4èmes rencontres internationales du CCOMS - Pré-programme_3eme diffusion.pdf

Sous le haut patronage de

4es

Rencontres internationales du Centre Collaborateur de l’OMS

(Lille, France)

30-31 janvier 2014 - Lille, France

Espace des Acacias

Place Joseph Hentgès

59260 Hellemmes (Métro ligne 1 – station Hellemmes)

Le Centre Collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale (Lille, France) en

collaboration avec l’OMS Europe organise un congrès européen sur l’empowerment/autonomisation en santé

mentale. Il s’agira de :

- Présenter des expériences de bonnes pratiques en faveur de l’empowerment/autonomisation en santé

mentale

- Discuter les indicateurs présentés dans le cadre du projet « WHO / EC Partnership Project on

Empowerment and Mental Health Advocacy »

- Assurer la promotion de ces indicateurs pertinents

La perception et le rôle des usagers des services de santé et de leurs familles ont radicalement évolué au cours

des 10 dernières années.

Peu à peu, le patient «passif», dans l’attente du savoir et des réponses médicales, est devenu un

usager «citoyen» de plus en plus impliqué dans ses soins, sa guérison et son rétablissement. Cette évolution,

lente mais profonde, se joue dans tous les domaines de la santé, dont la santé mentale. Elle concerne des

individus mais aussi des groupes, devenus des organisations non gouvernementales militant pour la défense des

droits et le développement de politiques, de lois et de services de qualité adaptés aux besoins des usagers.

L’empowerment/autonomisation, consiste à donner la possibilité aux personnes vivant avec des troubles

psychiques ainsi que pour leurs familles, de retrouver un contrôle, un pouvoir, une autorité et un sentiment de

capacité. Cela signifie l’augmentation des responsabilités de ces personnes dans la gestion des traitements, des

soins et des services. La dynamique d’empowerment/autonomisation comprend le développement et la conduite

de programmes de prévention en santé mentale et de lutte contre la stigmatisation.

Débats en traduction simultanée français/anglais

2

PRE-PROGRAMME

Jeudi 30 janvier 2014

9h00 - 12h00 CCOMS de Lille (France)

CCOMS de Casablanca (Maroc)

CCOMS de Montréal (Canada)

CCOMS de Genève (Suisse)

OMS Monde

12h00 - 14h00

14h00 - 14h30

14h30 - 15h30

15h30 - 16h00

16h00 - 16h30

16h30 - 17h30

18h00 - 19h30

Atelier satellite : session de travail avec les usagers et aidants impliqués dans la révision et le développement de la 11

e version de la Classification internationale des

maladies (CIM-11)

Accueil des participants

Introduction

Présentation de l’enquête européenne sur les indicateurs

d’empowerment/autonomisation des usagers et aidants en santé mentale

PAUSE & VISITE DES POSTERS

Exemples de bonnes pratiques d’empowerment/autonomisation

PAUSE

Congrès Européen

Comment promouvoir les expériences

d’empowerment/autonomisation des usagers et aidants en santé

mentale en Europe ?

Indicateurs et bonnes pratiques

CCOMS de Lille (France) et OMS Europe

Atelier satellite : Symposium franco-québecois « Citoyenneté et empowerment des usagers en France et au Québec », organisé en partenariat avec le Mouvement International citoyenneté santé mentale (MICSM)

Vendredi 31 janvier 2014

9h00 - 9h30

9h30 - 12h00

12h00 - 13h30

13h30 - 15h30

15h30 - 16h00

16h00

Accueil et présentation de la journée

Ateliers thématiques autour des indicateurs de bonnes pratiques :

• Atelier 1 : Respect des droits humains et lutte contre la stigmatisation et la discrimination

• Atelier 2 : Participation des usagers et des familles aux processus de décision

• Atelier 3 : Accès à des soins de qualité et implication dans leur évaluation

• Atelier 4 : Accès aux informations et aux ressources

REPAS & VISITE DES POSTERS

Rapports et recommandations des différents ateliers

Conclusions générales et perspectives

Clôture

EXPOSITION

Le fonds d’art contemporain Frontière$ regroupant des œuvres d’artistes connus/inconnus, ayant eu des

troubles psychiques ou non dans leur vie, sera exposé pendant toute la durée du congrès.

PRE-PROGRAMME

3

A QUI S’ADRESSE CE CONGRES ?

INFORMATIONS PRATIQUES

Ce congrès s’adresse à tous les acteurs concernés par l’empowerment/autonomisation des usagers en santé

mentale en France et en Europe :

• Usagers et aidants

• Professionnels des soins de santé primaire

• Professionnels de la psychiatrie et de la santé mentale

• Intervenant des champs sociaux et médico-sociaux

• Chercheurs en sciences humaines et sociales

• Internes/Etudiants

• Elus et acteurs de la politique de la ville

• Toute personne intéressée

INSCRIPTIONS

Droits d’inscription au colloque et au repas :

Inscription dans

le cadre de la

formation

continue

Inscription

individuelle

Etudiants*,

bénéficiaires

des minimas

sociaux*

Membre

d’association

d’usagers et

d’aidants*

180 € 120 € 30 € 20 €

(*Joindre impérativement une attestation).

L’inscription congressiste comprend : l’accès aux sessions scientifiques et à l’exposition, le déjeuner du vendredi 31

janvier 2014, les pauses café ainsi que les documents du congrès

Le formulaire d’inscription est disponible sur le site du CCOMS (http://www.ccomssantementalelillefrance.org/).

Veuillez le télécharger, le compléter et le retourner accompagné du règlement avant le 10 janvier 2014.

Les inscriptions doivent être accompagnées du règlement correspondant pour être prises en compte.

TRANSPORT

RENSEIGNEMENTS :

CCOMS 35-37 rue de la Justice 59000 Lille France Tél : +33 320 437 100 Fax: +33 320 437 115 Email : [email protected]

NUMERO D’AGREMENT

Numéro de Formation Professionnelle : 26.21.01290.21

Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 20% sur votre transport en train, valable en France

métropolitaine. Pour bénéficier de fichets de réduction congrès SNCF veuillez en faire la

demande lors de votre inscription.

4

Dans le cadre de ces 4es rencontres internationales, vous pouvez présenter une expérience de bonne pratique

favorisant l’empowerment/autonomisation des usagers et aidants en santé mentale.

Deux types de contributions sont possibles :

• Des communications orales d’une durée de 10 minutes, suivies de questions et discussion

• Des communications affichées (poster) aux dimensions 70 x 100cm

Les propositions de communication devront rendre compte d’expériences de bonnes pratiques favorisant

l’empowerment de personnes vivant avec des troubles psychiques, ou aborder une problématique théorique plus

générale de l’empowerment/autonomisation des usagers et aidants en santé mentale. Chaque proposition

devra indiquer clairement le champ dans lequel s’inscrivent ces expériences, expliciter le dispositif et la

méthodologie suivie, préciser l’état d’avancement ainsi que les résultats obtenus.

SOUMISSION

Les propositions de communication doivent être envoyées sous la forme d’un résumé de 1000 signes maximum

espaces compris, et pourront être rédigées en français ou en anglais.

La 1ère page, séparée du corps de la proposition, devra mentionner :

• L’axe principal d’empowerment/autonomisation dans lequel s’insère la soumission

(1) Respect des droits humains et lutte contre la stigmatisation et la discrimination

(2) Participation des usagers et des familles aux processus de décision

(3) Accès à des soins de qualité et implication dans leur évaluation

(4) Accès aux informations et aux ressources

• Un titre en français et en anglais

• Le nom, le prénom, l’appartenance institutionnelle (Laboratoire de recherche, Université, Organisme,

Association) de chaque auteur et les coordonnées (adresse postale complète, adresse électronique,

téléphone) de l’auteur principal, responsable de la proposition

• 4-5 mots clés en français et/ou en anglais

• Le type de communication choisie (orale ou affichée)

Le formulaire de proposition de communication est disponible sur le site du CCOMS :

(http://www.ccomssantementalelillefrance.org)

Les propositions de communication sont à envoyer par courriel (fichiers attachés en pdf), en précisant s’il s’agit

d’une présentation orale ou affichée. Elles devront être adressées, avant le 30 novembre 2013 à l’adresse

suivante : [email protected]

L’acceptation de votre communication sera donnée par le comité scientifique. Pour les deux types de

proposition, la réception du texte de votre communication ou de votre poster est nécessaire. En effet, les

communications retenues feront l’objet d’une publication (texte de 1 à 8 pages, en Times New Roman 12,

interligne 1,5) qui seront distribuées le jour du congrès.

APPEL A COMMUNICATION

CALENDRIER

30 décembre 2013 �� Date limite de réception des résumés

10 janvier 2013 � Notification aux auteurs après acceptation par le comité scientifique

20 janvier 2014 � Date limite d’envoi de votre publication

5

Arteel Paul, GAMIAN Europe, Bruxelles (Belgique) Bolle Anneke, Amsterdamse Vriedendiensten, Amsterdam (Pays-Bas) Caldas De Almeida José Miguel, Université Nova de Lisbonne, Lisbonne Crepaz-Keay David, Mental Health Foundation, Londres (Angleterre) Davidson Larry, Université de Médecine de Yale, New Haven (Etats-Unis) Davies Hywel, Hearing Voices Network Cymru, Mileford Haven (Pays de Galles) Fleury Marie-Josée, Douglas Institut universitaire en santé mentale, Québec (Canada) Jacob Bernard, Reforme Belge, Bruxelles (Belgique) Jenkins John, IMHCN, Londres (Angleterre) Jones Kevin, EUFAMI, Louvain (Belgique) Lagueux Nathalie, AQRP, Québec (Canada) Laporta Marc, CCOMS Mc Gill, Montréal (Canada) Marchal Christian, L’Autre Lieu, Bruxelles (Belgique) Mezzina Roberto, CCOMS Trieste, Trieste (Italie) Morales Guadalupe, ENUSP Boardmemeber, Madrid (Espagne) Morin Paul, Université de Sherbrooke, Sherbrooke (Canada) Moussaoui Driss, Faculté de médecine de Casablanca, Casablanca (Maroc) Moutrane Amal, Association Marocaine des Usagers de la Psychiatrie, Casablanca (Maroc) Muijen Matthijs, OMS Europe, Copenhague (Danemark) Nomidou Aikaterini, Association of families and friends for mental health SOFPSI N.SERRON, Serres, Greece Pelletier Jean François, Université de Montréal, Montréal (Canada) Repper Julie, School of Nursing, Nottingham (Angleterre) Roelandt Jean-Luc, CCOMS/EPSM LM, Lille (France) Rose Diane, king's College London, Londres (Angleterre) Rowe Michael, Université de Médecine de Yale, New Haven (Etats-Unis) Russo Jasna, Center for citizen participation, Univ.de Brunel, Londres (Angleterre) Saraceno Benedetto, CCOMS Genève, Genève (Suisse) Sartorius Norman, Association pour l'amélioration des programmes de santé mentale (AMH), Genève (Suisse) Stylianidis Stelios, EPAPSY, Athènes (Grèce) Thompson Ken, Recovery Innovations, Phoenix (Etats-Unis) Thornicroft Graham, King’s College London, Londres (Angleterre) Topor Alain, Université de Stockholm, Stockholm (Suède) Trachen Naima, AMALI, Casablanca (Maroc) Van Bordel Tine, king's College London, Londres (Angleterre) Van Remoortel Josée, SME-MHE, Bruxelles (Belgique) Vigneault Luc, Association des personnes utilisatrices des services de santé mentale, Québec (Canada)

LES COMITES

Benradia Imane, CCOMS/ EPSM LM, Lille Bourgeois Eliane, EPSM LM, Lille Crétin Aurore, CCOMS/EPSM LM, Lille Daumerie Nicolas, EPSM LM, Lille Dujardin Valériane, EPSM LM, Lille Ethuin Claude, Nord Mentalités, Lille Fioramanti Fabio, CCOMS/EPSM LM, Lille

François Guillaume, CCOMS/EPSM LM, Lille Guézennec Pauline, CCOMS/EPSM LM, Lille Guicherd William, CH La Chartreuse/Association FRAGOLE, Dijon

Julien Jean-Pierre, Hôpitaux de saint Maurice, Saint Maurice

Lagarde Eve, EPSM LM, Lille

Lajugie Christine, ASEP, Lille Lecomte Angélique, MGEN, Lille Ledrich Julie, CCOMS/EPSM LM, Lille L’Epée Lyre, CCOMS/EPSM LM, Lille

Magnier Justine, CCOMS/EPSM LM, Lille

Marsili Massimo, CCOMS/EPSM LM, Lille

Askevis-Leherpeux Françoise, Université Lille 3, Lille Barroche Marie-Claude, AGAPSY, Nancy Beetlestone Emma, EPSM LM, Lille Betremieux Marc, Fédération Française de Psychiatrie, Hénin-Beaumont Bousser Agnès, Argos 2001, Paris

Breuls de Tiecken Louis, EPSM LM, Armentières Bryden Benjamin, EPSM Réunion, Ile de la Réunion Caria Aude, Psycom, Paris Coldefy Magali, IRDES, Paris Danel Thierry, F2RSM, Lille Defromont Laurent, EPSM LM, Lille

Demailly Lise, Université Lille 1, Lille Demassiet Vincent, R.E.V. Lille, Lille

Deutsch Claude, Ancien président de santé mentale Europe (SME/MHE), cofondateur de l'association Advocacy France, Paris

Durand Bernard, Les Croix Marines, Paris El Ghozi Laurent, ESPT, Paris Elia Edvick, GCS pour la formation et la recherche en santé mentale, Lille Escaig Bertrand, UNAFAM Nord, Lille Estecahandy Pascale, Programme « Un chez soi d’abord », Paris Finkelstein Claude, FNAPSY, Paris Furtos jean, Observatoire national des pratiques en santé mentale et précarité Garcin Vincent, EPSM LM, Lille Girard Vincent, APHM, Marseille

Giordana Jean-Yves, CH Sainte Marie, Nice Greacen Tim, Laboratoire de recherche EPS Maison Blanche, Paris

Guérard Philippe, ADVOCACY, Paris Halos Joseph, ADESM, Armentières Handlhuber Herman, Les nomades célestes, Marseille

Jemaa Lamia, France dépression, Paris Jodelet Denise, École des Hautes Études en Sciences sociales (EHESS), Paris

Labbé Annie, ARGOS 2001, Paris Lazarus Antoine, Université Paris 13, Paris Lefebvre Martine, F2RSM, Lille Lovell Anne, Cermes 3, Aix en Provence Madelpuech Bruno, CH La Chartreuse, Dijon

Naudin Jean, APHM, Marseille Roussy Chantal, UNAFAM, Paris Thalassinos Muriel, CASH Nanterre, Paris Thevenon-Gignac Catherine, EPSM LM, Lille Thomas Pierre, Université Lille 2, Lille Trémine Thierry, L'Information Psychiatrique, Paris Vaiva Guillaume, Université Lille 2, Lille Vidon Gilles, Comité français pour la réhabilitation psychosociale, Paris

COMITE SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL (LISTE PROVISOIRE) COMITE SCIENTIFIQUE NATIONAL (LISTE PROVISOIRE)

COMITE LOCAL D’ORGANISATION

Milleret Gérard, CH La Chartreuse/Association FRAGOLE, Dijon Noiret Vincent, UNAFAM Nord, Lille Pruvost Bernard, UNAFAM Nord, Lille Rabary Alain, Hôtel de ville de Ronchin, Ronchin

Rafael Florentina, CCOMS/EPSM LM, Lille Roelandt Jean-Luc, CCOMS/EPSM LM, Lille Sadoul Pierre, Graphistre désaliéniste, Paris

Stona Anne-Claire, CCOMS/EPSM LM, Lille

Thibaut Marie-Christine, GEM Amitiés et Partage, Hellemmes Vaglio Anaïs, CCOMS/EPSM LM, Lille

Vasseur-Bacle Simon, CCOMS/EPSM LM, Lille Weill Stéphanie, EPSM LM, Lille Woodley Stéphanie, Advocacy-France, Paris

FORMULAIRE D’INSCRIPTION

4es Rencontres internationales du Centre Collaborateur de l’OMS (Lille, France)

30, 31 Janvier 2014, Lille, France

Ce formulaire doit être rempli en lettres capitales accompagné obligatoirement du règlement des frais d’inscription et envoyé avant le 10 janvier 2014 à l’adresse suivante :

CCOMS

35/37 Rue de la justice 59 000 Lille

France

Informations personnelles Nom : ___________________________________ Prénom : _________________________________ Téléphone : _______________________________ Fax : ____________________________________ Adresse électronique : _________________________________________

Adresse : ______________________________________ ______________________________________________ Province/Région : ________________________________ Code Postal : ___________________________________ Ville : _________________________________________ Pays : _________________________________________

Inscription aux ateliers Le congrès propose des ateliers au nombre de participants limité. Je souhaite participer à l’atelier méthodologique ci-après, organisé le vendredi 31 janvier 2014 :

1. Respect des droits humains et lutte contre la stigmatisation et la discrimination 2. Participation des usagers et familles aux processus de décision 3. Accès à des soins de qualité et implication dans leur évaluation 4. Accès aux informations et aux ressources

1er choix : Atelier n°_____ 2ème choix : Atelier n°_____

Pour les usagers et aidants : Je souhaite participer à la session de travail du 30 janvier 2014 matin (9h00-12h00) organisée en marge du congrès par l’OMS Genève sur le thème « classifier sans stigmatiser » : participation des usagers et aidants à la révision et le développement de la 11e version de la Classification internationale des maladies (CIM-11) � OUI � NON Je participerai au symposium franco-québecois « Citoyenneté et empowerment des usagers en France et au Québec », organisé en partenariat avec le Mouvement International citoyenneté santé mentale (MICSM) le 30 janvier de 18h00 à 19h30 � OUI � NON

Comment promouvoir les expé riences d’ empowerment /autonomisation des usagers et aidants en santé mentale en Europe ?

Indicateurs et bonnes pratiques

1

Inscription au colloque

Droits d’inscription au colloque et au repas ∗ (cochez une seule case) � Inscription dans le cadre de la formation continue

(180 €) Organisme de rattachement : _________________________________

� Inscription individuelle (120 €)

� Etudiants, bénéficiaires des minimas sociaux (30 €)

� Membre d’association d’usagers et d’aidants (20 €)

Joindre obligatoirement les justificatifs

∗Déjeuner du vendredi 31 janvier et pauses-café inclus

Règlement par : - Chèque à l’ordre de la FRAGOLE (n° d’agrément pour la formation continue 26.21.01290.21) - Virement bancaire : préciser votre nom. Merci de ne pas envoyer d’argent liquide � Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales du Colloque Comment promouvoir les expériences d’empowerment/autonomisation des usagers et aidants en santé mentale en Europe ? Indicateurs et bonnes pratiques ci-après, et m’engage à les respecter. A : Le : Conditions générales du colloque et modalités de règlement : 1. Chaque participant doit compléter un formulaire d’inscription individuel et l’adresser au secrétariat du congrès accompagné du règlement.

2. Un courriel de confirmation sera adressé à chaque participant à réception de son inscription et de la totalité du règlement correspondant.

Merci de lire attentivement cette confirmation d’inscription. Toute modification des options choisies devra être notifiée par écrit au secrétariat du congrès.

3. Les inscriptions reçues sans le règlement correspondant ne seront pas prises en compte.

4. Il est recommandé aux participants de souscrire une assurance voyage pour couvrir le cas échéant les pertes subies en cas d’annulation, frais médicaux, dommages sur

leurs effets personnels ou perte de ces derniers.

5. Les changements de nom et de catégorie d’inscription ne sont pas permis. Ils seront soumis à la politique d’annulation.

6. Toute annulation devra être notifiée par écrit au secrétariat du congrès avant le 10 janvier 2014.

7. Les participants qui se trouvent dans l’incapacité d’assister au congrès pourront transférer leur inscription à un tiers sous réserve qu’une demande soit faite au

secrétariat du congrès et que les noms et coordonnées soient transmis avant le 10 janvier 2014.

Pour les participants ne pouvant pas transférer leur droit d’inscription à un tiers, ils seront remboursés sur la base de 75% des droits d’inscription acquittés, sous réserve

que la demande d’annulation parvienne par écrit avant le 10 janvier 2014. Aucune demande reçue au-delà de cette date ne sera prise en compte. Le remboursement du

règlement sera effectué après le colloque.

8. Les informations recueillies dans le présent formulaire sont destinées uniquement à la gestion administrative de votre inscription et à toute communication relative au

Colloque.

Je souhaite bénéficier d’un fichet de réduction congrès SNCF valable sur le territoire national.

� OUI � NON

Pour toute information, merci de contacter le secrétariat du congrès : E-mail : [email protected]

Tel. : (+ 33) 3 20 43 71 00 Fax : (+ 33) 3 20 43 71 15

MONTANT A REGLER (en euros)

__________ €

NOS COORDONNEES BANCAIRES Crédit Agricole Champagne Bourgogne Place centrale 21800 Quetigny

RIB : 11006 21032 01975005001 43 IBAN : FR76 :1100 6210 3201 9750 0500 143 BICS ADRESSES SWIFT : AGRIFRPP810

SIGNATURE

2

Sous le haut patronage de

4ème RENCONTRES INTERNATIONALES DU CCOMS

30, 31 Janvier 2014 – Lille (France)

Comment promouvoir les expériences d’empowerment/autonomisation des usagers et aidants en santé mentale en Europe ?

- Indicateurs et bonnes pratiques -

APPEL A COMMUNICATION

Thématique : 1. Respect des droits humains et lutte contre la stigmatisation et la discrimination 2. Participation des usagers et des familles aux processus de décision 3. Accès à des soins de qualité et implication dans leur évaluation 4. Accès aux informations et aux ressources

Titre en français:

Titre en anglais:

Auteurs : Nom, Prénom, Appartenance institutionnelle (Laboratoire de recherche, Université, Organisme, Association)

Auteur principal : Nom, Prénom, Appartenance institutionnelle, adresse postale complète, adresse électronique, téléphone Mots clés en français et/ou en anglais (5 max) : Type de communication choisie : Orale Affichée

1

Résumé :

2

Santé mentale en Europe :

Indicateurs favorables à l’autonomisation des usagers et aidants

Qu’est-ce que l’empowerment / autonomisation ? L’empowerment (renforcement du pouvoir d’action) en santé mentale fait référence au niveau de choix, de décision, d’influence et de contrôle que les personnes usagères des services de santé mentale peuvent exercer sur les événements de leur vie. La clé de l’empowerment se trouve dans la transformation des rapports de force et des relations de pouvoir entre les individus, les groupes, les services et les gouvernements. Définition des indicateurs Le programme de l’Organisation Mondiale de la Santé et de la Commission Européenne pour l’Empowerment des usagers et aidants en santé mentale (2009-2012) a développé 19 indicateurs globaux répartis entre quatre champs d’application :

- Respect des droits humains et lutte contre la stigmatisation et la discrimination - Participation au processus de décision (politiques nationale et locale) - Accès à des soins de qualité et implication dans leur évaluation - Accès aux informations et aux ressources

L’étape suivante de ce projet consiste à tester ces indicateurs dans différents services, régions, pays. Objectif de l’étude Etablir un état des lieux de l'autonomisation des personnes usagères des services de santé mentale, ainsi que des familles et des aidants, pour les pays participants. Indications à destination des personnes qui répondent au questionnaire

1. Page 2 : Dans un premier temps, merci de préciser pour quel pays vous répondez.

2. Page 2 : Ensuite, merci d’indiquer à quel titre vous répondez.

3. Page 3 et suivantes : Enfin, vous pouvez renseigner les 19 indicateurs.

L’indicateur global s’applique au pays pour lequel vous répondez.

Vous pouvez répondre aux questions-cible selon votre expérience propre, en fonction de votre connaissance du sujet abordé.

Chaque réponse pourra être affinée en développant votre point de vue dans l’espace dédié. Nous vous encourageons particulièrement à proposer un ou plusieurs exemples de bonne pratique.

Vous pouvez contacter le Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS, Lille, France) pour toute question au sujet du questionnaire :

Tél. : +33 (0) 320 437 100 - Mél. : [email protected]

mailto:[email protected]

2

Pour quel pays répondez-vous ? Merci d’indiquer ci-dessous à quel titre vous répondez :

Usager des services de santé mentale

Famille, proches

Professionnel en santé mentale

Professionnel de santé

Travailleur social

Chercheur

Elu

Association d’usagers

Association de familles

Association professionnels

Hôpital

ONG

Correspondant OMS (counterpart)

CCOMS

Ministère / Administration

Autre :

Merci d’indiquer ci-dessous toute précision utile quant au titre auquel vous répondez :

3

RESPECT DES DROITS HUMAINS ET LUTTE CONTRE LA STIGMATISATION ET LA DISCRIMINATION

Indicateur global n°1 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont le droit de vote. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°1 :

1-1. Existe-t-il une information sur le droit de vote à destination des personnes usagères des services de santé mentale?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

1-2. Selon votre propre expérience, les personnes usagères des services de santé mentale usent-elles de leur droit de vote ?


1-3. Les personnes usagères des services de santé mentale en soins sous contrainte gardent-elles leur droit de vote ?


1-4. Les personnes usagères des services de santé mentale sous tutelle gardent-elles leur droit de vote ?


Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Développement / Exemple de bonne pratique :

4

Indicateur global n°2 : Les personnes usagères des services de santé mentale sont éligibles (maire, député…) et peuvent occuper des postes de la fonction publique. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas


2-1. Connaissez-vous des personnes usagères des services de santé mentale qui soient élues ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Indicateur global n°3 : Le pays prévoit une législation du travail qui interdit la discrimination à l'emploi sur la base du diagnostic ou de l'histoire de la maladie mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas


3-1. Existe-t-il des organisations de lutte contre la discrimination liée à la santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

3-2. Si oui, lesquelles ? (Merci de les citer)

Oui

Non Ne sait pas



5

Indicateur global n°4 : Le pays a une législation de l'emploi permettant de couvrir les besoins des aidants familiaux. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas


4-1. Si oui, pouvez-vous la décrire ? 4-2. Si oui, y est-il fait mention de la situation de handicap liée à un trouble psychique ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 4-3. Si oui, une allocation compensatoire peut-elle être perçue ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

4-4. Si oui, quel est le montant de l’allocation ? 4-5. Si oui, cette allocation est-elle spécifique aux troubles psychiques ou liée au handicap en général ?



□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

Allocation : €

□ Troubles psychiques □ Handicap

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

6

Indicateur global n°5 : 5a. Les personnes usagères des services de santé mentale sont impliquées dans le développement de politiques et de législations concernant la santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 5b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont impliqués dans le développement de politiques et de législations concernant la santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°5 : 5a-1. Les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles représentées dans les instances de décision ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 5a-2. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 5b-1. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont-ils représentés dans les instances de décision ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 5b-2. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Au niveau local :

Oui

Non Ne sait pas

Prise de décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Prise de décision

Conseil

Ne sait pas

PARTICIPATION DES USAGERS, FAMILLES ET AIDANTS AUX PROCESSUS DE DECISION


7

Indicateur global n°6 : 6a. Les personnes usagères des services de santé mentale sont impliquées dans la conception, la planification, la mise en place et la gestion des services de santé mentale dans votre pays. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont impliqués dans la conception, la planification, la mise en place et la gestion des services de santé mentale dans votre pays. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°6 : 6a-1. Les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles représentées dans les réunions de décision des équipes de psychiatrie et de santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-2. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-3. Les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles représentées dans les conseils de surveillance des hôpitaux ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-4 Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-5. Les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles représentées dans les conseils de santé des villes ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-6. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-1. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont-ils représentés dans les réunions de décision des équipes de psychiatrie et de santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-2. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-3. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont- ils représentés dans les conseils de surveillance des hôpitaux ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-4 Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

8

6b-5. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont- ils représentés dans les conseils de santé des villes ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-6. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas


9

ACCES A DES SOINS DE QUALITE ET IMPLICATION DANS LEUR EVALUATION

Indicateur global n°7 : Les personnes ayant un problème de santé mentale et leurs familles et aidants ont accès à des services de santé mentale convenables et adaptés. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°7 : 7-1. Le pourcentage du personnel travaillant dans la communauté est-il supérieur à celui travaillant en hospitalisation ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-2. Quel est le pourcentage du personnel travaillant dans la communauté ? 7-3. Quel est le délai d’attente en jours avant l’accès au service pour toute demande (hors urgences) ? 7-4. Des personnes sont-elles hospitalisées plus d’un an ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-5. Existe-t-il une relation effective entre les services de santé mentale et les soins de médecine générale ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-6. Les services de santé mentale sont-ils en lien avec les municipalités et les bailleurs sociaux pour proposer un accompagnement dans le logement ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-7. Les services sont-ils accessibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-8. Existe-t-il des équipes multidisciplinaires mobiles ?



jours

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Oui □ Non

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Oui □ Non

% □ Ne sait pas

10

Indicateur global n°8 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont accès aux services généraux de santé, comme n'importe quel citoyen. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas


8-1. L’accès aux services généraux de santé est-il payant ou gratuit ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 8-2. Selon vous, l’accueil des personnes usagères des services de santé mentale dans les lieux de soins et aux urgences est-il le même que pour tout autre citoyen ?


Payant

Gratuit Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas


11

Indicateur global n°9 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont l'opportunité d'être activement impliquées dans la planification et l'évaluation de leurs soins.


Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°9 : 9-1. En soins libres, l’usager a-t-il le choix de ses soins ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 9-2. En soins libres, l’usager a-t-il le choix des praticiens (médecins, soignants) ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 9-3. En soins sous contrainte, l’usager peut-il désigner une personne de confiance ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 9-4. En soins sous contrainte, l’usager a-t-il le choix des praticiens (médecins, soignants) ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 9-5. Quel est le critère principal pour décider de soins sous contrainte ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Etat dangereux pour soi-même

Etat dangereux pour autrui

Besoin de soin

Ne sait pas


12

Indicateur global n°10 : Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale ont l'opportunité d'être activement impliqués dans la planification et l'évaluation des soins.


Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°10 : 10-1. Existe-t-il un travail en commun entre les usagers, les familles, les aidants et les équipes de santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 10-2. Les familles et aidants peuvent- ils prendre rendez-vous avec les psychiatres et l’usager concerné ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 10-3. Les familles et aidants ont- ils le droit de prendre rendez-vous avec les psychiatres sans l’usager concerné ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas


13

Indicateur global n°11 : 11a. Les personnes usagères des services de santé mentale sont impliquées dans le contrôle et l'évaluation des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 11b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont impliqués dans le contrôle et l'évaluation des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°11 : 11-1. Existe-t-il une commission d’inspection, d’évaluation et d’accréditation indépendante ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 11-2a. Si oui, les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles présentes dans ces commissions ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 11-2b. Si oui, les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont- ils présents dans ces commissions ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 11-3. Quelle est la fréquence d’inspection des services (accréditation, certification, etc.) ?


Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Tous les ans

Entre 1 et 5 ans Plus de 5 ans

Ne sait pas


14

Indicateur global n°12 : 12a. Les personnes usagères des services de santé mentale sont impliquées dans la formation des équipes des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 12b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont impliqués dans la formation des équipes des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°12 : 12-1a. Des personnes usagères des services de santé mentale sont-elles présentes comme formateurs dans les universités et/ou centres de formation ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 12-1b. Des familles ou aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont-ils présents comme formateurs dans les universités et/ou centres de formation ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 12-2. Des usagers ou ex-usagers experts (travailleurs pairs) sont-ils présents dans les équipes de psychiatrie et santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 12-3. Des usagers ou ex-usagers experts sont-ils présents dans les équipes de recherche en psychiatrie et en santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas


15

Indicateur global n°13 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont un droit d'accès à leurs données médicales. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°13 : 13-1. Les usagers ont-ils accès à l’ensemble de leur dossier médical ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 13-2. Quel est le délai d’accès au dossier médical ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 13-3. Comment accède-t-on au dossier médical ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Immédiat

Différé

Ne sait pas

Directement

Par l’intermédiaire du médecin traitant

Autre :

Ne sait pas

ACCES AUX INFORMATIONS ET AUX RESSOURCES


16

Indicateur global n°14 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont accès à une assistance légale abordable. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°14 : 14-1. Des avocats sont-ils mis à disposition gratuitement ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 14-2. Des associations proposent-elles une aide pour les démarches juridiques ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 14-3. Quel est le délai d’accès à une assistance légale? 14-4. Les conditions d’accès à une assistance légale sont-elles les mêmes en cas de soin sous contrainte ?


Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas


jours

17

Indicateur global n°15 : 15a. Les personnes usagères des services de santé mentale ont le même accès que les autres citoyens aux aides sociales. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

15b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale ont le même accès que les autres citoyens aux aides sociales. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°15 : 15.1a. Les personnes usagères des services de santé mentale bénéficient-elles d’un accompagnement qui leur garantisse l’accès aux aides auxquelles elles ont droit ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

15.1b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale bénéficient-ils d’un accompagnement qui leur garantisse l’accès aux aides auxquelles ils ont droit ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas


18

Indicateur global n°16 : 16a. Des fonds publics sont disponibles et utilisables par les organisations de personnes usagères des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 16b. Des fonds publics sont disponibles et utilisables par les organisations de familles et d’aidants de personnes usagères des services de santé mentale.


Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°16 : 16a-1. Pour les organisations de personnes usagères des services de santé mentale, quel est le montant de ce budget par an ? 16a-2. Pour les organisations de personnes usagères des services de santé mentale, ce budget est-il renouvelable ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 16a-3. Pour les organisations de personnes usagères des services de santé mentale, quelle est la durée moyenne d’un financement ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 16b-1. Pour les organisations de familles et d’aidants de personnes usagères des services de santé mentale, quel est le montant de ce budget par an ? 16b-2. Pour les organisations de familles et d’aidants de personnes usagères des services de santé mentale, ce budget est-il renouvelable ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 16b-3. Pour les organisations de familles et d’aidants de personnes usagères des services de santé mentale, quelle est la durée moyenne d’un financement ?


Oui

Non Ne sait pas

Ponctuel

1 an Entre 2 et 5 ans

Plus de 5 ans

Financement pérenne

Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Ponctuel

1 an Entre 2 et 5 ans

Plus de 5 ans

Financement pérenne

Ne sait pas


€

€

19

Indicateur global n°17 : 17a. Des informations disponibles et adaptées concernant les services et les traitements sont prévues pour les personnes usagères des services de santé mentale.

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 17b. Une formation adaptée sur les services et les traitements est disponible pour les personnes usagères des services de santé mentale.


Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°17 : 17-1. Cette information est-elle indépendante de l’industrie pharmaceutique ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 17-2. Les usagers, familles et aidants sont-ils impliqués dans la production et la diffusion de l’information ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 17-3. Quel est le type de diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles) 17-4. Quels sont les lieux de diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles) 17-5. Comment est financée la diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Site internet

Dépliants Autre :

Ne sait pas

Hôpitaux

Lieux de soin ambulatoire

Lieux municipaux

Lieux associatifs

Autre :

Ne sait pas

Etat, organisme public

Industrie pharmaceutique

Organisme privé Autre :

Ne sait pas


20

Indicateur global n°18 : 18a. Des informations sont disponibles pour les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale afin de les soutenir dans leur rôle d'aidants. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 18b. Une formation adéquate est disponible pour les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale afin de les soutenir dans leur rôle d'aidants. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°18 : 18-1. Cette information est-elle indépendante de l’industrie pharmaceutique ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 18-2. Les usagers, familles et aidants sont-ils impliqués dans la production et la diffusion de l’information ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 18-3. Quel est le type de diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles) 18-4. Quels sont les lieux de diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles) 18-5. Comment est financée la diffusion de l’information ?


Oui

Non Ne sait pas

Oui

Non Ne sait pas

Site internet

Dépliants Autre :

Ne sait pas

Hôpitaux

Lieux de soin ambulatoire

Lieux municipaux

Lieux associatifs

Autre :

Ne sait pas

Etat, organisme public

Industrie pharmaceutique

Organisme privé Autre :

Ne sait pas


21

Indicateur global n°19 : Le système d'aide sociale fournit une compensation aux implications financières des familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non Ne sait pas

Questions cibles n°19 : 19-1. Si oui, quel est le délai en jours pour accéder à cette compensation ? 19-2. Si oui, quelle est la nature de cette compensation ?


Financière

Aide au logement Aide matérielle

Aide humaine

Ne sait pas

Contact :

Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de

la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale

(CCOMS, Lille, France)

35/37 rue de la justice

59000 Lille

Tél. : 03.20.43.71.00

Mél. : [email protected]

REMARQUES ET COMMENTAIRES SUR LE QUESTIONNAIRE :


jours

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION.

□ Ne sait pas

mailto:[email protected]

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