5 OCTOBRE 2017 14h - CCI le Mans Sarthe
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La réforme du droit des contrats : un an après incidences pratiques AMPHI MERCURE | FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Colloque organisé par la faculté de droit Le Mans Université (Themisum) et l’association des juges et anciens juges des tribunaux de commerce du Mans, en partenariat avec le barreau du Mans et l’ordre régional des experts-comptables 5 OCTOBRE 2017 | 14h ©communication, Le Mans Université, crédit photo : Ville du Mans Chefs d’entreprises, cela vous intéresse.
Transcript of 5 OCTOBRE 2017 14h - CCI le Mans Sarthe
La réforme du droit des contrats : un an aprèsincidences pratiques
AMPHI MERCURE | FACULTÉ DE DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION
Colloque organisé par la faculté de droit Le Mans Université (Themisum) et l’association des juges et anciens juges des tribunaux de commerce du Mans, en partenariat avec le barreau du Mans et l’ordre régional des experts-comptables
5 OCTOBRE 2017 | 14h
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- Ouverture : par Michel Pichon, vice-président du Tribunal de commerce du Mans et président de l’association des juges et anciens juges
- Introduction : (présentation générale de la réforme et application dans le temps) par M. Didier Cholet, maître de conférences, Le Mans Université
- La négociation et les avant-contrats, par Sandrine Drapier, maître de conférences, Le Mans Université Maître Véronique Le Meur-Baudry
- La validité des contrats face aux déséquilibres contractuels (violence économique et clauses créant un déséquilibre significatif) et par Myriam Roussille, professeur, Le Mans Université Maitre Gaëlle LeroyAvec la participation d’un Chef d’Entreprise
- L’exécution des contrats (l’imprévision) par Marie-Julie Loyer-Lemercier, maître de conférences, Le Mans UniversitéMaître Lucia Pereira
- L’inexécution des contrats et sa sanction par Hélène Régis-Juillet, maître de conférences, Le Mans Université
Maitre Emmanuel LoiseauAvec la participation d’un juge du Tribunal de commerce.
- Conclusion par Jean-Pierre Poirier, président du Tribunal de commerce du Mans.
Chaque intervention sera suivie d’observations de praticiens puis d’un débat avec le public.
LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS : UN AN APRÈS INCIDENCES PRATIQUES
LE MANS UNIVERSITÉ, 5 OCTOBRE 2017 - 14 H - 18 HEURESAMPHI MERCURE, FACULTÉ DE DROIT
Colloque organisé par la faculté de droit Le Mans Université (Themisum) et l’Association des Juges et Anciens Juges du Tribunal de Commerce du Mans,
en partenariat avec le barreau des Avocats du Mans et l’Ordre Régional des Experts-comptables
PROGRAMME
Association des Juges et Anciens Juges du Tribunal du Commerce du Mans
Inscription impérative avant le 30 septembre 2017 :Par mail : [email protected]
Par téléphone : secrétariat du Président au 02 43 83 78 80
POUR PARTICIPER AU COLLOQUE :
![s,ESÏLÒVESDU...64 ENTREPRENEURS des Territoires MAGAZINE - 94 - JANVIER-FÉVRIER 2016 arc des expositions du Mans, Sarthe] Alors que le parc des expositions de Laval, où se tenait](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/5e585656c4b0685f6a6a18bc/seslvesdu-64-entrepreneurs-des-territoires-magazine-94-janvier-fvrier.jpg)
