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Lu pour vous 371 et de développer ainsi un système de santé basé sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Avec l’appui du gouvernement, l’infrastructure des données de santé, le soutien de l’Agence des systèmes d’information de santé (ASIP Santé) et le lancement d’appels à projets dans le cadre du grand emprunt, la télésanté émerge rapidement comme l’un des secteurs les plus dynamiques de l’industrie des soins de santé. Cette industrie fortement réglementée, de plus en plus dépen- dante des NTIC, confronte les professionnels à des questions juridiques nouvelles. Centré sur la protection des applications de télésanté et la responsabilité médicale, ce livre s’adresse à la fois aux industriels du secteur et aux professionnels de santé. Les premiers y trouveront des orienta- tions concernant la conception et l’exploitation des produits et services de télésanté. Les seconds percevront comment la télésanté s’inscrit dans leur pratique, qu’elle soit libérale, salariée ou au sein du service public hospitalier, et les responsabilités encourues. Puissent les lecteurs, par curiosité ou nécessité professionnelle, sonder des méthodes nouvelles pour eux et déployer avec succès cette pratique. Nathalie Ferraud-Ciandet, docteur en droit, est enseignant-chercheur à Grenoble École de Management. doi:10.1016/j.ddes.2011.07.019 La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, Manuel pratique de fonctionnement, Audrey Mourgues. Les études hospitalières (2011). 183 pp. Depuis la loi n o 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé, syndicat interhospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions d’un établissement de santé ont pour obligation d’instituer une « Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge », dite « CRU ». La CRU doit non seulement prendre en considération les usagers sur le plan individuel en veillant au respect de leurs droits et en facilitant leurs démarches, mais encore jouer un rôle de levier pour améliorer les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers et de leurs proches. Malgré les précisions réglementaires sur les modalités de mise en œuvre de cette commission, de nombreux établissements de santé rencontrent des difficultés pratiques d’organisation, de fonctionnement ou d’exécution des missions de leur CRU. doi:10.1016/j.ddes.2011.07.020 L’éducation thérapeutique du patient, Cadre juridique et réglementaire, S. Chrétien. Les études hospitalières (2011). 158 pp. En 2009, la loi HPST a fait de l’éducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets et arrêtés d’application ont apporteˇ ı des évolutions dans la prise en charge des maladies chroniques, accentuant ainsi l’incorporation de l’éducation thérapeutique dans le parcours de soins afin que le patient devienne acteur de sa santé et participe à la prise en charge de sa maladie. L’auteur détaille les compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique, analyse la réglementation en la matière visant à son déploiement progressif, avec le concours des pouvoirs
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Lu pour vous 371
et de développer ainsi un système de santé basé sur les nouvelles technologies de l’informationet de la communication (NTIC).
Avec l’appui du gouvernement, l’infrastructure des données de santé, le soutien de l’Agencedes systèmes d’information de santé (ASIP Santé) et le lancement d’appels à projets dans le cadredu grand emprunt, la télésanté émerge rapidement comme l’un des secteurs les plus dynamiquesde l’industrie des soins de santé. Cette industrie fortement réglementée, de plus en plus dépen-dante des NTIC, confronte les professionnels à des questions juridiques nouvelles. Centré sur laprotection des applications de télésanté et la responsabilité médicale, ce livre s’adresse à la foisaux industriels du secteur et aux professionnels de santé. Les premiers y trouveront des orienta-tions concernant la conception et l’exploitation des produits et services de télésanté. Les secondspercevront comment la télésanté s’inscrit dans leur pratique, qu’elle soit libérale, salariée ou ausein du service public hospitalier, et les responsabilités encourues.
Puissent les lecteurs, par curiosité ou nécessité professionnelle, sonder des méthodes nouvellespour eux et déployer avec succès cette pratique.
Nathalie Ferraud-Ciandet, docteur en droit, est enseignant-chercheur à Grenoble École deManagement.
doi:10.1016/j.ddes.2011.07.019
La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, Manuelpratique de fonctionnement, Audrey Mourgues. Les études hospitalières (2011). 183 pp.
Depuis la loi no 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé,syndicat interhospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missionsd’un établissement de santé ont pour obligation d’instituer une « Commission des relations avec lesusagers et de la qualité de la prise en charge », dite « CRU ». La CRU doit non seulement prendre enconsidération les usagers sur le plan individuel en veillant au respect de leurs droits et en facilitantleurs démarches, mais encore jouer un rôle de levier pour améliorer les conditions d’accueil etde prise en charge des usagers et de leurs proches. Malgré les précisions réglementaires sur lesmodalités de mise en œuvre de cette commission, de nombreux établissements de santé rencontrentdes difficultés pratiques d’organisation, de fonctionnement ou d’exécution des missions de leurCRU.
doi:10.1016/j.ddes.2011.07.020
L’éducation thérapeutique du patient, Cadre juridique et réglementaire, S. Chrétien. Lesétudes hospitalières (2011). 158 pp.
En 2009, la loi HPST a fait de l’éducation thérapeutique une composante à part entière du Codede la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets etarrêtés d’application ont apporteı des évolutions dans la prise en charge des maladies chroniques,accentuant ainsi l’incorporation de l’éducation thérapeutique dans le parcours de soins afin quele patient devienne acteur de sa santé et participe à la prise en charge de sa maladie.
L’auteur détaille les compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique, analysela réglementation en la matière visant à son déploiement progressif, avec le concours des pouvoirs
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publics, des établissements, des professionnels de santé et de l’assurance maladie. Il aborde enfinles modalités de sa mise en œuvre : programmes d’éducation thérapeutique du patient, actionsd’accompagnement et programmes d’apprentissage.
Cet ouvrage, en suivant chronologiquement les dispositions du CSP (art. L. 1161-1 à L. 1161-4),s’adresse à tous les acteurs de l’éducation thérapeutique (établissements et professionnels de santé,patients, associations de patients) ainsi qu’aux étudiants et juristes en droit médical et droit de lasanté.
doi:10.1016/j.ddes.2011.07.021
Corps et loi, Association Internationale pour l’Étude du Corps et de son Image, PressesUniversitaires d’Aix-Marseille - PUAM (2011). 342 pp.
La loi n’ignore pas le corps même si elle s’adresse plus volontiers à la personne. Mais qui,sans être pour autant versé dans les sciences juridiques, ne connaît le talion ou la charia ? Et si lamain du voleur est tranchée, n’est-ce pas le corps plus que la personne qui est puni ? Quand ledélinquant est écroué, c’est bien son corps qui est mis entre parenthèses pour protéger la société.
Aujourd’hui, que les progrès des sciences du vivant ont fait et continuent de faire encore deconsidérables progrès, que bien des parties du corps entrent dans des circuits industriels et doncmarchands, que les progrès des thérapeutiques ouvrent aux malades des horizons nouveaux et queleur refus entraîne ipso facto des risques insoupconnés jusque-là, que les patients mieux éduquéssont à même de comprendre la pertinence d’une démarche médicale et donc les risques qu’elle estsusceptible de générer, qu’enfin les citoyens veulent restés maîtres d’eux-mêmes jusque dans lamort, le législateur ne saurait ignorer ces évolutions et placer la personne dans de telles éventualitésavant le corps.
doi:10.1016/j.ddes.2011.07.022
Politique de santé et principe de précaution, Sous la direction de A. Aurengo, D. Couturier,D. Lecourt, C. Sureau, M. Tubiana. Presses Universitaires de France, Coll. Quadridge (2011).246 pp.
Les questions d’environnement telles qu’elles se présentent à l’échelle de la planète ont étél’occasion première de formuler le principe de précaution. Ce principe n’a pas manqué de pesersur les politiques de santé. Des OGM à la « vache folle », aux pandémies de grippes aviaire, puisA (H1N1) et demain aux nanotechnologies, la nécessité s’impose de distinguer entre risques réelset risques percus.
De récentes décisions de justice sur l’implantation d’antennes de téléphones portables ont étéprises au nom de la santé publique. La confusion des esprits se révèle d’autant plus grandeque les médias ont propension à jouer du catastrophisme. L’expertise scientifique se trouvesystématiquement suspectée d’insincérité.
Comment garantir l’objectivité des données à partir desquelles un véritable débat pourraitse développer ? Peut-on imaginer une instance qui serait dégagée de l’influence des pouvoirspolitiques et économiques comme des associations militantes ? Notre pays ne doit-il pas en cesmatières rehausser ses exigences scientifiques, comme l’Europe a décidé de le faire ?
