amadou NDIAYE, de la DPRE à procéder à la lecture de la déclaration finale de la 5e session du CDS/SEF ci-après.

A sa suite, cinq allocutions ont été prononcées (voir annexes) respectivement par : Monsieur Bacary BADIANE, Président de la FENAPES ; Monsieur Mamadou Lamine DIANTE, Porte-parole des Organisations syndicales; Monsieur Cheikh MBOW, Porte-parole des Coalitions actives en Education et formation; Monsieur Mafall FALL, Secrétaire Exécutif, Représentant du Président du CDS/SEF Monsieur Youssoufa WADE, Président du Comité National du Dialogue Social ; Monsieur Abdoulaye DIALLO, Secrétaire général du Ministère de la Fonction publique, du

Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles ; Monsieur Serigne Mbaye THIAM, Ministre de l’Education nationale.

Les orateurs se sont unanimement réjouis de la tenue des Assises de Saly 5 et ont réaffirmé leur volonté et leur détermination d’œuvrer à la promotion et à la pérennisation du dialogue social qui demeure un instrument fondamental pour asseoir une paix durable dans le secteur de l’éducation et de formation.

Un accent particulier a été mis sur la nécessité d’appliquer les fortes recommandations issues de ces travaux et subséquemment d’aller vers des années scolaires sans turbulence.

Ainsi les représentants du Gouvernement ont-ils réitéré l’engagement de l’Etat à accompagner le comité de branche, à diligenter la signature et la mise en œuvre du protocole d’accords et à organiser des élections de représentativité dans le secteur.

C’est sur ces lueurs d’espoir que Monsieur le Ministre de l’Education Nationale a déclaré, à 16 h 30’, close la 5e session ordinaire de l’Assemblée générale du Comité du Dialogue Social/Secteur de l’Education et de la Formation.


LA DECLARATION FINALE DE SALY V

Nous, représentants du comité du dialogue social du secteur de l’éducation et de la formation

(CDS/SEF) réunis en atelier à Saly les 23, 24 et 25 octobre 2013 autour du thème : « Bilan social de la

décennie 2003-2013 dans le secteur de l’Education et de la Formation » dans un contexte marqué

par :

- la fin du PDEF et l’avènement d’une nouvelle Lettre de politique sectorielle et du Programme

d’Amélioration de la Qualité, de l’Equité et de la Transparence (PAQUET-EF 2013-2025) ;

- la tenue de la Concertation nationale sur l’avenir de l’Enseignement supérieur ;

- le démarrage des Assises de l’Education et de la Formation

Considérant :

- l’importance d’un dialogue social constructif comme à la fois instrument et attribut de la

bonne gouvernance et de la paix sociale ;

Constatant :

- la récurrence des perturbations dans l’espace scolaire,

- la léthargie du comité de branche,

- le non-respect de certains accords signés par le Gouvernement

- la non signature du protocole d’accord de 2013 entre le Gouvernement et les syndicats de

l’enseignement,

- la non-exécution des principales recommandations des Saly I, II, III et IV ;

Conscients de:

- la nécessité d’asseoir un dialogue permanent, franc et sincère pour une paix sociale durable,

- l’impact négatif de l’émiettement du mouvement syndical sur le climat social,

- l’importance d’un espace scolaire pacifié pour l’atteinte des objectifs de L’E P T et des OMD ;

Invitons l’Etat et le patronat à renforcer le dialogue social et la négociation collective conformément

aux dispositions de la C.98 de l’OIT.

Il s’agit de :

- prendre toutes les dispositions pour la pérennisation de la tenue de l’assemblée générale

annuelle du CDS/SEF,

- travailler pour la signature et la matérialisation rapide des accords,

- doter le CDS/SEF de moyens matériels, humains et financiers,

- inscrire dans le budget du Ministère de l’Education nationale une subvention annuelle pour le

bon fonctionnement du CDS/SEF,

- poursuivre résolument la dynamique permanente de dialogue et de concertation avec les

acteurs du système pour la réalisation des consensus indispensables autour de l’éducation et

de la formation,

- respecter les dispositions de la convention 87 de l’O I T sur la liberté syndicale et la

protection des droits syndicaux,


- redynamiser et renforcer les organes consultatifs du ministère de l’éducation avec une

meilleure implication des partenaires,

- redynamiser la commission statuts et carrières du Ministère de la fonction publique, du

Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles ;

- convoquer, dans les meilleurs délais, les commissions administratives paritaires,

- organiser les élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’Education et de la

Formation en 2014.

Invitons la société civile et à toutes les bonnes volontés aux plans national et international à :

- poursuivre son rôle de facilitation et de médiation entre l’Etat et les organisations syndicales ;

- continuer à accompagner le secteur de l’éducation et de la formation dans toutes ses

initiatives et luttes pour relever les défis.

Appelons les organisations syndicales à œuvrer davantage dans le sens de l’unité et de la cohésion

pour une meilleure prise en charge des préoccupations de l’école et des enseignants.

Remercions M. Sérigne Mbaye THIAM, Ministre de l’Education nationale et ses collaborateurs pour la

tenue de l’Assemblée générale annuelle de Saly 5 ;

- rendons hommage à toutes les Organisations syndicales, à la société civile et au CNDS avec

une mention spéciale à son président Youssoupha WADE pour leur participation à la réussite

des Assises de Saly 5 ;

- saluons le choix consensuel d’un président par la partie syndicale et exhortons le nouveau

bureau à bien accomplir sa mission ;

Invitons l’Etat et les syndicats à :

- tout mettre en œuvre pour une année 2013-2014 sans perturbation et pour l’instauration

d’un climat de confiance mutuelle ;

- veiller à la mise en œuvre et au respect des conclusions et recommandations de Saly 5.

Faite à Saly, le 25 octobre 2013


Liste des annexes :

Les annexes au présent rapport général sont contenues dans le tome II. On pourra y retrouver les

documents suivants :

- La Charte nationale sur le Dialogue social,

- Le Règlement intérieur du CDS/SEF),

- Les termes de référence de la 5e session du CDS/SEF,

- Les termes de référence des Assises de l’Education,

- Les Communications introductives,

- Les productions de groupes,

- Les déclarations finales de Saly,

- Les allocutions,

- La liste des participants.

Saly, le 25 octobre 2013 Mme Khady Ndiaye BEYE Présidente du CDS/SEF

M. Ndiaga SYLLA Rapporteur général

5e session du cds sef rapport général tome i (corps du texte)

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