5 juin 2012 Leslie LEVASSEUR Les grandes problématiques sociales de l’année 2012.

5 juin 2012Leslie LEVASSEURwww.infosocial.experts-comptables.com

Les grandes problématiques sociales de l’année 2012


Le Comité social

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Présentation du Comité social

Association créée en 1996Membres de droit

Élus du CSOEC

Membres élus par les conseils régionauxMembres désignés en fonction de leur

compétence



Objet du Comité Social Etude des relations du travail et de la

protection sociale sous leurs différents aspectsPromotion de la profession d’expert-comptable

dans le domaine du socialInformation et perfectionnement des membres

du Comité Social et de leur personnelReprésentation, au titre des relations

publiques, des membres du Comité SocialParticipation aux débats relatifs à

l’amélioration de la législation nationale, européenne et internationale



Actions auprès des pouvoirs publics Consultation sur divers projets de loi, circulaire…

Loi TEPA Loi sur l’EIRL Annualisation de la réduction Fillon

Etudes pour les pouvoirs publics, propositions de simplifications

Simplification du bulletin de paie Cotisations des non salariés

Activation de la cellule Infolodeom Constitution de groupes de travail

Missions RH : outils pour les cabinets Indicateurs sociaux (entretien annuel)

Epargne salariale Propositions du COEC



Les remontées de terrain sont essentielles dans l’action du Comité socialLe délégué régional est le référent des

adhérents


Partenaires du Comité social

CM-CIC Epargne salariale

Groupe Mornay – Groupe D&O

AG2R La Mondiale

Generali La France Assurances

Conseil

Wexperandyou

Régime Social des Indépendants

Wolters Kluwer France


Adhésion au Comité social

Pourquoi adhérer au Comité social ?Être abonné à la lettre Social expert Assister à des conférences et séminaires Recevoir une documentation techniqueAvoir accès à des informations privilégiées sur

un site internetwww.infosocial.experts-comptables.com


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Présentation du site du Pôle social du CSOEC Page d’accueil

Actualités sociales Les dernières lois, décrets, jurisprudence, circulaires

Mise à jour chaque semaine Chiffres clés

Toutes les chiffres intéressant le domaine social Cotisations sociales, avantages en nature, frais

professionnels, régime social des indemnités de rupture, etc.

Sitothèque La liste des meilleurs sites en social

Bibliovigie bibliobaseonline Informations sur les dernières actualités Base documentaire du centre de documentation des Experts-

comptables et des Commissaires aux comptes


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votre numéro d’inscription à l’OrdreProcédure d’authentification

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Lettres de missions socialesJurisprudence sur le devoir de conseil

Identification des principaux thèmes présentant des risques les plus fréquents et les plus importants

Calendriers des manifestations sociales


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Espace Comité social Pour y accéder, il faut vous identifier

Procédure d’authentification Actu de Liaisons sociales

Grâce au partenariat conclu entre le Comité social et Wolters Kluwer, informations de Liaisons sociales Quotidien

Actu du Comité social Veille législative, règlementaire et jurisprudentielle

Articles techniques du SIC et de la RFC Lettre Social expert

Newsletter mensuelle rédigée par les intervenants et partenaires du Comité social

Article de fond, Recueil de jurisprudence, Question d’Infodoc, Informations des partenaires

Diagnostic social Extrait de l’outil « Diagnostic social, outil de détection et de prescription »

pour conduire une mission d’audit social (partie D consacrée aux obligations des employeurs en matière d’embauche des salariés)

Outils du Comité social Formules de calcul d’intéressement

Calendriers des manifestations sociales


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expertsEcrits d’Infodoc

Lettres d’information client Questions sociales Notes de synthèse

Classées par thématique : durée du travail, égalité de traitement, affichage obligatoire, formation professionnelle, etc.


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Adhésion 1 Gratuité des conférences du Comité social, lettre Social

expert, accès à la partie Comité social du site Infosocial, cadeaux du Comité social et des partenaires

Adhésion 2 Adhésion 1 + accès à la documentation écrite

d’Infodoc-experts en social (lettres d’info clients, questions sociales, notes de synthèse).

Adhésion 3 Adhésions 1 et 2 + possibilité de poser 5 questions en

social au service de consultation téléphonique d’Infodoc-experts

17


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Espace PartenairesPour accéder aux outils des partenaires, il faut

être adhérent au Comité socialPrésentation des partenairesOutils des partenaires

Modèles Lettres d’informations Etc.


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Sommaire

Nouvelles obligations des entreprises d’au moins 50 salariés

Régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire

Cadres au forfait jours Congés payés et maladie Formation des salariés Entretiens obligatoires


Nouvelles obligations pour les entreprises (ou groupes) d’au

moins 50 salariés


Nouvelles obligations pour les entreprises d’au moins 50 salariés

Négociation sur la pénibilité Négociation sur l’égalité professionnelle Négociation sur la prime sur les dividendes


Négociation sur l’égalité professionnelle

Négociation sur l’égalité hommes femmesEntreprises de 50 salariés et plus Mise en place d’un accord ou d’un plan

d’action sur l’égalité hommes femmesDéterminer pour chaque catégorie professionnelle la

situation comparée en matière d’embauche, d’emploi, de rémunération, etc.

Pénalité financièreFixée par l’administrationAu maximum 1% de la masse salariale brute

Obligation applicable à compter de 2012


Négociation sur la prévention de la pénibilité

Négociation sur la prévention de la pénibilitéLes entreprises de plus de 50 salariés ou

appartenant à un groupe de plus de 50 salariésDans lesquelles existent plusieurs facteurs de risques

professionnels et auxquels sont affectés 50 % de salariés

Dispense de négociation pour les entreprises de moins de 300 salariés en présence d’un accord de branche étendu relatif à la pénibilité

Accord collectif ou plan d’actionPénalité financière

Fixée par l’administrationAu maximum 1% de la masse salariale brute

Obligation applicable partir de 2012


Négociation sur la prime de partage des profits

Négociation sur la prime de partage des profitsSociétés commerciales d’au moins 50 salariés ou

groupes tenus de constituer un comité de groupeMise en place volontaire pour les autres

Nécessité d’un accord collectif Accord conclut au plus tard dans les 3 mois suivant l’AG

SanctionA défaut d’accord, l’employeur encourt 3 750 €

d’amende, 1 an d’emprisonnement, l’absence d’exonération des primes



Rappel des conditions d’exonération des contributions patronalesRégime mis en place selon l’une des modalités

énoncés à l’article L. 911-1 CSSRégime collectif et obligatoireNon substitution à un élément de salaireGestion par un organisme habilité



Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 Il fixe les critères objectifs pour la définition du

caractère collectif et obligatoire des garanties de prévoyance et de retraite ouvrant droit à des exclusions d'assiette de cotisations de sécurité sociale au profit des entreprises participant à leur financement



Régime collectif Redéfinition des catégories objectives

Appartenance à la catégorie cadre ou non cadreRéférence aux tranches de rémunérationsAppartenance aux catégories et classifications

professionnelles définies par les conventions de branche ou accords professionnels

Niveau de responsabilité, type de fonction ou degré d’autonomie dans le travail

Appartenance aux catégories définies à partir des usages en vigueur dans la profession

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Le décret fixe des présomptions d’appartenance à une catégorie objective qui varient selon les garanties concernées Prévoyance décès

Classification cadres art. 4, 4 bis et art. 36Prévoyance invalidité, incapacité

Classification cadres art. 4, 4 bis et art. 36, tranches rémunération AGIRC / ARRCO, classification conventionnelle (si tous salariés couverts) + éventuellement niveau de responsabilité ou classification des usages

Frais de santé (si tous les salariés sont couverts) Classification cadres art. 4, 4 bis et art. 36, tranches

rémunération AGIRC / ARRCO


Contributions uniformes pour l’ensemble des salariés ou tous ceux d’une même catégorieDérogations

Les cotisations peuvent être différentes selon les niveaux de rémunération

Les cotisations peuvent être différentes en fonction de la composition du foyer

L’employeur peut prendre en charge l’intégralité de la cotisation pour les salariés à temps partiel et les apprentis lorsque la cotisation est au moins égale à 10% de leur rémunération brute mensuelle

Etc.

31



Régime obligatoire Dispenses d’adhésion

En cas de mise en place par décision unilatérale Tous les salariés embauchés avant la mise en place peuvent refuser

d’adhérer En cas de mise en place par accord ou ratification à la majorité

des salariés et si c’est prévu par l’accord, dispense possible pour : Les salariés et apprentis ayant un contrat d’une durée inférieure à 12

mois Les salariés et apprentis ayant un contrat d’au moins 12 mois s’ils

justifient par écrit d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour des garanties du même type

Les salariés à temps partiel et apprentis si la cotisation au régime est au moins égale à 10% de leur rémunération brute

Les bénéficiaires de la CMU Les salariés couverts par une assurance individuelle du même type au

moment de la mise en place ou de l’embauche dans la limite des dates d’échéance du contrat individuel

Les salariés qui bénéficient par ailleurs (y compris en qualité d’ayant droit) d’une couverture collective du même type sous réserve d’en justifier tous les ans

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Régime obligatoireDispenses d’affiliation fixées par arrêté du 26

mars 2012Salariés qui bénéficient par ailleurs, y compris en tant

qu'ayants droit, d'une couverture collective relevant d'un dispositif de prévoyance complémentaire conforme à un de ceux fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale



Date d’entrée en vigueurPour les régimes déjà existants

Fixation d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2013

Pour les régimes mis en place à compter du 11 janvier 2012 Il faut respecter les conditions fixées par le nouveau

décret pour que les contributions patronales soient exonérées de cotisations sociales



Obligations d’information et de conseilInformation des représentants du personnel

Consultation du CE lors de la mise en place ou de la modification du régime

Information régulière (rapport sur les comptes transmis par l’organisme assureur)



Obligations d’information et de conseil (suite)Information des salariés

Information lors de la mise en place et lors de toute modification du régime

Garanties mises en place Modalités d’application Limites et exclusions de garanties Conditions de maintien des droits après la cessation du

contrat de travailA défaut, l’employeur peut être appelé en garantie

Risque financier très important (notamment Cass. soc. 17 mars 2010, n°08-45329 et 09-40107)


Cadres au forfait jours



Conditions de validitéIl faut un accord collectif conforme à la loi en

vigueur au moment de la conclusion de l’accord

Il faut une mention du contrat de travail (ou avenant) formalisant l’accord du salarié

Il faut que l’entreprise applique les dispositions prévues par l’accord collectif



Illustration : Cass. soc. 29 juin 2011 Une société applique la CCN de la métallurgie prévoyant la

possibilité de conclure un forfait jours pour les cadres autonomes L’accord impose un décompte des jours de travail et de repos,

un suivi par le supérieur, un entretien annuel sur la charge de travail, l’amplitude des journées de travail…

Un salarié au forfait jours démissionne et se prévaut des insuffisances de l'employeur dans la mise en œuvre du forfait jours pour demander le paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de congés payés, de repos compensateur

La cour d’appel le déboute car la convention de forfait en jours exclut les dispositions sur la durée légale du travail, les heures supplémentaires, les durées maximales du travail, etc.

La Cour de cassation casse l'arrêt : le forfait jours doit être prévu par un accord collectif garantissant le respect des durées maximales de travail et des repos



Illustration : Cass. soc. 31 janvier 2012, n°10-19807 Une société applique la CCN des industries chimiques prévoyant la

possibilité de conclure un forfait jours pour les cadres autonomes Un salarié conteste la validité de la convention de forfait jours et

saisit les juridictions prud’homales en rappel d’heures supplémentaires

La Cour de cassation considère que les conditions de validité de la convention de forfait jours ne sont pas réunies dans l’accord collectif

L’accord ne détermine pas les caractéristiques principales des conventions susceptibles d’être conclues, renvoie à la convention individuelle le soin de fixer les modalités de suivi de la charge de travail et la nécessité d’un entretien annuel, se borne à affirmer que les cadres soumis à un forfait en jours sont tenus de respecter la durée minimale de repos quotidien et hebdomadaire

En conséquence, les conventions individuelles de forfait jours conclues sur la base des dispositions de la convention collective de l’industrie chimique sont privées d’effet



Conséquences de l’absence de validité des conventions de forfait jours Paiement d’heures supplémentaires si le

salarié peut en apporter la preuveTravail dissimulé le cas échéant

Conseil : vérifier le contenu de l’accord et les modalités mises en place dans l’entreprise



Cadres éligibles au forfait jours : cadre autonome

Illustration : C. A. Paris, 7ème ch. 20 octobre 2011, n°09/07416Salarié chef de rayon demandant un rappel d’heures

supplémentaires au motif qu’il était intégré dans une équipe dont il assurait l’animation et la supervision

Ce rôle rendait nécessaire sa présence pendant les horaires d’ouverture du magasin à la clientèle

La fonction du salarié nécessite une collaboration et un contrôle de salariés encadrés, cette nécessité est incompatible avec une libre organisation du temps de travail, le salarié étant indirectement contraint par l’horaire collectif



Cadre éligibles au forfait jours : incidences de la convention collective Illustration: Cass. soc. 3 novembre 2011

La CCN des bureaux d’études techniques prévoit le recours au forfait jours pour les cadres position 3 et pour ceux ayant une rémunération annuelle supérieure à 2 PASS

Des salariés ne remplissant pas ces conditions ont conclu une convention de forfait avec l’employeur et demandent un changement de classification

Le non-respect de ces conditions n’entraîne pas la modification de la classification mais la nullité de la convention de forfait

Possibilité de demander un rappel d’heures supplémentaires (preuve)



Incidences de la maladie sur le forfait Illustration : Cass. soc. 3 novembre 2011, n° 10-18762

Les salariés avaient un forfait de 215 jours par an et un jour de repos par mois

En cas d’absence pour maladie un mois entier, on retirait un jour de repos

La Cour condamne cette méthode qui entraîne une récupération prohibée

Elle indique que les absences maladie ne diminuent pas le nombre de jours de repos dont dispose le salarié au forfait jours

Pour ces salariés, le nombre de jours fixé au contrat doit être diminué du nombre de jours de maladie

Exemple : salarié ayant un forfait de 218 jours et malade 18 jours; forfait de 200 jours ; les conséquences du dépassement du forfait se déclenchent au-delà de 200 jours



Conséquences: repenser l’organisation du travail des cadres ?Les cadres pour lesquels une convention de

forfait en jours a été conclue sont-ils réellement autonomes ?A défaut, ne vaut-il pas mieux leur proposer un forfait

mensuel en heures ? (avenant au contrat de travail)

Si les cadres sont autonomes, un suivi de leur charge de travail existe-t-il ? Un entretien annuel ?


Congés payés et maladie



Conditions d’ouverture du droit à congésSuppression de l’obligation d’avoir travaillé au

moins 10 jours chez le même employeur, pendant la période de référence, pour s’ouvrir des droits à congés payés

Mesure applicable au 1er juin 2012



Conditions d’acquisition du droit à congésPériodes assimilées à du temps de travail effectif

pour le calcul de la durée des congésCongés payés, repos compensateur, RTT, maternité,

AT, maladie professionnelle, congés de formation,En principe, la maladie indemnisée ou non, n’est

pas assimilée à du temps de travail effectif Attention aux usages et dispositions conventionnelles

Acquisition de congés payés pendant la période de maladie selon la CJUE dans un arrêt récent

CJUE 24 janvier 2012, aff. C 282/10Nécessité d’une décision de la Cour de cassation

confirmant la position de la CJUE pour une application en droit interne


Formation des salariés



Formation des salariés Obligations de l’employeur DIF



Obligation de formation à la charge de l’employeur

En l’absence ou en cas d’insuffisance de formations organisées par l’employeur, les salariés peuvent obtenir des dommages et intérêts sur le fondement d’une perte de chance d’évolution de leur emploi (Cass. soc. 2 mars 2010)



DIF Adhésion du salarié au contrat de sécurisation

professionnelle Droits à DIF versés à Pôle emploi

Il est conseillé de mentionner les droits à DIF du salarié dans la lettre de licenciement ou de constat de rupture et d’en faire mention dans le certificat de travail tout en spécifiant que si le salarié adhère au CSP, ses droits sont versés à Pôle emploi


Entretiens obligatoires



Entretiens obligatoires Entretien sur la formation professionnelle (ANI

5/12/2003)Au moins tous les 2 ans pour les salariés ayant 2 ans

d’ancienneté; pour identifier les formations nécessaires, l’utilisation du DIF…

Entretien de seconde partie de carrièreDans l’année suivant le 45ème anniversaire du

salarié, information sur l’accès à un bilan de compétences…



Entretiens obligatoires (suite) Entretien après le congé maternité et le congé

parental Sur l’orientation professionnelle

Entretien pour les salariés au forfait joursSur la charge de travail, l’organisation du travail, la

rémunération

Entretien pour les salariés en télétravailSur les conditions d’activité, la charge de travail, etc.



Conséquences de l’absence d’entretien sur la formation professionnelle

Le salarié peut demander des dommages intérêts sur le fondement de la perte de chance

Absence d’utilisation du DIF car il n’a pas été informé sur les possibilités qu’il avait de partir en formation…



Conséquences de l’absence d’entretien pour un cadre au forfait jours

Le salarié peut demander des dommages intérêts car il n’a pu s’exprimer sur sa charge de travail …

Cela peut remettre en cause la validité de la convention de forfait si la convention collective impose la tenue d’un entretien

Cf arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2011

5 juin 2012 Leslie LEVASSEUR Les grandes problématiques sociales de l’année 2012.

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