5.3. Impact sur la faune, flore, les milieux naturels et ...

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Communauté de Communes du Pays de Fayence

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter ISDND du Vallon des Pins – Commune de Bagnols-en-Forêt (83)

Pièce 3 : Etude d’impact - Rapport n° 88279/C

245

5.3. Impact sur la faune, flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques

Une étude faune-flore a été réalisée en 2017/2018 par le bureau d’étude ECOMED dans le cadre du projet. Le rapport complet de cette étude est fourni en Annexe 1. Un résumé est présenté dans les paragraphes ci-dessous.

Une nouvelle campagne de terrain a été effectuée en 2018 concernant la flore (les 14 et 15 mars, 26 et 27 avril et 18 mai 2018), les oiseaux (24 avril et 08 juin 2018) et les mammifères (17 mai et 22 juillet 2018 – un jour et une nuit à chaque passage).

Les effets essentiellement négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en plusieurs catégories :

Destruction locale d’habitats et/ou d’individus au niveau de la zone exploitée, de la piste de desserte et de la zone OLD (bande des 50 m en respect des Obligations Légales de Débroussaillement). A noter que pour les OLD, il s’agit d’une destruction temporaire voire d’un rajeunissement des habitats (maintien de zones ouvertes) pouvant, pour certaines espèces avoir un effet positif ;

Fragmentation de l’écocomplexe ; l’ISDND occasionnera l’augmentation de la césure paysagère existante dont il est difficile d’évaluer les effets indirects sur la flore (pour la faune, ces considérations fonctionnelles sont plus faciles à envisager compte tenu des échanges intra- ou interpopulationnels),

Perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier de la bande DFCI,

Introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier.

Ces effets se traduisent par des impacts, plus ou moins accentués suivant l’habitat ou l’espèce considérés. Pour évaluer les impacts bruts et leur intensité, ECO-MED a procédé à une analyse qualitative et quantitative. Cette appréciation est réalisée à dire d’expert car elle résulte du croisement entre une multitude de facteurs :

liés à l’élément biologique : état de conservation, dynamique et tendance évolutives, vulnérabilité biologique, diversité génétique, fonctionnalité écologique, etc.

liés au projet : nature des travaux, modes opératoires, périodes d’intervention, etc.

De ces facteurs, des critères sont déterminés pour permettre de définir l’impact bruts :

Nature d’impact : destruction, dérangement, dégradation…

Type d’impact : direct / indirect

Durée d’impact : permanente / temporaire

Portée d’impact : locale, régionale, nationale

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246

5.3.1. Effets cumulatifs

L’évaluation des effets cumulatifs prend en compte l’ensemble des aménagements existants, dont le dossier de demande d’autorisation a été déposé auprès des services administratifs ou les projets approuvés, situés au sein de la même unité biologique que le projet à l’étude. Une recherche a été conduite sur le site du système d’information du développement durable et de l’environnement (http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/ EXPLOITATION/DRPACA/avis-ae-projets-paca.aspx) pour répertorier l’ensemble des projets situés à moins de 5 kilomètres du projet de l’ISDND afin de pouvoir évaluer si des impacts cumulés sont susceptibles d’être entraînés. Seuls les projets situés à moins de 5 kilomètres à vol d’oiseaux de l’aire d’étude ont été retenus. En effet, au-delà de cette distance, il est très peu probable qu’il s’agisse des mêmes noyaux de populations. En outre au-delà cette distance, l’entité écologique n’est plus la même. Les résultats de cette recherche sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Intitulé du projet Maître

d’ouvrage Commune

Distance du projet

Documents disponibles

Incidences cumulées

Projet de réaménagement de carrefour de

raccordement à la RD 837 et création d’un parking de

covoiturage au diffuseur des Adrets de l’Estérel, sur

l’autoroute A8 - 2012

ESCOTA Les Adrets de l’Esterel

Environ 6 km de la zone d’étude

Avis de l’AE Pas d’impacts résiduels du projet sur

des espèces patrimoniales et/ou protégées

Projet de nouvelle alvéole en rehausse du site 3 de

l’ISDND des Lauriers – 2015

Syndicat Mixte de

Développement Durable de l’Est

Varois

Bagnols en Foret

Limitrophe de la zone d’étude

Volet Naturel de l’Etude d’Impact

Espèces communes aux 2 projets :

- reptiles : Tarente de Maurétanie, Lézard vert occidental, Couleuvre de Monptellier, Psammodrome d’Edwards

- insectes : Grand Capricorne

- oiseaux : Alouette lulu, Fauvette pitchou, Engoulevent d’Europe

- plantes : Canche de Provence

- chauves-souris : Pipistrelle commune, Pipistrelle de Khul, Murin de Daubenton, Vespère de Savi

Sensibilité forte pour la Canche de Provence – Demande de dérogation prévue

En l’état actuel de nos connaissances, aucun autre projet n’est connu dans la zone proche du projet, pouvant interagir du point de vue des effets cumulés.

Au regard de l’ensemble de ces projets et perspectives d’urbanisation, cette notion d’effets cumulatifs a ensuite été analysée de façon spécifique pour chaque compartiment biologique voire, quand cela était possible, pour chaque espèce considérée et inventoriée dans le cadre de cette mission.

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247

5.3.2. Rappel des emprises du projet

La carte suivante présente les surfaces du projet. Il s’agit de :

L’emprise ICPE : 13,6 ha

La surface des OLD : 15,8 ha

La surface de défrichement (emprise ICPE et élargissement de la piste d’accès) : 19,5 ha (dont 70 % concerne l’emprise ICPE)

L’étude des incidences du projet sur le milieu naturel a été réalisée sur la base de ces surfaces, en distinguant les surfaces OLD (altération d’habitats) et les surfaces ICPE/défrichement (destruction d’habitat).

Les mesures

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248

5.3.3. Impacts bruts du projet sur les habitats

Figure 98 : Occupation du sol et zone d’emprise

Cette carte montre la bonne représentation locale des grands types d’habitats (occupation du sol) situés dans la zone d’étude.

Les impacts sur les habitats naturels sont jugés très faibles à modérés, dus à une destruction ou une altération des habitats dans le cadre du projet notamment dans les zones d’OLD où les habitats subiront un entretien régulier mais pas une artificialisation.

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249

Habitat concerné En

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de

Impacts bruts

1 : Destruction d’habitat 2 : Altération de l’habitat

3 : Fragmentation de l’habitat

Évaluation globale des

impacts bruts Commentaires

Nature Type Durée Portée

Cours d’eau temporaire (Code EUNIS : C2.5)

Fort

Oui (modérée) : Habitats lié à des conditions

particulières et liés à des conditions particulières

Faible 1274 m

1 (831,54 m)

Direct Permanente Locale

Modérés - 2 (396,17 m)

Direct Temporaire Locale

3 Direct Permanente Locale

Isoetion (Code EUNIS : E3.111)

Fort



Faible 0.01

2 (<0,01 ha)


Faibles - 2 (<0,01 ha)



Serapion (Code EUNIS : E1.81)

Fort



Faible 0.01

1 (<0,01 ha)


Faibles - 2 (0,01 ha)



Prairie humide méditerranéenne

(Code EUNIS : E3.1) Modéré



Modérée 0.06 1

(0,06 ha) Direct Permanente Locale Faibles -

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de

Impacts bruts






Landes sèches à Callune et Genêt poilu x Matorrals à Pin

maritime (Code EUNIS : F4.22 x

F5.141)

Modéré Non (habitat de

dégradation) Modérée 1.54

1 (1,44 ha)


Faibles - 2

(0,09 ha) Direct Temporaire Locale


Bosquets de Chêne liège (Code EUNIS : G2.1111)

Modéré Oui (faible) Modérée 1,86

1 (0,70 ha)





Falaise méditerranéenne

siliceuse (Code EUNIS : H3.18)

Modéré Oui (modérée) : Habitats

lié à des conditions particulières

Faible 0,26

1 (- ha)


Très faibles - 2 (0,10 ha)



Matorrals arborescents à Pin maritime x Maquis

hauts (Code EUNIS : F5.141 x

F5.21)

Faible Non (habitat de

dégradation) Forte 2,39

1 (2,03 ha)





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de

Impacts bruts






Matorrals à Pin maritime x Maquis bas à éricacées x Plantations

très artificielles de feuillus sempervirents (Code EUNIS : F5.141 x

F5.22 x G2.8)

Faible Non (habitat de dégradation et

plantation) Forte 1,93

1 (1,56 ha)


Faibles -

2 (10,1 ha)



Maquis bas à Cistus et Lavandula stoechas x

Pelouse siliceuses thérophytiques x

Matorrals sempervirent à Quercus

(Code EUNIS F5.25 x E1.81 x F5.111)



1 (1,24 ha)


Faibles -

2 (2,84 ha)



Maquis bas à Cistus et Lavandula stoechas x

Matorrals arborescents à Pin maritime x Maquis

hauts (Code EUNIS : F5.25 x

F5.141 x F5.21)



1 (0,19 ha)


Faibles -

2 (1,63 ha)



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252


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de

Impacts bruts






Pinèdes à Pinus pinaster ssp. pinaster (Pinus

mesogeensis) (Code EUNIS : G3.22)

Faible Oui (faible) Modérée 29,98

1 (10,09 ha) Direct Permanente Locale

Modérés - 2 (10,80 ha) Direct Temporaire Locale



mesogeensis) x Matorrals à Chêne-liège

x Landes sèches à Callune et Genêt poilu (Code EUNIS : G3.72 x

F5.111 x F4.22)


dégradation) Modérée 2,49

1 (0,85 ha)


Faibles -

2

(0,87 ha) Direct Temporaire Locale



mesogeensis) x Matorrals à Chêne-liège

x Maquis bas à éricacées

(Code EUNIS : G3.72 x F5.111 x F5.22)


dégradation) Modérée 5,85

1 (3,67 ha)


Faibles - 2

(1ha) Direct Temporaire Locale


Zones rudérales (Code EUNIS : E5.1)



1 (- ha) Direct Permanente Locale

Très faibles - 2 (0,18 ha) Direct Temporaire Locale


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de

Impacts bruts






Pistes, chemins (Code EUNIS : H5.61)

Faible Non (Habitat anthropique)

- 1,73

1 (1,36 ha)





Routes (Code EUNIS : J4.2)

Nul Non (Habitat anthropique)

- 0,59

1 (<0,01 ha)





Bassin industriel (Code EUNIS : J5.3)


- 0,17 - - - - Nuls -

Déchets industriels (Code EUNIS : J6.2)


- 4,46

1 (0,01 ha)





Tableau 31 : Impacts bruts sur les habitats naturels

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254

5.3.4. Impacts bruts du projet sur la flore vasculaire

Le projet est susceptible d’engendrer une destruction d’individus d’espèces floristiques à enjeu lors des travaux, de générer une altération d’habitats d’espèces ou encore une fragmentation des populations. Ces risques induisent des impacts jugés faibles à forts en fonction des espèces concernées. Les espèces risquant de subir un impact fort sont notamment la Laîche ponctuée, le Sérapias négligé, la Petite férule des champs, la Linaire grecque, la Canche de Provence ou la Laîche d’Hyères. Celles risquant de subir un impact modéré sont l’Avellinie, le Ciste ladanifère ou l’Isoète de Durieu. A noter que les actions d’ouverture du milieu qui seront menées dans les zones OLD pourront être favorables à certaines espèces sous réserve de modalités de traitement respectueuses des enjeux considérés. Les impacts sont jugés temporaires dans les zones d’OLD alors qu’ils sont jugés permanent au sein de la zone ICPE vis-à-vis de son artificialisation.

L’évaluation des impacts bruts prend en compte les compléments de 2018.

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255

Espèce concernée Enjeu local de conservation

Vulnérabilité écologique

Statut biologique et effectif

Impacts bruts

1 : Destruction d’individus lors des travaux 2 : Destruction/Altération d’habitat d’espèce

3 : Fragmentation des populations




Sérapias négligé (Serapias neglecta De

Not., 1844) Fort

Oui (forte) : liée à des conditions

d’humidité et sensible aux

modifications

28 individus fleuris observés en 2016/2017 et

94 ind. En 2018 Estimation de 17 à 162

individus (Médiane de 90 individus)

1

(103 ind.) Direct Permanente Locale

Fort - 2 (0,7 ha)

Indirect Permanente Locale


Laîche ponctuée (Carex punctata Gaudin, 1811)

Fort



modifications

180 individus fleuris observés

Estimation de 76 à 738 individus

(Médiane de 407 individus)

1


Fort - 2 (0,9 ha)



Petite férule des champs

(Ferulago campestris (Besser) Grecescu,

1898)

Fort

Oui (modéré) : liée à des

conditions de température et d’ouverture de

milieux

114 individus observés Estimation de 87 à 846

individus (médiane de 467 individus)

1 (114 ind.)


Fort - 2 (0,5 ha)



Linaire grecque (Kickxia commutata

(Bernh. ex Rchb.) Fritsch, 1897)

Fort



modifications

20 individus observés Estimation de 10 à 99

individus (médiane de 55 individus

1 (20 ind.)


Fort - 2

(0,4 ha) Direct Permanente Locale


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256




Impacts bruts






Avellinie (Avellinia festucoides

(Link) Valdés & H.Scholz, 2006)

Fort Oui (forte) : sensible aux

modifications

Estimation de 2 à 18 individus recensés dans la

zone d’étude (médiane de 10 individus)

1 (2-18 ind.)


Modéré - 2 (0,8 ha)



Canche de Provence (Aira provincialis L.,

1753) Modéré



milieux

Estimation de 207 à 2016 individus recensés dans la

zone d’étude (médiane de 1112

individus)

1 (207-2016

ind.) Direct Permanente Locale

Fort - 2 (12,6 ha)



Ophioglosse du Portugal

(Ophioglossum

lusitanicum L., 1753)

Modéré



modifications

~370 individus observés Estimation de 60 à 594


2 (0,1 ha)


Faible -


Ciste ladanifère (Cistus ladanifer L.,

1753) Modéré



milieux

~122 individus observés Estimation de 78 à 765


1 (122 ind.)


Modéré - 2

(1,5 ha) Direct Permanente Locale


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257




Impacts bruts






Isoète de Durieu (Isoetes duriei Bory,

1844) Modéré



modifications

Estimation entre 63 et 612 individus

1

(Estimation entre 63 et

612 individus)


Modéré -

2 (0,4 ha)



Laîche d’Hyères (Carex olbiensis Jord.,

1846) Modéré


conditions de température et

de milieux

27 individus observés dans la zone d’étude

Estimation de 6 à 54 individus

(médiane de 30 individus)

1


Fort - 2 (1,3 ha)



Espèce avérée Espèce fortement

potentielle

Tableau 32 : Impacts bruts sur la flore

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258

5.3.5. Impacts bruts du projet sur les insectes

L’élargissement de la piste, les obligations de débroussaillement et l’aménagement de la plateforme de gestion des déchets entraineront la destruction de deux des trois stations de Proserpine identifiée par Biotope sur la zone d’étude. Cela entrainera la destruction de l’habitat de reproduction et d’alimentation ainsi que la destruction des individus présents au droit de la zone d’emprise du projet. En phase exploitation, La circulation des engins pourra entrainer également un impact non mesurable sur les stations en périphérie de la zone d’étude par les émissions de poussières liées à la circulation et par collision. De plus, toujours en phase exploitation, le stockage des déchets peut entrainer une pollution accidentelle des sols ainsi qu’une dispersion des déchets par le vent, qui pourraient impacter les secteurs autour du site de stockage et notamment la station évitée par le projet. La surface d’habitat de reproduction impactée par la réalisation du projet est évaluée à un peu moins de 5 ha et en prenant en compte les habitats d’alimentation et de maturation, la surface impactée par le projet est d’environ 14 ha. Bien que l’espèce soit assez bien représentée dans le secteur d’étude, la population identifiée sur la zone d’étude présente d’importants effectifs et présente un intérêt certain pour la conservation de la population locale de l’espèce. Ainsi, les impacts bruts du projet sur la population locale de Proserpine sont évalués comme modérés. La Magicienne dentelée, plus grande sauterelle aptère de France métropolitaine, est jugée fortement potentielle sur la zone d’étude en raison de la présence d’habitat très favorables ainsi que de l’existence de données dans le secteur d’étude. L’espèce utilisant potentiellement la totalité des milieux ouverts et semi-arbustifs de la zone d’étude, la réalisation du projet pourrait donc entraîner la destruction des individus potentiellement présents dans l’enceinte de la zone d’emprise ainsi que la destruction de l’habitat d’espèce. Comme pour la Proserpine, bien que l’espèce soit bien représentée localement, l’impact du projet sur la population locale de Magicienne dentelée est évalué comme modéré.

La Zygène de la Badasse utilise la totalité des milieux ouverts et semi-arbustifs de la zone d’étude, où la Badasse, sa plante-hôte unique, se développe. La réalisation du projet entrainera la destruction de l’habitat de reproduction de l’espèce ainsi que la destruction présente sur la zone d’emprise au moment des travaux. L’impact du projet sur la population locale de Zygène de la Badasse est évalué comme modéré.

Concernant l’Ephippigère terrestre, l’espèce présente une aire de distribution très restreinte. Elle est essentiellement présente dans le département des Alpes-Maritimes avec quelques rares stations connues dans le département du Var. L’espèce n’a pas été revue dans le département des Bouches-du-Rhône depuis 1980. L’Ephippigère terrestre utilise potentiellement la totalité des milieux ouverts et semi-arbustifs bien exposés de la zone d’étude. La réalisation du projet entraînera la destruction de l’habitat de l’espèce ainsi que la destruction des individus présents sur la zone d’emprise. Au regard de la distribution connue de l’espèce, l’impact du projet sur la population locale est évalué comme modéré.

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259

La Decticelle varoise est une espèce de Sauterelle présentant une distribution restreinte et morcelée. Elle semble assez bien représentée localement. L’espèce utilise potentiellement l’ensemble des milieux arbustifs de la zone d’étude. Ainsi, la réalisation du projet entraînera la destruction de l’habitat de l’espèce ainsi que des individus présents au sein de la zone d’emprise. L’impact du projet sur la population locale de Decticelle varoise est évalué comme modéré.

Le Lepture à deux tâches, n’est présent en France métropolitaine, que dans le département du Var. L’espèce utilise la totalité des milieux de la zone d’étude et la réalisation du projet va donc entrainer la destruction de son habitat de reproduction ainsi que des individus présents au droit de la zone d’emprise. Au regard de l’importance de la population en terme d’effectif, l’impact du projet sur cette espèce est évalué comme modéré.

La Mante abjecte est une espèce de Mantidae méridionale affectionnant les milieux ouverts totalement ou partiellement et bien exposés. Elle utilise potentiellement la totalité de la zone d’étude. La réalisation du projet va entrainer la destruction de l’habitat de reproduction de l’espèce ainsi que de l’ensemble des individus présents au droit de la zone d’emprise. L’espèce étant assez bien représentée localement, l’impact du projet sur celle-ci est évalué comme modéré.

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260

Espèce concernée

Enje

u lo

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts

1 : Destruction d’individus lors des travaux

2 : Destruction d’habitat de reproduction

3 : Fragmentation des milieux naturels

Évaluation globale

des impacts

bruts

Commentaires


Proserpine

(Zerynthia rumina) Modéré

Oui (modérée) : plante-hôte unique, forte mortalité larvaire,

capacité de dispersion limitée

Plusieurs dizaines d’individus recensés dans la zone d’étude à l’état d’œuf ou de chenille.

L’espèce se reproduit donc de manière certaine sur la zone

d’étude.

1 (NE) Direct Permanente Locale

Modéré -

2

(environ 14 ha) Direct Permanente Locale


Mante abjecte

(Ameles

spallanziana)

Modéré

Oui (modérée) : maturité sexuelle tardive, capacité

de dispersion limitée, prédation

Un individu observé sur la zone d’étude où l’espèce

effectue très probablement la totalité du cycle de vie dans la

zone d’étude.


Modéré - 2



Lepture à deux tâches

(Nustera distigma)

Modéré Oui (modérée) : maturité

sexuelle tardive, prédation

Près d’une dizaine d’individus observés dans la zone

d’étude.

L’espèce effectue très probablement la totalité de son cycle de vie dans la zone

d’étude.

1

(NE) Direct Permanente Départementale

Modéré - 2

(environ 27 ha) Direct Permanente Départementale

3 Direct Permanente Départementale

Decticelle varoise

(Rhacocleis poneli) Modéré



Un individu observé dans la zone d’étude.

L’espèce effectue probablement la totalité de son cycle de vie dans la zone

d’étude.

1

(NE) Direct Permanente Locale

Modéré - 2



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261

Espèce concernée

Enje

u lo

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e

con

serv

atio

n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts




Évaluation globale

des impacts

bruts

Commentaires


Ephippigère terrestre

(Ephippiger

terrestris terrestris)

Modéré



Un individu observé dans la zone d’étude.


d’étude.

1

(NE) Direct Permanente

Supra-communale

Modéré - 2

(environ 27 ha) Direct Permanente

Supra-communale

3 Direct Permanente Supra-

communale

Zygène de la Badasse

(Zygaena

lavandulae)

Modéré Oui (faible) : plante-hôte

unique

Nombre d’individus observés non précisé dans les données de Biotope. L’espèce effectue probablement la totalité de son cycle de vie dans la zone

d’étude.

1


Modéré - 2


Pacha à deux-queues

(Charaxes jasius)

Faible Oui (faible) : plante-hôte

unique, prédation

Un individu observé. L’espèce effectue possiblement la

totalité de son cycle de vie dans la zone d’étude.


Faible

Destruction des individus et de l’habitat de reproduction présent dans l’emprise de la

zone d’étude.

2


Echiquier d’Occitanie

(Melanargia

occitanica)

Faible Oui (faible) : plante-hôte

unique, prédation

Un individu observé. L’espèce effectue possiblement la

totalité de son cycle de vie dans la zone d’étude.

1


Faible


zone d’étude. 2 (environ 14 ha) Direct Permanente Locale

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262

Espèce concernée

Enje

u lo

cal d

e

con

serv

atio

n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts




Évaluation globale

des impacts

bruts

Commentaires


Criquet des pâtures

(Chorthippus

parallelus)

Faible



Quelques individus observés. L’espèce effectue

possiblement la totalité de son cycle de vie dans la zone

d’étude.

1


Faible


zone d’étude..

2



Cordulegastre à front jaune

(Cordulegaster

boltonii)

Faible Oui (modérée) : maturité

sexuelle tardive, prédation

Plusieurs exuvies trouvées sur les berges du Ronflon.

L’espèce effectue donc la totalité de son cycle de vie sur

la zone d’étude.

1


Faible


zone d’étude.. 2


Grand Fourmilion

(Palpares

libelluloides)

Faible



Quelques individus observés.


d’étude.

1


Faible


zone d’étude..

2



Capricorne sp.

(Cerambyx sp.)

Faible



Des trous d’émergence observés sur plusieurs Chênes

liège sénescents.

L’espèce effectue donc la totalité de son cycle de vie sur

la zone d’étude.

1


Faible -

2 (environ 14 ha) Direct Permanente Locale


potentielle

Tableau 33 : Impacts bruts sur les insectes

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263

5.3.6. Impacts bruts du projet sur les amphibiens

Le projet entrainera des impacts de type directs et indirects sur le cortège batrachologique. Les premiers sont liés à la destruction potentielle d’individus et d’habitats notamment du fait de la perturbation des fonctionnalités écologiques du Ronflon. Les seconds sont essentiellement liés aux risques de pollution, pouvant entraîner une destruction indirecte des espèces et des perturbations de l’écosystème sur le long terme. Les impacts bruts du projet sont toutefois pondérés par la très bonne représentativité au niveau local des espèces concernées, de leurs abondances et de leurs capacités de résilience. Concernant le Pélodyte ponctué et le Crapaud calamite, les observations effectuées se situent hors zone d’emprise directe du projet bien que ces deux espèces soient susceptibles d’exploiter celle-ci lors de leurs phases terrestres. Les impacts bruts du projet sont donc jugés très faibles pour l’ensemble du cortège présent.

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264

Espèce concernée En

jeu

loca

l de

con

serv

atio

n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts



3 : Altération d’habitat terrestres




Pélodyte ponctué

(Pelodytes punctatus) Modéré

Modéré (fragmentation des habitats terrestres,

destruction/ altération des habitats de reproduction)

3 stations de reproduction dont une

dans le périmètre actuel d’exploitation

de l’ISDND


Très faibles

Les habitats de reproduction actuels ne devraient pas être concernés par la

phase de chantier

Faible probabilité de destruction d’individu liée à une forte dispersion

de l’espèce en phase terrestre

2 - - -

3 Indirect Temporaire Locale

Crapaud calamite

(Epidalea calamita) Faible

Modéré

(fragmentation de l’habitat, assèchement

des zones humides, impact du trafic

routier)

2 individus observés dans la zone

d’exploitation actuelle au sud de la zone

d’étude

1 Direct - -

Très Faibles à Nul

L’espèce ne devrait pas subir de destruction liée à la phase de chantier

Espèce non reproductrice sur la zone d’étude

2 Direct - -

3 Direct Temporaire Locale

Rainette méridionale

(Hyla meridionalis) Faible

Faible

(forte valence écologique)

Espèce commune sur la zone d’étude

Reproduction, phase terrestre


Très Faibles - 2 Direct Permanente Locale


Grenouille rieuse

(Pelophylax cf. ridibundus) Nul

Faible

(forte valence écologique)

Espèce commune sur la zone d’étude

Reproduction, phase terrestre


Très Faibles - 2 Direct Permanente Locale


Tableau 34 : Impacts bruts sur les amphibiens

__________________________ Antea Group __________________________




265

5.3.7. Impacts bruts du projet sur les reptiles

Le projet risque d’entrainer une destruction directe d’individus des espèces de reptiles représentées. Une partie des habitats fréquentés par les reptiles seront aussi détruits ou altérés par l’emprise du projet. Le dérangement occasionné sur les animaux de ce groupe ne devrait pas avoir d’effets notables sur le long terme mais il est à noter le risque de pollution des habitats et d’intoxication des individus, lié à l’activité de stockage de déchets. Les impacts sont également jugés très faibles sur le Lézard des murailles et le Lézard vert occidental en raison des faibles effectifs représentés, de leurs bonnes représentation et abondances au niveau local et de leurs fortes capacités de résilience. Les impacts sont jugés très faibles pour la Tarente de Maurétanie dont le dynamisme des populations est généralement favorisé par l’anthropisation des milieux. Concernant le Psammodrome d’Edwards, les effectifs actuels semblent très faibles, limitant ainsi l’impact au niveau local mais une destruction d’individus est à craindre. L’impact sur cette espèce est toutefois jugée faible en raison des bonnes capacités de recolonisation dont elle fait preuve lorsque les habitats sont favorables

Ainsi, les impacts sont jugés faibles à très faibles pour les espèces de reptiles avérées ou potentielles au sein de la zone d’étude.

__________________________ Antea Group __________________________




266

Espèce concernée

Enje

u lo

cal d

e

con

serv

atio

n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts


2 : Destruction d’habitats

3 : Dérangement d’individus

4 : Altération d’habitats




Psammodrome d’Edwards

(Psammodromus

edwarsiannus)

Modéré

Modéré

(fragmentation de l’habitat, affaiblissement des effectifs par

fermeture des milieux (déprise agri-pastorale))

1 observation en 2016 et 2 observations en

2017

Population de faibles effectifs


Faibles

Espèce de colonisation récente ou présente en très

faible densité




Lézard des murailles

(Podarcis muralis)

Faible Faible

(forte valence écologique



Très Faibles - 2 Direct Temporaire Locale



Lézard vert occidental

(Lacerta b.

bilineata)

Faible Faible

(forte valence écologique



Très Faibles - 2 Direct Temporaire Locale



Tarente de Maurétanie

(Tarentola

mauritanica)

Faible

Faible

(espèces liées au milieux anthropisés, forte valence écologique

Espèce reproductrice bien représentée


Très Faibles

Espèce ubiquiste qui devrait profiter de

l’anthropisation des habitats




__________________________ Antea Group __________________________




267

Espèce concernée

Enje

u lo

cal d

e

con

serv

atio

n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts


2 : Destruction d’habitats

3 : Dérangement d’individus

4 : Altération d’habitats




Couleuvre de Montpellier (Malpolon

monspessulanus

Faible Faible

Tout habitat de la ZE /

1 (potentiel)


Très faible / 2 Direct Temporaire Locale



Couleuvre vipérine (Natrix maura)

Faible Faible

Tout habitat de la ZE

/ 1 (potentiel)


Très faible / 2 Direct Temporaire Locale




potentielle Tableau 35 : Impacts bruts sur les reptiles

__________________________ Antea Group __________________________




268

5.3.8. Impacts bruts du projet sur les oiseaux

Les milieux naturels concernés par l’emprise du projet sont constitués essentiellement de forêts de Pin maritime, de matorrals à Chêne liège, de maquis à Bruyères, Cistes et Lavandes et de plantations d’arbres feuillus. Ils accueillent ou sont susceptibles d’accueillir la reproduction de cinq à six espèces d’oiseaux à enjeu local de conservation notable : l’Autour des palombes, la Fauvette passerinette, la Fauvette pitchou, la Tourterelle des bois voire éventuellement l’Alouette lulu. Notons que l’Engoulevent d’Europe, ainsi que sa possible reproduction dans la zone de projet, est jugée faiblement potentielle. De ce fait, le projet peut être préjudiciable à ces espèces considérées nicheuses dans la zone d’emprise. En effet, les travaux et notamment les premiers travaux de libération des emprises sont susceptibles de provoquer une destruction d’individus (œufs ou juvéniles non volants) ainsi qu’une destruction ou altération d’habitat vital pour ces espèces, si les travaux sont réalisés durant la période de reproduction de ces espèces (mars à août). Par ailleurs, le projet est susceptible de provoquer un dérangement temporaire d’individus pendant la période des travaux notamment si ces derniers sont réalisés durant la période sensible de reproduction de ces espèces. Enfin, le projet engendrera aussi un dérangement permanent d’individus pendant le fonctionnement de l’ISDND même si celui-ci demeure réduit puisqu’existant d’ores et déjà avec l’actuelle ISDND. Ces impacts, évalués de forts à faibles, pourraient faire échouer localement la reproduction de ces espèces voire les faire quitter de la zone, au moins temporairement.

En ce qui concerne les autres espèces à enjeu notable (Circaète Jean-le-Blanc, Bondrée apivore, Faucon crécerelle, Grand Corbeau et Milan noir), le projet est susceptible d’engendrer une destruction ou altération d’habitat d’alimentation, de repos, de migration ou d’hivernage ainsi qu’un dérangement d’individus pendant la phase des travaux et pendant le fonctionnement de l’ISDND. Ces impacts, évalués de faibles à très faibles, sont limités sur ces espèces exploitant plus ponctuellement ou sporadiquement la zone d’emprise. Ce niveau d’impact (très faible) s’applique également aux quatre espèces découvertes en 2018 (Hirondelle rousseline, Faucon hobereau, Buse variable et Hirondelle rustique) en raison d’un statut biologique dans la zone de projet similaire aux espèces présentées ci-avant. Pour des raisons de lisibilité, ces espèces n’apparaissent pas dans le tableau de synthèse présenté ci-après.

Au regard de l’intérêt de la zone d’emprise pour les oiseaux patrimoniaux, l’Autour des palombes, la Fauvette pitchou et l’Engoulevent d’Europe seront les espèces les plus affectées par le projet d’ISDND des Lauriers. Ces espèces subiront un impact brut fort à modéré.

N.B : Bien que l’Engoulevent d’Europe soit jugé faiblement potentiel dans la zone de

projet suite aux inventaires menés en 2018, cette espèce fera l’objet d’une évaluation

des impacts identique à une espèce jugée fortement potentielle afin de maintenir une

cohérence avec le dossier de demande de dérogation aux espèces protégées (Réf. 1711-

EM-2766-CNPN-ISDND-CCPAYSDEFAYENCE-BagnolsenForêt83-2h).

__________________________ Antea Group __________________________




269

Espèce concernée

Enje

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con

serv

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts

1 : Destruction et/ou altération d’habitat de reproduction

2 : Destruction d’individus en période de reproduction

3 : Destruction et/ou altération d’habitat d’alimentation, de repos, de migration ou d’hivernage

4 : Dérangement d’individus pendant la phase des travaux

5 : Dérangement d’individus pendant le fonctionnement de l’ISDND

Évaluation globale

des impacts

bruts

Commentaires


Circaète Jean-le-Blanc

(Circaetus

gallicus)

Fort

Oui (forte) : rapace migrateur, ponte d’un œuf unique,

régime alimentaire spécialisé,

sensibilité aux dérangements

3 individus observés

Espèce en déplacement et en alimentation dans la zone d’étude et

ses abords. Un couple local niche probablement dans le secteur.


Faibles

Espèce nicheuse aux alentours de la zone

d’étude. Zone d’étude fréquentée pour le transit

et la chasse.



Autour des palombes (Accipiter

gentilis)

Modéré

Oui (modérée) : rapace arboricole,

spécificité d’habitat, sensibilité aux dérangements

1 individu observé

Espèce en déplacement, en alimentation et en reproduction dans

la zone d’étude et ses abords. Un couple local niche probablement

dans le secteur.


Forts Espèce nicheuse possible

dans la zone d’étude.





Bondrée apivore (Pernis

apivorus)

Modéré

Oui (modérée) : rapace migrateur, arboricole, régime

alimentaire spécialisé,

sensibilité aux dérangements

1 individu observé

Espèce en déplacement voire en alimentation dans la zone d’étude et

ses abords.

3 (limitée) Direct Permanente Locale

Très faibles

Espèce non nicheuse ne faisant que transiter au-

dessus de la zone d’étude.

4 (limité) Direct Temporaire Locale

5 (limité) Direct Permanente Locale

__________________________ Antea Group __________________________




270

Espèce concernée

Enje

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts






Évaluation globale

des impacts

bruts

Commentaires


Alouette lulu

(Lullula

arborea)

Faible

Non, espèce relativement bien présente dans son aire de répartition

1 individu observé

Espèce en déplacement, en alimentation voire en reproduction dans la zone d’étude et ses abords.


Faibles

Espèce considérée comme nicheuse dans et surtout

aux abords de la zone d’étude.





Faucon crécerelle

(Falco

tinnunculus)

Faible


1 individu observé


ses abords. Un couple local niche probablement dans le secteur.


Faibles


d’étude. Zone d’étude fréquentée pour le transit

et la chasse.



Fauvette passerinette

(Sylvia

cantillans)

Faible


1 individu observé

Espèce en reproduction et alimentation dans la zone d’étude et

ses abords.


Faibles

Espèce nicheuse possible dans la zone d’étude en

effectif limité.





__________________________ Antea Group __________________________




271

Espèce concernée

Enje

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts






Évaluation globale

des impacts

bruts

Commentaires


Fauvette pitchou

(Sylvia undata) Faible




ses abords.


Modérés Espèce nicheuse certaine dans la zone d’étude en

densité importante.





Grand Corbeau (Corvus corax)

Faible


1 individu observé

Espèce en déplacement au-dessus de la zone d’étude et ses abords.

3 (limitée) Direct Permanente Locale Très

faibles

Espèce non nicheuse ne faisant que transiter au-

dessus de la zone d’étude. 4 (limité) Direct Temporaire Locale


Milan noir

(Milvus

migrans)

Faible




ses abords. Un à quelques couples locaux nichent probablement dans le

secteur.


Très faibles


d’étude. Zone d’étude fréquentée pour le transit et la chasse. Le projet peut être néfaste si des sites de nidification sont détruits (a priori ce n’est pas le cas) mais bénéfique en

augmentant la quantité de ressources trophiques.

4 (limité) Direct Temporaire Locale


__________________________ Antea Group __________________________




272

Espèce concernée

Enje

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con

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts






Évaluation globale

des impacts

bruts

Commentaires


Tourterelle des bois

(Streptopelia

turtur)

Faible


1 couple observé


ses abords.


Faibles Espèce nicheuse probable

dans la zone d’étude en effectif limité.





Engoulevent d'Europe

(Caprimulgus

europaeus)

Faible


Fortement potentiel


ses abords.


Modéré

Espèce potentiellement nicheuse dans la zone

d’étude en effectif relativement important.





Tableau 36 : Impacts bruts sur les oiseaux

Espèce avérée

Espèce

fortement potentielle

__________________________ Antea Group __________________________




273

5.3.9. Impacts bruts du projet sur les mammifères

Les impacts pressentis sur les mammifères concernent principalement trois points : - destruction de gîtes voire d’individus : Cet impact concerne principalement les espèces de chiroptères arboricoles et les mammifères terrestres. Compte tenu de la description du projet et des espèces concernées, cet impact est jugé modéré à fort ;

- destruction d’une zone d’alimentation : Cet impact concerne l’ensemble des mammifères évalués. Compte tenu de la description du projet cet impact est jugé faible pour l’ensemble du taxon mammalogique ;

- perturbation des milieux et de leurs fonctionnalités écologiques : Cet impact concerne toutes les espèces de mammifères, il est jugé faible à modéré pour l’ensemble du taxon.

Le détail des impacts pressentis sur chacune des espèces est donné dans le tableau suivant :

__________________________ Antea Group __________________________




274

Espèce concernée

Enje

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con

serv

atio

n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts

1 : Destruction de gîte

2 : Destruction d’individus

3 : Destruction d’habitats d’alimentation

4 : Perturbation de la fonctionnalité de transit


impacts bruts

Commentaires


Murin de Bechstein

(Myotis bechsteinii)

Très fort

Oui, Présente sur la majorité du territoire, plus

abondante dans les secteurs de moyenne

montagne ou de plaine bocagère.

Au sein de la zone d’étude, l’espèce est avérée en

déplacements et en alimentation et potentielle en

gîte.

1 (potentiel)


Fort

Destruction potentielle d’individus et de gîtes. Dégradation et destruction d’habitat

de chasse et perturbation modérée des fonctionnalités de transit

2 (potentiel)




Minioptère de Schreibers

(Miniopterus

schreibersii)

Très fort Oui, Présente sur la majorité du territoire avec

une colonie de reproduction connue à moins de 3km (Natura

2000)


déplacements et en alimentation


Modéré

Dégradation et destruction d’habitats de chasse et perturbation modéré des

fonctionnalités de transit (colonie de reproduction < à 3km de la zone d’étude)


Barbastelle d’Europe

(Barbastella

barbastellus)

Très fort Oui, présente sans être

abondant sur tout le territoire.

Au sein de la zone d’étude l’espèce est potentielle en

déplacements, alimentation et en gîte.

1 (potentiel)


Modéré


de chasse et perturbation faible des fonctionnalités de transit

2 (potentiel)




__________________________ Antea Group __________________________




275

Espèce concernée

Enje

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts






impacts bruts

Commentaires


Murin de Capaccini

(Myotis capaccinii) Très fort Oui

Au sein de la zone d’étude, l’espèce est potentielle en



Faible Dégradation et destruction d’habitats de

chasse et perturbation faible des fonctionnalités de transit 4 Direct Permanente Locale

Groupe Grand/Petit murin

(Myotis

myotis/blythii)

Fort Oui




Faible Dégradation et destruction d’habitats de chasse (surfaces faibles) et perturbation

faible des fonctionnalités de transit 4 Direct Permanente Locale

Grand rhinolophe (Rhinolophus

ferrumequinum) Fort Oui





chasse et perturbation faible à modéré des fonctionnalités de transit 4 Direct Permanente Locale

Petit rhinolophe (Rhinolophus

hipposideros) Fort Oui





chasse et perturbation faible des fonctionnalités de transit 4 Direct Permanente Locale

Murin à oreilles échancrées

(Myotis

emarginatus)

Fort Oui


déplacements, en alimentation et potentielle en gîte

1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)




__________________________ Antea Group __________________________




276

Espèce concernée

Enje

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serv

atio

n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts






impacts bruts

Commentaires


Grande noctule

(Nyctalus

lasiopterus)

Fort Oui, espèce contactée très ponctuellement en PACA


déplacements, en alimentation et en gîte.

1 (potentiel)


Modéré

Destruction potentielle d’individus et de gîtes.

Dégradation et destruction d’habitat de chasse et perturbation faible des

fonctionnalités de transit

2 (potentiel)




Noctule de Leisler

(Nyctalus leislerii) Modéré

Non, présente sur tout le territoire français (Corse comprise), semble mieux

représentée dans les moitiés est et sud de la

France.


déplacement et en alimentation et est jugée potentielle en gîte.

1 (potentiel)


Modéré




2 (potentiel)




Pipistrelle pygmée

(Pipistrellus

pygmaeus) Modéré

Non, présente sur tout le territoire mais ne semble

jamais vraiment abondante.



1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)




__________________________ Antea Group __________________________




277

Espèce concernée

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts






impacts bruts

Commentaires


Pipistrelle de Nathusius

(Pipistrellus

nathusii)

Modéré

Non bien représentée en région méditerranéenne, vallée du Rhône et plaine

du Rhin.



1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)




Sérotine commune

(Eptesicus

serotinus) Modéré

Non, présente sur tout le territoire mais ne semble

jamais vraiment abondante.



1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)




Murin de Natterer

(Myotis nattereri) Modéré

Non, présente sur tout le territoire



1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)




__________________________ Antea Group __________________________




278

Espèce concernée

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts






impacts bruts

Commentaires


Noctule commune

(Nyctalus noctula) Modéré Oui, espèce rare en PACA


déplacements, en alimentation et en gîte.

1 (potentiel)


Modéré




2 (potentiel)




Genette commune

(Genetta genetta) Modéré

Oui, en PACA, le noyau de présence de la Genette

commune est cantonné au Massif de la Sainte

Baume/Ouest du Var

Au sein de la zone d’étude l’espèce est potentielle pour

l’accomplissement de l’ensemble de son cycle

biologique

1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)




Muscardin

(Muscardinus

avellanarius) Modéré

Oui, En PACA, sa répartition semble limitée à trois

noyaux de population (les Hautes-Alpes, les Alpes-

Maritimes et le centre du Var avec quelques données

dans le sud des Alpes de Hautes-Provence) mais reste relativement rare.

Au sein de la zone d’étude l’espèce est potentielle pour

l’accomplissement de l’ensemble de son cycle

biologique

1 (potentiel)


Modéré Destruction potentielle d’individus et de

gîtes. 2 (potentiel)



__________________________ Antea Group __________________________




279

Espèce concernée

Enje

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts






impacts bruts

Commentaires


Oreillard sp.

(Plecotus sp) Faible Non

Activité modérée dans la zone d’étude

Susceptible d’utiliser les arbres gîtes potentiels.

1 (potentiel)


Modéré


de chasse et perturbation modéré des fonctionnalités de transit

2 (potentiel)




Pipistrelle de Kuhl

(Pipistrellus kuhlii) Faible Non

Activité très forte dans la zone d’étude


1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)




Pipistrelle commune

(Pipistrellus

pipistrellus)

Faible Non

Activité modérée dans la zone d’étude


1 (potentiel)


Modéré


de chasse et perturbation modérée des fonctionnalités de transit

2 (potentiel)




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280

Espèce concernée

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n

Vulnérabilité

écologique

Statut biologique

et effectif

Impacts bruts






impacts bruts

Commentaires


Ecureuil roux

(Sciurus vulgaris) Faible Non

Espèce arboricole susceptible de gîter dans la zone d’étude.

1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)




Hérisson d’Europe

(Erinaceus europaeus)

Faible Non Gîtes arboricoles potentiels

1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)




Murin de Daubenton

(Myotis daubentonii)

Faible Non Tous les milieux pour alimentation et déplacements

1 (potentiel)


Modéré



2 (potentiel)





potentielle

Tableau 37 : Impacts bruts sur les mammifères

__________________________ Antea Group __________________________




281

5.3.10. Impacts bruts sur les fonctionnalités écologiques

Les impacts sont jugés modérés à faibles concernant les fonctionnalités écologiques dans leurs globalité. En effet, la zone bien que présentant une bonne naturalité se situe en limite d’une zone déjà exploitée représentant une rupture du point de vue écologique.

5.3.11. Bilan des impacts bruts pressentis

Les impacts pressentis du projet sont relativement faibles pour les habitats naturels sauf concernant l’habitat de Pinède de Pin mésogéen et les cours d’eau temporaire.

Pour la flore, le projet présente un impact initial notable sur le Sérapias négligé car il concerne une centaine d’individus et environ 0,7 ha d’habitat d’espèce ; la Laîche ponctuée car il concerne directement la quasi-totalité des pieds de l’espèce présents dans la zone d’étude (hors les pieds présent à l’extrémité nord) et un peu moins de 1 hectare d’habitat d’espèce ; la Petite férule des champs car il concerne directement la totalité des pieds de l’espèce présents dans la zone d’étude et un peu plus de 0,5 hectare d’habitat d’espèce ; la Linaire grecque car il concerne la totalité des individus présents dans la zone d’étude et un peu moins de 0,5 hectare d’habitat d’espèce ; l’Avellinie car il concerne directement la totalité des pieds de l’espèce présents dans la zone d’étude et un peu moins de 1 hectare d’habitat d’espèce ; la Canche de Provence car il concerne directement 85% des pieds de l’espèce présents dans la zone d’étude et 12,6 hectare d’habitat d’espèce ; le Ciste ladanifère, car il concerne directement la totalité des pieds de l’espèce présents dans la zone d’étude et 1,5 hectare d’habitat d’espèce ; l’Isoète de Durieu car il concerne directement un nombre important des individus présents dans la zone d’étude et environ 0,4 hectare d’habitat favorable et la Laîche d’Hyères car il concerne la totalité des individus présents dans la zone d’étude et plus d’un hectare d’habitat favorable. La destruction touche un important effectif de ces espèces, au sein de leur aire de répartition qui est relativement restreinte (limitée à la Provence siliceuse). Il s’agit par conséquent d’un impact fort, de portée locale pour la Laîche ponctuée, la Petite férule des champs, la Linaire grecque, la Canche de Provence, le Sérapias négligé et la Laîche d’Hyères et d’un impact modéré, de portée locale pour le l’Avellinie, le Ciste ladanifère et l’Isoète de Durieu.

Concernant les insectes, le projet aura un impact significatif sur l’ensemble des espèces présentant un enjeu local de conservation notable notamment le Lepture à deux tâches pour lequel l’impact est évalué comme fort. Concernant la Mante abjecte, la Proserpine, la Magicienne dentelée, l’Ephippigère terrestre, la Decticelle varoise et la Zygène de la Badasse l’impact du projet sur la population locale est évalué à modéré. Pour les autres espèces d’insectes à enjeu local de conservation avérées, l’impact brut du projet est évalué à faible.

Le cortège batrachologique étant peu développé et composé d’espèces de bonne résilience écologique, les impacts bruts du projet sont jugés très faibles pour la Rainette méridionale et la Grenouille rieuse et très faibles à nuls pour le Crapaud calamite. Les

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282

milieux de reproduction du Pélodyte ponctué étant situés hors de la zone d’emprise du projet, l’impact brut du projet est également jugé très faible sur cette espèce.

Concernant les reptiles, les impacts sont jugés faibles pour le Psammodromme d’Edwards, car cette espèce semble de colonisation récente le long des pistes DFCI. Pour le Lézard des murailles et le Lézard vert occidental, les impacts sont jugés faibles en raison des faibles effectifs observés et des bonnes capacités de résilience de ces espèces. Enfin, les impacts sont jugés très faibles pour la Tarente de Maurétanie car cette espèce est généralement favorisée par les actions anthropiques.

L’emprise du projet se trouve fréquentée en période de reproduction essentiellement par le Circaète Jean-le-Blanc, l’Autour des palombes, l’Alouette lulu, le Faucon crécerelle, la Fauvette passerinette, la Fauvette pitchou, la Tourterelle des bois. Notons également la présence jugée faiblement potentielle de l’Engoulevent d’Europe en période de reproduction. Une partie des habitats vitaux exploités pour la nidification et les recherches alimentaires de ces espèces sera impactée par le projet et entraîne par conséquent, un impact fort à faible sur celles-ci. Les autres espèces d’oiseaux, y compris celles avérées en 2018, subiront un impact réduit, évalué à très faible.

Au regard de la description du projet et de son emprise, les espèces de chiroptères potentiellement arboricoles et l’ensemble des mammifères terrestres protégés seront concernés par des niveaux d’impacts bruts importants. En effet, des risques de destruction d’individus, d’aires de repos ou de reproduction sont pressentis. Des impacts faibles à forts sont pressentis pour les espèces suivantes : Murin de Bechstein, Barbastelle d’Europe, Murin de Capaccini, Grand murin, Petit murin, Grande Noctule, Noctule de Leisler, Sérotine commune, Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de Nathusius, Murin de Natterer, Noctule commune, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Oreillards sp., Ecureuil roux, Genette commune, Muscardin.

5.3.12. Propositions de mesures d’atténuation

L’article L.122 du Code de l’Environnement prévoit plusieurs types de mesures qui doivent être précisées dans l’étude d’impact «…les mesures envisagées pour supprimer,

réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour

l'environnement…». Les mesures d’atténuation qui visent à atténuer les impacts négatifs d’un projet comprennent les mesures d’évitement et les mesures de réduction. La mise en place des mesures d’évitement correspond à l’alternative au projet de moindre impact. En d’autres termes, elles impliquent une révision du projet initial notamment en reconsidérant les zones d’aménagement et d’exploitation. Ces mesures permettront d’évite les impacts négatifs sur le milieu naturel et/ou les espèces exposés. Les mesures de réduction interviennent lorsque les mesures d’évitement ne sont pas envisageables. Elles permettent de limiter les impacts pressentis relatifs au projet. Les mesures d’atténuation consistent essentiellement à modifier certains aspects du projet afin de supprimer ou de réduire ses effets négatifs sur l’environnement. Les modifications peuvent porter sur trois aspects du projet :

- sa conception ; - son calendrier de mise en œuvre et de déroulement ; - son lieu d’implantation.

__________________________ Antea Group __________________________




283

5.3.12.1. Mesures d’évitement

Une démarche itérative a été entreprise de façon à réduire au maximum les impacts du projet sur le milieu naturel et en particulier la destruction d’espèces protégées.

Une stratégie d’évitement a été mise en place sur le Vallon des Pins au moment de la planification et de la conception du projet pour en limiter les incidences :

Limitation maximale de la zone d’emprise pouvant accueillir les installations ; des zones à enjeux écologiques forts au nord-ouest et au sud-est ont été évitées, des zones à moindres enjeux au nord et à l’ouest ont été envisagées un temps mais abandonnées du fait de leur topographie peu favorable à un aménagement ;

Optimisation de la conception ; le projet actuel a fait l’objet de nombreuses optimisations techniques notamment pour la définition des pentes de déblais ceci afin de viser un ratio surface consommée / volume de stockage ambitieux tout en maintenant une intégration optimale du projet dans la topographie du site.

Par conséquent, la zone retenue dans le PLU pour accueillir une ISDND a été optimisée en fonction des contraintes géomorphologiques, environnementales et humaines.

5.3.12.2. Mesures de réduction

Des mesures de réduction permettant de diminuer les effets négatifs du projet sur la flore et la faune locales ont été proposées (abattage de « moindre impact » des arbres gîtes potentiels, balisage et maintien des arbres mâtures au sein des OLD, mise en défens des stations d’espèces floristiques à enjeux, débroussaillage manuel, limiter les risques de dispersion des déchets par le vent, assurer un entretien écologique de l’ISDND, limiter les risques de pollution accidentelle des cours d’eau, des canaux et des milieux connexes, création de lisières, consommation minimale de milieux naturels, adapter les éclairages, adaptation du calendrier des travaux).

■ Mesure R1 : Adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces à enjeux

OISEAUX

La sensibilité des oiseaux au dérangement est plus importante en période de nidification que lors des autres périodes du cycle biologique (migration, hivernage, etc.). De façon générale également, cette période de nidification s’étend du mois de mars pour les espèces les plus précoces au mois d’août pour les espèces les plus tardives. Aussi, il est préconisé de ne pas démarrer les travaux (préparation du terrain, débroussaillage, abattage d'arbres et terrassement) à cette époque de l’année, ce qui entraînerait une possible destruction de nichées (œufs ou juvéniles non volants) d’espèces à enjeu et/ou protégées et un dérangement notable sur les espèces en cours de reproduction.

Une fois débutés en dehors de cette période, les travaux peuvent être continués même durant la période de reproduction. En effet, les oiseaux, de retour de leurs quartiers d’hivernage africains ou sédentaires, ne s’installeront pas dans le secteur du chantier, du fait des perturbations engendrées, et aucune destruction directe d’individus ne sera à craindre.

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Une fois les travaux démarrés, en cas d’interruption, le redémarrage pourra s’effectuer à n’importe quelle période de l’année, la zone ayant été « stérilisée » par les premiers travaux de préparation du terrain et de terrassement.

AMPHIBIENS/REPTILES

Concernant ces deux groupes taxinomiques, différentes périodes d’intervention sont envisageables. De façon générale, on évitera les interventions automnales ou hivernales pour les travaux portant atteintes aux habitats. C’est en effet durant cette période que les amphibiens et les reptiles ont le moins de mobilité et peuvent donc être plus facilement impactés au sein de leurs gîtes ou de leurs zones refuge. Les périodes de reproduction et de couvaison (développement larvaire pour les amphibiens) sont aussi à éviter, soit parce qu’une intervention perturberait le cycle biologique des espèces, soit parce qu’une intervention serait susceptible de provoquer des destructions accidentelles (pontes dans le sol).

MAMMIFERES

Concernant les chiroptères, les périodes les plus sensibles sont la période estivale (de juin à août) durant laquelle les chauves-souris mettent bas et élèvent leurs jeunes, ainsi que la période hivernale (de novembre à mars) durant laquelle certains mammifères (dont les chiroptères) hibernent. Ainsi, il conviendra d’éviter ces périodes lors des travaux préparatoires ou de défavorabiliser la zone d’emprise (pour empêcher l’installation des chiroptères au sein de celle-ci) en amont des travaux. Cette mesure sera appliquée en cohérence avec la mesure R10 « abattage de moindre impact » d’arbres gîtes potentiels.

Concernant les autres espèces de mammifères, étant actives pendant la majorité de l’année, il conviendra d’éviter la réalisation de certains travaux au cours de la période de reproduction.

Bilan

Ainsi, il est proposé de commencer les travaux de libération des emprises entre début septembre et fin octobre. Le reste des travaux pourra ensuite être réalisé tout au long de l’année.

N.B : ces restrictions ne s’appliquent que sous réserve qu’aucune défavorabilisation de la zone n’est eu lieu.

En cas de nécessite de commencer les travaux de défrichement en dehors de la période favorable, le pétitionnaire en fera la demande à l’administration et proposera des mesures d'accompagnement renforcées (audits renforcés,….).

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■ Mesure R2 : Consommation minimale de milieux naturels Le principal intérêt de la zone d’étude est lié à la présence de milieux naturels en bon état de conservation (forêts de Pin maritime, maquis, matorrals à Chêne liège et pelouses) accueillant ou susceptible d’accueillir la reproduction de six espèces d’oiseaux (Autour des palombes, Fauvette passerinette, Fauvette pitchou, Tourterelle des bois, Engoulevent d’Europe et Alouette lulu). Ainsi, il est vivement conseillé de défricher ces habitats au strict nécessaire pour l’ISDND du vallon des Pins et de privilégier la destruction des habitats artificiels ou semi-naturels (site d’enfouissement, zones rudérales et plantations d’arbres feuillus). Tous ces habitats naturels pouvant être conservés doivent l’être même les habitats isolés. Ainsi, pour éviter la destruction inutile d’habitats naturels, nous préconisons de baliser précisément l’emprise pour mette en défens les habitats pouvant être préservés. Par ailleurs, aucun stockage de matériaux, aucune circulation d’engins et aucune installation de chantier ne devra se faire en dehors du balisage. ■ Mesure R3 : Assurer un entretien écologique de l’ISDND Afin d’entretenir la strate herbacée qui pourra se développer dans l’enceinte de l’ISDND, il est indispensable de mener un entretien doux. Aussi, l’usage de produits phytocides doit être proscrit. L’entretien du site pourra être fait de façon manuelle (fauche, débroussaillage à l’aide de débroussailleuse manuelle). Néanmoins, cette fauche et ce débroussaillage devront être évités en période printanière pour ne pas impacter les insectes et donc la ressource alimentaire de nombreuses espèces. Cet entretien de la végétation devra impérativement être effectuée à une hauteur de coupe comprise entre 20 et 30 centimètres afin d’éviter tout risque de blessure ou de mortalité accidentel sur la Tortue d’Hermann potentiellement présente sur la zone d’emprise du projet.

Afin de renforcer l’attrait de la structure implantée, il conviendrait de mettre en place un grillage non enterré qui permettrait une perméabilité vis-à-vis de la petite faune. En effet, l’effet de césure écologique généré par l’ISDND pourrait être amoindri si la faune environnante pouvait y pénétrer. Les mailles les plus grandes seront situées juste au-dessus du sol afin de constituer des passages pour la petite faune. Il est également possible d’installer des passages à petite faune spécifiques pour assurer la transparence écologique de l’ISDND. La pose de barbelés est à proscrire.

■ Mesure R4 : Création de lisières Il s’agit de créer des linéaires arborés et arbustifs (haies, ronciers) autour de l’enceinte de l’ISDND voire le long des voies de circulation interne afin de donner une perméabilité plus importante à la zone d’emprise du projet avec la création de corridors de déplacements qui seront utilisables notamment par les amphibiens, les reptiles, les mammifères et les oiseaux. Cette mesure aura comme objectif la diminution significative de l’impact des ISDND sur les continuités écologiques.

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■ Mesure R5 : Limiter les risques de pollution accidentelle des cours d’eau, des canaux et des milieux connexes Avant tous travaux en milieux aquatiques, il conviendra de prévenir l’agent départemental de l’ONEMA responsable du secteur afin de définir clairement les précautions à prendre. Certaines précautions peuvent d’ores et déjà être mentionnées :

tout stockage de matériel, matériaux ou véhicules susceptible d'engendrer des écoulements (hydrocarbures et huile de moteur notamment) dans le milieu aquatique ou susceptible de dégrader les habitats riverains sera à éviter (zone d'emprise et zone d'étude) ;

l’entretien des engins de chantier, leur alimentation en hydrocarbures ainsi que le stockage de carburants et autres matériaux polluants devront se faire sur une aire étanche avec une zone de rétention suffisamment dimensionnée pour contenir un éventuel déversement de produit polluant.

Des produits absorbants devront être disponibles sur le chantier afin de pouvoir intervenir immédiatement en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures ou d’huile de moteur dans un cours d’eau, une mare ou un canal. La circulation des engins dans le lit des cours d’eau et des canaux devra être limitée au strict minimum. Aucun engin ne devra rester dans le lit en fin de journée. ■ Mesure R6 : Limiter les risques de dispersion des déchets par le vent L’exploitant assurera la mise en place de moyens permettant d’éviter au maximum la dispersion des déchets autour du site (compactage rapide après la mise en décharge, recouvrements réguliers, filets anti-envols, bâchage des véhicules, nettoyage régulier des abords du site...). ■ Mesure R7 : Débroussaillage manuel des emprises et des OLD Afin d’éviter toute destruction potentielle supplémentaire d’individus d’espèces du cortège herpétologique et notamment sur la Tortue d’Hermann pouvant fréquenter occasionnellement la zone d’étude, il est vivement recommandé d’effectuer les opérations de débroussaillage manuellement (à l’aide d’une débroussailleuse manuelle) en maintenant une hauteur de coupe de l’ordre de 20 à 30 centimètres et en prenant soin de ne pas écraser ou blesser des individus éventuellement en déplacement.

Cette mesure est ciblée sur les emprises et les OLD (15,8 ha).

Le débroussaillage manuel est la technique à privilégier au regard de la sensibilité de la Tortue d’Hermann aux modes de gestion de type mécanique (CELSE et al., 2014 ; ECO-MED, 2015).

Travail à effectuer :

Programmation de l’opération de débroussaillage manuel (prise de contact gestionnaires, CCAS, chasseurs…) en suivant le plan de débroussaillage (localisation des zone à ouvrir et des zones à éviter) qui sera réalisé dans le cadre du plan de gestion ;

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Travail à mettre en œuvre : - Ménager quelques îlots de végétation par débroussaillage manuel (maintien

d’îlots de végétation vieillissant, de quelques tâches de maquis). Ainsi il conviendra de conserver tant que faire se peut les Chênes lièges sénéscents et les pins sénescents présentant des décollements d’écorce ou des fissures (en lien avec la mesure R8).

- Conserver les rémanents les plus gros afin de créer des abris pour la petite faune (le reste des rémanents devra être broyé et évacué afin d’éviter tout risque d’incendie ainsi que l’étouffement de la végétation herbacée).

Calendrier des travaux :

- Le débroussaillage manuel doit être effectué de façon impérative en période hivernale (novembre-février) ;

- Un entretien après débroussaillage est indispensable. Le patûrage est la solution optimale mais s’avère parfois difficile à mettre en place en l’absence de troupeaux. Aussi, l’opération d’ouverture du milieu pourra se répéter tous les 5 ans.

Dans le cadre des OLD, cette mesure sera également favorable pour la flore, les insectes et les oiseaux liés aux milieux ouverts dont la surface d’habitat favorable sera localement considérablement augmentée (15,8 ha). ■ Mesure R8 : Mise en défens des stations d’espèces floristiques patrimoniales et protégées Dans l’optimum il serait nécessaire de pouvoir mettre en défens, toutes les stations d’espèces situées en bordure de l’aire d’étude. En effet, les stations situées au centre de la future zone de création de l’ISDND auront du mal à être maintenues du fait des emprises projet et/ou des emprises liées à l’exploitation qui vont entraîner la modification progressive des conditions édaphiques et très probablement la rudéralisation des milieux et donc la disparition des populations.

Les stations en bordure de l’aire d’étude devront être mise en défens :

- Canche de Provence

- Ophioglosse du Portugal

- Sérapias négligée

- Petite férule des champs

- Isoète de Durieu ■ Mesure R9 : Balisage et maintien d’arbres mâtures au sein de la zone de débroussaillement (OLD) L’expertise a montré la présence de boisement de chênes lièges et présentant des décollements d’écorce potentiellement favorables à la présence de chiroptères arboricoles. Afin de réduire les impacts du projet concernant les espèces de chiroptères. Il est proposé qu’une partie de ces arbres fassent l’objet d’une mise en défend afin qu’ils soient conservés lors des opérations de défrichements.

Cette mesure sera concrètement réalisée sur le terrain par un expert chiroptérologue (et un représentant du projet) qui désigneront les arbres qu’ils est possible de conserver au regard des obligation légales de débroussaillement (OLD).

5.3. Impact sur la faune, flore, les milieux naturels et ...

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