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5 è Rencontre du DécNet: La commune en tant que manager dinfrastructures et prestataire de...
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5è Rencontre du DécNet:La commune en tant que manager d’infrastructures et prestataire de services Tenkodogo, Burkina Faso, novembre 2003
Les expériences et les perspectives de la KfW en matière de financement des infrastructures communales
2
Structure de la présentation
La KfW en bref, ses domaines d‘activités et les sources de financement
Le Financement des Infrastructures Communales
Approche Modulaire et Principes de Base
Expériences et Perspectives
3
En Bref
Fondation en 1948 par voie législative
Statut juridique collectivité de droit public
Détenue par Etat fédéral 80 %, Länder 20 %
Siège social Frankfurt am Main
Succursale Berlin, Bonn
Fonds propres 10,2 milliards de EUR
Total du bilan 304 milliards de EUR
Notation AAA / Aaa
Effectifs de personnel env. 3 600
4
Domaines d‘activités
Hallo
Consultation et autres services
Promotion des Pays en développement
Promotion de l‘économie allemande,
Financement des
Investissement
Financement des
exportations et des projets
Coopération financière allemande
5
Promotion des pays en développementCoopération financière allemande
=> Financement des Investissements et Prestations de conseil liées aux projets
Domaines de promotion: Infrastructure sociale Infrastructure économique Secteur financier Production et Commerce Engagement Intersectorielles
Engagements par secteurs de promotion en 2002 (en million d’euro)
102
182
195
323
489
0 300 600
38 %
25 %
15 %
8 %
14 %
6
Promotion des pays en développementCoopération financière allemande
Avec le pays partenaire
la KfW évalue les projets et les programmes assure le suivi et encadre la réalisation des projets assure une gestion financière adéquate effectue des contrôles de résultat en fin de réalisation
Apports de la KfW au développement et Objectives de la Coopération
assurer des conditions de vie conformes à la dignité humaine soutien de changements structurels promotion de la bonne gouvernance et de la démocratie
décentralisée
7
Sources de financement pour la promotion des pays en développement
Financements concessionnaires
Fonds budgétaires du BMZ / Gouvernement allemand- Apports financiers (dons)- Prêts
Combinaison de fonds budgétaires et de fonds de marché- Financement mixte- Financement composite- Subvention du taux d‘intérêt
Financements par fonds de marché Crédit aux conditions du marché
8
Pôles d‘intervention prioritaires de la coopération allemande
3,8
2,7 5,4
24,5
16,32,7
2,2
8,7
14,7
4,3
14,7Environnement/RessourcesnaturellesDéveloppement économique
Décentralisation/Démocratie
Prévention des crises
Education
Santé/Plannification familiale
AEP/Assainissement/Déchets
Agriculture
Enérgie
Transport/Communication
Développement régional
„„Démocratie, Décentralisation et Administration publique“ Démocratie, Décentralisation et Administration publique“ est un pôle d‘intervention prioritaire en 30 pays de coopération
Objectif: Promotion des structures gouvernementales et administratives Promotion des structures gouvernementales et administratives efficaces, qui sont une condition préalable du bonne gouvernance et la base pour efficaces, qui sont une condition préalable du bonne gouvernance et la base pour la lutte contre la pauvreté et un développement pérennela lutte contre la pauvreté et un développement pérenne
9
Financement des Infrastructures Communales (I)
Promotion de l‘économie allemande:
=> Programmes de crédit pour les projets d’infrastructure communale
Promotion des pays en développement:
=> Financement des infrastructures communales sociales et économiques
Expérience large au profit
des communes
Apports financiers et Prêts pour le financement des infrastructures communales et le développement local Combinaison du financement des infrastructures avec le renforcement des capacités pour l’administration communale Conception individuelle (approche modulaire) adaptée aux capacités des communes
10
Financement des Infrastructures Communales (II)
Cadre d‘Intervention: Décentralisation, Développement Communal et Bonne Gouvernance
Objectif: Renforcer la capacité d’autogestion des communes par un appui à la prise en charge de
leurs compétences dans l’esprit de la libre administration, la mise à la disposition de l’infrastructure et le renforcement de leur base économique.
L’amélioration des conditions de vie de la population par le renforcement du système de libre administration et par l’amélioration de la base infrastructurelle pour un développement socio-économique avec la participation des populations locales à la prise et la mise en œuvre des décisions politiques et administratives
Approche Modulaire: Mis à la disposition des communes des appuis dans les différentes domaines liées a
l‘infrastructure communale différenciés selon leurs capacités respectives.
Éléments Clefs: Promotion du processus de la Décentralisation, Développement institutionnel des structures
publiques, Promotion de l‘égalité politique et sociale, Promotion d’un état de droit et Réduction du potentiel pour des conflits sociaux
11
Approche Modulaire (I)
Décentralisation politique / Démocratisation
Décentralisation fiscale /Dévolution
Processus de Décentralisation
Capacités et Compétences des Communes
Capacités financières
Décentralisation administrative / Déconcentration
Compétences politiques pour le développement local
Capacité techniques pour le développement local (planification, implémentation, administration)
12
Approche Modulaire (II)
Capacités et Compétences des Communes liées à l’infrastructure communale:
Capacités Techniques
Capacités Financières
Capacités Administratives
Compétences politiques
Mandat pour le développement local
et l‘infrastructure communale
Capacités de base pour l‘administration
communale
Ressources financières pour les frais d‘opéra-
tion et de maintenance, coûts d‘investissement
Capacités pour la plani-fication, les appels
d‘offres, la réalisation des travaux, l‘opération
Catégorie I Capacités
Faibles
Catégorie II Capacités Moyennes
Catégorie III Capacités
Fortes
Composante Financement
Composante Composante Composante Facilitation Maîtrise d‘Ouvrage Financement
Composante ComposanteMaîtrise d‘Ouvrage Financement
Renforcement de la capacité d’autogestion
des communes par un appui à la prise en
charge de leurs compétences
dans l’esprit de la libre
administration
13
Principe de Base (I)Renforcement des Capacités et Intervention Dégressive - Principe de Subsidiarité
Capacités Financières des Communes
Financement par fonds de marché
Financements concessionnaires
Apport Prêtsfinanciers(dons)
Coûts de finance-ment
Contrepartie
14
Principe de Base (II) Renforcement des Capacités et Intervention
Dégressive - Principe de Subsidiarité
Capacités Technique et Administrative des Communes
Financement d‘un projet
Contrôle des travaux, gestion
des fonds
Appel d‘offres et attribution du marché
Étude de faisabilité
Identification d. priorités, appro-bation du projet
Fonctions assurées/
supportées par une structure d‘appui
Fonctions assurées
par la commune
Financement d‘un projet
Contrôle des travaux, gestion
des fonds
Appel d‘offres et attribution du marché
Étude de faisabilité
Identification d. priorités, appro-bation du projet
Financement d‘un projet
Contrôle des travaux, gestion
des fonds
Appel d‘offres et attribution du marché
Étude de faisabilité
Identification d. priorités, appro-bation du projet
Financement d‘un programme d‘investissement
Contrôle des travaux, gestion
des fonds
Appel d‘offres et attribution du marché
Étude de faisabilité
Identification d. priorités, appro-bation du projet
Financement d‘un budget
annuel
Contrôle des travaux, gestion
des fonds
Appel d‘offres et attribution du marché
Étude de faisabilité
Identification d. priorités, appro-bation du projet
15
Instruments
Gamme des instruments selon approche modulaire pour la promotion du développement communal et le financement des infrastructures communales:
- Fonds de Démarrage des Communes
- Fonds de Développement Communautaires
- Financement d‘infrastructure sociale et
économique dans des communes
- Fonds d‘Investissement communale
- Fonds d ’investissement sectoral
- Ligne de Crédit pour des projets d‘infrastructure communale
- Garanties pour des crédits communaux et des
obligations communales
- Modèles de coopération avec le secteur privé
Catégorie I Capacités
Faibles
Catégorie II Capacités Moyennes
Catégorie III Capacités
Fortes
16
Principes d‘Intervention
Identification participative des priorités de développement Programmes ouvertes à la demande des communes pour le financement des
infrastructures sociales et économiques Elément compétitif -> allocation des fonds selon la qualité des requêtes de
financement Comité d’octroi pour la vérification de la conformité des projets aux critères
d’éligibilité et pour l’approbation du financement Manuel de procédures pour la promotion des procédures transparentes,
notamment pour l’évaluation des appels d’offres et l’attribution des marchés Renforcement des capacités par la (co-)gestion des différentes étapes dans le
cycle du projet Transfert graduel des responsabilités relatives à la planification et réalisation des
infrastructures à la commune (principe de subsidiarité) Perspective: Autonomie dans la gestion des fonds et dans l’allocation du
financement global mise à la disposition des collectivités décentralisées
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Montage Institutionnelle - Partenaires
Commune
Entreprises
Bureaux d‘Études
Infrastructure Communale
Population
Composante Financement
Composante Maîtrise d‘Ouvrage
Composante Facilitation
Sources de financement (KfW, Fonds nationaux)
Structure d‘appui (p.ex. AGETIP)
Structure d‘appui (p.ex. ONG, CT)
Opérateur/ Gestionnaire
18
Expériences
Impact: Promotion de la démocratie et de la pratique de l‘administration communale par la
participation du groupe cible aux décisions communales Processus d ’apprentissage pour les CT (maîtrise d ’ouvrage, gestion/exploitation) Amélioration des conditions de vie du groupe cible (eau, santé, éducation) Amélioration des recettes des collectivités territoriales Promotion des PME locales et promotion d‘emploi Combinaison du renforcement des capacités avec le financement des
infrastructures - synergies entre coopération technique et coopération financière
Défis: Pérennité des infrastructures communales -> Modèles innovateurs pour gestion et
entretien Harmonisation des approches des bailleurs de fonds (modalités de financement) Programmes nationaux (p.ex. CSLP) Transfert des ressources financières adéquates aux CT ensemble avec le transfert
des compétences (péréquation financière)
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Perspectives
Financement des infrastructures communales comme instrument pour la promotion du système de libre administration
Renforcement des capacités des communes par un système de transfert graduel des responsabilités aux administrations communales et autres acteurs du développement communal -> principe de subsidiarité
Impact direct: le niveau des communes Impact indirect: système national pour les finances locales (fiscalité locale,
sources de financement extérieures) - changements structurels Orientation vers un approche programmatique - harmonisation des
différentes interventions à l’échelle nationale de l ’Etat et des bailleurs de fonds
Coopération stratégique entre la coopération technique et la coopération financière allemande - liens entre interventions sur les différents niveaux (micro, meso, macro)